Commission Regulation (EU) No 1175/2014 of 30 October 2014 implementing Regulation (EC) No 452/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the production and development of statistics on education and lifelong learning, as regards statistics on the participation of adults in lifelong learning and repealing Commission Regulation (EU) No 823/2010 Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 1175/2014 de la Commissiondu 30 octobre 2014portant exécution du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vieJO L 145 du 4.6.2008, p. 227., et notamment son article 6, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.(2)Le règlement (UE) no 823/2010 de la CommissionRèglement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (JO L 246 du 18.9.2010, p. 33). a introduit des mesures pour l'exécution d'actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie relevant du domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008.(3)Lors de la production et de la diffusion de statistiques européennes sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, il convient que les autorités statistiques nationales et de l'Union tiennent compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le comité du système statistique européen en septembre 2011.(4)La collecte de données sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie doit être régulièrement adaptée aux changements et aux nouvelles évolutions en matière de formation tout au long de la vie, et aussi de manière à répondre aux nouveaux besoins d'information.(5)Afin de favoriser un degré élevé d'harmonisation des résultats de l'enquête entre les pays, il convient que la Commission rédige des lignes directrices méthodologiques pour la réalisation de ladite enquête.(6)Dès lors, il y a lieu d'abroger le règlement (UE) no 823/2010.(7)Les mesures établies au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: