Commission Implementing Regulation (EU) 2019/2129 of 25 November 2019 establishing rules for the uniform application of frequency rates for identity checks and physical checks on certain consignments of animals and goods entering the Union (Text with EEA relevance)
94/360/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE
Implicit repeal:
95/54/CE: Décision de la Commission du 28 février 1995 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers
99/518/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, modifiant la décision 94/360/CE de la Commission relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/104/CE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1996, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/590/CE: Décision de la Commission du 1 er septembre 2006 modifiant les décisions 94/360/CE et 2001/812/CE en ce qui concerne les contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 3868] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
95/270/CE: Décision de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l' importation en provenance de pays tiers
2002/237/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1121]
94/658/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers
97/139/CE: Décision de la Commission du 3 février 1997 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/302/CE: Décision de la Commission, du 30 avril 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1166] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 2784] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/583/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2735] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)