Council Implementing Regulation (EU) 2017/491 of 21 March 2017 implementing Regulation (EU) No 270/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseildu 21 mars 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en ÉgypteLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en ÉgypteJO L 76 du 22.3.2011, p. 4., et notamment son article 12, paragraphe 4,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 270/2011.(2)Il convient de modifier les exposés des motifs concernant six personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011. Il convient de mettre à jour les informations d'identification concernant une personne figurant sur la liste.(3)Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011.(4)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: