Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1755 of 11 September 2023 renewing the approval of the low-risk active substance fat distillation residues in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)
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  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32023R1755R(01), 22 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commissiondu 11 septembre 2023renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierRenouvellement de l’approbation de la substance activeL’approbation de la substance active "résidus de distillation de graisses", telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Entrée en vigueur et date d’applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er novembre 2023.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
Nom commun, numéros d’identificationDénomination de l’UICPAPuretéDate d’approbationExpiration de l’approbationDispositions spécifiques
Résidus de distillation de graissesNo CAS: non disponibleNo CIMAP: 915Sans objet≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnésacide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnésacide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnésIndice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/gL’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:nickel, max. 0,1 g/kg1er novembre 202331 octobre 2038Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
ANNEXE IIL’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:1)dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée;2)dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
NoNom commun, numéros d’identificationDénomination de l’UICPAPuretéDate d’approbationExpiration de l’approbationDispositions spécifiques
"46Résidus de distillation de graissesNo CAS: non disponibleNo CIMAP: 915Sans objet≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnésacide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnésacide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnésIndice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/gL’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:nickel, max. 0,1 g/kg1er novembre 202331 octobre 2038Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques."
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Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
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