Article premierL'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2023.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXEL'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:1)Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant à la section A ("Personnes physiques"):

	Noms (translittération en caractères latins)	Noms	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
"45.	Oleg Anatolyevich BARANOV	Олег Анатольевич БАРАНОВ(en russe)	Fonction(s): chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou; lieutenant général de la policeDate de naissance: 16.3.1969Lieu de naissance: Potsdam, AllemagneNationalité: russeSexe: masculinEntités associées:direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou)Centre de lutte contre l'extrémisme;département des technologies de l'information de la ville de Moscou;NTechLab;Tevian	Oleg Baranov est le chef de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. En cette qualité, il supervise les forces de police, les responsables d'enquêtes criminelles, les centres de détention, le Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives à Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou, placée sous ses ordres, a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression.Par conséquent, Oleg Baranov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
46.	Eduard Anatolyevich LYSENKO	Эдуард Анатольевич ЛЫСЕНКО(en russe)	Fonction(s): ministre du gouvernement de Moscou; chef du département des technologies de l'information de la ville de MoscouDate de naissance: 22.1.1975Lieu de naissance: Yaroslavl, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées:Natalia SerguninaEntités associées:département des technologies de l'information de la ville de Moscou;direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou	Eduard Lysenko est ministre au sein du gouvernement de Moscou et chef du département des technologies de l'information de la ville de Moscou.Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Eduard Lysenko est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
47.	Natalia Alekseevna SERGUNINA	Наталья Алексеевна СЕРГУНИНА(en russe)	Fonction(s): adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou; cheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de MoscouDate de naissance: 22.8.1978Lieu de naissance: Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininAdresse: (Bureau) Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou, Fédération de RussiePersonnes associées:Eduard LysenkoEntités associées:département des technologies de l'information de la ville de Moscou;direction principale des affaires intérieures de la ville de MoscouAutres informations d'identification: Tél.: +74956298447 (bureau)	Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
48.	Dmitry Yurievich NOZHKIN	Дмитрий Юрьевич НОЖКИН(en russe)	Fonction(s): chef de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 3.7.1981Adresse: Suzdalskaya St., 2, 118, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600009Numéro fiscal individuel: 583520944622	Dmitry Nozhkin est le chef de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Nozhkin est directement responsable en tant que chef de l'établissement.Par conséquent, Dmitry Nozhkin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
49.	Yuri Alexandrovich FOMIN	Юрий АлександровичФОМИН(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 28.8.1986Adresse: Komsomolskaya St., 95/2, 13, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601914	Yuri Fomin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Yuri Fomin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.Par conséquent, Yuri Fomin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
50.	Danila Andreevich SINYUKHIN	Данила Андреевич СИНЮХИН(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 8.8.1990Adresse: Narodnaya St., 8, 91, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600026	Danila Sinyukhin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Danila Sinyukhin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.Par conséquent, Danila Sinyukhin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
51.	Anatoly Alekseevich GORSHKOV	Анатолий Алексеевич ГОРШКОВ(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 6.5.1984Adresse: Sergey Lazo St., 4/1, 75, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911	Anatoly Gorshkov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Anatoly Gorshkov est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.Par conséquent, Anatoly Gorshkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
52.	Dmitry Ivanovich MAKORIN	Дмитрий ИвановичМАКОРИН(en russe)	Fonction(s): chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 23.6.1984Adresse: Dachny proezd, 3, apt. 3, Melehovo, région de Vladimir, Russie	Dmitry Makorin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Dmitry Makorin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement.Par conséquent, Dmitry Makorin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
53.	Mikhail Alekseevich NEIMOVICH	Михаил Алексеевич НEИМОВИЧ(en russe)	Fonction(s): lieutenant au sein de la prison IK-6 dans la région de VladimirDate de naissance: 25.11.1997Adresse: Muromskaya St., 9, 22, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601909	Mikhail Neimovich est un lieutenant du service pénitentiaire fédéral russe au sein de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Mikhail Neimovich est directement responsable.Par conséquent, Mikhail Neimovich est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
54.	Alexey Ivanovich GIRICHEV	Алексей Иванович ГИРИЧЕВ(en russe)	Fonction(s): (ancien) directeur régional du service pénitentiaire fédéral russe dans la région de Vladimir jusqu'en mars 2023;actuel chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russeDate de naissance: 3.8.1975Lieu de naissance: Kalach, district de Kalacheyevsky, oblast de Voronezh, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)Adresse (par le passé): Zoe Kosmodemyanskaya St., 5 Corps 1, 95, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911Numéro fiscal individuel: 382101379684	Alexsey Girichev est le chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Alexsey Girichev est directement responsable en tant que chef adjoint du FSIN.Par conséquent, Aleksey Girichev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.	20.7.2023
55.	Arkady Alexandrovich GOSTEV	Аркадий АлександровичГОСТЕВ(en russe)	Fonction(s): directeur du FSIN (ancien vice-ministre de l'intérieur, jusqu'en 2021)Date de naissance: 11.2.1961Lieu de naissance: district de Shatsky, région de Ryazan, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)Adresse: lobachevskogo, 92-12, Moscou, 117453Numéro de passeport: 620120675	Arkady Gostev est le directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022.Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Arkady Gostev est directement responsable en tant que directeur du FSIN.Par conséquent, Arkady Gostev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.	20.7.2023
56.	Alexander AlexandrovichSAMOFAL	Александр АлександровичСАМОФАЛ(en russe)	Fonction(s): agent du Service fédéral de sécurité de la Fédération de RussieDate de naissance: 23.8.1981Lieu de naissance: Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie)Adresse (par le passé): Military Unit 2568, FSB Border Service Academy, Golitsyno, Fédération de Russie	Alexander Samofal est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a été personnellement impliqué dans une opération du FSB visant à assassiner une figure majeure de l'opposition russe, Wladimir Kara-Murza, au moyen d'une neurotoxine. Cet empoisonnement, qui a failli coûter la vie à Kara-Murza, a gravement altéré sa santé et a eu des répercussions négatives sur son état physique à long terme.Kara-Murza est un militant d'opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu'il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l'agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l'exemple en Russie afin d'étouffer les voix critiques à l'égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine.Par conséquent, Alexander Samofal est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.	20.7.2023"

2)Les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes morales, entités et organismes figurant à la section B ("Personnes morales, entités et organismes")

	Noms(translittération en caractères latins)	Noms	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
"16.	Direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou	Главное Управление Внутренних дел по городу Москве(en russe)	Adresse: 127994, Moscou, 38 Petrovka St., RussieTéléphone: +8 (495) 694-92-29Site internet: https://77.xn--b1aew.xn--p1ai/	La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou est composée de forces de police, de responsables d'enquêtes criminelles, de centres de détention, du Centre de lutte contre l'extrémisme et d'autres unités répressives de Moscou. Elle est dirigée par Oleg Baranov.Elle a surveillé et arbitrairement placé en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Elle a également retrouvé et placé en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ces fins, elle a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression.Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
17.	Département des technologies de l'information de la ville de Moscou	Департамент Информационных Технологий города Москвы(en russe)	Adresse: (légale) 123100 Moscou, 1-Y Krasnogvardeyskiy Proyezd, 21, bld 1, Russie; (effective) 105064 Moscou Yakovoapostol'skiy Pereulok, 12с1, RussieTéléphone: +7 (495) 957-01-31Télécopie: +7 (495) 957-75-42Adresse électronique: dit@mos.ruSite internet: https://www.mos.ru/dit/	Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou développe et utilise le système de reconnaissance faciale de Moscou. Il transmet les données issues du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine..Par conséquent, le département des technologies de l'information de la ville de Moscou est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté	20.7.2023
18.	Ntechlab	Нтехлаб(en russe)	Adresse: 127055, Russie, Moscou, Novolesnaya St., 2, prem. 1/3 (BC "Brigantina Hall")Téléphone: +7 (499) 110-22-54Adresse électronique: info@ntechlab.ruSite internet: https://ntechlab.ru/	NtechLab est une entreprise russe de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, NtechLab est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté	20.7.2023
19.	Tevianégalement connue sur le nom: Tekhnologii Videoanaliza LLC	ООО Технологии видеоанализа(en russe)	Adresse: (légale) 119634 Moscou, Skulptora Mukhina St. 7, 1st floor, II, room 2B, Russie; (bureau) 119048, Moscou, Efremova St., 10, building 2, Office 11, RussieTéléphone: +7 (917) 531-86-41Site internet: https://tevian.aiAdresse électronique: info@tevian.ru;support@tevian.ai	Tevian est une entreprise de technologie de reconnaissance faciale. Elle a coopéré avec le département des technologies de l'information de la ville de Moscou sur le développement du système de reconnaissance faciale de Moscou. Les données issues du système de reconnaissance faciale sont transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Tevian est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023
20.	JSC Elektronnaya Moskva	AO "Электронная Москва"(en russe)	Adresse:(effective) 105064, Moscou, Nizhny Susalny pereulok, building 5, building 19, floor a1, room X, room 1(légale) 105064, Moscou, Nizhny Susalny lane, 5, building 19, floor a1, room X, room 1(postale) 107078, Moscou, PO Box 185Téléphone: +7 (495) 988-2270Adresse électronique: e-moskva@e-moskva.ruSite internet: https://www.e-moskva.ru/No INN 7707314029	Elektronnaya Moskva est une entreprise du secteur des TIC créée par le gouvernement de Moscou. Elle a organisé des appels d'offres pour la fourniture de logiciels de reconnaissance faciale, qui ont ensuite été utilisés dans la mise en œuvre du système de reconnaissance faciale de Moscou.Le système de reconnaissance faciale de Moscou a été développé et est utilisé par le département des technologies de l'information de la ville de Moscou. Les données issues de ce système ont été transmises aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou.La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme un outil de répression. Elle l'a utilisé pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Elektronnaya Moskva est responsable d'avoir apporté un soutien technique ou matériel à de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations ou des détentions arbitraires, ainsi de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.	20.7.2023"

Council Implementing Regulation (EU) 2023/1495 of 20 July 2023 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses