Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1014 of 12 June 2019 to lay down detailed rules on minimum requirements for border control posts, including inspection centres, and for the format, categories and abbreviations to use for listing border control posts and control points (Text with EEA relevance.)
2001/812/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3687]
2009/821/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2009) 7030] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
Décision d'exécution (UE) 2016/685 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 2511] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2019/607 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2019) 2900] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d'exécution (UE) 2015/1997 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 7534] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d’exécution (UE) 2019/1678 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2019) 7067] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d'exécution (UE) 2018/313 de la Commission du 28 février 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 1149] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2011/394/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 4594] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2018/719 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2018) 2783] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
2014/704/UE: Décision d'exécution de la Commission du 8 octobre 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2014) 7139] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/450/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juillet 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2012) 5187] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2019/14 de la Commission du 3 janvier 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2018) 8847] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Décision d’exécution (UE) 2019/2001 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES [notifiée sous le numéro C(2019) 8579] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2012/762/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2012) 8889] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution de la Commission du 26 octobre 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2011) 7564] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/93/UE: Décision de la Commission du 10 février 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2011) 701] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2016/1917 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2016) 6835] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/197/UE: Décision d’exécution de la Commission du 16 avril 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2012) 2377] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/491/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 octobre 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2013) 6383] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/617/UE: Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 7009] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2009/870/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2009) 9199] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/187/UE): Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2014) 2094] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/277/: Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2010) 3040] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/235/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 mai 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2013) 2905] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/290/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste de postes d’inspection frontaliers et d’unités vétérinaires dans le système Traces en raison de l’adhésion de la Croatie [notifiée sous le numéro C(2013) 3474] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d’exécution (UE) 2019/1769 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C (2019) 7637] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2009/822/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers [notifiée sous le numéro C(2009) 7789] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/919 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 3892] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/800 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2017) 2899] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )