Commission Implementing Regulation (EU) No 305/2014 of 25 March 2014 concerning the authorisation of propionic acid, sodium propionate and ammonium propionate as feed additives for all animal species other than ruminants, pigs and poultry Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 305/2014 de la Commissiondu 25 mars 2014concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande porte sur l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et sur leur classement dans la catégorie des "additifs technologiques" et le groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage". Elle porte également sur d’autres utilisations des mêmes substances pour lesquelles aucune décision n’a encore été prise. L’additif a été autorisé pour dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille (JO L 320 du 30.11.2013, p. 16). pour les ruminants, les porcs et la volaille.(4)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu dans son avis du 16 novembre 2011EFSA Journal (2011); 9(12):2446. que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Il a également été conclu que ces substances améliorent la stabilité aérobie des fourrages faciles à ensiler. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation des substances concernées que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: