Council Implementing Regulation (EU) 2021/1301 of 5 August 2021 implementing Regulation (EU) No 1284/2009 imposing certain specific restrictive measures in respect of the Republic of Guinea
Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseildu 5 août 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de GuinéeLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de GuinéeJO L 346 du 23.12.2009, p. 26., et notamment son article 15 bis, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.(2)Il convient de mettre à jour les informations concernant cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.(3)Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: