Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2174 of 10 October 2023 approving amendments to the product specification for a protected designation of origin or a protected geographical indication (Côtes du Roussillon (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2023/2174 de la Commissiondu 10 octobre 2023approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [Côtes du Roussillon (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671., et notamment son article 99,considérant ce qui suit:(1)La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Côtes du Roussillon", transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.(2)La Commission a publié la demande d’approbation de modification du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenneJO C 224 du 27.6.2023, p. 26..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n’a été notifiée à la Commission.(4)Il convient donc d’approuver la modification du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination "Côtes du Roussillon" (AOP) est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2023.Par la Commission,au nom de la présidente,Janusz WojciechowskiMembre de la Commission