Council Regulation (EU) 2016/1051 of 24 June 2016 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Règlement (UE) 2016/1051 du Conseildu 24 juin 2016modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 140 produits qui ne figurent pas actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201)..(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour six des produits qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.(3)Il est nécessaire de modifier les conditions de 46 suspensions qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits, des tendances économiques du marché et d'un examen approfondi du classement et de procéder à des adaptations linguistiques. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou l'exigence relative à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(4)Dans un souci de clarté, il convient de supprimer la note signalant une mesure nouvellement introduite ou une mesure dont les conditions ont été modifiées, énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, et d'indiquer les rubriques modifiées par le présent règlement au moyen d'un astérisque.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(6)Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence. En outre, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension classée sous le code TARIC 7616991030, le nouveau code TARIC 8708999750 inséré devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:1)Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.2)Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.3)La note 1 est remplacée par la note suivante:"(1)La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)."4)La note 4 est remplacée par la note suivante:"(4)Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558)."5)La note 7 est supprimée.6)La note suivante marquée d'un astérisque est ajoutée:"*Suspension relative à un produit figurant dans l'annexe au règlement (UE) no 1344/2011 pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation du produit est modifiée par le présent règlement."
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2016.Toutefois, le code TARIC ex 8708999750 est applicable à partir du 1er janvier 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 24 juin 2016.Par le ConseilLe présidentA.G. KoendersANNEXE I
Code NCTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesUnité supplémentaireDate prévue de l'examen obligatoire
ex1512191010Huile de carthame raffinée (Safloröl, CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:d'acide linoléique conjugué de la position 3823 oud'ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916 (1)0 %—31.12.2020
*ex2008999120Châtaignes d'eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2)0 % (3)—31.12.2020
*ex2009899996Eau de coconon fermentée,sans addition d'alcool ou de sucre eten emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres (2)0 %—31.12.2016
*ex2106102030Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %0 %—31.12.2018
*ex2805199020Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids (CAS RN 7439-93-2)0 %—31.12.2017
ex2811220070Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),sous forme de poudred'une pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poidsd'une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n'excédant pas 2,1 μmdans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 μm0 %—31.12.2020
ex2818300020Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)sous forme de poudred'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poidsayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263 °Cd'une taille de grains de 4 μm (± 1 μm)d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids0 %—31.12.2020
ex2825500030Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100 nm0 %—31.12.2020
*ex2836991730Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus0 %—31.12.2018
*ex29033929101H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)0 %—31.12.2018
ex29062900402-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)0 %—31.12.2020
ex29081900403,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)0 %—31.12.2020
ex29081900504-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)0 %—31.12.2020
ex29093090501-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)0 %—31.12.2020
ex29093090601-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)0 %—31.12.2020
ex29094980101-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3)0 %—31.12.2020
ex2911000010Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2)0 %—31.12.2020
ex29145000757-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)0 %—31.12.2020
ex2915907065Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3)0 %—31.12.2020
ex2916140030Méthacrylate d'allyle (CAS RN 96-05-9) et ses isomères, d'une pureté de 98 % en poids ou plus et contenant au moins:0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,02 % d'alcool allylique (CAS RN 107-18-6),0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,1 % d'acide méthacrylique (CAS RN 79-41-4), et0,5 % ou plus, mais n'excédant pas 1 % de 4-méthoxyphénol (CAS RN 150-76-5) (1)0 %—31.12.2020
*ex2916399020Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)0 %—31.12.2018
ex2916399041Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)0 %—31.12.2020
ex2916399051Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7)0 %—31.12.2020
ex2916399061Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7)0 %—31.12.2020
ex2917399525Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)0 %—31.12.2020
ex29173995352-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)0 %—31.12.2020
ex2918999013Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)0 %—31.12.2020
ex29189990182-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)0 %—31.12.2020
ex29214900602,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)0 %—31.12.2020
ex29221985352-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)0 %—31.12.2020
*ex2922290063Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2922390025Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5)0 %—31.12.2020
ex29223900355-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5)0 %—31.12.2020
ex2922498530Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)0 %—31.12.2020
ex2924299861(S)-2-[((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8)0 %—31.12.2020
ex29242998622-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)0 %—31.12.2020
ex2924299864N-(3′,4′-dichloro-5-fluoro[1,1′-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)0 %—31.12.2020
ex2926909514Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8)0 %—31.12.2020
ex2926909517Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus0 %—31.12.2020
ex2928009023Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2930909919N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N′-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2)0 %—31.12.2020
ex2930909922Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d'une pureté en poids de 94,5 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2930909926Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d'une pureté en poids de 97,5 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2931908060Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1)0 %—31.12.2020
ex2931908063Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)0 %—31.12.2020
ex2931908065Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)0 %—31.12.2020
ex2931908067Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7)0 %—31.12.2020
ex2931908070Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9)0 %—31.12.2020
ex2932190020Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14044-65-6)0 %—31.12.2020
ex29329900654,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)0 %—31.12.2020
ex2933210055Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)0 %—31.12.2020
ex2933299065(S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8)0 %—31.12.2020
ex2933399913(1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6)0 %—31.12.2020
ex2933399914Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5)0 %—31.12.2020
ex2933399916Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6)0 %—31.12.2020
ex29333999173,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0)0 %—31.12.2020
ex2933399919Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7)0 %—31.12.2020
ex29333999232-Chloro-3-cyanopyridine (CAS RN 6602-54-6)0 %—31.12.2020
ex2933399926Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6)0 %—31.12.2020
ex2933491050Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)0 %—31.12.2020
ex29335995181-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2)0 %—31.12.2020
ex2933599521N-(2-oxo-1,2-dihydropyrimidin-4-yl)benzamide (CAS RN 26661-13-2)0 %—31.12.2020
ex2933698013Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d'une pureté en poids de 93 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2933698017Benzoguanamine (CAS RN 91-76-9)0 %—31.12.2020
ex2933998016Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2933998017Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d'une pureté en poids de 93 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2933998021Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)0 %—31.12.2020
ex2933998026(2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9)0 %—31.12.2020
ex29339980293-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7)0 %—31.12.2020
ex2933998031Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2934999036Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2934999038Clomazone (ISO) (CAS RN 81777-89-1) d'une pureté en poids de 96 % ou plus0 %—31.12.2020
ex29349990394-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)0 %—31.12.2020
ex293499904111-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)0 %—31.12.2020
ex29349990421-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)0 %—31.12.2019
ex2934999044Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d'une pureté en poids de 92 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2935009052Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2) (5)0 %—31.12.2020
ex2935009054Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus0 %—31.12.2020
ex2935009056N-(p-Toluènesulfonyl)-N′-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)0 %—31.12.2020
ex2935009057N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)0 %—31.12.2020
ex29350090581-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8)0 %—31.12.2020
*ex2935009059Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus0 %—31.12.2020
*ex32019090ex320290004010Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)0 %—31.12.2020
ex3204170016Colorant C.I. Pigment Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49:2 est supérieure ou égale à 60 % en poids0 %—31.12.2020
*ex32121000ex76072090ex76169990103025Feuilles métallisées:comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,sur une pellicule de support en PET etsur des rouleaux d'une longueur maximale de 50000 mètres0 %—31.12.2019
ex3507909020Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2)0 %—31.12.2020
*ex3701300030Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,15 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm0 %—31.12.2018
ex3802100010Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre0 %—31.12.2020
ex3808923010Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus (2)0 %—31.12.2020
ex3811210012Agent de dispersion contenant:des esters d'acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9)plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales etdont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)0 %—31.12.2020
ex3811210014Agent de dispersion:contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales,dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)0 %—31.12.2020
ex3811210016Détergent contenant:un sel de calcium d'alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d'alkylphénol)plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales etprésentant un indice de basicité totale supérieur à 120destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)0 %—31.12.2020
ex3811210018Détergent contenant:des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales etprésentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)0 %—31.12.2020
ex3824909221Solution de 2-chloro- 5-(chlormethyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans le toluène0 %—31.12.2020
ex3824909222Solution aqueuse, contenant en poids38 % ou plus mais pas plus de 42 % de 2-(3-Chlor-5-(trifluorméthyl)pyridin-2-yl)éthanamine (CAS RN 658066-44-5)21 % ou plus mais pas plus de 25 % d'acide sulfurique (CAS RN 7664-93-9) et1 % ou plus mais pas plus de 2,9 % de méthanol (CAS RN 67-56-1)0 %—31.12.2020
ex3824909223Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol0 %—31.12.2020
*ex3901101040Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:une teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,un indice de fluidité à chaud de 15 g/10 min. ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min. et,une masse volumique de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %m331.12.2018
ex3901909053Copolymère d'éthylène et d'acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avecune teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D 4094) etun indice de fluidité à chaud à 14 g/10 min (indice de fluidité à chaud 125 °C/2,16 kg, ASTM D 1238) ou plus0 %m331.12.2020
ex3901909057Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes:10 % ou plus, mais n'excédant pas 20 % en poids d'octène,un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n'excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n'excédant pas 0,6 g/10 min.,une masse volumique (ASTM D4703) de 0,909 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3,une surface de gel ne dépassant pas 20 mm2 par 24,6 cm3, etune teneur en antioxydants n'excédant pas 240 ppm0 %m331.12.2020
ex3901909063Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 0,7 g/10 min. mais n'excédant pas 0,9 g/10 min., etune masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1)0 %m331.12.2020
*ex3901909065Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4), sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:une teneur en poids de comonomères supérieure à 5 % mais n'excédant pas 8 %,un indice de fluidité à chaud de 15 g/10 min. ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min. et,une masse volumique de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %m331.12.2018
*ex3901909067Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d'éthylène et d'acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus0 %—31.12.2020
ex3903909046Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:74 % (± 4 %) de styrène,24 % (± 2 %) d'acrylate de n-butyle et0,01 % ou plus mais pas plus de 2 % d'acide méthacrylique0 %m331.12.2020
ex3903909070Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:75 % (± 7 %) de styrène et25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle0 %m331.12.2020
ex3907100010Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène0 %—31.12.2020
ex3907100020Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine0 %—31.12.2020
ex3907300015Résine époxyde, sans halogène,présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm etcontenant un solvant,destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (1)0 %—31.12.2020
ex3907300025Résine époxydecontenant, en poids, 21 % ou plus de bromeprésentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 500 ppm etcontenant un solvant0 %—31.12.2020
*ex3907400035α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)0 %—31.12.2018
ex3910000015Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)] à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)0 %—31.12.2020
ex3919108063Feuille réfléchissante consistant enune couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,une couche métallique,un adhésif acrylique etune pellicule de protection0 %—31.12.2020
*ex39191080ex391990007350Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux:présentant ou non un filigrane,avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté;la feuille réfléchissante consiste enune couche de polymère acrylique ou vinylique,une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,une couche de métallisationune couche adhésive, etune feuille détachablecomportant ou non une couche supplémentaire de polyester0 %—31.12.2018
ex3919900052Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en:une couche adhésive à base de caoutchouc synthétique d'une épaisseur de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 17 μm,une couche de polyoléfine d'une épaisseur de 28 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm etune couche détachable exempte de silicone d'une épaisseur de moins de 1 μm0 %—31.12.2020
*ex3919900054Film de poly(chlorure de vinyle) présentant ou non une face recouverte d'une couche de polymère et présentantune couche adhésive acrylique d'une force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m ou plus, réduite ou non en cas d'irradiation,une épaisseur totale au moins égale à 78 μm sans la pellicule de protectionune pellicule de protection équipée ou non de sphères aplaties et estampée sur un côté0 %—31.12.2019
*ex3920202960Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75μm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:une résistance à la traction dans le sens machine de 120 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa etune résistance à la traction dans le sens transverse de 10 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPaselon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-30 %—31.12.2018
*ex3920202970Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,un module d'élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa etun module d'élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,70 GPa0 %—31.12.2019
*ex3920995965Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 55 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %0 %—31.12.2018
ex3921190040Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux,d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines0 %—31.12.2020
ex3921905550Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs (1)0 %m231.12.2020
ex4016930020Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire:d'une longueur comprise entre 72 mm et 825 mm;d'une largeur comprise entre 18 mm et 155 mm;0 %—31.12.2020
ex4104415110Cuir en croûte, de zébu ou d'espèces hybrides de zébu, d'une surface unitaire supérieure à 2,6 m2 et comportant un trou de bosse d'une surface de 450 cm2 ou plus mais n'excédant pas 2850 cm2, pour la fabrication de matière premières destinées à la sellerie des véhicules automobiles (1)0 %—31.12.2020
ex5403390010Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l'industrie alimentaire (1)0 %—31.12.2020
*ex6804210020Disquesen diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs ("wafers"),perforés au centre, ou nonmême présentés sur un supportd'un poids inférieur ou égal à 377 g par pièced'un diamètre extérieur n'excédant pas 206 mm0 %p/st31.12.2019
*ex6813890020Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1)0 %—31.12.2018
ex7009100040Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:un support de rétroviseur,un boîtier en matière plastique,un circuit intégré,utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)0 %—31.12.2020
*ex76169910ex870899973050Support de moteur en aluminium:d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes: —porosité interne n'excédant pas 1 mm,porosité externe n'excédant pas 2 mm,dureté Rockwell de 10 HRB ou plusdu type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles0 %p/st31.12.2019
ex8108200040Lingot d'alliage de titane,d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,d'un poids minimal de 680 kg,contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium0 %—31.12.2020
ex8108200050Lingot d'alliage de titaned'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,d'un poids minimal de 680 kg,contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène0 %—31.12.2020
ex8108200060Lingot d'alliage de titane:d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cmd'un poids minimal de 6350 kg,contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium0 %—31.12.2020
ex8113009020Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT0 %—31.12.2020
ex8302200020Roulettesd'un diamètre extérieur de 21 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,d'une largeur avec vis de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,avec un anneau extérieur en plastique en forme de U,avec une vis d'assemblage montée sur le diamètre intérieur et servant de bague intérieure0 %p/st31.12.2020
*ex8407901010Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432, 8433, 8436 ou 8508 (1)0 %—31.12.2016
*ex84089043ex84089045ex84089047403050Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une:cylindrée maximale de 3850 cm3 etd'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excédant pas 85 kW,destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427 (1)0 %—31.12.2017
ex8415900030Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:d'une longueur de 166 mm (± 1 mm);d'un diamètre de 70 mm (± 1 mm);d'une capacité interne d'au moins 280 cm3;d'un degré d'absorption d'eau d'au moins 17 g;d'une pureté interne exprimée en quantité d'impuretés admissible inférieure ou égale à 0,9 mg/dm2;du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture0 %p/st31.12.2020
ex8415900040Bloc d'aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures0 %p/st31.12.2020
ex8415900050Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:d'une longueur de 291 mm (± 1 mm)d'un diamètre de 32 mm (± 1 mm)d'une longueur de grain n'excédant pas 0,2 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm,d'un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm,du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture0 %p/st31.12.2020
ex8436990010Partie comportant:un moteur monophasé à courant alternatif,un train épicycloïdalune lame coupanteet contenant ou non:un condensateurune partie équipée d'un boulon filetédestinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1)0 %p/st31.12.2020
*ex8479899715Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique de type 316L,avec une capacité de traitement de 50 litres, 500 litres, 3000 litres, 5000 litres, 10000 litres ou 15000 litres,combiné ou non avec un système de "nettoyage en cours de processus" et/ou un récipient de culture spécial couplé0 %p/st31.12.2019
*ex84821010ex848210903020Roulement à billes:d'un diamètre interne de 3 mm ou plus,d'un diamètre extérieur n'excédant pas 100 mm,d'une largeur n'excédant pas 40 mm,avec ou sans pare-poussière,destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques ou d'appareils de direction (1)0 %p/st31.12.2019
ex8501101020Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:une longueur, axe non compris, de 24 mm (+/– 0,3),un diamètre de 49,3 mm (+/– 0,3),une tension nominale de 220 V ou plus mais n'excédant pas 240 V en courant alternatif,une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n'excédant pas 60 Hz,une puissance d'entrée n'excédant pas 4 W,une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n'excédant pas 4,8 tr/min,un couple de sortie n'excédant pas 10 kgf/cm0 %—31.12.2020
ex8501109955Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:basé sur un moteur à courant continu d'une puissance de 10 à 15 Wavec système de vitessegénérant une force de traction d'au moins 250N à une température ambiante élevée à 160 °Cgénérant une force de traction d'au moins 250N dans chacune de ses positionsayant un battement effectif de 15 à 20 mmavec ou sans interface de diagnostic embarqué0 %—31.12.2020
ex8501109957Moteur à courant continu:d'un régime de rotor n'excédant pas 6500 tours/mn à vide,d'une tension nominale de 12,0 V (+/– 0,1);dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 165 °C,équipé ou non d'un pignon de raccordement,avec ou sans fiche moteur0 %—31.12.2020
ex85013100ex850132003570Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:d'un régime spécifié de max. 4000 rpm,d'une puissance minimale de 400 W, mais n'excédant pas 1,3 kW (à 12 V),dont le diamètre de la bride est compris entre 90 mm et 150 mm,dont la longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excède pas 190 mm,dont la longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excède pas 150 mm,dont le carter en aluminium moulé sous pression comporte deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 6 points de vissage) et un raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 12/8, etdes aimants superficiels0 %—31.12.2020
*ex85013200ex850133006015Moteur à traction:d'un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 300 Nm,d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 100 kW,d'une vitesse nominale de 12500 tours/minutedestiné à la fabrication de véhicules électriques (1)0 %—31.12.2019
ex85051100ex850519905540Barres plates en alliage de samarium et de cobalt:d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm),d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm),d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm), ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon:d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm),d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm),destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques0 %p/st31.12.2020
ex8506501010Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes:un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm;une longueur égale ou supérieure à 25 mm, mais n'excédant pas 51 mm;une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V;une capacité égale ou supérieure à 0,80 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ahdestinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes (1)0 %—31.12.2020
*ex8507102030Accumulateurs au plomb présentant les caractéristiques suivantes:une capacité nominale n'excédant pas 32 Ah,une longueur n'excédant pas 205 mm,une largeur n'excédant pas 130 mm etune hauteur n'excédant pas 190 mmdestinés à la fabrication de marchandises relevant de la position 8711 (1)0 %—31.12.2018
*ex8507600071Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:d'une longueur de 700 mm ou plus mais n'excédant pas 2820 mmd'une largeur de 935 mm ou plus mais n'excédant pas 1660 mmd'une hauteur de 85 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mmd'un poids de 280 mm ou plus mais n'excédant pas 700 kgd'une puissance n'excédant pas 130 kWh0 %—31.12.2017
*ex85087000ex853710991096Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d'aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n'excède pas 300 W0 %p/st31.12.2020
ex8512200030Module d'éclairage, essentiellement composé de:deux DEL,de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DELdans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur0 %p/st31.12.2020
*ex8512200040Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:un support en plastique muni d'au moins trois attaches de fixation,au moins une ampoule de 12 Vun connecteur,un couvercle en plastique,avec ou sans câble de raccordement,utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)0 %p/st31.12.2019
ex8512309020Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:un circuit imprimé;un connecteur;un support de fixation métallique (le cas échéant),du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %p/st31.12.2020
ex8518900060Plaque supérieure d'un système d'aimant pour haut-parleur intégralement en acier plaqué, poinçonné et estampé, qui se présente sous la forme d'un disque, comportant ou non un trou au centre, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures0 %—31.12.2020
ex8523519910Carte mémoire SD avec un ensemble de cartes téléchargées non modernisables conçue pour être intégrée dans le module de navigation de la voiture (1)0 %—31.12.2020
*ex8525801970Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 7,5 μm ou plus, mais ne dépassant pas 17 μm,une résolution jusqu'à 640 × 512 pixels,un poids n'excédant pas 400 g,des dimensions n'excédant pas 70 mm × 86 mm × 82 mm,logé ou non dans un boîtierune prise qualifiée pour véhicules automobilesune prise qualifiée pour véhicules automobiles0 %—31.12.2019
*ex8529909235Module LCD:présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,avec rétro-éclairage LED,muni d'un circuit imprimé avec EPROM, microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et circuit de pilotage LIN-BUS, ainsi que d'autres composants actifs et passifs,avec une fiche à 8 broches pour l'alimentation et interface LVDS à 4 broches,présenté ou non dans un boîtier,destiné à être intégré ou fixé de manière permanente dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)0 %—31.12.2020
*ex8529909236Module LCD:présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 20,3 cm,avec ou sans fonction tactile,avec rétro-éclairage LED,muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,avec une fiche à 12 broches pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS,dans un boîtier avec écran et autres fonctions de commande,destiné à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)0 %—31.12.2020
*ex8529909255Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d'écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs (1)0 %p/st31.12.2019
ex8529909285Module LCD couleur dans un boîtier:d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,non combiné à un dispositif d'écran tactile ("TouchScreen"),avec rétroéclairage et microcontrôleur,équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,dépourvu de module de traitement des signaux,équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (1)0 %p/st31.12.2020
*ex8535900020Circuit imprimé sous forme de plaques faites d'un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d'unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)0 %p/st31.12.2018
ex8536699060Pièces de connexion électriques d'une longueur n'excédant pas 12,7 mm et d'un diamètre n'excédant pas 10,8 mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (1)0 %p/st31.12.2020
ex8536908520Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1000 V0 %p/st31.12.2020
ex8536908530Rivets de contact:en cuivreavec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointementd'une épaisseur de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)0 %p/st31.12.2020
ex8537109150Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,des ports de raccordement,une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relaisdes types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %p/st31.12.2020
*ex85371091ex853710996045Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V,une entrée logique de 24 V en courant continu,un disjoncteur à ouverture automatique,un interrupteur d'alimentation principal,des connecteurs et câbles électriques internes ou externes,dans un boîtier mesurant 281 mm × 180 mm × 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm × 420 mm × 230 mm,du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage0 %p/st31.12.2018
ex8537109935Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:2 boutons rotatifs;au moins 27 boutons poussoirs;plusieurs LED;2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN0 %p/st31.12.2020
ex85389091ex853890992050Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:un module antenne dans un boîtier en plastique,un câble de raccordement équipé d'une prise,au moins deux supports de fixation,même des cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, diodes et transistorsdu type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 87030 %p/st31.12.2020
ex85443000ex854442908060Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum:un œillet en caoutchouc,une gaine en matière plastique,un support de fixation métallique,du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 870 %p/st31.12.2020
ex8544429070Conducteurs électriques:d'une tension n'excédant pas 80 V,d'une longueur n'excédant pas 120 cm,munis de pièces de connexion,destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux (1)0 %p/st31.12.2020
ex8544499330Conducteurs électriques:d'une tension n'excédant pas 80 V,en alliage platine-iridium,avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),non munis de pièces de connexion,destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux (1)0 %m31.12.2020
*ex8708301020Unité de commande de frein composée:d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V),d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindredestinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (1)0 %p/st31.12.2019
ex8708405010Boîte de vitesses hydrodynamique automatique avec convertisseur de couple hydraulique, sans boîte de transfert, cardan et différentiel avant, utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)0 %p/st31.12.2020
ex8708505510Arbre latéral d'essieu automobile dont les deux extrémités sont munies d'un joint homocinétique, du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 870 %p/st31.12.2020
ex8708919930Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l'alliage d'aluminium EN AC 42100, présentant:une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm,moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mmdu type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture0 %p/st31.12.2020
ex8714109020Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations (1)0 %p/st31.12.2020
*ex87149130ex87149130ex87149130243471Fourches avant avec des fourreaux en aluminium, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)0 %—31.12.2018
ex8714961010Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)0 %—31.12.2020
ex8714999030Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)0 %p/st31.12.2020
*ex90015041ex900150493030Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde:d'un diamètre compris entre 4,9 cm et 8,2 cm,d'une hauteur comprise entre 0,5 et 1,8 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verredu type utilisé pour être usiné, afin d'être adapté sur une paire de lunettes1.45 %—31.12.2019
*ex9001508030Ébauches de verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face, de forme ronde:d'un diamètre compris entre 5,9 cm et 8,5 cm,d'une hauteur comprise entre 1,2 cm et 3,5 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verre,du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes0 %—31.12.2019
ex90021100ex900219001510Objectif infrarouge à focalisation motorisée:fonctionnant pour des longueurs d'onde 3-5 μm,offrant une image nette de 50 m à l'infini,avec des champs de taille 3° × 2,25°et 9° × 6,75°,dont le poids n'excède pas 230 g,dont la longueur n'excède pas 88 mm,dont le diamètre n'excède pas 46 mm,athermalisé,utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d'armes (1)0 %—31.12.2020
*ex9025804050Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l'humidité ou les composés organiques volatils,dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 950 %p/st31.12.2019
*ex9031803815Dispositif de mesure de la vitesse de roulement des véhicules à moteur (capteur de vitesse à semi-conducteurs) composé:d'un circuit intégré monolithique dans un boîtier etd'un ou plusieurs condensateurs SMD discrets connectés en parallèle au circuit intégréégalement d'un capteur magnétique permanentdétectant le mouvement d'un générateur d'impulsions0 %p/st31.12.2018
*ex9031803825Capteur électronique à semi-conducteurs, permettant de mesurer l'accélération et/ou la vitesse angulaire:même associé à un capteur de champ magnétique,dans un boîtier adapté à l'assemblage automatisé de circuits imprimés ou nu, comprenant:un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs,même un microcontrôleur intégré,du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 950 %p/st31.12.2019
*ex9401908020Longeron, d'une épaisseur de 0,8 mm à 3 mm, utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1)0 %p/st31.12.2018
ex9607201010Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)0 %—31.12.2020
ex9607209010Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (1)0 %—31.12.2020
ANNEXE II
Code NCTARIC
*ex2008999110
*ex2009899994
*ex2106102010
*ex2805199010
*ex2836991720
*ex2903392910
*ex2916399020
*ex2922290060
*ex2935009041
*ex3201909040
ex3204170070
*ex3212100010
*ex3701300010
*ex3824909262
*ex3901101030
ex3901300080
*ex3901909060
*ex3901909082
*ex3919108067
*ex3919900046
*ex3919900048
*ex3920202992
*ex3920202993
*ex3920995960
*ex6804210010
*ex6813890010
ex7606129240
*ex7607209030
*ex7616991030
*ex8407901010
*ex8408904330
*ex8408904520
*ex8408904730
ex8408904740
*ex8479899760
*ex8482101020
*ex8501320060
*ex8501330015
*ex8507102030
*ex8507600063
*ex8508700010
*ex8512200010
ex8512909010
*ex8525801925
ex8526912080
ex8527290010
*ex8529909235
*ex8529909236
*ex8529909255
*ex8535900020
*ex8537109140
*ex8537109996
*ex8708301010
*ex8714913024
*ex8714913034
*ex8714913071
*ex9001504120
*ex9001504920
*ex9001508020
*ex9025804040
*ex9029100020
*ex9031803840
*ex9401908020