Commission Implementing Regulation (EU) 2023/907 of 3 May 2023 correcting the French language version of Implementing Regulation (EU) 2022/1412 concerning the authorisation of ylang ylang essential oil from Cananga odorata (Lam) Hook f. & Thomson as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/907 de la Commissiondu 3 mai 2023rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)La version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1412 de la Commission du 19 août 2022 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 217 du 22.8.2022, p. 1). contient à l’article 2, paragraphe 3, une erreur qui modifie le sens de cette disposition.(2)Il convient dès lors de rectifier la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.(3)Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 contient l’erreur depuis son entrée en vigueur et que les exploitants bénéficieront de la correction de cette erreur qui avait entraîné une insécurité juridique, le règlement d’exécution (UE) 2022/1412 doit être corrigé à partir de la date de son entrée en vigueur.(4)Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 15 décembre 2022,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’article 2, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 est remplacé par le texte suivant:"3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 11 septembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 11 septembre 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 11 septembre 2022.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 3 mai 2023.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der Leyen