Commission Regulation (EU) 2017/2119 of 22 November 2017 establishing the ‘Prodcom list’ of industrial products provided for by Council Regulation (EEC) No 3924/91 (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2017/2119 de la Commissiondu 22 novembre 2017établissant la liste Prodcom des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1., et notamment son article 2, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle.(2)L’enquête sur la production industrielle doit être fondée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser.(3)Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.(4)La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée "liste Prodcom", est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.(5)Pour refléter le développement technologique et les changements structurels de la production industrielle, il est nécessaire de mettre à jour la liste Prodcom.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: