Commission Implementing Regulation (EU) No 305/2014 of 25 March 2014 concerning the authorisation of propionic acid, sodium propionate and ammonium propionate as feed additives for all animal species other than ruminants, pigs and poultry Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) no 305/2014 de la Commissiondu 25 mars 2014concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.(2)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.(3)La demande porte sur l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, et sur leur classement dans la catégorie des "additifs technologiques" et le groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage". Elle porte également sur d’autres utilisations des mêmes substances pour lesquelles aucune décision n’a encore été prise. L’additif a été autorisé pour dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille (JO L 320 du 30.11.2013, p. 16). pour les ruminants, les porcs et la volaille.(4)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu dans son avis du 16 novembre 2011EFSA Journal (2011); 9(12):2446. que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Il a également été conclu que ces substances améliorent la stabilité aérobie des fourrages faciles à ensiler. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’évaluation des substances concernées que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes substances spécifiées dans l’annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs technologiques" et au groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage", sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspxFourrages faciles à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche (par exemple plant complet de maïs, ivraie, brome ou pulpe de betterave sucrière). Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
(en mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %)
1k280—Acide propioniqueComposition de l’additifAcide propionique ≥ 99,5 %Caractérisation de la substance activeAcide propionique ≥ 99,5 %C3H6O2 no CAS: 79-09-4Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constanteAldéhydes ≤ 0,1 %, exprimés en formaldéhydeObtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analyseQuantification de l’acide propionique en tant qu’acide propionique total dans l’additif, les prémélanges, les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée avec d’autres sources de la substance active ne peut entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire et oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.15 avril 2024
1k281—Propionate de sodiumComposition de l’additifPropionate de sodium ≥ 98,5 %Caractérisation de la substance activePropionate de sodium ≥ 98,5 %C3H5O2NaNo CAS: 137-40-6Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °CMatières insolubles dans l’eau ≤ 0,1 %Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analyseQuantification du propionate de sodium dans l’additif:1)chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI) — pour la détermination de la quantité totale de propionate et2)spectrométrie d’absorption atomique AAS (EN ISO 6869) —pour la détermination de la quantité totale de sodium.Quantification du propionate de sodium en tant qu’acide propionique total dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée avec d’autres sources de la substance active ne peut entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire et oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.15 avril 2024
1k284—Propionate d’ammoniumComposition de l’additifPréparation de propionate d’ammonium ≥ 19,0 %, d’acide propionique ≤ 80,0 % et d’eau ≤ 30 %Caractérisation de la substance activePropionate d’ammonium: C3H9O2NNo CAS: 17496-08-1Obtenu par synthèse chimiqueMéthode d’analyseQuantification du propionate d’ammonium dans l’additif:1)chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI) — pour la détermination de la quantité totale de propionate et2)titrage au moyen d’une solution d’acide sulfurique et d’hydroxyde de sodium pour la détermination de l’ammoniaque.Quantification du propionate d’ammonium en tant qu’acide propionique total dans les prémélanges et les aliments pour animaux: chromatographie liquide haute performance par exclusion ionique, à détecteur d’indice de réfraction (HPLC-RI)Toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille———1.L’utilisation simultanée d’autres acides organiques aux doses maximales autorisées est contre-indiquée.2.L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles à ensiler.3.L’utilisation simultanée avec d’autres sources de la substance active ne peut entraîner un dépassement de la teneur maximale autorisée.4.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire et oculaire, de gants et d’une tenue de protection pendant la manipulation.15 avril 2024