Commission Regulation (EU) 2016/622 of 21 April 2016 amending Annex III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/622 de la Commissiondu 21 avril 2016modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiquesJO L 342 du 22.12.2009, p. 59., et notamment son article 31, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 27 mars 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié un avis scientifique sur l'hydroxyde de potassiumSCCS/1527/14 (en anglais), http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_154.pdf, dans lequel il conclut que l'hydroxyde de potassium ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale de 1,5 % p/p.(2)Le CSSC a également conclu que l'utilisation en toute sécurité de produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium libre à des concentrations à partir de 0,5 % p/p était tributaire d'une gestion responsable des risques, au moyen d'avertissements et d'un mode d'emploi détaillé.(3)Sur la base de l'avis scientifique du CSSC, la Commission considère que l'hydroxyde de potassium devrait être considéré comme sûr s'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale d'utilisation de 1,5 % p/p.(4)À la lumière de la conclusion du CSSC relative à une gestion responsable des risques en ce qui concerne les produits contenant de l'hydroxyde de potassium libre dans des concentrations à partir de 0,5 % p/p, la Commission considère que les produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium et destinés à ramollir ou éliminer les callosités devraient comporter un avertissement renvoyant au mode d'emploi.(5)Il convient de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: