Council Regulation (EU) 2015/2072 of 17 November 2015 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the Baltic Sea and amending Regulations (EU) No 1221/2014 and (EU) 2015/104
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  • Règlement (UE) 2016/1252 du Conseildu 28 juillet 2016modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, 32016R1252, 30 juillet 2016
Règlement (UE) 2015/2072 du Conseildu 17 novembre 2015fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierObjetLe présent règlement fixe les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique pour 2016.
Article 2Champ d'applicationLe présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union qui opèrent en mer Baltique.
Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:1)"CIEM", le Conseil international pour l'exploration de la mer;2)"mer Baltique", les zones CIEM III b, III c et III d;3)"sous-division", une sous-division CIEM de la mer Baltique, telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (CE) no 2187/2005 du ConseilRèglement (CE) no 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).;4)"navire de pêche", tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale de ressources biologiques marines;5)"navire de pêche de l'Union", un navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans l'Union;6)"stock", une ressource biologique marine qui est présente dans une zone de gestion donnée;7)"total admissible des captures" (TAC), la quantité de chaque stock qui peut être:i)capturée au cours de la période d'un an, pour les pêcheries qui sont soumises à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013; ouii)débarquée au cours de la période d'un an, pour les pêcheries qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013;8)"quota", la proportion d'un TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers.
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