Commission Regulation (EU) 2016/622 of 21 April 2016 amending Annex III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2016/622 de la Commissiondu 21 avril 2016modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiquesJO L 342 du 22.12.2009, p. 59., et notamment son article 31, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 27 mars 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié un avis scientifique sur l'hydroxyde de potassiumSCCS/1527/14 (en anglais), http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_154.pdf, dans lequel il conclut que l'hydroxyde de potassium ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale de 1,5 % p/p.(2)Le CSSC a également conclu que l'utilisation en toute sécurité de produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium libre à des concentrations à partir de 0,5 % p/p était tributaire d'une gestion responsable des risques, au moyen d'avertissements et d'un mode d'emploi détaillé.(3)Sur la base de l'avis scientifique du CSSC, la Commission considère que l'hydroxyde de potassium devrait être considéré comme sûr s'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale d'utilisation de 1,5 % p/p.(4)À la lumière de la conclusion du CSSC relative à une gestion responsable des risques en ce qui concerne les produits contenant de l'hydroxyde de potassium libre dans des concentrations à partir de 0,5 % p/p, la Commission considère que les produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium et destinés à ramollir ou éliminer les callosités devraient comporter un avertissement renvoyant au mode d'emploi.(5)Il convient de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 avril 2016.Par la CommissionLe présidentJean-Claude JunckerANNEXEL'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:1)L'inscription no 15a est remplacée par la suivante:
Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g."
Numéro d'ordreIdentification des substancesRestrictionsLibellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique/DCIDénomination commune du glossaire des ingrédientsNuméro CASNuméro CEType de produit, parties du corpsConcentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploiAutres
abcdefghi
"15aHydroxyde de potassium/hydroxyde de sodiumPotassium hydroxide/sodium hydroxide1310-58-3/1310-73-2215-181-3/215-185-5a)Solvant des cuticules des onglesa)5 %a)Contient un agent alcalinÉviter tout contact avec les yeuxDanger de cécitéConserver hors de portée des enfants
b)Produits pour le défrisage des cheveux2 %Usage généralContient un agent alcalinÉviter tout contact avec les yeuxDanger de cécitéConserver hors de portée des enfants
4,5 %Usage professionnelRéservé aux professionnelsÉviter tout contact avec les yeuxDanger de cécité
c)Régulateur de pH pour dépilatoiresc)pH < 12,7c)Conserver hors de portée des enfantsÉviter tout contact avec les yeux
d)Autres usages comme régulateur de pHd)pH < 11
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Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g."2)L'inscription no 15d suivante est ajoutée:
Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g."
Numéro d'ordreIdentification des substancesRestrictionsLibellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique/DCIDénomination commune du glossaire des ingrédientsNuméro CASNuméro CEType de produit, parties du corpsConcentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploiAutres
abcdefghi
"15dHydroxyde de potassiumPotassium hydroxide1310-58-3215-181-3Produits destinés à ramollir/éliminer les callosités1,5 %Contient un agent alcalinÉviter tout contact avec les yeuxConserver hors de portée des enfantsLire attentivement le mode d'emploi
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Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g."