Council Regulation (EU) 2015/1776 of 5 October 2015 repealing Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (UE) 2015/1776 du Conseildu 5 octobre 2015abrogeant le règlement (CE) no 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,vu la position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du LiberiaJO L 162 du 30.4.2004, p. 116.,vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 872/2004 du ConseilRèglement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 162 du 30.4.2004, p. 32). prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques et morales, des organes et des entités énumérés dans l'annexe audit règlement.(2)Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1782Décision (PESC) 2015/1782 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (voir p. 25 du présent Journal officiel). mettant en œuvre la résolution 2237 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2015 qui a mis fin aux mesures d'interdiction de voyager et de gel des avoirs imposées par, respectivement, le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies.(3)Il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 872/2004 avec effet immédiat,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 872/2004 est abrogé.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.Par le ConseilLe présidentN. Schmit