Council Implementing Regulation (EU) 2021/1983 of 15 November 2021 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 du Conseildu 15 novembre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: