Commission Implementing Regulation (EU) 2019/913 of 29 May 2019 concerning the renewal of the authorisation of lanthanum carbonate octahydrate as a feed additive for cats and repealing Regulation (EC) No 163/2008 (holder of authorisation Bayer HealthCare AG) (Text with EEA relevance.)
Règlement d'exécution (UE) 2019/913 de la Commissiondu 29 mai 2019concernant le renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et abrogeant le règlement (CE) no 163/2008 (titulaire de l'autorisation: Bayer HealthCare AG)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi et de renouvellement de cette autorisation.(2)Le carbonate de lanthanum octahydrate a été autorisé pendant 10 ans en tant qu'additif dans l'alimentation des chats par le règlement (CE) no 163/2008 de la CommissionRèglement (CE) no 163/2008 de la Commission du 22 février 2008 relatif à l'autorisation de la préparation de carbonate de lanthanum octahydrate (Lantharenol) en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux (JO L 50 du 23.2.2008, p. 3)..(3)Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a présenté une demande de renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation des chats, sollicitant sa classification dans la catégorie des additifs zootechniques. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.(4)Dans son avis du 29 novembre 2018EFSA Journal 2018;16(12):5542., l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'"Autorité") a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l'additif satisfaisait aux conditions d'autorisation.(5)Il ressort de l'examen du carbonate de lanthanum octahydrate que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors de renouveler l'autorisation de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)En conséquence du renouvellement de l'autorisation du carbonate de lanthanum octahydrate en tant qu'additif dans l'alimentation animale dans les conditions énoncées dans l'annexe du présent règlement, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 163/2008.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: