Council Implementing Regulation (EU) 2015/1485 of 2 September 2015 implementing Article 17(1) of Regulation (EU) No 224/2014 concerning restrictive measures in view of the situation in the Central African Republic
Règlement d'exécution (UE) 2015/1485 du Conseildu 2 septembre 2015mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaineJO L 70 du 11.3.2014, p. 1., et notamment son article 17, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014.(2)Le 20 août 2015, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a inscrit trois personnes et une entité sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du CSNU.(3)Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: