Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1755 of 11 September 2023 renewing the approval of the low-risk active substance fat distillation residues in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, and amending Commission Implementing Regulation (EU) No 540/2011 (Text with EEA relevance)
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- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1755 de la Commission du 11 septembre 2023 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque résidus de distillation de graisses conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, 32023R1755R(01), 22 décembre 2023
| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans objet |
1) dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée; 2) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement. N o Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "46 Résidus de distillation de graisses N o CAS: non disponibleN o CIMAP: 915Sans objet ≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester) acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique: nickel, max. 0,1 g/kg 1 er novembre 202331 octobre 2038 Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques." ----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.
| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
|---|---|---|---|---|---|
| Sans objet |
1) dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée; 2) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée: Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement. N o Nom commun, numéros d’identification Dénomination de l’UICPA Pureté Date d’approbation Expiration de l’approbation Dispositions spécifiques "46 Résidus de distillation de graisses N o CAS: non disponibleN o CIMAP: 915Sans objet ≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester) acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique: nickel, max. 0,1 g/kg 1 er novembre 202331 octobre 2038 Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n o 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques." ----------------------Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de renouvellement.