Council Implementing Regulation (EU) 2021/371 of 2 March 2021 implementing Regulation (EU) 2020/1998 concerning restrictive measures against serious human rights violations and abuses
Règlement d’exécution (UE) 2021/371 du Conseildu 2 mars 2021mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droitsLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droitsJO L 410 I du 7.12.2020, p. 1., et notamment son article 14, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2020/1998.(2)Le 18 janvier 2021, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union condamnant la mise en détention de l’homme politique membre de l’opposition russe Alexeï Navalny à son retour à Moscou le 17 janvier 2021 et demandant sa libération immédiate.(3)Le 22 février 2021, le Conseil des affaires étrangères est convenu de poursuivre les travaux sur de futures mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme.(4)Dans ce contexte, et compte tenu de la persistance et de la gravité des violations des droits de l’homme en Russie, il convient d’inscrire quatre personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.(5)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: