Commission Implementing Regulation (EU) 2019/159 of 31 January 2019 imposing definitive safeguard measures against imports of certain steel products
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  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1590 de la Commissiondu 26 septembre 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32019R1590, 27 septembre 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/35 de la Commissiondu 15 janvier 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32020R0035, 16 janvier 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/894 de la Commissiondu 29 juin 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32020R0894, 30 juin 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commissiondu 10 décembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32020R2037, 11 décembre 2020
Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commissiondu 31 janvier 2019instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Article premier1.Sous réserve des articles 6 et 7, un contingent tarifaire est ouvert en ce qui concerne les importations dans l'Union de chacune des 26 catégories de produits concernées (définies par référence aux codes NC correspondants spécifiés à l'annexe I) et chacune des périodes précisées aux annexes IV.1 et IV.2.2.Pour chacune des catégories de produits concernées, et à l’exception des catégories de produits 8 et 25a, une partie de chaque contingent tarifaire est attribuée aux pays spécifiés à l’annexe IV.3.La partie restante de chaque contingent tarifaire ainsi que le contingent tarifaire pour les catégories de produits 8 et 25 sont attribués sur la base du principe du "premier arrivé, premier servi", à partir d’un contingent tarifaire établi de façon égale pour chaque trimestre de la période d’application.4.Les tirages effectués sur chaque contingent trimestriel sont arrêtés le vingtième jour ouvrable de la Commission suivant la fin de la période trimestrielle. À la fin de chaque trimestre, les soldes non utilisés du contingent tarifaire sont automatiquement reportés au trimestre suivant. Aucun solde inutilisé à la fin du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif n'est reporté.5.Lorsque le contingent tarifaire pertinent en vertu du paragraphe 2 est épuisé pour un pays spécifique, les importations de certaines catégories de produits en provenance de ce pays peuvent être effectuées au titre de la partie restante du contingent tarifaire applicable à la même catégorie de produits. Cette disposition ne s’applique qu’au cours du dernier trimestre de chaque année d’application du contingent tarifaire définitif. Pour les catégories de produits 5, 16, 20 et 27, aucun accès supplémentaire à la partie restante du contingent tarifaire ne sera autorisé. Pour les catégories de produits 10, 12, 13, 14, 15, 21, 22 et 28, seul l’accès à une partie spécifique du volume contingentaire initialement disponible au dernier trimestre sera autorisé. Pour les catégories de produits 1 et 4B, aucun pays exportateur n’est autorisé à utiliser, à lui seul, plus de 30 % du volume du contingent tarifaire résiduel initialement disponible au dernier trimestre de chaque année d’application des mesures. Pour les catégories de produits 2, 3A, 3B, 4A, 6, 7, 9, 17, 18, 19, 24, 25b et 26, l’accès à l’intégralité du volume contingentaire initialement disponible au dernier trimestre dans les catégories de produits respectives sera autorisé.6.Lorsque le contingent tarifaire pertinent est épuisé ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire pertinent, un droit additionnel au taux de 25 %, applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, est appliqué sur les catégories de produits visées à l'annexe IV.1.
Article 21.L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union.2.Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables. Le taux d'intérêt de retard applicable en cas de remboursement donnant lieu au paiement d'intérêts de retard est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, et en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré d'un point de pourcentage.
Article 3Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Article 4Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.
Article 51.Sous réserve du paragraphe 2, les importations des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV originaires de l'un des pays spécifiés à l'annexe III ne sont pas soumises aux mesures prévues à l'article 1er.2.Pour chacune des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV, l'annexe III.2 spécifie les pays d'origine auxquels les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent.
Article 61.Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont pas soumis aux mesures prévues à l'article 1er.2.Les pays suivants ne sont pas non plus soumis aux mesures prévues à l'article 1er: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.
Article 7Les mesures de surveillance préalable en vigueur à la suite du règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers (JO L 115 du 29.4.2016, p. 37) sont suspendues pour les produits mentionnés à l'annexe IV pendant la période d'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 1er.
Article 8Pendant la période indiquée aux annexes IV.1 et IV.2, la Commission peut procéder au réexamen des mesures en cas de changement de circonstances.
Article 9Tous les montants acquittés au titre des droits additionnels institués par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 en ce qui concerne les produits spécifiés à l'annexe IV du présent règlement sont définitivement perçus au niveau fixé à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2018/1013.
Article 10Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IProduit concerné
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NC
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200
3Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810, 72251990, 72261980
4Tôles à revêtement métallique72102000, 72103000, 72104100, 72104900, 72106100, 72106900, 72109080, 72122000, 72123000, 72125020, 72125030, 72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 72269930, 72269970
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190
11Tôles magnétiques à grains orientés72251100, 72261100
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 72165091, 72165099, 72169900, 72281020, 72282010, 72282091, 72283020, 72283041, 72283049, 72283061, 72283069, 72283070, 72283089, 72286020, 72286080, 72287010, 72287090, 72288000
13Barres d'armature72142000, 72149910
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119, 72221181, 72221189, 72221910, 72221990, 72222011, 72222019, 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081, 72222089, 72223051, 72223091, 72223097, 72224010, 72224050, 72224090
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000, 72139110, 72139120, 72139141, 72139149, 72139170, 72139190, 72139910, 72139990, 72271000, 72272000, 72279010, 72279050, 72279095
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190, 72163211, 72163219, 72163291, 72163299, 72163310, 72163390
18Palplanches73011000
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028, 73021040, 73021050, 73024000
20Conduites de gaz73063041, 73063049, 73063072, 73063077
21Profilés creux73066110, 73066192, 73066199
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200, 73042400, 73044100, 73044910, 73044993, 73044995, 73044999
23Tubes pour roulements73045112, 73045118, 73045932, 73045938
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930, 73041990, 73042300, 73042910, 73042930, 73042990, 73043120, 73043180, 73043910, 73043952, 73043958, 73043992, 73043993, 73043998, 73045181, 73045189, 73045910, 73045992, 73045993, 73045999, 73049000
25Grands tubes soudés73051100, 73051200, 73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190, 73061910, 73061990, 73062100, 73062900, 73063011, 73063019, 73063080, 73064020, 73064080, 73065020, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011, 72155019, 72155080, 72281090, 72282099, 72285020, 72285040, 72285061, 72285069, 72285080
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031, 72171039, 72171050, 72171090, 72172010, 72172030, 72172050, 72172090, 72173041, 72173049, 72173050, 72173090, 72179020, 72179050, 72179090
ANNEXE IIII.1 - Croissance des importations des 26 catégories de produits (en tonnes)
Numéro du produitCatégorie de produits20132014201520162017PPRCroissance pendant la PPR par rapport à 2013
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés48672425263815785439586108477048217720971848 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés18378751906067276133720072992463937246394134 %
3Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)26635528437627977731264737774443352663 %
4Tôles à revêtement métallique185532522031352688830392490650191324637052150 %
5Tôles à revêtement organique68164672500462248273061991900093769338 %
6Aciers pour emballages54994166074363472275463861681073592834 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés14394301968634257322028347442549694237417065 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables157197213885247090326631407886408468160 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables64500495417969719975305886909197241551 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables2679934700315862599527704286777 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés9429991265397123332814295111419973179239290 %
13Barres d'armature5287029725721430000129293611913791755338232 %
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables11463814967014487514949916197318481161 %
15Fil machine en aciers inoxydables52068712095754258659630226978634 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés110716912673081694707200132220938772354164113 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés22279727486326785138735326275937373268 %
18Palplanches158711649714051366838454983502426 %
19Éléments de voies ferrées14587255322320212494182322301358 %
20Conduites de gaz27537834907831447135426140141044556962 %
21Profilés creux48503857842660219075727486288995636097 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables42417555905494851614495934978117 %
24Autres tubes sans soudure4406965090524487614483334108224806009 %
25Grands tubes soudés2955024188082185491715121053049720886144 %
26Autres tuyaux soudés46213748491549491452663455176455845721 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés44608651406647927145492445492150123212 %
28Fils en aciers non alliés55579870056068304172615871448076260037 %
II.2 - Croissance des importations des 2 catégories de produits (en tonnes)
Numéro du produitCatégorie de produits20132014201520162017PPRCroissance pendant la PPR par rapport à 2013
11Tôles magnétiques à grains orientés11438811225810173710951899917106570– 7 %
23Tubes pour roulements747589988337703561376265– 16 %
ANNEXE IIIIII.1 - Liste des pays en développement membres de l'OMCAfghanistan, Afrique du Sud, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Eswatini, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Liberia, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweIII.2 - Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent les mesures définitives
Pays/Groupe de produits123A3B4A4B567891012131415161718192021222425A25B262728
BrésilXXX
ChineXXXXXXXXXXXXXXXXX
IndeXXXXXXXXXXXXXXXX
IndonésieXXXX
MalaisieXX
MexiqueX
MoldavieXXX
Macédoine du NordXXXXXX
ThaïlandeXX
TunisieXX
TurquieXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
UkraineXXXXXXXXXXXX
Émirats arabes unisXXXX
Viêt NamXXXX
Tous les autres pays en développementX
ANNEXE IVIV.1— Volumes des contingents tarifaires
Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8601Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8602Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*: 09.8571, pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la (République de) Corée*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575 et pour le Royaume-Uni*: 09.8599En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8603Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8604Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la (République de) Corée*, l’Ukraine*, le Brésil* et la Serbie*: 09.8567*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8605Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8606Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la (République de) Corée*, la Russie*, (la République islamique de) l’Iran* et le Royaume-Uni: 09.8568*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8607Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8608Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*, la (République de) Corée*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8609Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8610Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8611Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8612Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*: 09.8581, pour la (République de) Corée*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8613Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8614Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8615Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8616Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, la (République de) Corée*. Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8617Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8618Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Ukraine*, la (République de) Corée*, la Russie*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8619Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8620Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8621Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8622Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la (République de) Corée*. Taïwan*, l’Inde*, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8623Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8624Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, l’Inde*. Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8625Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8626Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, la Turquie*, la Russie*, la Suisse*, le Belarus* et le Royaume-Uni*: 09.8592*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8627Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8628Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8629Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8630Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, la Suisse* et le Royaume-Uni*: 09.8594*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8631Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8632Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*. Taïwan*, la (République de) Corée*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8633Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8634Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8635Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8636Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8637Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8638Du 1.4.2021 au 30.6.2021: For China*. United Arab Emirates* and United Kingdom*: 09.8580*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8639Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8640Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Russie*, la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8641Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8642Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8643Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8644Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse*, la Biélorussie* et le Royaume-Uni*: 09.8596*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8645Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8646Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8647Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8648Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Chine*, l’Ukraine*, le Belarus*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8657Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8658Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8659Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8660Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Chine*, la Russie*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8651Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8652Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Suisse*, la Turquie*. Taïwan*, la Chine*, la Russie* et le Royaume-Uni*: 09.8588*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8653Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8654Du 1.1.2021 au 31.3.2021: 09.8655Du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8656Du 1.4.2021 au 30.6.2021: Pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Chine* et la Biélorussie*: 09.8598*En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NCAttribution par pays (le cas échéant)Du 1.1.2021 au 31.3.2021Du 1.4.2021 au 30.6.2021Taux de droit additionnelNuméros d’ordre
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085299, 72085390, 72085400, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199Fédération de Russie395909,00400307,9825 %09.8966
Turquie313791,59317278,1625 %09.8967
Inde161191,83162982,8525 %09.8968
Corée, République de129042,60130476,4025 %09.8969
Royaume-Uni114460,48115732,2625 %09.8976
Serbie113624,87114887,3725 %09.8970
Autres pays969690,07980464,4125 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200Inde143355,40144948,2425 %09.8801
Corée, République de83143,2684067,0825 %09.8802
Royaume-Uni76842,6077696,4125 %09.8977
Ukraine63833,8164543,0725 %09.8803
Brésil40842,7541296,5625 %09.8804
Serbie36193,2036595,3525 %09.8805
Autres pays252391,11255195,4525 %
3.ATôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810Fédération de Russie333,03336,7325 %09.8808
Royaume-Uni285,37288,5425 %09.8978
Iran, République islamique d’145,80147,4225 %09.8809
Corée, République de118,68119,9925 %09.8806
Autres pays719,47727,4625 %
3.B72251990, 72261980Fédération de Russie33685,7634060,0525 %09.8811
Corée, République de20132,8920356,5925 %09.8812
Chine15498,0715670,2725 %09.8813
Taïwan11627,4311756,6225 %09.8814
Autres pays6024,766091,7025 %
4.ATôles à revêtement métalliqueCodes TARIC:7210410020, 7210490020,7210610020, 7210690020,7212300020, 7212506120,7212506920, 7225920020,7225990011, 7225990022,7225990045, 7225990091,7225990092, 7226993010,7226997011, 7226997091,7226997094(République de) Corée32981,9433348,4125 %09.8816
Inde47144,9247668,7525 %09.8817
Royaume-Uni31075,9931421,2825 %09.8979
Autres pays417545,50422184,9025 %
4.BCodes NC:72102000, 72103000,72109080, 72122000,72125020, 72125030,72125040, 72125090,72259100, 72269910TARIC codes:7210410030, 7210410080,7210490030, 7210490080, 7210610030, 7210610080, 7210690030, 7210690080, 7212300030, 7212300080, 7212506130, 7212506180, 7212506930, 7212506980, 7225920030, 7225920080, 7225990023, 7225990041, 7225990093, 7225990095, 7226993030, 7226993090, 7226997013, 7226997019, 7226997093, 7226997096Chine112702,10113954,3425 %09.8821
(République de) Corée146267,74147892,9325 %09.8822
Inde67313,8568061,7825 %09.8823
Royaume-Uni31075,9931421,2825 %09.8980
Autres pays94312,9495360,8625 %
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080Inde69079,9669847,5125 %09.8826
Corée, République de62432,0863125,7725 %09.8827
Royaume-Uni30651,8830992,4525 %09.8981
Taïwan20009,2020231,5225 %09.8828
Turquie13814,3613967,8525 %09.8829
Autres pays37843,9638264,4425 %
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020Chine97495,4998578,7725 %09.8831
Royaume-Uni35561,8435956,9725 %09.8982
Serbie19570,1319787,5825 %09.8832
Corée, République de14156,1514313,4425 %09.8833
Taïwan11769,8111900,5825 %09.8834
Autres pays32623,1032985,5825 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060, 72259900Ukraine209860,26212192,0425 %09.8836
Corée, République de85938,8986893,7725 %09.8837
Fédération de Russie72574,8373381,2225 %09.8838
Inde47696,1748226,1325 %09.8839
Royaume-Uni47679,9548209,7225 %09.8983
Autres pays289237,24292450,9925 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200Autres pays90629,9191636,9025 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080Corée, République de43629,0044113,7725 %09.8846
Taïwan40458,6340908,1825 %09.8847
Inde27041,1927341,6525 %09.8848
États-Unis22000,7622245,2125 %09.8849
Turquie18307,3818510,7925 %09.8850
Malaisie11598,5411727,4125 %09.8851
Autres pays46526,2047043,1625 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190Chine4320,804368,8125 %09.8856
Inde1832,921853,2825 %09.8857
Royaume-Uni756,12764,5325 %09.8984
Taïwan698,09705,8425 %09.8858
Autres pays915,93926,1125 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110,72149190, 72149931,72149939, 72149950,72149971, 72149979,72149995, 72159000,72161000, 72162100,72162200, 72164010,72164090, 72165010,72165091, 72165099,72169900, 72281020,72282010, 72282091,72283020, 72283041,72283049, 72283061,72283069, 72283070,72283089, 72286020,72286080, 72287010,72287090, 72288000Chine103601,87104753,0125 %09.8861
Royaume-Uni86672,4387635,4625 %09.8985
Turquie62288,2462980,3325 %09.8862
Fédération de Russie57825,5658468,0625 %09.8863
Suisse46358,9046874,0025 %09.8864
Biélorussie37104,0837516,3525 %09.8865
Autres pays47142,1247665,9225 %
13Barres d’armature72142000, 72149910Turquie58826,7559480,3825 %09.8866
Fédération de Russie56951,1157583,9025 %09.8867
Ukraine28798,8429118,8325 %09.8868
Bosnie-Herzégovine25219,8725500,0925 %09.8869
(République de) Moldavie18125,1118326,5025 %09.8870
Autres pays109637,11110855,3025 %
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119,72221181, 72221189,72221910, 72221990,72222011, 72222019,72222021, 72222029,72222031, 72222039,72222081, 72222089,72223051, 72223091,72223097, 72224010,72224050, 72224090Inde27892,9628202,8825 %09.8871
Royaume-Uni4076,214121,5125 %09.8986
Suisse4012,284056,8625 %09.8872
Ukraine3098,903133,3325 %09.8873
Autres pays4521,804572,0525 %
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090Inde6487,416559,4925 %09.8876
Taïwan4182,824229,3025 %09.8877
Royaume-Uni3360,433397,7725 %09.8987
Corée, République de2088,342111,5425 %09.8878
Chine1414,371430,0825 %09.8879
Japon1403,631419,2325 %09.8880
Autres pays698,10705,8525 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000,72139110, 72139120,72139141, 72139149,72139170, 72139190,72139910, 72139990,72271000, 72272000,72279010, 72279050,72279095Royaume-Uni133112,45134591,4825 %09.8988
Ukraine93132,2694167,0725 %09.8881
Suisse90980,5891991,4725 %09.8882
Fédération de Russie78745,3279620,2625 %09.8883
Turquie76362,9677211,4425 %09.8884
Biélorussie62438,4663132,2225 %09.8885
(République de) Moldavie46799,5647319,5625 %09.8886
Autres pays77881,7178747,0625 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190,72163211, 72163219,72163291, 72163299,72163310, 72163390Ukraine27500,5727806,1425 %09.8891
Royaume-Uni23890,8524156,3125 %09.8989
Turquie19883,0920104,0225 %09.8892
Corée, République de4633,854685,3425 %09.8893
Autres pays10905,0311026,2025 %
18Palplanches73011000Chine6151,986220,3325 %09.8901
Émirats arabes unis3044,653078,4825 %09.8902
Royaume-Uni789,54798,3225 %09.8990
Autres pays224,06226,5525 %
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028,73021040, 73021050,73024000Royaume-Uni3788,713830,8025 %09.8991
Fédération de Russie1375,951391,2425 %09.8906
Turquie1117,601130,0225 %09.8908
Chine989,921000,9225 %09.8907
Autres pays1024,651036,0425 %
20Conduites de gaz73063041, 73063049,73063072, 73063077Turquie43450,1843932,9625 %09.8911
Inde16721,0016906,7825 %09.8912
Macédoine du Nord6175,816244,4325 %09.8913
Royaume-Uni5874,825940,0925 %09.8992
Autres pays12635,2612775,6525 %
21Profilés creux73066110, 73066192,73066199Turquie66577,9167317,6725 %09.8916
Royaume-Uni40001,6140446,0725 %09.8993
Fédération de Russie22664,3422916,1725 %09.8917
Macédoine du Nord21621,7021861,9425 %09.8918
Ukraine16174,5716354,2925 %09.8919
Suisse13600,5813751,7025 %09.8920
Biélorussie13392,2013541,0025 %09.8921
Autres pays15230,4215399,6425 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200,73042400, 73044100,73044910, 73044993,73044995, 73044999Inde5168,745226,1725 %09.8926
Ukraine3236,473272,4325 %09.8927
Royaume-Uni1642,831661,0825 %09.8994
Corée, République de1017,411028,7125 %09.8928
Japon946,14956,6525 %09.8929
Chine811,77820,7925 %09.8931
Autres pays2360,852387,0825 %
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930,73041990, 73042300,73042910, 73042930,73042990, 73043120,73043180, 73043910,73043952, 73043958,73043992, 73043993,73043998, 73045181,73045189, 73045910,73045992, 73045993,73045999, 73049000Chine30152,1730487,1925 %09.8936
Ukraine23541,2123802,7825 %09.8937
Biélorussie12595,3612735,3125 %09.8938
Royaume-Uni9557,389663,5825 %09.8995
États-Unis6714,216788,8225 %09.8940
Autres pays35461,4435855,4525 %
25.AGrands tubes soudés73051100, 73051200Autres pays106330,19107511,6325 %
25.BGrands tubes soudés73051900, 73052000,73053100, 73053900,73059000Turquie9347,699451,5525 %09.8971
Chine6323,276393,5325 %09.8972
Fédération de Russie6278,076347,8325 %09.8973
Royaume-Uni4248,974296,1825 %09.8996
Corée, République de2488,392516,0425 %09.8974
Autres pays5771,545835,6725 %
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190,73061910, 73061990,73062100, 73062900,73063011, 73063019,73063080, 73064020,73064080, 73065020,73065080, 73066910,73066990, 73069000Suisse40668,0441119,9025 %09.8946
Turquie31126,1831472,0325 %09.8947
Royaume-Uni9655,609762,8825 %09.8997
Taïwan7510,157593,5925 %09.8950
Chine6540,696613,3725 %09.8949
Fédération de Russie6402,836473,9725 %09.8952
Autres pays20849,1121080,7725 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011,72155019, 72155080,72281090, 72282099,72285020, 72285040,72285061, 72285069,72285080Fédération de Russie74594,1275422,9425 %09.8956
Suisse17399,9817593,3225 %09.8957
Royaume-Uni13012,4613157,0525 %09.8998
Chine12561,0112700,5825 %09.8958
Ukraine10233,1410346,8425 %09.8959
Autres pays9702,379810,1825 %
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031,72171039, 72171050,72171090, 72172010,72172030, 72172050,72172090, 72173041,72173049, 72173050,72173090, 72179020,72179050, 72179090Biélorussie56580,1957208,8625 %09.8961
Chine39836,9940279,6225 %09.8962
Fédération de Russie26657,3526953,5425 %09.8963
Turquie21490,1021728,8725 %09.8964
Ukraine17144,9917335,4925 %09.8965
Autres pays29751,0830081,6525 %
IV.2— Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre
Numéro du produitDu 1.1.2021 au 31.3.2021Du 1.4.2021 au 30.6.2021
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Autres pays969690,07980464,41
2Autres pays252391,11255195,45
3AAutres pays719,47727,46
3BAutres pays6024,766091,70
4 AAutres pays417545,50422184,90
4 BAutres pays94312,9495360,86
5Autres pays37843,9638264,44
6Autres pays32623,1032985,58
7Autres pays289237,24292450,99
8Autres pays90629,9191636,90
9Autres pays46526,2047043,16
10Autres pays915,93926,11
12Autres pays47142,1247665,92
13Autres pays109637,11110855,30
14Autres pays4521,804572,05
15Autres pays698,10705,85
16Autres pays77881,7178747,06
17Autres pays10905,0311026,20
18Autres pays224,06226,55
19Autres pays1024,651036,04
20Autres pays12635,2612775,65
21Autres pays15230,4215399,64
22Autres pays2360,852387,08
24Autres pays35461,4435855,45
25AAutres pays106330,19107511,63
25BAutres pays5771,545835,67
26Autres pays20849,1121080,77
27Autres pays9702,379810,18
28Autres pays29751,0830081,65
IV.3— Volume maximal du contingent résiduel accessible du 1.4.2021 au 30.6.2021 aux pays bénéficiant d’un contingent national spécifique
Catégorie de produitsNouveau contingent attribué du 1.4.2021 au 30.6.2021 en tonnes
1Régime spécial
2255195,45
3.A727,46
3.B6091,70
4.A422184,90
4.BRégime spécial
5Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
632985,58
7292450,99
8Sans objet
947043,16
10277,83
1228599,55
1328822,38
142514,63
15522,33
16Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
1711026,20
18226,55
191036,04
20Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
213233,93
221933,53
2435855,45
25.ASans objet
25.B5835,67
2621080,77
27Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre
2821357,97
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