Council Regulation (EU) No 722/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EU) No 1387/2013 suspending the autonomous Common Customs Tariff duties on certain agricultural and industrial products
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels, 32014R0722R(01), 9 octobre 2014
Règlement (UE) no 722/2014 du Conseildu 24 juin 2014modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,vu la proposition de la Commission européenne,considérant ce qui suit:(1)Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour cent produits qui ne figurent actuellement pas à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 du ConseilRèglement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).. Il convient, dès lors, d'insérer ces produits dans ladite annexe.(2)Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour sept des produits qui figurent actuellement à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient, dès lors, de supprimer ces produits de ladite annexe.(3)Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour 76 suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ou de procéder à des adaptations linguistiques. Il convient, en outre, de modifier les codes TARIC de quatre produits supplémentaires. Par ailleurs, pour trois produits supplémentaires, un classement multiple est nécessaire. Il est nécessaire de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(4)Pour quatre produits, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'Union, de modifier la date de leur examen obligatoire afin d'autoriser des importations en franchise de droits au-delà de cette date. Ces produits ont été examinés et des dates révisées ont été fixées pour leur prochain examen obligatoire. Il convient, dès lors, de les supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de les réintégrer dans ladite liste après avoir procédé aux modifications nécessaires.(5)Il est nécessaire de regrouper quatre produits relevant de quatre désignations de marchandises différentes. Il convient que ces quatre produits relèvent désormais de deux désignations de marchandises. En outre, le double classement actuel des quatre suspensions relatives à ces quatre produits est devenu superflu et il convient, dès lors, de le modifier. Il y a lieu, par conséquent, de supprimer ces suspensions de la liste des suspensions figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 et de réinsérer les suspensions modifiées dans ladite liste.(6)Pour que le bénéfice de la suspension soit adapté à la force compétitive des entreprises concernées par les produits portant le code TARIC 4408393010, la suspension relative à ces produits devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.(7)Dans un souci de clarté, il est opportun d'indiquer au moyen d'un astérisque les rubriques modifiées.(8)Il convient de compléter l'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 avec des unités supplémentaires pour certains des nouveaux produits pour lesquels des suspensions sont accordées, afin de permettre un suivi statistique adéquat. Dans un souci de cohérence, les unités supplémentaires attribuées aux produits supprimés de l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 devraient également être supprimées de l'annexe II dudit règlement.(9)Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.(10)Étant donné que les modifications prévues au présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il y a lieu que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013 est modifié comme suit:1)Entre le titre et le tableau, la note suivante est insérée:"(*)Suspension relative à un produit figurant dans la présente annexe pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation des marchandises ou la date d'examen obligatoire ont été modifiés par le règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels (JO L 192 du 1.7.2014, p. 9)."2)Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1387/2013.3)Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
Article 2L'annexe II du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:1)Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées.2)Les lignes correspondant aux unités supplémentaires des produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe IV du présent règlement sont supprimées.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à compter du 1er juillet 2014.Cependant, pour les produits portant le code TARIC 4408393010, il s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ISUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 2)
La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
CodeTARICDésignation des marchandisesTaux des droits autonomesDate prévue de l'examen obligatoire
*ex15119019*ex15119091*ex15131110*ex15131930*ex15132110*ex15132930101010101010Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 38231910,d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,d'alcools gras des positions 290517, et 290519 et 382370 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,d'alcools gras de la position 290516, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,d'acide stéarique de la sous-position 38231100,de produits de la position 3401,d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915 destinés à la fabrication de produits chimiques autres que les produits de la position 3826 oude produits de la position 15160 %31.12.2014
ex19019099ex210690983945Préparation sous forme de poudre contenant en poids:15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé,15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum,10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée,10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation,5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique0 %31.12.2018
ex2106102020Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée0 %31.12.2018
ex22072000ex22072000ex38200000208020Matière première constituée (en poids) de:88 % d'éthanol au minimum, mais sans excéder 92 %,2,2 % de monoéthylène-glycol au minimum, mais sans excéder 2,7 %,1,0 % de méthyléthylcétone, mais sans excéder 1,3 %,0,36 % d'agent de surface anionique au minimum, mais sans excéder 0,40 % (environ 30 % d'activité),0,0293 % de méthyl isopropyl cétone au minimum, mais sans excéder 0,0396 %,0,0195 % de 5 méthyl-3-heptanone au minimum, mais sans excéder 0,0264 %,10 ppm de benzoate de denatonium (Bitrex) au minimum, mais sans excéder 12 ppm,0,01 % de parfum au maximum,6,5 % d'eau au minimum, mais sans excéder 8,0 %,destinée à la fabrication de liquide concentré pour lave-glace et autres préparations pour dégivrage0 %31.12.2018
ex2707999910Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d'alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 270 %31.12.2018
ex2710199910Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:au moins 90 %, en poids, de composés saturés, etau maximum 0,03 %, en poids, de soufre,et présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à1200 %31.12.2018
*ex2823000010Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7):de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids,présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 μm, mais n'excédant pas 2,1 μm0 %31.12.2017
ex2827398540Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9)0 %31.12.2018
ex2835100020Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0)0 %31.12.2018
*ex2836991720Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4)0 %31.12.2018
ex2841700010Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium (CAS RN 13106-76-8)0 %31.12.2018
ex29033919101-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3), d'une pureté d'au moins 99,0 % et ne contenant pas plus de:0,25 % de bromure de sec-butyle0,06 % de bromure de n-butyle0,06 % de bromure de n-propyle0 %31.12.2018
ex2903399085(Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)0 %31.12.2018
ex29033990871H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)0 %31.12.2018
ex2905110010Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus0 %31.12.2018
*ex2905190011Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC0 %31.12.2018
ex2905190020Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7)0 %31.12.2018
ex2905190025Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6)0 %31.12.2018
*ex2908190010Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9)0 %31.12.2018
ex29109000202- [(2-Méthoxyphénoxy) méthyl] oxiranne (CAS RN 2210-74-4)0 %31.12.2018
ex29122900704-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9)0 %31.12.2018
ex29122900804-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2)0 %31.12.2018
ex29145000552,2',4,4'-Tétrahydroxybenzophénone (CAS RN 131-55-5)0 %31.12.2018
ex2914700080Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2)0 %31.12.2018
ex2915390025Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2)0 %31.12.2018
ex2916140020Méthacrylate d'éthyle (CAS RN 97-63-2)0 %31.12.2018
ex2916399048Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5)0 %31.12.2018
ex2917199015But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5)0 %31.12.2018
ex2917199025Anhydride n-dodecenylsuccinique (CAS RN 19780-11-1)0 %31.12.2018
ex29173995402-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5)0 %31.12.2018
ex29189990253-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0)0 %31.12.2018
ex2919900060(1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5)0 %31.12.2018
ex29214200304-Nitroaniline (CAS RN 100-01-6)0 %31.12.2018
*ex29214200862,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)0 %31.12.2017
ex29214900503,4-Xylidine (CAS RN 95-64-7)0 %31.12.2018
ex2922498580Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2)0 %31.12.2018
ex2924299837Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7)0 %31.12.2018
ex2924299843N,N'-(3,3'-Diméthylbiphényle-4,4'-ylène)di(acétoacétamide) (CAS RN 91-96-3)0 %31.12.2018
*ex2925290020Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8)0 %31.12.2018
ex2926909523Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1)0 %31.12.2018
ex2926909527Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9)0 %31.12.2018
ex2927000060Acide 4,4'-dicyano-4,4'-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0)0 %31.12.2018
ex2930909937Ethanethioamide (CAS RN 62-55-5)0 %31.12.2018
ex2930909943Iodure de triméthylsulfoxonium (CAS RN 1774-47-6)0 %31.12.2018
ex2931909033Di-tert-butylphosphane (CAS RN 819-19-2)0 %31.12.2018
ex29322090452,2-Diméthyl-1,3-dioxanne-4,6-dione (CAS RN 2033-24-1)0 %31.12.2018
ex29329900531,3-Dihydro-1,3-diméthoxyisobenzofurane (CAS RN 24388-70-3)0 %31.12.2018
*ex29329900801,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol (CAS RN 81541-12-0)0 %31.12.2016
*ex29332100501-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne (CAS RN 16079-88-2)/(CAS RN 32718-18-6)0 %31.12.2016
ex29333999584-Chloro-1-méthylpipéridine (CAS RN 5570-77-4)0 %31.12.2018
ex29334990806,7,8-trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino] -4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1)0 %31.12.2018
ex29335995132-Diéthylamino-6-hydroxy-4-méthylpyrimidine (CAS RN 42487-72-9)0 %31.12.2018
*ex2933599515Phosphate de sitagliptine monohydraté (CAS RN 654671-77-9)0 %31.12.2018
ex29336980651,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trithione, sel de trisodium (CAS RN 17766-26-6)0 %31.12.2018
ex29339980142-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthylprop-2-en-1-yl) phénol (CAS RN 98809-58-6)0 %31.12.2018
*ex29350090176-Méthyl-4-oxo-5,6-dihydro-4H-thiéno[2,3-b]thiopyran-2-sulfonamide (CAS RN 120279-88-1)0 %31.12.2018
*ex2935009088Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide(CAS RN25646-71-30 %31.12.2018
ex3204110015Colorant C.I. Disperse Blue 360 (CAS RN 70693-64-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 360 est supérieure ou égale à 99 % en poids0 %31.12.2018
*ex3204110020Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 241 est supérieure ou égale à 97 % en poids0 %31.12.2015
*ex3204110040Colorant C.I. Disperse Red 60 (CAS RN 17418-58-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 60 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204110050Colorant C.I. Disperse Blue 72 (CAS RN 81-48-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 72 est supérieure ou égale à 95 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204110060Colorant C.I. Disperse Blue 359 (CAS RN 62570-50-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Blue 359 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204110070Colorant C.I. Disperse Red 343 (CAS RN 99035-78-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Red 343 est supérieure ou égale à 95 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204120010Colorant C.I. Acid Blue 9 (CAS RN 2650-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 9 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
ex3204120050Colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Acid Blue 80 est supérieure ou égale à 99 % en poids0 %31.12.2018
*ex3204130010Colorant C.I. Basic Red 1 (CAS RN 989-38-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Red 1 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204130030Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Blue 7 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204130040Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4 ou CAS RN 8004-87-3) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Basic Violet 1 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204150010Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) (CAS RN 4424-06-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I.Pigment Orange 43) est supérieure ou égale à 20 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204150060Colorant C.I. Vat Blue 4 (CAS RN 81-77-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Vat Blue 4 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2018
ex3204150070Colorant C.I. Vat Red 1 (CAS RN 2379-74-0)0 %31.12.2018
*ex3204170010Colorant C.I. Pigment Yellow 81 (CAS RN 22094-93-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 81 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2018
ex3204170013Colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2)0 %31.12.2018
*ex3204170015Colorant C.I. Pigment Green 7 (CAS RN 1328-53-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Green 7 est supérieure ou égale à 40 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170020Colorant C.I. Pigment Blue 15:3 (CAS RN 147-14-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 15:3 est supérieure ou égale à 35 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170025Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 14 est supérieure ou égale à 25 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170030Colorant C.I. Pigment Yellow 97 (CAS RN 12225-18-2) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 97 est supérieure ou égale à 30 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204170035Colorant C.I. Pigment Red 202 (CAS RN 3089-17-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 202 est supérieure ou égale à 70 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170040Colorant C.I. Pigment Yellow 120 (CAS RN 29920-31-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 120 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2014
*ex3204170050Colorant C.I. Pigment Yellow 180 (CAS RN 77804-81-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 180 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2014
*ex3204170060Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53:1 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170065Colorant C.I. Pigment Red 53 (CAS RN 2092-56-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 53 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170070Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0 ou CAS RN 15541-56-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Yellow 13 est supérieure ou égale à 60 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204170075Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Orange 5 est supérieure ou égale à 80 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204170080Colorant C.I. Pigment Red 207 (CAS RN 71819-77-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 207 est supérieure ou égale à 50 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204170085Colorant C.I. Pigment Blue 61 (CAS RN 1324-76-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Blue 61 est supérieure ou égale à 35 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204170088Colorant C.I. Pigment Violet 3 (CAS RN 1325-82-2 ou CAS RN 101357-19-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Violet 3 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204190070Colorant C.I. Solvent Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red 49:2 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2018
*ex3204190071Colorant C.I. Solvent Brown 53 (CAS RN 64696-98-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Brown 53 est supérieure ou égale à 95 % en poids0 %31.12.2015
*ex3204190073Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 104 est supérieure ou égale à 97 % en poids0 %31.12.2015
*ex3204190077Colorant C.I. Solvent Yellow 98 (CAS RN 27870-92-4 ou CAS RN 12671-74-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Yellow 98 est supérieure ou égale à 95 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204190084Colorant C.I. Solvent Blue 67 (CAS RN 12226-78-7) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Blue 67 est supérieure ou égale à 98 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204190085Colorant C.I. Solvent Red HPR (CAS RN 75198-96-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Solvent Red HPR est supérieure ou égale à 95 % en poids0 %31.12.2017
*ex3204200020Colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 (CAS RN 16090-02-1) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 71 est supérieure ou égale à 94 % en poids0 %31.12.2016
*ex3204200030Colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 (CAS RN 27344-41-8) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Fluorescent Brightener 351 est supérieure ou égale à 90 % en poids0 %31.12.2016
ex3206497010Dispersion non aqueuse, contenant en poids:57 % ou plus, mais pas plus de 63 %, d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1),37 % ou plus, mais pas plus de 42 %, de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7), et1 % ou plus, mais pas plus de 2 %, de triethoxycaprylylsilane (CAS RN 2943-75)0 %31.12.2018
*ex3208901915Polyoléfines chlorées, dans une solution0 %31.12.2018
ex32089019ex382490974561Polymère composé d'un polycondensat de formaldéhyde et de naphthalénediol, chimiquement modifié par réaction avec un halogénoalcyne, dissous dans de l'acétate de méthyléther propylèneglycol0 %31.12.2018
*ex3701990010Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, du type utilisé pour les produits de la position 8541 ou 85420 %31.12.2018
*ex3707100040Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide,2 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène etpas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiquesdissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle0 %31.12.2016
*ex3808919030Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ouBacillus thuringiensis subsp. kurstaki, ou,Bacillus thuringiensis subsp. israelensis, ou,Bacillus thuringiensis subsp. aizawai, ou,Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis0 %31.12.2014
ex3811210013Additifs contenant:des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés, etdes huiles minérales,ayant un indice de base (TBN) de plus de 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210015Additifs composés de:bis[bis([tétrapropylènephényl)] bis(hydrogénodithiophosphate} de zinc (CAS RN 11059-65-7),thiophosphate de triphényle (CAS RN 597-82-0),phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), etdes huiles minérales,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210017Additifs contenant:principalement du diisobutylène sulfuré,du sulfonate de calcium,du polyisobutylène succinate de dialkylaminoalkyle etdes huiles minérales,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210025Additifs contenant:un copolymère de polyméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) avec du N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d'une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10000 mais pas plus de 20000, etplus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minéralesdestinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210027Additifs contenant:20 % en poids ou plus d'un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupements de l'anhydride succinique réagissant avec la 4 (4 nitrophénylazo)aniline et la 3-nitroaniline, etdes huiles minérales,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210033Additifs contenant:des sels de calcium des produits de réaction d'heptylphénol avec du formaldéhyde (no CAS 84605-23-2), etdes huiles minérales,présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210035Additifs contenant:de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS RN 78330-13-9),du polyisobutylène succinimide (CAS RN 84605-20-9),de l'alkenylimidazoline (CAS RN 68784-17-8),des dérivés nonylés de la diphénylamine (CAS RN 36878-20-3 et CAS RN 27177 41-9), etplus de 30 % en poids mais pas plus de 45 % en poids d'huiles minérales,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210037Additifs contenant:un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l'aminopropylmorpholine, etplus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d'huiles minérales,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210043Additifs contenant:des composés succinimide boraté (CAS RN 134758-95-5), etdes huiles minérales,présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811210045un copolymère deméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) et de N [3 (diméthylamino)propyl]méthacrylamide,un copolymère éthylène-propylène,un copolymère éthylène-propylène modifié chimiquement par l'anhydride succinique, la 4-(4-nitrophényl)aniline et la 3-nitroaniline, etplus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales,avec ou sans polymère méthacrylique abaissant le point d'écoulement, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
*ex3811290020Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction d'acide bis (2-méthylpentan-2-yl)dithiophosphorique avec de l'oxyde de propylène, de l'oxyde de phosphore et des amines à chaîne alkyle en C12-14, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes.0 %31.12.2017
*ex3811290040Additif pour huiles lubrifiantes, consistant en produits de la réaction du 2-méthylprop-1-ène avec du monochlorure de soufre et du sulfure de sodium (CAS RN68511-50-2), présentant une teneur en chlore égale ou supérieure à 0,01 % en poids, mais n'excédant pas 0,5 %, utilisé comme additif concentré dans la fabrication des huiles lubrifiantes0 %31.12.2017
ex3811290060Additifs contenant:principalement du diisobutylène sulfuré,du sulfonate de calcium, etdu polyisobutylène succinate de dialkyl aminoalkyle,destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811290070Additifs constitué de phosphites de dialkyle (dans lesquels les groupes alkyles contiennent plus de 80 % en poids de groupes oléyles, palmityles et stéaryles), destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811290080Additifs contenant:plus de 70 % en poids de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-1,3,4-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), etplus de 15 % en poids de 5-(tert-nonyldithio)-1,3,4-Thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
ex3811290085Additifs composés d'un mélange de 1,1-dioxyde de 3-(isoalkyloxy C9 11)tétrahydrothiophène, riche en C10 (CAS RN 398141-87-2), utilisés pour la fabrication d'huiles lubrifiantes0 %31.12.2018
*ex38231930*ex382319302030Distillat d'acides gras de palme, même hydrogéné, d'une teneur en acides gras libres de 80 % ou plus destiné à la fabrication:d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823,d'acide stéarique de la position 3823,d'acide stéarique de la position 2915,d'acide palmitique de la position 2915, oude préparations pour l'alimentation des animaux de la position 23090 %31.12.2018
*ex38231990*ex382319902030Huiles acides de raffinage de palme destinées à la fabrication:d'acides gras monocarboxyliques industriels de la position 3823d'acide stéarique de la position 3823d'acide stéarique de la position 2915d'acide palmitique de la position 2915 oude préparations pour l'alimentation des animaux de la position 23090 %31.12.2018
*ex3824909718Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 813452-37-8)0 %31.12.2014
ex3824909725Préparation d'acide tétrahydro-α-(1-naphtylméthyl)furanne-2-propionique (CAS RN 25379-26-4) dans le toluène0 %31.12.2018
*ex3824909733Préparation contenant les composés suivants:oxyde de trioctylphosphine (CAS RN 78-50-2),oxyde de dioctylhexylphosphine (CAS RN 31160-66-4),oxyde de octyldihexylphosphine (CAS RN 31160-64-2) etoxyde de trihexylphosphine (CAS RN 3084-48-8)0 %31.12.2016
*ex3824909734Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9), contenant au maximum 2,5 %, en poids, de 2,6-di-tert-butyl-alpha-diméthylamino-p-crésol (CAS RN 88-27-7), sous forme de poudre0 %31.12.2018
ex3824909746Additifs pour peintures et revêtements, contenant:un mélange d'esters d'acide phosphorique obtenu à partir de la réaction de l'anhydride phosphorique avec du 4 — (1,1-diméthyl-propyl)-phénol et des copolymères de styrène-alcool allylique (CAS RN 84605-27-6), et30 % ou plus mais pas plus de 35 % en poids d'alcool isobutylique0 %31.12.2018
ex3824909757Carrier, sous forme de poudre, constitué de:Ferrite (oxyde de fer) (CAS RN 1309-37-1)Oxyde de manganèse (CAS RN 1344-43-0)Oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4)Styrène acrylate copolymèredestiné à être mélangé à du toner sous forme de poudre, dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d'encre/de toner pour télécopieurs, imprimantes d'ordinateurs ou pour photocopieurs0 %31.12.2018
ex3824909763Catalyseur contenant, en poids:52 % (± 10 %) d'oxyde cuivreux (CAS RN 1317-39-1),38 % (± 10 %) d'oxyde cuivrique (CAS RN 1317-38-0), et10 % (± 5 %) de cuivre métal (CAS RN 7440-50-8)0 %31.12.2018
ex3824909780Préparation se composant en poids de:80 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de (S)-α-hydroxy-3-phénoxy-benzèneacétonitrile (CAS RN 61826-76-4) et10 % ou plus, mais pas plus de 20 %, de toluène (CAS RN 108-88-3)0 %31.12.2018
ex3824909781Dérivés de N-(2-phényléthyl)-1,3-benzènediméthanamine (CAS RN 404362-22-7)0 %31.12.2018
ex3824909783Esters d'acides gras insaturés C6-24 et C16-18 avec saccharose (sucrose polysoyate) (CAS RN 93571-82-5)0 %31.12.2018
ex38249097ex390690908587Solution aqueuse de composants polymères et d'ammoniaque dont la teneur est la suivante:0,1 % ou plus d'ammoniaque (CAS RN 1336-21-6) mais n'excédant pas 0,5 % en poids,0,3 % ou plus de polycarboxylate (polymères linéaires de l'acide acrylique) mais n'excédant pas 10 % en poids0 %31.12.2018
ex3901101010Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avecune teneur en poids de comonomères de 5 % ou moins,un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et,une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %31.12.2018
ex3901909030Polyéthylène basse densité linéaire/PEBDL (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, avecune teneur en poids de comonomères excédant 5 % mais n'excédant pas 8 %,un indice de fluidité de 15 g/10 min ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min, et,une densité de 0,924 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm30 %31.12.2018
ex3901909040Copolymère composé d'éthylène et de 1-hexène uniquement (CAS RN 25213-02-9):contenant, en poids, plus de 5 %, mais pas plus de 20 %, de 1-hexène,d'une densité n'excédant pas 0,93,fabriqué à l'aide d'un catalyseur métallocène.0 %31.12.2018
*ex3902909094Polyoléfines chlorées, même dans une solution ou en dispersion0 %31.12.2018
*ex3907300060Résine de polyglycérol polyglycidyl éther (CAS RN 118549-88-5)0 %31.12.2017
*ex3907400030Pastilles ou granulés de polycarbonate de densité de 1,18 ou plus, mais pas plus de 1,25, contenant en poids:77 % ou plus, mais pas plus de 90 %, de polycarbonate,8 % ou plus, mais pas plus de 20 %, d'ester d'acide phosphorique,0,1 % ou plus, mais pas plus de 1 %, d'antioxydant, etcontenant ou non 1 % ou plus, mais pas plus de 5 %, de retardateurs de flamme0 %31.12.2016
ex3907608060Copolymère fixateur d'oxygène (d'après les méthodes ASTM D 1434 et 3985), obtenu à partir d'acides benzènedicarboxyliques, d'éthylène glycol et de polybutadiène substitué par des groupes hydroxy0 %31.12.2018
*ex3910000040Silicones des types utilisés pour la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme0 %31.12.2016
*ex3913900085Hyaluronate de sodium stérile (CAS RN 9067-32-7)0 %31.12.2018
ex3919900067Film plastique autocollant composé:d'une couche de poly(oléfine) d'une épaisseur de plus de 95 microns mais n'excédant pas 110 microns,;d'une couche d'adhésif d'une épaisseur de plus de 5 microns mais n'excédant pas 15 microns,;d'une couche à base de résine époxy d'une épaisseur de plus de 4 microns mais n'excédant pas 100 microns,d'une couche de protection en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de plus de 35 microns mais n'excédant pas 40 microns0 %31.12.2018
ex3921901030Feuille stratifiée composée des éléments suivants:une feuille en poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de plus de 100 μm mais n'excédant pas 150 μm,une base de matériau phénolique d'une épaisseur de plus de 8 μm mais n'excédant pas 15 μm,une couche adhésive de caoutchouc synthétique de plus de 20 μm mais n'excédant pas 30 μm,et une couche en poly(éthylène téréphtalate) transparent d'une épaisseur de plus de 35 μm mais n'excédant pas 40 μm0 %31.12.2018
*ex39219055*ex70194000*ex70194000252129Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide0 %31.12.2014
ex3926909750Bouton de façade d'autoradio composé de polycarbonate de bisphénol A0 %31.12.2018
ex4408393010Feuilles pour placage en okoumé d'une épaisseur ne dépassant pas 6 mm, non poncées, non rabotées, d'un type utilisé dans la fabrication de contreplaqué0 %31.12.2018
*ex56031290*ex560313906060Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)0 %31.12.2018
ex5603939060Non-tissé en fibres de polyester synthétique:d'un poids de 85 g/m2,d'une épaisseur constante de 95 μm (± 5 μm),ni enduit, ni recouvert,en rouleaux d'une largeur de 1 m et d'une longueur comprise entre 2000 m et 5000 m,adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse0 %31.12.2018
ex6909190025Agents de soutènement en céramique se composant d'oxyde d'aluminium, d'oxyde de silicium et d'oxyde de fer0 %31.12.2018
*ex6909190080Dissipateurs thermiques en céramique, contenant en poids:66 % ou plus de carbure de silicium,10 % ou plus d'oxyde d'aluminium,destinés à maintenir la température de fonctionnement des transistors, diodes et circuits intégrés dans les produits classés dans les positions 8521 ou 85280 %31.12.2016
*ex70194000*ex701940001119Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à:10ppm par °C ou plus, sans dépasser 12ppm par °C, en longueur et en largeur et20ppm par °C ou plus, sans dépasser 30ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d'après la méthode IPC-TM-650)0 %31.12.2018
*ex70200010*ex761699901077Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l'appareil0 %31.12.2016
ex7608208930Tubes et tuyaux en alliages d'aluminium extrudé, présentantun diamètre externe égal ou supérieur à 60 mm, mais n'excédant pas 420 mm, etune épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm, mais n'excédant pas 80 mm0 %31.12.2018
*ex8309909010Fonds de boîtes en aluminium:d'un diamètre de 99,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 136,5 mm (± 1 mm),pourvus ou non d'une ouverture à "anneau tracteur"0 %31.12.2018
ex84143081ex841480736030Compresseurs rotatifs hermétiques pour fluides réfrigérants à base d'hydrocarbures fluorés (HFC):alimentés par moteur à courant alternatif monophasé "on-off" ou par moteur à courant continu sans balais (BLDC, BrushLess direct current) à vitesse variabl,ed'une puissance nominale inférieure ou égale à 1,5 kWdu type de ceux utilisés pour la production de sèche-linge domestiques à tambour avec pompe à chaleur0 %31.12.2018
ex8431200040Radiateur à âme en aluminium et réservoir en plastique avec structure de support intégrale en acier et corps ouvert à dessin carré à 9 ailettes par pouce (2,54 cm), destiné à la fabrication de véhicules relevant de la position 84270 %31.12.2018
ex84752900ex851410801010Four de fusion pour la production de filaments de verre équipé d'un bassin de fusion/four-filière:chauffé électriquement,avec ouverture,équipé de nombreuses plaquettes (orifices) en alliage platine-rhodium,utilisé pour la fusion du mélange vitrifiable et le conditionnement du verre fondu,utilisé pour l'obtention de fibres continues par étirage0 %31.12.2018
ex8501109970Moteur pas à pas à courant continu,à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),à enroulement à deux phases,dont la tension nominale est égale ou supérieure à 9 V, sans toutefois dépasser 16,0 V,dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 105 °C,éventuellement avec pignon de raccordement,avec ou sans fiche moteur0 %31.12.2018
*ex8501109980Moteur pas à pas à courant continu,à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25mNm,d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1500 impulsions par seconde (ips),à enroulement à deux phases etdont la tension nominale est 10,5V ou plus, mais n'excédant pas 16,0V0 %31.12.2018
ex8503009950Stator pour moteur sans balai avec:un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), etune largeur de 41,00 mm (± 0,3)du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines lavantes-séchantes ou de sèche-linges équipés de tambours moteurs0 %31.12.2018
ex8504409070Module permettant de transformer le courant alternatif en courant continu et le courant continu en courant continu, présentant:une puissance nominale n'excédant pas 100 W,une tension à l'entrée de 80 V ou plus, mais n'excédant pas 305 V,une fréquence d'entrée agréée de 47 Hz ou plus, mais n'excédant pas 440 Hz,une ou plusieurs sorties à tension constante,une plage de températures de fonctionnement allant de – 40 °C à + 85 °C,des broches pour montage sur circuit imprimé0 %31.12.2018
*ex8505110070Disque en alliage de néodyme, de fer et de bore, revêtu de nickel et destiné à devenir, après magnétisation, un aimant permanentcomportant ou non un trou concentrique,dont le diamètre n'excède pas 90 mm,du type utilisé dans les haut-parleurs pour voiture0 %31.12.2018
ex8507102085Accumulateurs au plomb des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston avecune capacité nominale de 32 Ah,une longueur n'excédant pas 205 mm,une largeur n'excédant pas 130 mm, etune hauteur n'excédant pas 190 mmdestinés à la fabrication de marchandises relevant du code NC 87110 %31.12.2018
*ex8507302030Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme cylindrique, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (± 1 mm), ayant une capacité nominale de 1000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2018
*ex85075000*ex850760002020Accumulateur ou module au nickel-cadmium, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2018
*ex8507500030Accumulateur ou module au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2018
*ex8507600030Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2014
*ex8507600040Batteries d'accumulateurs électriques ou module au lithium-ion rechargeables ayant les caractéristiques suivantes:une longueur comprise entre 1203 mm et 1297 mm,une largeur comprise entre 282 mm et 772 mm,une hauteur comprise entre 792 mm et 839 mm,un poids compris entre 260 kg et 293 kg,une puissance de 22 ou de 26 kWh, etsous forme de 24 ou 48 modules0 %31.12.2017
*ex8507600050Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:une longueur comprise entre 298 mm et 408 mm,une largeur comprise entre 33,5 mm et 209 mm,une hauteur comprise entre 138 mm et 228 mm,un poids compris entre 3,6 kg et 17 kg, etune puissance comprise entre 458 Wh et 2158 Wh0 %31.12.2018
*ex8507600055Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cylindrique,avec une base en forme d'ellipse aplatie au centre,d'une longueur de 49 mm ou plus (sans connexions),d'une largeur de 33,5 mm ou plus,d'une épaisseur de 9,9 mm ou plus,d'une capacité nominale de 1,75 Ah ou plus,d'une tension nominale de 3,7 V,destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2017
*ex8507600057Accumulateur ou module au lithium-ion de forme cubique,aux arêtes partiellement arrondies,d'une longueur de 76 mm ou plus (sans connexions),d'une largeur de 54,5 mm ou plus,d'une épaisseur de 5,2 mm ou plus,d'une capacité nominale de 3100 mAh ou plus,d'une tension nominale de 3,7 V,destiné à la fabrication de batteries rechargeables0 %31.12.2017
*ex8507600080Accumulateur ou module au lithium-ion de forme rectangulaire,doté d'un carter métallique,d'une longueur de 171 mm (± 3 mm),d'une largeur de 45,5 mm (± 1 mm),d'une hauteur de 115 mm (± 1 mm),d'une tension nominale de 3,75 V, etd'une capacité nominale de 50 Ahpour la fabrication de batteries rechargeables des véhicules à moteur0 %31.12.2015
*ex8518299530Haut-parleurs:d'une impédance de 3 ΩΩ ou plus mais n'excédant pas 16 Ω,d'une puissance nominale de 2 W ou plus mais n'excédant pas 20 W,avec ou sans arc plastique, etavec ou sans câble équipé de connecteurs,du type utilisé pour la fabrication de postes de télévision et de moniteurs vidéo0 %31.12.2017
*ex8522908097Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 85210 %31.12.2016
*ex85258019*ex852580913110Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV)d'un poids n'excédant pas 5,9 kg,sans boîtier,dont les dimensions n'excèdent pas 405 mm × 315 mm,équipée d'un unique dispositif à transfert de charge (CCD) ou d'un capteur d'images à semiconducteurs à oxyde de métal (MOS) supplémentaire,dont le nombre de pixels efficaces n'excède pas 5 mégapixels,destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV0 %31.12.2018
ex8525801950Tête de caméra logée ou non dans un boîtier,dont les dimensions (câble de raccordement débranché) n'excèdent pas 27 × 30 × 38,5 mm (largeur x hauteur x longueur),équipée de 3 capteurs d'images MOS dont le nombre de pixels efficaces est au minimum de 2 mégapixels par capteur et d'un prisme de séparation des couleurs RVB sur les trois capteurs,ainsi que d'une monture d'objectif de type C,d'un poids n'excédant pas 70 grammes,dotée d'une sortie vidéo LVDS numérique,et d'une mémoire permanente EEPROM pour le stockage local de données d'étalonnage, le rendu des couleurs et la correction de pixels,du type destiné à la fabrication de systèmes de caméra industrielle miniaturisée0 %31.12.2018
ex8525801955Module caméra offrant une résolution de 1920 × 1080 P HD avec deux microphones, entrant dans la fabrication de produits relevant de la position 85280 %31.12.2018
*ex8528597010Moniteurs vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides, à l'exclusion de ceux qui sont combinés à d'autres appareils, présentant une tension d'entrée en courant continu égale ou supérieure à 7 V, mais n'excédant pas 30 V, une diagonale d'écran inférieure ou égale à 33,2 cm,soit sans boîtier, avec panneau arrière et cadre de montage,soit avec boîtier,destinés à être intégrés ou fixés de manière permanente, pendant l'assemblage industriel, à des produits relevant des chapitres 84 à 90 et 940 %31.12.2018
*ex8529906550Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits de la position 85280 %31.12.2016
*ex8529909242Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés entrant dans la fabrication de produits du no 8527 ou du no 85280 %31.12.2018
*ex85299092*ex854890904455Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage ( "blacklight" ), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage ("inverter" ), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation0 %31.12.2018
ex8536419030Un relais de puissance possédant:une fonction de commutation électromécanique,un courant de commutation de 3 A ou plus mais n'excédant pas 16 A,une tension de commande de 5 V ou plus mais n'excédant pas 24 Vune distance entre les broches n'excédant pas 12,5 mm0 %31.12.2018
*ex8536700010Prise, fiche ou connecteur optique entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 ou 85280 %31.12.2016
ex8537109140Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, possédant une entrée d'alimentation principale de 400 V CA, une entrée logique de 24 V CC, dotées de:une carte de circuits imprimés (PCBA) comprenant des circuits logiques et programmables et d'autres composants électroniques tels que des connecteurs, des condensateurs, des bobines et des résistances;contacteurs,un disjoncteur à ouverture automatique,un fusible,câbles de connexion internes,un interrupteur d'alimentation principal,connecteurs ou câbles électriques pour brancher des appareils externes,un boîtier métallique dont les dimensions sont comprises entre 370 × 300 × 80 mm et 570 × 420 × 125 mm,utilisées pour des dispositifs de contrôle et d'alimentation du type utilisé pour recycler et trier les emballages en plastique, en métal et en verre0 %31.12.2018
ex8537109930Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué:d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées,et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles,monté dans un boîtier en matière plastique0 %31.12.2018
*ex8538909995Plaque de base en cuivre destinée à servir de dissipateur thermique dans la fabrication de modules IGBT contenant un plus grand nombre de composants que les puces et les diodes IGBT avec une tension égale ou supérieure à 650 V, mais n'excédant pas 1200 V0 %31.12.2018
ex8544300030Faisceaux de fils électriques, de mesures variables, d'une tension minimale de 5 V et maximale de 90 V pouvant mesurer certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes:une vitesse de parcours n'excédant pas 24 km/hun régime moteur n'excédant pas 4500 tr/minune pression hydraulique n'excédant pas 25 MPaune masse n'excédant pas 50 tonnes métriquesutilisés dans la fabrication de véhicules relevant de la position 84270 %31.12.2018
ex87149110ex87149110ex87149110233370Cadre fabriqué à partir d'aluminium ou à partir d'aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes0 %31.12.2018
ex87149130ex87149130ex87149130233370Fourches à suspension en aluminium, utilisées pour la fabrication de bicyclettes0 %31.12.2018
*ex9002110050Objectif:d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm,constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm0 %31.12.2018
ex9014100030Boussole électronique, incluse en tant que capteur géomagnétique dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés, comme par exemple les boîtiers CSWLP, LGA, SOIC, composée pour l'essentiel:d'un ou de plusieurs circuits intégrés monolithiques spécifiques (ASIC), etd'un ou de plusieurs capteurs micro-électromécaniques (MEMS) fabriqués selon la technique des semi-conducteurs avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur,du type utilisé pour la fabrication de produits relevant des chapitres 84 à 90 et 940 %31.12.2018
*ex9022900010Panneaux pour appareils à rayons X (détecteurs plats pour la radiologie/détecteurs de rayons X) constitués d'une plaque de verre avec matrice de transistors en couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, ou revêtue d'une couche de sélénium amorphe0 %31.12.2018
*ex94054039*ex940540998007Panneau DEL d'éclairage ambiant destiné à la fabrication de marchandises relevant de la position 85280 %31.12.2015
ANNEXE IISUSPENSIONS TARIFAIRES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT 3)
Code NCTARIC
ex1511901910
ex1511909110
ex1513111010
ex1513193010
ex1513211010
ex1513293010
ex2823000010
ex2836991720
ex2903399070
ex2905190011
ex2907230010
ex2908190010
ex2915390020
ex2921420086
ex2921490070
ex2925290020
ex2932990080
ex2933210050
ex2933599515
ex2934999055
ex2935009017
ex2935009088
ex3204110020
ex3204110040
ex3204110050
ex3204110060
ex3204110070
ex3204120010
ex3204130010
ex3204130030
ex3204130040
ex3204150010
ex3204150060
ex3204170010
ex3204170015
ex3204170020
ex3204170025
ex3204170030
ex3204170035
ex3204170040
ex3204170050
ex3204170060
ex3204170065
ex3204170070
ex3204170075
ex3204170080
ex3204170085
ex3204170088
ex3204190070
ex3204190071
ex3204190073
ex3204190077
ex3204190084
ex3204190085
ex3204200020
ex3204200030
ex3208901915
ex3701990010
ex3707100040
ex3808919030
ex3811290020
ex3811290040
ex3812308075
ex3823193020
ex3823199020
ex3824909718
ex3824909733
ex3902909094
ex3907300060
ex3907400030
ex3910000040
ex3913900085
ex3921905525
ex5603129060
ex5603139060
ex6909190080
ex7019400010
ex7019400020
ex7020001010
ex7616999077
ex8108905085
ex8309909010
ex8501109980
ex8505110070
ex8507302030
ex8507500020
ex8507500030
ex8507600020
ex8507600030
ex8507600040
ex8507600050
ex8507600055
ex8507600057
ex8507600080
ex8518299530
ex8522908097
ex8525801931
ex8525809110
ex8528597010
ex8529906550
ex8529906555
ex8529906560
ex8529909242
ex8529909244
ex8529909248
ex8536700010
ex8536700020
ex8538909995
ex9002110050
ex9022900010
ANNEXE IIIUNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 1):
Code NCTARICUnités supplémentaires
ex3901101010m3
ex3901909030m3
ex3919900067m2
ex3921901030m2
ex3923309010p/st
ex3926909750p/st
ex3926909755m2
ex3926909765p/st
ex5603149040m2
ex5603939060m2
ex8411990040p/st
ex8411990050p/st
ex8424900030p/st
ex8431200040p/st
ex8475290010p/st
ex8483402960p/st
ex8503009950p/st
ex8504409050p/st
ex8504409060p/st
ex8508700020p/st
ex8536419030p/st
ex8537109140p/st
ex8537109930p/st
ex8537109998p/st
ex8538909995p/st
ex8543709023p/st
ex8544300030p/st
ex9001900035p/st
ex9001900045p/st
ex9014100030p/st
ex9025804030p/st
ex9029100020p/st
ex9031803820p/st
ex9401908020p/st
ex9401908030p/st
ex9401908040p/st
ex9405403950p/st
ex940540993p/st
ex940540996p/st
ANNEXE IVUNITÉS SUPPLÉMENTAIRES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT 2):
Code NCTARICUnités supplémentaires
ex8529909248p/st
ex8536700020p/st