Regulation (EU) No 375/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing the European Voluntary Humanitarian Aid Corps ( ‘EU Aid Volunteers initiative’ )
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  • Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseildu 20 mai 2021établissant le programme Corps européen de solidarité et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32021R0888, 8 juin 2021
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire (initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne), 32014R0375R(02), 19 mai 2015
Règlement (UE) no 375/2014 du Parlement européen et du Conseildu 3 avril 2014portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire (initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne) CHAPITRE IDISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premierObjetLe présent règlement porte création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire (ci-après dénommé "initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne"), en tant que cadre pour des contributions communes des volontaires européens en vue de soutenir et de compléter l'aide humanitaire dans les pays tiers.Le présent règlement fixe le statut et les modalités de fonctionnement de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, ainsi que les règles d'octroi de l'aide financière.
Article 2Champ d'applicationLe présent règlement s'applique:1)à la sélection, à la formation et au déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne afin de soutenir et de compléter l'aide humanitaire dans des pays tiers;2)aux actions qui soutiennent, encouragent et préparent le déploiement des volontaires de l'aide de l'Union européenne afin de soutenir et de compléter l'aide humanitaire dans les pays tiers;3)aux actions à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union qui visent à renforcer la capacité des organisations d'accueil eu égard à l'aide humanitaire dans des pays tiers.
Article 3DéfinitionsAux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent:a)"volontaire", une personne qui choisit, de par sa libre volonté et sans motivation pécuniaire, d'exercer des activités qui profitent à une communauté et à la société au sens large;b)"candidat volontaire", une personne éligible conformément à l'article 11, paragraphe 3, pour demander à participer aux actions relevant de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne;c)"volontaire de l'aide de l'Union européenne", un candidat volontaire qui a été sélectionné, formé dans le respect des normes, des procédures et des critères de référence spécifiques, jugé éligible et enregistré comme disponible pour un déploiement afin de soutenir et de compléter l'aide humanitaire dans des pays tiers;d)"aide humanitaire", des actions et opérations dans des pays tiers qui visent à apporter une assistance d'urgence fondée sur les besoins afin de protéger des vies, de prévenir et d'atténuer la souffrance humaine et de préserver la dignité humaine lors de crises d'origine humaine ou de catastrophes naturelles. L'aide humanitaire englobe des opérations d'assistance, de secours et de protection lors des crises humanitaires ou immédiatement après celles-ci, des mesures d'appui destinées à garantir l'accès à la population en détresse et à faciliter le libre acheminement de l'aide, ainsi que des actions qui visent à renforcer la préparation aux catastrophes et à réduire les risques de catastrophes, et à contribuer à l'amélioration de la résilience et de la capacité à faire face aux crises et à les surmonter;e)"pays tiers", un pays en dehors de l'Union dans lequel se déroulent les actions et opérations d'aide humanitaire visées au point d).
Article 4ObjectifL'objectif de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne est de contribuer au renforcement de la capacité de l'Union à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine, préserver la dignité humaine et renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes dans des pays tiers, particulièrement par la préparation aux catastrophes, la réduction des risques de catastrophes et le renforcement du lien entre secours, réhabilitation et développement. Cet objectif est atteint grâce à la valeur ajoutée qu'apportent les contributions communes des volontaires de l'aide de l'Union européenne, tout en exprimant les valeurs de l'Union et sa solidarité avec les personnes dans le besoin et en favorisant un sentiment de citoyenneté européenne.
Article 5Principes généraux1.Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne sont menées conformément aux principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance qui président à l'aide humanitaire, ainsi qu'au consensus européen sur l'aide humanitaire.2.Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne répondent aux besoins humanitaires des communautés locales et aux exigences des organisations d'accueil, et visent à contribuer à améliorer l'efficacité du secteur humanitaire.3.La sûreté et la sécurité des candidats volontaires et des volontaires de l'aide de l'Union européenne constituent une priorité.4.L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne encourage des projets communs et des partenariats transnationaux fondés sur les besoins entre les volontaires participants originaires de différents pays et les organisations chargées de la mise en œuvre des actions au titre de cette initiative visées à l'article 10.
Article 6Cohérence et complémentarités de l'action de l'Union1.Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la cohérence et la complémentarité sont assurées avec les autres instruments et domaines de l'action extérieure de l'Union et avec les autres politiques pertinentes de l'Union, en particulier la politique d'aide humanitaire, la politique de coopération au développement et le mécanisme de protection civile de l'Union, tandis que les doubles emplois et les chevauchements sont évités et qu'il est établi que les principes de l'aide humanitaire visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement régissent celle-ci. Une attention particulière est apportée à une transition sans heurts entre secours, réhabilitation et développement.2.La Commission et les États membres coopèrent en vue de mener une action efficiente et efficace, en assurant l'homogénéité et la cohérence entre les programmes nationaux de volontariat concernés et les actions menées dans le cadre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne. Ces actions s'inspirent des bonnes pratiques et des programmes existants concernés et, le cas échéant, s'appuient sur des réseaux européens déjà en place.3.L'Union favorise la coopération avec les organisations internationales pertinentes, ainsi qu'avec les autres partenaires humanitaires et acteurs au niveau local et régional, dans la mise en œuvre des actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne s'harmonisent avec celles des Nations unies, afin d'étayer le rôle central et global de coordination joué par le BCAH des Nations unies, dans la recherche d'une réaction internationale cohérente aux crises humanitaires.
Article 7Objectifs opérationnels1.L'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne poursuit les objectifs opérationnels suivants:a)contribuer à augmenter et à améliorer la capacité de l'Union à fournir une aide humanitaire.Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif opérationnel sont évalués sur la base d'indicateurs tels que:le nombre de volontaires de l'aide de l'Union européenne déployés ou prêts au déploiement possédant les qualifications requises et le nombre de volontaires de l'aide de l'Union européenne ayant exécuté leur contrat de déploiement,le nombre de personnes qui ont bénéficié d'une aide humanitaire de l'Union grâce à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne et le coût moyen par bénéficiaire,le degré de satisfaction des volontaires de l'aide de l'Union européenne déployés, ainsi que des organisations d'envoi et d'accueil, quant à la contribution humanitaire réelle des volontaires de l'aide de l'Union européenne sur le terrain.b)améliorer les qualifications, les connaissances et les compétences des volontaires dans le domaine de l'aide humanitaire, ainsi que les conditions et modalités de leur engagement.Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif opérationnel sont évalués sur la base d'indicateurs tels que:le nombre de candidats volontaires formés et de volontaires ayant réussi l'évaluation qui sanctionne l'issue de la formation;le nombre d'organisations d'envoi certifiées qui appliquent les normes et les procédures de gestion des candidats volontaires et des volontaires de l'aide de l'Union européenne;le degré de satisfaction des volontaires formés et déployés, ainsi que des organisations d'envoi et d'accueil, en ce qui concerne la qualité de la formation, le niveau de connaissances et les compétences des volontaires, le respect et l'adéquation des normes et des procédures de gestion des candidats volontaires et des volontaires de l'aide de l'Union européenne.c)Renforcer les capacités des organisations d'accueil et favoriser le volontariat dans les pays tiers.Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif opérationnel sont évalués sur la base d'indicateurs tels que:le nombre et le type d'actions de renforcement des capacités dans les pays tiers,le nombre de membres du personnel et de volontaires des pays tiers qui participent aux actions de renforcement des capacités,le degré de satisfaction du personnel des organisations d'accueil et des volontaires originaires de pays tiers qui participent aux actions de renforcement des capacités, quant à la qualité et à l'efficacité des actions menées.d)Communiquer les principes de l'Union dans le domaine de l'aide humanitaire convenus dans le consensus européen sur l'aide humanitaire.Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif opérationnel sont évalués sur la base d'indicateurs tels que:le nombre, le type et le coût des actions d'information, de communication et de sensibilisation.e)Renforcer la cohérence et l'homogénéité du volontariat dans tous les États membres afin d'accroître les possibilités de participation des citoyens de l'Union aux actions et opérations d'aide humanitaire.Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif opérationnel sont évalués sur la base d'indicateurs tels que:le nombre d'organisations d'envoi certifiées,le nombre et le type d'actions d'assistance technique pour les organisations d'envoi,la diffusion et la reproduction des normes et des procédures de gestion des volontaires candidats et des volontaires de l'aide de l'Union européenne par d'autres programmes de volontariat.2.Les indicateurs visés au paragraphe 1, points a) à e), sont utilisés en vue du suivi, de l'évaluation et de l'examen des performances, le cas échéant. Ils ont un caractère indicatif et peuvent être modifiés par voie d'actes délégués conformément à l'article 24 afin de prendre en compte l'expérience tirée de la mesure des progrès.
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