Article premierDans le règlement (UE) 2016/72, les annexes I A, I B, I F, I J et VIII sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mars 2016.Par le ConseilLe présidentA.G. KoendersANNEXE1)L'annexe I A du règlement (UE) 2016/72 est modifiée comme suit:a)le tableau des possibilités de pêche pour le lançon dans les eaux de l'Union dans les zones CIEM II a, III a et IV est remplacé par le tableau suivant:

À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune, de merlan et de maquereau peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OT1/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de lançon.Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
	1	2	3	4	5	6	7
	(SAN/234_1)	(SAN/234_2)	(SAN/234_3)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7)
Danemark	12263	4717	59428	5659	0	206	0
Royaume-Uni	268	103	1299	124	0	5	0
Allemagne	19	7	91	9	0	0	0
Suède	450	173	2182	208	0	8	0
Union	13000	5000	63000	6000	0	219	0
Total	13000	5000	63000	6000	0	219	0"

"Espèce:LançonsAmmodytes spp.Zone:Eaux de l'Union des zones II a, III a et VDanemark82273Royaume-Uni1799Allemagne126Suède3021Union87219TAC87219TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

----------------------

À l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune, de merlan et de maquereau peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OT1/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de lançon.b)le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le tableau suivant:

Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/*NZJM1) et dans les zones VIII c, IX et X; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 149506Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 21500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 9,2 %."

"Espèce:		Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV(WHB/1X14)
Danemark	31704
Allemagne	12327
Espagne	26878
France	22063
Irlande	24550
Pays-Bas	38659
Portugal	2497
Suède	7842
Royaume-Uni	41137
Union	207657
Norvège	75000
Îles Féroé	9000
TAC	Sans objet	TAC analytique

----------------------

"Espèce:		Eaux norvégiennes de la zone IV(LIN/04-N.)
Belgique	9
Danemark	1164
Allemagne	33
France	13
Pays-Bas	2
Royaume-Uni	104
Union	1325
TAC	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas."

d)le tableau des possibilités de pêche pour les "autres espèces" dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le tableau suivant:

"Espèce:		Eaux norvégiennes de la zone IV(OTH/04-N.)
Belgique	46
Danemark	4250
Allemagne	479
France	197
Pays-Bas	340
Suède	Sans objet
Royaume-Uni	3188
Union	8500
TAC	Sans objet	TAC de précaution

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Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations."e)le tableau des possibilités de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacé par le tableau suivant:

Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone IV (RJH/04-C), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013.Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l'Union de la zone II a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l'Union des zones II a et IV. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.";

"Espèce:		Eaux de l'Union des zones II a et IV(SRX/2AC4-C)
Belgique	221
Danemark	9
Allemagne	11
France	35
Pays-Bas	188
Royaume-Uni	849
Union	1313
TAC	1313	TAC de précaution

----------------------

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l'Union des zones VII f et VII g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des divisions VII f et VII g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées.

Espèce:		Eaux de l'Union des zones VII f et VII g(RJE/7FG.)
Belgique	17
Estonie	0
France	76
Allemagne	0
Irlande	25
Lituanie	0
Pays-Bas	0
Portugal	0
Espagne	21
Royaume-Uni	49
Union	188
TAC	188	TAC de précaution

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone VII e peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 40 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/67AKXD). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées."

Espèce:		Eaux de l'Union de la zone VII e(RJU/67AKXD)
Belgique	9
Estonie	0
France	41
Allemagne	0
Irlande	13
Lituanie	0
Pays-Bas	0
Portugal	0
Espagne	11
Royaume-Uni	26
Union	100
TAC	100	TAC de précaution

"Espèce:RaiesRajiformesZone:Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k(SRX/67AKXD)Belgique725Estonie4France3255Allemagne10Irlande1048)Lituanie17Pays-Bas3Portugal18Espagne876Royaume-Uni2076Union8032TAC8032TAC de précautionL'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.

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Espèce:		Eaux de l'Union des zones VII f et VII g(RJE/7FG.)
Belgique	17
Estonie	0
France	76
Allemagne	0
Irlande	25
Lituanie	0
Pays-Bas	0
Portugal	0
Espagne	21
Royaume-Uni	49
Union	188
TAC	188	TAC de précaution

Espèce:		Eaux de l'Union de la zone VII e(RJU/67AKXD)
Belgique	9
Estonie	0
France	41
Allemagne	0
Irlande	13
Lituanie	0
Pays-Bas	0
Portugal	0
Espagne	11
Royaume-Uni	26
Union	100
TAC	100	TAC de précaution

g)le tableau des possibilités de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d est remplacé par le tableau suivant:

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n'est pas soumise à l'obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans la zone couverte par ce TAC peuvent être débarqués, à condition qu'ils ne représentent pas plus de 40 kilogrammes en poids vif par sortie de pêche. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous le code suivant: (RJU/07D.). Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII e et sont déclarés sous le code suivant: (RJU/*67AKD). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 13 et 46 du présent règlement, pour les zones qui y sont spécifiées."

Espèce:		Eaux de l'Union de la zone VII d(RJU/07D.)
Belgique	1
France	9
Pays-Bas	0
Royaume-Uni	2
Union	12
TAC	12	TAC de précaution

"Espèce:RaiesRajiformesZone:Eaux de l'Union de la zone VII d(SRX/07D.)Belgique87France729Pays-Bas5Royaume-Uni145Union966TAC966TAC de précaution

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Espèce:		Eaux de l'Union de la zone VII d(RJU/07D.)
Belgique	1
France	9
Pays-Bas	0
Royaume-Uni	2
Union	12
TAC	12	TAC de précaution

h)le tableau des possibilités de pêche pour le chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; et dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le tableau suivant:

Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2016 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sanglier et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sanglier, de merlan et de maquereaux peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*2A-14), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N uniquement), VII e, VII f et VII h.Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sanglier et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2)."

"Espèce:		eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV(JAX/2A-14)
Danemark	10629
Allemagne	8294
Espagne	11312
France	4269
Irlande	27621
Pays-Bas	33276(
Portugal	1090
Suède	675
Royaume-Uni	10002
Union	107168
Îles Féroé	1700
TAC	108868	TAC analytique

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"Espèce:		Eaux norvégiennes des zones I et II(COD/1N2AB.)
Allemagne	2405
Grèce	298
Espagne	2682
Irlande	298
France	2207
Portugal	2682
Royaume-Uni	9328
Union	19900
TAC	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas."

b)le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les zones I et II b est remplacé par le tableau suivant:

À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud."

"Espèce:		Zones I et II b(COD/1/2B.)
Allemagne	6593
Espagne	13192
France	3122
Pologne	2728
Portugal	2643
Royaume-Uni	4403
Autres États membres	495
Union	33176
TAC	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

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"Espèce:		Eaux norvégiennes des zones I et II(HAD/1N2AB.)
Allemagne	267
France	160
Royaume-Uni	820
Union	1247
TAC	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas."

d)Le tableau des possibilités de pêche pour les autres espèces (prises accessoires) dans les eaux groenlandaises est remplacé par le tableau suivant:

"Espèce:	Prises accessoires		Zone:	Eaux groenlandaises(B-C/GRL)
Union		1126
TAC		Sans objet		TAC de précautionL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

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Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN.)."3)À l'annexe I F du règlement (UE) 2016/72, le tableau des possibilités de pêche pour l'hoplostète rouge dans la sous-division B 1 de l'OPASE est remplacé par le tableau suivant:

"Espèce:	Hoplostète rougeHoplostethus atlanticus		Zone:	Sous-division B 1 de l'OPASE(ORY/F47NAM)
TAC		0		TAC de précaution

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Pour les besoins de cette annexe, on entend par "zone ouverte à la pêche" le secteur dont les limites s'étendent:à l'ouest, le long de la longitude 0° E,au nord, le long de la latitude 20° S,au sud, le long de la latitude 28° S, età l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.Sauf captures accessoires à hauteur de 4 tonnes (ORY/*F47NA)."4)À l'annexe I J du règlement (UE) 2016/72, le tableau des possibilités de pêche pour le chinchard du Chili dans la zone de la convention ORGPPS est remplacé par le tableau suivant:

"Espèce:		Zone de la convention ORGPPS(CJM/SPRFMO)
Allemagne	7067,15
Pays-Bas	7660,06
Lituanie	4917,5
Pologne	8455,29
Union	28100
TAC	Sans objet	TAC analytiqueL'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas."

5)Au point b) de l'appendice 1 à l'annexe II A du règlement (UE) 2016/72, l'effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours, pour les Pays-Bas en ce qui concerne l'engin réglementé BT1 est remplacé par "999808".6)L'annexe VIII du règlement (UE) 2016/72 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE VIIILIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus."

État du pavillon	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Norvège	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	À fixer	À fixer
Îles Féroé	Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)Chinchards, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h	14	14
	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	20	À fixer
	Hareng commun, zone III a	4	4
	Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)	14	14
	Lingue et brosme	20	10
	Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)	20	20
	Lingue bleue	16	16
Venezuela	Vivaneaux (eaux de la Guyane)	45	45

Amendments and corrections
April 1, 2016	Entry into force - Date pub. +1 See Art 2
January 1, 2016	Application - See Art 2

Council Regulation (EU) 2016/458 of 30 March 2016 amending Regulation (EU) 2016/72 as regards certain fishing opportunities