Commission Regulation (EU) No 1301/2014 of 18 November 2014 on the technical specifications for interoperability relating to the ‘energy’ subsystem of the rail system in the Union Text with EEA relevance
2012/464/UE: Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4985] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Repeal:
2008/284/CE: Décision de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système énergie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/274/UE: Décision de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 2740] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Implicit repeal:
2012/464/UE: Décision de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE relatives à des spécifications techniques d’interopérabilité [notifiée sous le numéro C(2012) 4985] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE