Commission Implementing Regulation (EU) 2020/466 of 30 March 2020 on temporary measures to contain risks to human, animal and plant health and animal welfare during certain serious disruptions of Member States’ control systems due to coronavirus disease (COVID-19) (Text with EEA relevance)
- No longer in force
- CELEX number: 32020R0466
- Official Journal: JOL_2020_098_R_0004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- es
- sv
Dates
Date of document: - March 30, 2020
- March 31, 2020
- April 1, 2020
- Entry into force - Date pub. +1 See Art 6
- September 1, 2021
- Ext. valid. by 32021R0984
Modified by
Modified by:
- Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
Validity extended by:
- Règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Electronic document
- Food inspection
- Public health
- Protection of health and safety
- Internal market - Principles
- Protection of animal life
- Health certificate
- Infectious disease
- Veterinary inspection
- Epidemic
- Animal welfare
- Health risk
- Protection of plant life
- Official controls, veterinary checks