Council Implementing Regulation (EU) 2020/274 of 27 February 2020 implementing Regulation (EU) 2019/1890 concerning restrictive measures in view of Turkey’s unauthorised drilling activities in the Eastern Mediterranean
Règlement d’Exécution (UE) 2020/274 du Conseildu 27 février 2020mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleJO L 291 du 12.11.2019, p. 3., et notamment son article 12, paragraphe 1,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.(2)Le 12 décembre 2019, le Conseil européen a rappelé ses précédentes conclusions sur la Turquie des 22 mars et 20 juin 2019. Il a de nouveau confirmé ses conclusions des 17 et 18 octobre 2019 sur les activités de forage illégales de la Turquie dans la zone économique exclusive de Chypre et réaffirmé sans équivoque sa solidarité avec Chypre.(3)Dans ce contexte, et eu égard au fait que la Turquie poursuit ses activités de forage non autorisées en Méditerranée orientale, il convient d’inscrire deux personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890.(4)Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: