Council Implementing Regulation (EU) 2023/2501 of 9 November 2023 implementing Regulation (EU) 2016/44 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 du Conseildu 9 novembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011JO L 12 du 19.1.2016, p. 1., et notamment son article 21, paragraphes 2 et 6,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.(2)Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.(3)Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.(4)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2023.Par le ConseilLa présidenteN. Calviño SantamaríaANNEXELe règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:1)À l’annexe III ("Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2"), la partie A ("Personnes") est modifiée comme suit:a)la mention 8 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
"8.HOUEJ, Mohamad AliMinistre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la LibyeDate de naissance: 1949Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.21.3.2011"
b)la mention 12 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée;c)la mention 14 concernant QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed est supprimée.2)À l’annexe III ("Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2"), partie B ("Entités"), la mention 16 concernant Baroque Investments Limited est supprimée.