Commission Implementing Regulation (EU) No 684/2014 of 20 June 2014 concerning the authorisation of canthaxanthin as a feed additive for breeder hens (holder of the authorisation DSM Nutritional products Ltd) Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 684/2014 de la Commissiondu 20 juin 2014concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une canthaxanthine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l'autorisation d'une préparation de canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Dans son avis du 12 décembre 2012EFSA Journal, 2013, 11(1):3047., l'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de canthaxanthine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et est susceptible de stabiliser la performance de reproduction des poules reproductrices. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation de canthaxanthine que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: