Council Regulation (EU) No 722/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
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Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels, 32014R0722R(01), 9 octobre 2014
Règlement (UE) no 722/2014 du Conseildu 24 juin 2014modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industrielsLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).. Il convient, dès lors, d'insérer ces produits dans ladite annexe.(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 76 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits supplémentaires. Par ailleurs, pour trois produits supplémentaires, un classement multiple est nécessaire. Il est nécessaire de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(4)Pour quatre produits, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient, dès lors, de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de les réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires.(5)Il est nécessaire de regrouper quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il convient que ces quatre produits relèvent désormais de deux désignations de marchandises. En outre, le double classement actuel des quatre suspensions relatives à ces quatre produits est devenu superflu et il convient, dès lors, de le modifier. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces suspensions de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(6)Pour que le bénéfice de la suspension soit adapté à la force compétitive des entreprises concernées par les produits portant le code TARIC 4408393010, la suspension relative à ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.(7)Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.(8)Il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées, afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.(9)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(10)Étant donné que les modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: