Commission Implementing Regulation (EU) 2019/159 of 31 January 2019 imposing definitive safeguard measures against imports of certain steel products
Modified by
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1590 de la Commissiondu 26 septembre 2019modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32019R1590, 27 septembre 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/35 de la Commissiondu 15 janvier 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, 32020R0035, 16 janvier 2020
Règlement d'exécution (UE) 2019/159 de la Commissiondu 31 janvier 2019instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits sidérurgiques
Article premier1.Sous réserve des articles 6 et 7, un contingent tarifaire est ouvert en ce qui concerne les importations dans l'Union de chacune des 26 catégories de produits concernées (définies par référence aux codes NC correspondants spécifiés à l'annexe I) et chacune des périodes précisées aux annexes IV.1 et IV.2.2.Pour chacune des catégories de produits concernées, et à l’exception de la catégorie de produits 1 et de la catégorie de produits 25, une partie de chaque contingent tarifaire est attribuée aux pays spécifiés à l’annexe IV.3.La partie restante de chaque contingent tarifaire ainsi que le contingent tarifaire pour la catégorie de produits 1 sont attribués sur la base du principe du "premier arrivé, premier servi", à partir d'un contingent tarifaire établi de façon égale pour chaque trimestre de la période d'application. Pour la catégorie 1, aucun pays n'est autorisé à utiliser plus de 30 % du contingent tarifaire disponible à chaque trimestre.4.Les tirages effectués sur chaque contingent trimestriel sont arrêtés le vingtième jour ouvrable de la Commission suivant la fin de la période trimestrielle. À la fin de chaque trimestre, les soldes non utilisés du contingent tarifaire sont automatiquement reportés au trimestre suivant. Aucun solde inutilisé à la fin du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif n'est reporté.5.Lorsque le contingent pertinent en vertu du paragraphe 2 est épuisé pour un pays spécifique, les importations en provenance de ce pays peuvent être effectuées au titre de la partie restante du contingent tarifaire pour la même catégorie de produits. Cette disposition ne s'applique qu'au cours du dernier trimestre de chaque année d'application du contingent tarifaire définitif. Pour les catégories de produits 13 et 16, aucun pays exportateur n'est autorisé à utiliser, à lui seul, plus de 30 % du contingent tarifaire résiduel du dernier trimestre de chaque année d'application des mesures.6.Lorsque le contingent tarifaire pertinent est épuisé ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire pertinent, un droit additionnel au taux de 25 %, applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, est appliqué sur les catégories de produits visées à l'annexe IV.1.
Article 21.L'origine des produits auxquels le présent règlement s'applique est déterminée conformément aux dispositions relatives à l'origine non préférentielle en vigueur dans l'Union.2.Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables. Le taux d'intérêt de retard applicable en cas de remboursement donnant lieu au paiement d'intérêts de retard est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, et en vigueur le premier jour civil du mois de l'échéance, majoré d'un point de pourcentage.
Article 3Les contingents tarifaires fixés à l'article 1er sont gérés par la Commission et les États membres conformément au système de gestion des contingents tarifaires prévu aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Article 4Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin que les dispositions du présent règlement soient respectées.
Article 51.Sous réserve du paragraphe 2, les importations des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV originaires de l'un des pays spécifiés à l'annexe III ne sont pas soumises aux mesures prévues à l'article 1er.2.Pour chacune des 26 catégories de produits visées à l'annexe IV, l'annexe III.2 spécifie les pays d'origine auxquels les mesures prévues à l'article 1er s'appliquent.
Article 61.Les produits originaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ne sont pas soumis aux mesures prévues à l'article 1er.2.Les pays suivants ne sont pas non plus soumis aux mesures prévues à l'article 1er: Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Côte d'Ivoire, Eswatini, Fidji, Ghana, Lesotho, Mozambique et Namibie.
Article 7Les mesures de surveillance préalable en vigueur à la suite du règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers (JO L 115 du 29.4.2016, p. 37) sont suspendues pour les produits mentionnés à l'annexe IV pendant la période d'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 1er.
Article 8Pendant la période indiquée aux annexes IV.1 et IV.2, la Commission peut procéder au réexamen des mesures en cas de changement de circonstances.
Article 9Tous les montants acquittés au titre des droits additionnels institués par le règlement d'exécution (UE) 2018/1013 en ce qui concerne les produits spécifiés à l'annexe IV du présent règlement sont définitivement perçus au niveau fixé à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) 2018/1013.
Article 10Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IProduit concerné
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NC
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200
3Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810, 72251990, 72261980
4Tôles à revêtement métallique72102000, 72103000, 72104100, 72104900, 72106100, 72106900, 72109080, 72122000, 72123000, 72125020, 72125030, 72125040, 72125061, 72125069, 72125090, 72259100, 72259200, 72259900, 72269910, 72269930, 72269970
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190
11Tôles magnétiques à grains orientés72251100, 72261100
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 72165091, 72165099, 72169900, 72281020, 72282010, 72282091, 72283020, 72283041, 72283049, 72283061, 72283069, 72283070, 72283089, 72286020, 72286080, 72287010, 72287090, 72288000
13Barres d'armature72142000, 72149910
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119, 72221181, 72221189, 72221910, 72221990, 72222011, 72222019, 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081, 72222089, 72223051, 72223091, 72223097, 72224010, 72224050, 72224090
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000, 72139110, 72139120, 72139141, 72139149, 72139170, 72139190, 72139910, 72139990, 72271000, 72272000, 72279010, 72279050, 72279095
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190, 72163211, 72163219, 72163291, 72163299, 72163310, 72163390
18Palplanches73011000
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028, 73021040, 73021050, 73024000
20Conduites de gaz73063041, 73063049, 73063072, 73063077
21Profilés creux73066110, 73066192, 73066199
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200, 73042400, 73044100, 73044910, 73044993, 73044995, 73044999
23Tubes pour roulements73045112, 73045118, 73045932, 73045938
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930, 73041990, 73042300, 73042910, 73042930, 73042990, 73043120, 73043180, 73043910, 73043952, 73043958, 73043992, 73043993, 73043998, 73045181, 73045189, 73045910, 73045992, 73045993, 73045999, 73049000
25Grands tubes soudés73051100, 73051200, 73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190, 73061910, 73061990, 73062100, 73062900, 73063011, 73063019, 73063080, 73064020, 73064080, 73065020, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011, 72155019, 72155080, 72281090, 72282099, 72285020, 72285040, 72285061, 72285069, 72285080
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031, 72171039, 72171050, 72171090, 72172010, 72172030, 72172050, 72172090, 72173041, 72173049, 72173050, 72173090, 72179020, 72179050, 72179090
ANNEXE IIII.1 - Croissance des importations des 26 catégories de produits (en tonnes)
Numéro du produitCatégorie de produits20132014201520162017PPRCroissance pendant la PPR par rapport à 2013
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés48672425263815785439586108477048217720971848 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés18378751906067276133720072992463937246394134 %
3Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)26635528437627977731264737774443352663 %
4Tôles à revêtement métallique185532522031352688830392490650191324637052150 %
5Tôles à revêtement organique68164672500462248273061991900093769338 %
6Aciers pour emballages54994166074363472275463861681073592834 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés14394301968634257322028347442549694237417065 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables157197213885247090326631407886408468160 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables64500495417969719975305886909197241551 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables2679934700315862599527704286777 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés9429991265397123332814295111419973179239290 %
13Barres d'armature5287029725721430000129293611913791755338232 %
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables11463814967014487514949916197318481161 %
15Fil machine en aciers inoxydables52068712095754258659630226978634 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés110716912673081694707200132220938772354164113 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés22279727486326785138735326275937373268 %
18Palplanches158711649714051366838454983502426 %
19Éléments de voies ferrées14587255322320212494182322301358 %
20Conduites de gaz27537834907831447135426140141044556962 %
21Profilés creux48503857842660219075727486288995636097 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables42417555905494851614495934978117 %
24Autres tubes sans soudure4406965090524487614483334108224806009 %
25Grands tubes soudés2955024188082185491715121053049720886144 %
26Autres tuyaux soudés46213748491549491452663455176455845721 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés44608651406647927145492445492150123212 %
28Fils en aciers non alliés55579870056068304172615871448076260037 %
II.2 - Croissance des importations des 2 catégories de produits (en tonnes)
Numéro du produitCatégorie de produits20132014201520162017PPRCroissance pendant la PPR par rapport à 2013
11Tôles magnétiques à grains orientés11438811225810173710951899917106570– 7 %
23Tubes pour roulements747589988337703561376265– 16 %
ANNEXE IIIIII.1 - Liste des pays en développement membres de l'OMCAfghanistan, Afrique du Sud, Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Équateur, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Eswatini, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Liberia, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen, Zambie, ZimbabweIII.2 - Liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s'appliquent les mesures définitives
Pays/Groupe de produits1234567891012131415161718192021222425262728
Brésilxxxxx
Chinexxxxxxxxxxxxxxx
Égyptexx
Indexxxxxxxxxxxxxxx
Indonésiexxxx
Malaisiexx
Mexiquex
Moldaviexxx
Macédoine du Nordxxxxx
Thaïlandexx
Turquiexxxxxxxxxxxxxxxxx
Ukrainexxxxxxxxxxxx
Émirats arabes unisxxxxx
Viêt Namxxxx
Tous les autres pays en développementx
ANNEXE IVIV.1 - Volumes des contingents tarifaires
Du 2.2.2019 au 31.3.2019 et du 1.7.2019 au 30.9.2019: 09.8601.Du 1.4.2019 au 30.6.2019: 09.8602.Du 1.10.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: pour la Turquie: 09.8531, pour la Russie: 09.8532, pour l'Inde: 09.8533, pour la Serbie: 09.8534 pour la Corée: 09.8535, pour Taïwan: 09.8536 et pour les autres pays tiers: 09.8601.Du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: pour la Turquie 09.8561, pour la Russie: 09.8562, pour l'Inde: 09.8563, pour la Serbie: 09.8564 pour la Corée: 09.8565, pour Taïwan: 09.8566 et pour les autres pays tiers: 09.8602.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8603.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.860.4Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8605.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8606.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8607.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8608.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8609.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8610.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8611.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8612.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8613.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8614.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8615.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8616.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8617.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8618.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8619.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8620.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8621.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8622.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8623.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8624.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8625.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8626.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8627.Du 1.4.2019 au 30.6.2019: 09.8628.Du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.04.2021 au 30.6.2021: pour la Turquie*: 09.8541, pour la Russie*: 09.8542, pour l'Ukraine *: 09.8543 pour la Bosnie-Herzégovine*: 09.8544 pour la Moldavie *: 09.8545, pour le Belarus: 09.8546 et pour les autres pays tiers: 09.8628.*En cas d'épuisement de leurs quotas spécifiques conformément à l'article 1.5Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8629.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8630Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8631.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8632.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8633.Du 1.4.2019 au 30.6.2019: 09.8634.Du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.04.2021 au 30.6.2021: Pour l'Ukraine*: 09.8551 pour la Suisse*: 09.8552, pour la Russie*: 09.8553 pour la Turquie*: 09.8554, pour le Belarus*: 09.8555 pour la Moldavie*: 09.8556, pour la Bosnie-Herzégovine: 09.8557 et pour les autres pays tiers: 09.8634.*En cas d'épuisement de leurs quotas spécifiques conformément à l'article 1.5.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8635.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8636.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8637.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8638.À partir du 1.10.2019, le quota pour l'Ukraine sera transféré vers le contingent des autres pays et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8639.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8640.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8641.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8642.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8643.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8644.À partir du 1.10.2019, le quota pour la Chine sera transféré vers le contingent des "Autres pays" et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8645.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8646.Du 2.2.2019 au 31.03.2019, du 1.7.2019 au 31.03.2020 et du 1.07.2020 au 31.03.2021: 09.8647.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8648.À partir du 1.10.2019, les contingents pour la Russie, la Turquie et la Chine seront transférés vers les contingents des "Autres pays" et le volume inutilisé sera transféré conformément à l'article 2 du présent règlement.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8649.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8650.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8651.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8652.Du 2.2.2019 au 31.3.2019, du 1.7.2019 au 31.3.2020 et du 1.7.2020 au 31.3.2021: 09.8653.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8654.Du 2.2.2019 au 31.03.2019, du 1.07.2019 au 31.3.2020 et du 01.07.2020 au 31.03.2021: 09.8655.Du 1.4.2019 au 30.6.2019, du 1.4.2020 au 30.6.2020 et du 1.4.2021 au 30.6.2021: 09.8656.Produits soumis à des droits antidumping.Produits non soumis à des droits antidumping (y compris industrie automobile).
Numéro du produitCatégorie de produitsCodes NCAttribution par pays (le cas échéant)Du 2.2.2019 au 30.6.2019Du 1.7.2019 au 30.6.2020Du 1.7.2020 au 30.6.2021Taux de droit additionnelNuméros d'ordre
Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)
1Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72081000, 72082500, 72082600, 72082700, 72083600, 72083700, 72083800, 72083900, 72084000, 72085210, 72085299, 72085310, 72085390, 72085400, 72111300, 72111400, 72111900, 72126000, 72251910, 72253010, 72253030, 72253090, 72254015, 72254090, 72261910, 72269120, 72269191, 72269199Tous les pays tiers3359532,088476618,018730916,5525 %
2Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72091500, 72091690, 72091790, 72091891, 72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72099020, 72099080, 72112320, 72112330, 72112380, 72112900, 72119020, 72119080, 72255020, 72255080, 72262000, 72269200Inde234714,39592220,64609987,2625 %09.8801
Corée (République de)144402,99364351,04375281,5725 %09.8802
Ukraine102325,83258183,86265929,3825 %09.8803
Brésil65398,61165010,80169961,1225 %09.8804
Serbie56480,21142508,28146783,5325 %09.8805
Autres pays430048,961085079,911117632,3125 %
3.ATôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810Corée (République de)1923,964854,465000,0925 %09.8806
Chine822,982076,522138,8125 %09.8807
Russie519,691311,251350,5825 %09.8808
Iran (République islamique d')227,52574,06591,2825 %09.8809
Autres pays306,34772,95796,1425 %
3.B72251990, 72261980Russie51426,29129756,46133649,1525 %09.8811
Corée (République de)31380,4079177,5981552,9225 %09.8812
Chine24187,0161027,5762858,3925 %09.8813
Taïwan18144,9745782,5647156,0425 %09.8814
Autres pays8395,3921182,8721818,3625 %
4.ATôles à revêtement métalliqueCodes TARIC: 7210410020, 72104900 207210 61 00 20, 7210690020, 72123000 20,7212 50 61 20, 7212506920, 7225920020, 7225990011, 7225990022, 7225990040, 7225990091, 7225990092, 7226993010, X7226 99 70 11, 7226997091, 7226997094Corée (République de)69571,10328792,63180804,7925 %09.8816
Inde83060,42209574,26215861,4825 %09.8817
Autres pays761518,931921429,811979072,7125 %
4.BCodes NC: 72102000, 72103000, 72109080, 72122000, 72125020, 72125030, 72125040, 72125090, 72259100, 72269910Codes TARIC: 7210410080, 7210490080, 7210610080, 7210690080, 7212300080, 7212506180, 7212506980, 7225920080, 7225990025, 7225990095, 7226993090, 7226997019, 7226997096Chine204951,07517123,19532636,8925 %09.8821
Corée (République de)249533,26476356,93648499,2625 %09.8822
Inde118594,25299231,59308208,5425 %09.8823
Taïwan49248,78124262,26127990,1325 %09.8824
Autres pays125598,05316903,26326410,3625 %
5Tôles à revêtement organique72107080, 72124080Inde108042,36272607,54280785,7725 %09.8826
Corée (République de)103354,11260778,38268601,7325 %09.8827
Taïwan31975,7980679,8683100,2625 %09.8828
Turquie21834,4555091,6856744,4325 %09.8829
Macédoine du Nord16331,1541206,0242442,2025 %09.8830
Autres pays43114,71108785,06112048,6125 %
6Aciers pour emballages72091899, 72101100, 72101220, 72101280, 72105000, 72107010, 72109040, 72121010, 72121090, 72124020Chine158139,17399009,55410979,8325 %09.8831
Serbie30545,8877071,9879384,1425 %09.8832
Corée (République de)23885,7060267,3162075,3325 %09.8833
Taïwan21167,0053407,6155009,8325 %09.8834
Brésil19730,0349781,9151275,3725 %09.8835
Autres pays33167,3083686,2286196,8025 %
7Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72085120, 72085191, 72085198, 72085291, 72089020, 72089080, 72109030, 72254012, 72254040, 72254060Ukraine339678,24857060,63882772,4525 %09.8836
Corée (République de)140011,38353270,32363868,4325 %09.8837
Russie115485,12291386,78300128,3825 %09.8838
Inde74811,09188759,93194422,7225 %09.8839
Autres pays466980,801178264,651213612,5925 %
8Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables72191100, 72191210, 72191290, 72191310, 72191390, 72191410, 72191490, 72192210, 72192290, 72192300, 72192400, 72201100, 72201200Chine87328,82220344,09226954,4125 %09.8841
Corée (République de)18082,3345624,5246993,2625 %09.8842
Taïwan12831,0732374,7733346,0225 %09.8843
États-Unis d'Amérique.11810,3029799,2230693,1925 %09.8844
Autres pays10196,6125727,6226499,4525 %
9Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72199020, 72199080, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081, 72202089, 72209020, 72209080Corée (République de)70813,18178672,60184032,7725 %09.8846
Taïwan65579,14165466,29170430,2825 %09.8847
Inde42720,54107790,51111024,2225 %09.8848
États-Unis d'Amérique.35609,5289848,3292543,7725 %09.8849
Turquie29310,6973955,3976174,0525 %09.8850
Malaisie19799,2449956,5451455,2425 %09.8851
Viêt Nam16832,2842470,4343744,5525 %09.8852
Autres pays50746,86128042,17131883,4425 %
10Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables72192110, 72192190Chine6765,5017070,4017582,5125 %09.8856
Inde2860,337217,077433,5825 %09.8857
Taïwan1119,342824,272908,9925 %09.8858
Autres pays1440,073633,523742,5225 %
12Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72143000, 72149110, 72149190, 72149931, 72149939, 72149950, 72149971, 72149979, 72149995, 72159000, 72161000, 72162100, 72162200, 72164010, 72164090, 72165010, 72165091, 72165099, 72169900, 72281020, 72282010, 72282091, 72283020, 72283041, 72283049, 72283061, 72283069, 72283070, 72283089, 72286020, 72286080, 72287010, 72287090, 72288000Chine166217,87419393,33431975,1325 %09.8861
Turquie114807,87289677,97298368,3125 %09.8862
Russie94792,44239175,96246351,2425 %09.8863
Suisse73380,52185150,38190704,9025 %09.8864
Biélorussie57907,73146110,15150493,4525 %09.8865
Autres pays76245,19192378,37198149,7225 %
13Barres d'armature72142000, 72149910Turquie117231,80295793,93304667,7425 %09.8866
Russie94084,20237388,96244510,6325 %09.8867
Ukraine62534,65157784,58162518,1125 %09.8868
Bosnie-Herzégovine39356,1099301,53102280,5725 %09.8869
Moldavie28284,5971366,3873507,3725 %09.8870
Autres pays217775,50549481,20565965,64
14Barres et profilés légers en aciers inoxydables72221111, 72221119, 72221181, 72221189, 72221910, 72221990, 72222011, 72222019, 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081, 72222089, 72223051, 72223091, 72223097, 72224010, 72224050, 72224090Inde44433,00112111,32115474,6625 %09.8871
Suisse6502,7516407,4416899,6625 %09.8872
Ukraine5733,5014466,5014900,5025 %09.8873
Autres pays8533,2421530,6822176,6025 %
15Fil machine en aciers inoxydables72210010, 72210090Inde10135,2325572,7526339,9425 %09.8876
Taïwan6619,6816702,4717203,5425 %09.8877
Corée (République de)3300,078326,588576,3725 %09.8878
Chine2216,865593,485761,2925 %09.8879
Japon2190,405526,725692,5225 %09.8880
Autres pays1144,432887,572974,2025 %
16Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés72131000, 72132000, 72139110, 72139120, 72139141, 72139149, 72139170, 72139190, 72139910, 72139990, 72271000, 72272000, 72279010, 72279050, 72279095Ukraine149009,10375972,95387252,1425 %09.8881
Suisse141995,22358275,86369024,1325 %09.8882
Russie122883,63310054,37319356,0025 %09.8883
Turquie121331,08306137,03315321,1425 %09.8884
Biélorussie97436,46245847,23253222,6525 %09.8885
Moldavie73031,65184270,12189798,2225 %09.8886
Autres pays122013,20307858,13317093,8825 %
17Profilés en fer ou en aciers non alliés72163110, 72163190, 72163211, 72163219, 72163291, 72163299, 72163310, 72163390Ukraine42915,19108281,65111530,1025 %09.8891
Turquie38465,0397053,2099964,7925 %09.8892
Corée (République de)10366,7626156,9426941,6525 %09.8893
Russie9424,0823778,4024491,7525 %09.8894
Brésil8577,95Sans objetSans objet25 %09.8895
Suisse6648,0116773,9617277,1825 %09.8896
Autres pays14759,9258885,0460651,5925 %
18Palplanches73011000Chine12198,2430778,0531701,3925 %09.8901
Émirats arabes unis6650,4116780,0117283,4125 %09.8902
Autres pays480,041211,211247,5425 %
19Éléments de voies ferrées73021022, 73021028, 73021040, 73021050, 73024000Les quotas sont valables jusqu'au 30.9.2019Russie2147,195417,705580,2325 %09,8906
Chine2145,075412,335574,7025 %09.8907
Turquie1744,684402,104534,1725 %09.8908
Ukraine657,601659,24Sans objet25 %09.8909
Autres pays1010,852550,544336,0725 %
20Conduites de gaz73063041, 73063049, 73063072, 73063077Turquie88914,68224345,46231075,8225 %09.8911
Inde32317,4081541,7883988,0425 %09.8912
Macédoine du Nord9637,4824316,8425046,3525 %09.8913
Autres pays22028,8755582,2557249,7225 %
21Profilés creux73066110, 73066192, 73066199Turquie154436,15389666,25401356,2425 %09.8916
Russie35406,2889335,5192015,5725 %09.8917
Macédoine du Nord34028,9585860,2988436,0925 %09.8918
Ukraine25240,7463686,2965596,8825 %09.8919
Suisse25265,2956276,6557964,9425 %09.8920
Biélorussie20898,7952730,8854312,8025 %09.8921
Autres pays25265,2963748,2265660,6725 %
22Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables73041100, 73042200, 73042400, 73044100, 73044910, 73044993, 73044995, 73044999Inde8315,9020982,2921611,7625 %09.8926
Ukraine5224,9413183,3413578,8425 %09.8927
Corée (République de)1649,314161,474286,3125 %09.8928
Japon1590,454012,944133,3325 %09.8929
États-Unis d'Amérique1393,263515,423620,8825 %09.8930
Chine1299,983280,05Sans objet25 %09.8931
Autres pays2838,177161,1510754,4425 %
24Autres tubes sans soudure73041910, 73041930, 73041990, 73042300, 73042910, 73042930, 73042990, 73043120, 73043180, 73043910, 73043952, 73043958, 73043992, 73043993, 73043998, 73045181, 73045189, 73045910, 73045992, 73045993, 73045999, 73049000Chine49483,75124855,14128600,7925 %09.8936
Ukraine36779,8992801,3595585,3925 %09.8937
Biélorussie19655,3149593,3751081,1725 %09.8938
Japon13766,0434733,8535775,8725 %09.8939
États-Unis d'Amérique12109,5330554,2131470,8425 %09.8940
Autres pays55345,57139645,41143834,7725 %
25Grands tubes soudés73051100, 73051200, 73051900, 73052000, 73053100, 73053900, 73059000Russie140602,32354761,34Sans objet25 %09.8941
Turquie17543,4044264,71Sans objet25 %09.8942
Chine14213,6335863,19Sans objet25 %09.8943
Autres pays34011,8685817,17536327,6025 %
26Autres tuyaux soudés73061110, 73061190, 73061910, 73061990, 73062100, 73062900, 73063011, 73063019, 73063080, 73064020, 73064080, 73065020, 73065080, 73066910, 73066990, 73069000Suisse64797,98163495,29168400,1525 %09.8946
Turquie60693,64153139,43157733,6125 %09.8947
Émirats arabes unis18676,4047123,4448537,1525 %09.8948
Chine18010,2245442,5846805,8525 %09.8949
Taïwan14374,2036268,3237356,3725 %09.8950
Inde11358,8728660,1829519,9925 %09.8951
Autres pays36898,5793100,7895893,8125 %
27Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés72151000, 72155011, 72155019, 72155080, 72281090, 72282099, 72285020, 72285040, 72285061, 72285069, 72285080Russie117519,41296519,61305415,2025 %09.8956
Suisse27173,2268562,2370619,1025 %09.8957
Chine20273,2651152,5752687,1525 %09.8958
Ukraine15969,0240292,2941501,0625 %09.8959
Autres pays17540,4744257,3245585,0425 %
28Fils en aciers non alliés72171010, 72171031, 72171039, 72171050, 72171090, 72172010, 72172030, 72172050, 72172090, 72173041, 72173049, 72173050, 72173090, 72179020, 72179050, 72179090Biélorussie88294,51222780,67229464,0925 %09.8961
Chine66719,82168344,42173394,7525 %09.8962
Russie41609,21104986,47108136,0625 %09.8963
Turquie40302,46101689,34104740,0225 %09.8964
Ukraine26755,0967507,2369532,4525 %09.8965
Autres pays39770,29100346,58103356,9825 %
IV 2– Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre
Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés du contingent national spécifique sous le numéro d'ordre 09.8909, conformément à l'article 2 du présent règlement.Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés du contingent national spécifique sous le numéro d'ordre 09.8931, conformément à l'article 2 du présent règlement.Ce montant sera modifié après le transfert des volumes inutilisés des contingents nationaux spécifiques sous les numéros d'ordre 09.8941, 09.8942 et 09.8943 conformément à l'article 2 du présent règlement.
ANNÉE 1ANNÉE 2ANNÉE 3
Numéro du produitDu 2.2.2019 au 31.3.2019Du 1.4.2019 au 30.6.2019Du 1.7.2019 au 30.9.2019Du 1.10.2019 au 31.12.2019Du 1.1.2020 au 31.3.2020Du 1.4.2020 au 30.6.2020Du 1.7.2020 au 30.9.2020Du 1.10.2020 au 31.12.2020Du 1.1.2021 au 31.3.2021Du 1.4.2021 au 30.6.2021
1Autres pays1307737,322051794,762172108,072116842,752093833,592093833,592200669,382200669,382152828,742176749,06
2Autres pays167401,61262647,35278048,49270974,05268028,68268028,68281704,58281704,58275580,57278642,58
3AAutres pays119,25187,09198,07193,03190,93190,93200,67200,67196,31198,49
3BAutres pays3268,015127,395428,055289,945232,445232,445499,425499,425379,875439,65
4AAutres pays296430,19465088,74492360,66479833,44474617,86474617,86498834,77498834,77487990,53493412,65
4BAutres pays48890,5176707,5381205,5179139,3978279,1878279,1882273,3082273,3080484,7581379,02
5Autres pays16782,9126331,8027875,8527166,6026871,3126871,3128242,3928242,3927628,4227935,41
6Autres pays12910,7620256,5421444,3420898,7320671,5720671,5721726,3221726,3221254,0121490,16
7Autres pays181777,76285203,04301926,80294244,83291046,51291046,51305896,87305896,87299246,94302571,91
8Autres pays3969,156227,466592,636424,896355,056355,056679,316679,316534,116606,71
9Autres pays19753,8130993,0532810,4231975,6231628,0631628,0633241,8533241,8532519,2032880,53
10Autres pays560,56879,51931,08907,39897,53897,53943,32943,32922,81933,07
12Autres pays29679,3346565,8549296,3848042,1347519,9347519,9349944,5949944,5948858,8449401,71
13Autres pays84771,67133003,83140802,92137220,44135728,92135728,92142654,35142654,35139553,17141103,76
14Autres pays3321,665211,585517,175376,805318,365318,365589,725589,725468,205528,96
15Autres pays445,48698,95739,93721,11713,27713,27749,66749,66733,36741,51
16Autres pays47495,0774518,1378887,7376880,5776044,9176044,9179925,0379925,0378187,5379056,28
17Autres pays5745,479014,459543,0416567,3916387,3116387,3115287,5215287,5214955,1915121,36
18Autres pays186,86293,18310,37302,47299,18299,18314,45314,45307,61311,03
19Autres pays393,49617,37653,57636,94630,02630,021092,931092,931069,171081,05
20Autres pays8575,0013453,8814242,7913880,4013729,5313729,5314430,0714430,0714116,3714273,22
21Autres pays9834,8115430,4816335,2915919,6715746,6315746,6316550,0916550,0916190,3016370,19
22Autres pays1104,791733,381835,021788,341768,901768,902710,712710,712651,782681,24
24Autres pays21543,9133801,6535783,7234873,2734494,2134494,2136254,2436254,2435466,1135860,18
25Autres pays13239,5220772,3421990,3921430,8921197,9521197,95135183,94135183,94132245,16133714,55
26Autres pays14363,2022535,3723856,8023249,8022997,0922997,0924170,4924170,4923645,0523907,77
27Autres pays6827,8410712,6411340,8111052,2610932,1310932,1311489,9311489,9311240,1511365,04
28Autres pays15481,0524289,2425713,5125059,2824786,9024786,9026051,6226051,6225485,2825768,45
Loading ...