Commission Delegated Regulation (EU) 2018/216 of 14 December 2017 amending Annexes V and IX to Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council applying a scheme of generalised tariff preferences
Règlement délégué (UE) 2018/216 de la Commissiondu 14 décembre 2017modifiant les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généraliséesLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du ConseilJO L 303 du 31.10.2012, p. 1., et notamment son article 6, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que les produits auxquels des préférences tarifaires doivent être appliquées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées visé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dudit règlement sont énumérés à l'annexe V.(2)L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que les produits auxquels des préférences tarifaires doivent être appliquées au titre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance visé à l'article 1er, paragraphe 2, point b), dudit règlement sont énumérés à l'annexe IX.(3)La nomenclature combinée (ci-après la "NC"), établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du ConseilRèglement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1)., a été modifiée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1821 de la CommissionRèglement d'exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1)., qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.(4)Afin d'introduire les changements rendus nécessaires par les modifications apportées à la NC et d'assurer la cohérence avec la liste de produits de la NC, il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et IX du règlement (UE) no 978/2012,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: