Commission Implementing Regulation (EU) 2023/907 of 3 May 2023 correcting the French language version of Implementing Regulation (EU) 2022/1412 concerning the authorisation of ylang ylang essential oil from Cananga odorata (Lam) Hook f. & Thomson as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/907 de la Commissiondu 3 mai 2023rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission du 19 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 217 du 22.8.2022, p. 1). contient à l’article 2, paragraphe 3, une erreur qui modifie le sens de cette disposition.(2)Il convient dès lors de rectifier la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 contient l’erreur depuis son entrée en vigueur et que les exploitants bénéficieront de la correction de cette erreur qui avait entraîné une insécurité juridique, le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 doit être corrigé à partir de la date de son entrée en vigueur.(4)Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 15 décembre 2022,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: