Commission Regulation (EU) No 1304/2014 of 26 November 2014 on the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‘rolling stock — noise’ amending Decision 2008/232/EC and repealing Decision 2011/229/EU Text with EEA relevance
Décision d’exécution (UE) 2022/1319 de la Commission du 26 juillet 2022 relative à l’acceptation d’une demande présentée par la France, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer certaines dispositions prévues dans des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) en vue d’une recomposition du matériel roulant existant en 19 rames TGV P-DUPLEX [notifiée sous le numéro C(2022) 5150] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
ModifiesModifies:
2008/232/CE: Décision de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 648] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2012/464/UE: Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4985] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Repeal:
2011/229/UE: Décision de la Commission du 4 avril 2011 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 658] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Implicit repeal:
2012/464/UE: Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4985] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE