Commission Implementing Regulation (EU) No 684/2014 of 20 June 2014 concerning the authorisation of canthaxanthin as a feed additive for breeder hens (holder of the authorisation DSM Nutritional products Ltd) Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) no 684/2014 de la Commissiondu 20 juin 2014concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.(2)Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour une canthaxanthine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande concerne l'autorisation d'une préparation de canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices, à classer dans la catégorie des "additifs zootechniques".(4)Dans son avis du 12 décembre 2012EFSA Journal, 2013, 11(1):3047., l'Autorité européenne de sécurité des aliments ("l'Autorité") est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de canthaxanthine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et est susceptible de stabiliser la performance de reproduction des poules reproductrices. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l'évaluation de la préparation de canthaxanthine que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAutorisationLa préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 juin 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne chargé des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/eurl-feed-additives.Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (stabilisation de la performance de reproduction)
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d161 gDSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.CanthaxanthineComposition de l'additif:préparation contenant au minimum:10 % de canthaxanthine;≤ 2,2 % d'éthoxyquine;dichlorométhane: ≤ 10 mg/kg d'additif.Caractérisation de la substance active:canthaxanthineC40H52O2No CAS: 514-78-3Dosage: 96 % au minimumObtenu par synthèse chimiqueMéthode d'analysePour la détermination de la canthaxanthine dans l'additif pour l'alimentation animale: spectrophotométrie (426 nm)Pour la détermination de la canthaxanthine dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie en phase liquide en phase normale de haute performance couplée à une détection dans le visible (CLHP-PN-Vis, 466 nm)Poules reproductrices—661.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.2.Le mélange de différentes sources de canthaxanthine ne peut amener la teneur en canthaxanthine à dépasser 6 mg/kg d'aliment complet.3.Le mélange de cette préparation à de la canthaxanthine et à d'autres caroténoïdes est autorisé pour autant que la concentration totale du mélange ne dépasse pas 80 mg/kg d'aliment complet.4.Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.10 juillet 202415 mg de canthaxanthine/kg de foie (tissu humide) et 2,5 mg de canthaxanthine/kg de peau/graisses (tissu humide)