Council Regulation (EU) 2016/1051 of 24 June 2016 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2016/1051 du Conseildu 24 juin 2016modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 140 produits qui ne figurent pas actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201)..(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour six des produits qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.(3)Il est nécessaire de modifier les conditions de 46 suspensions qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits, des tendances économiques du marché et d'un examen approfondi du classement et de procéder à des adaptations linguistiques. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou l'exigence relative à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(4)Dans un souci de clarté, il convient de supprimer la note signalant une mesure nouvellement introduite ou une mesure dont les conditions ont été modifiées, énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, et d'indiquer les rubriques modifiées par le présent règlement au moyen d'un astérisque.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(6)Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence. En outre, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension classée sous le code TARIC 7616991030, le nouveau code TARIC 8708999750 inséré devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: