Council Implementing Regulation (EU) 2021/1983 of 15 November 2021 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 du Conseildu 15 novembre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.(2)Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021.Par le ConseilLe présidentJ. Borrell FontellesANNEXEL’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:1)Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A ("Personnes"):
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"312.Amr SALEM(عمرو سالم)Date de naissance: janvier 1958;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculinMinistre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.15.11.2021
313.Boutros AL-HALLAQ(بطرس الحلاق)Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;Sexe: masculinMinistre de l’information. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.15.11.2021
314.Mohammad SEIFEDDINE(alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN)(محمد سيف الدين)Sexe: masculinMinistre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.15.11.2021
315.Diala BARAKAT(ديالا بركات)Date de naissance: 1980;Sexe: fémininMinistre d’État. Nommée en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile15.11.2021"
2)À la section A ("Personnes"), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
NomInformations d’identificationMotifsDate d’inscription
"167.Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem)Date de naissance: 1968;Sexe: masculinAncien ministre du travail et des affaires sociales.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.16.10.2012
229.Abdullah ABDULLAH(عبدالله عبدالله)Date de naissance: 1956;Sexe: masculinMinistre d’État. Nommé en août 2021.En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.14.11.2016
259.Imad Abdullah SARA(عماد عبدالله صارة)Date de naissance: 1968;Lieu de naissance: Damas, Syrie;Sexe: masculinAncien ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.26.2.2018
296.Talal AL-BARAZI (alias Barazi)(طلال البرازي)Date de naissance: 1963;Lieu de naissance: Hama, Syrie;Sexe: masculinAncien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.16.10.2020
309.Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)(ملول حسين)Date de naissance: 1950;Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie;Sexe: masculinAncien ministre d’État.En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.6.11.2020"