Council Regulation (EU) No 269/2014 of 17 March 2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
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  • Règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseildu 21 mars 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 86 du 21 mars 2014), 32014R028432014R0284R(01), 21 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 433/2014 du Conseildu 28 avril 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0433, 29 avril 2014
  • Règlement (UE) no 476/2014 du Conseildu 12 mai 2014modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0476, 12 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 477/2014 du Conseildu 12 mai 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 137 du 12 mai 2014), 32014R047732014R0477R(02), 12 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 577/2014 du Conseildu 28 mai 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0577, 29 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 753/2014 du Conseildu 11 juillet 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0753, 12 juillet 2014
  • Règlement (UE) no 783/2014 du Conseildu 18 juillet 2014modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0783, 19 juillet 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseildu 25 juillet 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 221 du 25 juillet 2014)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 221 du 25 juillet 2014), 32014R081032014R0810R(02)32014R0810R(03), 25 juillet 2014
  • Règlement (UE) no 811/2014 du Conseildu 25 juillet 2014modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0811, 25 juillet 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 826/2014 du Conseildu 30 juillet 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0826, 30 juillet 2014
  • Règlement (UE) no 959/2014 du Conseildu 8 septembre 2014modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0959, 12 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 961/2014 du Conseildu 8 septembre 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) no 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 271 du 12 septembre 2014), 32014R096132014R0961R(01), 12 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1225/2014 du Conseildu 17 novembre 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R1225, 18 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1270/2014 du Conseildu 28 novembre 2014mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R1270, 29 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/240 du Conseildu 9 février 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32015R0240, 16 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/427 du Conseildu 13 mars 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32015R0427, 14 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseildu 14 septembre 2015mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 239 du 15 septembre 2015), 32015R151432015R1514R(01), 15 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/353 du Conseildu 10 mars 2016mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32016R0353, 12 mars 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1661 du Conseildu 15 septembre 2016mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l''intégrité territoriale, la souveraineté et l''indépendance de l''Ukraine, 32016R1661, 16 septembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1955 du Conseildu 8 novembre 2016mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32016R1955, 9 novembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/437 du Conseildu 13 mars 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R0437, 14 mars 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1374 du Conseildu 25 juillet 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R1374, 26 juillet 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1417 du Conseildu 4 août 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R1417, 4 août 2017
  • Règlement (UE) 2017/1547 du Conseildu 14 septembre 2017modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R1547, 15 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseildu 14 septembre 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 237 du 15 septembre 2017), 32017R154932017R1549R(01), 15 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2153 du Conseildu 20 novembre 2017mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R2153, 21 novembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/388 du Conseildu 12 mars 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32018R0388, 13 mars 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseildu 14 mai 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine(Journal officiel de l'Union européenne L 118 I du 14 mai 2018), 32018R070532018R0705R(01), 14 mai 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1072 du Conseildu 30 juillet 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32018R1072, 31 juillet 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1230 du Conseildu 12 septembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32018R1230, 14 septembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1929 du Conseildu 10 décembre 2018mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32018R1929, 10 décembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/92 du Conseildu 21 janvier 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32019R0092, 22 janvier 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/408 du Conseildu 14 mars 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32019R0408, 15 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/409 du Conseildu 14 mars 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32019R0409, 15 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commissiondu 5 juillet 2019modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32019R1163, 8 juillet 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1403 du Conseildu 12 septembre 2019mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenneL 236 du 13 septembre 2019), 32019R140332019R1403R(01), 13 septembre 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/119 du Conseildu 28 janvier 2020mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32020R0119, 28 janvier 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/398 du Conseildu 13 mars 2020mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32020R0398, 13 mars 2020
  • Règlement d'exécution (UE) 2020/1267 du Conseildu 10 septembre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32020R1267, 11 septembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1367 du Conseildu 1er octobre 2020mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32020R1367, 1 octobre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/446 du Conseildu 12 mars 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32021R0446, 15 mars 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1464 du Conseildu 10 septembre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32021R1464, 13 septembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1791 du Conseildu 11 octobre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32021R1791, 11 octobre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2193 du Conseildu 13 décembre 2021mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32021R2193, 13 décembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/236 du Conseildu 21 février 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0236, 21 février 2022
  • Règlement (UE) 2022/259 du Conseildu 23 février 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32022R0259, 23 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/260 du Conseildu 23 février 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32022R0260, 23 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/261 du Conseildu 23 février 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32022R0261, 23 février 2022
  • Règlement (UE) 2022/330 du Conseildu 25 février 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0330, 25 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/332 du Conseildu 25 février 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32022R0332, 25 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseildu 28 février 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 58 du 28 février 2022), 32022R033632022R0336R(01), 28 février 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/353 du Conseildu 2er mars 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0353, 2 mars 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseildu 9 mars 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 80 du 9 mars 2022)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 80 du 9 mars 2022), 32022R039632022R0396R(02)32022R0396R(03), 9 mars 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseildu 10 mars 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseil du 10 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 84 du 11 mars 2022), 32022R040832022R0408R(01), 11 mars 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseildu 15 mars 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 87 I du 15 mars 2022), 32022R042732022R0427R(01), 15 mars 2022
  • Règlement (UE) 2022/580 du Conseildu 8 avril 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0580, 8 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseildu 8 avril 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 110 du 8 avril 2022)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 110 du 8 avril 2022)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 110 du 8 avril 2022), 32022R058132022R0581R(01)32022R0581R(02)32022R0581R(04), 8 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commissiondu 11 avril 2022modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32022R0595, 12 avril 2022
  • Règlement (UE) 2022/625 du Conseildu 13 avril 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0625, 13 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseildu 21 avril 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0658, 21 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/878 du Conseildu 3 juin 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0878, 3 juin 2022
  • Règlement (UE) 2022/880 du Conseildu 3 juin 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0880, 3 juin 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseildu 21 juillet 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 193 du 21 juillet 2022), 32022R127032022R1270R(01), 21 juillet 2022
  • Règlement (UE) 2022/1273 du Conseildu 21 juillet 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l'Ukraine, 32022R1273, 21 juillet 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1274 du Conseildu 21 juillet 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1274, 21 juillet 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1354 du Conseildu 4 août 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1354, 4 août 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1446 du Conseildu 1er septembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1446, 1 septembre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du Conseildu 14 septembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1529, 15 septembre 2022
  • Règlement (UE) 2022/1905 du Conseildu 6 octobre 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1905, 6 octobre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1906 du Conseildu 6 octobre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1906, 6 octobre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/1985 du Conseildu 20 octobre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1985, 20 octobre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2229 du Conseildu 14 novembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R2229, 14 novembre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2430 du Conseildu 12 décembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R2430, 12 décembre 2022
  • Règlement (UE) 2022/2475 du Conseildu 16 décembre 2022modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R2475, 16 décembre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/2476 du Conseildu 16 décembre 2022mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R2476, 16 décembre 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseildu 30 janvier 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 26 I du 30 janvier 2023), 32023R019232023R0192R(01), 30 janvier 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseildu 6 février 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0253, 7 février 2023
  • Règlement (UE) 2023/426 du Conseildu 25 février 2023modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 59 I du 25 février 2023), 32023R042632023R0426R(01), 25 février 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseildu 25 février 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 59 I du 25 février 2023)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L 100 du 13 avril 2023), 32023R042932023R0429R(02)32023R0429R(03), 25 février 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/571 du Conseildu 13 mars 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0571, 14 mars 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/755 du Conseildu 13 avril 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0755, 13 avril 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/806 du Conseildu 13 avril 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0806, 14 avril 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1046 du Conseildu 30 mai 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1046, 30 mai 2023
  • Règlement (UE) 2023/1089 du Conseildu 5 juin 2023modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1089, 6 juin 2023
  • Règlement (UE) 2023/1215 du Conseildu 23 juin 2023modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1215, 23 juin 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 du Conseildu 23 juin 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1216, 23 juin 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1496 du Conseildu 20 juillet 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1496, 20 juillet 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1563 du Conseildu 28 juillet 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1563, 28 juillet 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1765 du Conseildu 13 septembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R1765, 14 septembre 2023
  • Règlement (UE) 2023/2873 du Conseildu 18 décembre 2023modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R2873, 18 décembre 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2875 du Conseildu 18 décembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R2875, 18 décembre 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/196 du Conseildu 21 décembre 2023mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R0196, 3 janvier 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseildu 23 février 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/753, 23 février 2024)Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/753, 23 février 2024), 32024R075332024R0753R(02)32024R0753R(03), 23 février 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseildu 12 mars 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/849, 13 mars 2024), 32024R084932024R0849R(01), 13 mars 2024
  • Règlement d'exécution (UE) 2024/1493 du Conseildu 27 mai 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R1493, 27 mai 2024
  • Règlement (UE) 2024/1739 du Conseildu 24 juin 2024modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R1739, 24 juin 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseildu 24 juin 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’UkraineRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine(Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1746, 24 juin 2024), 32024R174632024R1746R(01), 24 juin 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1842 du Conseildu 28 juin 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R1842, 28 juin 2024
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  • Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0269R(01), 24 avril 2014
  • Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0269R(02), 10 octobre 2014
  • Rectificatif au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32014R0269R(03), 19 mai 2022
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 284/2014 du Conseil du 21 mars 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0284R(01), 29 juillet 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 477/2014 du Conseil du 12 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0477R(02), 11 mars 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0810R(02), 24 octobre 2014
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0810R(03), 11 mars 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 961/2014 du Conseil du 8 septembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32014R0961R(01), 20 octobre 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32015R1514R(01), 24 octobre 2015
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1549 du Conseil du 14 septembre 2017 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32017R1549R(01), 30 septembre 2017
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/705 du Conseil du 14 mai 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, 32018R0705R(01), 15 juin 2018
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32019R1403R(01), 4 novembre 2019
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0336R(01), 2 mars 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0396R(02), 19 avril 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0396R(03), 7 juin 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseil du 10 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0408R(01), 19 octobre 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0427R(01), 4 avril 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0581R(01), 20 mai 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0581R(02), 9 février 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R0581R(04), 24 octobre 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1270 du Conseil du 21 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32022R1270R(01), 4 août 2022
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0192R(01), 1 juin 2023
  • Rectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0426R(01), 3 mars 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0429R(02), 13 avril 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32023R0429R(03), 22 septembre 2023
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R0753R(02), 21 mars 2024
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R0753R(03), 12 avril 2024
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/849 du Conseil du 12 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R0849R(01), 5 septembre 2024
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, 32024R1746R(01), 1 août 2024
Règlement (UE) no 269/2014 du Conseildu 17 mars 2014concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement au 17 mars 2014 et résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération, et notamment:i)une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération;ii)une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;iii)une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;iv)une demande reconventionnelle;v)une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;b)"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;c)"autorités compétentes", les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet indiqués à l'annexe II;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;f)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles;g)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; etvii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;h)"territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.
Article 21.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.2.Aucuns fonds ni aucune ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, ni dégagés à leur profit.
Article 2 bis1.L’article 2, paragraphe 2, ne s’applique pas aux fonds ou aux ressources économiques mises à disposition par des organisations et agences évaluées par l’Union sur la base des piliers et avec lesquelles l’Union a signé une convention-cadre de partenariat financier sur la base de laquelle les organisations et agences agissent en tant que partenaires humanitaires de l’Union, pour autant que la fourniture desdits fonds ou ressources économiques soit nécessaire à des fins exclusivement humanitaires en Ukraine.2.Dans les cas non couverts par le paragraphe 1 du présent article, et par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes peuvent accorder des autorisations particulières ou générales, aux conditions générales ou particulières qu’elles jugent appropriées, pour le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, à condition que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques soit nécessaire à des fins exclusivement humanitaires en Ukraine.3.En l’absence de décision négative, d’une demande d’informations ou d’une notification de délai supplémentaire émanant de l’autorité compétente dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception d’une demande d’autorisation au titre du paragraphe 2, l’autorisation est réputée accordée.4.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 2 et 3, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.
Article 31.L’annexe I comprend:a)les personnes physiques responsables d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, les personnes physiques qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques;b)les personnes morales, entités ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine;c)les personnes morales, entités ou organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou les personnes morales, entités ou organismes qui ont bénéficié d’un tel transfert;d)les personnes physiques ou morales, entité ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs;e)les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine;f)les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tirent avantage de ce gouvernement; oug)les femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et les membres de leur famille proche ou d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ou les femmes et hommes d’affaires, les personnes morales, les entités ou les organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine; ouh)les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes:i)qui facilitent les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du présent règlement, ou des règlements (UE) no 692/2014Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 9)., (UE) no 833/2014Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1). ou (UE) 2022/263Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 77). du Conseil, ou des décisions 2014/145/PESCDécision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16)., 2014/386/PESCDécision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014, p. 70)., 2014/512/PESCDécision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 13). ou (PESC) 2022/266Décision (PESC) 2022/266 du Conseil du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l’occupation ou à l’annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l’Ukraine non contrôlées par le gouvernement (JO L 42 I du 23.2.2022, p. 109). du Conseil; ouii)qui mettent en échec d’une autre manière ces dispositions de façon significative; oui)personnes morales, entités ou organismes exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information titulaires d’une licence délivrée par le Centre d’octroi de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce; ouj)les entités établies en Russie, précédemment détenues ou contrôlées par des entités établies dans l’Union, dont la propriété ou le contrôle a été obligatoirement transféré par le gouvernement de la Fédération de Russie par voie législative ou réglementaire, par un autre instrument législatif ou par une autre action d’une autorité publique russe, ou les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui ont bénéficié d’un tel transfert, et les personnes physiques qui ont été nommées au sein des organes directeurs de ces entités en Russie sans le consentement des entités de l’Union qui les détenaient ou contrôlaient auparavant,ainsi que les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.1 bis.Si des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I décèdent pendant la période d’application des mesures restrictives, le Conseil peut maintenir le nom des personnes décédées sur cette liste si leur radiation risque de compromettre les objectifs des mesures restrictives de l’Union en raison de la probabilité que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.2.L'annexe I contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.3.L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations qui sont nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
Article 41.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, aux conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I et des membres de la famille des personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique;b)destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer le service de juristes;c)destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; oud)nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée; oue)destinés à être versés sur ou depuis le compte appartenant ou détenu par une mission diplomatique, un poste consulaire ou une organisation internationale bénéficiant d’immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique, le poste consulaire ou l’organisation internationale.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.
Article 51.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:a)les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I, d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;b)les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes;c)la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; etd)la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.
Article 5 bis1.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, après avoir établi qu’une autorité judiciaire ou administrative d’un État membre a adopté une décision, dans les conditions prévues par la loi, visant à priver, dans l’intérêt public, une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I de fonds ou de ressources économiques qui appartiennent à cette personne, cette entité ou cet organisme, ou qui sont détenus ou contrôlés par cette personne, cette entité ou cet organisme, pour autant que les indemnités versées en contrepartie de cette privation de fonds ou ressources économiques soit gelée.2.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1.
Article 5 ter1.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe I en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes physiques ou morales, de ces entités ou de ces organismes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente ou à l’utilisation d’actions ou d’avoirs de personnes morales, d’entités ou d’organismes établis en Russie inscrits sur la liste figurant à l’annexe I en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), afin de permettre le paiement de la contrepartie dont sont convenues les parties ou des indemnités fixées par une autorité judiciaire ou administrative ou établies par la loi dans le cadre du transfert obligatoire de la propriété ou du contrôle par le gouvernement de la Fédération de Russie. Le présent paragraphe ne s’applique pas en ce qui concerne les fonds ou ressources économiques gelés détenus par des dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1)..2.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1.
Article 61.Par dérogation à l'article 2 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date de son inscription à l'annexe I, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:a)les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; etb)le paiement n'enfreint pas l'article 2, paragraphe 2.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.
Article 6 bis1.Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser les paiements en faveur de Crimean Sea Ports pour les services fournis au port de pêche de Kerch, au port commercial de Yalta et au port commercial d'Evpatoria, ainsi que pour les services fournis par Gosgidrografiya et par les succursales de Crimean Sea Ports situées dans des terminaux portuaires.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
Article 6 ter1.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sous les numéros 53, 54 et 55 du titre "B. Entités", ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022.2.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sous les numéros 79, 80, 81 et 82, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 9 octobre 2022, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 8 avril 2022.2 bis.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe I sous le numéro 108, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 22 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec cette entité avant le 21 juillet 2022.2 ter.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I sous le numéro 108, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, le 17 juin 2023, à une vente et un transfert en cours de droits de propriété que possède directement ou indirectement cette entité dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union. Ce délai ne valide pas rétroactivement les cessions non conformes aux exigences nécessaires au titre du présent règlement.2 quater.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Entités", sous les numéros 126 et 127, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 17 juin 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 16 décembre 2022.2 quinquies.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous les numéros 198, 199 et 200, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 26 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations de correspondant bancaire, conclus avec ces entités avant le 25 février 2023, ou, en ce qui concerne l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous le numéro 198, pour les transactions concernant le versement de fonds par la Jewish Claims Conference à des bénéficiaires en Fédération de Russie au plus tard le 31 décembre 2024, indépendamment du moment auquel ces opérations, contrats ou autres accords ont été conclus.3.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition d’une personne physique ou morale, d’une entité ou d’un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi:a)que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 31 mai 2023 ou dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'inscription sur la liste figurant à l'annexe I, la date la plus tardive étant retenue, des droits de propriété d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme établi dans l'Union, lorsque ces droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; etb)que le produit de cette vente et de ce transfert reste gelé.4.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe I sous le numéro 91, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions qu'elles jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mener à leur terme des transactions, y compris des ventes, qui sont strictement nécessaires à la liquidation, avant le 31 décembre 2022, d'une coentreprise ou d'une construction juridique similaire conclues avant le 16 mars 2022, associant une personne morale, une entité ou un organisme énumérés à l'annexe XIX du règlement (UE) no 833/2014.5.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l'entité inscrite sur la liste figurant à l'annexe I sous le numéro 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, dans des conditions qu'elles jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 7 janvier 2023, aux opérations, contrats ou autres accords conclus avec cette entité ou impliquant cette entité d'une quelconque autre manière avant le 3 juin 2022.5 bis.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, aux conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Entités", aux numéros 82 et 101, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, après avoir établi que:a)ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la cession ou au transfert de titres par une entité établie dans l’Union, actuellement ou précédemment contrôlée par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Entités", au numéro 82;b)cette cession ou ce transfert est achevé au plus tard le 31 décembre 2023; etc)cette cession ou ce transfert est effectué sur la base d’opérations, de contrats ou d’autres accords qui ont été conclus avec les entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Entités", aux numéros 82 et 101, ou les associant d’une autre façon, avant le 3 juin 2022.5 bis bis.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser la conversion par des ressortissants ou résidents d’un État membre ou par des entités établies dans l’Union, au plus tard le 25 décembre 2023, d’un certificat d’actions étrangères ayant pour sous-jacents des titres russes détenus auprès de l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Entités", au numéro 101, aux fins de la vente de ces titres sous-jacents, ainsi que la mise à la disposition de cette entité en Russie, directement ou indirectement, de fonds liés à la conversion du certificat d’actions étrangères et à la vente de ces titres sous-jacents, dans les conditions jugées appropriées par les autorités compétentes, après avoir établi:a)que le certificat d’actions étrangères était émis avant le 3 juin 2022;b)la demande d’autorisation correspondante est soumise au plus tard le 25 septembre 2023;c)que le titulaire du certificat d’actions étrangères est en mesure de démontrer que cette conversion est nécessaire pour pouvoir vendre les titres sous-jacents;d)que la vente des titres sous-jacents respecte les interdictions imposées par le règlement (UE) no 833/2014, notamment aux articles 5 et 5 septies; ete)qu’aucun fonds ne sera mis à la disposition d’une quelconque autre entité visée à l’annexe I.5 ter.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous le numéro 190, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 26 août 2023, aux opérations, contrats ou autres accords qui ont été conclus avec cette entité, ou l’associant d’une autre manière, avant le 25 février 2023.5 quater.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à la personne physique inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, sous la rubrique "Personnes", au numéro 695, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette personne physique ou d’une entité lui appartenant, dans les conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la réalisation de transactions, y compris de ventes, qui sont strictement nécessaires pour liquider, au plus tard le 31 août 2023, une coentreprise ou une construction juridique similaire mise en place en Russie avant le 28 février 2022 avec cette personne physique ou avec une entité lui appartenant.5 quinquies.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à une personne physique ou morale, une entité ou un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I ou possédés, détenus ou contrôlés par cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, ou la fourniture de services à cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme, dans les conditions qu’elles jugent appropriées et après avoir établi que cela est strictement nécessaire à la mise en place, à la certification ou à l’évaluation d’un pare-feu qui:a)supprime le contrôle que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I exerce sur les actifs d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme non inscrit sur la liste, établi ou constitué selon le droit d’un État membre et qui est détenu ou contrôlé par la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme inscrit sur la liste; etb)permet de faire en sorte qu’aucun autre fonds ou ressource économique ne revienne à la personne physique ou morale, à l’entité ou à l’organisme inscrit sur la liste.5 sexies.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous le numéro 270, dans les conditions qu’elles jugent appropriées et après avoir établi que:a)cela est nécessaire pour permettre un paiement dû par l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous le numéro 270 à une entité établie dans l’Union, dans un pays membre de l’Espace économique européen, en Suisse ou dans un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014 du ConseilRèglement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 229 du 31.7.2014, p. 1)., ou à un ressortissant ou un résident d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un pays partenaire inscrit sur la liste figurant à l’annexe VIII du règlement (UE) no 833/2014; etb)ce paiement constitue l’indemnité ou l’avantage fournis à la suite de la matérialisation d’un risque et n’enfreint pas l’article 2, paragraphe 2, du présent règlement.5 septies.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans des conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Personnes", sous les numéros 92, 674, 675, 694, 880, 882, 909 et 920 et des entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous les numéros 38 et 39, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes et entités, après avoir établi que:a)les fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente et au transfert, au plus tard le 30 juin 2024, des droits de propriété que possède, directement ou indirectement, l’une de ces personnes physiques ou entités dans une personne morale, une entité ou un organisme établi dans l’Union; etb)le produit de cette vente et de ce transfert est gelé.5 octies.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à l’entité inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous le numéro 333, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de cette entité, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour résilier, au plus tard le 20 juin 2024, les contrats conclus avec cette entité avant le 19 décembre 2023.5 novies.Par dérogation à l’article 2 du présent règlement, et à condition que les fonds concernés aient été gelés du fait de l’intervention d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du présent règlement agissant en tant qu’intermédiaire bancaire lors d’un virement desdits fonds de la Fédération de Russie vers l’Union, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds gelés, après avoir établi que le virement de ces fonds:a)a lieu entre deux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui ne sont pas inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du présent règlement;b)est effectué au moyen de comptes détenus auprès d’établissements de crédit qui ne sont pas inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du présent règlement; etc)n’enfreint pas l’article 2, paragraphe 2, ni l’article 9 du présent règlement.Le présent paragraphe ne s’applique pas en ce qui concerne les fonds ou ressources économiques gelés détenus par des dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014.5 decies.Par dérogation à l’article 2 du présent règlement, et pour autant que le paiement concerné ait été gelé à la suite d’un virement depuis la Fédération de Russie vers l’Union engagé par l’intermédiaire d’une personne morale, d’une entité ou d’un organisme inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du présent règlement, ou par une telle personne morale, une telle entité ou un tel organisme, les autorités compétentes d’un État membre peuvent, aux conditions qu’elles jugent appropriées, autoriser le déblocage de ce paiement gelé, après avoir établi que le virement relatif audit paiement:a)intervient entre deux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui ne sont pas inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du présent règlement; etb)ne viole pas l’article 2, paragraphe 2, ni l’article 9 du présent règlement.Le présent paragraphe ne s’applique pas en ce qui concerne les fonds ou ressources économiques gelés détenus par des dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014.Les bénéficiaires d’un virement visé au premier alinéa du présent paragraphe sont uniquement des ressortissants d’un État membre, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou des personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse.Une autorisation par demandeur peut être accordée au titre du présent paragraphe.L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent paragraphe dans un délai d’une semaine suivant l’autorisation.6.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée au titre du présent article dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
Article 6 quaterL’article 2 ne s’applique pas aux fonds ou aux ressources économiques qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication électronique par les opérateurs de télécommunications de l’Union, à la fourniture des ressources et services associés nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité desdits services de communication électronique, en Russie, en Ukraine, dans l’Union, entre la Russie et l’Union et entre l’Ukraine et l’Union, et aux services de centre de données dans l’Union.
Article 6 quinquies1.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certaines ressources économiques gelées, après avoir établi que:a)le déblocage de ces ressources économiques est nécessaire à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement; etb)les produits résultant du déblocage de ces ressources économiques sont gelés.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 1 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.
Article 6 sexies1.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I, rubrique "Entités", sous les numéros 53, 54, 55, 79, 80, 81, 82, 108, 126, 127, 198, 199, 200, 214, 215 et 270 ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées, et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais.1 bis.Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes d’un État membre, sur la base d’une évaluation spécifique et au cas par cas, peuvent autoriser, séparément pour chaque transaction concernée, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l’annexe I qui jouaient un rôle important dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant leur inscription sur la liste,, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces personnes, dans des conditions que les autorités compétentes jugent appropriées et après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, vers des pays tiers afin d’agir sur la sécurité alimentaire.2.L’État membre concerné, lorsqu’il autorise ces opérations, agit en étroite coopération avec la Commission. Il informe les autres États membres de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 1 et 1 bis, dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.3.La Commission communique au Conseil, au plus tard le 17 juin 2023 et tous les six mois par la suite, une compilation des informations reçues des États membres en ce qui concerne la dérogation prévue au paragraphe 1 bis.
Article 6 septiesL’article 2 ne s’applique pas aux fonds ou ressources économiques nécessaires à la fourniture de services de pilotage qui sont nécessaires pour des raisons de sécurité maritime.
Article 71.L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit dans la liste, à condition que toute majoration de ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe, sans délai, l'autorité compétente concernée de ces opérations.2.L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;b)de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I; ouc)de paiements dus en application de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans un État membre ou exécutoire dans l'État membre concerné;sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 2, paragraphe 1.
Article 81.Nonobstant les règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, et en conformité avec le respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients, garanti par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:a)communiquent immédiatement toutes les informations susceptibles de faciliter la mise en œuvre du présent règlement, telles que:les informations concernant les fonds et les ressources économiques gelés conformément à l’article 2 ou les informations concernant les fonds et les ressources économiques se trouvant sur le territoire de l’Union appartenant à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe I, ou que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, fonds ou ressources économiques qui n’ont pas été traités comme gelés par les personnes physiques ou morales, entités et organismes tenus de les traiter comme tels, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, dans un délai de deux semaines après les avoir obtenues;les informations détenues sur les fonds et les ressources économiques se trouvant sur le territoire de l’Union appartenant à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe I, ou que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent, et qui ont fait l’objet d’un mouvement, d’un transfert, d’une modification, d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un accès visés à l’article 1er, point e) ou f), au cours des deux semaines précédant l’inscription de ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes sur la liste figurant à l’annexe I, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, dans un délai de deux semaines après les avoir obtenues;etb)coopérer avec l’autorité compétente aux fins de la vérification de ces informations.L’obligation prévue au premier alinéa s’applique sous réserve des règles nationales ou autres règles applicables relatives à la confidentialité des informations détenues par les autorités judiciaires.Aux fins du premier alinéa, la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients comprend la confidentialité des communications relatives aux conseils juridiques fournis par d’autres professionnels certifiés qui sont autorisés, en vertu du droit national, à représenter leurs clients dans des procédures judiciaires, dans la mesure où ces conseils juridiques sont fournis dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours ou à venir.1 bis.Les informations concernant les fonds et les ressources économiques gelés conformément à l’article 2 communiquées en vertu du paragraphe 1 du présent article, comprennent au moins:a)les informations d’identification des personnes physiques ou morales, entités ou organismes possédant, détenant ou contrôlant les fonds et ressources économiques gelés, en ce compris leur nom, leur adresse et leur numéro d’immatriculation à la TVA ou numéro d’identification fiscale;b)le montant ou la valeur de marché de ces fonds ou ressources économiques à la date de la communication d’informations et à la date du gel; etc)les types de fonds, ventilés entre les catégories énumérées à l’article 1, point g), i) à vii), ainsi que les crypto-actifs et autres catégories pertinentes, et une catégorie supplémentaire correspondant aux ressources économiques au sens de l’article 1er, point d). Pour chacune de ces catégories, si ces informations sont disponibles, la quantité, la localisation et les autres caractéristiques pertinentes des fonds ou ressources économiques.1 ter.L’État membre concerné transmet à la Commission, dans un délai de deux semaines à compter de leur réception, les informations reçues en vertu des paragraphes 1 et 1 bis. L’État membre concerné peut transmettre ces informations sous une forme anonymisée si ces dernières ont été déclarées confidentielles dans le cadre d’une enquête ou procédure judiciaire pénale en cours par une autorité chargée d’enquêter ou une autorité judiciaire.Les dépositaires centraux de titres au sens du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (JO L 257 du 28.8.2014, p. 1). communiquent les informations visées aux paragraphes 1 et 1 bis, ainsi que des informations sur les pertes et dommages extraordinaires et imprévus relatifs aux fonds et ressources économiques concernés, à l’autorité compétente de l’État membre où ils se trouvent, dans les deux semaines après en avoir pris connaissance, puis tous les trois mois, et les transmettent simultanément à la Commission.1 quater.Les États membres, ainsi que les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, coopèrent avec la Commission dans le cadre de toute vérification des informations concernant les fonds et ressources économiques visées aux paragraphes 1 et 1 bis. La Commission peut demander toute information supplémentaire dont elle a besoin pour effectuer cette vérification. Lorsqu’une telle demande est adressée à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme, la Commission la transmet simultanément à l’État membre concerné.1 quinquies.Les États membres désignent, au plus tard le 31 octobre 2024, les autorités nationales compétentes pour recenser et tracer, le cas échéant, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes inscrits sur la liste figurant à l’annexe I, ou qui sont détenus, possédés ou contrôlés par ces personnes, entités ou organismes et qui sont situés sur leur territoire, en vue de prévenir ou de détecter les cas de violations ou de contournement, ou les tentatives de violation ou de contournement, des interdictions énoncées dans le présent règlement.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est mise à la disposition des États membres.3.Toute information communiquée aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été communiquée ou reçue.4.Les autorités compétentes des États membres, y compris les services répressifs, les autorités douanières au sens du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)., les autorités compétentes au sens du règlement (UE) no 575/2013, de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du ConseilDirective (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO L 141 du 5.6.2015, p. 73). et de la directive 2014/65/UE, et les administrateurs de registres officiels dans lesquels sont enregistrés les personnes physiques, les personnes morales, les entités et les organismes ainsi que les biens immobiliers ou mobiliers, procèdent sans retard au traitement des informations, y compris des données à caractère personnel et, si nécessaire, des informations visées aux paragraphes 1 et 1 bis, et à leur échange avec les autres autorités compétentes de leur État membre et d’autres États membres et avec la Commission, dès lors qu’un tel traitement et un tel échange sont nécessaires à l’accomplissement des tâches de l’autorité qui traite ou qui reçoit les informations conformément au présent règlement, en particulier lorsqu’elles détectent des cas de violation ou de contournement, ou de tentative de violation ou de contournement des interdictions édictées dans le présent règlement.5.Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément au présent règlement et aux règlements (UE) 2016/679Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1). et (UE) 2018/1725Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39). du Parlement européen et du Conseil et uniquement dans la mesure nécessaire à l’application du présent règlement et afin d’assurer une coopération efficace entre les États membres ainsi qu’avec la Commission dans l’application du présent règlement.
Article 91.Il est interdit de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par le présent règlement, y compris en participant à de telles activités sans rechercher délibérément cet objet ou cet effet, mais en étant conscient que la participation peut avoir cet objet ou cet effet et en acceptant cette possibilité.2.Les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes inscrits sur la liste figurant à l'annexe I:a)déclarent avant le 1er septembre 2022 ou dans un délai de six semaines à compter de la date de l'inscription sur la liste figurant à l'annexe I, la date la plus tardive étant retenue, les fonds ou ressources économiques relevant de la juridiction d'un État membre qui leur appartiennent ou qu'ils possèdent, détiennent ou contrôlent, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se trouvent ces fonds ou ressources économiques; etb)coopèrent avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information.3.Le non-respect du paragraphe 2 est considéré comme une participation, telle que visée au paragraphe 1, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures visées à l'article 2.4.L'État membre concerné informe la Commission, dans un délai de deux semaines, des informations reçues en vertu du paragraphe 2, point a).5.L'obligation prévue au paragraphe 2, point a), ne s'applique pas avant le 1er janvier 2023 à l'égard des fonds ou ressources économiques qui se trouvent dans un État membre dont la législation nationale prévoyait une obligation de déclaration similaire avant le 21 juillet 2022.6.Toute information fournie aux autorités compétentes des États membres ou reçue par elles conformément au présent article est utilisée par ces autorités aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.7.Tout traitement de données à caractère personnel est effectué conformément au présent règlement, au règlement (UE) 2016/679 et au règlement (UE) 2018/1725 et uniquement dans la mesure nécessaire à l'application du présent règlement.
Article 101.Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.2.Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans le présent règlement.
Article 111.Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:a)des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe I;b)toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a).2.Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme cherchant à donner effet à cette demande.3.Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.
Article 11 bisToute personne visée à l’article 17, point c) ou d), a droit, dans le cadre d’une procédure judiciaire engagée auprès des tribunaux compétents de l’État membre, à la récupération de tous dommages et intérêts, y compris les frais de justice, qu’elle a supportés à la suite de demandes produites devant des juridictions de pays tiers par des personnes, entités ou organismes visés à l’article 11, paragraphe 1, point a) ou b), en rapport avec tout contrat ou toute opération dont l’exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures imposées en vertu du présent règlement, à condition que la personne concernée n’ait pas accès à un recours effectif devant la juridiction concernée.
Article 121.La Commission et les États membres s’informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment:a)les fonds et ressources économiques gelés en vertu de l’article 2 et les autorisations délivrées en application des dérogations prévues par le présent règlement;b)les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre, les sanctions appliquées en cas d’infraction à ses dispositions et les jugements rendus par les juridictions nationales.2.Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.
Article 13La Commission est habilitée à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.
Article 141.Lorsque le Conseil décide de soumettre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme aux mesures visées à l'article 2, il modifie l'annexe I en conséquence.2.Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme visé au paragraphe 1 sa décision et l'exposé des motifs, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.3.Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence.4.La liste figurant à l'annexe I est révisée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.
Article 151.Les États membres arrêtent le régime des sanctions, y compris les sanctions pénales s’il y a lieu, qui sont applicables aux violations du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, et peuvent tenir compte de l’autodénonciation volontaire d’infractions aux dispositions du présent règlement en tant que circonstance atténuante, conformément au droit national applicable. Les États membres prévoient également des mesures appropriées de confiscation du produit de ces infractions.2.Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission sans délai après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient toute modification ultérieure de ce régime.
Article 161.Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe II. Les États membres notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe II.2.Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.3.Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe II.
Article 16 bis1.Toute information fournie à la Commission ou reçue par elle conformément au présent règlement est utilisée par la Commission aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.2.Tout document détenu par le Conseil, la Commission ou le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") aux fins d’assurer l’application des mesures prévues par le présent règlement ou d’empêcher leur violation ou leur contournement, est soumis au secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les règles applicables aux institutions de l’Union. Cette protection s’applique aux propositions conjointes du haut représentant et de la Commission en vue de la modification du présent règlement et à tous documents préparatoires connexes.Il est présumé que la divulgation de tous documents ou propositions visés au premier alinéa porterait atteinte à la sécurité de l’Union ou à celle d’un ou de plusieurs de ses États membres ou à la conduite de leurs relations internationales.
Article 17Le présent règlement s'applique:a)sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme pour toute activité économique exercée en totalité ou en partie dans l'Union.
Article 18Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 2Personnes
NomInformations d'identificationMotifs de l'inscriptionDate de l'inscription
1.Sergey Valeryevich AKSYONOVSergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич АКСЁНОВ)Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ)Date de naissance: 26.11.1972Lieu de naissance: Beltsy (Bălți), URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe: masculinSergey Aksyonov a été élu "Premier ministre de Crimée" le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son "élection" a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du "référendum" du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du "traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé "chef" par intérim de la soi-disant "République de Crimée" par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement "élu" "chef" de la soi-disant "République de Crimée". "Réélu" à cette fonction en septembre 2019.Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie.Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du "Mérite pour la patrie".Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la "nationalisation" des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.17.3.2014
2.Vladimir Andreevich KONSTANTINOV(Владимир Андреевич КОНСТАНТИНОВ)Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV(Володимир Андрiйович КОНСТАНТИНОВ)Date de naissance : 19.11.1956Lieu de naissance : Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, URSS (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe : masculinEn qualité de président du Conseil suprême de la "République autonome de Crimée", Vladimir Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, lors du "référendum" du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la "Fédération de Russie" du 18 mars 2014.Depuis le 17 mars 2014, il est "président" du "Conseil d’État" de la soi-disant "République de Crimée". "Réélu" à cette fonction en septembre 2019.Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la "nationalisation" des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.17.3.2014
3.Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV(Рустам Ильмирович ТЕМИРГАЛИЕВ)Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV(Рустам Iльмирович ТЕМIРГАЛIЄВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.8.1976Lieu de naissance: Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de "premier vice-Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée". Ancien directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.17.3.2014
4.Denis Valentinovich BEREZOVSKIY(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСКИЙ)Denys Valentynovych BEREZOVSKYY(Денис Валентинович БЕРЕЗОВСЬКИЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.7.1974Lieu de naissance: Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)M. Berezovskiy a été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, mais il a par la suite juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015.Commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie et vice-amiral.17.3.2014
5.Aleksei Mikhailovich CHALIY(Алексей Михайлович ЧАЛЫЙ)Oleksiy Mykhaylovych CHALYY(Олексiй Михайлович ЧАЛИЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 13.6.1961Lieu de naissance: Moscou, Fédération de Russie ou Sébastopol, UkraineLe 23 février 2014, M. Chaliy est devenu "maire du peuple de Sébastopol" par acclamation populaire, "élection" qu’il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l’un des cosignataires du "traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014. Il a été "gouverneur" par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président "élu" de l’"assemblée législative" de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l’"assemblée législative" de la ville de Sébastopol (jusqu’en septembre 2019).Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du "Mérite pour la patrie".Président du Fonds caritatif pour le développement historique et culturel de la ville "35th Coast Battery".Directeur général de Smart Electric Networks LLC (OOO "Разумные электрические сети").17.3.2014
6.Pyotr Anatoliyovych ZIMA(Пётр Анатольевич ЗИМА)Petro Anatoliyovych ZYMA(Петро Анатолійович ЗИМА)Sexe: masculinNé le 18.1.1970 ou le 29.3.1965Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, reprise du nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, UkraineLe 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le "Premier ministre", M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro‐européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB).17.3.2014
7.Yuriy Gennadyevich Zherebtsov(Юрий Геннадиевич Жеребцов)Né le: 19.11.1969Né à: Izmail, région d'Odessa, République socialiste soviétique d'UkraineConseiller du président de la Verkhovna Rada de Crimée et un des principaux organisateurs du "référendum" du 16 mars 2014 contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Membre de la chambre civile de la "République de Crimée".17.3.2014
8.Sergey Pavlovych TSEKOV(Сергей Павлович ЦЕКОВ)Serhiy Pavlovych TSEKOV(Сергiй Павлович ЦЕКОВ)Date de naissance : 28.9.1953 ou 28.8.1953Lieu de naissance : Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe : masculinEn tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, Sergey Tsekov a été à l’origine, avec Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés de Crimée qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers dirigeants criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie, élu de la soi-disant "République de Crimée" depuis 2014; mandat renouvelé en septembre 2019. Membre de la commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération.Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la "nationalisation" des avoirs des responsables politiques ukrainiens en "République de Crimée".Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.17.3.2014
9.Viktor Alekseevich OZEROV(Виктор Алексеевич ОЗЕРОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 5.1.1958Lieu de naissance: Abakan, Khakassie, Fédération de RussieAncien président de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, Viktor Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de forces russes en Ukraine.En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.Le 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, Viktor Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.Actuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation "Tactical Solutions Agency" de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.17.3.2014
10.Vladimir Michailovich DZHABAROV(Владимир Михайлович ДЖАБАРОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 29.9.1952Lieu de naissance: Samarcande, OuzbékistanPremier vice-président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, Vladimir Dzhabarov, s’exprimant au nom de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.Le 22 février 2022, Vladimir Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 22 février 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Dzhabarov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.17.3.2014
11.Andrei Aleksandrovich KLISHAS(Андрей Александрович КЛИШАС)Sexe: masculinDate de naissance: 9.11.1972Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinbourg), Fédération de RussiePrésident de la commission sur la législation constitutionnelle et la consolidation de l’État du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, Andrei Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, Andrei Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que "le président ukrainien soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale en vue de défendre les citoyens de la Crimée".Le 22 février 2022, Andrei Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 22 février 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Klishas a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.17.3.2014
12.Nikolai Ivanovich RYZHKOV (Николай Иванович РЫЖКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 28.9.1929Lieu de naissance: Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Ancien membre de la commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré en 2014 de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du "Mérite pour la patrie".Le 22 février 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".Le 22 février 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Ryzhkov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.17.3.2014
13.Evgeni Viktorovich BUSHMIN(Евгений Викторович Бушмин)Né le 4.10.1958Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de RussieVice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.17.3.2014
14.Aleksandr Borisovich TOTOONOV(Александр Борисович ТОТООНОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 3.4.1957Lieu de naissance: Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord, Fédération de RussieAleksandr Totoonov est membre du Parlement d’Ossétie du Nord-Alanie et propriétaire de la société "Southern Garden". Ancien membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.Ancien premier vice-président du Parlement d’Ossétie du Nord.Le 1er mars 2014, Aleksandr Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.17.3.2014
15.Oleg Evgenevich PANTELEEV(Олег Евгеньевич Пантелеев)Né le 21.7.1952Né à Zhitnikovskoe, région de KourganAncien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.17.3.2014
16.Sergei Mikhailovich MIRONOV(Сергей Михайлович МИРОНОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 14.2.1953Lieu de naissance: Pouchkine, région de Léningrad, Fédération de RussieMembre du Conseil de la Douma d’État; chef du groupe "Russie juste" au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie.Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.Le 15 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.Le 22 février 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 3 octobre 2022, Mironov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.17.3.2014
17.Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK(Сергей Владимирович ЖЕЛЕЗНЯК)Sexe: masculinDate de naissance: 30.7.1970Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de RussieAncien vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l’armée russe en Ukraine.Ancien vice-président et ancien membre de la commission des affaires internationales de la Douma d’État.Ancien membre du présidium du Conseil général du parti "Russie unie".17.3.2014
18.Leonid Eduardovich SLUTSKI(Леонид Эдуардович СЛУЦКИЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 4.1.1968Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieAncien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée.Président du parti LDPR, chef du groupe LDPR à la Douma d’État et président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.Le 15 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.Le 22 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 3 octobre 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.17.3.2014
19.Aleksandr Viktorovich VITKO(Александр Викторович ВИТКО)Sexe: masculinDate de naissance: 13.9.1961Lieu de naissance: Vitebsk, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.Ancien chef d’état-major et premier commandant en chef adjoint de la marine russe.17.3.2014
20.Anatoliy Alekseevich SIDOROV(Анатолий Алексеевич СИДОРОВ)Sexe: masculinNé le 2.7.1958Né à Siva, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).17.3.2014
21.Aleksandr Viktorovich GALKIN(Александр Викторович ГАЛКИН)Sexe: masculinNé le 22.3.1958Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.17.3.2014
22.Dmitry Olegovich ROGOZIN(Дмитрий Олегович РОГОЗИН)Sexe: masculinDate de naissance: 21.12.1963Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieAncien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.Ancien directeur général d’une société d’État.Le 23 septembre 2023, il a été élu sénateur du Conseil de la Fédération de la région de Zaporijjia.Dirige un groupe de conseillers militaires fournissant un appui militaro-technique au personnel militaire de Donetsk et de Louhansk.21.3.2014
23.Sergey Yurievich GLAZYEV(Сергей Юрьевич ГЛАЗЬЕВ)Sexe: masculinDate de naissance: 1.1.1961Lieu de naissance: Zaporizhzhia, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui UkraineAncien conseiller du président de la Fédération de Russie. A publiquement appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine.Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.21.3.2014
24.Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)[Валентина Ивановна МАТВИЕНКО (née ТЮТИНА)]Sexe: fémininDate de naissance: 7.4.1949Lieu de naissance: Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d’Ukraine), aujourd’hui UkrainePrésidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 22 février 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Matviyenko a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.21.3.2014
25.Sergei Evgenevich NARYSHKIN(Сергей Евгеньевич НАРЫШКИН)Sexe: masculinDate de naissance: 27.10.1954Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de RussieAncien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.A soutenu publiquement l’indépendance de Donetsk et de Louhansk et leur annexion.21.3.2014
26.Dmitry Konstantinovich KISELYOVDmitrii Konstantinovich KISELEV(Дмитрий Константинович КИСЕЛЁВ)Sexe: masculinNé le 26.4.1954Né à Moscou, Fédération de RussieNommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya".Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.21.3.2014
27.Alexander Mihailovich NOSATOV(Александр Михайлович НОСАТОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 27.3.1963Lieu de naissance: Sébastopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.Actuellement amiral, chef d’état-major de la marine russe.21.3.2014
28.Valery Vladimirovich KULIKOV(Валерий Владимирович КУЛИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 1.9.1956Lieu de naissance: Zaporozhye, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui UkraineAncien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée.Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol. Est actuellement député à l’"assemblée législative" de la ville de Sébastopol.21.3.2014
29.Vladislav Yurievich SURKOV(Владислав Юрьевич СУРКОВ)Date de naissance: 21.9.1964Lieu de naissance: Solntsevo, région de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.21.3.2014
30.Mikhail Grigorievich MALYSHEV(Михаил Григорьевич МАЛЫШЕВ)Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV(Михайло Григорович МАЛИШЕВ)Sexe: masculinDate de naissance: 10.10.1955Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, UkrainePrésident de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du "référendum" en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et aux élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote en Crimée.21.3.2014
31.Valery Kirillovich MEDVEDEV(Валерий Кириллович МЕДВЕДЕВ)Valeriy Kyrylovych MEDVEDIEV(Валерiй Кирилович МЕДВЕДЄВ)Né le 21.8.1946Né à Shmakovka, région de PrimorskyAncien président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'au 26 mai 2017). Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.21.3.2014
32.Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK(Игорь Николаевич ТУРЧЕНЮК)Fonction: colonel généralDate de naissance: 5.12.1959Lieu de naissance: Osh, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)Sexe: masculinAncien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des milices locales d’autodéfense). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional.Chef du district méridional de la Garde nationale russe.En avril 2023, son district a obtenu la médaille de Joukov "pour son courage et son dévouement", Turchenyuk lui-même ayant reçu la médaille de troisième classe de l’ordre du "Mérite pour la patrie".Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.3.2014
33.Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)(Елена Борисовна МИЗУЛИНА (née ДМИТРИЕВА))Sexe: fémininDate de naissance: 9.12.1954Lieu de naissance: Bui, région de Kostroma, Fédération de RussieAncienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-autrice de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales.Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk.Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 22 février 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Mizulina a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.21.3.2014
34.Dmitry Nikolayevich KOZAK(Дмитрий Николаевич КОЗАК)Sexe: masculinDate de naissance: 7.11.1958Lieu de naissance: Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui UkraineNationalité: russeAncien vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée. Chef adjoint du personnel de l’administration de la présidence de la Fédération de Russie. Il est l’envoyé spécial du président pour la gestion du conflit en Ukraine.29.4.2014
35.Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV(Олег Евгеньевич БЕЛАВЕНЦЕВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.9.1949Lieu de naissance: Moscou ou Ostrov, région de Pskov, Fédération de RussieAncien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant "District fédéral de Crimée"; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la "République autonome de Crimée" annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie.Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018).Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Consul honoraire du Nicaragua en Crimée depuis octobre 2020.29.4.2014
36.Oleg Genrikhovich SAVELYEV(Олег Генрихович САВЕЛЬЕВ)Sexe: masculinNé le 27.10.1965Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint‐Pétersbourg, Fédération de Russie)Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée.Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi‐disant "République de Crimée".Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2019, auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.29.4.2014
37.Sergei Ivanovich MENYAILO(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)Date de naissance: 22.8.1960Lieu de naissance: Alagir, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.Chef de l’Ossétie du Nord-Alanie depuis le 19 septembre 2021.Il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la participation de combattants à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la fourniture d’équipements militaires depuis l’Ossétie du Nord-Alanie pour cette guerre.Il a donc soutenu et mis en œuvre activement des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.29.4.2014
38.Olga Fyodorovna KOVITIDI(Ольга Фёдоровна КОВИТИДИ)Sexe: fémininDate de naissance: 7.5.1962Lieu de naissance: Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la "République autonome de Crimée" annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.Membre de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.29.4.2014
39.Ludmila Ivanovna ShvetsovaNée le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSSVice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie.29.4.2014
40.Sergei Ivanovich NEVEROV(Сергей Иванович НЕВЕРОВ)Sexe: masculinNé le 21.12.1961Né à Tashtagol, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Ancien vice-président de la Douma d'État. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la "République autonome de Crimée" annexée. Membre de la Douma, chef du groupe du parti Russie unie.29.4.2014
41.Igor Dmitrievich SERGUN(Игорь Дмитриевич Сергун)Né le: 28.3.1957Né à: Podolsk (oblast de Moscou)Directeur du GRU (direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.29.4.2014
42.Valery Vasilevich GERASIMOV(Валерий Васильевич ГЕРАСИМОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 8.9.1955Lieu de naissance: Kazan, Fédération de RussieChef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.29.4.2014
43.German PROKOPIV(Герман ПРОКОПИВ)Herman PROKOPIV(Герман ПРОКОПІВ)(alias Li Van Chol, Ли Ван Чоль)Sexe: masculinNé le 6.7.1993 ou 6.7.1991Né à Prague, République tchèqueMembre actif de la "Garde de Lougansk". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.Demeure un combattant militaire actif de la "République populaire de Lougansk".29.4.2014
44.Valeriy Dmitrievich BOLOTOV(Валерий Дмитриевич БОЛОТОВ)Valeriy Dmytrovych BOLOTOV(Валерiй Дмитрович БОЛОТОВ)Né le 13.2.1970Né à Stakhanov, LouganskUn des dirigeants du groupe séparatiste "Armée du Sud-Est" qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.29.4.2014
45.Andrei Evgenevich PURGIN(Андрей Евгеньевич ПУРГИН)Andriy Yevhenovych PURHIN(Андрій Євгенович ПУРГІН)Sexe: masculinNé le 26.1.1972Né à Donetsk, UkraineA participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d’une "Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne". Ancien "premier vice-président du Conseil des ministres". Jusqu’au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk".En février 2017, privé de son mandat de membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" par décision du "Conseil populaire".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.29.4.2014
46.Denys Volodymyrovych PUSHYLIN(Денис Володимирович ПУШИЛIН)Denis Vladimirovich PUSHILIN(Денис Владимирович ПУШИЛИН)Sexe: masculinDate de naissance: 9.5.1981Lieu de naissance: Makiivka (oblast de Donetsk), UkraineUn des dirigeants de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, il a été soi-disant vice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis le 4 septembre 2015, il est soi-disant "président" du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk". Soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" après le 7 septembre 2018. Soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk" au terme des prétendues élections du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023.Membre du parti "Russie unie" et secrétaire dudit parti dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".Le 21 février 2022, il a signé le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Russie et la République populaire de Donetsk" en tant que représentant de la soi-disant "République populaire de Donetsk".Après l’annexion de la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 30 septembre, il est devenu soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" le 4 octobre 2022.29.4.2014
47.Sergey Gennadevich TSYPLAKOV(Сергей Геннадьевич ЦЫПЛАКОВ)Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV(Сергій Геннадійович ЦИПЛАКОВ)Sexe: masculinNé le 1.5.1983Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, UkraineUn des leaders de l'organisation "Milice populaire du Donbass", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.Ancien membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" et de son "Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l'information et les technologies de l'information".29.4.2014
48.Igor Vsevolodovich GIRKIN(Игорь Всеволодович ГИРКИН) (alias Igor STRELKOV, Ihor STRIELKOV)Sexe: masculinDate de naissance: 17.12.1970Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieIdentifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public "Nouvelle Russie". Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine.Il a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires.29.4.2014
49.Vyacheslav Viktorovich VOLODIN(Вячеслав Викторович ВОЛОДИН)Sexe: masculinDate de naissance: 4.2.1964Lieu de naissance: Alekseevka, région de Saratov, Fédération de RussieAncien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.Le 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.Le 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.Le 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.12.5.2014
50.Vladimir Anatolievich SHAMANOV(Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.2.1957Lieu de naissance: Barnaul, Fédération de RussieAncien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.Ancien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.Actuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses.Le 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.Le 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.12.5.2014
51.Vladimir Nikolaevich PLIGIN(Владимир Николаевич ПЛИГИН)Sexe: masculinDate de naissance: 19.5.1960Lieu de naissance: Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.Membre du Conseil suprême du parti "Russie unie". Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie.Coprésident de l’Association russe des avocats.12.5.2014
52.Petr Grigorievich JAROSH(Петр Григорьевич ЯРОШ)Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)(Петро Григорович ЯРОШ)Sexe: masculinNé le 30.1.1971Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée, UkraineAncien chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.12.5.2014
53.Oleg Grigorievich KOZYURA(Олег Григорьевич КОЗЮРА)Oleh Hryhorovych KOZYURA(Олег Григорович КОЗЮРА)Sexe: masculinDate de naissance: 30.12.1965 ou 19.12.1962Lieu de naissance: Simferopol, Crimée ou Zaporizhia, UkraineAncien chef de la section "Sébastopol" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.Ancien chef du personnel de l’assemblée législative de Sébastopol.Conseiller du gouverneur de Sébastopol.12.5.2014
54.Viacheslav PONOMARIOV,Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV(В’ячеслав Володимирович ПОНОМАРЬОВ)Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV(Вячеслав Владимирович ПОНОМАРËВ)Sexe: masculinNé le 2.5.1965Né à Sloviansk (oblast de Donetsk), UkraineAncien "maire du peuple" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.5.2014
55.Igor Nikolaevich BEZLER (alias Bes (le diable))(Игорь Николаевич БЕЗЛЕР)Ihor Mykolayovych BEZLER(Iгор Миколайович БЕЗЛЕР)alias Igor Nikolaevich BEREGOVOY(Игорь Николаевич БЕРЕГОВОЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 30.12.1965Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, UkraineUn des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bâtiment du bureau des services de sécurité ukrainiens du gouvernement régional à Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Il est retourné à Berdyansk avec des troupes russes en avril 2022 et participe au "maintien de l’ordre public" dans la région.12.5.2014
56.Igor Evgenevich KAKIDZYANOV(Игорь Евгеньевич КАКИДЗЯНОВ)Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV(Игорь Евгеньевич ХАКИМЗЯНОВ)Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)(Ігор Євгенович ХАКІМЗЯНОВ (КАКІДЗЯНОВ))Sexe: masculinNé le 25.7.1980Né à Makiivka (oblast de Donetsk), UkraineUn des anciens chefs des forces armées de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de "protéger la population et de défendre l’intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.5.2014
57.Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV(Олег Анатолiйович ЦАРЬОВ)Oleg Anatolevich TSARYOV(Олег Анатольевич ЦАPËВ)Sexe: masculinDate de naissance: 2.6.1970Lieu de naissance: Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro), UkraineAncien membre de la Verkhovna Rada d’Ukraine; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant "République fédérale de Nouvelle Russie", composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien "président" du soi-disant "Parlement de l’Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie").Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.12.5.2014
58.Roman Viktorovich LYAGIN(Роман Викторович ЛЯГИН)Roman Viktorovych LIAHIN(Роман Вiкторович ЛЯГIН)Sexe: masculinDate de naissance: 30.5.1980Lieu de naissance: Donetsk, UkraineAncien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Donetsk". A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la "République populaire de Donetsk". Ancien "ministre du travail et des affaires sociales".Fait l’objet d’une procédure pénale en Ukraine.12.5.2014
59.Aleksandr Sergeevich MALYKHINAlexander Sergeevich MALYHIN(Александр Сергеевич МАЛЫХИН)Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN(Олександр Сергійович МАЛИХІН)Sexe: masculinNé le 12.1.1981Ancien chef de la commission électorale centrale de la "République populaire de Lougansk". A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai2014 sur l’autodétermination de la "République populaire de Lougansk".Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.12.5.2014
60.Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA(Наталья Владимировна ПОКЛОНСКАЯ)Sexe: fémininDate de naissance: 18.3.1980Lieu de naissance: Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine ou Eupatoria, aujourd’hui UkraineAncienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée.Ancienne procureure de la soi-disant "République de Crimée". A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex-ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.Ancienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022.Elle a été décorée de l’ordre "Pour la fidélité au devoir" par les "autorités" de la soi-disant "République de Crimée" en 2015.12.5.2014
61.Igor Sergeievich SHEVCHENKO(Игорь Сергеевич ШЕВЧЕНКО)Sexe: masculinNé le 9.2.1979Né à Sébastopol, Crimée, UkraineAncien procureur de Sébastopol et, à ce titre, a pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de Sébastopol par la Russie.Procureur de la République d’Adyguée.12.5.2014
62.Aleksandr Yurevich BORODAI(Александр Юрьевич БОРОДАЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 25.7.1972Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieAncien soi-disant "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: "Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes ukrainiens""); signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l’Union des volontaires du Donbass".Président du conseil de l’Union des volontaires du Donbass. Participe activement au recrutement et à la formation de "volontaires" envoyés combattre dans le Donbass.Député à la Douma d’État depuis septembre 2021. En octobre 2021, il a déclaré que les forces séparatistes dans l’est de l’Ukraine étaient des "forces russes".Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée de la Communauté des États indépendants, de l’intégration eurasienne et des relations avec les compatriotes.Il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.12.7.2014
63.Alexander KHODAKOVSKYOleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)(Олександр Сергiйович ХОДАКОВСЬКИЙ)Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII(Александр Сергеевич ХОДАКОВСКИЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 18.12.1972Lieu de naissance: Donetsk, UkraineAncien soi-disant "ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.Commandant du bataillon "Vostok" du "ministère de l’intérieur de la soi-disant République populaire de Donetsk" combattant à Marioupol. Il est par conséquent responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.7.2014
64.Alexandr Arkadievich KALYUSSKY(Александр Аркадьевич КАЛЮССКИЙ)Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY(Олександр Аркадійович КАЛЮСЬКИЙ)Sexe: masculinNé le 9.10.1975Ancien soi-disant "vice‐Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk". Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk".12.7.2014
65.Alexander KHRYAKOVAleksandr Vitalievich KHRYAKOV(Александр Витальевич ХРЯКОВ)Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV(Олександр Вiталiйович ХРЯКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 6.11.1958Lieu de naissance: Donetsk, UkraineAncien soi-disant "ministre de l’information et des médias" de la "République populaire de Donetsk". Actuellement membre de la commission du budget, des finances et de la politique économique au soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine.12.7.2014
66.Marat Faatovich BASHIROV(Марат Фаатович БАШИРОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 20.1.1964Lieu de naissance: Izhevsk, Fédération de RussieAncien soi-disant "Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Louhansk", confirmé le 8 juillet 2014.Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Louhansk".Actuellement politologue à l’Institut de gestion de la communication et directeur du centre d’études des problèmes des régimes internationaux de sanctions, professeur à l’École des hautes études en sciences économiques.Poursuit ses activités de soutien aux structures séparatistes de la soi-disant "République populaire de Louhansk".12.7.2014
67.Vasyl Oleksandrovych NIKITIN(Василь Олександрович НІКІТІН)Vasilii Aleksandrovich NIKITIN(Василий Александрович НИКИТИН)Sexe: masculinNé le 25.11.1971Né à Shargun, OuzbékistanAncien soi-disant "vice‐Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk" (auparavant soi‐disant "Premier ministre de la République populaire de Lougansk", et ancien porte‐parole de "l’Armée du Sud-Est").Responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la "République populaire de Lougansk" en raison du "nouveau" statut de la région.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.7.2014
68.Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN(Алексей Вячеславович КАРЯКИН)Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN(Олексій В’ячеславович КАРЯКІН)Sexe: masculinNé le 7.4.1980 ou le 7.4.1979Né à Stakhanov, région de Lougansk, UkraineJusqu’au 25 mars 2016, soi‐disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk"; responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la "République populaire de Lougansk".Signataire du protocole d’accord sur "l’Union de la Nouvelle Russie" ("Novorossiya union").Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.Actuel président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Lougansk".12.7.2014
69.Yuriy Volodymyrovych IVAKIN(Юрій Володимирович ІВАКІН)Iurii Vladimirovich IVAKIN(Юрий Владимирович ИВАКИН)Sexe: masculinNé le 13.8.1954Né à Perevalsk (oblast de Lougansk), UkraineAncien soi-disant "ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".12.7.2014
70.Igor PLOTNITSKYIgor Venediktovich PLOTNITSKII(Игорь Венедиктович ПЛОТНИЦКИЙ)Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY(Ігор Венедиктович ПЛОТНИЦЬКИЙ)Sexe: masculinNé le 24.6.1964 ou 25.6.1964 ou 26.6.1964Né à Louhansk (peut-être à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi), UkraineAncien soi-disant "ministre de de la défense" et ancien "Chef" de la soi-disant République populaire de Lougansk; et, à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".Ancien envoyé spécial de la soi-disant "République populaire de Lougansk" pour la mise en œuvre des accords de Minsk.12.7.2014
71.Nikolay Ivanovich KOZITSYN(Николай Иванович КОЗИЦЫН)Sexe: masculinDate de naissance: 20.6.1956 ou 6.10.1956Lieu de naissance: Djerzjinsk, région de Donetsk, UkraineCommandant des Forces cosaques.Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes.12.7.2014
72.Oleksiy Borisovych MOZGOVY(Олексiй Борисович Мозговий),Aleksei Borisovich MOZGOVOI(Алексей Борисович Мозговой)Date de naissance: 3.4.1975L'un des chefs des groupes armés dans l'Est de l'Ukraine.Responsable de la formation des séparatistes en vue de combattre les forces gouvernementales ukrainiennes.12.7.2014
73.Mikhail Efimovich FRADKOV(Михаил Ефимович ФРАДКОВ)Sexe: masculinNé le 1.9.1950Né à Kurumoch, région de Kuibyshev, Fédération de RussieAncien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’"Almaz-Antey".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.25.7.2014
74.Nikolai Platonovich PATRUSHEV(Николай Платонович ПАТРУШЕВ)Sexe: masculinDate de naissance: 11.7.1951Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS, aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieMembre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.A publiquement soutenu l’indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l’un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, justifie publiquement l’invasion et promeut les objectifs de la guerre.25.7.2014
75.Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.11.1951Lieu de naissance: Perm, Fédération de RussieMembre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Soutient publiquement des actions ou des politiques séparatistes.25.7.2014
76.Rashid Gumarovich NURGALIEV(Рашид Гумарович НУРГАЛИЕВ)Date de naissance: 8.10.1956Lieu de naissance: Zhetikara, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Sexe: masculinMembre et, depuis février 2023, premier secrétaire adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.7.2014
77.Boris Vyacheslavovich GRYZLOV(Борис Вячеславович ГРЫЗЛОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.12.1950Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de RussieAncien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il reste président du Conseil suprême du parti "Russie unie" et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine.Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.25.7.2014
78.Sergei Orestovich BESEDA(Сергей Орестович БЕСЕДА)Sexe: masculinNé le 17.5.1954Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale.25.7.2014
79.Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV(Михаил Владимирович ДЕГТЯРËВ)Sexe: masculinDate de naissance: 10.7.1981Lieu de naissance: Kuibyshev (Samara), Fédération de RussieAncien membre de la Douma d’État.En tant que membre de la Douma, il a annoncé l’inauguration de "l’ambassade de facto" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", non reconnue, à Moscou, et il contribue à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Ancien président de la commission de la Douma d’État russe chargée de l’éducation physique, du sport et de la jeunesse.Président de la commission de lutte contre le terrorisme du kraï de Khabarovsk.Depuis le 19 septembre 2021, gouverneur du kraï de Khabarovsk.Depuis le 6 février 2021, coordinateur de la branche régionale du parti libéral-démocrate de Russie.Depuis le 15 novembre 2021, membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie en vertu du décret du président Poutine.25.7.2014
80.Ramzan Akhmadovitch KADYROV(Рамзан Ахматович КАДЫРОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 5.10.1976Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de RussiePrésident de la République de Tchétchénie. Ramzan Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’"il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée". Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille "de la libération de la Crimée" par le chef par intérim de la "République autonome de Crimée" pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.Membre du Conseil suprême du parti "Russie unie".Kadyrov est l’un des plus fervents partisans de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.Kadyrov est responsable de la création et du déploiement de plusieurs unités militaires en Ukraine. Par conséquent, il soutient activement et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.7.2014
81.Alexander Nikolayevich TKACHYOV(Александр Николаевич ТКАЧËВ)Date de naissance: 23.12.1960Lieu de naissance: Vyselki, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien gouverneur du kraï de Krasnodar.Il a été décoré de la médaille de la libération de la Crimée par le chef par intérim de la "République autonome de Crimée" pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef par intérim de la "République autonome de Crimée" a déclaré qu’Alexander Tkachyov avait été l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux "dirigeants" de la Crimée.Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.Actionnaire principal de la société Agrocomplex, qui a saisi de vastes territoires de terres agricoles dans les régions occupées d’Ukraine.Tkachyov s’est publiquement engagé à soutenir les hommes mobilisés qui participent à la guerre contre l’Ukraine.25.7.2014
82.Pavel Yurievich GUBAREV(Павел Юрьевич ГУБАРЕВ)Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)(Павло Юрiйович ГУБАРЄВ)Sexe: masculinDate de naissance: 10.2.1983 (ou 10.3.1983)Lieu de naissance: Sievierodonetsk, UkraineUn des chefs autoproclamés de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé "gouverneur du peuple".Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Selon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022.En octobre 2022, il a déclaré que "les Ukrainiens sont des russes" et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.25.7.2014
83.Ekaterina Yurievna GUBAREVA(Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА)Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)(Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА)Date de naissance: 5.7.1983 ou 10.3.1983Lieu de naissance: Kakhovka (oblast de Kherson), URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininEn sa qualité d’ancienne soi-disant ministre des affaires étrangères, elle a été chargée de défendre la soi-disant "République populaire de Donetsk", compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes.Ancien membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" (jusqu’en novembre 2018)."Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson" entre juin 2022 et décembre 2022.25.7.2014
84.Fyodor Dmitrievich BEREZIN(Фëдор Дмитриевич БЕРЕЗИН)Fedir Dmytrovych BEREZIN(Федiр Дмитрович БЕРЕЗIН)Sexe: masculinDate de naissance: 7.2.1960Lieu de naissance: Donetsk, UkraineAncien soi-disant "vice-ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il est associé à M. Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk". Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la "République populaire de Donetsk".25.7.2014
85.Valery Vladimirovich KAUROV(Валерий Владимирович КАУРОВ)Valeriy Volodymyrovych KAUROV(Валерій Володимирович КАУРОВ)Sexe: masculinNé le 2.4.1956Né à Odessa, Ukraine"Président" autoproclamé de la soi‐disant "République de Nouvelle‐Russie" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.25.7.2014
86.Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK (alias Abwehr)(Сергей Анатольевич ЗДРИЛЮК)(Сергій Анатолійович ЗДРИЛЮК)Sexe: masculinNé le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)Né au village de Frontovka, région de Vinnytsia, UkraineSecond d'Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.25.7.2014
87.Vladimir ANTYUFEYEV(alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)(Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ)Date de naissance: 19.2.1951Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien ministre de la sécurité d’État dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la "République populaire de Donetsk", responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk".Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État "United Engine Corporation", membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise "Temp" du nom de F. Korotkov.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.25.7.2014
88.Alexey Alexeyevich GROMOV(Алексей Алексеевич ГРОМОВ)Sexe: masculinNé le 31.5.1960Né à Zagorsk (Sergiev Posad), Fédération de RussieEn tant que premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée.30.7.2014
89.Oksana TCHIGRINAOksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)(Оксана Александровна ЧИГРИНА)Sexe: fémininDate de naissance: peut‐être le 23.7.1981Ancienne porte-parole du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Lougansk", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.Ancienne porte-parole du Service de presse de la "République populaire de Lougansk".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.30.7.2014
90.Boris Alekseevich LITVINOV(Борис Алексеевич ЛИТВИНОВ)Borys Oleksiyovych LYTVYNOV(Борис Олексійович ЛИТВИНОВ)Sexe: masculinNé le 13.1.1954Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk), UkraineAncien membre du soi‐disant "Conseil populaire" et ancien président du soi-disant "Conseil suprême" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" qui a été à l’origine des politiques et de l’organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la "République populaire de Donetsk".30.7.2014
91.Sergey Vadimovich ABISOV(Сергей Вадимович АБИСОВ)Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV(Сергiй Вадимович АБIСОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 27.11.1967Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, UkraineEn acceptant sa nomination au poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l’intérieur", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.Démis du poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" en juin 2018. Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée".Il continue de seconder le soi-disant "chef de la République de Crimée".30.7.2014
92.Arkady Romanovich ROTENBERGArkadii Romanovich ROTENBERG(Аркадий Романович РОТЕНБЕРГ)Date de naissance: 15.12.1951Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Sexe: masculinArkady Rotenberg est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie qui a des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Depuis mars 2014, Rotenberg ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars US. En 2015, Rotenberg figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri Medvedev a signé un décret attribuant à la société de Rotenberg, Stroygazmontazh, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la République autonome de Crimée, annexée illégalement.À travers ces marchés, il a tiré financièrement avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.Il est l’ancien propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la "République autonome de Crimée", annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet encore davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui compromet à nouveau davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.Il est propriétaire de deux sociétés, Mostotrest et Stroygazmontazh-Most, désignées pour leurs activités portant atteinte à la souveraineté ukrainienne (entités nos 43 et 46 de la présente annexe). En 2019, Rotenberg a vendu la société de construction de gazoducs Stroygazmontazh.Pour sa participation à la construction du pont du détroit de Kertch, il a été décoré en mars 2020 de l’ordre d’État de "Héros du travail de la Fédération de Russie".Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet "To the Children of Russia: AddressCrimea", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie, et soutient ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.Le 30 janvier 2021, Arkady Rotenberg s’est déclaré bénéficiaire du soi-disant "Palais de Poutine" à Guelendjik, qui apparaît dans l’enquête menée par la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny.15.3.2015
93.Konstantin Valerevich MALOFEEV(Константин Валерьевич МАЛОФЕЕВ)Sexe: masculinNé le 3.7.1974Né à Pouchtchino, région de Moscou, Fédération de RussieM. MALOFEEV est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI, ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk"; il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée", pendant le processus d’annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: "Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être".Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.30.7.2014
94.Yuriy Valentinovich KOVALCHUK(Юрий Валентинович КОВАЛЬЧУК)Sexe: masculinDate de naissance: 25.7.1951Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Yuriy Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de "Ozero Dacha", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de Bank Rossiya, Yuriy Kovalchuk a également pris le contrôle des caves, des vignobles et des distilleries de Crimée.Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.En 2021, le président russe Vladimir Poutine a décerné à Yuriy Kovalchuk la médaille de quatrième classe de l’ordre du "Mérite pour la patrie" pour sa contribution importante à la mise en œuvre de projets d’importance sociale en République de Crimée.30.7.2014
95.Nikolay Terentievich SHAMALOV(Николай Терентьевич ШАМАЛОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 24.1.1950Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieM. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de "Ozero Dacha", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.30.7.2014
96.Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO(Александр Владимирович ЗАХАРЧЕНКО)Oleksandr Volodymyrovych ZAKHARCHENKO(Олександр Володимирович ЗАХАРЧЕНКО)Né le 26.6.1976Né à DonetskLe 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk". Actuellement soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, M. Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.12.9.2014
97.Vladimir Petrovich KONONOV (alias "le Tsar")(Владимир Петрович КОНОНОВ)Volodymyr Petrovych KONONOV(Володимир Петрович КОНОНОВ)Sexe: masculinNé le 14.10.1974Né à Gorsky, oblast de Lougansk, UkraineLe 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi‐disant "ministre de la défense" de la "République populaire de Donetsk". Il commanderait une division de combattants séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et a promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. M. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Démis du poste de soi‐disant "ministre de la défense" en septembre 2018.Sous l'autorité du soi‐disant "Chef de la République populaire de Donetsk", chef de la direction de l'aide sociale aux militaires à la retraite et de l'éducation patriotique.12.9.2014
98.Miroslav Vladimirovich RUDENKO(Мирослав Владимирович РУДЕНКО)Myroslav Volodymyrovych RUDENKO(Мирослав Володимирович РУДЕНКО)Sexe: masculinDate de naissance: 21.1.1983Lieu de naissance: Debaltsevo, UkraineAssocié à la "milice populaire du Donbass". Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre de la commission de l’éducation, des sciences et de la culture au soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement des actions et des politiques séparatistes.12.9.2014
99.Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV(Геннадий Николаевич ЦыПкалов)Né le 21.6.1973Né dans l'oblast de Rostov (Russie)Ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Lougansk". A pris précédemment une part active dans la "milice du sud-est". Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.9.2014
100.Andrey Yurevich PINCHUK(Андрей Юрьевич ПИНЧУК)Andriy Yuriyovych PINCHUK(Андрiй Юрiйович ПIНЧУК)Sexe: masculinDate de naissance possible: 27.12.1977Lieu de naissance: Tiraspol, République de MoldavieAncien "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de "l’Union des volontaires du Donbass".12.9.2014
101.Oleg Vladimirovich BEREZA(Олег Владимирович Берëза)Sexe: masculinDate de naissance: 1.3.1977Lieu de naissance: Frunze, district de Slobodzia, République de MoldavieAdresse: Prospekt Aleksandra Korsunova 57, Novgorod, Fédération de RussieAncien soi-disant "ministre de l’intérieur" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
102.Andrei Nikolaevich RODKIN(Андрей Николаевич РОДКИН)Sexe: masculinNé le 23.9.1976Né à Moscou, Fédération de RussieAncien représentant à Moscou de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Un des anciens dirigeants de "l’Union des volontaires du Donbass".Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.9.2014
103.Aleksandr Akimovich KARAMAN(Александр Акимович КАРАМАН)Alexandru CARAMANSexe: masculinNé le 26.7.1956Né à Cioburciu, district de Slobozia, République de MoldavieAncien soi-disant "vice‐Premier ministre des affaires sociales" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la "République populaire de Donetsk".Jusqu’en mars 2017, soi‐disant "représentant plénipotentiaire du président" de la soi‐disant "République moldave de Pridnestrovie" auprès de la Fédération de Russie.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.12.9.2014
104.Georgiy L’vovich MURADOV(Георгий Львович МУРАДОВ)Sexe: masculinNé le 19.11.1954Né à Kochmes, République socialiste soviétique autonome des Komis (aujourd’hui Fédération de Russie)Soi-disant "vice-premier ministre" de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
105.Mikhail Sergeyevich SHEREMET(Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ)Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET(Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ)Date de naissance: 23.5.1971Lieu de naissance: Djankoï, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinMembre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement.Ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les "forces d’autodéfense" promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption.Le 15 février 2022, Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants.En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des "républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.12.9.2014
106.Yuri Leonidovich VOROBIOValias Yury Leonidovich VOROBYOV(Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ)Date de naissance: 2.2.1948Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinMembre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.12.9.2014
107.Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY(Владимир Вольфович ЖИРИНОВСКИ)Sexe: masculinNé le 25.4.1946Né à Alma-Ata, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)Membre du Conseil de la Douma d’État; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l’engagement de forces armées russes en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l’Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu’il dirige, un accord avec la soi‐disant "République populaire de Donetsk".12.9.2014
108.Vladimir Abdualiyevich VASILYEV(Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ)Date de naissance: 11.8.1949Lieu de naissance: Klin, région de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol.Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie.Député à la Douma d’État et chef du groupe "Russie unie" à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.12.9.2014
109.Viktor Petrovich VODOLATSKY(Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)Sexe: masculinDate de naissance: 19.8.1957Lieu de naissance: Stefanidin Dar, région de Rostov, Fédération de RussieAncien président ("ataman") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.Le 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior").Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol".En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique "Russie unie" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi-disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
110.Leonid Ivanovich KALASHNIKOV(Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 6.8.1960Lieu de naissance: Stepnoy Dvorets, Fédération de RussieAncien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol".Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
111.Vladimir Stepanovich NIKITIN(Владимир Степанович НИКИТИН)Date de naissance: 5.4.1948Lieu de naissance: Opochka, Fédération de RussieSexe: masculinAncien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la Ville fédérale de SébastopolAncien membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.Dirigeant du mouvement public panrusse "Harmonie russe", qui vise à unifier la civilisation russe et à renforcer la position de la Russie dans l’ancien espace soviétique et dans la CEI.12.9.2014
112.Oleg Vladimirovich LEBEDEV(Олег Владимирович ЛЕБЕДЕВ)Sexe: masculinNé le 21.3.1964Né à Rudny, région de Kostanai, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol".Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.12.9.2014
113.Ivan Ivanovich MELNIKOV(Иван Иванович МЕЛЬНИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 7.8.1950Lieu de naissance: Bogoroditsk, Fédération de RussiePremier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol".Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
114.Igor Vladimirovich LEBEDEV(Игорь Владимирович ЛЕБЕДЕВ)Sexe: masculinDate de naissance: 27.9.1972Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieAncien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol".12.9.2014
115.Nikolai Vladimirovich LEVICHEV(Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)Sexe: masculinNé le 28.5.1953Né à Pouchkine, Fédération de RussieAncien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales – la "République de Crimée" et la Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement membre de la commission électorale centrale.12.9.2014
116.Svetlana Sergeevna ZHUROVA(Светлана Сергеевна ЖУРОВА)Sexe: fémininDate de naissance: 7.1.1972Lieu de naissance: Pavlov-sur-la-Neva, Fédération de RussiePremière vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol".Le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.Elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.9.2014
117.Aleksey Vasilevich NAUMETS(Алексей Васильевич HAУМЕЦ)Sexe: masculinDate de naissance: 11.2.1968Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée. Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.Le 27 septembre 2023, il a été nommé sénateur de la région de Pskov.12.9.2014
118.Sergey Viktorovich CHEMEZOV(Сергей Викторович ЧЕМЕЗОВ)Date de naissance: 20.8.1952Lieu de naissance: Cheremkhovo, oblast d’Irkoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinSergei Chemezov est une des personnes connues pour être étroitement associées au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde, et il est membre du Conseil suprême de "Russie unie". Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.Sergei Chemezov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. En outre, il est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Enfin, il est également responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.12.9.2014
119.Alexander Mikhailovich BABAKOV(Aлександр Михайлович БАБАКОВ)Date de naissance: 8.2.1963Lieu de naissance: Chisinau, URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe: masculinMembre et vice-président de la Douma d’État. Ancien membre du Conseil de la Fédération de Russie. Ancien membre de la commission des affaires étrangères. Il a été un membre de premier plan du parti politique Russie unie. Il a été réélu à la Douma d’État en septembre 2021 pour le parti "Russie juste". Il est un homme d’affaires ayant réalisé de gros investissements en Ukraine et en Crimée.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la "Ville fédérale de Sébastopol".Après la fusion des partis politiques "Russie juste", "Pour la vérité" et "Patriotes de Russie", Babakov est devenu le secrétaire du présidium du conseil central de l’entité issue de cette fusion.En tant que membre de la Douma d’État, il a ratifié les décisions du gouvernement sur les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"". Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des "républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.12.9.2014
120.Sergey Yurievich KOZYAKOV(Сергей Юрьевич КОЗЬЯКОВ)Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV(Сергiй Юрiйович Козьяков)Sexe: masculinDate de naissance: 29.9.1982 ou 23.9.1982En sa qualité d’ancien soi-disant "président de la commission électorale centrale de Louhansk", il a été responsable de l’organisation des prétendues "élections" du 2 novembre 2014 dans la "République populaire de Louhansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant "ministre de la justice" de la "République populaire de Louhansk".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Inscrit en tant que notaire dans la ville de Louhansk.Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.29.11.2014
121.Oleg Konstantinovich AKIMOV(alias Oleh AKIMOV)(Олег Константинович АКИМОВ)Oleh Kostiantynovych AKIMOV(Олег Костянтинович АКIМОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 15.9.1981Lieu de naissance: Louhansk, UkraineReprésentant de l’"Union économique de Louhansk" au sein du "Conseil national" de la "République populaire de Louhansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Louhansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien "chef" de la soi-disant "Fédération des syndicats". Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale "Union des communautés de Louhansk", représentant du comité d’intégration "Russie-Donbass".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk.Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.29.11.2014
122.Larisa Leonidovna AIRAPETYAN (alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)(née ZHILKO)(Лариса Леонидовна АЙРАПЕТЯН) (née ЖИЛКО)(Лариса Леонідівна АЙРАПЕТЯН)Sexe: fémininNée le 21.2.1970Naissance possible à Antratsit, oblast de Lougansk, UkraineAncien soi‐disant "ministre de la santé" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.29.11.2014
123.Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO (alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)(Юрий Викторович СИВОКОНЕНКО)Sexe: masculinNé le 7.8.1957Né à Stalino city (aujourd’hui Donetsk), UkraineMembre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public "Donbass libre". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.29.11.2014
124.Aleksandr Igorevich KOFMAN (alias Oleksandr KOFMAN)(Александр Игоревич КОФМАН)(Олександр Ігорович КОФМАН)Sexe: masculinNé le 30.8.1977Né à Makiivka (oblast de Donetsk), UkraineAncien soi-disant "ministre des affaires étrangères" et soi‐disant "premier vice-président" du "parlement" de la "République populaire de Donetsk". A participé aux "élections" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.Depuis juin 2019, président de la soi-disant "Chambre publique de la République populaire de Donetsk".29.11.2014
125.Ravil Zakarievich KHALIKOV(Равиль Закариевич ХАЛИКОВ)Ravil Zakariyovych KHALIKOV(Равіль Закарійович ХАЛІКОВ)Sexe: masculinNé le 23.2.1969Né au Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" et ancien "procureur général" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Actuellement "collaborateur" du chef de la branche moscovite de la commission d’enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).29.11.2014
126.Dmitry Aleksandrovich SEMYONOVDmitrii Aleksandrovich SEMENOV(Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ)Date de naissance: 1.6.1977Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien vice-Premier ministre chargé des finances de la soi-disant "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.Continue à soutenir les structures séparatistes de la "République populaire de Louhansk".29.11.2014
127.Oleg Evgenevich BUGROV(Олег Евгеньевич БУГРОВ)Oleh Yevhenovych BUHROV(Олег Євгенович БУГРОВ)Sexe: masculinNé le 29.8.1969 ou 1973Né à Sverdlovsk, Louhansk, UkraineAncien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.29.11.2014
128.Lesya Mikhaylovna LAPTEVA(Леся Михайловна ЛАПТЕВА)Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA(Леся Михайлiвна ЛАПТЄВА)Nom d’épouse: Lesya TARASYUK(Леся ТАРАСЮК)Date de naissance: 11.3.1976Lieu de naissance: Dzhambul/Jambul/Taraz, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Sexe: fémininAncienne ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion de la soi-disant "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.Travaille pour le fonds "Mir Detiam" à Moscou.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.29.11.2014
129.Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)(Евгений Эдуардович МИХАЙЛОВ)(Євген Едуардович МИХАЙЛОВ)Sexe: masculinNé le 17.3.1963Né à Arkhangelsk, Fédération de RussieAncien soi-disant "ministre du Conseil des ministres" (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.29.11.2014
130.Ihor Volodymyrovych KOSTENOK(alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)(Игорь Владимирович КОСТЕНОК)Date de naissance: 15.3.1961Lieu de naissance: Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinAncien soi-disant ministre de l’éducation de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Sous l’autorité du soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", il travaille à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.Depuis septembre 2018, professeur au département d’administration de l’État et des municipalités de l’établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "Université russe d’économie G.V. Plekhanov".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.29.11.2014
131.Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV(alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)(Евгений Вячеславович ОРЛОВ)Date de naissance: 21.10.1983Lieu de naissance: Snijné, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinAncien membre du Conseil national de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ancien président du mouvement public "Donbass libre" et ancien commandant du "bataillon du Don".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la "République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.29.11.2014
132.Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO(alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)(Vladislav Nikolaevich DEINEGO)(Владислав Миколайович ДЕЙНЕГО)(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)Date de naissance: 12.3.1964Lieu de naissance: Romny, oblast de Sumy, URSS (aujourd’hui Ukraine)ou peut-être village de Hirnytskyi, district de Perevalsk, oblast de Louhansk, UkraineSexe: masculinAncien soi-disant "vice-chef" du soi-disant "Conseil populaire" et ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.29.11.2014
133.Pavel DREMOV alias Batya(Павел Леонидович ДРËМОВ),Pavlo Leonidovych DRYOMOV(Павло Леонщович Дрьомов)Né le: 22.11.1976Né à: StakhanovCommandant du "Premier régiment cosaque", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
134.Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)(Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ)Sexe: masculinNé le 30.4.1991Né à Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieCommandant de l’unité "Rusich", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l’est de l’Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.2.2015
135.Arseny Sergeevich PAVLOV (alias Motorola)ApcéHий Сергеевич ПÁВЛОВ (alias Моторoла)Né le 2.2.1983Né à Ukhta, KomiCommandant du "Bataillon Sparte", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
136.Mikhail Sergeevich TOLSTYKH (alias Givi)(Михаил Сергеевич ТОЛСТЫХ)Mykhaylo Serhiyovych TOLSTYKH(Михайло Сергiйович ТОЛСТИХ)Né le 19.7.1980Né à IlovaiskCommandant du bataillon "Somali", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.Demeure un commandant militaire actif de la soi-disant "République populaire de Donetsk".16.2.2015
137.Eduard Aleksandrovich BASURIN(Эдуард Александрович БАСУРИН)Eduard Oleksandrovych BASURIN(Едуард Олександрович БАСУРIН)Date de naissance: 27.6.1966Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinPorte-parole et vice-chef de la milice populaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ancien vice-ministre de la défense de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Ancien chef adjoint et représentant officiel de la "milice populaire de la République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.16.2.2015
138.Alexandr Vasilievich SHUBIN(Александр Васильевич ШУБИН)Sexe: masculinDate de naissance: 20.5.1972 ou 30.5.1972 ou 20.12.1955Lieu de naissance: Louhansk, UkraineAncien soi-disant "ministre de la justice" et ancien "vice-ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale. Ancien président de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Démis du poste de président de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" en juin 2018.Inscrit en tant que notaire à Louhansk.Continue à soutenir et à légitimer des politiques séparatistes.16.2.2015
139.Sergey Anatolievich LITVIN(Сергей Анатольевич ЛИТВИН)Serhiy Anatoliyovych LYTVYN(Сергiй Анатолiйович ЛИТВИН)Né le 2.7.1973Né à Lysychansk, oblast de Louhansk, USSRЛисичанск Луганской области УССРAncien soi-disant "vice-président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
140.Sergey Yurevich KUZOVLEV(alias IGNATOV, TAMBOV)[Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ (alias Сергей; ИГНАТОВ, ТAMБOB)]Date de naissance: 7.1.1967Lieu de naissance: Mitchourinsk, oblast de Tambov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien soi-disant commandant en chef de la milice populaire de la "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Ancien commandant de la 8e armée au sein des forces armées russes. Ancien chef d’état-major et ancien premier commandant adjoint du district militaire méridional russe. Il est commandant de ce district, et ce depuis janvier 2023.16.2.2015
141.Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)(Екатерина Владимировна ГОГИАШВИЛИ - née ФИЛИППОВА)Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI (née FILIPPOVA)(Катерина Володимирівна ГОГIАШВIЛI - née ФІЛІППОВА)Sexe: fémininNée le 20.1.1988Née à Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk, UkraineAncien soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐disant "Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk". Chef de bureau adjoint du soi‐disant "Médiateur de la République populaire de Donetsk".16.2.2015
142.Aleksandr Yurievich TIMOFEEV(Александр Юрьевич ТИМОФЕЕВ)Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV(Олександр Юрійович ТИМОФЕЄВ)Sexe: masculinNé le 15.5.1971Né à Nevinnomyssk, krai de Stavropol, Fédération de RussieНевинномысск, Ставропольский край, Российская ФедерацияAncien soi-disant "ministre des finances et des taxes" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Démis du poste de soi-disant "ministre des finances et des taxes" en septembre 2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.16.2.2015
143.Evgeny Vladimirovich MANUYLOV(Евгений Владимирович МАНУЙЛОВ)Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV(Євген Володимирович МАНУЙЛОВ)Date de naissance: 5.1.1967Lieu de naissance: Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinSoi-disant ministre des finances et taxes de la soi-disant "République populaire de Louhansk".En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.16.2.2015
144.Viktor Vyacheslavovich YATSENKO(Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)Viktor Viacheslavovych YATSENKO(Вiктор В’ячеславович ЯЦЕНКО)Sexe: masculinDate de naissance: 22.4.1985Lieu de naissance: Kherson, UkraineAncien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk " (jusqu’en octobre 2019).En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.Membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes - Pour la vérité".16.2.2015
145.Olga Igorevna BESEDINA(Ольга Игоревна БЕСЕДИНА)Olha Ihorivna BESEDINA(Ольга Ігорівна БЕСЕДІНА)Sexe: fémininNée le 10.12.1976Née à Louhansk, UkraineAncienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’"Administration de Lougansk".16.2.2015
146.Zaur Raufovich ISMAILOV(Заур Рауфович ИСМАИЛОВ)Zaur Raufovych ISMAYILOV(Заур Рауфович ІСМАЇЛОВ)Sexe: masculinNé le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, UkraineAncien soi‐disant "procureur général" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk" (jusqu'en octobre 2017). Actuellement soi‐disant "ministre de la justice" de la soi‐disant "République populaire de Lougansk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.16.2.2015
147.Anatoly Ivanovich ANTONOV(Анатолий Иванович АНТОНОВ)Sexe: masculinNé le 15.5.1955Né à Omsk, Fédération de RussieAncien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice‐ministre des affaires étrangères.Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.16.2.2015
148.Arkady Viktorovich BAKHIN(Аркадий Викторович БАХИН)Sexe: masculinNé le 8.5.1956Né à Kaunas, LituanieAncien premier vice‐ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Actuellement employé par Rosatom.16.2.2015
149.Andrei Valeryevich KARTAPOLOV(Андрей Валерьевич КАРТAПOЛOВ)Date de naissance: 9.11.1963Lieu de naissance: République démocratique allemande (aujourd’hui Allemagne)Sexe: masculinAndrei Kartapolov est député à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Il est président de la commission de la défense et coprésident de la commission de la Douma d’État chargée de l’examen des dépenses budgétaires fédérales visant à garantir la défense nationale, la sécurité nationale et le maintien de l’ordre. Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.Selon les activités déclarées de l’état-major général, il a, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Ancien vice-ministre de la défense.Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur des projets de loi concernant la ratification des traités sur l’adhésion des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.16.2.2015
150.Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON(Иосиф Дaвьιдoвич КОБЗОН)Né le 11.9.1937Né à Tchassov Yar, UkraineMembre de la Douma d'État.Il s'est rendu dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans la Fédération de Russie.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".Actuellement premier vice-président de la commission de la culture de la Douma d'État.16.2.2015
151.Valery Fedorovich RASHKIN(Валерий Фëдoрoвич РАШКИН)Date de naissance: 14.3.1955Lieu de naissance: Zhilino, région de Kaliningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAncien premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.Il est le fondateur du mouvement civil "Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid" ("Moscou la Rouge — Aide Front patriotique"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol".Le 22 février 2022, Rashkin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk"" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".16.2.2015
152.Ruslan Ismailovich BALBEK(Руслан Исмаилович БАЛЬБЕК)Date de naissance: 28.8.1977Lieu de naissance: Bekabad, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)Sexe: masculinAncien député à la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Ancien vice-président de la commission des questions de nationalités de la Douma.En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée" et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée, illégalement annexée, dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée"". Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti Russie Unie et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.9.11.2016
153.Konstantin Mikhailovich BAKHAREV(Константин Михайлович БАХАРЕВ)Date de naissance: 20.10.1972Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinMembre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Vice-président de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant "République de Crimée", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les "autorités" de la "République de Crimée" de l’ordre "Pour la fidélité au devoir".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.9.11.2016
154.Dmitry Anatolievich BELIK(Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)Date de naissance: 17.10.1969Lieu de naissance: Koular, district d’Oust-Yansky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinMembre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol, illégalement annexée.Membre de la commission des affaires internationales de la Douma.En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol, en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant "maire du peuple" Alexeï Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du "Mérite pour la patrie".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.9.11.2016
155.Andrei Dmitrievich KOZENKO(Андрей Дмитриевич КОЗЕНКО)Date de naissance: 3.8.1981Lieu de naissance: Simféropol, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinAncien député à la Douma d’État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée.Ancien membre de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant "République de Crimée". Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée"" par les "autorités" locales.Il est coordinateur de la commission d’intégration "Russie-Donbass".Depuis juillet 2022, il est le soi-disant "chef adjoint" de la soi-disant "administration régionale de Zaporijjia", créée par les forces russes dans la ville occupée de Mélitopol.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.9.11.2016
156.Svetlana Borisovna SAVCHENKO(Светлана Борисовна САВЧЕНКО)Date de naissance: 24.6.1965Lieu de naissance: Belohirsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininAncienne députée à la Douma d’État, élue de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée.Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma.Elle a été membre du Conseil suprême de la "République autonome de Crimée" à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant "République de Crimée". À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du "Mérite pour la patrie" en 2014, et de l’ordre "Pour la fidélité au devoir" par les "autorités" de la "République de Crimée" en 2015.Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la "République de Crimée".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.9.11.2016
157.Pavel Valentinovich SHPEROV(Павел Валентинович ШПЕРОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 4.7.1971Lieu de naissance: Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Ancien député à la Douma d’État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée.Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes.En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d’État de la soi-disant "République de Crimée".Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule.9.11.2016
158.Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)(Андрей Владимирович ЧЕРЕЗОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 12.10.1967Lieu de naissance: Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de RussieAncien vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.Coresponsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.4.8.2017
159.Evgeniy Petrovich GRABCHAK(Евгений Петрович ГРАБЧАК)Date de naissance: 18.7.1981Lieu de naissance: Oust-Labinsk, région de Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinPrésident depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions "Krymenergo", active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.4.8.2017
160.Sergey Anatolevich TOPOR-GILKA(Сергей Анатольевич ТОПОР-ГИЛКА)Sexe: masculinDate de naissance: 17.2.1970Lieu de naissance: République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)Nationalité: russeEn sa qualité de directeur général de OAO "VO TPE", il a conduit les négociations avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO concernant l’achat et la livraison des turbines à gaz pour une centrale électrique située à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie). Il a ensuite été responsable, en tant que directeur général de OOO "VO TPE", du transfert des turbines à gaz en Crimée et de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.4.8.2017
161.Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV(Дмитрий Владимирович ОВСЯННИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 21.2.1977Lieu de naissance: Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien "gouverneur de Sébastopol" (jusqu’en juillet 2019).M. OVSYANNIKOV a été élu "gouverneur de Sébastopol" lors de l’élection tenue le 10 septembre 2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée.Le 28 juillet 2016, le président Poutine l’a nommé "gouverneur de Sébastopol" par intérim. En cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.En 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l’occasion de l’anniversaire du "référendum" illégal en Crimée. Il a rendu hommage aux vétérans des "unités d’autodéfense" qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie.Ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie (jusqu’en avril 2020).21.11.2017
162.Inna Nikolayevna GUZEYEVA(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)Inna Nikolayevna GUZEEVA(Инна Николаевна ГУЗЕЕВА)Inna Mykolayivna HUZIEIEVA(Iнна Миколаївна ГУЗЄЄВА)Sexe: fémininDate de naissance: 20.5.1971Lieu de naissance: Crimée, UkraineVice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice-présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.5.2018
163.Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO/Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO(Наталья Ивановна БЕЗРУЧЕНКО)Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO(Наталiя Iванiвна БЕЗРУЧЕНКО)Sexe: fémininDate de naissance: 22.8.1979Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, UkraineSecrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.5.2018
164.Aleksandr Yurevich PETUKHOVAleksandr Yurievich PETUKHOV(Александр Юрьевич ПЕТУХОВ)Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV(Олександр Юрiйович ПЄТУХОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 17.7.1970Lieu de naissance: Ryazan, Fédération de RussieAncien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou.Depuis le 6 avril 2021, adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central.14.5.2018
165.Miroslav Aleksandrovich POGORELOV(Мирослав Александрович ПОГОРЕЛОВ)Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV(Мирослав Олександрович ПОГОРЄЛОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 7.6.1968Lieu de naissance: Novorossiysk, Fédération de RussieAncien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Directeur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022.14.5.2018
166.Anastasiya Nikolayevna KAPRANOVA(Анастасия Николаевна КАПРАНОВА)Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA(Анастасія Миколаївна КАПРАНОВА)Sexe: fémininNée en 1964 (peut-être le 21 avril)Ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.5.2018
167.Olga Valerievna POZDNYAKOVA / Olga Valeryevna POZDNYAKOVA(Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА)Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA(Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА)Date de naissance: 30.3.1982Lieu de naissance: Chakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininAncienne "présidente" de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant "Chef de la République populaire de Donetsk".Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi-disant "République populaire de Donetsk".10.12.2018
168.Elena Valerievna KRAVCHENKO / Elena Valeryevna KRAVCHENKO(Елена Валериевна КРАВЧЕНКО)Olena Valeriyivna KRAVCHENKO(Олена Валерiївна КРАВЧЕНКО)Date de naissance: 22.2.1983Lieu de naissance: Sverdlovsk (Ekaterinburg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininSoi-disant "Présidente" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Elle a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Louhansk".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.10.12.2018
169.Leonid Ivanovich PASECHNIK(Леонид Иванович ПАСЕЧНИК)Leonid Ivanovych PASICHNYK(Леонiд Iванович ПАСIЧНИК)Date de naissance: 15.3.1970Lieu de naissance: Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculin"Dirigeant élu" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.10.12.2018
170.Vladimir Anatolievitch BIDYOVKA/Vladimir Anatolievitch BIDEVKA(Владимир Анатольевич БИДËВКА)Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA(Володимир Анатолійович БІДЬОВКА)Sexe: masculinNé le 7.3.1981Né à Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine"Président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.10.12.2018
171.Denis Nikolaevich MIROSHNICHENKO(Денис Николаевич МИРОШНИЧЕНКО)Date de naissance: 8.12.1987Lieu de naissance: Louhansk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculin"Président" du prétendu "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.Membre du parti "Russie unie" et secrétaire dudit parti dans la soi-disant "République populaire de Louhansk".10.12.2018
172.Aleksey Alekseevich NAYDENKO(Алексей Алексеевич НАЙДЕНКО)Oleksii Oleksiyovych NAYDENKO(Олексій Олексійович НАЙДЕНКО)Sexe: masculinNé le 2.6.1980Né à Donetsk, Ukraine"Vice-président" de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.10.12.2018
173.Vladimir Yurievich VYSOTSKIY(Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ)Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI(Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ)Date de naissance: 7.4.1985Lieu de naissance: village de Likarstvenne, URSS (aujourd’hui "République autonome de Crimée", Ukraine)Sexe: masculinAncien soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et actuel chef de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.10.12.2018
174.Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO(Максим Александрович СВИДЧЕНКО)Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO(Максим Олександрович СВIДЧЕНКО)Sexe: masculinDate de naissance: 6.4.1978Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSoi-disant "président" de la soi-disant "commission électorale de district" dans la région d’Artemovsk de Louhansk et ancien soi-disant "vice-président" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.10.12.2018
175.Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO(Екатерина Васильевна ТЕРЕЩЕНКО)Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO(Катерина Василiвна ТЕРЕЩЕНКО)Sexe: fémininDate de naissance: 31.5.1986Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSoi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.10.12.2018
176.Sergey Nikolayevich STANKEVICH(Сергей Николаевич СТАНКЕВИЧ)Sexe: masculinNé le 27.1.1963Né à Kaliningrad, Fédération de RussieChef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol", contre-amiral. En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
177.Andrey Borisovich SHEIN(Андрей Борисович ШЕИН)Sexe: masculinNé le 10.6.1971Né dans l’oblast d’Ivanoskaïa, Fédération de RussieChef adjoint de la direction des frontières – chef de l’unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol". En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l’intervention de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
178.Aleksey Mikhailovich SALYAEVAleksey Mikhailovich SALYAYEV(Алексей Михайлович САЛЯЕВ)Sexe: masculinNé le 22.8.1978 ou le 4.12.1975Commandant du navire de patrouille frontalière "Don" (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur "Yany Kapu" de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
179.Andrei Olegovich SHIPITSIN(Андрей Олегович ШИПИЦИН)Sexe: masculinNé le 25.12.1969Né à Astrakhan, Fédération de RussieCommandant du navire de patrouille frontalière "Izumrud" du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
180.Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN(Алексей Владимирович ШАТОХИН)Sexe: masculinNé le 26.1.1971Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
181.Ruslan Alexandrovich ROMASHKІN(Руслан Александрович РОМАШКИН)Sexe: masculinNé le 15.6.1976Né à Ruzaevka, Mordovia (Fédération de Russie)Chef du service responsable du point de contrôle pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
182.Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV(Сергей Алексеевич ЩЕРБАКОВ)Sexe: masculinNé le 2.11.1986Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine "Suzdalets" de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur "Yany Kapu" et à la saisie de la canonnière "Nikopol". Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
183.Aleksandr Vladimirovich DVORNIKOV(Александр Владимирович ДВОРНИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 22.8.1961Lieu de naissance: Oussouriïsk, krai du Primorié, Fédération de RussieGénéral des forces armées russes. Il était le commandant en chef du champ de bataille de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine entre avril et juin 2022. En cette qualité, il était responsable de toutes les opérations militaires contre l’Ukraine. Alexander Dvornikov a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.Ancien commandant du district militaire méridional des forces armées russes. En cette qualité, il était responsable des forces militaires dans la région, y compris en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. À ce titre, il était responsable des opérations de la Flotte de la mer Noire et d’autres forces militaires menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui ont empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.15.3.2019
184.Sergei Andreevich DANILENKO(Сергей Андреевич ДАНИЛЕНКО)Sexe: masculinDate de naissance: 14.3.1960Lieu de naissance: Krasnodar, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Ancien chef de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol, illégalement, annexée et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.1.2020
185.Lidia Aleksandrovna BASOVA(Лидия Александровна БАСОВА)Lidiya Oleksandrivna BASOVA(Лiдiя Олександрiвна БАСОВА)Date de naissance: 4.9.1972Sexe: fémininAncienne cheffe adjointe de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.1.2020
186.Ekaterina Eduardovna PYRKOVA (Екатерина Эдуардовна ПЫРКОВА)Kateryna Eduardivna PYRKOVA (Катерина Едуардівна ПИРКОВА)Sexe: fémininNée le 22.8.1967Née à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.28.1.2020
187.Ekaterina Borisovna ALTABAEVA(Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА)Kateryna Borysivna ALTABAEVA(Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА)Date de naissance: 27.5.1956Lieu de naissance: Ouglitch, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.1.2020
188.Yuriy Mikhailovich GOTSANYUK Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK (Юрий Михайлович ГОЦАНЮК)Iurii Mykhailovych HOTSANIUK (Юрій Михайлович ГОЦАНЮК)Sexe: masculinNé le 18.7.1966Né à Novaya Derevnya / Nove Selo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Premier ministre de la soi‐disant "République de Crimée". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant "République de Crimée" dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.28.1.2020
189.Vladimir Vladimirovich NEMTSEV (Владимир Владимирович НЕМЦЕВ) Volodymyr Volodymyrovych NEMTSEV (Володимир Володимирович НЄМЦЕВ)Sexe: masculinNé le 15.11.1971Né à Sébastopol, URSS (aujourd'hui Ukraine)Président de la soi‐disant "Assemblée législative" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.28.1.2020
190.Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV(Михаил Владимирович РАЗВОЖАЕВ)Mykhailo Volodymyrovich RAZVOZHAEV(Михайло Володимирович РАЗВОЖАЄВ)Date de naissance: 30.12.1980Lieu de naissance: Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinSoi-disant "gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée. Membre du Présidium du Conseil d’État de la Fédération de Russie depuis le 21 décembre 2020. En assumant la fonction de "gouverneur" et en cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration dans la Fédération de Russie de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.1.2020
191.Alexander Nikolaevich GANOV(Александр Николаевич ГАНОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 24.10.1974Lieu de naissance: Voronej (Fédération de Russie)Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
192.Leonid Kronidovich RYZHENKIN(Леонид Кронидович РЫЖЕНЬКИН)Sexe: masculinDate de naissance: 10.11.1967Lieu de naissance: Léningrad,URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Numéro de passeport: 722706177 (en 2015)Ancien directeur général adjoint chargé des projets d’infrastructures au sein de Stroygazmontazh (SGM) qui, depuis 2015, supervisait la construction du pont sur le détroit de Kertch (y compris la partie ferroviaire du pont) reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il soutient la consolidation de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
193.Mikhail Nikolaevich BELOUSOV(Михаил Николаевич Белоусов)Sexe: masculinDate de naissance: 26.11.1964Lieu de naissance: RussieNationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)Adresse: 117 rue Balaklavs’ka, Appartement 48, Simferopol, Crimée, UKRAINEJuge du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
194.Andrey Nikolaevich DOLGOPOLOV(Андрей Николаевич Долгополов)Sexe: masculinDate de naissance: 15.2.1959Lieu de naissance: KirghizstanNationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnait pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)Adresse: 82, avenue Peremohy, Appartement 343, Simferopol, Crimée, UKRAINEPrésident du tribunal du district Kievskiy de Simferopol.Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant les opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
195.Yevgeniy Sergeevich KOLPIKOV(Евгений Сергеевич КОЛПИКОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 6.5.1974Lieu de naissance: Beryozovskaya, district de Danilovka, oblast de Volgograd, RussieNationalité: russeAdresse: Parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie Pushkinskaya Ulitsa, 72А, Rostov, oblast de Rostov, RUSSIE, 344022Tél. +7 88632630467, +7 88632827968Procureur du parquet militaire du district militaire méridional de la Fédération de Russie à Rostov-sur-le-Don.Il a poursuivi les militants pro-ukrainiens réprimés pour leur opposition à l’annexion de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il a engagé des poursuites auprès d’un tribunal dans la Fédération de Russie à l’encontre des citoyens ukrainiens qui avaient été transférés de force depuis la péninsule de Crimée occupée. Il a donc activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
196.Magomed Farmanovich MAGOMEDOV(Магомед Фарманович Магомедов)Sexe: masculinDate de naissance: 5.2.1981Enquêteur chargé des affaires spéciales au sein du premier service d’enquête de la direction des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du principal service d’enquête, du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.Il a été impliqué dans des enquêtes pénales menées à des fins politiques contre les dirigeants du Mejlis des Tatars de Crimée poursuivis pour leur opposition active à l’annexion illégale de la péninsule de Crimée. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
197.Leonid Vladimirovich MIKHAILIUK(Леонид Владимирович МИХАЙЛЮК)Sexe: masculinDate de naissance: 1.1.1970 ou 8.7.1963Nationalité: russeAdresse (professionnelle): 295034, Simferopol, boulevard I. Franko 13, Crimée, UKRAINEChef du Service fédéral de la sécurité (FSB) en Crimée et à Sébastopol et du comité régional de lutte contre le terrorisme.Il a dirigé les forces du FSB qui ont renforcé la campagne de répression des opposants à l’occupation illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Certains des militants pro-ukrainiens détenus par les unités du FSB placées sous son commandement ont été transférés de force à Krasnodar et à Rostov-sur-le-Don, en Russie. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
198.Viktor Anatolyevich MOZHELIANSKIY (Виктор Анатольевич Можелянский)Sexe: masculinDate de naissance: 10.5.1964Lieu de naissance: Kharkiv, UkraineNationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)Adresse: 35, rue Marshala Zhukova, Appartement 53, Simferopol, Crimée, Ukraine ou rue Anhars’ka 8, Simferopol, Crimée, UKRAINEVice-président du tribunal du district central de Simferopol et ancien juge du tribunal du district Kievskiy à Simferopol.Il a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
199.Galina Vladimirovna REDKO(Галина Владимировна Редько)Sexe: fémininDate de naissance: 22.3.1974Lieu de naissance: Romany, oblast de Poltava, UKRAINENationalité: ukrainienne, russe (l’Union ne reconnaît pas les passeports délivrés par la Fédération de Russie en Crimée)Juge de la Cour suprême de la République de Crimée.Elle a pris de nombreuses décisions partiales dans des affaires menées à des fins politiques visant des opposants à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
200.Vladimir Nikolaevich TERENTEV(Владимир Николаевич Терентьев)Sexe: masculinDate de naissance: 11.11.1977Lieu de naissance: Voronej, RussieNationalité: russeNuméro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: 03 01 118013Chef du principal service d’enquête du Comité d’enquête de la Russie pour la République de Crimée et la ville de Sébastopol.Il a supervisé les activités du Comité dans les affaires menées à des fins politiques contre les militants pro-ukrainiens réprimés pour leurs actions d’opposition à l’annexion illégale visant à rétablir l’intégrité territoriale de l’Ukraine.Il a dirigé les travaux des enquêteurs en matière pénale et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.11.10.2021
201.Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry)Valerievich UTKIN(Дмитрий Валерьевич УТКИН)Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner; PDG de Concord Management and ConsultingGrade: lieutenant-colonel (armée russe)Nom de guerre: Vagner/WagnerDate de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970Numéro d’identification du groupe Wagner: M-0209Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeAdresse: Pskov, Fédération de RussieSexe: masculinDimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.Dans l’exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il était personnellement présent sur le champ de bataille en Ukraine pour coordonner et planifier les activités des membres de Wagner.Compte tenu de sa fonction de commandement, il est donc responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions.13.12.2021
202.Denis Yurievich KHARITONOV(Денис Юрьевич ХАРИТОНОВ)Fonction(s): chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan; mercenaire du groupe WagnerDate de naissance: 16.3.1980Lieu de naissance: oblast d’Astrakhan, République socialiste fédérative soviétique de RussieNationalité: russeNuméro de passeport: 76 2759110Délivré par MVD 30001Date d’expiration: 10.3.2030Adresse: village d’Ilyinka, oblast d’Astrakhan, Fédération de RussieSexe: masculinDenis Kharitonov est le chef régional adjoint de la section d’Astrakhan de l’Union des volontaires du Donbass; il est membre de la Douma de l’oblast d’Astrakhan et mercenaire au sein du groupe Wagner.Il a combattu au Donbass dans le bataillon séparatiste Steppe, où il commandait un peloton d’un complexe de missiles antiaériens portables. Il a admis avoir personnellement abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 lorsqu’il se trouvait au Donbass.Il est titulaire de la médaille de l’ordre du "Mérite pour la patrie" de la Fédération de Russie. Il a également reçu, au niveau interne, des récompenses du groupe Wagner, ainsi que des récompenses du chef de l’Union des volontaires du Donbass et de l’ancien Premier ministre de la prétendue "République populaire de Donetsk", Alexandre Borodaï (faisant l’objet de mesures restrictives sur la base de la décision 2014/145/PESC du Conseil). Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.13.12.2021
203.Sergey Vladimirovich SHCHERBAKOV(Сергей Владимирович ЩЕРБАКОВ)Fonction(s): Agent freelance du GRU russe et mercenaire du groupe WagnerDate de naissance: 21.7.1981Nationalité: russeAdresse: peut-être: Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5, Fédération de RussieSexe: masculinSergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner.Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.13.12.2021
204.Aleksei Yurievich CHERNIAK(alias Alexey Yurievich CHERNYAK)(Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК)Sexe: masculinDate de naissance: 27.8.1973Lieu de naissance: Alma Ata, ancienne République soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeMembre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Simferopol".Membre du parti au pouvoir Russie unie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la soi-disant "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.21.2.2022
205.Leonid Ivanovich BABASHOV(Леонид Иванович БАБАШОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 31.1.1966Lieu de naissance: Petrovka, oblast de Crimée, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Yevpatoria".Membre du parti au pouvoir Russie unie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a œuvré à la poursuite de l’intégration de la "République de Crimée" dans la Fédération de Russie. En outre, il a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.21.2.2022
206.Tatiana Georgievna LOBACH(Татьяна Георгиевна ЛОБАЧ)Sexe: fémininDate de naissance: 8.1.1974Lieu de naissance: Khmelnytsky, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Membre de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021. Élue de la ville de Sébastopol, illégalement annexée, dans la soi-disant "circonscription de Sébastopol".Membre du parti au pouvoir Russie unie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. En outre, elle a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.21.2.2022
207.Nina Sergeevna FAUSTOVA(Нина Сергеевна ФАУСТОВА)Sexe: fémininDate de naissance: 11.7.1983Lieu de naissance: Kyzyl, République de Touva, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)Présidente de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l’organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.En assumant ces fonctions et en cette qualité, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.21.2.2022
208.Aleksandr Evgenevich CHMYHALOV(Александр Евгеньевич ЧМЫХАЛОВ)Sexe: masculinDate de naissance: 13.6.1990Vice-président de la commission électorale de Sébastopol, qui a participé à l’organisation des prétendues élections dans la "République autonome de Crimée" et dans la ville de Sébastopol, illégalement annexées, en septembre 2021.Membre du parti au pouvoir Russie unie.En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.21.2.2022
209.Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH(Олександр Вiкторович ЯНУКОВИЧ)Date de naissance: 10.7.1973Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinOleksandr Yanukovych (Alexandre Ianoukovitch) est un homme d’affaires et le fils de l’ancien président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych (Viktor Ianoukovitch). Au cours de la présidence de Viktor Ianoukovitch, et grâce à ses liens personnels avec un groupe de personnes proches de son père, il a rassemblé un éventail d’intérêts commerciaux et accumulé une grande fortune. Il gère toujours ses affaires dans la région du Donbass contrôlée par les groupes séparatistes, en particulier dans les secteurs de l’énergie, du charbon, de la construction, de la banque et de l’immobilier. En particulier, grâce à ses liens étroits avec les séparatistes pro-russes, il a acquis des actifs économiques clés dans les soi-disant "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk", entre autres dans les secteurs de l’énergie, du charbon et de l’immobilier. Le bataillon séparatiste OPLOT (inscrit sur la liste depuis février 2015) a protégé ses projets de promotion immobilière dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".La société holding MAKO d’Oleksandr Ianoukovitch a été officiellement transférée sous juridiction russe et est désormais enregistrée à Donetsk. Avant le transfert sous juridiction russe, le groupe de sociétés MAKO relevait de jure de la juridiction ukrainienne.Oleksandr Ianoukovitch est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.De plus, il est associé à son père Viktor Ianoukovitch, qui est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.4.8.2022
210.Viktor Fedorovych YANUKOVYCH(Вiктор Федорович ЯНУКОВИЧ)Date de naissance: 9.7.1950Lieu de naissance: Yenakiyeve, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneFonction: ancien président de l’Ukraine, homme d’affaires influentSexe: masculinDe 2010 à 2014, Viktor Yanukovych a été président de l’Ukraine. Pendant son mandat, il a mené une politique pro-russe. Un tribunal ukrainien a déclaré Viktor Yanukovych coupable de trahison pour avoir invité la Fédération de Russie à envahir l’Ukraine. Après avoir été écarté du pouvoir, il s’est établi en Russie, d’où il a poursuivi ses activités visant à déstabiliser l’Ukraine.Il a contribué à l’ingérence militaire russe en Ukraine en appelant le président de la Fédération de Russie à envoyer des troupes russes en Ukraine en mars 2014. Viktor Yanukovych a soutenu des responsables politiques pro-russes qui exerçaient des fonctions publiques en Crimée occupée. En 2021, une nouvelle instruction préparatoire a été ouverte en Ukraine, laquelle a révélé que Viktor Yanukovych, ainsi que deux anciens ministres de la Défense, avaient volontairement réduit la capacité de défense de l’Ukraine, en particulier dans la soi-disant "République autonome de Crimée".Le 21 avril 2010, le président de l’époque de l’Ukraine, Viktor Yanukovych, et le président de l’époque de la Russie, Dmitry Medvedev, ont signé un accord entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, par lequel le mandat de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie à Sébastopol a été prolongé de 2017 à 2042. En signant les accords, Yanukovych a créé des conditions favorables au renforcement de la présence militaire de la Russie en Ukraine ainsi qu’au rééquipement et à la modernisation des armes de la flotte de la mer Noire sur le territoire de la Crimée. Par la suite, des armes russes qui se trouvaient sur le territoire de l’Ukraine ont été utilisées aux fins de l’annexion de la soi-disant "République autonome de Crimée" et de la ville de Sébastopol en 2014.En 2023, le bureau national d’enquête ukrainien a émis un acte d’accusation à l’encontre de Viktor Yanukovych l’accusant de trahison et d’aider la Russie à mener des activités subversives en Ukraine.Il se considère comme le président légitime de l’Ukraine et a toujours eu une position pro-russe dans ses interventions publiques. Selon différentes sources, Viktor Yanukovych a fait partie d’une opération spéciale russe destinée à remplacer le président ukrainien par lui-même, au cours des premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, a demandé au président de l’Ukraine de transférer tous ses pouvoirs à Viktor Yanukovych. Viktor Yanukovych est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité de l’État.4.8.2022
211.Serhiy Vitaliyovich KURCHENKO(en ukrainien: Сергiй Вiталiйович КУРЧЕНКО; en russe: Сергей Витальевич КУРЧЕНКО)Sexe: masculinDate de naissance: 21.9.1985Lieu de naissance: Kharkiv, UkraineNationalité: ukrainienneM. Serhiy Kurchenko est un homme d’affaires ukrainien. Avec le soutien des séparatistes pro-russes, il a pris le contrôle de plusieurs grandes usines métallurgiques, chimiques et énergétiques dans les zones du Donbass tenues par les séparatistes. Sa société "Gaz-Alliance" a monopolisé l’extraction de charbon dans le Donbass après l’éviction de ses concurrents du marché, qui aurait été obtenue avec l’aide de la Russie. Il a organisé le système illégal d’exportation de charbon du Donbass vers la Russie et l’Europe et en a tiré profit, malgré les sanctions de l’UE. Le charbon extrait des mines de M. Kurchenko a été réenregistré et illégalement exporté via des ports russes.M. Kurchenko a aidé de grandes entreprises et holdings d’État russes à contourner les mesures restrictives de l’UE en agissant en tant que sous-traitant de ces entités dans les territoires tenus par les Russes. Il a joué le rôle d’intermédiaire dans les exportations de gaz, de combustibles et d’électricité russes vers les zones du Donbass tenues par les séparatistes, ce qui a renforcé l’indépendance de leur approvisionnement énergétique et a compromis leur intégration économique avec l’Ukraine. Il a en outre fourni des combustibles à la péninsule de Crimée occupée illégalement. Ce faisant, il a renforcé l’indépendance de l’approvisionnement en électricité de ce territoire. Il possède en outre le plus grand dépôt pétrolier de la péninsule de Crimée.Il a ainsi tiré avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, a réalisé des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine, et a soutenu activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.4.2022
212.Sergei Kuzhugetovich SHOIGU(Сергей Кужугетович ШОЙГУ)Date de naissance: 21.5.1955Lieu de naissance: Tchadan, République de Touva, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeFonction: ministre de la défense de la Fédération de RussieSexe: masculinSergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2022
213.Anton Eduardovich VAINO(Антон Эдуардович ВАЙНО)Date de naissance: 17.2.1972Lieu de naissance: Tallinn, EstonieNationalité: russeFonction: chef de l’administration présidentielleSexe: masculinAnton Vaino est le chef de l’administration présidentielle. Il joue un rôle actif dans le processus décisionnel du Kremlin en participant au "Conseil de sécurité" russe et en influençant l’élaboration des décisions du président dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale de la Russie. Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2022
214.Marat Shakirzyanovich KHUSNULLIN(Марат Шакирзянович ХУСНУЛЛИН)Date de naissance: 9.8.1966Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régionalNationalité: russeSexe: masculinMarat Khusnullin est vice-premier ministre russe chargé de la construction et du développement régional. En cette qualité, il est responsable des politiques gouvernementales russes concernant la Crimée occupée, y compris la fourniture d’eau à la Crimée et à Sébastopol, ainsi que de projets de construction dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk en Ukraine.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2022
215.Dmitriy Yuryevich GRIGORENKO(Дмитрий Юрьевич ГРИГОРЕНКО)Né le 14.7.1978Né à Nizhnevartovsk, région de Tyumen, Fédération de RussieFonctions: vice-premier ministre de la Fédération de Russie - chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie; président du conseil de surveillance de la banque VTBSexe: masculinDmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014.Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.23.2.2022
216.Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV(Максим Геннадьевич РЕШЕТНИКОВ)Né le 11.7.1979Né à Perm, Fédération de RussieFonction: ministre du développement économique de la Fédération de Russie; membre du conseil de surveillance de la banque VTBNationalité: russeSexe: masculinMaxim Reshetnikov est ministre du développement économique de la Fédération de Russie. Il est également membre du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Dmitriy Grigorenko, membre du conseil de surveillance de la banque VTB.En sa qualité de ministre du développement économique, Maxim Reshetnikov est responsable des programmes de développement des infrastructures en Crimée et à Sébastopol, en particulier dans le cadre du programme cible fédéral "Développement social et économique de la République de Crimée et de Sébastopol jusqu'en 2022", qui a été prorogé jusqu'en 2025. Il a fait des déclarations publiques exposant les plans et les priorités du gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le développement économique de la Crimée et de Sébastopol.Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs.23.2.2022
217.Nikolay Anatolyevich YEVMENOV(alias Nikolai YEVMENOV)(Николай Анатольевич Евменов)Né le: 2.4.1962Né à: Moscou, RussieFonction: commandant en chef de la marine russeGrade: AmiralNationalité: russeSexe: masculinNikolay Yevmenov est commandant en chef de la marine russe. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris en Ukraine ou visant celle-ci.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.2.2022
218.Vladimir Lvovich KASATONOV(Владимир Львович КАСАТОНОВ)Date de naissance: 17.6.1952Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieEntités associées: ministère de la défense de la Russie; marine russeSexe: masculinVladimir Kasatonov est commandant en chef adjoint de la marine russe. À ce titre, il est responsable des opérations navales en Ukraine ou visant celle-ci.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2022
219.Igor Vladimirovich OSIPOV(Игорь Владимирович ОСИПОВ)Date de naissance: 6.3.1973Lieu de naissance: établissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Fonction: ancien commandant en chef de la flotte de la mer NoireGrade: amiralNationalité: russeSexe: masculinIgor Osipov est l’ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire.Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.2.2022
220.Oleg Leonydovych SALYUKOV(Олег Леонидович САЛЮКОВ)Date de naissance: 21.5.1955Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: commandant en chef des forces terrestres russesGrade: général d’arméeNationalité: russeSexe: masculinLe général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.2.2022
221.Sergei SUROVIKIN(Cергей СУРОВИКИН)Date de naissance: 11.10.1966Lieu de naissance: Novosibirsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien commandant en chef des forces aérospatiales russesGrade: général d’arméeEntités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défenseNationalité: russeSexe: masculinLe général d’armée Sergei Surovikin a été commandant en chef des forces aérospatiales russes entre le 31 octobre 2017 et l’été 2023. À ce titre, il était responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2022
222.Sergey Vladimirovich DRONOV(alias Sergei Vladimirovich DRONOV)(Сергей Владимирович ДРОНОВ)Né le: 11.8.1962Né à: Almazovka, région de Voroshilovograd, UkraineFonction: commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatialesGrade militaire: lieutenant généralNationalité: russeSexe: masculinLe lieutenant général Sergey Vladimirovich Dronov est commandant de l'armée de l'air et commandant en chef adjoint des forces aériennes et spatiales. À ce titre, il est responsable des opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci.Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.2.2022
223.Violetta PRIGOZHINA(Виолетта ПРИГОЖИНА)Personnes associées: Pavel Prigozhin (petit-fils), Lyubov Valentinovna Prigozhina (belle-fille)Date de naissance: 12.1.1939Nationalité: russeSexe: fémininVioletta Prigozhina est la mère de feu Yevgeniy Prigozhin, homme d’affaires influent qui a exercé des activités en Russie, et l’ancienne propriétaire de Concord Management and Consulting LLC, qui est liée à d’autres entreprises de la "famille Concord", dont Kombinat Pitaniiya. Les entreprises de la "famille Concord" sont étroitement associées à feu Yevgeniy Prigozhin ainsi qu’à son fils et héritier principal, Pavel Prigozhin. Violetta Prigozhina est ancienne copropriétaire d’autres sociétés en lien avec son fils, notamment le restaurant du complexe de sports hippiques "NOVYI VEK" Restaurant Equestrian Sport Complex LLC. Violetta Prigozhina est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.23.2.2022
224.Lyubov Valentinovna PRIGOZHINAalias Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA(Любовь Валентиновна ПРИГОЖИНАЛюбовь Валентиновна КРЯЖЕВА)Personnes associées: Pavel Prigozhin (fils), Violetta Prigozhina (belle-mère)Nationalité: russeSexe: fémininLyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense.Elle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.23.2.2022
225.Denis Aleksandrovich BORTNIKOV(Денис Александрович БОРТНИКОВ)Date de naissance: 19.11.1974Fonction: vice-président et président du conseil d’administration de VTB BankNationalité: russePersonnes associées: Alexander Vasilyevich Bortnikov (père); Tatiana Borisovna Bortnikova (mère)Entités associées: Banque VTBSexe: masculinDenis Bortnikov est le fils d’Alexander Bortnikov – directeur du Service fédéral de la sécurité (FSB) et membre permanent du Conseil de sécurité de la fédération de Russie – et est donc associé à ce dernier, qui participe à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il est vice-président et président du conseil d’administration de VTB Bank, et s’emploie en tant que tel à légitimer les revenus fictifs/illégaux de son père. Il soutient donc financièrement les décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.23.2.2022
226.Andrei Leonidovich KOSTIN(Андрей Леонидович КОСТИН)Né le: 21.9.1956Né à: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Fonction: président du conseil d'administration de VTB BankPersonnes associées: Tamara Mikhailovna Kostina (mère); Leonid Alekseevich Kostin (père)Nationalité: russeSexe: masculinAndrei Leonidovich Kostin est le président et président du conseil d'administration de Vneshtorbank (VTB), l'une des principales banques d'État en Russie, et membre du Conseil suprême du parti politique "Russie unie".Il a fait des déclarations publiques soutenant l'annexion de la Crimée et encourageant les citoyens russes à aller en vacances en Crimée. Il est également associé à une installation vinicole et à un hôtel de luxe en Crimée et, selon les médias, en est le propriétaire.Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et tire avantage de l'annexion de la Crimée.23.2.2022
227.Igor Ivanovich SHUVALOV(Игорь Иванович ШУВАЛОВ)Date de naissance: 4.1.1967Lieu de naissance: Bilibino, Fédération de RussieSexe: masculinIgor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice-Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie.Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
228.Margarita Simonovna SIMONYAN(Маргарита Симоновна СИМОНЬЯН)Date de naissance: 6.4.1980Lieu de naissance: Krasnodar URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: rédactrice en chef du réseau d’information télévisé en anglais RT (Russia Today)Personnes associées: Dmitry Konstantinovich KiselyovNationalité: russeSexe: fémininMargarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également rédactrice en chef du réseau d’information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa fonction, elle a promu une attitude positive à l’égard de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
229.Maria Vladimirovna ZAKHAROVA(Мария Владимировна ЗАХАРОВА)Date de naissance: 24.12.1975Lieu de naissance: Moscou,URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: directrice du département de l’information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininMaria Zakharova est directrice du département de l’information et de la presse du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, elle a fait la promotion du déploiement de forces russes en Ukraine.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
230.Vladimir Roudolfovitch SOLOVIEV(Владимир Рудольфович СОЛОВЬЁВ)Date de naissance: 20.10.1963Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: propagandiste et journaliste de télévision/radioNationalité: russeSexe: masculinVladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour "haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée". En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du "Mérite pour la patrie" pour la "formation d’une image positive de la Russie".Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
231.Konstantin KNYRIK(Константин КНЫРИК)Date de naissance: (peut-être) 1989Nationalité: russeSexe: masculinKonstantin Knyrik est un militant pro-russe qui dirige MediaGroup News Front Ltd, un site internet d’actualités enregistré dans la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Il est le chef de la division de Crimée du parti Rodina, un parti pro-Kremlin en Russie. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et est activement impliqué dans la diffusion d’éléments de désinformation sur la guerre.Konstantin Knyrik a reçu la médaille "pour le retour de la Crimée".Il a donc activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
232.Aleksey Konstantinovich PUSHKOV(Алексей Константинович ПУШКОВ)Date de naissance: 10.8.1954Lieu de naissance: Pékin, ChineNationalité: russeTéléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69Adresse du bureau d’accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm, 614000, salle 219Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d’accueil de la Fédération de Russie: (342) 253-66-01Sexe: masculinAleksey Konstantinovich Pushkov est un sénateur du kraï de Perm, membre du parti au pouvoir Russie unie et président de la commission sur la politique d’information. Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l’annexion de la péninsule de Crimée et l’a présentée comme un "fait accompli". Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
233.Pyotr Olegovych TOLSTOY(alias Petr Olegovich TOLSTOY; Pyotr Olegovich TOLSTOY)(Пётр Олегович ТОЛСТОЙ)Date de naissance: 20.6.1969Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieFonction: journaliste, producteur, présentateur et homme politique russe; vice-président de la Douma d’État depuis 2016 et vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis le 28 janvier 2020Nationalité: russeSexe: masculinPyotr Tolstoy est membre et vice-président de la Douma d’État et chef de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Il est également présentateur de télévision sur "Vremya Pokazhet". En tant que figure centrale de la propagande gouvernementale, il se prononce fréquemment en faveur de l’annexion de la Crimée. Il soutient publiquement la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2022
234.Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN(Евгений Викторович ПРИГОЖИН)Date de naissance: 1.6.1961Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Personnes associées: Lyubov Valentinovna Prigozhina (épouse); Violetta Prigozhina (mère)Entités associées: groupe Wagner, Internet Research Agency, Concord company group, Concord Management and Consulting LLC, Megaline LLCNationalité: russeSexe: masculinYevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le ministère russe de la défense. Il serait décédé dans un accident d’avion le 23 août 2023.Il a publiquement confirmé avoir fondé le groupe Wagner, une entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine. En 2022, une société par actions dénommée "PMC Wagner Center" a été créée et enregistrée à Saint-Pétersbourg, dans le but de "créer un environnement propice à la naissance de nouvelles idées permettant d’améliorer les capacités de défense de la Russie". Le groupe Wagner, dirigé par Yevgeniy Prigozhin, a joué un rôle important dans les combats et l’occupation des territoires dans l’est de l’Ukraine.Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.Yevgeniy Prigozhin était un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Il était également responsable d’actions qui ont compromis et menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et a activement mis en œuvre ces actions. En outre, il a tiré avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.Le fils de Yevgeniy Prigozhin, Pavel Prigozhin, est le principal héritier et bénéficiaire de ses avoirs, de ses biens et de ses propriétés. Pavel Prigozhin est inscrit sur la liste de l’Union pour son implication dans des opérations militaires contre l’Ukraine. Par conséquent, il convient de maintenir Yevgeniy Prigozhin sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet d’un gel des avoir ou d’une interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques, étant donné qu’il est probable que les avoirs concernés serviraient autrement au financement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ou d’autres actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.4.2022
235.Gennady Andreevich ZYUGANOV(Геннадий Андреевич ЗЮГАНОВ)Date de naissance: 26.6.1944Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
236.Yury Vyacheslavovich AFONIN(Юрий Вячеславович АФОНИН)Date de naissance: 22.3.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
237.Vladimir Ivanovich KASHIN(Владимир Иванович КАШИН )Date de naissance: 10.8.1948Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
238.Dmitry Georgyevich NOVIKOV(Дмитрий Георгиевич НОВИКОВ)Date de naissance: 12.9.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
239.Nikolai Mikhailovich KHARITONOV(Николай Михайлович ХАРИТОНОВ)Date de naissance: 30.10.1948Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
240.Nikolai Vasilevich KOLOMEYTSEV(Николай Васильевич КОЛОМЕЙЦЕВ)Date de naissance: 1.9.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
241.Sergey Aleksandrovich SHARGUNOV(Сергей Александрович ШАРГУНОВ)Date de naissance: 12.5.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
242.Vadim Valentinovich KUMIN(Вадим Валентинович КУМИН)Date de naissance: 1.1.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
243.Yury Petrovich SINELSHCHIKOV(Юрий Петрович СИНЕЛЬЩИКОВ)Date de naissance: 26.9.1947Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
244.Kazbek Kutsukovich TAYSAYEV(Казбек Куцукович ТАЙСАЕВ)Date de naissance: 12.2.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
245.Alexey Vladimirovich KURINNY(Алексей Владимирович КУРИННЫЙ)Date de naissance: 18.1.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
246.Anzhelika Egorovna GLAZKOVA(Анжелика Егоровна ГЛАЗКОВА)Date de naissance: 28.12.1968Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
247.Alexander Andreevich YUSHCHENKO(Александр Андреевич ЮЩЕНКО)Date de naissance: 19.11.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
248.Vyacheslav Mikhailovich MARKHAYEV(Вячеслав Михайлович МАРХАЕВ)Date de naissance: 1.6.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
249.Anatoly Zhamalovich BIFOV(Aнатолий Жамалович БИФОВ)Date de naissance: 7.1.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
250.Nikolay Vasilevich AREFYEV(Николай Васильевич АРЕФЬЕВ)Date de naissance: 11.3.1949Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
251.Boris Olegovych KOMOTSKY(Борис Олегович КОМОЦКИЙ)Date de naissance: 31.1.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
252.Irina Anatolievna FILATOVA(Ирина Анатольевна ФИЛАТОВА)Date de naissance: 8.8.1978Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
253.Sergey Georgiyevich LEVCHENKO(Сергей Георгиевич ЛЕВЧЕНКО)Date de naissance: 2.11.1953Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
254.Artyom Vyacheslavovich PROKOFYEV(Артём Вячеславович ПРОКОФЬЕВ)Date de naissance: 31.12.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
255.Maria Vladimirovna DROBOT(Мария Владимировна ДРОБОТ)Date de naissance: 21.3.1982Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
256.Ivan Nikolaevich BABICH(Иван Николаевич БАБИЧ)Date de naissance: 2.9.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
257.Nikolay Ivanovich OSADCHY(Николай Иванович ОСАДЧИЙ)Date de naissance: 8.12.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
258.Alexey Viktorovich KORNIYENKO(Алексей Викторович КОРНИЕНКО)Date de naissance: 22.7.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
259.Sergey Anatolevich GAVRILOV(Сергей Анатольевич ГАВРИЛОВ)Date de naissance: 27.1.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
260.Nikolay Nikolaevich IVANOV(Николай Николаевич ИВАНОВ)Date de naissance: 17.1.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
261.Roman Mikhailovich LYABIKHOV(Роман Михайлович ЛЯБИХОВ)Date de naissance: 7.5.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
262.Vladimir Pavlovich ISAKOV(Владимир Павлович ИСАКОВ)Date de naissance: 25.2.1987Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
263.Renat Ismailovich SULEYMANOV(Ренат Исмаилович СУЛЕЙМАНОВ)Date de naissance: 24.12.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
264.Vladimir Nikolaevich BLOTSKY(Владимир Николаевич БЛОЦКИЙ)Date de naissance: 10.11.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
265.Sergey Mikhailovich PANTELEYEV(Сергей Михайлович ПАНТЕЛЕЕВ)Date de naissance: 4.7.1951Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
266.Georgy Petrovich KAMNEV(Георгий Петрович КАМНЕВ)Date de naissance: 5.1.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
267.Nikolay Ivanovich VASILYEV(Николай Иванович ВАСИЛЬЕВ)Date de naissance: 28.3.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
268.Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV(Борис Викторович ИВАНЮЖЕНКОВ)Date de naissance: 28.2.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
269.Viktor Ivanovich SOBOLEV(Виктор Иванович СОБОЛЕВ)Date de naissance: 23.2.1950Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
270.Mikhail Yurevich AVDEYEV(Михаил Юрьевич АВДЕЕВ)Date de naissance: 6.3.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
271.Nina Alexandrovna OSTANINA(Нина Александровна ОСТАНИНА)Date de naissance: 26.12.1955Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
272.Yevgeny Ivanovich BESSONOV(Евгений Иванович БЕССОНОВ)Date de naissance: 26.11.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
273.Nikolay Nikolaevich YEZERSKY(Николай Николаевич ЕЗЕРСКИЙ)Date de naissance: 8.5.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
274.Sergei Pavlovich OBUKHOV(Сергей Павлович ОБУХОВ)Date de naissance: 5.10.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
275.Denis Andreevich PARFYONOV(Денис Андреевич ПАРФЕНОВ)Date de naissance: 22.9.1987Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
276.Andrei Anatolyevich ALEKHIN(Андрей Анатольевич АЛЕХИН)Date de naissance: 9.2.1959Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
277.Petr Revoldovich AMMOSOV(Петр Револьдович АММОСОВ)Date de naissance: 22.9.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
278.Sergei Ivanovich KAZANKOV(Сергей Иванович КАЗАНКОВ)Date de naissance: 9.10.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
279.Oleg Aleksandrovich LEBEDEV(Олег Александрович ЛЕБЕДЕВ)Date de naissance: 12.10.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
280.Mikhail Nikolaevich MATVEYEV(Михаил Николаевич МАТВЕЕВ)Date de naissance: 13.5.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
281.Maria Nikolaevna PRUSAKOVA(Мария Николаевна ПРУСАКОВА)Date de naissance: 4.9.1983Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
282.Oleg Nikolaevich SMOLIN(Олег Николаевич СМОЛИН)Date de naissance: 10.2.1952Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
283.Mikhail Viktorovich SHCHAPOV(Михаил Викторович ЩАПОВ)Date de naissance: 20.9.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
284.Sergei Genrikhovich KARGINOV(Сергей Генрихович КАРГИНОВ)Date de naissance: 5.9.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
285.Yaroslav Evgenyevich NILOV(Ярослав Евгеньевич НИЛОВ)Date de naissance: 20.3.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
286.Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN(Владимир Владимирович СИПЯГИН)Date de naissance: 19.2.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
287.Vasily Maksimovich VLASOV(Василий Максимович ВЛАСОВ)Date de naissance: 27.6.1995Sexe: masculinAncien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.23.2.2022
288.Boris Aleksandrovich CHERNYSHOV(Борис Александрович ЧЕРНЫШОВ)Date de naissance: 25.6.1991Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
289.Andrey Konstantinovich LUGOVOY(Андрей Константинович ЛУГОВОЙ)Date de naissance: 19.9.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
290.Dmitry Aleksandrovich SVISHCHEV(Дмитрий Александрович СВИЩЕВ)Date de naissance: 22.5.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
291.Valery Sergeevich SELEZNYOV(Валерий Сергеевич СЕЛЕЗНЕВ)Date de naissance: 5.9.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
292.Kaplan Mugdinovich PANESH(Каплан Мугдинович ПАНЕШ)Date de naissance: 4.9.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
293.Arkady Nikolaevich SVISTUNOV(Аркадий Николаевич СВИСТУНОВ)Date de naissance: 28.4.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
294.Stanislav Aleksandrovich NAUMOV(Станислав Александрович НАУМОВ)Date de naissance: 4.10.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
295.Vladimir Alexeyevich KOSHELEV(Владимир Алексеевич КОШЕЛЕВ)Date de naissance: 1.10.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
296.Ivan Mikhailovich MUSATOV(Иван Михайлович МУСАТОВ)Date de naissance: 14.2.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
297.Yevgeny Vladimirovich MARKOV(Евгений Владимирович МАРКОВ)Date de naissance: 8.11.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
298.Ivan Konstantinovich SUKHAREV(Иван Константинович СУХАРЕВ)Date de naissance: 10.6.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
299.Boris Romanovich PAYKIN(Борис Романович ПАЙКИН)Date de naissance: 26.3.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
300.Yuri Aisovich NAPSO(Юрий Аисович НАПСО)Date de naissance: 17.4.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
301.Aleksei Nikolaevich DIDENKO(Алексей Николаевич ДИДЕНКО)Date de naissance: 30.3.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
302.Aleksei Aleksandrovich ZHURAVLYEV(Алексей Александрович ЖУРАВЛЕВ)Date de naissance: 30.6.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
303.Sergei Dmitrievich LEONOV(Сергей Дмитриевич ЛЕОНОВ)Date de naissance: 9.5.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
304.Gennady Yurevich SEMIGIN(Геннадий Юрьевич СЕМИГИН)Date de naissance: 23.3.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
305.Aleksandr Vasilevich TERENTYEV(Александр Васильевич ТЕРЕНТЬЕВ)Date de naissance: 1.1.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
306.Fedot Semyonovich TUMUSOV(Федот Семёнович ТУМУСОВ)Date de naissance: 30.6.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
307.Timur Borisovich KANOKOV(Тимур Борисович КАНОКОВ)Date de naissance: 24.9.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
308.Igor Aleksandrovich ANANSKIKH(Игорь Александрович АНАНСКИХ)Date de naissance: 6.9.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
309.Vadim Vladimirovich BELOUSOV(Вадим Владимирович БЕЛОУСОВ)Date de naissance: 2.10.1960Sexe: masculinAncien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.23.2.2022
310.Dmitry Gennadievich GUSEV(Дмитрий Геннадьевич ГУСЕВ)Date de naissance: 23.7.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
311.Aleksandr Aleksandrovich REMEZKOV(Александр Александрович РЕМЕЗКОВ)Date de naissance: 7.4.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
312.Andrei Anatolevich KUZNETSOV(Андрей Анатольевич КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 29.5.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
313.Sergei Vladimirovich KABYSHEV(Сергей Владимирович КАБЫШЕВ)Date de naissance: 4.9.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
314.Mikhail Gennadievich DELYAGIN(Михаил Геннадьевич ДЕЛЯГИН)Date de naissance: 18.3.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
315.Oleg Anatolevich NILOV(Олег Анатольевич НИЛОВ)Date de naissance: 8.5.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
316.Nikolai Petrovich BURLYAYEV(Николай Петрович БУРЛЯЕВ)Date de naissance: 3.8.1946Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
317.Anatoli Gennadievich AKSAKOV(Анатолий Геннадьевич АКСАКОВ)Date de naissance: 28.11.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
318.Aleksandr Sergeevich AKSYONENKO(Александр Сергеевич АКСЁНЕНКО)Date de naissance: 8.3.1986Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
319.Anatoly Aleksandrovich WASSERMAN(Анатóлий Алексáндрович ВÁССЕРМАН / укр. Анатолiй Олександрович ВАССЕРМАН)Date de naissance: 9.12.1952Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
320.Valery Karlovich GARTUNG(Валерий Карлович ГАРТУНГ)Date de naissance: 12.11.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
321.Yuri Innokentevich GRIGORYEV(Юрий Иннокентьевич ГРИГОРЬЕВ)Date de naissance: 20.9.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
322.Dmitri Vadimovich KUZNETSOV(Дмитрий Вадимович КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 5.3.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
323.Yana Valerievna LANTRATOVA(Яна Валерьевна ЛАНТРАТОВА)Date de naissance: 14.12.1988Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
324.Anatoli Ivanovich LISITSYN(Анатолий Иванович ЛИСИЦЫН)Date de naissance: 26.6.1947Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
325.Galina Petrovna KHOVANSKAYA(Галина Петровна ХОВАНСКАЯ)Date de naissance: 23.8.1943Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
326.Sergey Vasilevich YAKHNYUK(Сергей Васильевич ЯХНЮК)Date de naissance: 3.7.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
327.Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY(Александр Владимирович ЯКУБОВСКИЙ)Date de naissance: 7.5.1985Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
328.Azat Ferdinandovich YAGAFAROV(Азат Фердинандович ЯГАФАРОВ)Date de naissance: 4.4.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
329.Aleksandr Vladimirovich SHCHERBAKOV(Александр Владимирович ЩЕРБАКОВ)Date de naissance: 12.5.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
330.Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV(Николай Михайлович ЩЕГЛОВ)Date de naissance: 16.3.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
331.Adalbi Lyulevich SHHAGOSHEV(Адальби Люлевич ШХАГОШЕВ)Date de naissance: 6.6.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
332.Vadim Nikolaevich SHUVALOV(Вадим Николаевич ШУВАЛОВ)Date de naissance: 17.2.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
333.Igor Nikolaevich SHUBIN(Игорь Николаевич ШУБИН)Date de naissance: 20.12.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
334.Nadezhda Vasilevna SHKOLKINA(Надежда Васильевна ШКОЛКИНА)Date de naissance: 12.5.1970Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
335.Anton Vladimirovich SHIPULIN(Антон Владимирович ШИПУЛИН)Date de naissance: 21.8.1987Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
336.Yuri Nikolaevich SHVYTKIN(Юрий Николаевич ШВЫТКИН)Date de naissance: 24.5.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
337.Sergey Viktorovich CHIZHOV(Сергей Викторович ЧИЖОВ)Date de naissance: 16.3.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
338.Alexey Chernyak(Алексей Юрьевич Черняк)Date de naissance: 27.8.1973Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.23.2.2022
339.Sergei Vladimirovich TCHEPIKOV(Сергей Владимирович ЧЕПИКОВ)Date de naissance: 30.1.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
340.Nikita Yurevich CHAPLIN(Никита Юрьевич ЧАПЛИН)Date de naissance: 28.7.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
341.Elena Moiseevna TSUNAEVA(Елена Моисеевна ЦУНАЕВА)Date de naissance: 13.1.1969Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
342.Nikolay Grigorevich TSED(Николай Григорьевич ЦЕД)Date de naissance: 6.1.1959Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
343.Murat Ruslanovich KHASANOV(Мурат Русланович ХАСАНОВ)Date de naissance: 10.12.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
344.Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO(Екатерина Владимировна ХАРЧЕНКО)Date de naissance: 11.8.1977Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
345.Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV(Бийсултан Султанбиевич ХАМЗАЕВ)Date de naissance: 24.5.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
346.Tamara Ivanovna FROLOVA(Тамара Ивановна ФРОЛОВА)Date de naissance: 2.11.1959Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
347.Vyacheslav Vasilevich FOMICHEV(Вячеслав Васильевич ФОМИЧЁВ)Date de naissance: 26.4.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
348.Vyacheslav Alexandrovich FETISOV(Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ)Date de naissance: 20.4.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
349.Pavel Mikhailovich FEDYAEV(Павел Михайлович ФЕДЯЕВ)Date de naissance: 31.7.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
350.Yevgeny Alexeyevich FYODOROV(Евгений Алексеевич ФЁДОРОВ)Date de naissance: 11.5.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
351.Airat Zakievich FARRAKHOV(Айрат Закиевич ФАРРАХОВ)Date de naissance: 17.2.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
352.Oksana Nikolaevna FADINA(Оксана Николаевна ФАДИНА)Date de naissance: 3.7.1976Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
353.Rimma Amirovna UTYASHEVA(Римма Амировна УТЯШЕВА)Date de naissance: 3.1.1952Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
354.Larisa Nikolaevna TUTOVA(Лариса Николаевна ТУТОВА)Date de naissance: 18.10.1969Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
355.Artyom Viktorovich TUROV(Артём Викторович ТУРОВ)Date de naissance: 1.3.1984Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
356.Andrey Fedorovich TRIFONOV(Андрей Фёдорович ТРИФОНОВ)Date de naissance: 1.5.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
357.Aleksandr Pavlovich TETERDINKO(Александр Павлович ТЕТЕРДИНКО)Date de naissance: 20.11.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
358.Roman Igorevich TERYUSHKOV(Роман Игоревич ТЕРЮШКОВ)Date de naissance: 20.12.1979Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
359.Mikhail Borisovich TERENTYEV(Михаил Борисович ТЕРЕНТЬЕВ)Date de naissance: 14.5.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
360.Sergey Yurevich TEN(Сергей Юрьевич ТЕН)Date de naissance: 25.8.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
361.Muslim Barisovich TATRIEV(Муслим Барисович ТАТРИЕВ)Date de naissance: 11.1.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
362.Michail Vasilevich TARASENKO(Михаил Васильевич ТАРАСЕНКО)Date de naissance: 21.11.1947Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
363.Artur Borisovich TAYMAZOV(Артур Борисович ТАЙМАЗОВ)Date de naissance: 20.7.1979Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
364.Ekaterina Petrovna STENYAKINA(Екатерина Петровна СТЕНЯКИНА)Date de naissance: 4.5.1985Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
365.Mikhail Evgenyevich STARSHINOV(Михаил Евгеньевич СТАРШИНОВ)Date de naissance: 12.12.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
366.Aleksandr Yurevich SPIRIDONOV(Александр Юрьевич СПИРИДОНОВ)Date de naissance: 3.1.1989Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
367.Sergey Anatolevich SOLOVEV(Сергей Анатольевич СОЛОВЬЕВ)Date de naissance: 1.5.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
368.Sergey Mikhailovich SOKOL(Сергей Михайлович СОКОЛ)Date de naissance: 17.12.1970Sexe: masculinAncien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Depuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie.23.2.2022
369.Viktor Vladimirovich SMIRNOV(Виктор Владимирович СМИРНОВ)Date de naissance: 9.9.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
370.Valeriy Stepanovich SKRUG(Валерий Степанович СКРУГ)Date de naissance: 20.6.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
371.Andrei Vladimirovich SKOCH(Андрей Владимирович СКОЧ)Date de naissance: 30.1.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
372.Gennadiy Ivanovich SKLYAR(Геннадий Иванович СКЛЯР)Date de naissance: 17.5.1952Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
373.Aleksandr Anatolevich SKACHKOV(Александр Анатольевич СКАЧКОВ)Date de naissance: 21.11.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
374.Aleksey Vladimirovich SITNIKOV(Алексей Владимирович СИТНИКОВ)Date de naissance: 19.6.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
375.Pavel Vladimirovich SIMIGIN(Павел Владимирович СИМИГИН)Date de naissance: 26.7.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
376.Leonid Jakovlevitch SIMANOVSKIY(Леонид Яковлевич СИМАНОВСКИЙ)Date de naissance: 19.7.1949Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
377.Vladimir Borisovich SENIN(Владимир Борисович СЕНИН)Date de naissance: 17.9.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
378.Viktor Valentinovich SELIVERSTOV(Виктор Валентинович СЕЛИВЕРСТОВ)Date de naissance: 2.8.1954Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
379.Aydyn Nikolaevich SARYGLAR(Айдын Николаевич САРЫГЛАР)Date de naissance: 22.2.1988Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
380.Yuliya Vladimirovna SARANOVA(Юлия Владимировна САРАНОВА)Date de naissance: 21.10.1988Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
381.Shamsail Yunusovich SARALIYEV(Шамсаил Юнусович САРАЛИЕВ)Date de naissance: 5.11.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
382.Aleksandr Mikhailovich SAMOKUTYAEV(Александр Михайлович САМОКУТЯЕВ)Date de naissance: 13.3.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
383.Vladimir Igorevich SAMOKISH(Владимир Игоревич САМОКИШ)Date de naissance: 20.9.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
384.Alla Leonidovna SALAEVA(Алла Леонидовна САЛАЕВА)Date de naissance: 14.9.1979Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
385.Oleg Vladimirovich SAVCHENKO(Олег Владимирович САВЧЕНКО)Date de naissance: 25.10.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
386.Dmitry Ivanovich SAVELYEV(Дмитрий Иванович САВЕЛЬЕВ)Date de naissance: 25.5.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
387.Khizri Magomedovich ABAKAROV(Хизри Магомедович АБАКАРОВ)Date de naissance: 28.6.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
388.Bekkhan Vakhaevich AGAYEV(Бекхан Вахаевич АГАЕВ)Date de naissance: 29.3.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
389.Rahim Azizboevich ASIMOV(Рахим Азизбоевич АЗИМОВ)Date de naissance: 16.8.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
390.Elvira Rinatovna AITKULOVA(Эльвира Ринатовна АИТКУЛОВА)Date de naissance: 19.8.1973Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
391.Nikolay Nikolaevich ALEXEYENKO(Николай Николаевич АЛЕКСЕЕНКО)Date de naissance: 29.11.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
392.Sergey Viktorovich ALTUKHOV(Сергей Викторович АЛТУХОВ)Date de naissance: 23.2.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
393.Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH(Андрей Геннадьевич АЛЬШЕВСКИХ)Date de naissance: 14.5.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
394.Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA(Ольга Николаевна АМЕЛЬЧЕНКОВА)alias Olga Nikolaevna ZANKO(Ольга Николаевна ЗАНКО)Date de naissance: 5.9.1990Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieSexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk". En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
395.Andrey Anatolevich ANIKEYEV(Андрей Анатольевич АНИКЕЕВ)Date de naissance: 16.12.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
396.Grigori Viktorovich ANIKEYEV(Григорий Викторович АНИКЕЕВ)Date de naissance: 28.2.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
397.Igor Aleksandrovich ANTROPENKO(Игорь Александрович АНТРОПЕНКО)Date de naissance: 10.12.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
398.Olga Nikolaevna ANUFRIYEVA(Ольга Николаевна АНУФРИЕВА)Date de naissance: 18.8.1974Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
399.Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA(Валентина Николаевна АРТАМОНОВА)Date de naissance: 13.12.1960Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
400.Aljona Igorevna ARSCHINOVA(Алёна Игоревна АРШИНОВА)Date de naissance: 3.3.1985Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
401.Rinat Zaydulaevich AYUPOV(Ринат Зайдулаевич АЮПОВ)Date de naissance: 13.8.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
402.Leonid Babashov(Леонид Иванович Бабашов)Date de naissance: 31.1.1966Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.23.2.2022
403.Timofey Timofeyevich BAZHENOV(Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ)Date de naissance: 25.1.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
404.Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV(Зариф Закирович БАЙГУСКАРОВ)Date de naissance: 30.6.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
405.Bekkhan Abdulkhamidovich BARAKHOYEV(Бекхан Абдулхамидович БАРАХОЕВ)Date de naissance: 1.8.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
406.Anton Aleksandrovich BASANSKY(Антон Александрович БАСАНСКИЙ)Date de naissance: 9.7.1987Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
407.Rima Akberdinowna BATALOVA(Рима Акбердиновна БАТАЛОВА)Date de naissance: 1.1.1964Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
408.Vitaly Viktorovich BAKHMETYEV(Виталий Викторович БАХМЕТЬЕВ)Date de naissance: 12.8.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
409.Badma Nikolaevich BASHANKAYEV(Бадма Николаевич БАШАНКАЕВ)Date de naissance: 16.6.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
410.Irina Victorovna BELYCH(Ирина Викторовна БЕЛЫХ)Date de naissance: 16.8.1964Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
411.Svetlana Victorovna BESSARAB(Светлана Викторовна БЕССАРАБ)Date de naissance: 7.12.1970Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
412.Daniil Vladimirovich BESSARABOV(Даниил Владимирович БЕССАРАБОВ)Date de naissance: 9.7.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
413.Sergey Yurevich BIDONKO(Сергей Юрьевич БИДОНЬКО)Date de naissance: 18.8.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
414.Artyom Aleksandrovich BICHAYEV(Артём Александрович БИЧАЕВ)Date de naissance: 4.4.1990Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
415.Irek Borissowitsch BOGUSLAWSKI(Ирек Борисович БОГУСЛАВСКИЙ)Date de naissance: 9.9.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
416.Jelena Veniaminovna BONDARENKO(Елена Вениаминовна БОНДАРЕНКО)Date de naissance: 10.6.1968Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
417.Alexander Aleksandrovich BORISSOV(Александр Александрович БОРИСОВ)Date de naissance: 17.8.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
418.Alexander Borodai(Александр Юрьевич Бородай)Date de naissance: 25.7.1972Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.23.2.2022
419.Nikolay Ivanovich BORTSOV(Николай Иванович БОРЦОВ)Date de naissance: 8.5.1945Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
420.Sergey Mikhailovich BOYARSKIY(Сергей Михайлович БОЯРСКИЙ)Date de naissance: 24.1.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
421.Nikolai Gavrilovich BRYKIN(Николай Гаврилович БРЫКИН)Date de naissance: 25.11.1959Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
422.Nikolai Robertovich BUDUYEV(Николай Робертович БУДУЕВ)Date de naissance: 24.3.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
423.Vadim Evgenyevich BULAVINOV(Вадим Евгеньевич БУЛАВИНОВ)Date de naissance: 20.3.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
424.Sergey Vladimirovich BURLAKOV(Сергей Владимирович БУРЛАКОВ)Date de naissance: 26.5.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
425.Vladimir Vladimirovich BURMATOV(Владимир Владимирович БУРМАТОВ)Date de naissance: 18.8.1981Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
426.Maria Valerjevna BUTINA(Мария Валерьевна БУТИНА)Date de naissance: 10.11.1988Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
427.Tatiana Victorovna BUTSKAYA(Татьяна Викторовна БУЦКАЯ)Date de naissance: 8.5.1975Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
428.Ernest Abdulovich VALEEV(Эрнест Абдулович ВАЛЕЕВ)Date de naissance: 7.4.1950Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
429.Oleg Dorianovich VALENCHUK(Олег Дорианович ВАЛЕНЧУК)Date de naissance: 14.9.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
430.Nikolai Sergeevich VALUEEV(Николай Сергеевич ВАЛУЕВ)Date de naissance: 21.8.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
431.Maria Victorovna VASILKOVA(Мария Викторовна ВАСИЛЬКОВА)Date de naissance: 13.2.1978Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
432.Alexey Borisovich VELLER(Алексей Борисович ВЕЛЛЕР)Date de naissance: 9.1.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
433.Sergey Alexeyevich VEREMEENKO(Сергей Алексеевич ВЕРЕМЕЕНКО)Date de naissance: 26.9.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
434.Roman Mikhailovich VODYANOV(Роман Михайлович ВОДЯНОВ)Date de naissance: 25.11.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
435.Ilya Svetoslavovich VOLFSON(Илья Светославович ВОЛЬФСОН)Date de naissance: 8.6.1981Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
436.Andrey Viktorovich VOROBEV(Андрей Викторович ВОРОБЬЁВ)Date de naissance: 24.7.1985Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
437.Anatoliy Vladimirovich VORONOVSKIY(Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ)Date de naissance: 28.12.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
438.Anatoli Borisovich VYBORNY(Анатолий Борисович ВЫБОРНЫЙ)Date de naissance: 8.6.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
439.Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIYEV(Абдулхаким Кутбудинович ГАДЖИЕВ)Date de naissance: 13.2.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
440.Murad Stanislavovich GADZHIYEV(Мурад Станиславович ГАДЖИЕВ)Date de naissance: 31.7.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
441.Ruslan Gadzhievich GADZHIYEV(Руслан Гаджиевич ГАДЖИЕВ)Date de naissance: 29.8.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
442.Oleg Vladimirovich GARIN(Олег Владимирович ГАРИН)Date de naissance: 26.12.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
443.Dzhamaladin Nabievich GASANOV(Джамаладин Набиевич ГАСАНОВ)Date de naissance: 5.8.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
444.Zaur Dalkhatovich GEKKIEV(Заур Далхатович ГЕККИЕВ)Date de naissance: 12.2.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
445.Olga Mikhailovna GERMANOVA(Ольга Михайловна ГЕРМАНОВА)Date de naissance: 26.9.1961Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
446.Anton Aleksandrovich GETTA(Антон Александрович ГЕТТА)Date de naissance: 29.4.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
447.Dinar Zagitovich GILMUTDINOV(Динар Загитович ГИЛЬМУТДИНОВ)Date de naissance: 10.8.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
448.Ildar Irekovich GILMUTDINOV(Ильдар Ирекович ГИЛЬМУТДИНОВ)Date de naissance: 3.9.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
449.Andrei Petrovich GIMBATOV(Андрей Петрович ГИМБАТОВ)Date de naissance: 19.7.1979Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
450.Boris Mikhailovich GLADKIKH(Борис Михайлович ГЛАДКИХ)Date de naissance: 16.2.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
451.Aleksey Borisovich GOVYRIN(Алексей Борисович ГОВЫРИН)Date de naissance: 26.5.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.23.2.2022
452.Oleg Aleksandrovich GOLIKOV(Олег Александрович ГОЛИКОВ)Date de naissance: 21.10.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
453.Nikolay Aleksandrovich GONCHAROV(Николай Александрович ГОНЧАРОВ)Date de naissance: 13.1.1984Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
454.Anton Vadimovich GORELKIN(Антон Вадимович ГОРЕЛКИН)Date de naissance: 22.12.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
455.Andrey Yurevich GOROKHOV(Андрей Юрьевич ГОРОХОВ)Date de naissance: 13.1.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
456.Andrey Viktorovich GURULEV(Андрей Викторович ГУРУЛЁВ)Date de naissance: 16.10.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
457.Galina Innokentievna DANCHIKOVA(Галина Иннокентьевна ДАНЧИКОВА)Date de naissance: 13.8.1954Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
458.Ivan Ivanovich DEMTSCHENKO(Иван Иванович ДЕМЧЕНКО)Date de naissance: 27.9.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
459.Viktor Efimovich DERYABKIN(Виктор Ефимович ДЕРЯБКИН)Date de naissance: 11.5.1954Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
460.Viktor Viktorovich DSJUBA(Виктор Викторович ДЗЮБА)Date de naissance: 10.8.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
461.Oleg Dmitrievich DIMOV(Олег Дмитриевич ДИМОВ)Date de naissance: 8.3.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
462.Akhmed Shamkhanovich DOGAYEV(Ахмед Шамханович ДОГАЕВ)Date de naissance: 18.8.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
463.Nikolay Aleksandrovich DOLUDA(Николай Александрович ДОЛУДА)Date de naissance: 10.6.1952Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
464.Andrey Nikolaevich DOROSHENKO(Андрей Николаевич ДОРОШЕНКО)Date de naissance: 10.3.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
465.Yuliya Nikolaevna DROZHZHINA(Юлия Николаевна ДРОЖЖИНА)Date de naissance: 1.3.1990Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
466.Alexander Sergeevich DROZDOV(Александр Сергеевич ДРОЗДОВ)Date de naissance: 1.11.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
467.Tatyana Ivanovna DYAKONOVA(Татьяна Ивановна ДЬЯКОНОВА)Date de naissance: 22.4.1970Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
468.Yelena Alexandrovna YEVTYUKHOVA(Елена Александровна ЕВТЮХОВА)Date de naissance: 7.8.1970Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
469.Aleksey Petrovich YEZUBOV(Алексей Петрович ЕЗУБОВ)Date de naissance: 10.2.1948Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
470.Vitali Borisovich JEFIMOW(Виталий Борисович ЕФИМОВ)Date de naissance: 4.4.1940Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
471.Konstantin Yurevich ZAKHAROV(Константин Юрьевич ЗАХАРОВ)Date de naissance: 31.3.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
472.Viktor Vladislavovich SUBAREV(Виктор Bладиславович ЗУБАРЕВ)Date de naissance: 20.2.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
473.Oleg Ivanovich IVANINSKIY(Олег Иванович ИВАНИНСКИЙ)Date de naissance: 5.6.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
474.Vladimir Valerievich IVANOV(Владимир Валерьевич ИВАНОВ)Date de naissance: 10.2.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
475.Maxim Anatolevich IVANOV(Максим Анатольевич ИВАНОВ)Date de naissance: 24.11.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
476.Maksim Evgenyevich IVANOV(Максим Евгеньевич ИВАНОВ)Date de naissance: 23.5.1987Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
477.Irina Valentinovna IVENSKIKH(Ирина Валентиновна ИВЕНСКИХ)Date de naissance: 22.7.1972Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
478.Leonid Grigorievich IVLEV(Леонид Григорьевич ИВЛЕВ)Date de naissance: 1.5.1953Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
479.Viktor Aleksandrovich IGNATOV(Виктор Александрович ИГНАТОВ)Date de naissance: 15.10.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
480.Igor Nikolaevich IGOSHIN(Игорь Николаевич ИГОШИН)Date de naissance: 11.12.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
481.Vladimir Alexeyevich ILYNIKH(Владимир Алексеевич ИЛЬИНЫХ)Date de naissance: 20.5.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
482.Alexander Vladimirovich ILTYAKOV(Александр Владимирович ИЛЬТЯКОВ)Date de naissance: 9.10.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
483.Andrei Konstantinovich ISSAJEV(Андрей Константинович ИСАЕВ)Date de naissance: 1.10.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
484.Dmitry Viktorovich ISLAMOV(Дмитрий Викторович ИСЛАМОВ)Date de naissance: 5.12.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
485.Dmitry Mikhailovich KADENKOV(Дмитрий Михайлович КАДЕНКОВ)Date de naissance: 3.5.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
486.Viktor Alexeyevich KAZAKOV(Виктор Алексеевич КАЗАКОВ)Date de naissance: 4.4.1949Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
487.Rustam Galiullovich KALIMULLIN(Рустам Галиуллович КАЛИМУЛЛИН)Date de naissance: 2.1.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
488.Alexei Valerianovich KANAYEV(Алексей Валерианович КАНАЕВ)Date de naissance: 30.9.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
489.Georgy Aleksandrovich KARLOV(Георгий Александрович КАРЛОВ)Date de naissance: 4.1.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
490.Anatoly Evgenyevich KARPOV(Анатóлий Евгéньевич КАРПОВ)Date de naissance: 23.5.1951Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
491.Andrey Valerievich KARTAPOLOV(Андрей Валериевич КАРТАПОЛОВ)Date de naissance: 9.11.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
492.Igor Yurevich KASTYUKEVICH(Игорь Юрьевич КАСТЮКЕВИЧ)Date de naissance: 6.12.1976Sexe: masculinSecrétaire de la section régionale de la région de Kherson du parti "Russie unie" et ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.23.2.2022
493.Pavel Rurikovich KACHKAEV(Павел Рюрикович КАЧКАЕВ)Date de naissance: 4.10.1951Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
494.Ivan Ivanovich KVITKA(Иван Иванович КВИТКА)Date de naissance: 4.5.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
495.Viktor Borisovich KIDYAEV(Виктор Борисович КИДЯЕВ)Date de naissance: 9.7.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
496.Mikhail Vladimirovich KIZEEV(Михаил Владимирович КИЗЕЕВ)Date de naissance: 31.3.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
497.Mikhail Leonidovich KISLYAKOV(Михаил Леонидович КИСЛЯКОВ)Date de naissance: 18.11.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
498.Alexander Borisovich KOGAN(Александр Борисович КОГАН)Date de naissance: 26.2.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
499.Alfia Gumarovna KOGOGINA(Альфия Гумаровна КОГОГИНА)Date de naissance: 22.2.1968Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
500.Aleksandr Nikolaevich KOZLOVSKIY(Александр Николаевич КОЗЛОВСКИЙ)Date de naissance: 5.5.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
501.Andrey Ivanovich KOLESNIK(Андрей Иванович КОЛЕСНИК)Date de naissance: 26.2.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
502.Oleg Alexeyevich KOLESNIKOV(Олег Алексеевич КОЛЕСНИКОВ)Date de naissance: 11.9.1968Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
503.Sergey Vladimirovich KOLUNOV(Сергей Владимирович КОЛУНОВ)Date de naissance: 22.3.1973Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
504.Vladimir Mikhailovich KONONOV(Владимир Михайлович КОНОНОВ)Date de naissance: 13.3.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
505.Olga Vladimirovna KOROBOVA(Ольга Владимировна КОРОБОВА)Date de naissance: 15.9.1978Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
506.Natalya Vasilevna KOSTENKO(Наталья Васильевна КОСТЕНКО)Date de naissance: 9.8.1980Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
507.Sergey Nikolaevich KOTKIN(Сергей Николаевич КОТКИН)Date de naissance: 11.3.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
508.Denis Borisovich KRAVCHENKO(Денис Борисович КРАВЧЕНКО)Date de naissance: 17.4.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
509.Anton Alexeyevich KRASNOSHTANOV(Антон Алексеевич КРАСНОШТАНОВ)Date de naissance: 10.6.1986Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
510.Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV(Сергей Владимирович КРИВОНОСОВ)Date de naissance: 29.5.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
511.Mikhail Vladimirovich KUZMIN(Михаил Владимирович КУЗЬМИН)Date de naissance: 5.8.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
512.Tatyana Alekseevna KUSAYKO(Татьяна Алексеевна КУСАЙКО)Date de naissance: 15.1.1960Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
513.Vitaliy Vasilevich KUSHNAREV(Виталий Васильевич КУШНАРЁВ)Date de naissance: 1.5.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
514.Alexei Fedorovich LAVRINENKO(Алексей Фёдорович ЛАВРИНЕНКО)Date de naissance: 20.8.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
515.Dmitriy Viktorovich LAMEYKIN(Дмитрий Викторович ЛАМЕЙКИН)Date de naissance: 27.2.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
516.Yevgeniy Viktorovich LEBEDEV(Евгений Викторович ЛЕБЕДЕВ)Date de naissance: 12.12.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
517.Anatoliy Fedorovich LESUN(Анатолий Фёдорович ЛЕСУН)Date de naissance: 27.2.1959Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
518.Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV(Руслан Абдулвахиевич ЛЕЧХАДЖИЕВ)Date de naissance: 2.7.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
519.Sergei Fedorovich LISSOVSKI(Сергей Фёдорович ЛИСÓВСКИЙ)Date de naissance: 25.4.1960Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
520.Vitali Viktorovich LIKHACHOV(Виталий Викторович ЛИХАЧЁВ)Date de naissance: 22.2.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
521.Tatyana Lobach(Татьяна Георгиевна Лобач)Date de naissance: 8.1.1974Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.23.2.2022
522.Vyacheslav Yurevich LOGINOV(Вячеслав Юрьевич ЛОГИНОВ)Date de naissance: 9.1.1979Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
523.Ivan Ivanovich LOOR(Иван Иванович ЛООР)Date de naissance: 11.12.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
524.Dmitriy Nikolaevich LOTSMANOV(Дмитрий Николаевич ЛОЦМАНОВ)Date de naissance: 2.3.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
525.Roman Valerievich LYUBARSKIY(Роман Валерьевич ЛЮБАРСКИЙ)Date de naissance: 16.7.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
526.Alexander Georgievich MAZHUGA(Александр Георгиевич МАЖУГА)Date de naissance: 6.8.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
527.Denis Vasilievich MAIDANOV(Денис Васильевич МАЙДАНОВ)Date de naissance: 17.2.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
528.Vyatscheslav Serafimovich MAKAROV(Вячеслав Серафимович МАКАРОВ)Date de naissance: 7.5.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
529.Zurab Gayozovic MAKIYEV(Зураб Гайозович МАКИЕВ)Date de naissance: 30.9.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
530.Alexander Aleksandrovich MAXIMOV(Александр Александрович МАКСИМОВ)Date de naissance: 15.11.1946Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
531.Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN(Рафаэль Мирхатимович МАРДАНШИН)Date de naissance: 24.12.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
532.Andrey Pavlovich MARKOV(Андрей Павлович МАРКОВ)Date de naissance: 30.6.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
533.Aidar Raisovich METSHIN(Айдар Раисович МЕТШИН)Date de naissance: 27.8.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
534.Vitaly Valentinovich MILONOV(Виталий Валентинович МИЛОНОВ)Date de naissance: 23.1.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
535.Sergey Ivanovich MOROZOV(Сергей Иванович МОРОЗОВ)Date de naissance: 10.12.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
536.Natalya Vasilevna NAZAROVA(Наталья Васильевна НАЗАРОВА)Date de naissance: 22.12.1953Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
537.Anton Igorevich NEMKIN(Антон Игоревич НЕМКИН)Date de naissance: 22.8.1983Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
538.Nikolay Petrovich NIKOLAEV(Николай Петрович НИКОЛАЕВ)Date de naissance: 2.4.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
539.Vyacheslav Alexeyevich NIKONOV(Вячеслав Алексеевич НИКОНОВ)Date de naissance: 5.6.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
540.Evgeniy Olegovych NIFANTIEV(Евгений Олегович НИФАНТЬЕВ)Date de naissance: 14.9.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
541.Nurbagand NURBAGANDOV(Нурбаганд НУРБАГАНДОВ)Date de naissance: 19.3.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
542.Yuliya Vasilevna OGLOBLINA(Юлия Васильевна ОГЛОБЛИНА),Date de naissance: 1.11.1989Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
543.Leonid Anatolevich OGUL(Леонид Анатольевич ОГУЛЬ)Date de naissance: 26.10.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
544.Natalya Alekseevna ORLOVA(Наталья Алексеевна ОРЛОВА)Date de naissance: 29.8.1969Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
545.Gennadiy Olegovych PANIN(Геннадий Олегович ПАНИН)Date de naissance: 13.6.1981Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
546.Nikolay Vasilevich PANKOV(Николай Васильевич ПАНКОВ)Date de naissance: 5.1.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
547.Irina Aleksandrovna PANKINA(Ирина Александровна ПАНЬКИНА)Date de naissance: 8.3.1986Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
548.Evgeny Alexeyevich PERVYSHOV(Евгений Алексеевич ПЕРВЫШОВ)Date de naissance: 4.5.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
549.Vyacheslav Anatolevich PETROV(Вячеслав Анатольевич ПЕТРОВ)Date de naissance: 17.8.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
550.Sergey Valerievich PETROV(Сергей Валериевич ПЕТРОВ)Date de naissance: 19.4.1965Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
551.Yury Aleksandrovich PETROV(Юрий Александрович ПЕТРОВ)Date de naissance: 10.4.1947Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
552.Nikolay Yurevich PETRUNIN(Николай Юрьевич ПЕТРУНИН)Date de naissance: 27.2.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
553.Valentina Nikolaevna PIVNENKO(Валентина Николаевна ПИВНЕНКО)Date de naissance: 14.6.1947Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
554.Olga Vasilevna PILIPENKO(Ольга Васильевна ПИЛИПЕНКО)Date de naissance: 4.1.1966Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
555.Dmitri Yurevich PIROG(Дмитрий Юрьевич ПИРОГ)Date de naissance: 27.6.1980Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
556.Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV(Владимир Николаевич ПЛОТНИКОВ)Date de naissance: 30.11.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
557.Dmitriy Viktorovich POGORELYY(Дмитрий Викторович ПОГОРЕЛЫЙ)Date de naissance: 4.10.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
558.Nataliya Vladimirovna POLUYANOVA(Наталия Владимировна ПОЛУЯНОВА)Date de naissance: 11.3.1981Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
559.Arkady Nikolaevich PONOMAREV(Аркадий Николаевич ПОНОМАРЁВ)Date de naissance: 16.5.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
560.Yevgeny Georgievich POPOV(Евгений Георгиевич ПОПОВ)Date de naissance: 11.9.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
561.Aleksandr Sergeevich PROKOPYEV(Александр Сергеевич ПРОКОПЬЕВ)Date de naissance: 5.8.1986Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
562.Roman Viktorovich PTITSYN(Роман Викторович ПТИЦЫН)Date de naissance: 8.9.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
563.Vladislav Matusovich REZNIK(Владислáв Мáтусович РЕЗНИК)Date de naissance: 17.5.1954Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
564.Vladimir Iosifovich RESIN(Владимир Иосифович РЕСИН)Date de naissance: 21.2.1936Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
565.Victoria Sergeevna RODINA(Виктория Сергеевна РОДИНА)Date de naissance: 29.10.1989Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
566.Irina Konstantinovna RODNINA(Ирина Константиновна РОДНИНА)Date de naissance: 12.9.1949Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
567.Roman Yurevich ROMANENKO(Роман Юрьевич РОМАНЕНКО)Date de naissance: 9.8.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
568.Mikhail Valentinovich ROMANOV(Михаил Валентинович РОМАНОВ)Date de naissance: 3.11.1984Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
569.Igor Nikolaevich RUDENSKY(Игорь Николаевич РУДЕНСКИЙ)Date de naissance: 11.9.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
570.Alexander Grigorievich RUMYANTSEV(Александр Григорьевич РУМЯНЦЕВ)Date de naissance: 12.2.1947Sexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
571.Zhanna Anatolievna RYABTSEVA(Жанна Анатольевна РЯБЦЕВА)Date de naissance: 8.12.1977Sexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.23.2.2022
572.Sardana Vladimirovna AVKSENTYEVA, née GOGOLEVA(Сардана Владимировна Авксентьева / Сардаана Владимировна Авксентьева)Née le 2.7.1970Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
573.Olga Nikolayevna ALIMOVA(Ольга Николаевна Алимова)Née le 10.4.1953Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
574.Georgy Konstantinovich ARAPOV(Георгий Константинович Арапов)Né le 11.9.1999Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
575.Otari Yonovich ARSHBA(Отари Ионович Аршба)Né le 12.4.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
576.Alexander Mikhailovich BABAKOV(Александр Михайлович Бабаков)Né le 8.2.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
577.Mikhail Nikolayevich BERULAVA(Михаил Николаевич Берулава)Né le 3.8.1950Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
578.Vladimir Abdualiyevich VASILYEV(Владимир Абдуалиевич Васильев)Né le 11.8.1949Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
579.Veronika Valeriyevna VLASOVA(Вероника Валериевна Власова)Née le 2.11.1966Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
580.Yelena Andreyevna VTORYGINA(Елена Андреевна Вторыгина)Née le 17.8.1957Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
581.Dmitry Fyodorovich VYATKIN(Дмитрий Фёдорович Вяткин)Né le 21.5.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
582.Alexey Vasilyevich GORDEYEV(Алексей Васильевич Гордеев)Né le 28.2.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
583.Kseniya Alexandrovna GORJATCHEVA(Ксения Александровна Горячева)Née le 16.5.1996Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la Républiq ue populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
584.Vladislav Andreevich DAVANKOV(Владислав Андреевич Даванков)Né le 25.2.1984Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
585.Vyacheslav Anatolyevich DAMDINTSURUNOV(Вячеслав Анатольевич Дамдинцурунов)Né le 21.9.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
586.Alexander Vyacheslavovich DYOMIN(Александр Вячеславович Дёмин)Né le 23.9.1988Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
587.Oksana Genrikhovna DMITRIEVA(Оксана Генриховна Дмитриева)Née le 3.4.1958Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
588.Alexander Dmitriyevich ZHUKOV(Александр Дмитриевич Жуков)Né le 1.6.1956Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
589.Konstantin Fyodorovich ZATULIN(Константин Фёдорович Затулин)Né le 7.9.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
590.Artem Alexandrovich KAVINOV(Артём Александрович Кавинов)Né le 3.9.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
591.Olga Mikhailovna KAZAKOVA(Ольга Михайловна Казакова)Née le 30.5.1968Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
592.Sholban Valeryevich KARA-OOL(Шолбан Валерьевич Кара-оол)Né le 18.7.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
593.Raisa Vasilyevna KARMAZINA(Раиса Васильевна Кармазина)Née le 9.1.1951Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
594.Artem Yuryevich KIRYANOV(Артём Юрьевич Кирьянов)Né le 12.1.1977Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
595.Lev Igoryevich KOVPAK(Лев Игоревич Ковпак)Né le 23.10.1978Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
596.Robert Ivanovich KOCHIEV(Роберт Иванович Кочиев)Né le 16.3.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
597.Andrey Leonidovich KRASOV(Андрей Леонидович Красов)Né le 27.1.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
598.Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV(Павел Владимирович Крашенинников)Né le 21.6.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
599.Anna Yuryevna KUZNETSOVA(Анна Юрьевна Кузнецова)Née le 3.1.1982Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
600.Rizvan Danilovich KURBANOV(Ризван Даниялович Курбанов)Né le 3.1.1961Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
601.Oleg Yuryevich LEONOV(Олег Юрьевич Леонов)Né le 10.9.1970Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
602.Andrey Mikhailovich MAKAROV(Андрей Михайлович Макаров)Né le 22.7.1954Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
603.Evgeny Evgenievich MARCHENKO(Евгений Евгеньевич Марченко)Né le 17.7.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
604.Oleg Anatolyevich MATVEYCHEV(Олег Анатольевич МАТВЕЙЧЕВ)Date de naissance: 1.2.1970Sexe: masculinDéputé à la Douma d’État depuis le 19 septembre 2021. Vice-président de la commission de la politique de l’information, des technologies de l’information et des communications de la Douma d’État.Pour sa participation à l’annexion illégale de la Crimée et le soutien qu’il y a apporté, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la "République de Crimée "" par les "autorités" locales.Propagandiste à la télévision russe. A affirmé que l’État ukrainien est un "mythe" et que les États-Unis exercent un réel contrôle sur l’Ukraine et ses autorités.Par conséquent, il a soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.25.2.2022
605.Artem Pavlovich METELEV(Артём Павлович Метелев)Né le 11.8.1993Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
606.Oleg Viktorovich MOROZOV(Олег Викторович Морозов)Né le 5.11.1953Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
607.Yevgeny Sergeyevich MOSKVICHEV(Евгений Cергеевич Москвичев)Né le 28.9.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
608.Alexey Gennadyevich NECHAYEV(Алексей Геннадьевич Нечаев)Né le 30.8.1966Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
609.Viktoria Viktorovna NIKOLAEVA(Виктория Викторовна Николаева)Née le 21.11.1962Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
610.Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV(Николай Владимирович Новичков)Né le 24.12.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
611.Marina Eduardovna ORGEYEVA(Марина Эдуардовна Оргеева)Née le 21.9.1959Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
612.Sergey Alexandrovich PAHOMOV(Сергей Александрович Пахомов)Né le 6.8.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
613.Dmitriy Anatolyevich PEVTSOV(Дмитрий Анатольевич Певцов)Né le 8.7.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
614.Alexander Petrovich PETROV(Александр Петрович Петров)Né le 21.5.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
615.Viktor Vitalyevich PINSKIY(Виктор Витальевич Пинский)Né le 6.2.1964Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
616.Vasily Ivanovich PISKAREV(Василий Иванович Пискарев)Né le 8.11.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
617.Vladimir Vladimirovich PLYAKIN(Владимир Владимирович Плякин)Né le 19.9.1981Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
618.Aleksandr Alekseyevich POLYAKOV(Александр Алексеевич Поляков)Né le 31.1.1969Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
619.Svetlana Viktorovna RAZVOROTNEVA(Светлана Викторовна Разворотнева)Née le 25.3.1968Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
620.Evgeny Vasilyevich REVENKO(Евгений Васильевич Ревенко)Né le 22.5.1972Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
621.Svetlana Yevgenyevna SAVITSKAYA(Светлана Евгеньевна Савицкая)Née le 8.8.1948Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
622.Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV(Дмитрий Станиславович Скриванов)Né le 15.8.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
623.Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV(Иван Александрович Солодовников)Né le 9.4.1985Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
624.Yuriy Arkadevich STANKEVICH(Юрий Аркадьевич Станкевич)Né le 24.7.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
625.Aleksandr Mikhaylovich STRELYUKHIN(Александр Михайлович Стрелюхин)Né le 4.7.1958Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
626.Sangadzhi Andreyevich TARBAEV(Сангаджи Андреевич Тарбаев)Né le 15.4.1982Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
627.Olga Victorovna TIMOFEYEVA(Ольга Викторовна Тимофеева)Née le 19.8.1977Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
628.Alexey Nikolaevich TKACHEV(Алексей Николаевич Ткачёв)Né le 1.3.1957Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
629.Maxim Anatolyevich TOPILIN(Максим Анатольевич Топилин)Né le 19.4.1967Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
630.Vladislav Alexandrovich TRETIAK(Владислав Александрович Третьяк)Né le 25.4.1952Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
631.Amir Makhsudovich HAMITOV(Амир Махсудович Хамитов)Né le 4.2.1975Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
632.Alexander Evseyevich KHINSHTEIN(Александр Евсеевич Хинштейн)Né le 26.10.1974Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
633.Gleb Yakovlevich KHOR(Глеб Яковлевич Хор)Né le 8.4.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
634.Dmitry Anatolievich KHUBEZOV(Дмитрий Анатольевич Хубезов)Né le 20.12.1971Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
635.Roza Basirovna CHEMERIS(Роза Басировна Чемерис)Née le 11.6.1978Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
636.Alexey Vasilievich CHEPA(Алексей Васильевич Гордеев)Né le 22.11.1955Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
637.Rifat Gabdulkhakovich SHAYHUTDINOV(Рифат Габдулхакович Шайхутдинов)Né le 23.12.1963Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
638.Grigory Vladimirovich SHILKIN(Григорий Владимирович Шилкин)Né le 20.10.1976Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
639.Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV(Александр Михайлович Шолохов)Né le 25.1.1962Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
640.Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA(Елена Александровна Ямпольская)Née le 20.6.1971Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
641.Irina Anatolievna YAROVAYA(Ирина Анатольевна Яровая)Née le 17.10.1966Sexe: fémininMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk25.2.2022
642.Nikita Gennadievich RUMYANTSEV(Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ)Date de naissance: 27.4.1988Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".25.2.2022
643.Mikhail Sergeyevich KISELYOV(Михаил Сергеевич КИСЕЛЁВ)alias Mikhail Sergeyevich KIZEEV(Михаил Владимирович КИЗЕЕВ)Date de naissance: 18.6.1986Sexe: masculinMembre de la Douma d’État ayant ratifié les décisions du gouvernement sur les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".25.2.2022
644.Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV(Дмитрий Анатольевич Медведев)Né le 14.9.1965Sexe: masculinVice-président du Conseil de sécurité de la Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.25.2.2022
645.Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN(Михаил Владимирович Мишустин)Né le 3.5.1966Sexe: masculinPremier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.25.2.2022
646.Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV(Владимир Александрович Колокольцев)Né le 11.5.1961Sexe: masculinMinistre de l’intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.25.2.2022
647.Sergei Borisovich IVANOV(Сергей Борисович Иванов)Né le 31.1.1953Sexe: masculinReprésentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l’écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.25.2.2022
648.Igor Olegovich SHCHYOGOLEV(Игорь Олегович Щёголев)Né le 10.11.1965Sexe: masculinReprésentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d’État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.25.2.2022
649.Vladislav Leonidovich BRUEV(Владислав Леонидович БРУЕВ)Date de naissance: 21.3.1977Fonction: chef du groupe frontalier de GomelGrade: colonelLieu de naissance: Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: biélorusseSexe: masculinVladislav Bruev est le chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l’oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans l’oblast de Gomel dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
650.Oleg Anatolyevich EIBATOV(Олег Анатольевич ЭЙБАТОВ)Date de naissance: 5.8.1972 ou 15.8.1972Fonction: chef du détachement de gardes-frontières de MozyrGrade: colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinOleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Mozyr dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
651.Dmitry Alexandrovich VINNIKOV(Дмитрий Александрович ВИННИКОВ)Date de naissance: 4.12.1979Fonction: chef du détachement de garde-frontières de PinskGrade: colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinDmitry Vinnikov est le chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le franchissement de cette frontière par les personnes et les marchandises. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
652.Aleksandr PASHKEVICH(Пашкевич Александр)Date de naissance: 14.7.1977Fonction: chef d’état-major de l’unité militaire 65408 / aérodrome de LuminetsNationalité: biélorusseSexe: masculinAleksandr Pashkevich est le chef d’état-major de l’unité biélorusse 65408 / aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l’agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
653.Andrei LUKYANOVICH(Андрей Лукьянович)Date de naissance: 29.9.1970Fonction: pilote militaire, général de division, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne — chef de l’aviation biélorusse, commandant de l’unité militaire 06752 / aérodrome de MachulischiNationalité: biélorusseSexe: masculinLe général de division Lukyanovich Andrei est pilote militaire, commandant de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses / chef de l’aviation biélorusse, et commandant de l’unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
654.Aleksandr KRIVETS(Кривец Александр)Fonction: commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base/aérodrome de LidaNationalité: biélorusseSexe: masculinAleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse / aérodrome de Lida. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l’aérodrome de Lida avant l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
655.Yuri PYZHIK(Юрий Пыжик)Fonction: pilote militaire, colonel, commandant de l’unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de BaranovichiNationalité: biélorusseSexe: masculinLe colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russobiélorusse renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
656.Vladimir Nikolaevich KUPRIYANYUK(Владимир Николаевич КУПРИЯНЮК)Fonction: chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées; premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’OuestDate de naissance: 11.7.1972Lieu de naissance: village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, région/oblast de Brest, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinVladimir Kupriyanyuk est chef de la direction générale du renseignement — chef adjoint de l’état-major des forces armées et premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l’Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
657.Andrei Konstantinovich NEKRASHEVICH(Андрей Константинович НЕКРАШЕВИЧ)Fonction: Chef de la principale direction de formation au combat des forces arméesGrade: général de divisionNé le: 1.1.1968Né à: Oblast de Gomel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinAndrei Konstantinovich Nekrashevich est chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il est responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d’États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
658.Viktor Vladimirovich GULEVICH(Виктор Владимирович ГУЛЕВИЧ)Né le: 14.5.1969Né à: Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinViktor Vladimirovich Gulevich est chef d’état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russobiélorusse russe contre l’Ukraine du 24 février 2022, et s’est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
659.Volfovich Aleksandr GRIGORYEVICH(Вольфович Александр Григорьевич)Fonction: Secrétaire d’État du conseil de sécuritéNationalité: biélorusseSexe: masculinVolfovich Aleksandr Grigoryevich est secrétaire d’État du conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d’après des sources militaires locales, il a supervisé l’exercice militaire "Allied Resolve 2022", qui a préparé et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsible d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
660.Andrey ZHUKFonction: vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de divisionNationalité: biélorusseSexe: masculinAndrey Zhuk est vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l’agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
661.Sergei Dmitrevich SIMONENKO(Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО)Fonction: général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armementDate de naissance: 2.4.1968Lieu de naissance: Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Sexe: masculinSergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.25.2.2022
662.Andrei Valerianovich BURDYKO(Андрей Валерьянович БУРДЫКО)Fonction: général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistiqueLieu de naissance: Pleshchenitsy, région de Minsk, BiélorussieSexe: masculinAndrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l’agression militaire russe contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
663.Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK(Николай Михайлович РОГАЩУК)Sexe: masculinFonction: chef adjoint du cabinet du président Aliksandr LukashenkaNikolai Rogashchuk est chef adjoint du cabinet du président Aliksandr Lukashenka. Il est ancien conseiller du président Aliksandr Lukashenka et inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
664.Vadim Ivanovich DENISENKO(Вадим Иванович ДЕНИСЕНКО)Fonction: général de division, commandant des forces d’opérations spéciales des forces arméesNé le: 3.9.1967Né à: Budapest, HongrieNationalité: biélorusseSexe: masculinVadim Denisenko est général de division et commandant des forces d’opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
665.Aleksandr LOZITSKY(Александр ЛОЗИЦКИЙ)Fonction: lieutenant-colonel, commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de LuminetsDate de naissance: 21.12.1971Nationalité: biélorusseSexe: masculinAlexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l’armée biélorusse et commandant de l’unité 65408/terrain d’aviation de Luminets. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
666.Igor Viktorovich DEMIDENKO(Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО)Date de naissance: 5.2.1971Lieu de naissance: Moguilev, URSS (actuellement Biélorussie)Nationalité: biélorusseFonction: général de division, ancien commandant du Commandement opérationnel de l’OuestSexe: masculinIgor Viktorovich Demidenko est général de division et ancien commandant du Commandement opérationnel de l’Ouest de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. En son ancienne qualité de commandant, il a été responsable de la participation des troupes qui étaient sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.Igor Demidenko a donc été responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et a soutenu activement ces actions.25.2.2022
667.Yuri Vitoldovich SHULEYKO(alias Yury Vitoldovich SHULEIKO)(Юрий Витольдович ШУЛЕЙКО)Date de naissance: 1968Lieu de naissance: Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno, BiélorussieNuméro de téléphone: (+375162) 21-23-32Sexe: masculinYuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022.Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
668.Ivan Ivanovich KRUPKO(Иван Иванович КРУПКО)Fonction: président du Comité exécutif régional de GomelNé le: 23.7.1974Né à: village de Burdevichi, district de Korelichi, ex-URSS (actuellement Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinIvan Ivanovich Krupko est le président du Comité exécutif régional de Gomel. En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l’État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l’agression militaire russe contre l’Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel.Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
669.Vladimir Vladimirovich POUTINE(Владимир Владимирович ПУТИН)Fonction: président de la Fédération de RussieNé le: 7.10.1952Né à: Léningrad (aujourd’hui Saint- Pétersbourg), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinVladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie.Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l’"indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d’une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l’Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance de l’Ukraine.Vladimir Poutine est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
670.Sergueï Viktorovich LAVROV(Сергей Викторович Лавров)Fonction: ministre des affaires étrangères de la Fédération de RussieNé le: 21.3.1950Né à: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinMinistre des affaires étrangères de la Fédération de Russie.En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.Sergueï Lavrov est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.25.2.2022
671.Igor Ivanovich SECHIN(Игорь Иванович СЕЧИН)Né le: 7.9.1960Né à: Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l’un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l’un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l’un des membres les plus puissants de l’élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n’a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechin est devenu le chef adjoint de l’administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l’un des oligarques russes opérant en partenariat avec l’État russe.28.2.2022
Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse. Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs.Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l’aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
672.Nikolay Petrovich TOKAREV(Николай Петрович ТОКАРЕВ)Date de naissance: 20.12.1950Lieu de naissance: Karaganda, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)Nikolay Tokarev est le PDG de Transneft, une grande entreprise de pétrole et de gaz russe. Il est une connaissance de longue date et un associé proche de Vladimir Poutine. Dans les années 1980, il a travaillé avec Poutine au KGB. Nikolay Tokarev est l’un des oligarques de l’État russe qui ont pris le contrôle de grands actifs publics dans les années 2000 lorsque le président Poutine consolidait son pouvoir, et qui opèrent en partenariat étroit avec l’État russe. Nikolay Tokarev est responsable de Transneft, l’une des plus importantes entreprises russes contrôlées par le gouvernement, qui transporte des quantités considérables de pétrole russe à travers un réseau d’oléoducs bien développé.La société Transneft de Nikolay Tokarev est l’un des principaux sponsors du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine. Il tire profit de sa proximité avec les autorités russes. Les proches et les connaissances de Nikolay Tokarev se sont enrichis grâce aux contrats signés avec les entreprises d’État.Nikolay Tokarev a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs.En outre, Nikolay Tokarev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.28.2.2022
673.Alisher USMANOV(en russe: Алишер Бурханович УСМАНОВ)(en ouzbek: Alisher USMONOV)Date de naissance: 9.9.1953Lieu de naissance: Tchoust, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)Passeport: passeport russe no 55 0314316, valable du 6.12.2019 au 6.12.2029Fonction: homme d’affaires russe influentSexe: masculinAlisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique "Kommersant", la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro-Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct.Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.28.2.2022
674.Petr Olegovich AVEN(Пëтр Олегович АВЕН)Date de naissance: 16.3.1955Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa GroupSexe: masculinPersonnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey KuzmichevEntités associées: JSC VoentorgPetr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne.Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers.Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.2.2022
675.Mikhail Maratovich FRIDMAN(Михаил Маратович ФРИДМАН)Date de naissance: 21.4.1964Lieu de naissance: Lviv, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinPersonnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Petr Aven, German Borisovich Khan, Alexey KuzmichevEntités associées: JSC VoentorgMikhail Fridman est un homme d’affaires russe. Il est l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il est parvenu à cultiver des liens étroits avec l’administration du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et on le cite parmi les plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché de Poutine. Il est parvenu à acquérir des biens d’État grâce à ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger.La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. M. Fridman et son associé Petr Aven ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.2.2022
676.Sergei Pavlovich ROLDUGIN(Сергей Павлович РОЛДУГИН)Date de naissance: 28.9.1951Lieu de naissance: oblast de Sakhaline, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: violoncelliste, homme d’affaires, ami proche du président de la Fédération de Russie Vladimir PoutineSexe: masculinRoldugin est un homme d’affaires entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il occupe une place dans le dispositif financier de Poutine en réseau. Il possède au moins cinq entités offshore et il conserve ses avoirs à la Bank Rossiya (sanctionnée par l’Union), connue à Moscou comme étant le "portefeuille de Poutine". Selon l’enquête du Consortium international des journalistes d’investigation, Roldugin porte la responsabilité d’avoir "drainé" au moins 2 milliards de dollars US par l’intermédiaire de banques et d’entreprises offshore faisant partie du réseau financier caché du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a également participé au "lavomatic Troïka", système par lequel il a brassé des milliards de dollars US. En outre, il a reçu plus de 69 millions de dollars US par l’intermédiaire d’entreprises participant au "lavomatic Troïka". Le fait que Sergei Roldugin n’agissait pas dans son propre intérêt a été reconnu par une juridiction suisse.Il porte donc la responsabilité d’avoir activement soutenu, matériellement ou financièrement, des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.28.2.2022
677.Dmitry Sergeyevich PESKOV(Дмитрий Сергеевич ПЕСКОВ)Né le: 17.10.1967Né à: Moscou, Fédération de RussieSexe: masculinDmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion.Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine.28.2.2022
678.Dmitry Nikolaevich CHERNYSHENKO(Дмитрий Николаевич ЧЕРНЫШЕНКО)Né le: 20.9.1968Né à: Saratov, RussieFonction: vice-premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communicationMembre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russesSexe: masculinM. Dmitry Chernyshenko, vice-Premier ministre russe chargé du tourisme, des sports, de la culture et de la communication et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Chernyshenko est un membre du conseil d’administration. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression armée à grande échelle sur l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
679.Irek Envarovich FAIZULLIN(Ирек Энварович ФАЙЗУЛЛИН)Né le: 8.12.1962Né à: Kazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes.Ministre chargé de la construction et du logement de la Fédération de Russie.Sexe: masculinM. Irek Faizullin, ministre russe chargé de la construction et du logement et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie.En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Faizullin est un membre du conseil d’administration.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
680.Vitaly Gennadyevich SAVELYEV(Виталий Геннадьевич САВЕЛЬЕВ)Date de naissance: 18.1.1954Lieu de naissance: Tachkent, OuzbékistanFonction: membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. Ministre russe chargé des transports depuis 2020, ancien PDG d’AeroflotSexe: masculinM. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot.En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration.Sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
681.Andrey Anatolyevich TURCHAK(Андрей Анатольевич ТУРЧАК)Date de naissance: 20.12.1975Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Fonction: secrétaire du Conseil général du parti Russie unie; premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie.Sexe: masculinAndrey Turchak est le secrétaire du Conseil général du parti Russie unie et le premier vice-président du Conseil de la Fédération de Russie. Son succès politique est lié à son père, Anatoly Turchak, qui a pratiqué le judo avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et les frères Rotenberg. Il a encouragé une attitude positive concernant la reconnaissance des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de Donetsk et Louhansk.Il a invité les autorités russes à fournir aux forces séparatistes pro-russes de la région du Donbass des armes avancées. Il a déclaré publiquement que la résolution pacifique du conflit de la région du Donbass avec les autorités ukrainiennes était impossible. Il a formulé des affirmations sans fondement concernant une offensive militaire planifiée par l’Ukraine dans le Donbass. Il a mené des négociations avec Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire" séparatiste de Donetsk. Il s’est rendu dans un lieu de mobilisation des forces armées séparatistes au niveau de la zone de la ligne de front du Donbass, pour féliciter personnellement les soldats de la soi-disant "République populaire de Donetsk" séparatiste, à l’occasion du jour du défenseur de la patrie. Il a défendu publiquement la décision de la Russie de reconnaître les "Républiques" séparatistes du Donbass. Il a déclaré que la Russie était indifférente aux sanctions occidentales.Il a été nommé chef d’un groupe de coordination parlementaire dont la mission principale est d’améliorer l’approvisionnement de l’armée russe et d’élaborer la législation nécessaire.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
682.Tigran Edmondovich KEOSAYAN(Тигран Эдмондович КЕОСАЯН)Date de naissance: 4.1.1966Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: acteur et réalisateur, présentateur de l’émission télévisée propagandiste d’affaires politiques "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" sur la chaîne NTV.Sexe: masculinM. Tigran Keosayan est réalisateur et journaliste et a diffusé de la propagande anti-ukrainienne dans les médias russes. Dans son émission télévisée financée par l’État intitulée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan", il a systématiquement représenté l’Ukraine comme un pays faible et corrompu, qui a uniquement pu se maintenir grâce à l’aide occidentale. Il a suggéré que les autorités ukrainiennes n’étaient pas légitimes. Il a déclaré à maintes reprises que la Crimée appartient à la Russie et que le Donbass ne fait pas partie de l’Ukraine. M. Keosayan a participé au forum "Donbass russe" qui a été organisé par les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans le but de diffuser la doctrine du "Donbass russe". Il a publiquement accusé l’Ukraine d’aggraver le conflit.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.L’émission télévisée "Scierie internationale avec Tigran Keosayan" a reçu des financements d’entreprises publiques russes, qui étaient injustifiés d’un point de vue commercial, mais qui ont été accordés comme récompense à M. Keosayan pour ses efforts en matière de propagande et sa loyauté à l’égard de Vladimir Poutine. M. Keosayan a réalisé le film de propagande intitulé "Le pont de Crimée. Fait avec Amour!", qui glorifiait le pont de Crimée reliant à la Russie le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée. Le film aurait été conçu comme un cadeau au président Poutine. Alexei Gromov, premier adjoint du chef de l’administration présidentielle, a contribué à l’obtention du financement public pour le film, par lequel M. Keosayan a réalisé un bénéfice financier.Il a donc tiré parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.28.2.2022
683.Olga Vladimirovna SKABEYEVA(Ольга Владимировна СКАБЕЕВА)Née le: 11.12.1984Fonction: cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM;Née à: Volzhsky, RussieFonction: journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée "60 Minutes" (avec son mari Yevgeniy Popov) – l’émission-débat la plus populaire en RussieSexe: fémininMme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée "60 Minutes", où elle a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass.Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une "anti-Russie des temps modernes". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du "monde russe". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari.Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
684.Alexander PONOMARENKO(Алексaндр Анатольевич ПОНОМАРEНКО)Date de naissance: 27.10.1964Lieu de naissance: Bilohirsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Fonction: oligarque russe, président du conseil d’administration de l’aéroport international de ChérémétiévoSexe: masculinAlexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Ponomarenko est associé à Arkady Rotenberg, un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine.Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.28.2.2022
685.Modest Alexeyevich KOLEROV(Модест Алексеевич КОЛЕРОВ)Date de naissance: 12.4.1963Lieu de naissance: Kimovsk, RussieFonction: co-fondateur du portail REGNUM, spécialisé dans l’espace post-soviétique. De 2005 à 2007, il a travaillé au sein de l’administration présidentielle.Sexe: masculinModest Kolerov est co-fondateur du portail REGNUM, qu’il a utilisé pour diffuser des récits de propagande agressifs et partiaux contre l’Ukraine et pour promouvoir une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Il a souvent décrit l’Ukraine comme un pays fasciste ou néo-nazi et une marionnette de l’Occident. Il a déclaré que l’Ukraine avait été artificiellement créée par Lénine et Staline. D’après ses publications, l’Ukraine doit son indépendance à la Russie et ne mérite donc pas le droit d’être un État souverain. Il a également suggéré que la Russie pourrait mettre fin à l’existence de l’Ukraine.En outre, il a proposé de diviser l’Ukraine entre ses voisins et a fait valoir qu’une Ukraine indépendante serait une menace pour la Russie. Il a activement plaidé pour la reconnaissance des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", ainsi que pour davantage d’actions russes en faveur des séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a nié des preuves de soutien militaire russe aux séparatistes et a décrit la mission de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine comme étant partiale et subordonnée à Kiev.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, de même que la stabilité et la sécurité de l’Ukraine, et de faire obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.28.2.2022
686.Roman Georgievich BABAYAN(Роман Георгиевич БАБАЯН)Date de naissance: 7.12.1967Lieu de naissance: Bakou, AzerbaïdjanFonction: journaliste, présentateur de l’émission télévisée "Notre propre vérité" sur la chaîne NTV; rédacteur en chef de la radio "Moscou parle";membre de la Douma de la ville de Moscou.Sexe: masculinRoman Babayan est journaliste et membre de la Douma de la ville de Moscou. Il est présentateur de l’émission télévisée "Notre propre vérité" sur la chaîne NTV. Il est également rédacteur en chef de la radio "Moscou parle". Il a diffusé de la propagande anti-ukrainienne et a promu une attitude favorable aux actions des séparatistes dans le Donbass.Dans une interview qu’il a donnée à Ukraina.ru, il a clairement déclaré que chaque habitant du Donbass préférerait que la région rejoigne la Russie et a remis en question le droit de l’Ukraine à ses propres territoires. En outre, il a accusé les autorités ukrainiennes de persécutions sur la base de l’origine ethnique dans le Donbass et d’un génocide de facto, et a dit que les Ukrainiens avaient tué des enfants et des personnes âgées dans le Donbass. Il a également appuyé le discours russe sur un "régime fasciste" en Ukraine. À cette fin, il a présenté un enregistrement flou de soldats portant l’insigne naval des nazis allemands, les décrivant comme des Ukrainiens.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
687.Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN(Евгений Николаевич ПРИЛЕПИН)alias Zakhar PRILEPIN(Захар ПРИЛЕПИН)alias Yevgeniy LAVLINSKIY(Евгений ЛАВЛИНСКИЙ)Date de naissance: 7.7.1975Lieu de naissance: Il’inka, Fédération de RussieFonction: journaliste, écrivain, coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", activisteSexe: masculinM. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail.Il a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe "Crimée: le chemin de la maison", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
688.Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY(Антон Вячеславович КРАСОВСКИЙ)alias Anton Vyacheslavovich KUZNETSOV-KRASOVSKY(Антон Вячеславович КУЗНЕЦОВ-КРАСОВСКИЙ)Date de naissance: 18.7.1975Lieu de naissance: Podolsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: activiste, journaliste, propagandiste et ancien présentateur de l’émission-débat "The Antonyms" sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russeSexe: masculinAnton Krasovsky est journaliste et ancien présentateur de l’émission-débat "The Antonyms" sur RT, une chaîne télévisée financée par l’État russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, y compris des discours de haine. Il a affirmé que l’Ukraine était un territoire russe et a discrédité les Ukrainiens en tant que nation. Il a également menacé l’Ukraine d’invasion par la Russie dans le cas où l’Ukraine devait se rapprocher encore d’une adhésion à l’OTAN. Il a émis l’idée qu’une telle action aurait pour issue de "priver" les Ukrainiens de leur constitution et que celle-ci serait "brûlée sur Khreshchatyk". Il a en outre suggéré que l’Ukraine devrait rejoindre la Russie.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
689.Arkady Viktorovich MAMONTOV(Аркадий Викторович МАМОНТОВ)Date de naissance: 26.5.1962Lieu de naissance: Novossibirsk, Fédération de RussieFonction: journaliste et présentateur de télévision, présentateur de l’émission télévisée "Author’s Program of Arkady Mamontov" sur la chaîne télévisée Rossiya-1, auteur de films documentaires.Sexe: masculinM. Arkady Mamontov est présentateur de l’émission télévisée "Author’s Program of Arkady Mamontov" et auteur de films documentaires pour la télévision russe. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne.Il a réalisé un film de propagande en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, dans lequel il a dépeint la domination ukrainienne avant l’annexion illégale comme étant chaotique et anarchique. Dans ses films, il a présenté l’Ukraine comme un axe de néonazisme, de fascisme, de nationalisme et de sentiment anti-russe. Il a exagéré le rôle des organisations d’extrême-droite en Ukraine. Il a accusé l’Ukraine de mener des politiques discriminatoires à l’encontre de la culture et de la langue russes en son sein. Il a sapé la crédibilité et la légitimité des autorités ukrainiennes en suggérant qu’Euromaïdan était un coup d’état d’inspiration étrangère, et que le gouvernement ukrainien était sous la coupe des États-Unis d’Amérique.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
690.Sergei Mikhailovich PINCHUK(Сергей Михайлович ПИНЧУК)Date de naissance: 26.7.1971Lieu de naissance: Sébastopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Fonction: vice-amiral, premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer NoireSexe: masculinSergey Pinchuk est vice-amiral et premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine.Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières.Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa.Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
691.Alexey Yurevich AVDEEV(Алексей Юрьевич АВДЕЕВ)Date de naissance: 17.5.1967Lieu de naissance: Tachkent, ex-URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)Fonction: lieutenant général, commandant adjoint du district militaire méridionalSexe: masculinAlexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine.L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes.Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
692.Rustam Usmanovich MURADOV(Рустам Усманович МУРАДОВ)Date de naissance: 21.3.1973Lieu de naissance: Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: colonel général, commandant du district militaire oriental, ancien commandant adjoint du district militaire méridionalSexe: masculinRustam Muradov est colonel général et commandant du district militaire oriental depuis le 7 octobre 2022. Auparavant, il était commandant adjoint du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe "Vostok" opérant en Ukraine.L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Après la décision du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.Rustam Muradov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
693.Andrey Ivanovich SYCHEVOY(Андрей Иванович СЫЧЕВОЙ)Date de naissance: 16.5.1969Lieu de naissance: village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieFonction: commandant du groupe de forces russe "Zapad" opérant en Ukraine, ancien lieutenant général et commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridionalSexe: masculinAndrey Sychevoy est lieutenant général et, le 24 février 2022, il était commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe "Zapad" opérant en Ukraine.L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine.Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.28.2.2022
694.Gennady Nikolayevich TIMCHENKO(Геннадий Николаевич ТИМЧЕНКО)Date de naissance: 9.11.1952Lieu de naissance: Leninakan, URSS (aujourd’hui Gyumri, Arménie)Nationalité: arménienne, russe, finlandaiseFonction: propriétaire du groupe d’investissement privé Volga GroupSexe: masculinGennady Timchenko est une connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et il est, dans l’ensemble, présenté comme l’un de ses confidents.Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est fondateur et actionnaire de Volga Group, un groupe d’investissement disposant d’un portefeuille d’investissements dans des secteurs essentiels de l’économie russe. Volga Group contribue de manière significative à l’économie russe et à son développement.Il est aussi un actionnaire de Bank Rossiya, qui est considérée comme étant la banque de Poutine et des personnes qui lui sont associées. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie.En outre, Bank Rossiya détient des participations dans le National Media Group, une société holding de médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie diffusant activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Gennady Timchenko est également le deuxième actionnaire principal de PAO Novatek, l’un des plus grands producteurs de gaz en Russie.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également responsable du soutien apporté à des actions ou politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il est également responsable de l’apport d’un soutien financier ou matériel aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.28.2.2022
695.Alexey Alexandrovits MORDASHOV(Алексей Александрович МОРДАШОВ)Date de naissance: 26.9.1965Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: président de Severstal et de SevergroupNationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Yuriy Kovalchuk; Nikolay ShamalovAlexey Mordashov est un homme d’affaires russe entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexey Mordashov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine. En outre, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit". Alexey Mordashov est président et actionnaire majoritaire de la société Severgroup, une société d’investissement privée dont la filiale, Severstal, exerce des activités dans le secteur sidérurgique et minier et fournit des produits en acier spécial à l’industrie militaire, y compris de l’acier renforcé.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Par ailleurs, Alexey Mordashov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Enfin, il est également responsable de l’apport d’un soutien financier et matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.28.2.2022
696.Peter Mikhaylovich FRADKOV(Петр Михайлович ФРАДКОВ)Fonction: président de PJSC PromsvyazbankDate de naissance: 7.2.1978Lieu de naissance: Moscou, RussieSexe: masculinPetr Fradkov est président de PJSC Promsvyazbank et constitue le seul organe exécutif de la banque. Promsvyazbank est une banque d’État russe, qui apporte un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe et qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.Promsvyazbank reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.Promsvyazbank exerce ses activités dans la péninsule de Crimée. Promsvyazbank a ouvert 150 succursales au total dans la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk, ainsi que dans les régions de Kherson et de Zaporizhzhia.Petr Fradkov, en tant que président de Promsvyazbank, est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.2.2022
697.Leonid Viktorovich KASINSKY(en russe: Леонид Викторович КАСИНСКИЙ;en biélorusse: Леанiд Вiктаравiч КАСIНСКI)Date de naissance: 29.6.1972Lieu de naissance: Grodno, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: général de division, assistant du ministre de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées et chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défenseNationalité: biélorusseSexe: masculinLeonid Kasinsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour les activités idéologiques dans les forces armées. Il est également chef de la direction générale des activités idéologiques au ministère biélorusse de la défense.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Leonid Kasinsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
698.Igor Vladimirovich MOZHILOVSKY(en russe: Игорь Владимирович МОЖИЛОВСКИЙ;en biélorusse: Iгар Уладзiмiравiч МАЖЫЛОЎСКI)Date de naissance: 28.2.1971Lieu de naissance: Dubrovno, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: général de division, assistant du ministre de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire et chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défenseNationalité: biélorusseSexe: masculinIgor Mozhilovsky occupe le poste d'assistant du ministre biélorusse de la défense pour l'économie et les finances en matière militaire. Il est également chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère biélorusse de la défense.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Igor Mozhilovsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
699.Oleg Leonidovich VOINOV(en russe: Олег Леонидович ВОИНОВ)(en biélorusse: Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ)Date de naissance: 26.3.1967Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)Fonction: directeur des archives historiques nationales de BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinOleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale.La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.2.3.2022
700.Sergei Anatolievich SAUTA(en russe: Сергей Анатольевич САУТА;en biélorusse: Сяргей Анатольевiч САЎТА)Fonction: colonel, chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinSergei Sauta occupe le poste de chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergei Sauta participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
701.Ivan Josephovich BOGUSLAVSKY(en russe: Иван Иосифович БОГУСЛАВСКИЙ;en biélorusse: Iван Iосiфавiч БАГУСЛАЎСКI)Date de naissance: 4.8.1968Lieu de naissance: Kalivaria, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: général de division, chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défenseNationalité: biélorusseSexe: masculinIvan Boguslavsky occupe le poste de chef de l’inspection militaire générale des forces armées au ministère biélorusse de la défense.La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Ivan Boguslavsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.2.3.2022
702.Dmitry Anatolievich MIHOLAP(en russe: Дмитрий Анатольевич МИХОЛАП;en biélorusse: Дзмiтрый Анатольевiч МIХАЛАП)Date de naissance: 28.12.1974Lieu de naissance: Bukino, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: colonel, commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorussesNationalité: biélorusseSexe: masculinDmitry Miholap occupe le poste de commandant adjoint de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Miholap participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.2.3.2022
703.Anatoliy Anatolievich BULAVKO(en russe: Анатолий Анатольевич БУЛАВКО;en biélorusse: Анатоль Анатольевiч БУЛАЎКА)Date de naissance: 1.5.1969Lieu de naissance: Kalinkovichi, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: colonel, commandant adjoint pour les activités idéologiques et un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorussesNationalité: biélorusseSexe: masculinAnatoliy Bulavko occupe le poste de commandant adjoint pour les activités idéologiques et est l'un des chefs des activités idéologiques de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Anatoliy Bulavko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
704.Victor Vladimirovich SOYKO(en russe: Виктор Владимирович СОЙКО;en biélorusse: Вiктар Уладзiмiравiч СОЙКА)Date de naissance: 3.7.1971Lieu de naissance: Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: colonel, commandant adjoint pour l’armement et chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorussesNationalité: biélorusseSexe: masculinVictor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses.La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.2.3.2022
705.Yuri Mikhailovich PEYGANOVICH(en russe: Юрий Михайлович ПЕЙГАНОВИЧ;en biélorusse: Юрый Мiхайлавiч ПЕЙГАНОВIЧ)Fonction: colonel, commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et chef de directionNationalité: biélorusseSexe: masculinYuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
706.Alexander Ivanovich BAS(en russe: Александр Иванович БАС)(en biélorusse: Аляксандр Iванавiч БАС)Date de naissance: 17.8.1971Lieu de naissance: Khotomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: général de division, chef de la principale direction de formation au combat des forces arméesNationalité: biélorusseSexe: masculinAlexander Bas a été promu au grade de général de division et occupe le poste de chef de la principale direction de formation au combat des forces armées depuis janvier 2023. Précédemment, Alexander Bas était commandant adjoint du commandement opérationnel occidental biélorusse.La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Alexander Bas participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.2.3.2022
707.Dmitry Leontevich BEKREN(en russe: Дмитрий Леонтьевич БЕКРЕНЬ)Date de naissance: 16.7.1979Lieu de naissance: Slonim, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie, chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinDmitry Leontievich Bekren occupe le poste de commandant adjoint de l'Armée pour l'idéologie et de chef de la direction de l'idéologie du commandement opérationnel occidental biélorusse.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Leontievich Bekren participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
708.Vitaly Fridrikhovich KILCHEVSKY(en russe: Виталий Фридрихович КИЛЬЧЕВСКИЙ)Date de naissance: 31.10.1978Lieu de naissance: village de Patashnya, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: commandant adjoint de l'armement et chef de l'armement, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinVitaly Fridrikhovich Kilchevsky occupe le poste de commandant adjoint de l'armement et de chef de l'armement de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vitaly Fridrikhovich Kilchevsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
709.Sergey Nikolayevich GRINYUK(en russe: Сергей Николаевич ГРИНЮК)Date de naissance: 11.5.1971Lieu de naissance: Brest, République socialiste soviétique de Biélorussie, aujourd'hui BiélorussieFonction: commandant adjoint des troupes pour la logistique, chef de la direction logistique, commandement opérationnel occidental de Biélorussie, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinSergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement opérationnel occidental de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
710.Aleksandr Viktorovich NAUMENKO(en russe: Александр Викторович НАУМЕНКО)Fonction: commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de divisionNationalité: biélorusseSexe: masculinAleksandr Viktorovich Naumenko occupe le poste de commandant des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Aleksandr Viktorovich Naumenko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
711.Vadim Evgenievich SHADURA(en russe: Вадим Евгеньевич ШАДУРА)Fonction: chef d’état-major — Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de divisionNationalité: biélorusseSexe: masculinVadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division.La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.2.3.2022
712.Vladimir Vladimirovich KULAZHIN(en russe: Владимир Владимирович КУЛАЖИН)Fonction: commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, général de divisionNationalité: biélorusseSexe: masculinVladimir Vladimirovich Kulazhin occupe le poste de commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vladimir Vladimirovich Kulazhin participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
713.Valery Ivanovich YANUSHKEVICH(en russe: Валерий Иванович ЯНУШКЕВИЧ)Fonction: commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques – chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinValery Ivanovich Yanushkevich occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour les activités idéologiques - chef de la direction des activités idéologiques du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Valery Ivanovich Yanushkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
714.Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH(en russe: Вячеслав Александрович ЛЕНКЕВИЧ)Fonction: chef du service administratif des carburants et lubrifiants du ministère biélorusse de la défense, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinVyacheslav Lenkevich a été promu chef de l’administration des carburants et des lubrifiants du ministère biélorusse de la défense en septembre 2022. Il a occupé précédemment le poste de commandant adjoint chargé de la logistique et de chef de la logistique du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vyacheslav Lenkevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.2.3.2022
715.Dmitri Ivanovich SUROVICH(en russe: Дмитрий Иванович СУРОВИЧ)Fonction: Commandant adjoint chargé de l'armement, chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie, colonelNationalité: biélorusseSexe: masculinDmitri Ivanovich Surovich occupe le poste de commandant adjoint chargé de l'armement et de chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitri Ivanovich Surovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
716.Oleg Nikolayevich KOPYL(en russe: Олег Николаевич КОПЫЛ)Fonction: Colonel; premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de BiélorussieSexe: masculinOleg Kopyl occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale – chef du service de soutien moral et psychologique de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Kopyl participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
717.Dmitry Alexandrovich ZABROTSKY(en russe: Дмитрий Александрович ЗАБРОЦКИ)Date de naissance: 2.7.1971Fonction: Colonel, premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de BiélorussieSexe: masculinDmitry Zabrotsky occupe le poste de premier adjoint du chef de la direction générale de l'économie et des finances du ministère de la défense de Biélorussie.La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitry Zabrotsky participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.2.3.2022
718.Vadim Anatolyevich LUKASHEVICH(en russe: Вадим Анатольевич ЛУКАШЕВИЧ)Fonction: commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de la Biélorussie, colonelSexe: masculinVadim Lukashevich est commandant adjoint - chef de la direction des activités idéologiques du commandement des forces d’opérations spéciales des forces armées biélorusses, et l’ancien chef du service de l’information de la direction générale des activités idéologiques du ministère de la défense de Biélorussie.La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Lukashevich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.2.3.2022
719.Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY(Александр Дмитриевич ПУМПЯНСКИЙ)Date de naissance: 16.5.1987Lieu de naissance: Ekaterinbourg, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical CompanyNationalité: russeSexe: masculinAlexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.Alexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
720.Alexander Semenovich VINOKUROV(Александр Семёнович ВИНОКУРОВ)Date de naissance: 12.10.1982Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires, associé gérant et président du groupe Maraton; ancien membre du conseil d’administration de MagnitNationalité: russeSexe: masculinAlexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et était, jusqu’à récemment, membre du conseil d’administration de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe.Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.9.3.2022
721.Andrey Igorevich MELNICHENKO(Андрей Игоревич МЕЛЬНИЧЕНКО)Date de naissance: 8.3.1972Lieu de naissance: Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: ancien administrateur non exécutif de JSC SUEK, ancien membre du conseil d’administration d’EuroChem GroupNationalité: russeSexe: masculinAndrey Melnichenko est un industriel russe qui continue de contrôler l’important producteur d’engrais EuroChem Group et la société charbonnière SUEK. Depuis le 9 mars 2022, Melnichenko a transféré ses intérêts dans SUEK et EuroChem Group à son épouse, Alexandra Melnichenko. Il continue de profiter de la richesse qu’il a transférée à son épouse. En 2022, sa richesse a plus que doublé, faisant de lui la personne la plus riche de Russie en 2023.Andrey Melnichenko appartient au cercle le plus influent des femmes et hommes d’affaires russes entretenant des liens étroits avec le gouvernement russe, ce que prouve son association à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs, au sein de laquelle il occupe le poste de membre du bureau du conseil d’administration. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Melnichenko ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales, ce qui illustre l’importance d’Andrey Melnichenko en tant qu’homme d’affaires influent en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit".Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
722.Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY(alias Dmitry A. PUMPIANSKY)(Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)Date de naissance: 22.3.1964Lieu de naissance: Oulan-Oude, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPPNationalité: russeSexe: masculinDmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP).Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles-ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du "Mérite pour la patrie", l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit". Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
723.Dmitry Arkadievich MAZEPIN(Дмитрий Аркадьевич МАЗЕПИН)Date de naissance: 18.4.1968Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Fonction: ancien PDG de JSC UCC UralchemNationalité: russeSexe: masculinDmitry Mazepin est l’un des principaux actionnaires et l’ancien PDG de la société d’engrais minéraux Uralchem. Le groupe Uralchem est un fabricant russe d’un large éventail de produits chimiques, dont des engrais minéraux et du salpêtre d’ammonium. Selon cette entreprise, elle serait en Russie le plus grand producteur de nitrate d’ammonium et le deuxième plus grand producteur d’engrais à base d’ammoniac et d’azote. Dmitry Mazepin est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Mazepin ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit".En décembre 2021, Dmitry Mazepin a revu l’enregistrement de ses sociétés Uralchem Holding et CI-Chemical Invest établies à Chypre, contrôlant "Uralchem", pour les faire passer sous juridiction russe dans la région administrative spéciale de l’île d’Oktyabrsky située dans l’oblast de Kaliningrad.9.3.2022
724.Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA(Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ)Date de naissance: 10.2.1966Nationalité: russeSexe: fémininGalina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci.Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.9.3.2022
725.Mikhail Eduardovich OSEEVSKY(Михаил Эдуардович ОСЕЕВСКИЙ)Date de naissance: 30.11.1960Lieu de naissance: ex-Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Fédération de RussieFonction: Président de PJSC RostelecomMembre indépendant du conseil d'administration, PJSC MMKMembre du conseil de surveillance d'ANO Digital Economy, LLC T2 RTK Holding (Tele2)Membre du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneursMikhaïl Eduardovich OSEEVSKY est le président de PJSC Rostelecom. PJSC Rostelecom est le premier fournisseur russe de services et de solutions numériques. Elle est présente dans tous les segments du marché et couvre des millions de ménages et d'organisations gouvernementales et privées. Rostelecom non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d'importants revenus pour ce dernier.Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.9.3.2022
Membre du conseil d'administration de LLC VotronMembre du conseil de direction de St. Petersburg NNAllianceVice-ministre du développement économique de la Fédération de Russie (de décembre 2011 à juin 2012)Nationalité: russeSexe: masculin
726.Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV(Михаил Игоревич ПОЛУБОЯРИНОВ)Date de naissance: 2.4.1966Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: ancien PDG de OJSC Aeroflot;Membre du conseil d’administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA;Membre du conseil de surveillance de la DOM.RF;Président du conseil d’administration de LLC Pobeda;ancien membre du Conseil des gouverneurs de l’IATANationalité: russeSexe: masculinMikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée.Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
727.Sergey Alexandrovich KULIKOV(également connu sous le nom de Sergei Alexandrovich KULIKOV)En russe: Сергей Алехандрович КУЛИКОВDate de naissance: 9.4.1976Lieu de naissance: Sverdlovsk, Fédération de RussieFonction: Président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLCMembre du conseil d'administration de Rusnano JSCPremier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielleNationalité: russeSexe: masculinSergey Alexandrovich KULIKOV est le président de l'organe de direction de la société RUSNANO LLC et membre du conseil d'administration de Rusnano JSC, ainsi que le premier vice-président du conseil de la Commission militaro-industrielle. Rusnano LLC est une institution russe de développement de l'innovation créée dans le cadre de l'initiative présidentielle intitulée "Stratégie pour le développement de l'industrie des nanotechnologies". Sergey Kulikov intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, Sergey Alexandrovich KULIKOV ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu'il est un des hommes d'affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.9.3.2022
728.Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH(Вадим Николаевич МОШКОВИЧ)Date de naissance: 6.4.1967Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien président du conseil d’administration de Rusagro GroupNationalité: russeSexe: masculinVadim Moshkovich est un entrepreneur russe ayant des intérêts commerciaux dans les secteurs de l’agriculture et de la promotion immobilière. En 2004, Vadim Moshkovich a fondé Rusagro Group, qui est un grand producteur de viande porcine, de graisses et de sucre, classé première parmi les sociétés agricoles en Russie en 2021. Vadim Moshkovich est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Vadim Moshkovich ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie.9.3.2022
729.Vladimir Sergeevich KIRIYENKO(Владимир Сергеевич КИРИЕНКО)Date de naissance: 27.5.1983Lieu de naissance: Nizhny Novgorod, Fédération de RussieFonction:PDG de VK Company Limited, société mère de la première plateforme russe de médias sociaux, VKontakte.Ancien premier vice-président de l'entreprise contrôlée par l'État russe Rostelecom (2017-2021)Président du conseil d'administration de LLC PobedaAncien président du conseil d'administration de Nizhegorodpromstroybank (2008-2011)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Sergeevich KIRIYENKO est le PDG de VK Company Limited. VK Company Limited est une société russe de l'internet, qui occupe une place importante dans le segment russophone de l'internet. Collectivement, ce sont les projets de VK qui ont eu la plus large audience en Russie et capté le plus de temps d'écran. Sur une base mensuelle, plus de 90% des internautes russes consultent les sites de VK et l'entreprise figure parmi les cinq plus grandes sociétés de l'internet, si l'on considère le nombre total de pages consultées. VK Company contrôle et exploite les trois sites de réseaux sociaux russes les plus importants et les plus populaires que sont VKontakte, Odnoklassniki et Moi Mir, ainsi que le service de messagerie électronique et le portail internet mail.ru. Vladimir Sergeevich KIRIYENKO intervient donc dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.Le gouvernement russe renforce son influence sur les médias et les réseaux sociaux. VK Company est contrôlée par Gazprom Media (une entreprise publique, qui est la principale source de revenus du gouvernement russe). Vladimir Sergeevich Kiriyenko soutient donc l'objectif de Vladimir Poutine de renforcer le contrôle de l'internet. Vladimir Kiriyenko apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'Ukraine, ou en tire avantage.Étant donné que VK Company est détenue par le groupe public Gazprom, les recettes qu'elle génère constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Vladimir Kiriyenko est le fils de Sergei Kiriyenko, actuellement premier chef adjoint du cabinet présidentiel. Sergei Kiriyenko serait celui qui supervise la politique intérieure pour Vladimir Poutine.9.3.2022
730.Andrey Andreevich GURYEV(Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ)Date de naissance: 7.3.1982Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: PDG et président du conseil d’administration de PJSC PhosAgro; travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes; membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RSPP) depuis le 30 septembre 2019Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP).Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
731.Dmitry Vladimirovich KONOV(Дмитрий Владимирович КОНОВ)Date de naissance: 2.9.1970Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding; membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa PAO; membre de l’Union russe des entreprises et organisations du complexe chimique (Ruschemunion);a travaillé au département des finances de OAO NK YUKOS; a occupé divers postes au sein de l’AKB Trust and Investment Bank, y compris celui de vice-président — chef du département de la banque d’investissement et directeur exécutif du département du financement des entreprises; ancien membre du conseil d’administration de OAO Gazprom neftekhim Salavat et OAO GazprombankNationalité: russeSexe: masculinDmitry Konov est l’ancien président du conseil d’administration de PJSC SIBUR Holding et, à ce titre, il a supervisé les activités de la société. SIBUR Holding est la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie et l’une des entreprises qui connaît la croissance la plus rapide dans le secteur pétrochimique mondial. SIBUR est un groupe pétrochimique émergent de premier plan et le plus grand producteur pétrochimique sur le marché russe. Leonid Mikhelson et Gennady Timchenko, hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, détiennent des participations majoritaires dans le capital de SIBUR. Entre 2017 et 2022, Dmitry Konov a été classé parmi les 200 personnes les plus riches de Russie.SIBUR Holding est étroitement liée au gouvernement russe, et les recettes qu’elle génère constituent, par conséquent, une source importante de revenus pour le gouvernement russe.Dmitry Konov entretient des liens avec l’industrie chimique en tant qu’ancien membre de l’Union russe des entreprises et de l’Organisation du complexe chimique (Ruschemunion), une organisation collaborant avec les autorités russes pour défendre les intérêts de l’industrie chimique russe et la rendre plus efficiente et productive. L’industrie chimique russe est dominée par quelques acteurs étroitement liés au Kremlin.Dmitry Konov est membre du conseil de surveillance et du comité de planification stratégique d’Alrosa. Alrosa est une entreprise publique active dans le secteur du diamant, et ses bénéfices reviennent directement au Kremlin. Par ses fonctions au sein d’Alrosa, Dmitry Konov contribue au financement des activités du gouvernement russe liées, entre autres, à la déstabilisation de l’Ukraine.Le 24 février 2022, il a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartenait au cercle restreint des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.En janvier 2023, il a été nommé par le président Poutine en tant que membre du conseil de surveillance de la Russian Science Foundation.Dmitry Konov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
732.Nikita Dmitrievich MAZEPIN(Никита Дмитриевич МАЗЕПИН)Date de naissance: 2.3.1999Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien pilote de course russe de l’écurie de Formule 1 Haas du Championnat du monde de Formule 1 en 2022, sous le drapeau neutre représentant la Fédération automobile russeNationalité: russeSexe: masculinNikita Mazepin est le fils de Dmitry Mazepin, propriétaire et ancien directeur général de JSC UCC Uralchem. Jusqu’en mars 2022, il a été pilote de course de l’écurie de Formule 1 Haas, parrainée par Dmitry Mazepin par l’intermédiaire d’Uralkali, une filiale d’Uralchem. Sa fondation "We compete as one" (Nous concourrons en ne faisant qu’un) est destinée à être financée par des fonds provenant d’Uralkali. Il est également associé à son père par des intérêts commerciaux communs dans la société Hitech GP, qui était détenue en partie par Dmitry Mazepin à travers Uralkali et dont l’objectif est de favoriser la carrière de Nikita Mazepin en tant que pilote de sport automobile, et qui est désormais détenue par un associé commun des deux hommes.Il est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Mazepin, auquel il est associé et dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.9.3.2022
733.Alexander Konstantinovich AKIMOV(Александр Константинович АКИМОВ)Date de naissance: 10.11.1954Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
734.Ivan Nikolayevich ABRAMOV(Иван Николаевич АБРАМОВ)Date de naissance: 16.6.1978Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
735.Mohmad Isaevich AKHMADOV(Мохмад Исаевич АХМАДОВ)Date de naissance: 17.4.1972Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
736.Sergei Petrovich ARENIN(Сергей Петрович АРЕНИН)Date de naissance: 29.8.1958Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
737.Yuri Viktorovich ARKHAROV(Юрий Викторович АРХАРОВ)Date de naissance: 13.6.1977Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
738.Anatoly Dmitrievich ARTAMONOV(Анатолий Дмитриевич АРТАМОНОВ)Date de naissance: 5.5.1952Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
739.Mikhail Alexandrovich AFANASOV(Михаил Александрович АФАНАСОВ)Date de naissance: 15.6.1953Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
740.Oleg Aleksandrovich ALEKSEEV(Олег Александрович АЛЕКСЕЕВ)Date de naissance: 21.12.1967Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
741.Yelena Vladimirovna AFANASEVA(Елена Владимировна АФАНАСЬЕВА)Date de naissance: 27.3.1975Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
742.Alexander Davidovich BASHKIN(Александр Давыдович БАШКИН)Date de naissance: 10.6.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
743.Andrey Alexandrovich BAZILEVSKY(Андрей Александрович БАЗИЛЕВСКИЙ)Date de naissance: 24.2.1967Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
744.Mukharbek Oybertovich BARAKHOYEV(Мухарбек Ойбертович БАРАХОЕВ)Date de naissance: 4.1.1971Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
745.Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH(Сергей Вячеславович БЕЗДЕНЕЖНЫХ)Date de naissance: 25.8.1979Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
746.Viktor Nikolayevich BONDAREV(Виктор Николаевич БОНДАРЕВ)Date de naissance: 7.12.1959Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
747.Yegor Afanasyevich BORISOV(Егор Афанасьевич БОРИСОВ)Date de naissance: 15.8.1954Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
748.Alexander Yuryevich BRYKSIN(Александр Юрьевич БРЫКСИН)Date de naissance: 20.1.1967Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
749.Mikhail Vladimirovich BELOUSOV(Михаил Владимирович БЕЛОУСОВ)Date de naissance: 11.10.1953Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
750.Sergei Vladimirovich BEREZKIN(Сергей Владимирович БЕРЁЗКИН)Date de naissance: 23.6.1955Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
751.Vladimir Andreyevich BEKETOV(Владимир Андреевич БЕКЕТОВ)Date de naissance: 29.3.1949Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
752.Yelena Vasilyevna BIBIKOVA(Елена Васильевна БИБИКОВА)Date de naissance: 23.9.1956Sexe: fémininAncienne membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
753.Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV(Андрей Владимирович ЧЕРНЫШЁВ)Date de naissance: 10.7.1970Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
754.Alexander Vlademirovich DVOINYKH(Александр Владимирович ДВОЙНЫХ)Date de naissance: 19.1.1984Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
755.Vadim Yevgenyevich DENGIN(Вадим Евгеньевич ДЕНЬГИН)Date de naissance: 23.9.1980Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
756.Konstantin Konstantinovich DOLGOV(Константин Константинович ДОЛГОВ)Date de naissance: 12.8.1968Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
757.Gennady Egorovich EMELYANOV(Геннадий Егорович ЕМЕЛЬЯНОВ)Date de naissance: 1.1.1957Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
758.Olga Nikolayevna EPIFANOVA(Ольга Николаевна ЕПИФАНОВА)Date de naissance: 19.8.1966Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
759.Arsen Suleymanovich FADZAYEV(Арсен Сулейманович ФАДЗАЕВ)Date de naissance: 5.9.1952Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.9.3.2022
760.Yury Viktorovich FEDOROV(Юрий Викторович ФЁДОРОВ)Date de naissance: 1.1.1972Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.9.3.2022
761.Nikolai Vasilyevich FYODOROV(Николай Васильевич ФЁДОРОВ)Date de naissance: 9.5.1958Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Dans ses déclarations publiques, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la guerre contre l’Ukraine.9.3.2022
762.Airat Minerasikhovich GIBATDINOV(Айрат Минерасихович ГИБАТДИНОВ)Date de naissance: 16.1.1986Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
763.Denis Vladimirovich GUSEV(Денис Владимирович ГУСЕВ)Date de naissance: 26.12.1976Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
764.Lilia Salavatovna GUMEROVA(Лилия Салаватовна ГУМЕРОВА)Date de naissance: 16.12.1972Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
765.Rimma Fyodorovna GALUSHINA(Римма Фёдоровна ГАЛУШИНА)Date de naissance: 30.5.1963Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
766.Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV(Сулейман Садулаевич ГЕРЕМЕЕВ)Date de naissance: 20.1.1971Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
767.Tatyana Anatolyevna GIGEL(Татьяна Анатольевна ГИГЕЛЬ)Date de naissance: 27.2.1960Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
768.Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY(Александр Владиславович ГУСАКОВСКИЙ)Date de naissance: 25.8.1970Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
769.Dmitry Yuryevich GORITSKY(Дмитрий Юрьевич ГОРИЦКИЙ)Date de naissance: 28.10.1970Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
770.Lyubov Nikolayevna GLEBOVA(Любовь Николаевна ГЛЕБОВА)Date de naissance: 7.3.1960Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
771.Sergei Vasilyevich GORNYAKOV(Сергей Васильевич ГОРНЯКОВ)Date de naissance: 5.1.1966Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
772.Svetlana Petrovna GORYACHEVA(Светлана Петровна ГОРЯЧЕВА)Date de naissance: 3.6.1947Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
773.Vladimir Filippovich GORODETSKIY(Владимир Филиппович ГОРОДЕЦКИЙ)Date de naissance: 11.7.1948Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
774.Eduard Vladimirovich ISAKOV(Эдуард Владимирович ИСАКОВ)Date de naissance: 4.10.1973Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
775.Vasily Nikolayevich IKONNIKOV(Василий Николаевич ИКОННИКОВ)Date de naissance: 26.4.1961Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
776.Sergey Pavlovich IVANOV(Сергей Павлович ИВАНОВ)Date de naissance: 19.4.1952Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
777.Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO(Алексей Николаевич КОНДРАТЕНКО)Date de naissance: 16.12.1969Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
778.Alexander Bogdanovich KARLIN(Александр Богданович КАРЛИН)Date de naissance: 29.10.1951Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
779.Andrey Akardyevich KLIMOV(Андрей Аркадьевич КЛИМОВ)Date de naissance: 9.11.1954Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
780.Andrey Viktorovich KUTEPOV(Андрей Викторович КУТЕПОВ)Date de naissance: 6.4.1971Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
781.Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV(Белан Багаудинович ХАМЧИЕВ)Date de naissance: 7.12.1960Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
782.Galina Nikolayevna KARELOVA(Галина Николаевна КАРЕЛОВА)Date de naissance: 29.6.1960Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
783.Irina Andreyevna KOZHANOVA(Ирина Андреевна КОЖАНОВА)Date de naissance: 6.7.1987Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
784.Krym Olievich KAZANOKOV(Крым Олиевич КАЗАНОКОВ)Date de naissance: 19.7.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
785.Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV(Мурат Крым-Гериевич ХАПСИРОКОВ)Date de naissance: 26.1.1978Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
786.Nikolai Fyodorovich KONDRATYUK(Николай Фёдорович КОНДРАТЮК)Date de naissance: 11.7.1957Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
787.Oksana Vladimirovna KHLYAKINA(Оксана Владимировна ХЛЯКИНА)Date de naissance: 28.11.1969Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
788.Sergey Viktorovich KALASHNIK(Сергей Викторович КАЛАШНИК)Date de naissance: 31.3.1978Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
789.Vladimir Igorevich KOZHIN(Владимир Игоревич КОЖИН)Date de naissance: 28.2.1959Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
790.Vladimir Igorevich KRUGLY(Владимир Игоревич КРУГЛЫЙ)Date de naissance: 27.5.1955Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
791.Alexander Alexandrovich KARELIN(Александр Александрович КАРЕЛИН)Date de naissance: 19.9.1967Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
792.Andrey Igoryevich KISLOV(Андрей Игоревич КИСЛОВ)Date de naissance: 29.8.1958Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
793.Dmitry Gennadyevich KUZMIN(Дмитрий Геннадьевич КУЗЬМИН)Date de naissance: 28.6.1975Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
794.Grigory Borisovich KARASIN(Григорий Борисович КАРАСИН)Date de naissance: 23.8.1949Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
795.Konstantin Iosifovich KOSACHEV(Константин Иосифович КОСАЧЕВ)Date de naissance: 17.9.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
796.Natalia Vladimirovna KOSYKHINA(Наталия Владимировна КОСИХИНА)Date de naissance: 7.8.1972Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
797.Nina Germanovna KULIKOVSKIH(Нина Германовна КУЛИКОВСКИХ)Date de naissance: 5.2.1961Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
798.Olga Nikolayevna KHOKHLOVA(Ольга Николаевна ХОХЛОВА)Date de naissance: 18.11.1957Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
799.Sergei Ivanovich KISLYAK(Сергей Иванович КИСЛЯК)Date de naissance: 7.9.1950Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
800.Sergey Nikolayevich KOLBIN(Сергей Николаевич КОЛБИН)Date de naissance: 29.10.1969Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
801.Vladimir Kasimirovich KRAVCHENKO(Владимир Казимирович КРАВЧЕНКО)Date de naissance: 12.6.1964Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
802.Grigory Petrovich LEDKOV(Григорий Петрович ЛЕДКОВ)Date de naissance: 26.3.1969Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
803.Vladimir Albertovich LEBEDEV(Владимир Альбертович ЛЕБЕДЕВ)Date de naissance: 23.4.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
804.Yulia Viktorovna LAZUTKINA(Юлия Викторовна ЛАЗУТКИНА)Date de naissance: 11.3.1981Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
805.Alexei Petrovich MAYOROV(Алексей Петрович МАЙОРОВ)Date de naissance: 29.12.1961Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
806.Igor Nikolayevich MOROZOV(Игорь Николаевич МОРОЗОВ)Date de naissance: 13.10.1956Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".9.3.2022
807.Sergei Gerasimovich MITIN(Сергей Герасимович МИТИН)Date de naissance: 14.6.1951Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
808.Sergey Nikolayevich MURATOV(Сергей Николаевич МУРАТОВ)Date de naissance: 13.1.1964Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
809.Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN(Фарит Мубаракшевич МУХАМЕТШИН)Date de naissance: 31.1.1947Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
810.Sergei Patrovich MIKHAILOV(Сергей Петрович МИХАЙЛОВ)Date de naissance: 22.5.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
811.Sergey Alexandrovich MARTYNOV(Сергей Александрович МАРТЫНОВ)Date de naissance: 22.8.1959Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
812.Taimuraz Dzhambekovich MAMSUROV(Таймураз Дзамбекович МАМСУРОВ)Date de naissance: 13.4.1954Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
813.Alexander Vladimirovich NAROLIN(Александр Владимирович НАРОЛИН)Date de naissance: 27.6.1972Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
814.Alexander Valeryevich NIKITIN(Александр Валерьевич НИКИТИН)Date de naissance: 26.4.1976Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
815.Boris Alexandrovich NEVZOROV(Борис Александрович НЕВЗОРОВ)Date de naissance: 21.9.1955Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
816.Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV(Виктор Феодосьевич НОВОЖИЛОВ)Date de naissance: 16.2.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
817.Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV(Александр Вячеславович НОВЬЮХОВ)Date de naissance: 5.10.1975Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
818.Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN(Вячеслав Владимирович НАГОВИЦЫН)Date de naissance: 2.3.1956Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
819.Alexei Maratovich ORLOV(Алексей Маратович ОРЛОВ)Date de naissance: 9.10.1961Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
820.Dina Ivanovna OYUN(Дина Ивановна ОЮН)Date de naissance: 25.6.1963Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
821.Anna Ivanovna OTKE(Анна Ивановна ОТКЕ)Date de naissance: 21.12.1974Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
822.Gennady Ivanovich ORDENOV(Геннадий Иванович ОРДЕНОВ)Date de naissance: 4.9.1957Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
823.Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN(Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН)Date de naissance: 31.7.1987Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".9.3.2022
824.Dmitry Sergeyevich PERMINOV(Дмитрий Сергеевич ПЕРМИНОВ)Date de naissance: 3.4.1979Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
825.Margarita Nikolayevna PAVLOVA(Маргарита Николаевна ПАВЛОВА)Date de naissance: 22.1.1979Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
826.Yelena Alekseyevna PERMINOVA(Елена Алексеевна ПЕРМИНОВА)Date de naissance: 5.12.1960Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
827.Alexei Konstantinovich PUSHKOV(Алексей Константинович ПУШКОВ)Date de naissance: 10.8.1954Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
828.Elena Vladimirovna PISAREVA(Елена Владимировна ПИСАРЕВА)Date de naissance: 20.1.1967Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
829.Irina Alexandrovna PETINA(Ирина Александровна ПЕТИНА)Date de naissance: 31.8.1972Sexe: fémininAncienne membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
830.Sergey Nikolayevich PERMINOV(Сергей Николаевич ПЕРМИНОВ)Date de naissance: 16.9.1968Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
831.Vladimir Vladimirovich POLETAYEV(Владимир Владимирович ПОЛЕТАЕВ)Date de naissance: 23.5.1975Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
832.Alexander Vasilyevich RAKITIN(Александр Васильевич РАКИТИН)Date de naissance: 17.5.1958Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
833.Grigoriy Alexeyevich RAPOTA(Григорий Алексеевич РАПОТА)Date de naissance: 5.2.1944Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
834.Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA(Ирина Валерьевна РУКАВИШНИКОВА)Date de naissance: 3.2.1973Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
835.Sergey Nikolayevich RYABUKHIN(Сергей Николаевич РЯБУХИН)Date de naissance: 13.11.1954Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
836.Akhmat Anzorovich SALPAGAROV(Ахмат Анзорович САЛПАГАРОВ)Date de naissance: 31.12.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
837.Alexei Vladimirovich SINITSYN(Алексей Владимирович СИНИЦЫН)Date de naissance: 13.1.1976Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
838.Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO(Андрей Анатольевич ШЕВЧЕНКО)Date de naissance: 29.5.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
839.Dmitry Vladimirovich SAVELYEV(Дмитрий Владимирович САВЕЛЬЕВ)Date de naissance: 3.8.1968Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
840.Evgeny Stepanovich SAVCHENKO(Евгений Степанович САВЧЕНКО)Date de naissance: 8.4.1950Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
841.Inna Yuryevna SVYATENKO(Инна Юрьевна СВЯТЕНКО)Date de naissance: 6.9.1967Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
842.Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA(Людмила Николаевна СКАКОВСКАЯ)Date de naissance: 13.11.1961Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
843.Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA(Татьяна Анатольевна САХАРОВА)Date de naissance: 16.6.1973Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
844.Alexander Alexandrovich SAVIN(Александр Александрович САВИН)Date de naissance: 28.1.1962Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
845.Anatoly Ivanovich SHIROKOV(Анатолий Иванович ШИРОКОВ)Date de naissance: 29.12.1967Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
846.Artem Gennadyevich SHEIKIN(Артём Геннадьевич ШЕЙКИН)Date de naissance: 25.3.1980Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
847.Elena Borisovna SHUMILOVA(Елена Борисовна ШУМИЛОВА)Date de naissance: 1.4.1978Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
848.Galina Nikolayevna SOLODUN(Галина Николаевна СОЛОДУН)Date de naissance: 26.1.1968Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
849.Lenar Rinatovich SAFIN(Ленар Ринатович САФИН)Date de naissance: 11.2.1969Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
850.Nikolai Petrovich SEMISOTOV(Николай Петрович СЕМИСОТОВ)Date de naissance: 2.12.1968Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
851.Valery Vladimirovich SEMYONOV(Валерий Владимирович СЕМЁНОВ)Date de naissance: 16.9.1960Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
852.Oleg Polikarpovich TKACH(Олег Поликарпович ТКАЧ)Date de naissance: 23.9.1967Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les "traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Donetsk" et entre la Fédération de Russie et la "République populaire de Louhansk"".9.3.2022
853.Pavel Vladimirovich TARAKANOV(Павел Владимирович ТАРАКАНОВ)Date de naissance: 21.6.1982Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
854.Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA(Людмила Заумовна ТАЛАБАЕВА)Date de naissance: 6.6.1957Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
855.Oleg Vladimirovich TSEPKIN(Олег Владимирович ЦЕПКИН)Date de naissance: 15.9.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
856.Peter Nikolayevich TULTAEV(Пётр Николаевич ТУЛТАЕВ)Date de naissance: 1.1.1961Sexe: masculinAncien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
857.Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO(Вячеслав Степанович ТИМЧЕНКО)Date de naissance: 20.11.1955Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
858.Valery Petrovich USATYUK(Валерий Петрович УСАТЮК)Date de naissance: 14.7.1948Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
859.Mukharby Magomedovich ULBASHEV(Мухарбий Магомедович УЛЬБАШЕВ)Date de naissance: 15.5.1960Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
860.Alexander Vladelenovich VAINBERG(Александр Владеленович ВАЙНБЕРГ)Date de naissance: 2.2.1961Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
861.Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY(Александр Геннадьевич ВЫСОКИНСКИЙ)Date de naissance: 24.9.1973Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
862.Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV(Николай Николаевич ВЛАДИМИРОВ)Date de naissance: 18.11.1979Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
863.Yuri Konstantinovich VALYAEV(Юрий Константинович ВАЛЯЕВ)Date de naissance: 18.4.1959Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
864.Alexander Georgyevich VARFOLOMEEV(Александр Георгиевич ВАРФОЛОМЕЕВ)Date de naissance: 4.6.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
865.Valery Nikolayevich VASILYEV(Валерий Николаевич ВАСИЛЬЕВ)Date de naissance: 17.7.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
866.Yury Leonidovich VOROBYOV(Юрий Леонидович ВОРОБЬЁВ)Date de naissance: 2.2.1948Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
867.Alexander Georgievich YAROSHUK(Александр Георгиевич ЯРОШУК)Date de naissance: 15.11.1965Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
868.Andrey Vladimirovich YATSKIN(Андрей Владимирович ЯЦКИН)Date de naissance: 25.4.1969Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
869.Irek Ishmukhametovich YALALOV(Ирек Ишмухаметович ЯЛАЛОВ)Date de naissance: 27.1.1961Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
870.Andrei Nikolayevich YEPISHIN(Андрей Николаевич ЕПИШИН)Date de naissance: 29.10.1967Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
871.Gennady Vladimirovich YAGUBOV(Геннадий Владимирович ЯГУБОВ)Date de naissance: 17.4.1968Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
872.Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA(Анастасия Геннадьевна ЖУКОВА)Date de naissance: 8.11.1974Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
873.Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV(Баир Баясхаланович ЖАМСУЕВ)Date de naissance: 29.1.1959Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
874.Nikolai Andreyevich ZHURAVLEV(Николай Андреевич ЖУРАВЛЁВ)Date de naissance: 1.9.1976Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
875.Viktor Viktororvich ZOBNEV(Виктор Викторович ЗОБНЕВ)Date de naissance: 7.6.1964Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
876.Igor Dmitryevich ZUBAREV(Игорь Дмитриевич ЗУБАРЕВ)Date de naissance: 20.7.1966Sexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
877.Olga Sergeyevna ZABRALOVA(Ольга Сергеевна ЗАБРАЛОВА)Date de naissance: 30.3.1980Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
878.Yelena Gennadyevna ZLENKO(Елена Геннадьевна ЗЛЕНКО)Date de naissance: 20.6.1967Sexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".9.3.2022
879.Roman Arkadyevich ABRAMOVICH(Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ)Date de naissance: 24.10.1966Lieu de naissance: Saratov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; actionnaire principal d’Evraz; ancien gouverneur de TchoukotkaNationalité: russeSexe: masculinAdresse: 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d’Odinsovo, Moscou, Fédération de RussiePersonne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir PoutineRoman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie.Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
880.German Borisovich KHAN(en russe: Герман Борисович ХАН)Date de naissance: 24.10.1961Lieu de naissance: Kiev, UkraineFonction: homme d’affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, Petr Aven, Alexey KuzmichevEntités associées: Alfa Group, Alfa BankGerman Khan est un homme d’affaires russe qui entretient des relations étroites avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, à l’instar de ses partenaires commerciaux, Mikhaïl Fridman et Petr (Piotr) Aven. Pendant de nombreuses années, il a été l’un des principaux actionnaires d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il a également été actionnaire de la société d’investissement LetterOne. En 2022, confronté aux sanctions occidentales prises à son encontre, il a transféré la propriété de ses participations dans ABH Financial Limited et LetterOne à son partenaire commercial de longue date Andrei Kosogov (Andreï Kossogov). Il a continué de gérer les actifs de ces sociétés basés en Russie. Il est considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit".La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z " utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menrée par la Russie contre l’Ukraine. German Khan apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
881.Viktor Filippovich RASHNIKOV(en russe: Виктор Филиппович РАШНИКОВ)Date de naissance: 13.10.1948Lieu de naissance: Magnitogorsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires influent. Propriétaire, président du conseil d’administration et président du comité de planification stratégique de Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK).Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK)Viktor Rashnikov est un homme d’affaires russe influent qui est propriétaire et président du conseil d’administration de l’entreprise Magnitogorsk Iron & Steel Works (MMK). MMK est l’un des plus grands contribuables de la Russie. La charge fiscale pesant sur l’entreprise a récemment augmenté, ce qui a entraîné une hausse considérable des recettes pour le budget de l’État russe. Viktor Rashnikov reçoit également un soutien du gouvernement russe et des décideurs russes. Par ailleurs, il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer "le patriotisme avant le profit".Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.15.3.2022
882.Alexey Viktorovich KUZMICHEV(alias Alexey Viktorovich KUZMICHOV)(en russe: Алексей Викторович КУЗЬМИЧЁВ)Fonction: homme d’affaires influent. L’un des principaux actionnaires d’Alfa Group.Date de naissance: 15.10.1962Lieu de naissance: Kirov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées Mikhaïl Fridman, Petr Aven, German KhanEntités associées: Alfa Group, Alfa BankAlexey Kuzmichev est un actionnaire majeur du consortium Alfa Group. Il est classé parmi les personnes les plus influentes de Russie. Vladimir Poutine a récompensé Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement d’Alfa Group à l’étranger.La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées d’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.AlfaStrakhovanie a fourni des assurances à des entreprises telles que JSC Kalashnikov Concern et Central Scientific — Research Institute for Precision Machine Engineering (TsNIITochMash), dont les armes sont largement utilisées par l’armée russe en Ukraine, y compris lors des atrocités commises à Boutcha.D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexey Kuzmichev apporte donc un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs.Il est également un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
883.Alexander Alexandrovich MIKHEEV (en russe: Александр Александрович Михеев)PDG de JSC RosoboronexportDate de naissance: 18.11.1961Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinPersonne associée: Sergey ChemezovEntités associées: Rosoboronexport, Rostec, Service fédéral de coopération militaro-techniqueAlexander Mikheev est le PDG de Rosoboronexport, le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires, et détient plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de revenus pour le gouvernement russe. Elles servent également à réaliser les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
884.Alexander Nikolayevich SHOKHIN(en russe: Александр Николаевич ШОХИН)Date de naissance: 25.12.1951Lieu de naissance: Savinskoye, district de Kirillovsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs; ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO; membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "Russie unie"Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022, Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
885.Andrey Valerievich RYUMIN (en russe: Андрей Валерьевич Рюмин)Directeur exécutif de Rosseti PJSC (qui portait jusqu’en août 2014 le nom de "Russian Grids"), président du conseil d’administrationDate de naissance: 12.6.1980Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Ryumin est le directeur exécutif de Rosseti PJSC, une société contrôlée par l’État russe, qui exploite des réseaux énergétiques et fournit des services de connexion technologique et de transport et de distribution d’électricité en Russie.Rosseti PJSC a construit la sous-station "Port", qui assure la traction ferroviaire du pont de Crimée et alimente la partie cargaison sèche du port maritime de Taman, ainsi que des autoroutes, en particulier l’autoroute M25 Novorossiysk-détroit de Kertch.15.3.2022
Le 24 février 2022, Ryumin a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle rapproché des oligarques proches de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
886.Armen Sumbatovich GASPARYAN (en russe: Армен Сумбатович ГAСПАРЯН)Date de naissance: 4.7.1975Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today", membre de la Chambre civiqueNationalité: russeSexe: masculinArmen Gasparyan dirige sa propre émission "Nablyudenye" pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur "Vesti FM". Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio "Polnyi kontakt" ("Full contact") d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie.Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien.Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine.Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.15.3.2022
887.Artyom / Artem Grigoryevich SHEYNIN (en russe: Артём Григорьевич ШЕЙНИН)Propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État (en russe: Первый канал)Date de naissance: 26.1.1966Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieSexe: masculinNationalité: russeArtyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l’émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l’État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l’annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l’indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie.À propos du 24 février 2022, le jour de l’agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, Sheynin a déclaré que l’opération russe en Ukraine était inévitable et qu’elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix.Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.15.3.2022
888.Dmitry Yevgenevich KULIKOV (en russe: Дмитрий Евгеньевич КУЛИКОВ)Expert de la commission de la Douma d’État russe chargée des affaires de la CEI et des relations avec les compatriotes.Producteur de films, présentateur de télévision et de radio.Membre du Conseil public qui relève du ministère de la défense de la Fédération de RussieDate de naissance: 18.11.1967Lieu de naissance: Shakhtyorsk, région du Donbass, UkraineNationalité: russeSexe: masculinDmitry Kulikov est un acteur de la propagande pro-Kremlin. Il a fait des commentaires publics sur les chaînes de télévision publiques en ligne avec le discours du Kremlin sur la situation dans la région du Donbass. Il a également justifié les actions des autorités russes menaçant l’intégrité et la souveraineté territoriale de l’Ukraine, comme la suspension de la mise en œuvre des accords de Minsk ou la décision de reconnaître les républiques dites "républiques indépendantes du Donbass et de Lougansk".Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.15.3.2022
889.Konstantin Lvovich ERNST (en russe: Константин Львович ЭРНСТ)PDG de Channel One Russia (en russe: Первый канал)Date de naissance: 6.2.1961Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinKonstantin Ernst est le PDG de Channel One Russia – l’une des plus grandes sociétés de médias russes qui est utilisée à des fins de propagande par les autorités russes depuis de nombreuses années. À ce poste, il est chargé d’organiser et de diffuser la propagande anti-ukrainienne des autorités russes.Il a également reçu les plus hautes distinctions de l’État, notamment les ordres pour services rendus à la patrie, l’ordre de l’amitié, des lettres de remerciement et des prix du gouvernement et du président de la Fédération de Russie, ainsi que la médaille "Au participant à l’opération militaire en Syrie".Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Il est également un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
890.Marina Vladimirovna SECHINA (en russe: Марина Владимировна СЕЧИНА)Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"Date de naissance: 1962Nationalité: russeSexe: fémininMarina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles.Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom.Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
891.Suleyman Abusaidovich KERIMOV(en russe: Сулейман Абусаидович КЕРИМОВ)Date de naissance: 12.3.1966Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta MoscowNationalité: russeSexe: masculinSuleyman Kerimov est un homme d’affaires russe influent ainsi qu’un membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et de la commission sur les règles de procédure et la gouvernance parlementaire. Il est l’ancien propriétaire du groupe financier et industriel Nafta Moscow. La valeur nette de Kerimov et de sa famille est estimée à 9,8 milliards de dollars US. Il a reçu d’importantes sommes d’argent de Sergei Roldugin, qui gère la fortune du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.Le 24 février 2022, M. Kerimov a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.Il est donc un homme d’affaires influent intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
892.Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN(Тигран Оганесович ХУДАВЕРДЯН)Date de naissance: 28.12.1981Lieu de naissance: Yerevan, URSS (aujourd’hui Arménie)Fonction: ancien directeur exécutif et ancien directeur général adjoint chez Yandex NVNationalité: arménienneSexe: masculinTigran Khudaverdyan est l’ancien directeur exécutif et l’ancien directeur général adjoint de Yandex N.V., fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union. Il reste l’un des cadres supérieurs de Yandex, orientant les activités de la société.Yandex est la plus grande entreprise technologique de Russie. Elle fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie. En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande pro-guerre russe. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.Le 24 février 2022, Khudaverdyan a assisté à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.C’est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, et il a apporté un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.15.3.2022
893.Vladimir Valerievich RASHEVSKY / Vladimir Valeryevich RASHEVSKIY(en russe: Владимир Валерьевич РАШЕВСКИЙ)Date de naissance: 29.9.1973Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG; membre du conseil de surveillance de l’association Market CouncilNationalité: russeSexe: masculinVladimir Rashevsky est un membre du conseil de surveillance de l’association Market Council. Il est également l’ancien PDG et administrateur d’EuroChem Group AG, fonctions dont il a démissionné officiellement à la suite de son inscription sur les listes établies dans le cadre des mesures restrictives de l’Union, mais il continue d’exercer une influence par l’intermédiaire de sociétés-écrans. EuroChem est l’un des plus grands producteurs d’engrais chimiques du monde. Auparavant (entre 2004 et 2020), il était le PDG de la société charbonnière JSC SUEK. Il s’agit d’entreprises russes de premier plan — détenues conjointement par Aleksandra Melnichenko, épouse du milliardaire russe Andrei Melnichenko — qui génèrent et fournissent des revenus substantiels pour le gouvernement russe. Ces entreprises coopèrent également avec les autorités russes, dont le président Vladimir Poutine. Les entreprises du groupe EuroChem ont fourni du nitrate d’ammonium aux zones occupées du Donbass. SUEK a signé des contrats avec des sanatoriums de Crimée pour des programmes de santé destinés à ses employés.Il apporte donc un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou il tire avantage de ce gouvernement.Le 24 février 2022, Rashevsky a assisté à une réunion d’oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle restreint des oligarques proches du président Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.15.3.2022
894.Alexey Yevgenevich FILATOV(Алексей Евгеньевич ФИЛАТОВ)Date de naissance: 12.2.1983Fonction: chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russeNationalité: russeSexe: masculinAlexey Filatov est le chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russe. Il est un haut fonctionnaire du Kremlin responsable de la coordination de la politique agressive du Kremlin, y compris des activités d’influence malveillante, à l’égard de l’Ukraine et des régions occupées de Donetsk et de Louhansk.En tant que chef de la direction de la coopération transfrontière de l’administration présidentielle russe, Filatov participe directement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de séparation des régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk dirigée par le Kremlin.Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.8.4.2022
895.Igor Venediktovich MASLOV(Игорь Венедиктович МАСЛОВ)Date de naissance: 18.10.1960Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieFonction: fonctionnaire de l’administration présidentielle russe issu des services russes de renseignement extérieur (SVR)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Maslov est un fonctionnaire de longue date de l’administration présidentielle russe, issu des services russes de renseignement extérieur (SVR), responsable de la politique subversive et des activités subversives du Kremlin à l’égard du prétendu "proche-étranger de la Russie" (territoires de l’ex-Union soviétique). Il est connu pour conseiller le président Vladimir Poutine sur l’Ukraine, la Moldavie et l’Ossétie du Sud et est cité parmi un groupe de personnes conseillant Poutine pour ce qui concerne l’Ukraine.En tant que chef de la direction des relations interrégionales et culturelles de l’administration présidentielle russe avec les pays étrangers, Maslov a félicité les membres des forces d’opérations spéciales (SPO) du ministère de la défense, qui ont joué un rôle clé dans l’annexion illégale de la péninsule de Crimée.Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.8.4.2022
896.Viatcheslav Moshe KANTOR(Вячеслав Моше КАНТОР)(alias Viatcheslav Vladimirovich KANTOR)(alias Вячеслав Владимирович КАНТОР)Date de naissance: 8.9.1953Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: actionnaire important du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russesNationalité: russe, israélienne et britanniqueSexe: masculinViatcheslav Kantor est un homme d’affaires influent russe qui est propriétaire bénéficiaire du groupe Acron coté en bourse, l’un des plus grands producteurs d’engrais russes. Il entretient des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ces liens avec le président russe l’ont aidé à préserver sa très grande fortune. Il a ouvertement exprimé son soutien au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et son amitié avec lui à de nombreuses reprises, et entretient de bonnes relations avec le Kremlin.Il tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également l’un des homme d’affaires russe influents exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
897.Aleksei Viktorovich PIMANOV(Алексей Викторович ПИМАНОВ)(alias Alexey Viktorovich PIMANOV; Alexei PIMANOV; Aleksey PIMANOV)Date de naissance: 9.2.1962Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: directeur général de l’organisme gestionnaire "Creative Association Red Star"; directeur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défenseNationalité: russeSexe: masculinAleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda.À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu.En 2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande "Crimée", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie.Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
898.Igor Yurievich KOROTCHENKO(Игорь Юрьевич КОРОТЧЕНКO)Date de naissance: 15.2.1960Lieu de naissance: Riga, LettonieFonction: président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie; rédacteur en chef du magazine de défense nationale; directeur du Centre d’analyse du commerce mondial des armes; expert militaire; Grade militaire - colonel de réserve.Nationalité: russeSexe: masculinIgor Korotchenko, président du Conseil public relevant du ministère de la défense de la Fédération de Russie, contribue régulièrement aux principales émissions de propagande télévisées russes en tant qu’expert en matière de défense et de politique étrangère. Igor Korotchenko est connu pour ses déclarations agressives et malveillantes contre l’intégrité territoriale de l’Ukraine et provoque une confrontation militaire entre la Fédération de Russie et l’Occident, y compris l’Ukraine. Sur ses plateformes de médias sociaux ou dans ses émissions télévisées, il appelle à "dénazifier" et à démilitariser l’Ukraine ainsi qu’à unir l’Ukraine avec la Russie ("son union fraternelle historique"), affirmant que l’Ukraine fait partie du grand "monde russe".Dans un article publié le 24 février 2022, Igor Korotchenko a déclaré que la mission de la Russie en Ukraine consistait à démilitariser l’Ukraine, expliquant que celle-ci représente une menace à la fois pour sa propre population et pour la Fédération de Russie, ainsi que pour les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement. L’objectif de l’opération, selon Igor Korotchenko, est de priver les forces armées ukrainiennes de la possibilité de centraliser le commandement et le contrôle des troupes, de neutraliser le réseau d’aérodromes militaires ukrainiens et de détruire les positions de défense aérienne et les missiles tactiques opérationnels.Il est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
899.Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN(Владимир Николаевич СУНГОРКИH)Date de naissance: 16.6.1954Lieu de naissance: Khabarovsk, Fédération de RussieFonction: directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda; membre des conseils publics du ministère de la défense de la Fédération de Russie, du ministère des situations d’urgence de la Fédération de Russie et du ministère des transports de la Fédération de Russie. Au sein du Conseil du gouvernement de la Fédération de Russie sur les médias de masse, Sungorkin traite des questions liées à l’attribution de prix gouvernementaux.Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Sungorkin est le directeur général et rédacteur en chef de Komsomolskaya Pravda. Il est l’un des principaux acteurs de la manipulation de l’information étrangère et des activités d’ingérence ou de propagande qui s’expriment souvent sur l’Ukraine, créant de la désinformation et manipulant les faits.Vladimir Sungorkin diffuse et légitime la propagande agressive du régime Poutine contre l’Ukraine et contre l’Occident, sous l’autorité directe du Kremlin, dans l’un des médias les plus populaires de Russie. Le journal Komsomolskaya Pravda a également été décrit par le président Vladimir Poutine comme étant son journal préféré.Vladimir Sungorkin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
900.Oleg Borisovich DOBRODEEV(Олег Борисович ДОБРОДЕЕВ)Date de naissance: 28.10.1959Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: directeur général de la compagnie d’État pan-russe de télévision et de radiodiffusion (VGTRK)Nationalité: russeSexe: masculinOleg Dobrodeev est le directeur général du plus grand groupe médiatique public russe. Il a participé activement à la propagande du Kremlin en créant et diffusant de fausses informations dans l’intérêt des dirigeants politiques de la Fédération de Russie.Oleg Dobrodeev est l’initiateur et le principal créateur de la chaîne de télévision publique Rossiya-24 et le propriétaire de la chaîne de télévision Russie 1. Ces chaînes sont les principaux organes de propagande de l’État, qui s’acquittent efficacement de la tâche consistant à renforcer le régime Poutine et à faire de la propagande pour ses politiques intérieure et étrangère agressives, y compris les opérations militaires en Ukraine. Il est discuté sur ces chaînes de l’avenir d’une Ukraine divisée et des "jeunes républiques", ainsi que des échecs des réformes des présidents ukrainiens, et les actions des autorités ukrainiennes y sont ridiculisées ou condamnées.Oleg Dobrodeev participe aux réunions de l’administration du président de la Fédération de Russie, au cours desquelles les dirigeants des principaux médias d’État reçoivent des instructions.Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.8.4.2022
901.Farkhad AKHMEDOVDate de naissance: 15.9.1955Lieu de naissance: Bakou, AzerbaïdjanFonction: homme d’affaires actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe; fondateur de Tansley TradingNationalité: russeSexe: masculinFarkhad Akhmedov est un homme d’affaires russe qui a été actif dans le secteur de l’énergie et dans la politique locale russe. Il a fondé Tansley Trading, qui fournissait des équipements aux producteurs de gaz russes, et est devenu actionnaire minoritaire de Nortgas, une compagnie pétrolière et gazière de Sibérie. Il serait proche du Kremlin et a été un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il réside en Russie et y a toujours des intérêts commerciaux, y compris dans le secteur des technologies de l’information et le secteur forestier.8.4.2022
902.Pavel Nikolayevitch GUSEV(Павел Николаевич ГУСЕВ)Date de naissance: 4.4.1949Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: propagandiste, rédacteur et propriétaire de "Moskovskiy Komsomolets"Nationalité: russeSexe: masculinPavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe "Moskovskiy Komsomolets", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie.Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.8.4.2022
903.Elena Petrovna TIMCHENKO [née ERMAKOVA (YERMAKOVA)][Елена Петровна ТИМЧЕНКО (ЕРМАКОВА)]Fonction: coprésidente de la Fondation TimchenkoNationalité: russe, finlandaisePersonnes associées: Gennady Timchenko (époux)Sexe: fémininElena Timchenko est l’épouse de Gennady Timchenko, connaissance de longue date du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et l’un de ses confidents.Elle dirige, avec son époux, la société immobilière Sci Ruth, et a acquis conjointement avec lui des biens immobiliers, ce qui prouve l’existence d’importants liens patrimoniaux entre eux.En outre, elle a cofondé avec son époux la Fondation Neva. Elena Timchenko joue un rôle important et est étroitement associée à son mari au sein de la Fondation Timchenko, qui exerce certaines de ses activités en lien avec le groupe d’investissement Volga Group, dont Gennady Timchenko est fondateur et actionnaire et qui contribue de manière substantielle à l’économie russe et à son développement.Elena Timchenko est par conséquent associée à Gennady Timchenko, désigné au titre de la décision 2014/145/PESC du Conseil au motif, entre autres, qu’il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et d’apporter un soutien matériel et financier, et qu’il tire avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
904.Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née PUTINA)(alias Mariya VORONTSOVA, Maria FAASSEN)(Мария Владимировна ВОРОНЦОВА)Date de naissance: 28.4.1985Fonction: elle est copropriétaire de 20 % de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d’investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roublesPersonne associée: le président Vladimir Poutine (père)Nationalité: russeSexe: fémininMaria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC.Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d’investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.8.4.2022
905.Anton Valerevich KUPRIN(Антон валерьевич КУПРИН)Fonction: Capitaine de la frégate "Admiral Essen" de la Flotte russe de la mer NoireDate de naissance: peut-être 3.8.1978Sexe: masculinAnton Valerevich Kuprin est le capitaine de la frégate "Admiral Essen" de la Flotte russe de la mer Noire. La frégate "Admiral Essen" participe aux actions guerrières de la Russie en mer Noire. Anton Valerevich Kuprin est donc responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
906.Olga AYZIMAN (Ольга АЙЗИМАН)Date de naissance: 26.10.1967Lieu de naissance: Irkoutsk, Fédération de RussiePersonne associée: Mikhail Fridman (ex-mari)Nationalité: russeSexe: fémininOlga Ayziman est l’ex-femme de Mikhail Fridman, le fondateur et l’un des principaux actionnaires d’Alfa Group (qui comprend la grande banque russe Alfa Bank), considéré comme l’un des plus grands financiers russes et comme facilitateur du cercle rapproché du président Vladimir Poutine. Mikhail Fridman est la principale source de financement des activités et besoins de son ex-femme depuis son déménagement à Paris.Elle est une personne physique liée à Mikhail Fridman qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et en a tiré avantage. En outre, Mikhail Fridman a également apporté son soutien aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
907.Mikhail Alexandrovich BABAKOV(Михаил Aлександрович БАБАКОВ)Date de naissance: 7.2.1994Personne associée: Aleksandr Babakov (père), vice-président de la Douma d’ÉtatSexe: masculinMikhail Alexandrovitch Babakov est le fils d’Aleksandr Babakov, vice-président de la Douma d’État, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Mikhail Alexandrovitch Babakov détient des actifs importants en lien avec son père. Il est propriétaire et gérant d’une société immobilière en France, par l’intermédiaire de laquelle il gère différents biens, dont une maison de 11 millions d’euros proche de Versailles. En outre, il partage la même adresse que son père. Mikhail Alexandrovitch Babakov est donc associé à Aleksandr Babakov et tire avantage d’un décideur russe responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
908.Kirill Nikolayevich SHAMALOV(Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ)Date de naissance: 22.3.1982Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Fonction: vice-président du conseil d’administration de Sibur Holding PJSC; membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale)Nationalité: russeSexe: masculinKirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.Il est membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.8.4.2022
909.Igor Albertovich KESAEV(Игорь Альбертович КЕСАЕВ)Date de naissance: 30.10.1966Lieu de naissance: Vladikavkaz, Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: copropriétaire et président de Mercury GroupNationalité: russe, chyprioteSexe: masculinIgor Kesaev est copropriétaire et président de Mercury Group, qui est associé à Megapolis Group, le principal distributeur de tabac en Russie. Selon Forbes, sa valeur nette est de 3,6 milliards de dollars US. Il est un actionner majeur de Mercury Group et de Megapolis Group.Igor Kesaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
910.Alexander Nikolaevich PETAYKIN(Александр Николаевич ПЕТАЙКИН)Date de naissance: 24.5.1987Lieu de naissance: Orenbourg, oblast d’Orenbourg, Fédération de RussieFonction: propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy"Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Nikolaevich Petaykin est le propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy", participant à la mise en œuvre de projets publics pour les gouvernements régionaux d’Orenbourg et de Bachkortostan.Il est donc une personne physique tirant avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
911.Aleksandr Aleksandrovich SHULGIN(Александр Александрович ШУЛЬГИН)Date de naissance: 2.5.1977Lieu de naissance: Essentuki région de Stavropol, Fédération de RussieFonction: ancien PDG et ancien directeur d’Ozon Holdings PlcNationalité: russeSexe: masculinAleksandr Aleksandrovich Shulgin est un homme d’affaires influent, et il a été le PDG d’Ozon, la principale plateforme de commerce électronique multicatégorie en Russie. Le 24 février 2022, il a participé à la réunion des oligarques au Kremlin avec le président Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des oligarques proches du président Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
912.Ekaterina Vladimirovna TIKHONOVA(née Yekaterina Vladimirovna PUTINA)(alias Yekaterina, Katerina)(Катерина (Екатерина) Владимировна ТИХОНОВА)Date de naissance: 31.8.1986Lieu de naissance: Dresde, AllemagneFonction: cheffe de l’initiative de développement Innopraktika; Co-présidente du conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.Personne associée: le président Vladimir Poutine (père)Nationalité: russeSexe: fémininEkaterina Vladimirovna Tikhonova est la fille du président Vladimir Poutine. Elle a dirigé le nouvel institut d’intelligence artificielle à l’université d’État de Moscou, financé par des fonds publics. Elle dirige actuellement l’initiative de développement Innopraktika, financée par de grandes entreprises russes dont les directeurs sont membres du cercle restreint d’oligarques proches du président Poutine. Elle co-préside également le conseil de coordination sur la substitution aux importations de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs.Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associée à des personnalités de premier plan ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à son père qui est responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.8.4.2022
913.Evgeny Borisovich ZUBITSKIY(Евгений Борисoвич ЗУБИЦКИЙ)Date de naissance: 10.3.1968Lieu de naissance: Kemerovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: entrepreneur, copropriétaire et président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH)Nationalité: russeSexe: masculinEvgeny Zubitskiy est copropriétaire, président du conseil d’administration et PDG d’Industrial Metallurgical Holding (PMH). Il est actionnaire du groupe Koks, la société mère de PMH et le plus grand producteur russe de coke commercialisable, fondée par Boris Zubitsky, député à la Douma d’État.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.8.4.2022
914.Sergey Vladimirovich MIKHAILOV(alias Sergei MIKHAILOV)(Сергей МИХАЙЛОВ)Date de naissance: 17.3.1971Lieu de naissance: Arkhangelsk, Fédération de RussieFonction: ancien directeur général de l’agence de presse russe TASSNationalité: russeSexe: masculinSergueï Mikhaïlov est l’ancien directeur général de l’agence de presse TASS, la plus grande agence de presse russe, qui diffuse, par l’intermédiaire de son vaste réseau de représentations étrangères comprenant 70 bureaux dans la Communauté des États indépendants et 68 bureaux dans le monde, de fausses informations sur l’Ukraine, au service des intérêts des dirigeants politiques de la Fédération de Russie.Le président Vladimir Poutine lui a décerné l’ordre de l’amitié. Sergueï Mikhaïlov figure dans la réserve de personnel du président de la Russie.Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.8.4.2022
915.Alexander Alexandrovich MALKEVICH(Александр Александрович МАЛЬКЕВИЧ)Date de naissance: 14.7.1975Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieFonction: premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie; directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg" depuis janvier 2021Numéros de passeport / de carte d’identité: Passeport no 717637093, carte d’identité nationale no 781005202108Nationalité: russeSexe: masculinAlexandre Malkevitch est un propagandiste russe, directeur général de la chaîne de télévision "Sankt-Peterburg", et premier vice-président de la commission du développement de la société de l’information, des médias et des communications de masse à la Chambre civique de la Fédération de Russie.Le 25 février 2022, Malkevitch a déclaré que l’agression militaire en cours contre l’Ukraine était une "opération spéciale" visant à dénazifier l’Ukraine et qu’il n’y avait pas d’objectif de prendre le contrôle du pays. Le 16 mars 2022, Malkevich a participé à la réunion de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur le thème "Escalade de la guerre de l’information: défendre les intérêts de la Russie" où il a été discuté de l’importance qu’il y a à transmettre des informations fidèles afin que les gens puissent comprendre pourquoi la décision a été prise de mener une "opération spéciale" en Ukraine et quel est son objectif.Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.8.4.2022
916.Saodat NARZIEVA(Саодат НАРЗИЕВА)Lieu de naissance: OuzbékistanPersonne associée: Alisher Usmanov (frère)Nationalité: russeSexe: fémininSaodat Narzieva est la sœur d’Alisher Usmanov, un oligarque pro-Kremlin qui entretient des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine et qui est inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Alisher Usmanov a transféré des actifs considérables à sa sœur Saodat Narzieva, dont un paiement unique ou don de 3 millions de dollars US. Elle détenait également 27 comptes bancaires suisses, dotés de centaines de millions de dollars, qui peuvent être liés à son frère Alisher Usmanov. Elle est également liée à six entreprises offshore dont les activités peuvent être liées à Usmanov. Saodat Narzieva est donc associée à Alisher Usmanov qui a apporté un soutien actif, matériel ou financier, aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine et qui a apporté un soutien actif aux politiques de déstabilisation de l’Ukraine du gouvernement russe.8.4.2022
917.Musa Yusupovich BAZHAEV(Муса Юсупович БАЖАЕВ)Date de naissance: 11.5.1966Lieu de naissance: Atchkhoï-Martan, Tchétchénie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires russe; actuel président de Moscow Alliance Group, qui détient des actifs dans des entreprises des secteurs du pétrole, de la construction, du textile, de l’alimentation, de la finance et des médias; président de Russian PlatinumNationalité: russeSexe: masculinMusa Bazhaev est le président de JSC Alliance Group, qui compte parmi ses principaux clients les plus grands représentants des industries gazières et pétrolières, des installations industrielles, du secteur des télécommunications, du secteur du logement et des services publics.Il est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie.. En 2021, VEB.RF, VTB Group et Russian Platinum ont signé un protocole d’intention en vue de financer le gisement de platine, de cuivre et de nickel de Tchernogorsk dans la région de Krasnoïarsk. La cérémonie de signature a eu lieu lors du Forum économique international de Saint-Pétersbourg, en présence du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Musa Bazhaev est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, qui figure parmi les 200 Russes les plus riches, ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie.En outre, Musa Bazhaev est associé à la VEB.RF, une institution financière russe de développement apportant un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine ou tirant avantage de ces décideurs.8.4.2022
918.Grigory Viktorovich BEREZKIN (Grigory Viktorovitch BEREZKINE)(Григорий Викторович БЕРЁЗКИН)Date de naissance: 9.8.1966Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: président du conseil d’administration, ESN GroupNationalité: russe, croateNuméro de passeport: numéro de passeport croate 101644415 (date d’expiration: 18.3.2023)Sexe: masculinGrigory Berezkin est un homme d’affaires russe influent et un proche du président Vladimir Poutine.Il est président du conseil d’administration d’ESN Group, un groupe de capital-investissement russe doté d’un portefeuille d’investissements dans divers secteurs, y compris les secteurs des médias, de l’énergie, des infrastructures, des technologies de l’information, des ressources naturelles et de la pétrochimie. ESN Group est l’une des plus grandes entreprises russes. En 2019, Saudi Basic Industries Corporation (SABIC), le Russian Direct Investment Fund (RDIF) et ESN Group ont signé un accord pour investir dans un projet de conception, de construction et d’exploitation d’une usine de méthanol dans la région de l’Amour (Extrême-Orient russe). En 2021, VEB.RF, VTB, ESN Group, le ministère du développement de l’Extrême-Orient russe, Marubeni Corporation et Mitsui O.S.K. ont signé un protocole d’accord lors du Forum économique oriental, dans le but de développer un projet de construction de navires fonctionnant au méthanol par des constructeurs de navires russes. Le président Poutine a assisté à la cérémonie.En tant que président du conseil d’administration d’ESN Group, Grigory Berezkin est un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, il apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.La société Rusenergosbyt, dont il est actionnaire, fournit de l’énergie à la compagnie des chemins de fer russes, qui joue un rôle crucial dans le transport de troupes et d’équipements militaires dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte par conséquent un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
919.Serguey Achotovich MNDOIANTS(Сергей Ашотович МНДОЯНЦ)Date de naissance: 21.9.1961Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires russe exerçant les fonctions de vice-président du conglomérat AFK Sistema; fondateur de la société de conseil VLM InvestNationalité: russeSexe: masculinSergueï Mndoiants est un ancien vice-président exécutif chargé des relations gouvernementales pour la société conglomérale russe AFK Sistema PAO, ayant une activité dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information. Sergueï Mndoiants est également ancien premier vice-président et actionnaire de VLM Invest, société de conseil agissant en tant qu’intermédiaire entre des entreprises privées et des organes gouvernementaux de la Fédération de Russie. Il détient également des parts dans la First Independent Rating Agency (Première agence indépendante de notation — Fira) et dans la Fondation publique régionale pour le développement de la coopération commerciale et de l’esprit d’entreprise. Sergueï Mndoiants siège également au conseil d’administration du Conseil de politique étrangère et de défense (SVOP), un groupe de réflexion qui conseille le gouvernement de la Fédération de Russie sur la conduite de la politique étrangère et de défense.Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
920.Boris Romanovich ROTENBERG(Борис Романович РОТЕНБЕРГ)Date de naissance: 3.1.1957Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussiePersonnes associées: Arkady Rotenberg (frère), Igor Rotenberg (neveu)Entités associées: SGM (Stroygazmontazh), SMP Bank, Gazprom DrillingNationalités: russe, finlandaiseSexe: masculinBoris Rotenberg est un homme d’affaires russe milliardaire, frère d’Arkady Rotenberg, homme d’affaires russe milliardaire, actionnaire de l’entreprise publique Gazprom Drilling et copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Les Rotenberg sont étroitement associés au président Vladimir Poutine. Boris Rotenberg est membre du conseil d’administration de la SMP Bank et l’un des principaux actionnaires de Gazprom Drilling, qui a reçu d’importants contrats d’État grâce à ses liens étroits avec le président Poutine. Boris Rotenberg tire avantage de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
921.Igor Arkadyevich ROTENBERG(Игорь Аркадьевич РОТЕНБЕРГ)Date de naissance: 9.5.1973Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Personnes associées: Arkady Rotenberg (père), Boris Rotenberg (oncle)Entités associées: SGM (Stroygazmontazh) group, Gazprom Drilling, NPV Engineering GroupNationalité: russeSexe: masculinIgor Rotenberg est un homme d’affaires russe influent, ainsi que le fils aîné et l’héritier d’Arkady Rotenberg, important homme d’affaires russe et ancien copropriétaire du groupe SGM (Stroygazmontazh). Il est l’ancien propriétaire de Gazprom Drilling et actionnaire du système de télépéage électronique Platon. Les Rotenberg sont étroitement associés au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En raison de ses fonctions passées et présentes dans des entreprises russes de premier plan recevant d’importants contrats publics et de ses liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Igor Rotenberg continue à tirer profit de décideurs russes et du gouvernement de la Fédération de Russie, responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, c’est une personne physique associée à Arkady Rotenberg et au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, tous deux inscrits sur la liste de personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
922.Ekaterina IGNATOVA(alias Jekatarina IGNATOVA)(Екатерина ИГНАТОВА)Date de naissance: 1968Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Personnes associées: Sergei Chemezov (époux);Anastasia Ignatova (fille);Lyudmila Rukavishnikova (mère)Nationalité: russeSexe: fémininEkaterina Ignatova est l’épouse de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant qu’épouse de Sergei Chemezov, Ekaterina Ignatova détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui. Dans la dernière déclaration publique de patrimoine de Sergei Chemezov, en 2019, étaient inclus les revenus annuels d’Ekaterina Ignatova, à savoir 24 millions de dollars US.Ekaterina Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son époux, dont elle tire avantage.8.4.2022
923.Anastasia IGNATOVA(Анастасия ИГНАТОВА)Date de naissance: 15.2.1988Personnes associées: Sergei Chemezov (beau-père);Ekaterina Ignatova (mère);Lyudmila Rukavishnikova (grand-mère)Nationalité: russeSexe: fémininAnastasia Ignatova est la belle-fille de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie).En tant que belle-fille de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, par l’intermédiaire de sociétés offshore. Anastasia Ignatova était officiellement propriétaire du yacht de 85 mètres "Valerie", d’une valeur de 140 millions de dollars US (plus de 10 milliards de roubles), par l’intermédiaire d’une entreprise des Îles Vierges britanniques dénommée Delima Services Limited. En outre, elle est la bénéficiaire de sociétés offshore disposant de centaines de millions de dollars d’actifs.Anastasia Ignatova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son beau-père, dont elle tire avantage.8.4.2022
924.Lyudmila RUKAVISHNIKOVAPersonnes associées: Sergei Chemezov (gendre);Ekaterina Ignatova (fille);Anastasia Ignatova (petite-fille)Nationalité: russeSexe: fémininLyudmila Rukavishnikova est la belle-mère de Sergei Chemezov, qui est le PDG de la société d’État russe Rostec (société d’État en charge de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits de haute technologie). En tant que belle-mère de Sergei Chemezov, elle détient d’importants actifs qui ont un lien avec lui, y compris des actions dans des sociétés propriétaires de biens utilisés par Rostec.Lyudmila Rukavishnikova est membre de la famille proche de Sergei Chemezov, son gendre, dont elle tire avantage.8.4.2022
925.Yuri Borisovich SLYUSAR(Юрий Борисович СЛЮСАРЬ)Date de naissance: 20.7.1974Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, Fédération de RussieFonction: président de United Aircraft Corporation (UAC); ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de RussiePersonne associée: le président Vladimir PoutineEntité associée: United Aircraft CorporationNationalité: russeSexe: masculinYuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage.8.4.2022
926.Said KERIMOVDate de naissance: 6.7.1995Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieFonction: héritier de Suleiman Kerimov, membre du comité stratégique et du conseil d’administration de PolyusPersonne associée: Suleiman Kerimov (père)Entité associée: PolyusNationalité: russeSexe: masculinSaïd Kerimov est le fils de Suleiman Kerimov. Suleiman Kerimov est un milliardaire basé en Russie, fondateur de la fondation Suleiman Kerimov et représentant de la République du Daghestan au sein du Conseil de la Fédération de Russie. Suleiman Kerimov a transféré à son fils, Saïd Kerimov, une grande partie de ses actifs, y compris ses parts dans le principal producteur d’or de Russie, Polyus Gold.Saïd Kerimov est membre de la famille proche de Suleiman Kerimov, son père, dont il tire avantage.En outre, Saïd Kerimov est l’un des principaux propriétaires de l’aéroport de Makhatchkala, qui apporte un soutien logistique aux forces de sécurité russes, lesquelles ont recours à l’aéroport pour diverses opérations. Il est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.8.4.2022
927.Vladimir Leonidovich BOGDANOV(Владимир Леонидович БОГДАНОВ)Date de naissance: 28.05.1951Fonction: directeur général de SurgutneftegasPersonne associée: le président Vladimir PoutineEntité associée: SurgutneftegasNationalité: russeSexe: masculinVladimir Bogdanov est directeur général de la société pétrolière et gazière Surgutneftegas, la 5e plus grande entreprise privée et la 3e plus grande société pétrolière de Russie, détenant une part de plus de 10 % de la production pétrolière totale de la Russie, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En tant que filiale de Surgutneftegas, Surgutneftegasbank CJSC a accordé un prêt au gouvernement de la région de Tioumen en 2021 pour un montant de 1,6 milliard de roubles afin de financer son déficit. Vladimir Bogdanov maintient des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et le président Vladimir Poutine. Vladimir Bogdanov est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
928.German Oskarovich GREF(alias Herman Oskarovich GREF)(Герман Оскарович ГРЕФ)Date de naissance: 8.2.1964Lieu de naissance: village de Panfilovo, district d’Irtych, dans la région de Pavlodar, KirghizistanFonction: PDG et président du directoire de Sberbank of Russia, confirmé par le conseil d’administration le 16 octobre 2007Entité associée: société anonyme publique "Sberbank of Russia"Nationalité: russeSexe: masculinGerman Gref est PDG et président du directoire de Sberbank of Russia. Sberbank of Russia est une société anonyme publique. L’actionnaire majoritaire de Sberbank est le Russian National Wealth Fund (fonds souverain national russe) géré par le gouvernement de la Fédération de Russie.Le 24 février 2022, à la suite des premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, German Gref, ainsi que 36 autres hommes d’affaires, ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement de la Fédération de Russie pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Cette invitation spéciale démontre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.En tant que PDG de Sberbank, il fait partie des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
929.Oleg Vladimirovich DERIPASKA(Олег Владимирович ДЕРИПАСКА)Date de naissance: 2.1.1968Lieu de naissance: Dzerjinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: homme d’affaires russe influent; propriétaire de Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building PlantEntités associées: Russian Machines, Military Industrial Company et Arzamas Machine-Building PlantNationalité: russeSexe: masculinOleg Deripaska est un homme d’affaires influent, propriétaire de Rusal, l’une des plus grandes entreprises du monde dans le secteur de l’aluminium. En mars 2022, il a participé au Forum économique de Krasnoïarsk, l’une des principales conférences économiques russes consacrée au développement régional. Il est également propriétaire bénéficiaire de GAZ Group, un conglomérat automobile russe qui comprend la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la société à responsabilité limitée Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80 qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Oleg Deripaska est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine.8.4.2022
930.Igor Evgenievich KONASHENKOV(Игорь Евгеньевич КОНАШЕНКОВ)Date de naissance: 15.5.1966Lieu de naissance: Chisinau, République de MoldavieFonction: chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie; lieutenant généralNationalité: russeSexe: masculinIgor Konashenkov est chef du département de l’information et des communications du ministère de la défense de la Fédération de Russie, avec le rang de lieutenant général.En sa qualité de porte-parole principal du ministère russe de la défense, il a été responsable de manipulation de l’information et de diffusion d’éléments de désinformation sur les actions militaires russes en Ukraine. Il a promu une attitude positive à l’égard de la guerre d’agression non provoquée menée par la Russie contre l’Ukraine, de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass, a décrit la situation en Ukraine de manière partiale et a diffusé des éléments de désinformation sur les activités ukrainiennes et occidentales.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.8.4.2022
931.Vladimir Viktorovich PAVLENKO(Владимир Викторович ПАВЛЕНКО / Володимир Вiкторович ПАВЛЕНКО)Date de naissance: 14.4.1962Sexe: masculinSoi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
932.Alexander Yevgenevych ANANCHENKO(Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO)Date de naissance: 2.2.1966Sexe: masculinAncien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.8.4.2022
933.Aleksei Alexandrovich DIKIY(Алексей Александрович ДИКИЙ / Олексiй Олександрович ДIКIЙ)Date de naissance: 5.7.1974Sexe: masculinSoi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
934.Igor Yurievich ANTIPOV(Игорь Юрьевич АНТИПОВ / Iгор Юрiйович АНТИПОВ)Date de naissance: 26.5.1961Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
935.Artem Alexandrovich KRAMARENKO(Артем Александрович КРАМАРЕНКО)Date de naissance: 13.1.1980Lieu de naissance: Pavlov Khutor, RussieSexe: masculinSoi-disant "ministre de la politique agro-industrielle et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
936.Vladimir Nikolaevich ANTONOV(Владимир Николаевич АНТОНОВ / Володимир Миколайович АНТОНОВ)Date de naissance: 24.12.1979Sexe: masculinAncien soi-disant "vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
937.Tatyana Viktorovna PEREVERZEVA(Татьяна Викторовна ПЕРЕВЕРЗЕВА / Тетяна Вiкторiвна ПЕРЕВЕРЗЕВА)Date de naissance: 20.6.1964Lieu de naissance: Donetsk, UkraineSexe: fémininSoi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
938.Evgenij Evgenievich LAVRENOV(Евгений Евгеньевич ЛАВРЕНОВ / Євген Євгенович ЛАВРЕНОВ)Date de naissance: 5.12.1979Lieu de naissance: NikopolSexe: masculinAncien soi-disant "ministre des revenus et des taxes" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
939.Aleksandr Aleksandrovich OPRISCHENKO(Александр Александрович ОПРИЩЕНКО / Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО)Date de naissance: 24.4.1976Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la santé par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et actuel "premier vice-ministre des soins de santé". En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
940.Natalya Yurevna NIKONOROVA(Наталья Юрьевна НИКОНОРОВА / Наталя Юр’ївна НIКОНОРОВА)Date de naissance: 28.9.1984Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininAncienne soi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", actuelle membre de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération et sénatrice de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
941.Mihail Vasilevich ZHELTYAKOV(Михаил Васильевич ЖЕЛТЯКОВ / Михайло Васильович ЖЕЛТЯКОВ)Date de naissance: 1.1.1961Sexe: masculinSoi-disant "ministre de la culture" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
942.Aleksandr Yurevich GROMAKOV(Александр Юрьевич ГРОМАКОВ / Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ)Date de naissance: 4.9.1958Lieu de naissance: Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
943.Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV(Михаил Николаевич КУШАКОВ / Михайло Миколайович КУШАКОВ)Date de naissance: 23.11.1958Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il est recteur de l’Académie de droit du Donbass. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
944.Alexei Aleksandrovich KOSTRUBITSKIY(Алексей Александрович КОСТРУБИЦКИЙ / Олексiй Олександрович КОСТРУБИЦЬКИЙ)Date de naissance: 24.8.1978Sexe: masculinSoi-disant "ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
945.Vladimir Mikhailovich RUSHHAK(Владимир Михайлович РУЩАК / Володимир Михайлович РУЩАК)Date de naissance: 2.9.1971Sexe: masculinSoi-disant "ministre de l’industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
946.Igor Nikolaevich HALEPA(Игорь Николаевич ХАЛЕПА/Iгор Миколайович ХАЛЕПА)Date de naissance: 19.5.1969Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
947.Sergei Sergeevich NAUMETS(Сергей Сергеевич НАУМЕЦ / Сергiй Сергiйович НАУМЕЦЬ)Date de naissance: 13.7.1976Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Sergei Naumets a contribué activement à un bataillon de volontaires combattant à Marioupol et dans ses environs au nom des forces armées russes. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
948.Dmitriy Viktorovich PODLIPANOV(Дмитрий Викторович ПОДЛИПАНОВ / Дмитро Вiкторович ПОДЛИПАНОВ)Date de naissance: 28.11.1964Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
949.Larisa Valentinovna TOLSTYKINA(Лариса Валентиновна ТОЛСТЫКИНА / Лариса Валентинiвна ТОЛСТИКIНА)Date de naissance: 3.10.1967Sexe: fémininSoi-disant "vice-Première ministre" et ancienne "ministre du travail et des affaires sociales" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
950.Ruslan Mihajlovich DUBOVSKIY(Руслан Михайлович ДУБОВСКИЙ / Руслан Михайлович ДУБОВСЬКИЙ)Date de naissance: 20.2.1974Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre du charbon et de l’énergie" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
951.Yana Sergeevna CHAUSOVA(Яна Сергеевна ЧАУСОВА / Яна Сергiївна ЧАУСОВА)Date de naissance: 22.9.1980Sexe: fémininSoi-disant "ministre des finances" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
952.Aleksei Vladimirovich POLOVYAN(Алексей Владимирович ПОЛОВЯН / Олексiй Володимирович ПОЛОВЯН)Date de naissance: 3.5.1979Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Aleksei Polovyan est actuellement professeur associé à l’institut de recherche économique (Institute of Economic Research) de la soi-disant "République populaire de Donetsk".8.4.2022
953.Yuriy Nikolaevich SIROVATKO(Юрий Николаевич СИРОВАТКО / Юрiй Миколайович СИРОВАТКО)Date de naissance: 17.4.1978Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
954.Sergey Ivanovich KOZLOV(Сергей Иванович КОЗЛОВ / Сергiй Iванович КОЗЛОВ)Date de naissance: 7.11.1963Sexe: masculinSoi-disant "président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
955.Yuriy Nikolaevich GOVTVIN(Юрий Николаевич ГОВТВИН / Юрiй Миколайович ГОВТВIН)Date de naissance: 12.4.1968Sexe: masculinSoi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
956.Elena Nikolaevna KOSTENKO(Елена Николаевна КОСТЕНКО / Олена Миколаївна КОСТЕНКО)Date de naissance: 13.11.1968Sexe: fémininSoi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
957.Anna Yurievna TODOROVA(Анна Юрьевна ТОДОРОВА / Ганна Юрiївна ТОДОРОВА)Date de naissance: 20.2.1988Sexe: fémininAncienne soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Anna Todorova est actuellement la soi-disant cheffe du service des archives de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
958.Anatoli Andreevich ANTONOV(Анатолий Андреевич АНТОНОВ)Date de naissance: 6.11.1966Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
959.Igor Aleksandrovich KORNET(Игорь Александрович КОРНЕТ / Iгор Олександрович КОРНЕТ)Date de naissance: 29.4.1973Sexe: masculinSoi-disant "ministre de l’intérieur" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
960.Evgeny Anatolievich KATSAVALOV(Евгений Анатольевич КАЦАВАЛОВ)Date de naissance: 11.2.1972Sexe: masculinSoi-disant "ministre des situations d’urgence et de la gestion des catastrophes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
961.Natalya Alexandrovna PASHCHENKO(Наталия Александровна ПАЩЕНКО)Date de naissance: 10.10.1975Sexe: fémininSoi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
962.Andrey Yurievich LUSTENKO(Андрей Юрьевич ЛУСТЕНКО)Date de naissance: 16.6.1975Sexe: masculinSoi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
963.Svetlana Anatolievna MALAKHOVA(Светлана Анатольевна МАЛАХОВА)Date de naissance: 27.8.1964Sexe: fémininSoi-disant "ministre du travail et de la politique sociale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
964.Dmitry Sergeevich SIDOROV(Дмитрий Сергеевич СИДОРОВ)Date de naissance: 2.9.1989Sexe: masculinSoi-disant "ministre de la culture, des sports et de la jeunesse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
965.Sergey Alekseevich BORODIN(Сергей Алексеевич БОРОДИН)Date de naissance: 15.1.1968Sexe: masculinSoi-disant "président du comité d’État pour les impôts et les taxes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
966.Vladislav Nikolaevich DEINEGO(Владислав Николаевич ДЕЙНЕГО)Date de naissance: 12.3.1964Sexe: masculinSoi-disant "ministre des affaires étrangères" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
967.Yuriy Alexandrovich PRONKO(Юрий Александрович ПРОНЬКО)Date de naissance: 2.4.1962Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
968.Svetlana Nikolaevna PODLIPAEVA(Светлана Николаевна ПОДЛИПАЕВА)Date de naissance: 16.9.1968Sexe: fémininSoi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
969.Maxim Alekseevich PROTASOV(Максим Алексеевич ПРОТАСОВ)Date de naissance: 21.2.1976Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
970.Oleg Vasilievich FETISOV(Олег Васильевич ФЕТИСОВ)Date de naissance: 30.3.1971Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre des communications et des médias de masse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
971.Yuriy Anatolievich DEGTYAREV(Юрий Анатольевич ДЕГТЯРЕВ)Date de naissance: 7.7.1977Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre des ressources naturelles et de la sécurité environnementale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
972.Sergey Nikolaevich NEVEROV(Сергей Николаевич НЕВЕРОВ)Sexe: masculinAncien soi-disant "ministre de l’industrie et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
973.Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY(Юрий Николаевич АФАНАСЬЕВСКИЙ)Date de naissance: 12.12.1968Sexe: masculinAncien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
974.Olga Alexandrovna MAKEEVA(Ольга Александровна МАКЕЕВА / Ольга Олександрiвна МАКЄЄВА)Date de naissance: 21.11.1974Sexe: fémininAncienne membre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a été nommée "ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Donetsk auprès de la Fédération de Russie". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
975.Vitaly Vladimirovich KRAVETS(Виталий Владимирович КРАВЕЦ / Вiталiй Володимирович КРАВЕЦЬ)Date de naissance: 7.4.1975Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
976.Yaroslav Gennadievich ANIKA(Ярослав Геннадьевич АНИКА / Ярослав Геннадiйович АНIКА)Date de naissance: 26.6.1990Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
977.Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO(Евгений Дмитриевич ГРИЦЕНКО / Євген Дмитрович ГРИЦЕНКО)Date de naissance: 26.7.1977Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
978.Andrey Sergeevich VOROSHILOV(Андрей Сергеевич ВОРОШИЛОВ / Андрiй Сергiйович ВОРОШИЛОВ)Date de naissance: 2.4.1978Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
979.Alexander Pavlovich KURENKOV(Александр Павлович КУРЕНКОВ / Олександр Павлович КУРЄНКОВ)Date de naissance: 1.6.1962Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
980.Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY(Владислав Леонидович БЕРДИЧЕВСКИЙ / Владiслав Леонiдович БЕРДIЧЕВСЬКИЙ)Date de naissance: 10.9.1967Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
981.Irina Vasilievna POPOVA(Ирина Васильевна ПОПОВА / Iрина Василiвна ПОПОВА)Date de naissance: 7.8.1966Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
982.Maria Vladimirovna PIROGOVA(Мария Владимировна ПИРОГОВА / Марiя Володимирiвна ПIРОГОВА)Date de naissance: 13.5.1993Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
983.Sergey Borisovich PROKOPENKO(Сергей Борисович ПРОКОПЕНКО / Сергiй Борисович ПРОКОПЕНКО)Date de naissance: 20.10.1986Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
984.Svetlana Anatolievna KUMANOVA(Светлана Анатольевна КУМАНОВА / Свiтлана Анатолiївна КУМАНОВА)Date de naissance: 1.11.1966Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
985.Marina Vladimirovna MAGDALINA(Магдалина Марина ВЛАДИМИРОВНА / Магдалина Марина ВОЛОДИМИРIВНА)Date de naissance: 4.1.1984Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.8.4.2022
986.Kirill Borisovich MAKAROV(Кирилл Борисович МАКАРОВ/Кирило Борисович МАКАРОВ)Date de naissance: 6.11.1995Sexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et chef de la soi-disant organisation "Young Republic" ("Jeune république"). Actuellement soi-disant "ministre du développement économique par intérim" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.8.4.2022
987.Alexander Viktorovich MALKOV(Александр Викторович МАЛЬКОВ / Олександр Вiкторович МАЛЬКОВ)Date de naissance: 18.7.1953Sexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et vice-président de la commission pour le développement de la société civile et les questions relatives aux associations publiques et religieuses. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
988.Igor Yurevich MARTYNOV(Игорь Юрьевич МАРТЫНОВ / Iгор Юрiйович МАРТИНОВ)Date de naissance: 25.3.1991Sexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.8.4.2022
989.Igor Viktorovich MATRUS(Игорь Викторович МАТРУС / Iгор Вiкторович МАТРУС)Date de naissance: 27.7.1981Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
990.Vladimir Anatolievich MEDVEDEV(Владимир Анатольевич МЕДВЕДЕВ / Володимир Анатолiйович МЕДВЕДЕВ)Date de naissance: 27.10.1980Sexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", chef du mouvement public "Free Donbass" "Donbass libre"). A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
991.Yulia Valentinovna MIKHAILOVA(Юлия Валентиновна МИХАЙЛОВА / Юлiя Валентинiвн МИХАЙЛОВА)Date de naissance: 14.7.1991 ou 14.6.1991Sexe: fémininMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et membre de la commission chargée du travail, de la politique sociale et des anciens combattants. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
992.Vladimir Evgenievich MOSHKIN(Владимир Евгеньевич МОШКИН / Володимир Євгенович МОШКIН)Date de naissance: 25.6.1980Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
993.Alla Ivanovna OBOLENSKAYA(Алла Ивановна ОБОЛЕНСКАЯ / Алла Iванiвна ОБОЛЕНСЬКА)Date de naissance: 26.7.1964Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
994.Dmitry Alexandrovich OGILETS(Дмитрий Александрович ОГИЛЕЦ / Дмитро Олександрович ОГIЛЕЦЬ)Date de naissance: 2.9.1968Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
995.Oleg Vladimirovich ONOPKO(Олег Владимирович ОНОПКО / Олег Володимирович ОНОПКО)Date de naissance: 10 octobre(année inconnue)Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
996.Vladimir Gennadievich PAKREEV(Владимир Геннадьевич ПАКРЕЕВ / Володимир Генадiйович ПАКРЕЄВ)Date de naissance: 21.7.1977Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
997.Maxim Alekseevich PARSHIN(Максим Алексеевич ПАРШИН / Максим Олексiйович ПАРШИН)Date de naissance: 3.8.1976Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
998.Igor Valentinovich PASHKOV(Игорь Валентинович ПАШКОВ / Iгор Валентинович ПАШКОВ)Date de naissance: 4.2.1961Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
999.Vasily Anatolievich PERTSEV(Василий Анатольевич ПЕРЦЕВ / Василь Анатолiйович ПЕРЦЕВ)Date de naissance: 9.8.1981Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1000.Yuri Ivanovich POKINTELITSA(Юрий Иванович ПОКИНТЕЛИЦА / Юрiй Iванович ПОКIНТЕЛИЦЯ)Date de naissance: 21.5.1966Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1001.Natalya Alekseevna POLYANSKAYA(Наталья Алексеевна ПОЛЯНСКАЯ / Наталiя Олексiївна ПОЛЯНСЬКА)Date de naissance: 6.11.1971Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1002.Leonid Vladimirovich PRISENKO(Леонид Владимирович ПРИСЕНКО / Леонiд Володимирович ПРИСЄНКО)Date de naissance: 6.7.1961Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1003.Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA(Наталья Анатольевна ПШЕНИЧНАЯ / Наталiя Анатолiївна ПШЕНИЧНА)Date de naissance: 30.6.1981Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1004.Lyubomir Evgenevich PUSHKIN(Любомир Евгеньевич ПУШКИН / Любомир Євгенiйович ПУШКIН)Date de naissance: 27.5.1977Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1005.Vladislav Adolfovich RUSANOV(Владислав Адольфович РУСАНОВ / Владислав Адольфович РУСАНОВ)Date de naissance: 12.6.1966Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1006.Vladimir Vladimirovich SAVELOV(Владимир Владимирович САВЕЛОВ / Володимир Володимирович САВЕЛОВ)Date de naissance: 24.2.1965Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1007.Anastasia Yurievna SELIVANOVA(Анастасия Юрьевна СЕЛИВАНОВА / Анастасiя Юрiївна СЕЛIВАНОВА)Date de naissance: 5.8.1983Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1008.Alexander Anatolievich SERYOZHENKO(Александр Анатольевич СЕРЁЖЕНКО / Олександр Анатолiйович СЕРЬОЖЕНКО)Date de naissance: 17.3.1965Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1009.Elena Nikolaevna SHISHKINA(Елена Николаевна ШИШКИНА / Олена Миколаївна ШИШКIНА)Date de naissance: 19.4.1978Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1010.Korotkiy Alexander VLADIMIROVICH(Короткий Александр ВЛАДИМИРОВИЧ)Date de naissance: 13.3.1925Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1011.Oksana Viktorovna SIGIDINA(Оксана Викторовна СИГИДИНА / Оксана Вiкторiвна СIГIДIНА)Date de naissance: 17.8.1976Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1012.Valery Vladimirovich SKOROKHODOV(Валерий Владимирович СКОРОХОДОВ / Валерiй Володимирович СКОРОХОДОВ)Date de naissance: 22.5.1976Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1013.Natalya Ivanovna STRELCHUK(Наталья Ивановна СТРЕЛЬЧУК / Наталiя Iванiвна СТРЕЛЬЧУК)Date de naissance: 10.9.1974Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1014.Pavel Alexandrovich SHEPOTKO(Павел Александрович ШЕПОТЬКО / Павло Олександрович ШЕПОТЬКО)alias Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY (Павел Александрович ЧАЙКОВСКИЙ)Date de naissance: 15.4.1986Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1015.Sergey Leonidovich TELNYKH(Сергей Леонидович ТЕЛЬНЫХ / Сергiй Леонiдович ТЕЛЬНИХ)Date de naissance: 29.4.1972Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1016.Roman Sergeevich UDALOV(Роман Сергеевич УДАЛОВ / Роман Сергiйович УДАЛОВ)Date de naissance: 27.5.1994Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1017.Alexandra Alexandrovna USACHEVA(Александра Александровна УСАЧЕВА / Олександра Олександрiвна УСАЧОВА)Date de naissance: 28 septembre )(année inconnueSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1018.Natalya Markovna VOLKOVA(Наталья Марковна ВОЛКОВА / Наталiя Маркiвна ВОЛКОВА)Date de naissance: 11.10.1976Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1019.Yuri Mikhailovich ZAKABLUK(Юрий Михайлович ЗАКАБЛУК)Date de naissance: 19.8.1957Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1020.Marina Nikolaevna ZHEYNOVA(Марина Николаевна ЖЕЙНОВА / Марина Миколаївна ЖЕЙНОВА)Date de naissance: 15.2.1985Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1021.Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN(Алексей Михайлович ЖИГУЛИН / Олексiй Михайлович ЖИГУЛIН)Date de naissance: 29.1.1979Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1022.Mikhail Valerievich ZHUKOV(Михаил Валерьевич ЖУКОВ / Михайло Валерiйович ЖУКОВ)Date de naissance: 1.11.1978Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1023.Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA(Татьяна Владимировна ЖУРАВЛЕВА / Тетяна Володимирiвна ЖУРАВЛЕВА)Date de naissance: 19.12.1967Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1024.Abdu Tamer HASSAN(Абду Тамер ХАССАН)Date de naissance: 12.6.1994Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1025.Sergei Navilievich ABUKOV(Сергей Навильевич АБУКОВ)Date de naissance: 17.3.1971Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1026.Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO(Владимир Николаевич АНДРИЕНКО)Date de naissance: 27.4.1957Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1027.Alexander Vasilievich AVDEEV(Александр Васильевич АВДЕЕВ)Date de naissance: 7.12.1958Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1028.Oksana Alexandrovna BABENKO(Оксана Александровна БАБЕНКО / Оксана Олександрiвна БАБЕНКО)Date de naissance: 3.6.1987Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1029.Andrey Vasilievich BAEVSKY(Андрей Васильевич БАЕВСКИЙ)Date de naissance: 19.8.1972Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1030.Alexander Sergeevich BANAKH(Александр Сергеевич БАНАХ)Date de naissance: 23.7.1985Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1031.Rinat Alievich BILYALOV(Ринат Алиевич БИЛЯЛОВ)Date de naissance: 20.10.1969Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1032.Maria Viktorovna BOGATOVA(Мария Викторовна БОГАТОВА)Date de naissance: 21.4.1997Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1033.Anatoly Vladimirovich BONDARCHUK(Анатолий Владимирович БОНДАРЧУК / Анатолiй Володимирович БОНДАРЧУК)Date de naissance: 1.6.1948Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1034.Alexander Alexandrovich BONDARENKO(Александр Александрович БОНДАРЕНКО / Олександр Олександрович БОНДАРЕНКО)Date de naissance: 2.9.1983Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1035.Alexander Viktorovich BYKADOROV(Александр Викторович БЫКАДОРОВ / Олександр Вiкторович БИКАДОРОВ)Date de naissance: 28.9.1985Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1036.Natalya Dmitrievna CHEKAREVA(Наталья Дмитриевна ЧЕКАРЕВА / Наталя Дмитриевна ЧЕКАРЄВА)Date de naissance: 13.5.1969Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1037.Sergey Anatolievich CHUCHIN(Сергей Анатольевич ЧУЧИН / Сергiй Анатолiйович ЧУЧИН)Date de naissance: 11.12.1959Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1038.Dmitry Murtazievich CHURADZE(Дмитрий Муртазиевич ЧУРАДЗЕ / Дмитро Муртазiйович ЧУРАДЗЕ)Date de naissance: 24.10.1974Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1039.Dmitry Eduardovich DEZORTSEV(Дмитрий Эдуардович ДЕЗОРЦЕВ / Дмитро Едуардович ДЕЗОРЦЕВ)Date de naissance: 19.6.1966Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1040.Irina Leontievna DIANOVA(Ирина Леонтьевна ДИАНОВА / Iрина Леонтiївна ДIАНОВА)Date de naissance: 13.10.1962Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1041.Alexey Sergeevich DOROFEEV(Алексей Сергеевич ДОРОФЕЕВ / Олексiй Сергiйович ДОРОФЄЄВ)Date de naissance: 11.11.1986Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1042.Vladimir Nikolaevich DUBOVKA(Владимир Николаевич ДУБОВКА / Володимир Миколайович ДУБОВКА)Date de naissance: 14.9.1982Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1043.Alexander Pavlovich DYAGOVETS(Александр Павлович ДЯГОВЕЦ / Олександр Павлович ДЯГОВЕЦЬ)Date de naissance: 12.1.1962Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1044.Olga Petrovna GRYAZNOVA(Ольга Петровна ГРЯЗНОВА / Ольга Петрiвна ГРЯЗНОВА)Date de naissance: 16.5.1983Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1045.Natalya Vladimirovna GUBAREVA(Наталья Владимировна ГУБАРЕВА / Наталя Володимирiвна ГУБАРЄВА)Date de naissance: 23.6.1981Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1046.Evgeny Alekseevich ILYENKO(Евгений Алексеевич ИЛЬЕНКО / Євгенiй Олексiйович IЛЬЄНКО)Date de naissance: 5.11.1995Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1047.Viktor Dmitrievich ISHCHENKO(Виктор Дмитриевич ИЩЕНКО / Вiктор Дмитрович IЩЕНКО)Date de naissance: 23.9.1958Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1048.German Rustemovich KADYROV(Герман Рустемович КАДЫРОВ / Герман Рустемович КАДИРОВ)Date de naissance: 15.10.1965Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1049.Alexander Sergeevich KAMYSHOV(Александр Сергеевич КАМЫШОВ / Олександр Сергiйович КАМИШОВ)Date de naissance: 24.5.1987Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1050.Maxim Gennadievich KNYSH(Максим Геннадиевич КНЫШ / Максим Геннадiйович КНИШ)Date de naissance: 27.5.1983Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1051.Maxim Vitalievich KOROLYUK(Максим Витальевич КОРОЛЮК / Максим Вiталiйович КОРОЛЮК)Date de naissance: 22.12.1982Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1052.Irina Anatolievna KOSTENKO(Ирина Анатольевна КОСТЕНКО / Iрина Анатолiївна КОСТЕНКО)Date de naissance: 8.5.1967Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1053.Gennady Evgenievich KOVALCHUK(Геннадий Евгеньевич КОВАЛЬЧУК / Геннадiй Євгенович КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 16.9.1969Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1054.Sergey Alexandrovich KOVALCHUK(Сергей Александрович КОВАЛЬЧУК / Сергiй Олександрович КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 27.1.1966Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1055.Alexander Vladimirovich KOVTYRIN(Александр Владимирович КОВТЫРИН / Олександр Володимирович КОВТИРIН)Date de naissance: 10.10.1977Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1056.Olga Alexandrovna KRAVTSOVA(Ольга Александровна КРАВЦОВА / Ольга Олександрiвна КРАВЦОВА)Date de naissance: 19.2.1972Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1057.Julia Mikhailovna KRYUKOVA(Юлия Михайловна КРЮКОВА / Юлiя Михайлiвна КРЮКОВА)Date de naissance: 28.5.1978Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1058.Klavdia Yurievna KULBATSKAYA(Клавдия Юрьевна КУЛЬБАЦКАЯ / Клавдiя Юр’ївна КУЛЬБАЦЬКА)Date de naissance: 30.3.1967Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1059.Konstantin Alexandrovich KUZMIN(Константин Александрович КУЗЬМИН / Костянтин Олександрович КУЗЬМIН)Date de naissance: 28.11.1976Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1060.Yury Vladimirovich LEONOV(Юрий Владимирович ЛЕОНОВ / Юрiй Володимирович ЛЕОНОВ)Date de naissance: 1.4.1980Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1061.Roman Nikolaevich LEPA(Роман Николаевич ЛЕПА / Роман Миколайович ЛЕПА)Date de naissance: 3.6.1974Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1062.Yaroslav Igorevich LISOBEY(Ярослав Игоревич ЛИСОБЕЙ)Date de naissance: 24.1.1988Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1063.Irina Ivanovna ANDRUKH(Ирина Ивановна АНДРУХ)Date de naissance: 21.9.1959Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1064.Aleksei Yuryevich BELETSKY(Алексей Юрьевич БЕЛЕЦКИЙ)Date de naissance: 23.7.1988Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1065.Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV(Геннадий Михайлович БУНЕЕВ)Date de naissance: 11.2.1958Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1066.Oleg Viacheslavovich DADONOV(Олег Вячеславович ДАДОНОВ)Date de naissance: 6.7.1968Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1067.Bella Seyranovna DEMESHKO(Бэлла Сейрановна ДЕМЕШКО)Date de naissance: 19.2.1979Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1068.Sergei Mikhaylovich DIDENKO(Сергей Михайлович ДИДЕНКО)Date de naissance: 22.6.1974Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1069.Elena Evgenyevna FARAKHOVA(Елена Евгеньевна ФАРАХОВА)Date de naissance: 31.12.1984Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1070.Valeriy Iosifovich GALINKIN(Валерий Иосифович ГАЛИНКИН)Date de naissance: 1.8.1947Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1071.Svetlana Fiodorovna GIZAY(Светлана Федоровна ГИЗАЙ)Date de naissance: 24.1.1965Lieu de naissance: Kehychivka, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1072.Dmitry Yuryevich GOLDA(Дмитрий Юрьевич ГОЛДА)Date de naissance: 2.8.1984Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1073.Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH(Михаил Васильевич ГОЛУБОВИЧ)Date de naissance: 21.11.1943Lieu de naissance: Zolotonocha, URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinAncien membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". Nommé citoyen honoraire de Louhansk en 2016 et Artiste du peuple de la soi-disant "République populaire de Louhansk" en 2015. Il est le directeur artistique du théâtre académique musical et dramatique de Louhansk sur Oboronna. En 2022, il a reçu le certificat d’honneur du Conseil populaire de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En 2023, il a reçu une lettre de remerciement du vice-président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les remerciements du ministre de la culture de la Fédération de Russie. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1074.Andrei Anatolyevich GUBAREV(Андрей Анатольевич ГУБАРЕВ)Date de naissance: 22.10.1974Lieu de naissance: Krasnodon, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1075.Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN(Светлана Вадимовна ХВОРОСТЯН)Date de naissance: 7.3.1990Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1076.Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV(Виталий Михайлович КИШКИНОВ)Date de naissance: 7.1.1983Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1077.Olga Anatolyevna KOBTSEVA(Ольга Анатольевна КОБЦЕВА)Date de naissance: 6.9.1966Lieu de naissance: Rubizhne, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1078.Denis Sergeevich KOLESNIKOV(Денис Сергеевич КОЛЕСНИКОВ)Date de naissance: 1.6.1980Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1079.Aleksandra Sergeevna KOVALENKO(Александра Сергеевна КОВАЛЕНКО)Date de naissance: 6.9.1988Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1080.Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO(Александр Валерьевич КРИЕРЕНКО)Date de naissance: 14.10.1993Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1081.Dmitry Leonidovich KUKARSKY(Дмитрий Леонидович КУКАРСКИЙ)Date de naissance: 20.1.1982Lieu de naissance: Antipino, Fédération de RussieSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1082.Andrei Viktorovich LITSOEV(Андрей Викторович ЛИЦОЕВ)Date de naissance: 6.2.1967Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1083.Roman Grigoryevich LYSENKO(Роман Григорьевич ЛЫСЕНКО)Date de naissance: 13.8.1962Lieu de naissance: Alchevsk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1084.Pavel Georgievich MALY(Павел Георгиевич МАЛЫЙ)Date de naissance: 5.11.1968Lieu de naissance: Debaltseve, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1085.Ruslan Raisovich MARDANOV(Руслан Раисович МАРДАНОВ)Date de naissance: 22.9.1980Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1086.Zhanna Viktorovna MARFINA(Жанна Викторовна МАРФИНА)Date de naissance: 31.1.1974Lieu de naissance: Bile, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1087.Anna Mikhaylovna MOSINA(Анна Михайловна МОСИНА)Date de naissance: 27.10.1957Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1088.Zinaida Gavrilovna NADEN(Зинаида Гавриловна НАДЕН)Date de naissance: 22.7.1947Sexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1089.Pavel Aristievich PILAVOV(Павел Аристиевич ПИЛАВОВ)Date de naissance: 17.2.1969Lieu de naissance: Alekseyevka, GéorgieSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1090.Alla Arkadyevna PODTYNNAYA(Алла Аркадьевна ПОДТЫННАЯ)Date de naissance: 8.6.1953Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1091.Vladimir Nikolaevich POLYAKOV(Владимир Николаевич ПОЛЯКОВ)Date de naissance: 7.4.1987Lieu de naissance: Perevalsk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1092.Oleg Nikolaevich POPOV(Олег Николаевич ПОПОВ)Date de naissance: 16.4.1972Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1093.Elena Ivanovna RAKHMUKOVA(Елена Ивановна РАХМУКОВА)Date de naissance: 25.9.1956Lieu de naissance: Antratsyt, UkraineSexe: fémininMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1094.Igor Nikolaevich RYABUSHKIN(Игорь Николаевич РЯБУШКИН)Date de naissance: 5.5.1970Lieu de naissance: Rovenky, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1095.Ivan Vladimirovich SANAYEVIvan Vladimirovich SANAEV(Иван Владимирович САНАЕВ)Date de naissance: 10.6.1986Lieu de naissance: Molodohvardiisk, UkraineSexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1096.Vladimir Vladimirovich SANKIN(Владимир Владимирович САНКИН)Date de naissance: 7.6.1984Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1097.Natalya Vladimirovna SERGUN(Наталья Владимировна СЕРГУН)Date de naissance: 20.9.1973Sexe: fémininMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Président du syndicat des travailleurs du transport ferroviaire de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1098.Sergei Viktorovich SEROV(Сергей Викторович СЕРОВ)Date de naissance: 13.12.1967Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1099.Konstantin Evgenevich SKRYPNYKKonstantin Evgenevich SKRYPNIK(Константин Евгеньевич СКРЫПНИК)Date de naissance: 15.4.1974Sexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1100.Viacheslav Evgenyevich SVETLOV(Вячеслав Евгеньевич СВЕТЛОВ)Date de naissance: 27.1.1970Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1101.Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV(Андрей Михайлович ТАМБОВЦЕВ)Date de naissance: 6.8.1986Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1102.Yuriy Nikolaevich TELIKANOV(Юрий Николаевич ТЕЛИКАНОВ)Date de naissance: 10.5.1955Lieu de naissance: Yenakiyeve, UkraineSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1103.Maksim Anatolyevich UVAROV(Максим Анатольевич УВАРОВ)Date de naissance: 14.8.1980Sexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1104.Aleksandr Viktorovich YERMOLENKOAleksandr Viktorovich ERMOLENKO(Александр Викторович ЕРМОЛЕНКО)Date de naissance: 20.12.1985Lieu de naissance: Snezhnoe, UkraineSexe: masculinMembre du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1105.Yuriy Pavlovich YUROV(Юрий Павлович ЮРОВ)Date de naissance: 17.6.1969Lieu de naissance: Louhansk, UkraineSexe: masculinVice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1106.Nelli Akopovna ZADIRAKA(Нелли Акоповна ЗАДИРАКА)Date de naissance: 24.8.1949Lieu de naissance: Akhaltsikhe, GéorgieSexe: masculinMembre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1107.Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV(Дмитрий Александрович ХОРОШИЛОВ; Дмитро Олександрович ХОРОШИЛОВ)Date de naissance: 20.12.1982Sexe: masculinPremier vice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1108.Andrei Fiodorovich SOPELNIK(Андрей Федорович СОПЕЛЬНИК; Андрiй Федорович СОПЕЛЬНИК)Date de naissance: 16.3.1975Sexe: masculinVice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1109.Oleg Valeryevich KOVAL(Олег Валерьевич КОВАЛЬ; Олег Валерiйович КОВАЛЬ)Date de naissance: 29.9.1974Sexe: masculinVice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.8.4.2022
1110.Gulbakhor ISMAILOVA(alias Ismailova GULBAKHOR)(Гульбахор ИСМАИЛОВА)Date de naissance: 22.12.1959Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)Adresse: Apartment 81-83, 79 Ustabayeva Street 1000187 Tachkent, OuzbékistanPersonne associée: Alisher Usmanov (frère)Nationalité: russeNuméro de passeport: 71 3059195 (russe)Sexe: fémininGulbakhor Ismailova est une des sœurs d’Alisher Usmanov, un homme d’affaires influent pro-Kremlin inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Des enquêtes menées par l’Office fédéral allemand de la police judiciaire (Bundeskriminalamt) ont révélé qu’Alisher Usmanov avait transféré indirectement des actifs à sa sœur Gulbakhor Ismailova. En particulier, le propriétaire du yacht "Dilbar" est Navis Marine Ltd. (Îles Caïmans), dont l’actionnaire est Almenor Holdings Ltd. (Chypre). Toutes les actions de cette société holding sont détenues par Pomerol Capital SA (Suisse) en fiducie au profit de "The Sisters Trust". Depuis 2017, Alisher Usmanov n’est plus actionnaire de cette société fiduciaire; sa sœur, Gulbakhor Ismailova, est dès lors la seule propriétaire bénéficiaire du yacht "Dilbar".Elle est également liée à des biens immobiliers de luxe en Italie et en Lettonie, pour lesquels un lien peut être établi avec son frère Alisher Usmanov. Elle s’appuie sur un réseau de sociétés-écrans pour dissimuler la richesse de son frère. Elle est donc membre de la famille proche d’Alisher Usmanov, son frère, dont elle tire avantage.8.4.2022
1111.Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV(en russe: Азатбек Асанбекович ОМУРБЕКОВ)Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinAdresse: Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov est le commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie.Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le "boucher de Boutcha" en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1112.Andrei Boevich KURBANOV(en russe: Андрей Боевич КУРБАНОВ)Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 7.1.1970Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 4615 949409Numéro personnel national: У-184386Andrei Boevich Kurbanov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1113.Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV(en russe: Вячеслав Сергеевич КЛОБУКОВ)Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 19.11.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 8001 142195Numéro personnel national: Ф-703443Viacheslav Sergeevich Klobukov est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1114.Aleksandr Viktorovich VINS(en russe: Александр Викторович ВИНС)Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 24.1.1969Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0801 547363Numéro personnel national: T-194304Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1115.Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV(en russe: Александр Леонидович ШЕРШНЕВ)Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 14.1.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 3802 634927Numéro personnel national: Ф-529191Aleksandr Leonidovich Shershnev est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité, ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1116.Sergei Aleksandrovich VETROV(en russe: Сергей Александрович ВЕТРОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 25.9.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 6804 36337Numéro personnel national: X-296449Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1117.Ruslan Ovsepovich MITIAEV(en russe: Руслан Овсепович МИТЯЕВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 30.10.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 6002 284996Numéro personnel national: Ф-052935Ruslan Ovsepovich Mitiaev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1118.Andrei Nikolaevich ERMISHKO(en russe: Андрей Николаевич ЕРМИШКО)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 5.11.1972Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1202 583493Numéro personnel national: У-639041Andrei Nikolaevich Ermishko est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1119.Maksim Alekseevich PLATONENKOV(en russe: Максим Алексеевич ПЛАТОНЕНКОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 3.1.1980Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 5003 593303Numéro personnel national: У-874515Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1120.Vladimir Viktorovich MATAFONOV(en russe: Владимир Викторович МАТАФОНОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 5.9.1979Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 7600 562816Numéro personnel national: Ф-594713Vladimir Viktorovich Matafonov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1121.Dmitrii Ivanovich LVOV(alias Dmitrii Ivanovich LVIV)(en russe: Дмитрий Иванович ЛЬВОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 15.8.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 7603 794013Numéro personnel national: Ф-620752Dmitrii Ivanovich Lvov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1122.Evgenii Valerievich LADYZHENSKII(en russe: Евгений Валерьевич ЛАДЫЖЕНСКИЙ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 1.1.1977Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 8103 551489Numéro personnel national: У-853407Evgenii Valerievich Ladyzhenskii est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1123.Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN(en russe: Дмитрий Викторович ПАХАНДРИН)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 19.9.1976Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0402 274319Numéro personnel national: Ф-620770Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1124.Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN(en russe: Анатолий Александрович ШИПИЦЫН)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 12.9.1977Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 5301 903199Numéro personnel national: Ф-607350Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1125.Denis Nikolaevich DEEV(en russe: (Денис Николаевич ДЕЕВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 30.7.1977Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 9002 427497Numéro personnel national: Ф-624703Denis Nikolaevich Deev est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1126.Oleg Iurievich BUKHVALOV(en russe: Олег Юрьевич БУХВАЛОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 20.5.1979Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1804 68726Numéro personnel national: Ф-584921Oleg Iurievich Bukhvalov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1127.Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO(en russe: Дмитрий Александрович СМОЛЯГО)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 27.12.1976Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 2702 603048Numéro personnel national: Ф-670103Dmitrii Aleksandrovich Smoliago est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1128.Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV(en russe: Алексей Вячеславович БОЛЬШАКОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 15.3.1976Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0802 576504Numéro personnel national: У-053364Aleksei Viacheslavovich Bolshakov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1129.Roman Vladimirovich NADEZDHIN(en russe: Роман Владимирович НАДЕЖДИН)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 21.7.1977Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1002 570526Numéro personnel national: У-874071Roman Vladimirovich Nadezdhin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1130.Viktor Vladimirovich FILIPPOV(en russe: Виктор Владимирович ФИЛИППОВ)Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 27.10.1972Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0502 898734Numéro personnel national: У-721933Viktor Vladimirovich Filippov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1131.Faik Sameddin ogly MAMEDOV(alias Faik Samaddin MAMMADOV)(en russe: Фаик Самеддин оглы МАМЕДОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 24.11.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 9902 119102Numéro personnel national: 802348Faik Mamedov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les actions de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1132.Igor Evgenievich FEDOTOV(en russe: Игорь Евгеньевич ФЕДОТОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 9.12.1980Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 6602 516592Numéro personnel national: 845762Igor Evgenievich Fedotov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les actions de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1133.German Nikolaevich KULEMIN(en russe: Герман Николаевич КУЛЕМИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 29.3.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 6702 594036Numéro personnel national: 949685German Nikolaevich Kulemin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les actions de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1134.Roman Victorovich BURDO(en russe: Роман Викторович БУРДО)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 26.11.1980Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1003 651875Numéro personnel national: 1083746Roman Victorovich Burdo est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1135.Dmitry Arkadyevich KOZLOV(en russe: Дмитрий Аркадьевич КОЗЛОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 11.10.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0801 272127Numéro personnel national: 1088985Dmitry Arkadyevich Kozlov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1136.Ivan Alexandrovich KURKIN(en russe: Иван Александрович КУРКИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 17.1.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0804 232754Numéro personnel national: 1091451Ivan Alexandrovich Kurkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1137.Evgeny Yurievich VAZHENOV(en russe: Евгений Юрьевич ВАЖЕНОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 27.1.1985Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1005 944897Numéro personnel national: 1092162Evgeny Yurievich Vazhenov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1138.Dmitry Yulianovich IONOV(en russe: Дмитрий Юлианович ИОНОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 3.7.1965Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 1005 724322Numéropersonnel national: 1093778Dmitry Yulianovich Ionov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1139.Alexander Anatolyevich KOCHERGIN(en russe: Александр Анатольевич КОЧЕРГИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 10.12.1971Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0803 940939Numéro personnel national: 1093786Alexander Anatolyevich Kochergin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1140.Alexander Vladimirovich KOPYLOV(en russe: Александр Владимирович КОПЫЛОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 29.9.1980Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 7301 420589Numéro personnel national: 1094262Alexander Vladimirovich Kopylov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1141.Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV(en russe: Максим Владимирович ЧЕРНЫШЕВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 8.10.1980Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0810 999451Numéro personnel national: 1094540Maxim Vladimirovich Chernyshev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1142.Stanislav Igorevich MAKAROV(en russe: Станислав Игорьевич МAКАРОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 16.8.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0810 953377Numéro personnel national: 1095194Stanislav Igorevich Makarov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1143.Andrey Nikolaevich IVANOV(en russe: Андрей Николаевич ИВАНОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 26.2.1981Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 2701 493476Numéro personnel national: 1095611Andrey Nikolaevich Ivanov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1144.Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN(en russe: Сергей Геннадьевич ПЕРЕШИВКИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 19.1.1973Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0804 277244Numéro personnel national: 1100141Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1145.Aleksey Vladimirovich PRYSEV(en russe: Алексей Владимирович ПРЫСЕВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 25.11.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0501 704733Date de délivrance: 20.3.2002Numéro personnel: У-360702Matricule: 1100633Aleksey Vladimirovich Prysev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1146.Sergey Viktorovich RUDENKO(en russe: Сергей Викторович РУДЕНКО)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 7.10.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0801 524291Date de délivrance: 14.03.2002Numéro personnel: У-268570Matricule: 1100637Sergey Viktorovich Rudenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1147.Olga Aleksandrovna KHAMENOK(en russe: Ольга Александровна ХАМЕНОК)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 14.12.1981Nationalité: russeSexe: fémininNuméro de passeport: 6004 190824Date de délivrance: 10.10.2003Numéro personnel national: Ф-142685Matricule: 1102882Olga Aleksandrovna Khamenok est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Elle a dirigé les opérations de son unité militaire.Elle est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1148.Dmitriy Gennadyevich LEVIN(en russe: Дмитрий Геннадьевич ЛЕВИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 25.10.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0804 98883Date de délivrance: 30.6.2003Numéro personnel national: У-268857Matricule: 1103126Dmitriy Gennadyevich Levin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1149.Dmitriy Alekseevich GONCHAR(en russe: Дмитрий Алексеевич ГОНЧАР)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 31.1.1970Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0802 562844Date de délivrance: 27.5.2002Numéro personnel national: У-265899Matricule: 1103591Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1150.Sergey Sergeevich ZORIN(en russe: Сергей Сергеевич ЗОРИН)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 25.10.1982Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 7503 78809Date de délivrance: 2.3.2003Numéro personnel national: X-115531Matricule: 1166487Sergey Sergeevich Zorin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1151.Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV(en russe: Александр Александрович ПОТАПОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 8.5.1981Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 6603 808655Date de délivrance: 29.4.2003Numéro personnel national: X-078567Matricule: 1170231Aleksandr Aleksandrovich Potapov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1152.Stepan Viktorovich GRIGOROV(en russe: Степан Викторович ГРИГОРОВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 26.3.1979Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 8110 342164Date de délivrance: 9.7.2010Numéro personnel national: Ф-594680Matricule: 1194779Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1153.Sergey Viktorovich MOSALEV(en russe: Сергей Викторович МОСАЛЕВ)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de RussieDate de naissance: 19.1.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0802 688231Date de délivrance: 18.10.2015Numéro personnel national: Ф-866954Matricule: 2737869Sergey Viktorovich Mosalev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1154.Valentin Pavlovich LUTSAK(en russe: Валентин Павлович ЛУЦАК)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 5.4.1979Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 5004 572078Date de délivrance: 28.8.2004Numéro personnel national: Ф-879492Matricule: 3102560Valentin Pavlovich Lutsak est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1155.Sergey Nikolaevich BORISENKO(en russe: Сергей Николаевич БОРИСЕНКО)Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie.Date de naissance: 15.3.1978Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 0503 357858Date de délivrance: 30.1.2003Numéro personnel national: У-268030Matricule: 3127462Sergey Nikolaevich Borisenko est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.Il a dirigé les opérations de son unité militaire.Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1156.Marina Alexandrovna MORDASHOVA(en russe: Марина Александровна МОРДАШОВА)Date de naissance: 17.5.1979Nationalité: russeSexe: fémininPersonnes associées:Alexey Mordashov (compagnon),Kirill Mordashov (beau-fils),Nikita Mordashov (beau-fils)Entités associées:Ondero Limited, Îles Vierges britanniques;Unifirm Limited, Chypre;Ranel Assets Limited, Îles Vierges britanniques;Rayglow Limited, Chypre;ServerGroup LLC (Fédération de Russie);KN-Holding LLC (Fédération de Russie)Marina Mordashova est la compagne d’Alexey Mordashov, président de la société Severgroup. Alexey Mordashov a transféré ses parts dans le géant du voyage TUI et la société d’extraction d’or Nordgold, d’une valeur totale de plus de 1,5 milliard d’euros, à sa compagne, Marina Mordashova, par l’intermédiaire de diverses sociétés offshore, notamment Unifirm Limited, Ondero Limited et Ranel Assets Limited, qui sont détenues ou contrôlées par Marina Mordashova. Marina Mordashova est donc membre de la famille proche d’Alexey Mordashov, son compagnon, dont elle tire avantage.3.6.2022
1157.Mikhail Evgenievich MIZINTSEV(en russe: Михаил Евгеньевич МИЗИНЦЕВ)Date de naissance: 10.9.1962Lieu de naissance: Averinskaïa, district de Syamjensky, région de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie; ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie, colonel généralNationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Mikhail Mizintsev est l’ancien vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie et ancien chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie. Mizintsev est surnommé le "boucher de Marioupol" et a été identifié comme étant le commandant du siège de Marioupol, où il a eu recours à des tactiques utilisées précédemment lors du siège d’Alep, en Syrie, pour diriger le bombardement de Marioupol par les forces russes. Mizintsev est notamment accusé d’avoir orchestré les bombardements de la ville de Marioupol qui ont tué des milliers de civils, y compris les bombardements d’une maternité de Marioupol et d’un théâtre qui ont causé la mort de centaines d’enfants. Mikhail Mizintsev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.3.6.2022
1158.Elizaveta Dmitrievna PESKOVA(en russe: Елизавета Дмитриевна ПЕСКОВА)Vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russesDate de naissance: 9.1.1998Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininPersonne associée: Dmitry Peskov (père)Elizaveta Peskova est la fille de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC.Elizaveta Peskova est vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes et fondatrice d’une entreprise de communication. Elle a obtenu ces fonctions lucratives et mène un train de vie luxueux grâce aux relations de son père.Elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1159.Nikolay Dmitrievich PESKOV(alias Nikolay Dmitriyevich CHOLES/CHOULZ)(en russe: Николай Дмитриевич ПЕСКОВ)(alias Николай Дмитриевич ЧОУЛЗ)Date de naissance: 3.2.1990Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 721123760Date de délivrance: 12.9.2012Date d’expiration: 12.9.2022Numéro personnel national: 4516913332Personne associée: Dmitry Peskov (père)Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC.Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1160.Tatiana Aleksandrovna NAVKA(en russe: Татьяна Александровна НАВКА)Date de naissance: 13.4.1975Lieu de naissance: UkraineNationalité: russeSexe: fémininTatiana Navka est l’épouse de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC.Tatiana Navka est copropriétaire de sociétés et de biens situés, entre autres, dans la péninsule de Crimée qui a été illégalement annexée par la Fédération de Russie. Elle soutient donc des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1161.Sergey Vladimirovich SAVOSTYANOV(en russe: Сергей Владимирович САВОСТЬЯНОВ)Membre de la Douma de la ville de MoscouDate de naissance: 22.8.1984Lieu de naissance: Lioubertsy, région de Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinSergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019.En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1162.Andrei Yurievich LIPOV(en russe: Андрей Юрьевич ЛИПОВ)Chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 23.11.1969Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinAndrei Lipov est le chef du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Le Roskomnadzor est un instrument central dans la mise en œuvre de la censure et de la répression des médias libres en Russie.En tant que chef du Roskomnadzor, M. Lipov est responsable de décisions qui ont conduit à la censure et à la fermeture de médias russes indépendants.Ces actions créent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et excuse l’agression armée russe contre l’Ukraine.3.6.2022
En outre, sous la direction de M. Lipov, le Roskomnadzor a activement compromis l’intégrité territoriale de l’Ukraine en soutenant les régions séparatistes en Ukraine, les soi-disant "républiques" dans le Donbas, et en particulier M. Denis Pushilin, chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk".M. Lipov est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
1163.Volodymir Vasilyovich SALDO(en ukrainien: Володимир Васильович САЛДО)Membre du conseil municipal de Kherson, membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à KhersonAncien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014)Date de naissance: 12.6.1956Nationalité: ukrainienneSexe: masculinVolodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1164.Kyrylo Sergiyovich STREMOUSOV(En ukrainien: Кирило Сергiйович СТРЕМОУСОВ)Président du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à KhersonNé en: 1976Nationalité: russeSexe: masculinKyrylo Stremousov a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson.Stremousov a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1165.Serhiy Mikolayovich CHEREVKO(en ukrainien: Сергiй Миколайович ЧЕРЕВКО)Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson, ancien adjoint au maire de KhersonDate de naissance: 11.8.1975Nationalité: ukrainienneSexe: masculinSerhiy Cherevko a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson.Cherevko a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1166.Tetiana KUZMICH(en ukrainien: Тетяна КУЗЬМIЧ)Membre du "Comité de salut pour la paix et l’ordre" à Kherson.Ancienne adjointe au maire de Kherson.Présidente de l’organisation de la société civile Communauté nationale russe "Rusich".Date de naissance: 10.4.1968Nationalité: ukrainienneSexe: fémininTetiana Kuzmich a participé, en mars 2022, à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson.Kuzmich a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1167.Galina Viktorivna DANILCHENCKO(en ukrainien: Галина Вiкторiвна ДАНИЛЬЧЕНКО)Nommée maire faisant fonction de Melitopol par les forces d’occupation russesNée en: 1964Nationalité: ukrainienneSexe: fémininGalina Danilchenko est la maire faisant fonction de la ville de Melitopol.Le 4 mars 2022, le maire légitime de Melitopol a été enlevé par les forces russes et elle a été nommée pour le remplacer. En outre, elle a fait plusieurs déclarations en soutien à la présence de la Russie dans sa ville et a appelé la population à ne pas résister à l’occupant.En cette qualité, elle a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1168.Petr AKOPOV(en russe: Петр АКОПОВ)Fonction: propagandiste russe: chroniqueur de RIA NovostiDate de naissance: 7.10.1968Nationalité: russeSexe: masculinPetr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1169.Timofey Nikolaevich SERGEYTSEV(en russe: Тимофей Николаевич СЕРГЕЙЦЕВ)Fonction: propagandiste russe: chroniqueur de RIA NovostiDate de naissance: 3.11.1963Nationalité: russeSexe: masculinTimofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1170.Victoria NIKIFOROVA(en russe: Виктория НИКИФОРОВА)Fonction: propagandiste russe travaillant pour RIA NovostiDate de naissance: 12.6.1971Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininVictoria Nikiforova est une propagandiste russe et chroniqueuse de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Elle est une figure centrale de la propagande gouvernementale et a nié le droit d’exister de l’Ukraine, ainsi que la capacité du peuple ukrainien à décider pour lui-même. Elle décrit le peuple ukrainien comme ayant subi un "lavage de cerveau" et ayant été "pris en otage" et promeut ainsi une attitude positive à l’égard de l’agression russe contre l’Ukraine.Victoria Nikiforova est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.3.6.2022
1171.Alina Maratovna KABAEVA(alias Alina Maratovna KABAYEVA)(en russe: Алина Маратовна КАБАЕВА)Fonction: présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG)Date de naissance: 12.5.1983Lieu de naissance: Tachkent, OuzbékistanNationalité: russeSexe: fémininEntité associée: National Media Group (NMG)Alina Kabaeva est la présidente du conseil d’administration du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. Elle est une ancienne gymnaste russe ainsi qu’une ancienne députée à la Douma d’État. Elle est étroitement associée au président Vladimir Poutine.Elle est donc responsable de soutenir des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à une personne inscrite sur la liste responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenant activement de telles actions.3.6.2022
1172.Aleksandra MELNICHENKO(en serbe: Александра МЕЉНИЧЕНКО)(en croate: Aleksandra MELJNIČENKO)Date de naissance: 21.4.1977Lieu de naissance: Belgrade, Yougoslavie (aujourd’hui République de Serbie)Personne associée: Andrey Igorevich Melnichenko (époux)Nationalités: serbe, croateSexe: fémininNuméro de passeport: passeport croate no 012516964 (date d’expiration: 5.5.2033)Aleksandra Melnichenko est l’épouse d’Andrey Melnichenko, un industriel russe qui lui a transféré la propriété et le bénéfice effectifs du grand producteur d’engrais EuroChem Group et de la société charbonnière SUEK le 9 mars 2022.Aleksandra Melnichenko tire profit de la fortune de son mari et bénéficie de sa fortune. En mars 2022, Aleksandra Melnichenko est devenue, à la place de son mari, la nouvelle propriétaire bénéficiaire de Firstline Trust, géré par Linetrust PTC Ltd, une société qui représente le propriétaire effectif d’EuroChem Group.Elle est donc membre de la famille proche de son époux, Andrey Melnichenko, dont elle tire avantage et auquel elle est liée par des intérêts financiers communs.3.6.2022
1173.Eduard Yurevich KHUDAYNATOV(Эдуард Юрьевич ХУДАЙНАТОВ)Date de naissance: 11.9.1960Lieu de naissance: Shymkent, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeNuméro de passeport: 753296761 (russe)Sexe: masculinEduard Khudaynatov est un homme d’affaires russe actif dans le secteur de l’énergie. Il est le propriétaire de "Independent Oil and Gas Company" (NOC, JSC Neftegazholding), l’une des plus grandes entreprises privées russes et l’un des premiers producteurs de pétrole, qui mène des activités de prospection, d’exploration et de développement de gisements de pétrole et de gaz, de raffinage de pétrole, ainsi que de production et de commercialisation de produits pétroliers. En 2015, les recettes de l’entreprise s’élevaient à 2,2 milliards de dollars.Ces dernières années, "Independent Oil and Gas Company" a acquis des participations importantes dans des entreprises actives dans le secteur de l’énergie, ainsi que leurs licences d’extraction, auprès de l’entreprise publique Rosneft. Par ailleurs, NOC a vendu plusieurs gisements de pétrole à Rosneft, qui sont devenus par la suite partie intégrante du projet Vostok Oil. Au cours des dernières années, Rosneft a également versé 9,6 milliards de dollars à Khudaynatov en échange d’une entreprise détenant un gisement de pétrole à Taïmyr.En 2019, les entreprises NOC et Rosneft ont demandé et obtenu que le président Poutine leur accorde des avantages liés à leurs activités d’extraction dans l’Arctique.Khudaynatov est associé à l’oligarque russe Igor Sechin et au président Vladimir Poutine.Khudaynatov et Sechin ont travaillé ensemble dans l’entreprise Rosneft et leurs entreprises exercent conjointement des activités commerciales dans le secteur de l’énergie.Khudaynatov a participé à la première campagne électorale présidentielle de Poutine en 2000, qu’il a conduite dans la région de Tioumen, où il était membre de la Douma régionale depuis 1997.Il a reçu l’ordre du Mérite pour la patrie pour avoir "renforcé la position de la Russie sur le marché mondial de l’énergie et amélioré ses perspectives d’investissement".Eduard Khudaynatov est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et est associé à des personnes inscrites sur la liste.3.6.2022
1174.Pavel Evgenevich PRIGOZHIN(Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН)Date de naissance: 18.6.1998Nationalité: russeNuméro d’identification fiscal: Date de naissance: 780103765308Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur)Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, TurtransSexe: masculinPavel Prigozhin est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin, homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Yevgeniy Prigozhin était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel.Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Yevgeniy Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie.Pavel Prigozhin est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigozhin est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg.Pavel Prigozhin est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Yevgeniy Prigozhin. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.Pavel Prigozhin a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine.En outre, Pavel Prigozhin a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
1175.Arkady Yurievich VOLOZH(Аркaдий Юрьевич ВOЛОЖ)Date de naissance: 11.2.1964Lieu de naissance: Atyrau, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Fonction: co-fondateur et PDG de Yandex N.V.Nationalités: russe, maltaiseSexe: masculinArkady Volozh est un homme d’affaires russe ayant des intérêts commerciaux dans le domaine des technologies de l’information et de la technologie. Il est le fondateur et l’ancien PDG de Yandex, fonctions dont il a démissionné à la suite de son inscription sur les listes de l’Union européenne. Il est l’un des principaux actionnaires de Yandex, la plus grande société de l’internet en Russie, exploitant le moteur de recherche le plus populaire de Russie. Yandex exerce ses activités dans le secteur des TIC, qui fournit des recettes fiscales considérables au gouvernement de la Fédération de Russie.Des banques publiques russes telles que Sberbank et VTB sont actionnaires et investisseurs de Yandex.En 2019, Yandex a accepté une restructuration qui a donné une "action spécifique" (golden share) à une fondation d’intérêt public nouvellement créée pour "défendre les intérêts de la Fédération de Russie". À travers cette fondation d’intérêt public, le gouvernement de la Fédération de Russie est en mesure d’avoir un droit de veto sur une liste précise de questions telles que la vente de droits de propriété intellectuelle et la vente ou le transfert de données à caractère personnel d’utilisateurs russes à des sociétés étrangères, ces deux questions étant réputées porter atteinte à l’"intérêt national" de la Russie. Yandex est également responsable de la promotion de médias et de discours d’État dans ses résultats de recherche, ainsi que du déclassement et de la suppression de contenus critiques à l’égard du Kremlin, tels que le contenu lié à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Depuis le début de la guerre, Yandex a suivi la politique d’information et la censure du gouvernement de la Fédération de Russie. Les résultats des recherches effectuées par le moteur de recherche Yandex ont été conformes aux exigences des autorités russes, ne montrant que les sources liées à la propagande russe en faveur de la guerre. En outre, Yandex a aidé des sites internet présentant des allégations fausses et pro-russes sur l’invasion de l’Ukraine à réaliser des bénéfices grâce à la publicité numérique.Volozh est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il a soutenu matériellement ou financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, et il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.3.6.2022
1176.Muhammad AL-SALTI (Muhamad AL-SALTI, Akram Muhammad AL-SALTI, Muhammad SALTI) محمد السلطي, أكرم السلطي, أكرم محمد السلطي, محمدNationalité: syrienneFonction: Commandant en chef de l’"Armée de libération de la Palestine"Sexe: masculinCommandant en chef de l’"Armée de libération de la Palestine", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1177.Abu Hani SHAMMOUT (Abu Hani SHAMOUT, Abu SHAMMOUT, Hani SHAMMOUT) أبو هاني شموط, أبو شموط, هاني شموطSexe: masculinAbu Hani SHAMMOUT est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction "al-Ahdat al-Omariya", responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1178.Nabeul AL-ABDULLAH (Nabel AL-ABDULLAH, Nabel AL-ABDALLAH, Nabel ABDALLAH, Nabel ABDULLAH) نابل عبدالله, نابل العبداللهFonction: Commandant des forces de défense nationales dans la ville de SuqaylabiyahSexe: masculinNabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1179.Simon AL WAKIL (Simon WAKIL, Simon Al WAQIL, Simon WAQIL, Simon AL WAKEEL, Simon WAKEEL) سيمون الوكيل, سيمونFonction: commandant des forces de défense nationales dans la ville de MahardaSexe: masculinSimon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1180.Fawaz Mikhail GERGES فواز ميخائيل جرجسFonction: homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection ServicesSexe: masculinFawaz Mikhail Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de mercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1181.Yasar Hussein IBRAHIM (Yassar Hussein IBRAHIM, Yassar IBRAHIM) ياسر حسين ابراهيمNationalité: syrienneDate de naissance: 9.4.1983Lieu de naissance: DamasSexe: masculinYasar Hussein Ibrahim est copropriétaire de la société Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Yasar Hussein Ibrahim est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1182.Adam Sultanovich DELIMKHANOV(Адам Султанович ДЕЛИМХАНОВ)Date de naissance: 25.9.1969Lieu de naissance: Benoy, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 19 septembre 2021, premier vice-président de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption.Responsable d'avoir établi des forces tchétchènes dans la région du Donbass depuis mars 2022 et d'avoir dirigé le siège de la ville de Marioupol en mars 2022. Il a personnellement participé à la préparation des attaques depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Pour ces actions, le 26 avril 2022, il a été nommé héros de la Fédération de Russie par décret du président de la Fédération de Russie.En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1183.Sharip Sultanovich DELIMKHANOV(Шaрип Султанович ДЕЛИМХАНОВ)Date de naissance: 23.4.1980Lieu de naissance: Djalka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinCommandant de la branche tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass. Il s’est vu décerner le titre de "Héros de la République tchétchène" pour ses activités dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1184.Alibek Sultanovich DELIMKHANOV(Алибек Султано ДЕЛИМХAНОВ)Date de naissance: 16.10.1974Lieu de naissance: Dzhalka, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinCommandant adjoint de la section tchétchène de la Garde nationale de la Fédération de Russie.Responsable du commandement des forces tchétchènes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris dans les régions de Kiev et du Donbass.En cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1185.Viktor Nikolayevich STRIGUNOV(Виктор Николаевич СТРИГУНОВ)Date de naissance: 27.10.1958Lieu de naissance: Dubovoe, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinPremier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1186.Oleg Anatolyevich PLOKHOI(Олег Анатольевич ПЛОХОЙ)Date de naissance: 4.12.1968Lieu de naissance: Kiev, UkraineNationalité: russeSexe: masculinSecrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1187.Yuriy Viktorovich YASHIN(Юрий Викторович ЯШИН)Date de naissance: 11.3.1967Lieu de naissance: Mednogorsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinChef d'état-major des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie; directeur adjoint du service fédéral des troupes la Garde nationale de la Fédération de Russie; commandant en chef des troupes de la Garde nationale de la Fédération de Russie.Des unités de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1188.Igor Anatolyevich ILYASH(Игорь Анатольевич ИЛЬЯШ)Date de naissance: 5.10.1967Lieu de naissance: Odessa, UkraineNationalité: russeSexe: masculinDirecteur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1189.Sergei Anatolyevich LEBEDEV(Сергей Анатольевич ЛЕБЕДЕВ)Date de naissance: 10.1.1966Lieu de naissance: Astrakhan, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinDirecteur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1190.Alexey Mikhailovich KUZMENKOV(Алексей Михайлович КУЗЬМЕНКОВ)Date de naissance: 10.6.1971Lieu de naissance: Horlivka, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Kuzmenkov a été nommé vice-ministre de la défense chargé de la logistique. Il est ancien directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia) — vice-commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En son ancienne qualité et en sa qualité actuelle, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité et la sécurité en Ukraine, et il soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.21.7.2022
1191.Alexey Stepanovich BEZZUBIKOV(Алексей Степанович БЕЗЗУБИКОВ)Date de naissance: 5.7.1965Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinDirecteur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia.Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire.En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1192.Yevgeniy Vitalievich BALYTSKIY(en russe: Евгений Витальевич БАЛИЦКИЙ)(alias: Yevhen Vitaliiovych BALYTSKIY)(en ukrainien: Євген Вiталiйович БАЛИЦЬКИЙ)Date de naissance: 10.12.1969Lieu de naissance: Melitopol, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: masculinYevgeniy Balytskiy a coopéré avec les autorités russes dans la ville ukrainienne de Melitopol. Il a soutenu la nomination de Galina Danilchenko en tant que maire de Melitopol, à la suite de l’enlèvement du maire légitime.Le 9 avril 2022, les autorités russes ont nommé Yevgeniy Balytskiy soi-disant "gouverneur" de la région de Zaporijjia en Ukraine. Il s’est prononcé en faveur de la fusion de la région de Zaporijjia avec la Fédération de Russie. Il a participé activement à la préparation des référendums illégaux dans la région de Zaporijjia et, le 30 septembre 2022, il a signé un accord sur l’entrée de la région dans la Fédération de Russie.En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1193.Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO(en russe: Константин Владимирович ИВАЩЕНКО)(en ukrainien: Костянтин Володимирович IВАЩЕНКО)Date de naissance: 3.10.1963Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAprès la prise de la ville de Marioupol par les forces armées russes, le soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk", Denis Pushilin, a nommé Konstantin Ivashchenko maire de Marioupol le 6 avril 2022. Ce dernier a été démis de cette fonction en janvier 2023. Il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1194.Aleksandr Yurievych KOBETS(en russe: Александр Юрьевич КОБЕЦ)Oleksandr Yuriyovych KOBETS(en ukrainien: Олександр Юрiйович КОБЕЦЬ)Date de naissance: 27.9.1959Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAncien soi-disant "maire" de la ville de Kherson, investi par les autorités russes. Il a occupé cette fonction du 26 avril 2022 jusqu’à ce que la région soit libérée de l’occupation. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Kherson.En cette qualité, il a donc soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1195.Vladimir Valeryevich ROGOV(en russe: Владимир Валерьевич РОГОВ)Volodimir Valeryovich ROGOV(en ukrainien: Володимир Валерiйович РОГОВ)Date de naissance: 1.12.1976Lieu de naissance: Zaporizhzhia, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: masculinSoi-disant "représentant du conseil principal" de l’administration militaire et civile de la région de Zaporizhzhia. Il s’est prononcé contre les autorités ukrainiennes et en faveur de l’intégration de la région de Zaporizhzhia à la Fédération de Russie. Il a également facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Melitopol et a activement soutenu l’annexion de la région de Zaporizhzhia par la Fédération de Russie, notamment à travers les infrastructures énergétiques.En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1196.Alexandr Fedorovich SAULENKO(en russe: Александр Федорович САУЛЕНКО)Oleksandr Fedorovich SAULENKO(en ukrainien: Олександр Федорович САУЛЕНКО)Date de naissance: 9.5.1962Lieu de naissance: Novopetrivka, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: masculinSoi-disant "chef de l’administration provisoire" de Berdyansk et de la région de Berdyansk et maire de la ville de Berdyansk. Il a préconisé de transférer le contrôle et l’administration de la région de Berdyansk de l’Ukraine à la Fédération de Russie. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Berdyansk, et il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé.En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1197.Andrei Vladimirovich SHEVCHIK(en russe: Андрей Владимирович ШЕВЧИК)Date de naissance: 17.6.1973Lieu de naissance: Krasnoyarsk-26, URSS (aujourd’hui Jeleznogorsk, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAncien soi-disant "maire" d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un "conseil d’auto-organisation de la ville" d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes.En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1198.Oleg KRYUCHKOV(Олег КРЮЧКОВ)Sexe: masculinOleg Kryuchkov est le porte-parole de l'autorité d'occupation russe en Crimée et le conseiller du chef de la Crimée. Dans ses déclarations publiques, il a confirmé le vol de céréales provenant de l'État ukrainien et d'agriculteurs ukrainiens sur les territoires occupés par la Russie, confirmé la russification des écoles ukrainiennes dans les territoires occupés et déclaré que la Russie avait l'intention d'annexer les territoires occupés dans le sud de l'Ukraine.Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.21.7.2022
1199.Sergei Borissovich KOROLEV(Сергей Борисович КОРОЛЕВ)Date de naissance: 9.11.1952 ou 25.7.1952Sexe: masculinSergei Borissovich Korolev est le premier directeur adjoint du FSB russe depuis février 2021. Il serait étroitement associé au directeur du FSB, Alexander Bortnikov, et aux hommes d'affaires Arkadii et Boris Rotenberg. Il est indiqué qu'il pourrait remplacer Bortnikov au poste de directeur du FSB. Il est conseiller carrière au sein du FSB, où il travaille depuis les années 2000 et a précédemment exercé la fonction de directeur du service de sécurité économique du FSB. En 2021, Vladimir Poutine lui a décerné le grade de général d'armée, qui est une distinction de haut rang. Il soutient donc les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage.Le FSB est l'un des services de renseignement ayant fourni à Vladimir Poutine des informations avant le début de l'agression russe contre l'Ukraine le 24 février 2022. Sergei Borissovich Korolev est donc responsable d'actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1200.Stanislav Sergeyevich CHEMEZOV(Станислав Сергеевич ЧЕМЕЗОВ)Date de naissance: 1973Lieu de naissance: Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinStanislav Chemezov est le fils de Sergei Chemezov, un membre du Conseil suprême de "Russie unie" et président du conglomérat Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. Stanislav Chemezov possédait une société offshore dénommée Erlinglow Ltd, qui a bénéficié de la construction par Rostec d'une autoroute de fibre optique nationale d'une valeur de 550 millions de dollars. En outre, il possède plusieurs sociétés offshore avec Maya Bolotova, la fille de Nikolay Tokarev, notamment Irvin-2, qui a reçu des contrats d'une valeur de 8 milliards de roubles. Pour récompenser l'échange, la famille Tokarev a autorisé la famille Chemezov à réduire le budget de Transneft. Stanislav Chemezov détient également la société Independent Insurance Group, qui gère de grands contrats d'assurance dans le secteur de la défense, y compris des contrats pour le conglomérat de défense Rostec, dont son père, Sergei Chemezov, est le PDG. Stanislav Chemezov est donc une personne physique associée à une personne inscrite sur une liste.21.7.2022
1201.Maya Nikolaevna BOLOTOVA (née TOKAREVA)(alias Maiya / Mayya / Maija / Maja Nikolaevna BOLOTOVA)[Майя Николаевна БОЛОТОВА (ТОКАРЕВА)]Date de naissance : 18.1.1975Lieu de naissance : Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité : russeSexe : fémininMaya Bolotova (née Tokareva) est la fille de Nikolay Tokarev, le PDG de Transneft, grande compagnie pétrolière et gazière russe. Maya Bolotova et son ex-mari, Andrei Bolotov, possèdent des biens immobiliers de luxe à Moscou, en Lettonie et en Croatie, d’une valeur supérieure à 50 millions de dollars US, qui peuvent être liés à Nikolay Tokarev. Elle a également des liens avec la société Ronin, qui gère le fonds de pension de Transneft. Lorsqu’elle a demandé la citoyenneté chypriote, elle a indiqué l’adresse de Ronin Europe comme étant la sienne dans l’annonce parue dans la presse. En outre, elle est liée au Ronin Trust, qui gère le fonds de pension de Transneft, par l’intermédiaire de sa société immobilière Ostozhenka 19 (anciennement appelée RPA Esteit). Maya Bolotova est donc membre de la famille proche de Nikolay Tokarev, un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, et elle en tire avantage.21.7.2022
1202.Pavel EZUBOV(Павел EЗУБОВ)Date de naissance: août 1975Nationalité: russeSexe: masculinPavel Ezoubov est le cousin d’Oleg Deripaska, propriétaire du conglomérat industriel Russian Machines, qui comprend la société Military Industrial Company, un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Oleg Deripaska a transféré d’importants actifs à son cousin, Pavel Ezoubov, y compris plusieurs propriétés en France, par l’intermédiaire d’une société holding détenue par Ezoubov, un hôtel à Lech (Autriche) par l’intermédiaire de la société holding Gost Hotel Management LLC ayant son siège en Russie et détenue par Ezoubov, et le contrôle de la société Terra Limited. Pavel Ezoubov est donc membre de la famille proche d’Oleg Deripaska, son cousin, dont il tire avantage.21.7.2022
1203.Alexander Sergeyevich ZALDOSTANOV(Алексaндр Сергeевич ЗАЛДОСТAНОВ)alias "le Chirurgien" (Хирург)Date de naissance: 19.1.1963Lieu de naissance: Kropyvnytskyï, Crimée, UkraineNationalité: russeSexe: masculinAlexander Zaldostanov est le chef et fondateur du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC). En raison de sa qualité de chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov, qui a des liens étroits avec le président russe Vladimir Poutine, est une personnalité publique connue et un fervent défenseur du gouvernement russe, qui soutient activement la propagande d'État russe en niant publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et en appelant à la "dénazification", ainsi qu'à la "dé-ukrainisation" du pays, en promouvant l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. En tant que chef des Loups de la nuit, Zaldostanov est également responsable des actions et activités du groupe qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Alexander Zaldostanov est le chef des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1204.Andrey BOBROVSKIY(Андрей БОБРОВСКИЙ)Date de naissance: 5.1.1982Lieu de naissance: Minsk, BiélorussieNationalité: russeSexe: masculinAndrey Bobrowskiy est un membre du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC) et dirige la section "Roads for Victory" des Loups de la nuit. En sa qualité de chef de la section "Roads for Victory", Bobrowskiy a organisé plusieurs rassemblements des Loups de la nuit à Berlin, en Pologne et en Russie. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, l'objectif des rassemblements est de soutenir activement la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, de nier publiquement le droit de l'Ukraine au statut d'État et d'appeler à la "dénazification" du pays, ainsi que de promouvoir l'idée selon laquelle l'Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Bobrowskiy a donc soutenu activement et publiquement la propagande d'État russe. Andrey Bobrowskiy est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1205.Jozef HAMBÁLEKalias Josef HAMBÁLEK(Йозеф ХАМБАЛЕК)Date de naissance: 14.3.1972Nationalité: slovaqueSexe: masculinJozef Hambálek est le président de la section "Europe" du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), basé en Slovaquie. Hambálek, qui peut être associé au président russe, Vladimir Poutine, ainsi qu'à d'autres représentants du gouvernement russe, est publiquement connu pour avoir construit, sur une ancienne base militaire en Slovaquie, le quartier général pour l'Europe des Loups de la nuit, pour lequel il a utilisé des équipements militaires abandonnés, y compris des chars. Ses activités en cours, qui comprendraient la formation de membres des Loups de la nuit au combat armé en Ukraine sur ses propriétés et la diffusion active de propagande pro-russe en Europe, peuvent être considérées comme une menace pour la sécurité de l'Ukraine et de l'UE. Par conséquent, Jozef Hambálek est une personne physique qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1206.Alexei WEITZalias Alexei VAYTSalias Aleksey Yevgenevich VEITZ(Алексей ВАЙЦ)Date de naissance: 7.10.1965Nationalité: russeSexe: masculinAlexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des "Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1207.Andrey Removich BELOUSOValias Andrei Removich BELOUSOV(Андрей Рэмович БЕЛОУСОВ)Date de naissance: 17.3.1959Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Belousov est le premier vice-Premier ministre de la Fédération de Russie et est considéré comme faisant partie du plus étroit cercle rapproché de Poutine depuis de nombreuses années. Il joue un rôle influent au sein du gouvernement de la Fédération de Russie. Belousov met en œuvre la politique économique du gouvernement russe et est responsable de la croissance économique de la Russie et de la stabilisation des marchés russes. Le 25 février 2022, il a assisté à la réunion au Kremlin et a demandé aux oligarques réunis de continuer à travailler avec les banques sanctionnées. En mars 2022, Belousov a déclaré que les sociétés étrangères cessant leurs activités et licenciant du personnel dans le pays seraient déclarées coupables de faillite délibérée, un acte qui entraîne une responsabilité administrative et potentiellement pénale en vertu de la législation russe en matière d'insolvabilité. Il a soutenu l'annexion de la Crimée en 2014.Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1208.Yury Yakovlevich CHAIKAalias Yury Yakovlevich CHAYKA; Yuri Yakovlevich CHAIKA(Юрий Яковлевич ЧАЙКА)Date de naissance: 21.5.1951Lieu de naissance: Nikolaïevsk-sur-l'Amour, Kraï de Khabarovsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinYury Chaika est membre non permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord. Il participe directement à l'orientation et à la mise en œuvre de la politique étrangère agressive de la Russie.En avril 2022, Yuri Chaika a décerné des distinctions de l'État à des militaires s'étant fait remarquer au cours de l'"opération spéciale visant à dénazifier l'Ukraine". Lors de sa rencontre avec des réfugiés de la soi-disant "République populaire de Donetsk" à Pyatigorsk le 17 mars 2022, il a justifié la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et a déclaré que les autorités ukrainiennes avaient commis un génocide en Ukraine.Depuis de nombreuses années, Yuri Chaika est l'un des associés les plus proches de Vladimir Poutine et un agent docile du régime au pouvoir. Yuri Chaika et sa famille ont personnellement tiré profit de leurs liens étroits avec le régime de Poutine.Il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
1209.Alexander Anatolievich MAKSIMTSEV(Александр Анатольевич МАКСИМЦЕВ)Date de naissance: 20.8.1963Lieu de naissance: Tokmak, République socialiste soviétique kirghize, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Maksimtsev est chef militaire russe et commandant en chef adjoint des forces aérospatiales pour les opérations militaro-politiques. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint, Alexander Maksimtsev est responsable des actions de cette unité. Alexander Maksimtsev est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.21.7.2022
1210.Maria Alexeyevna LVOVA-BELOVA(Мария Алексеевна ЛЬВОВА-БЕЛОВА)Date de naissance: 25.10.1984Lieu de naissance: Penza, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininMaria Alexeyevna Lvova-Belova est commissaire présidentielle aux droits de l’enfant et a lancé la simplification de la procédure d’octroi de la citoyenneté aux enfants orphelins en Ukraine. Elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Maria Alexeyevna Lvova-Belova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Elle a publiquement soutenu l’annexion de la région du Donbass par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient ou met en œuvre de telles actions et politiques.21.7.2022
1211.Yuri Nikolaevich GREKHOV(Юрий Николаевич ГРЕХОВ)Date de naissance: 15.10.1962Lieu de naissance: Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1212.Zabit Sabirovich KHEIRBEKOV(Забит Сабирович ХЕИРБЕКОВ)Date de naissance: 5.6.1968Lieu de naissance: région de Kusar, République socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinZabit Kheirbekov est un général de corps d'armée des forces aérospatiales russes, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes pour la logistique. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. Zabit Kheirbekov est donc responsable d'actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions.21.7.2022
1213.Andrey Anatolyevich KOZITSYN(Андрей Анатольевич КОЗИЦЫН)Date de naissance: 9.6.1960Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Kozitsyn est un homme d’affaires russe influent. Il est l’ancien PDG d’Ural Mining Metallurgical Company (UMMC/UGMK), l’une des plus grandes sociétés russes de production des principaux produits de base (notamment le cuivre, le zinc, le charbon, l’or et l’argent), et demeure un homme d’affaires actif dans de nombreux secteurs d’activité différents. Il est reconnu pour ses contributions importantes à l’économie russe et au développement de la région de l’Oural. Dès lors, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.21.7.2022
1214.Sergey Semyonovich SOBYANIN(Сергей Семёнович СОБЯНИН)Date de naissance: 21.6.1958Lieu de naissance: Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1215.Aleksey Vladimirovich DENISENKO(Алексей Владимирович ДЕНИСЕНКО)Date de naissance: 9.6.1978Nationalité: russeSexe: masculinAleksey Denisenko est membre de l’assemblée législative régionale de Tcheliabinsk, membre du présidium du conseil politique régional, président de la commission de la politique de la construction, du logement et des services communaux de l’assemblée législative et chef du conseil de coordination intermunicipal de la région de Tcheliabinsk. En outre, il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et il justifie, défend et soutient ouvertement la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) en tant qu’États indépendants, ainsi que l’opération militaire spéciale, qui, selon ses dires, est une soi-disant "opération d’imposition de la paix". Aleksey Denisenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1216.Alexander Nikolaevich BELSKIY(Александр Николаевич БЕЛЬСКИЙ)Date de naissance: 16.7.1975Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Belskiy est président de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg depuis le 29 septembre 2021 en tant que membre du parti "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. L’assemblée législative est le plus haut organe relevant de l’autorité de l’État à Saint-Pétersbourg, et le seul qui soit législatif. Cette assemblée a été créée et est régie par la loi fédérale et travaille en étroite collaboration avec le gouverneur de Saint-Pétersbourg. Alexander Belskiy est également premier secrétaire adjoint de la branche régionale du parti "Russie unie".En tant que président de l’assemblée législative, Alexander Belskiy y occupe la position la plus élevée. Par conséquent, Alexander Belskiy est un homme politique important à Saint-Pétersbourg et au-delà. Alexander Belskiy a précédemment été vice-gouverneur de Saint-Pétersbourg au cours de la période 2020-2021. En cette qualité, il était responsable de la politique de la jeunesse. Alexander Belskiy continue de travailler avec des enfants, auxquels il cherche à inculquer des opinions favorables au régime.Alexander Belskiy utilise activement un certain nombre de comptes de médias sociaux sur les services Telegram et VKontakte et publie des articles dans les médias du parti "Russie unie". Il a utilisé à plusieurs reprises ses plateformes de médias sociaux pour justifier la guerre de la Russie contre l’Ukraine et y apporter son soutien, et a félicité la Crimée et Sébastopol pour leur "réunification" avec la Russie.Alexander Belskiy est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1217.Alexander Valentinovich ISHCHENKO(Александр Валентинович ИЩЕНКО)Date de naissance: 9.3.1970Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Ishchenko est, depuis 2016, à la fois président de l’assemblée législative de la région de Rostov et secrétaire de la section régionale de Rostov du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre du Conseil général du parti "Russie unie".Alexander Ishchenko est très actif au sein des organisations de jeunesse, telles que le Parlement des jeunes de Rostov et la "Jeune Garde", une organisation régionale politico-militaire de jeunesse. En tant que président de l’assemblée législative, il est une personnalité publique et apparaît souvent dans l’actualité et à la télévision locales et nationales, ainsi que lors d’événements publics.À l’occasion d’entretiens et par des publications sur les médias sociaux, Alexander Ishchenko soutient la décision du président Poutine de reconnaître la soi-disant "République populaire séparatiste de Lougansk" (LPR) et la soi-disant "République populaire séparatiste de Donetsk" (DPR) et relaie les messages de propagande du régime.Compte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Alexander Ishchenko est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à cette guerre. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1218.Mikhail Vladimirovich STRUK(Михаил Владимирович СТРУК)Date de naissance: 26.10.1977Lieu de naissance: Novy Rogachik, oblast de Volgograd, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine.Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1219.Nikolay Nikolaevich ZABOLOTNEV(Николай Николаевич ЗАБОЛОТНЕВ)Date de naissance: 30.1.1992Lieu de naissance: région de Chuy, dans le nord de la République kirghizeNationalité: russeSexe: masculinNikolay Zabolotnev est à la tête du comité exécutif régional de la section régionale des Khantys-Mansis du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la Douma (septième législature) de l’okrug (district autonome) des Khantys-Mansis (Iougra).Il est également l’ancien chef de la Douma des jeunes (parlement des jeunes) à Iougra, qui coopère avec les Doumas des jeunes de la soi-disant "République populaire de Lougansk" (RPL) et de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) autoproclamées. Nikolay Zabolotnev assiste régulièrement aux réunions, forums et événements de la Douma des jeunes de Iougra. Il est monté sur scène pour un sketch à l’occasion d’un concert régional de charité le 1er avril 2022, destiné à collecter de l’argent pour soutenir les soi-disant "opérations humanitaires" de la Russie dans le Donbass.Il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l’"opération spéciale" sur une chaîne de télévision régionale.Nikolay Zabolotnev est très actif sur les réseaux sociaux, qu’il utilise pour exprimer son soutien à Poutine et à l’opération, pour souligner que les populations de la RPD et de la RPL sont aux côtés de la Russie, pour diffuser des allégations faisant état d’un génocide dans la région du Donbass et pour déclarer que les forces ukrainiennes doivent être anéanties.Compte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Zabolotnev est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1220.Nikolay Timofeevich VELIKDAN(Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ)Date de naissance: 6.3.1956Lieu de naissance: Sovetskoye Runo, district d’Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti.Dans ses déclarations sur les sites internet d’information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l’invasion de l’Ukraine en diffusant de la propagande concernant l’invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l’"opération spéciale". En tant que l’un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable.Compte tenu de l’influence politique qu’il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d’inciter à la haine contre l’Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1221.Dmitryi Vladimirovich KHOLIN(Дмитрий Владимирович ХОЛИН)Date de naissance: 25.9.1977Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Kholin est membre de la Douma provinciale de Samara, où il exerce la fonction de président de la commission de la réglementation. De 2020 à 2021, il a été à la tête du comité exécutif de la section régionale de Samara du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Il est également membre de la section régionale de Samara de l'organisation publique panrusse "Combat Brotherhood" (organisation de vétérans).Par l'intermédiaire de ses réseaux sociaux et de ses entretiens et conférences publics, M. Kholin justifie, défend et soutient ouvertement l'agression russe contre l'Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l'incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.En particulier, M. Kholin joue un rôle central dans la diffusion du discours pro-russe auprès des jeunes et des jeunes cadets de l'armée. Il est donc responsable de la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-russes concernant la guerre contre l'Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Compte tenu de ces actions, M. Kholin est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1222.Sergey Evgenievich TSIVILEV(Сергей Евгеньевич ЦИВИЛЕВ)Date de naissance: 21.9.1961Lieu de naissance: Zhdanov (Marioupol), ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Tsivilev est gouverneur de la région de Kemerovo et est une personnalité publique bien connue. Il est également membre du bureau du Conseil suprême du parti "Russie unie".À l’occasion de ses apparitions en public, Sergey Tsivilev justifie, défend et soutient ouvertement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il déclare ouvertement être un fervent partisan du président Poutine, créant ainsi une tendance à l’incitation publique systématique à soutenir les opérations militaires de la Russie.Compte tenu de son influence politique, il est responsable de la diffusion de propagande et de désinformation pro-russes concernant la guerre en Ukraine, et joue un rôle actif dans la mobilisation du soutien interne à la campagne militaire russe. Sergey Tsivilev a ouvertement exprimé son soutien à la décision du président de la Russie de reconnaître l’indépendance des soi-disant Républiques de Louhansk et de Donetsk. Compte tenu de ces actions, Sergey Tsivilev est responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.21.7.2022
1223.Roman Alexandrovich GOVOR(Роман Александрович ГOBOP)Date de naissance: 22.11.1982Lieu de naissance: Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime.Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.21.7.2022
1224.Roman Sergeevich CHUYKO(Роман Сергеевич ЧУЙКО)Date de naissance: 12.5.1983Lieu de naissance: Blagoveshchensk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Chuyko est chef du comité exécutif régional du Front populaire panrusse et membre de l'assemblée législative régionale de l'oblast de Tuymen. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.En tant que chef du comité exécutif régional dans sa région, M. Chuyko n'a de cesse d'exprimer son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, de diffuser des messages de propagande et de qualifier les autorités ukrainiennes de nazies sur les plateformes de médias sociaux, sur les chaînes de télévision régionales et sur les sites internet des agences de presse.Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Chuyko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1225.Viktor Vladimirovich BABENKO(Виктор Владимирович БАБЕНКО)Date de naissance: 14.10.1968Nationalité: russeSexe: masculinM. Babenko est président du Conseil régional des sympathisants du parti "Russie unie" de Sverdlovsk. Il est membre de l'assemblée législative de la Région de Sverdlovsk et secrétaire adjoint de la section régionale de Sverdlovsk de "Russie unie". M. Babenko est un homme politique régional clé du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, dans l'oblast de Sverdlovsk.Depuis le début de l'invasion russe en février, M. Babenko a activement exprimé son soutien à l'opération sur les réseaux sociaux, lors d'entretiens écrits et de discours à l'occasion de manifestations locales. Il encourage la population de Sverdlovsk à soutenir l'"opération spéciale contre le nationalisme et le fascisme" menée par la Russie.Sur la plupart de ses photos, il apparaît avec un t-shirt portant le logo "Z" de l'invasion russe. En outre, M. Babenko a diffusé à plusieurs reprises de la propagande et de fausses déclarations sur les événements survenus dans le cadre de l'opération militaire.Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Babenko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1226.Yury Alexandrovich BURLACHKO(Юрий Александрович БУРЛАЧКО)Date de naissance: 8.6.1961Lieu de naissance: Omsk, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Burlachko est le président de l'assemblée législative du kraï (région) de Krasnodar depuis 2017 et est le député le plus haut placé de l'assemblée législative du kraï de Krasnodar. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.M. Burlachko a diffusé la propagande du Kremlin contre l'Ukraine au cours d'un certain nombre d'entretiens et a exprimé son soutien à l'égard de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il soutient pleinement le président dans ses efforts visant à "nettoyer l'Ukraine moderne du nazisme". En outre, M. Burlachko affirme avoir joué un rôle actif dans les processus électoraux en Crimée en 2014. Il a reçu plusieurs médailles et récompenses, telles que la distinction "Reconnaissance du président de la Fédération de Russie" (2004, 2014, 2017), la médaille "pour le retour de la Crimée" (2014) et la médaille de l'ordre du "Mérite pour la patrie".Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Burlachko est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine.Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De même, il tire avantage des décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.21.7.2022
1227.Yury Zimelevich KAMALTYNOV(Юрий Зимелевич КАМАЛТЫНОВ)Date de naissance: 11.3.1957Lieu de naissance: Kazan, République du Tatarstan, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinM. Kamaltynov est le vice-président du Conseil d'État de la République du Tatarstan. Auparavant, il a été vice-premier ministre de la République du Tatarstan et représentant plénipotentiaire du président de la République du Tatarstan au Conseil d'État de la République du Tatarstan. M. Kamaltynov est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin.Dans ses déclarations sur les plateformes de médias locales et régionales, M. Kamaltynov a publiquement soutenu et encouragé la décision d'envahir l'Ukraine.Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Kamaltynov est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.21.7.2022
1228.Sergey Vitalyevich BEZRUKOV(Сергей Витальевич БЕЗРУКОВ)Date de naissance: 18.10.1973Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinSergey Bezrukov est un acteur et un homme politique russe. Il est l’un des visages publics du parti "Russie unie" et préside le projet "Culture de la petite patrie" de ce parti. Il est également membre du Conseil suprême du parti "Russie unie". Il a diffusé de la propagande russe pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie lors de spectacles présentés à des soldats russes qui ont participé à la guerre, et à des enfants des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes de la région du Donbass. En outre, il a publiquement exprimé son soutien à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1229.Vladimir Lvovich MASHKOV(Владимир Львович МАШКОВ)Date de naissance: 27.11.1963Lieu de naissance: Tula, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinVladimir Mashkov est un acteur, réalisateur et scénariste russe, qui a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il a officiellement soutenu la candidature à la réélection du président Vladimir Poutine en 2018 et a joué pour celui-ci le rôle de représentant pour les élections. Il a été désigné pour le poste de membre du Conseil présidentiel pour la culture et l'art. Il a également soutenu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol ainsi que la reconnaissance par la Russie des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass.Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade de Luzhniki, à Moscou. En outre, il a apposé le symbole militaire "Z", qui a été utilisé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, sur la façade du théâtre Oleg Tabakov à Moscou.Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
1230.Alla Viktorovna POLYAKOVA(Алла Викторовна ПОЛЯКОВА)Date de naissance: 26.11.1970Lieu de naissance: Ryazan, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.1.9.2022
1231.Anton Olegovich TKACHEV(Антон Олегович ТКАЧЁВ)Date de naissance: 31.3.1994Lieu de naissance: Voronezh, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.1.9.2022
1232.Valery Andreevich PONOMAREV(Валерий Андреевич ПОНОМАРЕВ)Date de naissance: 17.8.1959Lieu de naissance: district de Kurilsky, région de Sakhaline, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".1.9.2022
1233.Aleksandr Dmitrievich KHARICHEV(Александр Дмитриевич ХАРИЧЕВ)Date de naissance: 8.2.1966Lieu de naissance: Kostroma, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinChef du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1234.Boris Yakovlevich RAPOPORT(Борис Яковлевич РАПОПОРТ)Date de naissance: 14.8.1967Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonne associée: Alexander KharichevEntité associée: direction présidentielle de la Fédération de RussieChef adjoint du département chargé d'assurer les activités du Conseil d'État dans l'administration du président de la Fédération de Russie. Ce département a été chargé de préparer les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1235.Anton Viktorovich KOLTSOV(Антон Викторович КОЛЬЦОВ)Date de naissance: 24.6.1973Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntité associée: gouvernement de la Fédération de RussieNommé comme soi-disant "chef du gouvernement de l'oblast de Zaporijjia" le 18 juillet 2022 et a participé à la préparation du référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1236.Alexey Sergeyevich SELIVANOV(en russe: Алексей Сергеевич СЕЛИВАНОВ)alias Oleksiy Sergiyovich SELIVANOV(en ukrainien: Олексiй Сергiйович СЕЛIВАНОВ)Date de naissance: 7.12.1980Lieu de naissance: Kiev, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)Nationalités: ukrainienne, russeSexe: masculinEntité associée: gouvernement de la Fédération de RussieLe soi-disant "chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de l'administration militaire et civile de Zaporijjia".À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1237.Anton Robertovich TITSKIY(Антон Робертович ТИЦКИЙ)Date de naissance: 12.2.1990Nationalité: russeSexe: masculinEntité associée: gouvernement de la Fédération de RussieNommé comme soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse de l'oblast de Zaporijjia" par le gouvernement de la Fédération de Russie le 18 juillet 2022. À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1238.Sergey Vladimirovich ELISEEV(Сергей Владимирович ЕЛИСЕЕВ)Date de naissance: 5.5.1971Lieu de naissance: Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse: oblast de Kherson, UkraineEntités associées: gouvernement de la Fédération de RussieAncien soi-disant "chef de l’administration militaire et civile de Kherson", fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 5 juillet 2022. À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson et était chargé de la préparation d’un référendum illégal visant intégrer Kherson à la Fédération de Russie.Il est actuellement premier vice-président du gouvernement de la région de Kaliningrad, représentant plénipotentiaire du gouverneur de la région de Kaliningrad à l’assemblée législative de la région de Kaliningrad.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1239.Mikhail Leonidovich RODIKOV(Михаил Леонидович РОДИКОВ)Date de naissance: 26.1.1958Lieu de naissance: Ozyory, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Sergey EliseevEntités associées: gouvernement de la Fédération de RussieAncien soi-disant "ministre de l’éducation et des sciences" de l’administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022. Il a été chargé d’adapter le système éducatif de Kherson aux normes russes.À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1240.Vladimir Alexandrovich BESPALOV(Владимир Александрович БЕСПАЛОВ)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: gouvernement de la Fédération de RussieAncien soi-disant "ministre de la politique intérieure" de l’administration militaro-civile de Kherson, fonction à laquelle il a été nommé par le gouvernement de la Fédération de Russie le 4 juillet 2022.À ce titre, il faisait partie du soi-disant gouvernement de l’oblast occupé de Kherson chargé de la préparation d’un référendum illégal visant à intégrer Kherson à la Fédération de Russie.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1241.Vitaliy Pavlovich KHOTSENKO(Витaлий Пaавлович ХОЦЕEНКО)Date de naissance: 18.3.1986Lieu de naissance: Dnepropetrovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse: Donetsk, UkraineAncien Premier ministre de la soi-disant "République populaire de Donetsk", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".Il a été nommé gouverneur de la région d’Omsk à partir du 29 septembre 2023.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1242.Vladislav Garievich KUZNETSOV(Владислав Гариевич КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 18.3.1969Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAncien premier vice-président de la soi-disant "République populaire de Louhansk", fonction à laquelle il a nommé le 8 juin 2022, dans le cadre de laquelle il était chargé des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk".Il a été nommé gouverneur de l’okrug (district autonome) de la Tchoukotka à partir du 15 mars 2023.Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1243.Nikolay Ivanovich BULAYEV(Николай Иванович БУЛАЕВ)Date de naissance: 1.9.1949Lieu de naissance: Kazachya Sloboda, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-président de la commission électorale centrale russe. Il a été chargé de superviser les procédures de vote visant à organiser les "référendums" illégaux portant sur l'annexion illégale de la soi-disant "République populaire de Donetsk", de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et des régions ukrainiennes de Zaporijjia et de Kherson par la Fédération de Russie en septembre 2022. Sous sa direction, des bureaux de vote ont été ouverts à l'intérieur de la Fédération de Russie afin de faciliter un tel vote.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1244.Evgeniy Alexandrovich SOLNTSEV(Евгений Александрович СОЛНЦЕВ)Date de naissance: 1980Nationalité: russeSexe: masculinSoi-disant "vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk" depuis le 8 juin 2022.Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.6.10.2022
1245.Alexander Konstantinovich KOSTOMAROV(Александр Константинович КОСТОМАРОВ)Date de naissance: 13.5.1977Lieu de naissance: Chelyabinsk (Tcheliabinsk), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSoi-disant "Premier chef adjoint de l'administration du chef de la République populaire de Donetsk" depuis le 8 juin 2022.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1246.Alan Valerievich LUSHNIKOV(Алан Валерьевич ЛУШНИКОВ)Date de naissance: 10.8.1976Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: JSC Kalashnikov ConcernPrincipal actionnaire et président du producteur d’armes JSC Kalashnikov Concern. JSC Kalashnikov Concern est une société russe qui met au point et fabrique des équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Elle est sous le contrôle direct de Rostec. Des missiles aériens guidés Vikhr-1 et des fusils d’assaut AK-12 produits par JSC Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.Il est donc responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, il est associé à JSC Kalashnikov Concern qui est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Les sociétés russes du secteur de la défense et les individus qui leur sont affiliés tirent avantage de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC Kalashnikov Concern contribue à l’approvisionnement en armes des forces armées russes et tire avantage du besoin croissant en armes. Dès lors, Alan Lushnikov tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.6.10.2022
1247.Yulia Dmitrievna CHICHERINA(Юлия Дмитриевна ЧИЧЕРИНА)Date de naissance: 7.8.1978Lieu de naissance: Sverdlovsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininChanteuse russe de premier plan. Elle utilise sa grande notoriété pour porter publiquement atteinte ou menacer l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, par exemple en dénigrant les symboles de l'État ukrainien et en affichant publiquement son soutien à des annexions russes en Ukraine dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.Elle soutient donc matériellement des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.6.10.2022
1248.Dmitry Vitalyevich BULGAKOV(Дмитрий Витальевич БУЛГАКОВ)Date de naissance: 20.10.1954Lieu de naissance: Verkhneye Gurovo(Verkhneïe Gourovo), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-ministre russe de la défense de la Fédération de Russie jusqu'en septembre 2022 et général dans l'armée russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. En outre, il a ouvertement justifié, défendu et soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.6.10.2022
1249.Yunus-Bek Bamatgireevich EVKUROV(Юнус-Бек Баматгиреевич ЕВКУРОВ)Date de naissance: 30.7.1963Lieu de naissance: République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses apparitions publiques, il justifie ouvertement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par ses apparitions publiques et sa participation à des cérémonies de remise de récompenses et de médailles, il exalte le soutien interne à la guerre. De plus, ses actions montrent qu'il soutient activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.6.10.2022
1250.Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV(Руслан Хаджисмелович ЦАЛИКОВ)Date de naissance: 31.7.1956Lieu de naissance: Ordzhonikidze (Ordjonikidzé), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (aujourd'hui Vladikavkaz (Vladicaucase), République d'Ossétie-du-Nord-Alanie, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il occupe le quatrième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Lors de ses diverses apparitions publiques, notamment sa participation à une conférence "antifasciste" organisée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie, il a exprimé son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ses actions montrent qu'il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, il est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1251.Nikolay Aleksandrovich PANKOV(Николай Александрович ПАНКОВ)Date de naissance: 2.12.1954Lieu de naissance: Maryino (Marino), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-ministre de la défense, général de réserve de l'armée russe et secrétaire d'État de la Fédération de Russie. Il occupe le cinquième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, il est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il a également décerné des récompenses à des soldats des troupes aéroportées russes pour leur participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions démontrent qu'il soutient et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1252.Yuriy Eduardovich SADOVENKO(Юрий Эдуардович САДОВЕНКО)Date de naissance: 11.9.1969Lieu de naissance: Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS (aujourd'hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinVice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1253.Timur Vadimovich IVANOV(Тимур Вадимович ИВАНОВ)Date de naissance: 15.8.1975Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVice-ministre de la défense. En cette qualité, il est responsable de l'acquisition de biens militaires et de la construction d'installations militaires. Il occupe le dixième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire de la Fédération de Russie, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il s'est rendu à plusieurs reprises dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et la soi-disant "République populaire de Donetsk" pour inspecter des installations qui sont en cours de construction par les forces d'occupation russes. En outre, il a remis diverses distinctions de l'État à des militaires russes blessés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions sont la preuve qu'il soutient et défend activement la guerre contre l'Ukraine.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1254.Sergey Borisovich RYZHKOV(Сергей Борисович РЫЖКОВ)Date de naissance: 25.10.1968Lieu de naissance: Voronezh (Voronej), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinGénéral de division au sein des forces armées russes et commandant de la 41e armée interarmes. En cette qualité, il est une figure clé de l'ordre de bataille de la Russie et il a joué un rôle central dans l'invasion et l'occupation du territoire ukrainien. À ce titre, il est responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.6.10.2022
1255.Aleksander Viktorovich KOCHKIN(Александр Викторович КОЧКИН)Date de naissance: 10.2.1957Nationalité: russeSexe: masculinDirecteur exécutif de la société Tecmash. Tecmash est l'un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Sa filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont utilisé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1256.Vladimir Grigorevich KULISHOV(Владимир Григoрьевич КУЛИШOВ)Date de naissance: 20.7.1957Lieu de naissance: oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinChef du service des frontières de la Russie et directeur adjoint du Service fédéral de la sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.Les fonctionnaires du service des frontières du FSB de la Fédération de Russie qui sont sous son commandement ont participé à des opérations de "filtrage" systématiques et à des déportations forcées d'Ukrainiens depuis les territoires ukrainiens occupés. Des garde-frontières russes ont, de manière illégale, soumis des citoyens ukrainiens à des interrogatoires, perquisitions et détentions de longue durée.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1257.Nikolay Viacheslavovich RASTORGUEV(Николaй Вячеслaвович РАСТОРГУЕВ)Date de naissance: 21.2.1957Lieu de naissance: Lytkarino, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinChanteur russe et membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il a activement soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le cadre de ses représentations musicales et de ses activités publiques. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en soutien à l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est par ailleurs produit pour les soldats engagés dans la guerre contre l'Ukraine, et a fait des dons à la région du Donbass, occupée par la Russie.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.6.10.2022
1258.Oleg Mikhaylovich GAZMANOV(Олег Михайлович ГАЗМАНОВ)Date de naissance: 22.7.1951Lieu de naissance: Gusev (Goussev), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMusicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie.Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie.Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022 au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.6.10.2022
1259.Dmitry Evgenevich SHUGAEV(Дмитрий Евгеньевич ШУГАЕВ)Date de naissance: 11.8.1965Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDirecteur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS). Le FSVTS est un organisme exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique entre la Fédération de Russie et les pays étrangers. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique, ainsi que de l'élaboration de la politique de l'État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.6.10.2022
1260.Gennadiy Valeryevich ZHIDKO(Геннадий Валериевич ЖИДКО)Date de naissance: 12.9.1965Lieu de naissance: Yangiabad, ex-URSS (aujourd'hui Ouzbékistan)Nationalité: russeSexe: masculinMembre clé des forces armées de la Fédération de Russie. En juin 2022, il s'est vu confier le commandement opérationnel de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et il a assuré le commandement du groupement des forces du Sud de la Russie. Il a activement participé au déploiement de troupes en Ukraine et a supervisé la mise en œuvre d'un ordre de déploiement de mineurs russes sur le théâtre de guerre ukrainien. Il soutient, justifie et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1261.Aleksander Gelyevich DUGIN(Александр Гельевич ДУГИН)Date de naissance: 7.1.1962Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPhilosophe politique, politologue, analyste et stratège russe, idéologue de longue date des théories du "monde russe" ("Russky Mir") et de l'eurasisme. Il est membre du "club d'Izborsk", un groupe de réflexion conservateur russe spécialisé dans l'étude de la politique intérieure et étrangère de la Russie.Dugin a justifié d'un point de vue idéologique et théologique l'annexion de la Crimée et la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, la considérant comme un moyen de "libérer" l'Ukraine de l'influence occidentale. L'idéologie de Dugin est axée sur l'idée de construire un empire eurasien totalitaire et dominé par la Russie, qui inclut l'Ukraine pour des raisons historiques, religieuses et géographiques. Le postulat idéologique de Dugin est que l'Ukraine est un État artificiel qui menace la sécurité de la Russie et l'empire eurasien envisagé. L'invasion militaire de l'Ukraine était donc inévitable. Il a appelé le président Vladimir Poutine à envahir militairement l'est de l'Ukraine.Dugin a promu le concept de "monde russe", lié au nationalisme expansif et revanchard de l'ère Poutine, qui suppose l'idée d'une mère patrie historique protégeant les "sujets" du "monde russe". Il a contribué à relancer le concept de "Novorossia" ou "Nouvelle Russie" — une dénomination historique utilisée pendant l'ère de l'empire russe pour désigner une zone administrative qui fait actuellement partie de l'Ukraine.Dugin a appelé à la "dénazification" de l'Ukraine et a qualifié le gouvernement de ce pays de "fasciste". Il a activement soutenu le mouvement séparatiste pro-russe dans l'est de l'Ukraine et a instrumentalisé la théorie de sa vision du monde en mettant en place "l'Union de la jeunesse eurasienne", qui menait des activités visant à compromettre la souveraineté de l'Ukraine.Par conséquent, Aleksander Dugin est responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1262.Ella Aleksandrovna PAMFILOVA(Элла Александровна ПАМФИЛОВА)Date de naissance: 12.9.1953Lieu de naissance: Olmaliq, ex-URSS (aujourd'hui Ouzbékistan)Nationalité: russeSexe: fémininPrésidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie. La CEC est chargée d'organiser les référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine. À ce titre, Ella Aleksandrovna Pamfilova est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.6.10.2022
1263.Mohammad Hossein BAGHERIمحمد حسین باقرLieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de divisionFonction: chef d’état-major des forces armées iraniennesLe général de division Mohammad Hossein Bagheri est le chef d’état-major des forces armées iraniennes. Il supervise le programme militaire de véhicules aériens sans pilote (UAV) et joue un rôle fondamental dans la coopération de l’Iran en matière de défense avec la Fédération de Russie. Il est également impliqué dans l’expansion à l’étranger des véhicules aériens sans pilote de fabrication iranienne; en cette qualité, il a inauguré, au Tadjikistan, une ligne d’assemblage destinée à l’exportation de drones Ababil-2. Il a aussi participé au développement des drones Mohajer-6 et à leur fourniture à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, le général de division Mohammad Hossein Bagheri est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.10.2022
1264.Sayed Hojatollah QUREISHI(سید حجت الله قریشی)(alias Sayyed Hojatolah GHOREISHI)Date de naissance: 27.9.1964Nationalité: iranienneSexe: masculinGrade: généralFonction: chef de la division "Approvisionnement, recherche et affaires industrielles" au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)Passeport N42881363 (Iran) expirant le 10 octobre 2022; ou passeport D9021706 (Iran) expirant le 14 juillet 2021; ou passeport D10007155 (Iran) expirant le 17 août 2025; ou passeport A59655618 (Iran) expirant le 15 septembre 2027; carte d’identité nationale no 5929869741 (Iran)Le général Sayed Qureishi est le chef de la division "Approvisionnement, recherche et affaires industrielles" au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.10.2022
1265.Saeed AGHAJANI / Saeed Ara Jani / Said Ara Jani / Said Agha Janiسعید آقاجانیDate de naissance: 3.4.1969Sexe: masculinPasseport: passeport V47528711 (Iran)Nationalité: iranienneGrade: général de brigadeFonction: commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF)Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.10.2022
1266.Hossein SALAMIحسین سلامیNé en: 1960Lieu de naissance: Golpayagan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de divisionFonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique d’IranLe général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.11.2022
1267.Amir Ali HAJIZADEHامیرعلی حاجیزاده(alias Amir Ali Haji ZADEH)Né le: 28.2.1962Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatialeLe général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.11.2022
1268.Yousef ABOUTALEBIیوسف ابوطالبیDate de naissance: 29.5.1983Nationalité: iranienneSexe: masculinFonction: directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales.Mado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage militaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC.Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
1269.Ali Reza BALALIعلیرضا بلالیNationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: officieret conseiller du commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, Amir Ali HajizadehLe général de brigade Ali Reza Balali est un officier du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller du commandant de la force aérospatiale de l’IRGC, Amir Ali Hajizadeh, inscrit sur la liste de l’UE.Balali a organisé et fait la promotion d’un événement de présentation des véhicules aériens militaires sans pilote (UAV), et de formation à leur utilisation, à Kashan, en Iran, en août 2022, auquel les forces russes ont été invitées et ont participé. Ce faisant, il a soutenu l’utilisation par les forces russes d’UAV iraniens dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, le général de brigade Ali Reza Balali soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
1270.AbdollahMEHRABIعبدلله مهرابیDate de naissance: 22.12.1961Nationalité: iranienSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: commandant de l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamiqueLe général de brigade Abdollah Mehrabi est le commandant de l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique et un ancien copropriétaire de Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), inscrite sur la liste de l’UE.Abdollah Mehrabi a acquis auprès de Mado des moteurs de véhicules aériens sans pilote (UAV) destinés à être utilisés par l’organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Abdollah Mehrabi a dirigé la délégation iranienne dans les pourparlers sur les projets de construction d’une nouvelle usine en Russie qui pourrait fabriquer au moins 6000 drones de conception iranienne.En conséquence, le général de brigade Abdollah Mehrabi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
1271.Hamid VAHEDI(حمید واحدى)Date de naissance: mars/avril 1965Nationalité: iranienneSexe: masculinGrade: général de brigadeFonction: commandant en chef de l’armée de l’air iranienneLe général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne.À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
1272.Vasiliy Viktorovich NOSKOV(Василий Викторович НОСКОВ)Date de naissance: 14.7.1993Lieu de naissance: Novosibirsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinVasiliy Viktorovich Noskov est un représentant des autorités russes ayant récemment été nommé vice-ministre de la culture, des sports et de la jeunesse de la soi-disant "République populaire de Louhansk" (RPL) en Ukraine. Sa nomination est largement vue comme s’inscrivant dans une démarche plus large de la Russie visant à placer des fonctionnaires russes de confiance à des postes clés en Ukraine, ce qui a contribué à l’annexion des territoires occupés. Il ressort de son poste et de ses récentes déclarations qui glorifient l’action de guerre russe que Noskov soutient, justifie et défend activement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1273.Denis Sergeevich KURASHOV(Денис Сергеевич КУРАШОВ)Date de naissance: 31.5.1978Nationalité: russeSexe: masculinDenis Sergeevich Kurashov a exercé la fonction de vice-ministre et, depuis mai 2023, il est ministre des communications de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD). En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
1274.Dmitriy Vladimirovich SHMELEV(Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ)Date de naissance: 1981Lieu de naissance: Gelendjik, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.16.12.2022
1275.Timur Ilgizovich SAMATOV(Тимур Ильгизович САМАТОВ)Date de naissance: 4.4.1992Lieu de naissance: Kazan, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinTimur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi-disant "République populaire de Louhansk" par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1276.Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV(Константин Владимирович ЗАВИЗЕНОВ)Date de naissance: 1974Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinKonstantin Vladimirovich Zavizenov a été nommé ministre de l’énergie de la soi-disant République populaire de Louhansk par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1277.Larisa Nikolayevna BURANOVA(Лариса Николаевна БУРАНОВА)Date de naissance: 3.4.1969Lieu de naissance: Izhevsk, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLarisa Buranova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1278.Aleksey Anatolyevich VOLOTSKOV(Алексей Анатольевич ВОЛОЦКОВ)Date de naissance: 5.7.1981Lieu de naissance: Krasnoslobodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1279.Anatoly Nikolayevich GRESHNEVIKOV(Анатолий Николаевич ГРЕШНЕВИКОВ)Date de naissance: 29.8.1956Lieu de naissance: Krasnodubrovsky, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAnatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1280.Maxim Alexeyevich GULIN(Максим Алексеевич ГУЛИН)Date de naissance: 16.5.1997Lieu de naissance: Kopeysk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinMaxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1281.Vladimir Vladimirovich GUTENEV(Владимир Владимирович ГУТЕНЕВ)Date de naissance: 27.3.1966Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinVladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1282.Elena Grigoryevna DRAPEKO(Елена Григорьевна ДРАПЕКО)Date de naissance: 29.10.1948Lieu de naissance: Uralsk, ex-URSS (aujourd’hui Oral, Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: fémininElena Drapeko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1283.Pavel Nikolayevich ZAVALNY(Павел Николаевич ЗАВАЛЬНЫЙ)Date de naissance: 11.8.1961Lieu de naissance: Khotkovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPavel Zavalny est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1284.Viktor Mikhailovich ZAVARZIN(Виктор Михайлович ЗАВАРЗИН)Date de naissance: 28.11.1948Lieu de naissance: Zaoleshenka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinViktor Zavarzin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1285.Olga Nikolayevna ZANKO(Ольга Николаевна ЗАНКО)Date de naissance: 5.5.1990Lieu de naissance: Borisoglebsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininOlga Zanko est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1286.Dmitry Nikolaevich KOBYLKIN(Дмитрий Николаевич КОБЫЛКИН)Date de naissance: 7.7.1971Lieu de naissance: Astrakhan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDmitry Kobylkin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1287.Eduard Anatolyevich KUZNETSOV(Эдуард Анатольевич КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 6.8.1967Lieu de naissance: Barabash, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEduard Kuznetsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1288.Vladimir Mikhailovich NOVIKOV(Владимир Михайлович НОВИКОВ)Date de naissance: 9.6.1966Lieu de naissance: Tambov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Novikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1289.Marat Abdulkhaevich NURIEV(Марат Абдулхаевич НУРИЕВ)Date de naissance: 14.5.1966Lieu de naissance: Shemyakovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMarat Nuriev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1290.Dmitry Vadimovich SABLIN(Дмитрий Вадимович САБЛИН)Date de naissance: 5.9.1968Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinDmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1291.Tatyana Vasilievna SOLOMATINA(Татьяна Васильевна СОЛОМАТИНА)Date de naissance: 21.4.1956Lieu de naissance: Kuleevo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininTatyana Solomatina est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1292.Andrey Nikolayevich SVINTSOV(Андрей Николаевич СВИНЦОВ)Date de naissance: 12.11.1978Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1293.Valentina Vladimirovna TERESHKOVA(Валентина Владимировна ТЕРЕШКОВА)Date de naissance: 6.3.1937Lieu de naissance: Bolshoye Maslennikovo, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininValentina Tereshkova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1294.Alexander Romanovich TOLMACHEV(Александр Романович ТОЛМАЧЁВ)Date de naissance: 7.4.1993Lieu de naissance: Lukhovitsy, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Tolmachev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1295.Anastasia Olegovna UDALTSOVA(Анастасия Олеговна УДАЛЬЦОВА)Date de naissance: 2.9.1978Lieu de naissance: Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininAnastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1296.Saygidpasha Darbishevich UMAKHANOV(Сайгидпаша Дарбишевич УМАХАНОВ)Date de naissance: 3.4.1962Lieu de naissance: Burtunay, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSaygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1297.Elena Osipovna AVDEEVA(Елена Осиповна АВДЕЕВА)Date de naissance: 19.7.1968Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininElena Avdeeva est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1298.Sergey Fateyevich BRILKA(Сергей Фатеевич БРИЛКА)Date de naissance: 14.3.1954Lieu de naissance: Anga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Brilka est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1299.Dmitry Yuryevich VASILENKO(Дмитрий Юрьевич ВАСИЛЕНКО)Date de naissance: 11.5.1969Lieu de naissance: Kirishi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1300.Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE(Максим Геннадьевич КАВДЖАРАДЗЕ)Date de naissance: 10.6.1969Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMaxim Kavdzharadze est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1301.Arsen Bashirovich KANOKOV(Арсен Баширович КАНОКОВ)Date de naissance: 22.2.1957Lieu de naissance: Shitkhala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinArsen Kanokov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1302.Viktor Melkhiorovich KRESS(Виктор Мельхиорович КРЕСС)Date de naissance: 16.11.1948Lieu de naissance: Vlasovo-Dvorino, ex-URSS (aujourd’hui Antropovo, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinViktor Kress est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1303.Sergey Nikolayevich LUKIN(Сергей Николаевич ЛУКИН)Date de naissance: 7.7.1954Lieu de naissance: Perlyovka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Lukin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1304.Vitaliy Viktorovich NAZARENKO(Виталий Викторович НАЗАРЕНКО)Date de naissance: 11.2.1977Lieu de naissance: Ordzhonikidze, (ex-URSS (aujourd’hui Vladikavkaz/Dzæwdžyqæw, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVitaliy Nazarenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1305.Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV(Ильяс Магомед-Саламович УМАХАНОВ)Date de naissance: 27.3.1957Lieu de naissance: Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1306.Andrey Ivanovich DENISOV(Андрей Иванович ДЕНИСОВ)Date de naissance: 3.10.1952Lieu de naissance: Kharkov, ex-URSS (aujourd’hui Kharkiv, Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Denisov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1307.Alexander Arkadyevich ZHUKOV(Александр Аркадьевич ЖУКОВ)Date de naissance: 29.12.1974Lieu de naissance: Shiryana, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Zhukov est membre du Conseil de la Fédération et sénateur de la République de Khakassie. Le 4 octobre 2022, il a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la soi-disant "République populaire de Donetsk", la soi-disant "République populaire de Louhansk", la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.16.12.2022
1308.Alexander Nikolayevich NEKRASOV(Александр Николаевич НЕКРАСОВ)Date de naissance: 20.6.1963Lieu de naissance: Severodvinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Nekrasov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1309.Igor Vladimirovich PANCHENKO(Игорь Владимирович ПАНЧЕНКО)Date de naissance: 18.5.1963Lieu de naissance: Aleksin, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Panchenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1310.Viktor Anatolyevich SHEPTIY(Виктор Анатольевич ШЕПТИЙ)Date de naissance: 25.12.1965Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinViktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1311.Andrey Stanislavovich SHOKHIN(Андрей Станиславович ШОХИН)Date de naissance: 5.10.1961Lieu de naissance: Vladimir, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1312.Nikolay Viktorovich LYUBIMOV(Николай Викторович ЛЮБИМОВ)Date de naissance: 21.11.1971Lieu de naissance: Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Lyubimov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1313.Vladimir Alexeyevich CHIZHOV(Владимир Алексеевич ЧИЖОВ)Date de naissance: 3.12.1953Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Chizhov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1314.Alexander Vladimirovich SHENDERYUK-ZHIDKOV(Александр Владимирович ШЕНДЕРЮК-ЖИДКОВ)Date de naissance: 25.11.1982Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1315.Valery Vasilyevich RADAYEV(Валерий Васильевич РАДАЕВ)Date de naissance: 2.4.1961Lieu de naissance: Blagodatnoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinValery Radayev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1316.Alexander Ilyich RUSAKOV(Александр Ильич РУСАКОВ)Date de naissance: 30.9.1959Lieu de naissance: Yaroslavl, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Rusakov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1317.Alexander Mikhailovich TERENTYEV(Александр Михайлович ТЕРЕНТЬЕВ)Date de naissance: 13.6.1961Lieu de naissance: Verkhny Uslon, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Terentyev est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1318.Sergey Pavlovich IVANOV(Сергей Павлович ИВАНОВ)Date de naissance: 19.4.1952Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Ivanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui a ratifié le 4 octobre 2022 les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.16.12.2022
1319.Viktoria Valerievna ABRAMCHENKO(Виктория Валериевна АБРАМЧЕНКО)Date de naissance: 22.5.1975Lieu de naissance: Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininViktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1320.Tatyana Alexeyevna GOLIKOVA(Татьяна Алексеевна ГОЛИКОВА)Date de naissance: 9.2.1966Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS, aujourd’hui Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininTatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a participé à l’élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1321.Alexey Logvinovich OVERCHUK(Алексей Логвинович ОВЕРЧУК)Date de naissance: 9.12.1964Lieu de naissance: Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1322.Alexander Vyacheslavovich KURENKOV(Александр Вячеславович КУРЕНКОВ)Date de naissance: 2.6.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Vyacheslavovich Kurenkov est le ministre de la défense civile, des situations d’urgence et de l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1323.Olga Borisovna LYUBIMOVA(Ольга Борисовна ЛЮБИМОВА)Date de naissance: 31.12.1980Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininOlga Borisovna Lyubimova est la ministre de la culture de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère a élargi le soutien en termes de ressources financières et de programmes aux soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Plusieurs projets entrepris sous sa direction visent à intégrer ces régions d’Ukraine annexées illégalement à la scène culturelle de la Russie. Elle est également indirectement impliquée dans la destruction du patrimoine culturel et d’objets ukrainiens et responsable du manque d’efforts déployés pour protéger le patrimoine culturel dans les territoires aujourd’hui annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1324.Sergey Sergeyevich KRAVTSOV(Сергей Сергеевич КРАВЦОВ)Date de naissance: 17.3.1974Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Sergeyevich Kravtsov est le ministre de l’éducation de la Fédération de Russie. Sous sa responsabilité, son ministère vise à intégrer le système éducatif dans les régions d’Ukraine annexées illégalement dans un unique espace éducatif russe. Sous sa direction, les écoles de ces régions ont été contraintes de basculer vers les programmes russes, d’utiliser des supports pédagogiques provenant de Russie et d’éliminer les éléments ukrainiens de leurs programmes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1325.Valery Nikolayevich FALKOV(Валерий Николаевич ФАЛЬКОВ)Date de naissance: 18.10.1978Lieu de naissance: Tyumen, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinValery Nikolayevich Falkov est le ministre de la Science et de l’enseignement supérieur de la Fédération de Russie. Sous son contrôle, l’enseignement supérieur des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" a été intégré au système éducatif russe, et des dispositions financières ont été prises pour financer l’enseignement scientifique et supérieur sur le territoire des quatre régions d’Ukraine annexées illégalement.En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1326.Alexey Olegovich CHEKUNKOV(Алексей Олегович ЧЕКУНКОВ)Date de naissance: 3.10.1980Lieu de naissance: Minsk, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Olegovich Chekunkov est le ministre du développement de l’Extrême-Orient et de l’Arctique de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable du transfert de personnes ukrainiennes vers l’Extrême-Orient russe. Sous son contrôle, des ressources provenant des régions de l’Extrême-Orient russe ont été utilisées dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1327.Alexander Alexandrovich KOZLOV(Александр Александрович КОЗЛОВ)Date de naissance: 2.1.1981Lieu de naissance: Yuzhno-Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Alexandrovich Kozlov est le ministre des ressources naturelles et de l’écologie de la Fédération de Russie. Il est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques qui visent à créer de nouvelles politiques environnementales dans les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", et a engagé des ressources ministérielles à cette fin. En mettant en œuvre ces politiques, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1328.Maksut Igoryevich SHADAYEV(Максут Игоревич ШАДАЕВ)Date de naissance: 11.11.1979Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMaksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l’extension des services de transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu’à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1329.Anton Olegovich KOTYAKOV(Антон Олегович КОТЯКОВ)Date de naissance: 15.8.1980Lieu de naissance: Kuybyshev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAnton Olegovich Kotyakov est ministre du travail et de la protection sociale de la Fédération de Russie. À ce titre, il a mis en œuvre des politiques destinées à soutenir des personnes ayant quitté les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il est responsable de préparatifs visant à étendre les systèmes de sécurité sociale de la Fédération de Russie aux quatre territoires ukrainiens annexés illégalement.En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1330.Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO(Константин Анатольевич ЧУЙЧЕНКО)Date de naissance: 12.7.1965Lieu de naissance: Lipetsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinKonstantin Anatolyevich Chuychenko est ministre de la justice de la Fédération de Russie. Il a soutenu la coopération avec le soi-disant "ministère de la justice de la République populaire de Donetsk", ainsi que celle d’agences placées sous sa direction. Le ministère de la justice est responsable de la mise en œuvre de la loi de censure de l’espace de l’information en ce qui concerne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, soutenant ainsi directement l’effort de guerre.En agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1331.Vladimir Vladimirovich TYULIN(Владимир Владимирович ТЮЛИН)Date de naissance: 19.5.1981Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Tyulin est le directeur général d’ACCEPT LLC et de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Vladimir Tyulin est également directeur général du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Vladimir Tyulin est en outre membre du conseil des médias de la société géographique russe, présidé par Sergei Shoigu, ministre de la défense. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
1332.Mikhail Alexandrovich TUKMACHOV(Михаил Александрович ТУКМАЧЕВ)Date de naissance: 16.4.1973Lieu de naissance: Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 440111613873Mikhail Tukhmachov est le directeur général adjoint de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
1333.Svetlana Evgenievna BALANOVA(Светлана Евгеньевна БАЛАНОВА)Date de naissance: 5.10.1970Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininSvetlana Balanova est à la tête du National Media Group (NMG), un groupe médiatique, fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres. Elle a été inscrite sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Svetlana Balanova est également à la tête du Conseil public relevant du Roskomnadzor. En cette qualité, elle est responsable du renforcement de la lutte contre les "contenus extrémistes et illégaux" en ligne. Elle soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
1334.Mikhail Evgenievich (Evgenyevich) (Yevgenyevich) FROLOV(Михаил Евгеньевич ФРОЛОВ)Date de naissance: 4.4.1977Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMikhail Frolov est le rédacteur en chef de REN TV, une chaîne de télévision russe qui diffuse de la propagande d’État et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été inscrit sur la liste des "1500 fauteurs de guerre" établie par le Forum pour une Russie libre (Free Russia Forum). Mikhail Frolov est également le premier directeur adjoint et rédacteur en chef du centre d’information multimédia Izvestia LLC, qui assure la couverture de l’actualité pour REN TV. Il soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
1335.Valeriy Dmitrovich ZORKIN(Валерий Дмитриевич ЗОРЬКИН)Date de naissance: 18.2.1943Lieu de naissance: Konstantinovka, district d’Oktyabrsky, kraï de Primorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinValeriy Dmitrovich Zorkin est le président de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Cette décision crée artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et vise à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Valeriy Dmitrovich Zorkin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1336.Gadis Abdullaevich GADZHIEV(Гадис Абдуллаевич ГАДЖИЕВ)Date de naissance: 27.8.1953Lieu de naissance: Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinGadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1337.Sergey Mikhailovich KAZANTSEV(Сергeй Михaйлович КАЗAНЦЕВ)Date de naissance: 16.2.1955Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Mikhailovich Kazantsev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Mikhailovich Kazantsev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1338.Sergey Dmitrievich KNYAZEV(Сергей Дмитриевич КНЯЕВ)Date de naissance: 15.2.1959Lieu de naissance: Pavlovsky Posad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Dmitrievich Knyazev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Dmitrievich Knyazev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1339.Aleksandr Nikolaevich KOKOTOV(Александр Николаевич КОКОТОВ)Date de naissance: 15.1.1961Lieu de naissance: Station d’Ufimka, district d’Achitsky, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Nikolaevich Kokotov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Aleksandr Nikolaevich Kokotov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1340.Larisa Oktiabrievna KRASAVCHIKOVA(Лариса Октябриевна КРАСАВЧИКОВА)Date de naissance: 21.3.1955Lieu de naissance: Ekaterinbourg, Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLarisa Oktiabrievna Krasavchikova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Larisa Oktiabrievna Krasavchikova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1341.Sergey Petrovich MAVRIN(Сергей Петрович МАВРИН)Date de naissance: 15.9.1951Lieu de naissance: Bryansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Petrovich Mavrin est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Sergey Petrovich Mavrin est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1342.Nikolay Vasilievich MELNIKOV(Николай Васильевич МЕЛЬНИКОВ)Date de naissance: 27.5.1955Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Vasilievich Melnikov est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Nikolay Vasilievich Melnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1343.Lyudmila Mikhailovna ZHARKOVA(Людмила Михайловна ЖАРКОВА)Date de naissance: 3.9.1955Lieu de naissance: Petrozavodsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLyudmila Mikhailovna Zharkova est l’une des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Lyudmila Mikhailovna Zharkova est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1344.Andrey Yurevich BUSHEV(Андрей Юрьевич БУШЕВ)Date de naissance: 12.2.1966Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeSexe: masculinAndrey Yurevich Bushev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à leur conférer les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Andrey Yurevich Bushev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1345.Ayshat Ramzanovna KADYROVA(Айшат Рамзановна КАДЫРОВА)Date de naissance: 31.12.1998Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininAyshat Ramzanovna Kadyrova est la fille aînée de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Grâce au soutien de son père, elle a été nommée ministre de la culture de la République de Tchétchénie et est l’actuelle propriétaire de la société à responsabilité limitée Firdaws, la première "marque nationale de mode" de Tchétchénie. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.16.12.2022
1346.Karina Ramzanovna KADYROVA(Карина Рамзановна КАДЫРОВА)Date de naissance: 17.1.2000Lieu de naissance: Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininKarina Ramzanovna Kadyrova est la fille de Ramzan Kadyrov, allié tchétchène essentiel du président Vladimir Poutine. Elle a été nommée responsable de l’enseignement préscolaire de Grozny en raison des relations étroites qu’elle entretient avec son père, Ramzan Kadyrov. Elle est donc associée à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.16.12.2022
1347.Turpal-Ali Vakhayevich IBRAGIMOV(Турпал-Али Вахаевич ИБРАГИМОВ)Date de naissance: 24.7.1979Lieu de naissance: Germenchuk, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinTurpal-Ali Vakhayevich Ibragimov est un cousin de Ramzan Kadyrov, principal allié tchétchène du président Vladimir Poutine. Il a été nommé à divers postes gouvernementaux, par exemple ministre de la culture physique, des sports et de la politique de la jeunesse et ministre chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la République de Tchétchénie, grâce à ses liens familiaux avec Ramzan Kadyrov. Il est donc associé à Ramzan Kadyrov, président de la République de Tchétchénie.16.12.2022
1348.Georgiy Sergeevich STAROSTIN(Георгий Сергеевич СТАРОСТИН)Date de naissance: 1.12.1986Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 771380617804 (Russie)Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1349.Sergey Vladimirovich ILIN(Сергей Владимирович ИЛЬИН)Date de naissance: 14.11.1987Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinLe capitaine Sergey Ilin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Sergey Ilin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1350.Yuriy Aleksandrovich NIKONOV(Юрий Александрович НИКОНОВ)Date de naissance: 9.5.1984Lieu de naissance: Bakou, ex-URSS, (aujourd’hui Azerbaïdjan)Nationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 271201003620, 016154160136 (Russie)Le capitaine Yuriy Nikonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Yuriy Nikonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1351.Ekaterina Viktorovna CHUGUNOVA(Екатерина Викторовна ЧУГУНОВА)Date de naissance: 10.3.1991Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: fémininNo d’identification fiscale: 312609219100 (Russie)Le lieutenant Ekaterina Chugunova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Ekaterina Chugunova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1352.Igor Alekseevich GROZA(Игорь Алексеевич ГРОЗА)Date de naissance: 2.6.1996Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 261205020910 (Russie)Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1353.Ivan Dmitrievich POPOV(Иван Дмитриевич ПОПОВ)Date de naissance: 17.8.1998Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: majorSexe: masculinNo d’identification fiscale: 280403816493 (Russie)Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1354.Matvey Andreevich LIYBAVIN(Матвей Андреевич ЛЫБАВИН)Date de naissance: 2.9.1992Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: majorSexe: masculinNo d’identification fiscale: 732610491457 (Russie)Le major Matvey Liybavin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Matvey Liybavin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1355.Roman Aleksandrovich KUROCHKIN(Роман Александрович КУРОЧКИН)Date de naissance: 25.2.1985Lieu de naissance: Chernyakhovsk, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: majorSexe: masculinLe major Roman Kurochkin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Roman Kurochkin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1356.Dmitri Yuryevich TIKHONOV(Дмитрий Юрьевич ТИХОНОВ)Date de naissance: 26.1.1993Lieu de naissance: Lipetsk, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: premier lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 482305758073 (Russie)Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Dmitri Tikhonov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1357.Nikolay Vladimirovich TARASOV(Николай Владимирович ТАРАСОВ)Date de naissance: 29.8.1985Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: premier lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 503811568315 (Russie)Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Nikolay Tarasov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1358.Anton Olegovich SHATUN(Антон Олегович ШАТУН)Date de naissance: 12.2.1990Lieu de naissance: Gudauta, GéorgieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 610209429700 (Russie)Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1359.Alexey Petrovich BETEKHTIN(Алексей Петрович БЕТЕХТИН)Date de naissance: 7.12.1987Lieu de naissance: Vladivostok, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinLe capitaine Alexey Betekhtin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Betekhtin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1360.Anton CHULIKOV(Антон ЧУЛИКОВ)Date de naissance: inconnueLieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinLe capitaine Anton Chulikov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Chulikov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1361.Artyom Aleksandrovich CHERNOV(Артём Александрович ЧЕРНОВ)Date de naissance: 13.10.1988Lieu de naissance: Kovrov, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 770482092946 (Russie)Le capitaine Artyom Chernov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Artyom Chernov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1362.Stanislav Aleksandrovich MINKOV(Станислав Александрович МИНКОВ)Date de naissance: 16.6.1984Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinLe capitaine Stanislav Minkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Stanislav Minkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1363.Alexey Sergeevich VOLKOV(Алексей Сергеевич ВОЛКОВ)Date de naissance: 27.6.1997Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 784202352764 (Russie)Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1364.Andrey Anatolievitch IVANYUTIN(Андрей Анатольевич ИВАНЮТИН)Date de naissance: 3.9.1980Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: majorSexe: masculinNo d’identification fiscale: 503114955109 (Russie)Le major Andrey Ivanyutin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Andrey Ivanyutin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1365.Olga PISMENSKAYA(Ольга ПИСЬМЕНСКАЯ)Date de naissance: inconnueLieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: premier lieutenantSexe: fémininLe premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1366.Pavel Aleksandrovich VASILYEV(Павел Александрович ВАСИЛЬЕВ)Date de naissance: 19.3.1990Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: premier lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 532007713046 (Russie)Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1367.Alexey Nikolaevich MIKHAYLOV(Алексей Николаевич МИХАЙЛОВ)Date de naissance: 29.1.1985Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 770474370653 (Russie)Le capitaine Alexey Mikhaylov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Alexey Mikhaylov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1368.Elvira Yunusovna OBUKHOVA(Эльвира Юнусовна ОБУХОВА)Date de naissance: 14.6.1988Lieu de naissance: Perm, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: fémininNo d’identification fiscale: 590613130708 (Russie)Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1369.Pavel Borisovich OBUKHOV(Павел Борисович ОБУХОВ)Date de naissance: 7.2.1983Lieu de naissance: Podolsk, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 503614915506 (Russie)Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1370.Vitaly Viktorovich YASKELAYNEN(Виталий Викторович ЯСКЕЛАЙНЕН)Date de naissance: 1.10.1986Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: capitaineSexe: masculinNo d’identification fiscale: 780625739170 (Russie)Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Vitaly Yaskelaynen est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1371.Alexandr Arsenovich GREGORYAN(Александр Арсенович ГРЕГОРЯН)Date de naissance: 22.5.1998Lieu de naissance: Tver, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 695010890820 (Russie)Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1372.Artyom Andreevich VEDENOV(Артём Андреевич ВЕДЕНОВ)Date de naissance: 10.2.1989Lieu de naissance: Kostroma, Fédération de RussieNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinLe lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1373.Nikita Evgenievich POPLAVSKIY(Никита Евгеньевич ПОПЛАВСКИЙ)Date de naissance: 15.3.1998Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 504602606022 (Russie)Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1374.Vladimir Sergeevich PETROV(Владимир Сергеевич ПЕТРОВ)Date de naissance: 23.2.1998Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenantSexe: masculinNo d’identification fiscale: 521406165185 (Russie)Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1375.Evgeniy Grigorievitch KAPSHUK(Евгений Григорьевич КАПШУК)Date de naissance: 15.7.1974Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: colonelSexe: masculinNo d’identification fiscale: 773128151404 (Russie)Le colonel Evgeniy Kapshuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le colonel Evgeniy Kapshuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1376.Anton Yurievich TIMOSHINOV(Антон Юрьевич ТИМОШИНОВ)Date de naissance: 29.1.1986Lieu de naissance: inconnuNationalité: russeGrade: lieutenant-colonelSexe: masculinLe lieutenant-colonel Anton Timoshinov est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Anton Timoshinov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1377.Igor Borisovich BAGNYUK(Игорь Борисович БАГНЮК)Date de naissance: 30.4.1982Lieu de naissance: Riga, LettonieNationalité: russeGrade: lieutenant-colonelSexe: masculinNo d’identification fiscale: 770470599386 (Russie)Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est un commandant de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant-colonel Igor Bagnyuk est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1378.Robert Petrovich BARANOV(Роберт Петрович БАРАНОВ)Date de naissance: 20.3.1975Lieu de naissance: Yalchiki ou Nijni Taguil, ex-URSS, (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeGrade: général de divisionSexe: masculinNo d’identification fiscale: 012190931739, 502239120417 (Russie)Le général de division Robert Baranov est le directeur du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril et d’octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le général de division Robert Baranov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1379.Boris Yurievich KOVALCHUK(Борис Юрьевич КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 1.12.1977Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Yurievich Kovalchuk est le directeur général et le président du conseil d’administration de PJSC Inter RAO, l’une des plus grandes entreprises énergétiques publiques de Russie. Parmi les principaux actionnaires de PJSC Inter RAO figurent des entités détenues par l’État (par exemple Rozneftegaz). Boris Kovalchuk est en outre étroitement associé à son père Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine. Ils seraient copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Prime", qui peuvent être liées à Poutine, y compris une propriété appelée "Fishermen’s hut" ("La cabane du pêcheur"). Boris Kovalchuk est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
1380.Kirill Mikhailovich KOVALCHUK(Кирилл Михайлович КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 22.12.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinKirill Kovalchuk est le neveu de Yuriy Kovalchuk et le président du National Media Group (NMG), holding qui détient des participations importantes dans presque tous les principaux médias fédéraux russes qui relaient la propagande du gouvernement russe. NMG a été créé en 2008 par Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya. Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En sa qualité de président de NMG, Kirill Kovalchuk soutient donc des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste.16.12.2022
1381.Stepan Kirillovich KOVALCHUK(Степан Кириллович КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 3.5.1994Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculinStepan Kovalchuk est le petit-neveu de Yuriy Kovalchuk. En décembre 2021, la société Sogaz, contrôlée par Yuriy Kovalchuk, a acquis des actions du réseau de médias sociaux VK. Par conséquent, Stepan Kovalchuk a été promu au poste de premier vice-président chargé de la stratégie médiatique et du développement des services chez VK et, en septembre 2023, il a été nommé à la tête du groupe "plateformes sociales et contenu médiatique". Stepan Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, connaissance de longue date du président Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.16.12.2022
1382.Tatyana Alexandrovna KOVALCHUKalias Tatiana Aleksandrovna KOVALCHUK(Татьяна Александровна КОВАЛЬЧУК)Date de naissance: 8.2.1968Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: fémininTatyana Kovalchuk est l’épouse de Yuriy Kovalchuk. Tatyana Kovalchuk est la troisième femme la plus riche de Russie, avec une fortune d’une valeur nette de 600 millions de dollars et elle est copropriétaire avec son mari du plus grand assureur russe Sogaz, par l’intermédiaire de la société d’investissement russe Aquila Capital Group. Ils seraient en outre copropriétaires d’actifs de luxe par l’intermédiaire des sociétés "LLC Invest" et "Support for the Regional Economic Development" ("Soutien pour le développement économique régional"), qui peuvent être liées au président Vladimir Poutine, y compris le "Igora Skiresort", où la fille de Poutine a célébré son mariage. Tatyana Kovalchuk est donc une personne physique étroitement associée à une personne inscrite sur une liste, Yuriy Kovalchuk, une connaissance de longue date du Vladimir Poutine, cofondateur de la société "Ozero Dacha", une société coopérative regroupant des personnes influentes autour de Poutine, et président et principal actionnaire de Bank Rossiya.16.12.2022
1383.Andrey Leonidovich SIGUTA(Андрей Леонидович СИГУТА/ Андрiй Леонiдович СIГУТА)Date de naissance: 5.5.1979Lieu de naissance: Berdyansk, région de Zaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresse: 26 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia, UkraineNo d’identification fiscale: 2897911059 (Ukraine)Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1384.Valeriy Mikhailovich PAKHNITS(Валерий Михайлович ПАХНИЦ/Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ)Date de naissance: 22.1.1953Lieu de naissance: Marioupol, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresse: rue Myslichenko 5, village de Chmyrevka, district de Starobilsk, région de Louhansk, UkraineNo d’identification fiscale: 1938008353 (Ukraine)Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1385.Marina Evgenievna KIM(Марина Евгеньевна КИМ)Date de naissance: 19.4.1952Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininMarina Evgenievna Kim est présentatrice à la télévision russe et femme politique, membre du présidium du conseil central du parti pro-Kremlin "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". À ce titre, elle diffuse activement de la propagande officielle sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et en particulier sur sa soi-disant mission de dénazification. Ses activités de propagande ont pour but d’augmenter le soutien des citoyens russes à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a fermement soutenu les référendums illégaux organisés dans les zones occupées des régions ukrainiennes de Louhansk, Donetsk, Kherson et Zaporijjia. Marina Kim est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1386.Dmitriy Yuryevich PUCHKOV(Дмитрий Юрьевич ПУЧКОВ)Date de naissance: 2.8.1961Lieu de naissance: Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinDmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie.En 2014, Puchkov a publié le livre "L’Ukraine est la Russie", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant.En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux.Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1387.Grigoriy Viktorovich LEPSVERIDZE(Григорий Викторович ЛЕПСВЕРИДЗЕ)Date de naissance: 16.7.1962Lieu de naissance: Sotchi, région de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinGrigoriy Viktorovich Lepsveridze est un chanteur, musicien, compositeur et producteur de musique russe. Lepsveridze a un large public et une influence considérable sur ses admirateurs.Lepsveridze a soutenu publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine et, en violation du droit ukrainien, s’est rendu à de nombreuses reprises dans des territoires ukrainiens occupés par la Russie.Le 12 avril 2022, Lepsveridze a organisé un concert caritatif sous les slogans "Pour la Russie" et "Pour un monde sans nazisme" afin de soutenir l’armée russe et la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 11 mai 2022, Lepsveridze s’est produit lors d’un concert à Donetsk pour soutenir la "République populaire de Donetsk" autoproclamée.Il soutient donc publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ses actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Grigoriy Lepsveridze est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1388.Boris Vyacheslavovich KORCHEVNIKOV(Борис Вячеславович КОРЧЕВНИКОВ)Date de naissance: 20.7.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Vyacheslavovich Korchevnikov est un présentateur bien connu de la télévision russe sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et le directeur général de la chaîne de télévision ultraconservatrice "Spas", qui appartient à l’Église orthodoxe russe. De 2017 à 2020, il a été membre de la Chambre publique de Russie. Lors des élections présidentielles de 2018, il a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine. Il diffuse de la propagande russe via son émission "Le destin d’un homme" sur la chaîne de télévision d’État "Rusa-1" et il a un large public sur les réseaux sociaux, où il diffuse de la propagande officielle russe. Dans ses publications sur les réseaux sociaux, il qualifie de russes les territoires occupés de l’Ukraine. Ses commentaires associent l’Occident et l’Ukraine à l’impiété et au démon, ce qui est conforme à la propagande officielle russe affirmant que l’un des objectifs de la guerre d’agression contre l’Ukraine est la "lutte contre l’impiété". En outre, il diffuse de la propagande par l’intermédiaire de son émission.Boris Korchevnikov participe à la collecte de fonds pour les combattants prorusses et encourage les Russes à faire des dons.16.12.2022
Il exprime donc publiquement son soutien à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de propagande des autorités russes visant à accroître chez les citoyens russes le soutien à l’agression militaire. Le soutien des citoyens à la guerre d’agression est une condition importante pour la poursuite de la guerre. Par conséquent, Boris Korchevnikov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
1389.Nikita Sergeyevich MIKHALKOV(Никита Сергеевич МИХАЛКОВ)Date de naissance: 21.10.1945Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikita Mikhalkov est un réalisateur, acteur et personnalité publique russe, qui a activement soutenu dans ses déclarations publiques la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Il fait entendre sa voix pour propager les discours de propagande du Kremlin sur l’Ukraine depuis 2014. Il a exprimé son soutien à l’annexion de la Crimée et à la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant Républiques de Donetsk et de Louhansk. Il est le président de la Fondation russe de la culture, un organisme public établi par décret du président de la Fédération de Russie en 2016. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie en prétendant qu’il s’agissait de protéger le Donbass de crimes qui auraient été commis par l’Ukraine contre la population civile. Il a reproché aux Ukrainiens une soi-disant russophobie, affirmant que le "conflit" entre les deux pays était inévitable. Il a qualifié la langue ukrainienne de "catastrophe" pour la Russie, car elle donnerait corps à la haine à l’encontre du pays et propagerait la russophobie. Mikhalkov a demandé la suppression totale de l’enseignement en ukrainien dans les écoles du Donbass. Il a soutenu le discours mensonger du Kremlin concernant les armes biologiques en Ukraine et érigé en héros les prisonniers russes qui combattent en Ukraine. En 2022, il a reçu le titre de héros du travail lors d’une cérémonie au Kremlin et a prononcé un discours en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.16.12.2022
Nikita Mikhalkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
1390.Sergey Aleksandrovich MIKHEEV(Сергей Алексaндрович МИХEЕВ)Date de naissance: 28.5.1967Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Mikheev est un politologue et un homme politique. Il est membre du Conseil central du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité", qui a soutenu l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Dans ses déclarations publiques, il a apporté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est prononcé en faveur d’un changement de régime par la force en Ukraine, de l’annexion de territoires ukrainiens par la Russie, de frappes de missiles sur les infrastructures civiles, et de la prétendue nécessité de "dénazifier" et "démilitariser" l’Ukraine. Il a fait l’apologie de l’idéologie du "monde russe" ("Russkiy Mir") par laquelle la Fédération de Russie a usurpé le droit à une sphère d’influence dans les États post-URSS, a rejeté la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et a plaidé en faveur de son unification avec la Russie. En outre, il a créé une fondation qui apporte son soutien au personnel militaire russe qui a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1391.Alexey Lvovich NIKOLOV(Алексей Львович НИКОЛОВ)Date de naissance: 21.12.1957Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport, numéro de carte d’identité nationale, autres numéros de documents d’identité: (1) 530308406 (2) 531246870Alexey Nikolov est directeur général de TV-Novosti, un organe de presse lié au gouvernement russe, et de sa filiale, le réseau d’information télévisé RT. TV-Novosti et RT sont financés par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Les médias placés sous sa direction, y compris, RT, ont diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et ont soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, il a publiquement nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha.Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1392.Viktor Petrovich GOREMIYKIN(Виктор Петрович ГОРЕМЫКИН)Date de naissance: 4.2.1959Lieu de naissance: village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinViktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes.16.12.2022
Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine,ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
1393.Daniil Vyacheslavovich EGOROV(Даниил Вячеславович ЕГОРОВ)Date de naissance: 6.9.1975Lieu de naissance: région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDaniil Vyacheslavovich Egorov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Daniil Egorov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1394.Viktor Vasilevich ZOLOTOV(Виктор Васильевич ЗОЛОТОВ)Date de naissance: 27.1.1954Lieu de naissance: oblast de Ryazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinViktor Vasilevich Zolotov est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Viktor Zolotov est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1395.Aleksandr Leonidovich LINETS(Александр Леонидович ЛИНЕЦ)Date de naissance: 11.1.1963Lieu de naissance: Starominskaya, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Leonidovich Linets est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.16.12.2022
En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Alkesandr Linets est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
1396.Maksim Stanislavovich ORESHKIN(Максим Станиславович ОРЕШКИН)Date de naissance: 21.7.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMaksim Stanislavovich Oreshkin est membre du "Conseil de coordination sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d’organiser l’interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1397.Igor Yuryevich BABUSHKIN(Игорь Юрьевич БАБУШКИН)Date de naissance: 5.4.1970Lieu de naissance: Rybinsk, région de Yaroslavl, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Babushkin est le gouverneur de l’oblast d’Astrakhan, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Babushkin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Igor Babushkin a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Igor Babushkin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Babushkin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Igor Babushkin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1398.Andrey Vladimirovich CHIBISAndrei Vladimirovich CHIBIS(Андрей Владимирович ЧИБИС)Date de naissance: 19.3.1979Lieu de naissance: Cheboksary, République de Tchouvachie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Chibis est le gouverneur de l’oblast de Mourmansk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Chibis gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Andrey Chibis a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Andrey Chibis est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Chibis viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Andrey Chibis est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1399.Gleb Sergeevich NIKITINGleb Sergeyevich NIKITIN(Глеб Сергеевич НИКИТИН)Date de naissance: 24.8.1977Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinGleb Nikitin est le gouverneur de l’oblast de Nizhny Novgorod, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Gleb Nikitin gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Gleb Nikitin a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Gleb Nikitin est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Gleb Nikitin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Gleb Nikitin est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1400.Igor Mikhaylovich RUDENYA(Игорь Михайлович РУДЕНЯ)Date de naissance: 15.2.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Rudenya est le gouverneur de l’oblast de Tver, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Igor Rudenya gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Igor Rudenya a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Igor Rudenya est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Igor Rudenya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Igor Rudenya est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1401.Vladislav Valerievich SHAPSHA(Владислав Валерьевич ШАПША)Date de naissance: 20.9.1972Lieu de naissance: Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1402.Andrey Alexandrovich TRAVNIKOVAndrei Alexandrovich TRAVNIKOV(Андрей Александрович ТРАВНИКОВ)Date de naissance: 1.2.1971Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Travnikov est le gouverneur de l’oblast de Novosibirsk, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Travnikov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Andrey Travnikov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Andrey Travnikov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Travnikov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Andrey Travnikov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1403.Andrey Yuryevich VOROBYOVAndrei Yuryevich VOROBYOV(Андрей Юрьевич ВОРОБЬЁВ)Date de naissance: 14.4.1970Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1404.Igor Yurievich CHURBANOV(Игорь Юрьевич ЧУРБАНОВ)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification TVA: 182806009863Igor Yurievich Churbanov est le directeur général de l’usine de Votkinsk, qui fabrique des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Churbanov a également soutenu publiquement la guerre d’agression russe et il est responsable de la diffusion de propagande en soutien à la guerre par la publication de la revue de l’usine de Votkinsk.Par conséquent, Igor Churbanov est responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1405.Aleksey Aleksandrovich PETROV(Алексей Александрович ПЕТРОВ)Date de naissance: 29.9.1995Nationalité: russeSexe: masculinAleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1406.Anton Vladimirovich SOLOVYOV(Антон Владимирович СОЛОВЬЕВ)Date de naissance: 28.6.1983Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAnton Solovyov est membre de l’assemblée législative de Saint-Pétersbourg et membre du parti "Russie unie". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti "Russie unie", il s’est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l’adoption illégale dans des familles russes.Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1407.Eleonora Mikhailovna FEDORENKO(Элеонора Михайловна ФЕДОРЕНКО)Date de naissance: 28.10.1972Nationalité: russeSexe: fémininEleonora Fedorenko est la conseillère aux droits de l’enfant auprès du chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Eleonora Fedorenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1408.Larisa Pavlovna FALKOVSKAYA(Лариса Павловна ФАЛЬКОВСКАЯ)Date de naissance: 6.4.1970Lieu de naissance: Pirovskoe, territoire de Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLarisa Falkovskaya est la directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie. À ce titre, elle est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.En tant que directrice du département de la politique d’État pour la protection des droits de l’enfant du ministère de l’éducation de la Fédération de Russie, Larisa Falkovskaya a facilité le transport illégal et l’adoption illégale de plus de 2000 orphelins ukrainiens. Lors de diverses apparitions publiques, Larisa Falkovskaya a agi comme la principale porte-parole et coordinatrice du programme illégal de déplacement forcé mené par la Russie.Par ses actes, Larisa Falkovskaya viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens, elle est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.16.12.2022
1409.Denis Valiullovich GARIYEV(alias Denis GARIJEV)(Денис Валиуллович ГАРИЕВ)Date de naissance: mars 1978Lieu de naissance: région de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)654034325 (Russie); alt. passeport XXIIAH534753Sexe: masculinDenis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés.En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1410.Stanislav Anatolyevich VOROBYOValias:Stanislav VOROBYEV;Stanislav VOROBOV;Stanislav VOROBYOV;Stanislav VOROBEV(Станислав Анатольевич ВОРОБЬЕВ)Date de naissance: 2.6.1960Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Numéro de passeport ou de carte d’identité: IVG678677 (Russie)Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1411.Viktor Yuryevich ANOSOVAlias: Viktor Yuriiovych ANOSOV;"the Nose" ("le Nez") (en russe: "Нос")(Виктор Юрьевич АНОСОВ)Date de naissance: 31.10.1965Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalités: ukrainienne, russeSexe: masculinNuméro de passeport ou de carte d’identité: ES662458 (Ukraine); ES301083 (Ukraine); 68 13 814996 (Fédération de Russie)Viktor Anosov est membre du conseil d’administration de l’"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés des forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l’assassinat de prisonniers ukrainiens.Les unités de combat de l’Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.En sa qualité de membre du conseil d’administration de l’Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1412.Yan Igorovich PETROVSKIYalias: Jan PETROVSKY,Yan PETROVSKY,"Veliki Slavian","Velikiy Slavyan"(Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ)alias Voislav TORDENDate de naissance: 2.1.1987Lieu de naissance: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force "Rusich"", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.En sa qualité de chef et commandant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
1413.Olga Yevgenyevna BAS(Ольга Евгеньевна БАС)Date de naissance: 27.2.1964Lieu de naissance: Noginsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininMembre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1414.Konstantin Vladimirovich BASYUK(Константин Владимирович БАСЮК)Date de naissance: 29.5.1966Lieu de naissance: Taldy-Kurgan, ex-URSS (aujourd’hui Taldykorgan, Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinMembre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Kherson, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1415.Dmitry Nikolayevich VORONAalias Dmytro Mykolayovich VORONA(en russe: Дмитрий Николаевич ВОРОНА)(en ukrainien: Дмитро Миколайович ВОРОНА)Date de naissance: 24.7.1980Lieu de naissance: Donetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAncien PDG de Crimea Development Corporation. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Zaporijjia, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1416.Dariya Sergeevna LANTRATOVA(Дарья Сергеевна ЛАНТРАТОВА)Date de naissance: 20.5.1984Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininSecrétaire adjointe du Conseil général du parti Russie unie. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentante de la soi-disant "République populaire de Louhansk", annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1417.Gleb Leonidovich MIKHAILOV(Глеб Леонидович МИХАЙЛОВ)Nationalité: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la soi-disant "République populaire de Louhansk", placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1418.Kirill Nikolaevich OSIPCHUK(Кирилл Николаевич ОСИПЧУК)Date de naissance: 1974Lieu de naissance: Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1419.Andrey Yuryevich PETROV(Андрей Юрьевич ПЕТРОВ)Date de naissance: 16.3.1974Lieu de naissance: Chakhty, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalités: russeSexe: masculinNommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Kherson, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1420.Andrey Alexandrovich SPIVAK(Андрей Александрович СПИВАК)Date de naissance: 14.12.1977Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSS (aujourd’hui Dnipro, Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAncien procureur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1421.Tatiana Petrovna LARIONOVA(Татьяна Петровна ЛАРИОНОВА)Date de naissance: 2.7.1955Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Elle a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1422.Oleg Alexeyevich MIKHAILOV(Олег Алексеевич МИХАЙЛОВ)Date de naissance: 6.1.1987Lieu de naissance: Petchora, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1423.Zelimkhan Alikoevich MUTSOEV(Зелимхан Аликоевич МУЦОЕВ)Date de naissance: 13.10.1959Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1424.Vladimir Viktorovich PAVLOV(Владимир Викторович ПАВЛОВ)Date de naissance: 1.6.1976Lieu de naissance: Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMembre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés.Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1425.Vladimir Ivanovich BULAVIN(Владимир Иванович БУЛАВИН)Date de naissance: 11.2.1953Lieu de naissance: Ploskim, URSS (aujourd’hui Stanovoïe, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Bulavin est l’ancien chef du service fédéral des douanes de la Fédération de Russie et membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En sa qualité de chef du service fédéral des douanes, il a supervisé les efforts visant à assurer des importations parallèles en Russie afin de faire échec aux restrictions commerciales et douanières. Il a également autorisé l’ouverture de bureaux et exercé une autorité directe sur les procédures douanières dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia et a imposé le code des douanes russe à ces territoires.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1426.Yevgeny Alexandrovich PRIMAKOValias Yevgeny Primakov Jralias Yevgeny Sandro(Евгений Александрович ПРИМАКОВalias Евгений Примаков-младшийalias Евгений Сандро)Date de naissance: 29.4.1976Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que dans le domaine de la coopération humanitaire internationale.La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1427.Vladimir Viktorovich SELIN(Владимир Викторович СЕЛИН)Date de naissance: 1.1.1955Lieu de naissance: oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1428.Alexey Gennadyevich KOMISSAROV(Алексей Геннадиевич КОМИССАРОВ)Date de naissance: 20.10.1969Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Komissarov est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1429.Leonid Mikhailovich ROSHAL(Леонид Михайлович РОШАЛЬ)Date de naissance: 27.4.1933Lieu de naissance: Livny, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLeonid Roshal est coprésident du comité central du Front populaire panrusse. Sous son contrôle et sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Il a également fait des déclarations à titre personnel en faveur de l’action militaire contre l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1430.Elena Vladimirovna SHMELEVA(Елена Владимировна ШМЕЛЕВА)Date de naissance: 3.10.1971Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininElena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".Elle est également à la tête du fonds éducatif "Talent et réussite" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk.Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1431.Mikhail Mikhailovich KUZNETSOV(Михаил Михайлович КУЗНЕЦОВ)Date de naissance: 18.8.1979Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Front populaire panrusseMikhail Kuznetsov est à la tête du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1432.Sergei Olegovich GORBUNOV(Сергей Олегович ГОРБУНОВ)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Front populaire panrusse (ONF)Sergei Gorbunov est vice-président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1433.Oleg Aleksandrovich TERLIAKOV(Олег Александрович ТЕРЛЯКОВ)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 5.3.1979Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrei Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorAutres informations d’identification: grade militaire: majorOleg Terliakov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Oleg Terliakov supervise les départements chargés de la délivrance des permis de télécommunications et du contrôle et de la supervision des télécommunications et il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions ont installé une censure qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.Oleg Terliakov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1434.Vadim Alekseevich SUBOTIN / Vadim Alekseevich SUBBOTIN(Вадим Алексеевич СУББОТИН)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 29.3.1983Lieu de naissance: Svobodny-18, région de l’Amour, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrei Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorVadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1435.Vasiliy Sergeevich OSMAKOV(Василий Сергеевич ОСЬМАКОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016)Date de naissance: 8.6.1983Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1436.Oleg Evgenievich BOCHAROV(Олег Евгеньевич БОЧАРОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2017)Date de naissance: 18.6.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 773116543703Oleg Bocharov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Oleg Bocharov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1437.Kirill Alekseevich LYSOGORSKY(Кирилл Алексеевич ЛЫСОГОРСКИЙ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)Nationalité: russeSexe: masculinKirill Lysogorsky est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis octobre 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Kirill Lysogorski est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1438.Vasily Viktorovich SHPAK(Василий Викторович ШПАК)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021)Date de naissance: 8.4.1977Lieu de naissance: Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 631908586556Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1439.Alexey Sergeevich BESPROZVANNYKH(Алексей Сергеевич БЕСПРОЗВАННЫХ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerceDate de naissance: 23.8.1979Lieu de naissance: Leninogorsk, République socialiste soviétique kazakhe, ex-URSS (aujourd’hui Ridder, Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 222408092578Alexey Besprozvannykh est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2017. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Alexey Besprozvannykh est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1440.Ekaterina Gennadievna PRIEZZHEVA(Екатерина Геннадьевна ПРИЕЗЖЕВА)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)Nationalité: russeSexe: fémininEkaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1441.Albert Anvarovich KARIMOV(Альберт Анварович КАРИМОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2022)Date de naissance: 23.1.1976Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse:Presnenskaya emb., 10, building 2, 125039, MoscouAlbert Karimov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2022. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Albert Karimov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1442.Viktor Leonidovich YEVTUKHOV(Виктор Леонидович ЕВТУХОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2012), secrétaire d’État au ministère de l’industrie et du commerce (depuis 2014)Date de naissance: 2.3.1968Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 781001361883Viktor Yevtukhov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2012. En 2014, il a été nommé secrétaire d’État. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce et de secrétaire d’État, Viktor Yevtukhov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1443.Aleksey Aleksandrovich UCHENOV(Алексей Александрович УЧЕНОВ)Date de naissance: 13.2.1986Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerceNationalité: russeSexe: masculinAleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1444.Mikhail Igorevich IVANOV(Михаил Игоревич ИВАНОВ)Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerceNationalité: russeSexe: masculinMikhail Ivanov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2020. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Mikhail Ivanov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1445.Tatyana Alexandrovna ILYUSHNIKOVA(Татьяна Александровна ИЛЮШНИКОВА)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 2.6.1976Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininEntités associées: ministère russe du développement économiqueTatyana Ilyushnikova est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Tatyana Ilyushnikova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1446.Polina Viktorovna KRYUCHKOVA(Полина Викторовна КРЮЧКОВА)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 21.2.1972Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininNo d’identification fiscale: 504701121847Entités associées: ministère russe du développement économiquePolina Kryuchkova est vice-ministre russe du développement économique. Depuis le début de son mandat, le ministère du développement économique participe à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Polina Kryuchkova est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1447.Vladimir Yevgenievich ILYICHEV(Владимир Евгеньевич ИЛЬИЧЕВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 28.9.1976Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueVladimir Ilyichev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Vladimir Ilyichev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1448.Ilya Eduardovich TOROSOV(Илья Эдуардович ТОРОСОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 14.10.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueIlya Torosov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Ilya Torosov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1449.Aleksey Igorevich KHERSONTSEV(Алексей Игоревич ХЕРСОНЦЕВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 21.8.1980Lieu de naissance: Lesnoy, région de Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 663004268009Entités associées: ministère russe du développement économiqueAleksey Khersontsev est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Aleksey Khersontsev est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1450.Sergey Makarovich NAZAROV(Сергей Макрович НАЗАРОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 27.7.1961Lieu de naissance: Kizel, kraï de Perm, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNo d’identification fiscale: 616402746272Entités associées: ministère russe du développement économiqueSergey Nazarov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Sergey Nazarov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1451.Dmitriy Valer’yevich VOLVACH(Дмитрий Валерьевич ВОЛЬВАЧ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 8.7.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueDmitriy Volvach est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitriy Volvach est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1452.Dmitriy Sergeevich VAKHRUKOV(Дмитрий Сергеевич ВАХРУКОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 1983Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueDmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1453.Murat Anatolyevich KEREFOV(Мурат Анатольевич КЕРЕФОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueDate de naissance: 1978Lieu de naissance: Nalchik, Kabardino-Balkarie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueMurat Kerefov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Murat Kerefov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1454.Maxim Andreevich KOLESNIKOV(Максим Андреевич КОЛЕСНИКОВ)Fonction: vice-ministre russe du développement économiqueLieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: ministère russe du développement économiqueMaxim Kolesnikov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Maxim Andreevich Kolesnikov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
1455.Alexey Nikolaievich PARIKIN(Алексей Николаевич ПАРИКИН)Fonction: "premier vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée, ancien "vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexéeDate de naissance: 3.12.1978Lieu de naissance: Makariev, région de Kostroma, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Parikin est le soi-disant "premier vice-gouverneur" de la "ville fédérale" de Sébastopol. À ce titre, Alexey Parikin est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "ville fédérale" de Sébastopol. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1456.Sergey Yurievich TOLMACHEV(Сергей Юрьевич ТОЛМАЧЕВ)Fonction: "vice-gouverneur" de la "région de Zaporijjia" illégalement annexée.Ancien "vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexéeDate de naissance: 1972Lieu de naissance: Krasnoïarsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineSergey Tolmachev est le soi-disant "vice-gouverneur de la région de Zaporijjia" et l’ancien vice-gouverneur de la ville de Sébastopol illégalement annexée. En cette qualité, Sergey Tolmachev a participé à l’organisation des "élections" locales et législatives dans la région d’Ukraine illégalement annexée. Sergey Tolmachev a également participé à l’organisation des référendums illégaux tenus en septembre 2022 dans la région illégalement annexée de Zaporijjia. À ce titre, Sergey Tolmachev est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "région de Zaporijjia". En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1457.Vyacheslav Nikolaevich SMIRNOV(Вячеслав Николаевич СМИРНОВ)Fonction: conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielleDate de naissance: 10.2.1969Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Boris Yakovlevich RapoportVyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en œuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1458.Andriy Yuriovych TROFIMOValias Andrey Yurievych TROFIMOV(en ukrainien:Андрiй Юрiйович ТРОФIМОBen russe:Андрей Юрьевич ТРОФИМОВ)Date de naissance: 14.8.1972Lieu de naissance: Simferopol, Crimée, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresse: 86 rue Kyivskya, Appartement 53, Simferopol, Crimée, UkraineNo d’identification fiscale: 2652410875Andriy Trofimov a été nommé par le gouvernement russe en tant que chef adjoint de l’administration militaro-civile contrôlée par la Russie dans la région de Zaporijjia. En outre, il est le directeur du syndicat des journalistes de Crimée. À ces postes, Andriy Trofimov contribue à assurer la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans les territoires occupés. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1459.Pavlo Igorovych FILIPCHUKalias Pavlo Igorevich FILIPCHUK(en ukrainien:ФIЛIПЧУК, Павло Iгоровичen russe:ФИЛИПЧУК, Павел Игоревич;)Fonction: dirigeant, nommé par la Russie, de la ville de KakhovkaDate de naissance: 5.7.1983Lieu de naissance: Zolotchiv, région de Lviv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAdresses: 128 rue Libknekhta, Kherson, région de Kherson, Ukraine;25 rue Zolina, Kakhovka, région de Kherson, UkraineNo d’identification fiscale: 3050100254 (Ukraine)Pavlo Filipchuk a été nommé, par le gouvernement russe, en tant que dirigeant de la ville capturée de Kakhovka. À ce poste, Pavlo Filipchuk contribue assure la mise en œuvre des politiques du gouvernement russe dans le territoire occupé. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1460.Alexander Semyonovich SANCHIK(Александр Семёнович САНЧИК)Fonction: chef militaire russe – lieutenant général,commandant de la 35e armée interarmesDate de naissance: 15.10.1966Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieAlexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35e armée interarmes. La 35e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité. Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1461.Alexander Vladimirovich NOVIKOV(Александр Владимирович НОВИКОВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionChef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans piloteDate de naissance: 28.11.1964Lieu de naissance: village de Meria, ancienne République socialiste soviétique de Géorgie (aujourd’hui Géorgie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieAlexander Novikov est un chef militaire russe, et chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote. En Ukraine, les forces armées russes utilisent fréquemment des drones contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction chargée de la construction et du développement de véhicules aériens sans pilote, Alexander Novikov est responsable du développement de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par les forces armées russes. Alexander Novikov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1462.Alexey Vyacheslavovich AVDEEV(Алексей Вячеславович АВДЕЕВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et KoutouzovDate de naissance: 22.3.1976Lieu de naissance: Koursk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: armée russeAlexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1463.Evgeny Nikolaevich ZHURAVLEV(Евгений Николаевич ЖУРАВЛЕВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidentalDate de naissance: 20.3.1978Lieu de naissance: territoire de Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieEvgeny Zhuravlev est un chef militaire russe, commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde de l’armée blindée du district militaire occidental. La 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 4e division blindée (Kantemirovskaya) de la Garde, Evgeny Zhuravlev est responsable des actions de son unité. Evgeny Zhuravlev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1464.Georgy Ivanovich SHUVAEV(Георгий Иванович ШУВАЕВ)Fonction: chef militaire russe – colonelChef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russesDate de naissance: 6.5.1969Lieu de naissance: Stary Oskol, région de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieGeorgy Shuvaev est un chef militaire russe, et chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes. Les troupes de missiles et l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie de la 1re armée blindée (unité militaire 73621) du district militaire occidental des forces armées russes, Georgy Shuvaev est responsable des actions de cette unité. Georgy Shuvaev est donc responsable des soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1465.Mikhail Mikhailovich MATVEEVSKY(Михаил Михайлович МАТВЕЕВСКИЙ)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de RussieDate de naissance: 1.1.1963Lieu de naissance: village de Kobylsk, district de Kichmengo-Gorodets, région de Vologda, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Matveevsky est un chef militaire russe, chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef des troupes de missiles et de l’artillerie des forces terrestres de la Fédération de Russie, Mikhail Matveevsky est responsable du bombardement de l’Ukraine. Mikhail Matveevsky est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1466.Mikhail Stepanovich ZUSKO(Михаил Степанович ЗУСЬКО)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef d’état-major du groupement "Ouest"Ancien commandant de la 58e armée interarmes du district militaire méridionalDate de naissance: 24.5.1972Lieu de naissance: Vetly, région de Volhynie, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Zusko est un chef militaire russe, chef d’état-major du groupement "Ouest" des forces russes. Le groupement "Ouest" participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que chef d’état-major du groupement "Ouest" des forces russes, Mikhail Zusko est responsable des actions de son unité. Mikhail Zusko est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1467.Mikhail Yuryevich TEPLINSKIY(Михаил Юрьевич ТЕПЛИНСКИЙ)Fonction: chef militaire russe – colonel généralCommandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de RussieDate de naissance: 9.1.1969Lieu de naissance: Mospino, oblast de Donetsk, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieMikhail Teplinskiy est un chef militaire russe, et commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie ont participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et se trouvaient sur le lieu où les résidents de Boutcha ont été abattus. En tant que commandant des forces aéroportées des forces armées de la Fédération de Russie, Mikhail Teplinskiy est responsable des actions de son unité. Mikhail Teplinskiy est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1468.Nikolay Mikhailovich PARSHIN(Николай Михайлович ПАРШИН)Fonction: chef militaire russe – lieutenant généralChef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de RussieDate de naissance: 20.12.1962Lieu de naissance: village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieNikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1469.Oleg Yurievich TSOKOV(Олег Юрьевич ЦОКОВ)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de RussieDate de naissance: 23.9.1971Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieOleg Tsokov est un chef militaire russe, et commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie. La 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 144e division de fusiliers motorisés de la 20e armée interarmes des forces armées de la Fédération de Russie, Oleg Tsokov est responsable des actions de son unité. Oleg Tsokov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1470.Ramil Rakhmatulovich IBATULLIN(Рамиль Рахматуллович ИБАТУЛЛИН)Fonction: chef militaire russe – général de divisionCommandant de la 90e division blindée de la GardeDate de naissance: 22.10.1976Lieu de naissance: Bagishevo, district d’Apastovsky, Tatarstan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieRamil Ibatullin est un chef militaire russe, et commandant de la 90e division blindée de la Garde. La 90e division blindée de la Garde a participé à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. En tant que commandant de la 90e division blindée de la Garde, Ramil Ibatullin est responsable des actions de son unité. Ramil Ibatullin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1471.Sergey Viktorovich KARAKAEV(Сергей Викторович КАРАКАЕВ)Fonction: chef militaire russe – colonel généralCommandant des forces de missiles stratégiquesDate de naissance: 4.6.1961Lieu de naissance: village d’Ivano-Slyusarevka, territoire de Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieSergey Karakaev est un chef militaire russe, et commandant des forces de missiles stratégiques de la Fédération de Russie. Les missiles militaires russes ont frappé massivement les infrastructures civiles – en particulier d’approvisionnement en électricité et en eau – dans toute l’Ukraine. En tant que commandant des forces de missiles stratégiques, Sergey Karakaev est responsable des bombardements stratégiques d’infrastructures civiles en Ukraine. Sergey Karakaev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1472.Lenara Khakimovna IVANOVA(Ленара Хакимовна ИВАНОВА)Fonction: vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du BachkortostanNationalité: russeDate de naissance: 31.12.1969Lieu de naissance: Neftekamsk, ancienne République socialiste soviétique autonome bachkire, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininLenara Ivanova est la vice-Première ministre du gouvernement de la République du Bachkortostan et la ministre de la famille, du travail et de la protection sociale de la République du Bachkortostan. En ces qualités, elle est responsable de la déportation d’enfants ukrainiens vers la Fédération de Russie. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Lenara Ivanova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Lenara Ivanova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Lenara Ivanova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1473.Vyacheslav Vyacheslavovich DUKHINalias: Vyacheslav Duhin(Вячеслав Вячеславович ДУХИН)Fonction: chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de MoscouNationalité: russeDate de naissance: 30.6.1980Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinVyacheslav Dukhin est le chef adjoint du gouvernement régional de l’oblast de Moscou. À ce titre, Vyacheslav Dukhin contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite l’adoption illégale d’enfants ukrainiens par des familles vivant dans sa région et a cherché à obtenir la citoyenneté russe pour ces enfants ukrainiens déportés illégalement. Les activités menées par Vyacheslav Dukhin s’inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie consistant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens. Depuis la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Vyacheslav Dukhin est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Vyacheslav Dukhin viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Vyacheslav Dukhin est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1474.Tatiana Nikolaevna MOSKALKOVA(Татьяна Николаевна МОСКАЛЬКОВА)Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de RussieNationalité: russeDate de naissance: 30.5.1955Lieu de naissance: Vitebsk, ancienne République socialiste soviétique de Biélorussie (aujourd’hui Biélorussie)Sexe: fémininLocalisation suspectée: Moscou, Fédération de RussieTatiana Moskalkova est la commissaire aux droits de l’homme de la Fédération de Russie. À ce titre, elle sert d’interlocutrice clé du gouvernement, et promeut activement des récits officiels qui nient l’existence des pratiques russes de "filtrage" et de déportation mises en œuvre à l’égard de la population ukrainienne. Des sources faisant autorité confirment que les camps de "filtrage" font partie d’un effort colossal de la Russie visant à "filtrer" la population ukrainienne afin de réprimer la résistance ukrainienne et d’imposer la loyauté au sein de la population restante. Dans le cadre des opérations de "filtrage" menées par la Russie, les forces russes et des éléments agissant pour son compte ont interrogé, arrêté et déporté de force entre 900000 et 1,6 million de citoyens ukrainiens, dont des milliers d’enfants.Lors de ses diverses apparitions publiques, Tatiana Moskalkova a constamment nié la déportation de citoyens ukrainiens en cours, diffusant ainsi activement de la désinformation pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie et au bénéfice de celui-ci.Tatiana Moskalkova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1475.Viktoria Vyacheslavovna YAKIMOVA(Виктория Вячеславовна ЯКИМОВА)Fonction: présidente du conseil d’administration de la Gulfstream Foundation et contributrice à l’action prétendument "caritative" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children"Nationalité: russeLieu de naissance: Rovenky, UkraineSexe: fémininEntités associées: Gulfstream FoundationViktoria Yakimova est l’une des principaux contributeurs à la prétendue "mission humanitaire" de la Russie intitulée "Into the Hands of Children". Dans le cadre de l’action "Into the Hands of Children", les autorités russes – sous la direction de la commission russe des droits de l’enfant – ont cherché à déporter et à faire adopter illégalement des enfants ukrainiens sous le couvert d’une "assistance humanitaire" au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de diverses apparitions publiques, Viktoria Yakimova a confirmé être une contributrice active à l’action "Into The Hands of Children". Elle joue régulièrement le rôle de porte-parole principale de cette prétendue "mission humanitaire". Il importe de noter que, depuis le début de la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même, tout en empêchant souvent ces civils de passer en toute sécurité vers les parties non occupées de l’Ukraine, ou en entravant un tel passage. Viktoria Yakimova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Viktoria Yakimova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Viktoria Yakimova est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1476.Hayk Arsenovich GASPARYANalias Ayk Arsenovich GASPARYANalias "Abrek"Айк Арсенович ГАСПАРЯНDate de naissance: 20.7.1991Nationalité: arménienneSexe: masculinFonction: commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en UkraineHayk Gasparyan, connu sous le nom d’"Abrek", est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1477.Anton Olegovich ELIZAROVAlias YELIZAROVАнтон Олегович ЕЛИЗАРОВDate de naissance: 1981Lieu de naissance: oblast de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: commandant militaire du groupe WagnerAnton Elizarov, nom de code: "Lotus", est le commandant militaire de l’unité Wagner responsable de la prise de la ville ukrainienne de Soledar en janvier 2023. En cette qualité, il est responsable de la coordination et de la planification d’opérations et du déploiement de mercenaires. Il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1478.Alexandr Semenovich BROD(Александр Семёнович БРОД)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’homme,président du conseil de coordination de l’organisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne"Date de naissance: 19.8.1969Lieu de naissance: Kuibyshev, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’hommeOrganisation publique panrusse "Avocats pour les droits et la vie digne d’une personne"Alexandr Brod est un avocat russe et défenseur des droits de l’homme loyal au Kremlin. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a nié la responsabilité des forces armées de la Fédération de Russie dans les crimes de guerre commis à Boutcha, accusant faussement les forces ukrainiennes du massacre. Il a également diffusé de fausses informations sur les crimes nazis qui auraient été commis par le gouvernement ukrainien contre son propre peuple.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1479.Valery Aleksandrovich FADEYEV(Валерий Алексаандрович ФАДЕЕВ)Fonction: journaliste, ancien secrétaire de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président en exercice du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeDate de naissance: 10.10.1960Lieu de naissance: Tachkent, ancienne République socialiste soviétique d’Ouzbékistan (aujourd’hui Ouzbékistan)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: président Vladimir PoutineEntités associées: Conseil présidentiel pour le développement de la société civile et des droits de l’hommeValery Fadeyev est le président du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il a contribué à subordonner cet organe à la ligne politique du gouvernement de la Fédération de Russie concernant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Il est l’un des conseillers de Vladimir Poutine.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre. Il a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014, ainsi que les référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine en 2022.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1480.Igor Stanislavovich ASHMANOV(Игорь Станиславович АШМАНОВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de KribrumDate de naissance: 9.1.1962Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeAshmanov & Partners, KribrumIgor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de guerre dans la Fédération de Russie.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1481.Kirill Valeryevich VYSHINSKY(en russe: Кирилл Валериевич ВЫШИНСКИЙ;en ukrainien: Кирило Валерiйович ВИШИНСЬКИЙ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, directeur exécutif du groupe médiatique Rossiya SegodnyaDate de naissance: 19.2.1967Lieu de naissance: Dnipro, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russe, ukrainienneSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevKirill Vyshinsky est un propagandiste russe. Il est directeur exécutif de Rossiya Segodnya, un groupe médiatique lié au gouvernement russe, financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kirill Vyshinsky est également membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1482.Alexandr Igorevich KOTS(Александр Игоревич КОЦ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine, correspondant spécial de Komsomolskaya PravdaDate de naissance: 3.11.1978Lieu de naissance: oblast de Sakhalinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeKomsomolskaya PravdaAlexandr Kots est un correspondant spécial du tabloïde pro-Kremlin Komsomolskaya Pravda. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où il siège au sein du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" (la guerre) en Ukraine.Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a diffusé de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre et des référendums illégaux organisés dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine. Il a appelé à des attaques russes contre les infrastructures civiles en Ukraine, sans avoir égard à la manière dont cela affecterait la population civile du pays.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1483.Marina Magomednebiyevna AKHMEDOVA(Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА)Fonction: écrivaine et journaliste,rédactrice en chef de l’édition en ligne de Regnum,rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter,membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeMarina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.25.2.2023
1484.Maxim Adolfovich ZAMSHEV(Максим Адольфович ЗАМШЕВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’hommeRédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta, vice-président du conseil de la section moscovite de l’Union des écrivains de Russie, membre de l’"Union des journalistes de Russie"Date de naissance: 27.4.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie", Literaturnaya GazetaMaxim Zamshev est un écrivain russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également rédacteur en chef de Literaturnaya Gazeta. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1485.Nikolai Fyodorovich IVANOV(Николай Фёдорович ИВАНОВ)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, président du conseil de l’organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie"Date de naissance: 8.6.1956Lieu de naissance: Strachovo, oblast de Briansk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Valery FadeyevEntités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, organisation publique panrusse "Union des écrivains de Russie"Nikolai Ivanov est un écrivain et propagandiste russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il est également président du conseil de l’Union des écrivains de Russie.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il soutient les actions de la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a publiquement utilisé le symbole militaire "Z", qui avait été employé par la propagande russe pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1486.Yulia Alexandrovna BELEKHOVA(Юлия Александровна БЕЛЕХОВА)Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, présidente du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine, cheffe de la section régionale moscovite de la coalition politique pro-Poutine, le Front populaire panrusse, et à la tête du comité pour les familles des défenseurs de la patrieYulia Belekhova est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme et présidente du groupe de travail du Conseil sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d’agression) en Ukraine. Elle est également à la tête de la section régionale moscovite du Front populaire panrusse, pro-Poutine. Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a participé aux événements de propagande en faveur de la guerre.Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.25.2.2023
1487.Vyacheslav Aleksandrovich BOGUSLAYEV(Вячеслáв Алексáндрович БОГУСЛÁЕВ)Date de naissance: 28.10.1938Lieu de naissance: Oral/Ouralsk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Fonction: ancien président de JSC MOTOR SICH; ancien membre du Parlement ukrainienNationalité: ukrainienne, russeSexe: masculinVyacheslav Boguslayev est un ancien député ukrainien du parti pro-russe des régions et l’ex-président de la société JSC MOTOR SICH, un constructeur ukrainien de moteurs d’aéronefs. Il est responsable de la fourniture de moteurs à l’armée russe pour la production et la réparation d’hélicoptères de combat (Mi-8, Mi24, Mi28 et Ka-52), qui ont été largement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier au début de la guerre. Il a continué de fournir des équipements militaires aux troupes russes malgré la guerre et continue de soutenir les forces armées russes.Les autorités ukrainiennes l’ont placé en détention en octobre 2022 et l’ont accusé d’activités collaborationnistes, ainsi que de "complicité avec l’État agresseur" et de trahison.Vyacheslav Boguslaev a également payé, en faveur de la soi-disant "République populaire de Donetsk", des impôts et des droits de douane, qui ont été utilisés aux fins de la modification forcée des frontières de l’Ukraine. Il réalise donc également des transactions avec les séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.Il est par conséquent responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.25.2.2023
1488.Abualfazl NAZERI(ابو الفضل نظرى)Fonction: vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 14.9.1969Lieu de naissance: Shahryar, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 4910857826 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyAbualfazl Nazeri est vice-président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1489.Abulghasem VALAGOHAR(Abolghasem VALAGOHAR,Abualqassem VALAGOHAR)Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 5.8.1969Lieu de naissance: Behbahan, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 1860747957 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyAbulghasem Valagohar est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1490.Hossein SHAMSABADIFonction: directeur exécutif et PDG de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 4.6.1974Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 2181176574 (Iran)Entités associées: Paravar Pars CompanyHossein Shamsabadi est le directeur exécutif et le PDG de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1491.Ghassem DAMAVANDIAN(قاسم دماوندیان)Date de naissance: 2.5.1968Lieu de naissance: Téhéran, IranFonction: PDG et directeur exécutif de Qods Aviation IndustriesNationalité: iranienneSexe: masculinNuméro de document d’identité: 0052944492 (Iran)Entités associées: Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)Ghassem Damavandian est le PDG et le directeur exécutif de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’est rendu à Moscou en tant que représentant officiel de l’Iran pour des négociations sur la construction future d’une nouvelle installation de production de drones en Russie. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023.
1492.Kirill Alekseevich KLEIMENOV(Кирилл Алексеевич КЛЕЙМЕНОВ)Fonction: directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information, membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal (Channel One)Date de naissance: 20.9.1972Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Konstantin Ernst – PDG de Channel One RussiaEntités associées: Channel One (Pervyi Kanal),19 rue Akademika Korolyova, Moscou 127427Fédération de RussieAutres informations d’identification: Ancien présentateur de l’émission d’information "Новости" sur Channel One (Pervyi Kanal); Membre du Conseil chargé de l’attribution des prix du gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine des médias de masseKirill Kleimenov est directeur général adjoint, directeur de la direction des programmes d’information et membre du conseil d’administration de Pervyi Kanal, une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En tant que directeur général adjoint et directeur de la direction des programmes d’information, Kirill Kleimenov exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur Pervyi Kanal, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1493.Alexander ZavenovichAKOPOV(Александр Завенович АКОПОВ)Fonction: PDG adjoint de "National Media Group"Date de naissance: 22.11.1957Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: BALANOVA Svetlana EvgenievnaБАЛАНОВА Светлана ЕвгеньевнаPDG de "NATIONAL MEDIA GROUP"Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022KABAYEVA Alina MaratovnaКАБАЕВА Алина МаратовнаPrésidente du conseil d’administration de CJSC National Media GroupInscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 3.6.2022Entités associées:National Media Group,Numéro d’enregistrement: 1087746152207No d’identification fiscale: 7704676655Adresse: quai Presnenskaya, 13, bâtiment 1, 119034, Moscou, RussieInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TVNuméro d’enregistrement: 1027739820921No d’identification fiscale: 7736035485Adresse: avenue Academician Sakharova, 10, 107078, Moscou, RussieInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 28.2.2022Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG.National Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG.Étant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova.25.2.2023
1494.Evgeniy Vladimirovich BEKASOV(Евгений Владимирович БЕКАСОВ)Fonction:Rédacteur en chef de la chaîne de télévision Rossiya 24Date de naissance: 14.10.1980Lieu de naissance: Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Oleg Borisovich DOBRODEEV/Олег Борисович ДОБРОДЕЕВ, directeur général de la VGTRK. Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 8.4.2022Andrey Olegovich KONDRASHOV/Андрей Олегович КОНДРАШОВ, premier directeur général adjoint de la VGTRKEntités associées: Всероссийская госудáрственная телевизиóнная и радиовещáтельная компáния (ВГТРК)All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Numéro d’enregistrement: 1027700310076Adresse: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Russie125373, Москва город, Походный проезд, домовладение 3, стр.2, PоссияInscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022Evgenyi Bekasov est le rédacteur en chef de Rossiya 24, une importante chaîne de télévision russe qui fait partie de la VGTRK (société d’État de télévision et de radiodiffusion russe), un groupe médiatique détenu et contrôlé par la Fédération de Russie. Rossiya 24 amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Rossiya 24 a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En tant que rédacteur en chef de Rossiya 24, il a une influence directe sur la manière dont le média informe sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1495.Milosh Eduardovich WAGNER(Милош Эдуардович ВАГНЕР)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 14.10.1979Lieu de naissance: Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrey Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorMilosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1496.Vladimir Viktorovich LOGUNOV(Владимир Викторович ЛОГУНОВ)Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)Date de naissance: 1.11.1982Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes associées: Andrey Yurievich LipovEntités associées: RoskomnadzorAutres informations d’identification: Conseiller d’État faisant fonction de la Fédération de Russie, 2e classeVladimir Logunov est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants.En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vladimir Logunov supervise les services des finances, de l’administration et de la logistique et joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de Roskomnadzor. Il a soutenu la loi sur les activités des entités étrangères sur le réseau de télécommunications "Internet" sur le territoire de la Fédération de Russie, qui a accru la portée de la censure d’État exercée sur les sociétés de l’internet. Il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne l’agression armée russe contre l’Ukraine.Vladimir Logunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1497.Yakov Iosifovich KAZAKOValias: Yaakov KEDMI Yasha KAZAKOV(Яков Иосифович КАЗАКOВ)Fonction: ancien homme politique, diplomate, commentateur politique, intervenant régulièrement à la télévision d’État et participant régulièrement à des émissions-débats pro-KremlinDate de naissance: 5.3.1947Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: israélienneSexe: masculinYakov Kedmi (Kazakov) est un commentateur politique; il intervient régulièrement à la télévision d’État et participe régulièrement à des émissions-débats pro-Kremlin. Ses déclarations sur l’Ukraine correspondent aux affirmations les plus controversées des responsables et des propagandistes russes. Yaakov Kedmi (Kazakov) a formulé des critiques à l’égard de l’Ukraine et accusé les dirigeants ukrainiens de nazisme et de représenter une menace militaire pour les soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk et la Russie. Il a justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, affirmant qu’elle était inévitable. Yakov Kedmi (Kazakov) a déclaré que la Russie devait contrôler les territoires ukrainiens et a remis en question le statut d’État de l’Ukraine. Yakov Kedmi (Kazakov) a affirmé que tout territoire de l’Ukraine demeurant sous contrôle ukrainien constituerait une menace pour la Russie, car il se transformerait en base militaire contre la Russie. Il n’a pas exclu la possibilité que l’armée russe occupe toute l’Ukraine, détruise entièrement l’armée ukrainienne et élimine complètement les dirigeants ukrainiens actuels.Par conséquent, Yakov Kedmi (Kazakov) est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1498.Sergey Yervandovich KURGINYAN(Сергей Ервандович КУРГИНЯН)Fonction: homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time"Date de naissance: 14.11.1949Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Kurginyan est un homme politique russe, politologue, fondateur et dirigeant d’un mouvement russe dénommé "Essence of Time". Sergey Kurginyan participe régulièrement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Sergueï Kurginyan remet systématiquement en question l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a préconisé l’occupation et la dénazification de l’Ukraine par la Russie. Il a publiquement exprimé son soutien aux simulacres de référendums organisés par la Russie en vue de l’intégration de territoires souverains ukrainiens à la Russie.Par conséquent, Sergey Kurginyan est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1499.Vitaliy Tovievich TRETYAKOV(Виталий Товиевич ТРЕТЬЯКОВ)Fonction: journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de MoscouDate de naissance: 2.1.1953Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVitaliy Tretyakov est un journaliste et politologue russe, doyen de l’école supérieure de télévision de l’université d’État M. V. Lomonosov de Moscou. Vitaliy Tretyakov participe systématiquement à des programmes de propagande pro-Kremlin, y compris "Evening with Vladimir Solovyov" sur une chaîne de télévision d’État "Russia 1". Ses déclarations publiques sur l’Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et des propagandistes russes. Vitaliy Tretyakov justifie en permanence la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et appelle à la destruction du gouvernement ukrainien, remet en question le statut d’État de l’Ukraine, insiste sur une victoire définitive et sans compromis de la Russie et estime que tout le territoire ukrainien doit être occupé. Il a formulé des accusations selon lesquelles l’Ukraine provoquerait la Russie pour qu’elle recoure aux armes nucléaires.Par conséquent, Vitaliy Tretyakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
1500.Aleksandr KALININ(Александр КАЛИНИН)Fonction: homme politique, président du parti des régions de la Moldavie, chef du Congrès des organisations publiques interrégionales des diasporas moldavesDate de naissance: 16.2.1977Lieu de naissance: Balti, ex-URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe: masculinNationalités: moldave, russeAleksandr Kalinin est un homme politique moldave, et le président du parti des régions de la Moldavie. Depuis le début de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, il s’est rendu dans les zones occupées de l’est de l’Ukraine et a apporté son soutien aux forces militaires russes. En outre, il a publiquement promu les symboles russes de l’invasion de l’Ukraine et des actions russes dans l’est de l’Ukraine.Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.30.5.2023
1501.Grigore CARAMALACalias:Grigory Ivanovich KARAMALAK(Григорий Иванович КАРАМАЛАК)Fonction: homme d’affaires, président de la Fondation IFAVIS, vice-président de la Fédération russe de lutte, assistant du sénateur de la région de Koursk, Alexander BryksinDate de naissance: 21.5.1965Lieu de naissance: Taraclia, ex-URSS (aujourd’hui République de Moldavie)Sexe: masculinNationalités: moldave, russePersonnes associées: Alexander Yuryevich BryksinGrigore Caramalac est un homme d’affaires russe/moldave. Il exerce un contrôle sur la Fondation IFAVIS (Fédération de Russie), à travers laquelle il a participé à l’organisation de manifestations patriotiques et sportives dans les territoires occupés de l’est de l’Ukraine, avec le soutien des autorités d’occupation. En outre, il est l’assistant du sénateur russe pour la région de Koursk, Alexander Bryksin.Il est donc responsable de soutenir des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Grigore Caramalac est également associé avec Alexander Bryksin.30.5.2023
1502.Vyacheslav Alekseevich BOCHAROVВячеслав Алексеевич БОЧАРОВDate de naissance: 17.10.1955Lieu de naissance: Donskoy, oblast de Tula, RSFS de Russie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale"; premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de RussieVyacheslav Bocharov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est le premier vice-président de la Chambre civique de la Fédération de Russie et a activement exprimé son soutien à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, Vyacheslav Bocharov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1503.Oleg Vladimirovich GORSHENIN(Олег Владимирович ГОРШЕНИН)Date de naissance: 8.7.1978Lieu de naissance: Schwerin, AllemagneNationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de divisionOleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1504.Valeriy Alexandrovich VOSTROTIN(Валерий Александрович ВОСТРОТИН)Date de naissance: 20.11.1952Lieu de naissance: Kasli, district de Kaslinsky, oblast de Chelyabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre et secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale", président de l’Union des troupes aéroportées de Russie; général de division à la retraite; ancien membre de la Douma d’ÉtatNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 773001557964Valeriy Vostrotin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige l’Union des troupes aéroportées de Russie et est cofondateur du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya).Par conséquent, Valeriy Vostrotin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
Personnes associées: Bekkhan Abdulkhamidovich Barakhoyev (Бекхан Абдулхамидович Барахоев), assistant de Vostrotin lors de son mandat en tant que député à la Douma d’État, de 2004 à 2011 (inscrit sur la liste de l’UE depuis le 23.2.2022)Entités associées: Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya), inscrit sur la liste de l’Union depuis le 21.7.2022
1505.Alexander Nikolaevich ZAKHARENKO(Александр Николаевич ЗАХАРЕНКО)Date de naissance: 3.3.1979Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Secrétaire du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; directeur du service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions; vice-président du Conseil public de "Roscosmos"Alexander Zakharenko est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il dirige depuis 2015 le service de la société d’État "Roscosmos" chargé de l’interaction avec les autorités d’État et du travail avec les régions, ce qui témoigne de son expérience en matière de coordination des relations interservices, essentielle aux tâches du groupe de travail.Par conséquent, Alexander Zakharenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1506.Alexander Petrovich KOLMAKOV(Александр Петрович КОЛМАКОВ)Date de naissance: 31.7.1955Lieu de naissance: Korolyov, oblast de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; président de l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia" (Société volontaire d’assistance à l’armée, à l’aviation et à la marine russes); colonel général à la retraiteAlexander Kolmakov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il préside l’organisation publique panrusse "Voluntary Society for Assistance to the Army, Aviation and Navy of Russia", qui assure le lien entre l’armée russe et la société en facilitant le recrutement de jeunes dans les réserves militaires.Par conséquent, Alexander Kolmakov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1507.Andrey Andreevich MEDVEDEV(Андрей Андреевич МЕДВЕДЕВ)Date de naissance: 14.12.1975Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; vice-président de la Douma de la ville de Moscou; journaliste, directeur général adjoint de la VGTRKNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: 771373760000Andrey Medvedev est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est vice-président de la Douma de la ville de Moscou et apparaît régulièrement comme un fervent partisan de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en sa qualité de journaliste de la VGTRK.Par conséquent, Andrey Medvedev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1508.Evgeniy Evgenievich PODDUBNYY(Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ)Date de naissance: 22.8.1983Lieu de naissance: Belgorod, ex-RSFSR, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRKNuméro de passeport: 14 02 828183Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1509.Igor Yurievich CHAIKAalias Igor Yurievich CHAYKA(Игорь Юрьевич ЧАЙКА)Date de naissance: 13.12.1988Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: homme d’affaires russePersonnes associées: Yury Chaika (père), Artem Chaika (frère)Autres informations d’identification: Distinctions: diplôme d’honneur du président de la Fédération de RussieIgor Chaika est le plus jeune fils de Yuri Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord.Igor Chaika a bâti un énorme empire commercial sur la base de marchés publics et grâce à la position de son père. Il exerce également des activités commerciales en Crimée occupée.Depuis 2022, Igor Chaika est le président du Conseil public de Rossotrudnichestvo, organisme exécutif fédéral russe chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.Par conséquent, Igor Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, il est associé à Yury Chaika et à Rossotrudnichestvo.23.6.2023
1510.Artem Yurievich CHAIKAalias Artyom CHAIKAalias Artem CHAYKA(Артем Юрьевич ЧАЙКАalias Артём Юрьевич ЧАЙКА)Date de naissance: 25.9.1977Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russe, suisseSexe: masculinFonction: avocat et homme d’affaires russePersonnes associées: Yury Chaika (père), ancien procureur général de la Fédération de Russie (désigné le 21.7.2022), Igor Chaika (frère)Artem Chaika est le fils aîné de Yury Chaika, ancien procureur général et représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral du Caucase du Nord. Il a développé ses activités économiques principalement sur la base de marchés publics à l’époque où son père était procureur général. Les entreprises d’Artrem Chaika ont remporté plusieurs appels d’offres publics, en raison de l’élimination de concurrents par les services répressifs. Artem Chaika est le propriétaire de la société PNK-Ural, principal fournisseur de ballast pour la compagnie des chemins de fer russe.Ramzan Kadyrov, dirigeant de la République de Tchétchénie et proche allié du président Poutine, a nommé Artem Chaika conseiller pour les questions humanitaires, sociales et économiques en octobre 2022.Par conséquent, Artem Chaika apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est en outre associé à Ramzan Kadyrov.23.6.2023
1511.Aleksandr Ivanovich UDALTSOV(Александр Иванович УДАЛЬЦОВ)Date de naissance: 5.7.1951Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger.En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l’ouverture de l’exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l’homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu’il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l’essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l’agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l’association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou.23.6.2023
Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1512.Sergey Alexandrovich KARAGANOV(Сергей Александрович КАРАГАНОВ)Date de naissance: 10.9.1952Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinFonction: membre du Presidential Council for Civil Society and Human Rights (Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme); directeur scientifique de la Faculty of World Economy and International Affairs, Higher School of Economics (Faculté d’économie mondiale et d’affaires internationales, École supérieure d’économie); président honoraire du Presidium of the Council on Foreign and Defense Policy (présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense) (SVOP)Personnes associées: Valery FadeyevSergey Karaganov est un politologue russe, président honoraire du présidium du Conseil de la politique étrangère et de défense (SVOP) et membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de la Russie et diffuse de la propagande russe au sujet de la guerre, affirmant que l’Occident veut détruire la Russie et que les actions militaires visent à dénazifier l’Ukraine et à libérer la région du Donbas.Sergey Karaganov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1513.Rizvan Abdullayevich ZUBAIROV(Ризван Абдуллаевич ЗУБАИРОВ)Date de naissance: 18.7.1979Nationalité: russeSexe: masculinFonction: juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-DonAdresse: Rostov-sur-le-Don, pr-kt. Mikhail Nagibin 31B, apt. 40Numéro de passeport: 3914864377, délivré le 10.4.2015Rizvan Zubairov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.Il a condamné à quatorze ans de prison Server Mustafayev, défenseur des droits de l’homme et journaliste citoyen tatar de Crimée, qui a été coordinateur de Crimean Solidarity, une organisation de la société civile qui surveille et documente la répression et les violations des droits de l’homme commises par les autorités russes d’occupation dans la Crimée annexée illégalement.Rizvan Zubairov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1514.Roman Viktorovich SAPRUNOV(Роман Викторович САПРУНОВ)Date de naissance: 23.3.1973Nationalité: russeSexe: masculinFonction: juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de Rostov-sur-le-DonRoman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le-Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1515.Viktor Ivanovich ZINKOV(Виктор Иванович ЗИНЬКОВ)Date de naissance: 9.4.1970Nationalité: ukrainienne, russeSexe: masculinFonction: juge de la "Supreme Court of the Republic of Crimea" (Cour suprême de la République de Crimée)Adresse: Crimea, Simferopol, Krylova 37/72 app. 102, UkraineNuméro de passeport: passeport de la Fédération de Russie no 3914857478, délivré le 20.4.2015Viktor Zinkov est juge à la "Cour suprême de la République de Crimée" établie par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée.Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre de citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à dix-sept ans de prison Nariman Dzhelyal, homme politique pro-ukrainien tatar de Crimée, militant et vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée.Viktor Zinkov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1516.Tatyana Anatolyevna MANEZHINAalias Tetyana Anatoliivna MANEZHYNA(en russe: Татьяна Анатольевна МАНЕЖИНА)(en ukrainien: Тетяна Анатолiївна МАНЕЖИНА)Fonction: soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée"Date de naissance: 14.6.1963Lieu de naissance: Kopeysk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: ukrainienne, russeSexe: fémininTetyana Manezhyna a été nommée en tant que soi-disant "ministre de la culture de la République de Crimée" en décembre 2021. Ayant accepté ce rôle, elle travaille sans l’autorisation des autorités ukrainiennes dans la péninsule de Crimée illégalement annexée. Elle a continué à mener des actions sous l’égide du soi-disant ministère, à l’initiative de son prédécesseur. Sous sa direction et son contrôle, elle est responsable d’actions contre le patrimoine culturel et les monuments des Tatars de Crimée, qui sont menées en violation du droit international et sans expertise appropriée, et ainsi porter atteinte à l’héritage culturel de la Crimée.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tetyana Manezhyna est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1517.Natalya Leonidovna DESYATOVA(en russe: Наталья Леонидовна ДЕСЯТОВА)(en ukrainien: Наталя Леонiдiвна ДЕСЯТОВА)Fonction: soi-disant directrice du musée des beaux-arts de KhersonDate de naissance: 11.7.1966Lieu de naissance: Kherson, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininNatalya Desyatova a été nommée directrice du musée des beaux-arts Kherson par les autorités russes en juillet 2022. Alors que Kherson était toujours sous le contrôle des forces armées russes, les biens culturels du musée des Beaux-Arts de Kherson ont été retirés du musée en octobre et novembre 2022 et transférés illégalement à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Cela a été fait sous le contrôle de Desyatova et avec l’aide des forces de sécurité russes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Natalya Desyatova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1518.Tatiana Georgievna BRATCHENKOalias Tetiana Georgiivna BRATCHENKO(en russe: Татьяна Георгиевна БРАТЧЕНКО)(en ukrainien: Тетяна Георгiївна БРАТЧЕНКО)Fonction: directrice du musée régional de KhersonDate de naissance: 17.11.1949Nationalité: ukrainienneSexe: fémininNuméro de passeport, numéro de carte nationale d’identité, autres numéros de documents d’identité: Numéro de passeport ukrainien: 058980Tatiana Bratchenko était la directrice du musée régional de Kherson. À ce titre, elle a volontairement et délibérément aidé les forces de sécurité russes à vider le musée de ses objets. Elle a soutenu publiquement le contrôle exercé par la Russie sur la région de Kherson et a soutenu l’annexion illégale du territoire.Tatiana Bratchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1519.Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA(en russe: Наталья Александровна КАПУСТНИКОВА)(en ukrainien: Наталi Олександрiвна КАПУСНИКОВА)Fonction: directrice du musée d’histoire locale de MarioupolDate de naissance: 12.8.1977Lieu de naissance: Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininNatalya Kapustnikova est la directrice du musée d’histoire locale de Marioupol. Elle a découvert l’emplacement des œuvres du musée d’art Kouïndji de Marioupol et les a volontairement cédées aux autorités russes, qui ont facilité leur transfert vers le musée d’histoire locale de Donetsk. Cela a été fait à l’insu ou sans le consentement des autorités ukrainiennes et du directeur du musée d’art Kouïndji .En agissant en cette qualité, Natalya Kapustnikova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1520.Andrei Vitalyevich MALGIN(Андрей Витальевич МАЛЬГИН)Fonction: directeur du musée central de Tauride à SimferopolDate de naissance: 11.6.1965Lieu de naissance: Simferopol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAndrei Malgin est le directeur du musée central de Tauride à Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Les œuvres d’art du musée des beaux-arts de Kherson ont été transférées au musée central de Tauride à Simferopol, où elles sont actuellement conservées sous son contrôle.En agissant en cette qualité, Andrei Malgin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1521.Alexey Vasilyevich TENSIN(en russe: Алексей Васильевич ТЕНСИН)(en ukrainien: Олексiй Васильович ТЕНСIН)Fonction: directeur de la société par actions "PMC Wagner Centre"Date de naissance: 28.11.1971Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: Groupe WagnerAlexey Tensin a été désigné PDG de la société par actions "PMC Wagner Centre", une entreprise commerciale russe qui vise à appuyer les investissements du secteur privé et l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Tensin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1522.Alexander Alexandrovich TRONIN(Александр Александрович ТРОНИН)Fonction: fondateur et directeur du groupe de jeunes "Wagnerenok", groupe également connu sous le nom de "Leader"Date de naissance: 20.5.2004Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 4018037770Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich PrigozhinEntités associées: Groupe WagnerAlexander Tronin a fondé et supervise une aile de jeunes du PMC Wagner Group, qui opère dans les locaux de PMC Wagner Centre. L’objectif principal de ce club, précédemment dénommé "Wagnerenok" et actuellement "Leader", est de recruter de jeunes Russes qui souhaitent soutenir les forces armées russes en Ukraine ainsi que les activités du PMC Wagner Group. Dans le cadre de PMC Wagner Centre, ils peuvent participer à des projets, tels que le développement et le contrôle de véhicules aériens sans pilote, qui sont utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexander Tronin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1523.Sergei Fedorovich RUDSKOY(Сергей Федорович РУДСКОЙ)Fonction: chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 2.10.1960Lieu de naissance: Mykolaïv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Sergei Rudskoy est le chef de la direction opérationnelle centrale de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie depuis 2015. Parmi ses responsabilités, la direction opérationnelle centrale supervise la planification stratégique et opérationnelle de l’utilisation des forces armées, y compris le contrôle opérationnel des troupes en temps de paix et en temps de guerre. Par conséquent, la direction contribue directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la facilite.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Rudskoy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1524.Yevgeny Valeryevich NIKIFOROV(Евгений Валерьевич НИКИФОРОВ)Fonction: commandant du district militaire occidental; colonel généralDate de naissance: 1.1.1970Lieu de naissance: Aksha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Yevgeny Nikiforov est, depuis janvier 2023, le commandant du district militaire occidental de la Fédération de Russie. Sous son commandement, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire occidental, poursuivent leurs attaques contre l’Ukraine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeny Nikiforov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1525.Sergei Yuryevich KUZOVLEV(Сергей Юрьевич КУЗОВЛЕВ)Fonction: commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 7.1.1967Lieu de naissance: Mitchourinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Sergei Kuzovlev est le commandant du district militaire méridional de la Fédération de Russie depuis le 23 janvier 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire méridional, sont engagées dans des combats en Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Sergei Kuzovlev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1526.Andrey Nikolayevich MORDVICHEV(Андрей Николаевич МОРДВИЧЕВ)Fonction: commandant du district militaire central de la Fédération de Russie; lieutenant généralDate de naissance: 14.1.1976Lieu de naissance: Pavlodar, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinLe lieutenant général Andrey Mordvichev est le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie depuis le 17 février 2023. Sous son commandement et son contrôle, les forces armées russes, y compris les troupes du district militaire central, sont engagées dans des combats en Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le lieutenant général Andrey Mordvichev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1527.Aleksandr Pavlovich LAPIN(Александр Павлович ЛАПИН)Fonction: chef d’état-major des forces terrestres russes; colonel généralDate de naissance: 1.1.1964Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport ou de carte d’identité: série 1808 no 233282Numéro d’identification fiscale: 344407793386Le colonel général Aleksandr Lapin est le chef d’état-major des forces terrestres russes depuis le 10 janvier 2023. À ce titre, il est le commandant en chef des troupes russes au sol et il participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il était auparavant le commandant du district militaire central de la Fédération de Russie, notamment pendant la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il a commandé l’offensive russe de 2022 contre Tchernihiv et Soumy.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Aleksandr Lapin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1528.Tatyana Viktorovna SHEVTSOVA(Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА)Fonction: vice-ministre de la défense de la Fédération de RussieDate de naissance: 22.7.1969Lieu de naissance: Kozelsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininTatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1529.Yevgeniy Vladimirovich BURDINSKIY(Евгений Владимирович БУРДИНСКИЙ)Fonction: chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; colonel généralDate de naissance: 25.8.1960Lieu de naissance: Belogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Yevgeniy Burdinskiy est le chef de la direction centrale de l’organisation et de la mobilisation au sein de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie et le chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie. À ce titre, il est directement responsable de contribuer à faciliter la mobilisation des citoyens russes dans le contexte de la guerre.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, le colonel général Yevgeniy Burdinskiy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1530.Viktoria Alexandrovna SERDYUKOVA(Виктория Александровна СЕРДЮКОВА)Fonction: soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"Date de naissance: 9.6.1981 ou 1982Lieu de naissance: Severodonetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininViktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1531.Yevgeniy Ivanovich DIETRICHalias Yevgeny Ivanovich DITRIKH(Евгений Иванович ДИТРИХ)Fonction: directeur général de JSC GTLKDate de naissance: 8.9.1973Lieu de naissance: Mytichtchi, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinEntités associées: JSC GTLKYevgeniy Dietrich est le directeur général de la société par actions "State Transport Leasing Company" (JSC GTLK), qui est détenue à 100 % par le ministère des transports de la Fédération de Russie. En tant qu’entreprise détenue par l’État, GTLK tire financièrement avantage du gouvernement et fournit également des services en Crimée et dans la ville de Sébastopol illégalement annexées.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Yevgeniy Dietrich est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.6.2023
1532.Semyon Vladimirovich PEGOV(Семён Владимирович ПЕГОВ)Fonction: blogueur militaireDate de naissance: 9.9.1985Lieu de naissance: Smolensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAutres informations d’identification:NIF: 673110457100Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol.Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes.Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.23.6.2023
1533.Aleksandra Vladimirovna KOSTERINAalias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYAalias Aleksandra Vladimirovna KOSHARNITSKAYA KOSTERINA(Александра Владимировна КОШАРНИЦКАЯ/КОСТЕРИНА)Fonction: première directrice générale adjointe; directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTVDate de naissance: 26.2.1980Lieu de naissance: Krasnodar, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininAleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) est première directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef de NTV (HTB), une grande chaîne de télévision russe placée sous le contrôle direct de la Fédération de Russie.NTV amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, NTV a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.En tant que directrice générale adjointe, directrice de la direction de l’information et rédactrice en chef, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) exerce une influence directe sur les contenus diffusés sur NTV, ainsi que sur la manière dont cette chaîne informe la population sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur les mesures prises par le gouvernement russe.Par conséquent, Aleksandra Kosterina (Kosharnitskaya) soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1534.Olga Nikolaevna BELOVA(Ольга Николаевна БЕЛОВА)Fonction: présentatrice de la chaîne de télévision ZvezdaDate de naissance: 19.7.1976Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininPersonnes associées: Aleksei Viktorovich PIMANOVEntités associées: société par actions ouverte TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation "Zvezda"ОАО ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"Olga BELOVA est une propagandiste qui travaille à TV Zvezda, une chaîne des forces armées russes. Elle est la présentatrice de programmes phares de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement des éléments de désinformation concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. Elle a notamment diffusé des éléments de désinformation concernant le fait que les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques contre les Russes.Elle est également membre d’un conseil de direction de l’organisation "Mothers of Russia", qui soutient la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Olga BELOVA est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1535.Andrey Olegovich KONDRASHOV(Андрей Олегович КОНДРАШОВ)Fonction: ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de l’agence de presse russe TASSDate de naissance: 30.6.1973Lieu de naissance: Alma-Ata, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Kondrashov est l’ancien premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de l’agence de presse russe TASS.Avant de devenir premier directeur général adjoint de la VGTRK, il a travaillé comme secrétaire de presse du siège de campagne de Poutine et est l’auteur de "documentaires" tels que "Crimée: le chemin de la maison" et "Poutine". Il a été décoré de l’ordre de l’amitié par le président Poutine pour "le professionnalisme et l’objectivité de la couverture des événements en République de Crimée" en mai 2014.Il a été chargé de la politique d’information du groupe VGTRK et placé à la tête du programme Vesti — News. Pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs, compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et soutenant l’annexion illégale de la Crimée.23.6.2023.
1536.Mikhail Vladimirovich LEONTYEV(Михаил Владимирович ЛЕОНТЬЕВ)Fonction: journaliste, présentateur télévisé sur Perviy Kanal, chargé de relations presse de "Rosneft"Date de naissance: 12.10.1958Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMikhail Leontyev est un propagandiste sur Pervyi Kanal (Channel One), une grande chaîne de télévision russe placée en permanence sous le contrôle direct de la Fédération de Russie. Pervyi Kanal amplifie et soutient les politiques des autorités russes par ses activités de propagande. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, Pervyi Kanal a été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine, soutenant l’annexion illégale de la Crimée et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également vice-président et chargé de relations presse de Rosneft. Depuis 1999, il est l’auteur et le présentateur d’un programme phare intitulé "Odnako" sur Pervyi Kanal, dans lequel il s’attache régulièrement à diminuer la qualité d’État de l’Ukraine et à justifier la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Mikhail Leontyev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1537.Rifat Abdulvagapovich SABITOV(Рифат Абдулвагапович САБИТОВ)Fonction: directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de RussieDate de naissance: 30.4.1956Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinRifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe.En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes.23.6.2023
Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy BekasovEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Autres informations d’identification:NIF: 773314059364Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1538.Viktor Sergeevich SINEOK(Виктор Сергеевич СИНЕОК)Fonction: correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) IzvestiaDate de naissance: 19.3.1980Lieu de naissance: Rostov-sur-le-Don, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail EvgenievichViktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia.Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes.23.6.2023
Entités associées: National Media GroupAutres informations d’identification: NIF: 616404561125Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays.Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1539.Boris Georgievich YANOVSKY(Борис Георгиевич ЯНОВСКИЙ)Fonction: directeur de production de la chaîne de télévision ZvezdaDate de naissance: 25.10.1968Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Aleksei Viktorovich PimanovBoris Yanovsky est un propagandiste et le producteur général de TV Zvezda. En tant que producteur général, Yanovsky est responsable de la production et de la promotion du contenu de TV Zvezda, qui diffuse régulièrement de la désinformation concernant la guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine et apporte un soutien médiatique essentiel à la politique du Kremlin. En tant que producteur général de TV Zvezda, il est impliqué dans la propagation de désinformations selon lesquelles les Ukrainiens seraient des nazis et prépareraient des bombes biologiques et chimiques destinées à être utilisées contre les Russes.Pour ses activités, Yanovsky a reçu personnellement la médaille "Pour le renforcement de la coopération militaire".Par conséquent, Boris Yanovsky est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1540.Anton Andreevich ZLATOPOLSKIY(Антон Андреевич ЗЛАТОПОЛЬСКИЙ)Fonction: Premier directeur général adjoint de la All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK); directeur général de la chaîne de télévision Rossiya 1.Date de naissance: 12.9.1966Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Oleg Dobrodeev,Evgeniy BekasovEntités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)Autres informations d’identification: NIF: 772903574300Anton Zlatopolskiy est le premier directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Il est également directeur général de longue date de la chaîne de télévision Rossiya 1. Pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine, les chaînes de télévision et d’autres composantes du groupe VGTRK ont été parmi les instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées.En tant que premier directeur général adjoint de longue date, il a une influence directe sur la manière dont VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. Il est également responsable des activités de propagande de la chaîne de télévision Rossiya 1.Par conséquent, Alexander Zlatopolskiy soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1541.Aleksandr Viktorovich GUSEV(en russe: Александр Викторович ГУСЕВ)(en ukrainien: Олександр Вiкторович ГУСЄВ)Fonction: Gouverneur de l’oblast de VoronejDate de naissance: 27.1.1963Lieu de naissance: Ozerskoe, district de Kozelsk, oblast de Kalouga, ex-RSFSR, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1542.Galina Anatolyevna PYATYKHalias: Galina PIATYKHalias: "Galina Fifth"(en russe: Галина Анатольевна ПЯТЫХ)(en ukrainien: Галина Анатолiївна ПЯТИХ)Fonction: Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de BelgorodNationalité: russeDate de naissance: 12.5.1970Lieu de naissance: Dubovoe, oblast de Belgorod, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: fémininGalina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1543.Irina Anatolyevna AGEEVA(en russe: Ирина Анатольевна АГЕЕВА)(en ukrainien: Iрина Анатолiївна АГЕЄВА)Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de KalougaDate de naissance: 29.12.1976Nationalité: russeSexe: fémininIrina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1544.Irina Aleksandrovna CHERKASOVA(en russe: Ирина Александровна ЧЕРКАСОВА)(en ukrainien: Iрина Олександрiвна ЧЕРКАСОВА)Fonction: Commissaire aux droits de l’enfant dans la région de RostovDate de naissance: 1963Lieu de naissance: Baltaysk, région de Rostov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininIrina Cherkasova est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Rostov. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Cherkasova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Irina Cherkasova est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1545.Mansur Mussayevitch SOLTAEV(en russe: Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ)(en ukrainien: Мансур Муссайович СОЛТАЄВ)Fonction: Commissaire aux droits de l’homme en République de TchétchénieDate de naissance: 13.6.1978Lieu de naissance: Saratov, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1546.Muslim Magomedovich KHUCHIEV(en russe: Муслим Магомедович ХУЧИЕВ)(en ukrainien: Муслiм Магомедович ХУЧIЄВ)Fonction: président du gouvernement de la République de Tchétchénie; président du groupe de travail du gouvernement de la République de TchétchénieDate de naissance: 5.8.1971Lieu de naissance: Zakan-yourt, district d’Atchkhoï-Martan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPersonnes étroitement associées: Ramzan KadyrovMuslim Khuchiev est président du gouvernement de la République de Tchétchénie. À ce titre, en étroite collaboration avec Ramzan Kadyrov, Muslim Khuchiev est impliqué dans les plans de production militaire de la Tchétchénie, destinés aux forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Muslim Khuchiev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Muslim Khuchiev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1547.Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV(en russe: Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ)(en ukrainien: Володимир Володимирович ВЛАДIМIРОВ)Fonction: Gouverneur du kraï de StavropolDate de naissance: 27.7.1963Lieu de naissance: Gueorguievsk, région de Stavropol, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1548.Vladimir Mikhailovich MOROZOValias Uladzimir Mikhailavich MAROZAU(en russe: Владимир Михайлович МОРОЗОВ)(en biélorusse: Уладзiмiр Мiхайлавiч МАРОЗАЎ)Fonction: Chef de la compagnie des chemins de fer biélorussesDate de naissance: 1965Lieu de naissance: Bouda-Kochelevo, région de Gomel, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinVladimir Morozov est le chef de la compagnie des chemins de fer biélorusses, qui assurent un service ferroviaire entre la Russie et la Biélorussie. Dans le cadre de ses fonctions, il a apporté un appui au déploiement et au transport du personnel et des équipements militaires russes impliqués dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Vladimir Morozov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1549.Dmitriy Aleksandrovich PANTUSalias Dzmitry Aliaksandravich PANTUS(en russe: Дзмiтрый Аляксандравiч ПАНТУС)(en biélorusse: Дмитрий Александрович ПАНТУС)Fonction: Président du comité militaro-industriel d’État de la République de BiélorussieDate de naissance: 9.6.1982Lieu de naissance: Berezovka, région de Grodno, ex-URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinDmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine.Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1550.Boris Sergeevich ALYOSHIN(Борис Сергеевич АЛЁШИН)Fonction: Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC, conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSCDate de naissance: 3.3.1955Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Alyoshin est un homme d’affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d’entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d’un millier d’entreprises civiles et militaires russes.En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d’État de construction d’aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d’aéronefs militaires et civils, ainsi que d’aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d’administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.23.6.2023
Entités associées:"United Aircraft Corporation" PJSC;"Kronstadt Group" JSCEn outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie.Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
1551.Veniamin Ivanovich KONDRATYOValias Veniamin Ivanovich KONDRATYEV(Вениамин Иванович КОНДРАТЬЕВ)Fonction: Gouverneur du kraï de Krasnodar, Fédération de RussieDate de naissance: 1.11.1970Lieu de naissance: Prokopyevsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAutres informations: NIF: 233005199735Veniamin Kondratyov est le gouverneur de la région de Krasnodar, Fédération de Russie. À ce titre, Veniamin Kondratyov contribue aux déportations, enlèvements et adoptions illégaux d’enfants ukrainiens. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, Veniamin Kondratyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Veniamin Kondratyov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1552.Murat Karalbiyevich KUMPILOValias Murat Karalbievich KUMPILOV(Мурат Каральбиевич КУМПИЛОВ)Fonction: Dirigeant de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie; secrétaire de la section régionale d’Adyguée de "Russie unie" (Edinaya Rossiya)Nationalité: russeDate de naissance: 27.2.1973Lieu de naissance: Ulyap, district de Krasnogvardeïskoe, République d’Adyguée, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAutres informations: NIF: 010200122926Murat Kumpilov est le chef de la République d’Adyguée de la Fédération de Russie et secrétaire de la section régionale d’Adyguée du parti "Russie unie" (Edinaya Rossiya). À ce titre, Murat Kumpilov contribue directement à la déportation et à l’adoption illégales d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers de soi-disant "camps de santé" et centres de rééducation situés dans sa région. Murat Kumpilov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation et l’enlèvement illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Marat Kumpilov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Murat Kumpilov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1553.Sergey Konstantinovich NOSOV(Сергей Константинович НОСОВ)Fonction: Gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de RussieNationalité: russeDate de naissance: 17.2.1961Lieu de naissance: Magnitogorsk, région de Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinAutres informations:NIF: 662300439460Sergey Nosov est le gouverneur de l’oblast de Magadan, Fédération de Russie. À ce titre, Sergey Nosov contribue directement à la déportation illégale et à l’enlèvement d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris des camps gérés par Artek, une organisation nationaliste russe qui a suspendu le retour des enfants ukrainiens dans leurs familles. Sergey Nosov est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Sergey Nosov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Sergey Nosov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1554.Zamid Aliyevich CHALAYEV(Замид Алиевич ЧАЛАЕВ)Fonction: Commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de TchétchénieDate de naissance: 19.8.1981Lieu de naissance: Benoï, district de Nozhai-Yurt, Tchétchénie, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinZamid Chalayev est le commandant du deuxième régiment spécial de police du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie en République de Tchétchénie. En tant que commandant du deuxième régiment spécial de police, Zamid Chalayev participe activement à la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Il a notamment pris part à la prise de la ville de Marioupol et à l’assaut sur l’usine métallurgique "Azovstal". En outre, Zamid Chalayev est directement impliqué dans la rééducation et l’entraînement militaire forcés d’enfants ukrainiens. Il contribue activement à l’organisation de camps "militaires de rééducation" situés en République de Tchétchénie. Un camp d’endoctrinement particulier oblige les adolescents ukrainiens à suivre un "cours de jeune combattant", où les enfants ukrainiens apprennent à utiliser du matériel militaire. Zamid Chalayev est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Tchétchénie. Par ses actes, Zamid Chalayev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Zamid Chalayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1555.Vladimir Viktorovich SOLODOV(Bладимир Викторович СОЛОДОВ)Fonction: Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de RussieDate de naissance: 26.7.1982Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinEn sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1556.Leyla Rinatovna FAZLEEVA(Лейла Ринатовна ФАЗЛЕЕВА)Fonction: vice-première ministre de la République du Tatarstan; présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits de la République du TatarstanDate de naissance: 29.5.1975Lieu de naissance: village de Kant, région de Kant, ex-URSS (aujourd’hui Kirghizstan)Sexe: fémininEn sa qualité de vice-première ministre de la République du Tatarstan, ainsi que de présidente de la commission des jeunes et de la protection de leurs droits, Leyla Fazleeva contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Elle facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Elle compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.Par conséquent, Leyla Fazleeva est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1557.Rinat Nailevich SADYKOV(Ринат Hаилевич САДЫКОВ)Fonction: ministre de la jeunesse de la République du TatarstanDate de naissance: 18.3.1986Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinEn sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine.Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1558.Ksenia Vladimirovna MISHONOVA(Ксения Владимировна МИШОНОВА)Fonction: médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de MoscouDate de naissance: 14.12.1972Lieu de naissance: Pavlohrad, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininKsenia Mishonova est médiatrice pour les droits des enfants de l’oblast de Moscou. Elle est impliquée dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le territoire de la Fédération de Russie. Elle a également facilité le transfert de la garde des enfants ukrainiens en Russie et l’octroi de la citoyenneté russe à ces derniers. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Ksenia Mishonova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1559.Darya Vasilievna MOROZOVA(Дарья Васильевна МОРОЗОВА)Fonction: commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 27.2.1989Lieu de naissance: Makeevka, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: fémininDarya Morozova est commissaire aux droits de l’homme de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers des camps dans la péninsule de Crimée illégalement annexée et vers des centres d’hébergement en Russie. Par ses actes, elle enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Elle a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffusé de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. En outre, elle soutient la reconnaissance illégale des soi-disant "Républiques populaires" séparatistes du Donbass et l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia par la Fédération de Russie.Par conséquent, Darya Morozova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1560.Vitaliy Aleksandrovich SUK(Виталий Александрович СУК)Fonction: directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)Date de naissance: 12.3.1970Sexe: masculinVitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1561.Vladimir Viktorovich KHROMOV(Владимир Викторович ХРОМОВ)Fonction: représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de RussieDate de naissance: 15.8.1977Sexe: masculinVladimir Khromov est un représentant de la commissaire aux droits des enfants du cabinet présidentiel de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques, en Tchétchénie, pour des enfants ukrainiens transférés illégalement du Donbass vers le territoire de la Fédération de Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Khromov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1562.Konstantin Albertovich FEDORENKO(Константин Альбертович ФЕДОРЕНКО)Fonction: directeur du "Federal State Budgetary Educational Institution Artek International Children’s Center" (établissement d’enseignement supérieur relevant du budget de l’État fédéral "centre international pour enfants Artek")Date de naissance: 29.12.1976Lieu de naissance: Belorechensk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinKonstantin Fedorenko est directeur du centre international pour enfants Artek. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants provenant de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants qui ont été déportés illégalement vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine contrôlées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.En outre, il a soutenu publiquement les soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.Par conséquent, Konstantin Fedorenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1563.Leonid Mikhailovich ROMANOV(Леонид Михайлович РОМАНОВ)Fonction: directeur général de la "Evgeny Primakov Children’s Aid Foundation" (fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov)Date de naissance: 13.2.1947Lieu de naissance: Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinLeonid Romanov est directeur général de la fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, qui met en œuvre le projet "Children of Donbas", dans le cadre duquel des enfants ukrainiens du Donbass sont transférés vers le territoire de la Crimée illégalement annexée et de la Russie. L’un des objectifs du projet "Children of Donbas" est d’intégrer les enfants de la région ukrainienne du Donbass à la vie en Russie.Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens du Donbass vers un camp de Yevpatoria, en Crimée illégalement annexée. La fondation pour l’aide à l’enfance Evgeny Primakov, placée sous sa direction, a assuré la gestion de deux centres situés à proximité de Moscou, où des enfants du Donbass sont hébergés et scolarisés. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Leonid Romanov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1564.Vladimir Vladislavovich KOVALENKO(Владимир Владиславович КОВАЛЕНКО)Fonction: chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de SébastopolDate de naissance: 4.2.1962Lieu de naissance: Louhansk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinVladimir Kovalenko est le chef d’état-major de la section régionale du mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) dans la ville de Sébastopol illégalement annexée. Il a participé à l’organisation de camps militaro-patriotiques russes pour des enfants de la péninsule de Crimée illégalement annexée et des enfants illégalement déportés vers la péninsule de Crimée depuis d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.En outre, la section de la Yunarmiya, placée sous son commandement, a participé à une campagne organisée, au cours de laquelle les écoliers de la ville de Sébastopol illégalement annexée ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Vladimir Kovalenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1565.Vladimir Dmitrievich NECHAEV(Владимир Дмитриевич НЕЧАЕВ)Fonction: Recteur de l’université d’État de SébastopolDate de naissance: 20.12.1972Lieu de naissance: Sudzha, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinVladimir Nechaev est le recteur de l’université d’État de Sébastopol. Il a soutenu publiquement la décision du président Poutine de déclencher la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a également soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie en 2014.Sous sa direction, l’université d’État de Sébastopol a organisé un programme lors duquel des enfants ukrainiens ayant été transportés illégalement de la soi-disant "République populaire de Louhansk" et d’autres parties de l’Ukraine occupées par la Russie vers la péninsule de Crimée annexée illégalement, ont été "rééduqués" à l’histoire, à la culture et au patriotisme russes. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens.Par conséquent, Vladimir Nechaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1566.Andrey Sergeevich IVANAEValias Andrei Sergeyevich IVANAYEValias Andrey Sergeyevich IVANAYEV(Андрей Сергеевич ИВАНАЕВ)Fonction: Lieutenant général des forces armées russes et commandant de la 20e armée interarmes de la Garde de la Fédération de RussieDate de naissance: 19.1.1972Lieu de naissance: Ural’sk, ex-URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Sexe: masculinAndrey Ivanaev est un lieutenant général des forces armées russes. Il est le commandant de la 20e armée interarmes de la Garde du district militaire occidental de la Fédération de Russie. En cette qualité, il commande directement et exerce une influence considérable sur le déploiement des forces russes qui participent à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde, dirigée par Andrey Ivanaev, a directement contribué à l’offensive russe depuis la direction nord-est.Par conséquent, Andrey Ivanaev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1567.Sergey Borisovich MUCHKAYEV(Сергей Борисович МУЧКАЕВ)Fonction: colonel des forces armées russes; directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russesDate de naissance: 22.12.1976Lieu de naissance: Dobele, ex-URSS (aujourd’hui Lettonie)Sexe: masculinSergey Muchkayev est un haut fonctionnaire des forces armées russes. Il est le directeur du 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, qui est responsable de la formation du personnel militaire russe exploitant des systèmes de missiles sol-air, y compris la 53e brigade de missiles antiaériens. Il est important de noter que le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, dirigé par Sergey Muchkayev, est le seul centre de formation de la Fédération de Russie qui forme des jeunes spécialistes à l’utilisation d’armes antiaériennes de moyenne portée. En plus de diriger le 106e centre de formation aux missiles antiaériens des forces armées russes, responsable de la formation préalable au déploiement des unités de missiles sol-air russes qui participent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Sergey Muchkayev a occupé la fonction de commandant de la 53e brigade de missiles antiaériens jusqu’en 2020.Par conséquent, Sergey Muchkayev est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1568.Leonid Vladimirovich KHARCHENKOalias Krot(Леонид Владимирович ХАРЧЕНКОalias Крот)Fonction: Chef du bataillon de reconnaissance Krot du 2e département de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 10.1.1972Lieu de naissance: Kostyantynivka, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinLeonid Kharchenko était le commandant de l’unité de renseignement du "bataillon de reconnaissance" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a participé de manière active au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé en Ukraine. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014. En 2018, Kharchenko a pris sa retraite des forces de la "République populaire de Donetsk" au rang de lieutenant-colonel. Il a participé aux élections locales, en Crimée, à la suite de sa recommandation à la commission par la branche républicaine de Crimée des "Communistes de Russie". Ces élections ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.Par conséquent, Leonid Kharchenko est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1569.Sergey Nikolaevich DUBINSKYalias Khmuryi(Сергей Николаевич ДУБИНСКИЙalias Хмурый)Fonction: Chef de l’agence de renseignement militaire russe (GRU) de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Date de naissance: 9.8.1962Lieu de naissance: Neskuchnoe, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine)Sexe: masculinSergey Dubinsky était le chef du renseignement militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" (RPD) et a participé activement au mouvement séparatiste à un stade précoce du conflit armé, ayant planifié et exécuté l’offensive de la RPD qui a précédé la destruction du vol MH17. Il a été reconnu coupable par un tribunal néerlandais de la destruction de l’appareil du vol MH17 de la Malaysia Airlines et de l’assassinat de toutes les 298 personnes à bord. Sergey Dubinsky est un colonel de la réserve des services de renseignement militaires (GRU) et est protégé par le gouvernement russe.Il tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Dubinsky est en outre responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1570.Artem Alexandrovich USSalias Artyom Alexandrovich USS(Артем Александрович УСС / alias Артём Александрович УСС)Fonction : propriétaire de Sibougol LCCDate de naissance: 22.4.1982Lieu de naissance: ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinArtem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2000000000 RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie.Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie.Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau.23.6.2023
Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.
1571.Mikhail Sergeevich ZVINCHUK(Михаил Сергеевич ЗВИНЧУК)Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; créateur de la chaîne Telegram militaire "Rybar"Date de naissance: 19.7.1991Lieu de naissance: Vladivostok, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinMikhail Zvinchuk est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 afin de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Au-delà de son rôle au sein de ce groupe de travail, il est connu comme le créateur de la chaîne Telegram militaire pro-russe "Rybar", qui rend compte des efforts de guerre russes et des positions militaires ukrainiennes, et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin sur la guerre.Mikhail Zvinchuk est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1572.Alexander Valeryevich SLADKOV(Александр Валерьевич СЛАДКОВ)Fonction: Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRKDate de naissance: 1.4.1966Lieu de naissance: Monino, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage.Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
1573.Hamid Reza SHARIFI TEHRANIحمید رضا شریفی تهرانیalias Hamidreza SHARIFI TEHRANIFonction: membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)Date de naissance: 6.7.1974Lieu de naissance: IranNationalité: iranienneSexe: masculinHamid Reza Sharifi Tehrani est l’un des principaux membres du conseil d’administration de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.7.2023
1574.Ali Reza TANGSIRIعلیرضا تنگسیرىFonction: commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 27.8.1963Lieu de naissance: Arvandkenar, IranNationalité: iranienneSexe: masculinAli Reza Tangsiri est commandant de la marine de l’IRGC et membre et président du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.7.2023
1575.Mohsen ASADIمحسن اسدىFonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 16.9.1971Lieu de naissance: Kerman, IranSexe: masculinMohsen Asadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.7.2023
1576.Mohammad Reza MOHAMMADIمحمد رضا محمدىFonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 16.4.1971Lieu de naissance: Téhéran, IranNationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Reza Mohammadi est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.7.2023
1577.Mohammad Sadegh Heidari MOUSAمحمد صادق حیدرى موسیFonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars CompanyDate de naissance: 24.9.1977Lieu de naissance: Shahrebabak, IranNationalité: iranienneSexe: masculinMohammad Sadegh Heidari Mousa est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.7.2023
1578.Timofey Vladimirovitch VASSILIEVТимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВalias: Timofey VIТимофей ВИFonction: Chef du département d’orientation stratégique d’ANO DialogLieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinTimofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations ("fact-checking"), et la rubrique "guerre contre les fausses informations" ("War on Fakes") qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1579.Ilya Andreïevitch GAMBACHIDZEИлья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕFonction: Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design AgencyNationalité: russeSexe: masculinIlya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de désinformation numérique "RRN" (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe "RRN" sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1580.Aleksandr Gennad’yevich STARUNSKYАлександр Геннадьевич СТАРУНСКИЙFonction: Fondateur de l’Institut de la diaspora russeDate de naissance: 12.6.1970Sexe: masculinNIF: 771989171763Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1581.Anastasia Sergeevna KIRILLOVAАнастасия Сергеевна КИРИЛЛОВАFonction: Directrice générale d’InforosDate de naissance: 13.12.1986Sexe: fémininNIF: 771674318370Anastasia Kirillova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Anastasia Kirillova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1582.Nina Viktorovna DOROKHOVAНина Викторовна ДОРОХОВАFonction: Directrice générale d’InforosDate de naissance: 20.11.1965Sexe: fémininNIF: 505202442068Nina Dorokhova est fondatrice et directrice générale d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Nina Dorokhova est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1583.Sergey Yurievich PANTELEYEVou PANTELEEVСергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВFonction: Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRUDate de naissance: 15.3.1972Lieu de naissance: Lougansk, UkraineSexe: masculinNIF: 772916129659Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1584.Denis Valerievich TYURINДенис Валерьевич ТЮРИНFonction: Agent de la GRUDate de naissance: 1.4.1976Lieu de naissance: MoscouSexe: masculinNIF: 772807385405Denis Tyurin est un agent de renseignement de la GRU et fondateur d’Inforos, une agence de presse en ligne chargée de mettre en place plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques. Denis Tyurin est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.28.7.2023
1585.Oleg Grigorievich MISHCHENKO(Aleh Ryhoravich MISHCHANKA)(Олег Григорьевич МИЩЕНКО)(Алег Рыгоравiч МIШЧАНКА)Fonction: premier vice-président du comité d’état militaro-industriel de BiélorussieDate de naissance: 11.8.1968Lieu de naissance: Vishnevka, district d’Ichnyansky, région de Tchernihiv, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: biélorusseNuméro de passeport: 3110868C005PB4Sexe: masculinOleg Mishchenko est premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de premier vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Oleg Mishchenko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1586.Aleksandr Aleksandrovich RAKHMANOV(Aliaksandr Aliaksandrovich RAKHMANOV)(Александр Александрович РАХМАНОВ) (Аляксандр Аляксандравiч РАХМАНАЎ)Fonction: secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de BiélorussieDate de naissance: 25.7.1976Lieu de naissance: Liozna, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseNuméro d’identité personnel: 3250776C045PB3Sexe: masculinAleksandr Rakhmanov est secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. En sa qualité, Aleksandr Rakhmanov supervise la mise en œuvre des décisions du conseil de sécurité et assure les activités des commissions interservices relevant de celui-ci, y compris la coopération militaro-technique avec la Fédération de Russie et le contrôle des exportations. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Aleksandr Rakhmanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1587.Alexei Borisovich LABKO(Aliaksei Borisovich LABKO)alias(Alexey Borisovich LABKO)(Алексей Борисович ЛАБКО)(Аляксей Барысавiч ЛАБКО)Fonction: chef du 230e centre d’entraînement interarmesDate de naissance: 15.8.1977Lieu de naissance: Arkalyk, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: biélorusseSexe: masculinAlexei Labko est chef du 230e centre d’entraînement interarmes. En sa qualité de chef du 230e centre d’entraînement interarmes, il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Alexei Labko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1588.Pavel Nikolaevich MURAVEIKO(Pavel Mikalaevich MURAVEIKA)(Павел Николаевич МУРАВЕЙКО)(Павел Мiкалаевiч МУРАВЕЙКА)Fonction: premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de BiélorussieDate de naissance: 26.9.1971Lieu de naissance: Maryina Gorka, district de Pukhovichi, région de Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseNuméro de carte d’idenité: 3260971B001PB2Sexe: masculinPavel Muraveiko est premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie. En sa qualité, il supervise les actions du conseil de sécurité, y compris la coopération militaro-technique entre la Biélorussie et la Russie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président de la République de Biélorussie. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Pavel Muraveiko, en tant que premier secrétaire d’État adjoint du conseil de sécurité de la République de Biélorussie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1589.Valery Alexandrovich REVENKO(Valery Aleksandrovich REVENKA)(Валерий Александрович РЕВЕНКО)(Валерый Аляксандравiч РЭВЕНКА)Fonction: chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale, avec le rang de colonelDate de naissance: 30.11.1969Lieu de naissance: Krasnoïarsk-26, territoire de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: biélorusseNuméro de carte d’identité: 3301169A015PB3Sexe: masculinValery Revenko est chef du département de la coopération militaire internationale de la République de Biélorussie — assistant du ministre de la défense de la République de Biélorussie chargé de la coopération militaire internationale. Le département de la coopération militaire internationale du ministère de la défense de la République de Biélorussie gère les activités des forces armées dans l’organisation et la mise en œuvre de la coopération militaire et du contrôle des armements au niveau international.En outre, Valery Revenko est membre du conseil conjoint des ministères de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La coopération militaro-technique de la Biélorussie avec la Russie contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Valery Revenko, en tant que chef du département de la coopération militaire internationale, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1590.Vasily Nikolaevich GERASIMOV(Vasili Mikalaevich HERASIMAU)(Василий Николаевич ГЕРАСИМОВ)(Васiлiй Мiкалаевiч ГЕРАСIМАЎ)Fonction: président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie; membre du conseil de sécurité de la République de BiélorussieDate de naissance: 10.9.1975Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinVasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1591.Vitaly Nikolaevich EFANOV(Vitali Mikalaevich YAFANAU)(Виталий Николаевич ЕФАНОВ)(Вiталiй Мiкалаевiч ЯФАНАЎ)Fonction: chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky", colonelDate de naissance: 1.1.1975Lieu de naissance: Gorodets, district de Chklow, région de Moguilev, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinLe colonel Vitaly Efanov est chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky". En sa qualité de chef du 174e centre d’entraînement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne "Domanovsky", il est responsable de l’entraînement des appelés et des soldats de l’armée russe dans les installations qu’il dirige. Par conséquent, Vitaly Efanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1592.Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH(Leonid Vyacheslavovich DAVIDOVICH)(Леонид Вячеславович ДАВИДОВИЧ)(Леанiд Вячаслававiч ДАВIДОВIЧ)Fonction: commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de BaranovichiDate de naissance: 13.1.1978Lieu de naissance: Baranovichi, région de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseNuméro d’identité personnel: 3130178C024PB7Leonid Davidovich est le commandant de la 61e base aérienne et de la garnison de Baranovichi, où la Fédération de Russie entraîne ses soldats. Au cours de la guerre menée par la Russie en Ukraine, des citoyens ont constaté des livraisons de fret militaire et des vols d’avions de combat à destination et en provenance de la garnison de Baranovichi. Les personnes qui ont tenté de s’opposer à cet entraînement militaire et au transport de fret militaire ont été dénommées "cheminots-partisans", ont été arrêtées et qualifiées d’extrémistes et de traîtres. En outre, selon certaines informations, la garnison de Baranovichi a été utilisée pour le lancement de roquettes visant l’Ukraine. Par conséquent, Leonid Davidovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1593.Sergey Evgenyevich LAGODIUKSiarhei Evgenievich LAHADZIUK(Сергей Евгеньевич ЛАГОДЮК)(Сергей Яўгенавiч ЛАГАДЗЮК)Fonction: chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie, chef de la direction opérationnelle principale, colonelDate de naissance: 10.5.1971Lieu de naissance: Antopol (Antopal), district de Drohichyn (Drahitchyn), oblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseNuméro de carte d’identité: 3100571B015PB0Sexe: masculinSergey Lagodiuk est chef d’état-major adjoint des forces armées de la République de Biélorussie et chef de la direction opérationnelle centrale. La direction opérationnelle centrale participe à la politique militaire de la République de Biélorussie et agit en tant qu’unité structurelle de premier plan au sein de l’état-major général dans le cadre du système de planification et de gestion stratégiques. En sa qualité, Sergey Lagodiuk supervise les actions de la direction opérationnelle centrale. En outre, Sergey Lagodiuk est membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie et participe donc à la coopération bilatérale entre la Russie et la Biélorussie dans le domaine militaire. La République de Biélorussie est utilisée comme "plaque tournante" militaire de l’armée russe et exerce une pression stratégique sur l’Ukraine pour qu’elle maintienne ses troupes près de la frontière, affaiblissant ainsi les capacités défensives de l’Ukraine. Par conséquent, Sergey Lagodiuk, en tant que membre du conseil conjoint du ministère de la défense de la République de Biélorussie et de la Russie, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1594.Vladimir Nikolaevich CHEREUKHIN(Uladzimir Mikalaevich CHARAUKHIN)(Владимир Николаевич ЧЕРЕУХИН)(Уладзiмiр Мiкалаевiч ЧАРАУХIН)Fonction: chef de l’antenne de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne "Belaeronavigatsia"Date de naissance: 11.8.1977Lieu de naissance: Pokolyubichi (Pokoliubichi), district de Gomel, région de Gomel, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseAdresse: District de Vetka, village de Zolotoy Rog, BiélorussieNuméro de carte d’identité: 3110877H020PB2Sexe: masculinVladimir Chereukhin est le chef de la branche de Gomel de l’entreprise unitaire républicaine pour les services de navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne "Belaeronavigatsia", responsable des activités de l’aéroport de Gomel. Au début de la guerre d’agression, un drone russe des forces aérospatiales russes a quitté l’aéroport de Gomel et détruit une batterie d’artillerie autopropulsée des forces armées ukrainiennes.Par conséquent, Vladimir Chereukhin, en tant que chef de la branche de Gomel de "Belaeronavigatsia", soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1595.Vyacheslav Evgenyevich ROSSOLAY(Viachaslau Yevgenievich RASSALAI)(Вячеслав Евгеньевич РОССОЛАЙ)(Вячаслаў Яўгеньевiч РАССАЛАЙ)Fonction: vice-président du comité de contrôle d’État de la République de BiélorussieDate de naissance: 17.10.1981Lieu de naissance: Minsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: BiélorussieSexe: masculinVyacheslav Rossolay est vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie. En sa qualité de vice-président du comité d’État militaro-industriel de la République de Biélorussie, il a accru la fourniture d’équipements militaires à la Russie dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, un programme de coopération militaro-technique entre Moscou et Minsk sera mis en œuvre jusqu’en 2025, qui prévoit des livraisons mutuelles de produits militaires au profit des services répressifs de Biélorussie et de Russie. Par conséquent, Vyacheslav Rossolay apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1596.Andrey Pavlovich FALALEEV(Андрей Павлович ФАЛАЛЕЕВ)Fonction: recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. VernadskyDate de naissance: 9.2.1972Lieu de naissance: Kertch, Crimée, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinAndrey Falaleev est recteur de l’université fédérale de Crimée V.I. Vernadsky. Le 4 mars 2022, après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Andrey Falaleev, en sa qualité de recteur de l’université, a signé une lettre soutenant les actions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Au cours du mandat de Andrey Falaleev à l’université fédérale de Crimée Vernadsky, un événement intitulé "Notre soutien aux forces armées du ministère russe de la défense participant à l’opération militaire spéciale" a eu lieu. L’objectif principal de l’événement était de partager les récits des héros de l’opération militaire spéciale et d’examiner d’autres moyens de soutenir les militaires concernés.Par conséquent, Andrey Falaleev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1597.Serafim Vikentevich IVANOV(Серафим Викентьевич ИВАНОВ)Fonction: secrétaire de presse de l’organisation "Volunteer Squad" Chef du quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de KhersonDate de naissance: 19.5.1996Localisation présumée: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieSexe: masculinSerafim Ivanov est le secrétaire de presse de l’organisation "Volunteer Squad", qui participe à l’éducation patriotique des jeunes. Il dirige également le quartier général régional de VVPOD Yunarmiya dans la région de Kherson. Il a participé activement à la militarisation des enfants ukrainiens dans la région occupée de Kherson. Il a également propagé les sentiments pro-russes et des discours anti-ukrainiens par l’intermédiaire de Yunarmiya et a encouragé les enfants à rejoindre l’organisation, en soulignant que la formation militaire était l’un des avantages.Par conséquent, Serafim Ivanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il est associé à Yunarmiya, une organisation paramilitaire russe.18.12.2023
1598.Sergey Alekseevich GAVRILCHUKaliasSergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYKouSerhii HAVRYLCHUK(Сергей Алексеевич ГАВРИЛЬЧУК)(Сергiй Олексiйович ГАВРИЛЬЧУК)Fonction: chef du quartier général régional de "YUNARMY" de la République de Crimée; Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti "Russie unie"Date de naissance: 30.5.1977Nationalité: ukrainienneSexe: masculinSergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti "Russie unie". Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya.18.12.2023
1599.Elena Aleksandrovna SHAPUROVAOlena Oleksandrivna SHAPUROVA(Елена Александровна ШАПУРОВА)(Олена Олександрiвна ШАПУРОВА)Fonction: "ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia", imposée par la RussieDate de naissance: 16.11.1976Numéro d’identification fiscale: 2807902401Sexe: fémininElena Shapurova est "ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia", nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1600.Boris Viktorovich OBNOSOV(Boris Viktorovič OBNOSOV)(Борис Викторович ОБНОСОВ)Fonction: directeur général de JSC Tactical Missiles CorporationDate de naissance: 26.1.1953Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeAdresse: 7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moskovskaja, Fédération de RussieSexe: masculinBoris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de "Héros de la Fédération de Russie". En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu le prix du "maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov" dans le domaine de l’armement et du matériel militaire.Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également associé à JSC Tactical Missiles Corporation.18.12.2023
1601.Yury Anatolevich CHIKHANCHIN(Yuriy Anatolevich CHIKHANCHIN)(Юрий Анатольевич ЧИХАНЧИН)Fonction: directeur de RosfinmonitoringDate de naissance: 17.6.1951Lieu de naissance: Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeLocalisation présumée: Moscou, Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 246502601977Sexe: masculinYury Chikhanchin est directeur de Rosfinmonitoring, organe exécutif fédéral russe créé par décret du président de la Fédération de Russie en 2001 et chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring sont soumises à la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un "projet de soutien aux banques et au Trésor" afin de concrétiser le prétendu "nouvel ordre de défense de l’État" de la Russie, qui a été imposé après le début de la guerre dans le but de militariser l’économie russe.Rosfinmonitoring a constamment placé des personnes et des entités considérées comme critiques à l’égard du Kremlin dans son registre "terrorisme et extrémisme", y compris des journalistes et des plateformes de médias sociaux détenues par l’Occident.Par conséquent, Yury Chikhanchin, en sa qualité de directeur de Rosfinmonitoring, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
1602.Anna Borisovna PALIUKH(Anna Borisovna SHAFRAN)(Анна Борисовна ПАЛЮХ)(Анна Борисовна ШАФРАН)Fonction: chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique ZvezdaDate de naissance: 31.12.1982Lieu de naissance: Tver, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininAnna Paliukh, dont le pseudonyme est "Anna Shafran", est une propagandiste russe qui diffuse la propagande russe et soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle occupe le poste de chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda, un réseau de médias public géré par le ministère russe de la défense. Elle ne cesse de justifier les actions de la Russie dans la guerre et de diaboliser le peuple et le gouvernement ukrainiens, en déclarant publiquement que l’Ukraine doit être démilitarisée et dénazifiée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1603.Aleksandr Valerievich POTAPOV(Александр Валерьевич ПОТАПОВ)Fonction: directeur d’UralvagonzavodDate de naissance: 23.2.1963Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 770405465488Sexe: masculinAleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie. Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1604.Anna Evgenievna TSIVILEVAaliasAnna Evgenievna TSIVILYOVAouAnna Putina-TSIVILYOVA(Анна Евгеньевна ЦИВИЛЁВА)Fonction: présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie"; présidente du Conseil de tutelle de la sphère sociale de la région de Kemerovo; membre du conseil du Forum eurasiatique des femmes relevant du Conseil de Fédération de RussieDate de naissance: 9.5.1972Lieu de naissance: Ivanovo, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 771921270207Sexe: fémininAnna Tsivileva est présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie". Elle est l’épouse de Sergey Evgenievich Tsivilev, gouverneur de l’oblast de Kemerovo. Elle est également une proche parente du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.La Fondation "Défenseurs de la patrie" joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation opère également dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Lougansk et de Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La Fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Lougansk. La fondation participe également à la réhabilitation des vétérans en vue d’assurer leur retour au service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.Anna Tsivileva a pu devenir présidente de la Fondation "Défenseurs de la patrie" grâce à ses relations étroites avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.Anna Tsivileva tire donc parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle est également associée à la Fondation "Défenseurs de la patrie".18.12.2023
1605.Ilya Nikolaevich KURILOV(Илья Николаевич КУРИЛОВ)Fonction: directeur de l’Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)Date de naissance: 26.9.1977Lieu de naissance: Kaluga (Kalouga), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 402800310292Sexe: masculinIlya Kurilov est directeur de l’Imperial Tula Arms Plant, qui fabrique le système de missiles anti-chars Konkurs-M. Ce système de missiles est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Ilya Kurilov a publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la démilitarisation de l’Ukraine dans l’intérêt national de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ilya Kutilov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1606.Oleg Leonidovich KHOROKHORDIN(Олег Леонидович ХОРОХОРДИН)Fonction: chef de la République de l’AltaïDate de naissance: 3.4.1972Lieu de naissance: Glushinka, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinOleg Khorokhordin est le chef de l’Altaï, une république de la Fédération de Russie. Dans ses fonctions de chef de la République de l’Altaï, il a participé aux efforts de mobilisation du gouvernement russe visant à recruter des soldats pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il a ordonné des modifications législatives en vue de soutenir les soldats russes et leurs familles. Il a également acheminé personnellement du matériel militaire fourni par la République de l’Altaï aux soldats déployés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Il n’a cessé de justifier l’annexion illégale de la Crimée et les actions des forces armées russes en Ukraine et a décerné des médailles à des soldats. Sous sa direction, la République de l’Altaï a promis de participer au rétablissement russe des territoires ukrainiens illégalement occupés dans le but de les intégrer dans la Fédération de Russie. Par conséquent, Oleg Khorokhordin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1607.Radiy Faritovich KHABIROV(Радий Фаритович ХАБИРОВ)Fonction: chef de la République du BachkortostanDate de naissance: 20.3.1964Lieu de naissance: Village de Sayranovo, district d’Ichimbaï, République socialiste soviétique autonome de Bachkirie, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 027810331775Sexe: masculinRadiy Khabirov est le chef de la République du Bachkortostan, une république de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a soutenu, encouragé et approuvé publiquement la guerre d’agression contre l’Ukraine. Dans le contexte de la guerre, il a invité tout l’entourage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, à "le défendre" et a été l’un des premiers gouverneurs à visiter les territoires ukrainiens occupés. En outre, en tant que chef de la République de Bachkorstan, il a fait des capacités militaires avancées une priorité en soutenant un grand nombre d’entreprises de défense et a encouragé les membres des forces armées à participer à la guerre d’agression en formant des bataillons de volontaires. Il a également été responsable de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire ukrainien occupé et a sévi contre l’opposition politique anti-guerre en Russie. Par conséquent, Radiy Khabirov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1608.Anatoli Aleksandrovich KARAZIaliasAnatoli Aleksandrovich KARAZYIouAnatoli Aleksandrovich KARAZAI(Анатолий Александрович КАРАЗИЙ)(Анатолiй Олександрович КАРАЗIЙ)Fonction: chef du recrutement chez PMC RedutDate de naissance: 21.2.1969Nationalité: russeSexe: masculinAnatoli Karazi est l’un des fondateurs de la société militaire privée connue sous le nom de PMC Redut et est un ancien membre et chef du renseignement du groupe Wagner. Il est chargé du recrutement chez PMC Redut, qui mène des opérations en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1609.Ilya Dmitrievich MEDVEDEV(Илья Дмитриевич МЕДВЕДЕВ)(Iлля Дмитрович МЕДВЕДЄВ)Date de naissance: 3.8.1995Lieu de naissance: Moscou, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinIlya Medvedev est responsable de la création de services numériques dans les régions ukrainiennes illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a coordonné le projet "Je suis russe", qui vise à fournir des services gouvernementaux russes aux habitants de ces régions, y compris la mise à disposition d’une procédure simplifiée en vue de l’octroi de la nationalité, et des services sociaux.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1610.Darya Olegovna BORISOVA(Дарья Олеговна БОРИСОВА)Fonction: directrice du centre pédagogique et méthodologique "Avangard"Date de naissance: 2.5.1990Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininDarya Borisova est directrice du centre pédagogique et méthodologique "Avangard", une organisation fournissant un enseignement soi-disant patriotique, y compris une formation militaire de base, aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions d’Ukraine temporairement occupées.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1611.Dmitry Aleksandrovich POLKOVNIKOV(Дмитрий Александрович ПОЛКОВНИКОВ)Fonction: directeur du Centre des patriotes de CriméeDate de naissance: 3.6.1970Lieu de naissance: Kostroma, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDmitry Polkovnikov est directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de "Krympatriotcentr") depuis le 1er mars 2022. Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1612.Andrey Yuryevich SHUTOV(Андрей Юрьевич ШУТОВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 9.3.1963Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Shutov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Andrey Shutov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1613.Lyudmila Leonidovna MARKINA(Людмила Леонидовна МАРКИНА)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 15.4.1979Lieu de naissance: Khotynets, district de Khotynetski, oblast d’Orel, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLyudmila Markina est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Lyudmila Markina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1614.Pavel Viktorovych ANDREEV(Павел Викторович АНДРЕЕВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 6.2.1980Lieu de naissance: Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinPavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1615.Nikolay Ivanovich BULAEV(Николай Иванович БУЛАЕВ)Fonction: vice-président de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 1.9.1949Lieu de naissance: Kazach’ya Sloboda, district de Shatsky, oblast de Riazan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Bulaev exerce la fonction de vice-président de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Bulaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1616.Alexander Borisovych KURDYUMOV(Александр Борисович КУРДЮМОВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 26.11.1967Lieu de naissance: Gorky, oblast de Gorky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexander Kurdyumov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Alexander Kurdyumov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1617.Konstantin Sergeevich MAZUREVSKY(Константин Сергеевич МАЗУРЕВСКИЙ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 27.4.1981Lieu de naissance: Rassukha, district d’Unechsky, oblast de Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinKonstantin Mazurevsky est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Konstantin Mazurevsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1618.Yevgeny Aleksandrovych SHEVCHENKO(Евгений Александрович ШЕВЧЕНКО)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 9.9.1972Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1619.Elmira Abdulbarievna HAIMURZYNA(Эльмира Абдулбариевна ХАЙМУРЗИНА)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 5.4.1974Lieu de naissance: Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: fémininElmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1620.Boris Safarovych EBZEEV(Борис Сафарович ЭБЗЕЕВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 25.2.1950Lieu de naissance: Dzhany Dzher, région de Frunze, URSS (aujourd’hui Kirghizstan)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Ebzeev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Boris Ebzeev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1621.Yevgeny Ivanovich KOLYUSHIN(Евгений Иванович КОЛЮШИН)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 8.10.1947Lieu de naissance: Cherepovets (Tcherepovets), oblast de Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYevgeny Kolyushin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Kolyushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1622.Anton Igorevich LOPATIN(Антон Игоревич ЛОПАТИН)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 4.9.1974Lieu de naissance: Moscou, oblast de Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAnton Lopatin est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Anton Lopatin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1623.Igor Borisovych BORISOV(Игорь Борисович БОРИСОВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 3.6.1964Lieu de naissance: Perm, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Borisov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Igor Borisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1624.Natalya Alekseevna BUDARYNA(Наталья Алексеевна БУДАРИНА)Fonction: Secrétaire de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 24.7.1980Lieu de naissance: Magdebourg, Saxe-Anhalt, République démocratique allemande (aujourd’hui République fédérale d’Allemagne)Nationalité: russeSexe: fémininNatalya Budaryna est secrétaire de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Natalya Budaryna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1625.Nikolay Vladimirovich LEVYCHEV(Николай Владимирович ЛЕВИЧЕВ)Fonction: membre de la commission électorale centrale de la Fédération de RussieDate de naissance: 28.5.1953Lieu de naissance: Léningrad, oblast de Léningrad, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Levychev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Nikolay Levychev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.18.12.2023
1626.Marina Yuryevna ZAKHAROVA(Марина Юрьевна ЗАХАРОВА)Fonction: présidente de la commission électorale de la région de KhersonDate de naissance: 7.7.1985Lieu de naissance: Donetsk, oblast de Donetsk, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: fémininMarina Zakharova préside la commission électorale de la région de Kherson depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Kherson occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Marina Zakharova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1627.Galina Anatolyevna KATYUSHENKO(Галина Анатольевна КАТЮЩЕНКО)Fonction: présidente de la commission électorale de la région de ZaporijjiaDate de naissance: 26.11.1971Lieu de naissance: Vitebsk, région de Vitebsk, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusse, russeSexe: fémininGalina Katyushenko préside la commission électorale de la région de Zaporijjia depuis mars 2023. Au cours de son mandat, la commission a été responsable de l’organisation, en septembre 2023, d’élections illégales dans la région de Zaporijjia occupée, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans cette zone. À ce titre, Galina Katyushenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1628.Aleksei Valerievich SHAPOSHNIKOV(Алексей Валерьевич ШАПОШНИКОВ)Fonction: président de la Douma de la ville de Moscou; membre du parti "Russie unie"Date de naissance: 16.6.1973Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksei Shaposhnikov est le président de la Douma de la ville de Moscou et est membre du parti "Russie unie".Aleksei Shaposhnikov soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il diffuse de la propagande anti-ukrainienne, apporte un soutien matériel aux soldats russes qui combattent contre l’Ukraine et est associé à l’élaboration de lois qui soutiennent l’effort de guerre russe.Par conséquent, Aleksei Shaposhnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1629.Rustem Nurgasimovich SULTEEV(Рустем Нургасимович СУЛЬТЕЕВ)Fonction: premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC; actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLCDate de naissance: 4.1.1954Lieu de naissance: Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 166002653021Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding.Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.18.12.2023
1630.Lidia Mikhailovna SULTEEVA(Лидия Михайловна СУЛЬТЕЕВА)Fonction: copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich SulteevNationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 166006816559Sexe: fémininLidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques.Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev.18.12.2023
1631.Viktor Musavirovich AFZALOV(Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ)Fonction: colonel général; commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes; chef d’état-major des forces aérospatiales russesDate de naissance: 9.6.1968Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1632.Mkrtich Okroevich OKROYAN(Мкртич Окроевич ОКРОЯН)Fonction: concepteur en chef de Soyuz; membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical PlantDate de naissance: 21.4.1965Lieu de naissance: Turtsh, URSS (aujourd’hui Géorgie)Nationalité: russeSexe: masculinMkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine.18.12.2023
1633.Ivan Ivanovich ZIMA(Иван Иванович ЗИМА)Fonction: Directeur général de Miranda Media LLC et Krymtelecom JSCDate de naissance: 26.8.1971Lieu de naissance: Village de Tiksi, district de Bouloun, République autonome yakoute, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse: Fédération de Russie, région de Moscou, Bronnitsy, Gorka, 4, apt. 6Ivan Zima est directeur général de Miranda Media LLC et de Krymtelecom JSC, qui fournissent des services de télécommunications dans les parties méridionale et orientale de l’Ukraine sous occupation russe. Les sociétés dirigées par Ivan Zima sont titulaires de licences délivrées par les autorités russes (Roskomnadzor) en vue de fournir divers services de télécommunications dans les territoires de l’Ukraine illégalement occupés. En outre, ces sociétés jouent un rôle important dans l’imposition de restrictions sur certains sites internet et dans la censure d’informations légitimes pour la population ukrainienne dans les territoires occupés. Ivan Zima est un contributeur majeur aux efforts déployés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès aux sources d’information légitimes et mettre en œuvre des mesures de censure en Ukraine. Par conséquent, Ivan Zima soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
1634.Yulia Aleksandrovna KLYMENKO(Юлия Александровна КЛИМЕНКО)aliasYulia Aleksandrovna KLYMENKO — VERZHAKFonction: Cheffe du mouvement "Youg Molodoï"; Présidente de la branche régionale de la "jeune garde" du parti "Russie unie" du président PoutineDate de naissance: 30.1.2004Lieu de naissance: Melitopol, UkraineSexe: fémininYulia Klymenko est la cheffe du mouvement "Youg Molodoï" et la présidente de la branche régionale de la "jeune garde" du parti "Russie unie" du président Poutine. En sa qualité de cheffe du mouvement "Youg Molodoï", elle collabore avec les autorités russes occupantes, promeut des discours pro-russes et cherche à imposer la culture russe aux enfants et aux jeunes en s’engageant activement et en menant des projets qui présentent les parties occupées de l’Ukraine comme faisant partie de la Fédération de Russie. Elle a également soutenu la tenue du référendum sur l’annexion de la région de Zaporijjia par la Fédération de Russie. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1635.Lyudmila Alekseevna ERMAKOVA(Людмила Алексеевна ЕРМАКОВА)Fonction: Directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée "Solnetchnaïa Tavrika"Date de naissance: 22.10.1954Lieu de naissance: Elets, oblast de Lipetsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininLyudmila Ermakova est la directrice de l’entreprise unitaire d’État de la République de Crimée "Solnetchnaïa Tavrika". En tant que directrice de "Solnetchnaïa Tavrika", elle met en œuvre les politiques dans les camps/sanatoriums dans lesquels des enfants déportés d’Ukraine sont "rééduqués" et les perpétue. En outre, elle a reçu divers titres et certificats honorifiques du gouvernement russe pour son travail en Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1636.Aliaksandr Vladimirovich DAKUCHYTS(Aliaksandr Uladzimirovich DAKUCHYTS)(Александр Владимирович ДОКУЧИЦ)(Аляксандр Уладзiмiравiч ДАКУЧЫЦ)Fonction: Chef de la filiale de Brest de l’entreprise d’État "Belaeronavigatsia" ("Belaeronavigation")Date de naissance: 2.8.1970Lieu de naissance: Maletch, district de Biaroza, voblast de Brest, URSS (aujourd’hui Biélorussie)Nationalité: biélorusseSexe: masculinAliaksandr Dakuchyts est le chef de la filiale de Brest de l’entreprise publique "Belaeronavigatsia", responsable des activités de l’aéroport de Brest. Des aéronefs militaires russes décollent de l’aéroport de Brest pour mener des attaques dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’aéroport de Brest est également utilisé pour des exercices militaires conjoints entre la Biélorussie et la Russie. Par conséquent, Aliaksandr Dakuchyts soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1637.Gabriel TEMINFonction: PDG des sociétés de logistique Siberica Oy et Luminor OyDate de naissance: 9.2.1980Lieu de naissance: URSS (aujourd’hui Estonie)Nationalité: françaiseNuméro de passeport: 22EKO1347 (France)Sexe: masculinAdresse: Rysäkuja 1b F 32, 00980 HelsinkiGabriel Temin est le PDG de deux sociétés de logistique: Siberica Oy et Luminor Oy, toutes deux établies en Finlande. Ces deux sociétés sont impliquées dans l’exportation vers la Russie de biens sous le coup de mesures restrictives de l’Union. Gabriel Temin fait l’objet de poursuites dans le cadre d’une procédure pénale relative à la violation de mesures restrictives de l’Union devant le tribunal d’Uusimaa Est. Par conséquent, Gabriel Temin facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.18.12.2023
1638.Vasily Petrovich TONKOSHKUROV(Василий Петрович ТОНКОШКУРОВ)Fonction: colonel général, premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de RussieDate de naissance: 27.1.1960Lieu de naissance: Karaganda, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeDocument d’identité: série 9005 no 679558Sexe: masculinAdresse: Fédération de Russie, Moscou, Prospekt Vernadskogo, 25, apt. 143Le colonel général Vasily Tonkoshkurov est premier vice-président du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, le colonel général Vasily Tonkoshkurov participe en outre aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel général Vasily Tonkoshkurov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1639.Andrey Anatolyevich FROLENKOV(Андрей Анатольевич ФРОЛЕНКОВ)Fonction: Colonel, commandant adjoint de détachement, détachement mobile à vocation particulière (OMON)Date de naissance: 19.7.1969Lieu de naissance: Briansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeDocument d’identité: série 1502 no 746336, délivré le 22.8.2002 par le département des affaires intérieures du district Sovietskiy de BrianskSexe: masculinAdresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district Sovetskiy, rue Kostycheva, 45, apt. 99Le colonel Andrey Frolenkov est le commandant adjoint du détachement mobile à vocation particulière (OMON) "Arsenal" de la direction de la garde nationale russe dans l’oblast de Briansk. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le colonel Andrey Anatolyevich Frolenkov soutient des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1640.Alexander BELOGLAZOV(Александр БЕЛОГЛАЗОВ)aliasAleksandr Mikhailovich BELOGLAZOVFonction: Chef du centre des forces spéciales "Vityaz" (chevalier) de la garde nationale russeDate de naissance: 29.1.1978Lieu de naissance: Bolchoï Karaï, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinLe colonel Alexandre Beloglazov est le chef du centre des forces spéciales "Vityaz" de la garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture d’un site d’importance stratégique. Ses actions sont exploitées par le Kremlin pour diffuser de la propagande sur la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, le colonel Alexandre Beloglazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1641.Bogdan Vasilyevich STYOZHKA(Богдан Васильевич СТИОЖКА)Fonction: Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de RussieDate de naissance: 29.6.1977Nationalité: russeSexe: masculinBogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1642.Sergey Dmitrievich BURAKOV(Сергей Дмитриевич БУРАКОВ)Fonction: général de division, premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russeDate de naissance: 31.8.1970Nationalité: russeDocument d’identité: série 4503 no 498240, délivré le 19.6.2001Numéro d’identification fiscale: 773391156299Sexe: masculinAdresse: Fédération de Russie, oblast de Briansk, Briansk, district de Sovetskiy, Kostycheva Street, 45, apt. 99Le général de division Sergey Burakov est le premier commandant adjoint de la direction générale des forces de police de la Garde nationale russe. Il a également participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris à la capture de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Par conséquent, le général de division Sergey Burakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1643.Alyona Andriivna TROKAI(Альона Андрiївна ТРОКАЙ)Fonction: cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de ZaporijjiaDate de naissance: 2.4.1986Nationalité: ukrainienneSexe: fémininAlyona Trokai est la cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de Zaporijjia. Le "Mouvement des Premiers" a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. En sa qualité de cheffe du "Mouvement des Premiers" dans la région de Zaporijjia, Alyona Trokai a entamé des activités visant à soutenir l’armée russe et, en général, la propagande de la Fédération de Russie. Elle mène également des activités visant à "militariser" l’éducation et à encourager l’acquisition de passeports russes. Le 30 avril 2023, Alyona Trokai a reçu une distinction de l’État russe, décernée par le premier chef adjoint de l’administration du président de la Fédération de Russie, Sergey Kiriyenko. Par conséquent, Alyona Trokai soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1644.Nazariy Anatolyevich DOMANIN(Nazariy Anatoliyovych DOMANIN)(Назарий Анатольевич ДОМАНИН)Fonction: président du conseil de la section régionale du "Mouvement des Premiers" de la région de KhersonSexe: masculinNazariy Domanin est le président du conseil de la section régionale du "Mouvement des Premiers" de la région de Kherson. En cette qualité, il est responsable de mettre en œuvre des politiques et des idées qui soutiennent l’annexion russe des territoires occupés de l’Ukraine. Le "Mouvement des Premiers" a été créé en Russie avec le soutien et sous la supervision du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. L’organisation, utilisant ses propres installations de télévision et de radiodiffusion, s’emploie à perpétuer les traditions des pionniers soviétiques et à contribuer activement à l’éducation patriotique de la société russe ainsi qu’au développement de sentiments anti-ukrainiens chez les enfants des territoires illégalement occupés par la Fédération de Russie. Par conséquent, Nazariy Domanin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
1645.Andrei Rostislavovich KHOKHLUN(Андрей Ростиславович ХОХЛУН)Fonction: Directeur général de AK MicrotechDate de naissance: 4.12.1966Lieu de naissance: Tachkent, URSS (aujourd’hui Ouzbékistan)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 764101287Numéro d’identification fiscale: 773501047190Adresse: Balaklavskiy Prospect 16, 117452 Moscou, Fédération de RussieAdresse temporaire: Malija 97, 6310 Izola, SlovénieAndrei Khokhlun est propriétaire et directeur général de AK Microtech, société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. En sa qualité, Andrei Khokhlun apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, Andrei Khokhlun porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014 et il est associé à AK Microtech.18.12.2023
1646.Pavel Alekseevich MARINYCHEV(Павел Алексеевич МАРИНЫЧЕВ)Fonction: PDG d’AlrosaDate de naissance: 25.10.1978Lieu de naissance: Iakoutsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeNuméro d’identification fiscale: 143515801397Entité associée: PJSC AlrosaSexe: masculinPavel Marinychev est le PDG d’Alrosa, une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. En sa qualité de PDG d’Alrosa, Pavel Marinychev est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. À ce titre, il apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est associé à Alrosa.3.1.2024
1647.Evgeniy Vladimirovich BAIKIN(Евгений Владимирович БАЙКИН)Fonction: directeur général de Joint Stock Company "Globus"Date de naissance: 11.7.1982Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 623007349998Evgeniy Baikin est directeur de JSC Globus, une entreprise spécialisée dans la mise au point, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe à la mise au point et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale.Globus fait partie de la société publique russe Open Joint-Stock Company Tactical Missile Armament Corporation qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.23.2.2024
Globus met au point et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat et contrôler l’état technique des armes guidées aéroportées, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour le contrôle de l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1 et des systèmes ACIS contrôlant l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM et des systèmes automatisés contrôlant l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.Par conséquent, Evgeniy Baikin, en sa qualité de directeur général de JSC Globus, apporte un soutien à des actions et à des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
1648.Igor Vladimirovich KRYLOV(Игорь Владимирович КРЫЛОВ)Fonction: directeur général de Joint Stock Company "Region"Date de naissance: 22.7.1960Nationalité: russeSexe: masculinIgor Krylov est directeur général de JSC Region, qui est l’une des principales entreprises russes mettant au point et fournissant des bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la Défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC Tactical Missile Armament Corporation, qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.Par conséquent, Igor Krylov, en sa qualité de directeur général de JSC Region, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1649.Vladimir Alekseevich SOROKIN(Владимир Алексеевич СОРОКИН)Fonction: directeur général de "Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov"Date de naissance: 31.3.1958Lieu de naissance: Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 771516409307Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État.Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1650.Aleksey Aleksandrovich ROSHCHIN(Алексей Александрович РОЩИН)Fonction: directeur général d’OJSC "Krasnoe Znamya"Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 525902365485Aleksey Roshchin est directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya. L’entreprise fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine de la mise au point et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision.L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Par conséquent, Aleksey Roshchin, en sa qualité de directeur général d’OJSC Krasnoe Znamya, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1651.Robert Rishatovich GALIMOV(Роберт Ришатович ГАЛИМОB)Fonction: directeur général de JSC Serov Mechanical PlantDate de naissance: 10.3.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 27410781642Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152 mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1652.Sergey Alekseevich PONOMAREV(Сергей Алексеевич ПОНОМАРЁВ)Fonction: directeur général de JSC "Corporation MIT"; lieutenant généralDate de naissance: 12.5.1954Lieu de naissance: Vologda, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 772972229544Sergey Ponomarev est directeur général de JSC "Corporation MIT". JSC "Corporation MIT" est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC "Corporation MIT" a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC "Corporation MIT" a mené une campagne de collecte d’aide intitulée "MIT Helps!" visant à aider les soldats et les milices des soi-disant "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk" non reconnues.Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC "Corporation MIT", apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1653.Oleksandr Yurievich FEDORKO(Александр Юрьевич ФЕДОРКО)Fonction: colonelDate de naissance: 18.12.1968Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 234703581777Le colonel Oleksandr Fedorko est le chef du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), qui fait partie du ministère russe de la défense. Les militaires sont formés au centre pour venir compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidental et central. Dans le même temps, ce centre participe à la réalisation d’essais militaires concernant des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost et Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés dans des compagnies d’UAV. Le 924e centre de véhicules aériens sans pilote forme des opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie.En sa qualité de directeur général du 924e centre de véhicules aériens sans pilote (unité militaire 20924), le colonel Oleksandr Fedorko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1654.Pavel Anatolyevich MISHUNIN(Павел Анатольевич МИШУНИН)Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, membre du parti "Russie unie" et député à la Douma régionale de ToulaDate de naissance: 7.6.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 711104611065Pavel Mishunin est directeur général de l’entreprise russe Federal State Enterprise Aleksin Chemical Plant, qui produit une gamme de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de munitions. FSE Aleksin Chemical Plant fournit des usines publiques fabriquant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. FSE Aleksin Chemical Plant est un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense.Par conséquent, Pavel Mishunin, en sa qualité de directeur général de FSE Aleksin Chemical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1655.Alexander Nikolaevich BELYAEV(Александр Николаевич БЕЛЯЕВ)Fonction: PDG, fondateur de LLC "SMT-iLogic"Date de naissance: 29.10.1966Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 782577611269Alexander Belyaev est le PDG et le fondateur de LLC "SMT-iLogic". LLC "SMT-iLogic" fournit divers services dans le domaine de la mise au point de produits électroniques. L’entreprise fournit des services de mise au point de produits électroniques et fabrique des dispositifs de collecte et de traitement d’informations. LLC STC, le fabricant militaire russe de drones Orlan-10, reçoit des composants étrangers de LLC "SMT-iLogic". Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.En tant que PDG et fondateur de LLC "SMT-iLogic", Alexander Belyaev est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale et la stabilité de l’Ukraine.23.2.2024
1656.Aleksandr Borisovich LIVSHITS(Александр Борисович ЛИВШИЦ)Fonction: directeur général de Federal State Enterprise "Kazan State-Owned Gunpowder Plant"Date de naissance: 21.5.1970Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Livshits est directeur général de Federal State Enterprise Kazan State-Owned Gunpowder Plant (FKP KGKPZ), qui produit une gamme de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. FKP KGKPZ fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et des pièces d’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent dans la guerre en Ukraine.Par conséquent, Aleksandr Livshits, en sa qualité de directeur général de FKP KGKPZ, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1657.Aleksey Gennadievich DUBONOSOV(Алексей Геннадиевич ДУБОНОСОВ)Fonction: directeur général de Federal State Enterprise "Tambov Gunpowder Plant"Date de naissance: 31.12.1976Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 344401214508Aleksey Dubonosov est directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions: cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov, mais aussi munitions de 125 mm pour chars de combat T-90 et obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. FSE Tambov Gunpowder Plant est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Aleksey Dubonosov, en sa qualité de directeur général de FSE Tambov Gunpowder Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1658.Sergey Anatolyevich LUKIN(Сергей Анатольевич ЛУКИН)Fonction: directeur général de JSC Tula Cartridge PlantDate de naissance: 17.9.1983Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 710606343114Sergey Lukin est directeur général de l’entreprise russe JSC Tula Cartridge Plant, qui produit et distribue des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique de l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités de l’armée russe en matière de combat.Par conséquent, Sergey Lukin, en sa qualité de directeur général de JSC Tula Cartridge Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1659.Eduard Borisovich EPISHIN(Эдуард Борисович ЕПИШИН)Fonction: directeur général de JSC "Avangard"Date de naissance: 13.3.1971Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 591100011256Eduard Epishin est directeur général de JSC Avangard. JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes holdings de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la production de véhicules blindés et de missiles qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de directeur général de JSC Avangard, Eduard Epishin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1660.Elena Sergeevna IVANOVA(Елена Сергеевна ИВАНОВА)Fonction: directeur général de JSC "Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev"Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 781706429812Elena Ivanova est cadre supérieur dans une entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC Central Research Institute of Materials named after D. I. Mendeleev, qui supervise la recherche et le développement en matière de technologies militaires et possède plusieurs installations de production jouant un rôle important dans le déploiement de ces technologies, en particulier dans le cadre d’opérations de combat sur le territoire ukrainien. Elena Ivanova a personnellement travaillé sur des projets et mené des projets visant à améliorer divers équipements militaires y compris l’avion de combat Su-57, le char T-14, l’armement de char de combat 2A46M et les pièces d’artillerie automotrices 2S35.Par conséquent, Elena Ivanova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1661.Rinat Munzirovich NIGMATDINOV(Ринат Мунзирович НИГМАТДИНОВ)Fonction: directeur général de JSC Saratov Radio Instrument PlantDate de naissance: 11.4.1979Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 580203237828Rinat Nigmatdinov est directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant.JSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de Tactical Missile Armament Corporation.L’entreprise met au point et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E qui sont conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et pour déterminer leurs coordonnées et leur nationalité.Par conséquent, Rinat Nigmatdinov, en sa qualité de directeur général de JSC Saratov Radio Instrument Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1662.Nikolai Anatolievich GUSEV(Николай Анатольевич ГУСЕВ)Fonction: directeur général de JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov"Date de naissance: 13.12.1956Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 772647099114Nikolai Gusev est directeur général de JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov", qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés.Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1663.Vitaly Yurievich KUZMENKO(Виталий Юрьевич КУЗЬМЕНКО)Fonction: directeur général de JSC "163 Armor Repair Plant"Date de naissance: 22.1.1971Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 366510784303Vitaly Kuzmenko est directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant. JSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023.Par conséquent, Vitaly Kuzmenko, en sa qualité de directeur général de JSC 163 Armor Repair Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1664.Artem Vladimirovich ZHOGAaliasArtyom Vladimirovich ZHOGA(Артём Владимирович ЖОГА)Fonction: président du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk"Ancien commandant du bataillon SparteDate de naissance: 18.1.1975Lieu de naissance: Shirokiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDepuis le 20 septembre 2023, Artem Zhoga est le président du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk". Entre mai 2022 et décembre 2023, il a été le commandant du bataillon Sparte, groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1665.Valentina Vasilyevna LAVRIK(en russe: Валентина Васильевна ЛАВРИКen ukrainien: Валентина Василiвна ЛАВРИК)Fonction: soi-disant "ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée"Date de naissance: 25.2.1969Lieu de naissance: Khomenky, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: fémininValentina Lavrik est le soi-disant "ministre de l’éducation, des sciences et de la jeunesse de la République de Crimée" depuis décembre 2019. À ce titre, elle supervise en dernier ressort la mise en œuvre du système de militarisation de l’éducation des enfants ukrainiens en Crimée annexée illégalement, ainsi que la répression de la langue et de la culture ukrainiennes pour ces enfants.Au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis 2022, elle a été responsable de la coordination et de la supervision du transfert d’enfants depuis les régions illégalement occupées de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia vers des camps situés en Crimée. Certains des enfants qui se sont rendus dans ces camps avec le consentement de leurs parents n’ont pas été autorisés à retourner en Ukraine en raison de leurs opinions pro-ukrainiennes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1666.Vladimir Vitalyevich BOBKOV(en russe: Владимир Витальевич БОБКОВ;en ukrainien: Володимир Вiталiйович БОБКОВ)Fonction: député du soi-disant "Conseil d’État de la République de Crimée"Date de naissance: 1.3.1980Lieu de naissance: Krasnoznamenka, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienneSexe: masculinVladimir Bobkov est membre du soi-disant "Présidium du Conseil politique régional de la République de Crimée" du parti Russie unie et député du soi-disant "Conseil d’État de la République de Crimée" depuis septembre 2019. Il supervise et soutient des politiques visant à mettre en œuvre la législation de la Fédération de Russie en Crimée annexée illégalement, y compris en ce qui concerne la politique linguistique. Il a également soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1667.Alexey Gennadyevich DYUMIN(Алексей Геннадьевич ДЮМИН)Fonction: gouverneur de l’oblast de TulaDate de naissance: 28.8.1972Lieu de naissance: Koursk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Dyumin est gouverneur de l’oblast de Tula depuis 2016. Auparavant, il a dirigé les forces d’opérations spéciales de l’armée russe, supervisant l’annexion de la Crimée en 2014.Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a personnellement supervisé la mobilisation de soldats dans l’oblast de Tula, a participé au lancement d’une école de formation au pilotage de drones pour les agents effectuant des missions en Ukraine et a mis en place des mesures de soutien à la production de véhicules aériens sans pilote dans l’industrie de la défense dans l’oblast de Tula.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Alexey Dyumin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1668.Arkady Yurievich ROMANOV(Аркадий Юрьевич РОМАНОВ)(Аркадiй Юрiйович РОМАНОВ)Fonction: commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la marine russeVice-amiralDate de naissance: 8.4.1969Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDepuis octobre 2021, le vice-amiral Arkady Romanov est le commandant adjoint de la flotte de la mer Noire de la marine russe, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes et a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1669.Andrey Anatolievich ALEKSEYENKO(en russe: Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО;en ukrainien: Андрiй Анатолiйович АЛЕКСЕЄНКО)Fonction: soi-disant "président de l’administration militaire et civile de Kherson"Date de naissance: 23.4.1978Lieu de naissance: Novopokrovskaya, USSR (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Alekseyenko est le soi-disant "président de l’administration militaire et civile de Kherson" depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1670.Alla Viktorovna BARKHATNOVA(en russe: Алла Викторовна БАРХАТНОВА;en ukrainien: Алла Вiкторiвна БАРХАТНОВА)Fonction: soi-disant "ministre du travail et de la politique sociale" de la région de Kherson.Date de naissance: 25.9.1973Lieu de naissance: Kalinino, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininAlla Barkhatnova est le soi-disant "ministre du travail et de la politique sociale" de la région de Kherson depuis le 25 octobre 2023. Elle est responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, des zones de la région de Kherson qui ne sont pas sous contrôle ukrainien, en mettant en œuvre les mesures et initiatives de la Russie en matière de politique sociale. Elle a également participé à la déportation et à la rééducation illégales d’enfants ukrainiens, y compris leur déportation vers la Russie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1671.Artysh Mikhailovich SAT(en russe: Артыш Михайлович CАТ;en ukrainien: Артиш Михайлович САТ)Fonction: soi-disant "ministre de la santé par intérim" de la région de KhersonDate de naissance: 9.2.1983Lieu de naissance: République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinArtysh Sat est le soi-disant "ministre de la santé par intérim" de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1672.Alexey Sergeevich GALCHENKOV(en russe: Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ;en ukrainien: Олексiй Сергiйович ГАЛЧЕНКОВ)Fonction: soi-disant "ministre de l’éducation" de la région de KhersonDate de naissance: 18.4.1987Nationalité: russeSexe: masculinAlexey Galchenkov est le soi-disant "ministre de l’éducation" de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1673.Yevhen Oleksandrovich BRYKOValiasYevgeny Alexandrovich BRYKOV(en russe: Евгений Александрович БРЫКОВ;en ukrainien: Євген Олександрович БРИКОВ)Fonction: soi-disant "ministre de la politique de l’information" de la région de KhersonDate de naissance: 21.5.1988Lieu de naissance: Kherson, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: UkrainienneSexe: masculinYevhen Brykov est le soi-disant "ministre de la politique de l’information" de la région de Kherson depuis le 22 décembre 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1674.Semyon Alexeyevich MASHKAUTSANaliasSalah MASHKAUTSAN(Семен Алексеевич МАШКАУЦАНaliasСалах Алексеевич МАШКАУЦАН)Fonction: soi-disant "vice-chef de gouvernement" et "ministre de l’industrie" de la région de KhersonDate de naissance: 2.3.1990Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSoi-disant "vice-chef de gouvernement" et "ministre de l’industrie" de la région de Kherson depuis le 18 août 2022. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1675.Igor Vladimirovich ASTRANIN(en russe: Игорь Владимирович АСТРАНИН;en ukrainien: Iгор Володимирович АСТРАНIН)Fonction: soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse" de la région de KhersonDate de naissance: 15.6.1991Lieu de naissance: Astrakhan, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Astranin est le soi-disant "ministre de la politique de la jeunesse" de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1676.Grigory Alexandrovich GUROV(Григорий Александрович ГУРОВ)Fonction: président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes "Mouvement des premiers" (Movement of the First)Date de naissance: 31.10.1985Lieu de naissance: Stavropol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinGrigory Gurov est le président du conseil d’administration du Mouvement des premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, depuis le 16 décembre 2022. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur "des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes". Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1677.Alexander Vladimirovich IVANOV(Александр Владимирович ИВАНОВ)Fonction: directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek)Nationalité: russeDate de naissance: 4.1.1959Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 773100938456Alexander Ivanov est directeur de JSC VMP Avitek (autrement connue sous le nom de Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek). JSC VMP Avitek est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés sol-air et antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VMP Avitek, Alexander Ivanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexander Ivanov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1678.Vladimir Alexandrovich BOBROV(Владимир Александрович БОБРОВ)Fonction: directeur de MG-Flot LLCNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 253902099914Vladimir Bobrov est le directeur de MG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC). MG-Flot LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans le transport d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, en sa capacité de directeur de MG-Flot LLC, Vladimir Bobrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1679.Vladimir Egorovich ZAITSEValiasVladimir Yegorovich ZAYTSEV(Владимир Егорович ЗАЙЦЕВ)Fonction: directeur de JSC VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 504790126749Vladimir Zaitsev est le directeur de Joint Stock Company (JSC) VNIIRT (autrement connue sous le nom de All-Russian Research Institute of Radio Engineering). JSC VNIIRT est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC VNIIRT, Vladimir Zaitsev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vladimir Zaitsev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1680.Vladimir Ivanovich SHASTIN(Владимир Иванович ШАСТИН)Fonction: directeur d’Azia Shipping Company LLCNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 253606386404Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1681.Sergei Sergeevich CHURINaliasSergey CHURIN(Сергей Сергеевич ЧУРИН)Fonction: directeur de JSC UMZNationalité: russeDate de naissance: 12.4.1967Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 602706229177Sergei Churin est le directeur de JSC UMZ (autrement connue sous le nom de Ulyansk Mechanical Plant). JSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, y compris le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC UMZ, Sergei Churin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Sergei Churin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1682.Sergei Valentinovich PETROValiasSergey Valentinovich PETROV(Сергей Валентинович ПЕТРОВ)Fonction: PDG et propriétaire de PSV Technologies LLCNationalité: russeDate de naissance: 26.4.1961Lieu de naissance: RussieSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 771876721575Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition depuis l’Union européenne de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions, pour le compte de fabricants d’armes publics russes.Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1683.Mikhail Alekseevich IVANCHIKHIN(Михаил Алексеевич ИВАНЧИХИН)Fonction: directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 501304253418Mikhail Ivanchikhin est le directeur de JSC MNII Agat (autrement connue sous le nom de Moscow Research Institute Agat). JSC MNII Agat est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des émetteurs-récepteurs radars pour missiles guidés déployés par les forces armées russes, notamment l’autodirecteur radar actif 9B-1103M-350 utilisé dans les missiles air-air et sol-air russes. En outre, JSC MNII Agat fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC MNII Agat, Mikhail Ivanchikhin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Mikhail Ivanchikhin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1684.Mikhail Valentinovich LUKYANOV(Михаил Валентинович ЛУКЬЯНОВ)Fonction: directeur d’Oboronlogistics LLCNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 773384195360Mikhail Lukyanov est le directeur d’Oboronlogistics LLC. Oboronlogistics LLC est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense. Cette compagnie fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Oboronlogistics LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Oboronlogistics LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, en sa qualité de directeur de Oboronlogistics LLC, Mikhail Lukyanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1685.Nadezhda Alexandrovna RESHETNEVA(Надежда Александровна РЕШЕТНЕВА)Fonction: directeur de Sovfracht JSCDate de naissance: 18.9.1968Lieu de naissance: Dnipropetrovsk, URSSSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 772200240825Nadezhda Reshetneva est directeur de Sovfracht JSC. Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, en sa qualité de directeur de Sovfracht JSC, Nadezhda Reshetneva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1686.Nikolai Anatolievich PANKOV(Николай Анатольевич ПАНЬКОВ)Fonction: PDG de Marine Trans Shipping LLCNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 301803080162Nikolai Pankov est le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1687.Alexey Yurievich BRAGIN(Алексей Юрьевич БРАГИН)Fonction: directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de "Russian Institute of Radio Navigation and Time" [Institut russe de radionavigation et du temps])Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 780615807818Alexey Bragin est directeur de JSC RIRV (autrement connue sous le nom de "Russian Institute of Radio Navigation and Time" [Institut russe de radionavigation et du temps]). JSC RIRV est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RIRV, Alexey Bragin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Alexey Bragin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1688.Nikolay Borisovich MEDUNITSINaliasNikolai Borisovich MEDUNITSIN(Николай Борисович МЕДУНИЦИН)Fonction: directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design)Nationalité: russeDate de naissance: 31.10.1961Lieu de naissance: Ukhta, République des Komis, Fédération de RussieSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 501303228112Nikolai Medunitsin est directeur de JSC NIIP (autrement connue sous le nom de Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Design). JSC NIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe. JSC NIIP produit des systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée destinés aux forces terrestres russes, y compris les systèmes de missiles Buk-M1, Buk-M2E et Buk-M1-2, ainsi que des systèmes de conduite de tir et des systèmes radar aéroportés pour avions de combat, y compris les avions MiG-31, Su-27, Su-33, Su-30MKK, Su-30MK2, Su-30MKI, Su-27SM et Su-35, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NIIP fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NIIP, Nikolai Medunitsin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Nikolai Medunitsin est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1689.Gennady Valentinovich SVETLOV(Геннадий Валентинович СВЕТЛОВ)Fonction: directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit)Nationalité: russeDate de naissance: 12.1.1958Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 503613509290Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1690.Igor Yurievich MAKUSHEV(Игорь Юрьевич МАКУШЕВ)Fonction: directeur de JSC MAK Vympel; général de corps d’armée des forces armées de la Fédération de Russie; chef adjoint de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie; président du Comité scientifique militaire de la direction médicale militaire principale du ministère de la défense de la Fédération de RussieNationalité: russeDate de naissance: 6.8.1964Lieu de naissance: Petropavlovsk-Kamchatsky, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 690706813266Igor Makushev est un haut fonctionnaire de l’armée russe et directeur de JSC MAK Vympel. JSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, à la fois en sa capacité de directeur de JSC MAK Vympel et en tant que haut fonctionnaire de l’armée russe, Igor Makushev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Igor Makushev est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1691.Svetlana Vladimirovna SAVELYEVA(Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА)Fonction: PDG de M Leasing LLCNationalité: russeSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 771552332201Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1692.Vasily Nikolaevich SHUPRANOValiasVasiliy Nikolayevich SHUPRANOV(Василий Николаевич ШУПРАНОВ)Fonction: directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant)Date de naissance: 30.3.1957Lieu de naissance: village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev, République de BiélorussieSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 525608742548Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1693.Alexander Georgievich LEONOV(Александр Георгиевич ЛЕОНОВ)Fonction: directeur général de JSC MashinostroyeniyaDate de naissance: 26.2.1952Lieu de naissance: Morshansk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 504101219706Alexander Leonov est directeur général de JSC Mashinostroyeniya, qui produit des missiles P-800 Oniks (Onyx), utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.À ce titre, Alexander Leonov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Mashinostroyeniya.23.2.2024
1694.Alexander Evgenievich REZNIK(Александр Евгеньевич РЕЗНИК)Fonction: directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"Date de naissance: 1976Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 645303859610Alexander Reznik est directeur général de JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot", une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" est une filiale de JSC Concern Granit-Electron, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation.À ce titre, Alexander Reznik soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot", JSC Concern Granit-Electron et JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
1695.Alexander Yurievich ZVEREV(Александр Юрьевич ЗВЕРЕВ)Fonction: PDG de JSC Zavod DagdizelNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 121519603488Alexander Zverev est le PDG de JSC Zavod Dagdizel, une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation.À ce titre, Alexander Zverev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à JSC Zavod Dagdizel, MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
1696.Andrei Nikolaevich IVASHKIN(Андрей Николаевич ИВАШКИН)Fonction: directeur général de JSC Central Design Bureau of AutomaticsDate de naissance: 17.8.1966Lieu de naissance: exploitation agricole d’État "Severo-Lubinsky", district de Lyubinsky, région d’Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 550102218033Andrei Ivashkin est directeur général de la société JSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA), qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.À ce titre, Andrei Ivashkin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Central Design Bureau of Automatics.23.2.2024
1697.Igor Borisovich PONOMAREV(Игорь Борисович ПОНОМАРЕВ)Fonction: directeur général de JSC Concern Granit-ElectronDate de naissance: 30.10.1964Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 772631515680Igor Ponomarev est directeur général de la société JSC Concern Granit-Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron.23.2.2024
1698.Vladimir Georgievich PETRUSHENKO(Владимир Георгиевич ПЕТРУШЕНКО)Fonction: directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical EngineeringDate de naissance: 4.4.1950Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 290201375179Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
1699.Igor Yurievich AFANASYEV(Игорь Юрьевич АФАНАСЬЕВ)Fonction: directeur général de JSC NPO ElektromashinaDate de naissance: 7.9.1968Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Afanasyev est directeur général de la société JSC NPO Elektromashina.NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet "Gibka". En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense.Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1700.Yuri Konstantinovich ISAEV(Юрий Константинович ИСАЕВ)Fonction: directeur général de "JSC Arzamas Scientific Production Enterprise", "Temp-Avia"Date de naissance: 1975Lieu de naissance: ArzamasNationalité: russeSexe: masculinYuri Isaev est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe Temp-Avia. L’entreprise est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 des forces armées russes déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, à ce titre, Yuri Isaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1701.Eduard Georgievich BAZHENOV(Эдуард Георгиевич БАЖЕНОВ)Fonction: directeur général de JSC Special Design Bureau TurbinaNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale russe: 450113145320Eduard Bazhenov est directeur général de l’entreprise de l’industrie militaire russe JSC SDB Turbina. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Eduard Bazhenov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1702.Dmitry Alexandrovich SKOROPUPOV(Дмитрий Александрович СКОРОПУПОВ)Fonction: directeur général de JSC Uralcryomash; membre suppléant de la Douma de la ville de Nizhny TagilDate de naissance: 24.12.1972Lieu de naissance: Nizhny Tagil, oblast de Sverdlovsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDmitry Skoropupov est directeur général de la société JSC Uralcryomash. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, en tant que membre suppléant de longue date de la Douma de la ville de Nizhny Tagil, il soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant une aide humanitaire aux soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Skoropupov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1703.Andrey Leonidovich TERLIKOV(Андрей Леонидович ТЕРЛИКОВ)Fonction: directeur général de JSC "UKBTM"Date de naissance: 22.2.1962Nationalité: russeSexe: masculinAndrey Terlikov est directeur général de la société JSC "UKBTM". L’entreprise met au point et modernise des chars T-72 et T-90 pour les forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Terlikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1704.Boris Yakovlevich VOLOGDIN(Борис Яковлевич ВОЛОГДИН)Fonction: directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical PlantDate de naissance: 22.7.1955Lieu de naissance: village d’Aliya, région de Chita, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinBoris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1705.Igor Akhmedovich BEKBULATOV(Игорь Ахмедович БЕКБУЛАТОВ)Fonction: Directeur général de la société "Proekt-technika"Sexe: masculinIgor Bekbulatov est directeur général de la société "Proekt-technika", une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1 qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Igor Bekbulatov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1706.Valentina Frantsevna KAMYNINA(en ukrainien: Валентина Францiвна КАМИНIНА;en russe: Валентина Францевна КАМЫНИНА)Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 16.4.1980Nationalité: russe, ukrainienneSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 2932611866Valentina Kamynina est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle poursuit systématiquement des citoyens d’Ukraine pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a confirmé et prolongé l’arrestation des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie.Mme Kamynina a prolongé l’arrestation de Nariman Memedinov, un Tatar de Crimée, journaliste et coordinateur médias de l’association de défense des droits de l’homme "Solidarité criméenne", ainsi que celle d’Alexeï Kisselev, un militaire à la retraite et ancien commandant du navire ukrainien "Slavoutitch". Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kamynina ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises.Par conséquent, Valentina Kamynina soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1707.Andrey Vladimirovich KOZLOV(Андрей Владимирович КОЗЛОВ)Fonction: directeur général de la société par actions "NPO Elektromechaniki"Sexe: masculinAndrey Kozlov est directeur général de la société par actions "NPO Elektromechaniki", une entreprise de l’industrie militaire russe qui produit des pièces pour les missiles Iskander utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kozlov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1708.Olga Pavlovna KUZNETSOVA(en ukrainien: Ольга Павлiвна КУЗНЄЦОВА;en russe: Ольга Павловна КУЗНЕЦОВА)Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 12.11.1949Nationalité: russeSexe: fémininOlga Kuznetsova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée et prolongé leur arrestation pour appartenance à des organisations interdites en Russie. Mme Kuznetsova a condamné Rouslan Abdourakhmanov et Roustem Gougourik, des Tatars de Crimée, malgré l’absence de preuves établissant un lien entre eux et un groupe paramilitaire. Elle a prolongé l’arrestation d’Irina Danilovitch, infirmière de Crimée et militante de la société civile, dont la libération a été demandée par les Nations unies. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Kuznetsova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises.Par conséquent, Olga Kuznetsova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1709.Alexander Nikolaevich USTINOV(Александр Николаевич УСТИНОВ)Fonction: Directeur général de JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal)Sexe: masculinAlexander Ustinov est directeur général d’une entreprise de l’industrie militaire russe, JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal). Cette entreprise est soumise aux commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que des canons navals AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine afin d’identifier des cibles, et les canons navals AK-176M sont installés sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.Par conséquent, Alexander Ustinov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1710.Sergey Victorovich PITIKOV(Сергей Викторович ПИТИКОВ)Fonction: directeur général de JSC RPC "KBM"Date de naissance: 23.2.1963Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 502208215010Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC "KBM". L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC RPC "KBM" produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1711.Nail Shavketovich LATYPOV(Наиль Шавкетович ЛАТЫПОВ)Fonction: directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau SoyuzDate de naissance: 10.1.1953Nationalité: russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 165701053096Nail Latypov est le directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz. JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz, Nail Latypov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Nail Latypov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1712.Nikolay Alekseyevich OVCHINNIKOV(Николай Алексеевич ОВЧИННИКОВ)Fonction: directeur général de Zavod no 9Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 666307544542Nikolay Ovchinnikov est directeur général de Zavod no 9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, l’entreprise est un fournisseur des forces armées russes.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Nikolay Ovchinnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1713.Alexander Matveevich MARKMAN(Александр Матвеевич МАРКМАН)Fonction: directeur général de JSC PA Strela; membre du conseil central de SoyuzMash Russia LLCDate de naissance: 16.7.1948Lieu de naissance: Orenbourg, RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 561103307661Alexander Markman est directeur général de JSC Production Association Strela. L’entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks (Onyx) et des pylônes pour les Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Alexander Markman est actif au sein du conseil central de SoyuzMash Russia LLC, qui soutient ouvertement la politique du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, et sa candidature à la présidence.Par conséquent, Alexander Markman soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1714.Alexei Yuryevich KRIVORUCHKO(Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО)Fonction: responsable militaire, vice-ministre de la défenseDate de naissance: 17.7.1975Lieu de naissance: Stavropol, RussieNationalité: russeSexe: masculinAdresse: Kolymazhnyy Pereulok, Moscou, Fédération de RussieAlexei Krivoruchko est un responsable militaire et cadre dirigeant russe. Il est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie chargé de la logistique, du soutien technique et des achats d’armes pour les forces armées russes. En conséquence, il est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, il est membre du conseil d’administration de Tactical Missiles Corporation, qui fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre d’une commande de défense de l’État. Il est également membre du conseil de surveillance de Promsvyazbank PJSC, une banque d’État active en Crimée.Par conséquent, Alexei Krivoruchko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1715.Andrey Petrovich KAZAZAEV(Андрей Петрович КАЗАЗАЕВ)Fonction: directeur général de OJSC "Plant named after V.A. Degtyarev"Date de naissance: 19.11.1964Lieu de naissance: Ouglitch, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 330515309950Andrey Kazazaev est directeur général de OJSC "Plant named after V.A. Degtyarev". Il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État russe pour des armes utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que directeur général de l’entreprise, il soutient publiquement l’agression actuellement menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Andrey Kazazaev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1716.Galina Alexandrovna KHULAPOVA (KASHIRSKAYA)(en russe: Галина Александровна ХУЛАПОВА (КАШИРСКАЯ);en ukrainien: Галина Олександрiвна ХУЛАПОВА (КАШИРСЬКА))Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 11.3.1980Nationalité: russe, ukrainienneSexe: fémininNuméro d’identification fiscale (Ukraine): 2929001847Galina Khulapova est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Elle a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. À plusieurs reprises, elle a arrêté des Tatars de Crimée pour appartenance à des organisations interdites en Fédération de Russie qui ne sont pas interdites en Ukraine. Galina Khulapova a infligé des amendes au journaliste Rolan Osmanov pour ses activités professionnelles, ainsi qu’à des personnes participant à des rassemblements spontanés de Tatars de Crimée protestant contre la répression exercée par les services de sécurité russes. Les personnes arrêtées et condamnées par Mme Khulapova ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises.Par conséquent, Galina Khulapova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1717.Anton Sergeyevich TSYKURENKO(en russe: Антон Сергеевич ЦИКУРЕНКО;en ukrainien: Антон Сергiйович ЦИКУРЕНКО)Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 12.11.1972Nationalité: ukrainienne,russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale (Ukraine): 2661419830Anton Tsykurenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Anton Tsykurenko rend des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Il a arrêté l’avocat Emil Kurbedinov, qui a défendu des Tatars de Crimée et des militants ukrainiens persécutés par les autorités russes pour des raisons politiques. Anton Tsykurenko a également arrêté Mumine Salieva, Tatare de Crimée et épouse du prisonnier politique Seyran Saliev, pour des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres femmes tatares de Crimée pour s’être réunies pacifiquement pendant la détention de compatriotes.Anton Tsykurenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises.Par conséquent, Anton Tsykurenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1718.Boris Ivanovich EFREMOV(Борис Иванович ЕФРЕМОВ)Fonction: directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant)Nationalité: russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 121509344587Boris Efremov est le directeur de JSC MMZ (autrement connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant). JSC MMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de PDG de JSC MMZ, Boris Efremov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Boris Efremov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1719.Igor Anatolievich MIROSHNICHENKO(Игорь Анатолиевич МИРОШНИЧЕНКО)Fonction: directeur de JSC SaturnDate de naissance: 10.11.1973Lieu de naissance: Omsk, oblast d’Omsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro de passeport: 755761186Numéro d’identification fiscale: 550301678726Igor Miroshnichenko est directeur de JSC Saturn. JSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC Saturn, Igor Miroshnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Igor Miroshnichenko est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1720.Nikolai Vladimirovich KLEINaliasNikolai Vladimirovich KLEYN(Николай Владимирович КЛЕЙН)Fonction: directeur de JSC Kalinin Machine-Building PlantDate de naissance: 15.1.1955Lieu de naissance: village de Prigorodnoye, district de Shortandinsky, région de Tselinograd, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhastan)Nationalité: russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 666202526313Nikolai Klein est le directeur de JSC MZIK (autrement connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant). JSC MZIK est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC MZIK, Nikolai Klein soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Nikolai Klein est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1721.Sergey Ivanovich ASTAFUROV(Сергей Иванович АСТАФУРОВ)Fonction: directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems)Date de naissance: 25.1.1953Lieu de naissance: Minsk, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 770970715859Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1722.Vladimir Mikhailovich MEDVEDEV(Владимир Михайлович МЕДВЕДЕВ)Fonction: directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making)Date de naissance: 30.3.1956Lieu de naissance: village de Yalta, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: ukrainienne et/ou russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 773501928102Vladimir Medvedev est le directeur de JSC GosNIIP (également connue sous le nom de State Scientific Research Institute Of Instrument Making). JSC GosNIIP est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. En outre, JSC GosNIIP est une filiale de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC GosNIIP, Vladimir Medvedev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.De plus, Vladimir Medvedev est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1723.Grigoriy Igorevich GRIGORIEV(Григорий Игоревич ГРИГОРЬЕВ)Fonction: directeur général et PDG de LLC "NOVELCO"Date de naissance: 19.6.1977Lieu de naissance: Istra, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 721493424Grigoriy Grigoriev est directeur général et PDG de la société de logistique LLC NOVELCO, qui est impliquée dans l’"importation parallèle" en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, en sa qualité de directeur général et PDG de LLC NOVELCO, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.23.2.2024
1724.Ruslan Rustemovich BULATOV(Руслан Рустемович БУЛАТОВ)Fonction: directeur général de LLC TestkomplektDate de naissance: 4.4.1986Lieu de naissance: Fédération de Russie, TatarstanSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 165506143613Ruslan Bulatov est directeur général de LLC Testkomplekt. LLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Testkomplekt, Ruslan Bulatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.23.2.2024
1725.Pavel Aleksandrovich SLUCHAK(en russe: Павел Александрович СЛУЧАК;en ukrainien: Павел Аляксандравiч СЛУЧАК)Fonction: directeur général de l’OJSC "Orsha Aircraft Repair Plant"Date de naissance: 1963Lieu de naissance: Mozyr, région de Gomel, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinPavel Sluchak est directeur général de l’OJSC "Orsha Aircraft Repair Plant". OJSC "Orsha Aircraft Repair Plant" est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC "Orsha Aircraft Repair Plant" répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.En sa qualité de directeur général de l’OJSC "Orsha Aircraft Repair Plant", Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
1726.Denis Aleksandrovich DIDENKO(Денис Александрович ДИДЕНКО)Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 14.6.1978Lieu de naissance: Komsomolsk, district de Sverdlovsk, région de Louhansk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinDenis Didenko est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Il a été nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Didenko a rendu des décisions de justice à motivation politique concernant des accusations contre des citoyens ukrainiens, comme Oleg Prikhodko, qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée, et contre des journalistes, comme Gulsum Khalilova, qui couvraient des manifestations de militants ukrainiens et de Tatars de Crimée dans la région de Kherson. À plusieurs reprises, il a arrêté des Tatars de Crimée, comme Riza Reshetov, pour avoir participé à des réunions consacrées aux détenus.Denis Didenko a systématiquement poursuivi des citoyens ukrainiens pour des raisons politiques, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Les personnes qu’il a arrêtées et condamnées ont été reconnues comme prisonniers politiques à plusieurs reprises.Par conséquent, Denis Didenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1727.Ruslan Rinatovich SHAMBAZOV(Руслан Ринатович ШАМБАЗОВ)Fonction: chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée, lieutenant-colonel de policeDate de naissance: 19.5.1984Nationalité: russeSexe: masculinAdresse: AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37Numéro d’identification fiscale (Ukraine): 3082021993Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés.Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1728.Valeriy Petrovich SHATILOaliasValery Petrovich SHATILO(en russe: Валерий Петрович ШАТИЛО;en ukrainien: Валерiй Петрович ШАТIЛО)Fonction: directeur de l’OJSC "2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons" (UNP 600012284)Date de naissance: 21.3.1959Lieu de naissance: Minsk, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinValeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes.En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1729.Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV(Владимир Владимирович АРТЯКОВ)Fonction: premier directeur général adjoint de Rostec State CorporationDate de naissance: 30.6.1959Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAdresse: 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou, Fédération de RussieNuméro de passeport: 511528697Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1730.Yanina Valeryevna OKHOTA (KOZHEMYAKO)aliasYanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO)(en russe: Янина Валерьевна ОХОТА (КОЖЕМЯКО);en ukrainien: Янiна Валерiївна ОХОТА (КОЖЕМЯКО))Fonction: juge au tribunal du district Kievskiy de SimferopolDate de naissance: 16.7.1983Lieu de naissance: village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de CriméeNationalité: russeSexe: fémininYanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme "Crimean Solidarity" pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux.Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1731.Oleg Borisovich SEMENOVYKH(Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ)Fonction: directeur général de LLC "Favorit" Research and Production CompanyNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 772379165175Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux. LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières.En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1732.Georgiy Vladimirovich ANTSEV(Георгий Владимирович АНЦЕВ)Fonction: directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMSDate de naissance: 29.1.1961Lieu de naissance: Fédération de Russie, Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 780105167705Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.23.2.2024
Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
1733.Stanislav Petrovich SHEVCHUK(Станислав Петрович ШЕВЧУК)Fonction: directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard)Date de naissance: 26.1.1972Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 143400493354Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
1734.Gleb Yurievich VARENITSA(Глеб Юрьевич Вареница)Fonction: directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial FiberNationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 550618603328Gleb Varenitsa est directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV), une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes.Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC NZIV, Gleb Varenitsa apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1735.Olga Vladimirovna NIKISHINA(Ольга Владимировна НИКИШИНА)Fonction: chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités de la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfantDate de naissance: 24.3.1989Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 402403008600Numéro de passeport: 2908332215Olga Nikishina est chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens.En tant que chef adjoint du département chargé d’apporter un soutien aux activités du commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle est associée à Maria Lvova-Belova.23.2.2024
1736.Marina Leonidovna PESCHANSKAYA(Марина Леонидовна ПЕСЧАНСКАЯ)Fonction: médiateur pour les droits des enfants à SébastopolDate de naissance: 23.5.1967Lieu de naissance: Ukraine, DonetskNationalité: russeSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 920155250265Numéro de passeport: 00ВС521743Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens.En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1737.Inna Gennadyevna VARLAMOVA(Инна Геннадьевна ВАРЛАМОВА)Date de naissance: 1.1.1968Lieu de naissance: RussieNationalité: russeSexe: fémininNuméro d’identification fiscale: 772705293530Numéro de passeport: 4512826961Inna Varlamova est l’épouse de Sergei Mironov, membre de la Douma d’État russe et chef de la fraction du parti "Russie juste – Pour la vérité" à la Douma. Mme Varlamova a, avec son mari, adopté un enfant enlevé dans un orphelinat de Kherson, une ville ukrainienne tombée sous l’occupation russe illégale. Mme Varlamova s’est rendue personnellement dans la région de Kherson et a transporté illégalement deux enfants vers la Fédération de Russie. Pour l’un des enfants, le nom de famille a été remplacé par "Mironova" et le lieu de naissance a été modifié en "Podolsk, Fédération de Russie", au lieu de "Kherson, Ukraine". La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Varlamova est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Inna Varlamova est également associée à son mari, Sergei Mikhailovich Mironov.23.2.2024
1738.Kang Sun NAMFonction: ministre de la défense de la République populaire démocratique de CoréeLieu de naissance: République populaire démocratique de CoréeNationalité: République populaire démocratique de CoréeSexe: masculinKang Sun Dam est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). À ce titre, il supervise le développement du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC et est directement impliqué dans la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, dans le cadre de laquelle la RPDC a fourni des munitions à la Russie afin qu’elle poursuive sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits par la RPDC ont été utilisés par les forces armées russes contre l’Ukraine. Kang Sun Dam a publiquement soutenu et justifié la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, il soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1739.Ruslan Gennadievich TARASOV(Руслан Геннадьевич ТАРАСОВ)Fonction: directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant)Date de naissance: 22.6.1965Nationalité: russeSexe: masculinLocalisation présumée: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 732718781987Directeur de JSC NPP Iskra Plant (autrement connue sous le nom de Research and Production Enterprise Iskra Plant). JSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NPP Iskra Plant, Ruslan Tarasov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Ruslan Tarasov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
1740.Olga VOLKOVA(Ольга ВОЛКОВА)Fonction: directeur de l’organisation non gouvernementale "Delfini"Sexe: fémininOlga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale "Delfini". En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’ est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1741.Aleksey Konstantinovich TALAYaliasAleksey TALAI(en russe: Алексей Константинович ТАЛАЙ;en biélorusse: АляксейКанстанцiнавiч ТАЛАЙ)Fonction: fondateur et directeur de la fondation caritative Aleksey TalayDate de naissance: 22.1.1983Lieu de naissance: Orsha, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinAleksey Talay est le fondateur et le directeur de la fondation caritative Aleksey Talay. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Aleksey Talay est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et se sont coordonnés avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de M. Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Aleksey Talay est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1742.Dmitriy Vladimirovich DEMIDOV(en russe: Дмитрий Володимирович ДЕМИДОВ;en biélorusse: Дзмiтрый Уладзiмiравiч ДЗЯМIДАЎ)Fonction: président du comité exécutif de la ville de NovopolotskMembre du Conseil au sein du comité de la région de VitebskMembre de l’assemblée nationale de la République de BiélorussieDate de naissance: 11.12.1975Lieu de naissance: Polotsk, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinDmitriy Demidov est le président du comité exécutif de la ville de Novopolotsk. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dmitriy Demidov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Dmitriy Demidov est donc responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1743.Svetlana Anatolievna MAYBORODA(en russe: Светлана Анатольевна МАЙБОРОДА;en ukrainien: Свiтлана Анатолiївна МАЙБОРОДА)Fonction: directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de DonetskDate de naissance: 21.2.1970Lieu de naissance: Makiivka, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: fémininSvetlana Mayboroda est directeur du prétendu service public des affaires familiales et de l’enfance de la soi-disant République populaire de Donetsk. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Svetlana Mayboroda est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Svetlana Mayboroda est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité ou la sécurité en Ukraine.23.2.2024
1744.Dzmitry Yaŭhienavič SHAUTSOUa.k.a.Dzmitry Yaŭhienavič ŠAŬCOŬaliasDmitry Yevgenyevich SHEVTSOV(en russe: Дмитрий Евгеньевич ШЕВЦОВ;en biélorusse: Дзмiтрый Яўгенавiч ШАЎЦОЎ)Fonction: secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusseDate de naissance: 3.11.1973Lieu de naissance: BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinDzmitry Shautsou est le secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dzmitry Shautsou est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Il a rendu visite à des enfants ukrainiens en Biélorussie et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie en portant des vêtements militaires pro-russes ornés du symbole "Z". Dzmitry Shautsou utilise la Croix-Rouge biélorusse pour organiser et faciliter le déplacement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Dzmitry Shautsou est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1745.Elena Mikhailovna DEMIDOVA(en russe: Елена Михайловна ДЕМИДОВА;en biélorusse: Алена Мiхайлаўна ДЗЯМIДАВА)Fonction: chef de l’administration de la ville d’YevpatoriaDate de naissance: 12.9.1975Lieu de naissance: Yevpatoriya, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: fémininAdresse: 297408, Yevpatoria, Lenin ave., 2, Crimée, UkraineElena Demidova est chef de l’administration municipale d’Yevpatoria. À ce titre, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Elena Demidova soutient et met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1746.Inna Volodymyrovna SHVENKaliasInna Volodymyrovna MISHCHENKO(en russe: Инна Владимировна ШВЕНКaliasИнна Владимировна МИЩЕНКО;en ukrainien: Iнна Володимирiвна ШВЕНКaliasIнна Володимирiвна МIЩЕНКО)Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de LouhanskDate de naissance: 25.10.1991Lieu de naissance: Alchevsk, UkraineNationalité: ukrainienneSexe: fémininInna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Inna Shvenk soutientet met en oeuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1747.Irina Dmitrievna KLYUEVA(en russe: Ирина Дмитриевна КЛЮЕВА;en ukrainien: Iрина Дмитрiвна КЛЮЄВА)Fonction: commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de CriméeDate de naissance: 13.8.1966Lieu de naissance: Shepetivka, UkraineSexe: fémininIrina Klyueva est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République de Crimée. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Klyueva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Irina Klyueva soutient et met en oeuvre des actions et des politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.23.2.2024
1748.Natalya Vladimirovna KOMAROVA(Наталия Владимировна КОМАРОВА)Fonction: gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de IougraDate de naissance: 21.10.1955Lieu de naissance: Yazvo, district de Lyadsky, région de Pskov, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: fémininAdresse: 5 Mira str., Khanty-Mansiysk, 628006, Fédération de RussieNatalya Komarova est gouverneur de l’okroug autonome des Khantys-Mansis – région de Iougra, nommée par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Natalya Komarova gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional.En tant que gouverneur, Natalya Komarova a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Natalya Komarova est également impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Natalya Komarova viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Natalya Komarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1749.Oleg Vladimirovich MELNICHENKO(Олег Владимирович МЕЛЬНИЧЕНКО)Fonction: gouverneur de la région de Penza, secrétaire de la section régionale de Penza du parti "Russie unie"Date de naissance: 21.5.1973Lieu de naissance: Penza, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinOleg Melnichenko est gouverneur de la région de Penza, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Oleg Melnichenko gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional.En tant que gouverneur, Oleg Melnichenko a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Oleg Melnichenko est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Oleg Melnichenko viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Oleg Melnichenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1750.Pavel Viktorovich MALKOV(Павел Викторович МАЛКОВ)Fonction: gouverneur de la région de Ryazan, secrétaire de la section régionale de Ryazan du parti Russie unieDate de naissance: 20.1.1980Lieu de naissance: Saratov, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinPavel Malkov est gouverneur de la région de Ryazan, nommé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Pavel Malkov gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional.En tant que gouverneur, Pavel Malkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Pavel Malkov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur garde ou adoption par des familles russes. Pavel Malkov a organisé l’inscription d’enfants ukrainiens dans des établissements d’enseignement patriotiques russes.Par ses actes, Pavel Malkov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1751.Vyacheslav Vladimirovich GLADKOV(en russe: Вячеслав Владимирович ГЛАДКОВ;en biélorusse: Вячаслаў Уладзiмiравiч ГЛАДКОЎ)Fonction: membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie Gouverneur de la région de BelgorodDate de naissance: 15.1.1969Lieu de naissance: Kuchki, district de Kamensky, oblast de Penza, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro de passeport: 5602771258Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional.En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires.Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1752.Vladimir Vladimirovich MIKHEYCHIK(Владимир Владимирович МИХЕЙЧИК)Fonction: directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight DetachmentDate de naissance: 16.5.1970Nationalité: russeSexe: masculinVladimir Mikheychik est directeur général de l’entreprise Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment depuis 2018. Il s’agit d’une entreprise publique russe opérant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Vladimir Mikheychik soutient et met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
1753.Artem Pavlovich MARCHEVSKYIAlias Artem Pavlovich MARCHEVSKIJAlias Artěm Pavlovič MARČEVSKIJ(Артем Павлович МАРЧЕВСЬКИЙ)Fonction: homme politique, producteur de média, propagandisteDate de naissance: 5.7.1988Lieu de naissance: Kiev, URSS (aujourd’hui Ukraine)Nationalités: ukrainienne, israélienneSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 3232824038Artem Marchevskyi est un ancien homme politique ukrainien, qui est étroitement associé à Viktor Medvedchuk, ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien.Depuis avril 2022, Artem Marchevskyi fait l’objet d’une enquête par défaut menée par le bureau national d’enquête ukrainien pour des actes contre l’Ukraine.Artem Marchevskyi a joué un rôle clé dans l’acquisition d’une marque médiatique, Voice of Europe, et dans la constitution de son activité en société à responsabilité limitée du même nom, domiciliée à Prague. Artem Marchevskyi, qui dirige secrètement Voice of Europe, a joué un rôle déterminant dans la diffusion de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie.Artem Marchevskyi a utilisé Voice of Europe comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Artem Marchevskyi soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.27.5.2024
1754.Viktor Volodymyrovych MEDVEDCHUKAlias Viktor Volodymyrovič MEDVEDČUK(en russe: Виктор Владимирович МЕДВЕДЧУК;en ukrainien: Віктор Володимирович МЕДВЕДЧУК)Fonction: homme politique, homme d’affaires propriétaire de média de factoDate de naissance: 7.8.1954Lieu de naissance: Pochet, kraï de Krasnoïarsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 1994214296Viktor Medvedchuk est un ancien homme politique et homme d’affaires ukrainien, qui est le principal promoteur d’une politique pro-russe en Ukraine et qui a encouragé des politiques et des actions destinées à saper la crédibilité et la légitimité du gouvernement ukrainien.Viktor Medvedchuk entretient des liens personnels étroits avec le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et lui est associé.Par l’intermédiaire de ses associés, parmi lesquels Artem Marchevskyi, Viktor Medvedchuk a contrôlé des médias ukrainiens, qu’il a utilisés pour diffuser de la propagande pro-russe en Ukraine et au-delà.Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Viktor Medvedchuk a diffusé des discours de propagande russe au sujet de la guerre, compromettant la souveraineté ukrainienne. À cette fin, Viktor Medvedchuk a fondé en avril 2023, en Russie, un mouvement politique appelé "Another Ukraine".Avec ses associés et ses entités associées, dont Marchevskyi et le média Voice of Europe, Viktor Medvedchuk a continué de financer et de mener des opérations d’influence visant des partis et personnes politiques en Europe. Ces activités incluaient la fourniture de ressources financières à certains acteurs politiques en Europe. Viktor Medvedchuk a exercé et conserve un contrôle sur les activités malveillantes de Marchevskyi et de Voice of Europe, se servant de la direction de facto de Voice of Europe par Marchevskyi.Par conséquent, Viktor Medvedchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.27.5.2024
1755.Aram Ashotovich GABRELYANOV(Арам Ашотович ГАБРЕЛЯНОВ)Fonction: propagandiste; fondateur et rédacteur en chef de Life.ruDate de naissance: 10.8.1961Lieu de naissance: Derbent, Daghestan, URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 770204507032Aram Gabrelyanov est un propagandiste russe proche du Kremlin. Il diffuse une propagande agressive, propage de fausses informations et de la désinformation en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est le fondateur et le rédacteur en chef du portail d'information Life, qui est devenu emblématique d'une propagande sans scrupules. Il s'est lui-même exprimé de manière agressive et tendancieuse contre les autorités ukrainiennes démocratiquement élues et a toujours mis en avant son soutien sans réserve à la politique agressive de la Russie à l'égard de l'Ukraine. Il a participé activement à de nombreux projets menés dans les territoires ukrainiens occupés pour des spécialistes des médias, tels que l'"Académie des émotions", financée par le Fonds présidentiel des initiatives culturelles et créée pour promouvoir la guerre. Sa société Mash gère les publications régionales du projet de propagande Mash. Il parraine également le projet WarGonzo Z-military, dont les correspondants mènent une propagande anti-ukrainienne depuis le début de la guerre. Par conséquent, Aram Gabrelyanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1756.Vadim Vladimirovich YAKOVENKO(Вадим Владимирович ЯКОВЕНКО)Fonction: chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo)Date de naissance: 2.1.1970Lieu de naissance: Sotchi, Kraï de Krasnodar, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 232008937900Vadim Yakovenko est le chef de l'Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushchestvo), un organe exécutif fédéral russe gérant les biens fédéraux, qui organise la vente des biens fédéraux à privatiser et des biens saisis conformément à une décision de justice ou aux directives d'autres agences. La Rosimushchestvo est chargée de prendre le contrôle de plusieurs actifs occidentaux en vertu du décret no 302 "relatif à la gestion temporaire de certains biens" signé par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Ce décret a été signé pour assurer la stabilité du fonctionnement du secteur énergétique russe et la continuité des activités d'entreprises importantes pour l'économie russe. En outre, la Rosimuschestvo apporte une contribution significative au budget de la Fédération de Russie.En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.En outre, la Rosimuschestvo contribue activement à l'aide aux activités de la Fédération de Russie apportée aux territoires ukrainiens occupés du Donbas. En tant que chef de la Rosimuschestvo, Vadim Yakovenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1757.Oleg Valerievich MORGUN(Олег Валерьевич МОРГУН)Fonction: prétendu maire de MarioupolDate de naissance: 19.3.1967Lieu de naissance: Sadkovtsy, URSS (aujourd'hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinDepuis novembre 2022, Oleg MORGUN est le prétendu maire de la ville de Marioupol, qui est sous le contrôle et l'occupation des autorités russes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1758.Alexander Alexeyevich MOISEYEV(Александр Алексеевич МОИСЕЕВ)Fonction: amiralcommandant en chef par intérim de la marine russeDate de naissance: 16.4.1962Lieu de naissance: Borskoïe, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinL'amiral Alexander Moiseyev est le commandant en chef par intérim de la marine russe depuis le 10 mars 2024. À ce titre, il est responsable de toutes les opérations maritimes de la marine russe, y compris contre l'Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1759.Aleksandr Vladimirovich LUZYANINautrement connu sous le nom de Alexander LUZYANIN(Александр Владимирович ЛУЗЯНИН)Fonction: directeur général de JSC HydromashDate de naissance: 27.11.1959Lieu de naissance: République populaire de ChineNationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 526002444457Aleksandr Luzyanin est le directeur général de JSC Hydromash, une des plus grandes entreprises russe dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. À la fin de l'année 2022, Aleksandr Luzyanin a reçu une lettre de reconnaissance du président de la commission de la défense de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour sa contribution personnelle importante au renforcement de l'état de préparation au combat des forces armées de la Fédération de Russie. De par sa qualité de directeur général de JSC Hydromash, Aleksandr Luzyanin est responsable des actes de cette entreprise et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1760.Vladimir Grigorievich GURBICH(Владимир Григорьевич ГУРБИЧ)Fonction: Directeur général de JSC NPO PRZDate de naissance: 19.7.1948Lieu de naissance: Karaganda, ex-URSS (aujourd'hui Kazakhstan)Sexe: masculinNationalité: russeVladimir Gurbich est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO PRZ. JSC NPO PRZ fait partie du groupe Almaz Antey. JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d'antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Vladimir Gurbich apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO PRZ.24.6.2024
1761.Viktor Viktorovich BRANCHUGOV(Виктор Викторович БРАНЧУГОВ)Fonction: directeur général de JSC NPO MRTZSexe: masculinNationalité: russeViktor Branchugov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) NPO MRTZ. JSC NPO MRTZ fait partie du groupe Almaz Antey.Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d'illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Viktor Branchugov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC NPO MRTZ.24.6.2024
1762.Valery Evgenyevich TYULIN(Валерий Евгеньевич ТЮЛИН)Fonction: directeur général de JSC FNPTS NNIIRTSexe: masculinNationalité: russeValery Tyulin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) FNPTS NNIIRT. JSC FNPTS NNIIRT fait partie du groupe Almaz Antey. Les détecteurs 1L125 "Niobium-SV" de la famille de détection des "Nebo", créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de "Niobium-SV". Ces nouveaux radars sont en service dans l'armée russe. Par conséquent, Valery Tyulin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC FNPTS NNIIRT.24.6.2024
1763.Nikolai Anatolyevich KALIK(Николай Анатольевич КАЛИК)Fonction: directeur général de JSC GPTP GRANITSexe: masculinNationalité: russeNikolai Kalik est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) GPTP GRANIT. JSC GPTP GRANIT fait partie du groupe Almaz Antey.Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d'équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.Par conséquent, Nikolai Kalik apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC GPTP GRANIT.24.6.2024
1764.Andrey Vladimirovich GUDIN(Андрей Владимирович ГУДИН)Fonction: directeur général de JSC MZ RIPSexe: masculinNationalité: russeAndrey Gudin est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) MZ RIP, qui fait partie du groupe Almaz Antey..JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s'agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l'industrie de la défense de la région de Vladimir. Par conséquent, Andrey Gudin apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC MZ RIP.24.6.2024
1765.Oleg Yurievich MARTYNOV(Олег Юрьевич МАРТЫНОВ)Fonction: directeur général de JSC DNPPDate de naissance: 20.11.1954Nationalité: russeSexe: masculinOleg Martynov est le directeur général de la Joint Stock Company (JSC) DNPP. JSC DNPP fait partie du groupe Almaz Antey.La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Oleg Martynov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est aussi associé à JSC DNPP.24.6.2024
1766.Yaroslav Yuryevich DRONOV(Ярослав Юрьевич ДРОНОВ)Nom de scène: ShamanFonction: chanteurDate de naissance: 22.11.1991Novomoskovsk, oblast de Toula, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 711616076420Yaroslav Dronov est un chanteur russe. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, il a participé à plusieurs reprises à des concerts organisés par le Kremlin, y compris à l'événement du Kremlin pour l'anniversaire de la guerre, et il s'est produit lors de concerts dans les régions d'Ukraine illégalement occupées, y compris pour les forces armées russes lors d'événements pour divertir les troupes. Par conséquent, Yaroslav Dronov soutient des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.24.6.2024
1767.Olga Pavlovna KOLUDAROVA(Ольга Павловна КОЛУДАРОВА)Fonction: ministre de l'éducation et des sciences faisant fonction de la soi-disant "République populaire de Donetsk"Nationalité: russeDate de naissance: 16.12.1983Lieu de naissance: Ijevsk République oudmourte, (aujourd'hui Fédération de Russie)Sexe: fémininOlga Koludarova est ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle fait partie des personnes impliquées dans la déportation d'enfants d'Ukraine en vue de les rééduquer en Fédération de Russie. Dans le cadre de ses programmes de rééducation, elle coopère avec Ramzan Kadyrov et avec le "Mouvement des Premiers", une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l'initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur "des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes".En outre, Olga Koludarova œuvre à la synchronisation de la législation de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la Fédération de Russie dans le domaine de l'éducation. Par conséquent, Olga Koludarova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine.24.6.2024
1768.Konstantin Sergeyevich NURIEV(Константин Сергеевич НУРИЕВ)Fonction: directeur général de R-Stroy LLCDate de naissance: 27.9.1987Nationalité: russeSexe: masculinKonstantin Nuriev est le directeur général de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1769.Nikolay Alexandrovich MILKIS(Николай Александрович МИЛЬКИС)Fonction: propriétaire de la société R-Stroy LLCDate de naissance: 4.9.1970Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikolay Milkis est actionnaire majoritaire de R-Stroy LLC, qui a reçu des contrats du gouvernement russe pour reconstruire la ville de Marioupol, actuellement sous le contrôle de la Russie. Cette entreprise exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1770.Andrei Viktorovich KAZAKOV(Андрей Викторович КАЗАКОВ)Fonction: directeur général par intérim de Novorossiya RailwaysDate de naissance: 22.3.1964Lieu de naissance: Krasnoouralsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAndrei Kazakov est le directeur général par intérim de Novorossiya Railways, une société créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, susceptibles d'être ensuite utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1771.Andrey Anatolyevich GIBA(Андрей Анатольевич ГИБА)Fonction: chef adjoint du service d'enquête du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour Sébastopol et la Crimée.Date de naissance: 3.11.1976Lieu de naissance: Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)Nationalité: russe et ukrainienneSexe: masculinAdresse: Ukraine, Crimée, district de Simferopol, village de Davidovo, 37 ul. Lesnaya, 31A ul. BespalovaNuméro de passeport international:ЕТ218941Numéro de passeport: ЕС301368Andrey Giba est le chef adjoint du département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants politiques en Crimée et à Sébastopol, illégalement annexées. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès du journaliste Vladyslav Yesypenko. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1772.Sergey MAKHNIOV(Сергей МАХНЕВ)Fonction: Enquêteur principal pour les "affaires particulièrement importantes" du département d'enquête du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et à Sébastopol.Nationalité: russeSexe: masculinSergey Makhniov est enquêteur principal pour les "affaires particulièrement importantes" au département d'enquête du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. En cette qualité, il a dirigé des enquêtes à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a également mené les enquêtes dans le cadre des procès de Rustem Sheikhaliyev et d'autres prisonniers politiques criméens. Dans ce contexte, il a participé aux campagnes de persécution systématique visant la communauté des Tatars de Crimée pour leurs convictions religieuses.Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1773.Anatoliy SOLIN(Анатолий СОЛИН)Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinAnatoliy Solin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Anatoliy Solin a notamment poursuivi Amet Suleymanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1774.Hanna Serhiyivna TUROBOVAautrement connue sous le nom deAnna Sergeyevna TUROBOVA(Анна Сергеевна ТУРОБОВА)Fonction: procureur au parquet de CriméeDate de naissance: 10.8.1969Lieu de naissance: URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininHanna Turobova est procureur au parquet de Crimée. Dans le cadre de ses fonctions, elle a poursuivi devant la Cour suprême de Crimée trois témoins de Jéhovah opprimés pour leurs convictions religieuses. Elle a également poursuivi Irina Danilovich, journaliste et militante des droits de l'homme, pour avoir dénoncé les politiques et les mesures prises par la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol illégalement annexées.Par conséquent, Hanna Turobova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1775.Igor Borisovich AKSYONOV(Игорь Борисович АКСЕНОВ)Fonction: directeur général de "Volga-Dnepr" LLCDate de naissance: 20.11.1971Lieu de naissance: Baïkonour, URSS (aujourd’hui Kazakhstan)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 732800052176Igor Aksyonov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr, y compris Volga Dnepr Airlines LLC, a bénéficié de subventions du gouvernement russe.Par conséquent, Igor Aksyonov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1776.Nikolai Alekseevich KOROBKO(Николай Алексеевич КОРОБКО)Fonction: directeur général du groupe Volga DneprDate de naissance: 14.1.1950Lieu de naissance:Solenoïé, Kalmoukie, URSS (actuellement Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 73280006066724Numéros de passeport: 7301193828, 0710012691Nikolai Korobko est le directeur général du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.Par conséquent, Nikolai Korobko apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1777.Sergey Adolfovich DYACHKOV(Сергей Адольфович ДЬЯЧКОВ)Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga DneprDate de naissance: 26.5.1959Lieu de naissance: région d'Oulianovsk, Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 73280738648127Numéros de passeport: 7304273188, 7301381541Sergey Dyachkov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.Par conséquent, Sergey Dyachkov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1778.Valery Alexandrovich GABRIEL(Валерий Александрович ГАБРИЭЛЬ)Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga DneprDate de naissance: 3.1.1956Lieu de naissance: Starobelsk, région de Lougansk, UkraineNationalité:russe, allemandeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 732808701175Numéros de passeport: 7314052448, 7303853921, 719078124Valery Gabriel est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.Par conséquent, Valery Gabriel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1779.Marina Veniaminovna GARTUNGautrement connue sous le nom de Marina HARTUNG(Марина Вениаминовна ГАРТУНГ)Fonction: actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ; propriétaire de LLC Robot Plant; propriétaire de LLC HartungDate de naissance: 26.12.1961Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 744800870894Marina Gartung est l'actionnaire majoritaire de Public Joint Stock Company "Chelyabinsk Forge and Press Plant" (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC "CHKPZ" a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité d'actionnaire majoritaire de PJSC CHKPZ, Marina Gartung est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, elle est associée à son époux Valery Karlovich Gartung et à son fils Andrey Valerievich Gartung.24.6.2024
1780.Andrey Valerievich GARTUNG(Андрей Валерьевич ГАРТУНГ)Fonction: directeur général de PJSC "CHKPZ"Date de naissance: 11.7.1982Lieu de naissance: Tcheliabinsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 744805045750Andrey Gartung est le directeur général de Public Joint Stock Company"Chelyabinsk Forge and Press Plant" (PJSC CHKPZ), l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie du forage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC "CHKPZ" a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, elle produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. De par sa qualité de directeur général de JSC CHKPZ, Andrey Gartung est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1781.Vadim Alexandrovich SARDANOV(Вадим Александрович САРДАНОВ)Fonction: directeur général temporaire de JSC "103 Armor Repair Plant"Date de naissance: 14.12.1975Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 752404428886Vadim Sardanov est le directeur général temporaire de Joint Stock Company (JSC) 103 Armoured Repair Plant, une entreprise spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Elle est la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu du gouvernement l'ordre de réparer et de moderniser 800 chars pour les trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC 103 Armoured Repair Plant, Vadim Sardanov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1782.Vildan Khanifovich ZINUROV(Вильдан Ханифович ЗИНУРОВ)Fonction: actionnaire exerçant un contrôle en commun du groupe Volga DneprDate de naissance: 30.1.1964Lieu de naissance: raïon de Pokhvistnevo, oblast de Samara, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 732500186500Numéros de passeport: 7308664347, 7303853009Vildan Zinurov est l'un des actionnaires exerçant un contrôle en commun (avec une part de 25 %) du groupe Volga Dnepr, une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga Dnepr est également la société mère de Volga Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An 124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.Par conséquent, Vildan Zinurov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1783.Igor Vladimirovich KOSTIN(Игорь Владимирович КОСТИН)Fonction: Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de RussieDate de naissance: 23.8.1982Nationalité: russeSexe: masculinIgor Kostin est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. En particulier, Igor Kostin a poursuivi divers membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Seytumer Seytumerov, Osman Seytumerov, Rustem Seytmemetov et Amet Suleimanov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1784.Aleksandr Aleksandrovich MORDOVIN(Александр Александрович МОРДОВИН)Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinAleksandr Mordovin est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Aleksandr Mordovin a notamment poursuivi Osman Arifmemetov, Amet Suleimanov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1785.Oleg Aleksandrovich YEGOROVautrement connu sous le nom deOleg Aleksandrovich EGOROV(Олег Александрович ЕГОРОВ)Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinOleg Egorov est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. En cette qualité, il a rendu de nombreuses décisions à motivation politique contre des opposants à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, ainsi que des décisions sur la base de considérations religieuses. Oleg Egorov a notamment poursuivi Rustem Seytmemetov, Osman Seytumerov, Seytumer Seytumerov et d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1786.Igor Vladimirovich NADOLINSKIY(Игорь Владимирович НАДОЛИНСКИЙ)Fonction: Juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie.Nationalité: russeSexe: masculinIgor Nadolinskiy est juge au tribunal militaire du district sud de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels qu'Emil Ziyadinov, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1787.Vadim Nikolaevich MERKULOV(Вадим Николаевич МЕРКУЛОВ)Fonction: chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la Crimée et SébastopolNationalité: russeSexe: masculinVadim Merkulov est le chef de l'unité d'experts du service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie en Crimée et à Sébastopol. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi Amet Suleymanov, membre de la communauté des Tatars de Crimée, et d'autres prisonniers politiques criméens. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1788.Sergey Vyacheslavovich VINNIK(Сергей Вячеславович ВИННИК)Fonction: Juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de RussieNationalité: russeSexe: masculinSergey Vinnik est juge à la cour d'appel militaire de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a poursuivi plusieurs membres de la communauté des Tatars de Crimée, tels que Timur Ibrahimov et Seyran Saliyev, ainsi que d'autres prisonniers politiques. Par conséquent, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1789.Anna Yurevna LUZHANSKAYAautrement connue sous le nom deAnna Yuryevna LUZHANSKAYAautrement connue sous le nom deAnna Yurievna LUZHANSKAYA(Анна Юрьевна ЛУЖАНСКАЯ)Fonction: fondatrice de LLC TC Fly BridgeDate de naissance: 3.6.1983Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 773770174460Anna Luzhanskaya est la fondatrice de l'importateur d'équipements électroniques Limited Liability Company Technology Company Fly Bridge (LLC TC Fly Bridge). Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En raison des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. De par sa qualité de fondatrice de LLC TC Fly Bridge, Anna Luzhanskaya est responsable de ses actes et elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. Par ailleurs, elle porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.24.6.2024
1790.Vyacheslav Rafaelevich MANUCHAROV(Вячеслав Рафаэлевич МАНУЧАРОВ)Fonction: présentateur de télévision, blogueur, acteur de théâtre et de cinéma.Date de naissance: 6.10.1981Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVyacheslav Manucharov est un présentateur de télévision, blogueur et acteur . Il est le présentateur d'une émission intitulée "Empatiya Manuchi".Vyacheslav Manucharov justifie constamment l'agression de la Russie contre l'Ukraine et ses déclarations publiques sur l'Ukraine correspondent à la rhétorique des responsables et propagandistes russes. En 2023, il a reçu une médaille du ministère russe de la défense en récompense de "réalisations dans l'action militaro-politique". Par l'intermédiaire de l'émission "Empatiya Manuchi", il diffuse des discours s'inscrivant dans le droit fil de la propagande du Kremlin. Vyacheslav Manucharov a été un représentant de confiance du président Vladimir Poutine lors des élections présidentielles de la Fédération de Russie en 2018 et 2024, et il s'est rendu à plusieurs reprises dans les régions ukrainiennes illégalement occupées pour diffuser la propagande du Kremlin.Par conséquent, Vyacheslav Manucharov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1791.Aimani Nesievna KADYROVA(Аймани Несиевна КАДЫРОВА)Fonction: présidente de la fondation publique régionale portant le nom du héros de la Russie Akhmat KadyrovNationalité: russeDate de naissance: 4.8.1953Lieu de naissance: village de Kurgamys, district de Sherbakty, région de Pavlodar (aujourd'hui Kazakhstan)Sexe: fémininAdresse: République tchétchène, Goudermes, Kommunisticheskaya ul. 9Numéro d'identification fiscale: 200602168574Aimani Kadyrova est la présidente de la fondation Kadyrov. La fondation Kadyrov mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la fondation Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.Depuis le début de la guerre d'agression, la fondation Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.Dans le cadre de ses fonctions, Aimani Kadyrova apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass et est associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov.24.6.2024
1792.Ivan Sergeevich KUSOV(en russe: Иван Сергеевич КУСОВen ukrainien: Iван Сергійович КУСОВ)Fonction: ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant "République populaire de Louhansk"Nationalité: ukrainienneDate de naissance: 24.1.1987Lieu de naissance: Ville de Semipalatinsk, ex-République socialiste soviétique kazakhe (aujourd'hui, Semey, Kazakhstan)Sexe: masculinIvan Kusov est le ministre de l'éducation et des sciences de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Il est impliqué dans l'enlèvement d'enfants et soutient activement la rééducation d'enfants ukrainiens dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles.Par conséquent, Ivan Kusov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1793.Dmitriy Fedorovich MEZENTSEV(Дмитрий Федорович МЕЗЕНЦЕВ)Fonction: secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la BiélorussieNationalité: russeDate de naissance: 18.8.1959Lieu de naissance: Leningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Sexe: masculinLocalisation présumée: Moscou, Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 770302996102Dmitriy Mezentsev est le secrétaire d'État de l'Union de la Russie et de la Biélorussie. À ce titre, Dmitriy Mezentsev contribue directement à la déportation et à l'adoption illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie et leur rééducation. Les activités menées par Dmitriy Mezentsev s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, dont la République de Biélorussie est complice. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie, vers la Russie elle-même et vers la Biélorussie tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Dmitriy Mezentsev est l'un des hauts dirigeants impliqués dans la déportation forcée et l'enlèvement d'enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, Dmitriy Mezentsev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Dmitriy Mezentsev met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1794.Alexander Sergeevich LUKYANOVautrement connu sous le nom deAlyaksandr Syargeevich LUKYANAŬ(en russe: Александр Сергеевич ЛУКЬЯНОВen biélorusse: Аляксандр Сяргеевiч ЛУК'ЯНАЎ)Fonction: premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusseNationalité: biélorusseDate de naissance: 10.6.1989Lieu de naissance: Moguilev, URSS (aujourd'hui Biélorussie)Sexe: masculinLocalisation présumée: BiélorussieAleksandr Lukyanov est le premier secrétaire du comité central de l'Union républicaine de la jeunesse biélorusse . À ce titre, il contribue à la déportation et à la rééducation illégales d'enfants ukrainiens. Il facilite la rééducation illégale d'enfants ukrainiens sur le territoire de la Biélorussie. Les activités menées par Aleksandr Lukyanov s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Fédération de Russie visant à déporter illégalement des citoyens ukrainiens, avec la complicité de la Biélorussie. Depuis le début de la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine, la Russie a transféré de nombreux civils ukrainiens vers des zones occupées par la Russie ou vers la Russie elle-même tout en refusant souvent à ces civils un passage en toute sécurité vers les parties de l'Ukraine sous contrôle du gouvernement, ou en entravant un tel passage. Par ses actes, Aleksandr Lukyanov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l'ordre administratif ukrainiens.Par conséquent, Aleksandr Lukyanov met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1795.Maria Aleksandrovna KISELYOVAautrement connue sous le nom deMaria Aleksandrovna KISELEVA(Мария Александровна КИСЕЛЁВА)Fonction: députée de la Douma de la ville de Moscou, présentatrice de télévision, ancienne athlèteDate de naissance: 28.9.1974Lieu de naissance: Kuybyshev, URSS (aujourd'hui Samara, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 772802341806Maria Kiselyova est députée de la Douma de la ville de Moscou. Elle participe activement aux actions de propagande du mouvement du Front populaire panrusse . Elle s'est exprimée publiquement en faveur d'une campagne du Front populaire panrusse en vue de la livraison à l'armée russe d'équipements destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Dans la région d'Orel, elle a offert des récompenses à des citoyens ayant apporté un soutien à l'armée russe dans cette guerre. Dans ses déclarations publiques, elle justifie constamment la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et a appelé à la victoire. Elle s'est également rendue dans les territoires ukrainiens occupés. En tant que députée de la Douma de la ville de Moscou, elle a soutenu le renforcement du soutien social aux familles apporté aux familles de soldats russes participant à la guerre d'agression. Par conséquent, Maria Kiselyova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle est associée au Front populaire panrusse.24.6.2024
1796.Elena Aleksandrovna KULIKOVA(Елена Александровна КУЛИКОВА)Fonction: directrice générale et fondatrice de LLC InkotechDate de naissance: 24.6.1983Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 781425184469Elena Kulikova est la directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech. LLC Inkotech est un fournisseur de composants électroniques et de circuits imprimés nus importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. En sa qualité de directrice générale et fondatrice de LLC Inkotech, Elena Kulikova apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1797.Andrei Evgenyevich KLYCHKOV(Андрей Евгеньевич КЛЫЧКОВ)Fonction: gouverneur de l'oblast d'OrelDate de naissance: 2.9.1979Lieu de naissance: Kaliningrad, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 390406666037Andrey Klychkov est le gouverneur de l'oblast d'Orel. En sa qualité de gouverneur, il est impliqué dans la déportation illégale d'enfants ukrainiens vers la Russie. Il s'est rendu dans des camps situés en Russie où des enfants ukrainiens ont été envoyés, et a donné l'ordre de conférer la citoyenneté russe à ces enfants. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrei Klychkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1798.Lyudmila Sergeevna BOLATAEVA(Людмила Сергеевна БОЛАТАЕВА)Fonction: ministre du développement social de l'oblast de MoscouDate de naissance: 30.1.1957Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 772373111279Lyudmila Bolataeva est la ministre du développement social de l'oblast de Moscou. À ce titre, elle a participé à l'organisation de la déportation d'enfants depuis les territoires ukrainiens occupés vers la Russie. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l'ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Lyudmila Bolataeva soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1799.Elena Igorevna MILSKAYA(Елена Игоревна МИЛЬСКАЯ)Fonction: présidente du conseil d'administration, centre national d'aide aux enfants disparus et affectés, autrement connu sous la désignation de centre national de suivi des enfants disparus et blessés; présidente de la fondation Michel Archange de Dieu; membre du conseil d'experts conjoint des subventions présidentielles; membre du conseil d'experts scientifiques de la commission du Conseil de la Fédération sur l'amélioration du code de la famille; ancienne PDG de la fondation Saint Basile le Grand; personnalité publique; femme d'affairesDate de naissance: 20.12.1980Nationalité: russeSexe: fémininElena Milskaya est une personnalité publique et une femme d'affaires russe étroitement liée aux autorités russes. Son activité principale a trait au fait de rendre possible la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie. Elle est PDG ou fondatrice de plusieurs organisations non gouvernementales recevant des financements publics. Elle soutient publiquement le président de la fédération de Russie Vladimir Poutine et les politiques de la Russie violant l'intégrité territoriale de l'Ukraine, y compris en organisant des projets sur le territoire de la Crimée occupée. En outre, elle est liée aux élites économiques de Poutine, étant donné que ses sociétés bénéficient d'un financement gouvernemental important.Elena Milskaya est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle soutient matériellement les décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et en tire avantage; Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1800.Alexander Vyacheslavovich VOIT(Александр Вячеславович ВОЙТ)Fonction: Directeur général de JSC "Ulyanovsk Instrument Design Bureau"Nationalité: russeSexe: masculinAlexandre Voït est le directeur général de Joint Stock Company "Ulyanovsk Instrument Design Bureau" (JSC UKBP), un des grands développeurs et fabricants en Russie d'équipements électroniques embarqués pour aéronefs et hélicoptères, de systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, de composants automobiles et d'équipements médicaux.JSC UKBP produit des unités BFNI-1 pour les hélicoptères Mi-8 et des unités pour les bombardiers stratégiques Tu-160M modernisés. L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, des composants produits par JSC UKBP sont installés sur des avions et des hélicoptères du gouvernement de la Fédération de Russie.En tant que directeur général de JSC UKBP, Alexandre Voït apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1801.Igor Alexeyevich ALTUSHKIN(Игорь Алексеевич АЛТУШКИН)Fonction: Oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre)Date de naissance: 10.9.1970Lieu de naissance: Sverdlovsk, URSS (aujourd'hui Ekaterinbourg, Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIgor Altushkin est un oligarque russe, fondateur de la Russian Copper Company (compagnie russe du cuivre). Cette compagnie est l'un des trois principaux producteurs de cuivre en Russie et le cuivre est un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Igor Altushkin soutient financièrement une unité militaire russe combattant en Ukraine.Igor Altushkin apporte un soutien à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En tant que fondateur de la Russian Copper Company, il exerce en outre des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1802.Rodion Valeryevich MIROSHNIK(Родион Валерьевич МИРОШНИК)Fonction: ambassadeur itinérant du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie "pour les crimes du régime de Kiev"; ancien "ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" auprès de la Fédération de Russie (de mai à novembre 2022)Date de naissance: 31.1.1974Lieu de naissance: Vorochilovgrad, RSS d'Ukraine (aujourd'hui Louhansk, Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinDe 2014 à 2022, Rodion Miroshnik a été un homme politique de la soi-disant "République populaire de Louhansk". Depuis l'annexion des soi-disant "républiques" par la Russie, Rodion Miroshnik occupe le poste d'"ambassadeur itinérant pour les crimes du régime de Kiev" au sein du ministère russe des affaires étrangères.Suivant ses nouvelles attributions, il est maintenant chargé des enquêtes sur les "crimes" prétendument commis par les autorités ukrainiennes et de l'information des médias et de la communauté internationale à leur sujet. En tant qu'ambassadeur itinérant, Rodion Miroshnik s'exprime très fréquemment dans les médias russes et il présente une émission à la radio.Par conséquent, il soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1803.Ibrahim Mahomedovich ACHMATOV(Ибрагим Магомедович АХМАТОВ)Fonction: directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical PlantDate de naissance: 1948Lieu de naissance: village de Matchada, Daghestan, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIbrahim Achmatov est le directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar), une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette usine est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, ainsi que dans la production d'accessoires et d'équipements embarqués. Cette société produit des accroches DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.En tant que directeur général de JSC Kizlyar Electromechanical Plant, Ibrahim Achmatov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1804.Viktor Stepanovich SILIVAKIN(Виктор Степанович СИЛИВАКИН)Fonction: directeur exécutif d'OJSC BarnaultransmashNationalité: russeSexe: masculinViktor Silivakin est le directeur exécutif d'Open Joint Stock Company (OJSC) Barnaultransmash, une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et qui fournit les forces armées russes. L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont exploités sur le front dans toutes les actions de combat. En tant que directeur exécutif, Viktor Stepanovich Silivakin supervise et contrôle la production de l'OJSC Barnaultransmash.Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Viktor Silivakin apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
1805.Vladlen Mausyrovich SHORIN(Владлен Маусырович ШОРИН)Fonction: directeur général de JSC RT-TechpriemkaNationalité: russeSexe: masculinVladlen Shorin est le directeur général de Joint Stock Company (JSC) RT-Techpriemka, une entreprise de l'industrie militaire russe. Cette entreprise, en vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.En tant que directeur général de JSC RT-Techpriemka, Vladlen Shorin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1806.Taymuraz Kazbekovich BOLLOYEV(Таймураз Казбекович БОЛЛОЕВ)Fonction: homme d'affaires; PDG de BalticaNationalité: russeDate de naissance: 28.2.1953Sexe: masculinTaymuraz Bolloyev est un homme d'affaires russe qui est étroitement associé à des décideurs russes de premier plan. En juillet 2023, l'entité européenne Carlsberg A/S a fait l'objet d'une saisie d'avoirs ordonnée par décret présidentiel. Baltica, ancienne filiale de Carlsberg en Russie, a été transférée à l'Agence fédérale pour la gestion des biens de l'État (Rosimushchestvo). M. Bolloyev a ensuite été nommé président de l'entité saisie Baltica, sans le consentement de Carlsberg A/S. M. Bolloyev a ainsi été nommé dans un organe directeur d'une entité établie en Russie précédemment détenue ou contrôlée par des entités établies dans l'Union, sans le consentement des entités de l'Union qui détenaient ou contrôlaient précédemment ladite entité.24.6.2024
1807.Roman Viktorovich TROTSENKO(Роман Викторович ТРОЦЕНКО)Fonction: entrepreneur russe, conseiller du président de la société d'État Rosneft Igor Sechin; fondateur et copropriétaire de la société d'investissement AEON Corporation; directeur de Geopromining Investment (CYP) LimitedNationalité: russeDate de naissance: 9.12.1970Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Sexe: masculinNuméro d’identification fiscale: 771500884353Roman Trotsenko est un homme d'affaires influent exerçant ses activités en Russie qui a des intérêts commerciaux dans des entreprises des secteurs du minerai de fer et de l'acier, du charbon, des infrastructures et de l'énergie. Roman Trotsenko est conseiller du président de la société d'État Rosneft Igor Sechin. Il est le fondateur et copropriétaire de la société d'investissement AEON Corporation et le directeur de Geopromining Investment (CYP) Limited. Les entreprises contrôlées par Roman Trotsenko, telles que Vorkutagol JSC opèrent dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En sa qualité, Roman Trotsenko apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1808.Polina Sergeevna GAGARINA(Полина Сергеевна ГАГАРИНА)Fonction: chanteuse, actrice, auteur-compositrice, mannequinDate de naissance: 27.3.1987Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: fémininNuméro d'identification fiscale: 770701954175, 311774631801199Polina Gagarina est une chanteuse, actrice, auteur-compositrice et un mannequin russe.Polina Gagarina se produit régulièrement dans le cadre des événements de propagande de l'État, par exemple pour célébrer l'annexion illégale de quatre régions ukrainiennes ou l'anniversaire de l'annexion de la Crimée. Elle soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine.Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Polina Gagarina a pu générer d'importants revenus par sa participation fréquente à des événements et programmes de propagande financés par l'État. Elle tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1809.Konstantin Aleksandrovich MIKHAILIK(Константин Александрович МИХАЙЛИК)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numériqueDate de naissance: 18.7.1983Lieu de naissance: Lesozavodsk, kraï de Primorsky, URSS (aujourd'hui fédération de Russie)Konstantin Mikhailik est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du développement numérique. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Konstantin Mikhailik met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1810.Aleksey Vasilevich ERESKO(Алексей Васильевич ЕРЕСЬКО)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiquesDate de naissance: 26.12.1973Lieu de naissance: Dimitrov, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)Nationalité: russeSexe: masculinAleksey Eresko est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du ministère du logement et des services communaux ainsi que du département des projets stratégiques. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksey Eresko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1811.Yuriy Sergeevich GORDEEV(Юрий Сергеевич ГОРДЕЕВ)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capitalDate de naissance: 20.5.1982Lieu de naissance: Tomsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinYuriy Gordeev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département des finances et des relations patrimoniales ainsi que du département des investissements en capital. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Gordeev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1812.Sergey Grigorievich MUZYCHENKO(Сергей Григорьевич МУЗЫЧЕНКО)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architectureDate de naissance: 1984Lieu de naissance: Akhtubinsk, région d'Astrakhan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinSergey Muzychenko est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la tarification et de la fourniture de ressources dans le domaine de la construction ainsi que du département d'urbanisme et d'architecture Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Sergey Muzychenko met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1813.Aleksandr Nikolaevich LOMAKIN(Александр Николаевич ЛОМАКИН)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservicesDate de naissance: 1978Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinAleksandr Lomakin est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de génie civil et industriel ainsi que du département des licences et de la coopération interservices. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Aleksandr Lomakin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1814.Yuriy Petrovich MUTSENEK(Юрий Петрович МУЦЕНЕК)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridiqueNationalité: russeSexe: masculinYuriy Mutsenek est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département administratif et du département juridique. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Yuriy Mutsenek met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1815.Vadim Viktorovich VASILIEV(Вадим Викторович ВАСИЛЬЕВ)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoiresDate de naissance: 1986Lieu de naissance: Barnaoul, territoire de l'Altaï, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinVadim Vasiliev est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de mise en œuvre des programmes régionaux d'investissement, du département de la coordination du développement socio-économique des régions ainsi que du département du développement socio-économique de certains territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Vadim Vasiliev met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1816.Nikita Evgenievich STASISHIN(Никита Евгеньевич СТАСИШИН)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoiresDate de naissance: 7.5.1986Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNikita Stasishin est le vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département de la politique du logement ainsi que du département du développement intégré des territoires. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. Dans le cadre de ses fonctions de vice-ministre, Nikita Stasishin met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1817.Valeriy Vladimirovich LEONOV(Валерий Владимирович ЛЕОНОВ)Fonction: vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spécialesDate de naissance: 16.1.1975Lieu de naissance: Kazan, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinValeriy Leonov est vice-ministre de la construction, du logement et des services publics de la Fédération de Russie, chargé du département responsable de la mise en œuvre des projets d'infrastructures spéciales. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique du ministère de la construction dans les régions annexées de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Les subventions du budget fédéral du gouvernement russe sont acheminées par l'intermédiaire du ministère de la construction afin de renforcer le "redéveloppement" des régions ukrainiennes actuellement sous contrôle russe. En sa qualité de vice-ministre, Valeriy Leonov met en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1818.Alexey Sergeyevich GORESLAVSKY(Алексей Сергеевич ГОРЕСЛАВСКИЙ)Fonction: directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, ancien journaliste et membre de l'administration présidentielle russeDate de naissance: 13.7.1977Lieu de naissance: Moscou, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinDepuis 2021, Alexey Goreslavsky est le directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet. Bien que l'institut pour le développement de l'internet soit enregistré en tant qu'organisation autonome à but non lucratif, il a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe, il est étroitement lié au gouvernement russe et reçoit la plupart de ses fonds du gouvernement russe. Avant sa nomination au poste de directeur général de l'institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky travaillait au sein de l'administration présidentielle russe et était considéré comme le "curateur de l'internet du Kremlin".Sous la direction d'Alexeï Goreslavsky, l'Institut pour le développement de l'internet est devenu un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine. L'Institut est responsable du financement de nombreux projets qui justifient et glorifient la guerre, tels que des films, des séries et des projets internet pro-guerre. Il a également décerné un prix à des correspondants de guerre pro-Kremlin, qui diffusent de la propagande concernant la situation opérationnelle sur le champ de bataille. Par conséquent, en tant que directeur général de l'Institut pour le développement de l'internet, Alexey Goreslavsky fait de la propagande au soutien des actions et des politiques du gouvernement russe qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1819.Aleksandr Ivanovich MOROZ(Александр Иванович МOROZ)Fonction: directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association "BelOMO"Date de naissance: 15.6.1975Lieu de naissance: village de Tretyaki, raïon de Berestovitsa, oblast de Grodno, BiélorussieNationalité: biélorusseSexe: masculinAdresse: vul. Niomanskaya, 61, ap. 10, Minsk, BiélorussieNuméro de carte d'identité: 3150675A015PB3Numéro d'identification fiscale: IDI3858983Aleksandr Moroz est le directeur général de Belarusian Optical and Mechanical Association "BelOMO". Il a été nommé par le président Loukachenko. BelOMOest une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.OJSC "Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov" est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble les dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars russe Uralvagonzavod.24.6.2024
JSC "Zenit-BelOMO" (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elleest spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et elle met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.Par conséquent, Aleksandr Moroz, en sa qualité de directeur général de BelOMO, est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
1820.Ivan Ivanovitsch OKHLOBYSTIN(Иван Иванович ОХЛОБЫСТИН)Profession: acteur, réalisateur, scénariste et producteurDate de naissance: 22.7.1966.Lieu de naissance: Polenovo, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinIvan Okhlobystin est un acteur, réalisateur, écrivain et producteur russe et il soutient ouvertement le discours de propagande pro-guerre du gouvernement russe en participant à des événements de propagande parrainés par l'État, en rendant visite aux troupes russes et aux forces séparatistes déployées en Ukraine et en leur fournissant des biens. Ces actes ont valu à Ivan Okhlobystin de se faire décerner une médaille du régiment de la milice populaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" pour sa participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et il a reçu l'ordre du mérite de la part de l'oblast de Zaporozhye occupé par la Russie.Ivan Okhlobystin soutient activement la reconnaissance de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi-disant "République populaire de Louhansk", et il a publiquement dénoncé l'existence de l'État ukrainien et sa souveraineté. Il soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
1821.Mark BLATTouMark BLATSouMarks BLATS(Марк БЛАТТ)Fonction: PDG de Texel F.C.G. Technology LimitedDate de naissance: 23.9.1962.Lieu de naissance: Riga, LettonieNationalité: lettone et israélienneSexe: masculinPasseport israélien no 35415368 (valide jusqu'au 25.10.2031)Mark Blatt est le PDG de la société israélienne Texel F.C.G. Technology Limited qui fournit aux entreprises russes LLC UNITEK et LLC LINKOS un large éventail de composants destinés à être intégrés dans des équipements militaires russes tels que le complexe multifonctionnel de reconnaissance opto-électronique IRONY (un télémètre laser doté d'un capteur à imagerie thermique, d'un canal optique de secours supplémentaire et d'un module GPS) qui est connu pour être utilisé par les forces militaires russes. Texel F.C.G. Technology sert d'intermédiaire pour le transfert de marchandises européennes vers les entreprises russes LINKOS et UNITEK. Dans le cadre de ses fonctions, Mark BLATT porte sérieusement atteinte aux dispositions anti-contournement des dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.24.6.2024
1822.Igor Vasilyevich TONKOVIDOV(Игорь Васильевич ТОНКОВИДОВ)Fonction: Président et directeur général de PAO "Sovcomflot"Date de naissance: 5.1.1964.Lieu de naissance: Khabarovsk, URSS (aujourd'huiFédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 772872084398Igor Tonkovidov est le président et directeur général de PAO "Sovcomflot". Sovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80000 à 120000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.Par conséquent, Igor Tonkovidov apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, il exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.24.6.2024
1823.Vladimir Zograbovich AVETISYAN(Владимир Зограбович АВЕТИСЯН)Fonction: directeur général et fondateur de LLC RBA-ManagementDate de naissance: 4.5.1955Lieu de naissance: région de Tcheliabinsk, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d'identification fiscale: 772005534726Vladimir Avetisyan est le directeur général et fondateur de LLC RBA-Management. LLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, qui participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe (y compris l'industrie militaire). De par sa qualité de directeur général et fondateur de LLC RBA-Management, Vladimir Avetisyan est responsable de ses actes et il apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
1824.Mikhail Rudolfovich KONTSEREV(Михаил Рудольфович КОНЦЕРЕВ)Fonction: directeur général de PJSC TransContainerDate de naissance: 11.6.1970Lieu de naissance: Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)Nationalité: russeSexe: masculinNuméro d’identification fiscale: I781400896256Mikhail Kontserev est le directeur général de Public Joint Stock Company (PJSC)TransContainer. PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et la société a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. La PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est "Geran").28.6.2024
En outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en soutien du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont également été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk est une installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, elle soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions des forces armées russes plus proches du front ukrainien.Par conséquent, en sa qualité de directeur général de PJSC TransContainer, Mikhail Kontserev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
1825.Dimitry Aleksandrovich BELOGLAZOV(Дмитрий Александрович БЕЛОГЛАЗОВ)Fonction: homme d’affaires, propriétaire de LLC TitulDate de naissance: 18.2.1968Nationalité: russeSexe: masculinDimitry Beloglazov est le propriétaire de LLC Titul (établie en Russie), qui a créé une filiale, Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie), afin d’acquérir la participation d’Oleg Deripaska dans la société International LLC "Rasperia Trading Limited" (ci-après dénommée "Rasperia", établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.28.6.2024
Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.Par conséquent, Dimitry Beloglazov facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
Entités
NomInformations d'identificationMotifs de l'inscriptionDate de l'inscription
1.Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Chernomorneftegaz"(anciennement connue sous le nom de "PJSC Chernomorneftegaz")Prospekt Kirova 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000пр. Кирова 52, г. Симферополь, Крым, Украина 295000Numéro de téléphone:+ 7 (3652) 66-70-00+ 7 (3652) 66-78-00http://gas.crimea.ru/office@chernomorneftegaz.ruNuméro d’enregistrement: 1149102099717Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise Chernomorneftegaz au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Chernomorneftegaz" (Государственное унитарное предприятие Республики крым "Черноморнефтегаз"). Fondateur: le ministère des carburants et de l’énergie de la "République de Crimée" (Министерство топлива и энергетики Республики Крым).12.5.2014
2.Société à responsabilité limitée "Port Feodosia" (anciennement connue sous le nom de "Feodosia")98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers.Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la "République de Crimée". Cette société a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 9 février 2015 en tant que société à responsabilité limitée "Port Feodosia" (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ПОРТ ФЕОДОСИЯ"). Fondateur: Yuri Garyevich Rovinskiy (Юрий Гарьевич Ровинский).12.5.2014
3.Soi-disant "République populaire de Louhansk""Луганская народная республика" (ЛНР)"Luganskaya narodnaya respublika" (LNR)Informations officielles:https://glava-lnr.info/https://sovminlnr.ru/https://nslnr.su/La soi-disant "République populaire de Louhansk" a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie". Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant "République populaire de Louhansk" a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de "l’armée du sud-est" séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.25.7.2014
4.Soi-disant "République populaire de Donetsk""Донецкая народная республика" (ДНР)"Donetskaya narodnaya respublika" (DNR)Informations officielles:https://dnronline.su/https://pravdnr.ru/https://dnrsovet.su/https://denis-pushilin.ru/La soi-disant "République populaire de Donetsk" a été proclamée le 7 avril 2014.Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014.Le 24 mai 2014, les soi-disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie".Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.En octobre 2022, la soi-disant "République populaire de Donetsk" a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.25.7.2014
5.Soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie""Федеративное государство Новороссия""Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya"Médias:http://novopressa.ru/http://novorossia-tv.ru/http://novorossiia.ru/https://vk.com/novorossiatvLe 24 mai 2014, les soi-disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie" non reconnu.Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant "Républiques populaires" de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.25.7.2014
6.Union internationale des associations publiques "Grande armée du Don"Международный Союз Общественных Объединений "Всевеликое Войско Донское"Informations officielles:http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/http://казакнацгвард.рф/Numéro de téléphone:+7-8-908-178-65-57Médias sociaux: Cossack National Guard http://vk.com/kazak_nac_guardAdresse: 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1Deuxième adresse: Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don, Fédération de RussieRayée du registre en 2017.La "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l’est de l’Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.25.7.2014
7.Communauté russe "Sobol"Русская община "Соболь"Médias sociaux:http://vk.com/sobolipresshttp://www.русскоедвижение.рф/Numéro de téléphone:(0652) 60-23-93Courriel: SoboliPress@gmail.comAdresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station "Central").Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.25.7.2014
8.Soi-disant "Garde de Lougansk""Луганская гвардия"Médias sociaux et autres informations:https://vk.com/luguardhttp://vk.com/club68692201https://vk.com/luguardnewsMilice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.25.7.2014
9.Soi-disant"Armée du Sud-Est""Армии Юго-Востока"Médias sociaux:https://vk.com/sigma_orel)Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk.Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe.Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".25.7.2014
10.Soi-disant"Milice populaire du Donbass"("Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса")Médias sociaux:http://vk.com/polkdonbassa)+ 38-099-445-63-78;+ 38-063-688-60-01;+ 38-067-145-14-99;+ 38-094-912-96-60;+ 38-062-213-26-60Courriel: voenkom.dnr@mail.ruvknovoros@yandex.rumobilisation@novorossia.copolkdonbassa@mail.ruCorrespondants téléphoniques volontaires en Russie:+ 7 499 709-89-06ou courriel: novoross24@mail.ruAdresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est associé à M. Pavel Gubarev, qui est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple".25.7.2014
11."Brigade Vostok""Бригада Восток"(également connue sous le nom "Bataillon Vostok"; "Батальон Восток")Médias sociaux:http://vk.com/patriotic_forces_of_donbashttp://patriot-donetsk.ru/info.patriot.donbassa@gmail.comGroupe séparatiste armé illégal, considéré comme l’un des plus importants dans l’est de l’Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l’aéroport de Donetsk.Fait partie du soi-disant "Premier corps d’armée" des forces armées de la "République populaire de Donetsk".25.7.2014
12.Entreprise publique de ferry "Kerch ferry"Государственная судоходная компания "Керченская паромная переправа"Gosudarstvenoye predpriyatiyeKerchenskaya paromnaya pereprava16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch(Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16)code: 14333981La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014 "sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Kerch Ferry" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise est donc effectivement confisquée par les "autorités" de Crimée.25.7.2014
13.Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol, "Port maritime de Sébastopol"ГУП ГС "Севастопольский морской порт"(anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique "Port maritime commercial de Sébastopol"Государственное предприятие "Севастопольский морской торговьй порт"Gosudarstvenoye predpriyatiye "Sevastopolski morskoy torgovy port")Adresse: Nakhimov Square 5, 299011 Sébastopol(пл. Нахимова, 5, г. Севастополь, 299011)Numéro d’enregistrement: 1149204004707Site internet: https://www.sevmp.ru/Courriel: gupsmp@mail.ruLa propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture" déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique "Port maritime commercial de Sébastopol" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En 2023, il a été annoncé que la propriété de l’entreprise unitaire d’État de la ville de Sébastopol "Port maritime de Sébastopol" serait transférée à la Fédération de Russie. En termes de volume d’échanges, il s’agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la Ville de Sébastopol "Port maritime de Sébastopol" (Государственное унитарное предприятие города Севастополя "Севастопольский морской порт"). Fondateur: le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).25.7.2014
14.Société à responsabilité limitée "Kerch seaport"/"Kamysh-Burun" (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Kerch commercial sea port" Государственное предприятие "Керченский морской торговый порт" Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenski morskoy torgovy port)28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea,(98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28)Code: 01125554La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et, le 26 mars 2014, la résolution no 1865-6/14 sur l'entreprise publique "Crimean Sea Ports" (О Государственном предприятии "Крымские морские порты") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Kerch Commercial Sea Port" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 9 décembre 2014 en tant que Société à responsabilité limitée "Kerch seaport"/"Kamysh-Burun" (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "КЕРЧЕНСКИЙ МОРСКОЙ ПОРТ" "КАМЫШ-БУРУН"). Fondateurs: la société à responsabilité limitée "Vostok-Capital", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ВОСТОК КЭПИТАЛ"); la société à responsabilité limitée "Vostok", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ВОСТОК"); la société à responsabilité limitée "Altcom Invest-Stroi", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "АЛЬТКОМ ИНВЕСТ-СТРОЙ") et la société à responsabilité limitée "Altcom-Beton", enregistrée à Borispol, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "АЛЬТКОМ-БЕТОН").25.7.2014
15.Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Universal-Avia"Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"(anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique "Universal-Avia"Государственное предприятие "Универсал-Авиа"Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia")Aeroflotskaya Street 5, 295021, Simferopolул. Аэрофлотская, дом 5, 295021, г. СимферопольTél. +7 (3652) 502-300; +7 (918) 699-1020unavia_2014@mail.ruhttps://universal-avia.ru/Numéro d’enregistrement: 1159102026742La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 24 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1794-6/14 sur l’entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia"" ("О Государственном предприятии "Универсал-Авиа"") déclarant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique "Universal-Avia" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Universal-Avia" (Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Универсал-Авиа"). Fondateur: le ministère des transports de la "République de Crimée" (Министерство транспорта Республики Крым).25.7.2014
16.Entreprise budgétaire de l’État fédéral "Sanatorium "Nizhnyaya Oreanda"" de l’administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" Санаторий "Нижняя Ореанда")Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda", 298658, Yalta, Oreanda, House 12, UkraineСанаторий “Нижняя Ореанда’, 298658, г. Ялта, пгт. Ореанда, дом 12, Украинаwww.oreanda-resort.rumarketing@oreanda-resort.ru+ 7 (978) 944 83 00,+ 7 (978) 944 83 30Numéro d’enregistrement: 1149102054221La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 17676/14 "sur les questions relatives à la création de l’association des sanatoriums et des complexes hôteliers" déclarant l’appropriation des avoirs du complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu’entreprise budgétaire de l’État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l’administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное бюджетное учреждение "Санаторий "Нижняя Ореанда" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).25.7.2014
17.Entreprise de la "République de Crimée" "Entreprise de distillerie Azov"Крымское республиканское предприятие "Азовский ликёро-водочннй завод""Azovsky likerovodochny zavod"40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraineул. Железнодорожная, 40, 296178 пгт. Азовское, Джанкойский район, Украинаcode: 01271681La procédure de faillite a été clôturée.La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la "République de Crimée" du 26 mars 2014 "sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée""" déclarant l'appropriation des avoirs de "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.25.7.2014
18.Société par actions "Production-Agrarian Union "Massandra"" ("Union de production agraire de "Massandra"")Aкционерное общество "Производственно-аграрное объединение "Массандра""(anciennement connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Union de production agraire de "Massandra""Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Производственно-аграрное объединение "Массандра""298650, Crimée, Yalta, Massandra, str. Vinodela Egorova 9.298650, Крым, г. Ялта, пгт. Массандра, ул. Винодела Егорова, д. 9Site internet: http://massandra.su+7 978 936 75 04+7 3654 23 31 96+7 3654 26 16 83Numéro d’enregistrement: 1209100012648La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014 "sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la "République de Crimée"" décrétant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique "Association nationale des producteurs de "Massandra"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.25.7.2014
Entreprise relevant du budget de l’État fédéral "Production-Agrarian Union "Massandra"" de l’administration du président de la Fédération de RussieФедеральное государственное унитарное предприятие "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"Entreprise publique "Association nationale de producteurs de "Massandra""Национальное производственно-аграрное объединение "Массандра"Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra")Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu’Entreprise relevant du budget de l’État fédéral "Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra"" de l’administration du président de la Fédération de Russie (Федеральное государственное унитарное предприятие "Производственно-аграрное объединение "Массандра" Управления делами Президента Российской Федерации"). Fondateur: l’administration du président de la Fédération de Russie (Управление делами Президента Российской Федерации).Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Union de production agraire de "Massandra"". Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société par actions "Production-Agrarian Union "Massandra"".
19.Institution budgétaire de l’État fédéral pour la science et la recherche "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach" de l’Académie des sciences de Russie"Федеральное государственное бюджетное учреждение науки "Всероссийский национальный научно-исследовательский институт виноградарства и виноделия "Магарач" РАН"298600, ul. Kirova 31, Yalta, Crimée, Ukraine298600, ул. Кирова, 31, г. Ялта, Крым, Украинаpriemnaya@magarach-institut.ruwww.magarach-institut.ruTél. +7 (3654) 32-05-91Numéro d’enregistrement: 1159102130857La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014 "sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée"" proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach"" au nom de la "République de Crimée". Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée.Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que "institution unitaire d’État de la "République de Crimée" Institut national du vin "Magarach"".(Государственное бюджетное учреждение "Республики Крым" "Национальный научно исследовательский институт винограда и вина "Магарач""). Fondateur: le ministère de l’agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства "Республики Крым").25.7.2014
(Anciennement connue sous le nom d’entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Institut national du vin "Magarach""Anciennement connue sous le nom d’"Entreprise publique "Magarach" de l’Institut national du vin""Государственное предприятие Агрофирма "Магарач" Национального института винограда и вина "Магарач""Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma "Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach")Le 9 février 2015, l’entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Institut national du vin "Magarach"" a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral "Institut national panrusse de recherche scientifique pour la viticulture et la vinification de "Magarach"" de l’Académie des sciences de Russie.
20.Société anonyme "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""Anciennement connue sous le nom d’entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Завод шампанских вин "Новый Свет""Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye Respubliki Krym "Zavod shampanskykh vin "Novy Svet"" et comme ‘Entreprise publique "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet""Государственное предприятие Завод шампанских вин "Новый свет" (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin "Novy Svet")Adresse: 298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1.298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1Téléphone: + 7-(365) 663-35-00+ 7-(365) 663-35-22+7-978-914-00-10Site internet: http://nsvet-crimea.ru/Numéro d’enregistrement: 1179102021460La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 "relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la "République de Crimée"" du 26 mars 2014 "sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la "République de Crimée" proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique "Zavod shampanskykh vin Novy Svet"" au nom de la "République de Crimée".Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Entreprise de vin mousseux "Novy Svet"" (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым "Завод Шампанских Вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère de l’agriculture de la "République de Crimée" (Министерство сельского хозяйства Республики Крым).Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux "Novy Svet" (Aкционерное общество "Завод шампанских вин "Новый Свет""). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la "République de Crimée" (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым).En décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine.25.7.2014
21.Joint-stock company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey)Акционерное общество "Концерн воздушно-космической обороны "Алмаз — Антей""(également connue sous le nom de: Concern Almaz-Antey; Almaz-Antey corp; Almaz-Antey defence corporation; Almaz-Antey JSC; Концерн ВКО "Алмаз — Антей")Adresse: 41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Fédération de RussieSite internet: www.almaz-antey.ruCourriel: antey@almaz-antey.ruNuméro d’enregistrement: 1027739001993Almaz-Antey est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu’elle livre à l’armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l’est de l’Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l’Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu’entreprise publique, Almaz-Antey contribue donc à la déstabilisation de l’Ukraine.Les forces militaires russes continuent d’utiliser dans la guerre d’agression contre l’Ukraine des systèmes de missiles tels que la famille des missiles sol-air S-300, des Strela-10 et des systèmes de missiles anti-aériens Sosna-R, qui sont développés et produits par Almaz-Antey. L’Entreprise de défense Almaz-Antey est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.30.7.2014
22.DOBROLET (également connue sous le nom de DOBROLYOT)ДОБРОЛЕТ/ДОБРОЛЁТCode de compagnie aérienne: QDInternational Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou141411, г. Москва, Международное ш., дом 31, строение 1Site Internet: https://aviakompaniya.com/dobrolet/www.pobeda.aeroDobrolet était une filiale d’une compagnie aérienne publique russe. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assurait exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle a donc facilité l’intégration de la "République autonome de Crimée" annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromis la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.30.7.2014
23.PJSC "Russian National Commercial Bank"d(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)(Публичное акционерное общество "Российский национальный коммерческий банк")Adresse: 295000, Simféropol, 34 Naberezhnaja str., ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l’URSS,295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34Site internet: http://www.rncb.ruNuméro d’enregistrement: 1027700381290Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la "République de Crimée". En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)].Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine.Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP).En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie.La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.30.7.2014
24.Mouvement public "République de Donetsk"Общественное движение "Донецкая республика"Informations officielles:Adresse: Donetsk, Universitetskaya 19г. Донецк, ул. Университетская, дом 19Site internet: http://oddr.info/Courriel: orgotdel@oddr.info"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Fondée par Andriy PURGIN et dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO. A désigné en 2018 Denis PUSHYLIN au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il a publiquement soutenu l’annexion de Donetsk par la Fédération de Russie.29.11.2014
25.Mouvement public "Paix pour la région de Louhansk" (Mir Luganschine)Общественное движение "Мир Луганщине"Adresse: Karl Marx Street 7, Louhansk, Ukraineулица Карла Маркса, 7, г. Луганск, УкраинаSite internet: https://mir-lug.info/Courriel: info@mir-lug.info"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis le 17 février 2018, le président de l’organisation est Leonid PASECHNIK, et elle est donc associée à une personne désignée par le Conseil. L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.En juillet 2022, le mouvement public "Paix pour la région de Louhansk" a signé un accord de coopération avec le parti "Russie unie" et a joué un rôle clé dans les activités de "Russie unie" dans les territoires annexés. Par ces actions et en participant officiellement aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisent davantage l’Ukraine.29.11.2014
26.Mouvement public "Donbass libre" (également connu sous les noms "Free Donbass", "Free Donbas", "Svobodny Donbass") Общественное движение "Свободньιй Донбасс"http://www.odsd.ru/https://xn--d1aa2an.xn--p1ai/Adresse:pr. Khmelnitskogo 102, Donetsk (bureau 512)Донецк, пр. Б.Хмельницкого, 102, офис 512press-odsd@yandex.ru"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.29.11.2014
27.Union populaire (Narodny Soyuz)Народный союзRayée du registre en 2018."Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.29.11.2014
28.Union économique de Louhansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)Луганский экономический союзInformations officielles:Site internet: https://vk.com/public97306393Telegram: https://t.me/s/od_les_lnr"Organisation sociale" qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" en 2014 et comme membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Louhansk" en 2018. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la "Luganskiy Economicheskiy Soyuz" est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au "Conseil populaire de la République populaire de Louhansk". L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.29.11.2014
29.Garde nationale cosaqueКазачья Национальная Гвардияhttp://казакнацгвард.рф/)https://vk.com/kazak_nac_guard)Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).Fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
30.Bataillon SparteБатальон "Спарта"https://vk.com/sparta_orb+38 (071) 304-10-88Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk". Également dénommé l'unité militaire 08806 et le bataillon "Gvardeysky". En novembre 2017, l'unité a été baptisée en l'honneur du commandant militaire séparatiste assassiné, Arsen Pavlov (alias Motorola).16.2.2015
31.Bataillon SomaliБатальон "Сомали"https://vk.com/club163716218/Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
32.Bataillon ZaryaБатальон "Заря"https://vk.com/public73385255Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Il ferait partie du soi-disant "2e corps d’armée" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
33.Brigade PrizrakБригада "Призрак"Adresse: Adresse: ul. 50 let Oktiabriya 18, Kirovskhttps://vk.com/battalionprizrakmail@prizrak.info+ 38 (072) 199-86-39Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.Fait partie du soi-disant "2e corps d’armée" de la "République populaire de Lougansk".Également dénommée le 14e bataillon de fusiliers motorisés.Fait partie de la soi-disant "Milice populaire" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
34.Bataillon OplotБатальон "Оплот"Réseaux sociaux:http://vk.com/oplot_infohttps://vk.com/5ombroplotGroupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Également dénommé "5e brigade de fusiliers motorisés indépendante", baptisé depuis octobre 2018 du nom d'Alexander Zakharchenko. Il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
35.Bataillon KalmiusБатальон "Кальмиус"https://vk.com/reportage24Groupe séparatiste armé ayant activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Également dénommé "Brigade de la garde d'artillerie indépendante" (unité 08802), il ferait partie du soi‐disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".16.2.2015
36.Bataillon de la mortБатальон "Смерть"Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Fait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".16.2.2015
37.Mouvement "Novorossiya" d'Igor STRELKOVДвижение "Новороссия" Игоря СТРЕЛКОВАhttp://novorossia.pro/https://vk.com/od_novorossiainfo@clubnb.ruLe mouvement "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov/Girkin, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état‐major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.16.2.2015
38.OAO "VO Technopromexport" (OAO "VO TPE")Alias: Open Joint Stock Company "Foreign Economic Association" "Technopromexport"Открытое акционерное общество Внешнеэкономическое объединение ТехнопромэкспортAdresse: 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2Date d'enregistrement: 27.7.1992Numéro d'immatriculation national: 1067746244026Numéro d'identification fiscale: 7705713236Une procédure de faillite est en coursLa société OAO "VO TPE" a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO "VO TPE" qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.4.8.2017
39.OOO "VO Technopromexport" (OOO "VO TPE")Également connue sous le nom de: société à responsabilité limitée "Foreign Economic Association" "Technopromexport"Общество с ограниченной ответственностью "Внешнеэкономическое объединение Технопромэкспорт"Adresse: 119019, Moscou, Novyi Arbat str., 15, building 2Tél.: +7 (495) 989-97-29www.tpe-vo.ruCourriel: inform@tpe-vo.ruDate d'enregistrement: 8.5.2014Numéro d'enregistrement national: 1147746527279Numéro d'identification fiscale: 7704863782Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO "VO TPE". OOO "VO TPE" a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées.4.8.2017
40.ZAO Interavtomatika (IA)autre appellation: ЗАО "Интеравтоматика", CJSC "Interavtomatika"Adresse: 115280, Moscou, Avtozavodskaya st., 14, Fédération de RussieSite internet: http://ia.ruCourriel: ia.office@ia.ruDate d’enregistrement: 31.1.1994Numéro d’enregistrement national: 1037739044111Numéro d’identification fiscale: 7725056162En cours de liquidationLiquidateur: Alexey Anatolievich AnanyevCette société spécialisée dans les systèmes de commande et de communication pour centrales électriques a conclu des contrats pour des projets concernant la construction de centrales électriques et l’installation de turbines à gaz à Sébastopol et à Simferopol. Cela contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.4.8.2017
41."Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Crimean Sea Ports""("Государственное унитарное предприятие Республики Крым "Крымские морские порты""), y compris ses succursales:Feodosia Commercial Port,Kerch Ferry,Kerch Commercial Port.Adresse: 28 Kirova Street, Kerch 298312, Crimée(298312, Крым, гор. Керчь, ул. Кирова, дом 28)Site internet: https://crimeaports.ruCourriel: info@crimeaport.ruNuméro d’enregistrement national: 1149102012620Numéro d’identification fiscale: 9111000450Téléphone: +7(36561)-3-93-10, 3-93-19; +7(36561)-3-95-16Fondée le: 6.6.2014Le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17 mars 2014 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l’infrastructure ou de l’agriculture" et la résolution no 1865-6/14 du 26 mars 2014 "sur l’entreprise publique "Crimean Sea Ports"" (О Государственном предприятии "Крымские морские порты") proclamant l’appropriation des avoirs de plusieurs entreprises publiques fusionnées au sein de "l’Entreprise unitaire d’État de la "République de Crimée" "Crimean Sea Ports"" au nom de la "République de Crimée". Les entreprises en question ont donc de fait été confisquées par les "autorités" de Crimée et "Crimean Sea Ports" a bénéficié de ce transfert illicite de propriété.16.9.2017
42.AO "Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg"АО Институт Гипростроймост – Санкт-ПетербургAdresse: 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 RussieSite internet: https://eng.gpsm.ru/Courriel: office@spb.gpsm.ruTéléphone: (812) 498-08-14Numéro d’enregistrement national: 1037828021660Numéro d’identification fiscale: 7826717210Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO "Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg" a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.31.7.2018
43.PJSC MostotrestПАО МостотрестAdresse: 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 RussieSite internet: www.mostotrest.ruCourriel: info@mostro.rumostro@mostro.ruTéléphone: (495)6697999Numéro d’enregistrement national: 1027739167246Numéro d’identification fiscale: 7701045732PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.31.7.2018
44.JSC Zaliv ShipyardСудостроительный завод "Залив"Adresse: 4 Tankistov street, 298310 Kertch, CriméeSite internet: http://zaliv.comCourriel: press@zalivkerch.com, sess@zalivkerch.com, uzis@zalivkerch.comNuméro d’enregistrement national: 1149102028602Téléphone: +7(36561)33055Numéro d’identification fiscale: 9111001119JSC Zaliv Shipyard a participé activement à la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire vers le pont du détroit de Kertch, reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.31.7.2018
45.STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group)ООО Стройгазмонтаж(груп СГМ)Adresse: Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 RussieSite internet: http://www.aosgm.ru/Courriel: info@ooosgm.ruNuméro d’enregistrement national: 1077762942212Numéro d’identification fiscale: 7729588440INN: 9729299794PSRN: 1207700324941, KPP 772901001Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.31.7.2018
46.Stroygazmontazh-Most OOO (SGM-Most OOO)OOO Стройгазмонтаж-Мост(ООО СГМ-Мост)Adresse: Barklaya street 6, building 7 Moscou, 121087 Fédération de RussieNo d’enregistrement: 1157746088170No d’identification fiscale: 7730018980Courriel: kerch-most@yandex.ruSite internet: http://kerch-most.ru/En cours de liquidationLiquidateur: Igor StaloverovStroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.31.7.2018
47.CJSC VADAKTSIONERNOE OBSHCHESTVO VADАО "ВАД"Adresses:133, Chernyshevskogo street, Vologda, Vologodskaya Oblast 160019, Fédération de Russie122 Grazhdanskiy Prospect, suite 5, Liter A, Saint Pétersbourg 195267, Fédération de RussieNo d’enregistrement: 1037804006811 (Russie)No d’identification fiscale: 7802059185Site internet: www.zaovad.comCourriel: office@zaovad.comTéléphone: (812) 328-89-80CJSC VAD est le contractant principal pour la construction de l’autoroute Tavrida en Crimée, ainsi que de la route du pont du détroit de Kertch et du réseau routier y menant. L’autoroute Tavrida assurera un accès routier à la Crimée par l’intermédiaire d’un nouveau réseau routier dont la fonction essentielle est de faire la jonction avec le pont du détroit de Kertch. Par conséquent, CJSC VAD contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.En outre, CJSC VAD a obtenu plusieurs marchés publics importants pour la construction de projets d’infrastructure en Crimée occupée, pour une valeur totale de dizaines de milliards de roubles. Par conséquent, CJSC VAD tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.31.7.2018
48.Société par actions "Lenpromtransproyekt" (АО "Ленпромтранспроект")Adresse: Kondrat’yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint-Pétersbourg 195197, Fédération de RussieImmatriculation (numéro OGRN): 1027809210054Numéro d’identification fiscale (INN): 7825064262Site internet: https://lptp.ru/Courriel: ptp@sp.ru; lptp.buh@yandex.ruLa société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
49.Société par actions "The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate" (АО "Дирекция по строительству железной дороги Беркакит-Томмот-Якутск")Adresse: Ul. Mayakovskogo 14, ville d’Aldan 678900, district d’Aldan, Fédération de RussieImmatriculation (numéro OGRN): 1121402000213Numéro d’identification fiscale (INN): 1402015986Site internet: https://dsgd.ru/Adresse électronique: info@dsgd.ru; gmn@dsgd.ruLa société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d’ingénierie durant la construction de l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
50.Entreprise unitaire publique fédérale "Crimea Railway" (Федеральное государственное унитарное предприятие "Крымская железная дорога")Adresse: Ul. Pavlenko 34, Simferopol 95006, UkraineImmatriculation (numéro OGRN): 1159102022738Numéro d’identification fiscale (INN): 9102157783Site internet: https://crimearw.ru/Adresse électronique: ngkkjd@mail.ruL’entreprise unitaire publique fédérale Crimea Railway a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en qualité de propriétaire et d’exploitant des voies ferrées du pont sur le détroit de Kertch, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
51.First Crimean Insurance Company(Крымская первая страховая компания)Adresse: Sevastopol, st. Portovaya, d. 17, bureau 301; Simferopol, Ekaterininskaya (Karl Marx) street, 29, République autonome de CriméeImmatriculation (numéro OGRN): 1149102007933Numéro d’identification fiscale (INN): 9102006047Site internet: https://kpsk-ins.ru/aboutCourriel: info@kspk-ins.ruLa First Crimean Insurance Company a participé au projet consistant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en fournissant des services d’assurance pour la construction du pont sur le détroit de Kertch. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.1.10.2020
52.Internet Research Agency (Agence de recherche Internet)(Агентство интернет-исследований)Date de création: 2013Adresse: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussiePersonne associée: Yevgeny Prigozhin (Evguéni Prigojine)Internet Research Agency est une société russe exerçant des activités d’influence en ligne pour le compte de la Russie. Son objectif ultime est de manipuler l’opinion publique.La société mène des campagnes de désinformation ciblant l’agenda ukrainien en influençant les élections ou les perceptions de l’annexion de la Crimée ou du conflit au Donbass. En cette qualité, l’Internet Research Agency est responsable de soutenir activement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.La société a été créée et est gérée et financée par Evguéni Prigojine, et elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste.23.2.2022
53.Bank Rossiya(Банк "Россия")Fondée le 27.6.1990Adresse: Pl Rastrelli 2 Liter A Saint-Pétersbourg, 191124 Fédération de RussieSite internet: Abr.ruPersonnes associées: Dmitri LEBEDEV (président); Yuriy KOVALCHUK (actionnaire principal)Courriel: bank@abr.ruNuméro de licence: 328INN: 7831000122OGRN: 1027800000084Bank Rossiya est la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. En cette qualité, Bank Rossiya apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et tire avantage de ces décideurs.Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol. Bank Rossiya a également accordé un prêt à l’entreprise unitaire publique fédérale "Crimean Railway" et soutient la construction de la voie ferrée sur le pont de Crimée. Par conséquent, Bank Rossiya apporte un soutien financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine.Associée à Yuriy Valentinovich Kovalchuk, actionnaire principal de Bank Rossiya.23.2.2022
54.PROMSVYAZBANK(ПАО "Промсвязьбанк")Fondée en 1995Adresse: Moscou, Fédération de RussieSite internet: psbank.ruPersonne associée: Petr Fradkov, PDGTéléphone: + 8 (800) 333 0303, + 7 (495) 787 33 33OGRN: 1027739019142INN (NIF): 7744000912PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée.PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée.PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine.23.2.2022
55.VEB.RF(également connue sous les noms de Vnesheconombank; VEB)Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu’établissement de développementAdresse: st. Vozdvizhenka 10, Moscou, Fédération de RussieSite internet: veb.ruPersonne associée: Igor Shuvalov, présidentTéléphone: + 7 (495) 604-63-63VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État.VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une "région prioritaire", et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée.En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs.23.2.2022
56.Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ)(Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО "СОГАЗ")Adresse: St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de RussieTéléphone:+7 8 495 234 44 24+7 8 800 333 0 888Site internet: https://sogaz.ruCourriel: sogaz@sogaz.ru; cf@sogaz.ruOGRN: 1027739820921NIF: 7736035485La société par actions "Gas Industry Insurance Company SOGAZ" (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.2.2022
57.ROSNEFT AERO (RN AERO)(en russe: Роснефть-Аэро / РН-Аэро)Adresse: 15, Malaya Kaluzhskaya Str., Moscou, 119071, Fédération de RussieSchipok street, 18, Moscou, 115093, Fédération de RussieTéléphone: +7 (499) 517-76-56; +7 (499) 517-76-55 (fax)Site internet: https://www.rosneft-aero.ru/en/Courriel: info@rn-aero.rosneft.ruNuméro fiscal: 7705843041Numéro d’enregistrement national: 1087746656711Rosneft Aero livre du carburant d’aviation à l’aéroport de Simferopol, qui assure les liaisons aériennes entre le territoire de la Crimée illégalement annexé et Sébastopol et la Russie. Elle contribue ainsi à consolider l’ancrage de la péninsule de Crimée dans la Fédération de Russie.Par conséquent, Rosneft Aero soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
58.JSC ROSOBORONEXPORT(en russe: AO Рособоронэкспорт)Adresse: 27 Stromynka Str., Moscou, 107076, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 534 61 53/ +7 (495) 534 61 83Site internet: http://roe.ru/eng/Courriel: roe@roe.ruNuméro fiscal: 7718852163Numéro d’enregistrement: 1117746521452Rosoboronexport est le seul intermédiaire officiel de l’État russe pour l’exportation et l’importation des produits, technologies et services militaires et à double usage. Rosoboronexport est une société filiale de Rostec, une société détenue par l’État qui contrôle la recherche et le développement de technologies militaires et possède plusieurs installations de production qui jouent un rôle déterminant dans le déploiement de ces technologies pour des opérations sur le champ de bataille. Les ventes d’armes constituent une source importante de devises fortes pour le gouvernement russe. Elles servent également à promouvoir les objectifs économiques et stratégiques de la Russie. De 2000 à 2020, Rosoboronexport a vendu pour 180 milliards d’USD d’armes à des clients étrangers.Par conséquent, Rosoboronexport intervient dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.15.3.2022
59.JSC NPO High Precision Systems(en russe: АО НПО Высокоточные комплексы)Adresse: 7 Kievskaya Str., Moscou, 121059, Fédération de Russie21 str. 1, bulvar Gogolevski, Moscou, 119019, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 981-92-77 Fax: +7 (495) 981-92-78Courriel: npovk@npovk.ruSite internet: https://www.npovk.ruNuméro fiscal: 7704721192Numéro d’enregistrement national: 1097746068012High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans l’ingénierie et la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de Rostec.Les forces armées russes ont utilisé des armes produites par High Precision Systems lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Par conséquent, High Precision Systems soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
60.JSC Kurganmashzavod(en russe: ПАО Курганмашзавод)Adresse: 17 1J Mashinostroitely Ave., 640021, Kourgan, Fédération de RussieTéléphone: +7 (3522) 23-20-83, +7 (3522) 47-19-99 Fax: +7 (3522) 23-20-71, +7 (3522) 23-20-82Courriel: kmz@kmz.ruSite internet: https://www.kurganmash.ruhttps://www.kmz.ru/kontakty/Numéro fiscal: 4501008142Numéro d’enregistrement national: 1024500521682Kurganmashzavod est une grande entreprise du complexe militaro-industriel russe. Les véhicules de combat d’infanterie BMP-3 livrés par Kurganmashzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.Par conséquent, Kurganmashzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
61.JSC Russian Helicopters(en russe: AO Вертолеты России)Adresse: 1 Bolshaya Pionerskaya Str., 115054, Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 627-55-45Site internet: http://www.russianhelicopters.aeroCourriel: info@rhc.aeroNuméro d’identification fiscale: 7731559044Numéro d’enregistrement national: 1077746003334Russian Helicopters est une grande entreprise russe de fabrication d’hélicoptères. Les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator" fabriqués par Russian Helicopters ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.Par conséquent, Russian Helicopters soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
62.PJSC United Aircraft Corporation(en russe: ПАО Объединённая авиастроительная корпорация)Adresse: Ulansky lane, 22\1 Moscou, 101000, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 926-1421Site internet: https://www.uacrussia.ru/https://uacrussia.ru/ru/Courriel: office@uacrussia.ru, hello@uacrussia.ruPrincipal actionnaire: Rostec (société d’État)Fondateur: Vladimir Poutine, 2006United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires.Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
63.JSC United Shipbuilding Corporation(en russe: АО Объединённая Судостроительная Корпорация)Adresse: 11 Bolshaya Tatarskaya Str., Moscou 115184, Fédération de RussieStreet Marat, 90, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de RussieTéléphone: +7495617-33-00;+7812494-17-42 (Saint-Pétersbourg)Site internet: https://www.aoosk.ruCourriel: info@aoosk.ruNuméro fiscal: 7838395215Numéro d’enregistrement national: 1079847085966United Shipbuilding Corporation est un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe. Il possède plusieurs chantiers navals et bureaux de conception.Le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, construit par la United Shipbuilding Corporation, a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en 2022. Le patrouilleur de la classe "Vassili Bikov", projet 22160, de la flotte de la mer Noire, construit par la United Shipbuilding Corporation, a également participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie.En outre, le bureau de conception "Almaz", appartenant à la United Shipbuilding Corporation, a développé les corvettes du projet 22800, dont certaines ont été construites dans les chantiers navals situés sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé, ce qui a contribué à la militarisation de la péninsule de Crimée.Par conséquent, JSC United Shipbuilding Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Associée à Andrei Leonidovich Kostin, qui est à la tête du conseil d’administration de JSC United Shipbuilding Corporation. Également associée à VTB Bank, qui gère JSC United Shipbuilding Corporation par l’intermédiaire d’un fonds fiduciaire conformément à un décret passé par le président Vladimir Poutine en 2023.15.3.2022
64.JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD(en russe: АО "Научно-производственная корпорация УралВагонЗавод")Adresse: 28 Vostochnoe shosse., 622007, Nijni Taguil, région de Sverdlovsk, Fédération de RussieTéléphone: +7 3435 34 5000; +7 3435 33 47 12Courriel: web@uvz.ruSite internet: http://uralvagonzavod.ru,https://uvzt.ru/Propriétaire: RostecNuméro fiscal: 6623029538Numéro d’enregistrement national: 1086623002190Uralvagonzavod est une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Russie.Les chars de combat T-72B3 livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, Uralvagonzavod soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
65.JSC Zelenodolsk Shipyard [A.M. Gorky Zelenodolsk Plant](en russe: АО "Зеленодольский завод имени А. М. Горького")Adresse: 5, Zavodskaya Str., 422546 Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de RussieTéléphone: +7 (84371) 5-76-10, Fax: + 7 (84371) 5-78-00Site internet: https://www.zdship.ru,Courriel: nfo@zdship.ruNuméro fiscal: 1648013442Numéro d’enregistrement national: 1031644204514Zelenodolsk Shipyard est l’une des plus grandes entreprises de construction navale en Russie. Elle a construit le patrouilleur de la classe Vassili Bikov équipant la flotte de la mer Noire, qui a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Le 24 février 2022, un patrouilleur "Vassili Bikov" a attaqué les soldats ukrainiens qui défendaient l’île des Serpents.Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard soutient matériellement ou financièrement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.15.3.2022
66.JSC Arzamas Machine-Building Plant (Société par actions Entreprise de construction de machines d’Arzamas)(АО "Арзамасский машиностроительный завод")Adresse: Ulitsa 9 Maya, 2, Arzamas, oblast de Nijni Novgorod, 607220 Fédération de RussieTéléphone: + 7 (831) 4740780Site internet: amz.ruCourriel: oao_amz@amz.ruNuméro fiscal: 5243001767Numéro d’immatriculation national: 1025201335730L’entreprise Arzamas Machine-Building Plant appartient à la Military Industrial Company (société industrielle militaire) d’Oleg Deripaska. Elle fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine en 2022. Elle améliore également les propriétés du blindage des véhicules militaires russes utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.Par conséquent, l’entreprise Arzamas Machine-Building Plant est responsable du soutien matériel et financier apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
67.JSC Ruselectronics(АО "Росэлектроника")Adresse: Vereiskaya Str., 29, p. 141, Moscou 115184, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 777-42-82Site internet: https://www.ruselectronics.ru/Numéro fiscal: 7710277994Numéro d’immatriculation national: 1027739000475Société mère: ROSTECRuselectronics est une société holding russe du secteur électronique détenue par Rostec.Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, qui fait partie de la holding Ruselectronics, ont été utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant "République populaire de Louhansk", dans l’est de l’Ukraine.Ruselectronics a également fourni aux forces armées russes des systèmes de reconnaissance "Penicillin", qui ont été utilisés dans la guerre contre l’Ukraine.Ruselectronics est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
68.JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV)(АО "Корпорация Тактическое Ракетное Вооружение", КТРВ)Adresse: 141080, région de Moscou, Korolev, Ilyicha str. 7, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 542-57-09; Fax: +7 (495) 511-94-39Site internet: http://www.ktrv.ruCourriel: kmo@ktrv.ruNuméro fiscal: 5099000013Numéro d’enregistrement national: 1035003364021La Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par la Tactical Missiles Corporation ont été utilisées par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
69.JSC Kalashnikov Concern(АО Концерн "Калашников")Adresse: Deryabina avenue, 3B, Izhevsk 394018, Fédération de RussieTéléphone: +7 341 250 47 47Site internet: https://kalashnikovgroup.ru/Courriel: personal@kalashnikovconcern.ruSociété mère: RostecNuméro fiscal: 1832090230Numéro d’enregistrement national: 1111832003018Kalashnikov Concern est un concepteur et fabricant russe d’équipements militaires, y compris des fusils personnels, des missiles et des véhicules. Il est directement contrôlé par Rostec.Les missiles aériens guidés Vikhr-1 et les fusils d’assaut AK-12 produits par Kalashnikov Concern ont été utilisés par les forces armées russes pendant l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022.Par conséquent, JSC Kalashnikov Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
70.JSC UEC Klimov(АО "ОДК-Климов")Adresse: 11, Kantemirovskaya st., Saint-Pétersbourg 194100, Fédération de RussieTéléphone: +7 (812) 454 71 00Fax: +7 (812) 647 00 29Site internet: https://www.klimov.ru/enCourriel: klimov@klimov.ruSociété mère: RostecJSC UEC Klimov est l’un des principaux concepteurs et producteurs russes de moteurs à turbine à gaz pour aéronefs militaires et civils. Cette société fait partie de la United Engine Corporation.Elle fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.Par conséquent, JSC UEC Klimov est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
71.LLC Military Industrial Company(ООО Военно-промышленная компания)Adresse: Rochdelskaya st., 15/8, 3 floor, r. 10-14 Moscou, 123376 Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 662-10-57Site internet: https://milindcom.ruCourriel: secrvpk@milindcom.ruNuméro fiscal: 7703602065Numéro d’enregistrement national: 1067746915191La Military Industrial Company est un important fournisseur d’armes et d’équipements militaires pour les forces armées russes. Elle fait partie de Russian Machines et est détenue par Oleg Deripaska.L’Arzamas Machine-Building Plant, qui fait partie de la Military Industrial Company, fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.Par conséquent, la Military Industrial Company est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
72.PO More Shipyard(Акционерное Общество Судостроительный Завод "Море")Adresse: Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176Téléphone: +7 (36562) 29-3-22Site internet: https://moreship.ru/main/Courriel: office@moreship.ruNuméro fiscal: 9108124167Numéro d’enregistrement national: 1199112021140More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires.Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire "Z", utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.8.4.2022
73.JSC Omsk Transport Machine Factory Omsktransmash(AO Омский завод транспортного машиностроения "ОМСКТРАНСМАШ")Adresse: Krasnyy Pereulok 2, 644020 Omsk, Fédération de RussieTéléphone: +7 (3812) 44 61 03Site internet: http://transmash-omsk.ruCourriel: info@transmash-omsk.ruNuméro fiscal: 5505204171Numéro d’enregistrement national: 1085543060734Omsktransmash est une société d’ingénierie détenue par l’État basée à Omsk (Russie). Elle fabrique les lance-roquettes multiples TOS-1A, qui lancent des roquettes thermobariques.Omsktransmash a livré les TOS-1A aux forces armées russes. En 2022, la Russie a utilisé les TOS-1A lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine.Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
74.JSC Russian Machines(ООО "Русские машины") également connue sous le nom deJSC Nizhegorodskie Avtomobili(ОАО Нижегородские автомобили)Adresse: 352330, région de Krasnodar, Ust-Labinsk, district d’Ust-Labinsky, st. Mira, 116 K.D, kv.2, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 653 82 07Site internet: rm.ruCourriel: info@rm.ruNuméro fiscal: 2373000582Numéro d’enregistrement national: 1112373000596JSC Russian Machines (également connue sous le nom de JSC Nizhegorodskie Avtomobili) est un conglomérat industriel détenu par Oleg Deripaska. Il comprend la Military Industrial Company et l’Arzamas Machine-Building Plant, qui fabrique les véhicules blindés amphibies de transport de troupes BTR-80, utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.Par conséquent, JSC Russian Machines est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
75.JSC Sozvezdie Concern(АО Концерн "Созвездие")Adresse: Plekhanovskaya Str., 14, Voronezh 394018, Fédération de RussieTéléphone: +7 473 252 52 52Site internet: https://www.sozvezdie.suCourriel: office@sozvezdie.suNuméro d’identification fiscale: 366127502Numéro d’enregistrement national: 1053600445337JSC Sozvezdie Concern conçoit et fabrique des systèmes et équipements de guerre électronique, de radiocommunications et de contre-mesures électroniques.Les unités multifonctionnelles du système d’arme de guerre électronique Borisoglebsk-2, conçues et fabriquées par JSC Sozvezdie Concern, ont été utilisées par les forces armées russes lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie en 2022. Auparavant, le système Borisoglebsk-2 a été utilisé sur le territoire séparatiste de la soi-disant "République populaire de Louhansk", dans l’est de l’Ukraine.Par conséquent, JSC Sozvezdie Concern est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
76.JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" - JSC RIC TECMASH(Холдинговая компания АО "Научно-производственный концерн "Технологии машиностроения"")Adresse: Bolshaya Tatarskaya Str. 35/5, Moscou 115184, Fédération de RussieTéléphone: +7 495 459 98 81Site internet: http://tecmash.ruCourriel: info@tecmash.ruNuméro d’identification fiscale: 7743813961Numéro d’enregistrement national: 1117746260477Tecmash Concern est l’un des principaux concepteurs et fabricants de missiles et de munitions utilisés par les forces armées russes. Il s’agit d’une filiale de Rostec.Sa sous-filiale, NPO Splav, fabrique les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.Par conséquent, Tecmash est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
77.PJSC United Engine Corporation(АО "Объединенная двигателестроительная корпорация")Adresse: 16, Budyonny Avenue, Moscou 105118, Fédération de RussieTéléphone: +7(495) 232-55-02, +7(499) 558-18-94Site internet: https://www.uecrus.comCourriel: info@uecrus.comNuméro d’identification fiscale: 7731644035Numéro d’enregistrement national: 1107746081717La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins.JSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel.Par conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
78.Yantar Shipyard(Прибалтийский судостроительный завод "Янтарь")Adresse: 1 Guskova square, 236005, Kaliningrad, Fédération de RussieTéléphone: +7 (4012) 61 30 83Site internet: https://shipyard-yantar.ru/enCourriel: office@shipyard-yantar.ruNuméro d’identification fiscale: 3900000111Numéro d’enregistrement national: 1023901861213Yantar Shipyard fait partie de la United Shipbuilding Corporation, un conglomérat de construction navale appartenant à l’État russe, qui est le principal fournisseur de navires de guerre militaires à la marine russe.Elle a construit le grand navire de débarquement de la classe "Pyotr Morgunov", projet 11711, qui a été utilisé par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022.Par conséquent, elle est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.8.4.2022
79.Otkritie FC Bank(anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank)Type de société: société par actions cotéeAdresse: D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou, Fédération de RussieSite internet: https://www.open.ru/Téléphone: + 7 (495) 224-44-00Date d’enregistrement: 15.12.1999Numéro d’enregistrement: 1027739019208No d’identification fiscale: 7706092528SWIFT/BIC: JSNMRUMMPersonne associée: Igor Finogenov, cofondateur (aujourd’hui PDG de la Banque eurasienne de développement)Associés: Banque centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de RussieOtkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
80.NovikombankНовикомбанкType d’entreprise: banque commerciale anonymeAdresse: Bld.1, Polyanka Bolshaya str. 50/1, Moscou, 119180, Fédération de RussieLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieNuméro d’enregistrement: 1027739075891Personnes associées: Georgieva Elena ALEKSANDROVNA (présidente du conseil de direction); Andrey Valeryevich KONDRATYEV (président du conseil d’administration)Entité associée: Rostec (société d’État russe du domaine des technologies)Novikombank est une filiale de Rostec (société d’État russe du domaine des technologies), un grand conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. Novikombank joue un rôle important dans la mise en œuvre des programmes du gouvernement russe visant au développement d’industries de haute technologie en Russie en apportant un financement à des projets militaires et civils clés. Novikombank exerce des activités dans des secteurs d’importance stratégique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, en particulier le secteur de la défense. Novikombank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.En juin 2022, le directeur de la banque a déclaré que celle-ci était prête à démarrer ses activités en Crimée. En outre, Novikombank finance activement des entreprises qui s’emploient à remplacer des biens faisant l’objet d’une interdiction d’exportation vers la Russie, en particulier dans l’aéronautique et l’armement. En août 2022, Novikombank a participé au forum ARMY 2022 (qui réunit des entreprises du complexe militaro-industriel) et a signé des conventions de financement pour un montant de 190 milliards de roubles (environ 3 milliards d’euros).8.4.2022
81.Sovcombank(anciennement connue sous le nom de Buycombank)Raison sociale complète: société anonyme publique "Sovcombank"Type d’entité: société anonyme publiqueAdresse: Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1.9.2014Numéro d’enregistrement: 1144400000425Numéro d’identification fiscale: 4401116480Entité associée: gouvernement de la Fédération de RussieSovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
82.Banque VTBВТБ/ВнешторгбанкType d’entité: société anonyme publiqueAdresse: Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, Fédération de RussieLieu d’enregistrement: Degtyarnyy Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.10.1990Numéro d’enregistrement: 1027739609391Personnes associées: Andrei Leonidovich KOSTIN (président du conseil de direction); Anton SILUANOV (président du conseil de surveillance)Entité associée: Agence fédérale pour la gestion des biens publics (la subdivision du ministère russe du développement économique est l’un des principaux actionnaires)VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée.VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.8.4.2022
83.JSC GTLKState Transport Leasing CompanyAdresse: 31a Leningradsky Avenue, bldg. #1, Moscou 125284, Fédération de RussieAdresse légale: 73 Respublika St., Suite 100, Salekhard, Yamalo-Nenets Autonomous Area, 62900B, Fédération de RussieType d’entité: société de transportLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 2001Principal établissement: Fédération de RussieEntités associées: GTLK Europe, GTLK Asia, GTLK Middle EastTéléphone: (495) 221-00-12 8-800-200-12-99Courriel: gtlk@gtlk.ruJSC GTLK est une entreprise publique russe supervisée par le ministère russe des transports. GTLK exerce des activités dans les domaines du transport aérien, maritime et ferroviaire, du transport de passagers, de l’automobile et des équipements spéciaux pour des entreprises nationales du secteur des transports, et mène des activités d’investissement pour développer les infrastructures de transport de la Russie. Il s’agit de la plus grande société de crédit-bail de transport en Russie. En 2020, le portefeuille de contrats de location de GTLK a été évalué à 1,3 milliard de roubles et GTLK compte différentes sociétés filiales au Moyen-Orient, en Asie et en Europe. GTLK s’est fixé pour objectif de créer une flotte de drones (importés de Chine) pour effectuer des missions de surveillance aérienne. GTLK est une entité légale apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.8.4.2022
84.JSC GARNIZON(en russe: АО Гарнизон)Adresse: Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1.Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035Téléphone: +7 (499) 790-92-12Site internet: http://ao-garnizon.ruCourriel: info@ao-garnizon.ruJSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense.Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.3.6.2022
85.JSC OBORONENERGO(en russe: АО Оборонэнерго)Adresse: 107140, Moscou, 1ère rue Krasnoselsky, 11, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 532-13-06Site internet: https://oboronenergo.suCourriel: info@oen.suJSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire détenu par JSC Garnizon qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
86.OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ)[en russe: ООО "Ульяновский автомобильный завод" (УАЗ)]Adresse: Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008Téléphone: +7 (8422) 40-91-09Site internet: https://uaz.global/Courriel: mm.medvedev@dnd.teamUAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense.Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
87.JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM)(en russe: АО "Воентелеком")Adresse: 107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1Téléphone: +7 (495) 609-50-05, +7 (985) 900-50-05Site internet: https://voentelecom.ruCourriel: info@voentelecom.ruVoentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu’entreprise d’importance fédérale. Elle assure l’entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l’armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l’élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé.3.6.2022
Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
88.JSC VOENTORG(en russe: АО "Военторг")Adresse: Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3Téléphone: +7 (495) 609-5200Site internet: http://www.oaovoentorg.ruCourriel: info@oaovoentorg.ruEntité(s) associée(s): sociétés subordonnées:JSC "Voentorg-West";JSC "Voentorg-South";JSC "Voentorg-Center";JSC "Voentorg-Vostok";JSC "Voentorg-Moscow";Voentorg-Retail LLCVoentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
89.VOENTEKSTILPROM LLC(en russe: ООО ВоенТекстильПром)Adresse: 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, RussieTéléphone: 8-499-444-32-84;Télécopieur: 8-499-611-90-46Site internet: https://voentekstilprom.ru/Courriel: office@vtpmsk.ruVoentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe.Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement.3.6.2022
90.INDEPENDENT INSURANCE GROUP(en russe: СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА)Adresse: Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001Téléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19Fax: +7 (495) 788-81-16Site internet: www.nsg-ins.ruCourriel: info@nsg-ins.ruIndependent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique "Army2022" organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle confirme ses liens étroits avec le secteur de la défense sur son site internet.Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.3.6.2022
91.PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC(en russe: ПАО "КАМАЗ")Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423827 Fédération de RussieTéléphone: + 7 (800) 555-00-99Site internet: https://kamaz.ru/enCourriel: callcentre@kamaz.ruKAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole "Z", exprimant son soutien à l’opération en Ukraine.Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
92.JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies(en russe: Кронштадт-технологии группа компаний АО)Adresse: 115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie / 199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, île Vasilievsky, 54/4Téléphone: +7 (495) 748-35-77,+7 (495) 230-00-36 (Moscou);+7 (812) 449-90-90 (Saint-Pétersbourg)Site internet: https://kronshtadt.ruCourriel: uav@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ruJSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’entreprise continue de produire et développer des drones Orion, qui sont de plus en plus utilisés dans le cadre de cette guerre.Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
93.Tatshina LLC(OOO ТАТШИНАУК)Anciennement Management Company Tatneft-Neftekhim LLC(en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим)Adresse: Korpus AIK-24, zone industrielle, district de Nizhnekamsk, République du Tatarstan, 423570 Fédération de RussieTéléphone: + 7 (855) 549-73-42,+ 7 (855) 549-75-86,+ 7 (855) 549-74-39Fax: + 7 (855) 549-75-86Site internet: www.neftehim.tatneft.ruCourriel: nhk@tnnh.tatneft.ruNuméro d’enregistrement: NIF 1644024517CEI 165101001PSRN 1021601627090 le 25.11.2002OKPO 57243722Entités associées:JSC Nizhnekamskshina;LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory;Nizhnekamsk SSC Tyre Factory;JSC Nizhnekamsktekhuglerod;JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant;TD "Kama" Trading House;LLC "Kama" Scientific & Technical Center;LLC TATNEFT-Neftekhimsnab;JSC Yarpolimermash-Tatneft;LLC EnergoshinservisÀ la suite de la désignation de Management Company Tatneft-Neftekhim LLC, le groupe Tatneft a vendu sa participation dans la société de gestion "Tatneft-Neftekhim" à JSC Tatneftekhiminvest-Holding, qui a changé de nom pour devenir Tatshina LLC. Tatshina LLC (anciennement appelée Management Company Tatneft-Neftekhim) gère et coordonne les sociétés subordonnées à PJSC Nizhnekamskneftekhim dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques.TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de JSC Tatneftekhiminvest-Holding dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Tatshina LLC et TD KAMA apportent en outre un soutien matériel aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.3.6.2022
94.Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC(en russe: ООО Нижнекамский завод грузовых шин)Adresse: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle no 96, bureau 1, République du Tatarstan, RussieTéléphone: +7 (8555) 49-73-40Site internet: https://cmk.tatneft.ru/?lang=ruCourriel: nkastp@tatneft.ruLieu d’enregistrement: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, RussieDate d’enregistrement: 15.1.2007Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1071651000035KPP 165101001NIF/INN 1651049488Entités associées: Trading House KAMAManagement Company Tatneft-NeftekhimNizhnekamskshinaNizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le 1er juin 2022, Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-holding. La vente incluait aussi, entre autres, MC Tatneft-Neftekhim, Trade House Kama et Nizhnekamskshina.Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Kama Tyres, le groupe d’entreprises auquel appartient Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, apporte un soutien financier et matériel, y compris des équipements tactiques, aux soldats russes mobilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’UkrainePar conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.3.6.2022
95.PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina)(en russe: ПАО "Нижнекамскшина")Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Fédération de RussieTéléphone: + 8 (855) 549-79-30Fax: + 8 (855) 524-15-70Site internet: https://shina-kama.ruCourriel: minnegalievfg@kamatyres.comEntités associées:Tatneft;Trading House KAMA;Management Company Tatneft-Neftekhim;Nizhnekamsk All-Steel Tyre PlantNizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft. Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine.Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.3.6.2022
96.LLC TD KAMA(en russe: ООО ТД "КАМА")Adresse: 423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10Date d’enregistrement: 18.12.2022Numéro d’enregistrement: SRN/OGRN 1021602510533NIF/INN 1651024807Site internet: https://www.td-kama.comCourriel: info@td-kama.comEntités associées:Tatneft-Neftekhim;Nizhnekamskshina;Nizhnekamsk All-Steel Tyre PlantTD KAMA est distributeur général des produits de KAMA TIRES dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie.Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En outre, TD KAMA apporte un soutien matériel et financier à ses travailleurs mobilisés dans le cadre de la guerre en Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.3.6.2022
97.OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant(en russe: ОАО Балашихинский литейно-механический завод)également connue sous le nom d’OJSC BLMZ(en russe: ОАО БЛМЗ)Adresse: Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 639-94-94Site internet: https://www.blmz.ruCourriel: info@blmz.ruBLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.3.6.2022
98.JSC REMDIZEL (société par actions REMDIZEL)(en russe: АО "Ремдизель")Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (855) 255-15-88,+7 (855) 230-80-00Site internet: http://www.remdizel.comCourriel: remdizel@kamaz.ruEntité associée: KAMAZRemdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades, qui continuent d’être utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Remdizel produit également de nouveaux véhicules blindés tels que les K-4386 Typhoon VDV et les Akhmat pour soutenir l’agression russe en Ukraine.Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
99.JSC SUKHOI Company (société par actions SOUKHOÏ)(en russe: ПАО Компания "Сухой")Adresse: 125284, Fédération de Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604Téléphone: + 7 (499) 550-01-06Site internet: https://www.sukhoi.orgCourriel: info@sukhoi.orgEntité associée:United Aircraft Corporation (société mère)Sukhoi (Soukhoï) est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Soukhoï dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette société met également au point de nouveaux modèles d’avions de combat largement utilisés durant la guerre, tels que les Su-24, Su-30, Su-34, Su-35 et Su-57. Le 21 novembre 2022, son actionnaire majoritaire, OAK, a annoncé la livraison de nouveaux Su-30SM2 au ministère de la défense. Selon des rapports officiels, l’armée russe crée actuellement un groupe d’attaque aérienne d’élite composé de Su-24 et Su-34 fabriqués par Soukhoï.Par conséquent, Soukhoï est responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.3.6.2022
100.JSC "121 AIRCRAFT REPAIR PLANT" (société par actions "Entreprise de réparation d’aéronefs121")(en russe: Акционерное общество "121 авиационный ремонтный завод")Adresse: Fédération de Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10Téléphone: + 7 (498) 677-95-11Site internet: https://121arz.ruCourriel: info@121arz.ru121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27, MiG-29 et MiG-31. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM et des MiG-31 ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Du personnel biélorusse a en outre été envoyé sur ce site pour aider à réparer les avions de combat afin qu’ils puissent être réutilisés dans le cadre de l’agression menée par la Russie en Ukraine.Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.3.6.2022
101.National Settlement Depository (NSD)(en russe: Национальный расчетный депозитарий)Adresse: Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: établissement de crédit non bancaire - société par actionsDate d’enregistrement: 27.6.1996Numéro d’enregistrement national: 3294Numéro principal d’enregistrement auprès de l’État: 1027739132563Numéro d’identification fiscale: 7702165310 / 770101001Principal établissement: Fédération de RussieNSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s’agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international.Il est reconnu comme un établissement financier russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources.3.6.2022
Entités associées: Actionnaire majoritaire/société mère à 99,997 % (non inscrite individuellement sur la liste):Société publique par actions "Moscow Exchange MICEX-RTS" (Bourse de Moscou ou MOEX), Adresse du siège social: 13, Bolshoy Kislovsky per, 125009 Moscou, Fédération de Russie,Numéro d’identification fiscal: 7702077840Numéro principal d’enregistrement auprès de l’État: 1027739387411Il est presque entièrement détenu par la Bourse de Moscou, qui a pour mission de fournir un accès exhaustif aux marchés financiers russes. Par son rôle et ses actionnaires, la Bourse de Moscou est, quant à elle, largement sous contrôle du gouvernement russe. Par conséquent, NDS est une entité ou une organisation apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
102.AVLITA Stevedoring CompanyAdresse: Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, UkraineAvlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
103.Nightwolves MC (club de motards "Les loups de la nuit")(Моторклуб, Ночные Волки)Adresse: Nizhniye Mnevniki, 110, Bike Centre, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: groupe de motardsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1989Nightwolves MC ("Les Loups de la nuit") est un club de motards nationaliste fondé à Moscou en 1989 et dirigé par Alexander Zaldastanov, qui compte approximativement 45 sections dans le monde entier, y compris dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Nightwolves MC a participé activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en soutenant publiquement l’annexion de la Crimée en 2014 et la guerre contre l’Ukraine en 2022, en diffusant activement de la propagande anti-ukrainienne et pro-russe et en combattant avec des groupes pro-russes en Ukraine, ou en les soutenant, à la suite de l’annexion de la Crimée et de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022. Le groupe est lié à "Wolf Holding Security Structures", une entreprise qui exploite des camps d’entraînement d’"autodéfense" à Sébastopol, en dispensant une formation militaire.Le groupe est un fervent défenseur du gouvernement russe, soutenant activement la propagande de l’État russe dans le pays, ainsi qu’en Europe et dans les Balkans occidentaux, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la "dénazification" ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.Le groupe entretient également des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et le gouvernement russe, et a reçu des fonds publics du Kremlin entre 2013 et 2015. Le groupe a montré à plusieurs reprises son soutien à l’opération militaire, notamment en envoyant certains de ses membres à l’armée en tant que volontaires. Le Nightwolves MC est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il s’agit d’une entité qui est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, ou qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
104.The Alexander Gorchakov Public Diplomacy Fund (Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique)(Фонд общественной дипломатии Александра Горчакова)Adresse: 10/1 Yakovoapostolsky pereulok, Moscou 105064, Fédération de RussieType d’entité: organisation non gouvernementaleLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: février 2010Numéro d’enregistrement: 1107799026752Le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique a été mis en place en 2010 par le président russe Dmitri Medvedev. Le fondateur du fonds était le ministère russe des affaires étrangères, et l’actuel ministre des affaires étrangères en est le directeur du conseil d’administration. Le ministère finance les travaux du fonds Gorchakov qui, à son tour, octroie des fonds à des groupes de réflexions et à des organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements.Le fonds Gorchakov a été conçu pour soutenir les compatriotes russes dans l’espace post-soviétique, conformément aux objectifs idéologiques du Kremlin. Les projets organisés par le fonds Gorchakov ont constitué d’importants éléments du discours de la Russie en matière de politique étrangère. En 2015, le gouvernement ukrainien a fermé le bureau du fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique à Kiev en raison de la propagande anti-étatique.Dès lors, le fonds Alexander Gorchakov pour la diplomatie publique est responsable de soutenir activement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.21.7.2022
105.Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo)[Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество)]Adresse du siège: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9Téléphone: +7 (495) 690-12-45Courriel: rossotr@rs.gov.ruSite internet: https://rs.gov.ruType d’entité: agence du gouvernement fédéral russeLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9Date d’enregistrement: 6.9.2008L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers.Il s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de "Russkiy Mir". Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique.La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses "maisons russes" situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer.La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.21.7.2022
106.Fondation Russkiy Mir(Фонд "Русский мир")Adresse: 119285, rue Mosfilmovskaya 40A, Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 981-5680Courriel: info@russkiymir.ruSite internet: https://russkiymir.ruType d’entité: agence du gouvernement fédéral russeDate d’enregistrement: 31.8.2007La fondation "Russkiy Mir" a été créée et est financée par le gouvernement de la Fédération de Russie. Elle a été utilisée par la Fédération de Russie pour défendre ses intérêts dans les pays post-soviétiques.Son mandat officiel consiste à promouvoir la langue et la culture russes dans le monde, mais la fondation a été utilisée comme un important outil d’influence par le Kremlin, qui promeut fermement un programme centré sur la Russie dans les États post-URSS, rejette la légitimité de l’Ukraine en tant que nation souveraine et défend son unification avec la Russie.La fondation "Russkiy Mir" a diffusé de la propagande pro-Kremlin et anti-ukrainienne et justifié l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine. Dans ses publications officielles, elle a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et la reconnaissance par la Fédération de Russie des soi-disant Républiques populaires séparatistes dans la région du Donbass. Depuis juillet 2022, la fondation a publié sur son site internet officiel de nombreux articles en soutien à l’annexion des territoires ukrainiens.Par conséquent, elle est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle tire également avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.21.7.2022
107.JSC Research and Production Association "Kvant"(Акционерное общество Научно-производственное объединение "Квант")Adresse: rue Bolshaya Sankt-Peterburgskaya 73, 173000 Veliky Novgorod, Fédération de RussieTéléphone: (8162) 681303Courriel: ok@kvant-vn.ru"Kvant" JSC est une société russe opérant dans le secteur militaire qui produit des systèmes de guerre électroniques pour les forces armées russes.Elle a participé à la conception et à la production du système de guerre électronique Krasukha-4 et fabriqué le matériel nécessaire au système de guerre électronique Rtut-BM. Les systèmes de guerre électroniques Krasukha-4 et Rtut-BM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Kvant est également impliquée dans le développement et le perfectionnement du système de navigation russe Glonass utilisé par l’armée russe.Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.21.7.2022
108.Sberbank(Сбербанк)Adresse: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de RussieType d'entité: société anonyme publiqueLieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 22.3.1991Numéro d'enregistrement: 1027700132195Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances. Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.21.7.2022
109.FORSS Group of Companies(Группа компаний ФОРСС)Adresse: rue Magnitogorskaya 51, lit. E, 195027, Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieTéléphone: (+7812) 605-00-78Site internet: http://www.forss.ru/engCourriel: info@forss-marine.ruFORSS est une société russe qui fournit des services d’ingénierie à l’industrie de la construction navale. Elle suit les ordres du gouvernement de la Fédération de Russie.Elle a pris part au développement du projet "Vasily Bykov" de la flotte de la mer Noire. Ce "projet 22160" comporte la construction de navires de patrouilles par Zelenodolsk Shipyard qui ont été utilisés par la marine russe pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Zelenodolsk Shipyard continue de produire pour les forces armées russes des navires qui sont utilisés dans la guerre contre l’Ukraine, tels que la corvette Grad de la classe Buyan-M (projet 21631) ou la corvette Rzhev (projet 22800).Par conséquent, Zelenodolsk Shipyard est responsable du soutien matériel apporté à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la société a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement.21.7.2022
110.Mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée"(Всероссийское военно-патриотическое общественное движение "Юнармия")alias Yunarmiya(Юнармия)Adresse: 1 passage Krasnokursantskiy, 1/4, bâtiment 1, Moscou, Fédération de Russie, 111033Téléphone: +7 (495) 106 75 75Site internet: https://yunarmy.ru/Courriel: info@yunarmy.ruLe mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. La Yunarmiya et ses membres ont soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et ont diffusé la propagande russe concernant la guerre. La Yunarmiya a utilisé le symbole militaire "Z", qui a été employé par la propagande russe pour promouvoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie.Avec le soutien des ministères de la défense et de l'éducation de la Fédération de Russie, la Yunarmiya a organisé une campagne au cours de laquelle les écoliers ont été invités à écrire des lettres aux soldats russes qui ont participé à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, elle a collecté des dons pour les troupes qui se sont battues pendant la guerre. Elle a également organisé des colonies de vacances pour enfants sur le territoire de la péninsule de Crimée annexée illégalement.Par conséquent, laYunarmiya est responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.21.7.2022
111.Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd (également connue sous la dénomination "ISIS Hunters") شركة الصياد لخدمات الحراسة والحمايةDate de création: 2017Siège: Al Suqaylabiya (région de Hama)Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société, qui opère sous le nom de "ISIS Hunters", intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Elle est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.21.7.2022
112.JSC Goznak(en russe: АО "Гознак")Adresse: 17 rue Mytnaya, Moscou, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieNuméro d'enregistrement: 621628Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieAutre entité associée: gouvernement de la Fédération de RussieSociété anonyme publique russe responsable de la fabrication de produits de sécurité, dont billets de banque, pièces, timbres, cartes d'identité, documents sécurisés, décorations nationales et médailles. À ce titre, JSC Goznak est responsable de l'impression de tous les passeports russes, y compris les passeports délivrés dans les régions occupées d'Ukraine, dont le Donbass, ainsi que de documents militaires pour le secteur russe de la défense. La délivrance de passeports joue un rôle important dans la tentative de la Russie de "russifier" et de déstabiliser l'Ukraine.Par conséquent, JSC Goznak est responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022
113.OJSC V.A. Degtyarev Plant(en russe: ОАО "Завод имени В.А. Дегтярева")également connue sous le nom de Degtyarev Plant(en russe: "Завод имени Дегтярева")ou de ZiD(en russe: "ЗиД")Adresse: 4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir, Fédération de RussieTéléphone: +8 (49232) 9-12-09Site internet: www.zid.ruCourriel: zid@zid.ruPersonnes associées: Aleksander Vladimirovich TmenovSociété du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M "Refleks" et 9M120 "Ataka" et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site.Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022
114.MKB "Fakel" du nom de P.D. Grushin(en russe: МКБ "Факел" имени академика П. Д. Грушина)Adresse: Khimki, Akademika Grushina 33, 141401 région de Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 8 (495) 572-01-33Site internet: https://www.mkbfakel.ruCourriel: info@npofakel.ruEntité associée: JSC Concern VKO "Almaz-Antey"Société russe du secteur de la défense qui a conçu les systèmes de missiles S-300, S-400 et TOR qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.MKB Fakel est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022
115.JSC Irkut Corporation(en russe: Корпорация "ИРКУТ")Adresse: Leningradskiy Prospect 68, Moscou, 125315, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 777-21-01Site internet: www.irkut.comCourriel: office@irkut.comPersonnes associées: Alexander Veprev, directeur général adjoint de JSC "Irkut" Corporation, et Yuri Slyusar, président de PJSC "UAC".Avionneur russe qui fournit des avions de combat aux forces armées russes.Il a construit l’avion de combat super-manœuvrable Su-30SM qui a été utilisé par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est également impliqué dans le développement et la modernisation des avions militaires russes.Irkut Corporation est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022
116.MMZ Avangard(en russe: АО "ММЗ "АВАНГАРД"")Adresse: Rue Klary Tsetkin 33, 125130, Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 639-99-90Site internet: https://mmzavangard.ru/Courriel: avangardmos@mmza.ruEntités associées: JSC Concern VKO "Almaz-Antey"Société russe du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes.Elle a produit des missiles pour les systèmes de missiles S-300 et S-400 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.MMZ Avangard est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022
117.JSC A.N. Ganichev Scientific and Production Association "SPLAV"(en russe: АО "Научно-производственное объединение "СПЛАВ" имени А. Н. Ганичева")également connue sous la dénomination de JSC NPO "Splav" (en russe: АО НПО "Сплав")Adresse: Rue Shcheglovskaya zaseka 33, Tula, 300004 Fédération de RussieTéléphone: +7 (4872) 46-44-09Site internet: www.splav.org, www.splavtula.ru, сплав.рфCourriel: mail@splavtula.ruPersonnes associées: Aleksander Vladimirovich SmirnovSergey Yurevich AlekseevBoris Andreevich BelobraginSergey Anatolevich GuliyVladimir Nikolaevich KondaurovDenis Nikolaevich KochetkovMaksim Grigorevich RapotaOleg Veniaminovich StolyarovViktor Ivanovich TregubovOlga Olegovna YakuninaEntité associée: JSC Research and Industrial Concern "Machine Engineering Technologies" - JSC RIC TECMASHFabricant d'armes russe qui fournit des armes aux forces armées russes.Il a produit les lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les forces armées russes ont employé des lance-roquettes multiples BM-27 Uragan et BM-30 Smerch lors de frappes utilisant des armes à sous-munitions contre des cibles civiles en Ukraine, qui ont fait de nombreuses victimes.NPO Splav est donc responsable d'actions qui ont compromis ou menacé l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.6.10.2022.
118.Commission électorale centrale (CEC)Adresse: 109012, Bol'shoy Cherkassky Pereulok, bâtiment 9, Moscou, Fédération de Russie.Type d'entité: organe d'État de la Fédération de RussieLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 12.6.2002 par la loi fédérale no 67-FZAutre entité associée: gouvernement de la Fédération de RussieLa commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie est un organe d'État russe chargé d'organiser des élections et des référendums pour la Fédération de Russie. À ce titre, la CEC est responsable de l'organisation des référendums illégaux dans les régions occupées d'Ukraine et est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.6.10.2022
119.Shahed Aviation Industries alias Shahed Aviation Industries Research Centerصنایع هوایی شاهدمرکز تحقیقات صنایع هوایی شاهدShahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.20.10.2022
120.Force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique(IRGC ASF)نیروى هوافضاى یپاه پاسیاران انقلاب سلامی(alias forces aériennes de l’IRGC)La force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) est responsable du développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), y compris les Shahed-136 et Mohajer-6, qui sont utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que principal exploitant de la flotte iranienne d’UAV, l’IRGC ASF joue un rôle important dans la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, notamment la Fédération de Russie. Par conséquent, l’IRGC ASF est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.11.2022
121.Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)صنایع هوایی قدس(alias Qods Aeronautics Industries)Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.14.11.2022
122.Design and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA)طراحی و ساخت موتور هواپیماAdresse: Shishesh Mina Street, Karaj Special Road, Téhéran, IranNuméro d’enregistrement: 14005160213Principal lieu d’activité: IranDesign and Manufacturing of Aircraft Engines (DAMA) est une société iranienne.DAMA participe à la recherche, au développement et à la production dans le cadre du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed-171 de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. DAMA est une société écran qui a mené des activités clandestines en matière d’achat pour Iran’s Aircraft Manufacturing Industries (HESA), une entité affiliée au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.L’Iran a vendu plusieurs types d’UAV à la Fédération de Russie, dont le Shahed-171, mis au point par DAMA. Les UAV Shahed-171 ont été utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, DAMA apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
123.Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)سازمان جهاد خودکفایی و تحقیقات سپاهAdresse: Téhéran et Ispahan, IranType d’entité: Contractant militaireLieu d’enregistrement: Téhéran, IranDate d’enregistrement: 1993Principal lieu d’activité: IranAutre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre.En tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
124.Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)شرکت اوژه پرواز مادو نفر (مادو)(également connue sous le nom d’Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC)Adresse: Qom, no 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard, Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354, IranNuméro d’enregistrement: 10590042155Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2.Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
125.Paravar Pars Company(شرکت پراور پارس)(également connue sous le nom de Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services; Paravar Pars Aerospace Research Institute; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company; Paravar Pars; Pravarpars Engineering Research and Design Company)Principal lieu d’activité: à 13 km sur l’autoroute Shahid Babaei, après l’université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran, IranCourriel: info@paravar-pars.comNuméro d’enregistrement: 10101373495Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.12.12.2022
126.CREDIT BANK OF MOSCOW (BANQUE DE CRÉDIT DE MOSCOU)(en russe: Московский кредитный банк)Adresse: 2 Lukov pereulok, building 1, Moscou 107045, Fédération de RussieSite internet: https://mkb.ru/Téléphone: + 7 (495) 777-48-88Courriel: info@mkb.ruType d’entité: société par actions cotéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1992Numéro d’enregistrement: 1027739555282Principal lieu d’activité: Fédération de RussieLa Banque de crédit de Moscou est la plus grande banque publique non étatique de Russie et le sixième plus grand établissement financier du pays. C’est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.La Banque de crédit de Moscou reçoit le soutien de l’État. En mai 2022, elle a obtenu du gouvernement une autorisation d’exportation d’or. Elle tire donc directement avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.La Banque de crédit de Moscou exerce donc des activités dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, la Banque de crédit de Moscou tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
127.JSC "DALNEVOSTOCHNIY BANK" (JSC "Far Eastern Bank")(en russe: АО "ДАЛЬНЕВОСТОЧНЫЙ БАНК")Adresse: 27, Verkhneportovaya Street, Vladivostok 690990, Fédération de RussieSite internet: http://www.dvbank.ru/Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 20.11.1990Numéro d’enregistrement: 1022500000786Principal établissement: Fédération de RussieDalnevostochny Bank est l’une des plus grandes banques de l’Extrême-Orient russe et est un établissement financier important pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La banque exerce des activités dans le secteur des services financiers, qui revêt une importance stratégique pour l’économie russe et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.Dalnevostochny Bank est également l’une des banques autorisées à fournir un soutien bancaire pour des contrats dans le domaine de la défense de l’État russe et elle est impliquée dans de nombreux programmes d’État. Elle revêt donc une importance stratégique pour le gouvernement russe dans le contexte de la guerre d’agression contre l’Ukraine.Dalnevostochny Bank exerce donc des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Dalnevostochny Bank apporte un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
128.Russie unie(en russe: Единая Россия)Adresse: 39th Building, Kutuzovsky Prospekt, Moscou 121170, Fédération de RussieTéléphone: (495) 786-82-89Site internet: https://er.ruCourriel: post@edinros.ru"Russie unie" est un parti politique qui suit la ligne du Kremlin. Il est présidé par l’ancien président russe Dmitry Medvedev. Il a soutenu la guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.Par conséquent, il est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
129.Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)(en russe: Федеральная служба по надзору в сфере связи, информационных технологий и массовых коммуникаций, Роскомнадзор))Adresse: Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 983-33-93Courriel: rsoc_in@rkn.gov.ruSite internet: https://rkn.gov.ru/Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes "invasion" et "guerre" et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’"opération spéciale". Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
130.New People (Nouvelles personnes)(en russe: Новые люди)Adresse: Bolshoy Trekhgornyy Pereulok,building 11, entrée 2, Moscou 123022, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (800) 550-10-39Site internet: https://newpeople.ru/Courriel: info@newpeople.ruNew People (Nouvelles personnes) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé une branche régionale dans la soi-disant "République populaire de Donetsk".Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
131.Parti libéral-démocrate de Russie(en russe: Либерально-демократическая партия России)Adresse: 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 530-62-62Site internet: https://ldpr.ru/Courriel: office@ldpr.ruLe Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
132.Just Russia — Patriots — For Truth (Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité)(en russe: "Справедливая Россия — Патриоты — За правду")Adresse:Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St., Moscou 115184, Fédération de RussieAdresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str., entr. 2, 117393 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 787-85-15Site internet: https://spravedlivo.ru/mainCourriel: info@spravedlivo.ruJust Russia — Patriots — For Truth ("Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité") est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
133.Parti communiste de la Fédération de Russie(en russe: Коммунистическая партия Российской Федерации)Adresse: 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 692-76-46Site internet: https://kprf.ru/Courriel: inter@kprf.ruLe parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie.Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine.Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
134.JSC CENTRAL RESEARCH INSTITUTE "BUREVESTNIK" (INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE BUREVESTNIK S.A)(en russe: АО ЦЕНТРАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ "БУРЕВЕСТНИК")Adresse: Sormovskoe highway 1a, ville de Nizhny Novgorod, région de Nizhny Novgorod, Fédération de Russie (siège)Type d’entité: société par actionsINSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est une entreprise russe de l’industrie de l’armement. Depuis ses débuts (1970), l’entreprise a mis au point environ 400 types d’armes et d’équipements militaires différents. Elle est surtout connue pour la production des armes suivantes: installations d’artillerie AK-176 et A-190 pour l’artillerie navale, mortiers mobiles (de types 2B11, 2K32, 2C12 et 2B25), howitzer 2C35 et autres.INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A fournit aux forces armées russes différents types de mortiers qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.INSTITUT CENTRAL DE RECHERCHE "BUREVESTNIK" S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
135.LIMITED LIABILITY COMPANY "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "VOLGOGRAD MACHINE-BUILDING COMPANY "VGTZ"")(en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ВОЛГОГРАДСКАЯ МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВГТЗ"")Adresse: square Im. Dzerzhinskogo 1, 400006, Volgograd, Volgogradskaya oblast, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Région de Volgograd, Volgograd, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.11.2002Numéro d’enregistrement: 1023402461752Principal établissement: RussieLa SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est un concepteur et constructeur russe de véhicules de combat pour troupes aéroportées.La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" développe et fabrique des véhicules de combat, depuis les BMD-4M et les BTR-MDM jusqu’aux véhicules de combat d’infanterie modernisés BMP-2 et BMP-3, utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de véhicules de combat aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, la SARL "Volgograd Machine Building Company "VGTZ"" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
136.JSC Bryansk Automobile Plant (Usine automobile Bryansk S.A)JSC "BAZ"(en russe: AO "Брянский автомобильный завод"АО "БАЗ")Adresse: 1 Staleliteynaya ul., Bryansk, 241035, Bryanskaya oblast, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Région de Bryansk, Bryansk, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 4.4.2008Numéro d’enregistrement: 1083254005141Principal établissement: RussieL’usine automobile Bryansk S.A est le seul constructeur russe qui produise des châssis et des engins de traction spéciaux à roues (SKST) à haute capacité de déplacement tout-terrain, qui constituent la base du transport des moyens de défense aérienne, antimissile et spatiale actuels et futurs, et sont utilisés de manière intensive comme moyens mobiles de reconnaissance radar et d’assistance technique et pour les systèmes de lance-roquettes multiples.L’usine automobile Bryansk S.A produit des châssis et des engins de traction spéciaux à roues sur lesquels sont installés les systèmes de missiles antiaériens S-350, S-400, Tor-M2 et d’autres systèmes de défense aérospatiale. Ces systèmes de défense aérienne sont utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.L’usine automobile Bryansk S.A est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’usine automobile Bryansk S.A tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de châssis et d’engins de traction spéciaux à roues pour les systèmes de défense aérienne des forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, l’usine automobile Bryansk S.A tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
137.JSC MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" (MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ" S.A)(en russe: АО "МАШИНОСТРОИТЕЛЬНАЯ КОМПАНИЯ "ВИИТЯЗЬ")Adresse: 2 Industrialnoe sh., ville d’Ishimbai, République de Bachkirie, Fédération de Russie (siège)Type d’entité: société par actionsLa S.A. "MACHINE BUILDING COMPANY "VITYAZ"" (ou S.A VITYAZ) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de véhicules militaires blindés. Elle est titulaire du brevet de fabrication du véhicule DT-30 "Vityaz". La S.A VITYAZ fournit aux forces armées russes le véhicule militaire tout-terrain à chenilles articulé DT-30 "Vityaz", qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La S.A VITYAZ est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
138.JSC KAZAN OPTICAL AND MECHANICAL PLANT (JSC KOMZ) [(ENTREPRISE D’OPTIQUE ET DE MÉCANIQUE) (société par actions KOMZ)][en russe: АО КАЗАНСКИЙ ОПТИКО-МЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД (AO КОМЗ)]Adresse: st. Lipatova, 37, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (843) 235-80-35Site internet: https://komzrt.ru/Courriel: Info@komzrt.ruType d’entité: société par actionsJSC KOMZ est une entreprise russe diversifiée, spécialisée dans la mise au point et la production de dispositifs optiques et d’équipements de guerre électronique (y compris de radars, de jumelles, etc.).JSC KOMZ produit les systèmes de guerre électronique Moscow-1 (Москва-1), Rychag-AV (Рычаг-АВ) et Quicksilver-BM (Ртуть-БМ) qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.JSC KOMZ est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC KOMZ tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de guerre électronique aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. Compte tenu du besoin croissant d’armes, JSC KOMZ tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
139.JSC ENIKS (société par actions ENIKS)(en russe: АО "ЭНИКС")Adresse: st. Korolenko, 120, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de RussieTéléphone: +7 (843) 212-07-08Site internet: https://enics.aero/Courriel: uav@enics.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 6.6.2003Numéro d’enregistrement: 1031632202227Principal lieu d’activité: Fédération de RussieJSC ENIKS est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes de surveillance à distance et d’autres équipements de guerre. JSC ENIKS fournit aux forces armées russes des UAV (Eleron-3 et Eleron-10), qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.JSC ENIKS est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
140.PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION "STRELA"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION "STRELA"")(PJSC "NPO "STRELA"")(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "СТРЕЛА"")Adresse: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de RussieType d’entité: société par actions cotéeLieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 23.9.2002Numéro d’enregistrement national: 1027100517256Numéro d’identification fiscale: 7103028233L’Association scientifique et de production "Strela", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer. L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile.L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz-Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr ("Tiger") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022.16.12.2022
Par conséquent, la société par actions cotée "Association scientifique et de production "Strela"" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
141.JSC IZHEVSK ELECTROMECHANICAL PLANT "KUPOL" (S.A. USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL")(en russe: ИЖЕВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД "КУПОЛ")Adresse: Pesochnaya st. 3, city of Izhevsk, Udmurt Republic, Fédération de Russie (siège)Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 23.4.2002Principal établissement: RussieL’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. (ou IEMZ KOUPOL S.A.) est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de systèmes de missiles Tor, des systèmes de missiles sol-air de courte portée, "tout temps", de basse à moyenne altitude, conçus pour détruire des avions, des hélicoptères, des missiles de croisière, etc.L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles industriels Tor, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.L’USINE ÉLECTROMÉCANIQUE D’IJEVSK "KOUPOL" est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
142.JSC VOSTOCHNAIA VERF (S.A VOSTOCHNAIA VERF)(en russe: АО "ВОСТОЧНАЯ ВЕРФЬ")Adresse: st. Heroes of the Pacific 1, Vladivostok, Primorsky Krai, Fédération de Russie (siège)Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 6.8.1994Numéro d’enregistrement: 1022501797064Principal établissement: RussieVOSTOCHNAIA VERF S.A. est une société russe de construction navale. Elle est également connue comme un co-fabricant d’un type spécifique de dragueurs de mines et de divers engins de débarquement (tels que Project 11770). Des sources publiques indiquent que certains navires de débarquement produits par VOSTOCHNAIA VERF S.A. ont été utilisés pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VOSTOCHNAIA VERF S.A. fournit aux forces armées russes des navires de débarquement industriels qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.VOSTOCHNAIA VERF S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
143.LLC "HOLDING COMPANY "EGO-HOLDING"" (SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING"")(en russe: ООО "ХОЛДИНГОВАЯ КОМПАНИЯ "ЭГО-ХОЛДИНГ"")Adresse: str. Butlerova, 13, letter A, room 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: str. Butlerova, 13, letter A, room. 20Н, 195256, St. Petersburg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 10.10.1997Numéro d’enregistrement national: 1027802486580Numéro d’identification fiscale: 7804070635La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" comprend plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, qui sont les entreprises chefs de file de la Fédération de Russie dans leurs domaines de l’industrie de la défense pour le développement et la fabrication de moyens et de complexes de radiocommunications et de guerre électronique. Il s’agit d’entreprises telles que: NPO Zavod "Volna", NTI "Radiosvyaz", "PKB RIO". L’une d’entre elles, l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A., développe et produit des stations de brouillage automatisées R-330Zh "Zhitel" utilisées par la Russie pendant la guerre d’agression contre l’Ukraine. La SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING" a acquis l’entreprise scientifique et d’investissement "Protek" S.A. en janvier 2013.Par conséquent, la SARL "SOCIÉTÉ HOLDING "EGO-HOLDING", qui possède plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel, est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
144.JSC A.E. NUDELMAN DESIGN BUREAU OF PRECISION MACHINE BUILDING (KB TOCHMASH) [Société par actions A.E. BUREAU DE CONCEPTION POUR LA CONSTRUCTION DE MACHINES DE PRÉCISION (KB TOCHMASH)][en russe: АО КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТОЧНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ ИМ. А. Э. НУДЕЛЬМАНА (КБ ТОЧМАШ)]Adresse: st. Vvedensky, 8, Moscou, Fédération de Russie (siège)Site internet: http://www.kbtochmash.ru/Téléphone: + 7 (495) 333-01-65Courriel: mail@kbtochmash.ruType d’entité: société par actionsPrincipal lieu d’activité: Fédération de RussieKB TOCHMASH appartient à l’entreprise publique russe Almaz-Antey Concern et est un développeur d’armes russe qui fabrique un large éventail de systèmes de défense anti-aériens, des MANPADS, des missiles, y compris des armes de plus grande précision.KB TOCHMASH produit des systèmes de missiles antiaériens Strela-10 et Sosna-R qui sont largement utilisés dans le cadre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.KB TOCHMASH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. KB TOCHMASH tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de missiles anti-aériens aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, KB TOCHMASH tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
145.JSC Automobile Plant URAL (Société par actions Entreprise automobile OURAL)(en russe: АО Автомобильный завод "УРАЛ")Adresse: 1 Avtozavodtsev Prospect, Miass, oblast de Tcheliabinsk,456304, Fédération de RussieSite internet: https://uralaz.ru/Téléphone: + 7 (351) 355-49-83Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Oblast de Tcheliabinsk, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 22.6.2000Numéro d’enregistrement: 1027400870826Principal lieu d’activité: Fédération de RussieLa société par actions Entreprise automobile "OURAL" est un constructeur russe de camions et l’un des principaux fournisseurs de camions blindés pour les forces armées russes. L’entreprise automobile OURAL participe au programme russe de développement du véhicule de grande taille Typhoon. Typhoon est une famille russe de véhicules de combat blindés à l’épreuve des mines et des embuscades, en service depuis 2014. Les camions de la famille Typhoon sont enregistrés dans le programme d’armement de l’État russe. Ces véhicules sont assemblés par l’entreprise automobile OURAL dans le cadre d’un contrat public avec le ministère russe de la défense.L’entreprise automobile OURAL produit des véhicules Ural-4320 et Typhoon, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en 2022.L’entreprise automobile OURAL est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. L’entreprise automobile OURAL tire profit de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de camions blindés aux forces armées russes et tire avantage du besoin croissant d’armes. Par conséquent, l’entreprise automobile OURAL tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
146.RESEARCH DESIGN BYURO "NOVATOR" (BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR")(en russe: ОПЫТНОЕ-КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО "НОВАТОР")Adresse: Prospekt Kosmonavtov, 18, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, Fédération de Russie (siège)Type d’entité: société par actionsPrincipal établissement: RussieLe BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est une société russe exerçant des activités de développement, de production, d’exploitation et de réparation de missiles anti-aériens à longue portée, de missiles de croisière, de missiles anti-balistiques et d’autres équipements de guerre. "NOVATOR" S.A. fournit aux forces armées russes le modèle de missiles de croisière 3M-54 Kalibr (également connu sous le nom de 3M54-1 Kalibr et 3M14 Biryuza), qui est utilisé dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Le BUREAU DE CONCEPTION EXPÉRIMENTALE "NOVATOR" S.A. est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
147.JSC NAUCHNO-PROIZVODSTVENNOE OBEDINENIE RUSSKIE BAZOVYE INFORMACIONNYE TEHNOLOGII (JSC RPA RUSBITECH) (Société par actions ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION DE TECHNOLOGIES DE BASE DE L’INFORMATION RUSSES)[en russe: АО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ РУССКИЕ БАЗОВЫЕ ИНФОРМАЦИОННЫЕ ТЕХНОЛОГИИ" (АО "НПО РУСБИТЕХ")]Adresse: Varshavskoe sh. 26 building 11, Moscou, Fédération de Russie (siège)Site internet: https://rusbitech.ru/Téléphone: + 7 (495) 648-06-40Courriel: mail@rusbitech.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 22.9.2008Numéro d’enregistrement: 5087746137023Principal lieu d’activité: Fédération de RussieJSC RPA RUSBITECH est une société technologique russe spécialisée dans la production de solutions de haute technologie pour les structures répressives russes, principalement pour les forces armées russes. Son produit le plus connu est le système d’exploitation informatique appelé Astra Linux, qui est aujourd’hui utilisé presque totalement par l’ensemble des forces militaires russes. Le système informatique central du quartier général de l’armée russe repose sur Astra Linux. La société est également connue pour la fabrication de postes de commande de type APE-5 activement utilisés pour la communication sur le terrain dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.JSC RPA RUSBITECH est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
148.JSC Concern Radio-Electronic Technologies KRET (Société par actions Consortium de technologies radio-électroniques KRET)[en russe: АО "Концерн Радиоэлектронные технологии" (КРЭТ)]Adresse: Goncharnaya st., 20/1, 109240, Moscou, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (495) 587-70-70Site internet: https:/www.kret.tech/Courriel: info@kret.comLe Consortium de technologies radio-électroniques KRET est le principal développeur et fabricant russe de produits radio-électroniques militaires. Il s’agit d’une filiale de Rostec. Il a fabriqué les systèmes de guerre électronique Krasukha-4, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
149.OJSC "RADIOAVIONIKA" (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)(en russe: ОАО "Радиоавионика")Adresse: Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de RussieTéléphone: +7 (812) 607-50-50Site internet: http://www.radioavionica.ruCourriel: info@radioavionica.ruRadioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de communications "Strelets-M" qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
150.Technodinamika(en russe: Технодинамика)Adresse: 35, Bol’shaya Tatarskaya Str., Bldg. 5, 115184 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 627-1099Courriel: info@tdhc.ruSite internet: http://technodinamika.ruTechnodinamika est un fabricant d’armes, de munitions et de produits chimiques et aéronautiques, et un fournisseur militaire des forces armées de la Fédération de Russie. Il s’agit d’une société holding qui comprend plus de 100 entreprises.Les filiales de Technodinamika ont construit des véhicules aériens sans pilote KBLA-IVC, des systèmes de pose de mines ISDM Zemledeliye et des munitions pour roquettes utilisées par les lance-roquettes Uragan BM-27, des missiles aériens guidés Vikhr et des systèmes d’artillerie de roquettes Tornado-S, qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.16.12.2022
151.JSC "Ulan-Ude Aviation Plant" (S.A. Usine aéronautique d’Oulan-Oude)(en russe: АО "УЛАН-УДЭНСКИЙ АВИАЦИОННЫЙ ЗАВОД")Adresse: Khorinskaya Str. 1, 670009 Oulan-Oude, République de Bouriatie, Fédération de RussieTéléphone: +7 (301) 248-0392Site internet: https://rabotauuaz.ru/o-predpriyatii#O_predpriyatiiCourriel: uuaz@uuaz.ruL’usine aéronautique d’Oulan-Oude est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie.Elle a construit les hélicoptères militaires de transport Mi-8AMTSh qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
152.JSC "Nizhny Novgorod Plant of the 70th Anniversary of Victory" (Usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire)(en russe: "Нижегородский завод 70-летия Победы")Adresse: Sormovskoye road, 21, Nijni Novgorod 603052 , Fédération de RussieTéléphone: 7 (831) 249-82-38Courriel: 70Pobeda@nzslp.ruSite internet: https://nzslp.ru/Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Nijni Novgorod, RussieDate d’enregistrement: 26.8.2014Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 5259113339ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1145259004296Principal établissement: RussieL’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense. L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire est chargée de produire les armes et les équipements militaires avancés qui garantissent la mise en œuvre de l’ordonnance russe de défense de l’État et du programme d’armement de l’État. Cette production est nécessaire pour maintenir la capacité globale du gouvernement de la Fédération de Russie à poursuivre la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. L’usine construit, entre autres, le S-400, que la Russie a utilisé dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.L’usine de Nijni Novgorod du 70e anniversaire de la victoire facilite et encourage également les activités de Iounarmia, une organisation paramilitaire russe qui soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse la propagande russe concernant la guerre.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.16.12.2022
153.JSC "Votkinsk Machine Building Plant"(Usine de construction mécanique de Votkinsk) (en russe: "Воткинский завод")Adresse: Kirov Street, 2427430 City of Votkinsk, République d’Oudmurtie, Fédération de RussieTéléphone: +7 (34145) 6-53-53Courriel: zavod@vzavod.ruSite internet: https://vzavod.ru/Type d’entité: société anonymeLieu d’enregistrement: Votkinsk, République d’Oudmurtie, RussieDate d’enregistrement: 1.10.2010Numéro d’enregistrement: ИНН/Numéro d’identification fiscale: 1828020110L’usine de Votkinsk est une usine appartenant à l’industrie russe de la défense qui fabrique des armes d’importance stratégique pour la Russie. C’est la seule usine du genre en Russie. Elle fabrique, entre autres, des missiles et des munitions pour les complexes Iskander et Tochka-U, que la Russie a utilisés pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.16.12.2022
ОГРН/Numéro d’enregistrement national principal: 1101828001000Principal établissement: Russie
154.PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" (Société par actions cotée "Usine de Motovilikhinsk")(en russe: Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии "Мотовилихинские заводы"ПАО "Мотовилихинские заводы")Adresse: Fédération de Russie, 614014 Perm, str. 1905 92 35, building 35Site internet: http://mz.perm.ru/Téléphone: + 7 (342) 264-70-00Type d’entité: société par actions cotéeLieu d’enregistrement: Perm, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 11.12.1992Numéro d’enregistrement: 1025901364708Principal lieu d’activité: Fédération de RussiePJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société "RT-Capital" de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type "Grad", "Smerch" et leurs versions modifiées "Tornado-G" et "Tornado-S".PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" participe à la production des systèmes de lance-roquettes multiples "Tornado-G" et "Tornado-S", qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC "Motovilikhinskiye Zavody" tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
155.All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)[en russe: Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК)]Adresse: 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, Fédération de RussieSite internet: https://vgtrk.ru/Type d’entité: entreprise unitaire publique fédéraleLieu d’enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3-2, 125373, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 14.10.2002Numéro d’enregistrement: 1027700310076Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de RussieVGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine.Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.16.12.2022
156.National Media Group (Groupe national de médias)[en russe: "Национальная Медиа Группа" (НМГ)]Adresse: Prechistenskaya embankment 13, building 1, 119034 Moscou, Fédération de RussieSite internet: https://nmg.ru/Téléphone: + 7 (495) 988-11-12Courriel: pr@nmg.ruType d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 1.2.2008Numéro d’enregistrement: 1087746152207Numéro d’identification fiscale: 7704676655Le Groupe national de médias est une holding regroupant des médias, qui contrôle 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, les journaux nationaux Izvestia, Delovoy Peterburg et d’autres médias. Il est détenu par Bank Rossiya, dont le principal actionnaire est Yuriy Kovalchuk. La présidente du conseil d’administration de NMG est Alina Kabaeva. NMG est donc associé à des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions qui menacent ou compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.Les médias contrôlés par NMG diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NMG soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
157.Strategic Culture Foundation (Fondation de la culture stratégique)(en russe: Фонд стратегической культуры)Adresse: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de RussieSite internet: https://www.fondsk.ru/Courriel: info@fondsk.ruType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 21.2.2005Numéro d’enregistrement: 1057746290469Numéro d’identification du contribuable: 7706569306Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de RussieLa Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR).Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation, strategic-culture.org et fondsk.ru, sont des caisses de résonance pour les discours pro-Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable de soutenir gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.16.12.2022
158.ANO TV-Novosti(en russe: АНО "ТВ-новости")Adresse: Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de RussieTéléphone: + 7 (499) 750-00-75, + 7 (495) 926-28-30, + 7 (495) 649-89-89Site internet: https://partners.rt.com/contacts/Courriel: info@rttv.ruTV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine.Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.16.12.2022
159.Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)(en russe: Вооружённые Силы Российской Федерации)Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, RussieTéléphone: 8 (495) 498-01-84Site internet: https://mil.ru/Courriel: ps-smi@mil.ruLes forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine.Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie.Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
160.National Guard of the Russian Federation (garde nationale de la Fédération de Russie)(en russe: Федеральная служба войск национальной гвардии Российской Федерации)alias Rosgvardiya (en russe: Росгвардия)Adresse: rue Krasnokazarmennaya 9, 111250, Moscou, RussieTéléphone: +7 495 361 85 79Site internet: https://rosguard.gov.ruCourriel: dvsmi@rosgvard.ruLa garde nationale de la Fédération de Russie est la force armée interne de la Fédération de Russie. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
161.Russian Aerospace Forces (forces aérospatiales russes)(en russe: Воздушно-космические силы)Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, RussieTéléphone: 8 (495) 498- 02-09Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/air.htmCourriel: ps-smi@mil.ruLes forces aérospatiales russes sont la branche aérienne et spatiale des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
162.Russian Airborne Forces (forces aéroportées russes)(en russe: "Воздушно-десантные войска")Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, RussieTéléphone: 8 (495) 962 98 88Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/rd/airborne.htmCourriel: ps-vdv@mil.ruLes forces aéroportées russes sont la branche aéroportée des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
163.Russian Ground Forces (forces terrestres russes)(en russe: "Сухопутные войска")Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya, 22/2, 119160 Moscou, RussieTéléphone: 8 (495) 693 32 56Site internet: https://eng.mil.ru/en/structure/forces/type/ground.htmCourriel: ps-sv@mil.ruLes forces terrestres russes sont l’armée de terre des forces armées de la Fédération de Russie. Elles ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
164.Russian Navy (marine russe)(en russe: Военно-морской флот)Adresse: Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, RussieTéléphone: +7 (968) 766-17-67Site internet: https://structure.mil.ru/structure/forces/navy.htmCourriel: ps-vmf@mil.ruLa marine russe est la flotte maritime des forces armées de la Fédération de Russie. Les unités de la marine russe ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
165.Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)(en russe: Силы специальных операций)Adresse: Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh, RussieCourriel: ps-smi@mil.ruLes forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
166.Main Computing Center of the General Staff (GVC) (centre de calcul principal de l’état-major général)(en russe: Главный вычислительный центр Генерального штаба ("ГВЦ"))Adresse: rue Znamenka 19, Moscou, RussieType d’entité: institut militaire russeLe centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes est une entité clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le GVC est responsable des préparatifs techniques, y compris du calcul des données nécessaires pour les attaques de missiles contre l’Ukraine. Le GVC est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, qui soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.16.12.2022
167.Main Intelligence Directorate of the General Staff of the Armed Forces of the Russian Federation (direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie)(Главное разведывательное управление Генерального штаба Вооружённых сил Российской Федерации)Alias – GRU(ГРУ)Adresse: Grizodubovoy, 3, Moscou 125252, RussieSite internet: https://structure.mil.ru/structure/ministry_of_defence/details.htm?id=9711@egOrganizationLa direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie est l’agence de renseignement militaire russe. Elle a participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
168.JSC "Zavolzhsky plant of caterpillar tractors" (société par actions "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles") ("ZZGT")[en russe: ЗАО "Заволжский завод гусеничных тягачей" (ЗЗГТ)]Adresse: 606522, région de Nijni Novgorod, district de Gorodetsky, Zavolzhye, Zheleznodorozhnaya str., 1, Fédération de RussieSite internet: https://zzgt.ru/Téléphone: + 7 (831) 612-14-00Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 26.9.2011Lieu d’enregistrement: région de Nijni Novgorod, Fédération de RussiePrincipal lieu d’activité: Fédération de RussieLa société par actions "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est une entreprise russe de construction mécanique, qui fabrique et fournit des véhicules tous terrains à chenilles de type GAZ-3344-20.La société par actions "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" fournit aux forces armées russes des véhicules de type GAZ-3344-20, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société par actions "Usine Zavolzhsky de tracteurs à chenilles" est donc responsable de soutenir matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
169.PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "ZAVOD TULA" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ZAVOD TULA")(en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД ТУЛА")Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp.Type d’entité: société par actions cotéeDate d’enregistrement: 16.8.2002Lieu d’enregistrement: Tula, RussieNuméro d’enregistrement: 1027100592210Principal établissement: RussiePJSC "ZAVOD TULA" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC "ZAVOD TULA" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.PJSC "ZAVOD TULA" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
170.Russian Imperial Legion (Légion impériale russe)Autrement connue sous le nom de: Russkiy Imperskiy Legion (Légion Russkiy Imperskiy)Saint Petersburg Imperial Legion (Légion impériale de Saint-Pétersbourg)"Imperial Legion" (Légion impériale)"RIL"(en russe: Русский имперский легион)Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie (boîte postale 128, Saint-Pétersbourg 197022)Date d’enregistrement: 2002La Légion impériale russe est une branche paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut".Par conséquent, la Légion impériale russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
171.Russian Imperial Movement (Mouvement impérial russe)Autrement connu sous le nom de: RIM;Russkoye Imperskoye Dvizheniye(en russe: Русское имперское движение)Date d’enregistrement: 2002Le Mouvement impérial russe est un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe promeut le nationalisme ethnique russe et cherche à attiser l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Sa branche armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le Mouvement indique que l’une de ses principales missions consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes".Par conséquent, le Mouvement impérial russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
172.Task Force RusichAutrement connue sous le nom de: Military-Patriotic Club "Rusich";"Rusich" Sabotage And Assault Reconnaissance Group;"Rusich" Task Force;Sabotage And Assault Reconnaissance Group "Rusich";"DSHRG Rusich"(en russe: ОПЕРАТИВНАЯ ГРУППА "РУСИЧ")(en russe: "ДШРГ Русич")Date d’enregistrement: 2014La Task Force "Rusich" est un groupe paramilitaire russe qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d’éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass et, en 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés.Par conséquent, la Task Force "Rusich" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
173.Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass)(en russe: СОЮЗ ДОБРОВОЛЬЦЕВ ДОНБАССА)Lieu d’enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 27.8.2015Numéro d’identification fiscale: 9710001943Numéro d’immatriculation national: 1157700015065L’Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d’apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l’Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d’identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine.Par conséquent, l’Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.16.12.2022
174.SBK ART LLC(en russe: OOO SBK ART)Adresse: Leningradsky Prospekt D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 10.12.2021Numéro d’enregistrement:1217700605209SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d’affaires des Émirats arabes unis.SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu’entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu’entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.16.12.2022
174 bis.Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)شرکت صنایع هواپیماسازى ایرانAdresse: Sepahbod Gharani Avenue 107, Téhéran, IranType d’entité: Constructeur aérospatialÉtablissement publicLieu d’enregistrement: Ispahan, IranDate d’enregistrement: 1977Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)L’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA) est une société iranienne spécialisée dans la fabrication d’aéronefs et de véhicules aériens sans pilote (UAV) militaires et civils.L’HESA fabrique des UAV utilisés par le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), et elle participe à la recherche, à la mise au point, à la production et aux opérations de vol en ce qui concerne les UAV. Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Des UAV produits par l’HESA en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, l’HESA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.30.1.2023
175.Front populaire panrusse (ONF)(en russe: Общероссийский народный фронт)Adresse: 40th Building, Mosfilmovskaya Street, Moscou, Russie, 119285Type d’entité: organisme public de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 6.9.2013Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieNuméro d’enregistrement: 1137799016695Principal établissement: RussieLe Front populaire panrusse (ONF) est un mouvement social créé en mai 2011sous la forme d’une coalition d’organisations sociopolitiques, sur proposition du Premier ministre russe de l’époque, Vladimir Poutine, qui continue d’en être le dirigeant. L’ONF vise à créer des alliances formelles entre le parti Russie unie et de nombreuses organisations non gouvernementales russes. Dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, l’ONF mène une campagne sociale "All for Victory!" (Tout pour la victoire), dans le cadre de laquelle il collecte des dons matériels et financiers pour soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk".L’ONF détient les droits sur la marque que constitue le symbole "Z", qui est utilisé pour témoigner du soutien à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine et aux forces armées de la Fédération de Russie. Les membres de l’ONF sont responsables d’avoir organisé plusieurs réunions publiques de soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, au cours desquelles le symbole "Z" a été largement utilisé.L’ONF est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
176.Fonds souverain national de la Fédération de Russie(en russe: Фонд национального благосостояния Российской Федерации)Adresse: st. Ilyinka, 9 building 1, 109097, Moscou, RussieType d’entité: fonds de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1.10.2010Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieNo d’identification fiscale: 7710168360Numéro d’enregistrement: 1037739085636Principal établissement: RussieEntités et personnes associées: Mikhail Vladimirovich MISHUSTINVTB BankSberbankLe Fonds souverain national de la Fédération de Russie est un fonds de réserve contrôlé par le gouvernement. Selon le ministère des finances, le fonds disposait de 13600000000 RUB, soit 10,2 % du produit intérieur brut de la Russie initialement prévu pour 2022.Le Fonds souverain national a été utilisé pour couvrir les déficits du budget fédéral russe pendant la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, et le gouvernement russe se prépare à couvrir les déficits budgétaires de 2023 et de 2024 grâce à des moyens provenant du Fonds souverain national.Par conséquent, le Fonds souverain national est responsable de soutenir financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
177.Société par actions Avrora(également connue sous les noms: Avrora; Aurora; Concern Avrora société par actions "Scientific and Production Association"; AO "Kontsern" NPO "Avrora"(en russe: Акционерное Общество "Концерн" Научно-Производственное Объединение "Аврора")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15)Date d’enregistrement: 27.2.2009No d’identification fiscale: 7802463197Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Konstantin Iurevich Shilov (directeur général)Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice)Société par actions "KMP" (entité fondatrice)La société par actions Avrora est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour "mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires". Avrora est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie.Par conséquent, Avrora apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
178.Société par actions Battery Company Rigel(également connue sous les noms: Rigel; Société par actions "Battery Company "Rigel")(en russe: Акционерное Общество Аккумуляторная Компания "Ригель")Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.10.2002No d’identification fiscale: 9728042468Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Iuliia Vladimirovna Shishova (fondatrice)Evgeniy Nikolaevich Vlasov (directeur général)Igor Kozlov (président)OOO Alianstreid (organisme gestionnaire)OOO Bykovogaz (entité fondée par Rigel JSC)La société par actions Battery Company Rigel fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme "une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements", et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense.Par conséquent, Battery Company Rigel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
179.Société par actions Design Bureau Ametist(également connue sous les noms: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО "АМЕТИСТ"; AO "KB "AMETIST")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2)Date d’enregistrement: 17.12.2008No d’identification fiscale: 7723691017Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur généralLa société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
180.Société par actions Dubnensky Machine-Building Plant(également connue sous les noms:Dubna Machine-Building Plant;Dubninsky machine-building plant;Joint-stock company Dubnensky machine-building plant" d’après N.P. Fedorov; Aktsionernoye obshchestvo "Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod" imeni N.P.Fodorova)(en russe: Акционерное общество "Дубненский машиностроительный завод" имени Н.П.Фёдорова";Дубненский машиностроительный завод; АО ДМЗ ИМ. Н.П. ФЕДОРОВА)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1)Date d’enregistrement: 26.2.2004No d’identification fiscale: 5010030050Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Aleksey Leonidovich Belykh, directeur généralLa société par actions Dubnensky Machine-Building plant est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L’entreprise développe des drones de reconnaissance et d’attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Ces drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building plant sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et, entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC.Par conséquent, Dubnensky machine-building plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
181.Société par actions Elektropribor(également connue sous les noms:Elektropribor; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC;Aktsionernoe Obshchestvo "Kontsern" Tsentralnyi Nauchno-Issledovatelskii Institut "Elektropribor")(en russe:Акционерное Общество "Концерн" Центральный Научно-Исследовательский Институт "Электроприбор")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30)Date d’enregistrement: 26.2.2009No d’identification fiscale: 7813438763Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Aleksandr Viacheslavovich Sokolov (directeur général)AO "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice)AO "KMP" (entité fondatrice)AO "TSNII "DELFIN"" (entité fondée par Elektropribor)La société par actions Elektropribor est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor est titulaire d’une licence active délivrée par le ministère russe de l’industrie pour le développement d’armes, de munitions et d’équipements militaires. En particulier, Elektropribor produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie. L’entreprise se décrit comme "garante d’un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes".Par conséquent, Elektropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
182.Sociétés par actions Morinformsystem Agat(également connue sous les noms: Morinsis-agat; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern "Morinformsistema – Agat")(en russe: Акционерное Общество "Концерн "Моринформсистема – Агат"; Моринсис – Агат)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29)Date d’enregistrement: 6.2.2006No d’identification fiscale: 7720544208Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Mikhail Iurevich Khramov (directeur général)Société par actions "KMP" (entité fondatrice)Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité d’enregistrement)Filiales:Société par actions AKINOJSC Zavod ElektropriborSociété par actions KB AmethystSociété par actions CometSociété par actions NPP SalyutSociété par actions PO BinomSociété par actions "Institut central de recherche Kurs")Société par actions Plant TopazSociété par actions IzumrudSociété par actions KGFISociété par actions Morinsis-Agat-KIPFSPC JSC NPO MarsSociété par actions NPF MeridianAO TyphoonLa société par actions Morinformsystem Agat est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Morinformsystem Agat apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
183.Société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk(en russe: AO Зеленодольский завод имени А. М. Горького)Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A)Date d’enregistrement: 27.5.2008No d’identification fiscale: 1648024290Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Alexander Nikolaevich FILIPOV (directeur général)OOO "CHEREPOVETSKOE PKB" (entité fondatrice)La société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Le Bureau d’études de Zelenodolsk a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par le Bureau d’études de Zelenodolsk et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie.Par conséquent, le Bureau d’études de Zelenodolsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk. est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
184.Avtodor(également connue sous les noms: Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk "Avtodor")(en russe: Государственное Унитарное Предприятие Донецкой Народной Республики "Автодор")Lieu d’enregistrement: Ukraine (Komsomolsky prospect, 6a, 283001, Donetsk,)Date d’enregistrement: 4.9.2015No d’identification fiscale: 9303014834Principal établissement: UkraineEntités et personnes associées:Artur Rasikhovich Dobrorez, directeur de l’entité juridiqueAvtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la "section des routes" du "ministère des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure.Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.25.2.2023
185.Nizhneangarsktransstroy(également connue sous le nom: OOO "NATS")(en russe: Общество С Ограниченной Ответственностью "Нижнеангарсктрансстрой"; ООО НАТС)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Proezd-12 Maryina Roshcha, d. 9, str. 1, Moscou)Date d’enregistrement: 21.6.2012No d’identification fiscale: 7717727466Principaux établissements: Ukraine, Fédération de RussieEntités et personnes associées:Vsevolod Valeryevich Sokolov, directeur général et fondateurNizhneangarsktransstroy est une société de construction établie à Moscou, spécialisée dans la réparation des routes et des autoroutes. Nizhneangarsktransstroy a, en particulier, été chargée par les forces russes occupant l’Ukraine de reconstruire le pont reliant le territoire de la Fédération de Russie à la péninsule ukrainienne de Crimée occupée, qui a été endommagé le 8 octobre 2022 à la suite d’une explosion. Les réparations effectuées par Nizhneangarsktransstroy revêtent une importance stratégique particulière pour les efforts de guerre déployés par la Russie. Le pont de Crimée fait office de couloir terrestre entre la Fédération de Russie et le territoire ukrainien occupé, et son accessibilité a une incidence directe sur la capacité de la Russie à faire la guerre dans le sud de l’Ukraine.Par conséquent, Nizhneangarsktransstroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Nizhneangarsktransstroy est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
186.Ministère des situations d’urgence de la soi-disant "République populaire de Donetsk"(également connu sous les noms: Ministerstvo Po Delam Grazhdanskoy Oborony, Chrezvychaynym Situatsiyam i Likvidatsii Posledstviy Stikhiynykh Bedstviy Donetskoy; MCHS DNR)(en russe: Министерство по делам гражданской обороны, чрезвычайным ситуациям и ликвидации последствий стихийных бедствий Донецкой Народной Республики; МЧС ДНР)Lieu d’enregistrement: Ukraine (60 st. Shchorsa, 283048 Donetsk)Date d’enregistrement: 9.10.2014No d’identification fiscale: 9303011960Principaux établissements: Ukraine, Fédération de RussieEntités et personnes associées:Alexey Alexandrovich Kostrubitsky, directeur de l’entité juridique et soi-disant "ministre"Le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité créée en 2014 par les forces d’occupation alignées sur la Russie dans l’oblast ukrainien de Donetsk. Depuis lors, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" agit en tant qu’entité gouvernementale non reconnue de la "République populaire de Donetsk" autoproclamée. Le personnel du ministère a directement participé au "filtrage" forcé de civils ukrainiens sur plusieurs sites de la région ukrainienne de Donetsk.Le système russe de "filtrage" des personnes dans l’oblast de Donetsk, organisé par le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk", vise à réprimer la résistance ukrainienne et à imposer la loyauté au reste de la population, au moyen de l’enregistrement, de l’interrogatoire et, dans certains cas, de la détention pour une durée indéterminée de personnes prétendument "loyales" au gouvernement ukrainien.Par conséquent, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le soi-disant "ministère des situations d’urgence de la République populaire de Donetsk" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
187.Société par actions Typhoon, usine de fabrication d’instruments, établie à Kaluga(également connue sous les noms: Typhoon; Tyfun; Research and production enterprise "Kaluga instrument-making plant "Tyfun"")(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ "КАЛУЖСКИЙ ПРИБОРОСТРОИТЕЛЬНЫЙ ЗАВОД "ТАЙФУН""; АО "Тайфун")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kaluga, Voskresenskiy per, 28)Date d’enregistrement: 10.7.2002No d’identification fiscale: 4026005699Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Andrey Alekseevich Petrakov, directeur généralLa société par actions "Typhoon" est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par "Typhoon" pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par "Typhoon", est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée.Par conséquent, "Typhoon". apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "Typhoon" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.25.2.2023
188.Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance(également connue sous les noms: RNRC; RNPK; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya)(en russe: Российская Национальная Перестраховочная Компания; РНПК)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.8.2016No d’identification fiscale: 7706440687Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires:La Compagnie nationale russe de réassurance S.A. est une filiale de la Banque de RussieLa Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie.La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre.Par conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
189.Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"") (également connue sous les noms: société par actions "SPA "Impuls""; société par actions "SPA "Impulse"";(en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "ИМПУЛЬС"" (АО "НПО "ИМПУЛЬС""))Adresse: 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2AType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 9.2.2012Numéro d’enregistrement: 1127847076202Principal établissement: Fédération de RussieLa société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
190.Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ"(également connue sous le nom: Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ")(en russe: Общество с ограниченной ответственностью "Коммерческие автомобили – Группа ГАЗ")Adresse: 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.11.2004Numéro d’enregistrement: 1045207058687Principal établissement: Fédération de RussieLa société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
191.Société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique(également connue sous le nom: LLC "OMG")(en russe: Общество с ограниченной ответственностью "Объединенная машиностроительная группа"; ООО "ОМГ")Adresse: Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.11.2018Numéro d’enregistrement: 1187746941106Principal établissement: Fédération de RussieLa société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices.Le groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
192.Société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État"(également connue sous les noms: Khrunichev State Research and Production Space Center; Khrunichev Space Center; Khrunichev GKNPTS, JSC)(en ruse: АО "Государственный Космический Научно-Производственный Центр Имени М.В. Хруничева"; Государственный космический научно-производственный центр имени Хруничева; Космический центр имени Хруничева); ГКНПЦ им. М.В. Хруничева, АО)Adresse: 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.11.2017Numéro d’enregistrement: 5177746220361Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires: INN 7730239877, KPP 773001001, OKPO 20239393La société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fait partie de la société d’État "Roscosmos" et constitue la première entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les lanceurs lourds "Proton-M", les lanceurs "Angara" et les lanceurs légers "Rokot", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. "Roscosmos" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
193.Patriot Media Group(en russe: Медиагруппа "Патриот")Adresse: 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de RussieTéléphone: +7 (981) 722-50-09Site internet: https://mediapatriot.ruCourriel: media@mediapatriot.ruPersonnes associées:Nikolay Stolyarchuk (président du conseil de coordination de Patriot Media Group)Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group)Entités associées:Patriot Media Group comprend entre autres:Federalnoye Agentsvo Novostey (RIA FAN)Ekonomika SegodnyaNarodnye NovostiPolityka SegodnyaSlovo i DeloZhurnalistskaya PravdaPolitExpertiReactorNewInformPolitRossiyaNevskiye NovostiPatriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la "récupération des terres russes aux mains des néonazis en Ukraine" et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie.Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
194.Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"(en russe: Акционерное общество "Государственное машиностроительное конструкторское бюро "РАДУГА" имени А.Я. Березняка)Adresse: 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 777-07-30Télécopie: +7 (495) 777-07-36Courriel: raduga@dubna.ruSite internet: https://ktrv.ru/about/structure/raduga.html#Personnes associées: directeur général – Boris Viktorovich ObnosovEntités associées: JSC Tactical Missiles CorporationLa société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes.Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
195.Entreprise unitaire publique fédérale ROSSIYA SEGODNYA (agence d’information internationale)(en russe: Федеральное государственное унитарное предприятие "Международное информационное агентство "Россия сегодня"")Adresse: 4 Zubovsky Boulevard, 119021 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: +7 (495) 645-66-01Télécopie: +7 (495) 637-45-45Site internet: https://rossiyasegodnya.com/Courriel: office@ria.ruPersonnes associées:Dmitry Kiselev – directeur généralMargarita Simonyan – rédactrice en chefEntités associées:SputnikRIA NovostiRIA.RUPRIMEInoSMITOK/KOTBaltnewsUkraina.ruSocial NavigatorArctic.ruSputnik RadioRossiya Segodnya est un groupe de médias lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya diffuse la propagande et la désinformation pro-gouvernement sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qualifiant l’Ukraine de régime nazi et diffusant de fausses informations sur un programme d’armes biologiques en Ukraine. En outre, Rossiya Segodnya diffuse des informations selon lesquelles les pays occidentaux sont responsables, en raison des sanctions contre la Russie, d’une crise alimentaire en Afrique.Par conséquent, Rossiya Segodnya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
196.Special Technology Center Ltd.(également connue sous le nom: STC, Ltd)(en russe: Специальный Технологический Центр – ООО "СТЦ")Adresse: Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourgst. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieTéléphone:+8 (812) 244-33-13Télécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16Courriel: office@stc-spb.ruSite internet: https://www.stc-spb.ru/contacts/Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
197.Société par actions Ural Civil Aviation Factory(également connue sous les noms: société par actions Urals Works of Civil Aviation; "UZGA AO"; Ural Civil Aviation Plant)(en russe: АО "Уральский завод гражданской авиации"; АО "УЗГА")Adresse: 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de RussieTéléphone: +7 (343) 295-51-51Télécopie: +7 (343) 205-81-81Courriel: PRESSA@UWCA.RUSite internet: https://www.uwca.ru/en/Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de RussieLa société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
198.Société par actions Alfa-Bank(en russe: Альфа-Банк)Adresse: 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 26.7.2022Numéro d’enregistrement: 1027700067328Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées:Petr Aven,German Khan, Mikhail FridmanAutres entités associées:Alfa Capital Markets LTD (Chypre)Alfa-Direct (Russie)Alfa-Forex LLC (Russie)Alfa-Lizing OOO (Russie)Amsterdam Trade Bank NV (Pays-Bas)Subsidiary Bank Alfa-Bank JSC (Kazakhstan)ABH HoldingsAutres informations: secteur financier, secteur bancaireLa société par actions Alfa-Bank est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa-Bank exerce ses activités dans un secteur bancaire qui est l’élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Alfa-Bank a donc une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
199.Société publique par actions Rosbank(en russe: Публичное акционерное общество Росбанк)Adresse: 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de RussieType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 2.3.1993Numéro d’enregistrement: OGRN: 1027739460737INN: 7730060164Principal établissement: Fédération de RussieRosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Le total de ses actifs en 2020 s’élevait à 1,363 milliard RUB et son bénéfice net en 2020 était de 15,5 milliards RUB.Rosbank a été acquise dans le cadre des avantages tirés du gouvernement de la Russie. Rosbank exerce ses activités dans le secteur russe des services financiers, qui est un secteur revêtant une importance stratégique pour le gouvernement de la Russie. Le secteur bancaire représente environ 87 % du total des actifs du secteur financier. En Russie, le ratio du total des actifs bancaires sur le PIB s’élève approximativement à 90 %. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
200.Société par actions Tinkoff Bank(en russe: АО "Тинькофф банк")Adresse/adresse postale: Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26; PO Box 23, Moscou 102001, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.11.2002Numéro d’enregistrement: 1027739642281Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes étroitement associées:Vladimir Potanin (actionnaire)Autres entités associées: TCS Group Holding PLC – actionnaireTinkoff Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Tinkoff Bank exerce ses activités dans le secteur bancaire, qui est un élément clé du système financier de la Fédération de Russie.Elle a mis en œuvre, conjointement avec le gouvernement russe, les programmes destinés à financer et à soutenir l’entrepreneuriat en Russie. Tinkoff Bank apporte un soutien à ses clients dans le contexte de la mobilisation en Fédération de Russie.Tinkoff Bank a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
201.Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant(OOO Липецкий механический завод)Adresse: rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de RussieTéléphone: +7 (4742) 90-72-40Courriel: priemnaya@lmz48.ruSite internet: https://www.lmz48.ruEntités associées: KalashnikovLipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
202.Société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin"Société publique par actions NPO Almaz(Публичное Акционерное Общество "Научно-Производственное Объединение "Алмаз" имени Академика А.А.Расплетина"ПАО "НПО "Алмаз""Adresse: avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 12.8.2002Numéro d’enregistrement: 1027700118984Principal établissement: Fédération de RussieInformations supplémentaires:INN 7712040285,KPP 774301001La société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe "Almaz-Antey" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz"" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
203.Société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva"(ПАО Красногорский завод им. С.А. Зверева (КМЗ "Зенит"))Adresse: Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société privéeLieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération de RussieDate d’enregistrement: 29.12.1999Numéro d’enregistrement: 1025002882850Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées: Alexander Novikov, directeurAutres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec)La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
204.Société par actions "Shvabe""Shvabe" S.A.(Акционерное общество "ШВАБЕ"АО "ШВАБЕ")Adresse:129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie(en russe: 129366, Москва Город, Пр-Кт Мира, Д. 176)Type d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 5.4.2010Numéro d’enregistrement: 1107746256727Principal établissement: Fédération de RussieLa société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie.Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
205.AO PlasmaAutre nom: AKTCIONERNOE OBSHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV "PLAZMA""(АО "Плазма" АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ГАЗОРАЗРЯДНЫХ ПРИБОРОВ "ПЛАЗМА"")Adresse: Tsiolkovsky st, 24, 390023, Riazan, Fédération de RussieType d’entité: société d’ÉtatLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 16.10.2002Numéro d’enregistrement: TIN (INN): 6230005886Principal établissement: Fédération de RussiePersonnes associées: Dirigeant: Maximov Sergueï VladimirovitchAutres entités associées:AO "VOLGAR"OAO "FOTONIKA-NV"OOO "PEKON"SP ZAO NPK "ORION-PLAZMA"ZAO "PLAZMA-SOFO"OAO "RUSELEKTRONIKA-NV"Autres informations:KPP: 623001001OKPO: 07626955OGRN: 1026201102850OKFS: 61 – Propriété des sociétés d’ÉtatOKOGU: 4100304 – "Technologies russes", société d’État chargée de promouvoir le développement, la production et l’exportation de produits de haute technologieOKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001FSFR: 04700-AOKATO: 61401375 – Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Riazan, OktyabrskijAO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations (panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.25.2.2023
206.Atomflot(également connue sous les noms: ФГУП Атомфлот; Федеральное Государственное Унитарное Предприятие Атомного Флота; FSUE Atomflot; Rosatomflot)Lieu d’enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1)Date d’enregistrement: 6.12.2002No d’identification fiscale: 5192110268Principal établissement: Fédération de RussieAtomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l’Europe et l’Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d’exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l’Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l’Europe vers l’Asie à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l’Arctique. Afin d’escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l’Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l’Europe, la Russie s’appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d’Atomflot.Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.25.2.2023
207.195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons(également connue sous les noms: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "195 РЕМОНТНЫЙ ЗАВОД РАКЕТНО-АРТИЛЛЕРИЙСКОГО ВООРУЖЕНИЯ"; АО 195 РЗ РАВ; OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7)Date d’enregistrement: 24.7.2009No d’identification fiscale: 5110002377Principal établissement: Fédération de RussieEntités et personnes associées:Natalia Ivanovna Kondratskaïa, directrice généraleSociété mère:Société par actions "Remvooruzhenie""195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" est une entreprise militaro-industrielle russe qui assure la réparation et la maintenance de produits militaires utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société détient des licences délivrées par le gouvernement russe pour "développer et réparer des armes et des équipements militaires" et se décrit comme offrant des "services de réparation et de maintenance pour les navires" de la marine de la Fédération de Russie."195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.25.2.2023
208.SUN Ship Management (D) LtdLieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis)Date d’enregistrement: 2.8.2012Numéro d’enregistrement: 1244Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédération de Russie, Union européenneEntités et personnes associées:PAO Sovcomflot (société mère);Vladimir Oskirko (directeur);Alexey Khaidoukov (directeur);Alexander Verbo (directeur);Andrey Kontsenebin (directeur);SCF Overseas Holding LimitedSUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150000 tonnes. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management (D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.25.2.2023.
210.Groupe Wagner(en russe: Группа Вагнера)autrement connu sous le nom deVagner GroupPMC WagnerLigaLeaguePersonnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl VataninLe groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.13.4.2023
211.RIA FANégalement connu sous les noms:FNAFederal News Agency LLCRIA FNALieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 11.5.2014Site internet:www.riafan.ruPersonne associée: Yevgeniy PrigozhinEntités associées: Patriot Media Group, groupe WagnerRIA FAN fait partie du Patriot Media Group, un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeniy Prigozhin. RIA FAN participe à la diffusion de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. RIA FAN qualifie la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine comme une mission visant à stopper les "nazis ukrainiens" et promeut les actions entreprises par le groupe Wagner. Par conséquent, RIA FAN apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. RIA FAN est également associé au Patriot Media Group.13.4.2023
212.Foundation for the Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger)(autrement connue sous le nom de Fund for the Legal Protection and Support of Russian Federation Compatriots ou Living Abroad ou The Foundation for the Support of Compatriots)En russe:"Фонд поддержки и защиты прав соотечественников, проживающих за рубежом"Adresse: room 308-324, Arbat St, 55/32, Moscou, Russie, 119200Type d’entité: organisation non gouvernementaleLieu d’enregistrement: Moscou, RussieDate d’enregistrement: 21.11.2011Numéro d’enregistrement: 1117799023330Principal établissement: Russie, MoscouEntités associées: Agence fédérale RossotrudnichestvoLa Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est fondée et financée par la Fédération de Russie dans le but d’atteindre les objectifs de politique étrangère du gouvernement russe. Elle représente une structure unique du "pouvoir d’influence" de la Russie qui joue un rôle de soutien important dans la mise en œuvre de la politique de division du gouvernement russe.Les évaluations analytiques des experts de la Fondation sont utilisées pour confirmer les principaux messages de propagande du Kremlin, y compris le néonazisme et la xénophobie qu’encourageraient les autorités ukrainiennes. Les accusations infondées de nazisme, de russophobie et de persécution massive des populations russophones sont utilisées par la Fondation, conformément à la politique du Kremlin, pour créer de l’instabilité et des divisions dans de nombreux pays voisins de la Russie.Le directeur exécutif de la Fondation a exprimé son soutien au président Poutine et à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le ministre russe des affaires étrangères, Serguey Lavrov, a confirmé le travail constant de la Fondation dans la lutte contre la xénophobie, le néonazisme et les tentatives de falsification de l’histoire.Par conséquent, la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger est responsable du soutien matériel apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
213.JSC Makeyev State Rocket CenterАО "Государственный ракетный центр имени академика В. П. Макеева"(АО "ГРЦ Макеева")Adresse: Miass, RussieDate d’enregistrement: 1947Principal établissement: RussieJSC Makeyev State Rocket Center est une société russe qui conçoit et produit des missiles et d’autres armes pour le ministère russe de la défense. Les missiles produits par JSC Makeyev State Rocket Center sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, JSC Makeyev State Rocket Center organise des concerts et des collectes de fonds "patriotiques" pour soutenir les soldats russes qui luttent dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Makeyev State Rocket Center est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
214.MRB Bank (Banque MRB)autrement connue sous le nom de "International Settlement Bank" LLCou Mezhdunarodnyi Raschetnyi Bank("Международный Расчетный Банк"ou КБ МРБ (ООО))Adresse: Stalin Street 20, Tsinkhval, GéorgieSite internet:https://mrb-bank.ru/(Indisponible dans l’UE)Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)Lieu d’enregistrement: GéorgieDate d’enregistrement: 15.5.2015Numéro d’enregistrement: 1159800030409Principal établissement: Russie, Géorgie, UkraineLa banque MRB a ouvert des bureaux dans les territoires ukrainiens occupés de Kherson et Zaporijjia, et fournit plusieurs services bancaires sous le contrôle de la Banque centrale de Russie. Elle a installé des distributeurs automatiques de billets dans la région et opère une branche locale à Louhansk.Par conséquent, la banque MRB est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
215.CMRBankautrement connue sous le nom de TSMRBankou Bank "Centre for International Settlements" LLC(ЦМРБанкautrement connue sous le nom de Банк "Центр международных расчетов")Adresse: Palikha street 10, building 7 127055, MoscouFédération de RussieTéléphone: 23.6.20237-495-980-80-44 8-800-250-09-22Site internet: https://cmrbank.ruAdresse électronique: cmr@cmrbank.ruType d’entité: société à responsabilité limitée (LLC)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.4.2015Numéro d’enregistrement: 1157700005759Principal établissement: Russie, UkraineCMRBank est un établissement financier actif et opérationnel dans les territoires illégalement annexés de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia depuis octobre 2022. Il s’agit de l’une des banques de ces régions participant à l’échange de hryvnias en roubles pour les citoyens locaux, ainsi qu’à l’octroi de prêts préférentiels.Par conséquent, CMRBank est responsable du soutien matériel et financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
216.Joint-stock company "PMC Wagner Centre"(ЧВК Вагнер Центр)Adresse: 15 Zolnaya Street, Building 1, Room 1-N, Ch.P.194 (Office 206),Saint-Pétersbourg, arrondissement de Pravoborezhny,Fédération de RussieSite internet: https://wagnercentr.ru/Courriel: info@wagnercentr.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussiePMC Wagner Centre est une entreprise commerciale russe qui œuvre en faveur des investissements du secteur privé et de l’innovation dans ce secteur afin de soutenir et de renforcer les capacités de défense de la Russie. Dans cette optique, le Centre supervise des projets d’ingénierie et de TI et a lancé un programme pour l’utilisation de véhicules aériens sans pilote. Le Centre et ses activités sont étroitement liés au PMC Wagner Group, dont le Centre emprunte le nom, qui est une entité militaire irrégulière basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires du groupe Wagner en Ukraine.En ce qu’il contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le Centre est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
217.PMC Patriot(ЧВК "Патриот")Personnes ou entités associées: Sergei ShoiguLa société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar.Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.23.6.2023
218.Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"alias OJSC TRC AF RF "Zvezda"(Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации "ЗВЕЗДА"";alias ОАО "ТРК ВС РФ "ЗВЕЗДА"")Addresse: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126Type d’entité: Société par actions ouverte/OAOLieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126Date d’enregistrement: 8.6.2009Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
КПП 771701001Principal établissement: Moscou, RussiePersonnes associées: Aleksei Viktorovich PimanovAutres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias
219.Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"alias JSC REMBAZA(Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники"alias АО "РЕМБАЗА")Addresse: St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587Type d’entité: bien fédéralLieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40Date d’enregistrement: 19.5.2009Numéro d’enregistrement: TIN – 5027030107Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives.Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
220.Société par actions DUKSalias JSC DUKS(Организация АО "ДУКС"alias АО ДУКС)Addresse: Moscou, 125040, Pravda str., 8, Fédération de RussieType d’entité: Entité privéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 9.7.2022Numéro d’enregistrement: 1027700010579Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN: 7714077682PPC: 771401001JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements).Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
221.JSC Plant Universalmash(АО ЗАВОД УНИВЕРСАЛМАШ)Addresse: 198097, St. Petersbourg, Stachek avenue, 47 LITERA C, office 6th office 2/1, Fédération de RussieType d’entité: société par actions non publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 23.8.2002Numéro d’enregistrement:NIF – 7805060220 INN – 7805060220Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Plant Universalmash" est une filiale de PJSC "KIROVSKY ZAVOD" qui construit des châssis à chenilles unifiés pour les systèmes de missiles sol-air S-300V. Ce type de châssis est également utilisé pour les pièces d’artillerie automotrices "Pion" et les unités distinctes unifiées avec un char T-80 qui sont utilisées par les forces russes en Ukraine. En outre, Sergey Serebryakov, qui dirige l’usine Universalmash, a déclaré que l’entreprise s’acquittait de tâches liées aux commandes de défense de l’État.Par conséquent, JSC "Plant Universalmash" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
222.PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra(ПАО "Научно-Производственное Объединение "ИСКРА"" / ПАО НПО "Искра")Addresse: 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28, Fédération de RussieType d’entité: société anonyme publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 25.7.1996Numéro d’enregistrement: 1025901509798Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: Site internet: https://npoiskra.ru/Téléphone: 23.6.20237 (342) 262-72-72,Courriel: info@npoiskra.ruINN 5907001774KPP 590701001OKPO 07504034PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d’équipements pour le secteur des carburants et de l’énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
223.Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"alias JSC "SSC RF TRINITY"(Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований"alias АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ")Addresse: 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 10.3.2015Numéro d’enregistrement: 1157746176400Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: Directeur général: Kirill Igorevich IlyinINN 7751002460KPP 775101001JSC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l’état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l’État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d’artillerie.JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
224."Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"alias FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP"("Завод "Звезда"-Филиал Федерального Государственного Унитарного Предприятия "Научно-Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина"alias ФЛ "Завод "Звезда"" ФГУП "НПЦАП")Addresse: 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80, Fédération de RussieAdresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de RussieType d’entité: Filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéralLieu d’enregistrement:Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.11.2002Numéro d’enregistrement: 1027739552642Principal établissement: Fédération de RussiePlant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d’appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L’usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s’acquitte de tâches de haute technologie dans l’intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation – GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")Autres informations: TIN 7728171283
225.JSC Murom Instrument-Making Plant (Usine de fabrication d’instruments Murom S.A.)alias JSC "MPZ" ("MPZ" S.A.)(Акционерное общество "Муромский приборостроительный завод"alias AO "МПЗ")Adresse: 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a., Fédération de RussieType d’entité: Propriété russe mixte avec une part de propriété fédéraleLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 602205, région de Vladimir, Murom, 30 Let Pobedy St., 1a.Date d’enregistrement: 1.7.2011Numéro d’enregistrement: 1113334001879Principal établissement: Fédération de RussieInformations complémentaires: INN (NIF): 3334017070KPP: 333401001L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. est spécialisée dans la production des moyens d’amorçage et d’allumage de munitions pour tous les types d’armes des forces armées russes. Elle fournit des munitions d’amorçage et d’allumage pour toutes les branches des forces armées, le ministère de l’intérieur, le FSB et d’autres services répressifs. L’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. figure sur la liste des organisations stratégiques qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels elles sont actives. Le PDG de la société, Dmitry Fadeev, s’est engagé à "mettre tout en œuvre pour fournir aux défenseurs actuels de la patrie tout ce dont ils ont besoin pour libérer le Donbas du régime nazi". Il est en outre à la tête de l’association des entreprises de défense productrices d’armements de la région de Vladimir.Par conséquent, l’usine de fabrication d’instruments Murom S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
226.Design and Production Enterprise "Iris" JSC (Entreprise de conception et de production "Iris" S.A.)autrement connue sous les noms de PKP Iris ou Iris JSC(Акционерное Общество "Производственно-Конструкторское Предприятие "Ирис"autrement connue sous les noms de ПКП "Ирис" ou АО "Ирис")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (région de Rostov, Rostov-sur-le-Don, st. Krasnoarmeiskaya, 9)Date d’enregistrement: 1.2.2010Numéro d’enregistrement: 6164295259 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des moteurs électriques, des "lanceurs" et des lance-roquettes pour les forces armées russes. Iris S.A. a développé, entre autres, des moteurs de sous-marins pour la marine de la Fédération de Russie. Cette entité détient au moins trois licences et certificats délivrés par le gouvernement de la Fédération de Russie, y compris un certificat délivré aux entités russes actives dans l’industrie russe de la défense, une licence délivrée par l’agence spatiale d’État de la Russie, et une licence délivrée par le service fédéral russe de la défense pour "le développement d’armes et de technologie militaire". En outre, le site web officiel de l’entité contient des images de propagande en faveur de la guerre, au travers desquelles Iris S.A. exprime ouvertement son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’entreprise de conception et de production "Iris" S.A. apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
227.TRV-Akhtubinsk LLC(autrement connue sous le nom de Tactical Missile Corporation AkhtubinskОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ТРВ-АХТУБИНСК"autrement connue sous le nom de "Корпорация "Тактическое ракетное вооружение – Ахтубинск"")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (416506, région d’Astrakhan, district d’Akhtubinsky, Akhtubinsk, st. Sukhoi P.O., Building 12a)Date d’enregistrement: 10.10.2010Numéro d’enregistrement: 3001041615 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieEntités associées: Tactical Missile Corporation, société mère (NIF: 503210805145)La Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui développe des armes à lanceur aérien pour les avions de combat, les hélicoptères d’attaque et les bombardiers stratégiques déployés par les forces armées russes. Les équipements militaires conçus par la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk sont directement utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est à noter que la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk est une filiale de l’entreprise d’État russe Tactical Missile Corporation, qui fait déjà l’objet de mesures restrictives de l’UE.Par conséquent, la Tactical Missile Corporation Akhtubinsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
228.Federal state enterprise "Plant named after Ia. M. Sverdlov" (Entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov")autrement connue sous le nom de Sverdlov Plant(Федеральное казенное предприятие "Завод имени Я.М.Свердлова")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606002, région de Nizhny Novgorod, Dzerzhinsk city, Sverdlov avenue, 4)Date d’enregistrement: 11.12.1991Numéro d’enregistrement: 5249002485 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des explosifs utilisés par les forces armées russes dans le cadre de l’invasion militaire illégale et injustifiée de l’Ukraine menée par la Russie en 2022. Cette entité a au moins trois contrats en cours avec le ministère russe de la défense, pour un montant supérieur à 608179800 RUB. Il est important de noter que l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" est le seul fabricant russe de HMX (c’est-à-dire d’octogène, un puissant explosif détonant nitraminé) et de RDX (c’est-à-dire d’hexogène, un composé organique largement utilisé comme explosif). Il a été confirmé que les explosifs russes à base de HMX et de RDX ont été utilisés en Ukraine dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État "Usine Sverdlov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
229.Factory "Copier" JSC (Usine "Copier" S.A.)(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ЗАВОД "КОПИР"")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (425350, Republic of Mari El, ville de Kozmodemyansk, str. Gagarina, 10)Date d’enregistrement: 12.7.1996Numéro d’enregistrement: 1217000287 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieL’usine "Copier" JSC est une entreprise militaro-industrielle russe qui fabrique des équipements électriques pour les forces armées russes. Cette entité est l’une des principales entreprises militaires de la Fédération de Russie, et elle développe des connecteurs électriques, des dispositifs et des composants pour les équipements électriques utilisés dans l’industrie russe de l’aviation, des fusées et de l’espace. Dans une interview, le directeur de Copier JSC a confirmé que 50 % environ des produits fabriqués par cette entité étaient conçus à des fins militaires. De fait, le ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie est le deuxième plus gros client de Copier JSC. Cette entité a au moins un contrat d’un montant de 80400000 RUB avec ledit ministère.Par conséquent, l’usine "Copier" JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
230.Vulkan LLCautrement connue sous le nom de NTTS "VULKAN" LLCautrement connue sous les noms de Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Vulkan""(Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр "Вулкан"")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31)Date d’enregistrement: 3.6.2010Numéro d’enregistrement: 7719751930 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieNTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
231.OKENIT JSC(AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" autrement connue sous le nom de АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n)Date d’enregistrement: 25.8.2015Numéro d’enregistrement: 7811227439 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieOKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
232.JOINT STOCK COMPANY "ECHELON UNION FOR SCIENCE AND DEVELOPMENT"autrement connue sous le nom de ECHELON JSCautrement connue sous le nom de JSC "NPO ECHELON"(ЭШЕЛОН)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107023, Moscou, ul. Elektrozavodskaia, 24 str. 1.)Date d’enregistrement: 22.11.2007Numéro d’enregistrement: 7718676447 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieEchelon JSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Echelon JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
233.Iteranet LLCautrement connue sous le nom de Obshchestvo s Ogranichennoi Otvetstvennostiu "Iteranet"(Общество С Ограниченной Ответственностью "Итеранет")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (119121, Moscou, per. Truzhenikov 1-i, 16 str.17)Date d’enregistrement: 27.4.1999Numéro d’enregistrement: 7704199755 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieIteranet LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Iteranet LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
234.Positive Group PJSCautrement connue sous le nom de Positive technologiesautrement connue sous le nom de Gruppa Pozitiva(Группа Позитива)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.)Date d’enregistrement: 27.9.2017Numéro d’enregistrement: 9718077239 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussiePositive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.6.2023
235.Poisk-IT LLCObshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT"autrement connue sous le nom de Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT"Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n)Date d’enregistrement: 29.5.2020Numéro d’enregistrement: 9715384055 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussiePoisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
236.Vektor JSCautrement connue sous le nom de AO "NII "VEKTOR""autrement connue sous le nom de AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVATELSKII INSTITUT "VEKTOR""(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ "ВЕКТОР""autrement connue sous le nom de ОАО НИИ Вектор)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14)Date d’enregistrement: 26.1.2011Numéro d’enregistrement: 7813491943 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieVektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
237.Akuta JSCautrement connue sous le nom de Acutaou Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta"(Закрытое Акционерное Общество "Акута";ou "Акута")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44)Date d’enregistrement: 25.9.2008Numéro d’enregistrement: 7813426574 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieAkuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.23.6.2023
238.ZAO MNITIZAKRYTOE AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "MNITI"autrement connue sous le nom de Moscow Research Television Institute(ЗАКРЫТОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "МНИТИ";autrement connue sous le nom de Московский научно-исследовательский телевизионный институт)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105094, Moscou, ul. Golianovskaia, 7A str. 1)Date d’enregistrement: 2.4.1992Numéro d’enregistrement: 7701024429 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieZAO MNITI détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, ZAO MNITI est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.23.6.2023
239.20th Guards Combined Arms Army(20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армияautrement connue sous le nom de 20-я гвардейская общевойсковая армия)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (606083, Nizhny Novgorod region, Volodarsky district, Mulino)Date d’enregistrement: 14.12.2009Numéro d’enregistrement: 3666162144 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieLa 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russes et participe directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Commandée par Sukhrab Akhmedov, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l’offensive lancée par la Russie à partir du nord-est.Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
240.53rd Anti-Aircraft Missile Brigadeautrement connue sous le nom de 53rd Guards Anti-Aircraft Missile BrigadeLieu d’enregistrement: Fédération de Russie (305502, Kursk region, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406)Date d’enregistrement: 26.11.2009Numéro d’enregistrement: 4611010810 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieLa 53e brigade de missiles antiaériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles antiaériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles antiaériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles antiaériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles antiaériens s’est vu décerner par le président Poutine une nouvelle distinction honorifique pour "héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Le président Poutine a décidé de décerner le titre honorifique de "Garde" à la 53e brigade de missiles antiaériens qui, depuis le 21 février 2023, s’appelle la 53e brigade de missiles antiaériens de la Garde.Par conséquent, la 53e brigade de missiles antiaériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
241.SPS CJSCalias Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systemsautrement connue sous le nom de Specialized Devices and Systems(Непубличное Акционерное Общество "Научно-Производственный Центр"Специализированные Приборы И Системы")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30BDate d’enregistrement: 22.8.2014Numéro d’enregistrement: 7743937237 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-BasAutres informations:Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d’autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l’UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l’imposition de sanctions par l’UE interdisant l’exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l’entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie. Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l’autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l’opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement.Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l’Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.23.6.2023
242.AO "FTI-OPTRONIK"(ООО ФТИ-ОПТРОНИК)Adresse: Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021Site internet:http://www.fti-optronic.com / Optoelektronnye-komponenty.htmlLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.7.2013Numéro d’enregistrement: INN 7802830545BIN 1137847251740PPC 780101001OKPO 27492853Directeur général: Viktor Yurievitch IlyinAO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure l’intégralité du cycle du travail, depuis le développement jusqu’à la production pilote et la production en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.6.2023
243.Groupe Zala AeroAdresse: 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL)Lieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 24.12.2010Numéro d’enregistrement: 1841015504Entité associée: société par actions Kalashnikov ConcernLe groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
244.JSC NPP "KLASS"Adresse: 111123, Moscou, Enntuziastov Highway, 56, bâtiment 21Type d’entité: société par actions (S.A.)Lieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 29.6.1994Numéro d’enregistrement: 7724032017 (ou numéro d’enregistrement national: 1027700450975)La S.A. NPP Klass est une entreprise russe qui fabrique des équipements de protection et en fournit à l’armée russe et, plus généralement, aux forces armées et aux forces de sécurité russes. Ces équipements ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. NPP Klass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.6.2023
245.Social Design Agencyégalement connue sous le nom de"Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania aka ASP"Adresse: Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2Type d’entité: Entreprise de d’information et de technologiesLieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: créée en 2001Principal lieu d’activité: RussieSocial Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique "RRN" (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe "RRN" sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.7.2023
246.Structura National Technologieségalement connue sous le nom de "Struktura"en russe:ООО "ГК СТРУКТУРА"Adresse: Moscou, district municipal de l’Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42Type d’entité: Entreprise d’information et de technologiesLieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: créée en 2009Numéro d’enregistrement: NIF: 7703438908Principal lieu d’activité: RussieStructura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique "RRN" (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe "RRN" sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.7.2023
247.ANO DialogAHO ДиалогAdresse: 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, MoscouType d’entité: Organisation autonome à but non lucratifLieu d’enregistrement: RussieDate d’enregistrement: 2019Numéro d’enregistrement: NIF: 9709056472Principal lieu d’activité: RussieANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information ("fact-checking") et à la rubrique "guerre contre les fausses informations" ("War on Fakes") qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.7.2023
248.Inforos OOO IAООО ИА ИНФОРОСAdresse: 117218, MOSCOU, Intracity territory of the city of federal significance municipal district academic, 13 Krzhizhanovskogo str., k. 2, office 511Type d’entité: Organe de presseLieu d’enregistrement: MoscouDate d’enregistrement: 2.6.2003NIF: 7727214569Principal lieu d’activité: MoscouInforos est une agence de presse en ligne chargée de la mise en place de plus de 270 médias relais d’information en ligne qui diffusent de la propagande en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Il s’agit d’une organisation paravent de l’unité 54777 de la GRU, le service de renseignement militaire russe, qui est responsable d’opérations psychologiques.La propagande diffusée par Inforos et ses différents relais vise à propager l’idée que l’Ukraine est un "État nazi" et à dépeindre à tort la guerre de l’agression russe comme une "guerre par procuration" de "l’Occident" contre la Russie et, partant, à compromettre le soutien occidental à l’Ukraine. Par conséquent, Inforos apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.7.2023
249.Institut de la diaspora russeИНСТИТУТ РУССКОГО ЗАРУБЕЖЬЯAdresse: 117218, MOSCOW CITY, str. Krzhizhanovskoy, d.13, str.2Type d’entité: "Conseils en matière d’activités commerciales et de gestion"Lieu d’enregistrement: MoscouDate d’enregistrement: 3.11.2005Numéro d’enregistrement: NIF: 7727536630Principal lieu d’activité: MoscouL’Institut de la diaspora russe est une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. Il a été cofondé par Denis Tyurin, fondateur d’Inforos. En outre, Denis Tyurin a enregistré lui-même le site internet officiel de propagande de l’Institut, en utilisant une adresse électronique officielle d’Inforos. L’Institut est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’Institut de la diaspora russe apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.28.7.2023
250.LLC MirTelecom (SARL MirTelecom)(ООО МирТелеком)Adresse: 295017, République de Crimée, Simferopol, Komsomolskaya st., house 6 apartment 40, room 11Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: CriméeDate d’enregistrement: 9.6.2022Numéro d’enregistrement: 1229100007366Principal établissement: régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la RussieLLC MirTelecom est une société de télécommunications russe qui fournit des services de télécommunications dans les régions de Zaporijjia et de Kherson occupées par la Russie. LLC MirTelecom a obtenu dix licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie et dans les régions de Zaporijjia et de Kherson, en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. LLC MirTelecom fournit un soutien aux administrations militaires et civiles russes et à leurs activités illégales. Par conséquent, LLC MirTelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
251.JSC SPECIAL DESIGN BUREAU OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. BUREAU SPÉCIAL D’ÉTUDES D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS)autrement connue sous le nom deJSC Spetsmash(АО "СПЕЦИАЛЬНОЕ КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ" ou АО "Спецмаш")Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, 47 Stachek Ave., building 2Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 10.12.1992Numéro d’enregistrement: 1027802749061Principal établissement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieLa S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports compte parmi les complexes industriels et de défense russes qui conçoit et fabrique des véhicules à usage militaire et spécial. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports a été fondée au sein de l’usine de Kirov et possède toutes les installations nécessaires à la recherche sur les véhicules militaires, ainsi qu’au développement et à l’essai de ces véhicules. La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports est détenue indirectement par la société d’État Rostec.La S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports développe et modernise le principal char de combat T-80, l’artillerie autopropulsée 2S7 "Pion" et sa version améliorée nommée "Malka" 2S7M, ainsi que le châssis pour le système de défense aérienne S-300V. Ces machines militaires lourdes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux chars de combat, l’artillerie autopropulsée et le système de défense aérienne, produits par la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports, fournissent des capacités en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.Par conséquent, la S.A. Bureau spécial d’études d’ingénierie mécanique des transports apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
252.JSC Design Bureau Of instrument-Making Named After Academic A. G. Shipunov (société par actions Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov)autrement connue sous le nom deJSC KBP(АО "Конструкторское Бюро Приборостроения Им. Академика А. Г. Шипунова" ou АО "КБП")Adresse: Fédération de Russie, région de Tula, Tula, Shcheglovskaya zaseka st. 59Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Tula, TulaDate d’enregistrement: 30.12.2011Numéro d’enregistrement: 1117154036911Principal établissement: Fédération de Russie, TulaLa S.A. Bureau d’études de fabrication d’instruments A. G. Shipunov (KBP) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle développe un large éventail de matériel militaire lourd, notamment les armes antichars Kornet, les missiles Krasnopol, et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1. La S.A. KBP appartient à la société d’État russe Rostec.La S.A. KBP élabore et modifie les systèmes d’armes et de missiles en fonction des expériences de combat en Ukraine. Les armes antichars Kornet, le missile Krasnopol et les systèmes antiaériens Tunguska et Pantsir-S1 sont largement utilisés dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le matériel militaire mis au point et mis à niveau par la S.A. KBP fournit aux forces armées russes des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu.Par conséquent, la S.A. KBP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
253.Federal State Enterprise ANOSIT (entreprise fédérale d’État ANOSIT)(Федеральное казенное предприятие "АНОЗИТ")Adresse: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de Russie, Sadovoye Koltso str. 1Type d’entité: entreprise fédérale d’ÉtatLieu d’enregistrement: Kuibyshev, région de Novosibirsk, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.6.2006Numéro d’enregistrement: 1065471010340Principal établissement: Kuibyshev, Fédération de RussieL’entreprise fédérale d’État Anosit est un producteur russe de substances chimiques utilisées dans les explosifs et le propergol. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à la société d’État Rostec. Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit restera sous le contrôle du gouvernement russe.L’entreprise fédérale d’État Anosit produit du peroxyde d’hydrogène et est le seul producteur de perchlorate d’ammonium en Russie. Le perchlorate d’ammonium est le principal composant du propergol. L’entreprise fédérale d’État Anosit a été inscrite, par un décret du président de la Fédération de Russie, sur la liste des sociétés d’importance stratégique de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Anosit revêt une importance stratégique pour l’armée russe et ses forces balistiques, car elle est le seul fournisseur de propergol.Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Anosit apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
254.Federal State Enterprise PERM POWDER PLANT (entreprise fédérale d’État USINE DE POUDRE DE PERM)(Федеральное Казенное Предприятие "ПЕРМСКИЙ ПОРОХОВОЙ ЗАВОД")Adresse: Perm, région de Perm, Fédération de Russie, Galperina str. 11Type d’entité: entreprise fédérale d’ÉtatLieu d’enregistrement: Perm, région de Perm, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 5.6.1992Numéro d’enregistrement: 1025901604156Principal établissement: Perm, Fédération de RussieL’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est l’une des plus grandes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit des charges pour les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de défense aérienne, ainsi que des charges de moteur pour les missiles aériens, les systèmes de missiles de croisière et de nombreuses autres armes. Elle est détenue par l’État russe mais, selon un décret du président de la Fédération de Russie, elle sera transformée et sa propriété sera transférée à Rostec.L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm produit des composants essentiels pour les systèmes Grad, Topol-M, Bulava, Kornet, Pantsir-S et Tornado, qui sont utilisés en Ukraine. En outre, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm coopère étroitement et collabore avec d’autres complexes militaires russes d’entreprises afin de garantir un approvisionnement suffisant en armements et en systèmes d’armement pour les forces armées de la Fédération de Russie. L’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm est une entreprise d’importance stratégique pour l’armée russe et ses capacités en matière de combat.Par conséquent, l’entreprise fédérale d’État Usine de poudre de Perm apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
255.JSC "MOSCOW RESEARCH INSTITUTE "AGAT"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS "INSTITUT DE RECHERCHE DE MOSCOU — AGAT")autrement connue sous le nom deJSC "AGAT"(А О "МОСКОВСКИЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ "АГАТ"" ou АО "МНИИ "Агат"")Adresse: 140185, région de Moscou, Zhukovsky, Tupoleva street 2A, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 27.9.2002Numéros d’enregistrement: INN (NIF): 5013044999KPP: 504001001OGRN: 1025001627012Principal établissement: Fédération de RussieLa S.A. "AGAT" développe et produit de nombreux missiles air-air fabriqués en Russie qui sont exploités dans les aéronefs MiG-23, MiG-25, MiG-29, MiG-31 et Su-27 et leurs versions modifiées, tant en Russie qu’à l’étranger. Les avions de combat Su-30 et MiG-31 utilisés en Ukraine par les forces russes sont équipés d’un système informatique "Regatta" produit par la S.A. "AGAT", qui est conçu pour surveiller l’état technique des aéronefs pendant les essais de vol. La S.A. "AGAT" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
256.JSC DESIGN OFFICE FOR SHIPBUILDING VYMPEL (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS BUREAU D’ÉTUDES DE CONSTRUCTION NAVALE VYMPEL)autrement connue sous le nom deJSC DO Vympel(А О КОНСТРУКТОРСКОЕ БЮРО ПО ПРОЕКТИРОВАНИЮ СУДОВ "ВЫМПЕЛ" ou АО КБ "Вымпел")Adresse: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny Novgorod, st. Nartova, d. 6 k. 6, room 25 cab. 96Date d’enregistrement: 4.5.1993Numéro d’enregistrement: 1025203018708Principal établissement: Fédération de Russie, région de Nizhny Novgorod, Nizhny NovgorodLa société par actions Bureau d’études de construction navale Vympel (S.A. DO Vympel) compte parmi les complexes industriels et de défense de la Russie construisant un large éventail de navires de classes différentes et qui sont utilisés à des fins diverses, y compris des navires transporteurs, des navires-citernes et des navires d’appui à la marine russe. La S.A. DO Vympel fait partie de la société d’État de construction navale "JSC United Shipbuilding Corporation".La S.A. DO Vympel développe et construit une grande variété de navires d’importance stratégique pour les industries russes. En outre, la S.A. DO Vympel construit des navires d’appui à la marine russe, ce qui contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les principaux partenaires de la S.A. DO Vympel sont des entreprises de construction navale russes appartenant au conglomérat public "JSC United Shipbuilding Corporation".Par conséquent, la S.A. DO Vympel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
257.JSC "Scientific and Production Association "Pribor" named after S.S. Golembiovsky" (S.A. "Association scientifique et de production Pribor — Golembiovsky")autrement connue sous le nom deNPO "Pribor"(АО "Научно-Производственное Объединение "Прибор" имени С.С. Голембиовского"ouНПО "Прибор")Adresse: 117587, Moscou, st. Kirovogradskaya, 1, Fédération de RussieType d’entité: société d’État chargée de la promotion du développement, de la production et de l’exportation de produits industriels de haute technologie "Rostec"Lieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 12.7.2012Numéro d’enregistrement: SRN: 1127746541427Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: NIF: 7726700943La S.A. "Association scientifique et de production "Pribor" — Golembiovsky" est une société d’État appartenant à "Technodinamika", qui fait partie du complexe "Rostec". Elle produit des cartouches et des munitions pour les armes qui sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Association scientifique et de production "Pribor" — Golembiovsky" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
258.JSC URAL PLANT OF TRANSPORT MECHANICAL ENGINEERING (S.A. USINE D’INGÉNIERIE MÉCANIQUE DES TRANSPORTS DE L’OURAL)autrement connue sous le nom deJSC Uraltransmash(А О "УРАЛЬСКИЙ ЗАВОД ТРАНСПОРТНОГО МАШИНОСТРОЕНИЯ" ou АО "Уралтрансмаш")Adresse: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, Yekaterinburg, st. Frontovih Brigad 29Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, région de Sverdlovsk, YekaterinburgDate d’enregistrement: 15.5.2009Numéro d’enregistrement: 1096659005200Principal établissement: Fédération de Russie, YekaterinburgLa S.A. Usine d’ingénierie mécanique des transports de l’Oural (Uraltransmash) est l’une des plus anciennes entreprises du complexe russe de la défense. Elle produit un large éventail de matériel militaire lourd, y compris des machines d’artillerie autopropulsées telles que Msta-s et Tyulpan. La propriété d’Uraltransmash a récemment été transférée à Tekhmash Concern afin d’améliorer l’efficacité de la production d’artillerie. Tekhmash Concern est détenue par la société d’État russe Rostec. Uraltransmash produit des machines d’artillerie autopropulsées Msta-s et Tyulpan, qui sont largement utilisées en Ukraine. Le matériel militaire que produit Uraltransmash fournit des capacités essentielles en matière de combat et de puissance de feu aux forces armées de la Fédération de Russie.Par conséquent, Uraltransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
259.LLC "CST" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "CST")(ОOO "ЦСТ")autrement connue sous le nom de ZALA AeroAdresse: Fédération de Russie, 127030, Moscou, Institutskiy lane, 2, floor 5 room 7Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 24.12.2010Numéro d’enregistrement: 1101841007938Principal établissement: Fédération de RussieLa SARL CST est une société russe exerçant des activités de développement, de production et d’exploitation de systèmes de ciblage aérien et de véhicules aériens sans pilote (UAV). La SARL CST fournit aux forces armées russes des UAV (KUB et Lancet-1), qui sont utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la SARL CST apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
260.JSC “Research and Production Enterprise "Topaz" [S.A. "Entreprise de recherche et de production — Topaz" (S.A. "NPP Topaz")] autrement connue sous le nom deJSC “NPP "Topaz"[АО “Научно-Производственное Предприятие "Топаз"ouАО “НПП "Топаз"]Adresse: Fédération de Russie, Région de Moscou, Dolgoprudny, Pervomayskaya street, 21Adresse légale: Fédération de Russie, 129626, ville de Moscou, ul. 3rd Mytishchinskaya, d. 16, p. 34, floor 2 pom III com 25Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.1.2003Numéro d’enregistrement: 1035001851125Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN/KPP 5008011331 / 771701001La S.A. "Entreprise de recherche et de production — Topaz" (S.A. "NPP Topaz") est active dans le domaine du développement et de la production de matériel et de logiciels utilisés pour l’appui au contrôle objectif des aéronefs au sol et embarqués destinés à l’aviation militaire et civile. La S.A. "NPP Topaz" développe le logiciel "СКАТ" dont sont équipés les aéronefs des forces armées russes, qui sont utilisés dans la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "NPP Topaz" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
261.LLC "OBORONLOGISTIKA" (SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE "OBORONLOGISTIKA")autrement connue sous le nom deLLC OBORONLOGISTICS(ООО "ОБОРОНЛОГИСТИКА")Adresse: 28 Goncharnaya St., Moscou, 115172, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.8.2011Numéro d’enregistrement: 1117746641572Principal établissement: Fédération de RussieLa SARL Oboronlogistika est une compagnie maritime établie sous la supervision du ministère russe de la défense.En participant à la fourniture de matériel militaire aux forces armées de la Fédération de Russie, la SARL Oboronlogistika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
262.JSC "North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant" (S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky")autrement connue sous le nom deJSC "Obukhov Plant" / JSC "GOZ Obukhov plant"(АO "Северо-Западный Региональный Центр Концерна ВКО "Алмаз-Антей"- Обуховский Завод"ouАО "Обуховский Завод")Adresse: Obukhovskoy Oborony Avenue, 120 k, Saint-Pétersbourg, 192012, Fédération de RussieAdresse légale: Fédération de Russie, 192012, Saint Pétersbourg, pr-kt Obukhovskoy Oborona, 120 building 19, room 1st No. 708Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.11.2003Numéro d’enregistrement: 1037825058732Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN/KPP 7811144648 / 781101001La S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky" est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et, outre la production civile, elle met au point des systèmes d’armes et produit du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, la S.A. "Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
263.RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (RFNC — Institut panrusse de recherche en physique technique E.I. Zababakhin)autrement connue sous le nom deFederal State Unitary Enterprise "RFNC — All-Russian Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin"ouFSUE "RFNC — VNIITF named after Akadem. E.I. Zababakhina"ouRFNC-VNIITF / VNIITF(РФЯЦ — Всероссийский научно-исследовательский институт технической физики им. ЗабабахинаouФедеральное Государственное Унитарное Предприятие "РФЯЦ — Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Технической Физики имени Академика Е.И. Забабахина"ouФГУП "РФЯЦ — ВНИИТФ им. Академ. Е.И. Забабахина"ouРФЯЦ — ВНИИТФ/ ВНИИТФ)Adresse: Fédération de Russie, 456770, région de Chelyabenglobent, ville de Snezhinsk, st. Vasilyeva, 13Type d’entité: entreprise unitaire publique fédéraleLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 22.8.2002Numéro d’enregistrement: 1027401350932Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN/KPP 7423000572 / 745901001RFNC — All-Russia Research Institute of Technical Physics named after Academician E.I. Zababakhin (FSUE RFNC — VNIITF) mène des recherches dans le domaine des armes et du matériel militaire. Ses principales activités comprennent le développement de matières explosives à des fins militaires et industrielles et la production d’ogives non nucléaires et de munitions pour les armes et le matériel militaire non nucléaires. Le centre de microdonnées de FSUE RFNC — VNIITF résout les problèmes informatiques dans le domaine militaire et conçoit des produits de défense de haute technologie.Par conséquent, FSUE RFNC — VNIITF apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
264.JSC "Ulyanovsk Mechanical Plant" (société par actions "Usine mécanique d’Ulyanovsk")autrement connue sous le nom deJSC "UMP"(АО "Ульяновский Механический Завод"ouАО "УМЗ")Adresse: 432008, région d’Ulyanovsk, Ulyanovsk, autoroute de Moscou, 94, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 14.10.2002Numéro d’enregistrement: 1027301482603Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: INN/KPP 7303026762 / 732701001La S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" est une entreprise russe diversifiée, mettant au point des systèmes de défense aérienne à courte et moyenne portée et des systèmes radar. Elle est une filiale de la S.A. "Concern VKO Almaz-Antey", qui fait partie du complexe militaro-industriel russe. La S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" fournit des systèmes de missiles antiaériens et des systèmes radar que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Usine mécanique d’Ulyanovsk" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
265.JSC "V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument Engineering" (S.A. "Institut de recherche scientifique en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov")autrement connue sous le nom deJSC V.V. Tikhomirov Scientific Research Institute of Instrument DesignouJSC NIIP(АО "Научно-исследовательский Институт Приборостроения имени В.В. Тихомирова"ouАО "НИИП")Adresse: 140180, région de Moscou, Zhukovsky, Gagarina street, 3, Fédération de RussieType d’entité: société par actions non publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 11.10.2002Numéro d’enregistrement: 1025001627859Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations: numéro d’identification: 13185231INN: 5013045054KPP: 504001001OGRN: 1025001627859La S.A. "Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov" est un complexe militaro-industriel russe. Il développe des systèmes destinés au contrôle des armements pour les avions de combat et les systèmes de missiles antiaériens à moyenne portée des forces terrestres. Son système de missiles antiaériens à moyenne portée 9K317M "Buk-M3" est utilisé dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la S.A. "Institut de recherche en ingénierie instrumentale V.V.Tikhomirov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
266.JSC "Vologda Optical and Mechanical Plant" (S.A. "Usine d’optique et de mécanique de Vologda")autrement connue sous le nom deJSC VOMZ(AO "Вологодский оптико-механический завод"ouАО ВОМЗ)Adresse: Fédération de Russie, 160009, Vologda, Maltseva str., 54Type d’entité: société par actions non publique, propriété privéeLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, oblast de VologdaDate d’enregistrement: 17.10.2002Numéro d’enregistrement: 1023500882437Principal établissement: Fédération de RussieAutres informations:INN (NIF): 3525023010OKPO: 07500548La S.A. "Usine d’optique et de mécanique de Vologda" (S.A. VOMZ) est une entreprise diversifiée de fabrication de machines. Elle développe des produits optoélectroniques complexes et fournit ses produits aux forces armées russes et au ministère de la défense. La S.A. VOMZ produit des viseurs VOMZ Pilad BREVIS P2,5x24 qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, la S.A. VOMZ soutient ouvertement la guerre russe en Ukraine en partageant des messages de soutien sur les médias sociaux. Par conséquent, la S.A. VOMZ apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
267.JSC “Vladimir Production Association "Tochmash" [société par actions "Association de production de Vladimir (VPO) — Tochmash"]autrement connue sous le nom deJSC “VPO "Tochmash"(АО “Владимирское Производственное Объединение "Точмаш"ouАО “ВПО "Точмаш")Adresse: Fédération de Russie, 600007, région de Vladimir, ville de Vladimir, Severnaya st., 1aType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 4.9.2008Numéro d’enregistrement: 1083340004527Principal établissement: Fédération de RussieLa S.A. "VPO Tochmash" fabrique un ensemble d’instruments de haute précision et des produits d’ingénierie mécanique. En outre, l’entreprise fournit des composants à usage spécial et produit des munitions utilisées par les forces armées russes.Par conséquent, la S.A. "VPO Tochmash" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
268.LLC Shipping Company Lyukstrans (SARL "Compagnie maritime Lyukstrans")autrement connue sous le nom deLLC SC Lyukstrans(ООО Судоходная компания ЛюкстрансouООО СК Люкстранс)Adresse: Fédération de Russie, 115201, Moscou, territoire intérieur G. Municipal Okrgu Moskvorechye-Saburovo, lane first Kotlyarovsky, building 1A building 1, floor 3, room 5Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 7.7.2005Numéro d’enregistrement: 1057747407398Principal établissement: CriméeLa SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications par l’intermédiaire de sa filiale en Crimée. La SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" a obtenu quatre licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.Par conséquent, la SARL "Compagnie maritime Lyukstrans" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
269.JSC Krymtelecom (S.A. Krymtelecom)(АО Крымтелеком Акционерное Общество Крымтелеком)Adresse: 295051, Crimée, Simferopol, str. Kalinina, 13Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: CriméeDate d’enregistrement: 13.11.2018Numéro d’enregistrement: 1189112039291Principal établissement: CriméeLa .S.A. Krymtelecom est une société de télécommunications qui fournit des services de télécommunications en Crimée. La S.A. Krymtelecom a obtenu des licences des autorités russes afin de fournir divers services de télécommunications en Russie, ainsi qu’en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement. La S.A. Krymtelecom reçoit un soutien financier important de la Fédération de Russie pour poursuivre ses activités commerciales.Par conséquent, la S.A. Krymtelecom apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
270.AlfaStrakhovanie Groupautrement connue sous le nom deAlfa Insurance(Группа "АльфаСтрахование")Adresse: 31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (495) 788-09-99Télécopieur: 18.12.20237 (495) 785-08-88Adresse électronique: alfastrah@alfastrah.ruSite internet: https://www.alfastrah.ruAlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group.Elle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
271.JSC Arzamas Instrument-Building Plant named after P.I. Plandin(АO Арзамасский приборостроительный завод имени П. И. Пландина)Adresse: 607220 Arzamas, 50 years of the Komsomol Str., 8A, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (831-47) 7-91-24Télécopieur: 18.12.20237 (831-47) 7-95-77Adresse électronique: apz@oaoapz.comSite internet: https://www.oaoapz.com/Arzamas Instrument-Building Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des pièces utilisées dans les aéronefs et les véhicules aériens sans pilote russes. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé une aide matérielle aux soldats russes participant à la guerre.Par conséquent, Arzamas Instrument-Building Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
272.JSC AVIASTAR-SP(АО Авиастар-СП)Adresse: Antonova avenue 1, 432072 Oulianovsk, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (8422) 28 28 28Télécopieur: 18.12.20237 (8422) 50 25 72Adresse électronique: mail@aviastar-sp.ruSite internet: www.aviastar-sp.ruAviastar, filiale d’Ilyushin, est une entreprise de l’industrie aéronautique russe. Il s’agit d’un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Aviastar a produit les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Aviastar apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
273.Chelyabinsk Tractor Plant(Челябинский тракторный завод)Adresse: 454007, Prospekt Lenina 3, ofis 109, Tcheliabinsk, oblast de Tcheliabinsk, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (351) 775-17-60Adresse électronique: tractor@chtz.ruSite internet: http://chtz-uraltrac.ru/Chelyabinsk Tractor Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.Cette entreprise a fabriqué des moteurs diesel pour les chars de combat T-72 et T-90, ainsi que les systèmes de missiles antiaériens Buk-M3, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Chelyabinsk Tractor Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
274.PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushinautrement connue sous le nom de PJSC Ilyushin(ПАО Авиационный комплекс имени С. В. Ильюшина)Adresse: Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (495) 000-00-10Adresse électronique: info@ilyushin.netSite internet: www.ilyushin.orgPJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d’aéronefs russe. Il s’agit d’un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d’Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company.Les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial "Rossiya" de la flotte présidentielle russe.Par conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
275.JSC "123 AVIATION REPAIR PLANT"(АО "123 авиационный ремонтный завод")Adresse: 175201, région de Novgorod, Staraïa Roussa, district de Gorodok, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (816 52) 368-00Adresse électronique: avia@avia.novgorod.comSite internet: http://www.avia.novgorod.com/JSC "123 Aviation Repair Plant" est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des services de maintenance pour les appareils Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
276.JSC LOMO(АO "ЛОМО")Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Chugunnaya st., 20, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (812) 292-5242Télécopieur: 18.12.20237 (812) 542-1839Adresse électronique: lomo@lomo.ruSite internet: https://www.lomo.ru/JSC Lomo est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit divers composants militaires des armes utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie, y compris les autodirecteurs semi-actifs pour les missiles Krasnopol, les systèmes de vision nocturne Mowgli-2 et Mowgli-2M pour les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les autodirecteurs utilisés dans les munitions Kitlov-2. Les missiles Krasnopol, les systèmes de missiles antiaériens portatifs Igla-S et les munitions Kitlov-2 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Lomo apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
277.JSC RATEP(АО "РАТЕП")Adresse: 142205, Serpoukhov, str. Dzerzhinsky, 11, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (4967) 786-400Télécopieur: 18.12.20237 (4967) 36-63-01Adresse électronique: ratep@ratep.ruSite internet: http://www.ratep.ru/RATEP est une entreprise de l’industrie militaire russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Cette entreprise a fabriqué le système de missile antiaérien à courte portée "Gibka" et le système de contrôle radar "Puma", et a participé au processus de fabrication du système de missile antiaérien "Shtil-1", qui sont tous utilisés par la marine russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, RATEP apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, RATEP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
278.Kazan Aircraft Production Plant named after S. P. Gorbunovautrement connue sous le nom deKazan Aviation Plant named after S. P. Gorbunov(Казанский авиационный завод имени С. П. Горбунова)Adresse: 420036, République du Tatarstan, Kazan, st. Dementieva 1, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (843) 533-41-73Télécopieur: 18.12.20237 (843) 533-40-78Adresse électronique: kaz@tupolev.ruSite internet: www.tupolev.ruKazan Aircraft Production Plant est un constructeur aéronautique russe, qui fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Cette entreprise fabrique et répare les transporteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à longue portée TU-22M3M/TU-22M3, qui sont utilisés par l’armée de l’air russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle produit des pièces utilisées dans la construction des avions de transport stratégique Il-76, qui sont également utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie.Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
279.JSC KAZAN HELICOPTER PLANT(АО Казанский Вертолетный Завод)Adresse: 420085, Kazan, st. Tetsevskaya, 14, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (843) 549 66 99Adresse électronique: kvz@kazanhelicopters.comSite internet: https://www.rhc.aero/structure/kazanskiy-vertoletnyy-zavodKazan Helicopter Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.Cette entreprise fabrique les hélicoptères Mi-8, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle fournit les hélicoptères Mi-38 au ministère de la défense de la Fédération de Russie.Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
280.JSC KOLOMENSKY ZAVODautrement connue sous le nom deJSC Kolomna Locomotive Works(AO Коломенский завод)Adresse: 140408, Partizan Str., 42, Kolomna, région de Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (496) 613-89-85Télécopieur: 18.12.20237 (496) 613-80-66Adresse électronique: info@tmholding.ruSite internet: www.kolomnadiesel.comKolomensky Zavod est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette entreprise fabrique des moteurs diesel pour les navires de guerre et les sous-marins russes, y compris les corvettes du projet 20380, les corvettes du projet 20385, les navires de reconnaissance du projet 18280, les grands navires de débarquement du projet 11711, les frégates du projet 22350 et les sous-marins du projet 636.Les navires de guerre et les sous-marins de la flotte de la mer Noire, propulsés par des moteurs fournis par Kolomensky Zavod, sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Kolomensky Zavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
281.KOMSOMOLSK-ON-AMUR AIRCRAFT PLANT(Комсомольский-на-Амуре авиационный завод)Adresse: 681018, Ulitsa Sovetskaya 1, Komsomolsk-on-Amur, Kraï de Khabarovsk, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (4217) 52-62-00Télécopieur: 18.12.20237 (4217) 52-64-51Adresse électronique: info@knaaz.org, pr@knaaz.orgSite internet: https://www.uacrussia.ru/ru/corporation/company/filial-otkrytogo-aktsionernogo-obshchestva-aviatsionnaya-kholdingovaya-kompaniya-sukhoy-komsomolskiy/Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant est une entreprise de construction aéronautique russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie.Cette entreprise a signé et exécuté plusieurs contrats à long terme avec le ministère russe de la défense pour la fourniture des avions de combat Su-35S et Su-57. Les Su-35S et Su-57 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Komsomolsk-on-Amur Aircraft Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
282.JSC NPO Kurganpribor(АО НПО "Курганприбор")Adresse: 640007, Fédération de Russie, région de Kourgan, Kurgan, st. Yastrzhembskogo, 41aTéléphone: 18.12.20237 (3522) 443-529Courriel: kp@kurganpribor.ruSite internet: kurganpribor.ruKurganpribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Elle produit des fusibles pour les tirs de chars, l’artillerie terrestre et navale, les systèmes de lance-roquettes multiples et les systèmes de missiles antiaériens.Elle fabrique des fusibles et des mécanismes pour les roquettes installées dans les lance-roquettes multiples BM-30 Smerch, utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, sa direction et ses employés ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et envoyé du matériel d’aide aux soldats russes participant à la guerre.Par conséquent, Kurganpribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
283.JSC MPO-GIDROPRIBOR(AO "МПО — Гидроприбор")Adresse: 194044, Saint-Pétersbourg, Bolshoy Sampsionievsky prospect, 24A, 24A, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (812) 542-01-47Télécopieur: 18.12.20237 (812) 542-96-59Courriel: info@gidropribor.ruSite internet: https://xn--90addpb9acfhcd.xn--p1ai/MPO-Gidropribor est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle est l’un des principaux fabricants et fournisseurs d’armes sous-marines pour la marine russe.Elle fabrique les mines de fond MDM-1, MDM-2 et MDM-3, les mines offshore MSHM et les torpilles multifonctionnelles électriques à guidage à distance TE-2. Les armes produites par MPO-Gidropribor sont utilisées par la marine russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, les employés et la direction de l’entreprise ont publiquement soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, MPO-Gidropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
284.JSC Novosibirsk Aircraft Production Plant named after V.P. Chkalov (usine aéronautique de Novosibirsk)autrement connue sous le nom deNAPO(Новосибирский авиационный завод имени В. П. Чкалова)Adresse: Polzunova 15, 630051 Novosibirsk, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (383) 278-85-01Courriel: info@napo.ruSite internet: http://napo.ru/L’usine aéronautique de Novosibirsk est un fabricant aérospatial russe. Cette usine est un fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Elle produit les chasseurs-bombardiers Su-34 ainsi que les véhicules de combat aériens non pilotés S-70 Okhotnik-B, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’usine aéronautique de Novosibirsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
285.PJSC UEC-KUZNETSOV(ПАО "ОДК-Кузнецов")Adresse: 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 8(846) 227-32-52Télécopieur: 18.12.20237 8(846) 955-15-20Courriel: info@uec-kuznetsov.ruSite internet: https://www.kuznetsov-motors.ru/L’UEC-Kuznetsov est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d’aéronefs.Elle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
286.JSC PROGRESS Arsenyev Aviation Company named after N.I. Sazikin (compagnie aéronautique Arsenyev "Progress")(Арсеньевская авиационная компания "Прогресс" им. Н.И.Сазыкина)Adresse: Pl. Lenina D. 5, Arsenyev 692335, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (42361) 4 55 91, 4 52 31Télécopieur: 18.12.20237 (42361) 4 50 93Courriel: info@aacprogress.ruSite internet: https://www.rhc.aero/structure/arsenevskaya-aviacionnaya-kompaniya-progress-im-n-i-sazykinaLa compagnie aéronautique Arsenyev "Progress" est une société russe de l’industrie militaire. Elle fournit des hélicoptères aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle fabrique les hélicoptères de combat Ka-52 "Alligator", qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
287.NPP SALYUT JSC(НПП "Салют" АО)Adresse: Plekhanova 6, 111123 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (495) 672-48-59Courriel: info@smp-salyut.ruSite internet: https://smp-salyut.ruNPP Salyut produit les radars Fregat-MAE-4K, Fregat M2EM et Fregat-M2M, qui sont installés sur des navires de guerre utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les navires de guerre équipés des radars de Salyut et utilisés par la Russie dans la guerre comprenaient le navire de patrouille projet 22160 Dmitry Rogachev et les frégates projet 11356 Amiral Makarov et Amiral Essen.En outre, deux anciens navires ukrainiens, le Ternopil et le Lutsk, capturés par les forces russes après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie, ont été équipés de radars Fregat M2EM fabriqués par Salyut.Salyut a également fourni au ministère de la défense de la Fédération de Russie les systèmes 5P-30P pour le traitement des informations radar et la désignation des cibles.Par conséquent, NPP Salyut apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
288.PJSC UEC-Saturn(ПАО ОДК-Сатурн)Adresse: 152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (4855) 328-100Télécopieur: 18.12.20237 (4855) 329--000Site internet: https://www.uec-saturn.ru/L’UEC-Saturn est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine.Par conséquent, l’UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
289.JSC Smolensk Aviation Plant (usine aéronautique de Smolensk)(АО "Смоленский авиационный завод")Adresse: 214006, Smolensk, st. Frunze 74, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20238 (4812) 29-93-74Télécopieur: 18.12.20238 (4812) 21 95 50Courriel: oaosmaz@yandex.ruSite internet: http://www.smaz.ru/L’usine aéronautique de Smolensk est un constructeur russe d’aéronefs et de missiles. Cette entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie.Elle fabrique les missiles Kh-59, qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, l’usine aéronautique de Smolensk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
290.Nizhny Novgorod Sokol Aircraft Plant (usine aéronautique SOKOL de Nijni Novgorod)(Нижегородский авиастроительный завод "Сокол")Adresse: 603035, Nizhny Novgorod, rue Chaadaeva, 1, Fédération de RussieTéléphone: (831) 242-36-03Télécopieur: (831) 242-33-04Courriel: nazsokol@rsk-mig.ruSite internet: https://uacrussia.ru/ru/corporation/company/nizhegorodskiy-aviastroitelnyy-zavod-sokol/L’usine aéronautique Sokol de Nijni Novgorod est une entreprise russe du secteur de l’aviation. Elle est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle assure la maintenance et la modernisation de l’intercepteur MiG-31 des forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État. Certains des MiG-31 modernisés sont équipés des missiles balistiques hypersoniques lancés par air Kinzhal.L’intercepteur MiG-31 est équipé des missiles Kinzhal, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, cette usine apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
291.JSC TUPOLEV(ПАО "Туполев")Adresse: 105005, Moscou, Academician Tupolev Embankment 17, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (499) 263 77 77Télécopieur: 18.12.20237 (843) 533-40-78Courriel: info@tupolev.ruSite internet: www.tupolev.ruJSC Tupolev est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des avions de guerre aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a développé les porteurs de missiles stratégiques Tu-160 et les bombardiers à long rayon d’action Tu-22M3M/Tu-22M3, qui sont fabriqués par sa filiale Kazan Aircraft Production Association. Les Tu-160 et les Tu-22M3M/Tu-22M3 sont utilisés par l’armée de l’air russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, cette entreprise apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
292.Voronezh Aircraft Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)Autrement connue sous le nom dePJSC "VASO"(ПАО Воронежское акционерное самолётостроительное общество)Adresse: rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (473) 244-88--00Télécopieur: 18.12.20237 (473) 249-90-17Courriel: admin@air.vrn.ruSite internet: www.vaso.ruL’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie.Elle fabrique des pièces d’aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise produit l’appareil Il-96 pour l’escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe.Par conséquent, l’entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
293.International Society "ZNANIE"autrement connue sous le nom deInternational Scientific and Educational Society "Znanie"ouAll Union "Znanie" Society(Всесоюзное общество "Знание")Adresse: 109240 Moscou, Nikoloyamskaya 11 st., building 1, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (499) 393-33-38Courriel: info@znanierussia.ruSite internet: https://znanierussia.ruZnanie est une organisation russe d’éducation et de propagande, créée par décret du président de la Fédération de Russie.Znanie organise des événements de masse sur le territoire de la Fédération de Russie, au cours desquels elle soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin à propos de la guerre. Elle a également tenu des réunions pour le personnel de la Garde nationale (Rosgvardiya) et du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Znanie organise dans les territoires ukrainiens illégalement annexés de Donetsk, Louhansk et Zaporijjia des événements publics promouvant la guerre et des discours mensongers sur le prétendu caractère russe des régions ukrainiennes annexées. En outre, elle participe au processus de russification de la population ukrainienne locale.Par conséquent, Znanie apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
294.Imperial Tula Arms Plant (armurerie impériale de Toula)autrement connue sous le nom deTula Arms Plant(Императорский Тульский оружейный заводouТульский оружейный завод)Adresse: Sovetskaya 1-A, Toula, 300002, Fédération de RussieType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: Toula, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 2.9.2002NIF: 7107003303Immatriculation (numéro OGRN): 1027100507147Principal établissement: Toula, Fédération de RussieL’armurerie impériale de Toula produit le système de missiles anti-chars Konkurs-M. L’usine a augmenté la production des systèmes de missiles destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, elle apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
295.Foundation "Defenders of the Fatherland" (Fondation "Défenseurs de la Patrie")autrement connue sous le nom deDefenders of the Fatherland FoundationouState Fund For Support Of Participants Of The Special Military Operation "Defenders of the Fatherland"(ФОНД "ЗАЩИТНИКИ ОТЕЧЕСТВА"ouГосударственный фонд поддержки участников специальной военной операции "защитники отечества")Adresse: Fédération de Russie, Moscou, vn.ter.g. Khamovniki municipal district, Prechistensky lane, 9AType d’entité: organisation non gouvernementaleLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.4.2023Numéro d’enregistrement: (NIF) 9704211491;(OGRN) 1237700341801Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieLa fondation "Défenseurs de la Patrie" a été créée par un décret du président de la Fédération de Russie en avril 2023 afin d’aider les vétérans russes de la guerre d’agression en Ukraine. La fondation est financée par le gouvernement russe et le personnel clé est nommé directement soit par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, soit par le gouvernement russe et est composé de personnalités de premier plan ayant des liens étroits avec le président Vladimir Poutine ou le Kremlin.La fondation joue un rôle important dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle soutient les vétérans qui ont participé aux actions militaires en Ukraine. La fondation est également active dans les territoires illégalement occupés des oblasts de Donetsk et de Louhansk et en Crimée. La fondation a conclu des accords avec de nombreuses autres organisations et de nombreux gouvernements locaux afin de soutenir les vétérans de la guerre d’agression. La fondation soutient des vétérans, y compris des combattants de Donetsk et de Louhansk. La fondation participe également à la réadaptation des vétérans en vue de leur retour en service actif dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, la fondation "Défenseurs de la Patrie" apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, la fondation "Défenseurs de la Patrie" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
296.LLC Mayak(ООО "МАЯК")Adresse: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Perova Polya proezd 9, building 1, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.11.2015Numéro d’enregistrement: (OGRN): 5157746008195Principal lieu d’activité: Moscou, Fédération de RussieLa LLC Mayak est un grossiste établi en Russie. Cette société participe à "l’importation parallèle" en Russie de marchandises couvertes par des mesures restrictives de l’Union. Ces marchandises sont importées sans le consentement du fabricant. Par conséquent, la LLC Mayak porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014.18.12.2023
297.AST JSCautrement connue sous le nom deAktsionernoe Obshchestvo ASTouAO ASTouАО АСТouAdvanced Systems Technologies(Акционерное Общество АСТ)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 9.7.2002Numéro d’identification fiscale: 7724244406Principal établissement: Fédération de RussieAST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le "développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.18.12.2023
298.Infoteks JSCautrement connue sous le nom deInfotecsouJoint Stock Company "Information Technologies and Communication Systems"(АО "Инфотекс"ouАкционерное Общество "Инфотекс"ouАкционерное Общество "Информационные Технологии И Коммуникационные Системы")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 21.3.1995Numéro d’identification fiscale: 7710013769Principal établissement: Fédération de RussieInfoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’ordinateurs. Infoteks JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Infoteks JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
299.JSC Betoautrement connue sous le nom de Bashkir Electronic Telecommunication Association(АО "Бэто"ouАКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "БЭТО"ouБашкирское электронно-телекомму-никационное объединение)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (450022, République du Bashkortostan, Oufa, Mendeleev street, 134)Date d’enregistrement: 29.7.2000Numéro d’identification fiscale: 0274068924Principal établissement: Fédération de RussieLa JSC Beto est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes de télécommunications, y compris des récepteurs de radio, déployés par les forces armées russes. Elle détient plusieurs contrats avec le ministère russe de la défense et avec le service de l’approvisionnement technique et matériel du ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC Beto apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
300.JSC "Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita"autrement connue sous le nom deJSC InformzashchitaouJSC "Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita"ouScientific and Engineering Enterprise "Information Security"ouScientific and Engineering Enterprise "Infosec"ouAktsionernoye Obshchestvo Nauchno-Inzhenernoye Predpriyatiye "Informzashchita"ouAO NIP "Informzashchita"(Акционерное Общество Научно-Инженерное Предприятие "Информзащита"ouАО НИП "Информзащита")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 27.7.1995Numéro d’identification fiscale: 7702148410Principal établissement: Fédération de RussieLa JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. La JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).L’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchita est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, la JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
301.JSC Kometaautrement connue sous le nom deCorporation KometaouCometouSpecial Purpose Space Systems Corporation "Kometa"(АО Корпорация КометаouАкционерное Общество “Корпорация Космических Систем Специального Назначения "Комета")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (115068, Moscou, Velozavodskaya st., 5)Date d’enregistrement: 10.5.2012Numéro d’identification fiscale: 7723836671Principal établissement: Fédération de RussieLa JSC Kometa est une société de premier plan du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Elle met au point des systèmes d’armes pour les forces armées russes, ainsi que des systèmes spatiaux de gestion de l’information et de renseignement, y compris le système russe de défense contre les missiles balistiques "Kupol", des armes pour avions de combat, des systèmes de reconnaissance spatiale, des systèmes antidéfense spatiale et des systèmes de missiles. En outre, Kometa détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour la maintenance des armes et des équipements militaires.Par conséquent, la JSC Kometa est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.18.12.2023
302.Lebedev Institute of Precision Mechanics and Computer Engineering (Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique)autrement connu sous le nom deIPMCEouITMIVT JSCouJoint Stock Company "Institute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of Sciences"ouInstitute of Precision Mechanics and Computing Equipment Named After S.A. Lebedev of the Russian Academy of SciencesouAktsionernoye Obshchestvo "Institut Tochnoy Mekhaniki I Vychislitel’noy Tekhniki Imeni S.A. Lebedeva Rossiyskoy Akademii Nauk"ouAktsionernoye Obshchestvo ITMIVT(Акционерное Общество "Институт Точной Механики И Вычислительной Техники Имени С.А. Лебедева Российской Академии Наук"ouАО "ИТМИВТ")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.8.2009Numéro d’identification fiscale: 7736605544Principal établissement: Fédération de RussieL’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine du développement des ordinateurs et des semi-conducteurs. L’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le "développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, l’Institut Lebedev de mécanique de précision et d’ingénierie informatique est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.18.12.2023
303.LLC Avaland System Integrationautrement connue sous le nom deAvalandouLLC Avaland SIouOOO "Avaland Si"ouObshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "Avaland Sistemnaya Integratsiya"(ООО "Аваланд Си"ouОбщество С Ограниченной Ответственностью "Аваланд Системная Интеграция")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 7.11.2005Numéro d’identification fiscale: 7743575354Principal établissement: Fédération de RussieLLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques et de la fabrication d’ordinateurs. LLC Avaland System Integration détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB détenue par LLC Avaland System Integration est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, LLC Avaland System Integration est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
304.LLC BizonAutrement connue sous le nom deBI.ZONEou LLC BisonouLLC Safe Information ZoneouLLC Secure Information Zone(ООО "Безопасная Информационная Зона"ouООО "Бизон")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 30.3.2016Numéro d’identification fiscale: 9701036178Principal établissement: Fédération de RussieLLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la gestion de bases de données et de l’information ainsi que de la construction de lignes de communication à longue distance. LLC Bizon détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB détenue par LLC Bizon est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, LLC Bizon est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
305.LLC Bolshaya Troikaautrement connue sous le nom deLLC Big ThreeouLLC Bolshaia TroikaouOOO "Bol’shaya Troyka"ouObshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "Bol’shaya Troyka"(ООО "Большая Тройка")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 20.7.2010Numéro d’identification fiscale: 7716668049Principal établissement: Fédération de RussieLLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique et de la fabrication d’éléments d’équipements électroniques. LLC Bolshaya Troika détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB détenue par LLC Bolshaya Troika est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, LLC Bolshaya Troika est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
306.Mikron JSC(Акционерное Общество "Микрон"ouАО "Микрон")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 13.1.1994Numéro d’identification fiscale: 7735007358Principal établissement: Fédération de RussieMikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de l’électronique. Mikron JSC détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).L’une des licences du FSB détenues par Mikron JSC est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, Mikron JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
307.N-Systems LTDautrement connue sous le nom deN-Sistems LTDouObshchestvo S Ogranichennoy Otvetstvennost’yu "N-Sistems"ouOOO "N-Sistems"(Общество С Ограниченной Ответственностью "Н-Системс"ouOOO "Н-Системс")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 24.2.2012Numéro d’identification fiscale: 7717719144Principal établissement: Fédération de RussieN-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la programmation informatique. N-Systems LTD détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB détenue par N-Systems LTD est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, N-Systems LTD est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
308.JSC ICC Milandrautrement connue sous le nom deMilandrouAO PKK MilandrouJSC ICC MilandrouJSC PKK MilandrouPKK Milandr AOouMPK Milandr OOO(Акционерное Общество "ПКК Миландр")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1.12.1993Numéro d’identification fiscale: 7735040690Principal établissement: Fédération de RussieJSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans le domaine de la fabrication d’équipements électroniques. JSC ICC Milandr détient une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence du FSB détenue par JSC ICC Milandr est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, JSC ICC Milandr est une entité active dans le secteur de l’informatique russe titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.18.12.2023
309.PMC Andreevsky Krestautrement connue sous le nom dePMC St. Andrew’s Cross(ЧВК Андреевский Кресть)Lieu des activités: Ukraine, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussiePMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St. Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017. Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
310.PMC Fakelautrement connue sous le nom dePMC FlameouFlameouGazprom PMCLieu des activités: Ukraine, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussiePMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
311.PMC Potokautrement connue sous le nom dePMC "Stream"ou"The Stream"ouGazprom PMCLieu des activités: Ukraine, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussiePMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
312.PMC Tsarskie Volkiautrement connue sous le nom deTsar WolvesLieu des activités: Ukraine, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussiePMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et la soi-disant "République populaire de Louhansk". L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk" et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char "Marker" qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens.Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
313.JSC Reshetnevautrement connue sous le nom deJoint Stock Company "Information Satellite Systems" Named After Academician M.F. Reshetnev(Акционерное Общество "Информационные Спутниковые Системы" Имени Академика М.Ф. РешетнёваouAО Решетнёв)Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (Kraï de Krasnoyarsk., Zheleznogorsk, ul. Lenina, d. ZD. 52)Date d’enregistrement: 3.3. 2008Numéro d’identification fiscale: 2452034898Principal établissement: Fédération de RussieJSC Reshetnev est une entreprise militaro-industrielle russe responsable de la conception et de l’exploitation du système de navigation par satellite GLONASS, qui est déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur les infrastructures civiles et militaires ukrainiennes. Les forces armées russes dépendent des services fournis par JSC Reshetnev pour le positionnement, la navigation et la synchronisation des frappes de missiles de croisière sur des cibles en Ukraine. Le système GLONASS développé par Reshetnev est avant tout utilisé par l’armée russe pour cibler des villes ukrainiennes. Les systèmes d’armes compatibles avec le GLONASS utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine comprennent les drones Orlan-10 et Shahed-136, les systèmes de lance-roquettes multiples Tornado-S et Smerch, les missiles Iskander, Kalibr et Kinzhal, ainsi que les missiles aéroportés et de croisière Kh-101, Kh-555, Kh-38, Kh-59MK et Kh-31.Par conséquent, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC Reshetnev apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
314.Rosfinmonitoringautrement connue sous le nom deFederal Service for Financial Monitoring (service fédéral du contrôle financier)ouFederal Financial Monitoring Service of the Russian Federationou Federal Service for Financial Monitoring of the Russian FederationouFIU-Russia(Федеральная Служба По Финансовому МониторингуouРосфинмониторинг)Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (107450, Moscou, Myasnitskaya ul., 39/1)Date d’enregistrement: 18.6.2004Numéro d’identification fiscale: 7708234633Principal établissement: Fédération de RussieRosfinmonitoring est un organisme exécutif fédéral russe créé par un décret du président de la Fédération de Russie en 2001, chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toutes les activités entreprises par Rosfinmonitoring relèvent de la supervision directe du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.Depuis le lancement de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022, Rosfinmonitoring coopère avec le ministère russe de la défense sur un projet de soutien aux banques et au trésor afin d’honorer la “nouvelle "commande de défense de l’État" de la Russie, imposée après que la guerre a commencé, dans le but de militariser l’économie russe.Rosfinmonitoring a constamment inscrit des personnes et des entités considérées comme critiques pour le Kremlin dans son registre "terrorisme et extrémisme", y compris des journalistes et des plateformes occidentales de médias sociaux.Par conséquent, Rosfinmonitoring apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
315.RSB Group (groupe RSB)autrement connue sous le nom deRossiyskiye Sistemy BezopasnostiouOBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOST’YU "RSB-GRUPP"ouRussian Security SystemsouRSB-GRUPPouRSB-GRUPPouOOO "RSB-GRUPP"(Российские Системы БезопасностиouООО "РСБ-ГРУПП")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (117525, Moscou, ul. Dnepropetrovskaya, D. 3, K. 5)Date d’enregistrement: 24.11.2005Numéro d’identification fiscale: 7726531639Principal établissement: Fédération de RussieLe groupe RSB est une société militaire privée russe qui contribue à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en entraînant des soldats russes et des unités de forces spéciales aux fins de la guerre en Ukraine. Les combattants du groupe RSB se composent de militaires professionnels, ainsi que d’officiers de réserve de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) et du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Pour ses activités, le groupe RSB s’appuie sur des professionnels possédant une expérience de combat acquise dans le cadre de services militaires en Russie. Sur son site internet officiel, le groupe RSB précise qu’il "acquiert, utilise et stocke des armes hors de Russie". Par conséquent, le groupe RSB apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
316.Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)autrement connue sous le nom deJSC "SCIENTIFIC-RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE"ouJSC NII PSouResearch Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels)ouJoint-Stock Company "Research Institute of Software Tools"(АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ"ouАО "НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ"ouAО НИИ ПС)Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 14.2.2011Numéro d’identification fiscale: 7804454896Principal établissement: Fédération de RussieL’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB).La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le "développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).Par conséquent, l’Institut de recherche sur les logiciels est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.18.12.2023
317.Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)autrement connue sous le nom deVictory VolunteersouAll-Russion Public Movement "Voluntery Pobedy" (Mouvement public panrusse "Voluntery Pobedy")ouVoluntery PobedyouVoluntory PobedyouVserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye "Volontory Pobedy"ouVserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye "Volontery Pobedy"(Всероссийское Общественное Движение "Волонтёры Победы"ouВОД "Волонтёры Победы")Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.10.2015Numéro d’identification fiscale: 7706428753Principal établissement: Fédération de RussieLe mouvement public panrusse des "volontaires de la victoire" est une organisation financée par le gouvernement russe qui vise à "populariser les réalisations actuelles de la Russie". Ce mouvement organise des "parades du jour de la victoire" dans les territoires occupés de l’Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le mouvement des "volontaires de la victoire" est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu’il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L’organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l’agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l’éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement "volontaires de la victoire" se finance grâce à des subventions présidentielles russes.Par conséquent, le mouvement "volontaires de la victoire" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.18.12.2023
318.PMC Redutautrement connue sous le nom dePMC Redoubt(ЧВК РедутouРедут-АнтитеррорouООО "РЕДУТ-БЕЗОПАСНОСТЬ")Adresse: Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de RussieLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 13.12.2019Numéro d’enregistrement: 1197746727530La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky.Par conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.18.12.2023
319.Educational and Methodological Center "Avangard" (centre pédagogique et méthodologique "Avangard")autrement connue sous le nom deAvangard Center(Учебно-методический центр "Авангард")Adresse: Bâtiment 9, territoire du parc "Patriot", Municipalité d’Odintsovo, Oblast de Moscou, 143070, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20238 (495) 108-51-57Site internet: https://avangard.center/Email: info@avangardcenter.ruType d’entité: organisation à but non lucratifLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 20.4.2020Numéro d’enregistrement: 1205000035250Principal établissement: Fédération de RussieLe centre pédagogique et méthodologique "Avangard" est une organisation à but non lucratif agissant sous la direction et le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Son principal objectif est de fournir un enseignement prétendument patriotique aux jeunes de Russie, ainsi qu’aux enfants des régions ukrainiennes temporairement occupées, avec notamment une formation militaire de base et des programmes de contrôle des drones. Il organise à cette fin des camps militaires, dans lesquels la participation est devenue obligatoire depuis février 2022, ainsi que des cours obligatoires à l’école depuis le 1er septembre 2023.Par conséquent, cette organisation apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
320.Crimea Patriot Centre (Centre des patriotes de Crimée)autrement connue sous le nom deKrymPatriotCentre(ГБОУ ДО РК "Крымпатриотцентр")Adresse: Ul. Oktyabrya 60, 13/64, Simferopol, UkraineTéléphone: 18.12.20237 (3652) 545-615Site internet: https://www.krympatriotcentr.ru/Type d’entité: Établissement éducatif public d’enseignement complémentaireLieu d’enregistrement: Crimée, UkraineDate d’enregistrement: 15.6.2015Numéro d’enregistrement: 1159102101180Principal établissement: Crimée, UkraineLe Centre des patriotes de Crimée est une organisation basée en Crimée illégalement annexée, dont l’objectif principal est de fournir aux écoliers de Crimée une éducation militaro-patriotique afin de les préparer à servir dans les forces armées russes. Le Centre des patriotes de Crimée coopère avec le mouvement social patriotique militaire panrusse de la "Jeune armée" (Iounarmia) afin d’organiser des événements et des programmes destinés aux écoliers en soutien à l’armée russe et pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces programmes visent à enseigner aux enfants l’utilisation des armes. Ce centre diffuse également de la propagande liée à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en glorifiant les soldats qui y ont participé. Il fonctionne avec le soutien et le financement du ministère de la défense de la Fédération de Russie et sans le consentement du gouvernement ukrainien.Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
321.PMC Convoyautrement connue sous le nom deMilitary-security organization "Convoy"(ЧВК Конвой)Adresse: Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local/salle 1-N/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 15.1.2015Numéro d’enregistrement: 1154712000024La société militaire privée Convoy ("PMC Convoy") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant "chef" de la prétendue "République de Crimée", Sergey Aksyonov.Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes.Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
322.JSC Lantan(АO "Лантан")Adresse: 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22 building 5, Fédération de RussieTéléphone: (499) 261-22-57Site web: www.lantan-npf.ruCourriel: office@lantan-npf.ruType d’entité: entreprise militaro-industrielleLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 31.5.1994Numéro d’enregistrement: 7701005930 (numéro d’identification fiscale)Principal établissement: Fédération de RussieJSC Lantan est une entreprise militaro-industrielle russe qui développe des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes de défense aérienne tels que la station de renseignement électronique Valeria-E. En outre, JSC Lantan fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui développe des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, JSC Lantan apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC Lantan est associée à Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
323.LLC "Promtechnologiya"autrement connue sous le nom deLLC "Promtechnology"(ООО "Промтехнология")Adresse: 117218, Fédération de Russie, Moscou, Ul. Krzhizhanovskogo, 29, Building 2, Mezzanine 1 Room Iv Room 1Téléphone: 18.12.20237 (495) 647-88-66Site internet:https://www.list-org.com/company/5760271Courriel: promtechnologies@gmail.com, zinchenko@orsis.comType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 16.2.2009Numéro d’enregistrement: 1097746084908Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieLLC "Promtechnologiya", filiale de JSC "Promyshlennye Tekhnologii", est un fabricant russe d’armes et de munitions. Cette société fabrique et fournit aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu (fusils ORSIS) qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC "Promtechnologiya" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
324.JSC "Promyshlennyye Tekhnologii"autrement connue sous le nom deJSC "Industrial technologies"(АО "Промышленные технологии")Adresse: 115054, Fédération de Russie, Moscou, Lane. Bolshoy Strochenovsky, 5, Floor 2, Room 5Téléphone: 18.12.20237 (495) 647-88-66Site internet:https://www.list-org.com/company/6273180Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 7.7.2010Numéro d’enregistrement: 1107746540087Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieJSC "Promyshlennye Tekhnologii" et sa filiale LLC "Promtechnologiya", qui opère sous le nom commercial ORSIS, fabriquent et fournissent aux forces armées russes, dans le cadre de marchés publics, des armes à feu qui sont utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC "Promyshlennye Tekhnologii" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
325.LLC Rostekhkomplektautrement connue sous le nom deLLC RT-KomplektouLLC Rostehkomplekt(ООО "Ростехкомплект"ouООО РТ-КОМПЛЕКТouООО Ростехкомплект)Adresse: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17Téléphone: 8-800-300-8378Site internet:https://xn----jtbobdfnjeui.xn--p1ai/Courriel: zakaz@rt-komplekt.ruType d’entité: société à responsabilité limitée; fournisseur de composants aéronautiquesLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Kraï de Krasnodar, Krasnodar, ul. Fadeeva (massif résidentiel Pachkovsky) Ter, 429/1 POD A, bureau 17Date d’enregistrement: 4.2.2004Numéro d’enregistrement: 1042307154548Principal établissement: Kraï de Krasnodar, Krasnodar, Fédération de RussieLLC Rostekhkomplekt est un fournisseur établi en Russie, dont les activités comprennent la fourniture de divers éléments et équipements aéronautiques. En particulier, LLC Rostekhkomplekt propose des pièces de rechange et des équipements pour la réparation et l’entretien d’aéronefs tels que des AN, IL et TU et d’hélicoptères du type MI et KA. Des hélicoptères assemblés et réparés avec des composants fournis par LLC Rostekhkomplekt sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, LLC Rostekhkomplekt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
326.JSC Arsenyev Aviation Company Progressautrement connue sous le nom deAAC Progress(Арсеньевская авиационная компанияou"AAC Прогресс")Adresse: 5 Ploshchad Lenina, Arsenyev, Primorsky Kraï, Fédération de Russie, 692335Téléphone: 18.12.20237 (42361) 4-52-32, 18.12.20237 (42361) 2-52-32Site internet: Вертолёты России — Progress Arsenyev Aviation Company (www.rhc.aero)Courriel: info@aacprogress.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Arsenyev, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 14.11.2002Numéro d’enregistrement: 1022500510350Principal établissement: Arsenyev, Fédération de RussieJSC Arsenyev Aviation Company Progress (AAC Progress) est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Arsenyev Avition Company Progress (AAC Progress) est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.18.12.2023
327.JSC Kumertau Aviation Production Company(Кумертауская авиационная производственная компания)Adresse: 15A Ulitsa Novozarinskaya, Kumertau, République du Bachkortostan, Fédération de Russie 453300Téléphone: 18.12.20237 (34761) 2-33-04, 18.12.20237 (34761) 2-33-02Site internet: www.rhc.aeroCourriel: info@kumapp.ruType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Kumertau, Fédération de RussieNuméro d’enregistrement: 1080262000609Principal établissement: Kumertau, Fédération de RussieJSC Kumertau Aviation Production Company est une société du complexe militaro-industriel russe qui fabrique des hélicoptères militaires d’importance stratégique pour la Fédération de Russie.Kumertau Aviation Production Company apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.18.12.2023
328.Chaîne de télévision Spas(Телеканал "Спас")Adresse: Akademika Korolyeva st. 13, 129515 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 18.12.20237 (495) 780-66-72Site internet: www.spastv.ruAdresse électronique: news@spastv.ru, office@spastv.ruType d’entité: Chaîne de télévisionLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 11.1.2019Numéro d’enregistrement: C77-74808Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieSpas est une chaîne de télévision russe détenue par l’église orthodoxe russe, qui reçoit également un soutien financier du gouvernement de la Fédération de Russie. La direction de la chaîne entretient des liens avec le Kremlin. Elle diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Dans divers programmes, elle justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine pour des raisons religieuses et spirituelles.Par conséquent, la chaîne de télévision Spas apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.18.12.2023
329.LLC Miranda Mediaautrement connue sous le nom deLLC Miranda-Media(ООО Миранда МедиаouООО Миранда-Медиа)Adresse: Ukraine, Crimée, Simferopol, Geroev, Adzhimushkaya street, 9Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Crimée, UkraineDate d’enregistrement: 15.6.2004Numéro d’enregistrement: 1047796423487Principal établissement: Crimée, UkraineMiranda Media fournit des services de télécommunications à des autorités et institutions illégales en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, dans l’intérêt de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russie a reconnu Miranda Media en tant qu’entreprise d’importance essentielle. Miranda Media bénéficie d’un soutien financier substantiel de la part de la Fédération de Russie. Miranda Media détient également les dispositifs de filtrage de l’internet utilisés par le gouvernement russe pour restreindre l’accès à l’information, a accepté de partager ses données relatives aux abonnés avec les autorités russes et s’est vu attribuer des marchés publics russes pour l’installation de systèmes de vidéosurveillance. Par conséquent, Miranda Media apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
330.LLC Albatros(ООО "Альбатрос")Adresse: Fédération de Russie, 423601, République du Tatarstan, zone urbaine de la ville d’Elabouga, territoire de la ZES Alabuga, Sh-1 street, building 8/1Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussieLLC Albatros est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan). La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. LLC Albatros a produit des drones de reconnaissance pour le ministère russe de la défense, dont environ cinquante ont été livrés à des fins de combat dans l’est de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Albatros apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
331.AviatestAeroautrement connue sous le nom deAviation Measurement Technologies(Авиационные измерительные технологии (Авиатест.аэро))Adresse du siège: Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussieAviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
332.SuperCamautrement connue sous le nom deSuperCam Unmanned Systems Group(Беспилотные системы)Adresse du siège: 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de RussieType d’entité: sociétéLieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de RussiePrincipal établissement: Fédération de RussieSuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
333.Société par actions "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Typeautrement connue sous le nom deAlabuga special economic zone (SEZ)ouYelabuga special economic zone (SEZ)ouJSC Alabuga(Алабуга (особая экономическая зона))Type d’entité: société par actionsPrincipal établissement: Fédération de RussieLa société par actions "Alabuga" Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB sont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions "Alabuga" est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group.18.12.2023
334.LLC "AK MICROTECH"(ООО "АК МИКРОТЕХ")Adresse: Varshavskoe sh. 118, building 1, floor 19, Room 3, 11787 Moscou, Fédération de RussieTéléphone: 516774645-16-48Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 31.5.1994AK Microtech est une société russe spécialisée dans le transfert de technologies étrangères de semi-conducteurs à des entreprises russes de fabrication microélectronique, y compris des entités qui font partie du complexe militaro-industriel russe, ou qui soutiennent le secteur russe de la défense et de la sécurité. En outre, AK Microtech importe des biens relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, AK Microtech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, AK Microtech porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.18.12.2023
335.Tsargrad TV Channel (chaîne de télévision Tsargrad)autrement connue sous le nom deTsargrad TV (télévision Tsargrad)(Телеканал Царьград)Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Partiyny pereulok, 1/57, building 3, floor 1Téléphone: 18.12.20237 (495) 374-77-73Site internet: tsargrad.tvTsargrad TV est un média de propagande russe. Il a été créé par Konstantin Malofeev, qui a soutenu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Tsargrad TV diffuse de la désinformation et de la propagande pro-Kremlin concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, elle promeut une vision nationaliste du caractère prétendument russe des territoires ukrainiens illégalement occupés et justifie le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et leur adoption ultérieure par des familles russes. Tsargad TV reçoit des subventions financières du gouvernement de la Fédération de Russie pour ses activités de propagande. Par conséquent, Tsargrad TV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.18.12.2023
337.PJSC Alrosa(АЛРОСА)Adresses: Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de RussieBureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 17.7.2002OGRN: 1021400967092NIF: 1433000147Principal lieu d’activité: Fédération de RussiePersonne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG)Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie.3.1.2024
338.Société par actions "Avangard"aliasJSC "Avangard" Safonovo(Акционерное Общество "Авангард"АО "Авангард"ou"АВАНГАРД" Сафоново)Adresse: Fédération de Russie, 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78Type d’entité: Joint Stock Company (société par actions)Lieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 5.11.2008JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l’une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
Numéro d’enregistrement: 1086726001614Principal établissement: Fédération de RussieSite internet: https://www.avangard-plastik.ru/Téléphones:+8 (481) 423 24 52+8 (481) 226 86 05Courriel: info@avangard-plastik.ruEn outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation.
339.JSC "Region"ouClosed Joint Stock Company "Region"ouCJSC "Region" Open Joint-Stock CompanyouJoint-Stock Company "Scientific and Technical Development "Region""(АО "Регион")Adresse: Fédération de Russie, 129090, Moscou, Bolshoy Balkansky Lane, 20Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.4.1993Numéro d’enregistrement: 7704095273Principal établissement: Fédération de RussieOGRN: 770801001JSC Region est l’un des principaux développeurs et fournisseurs russes de bombes guidées pour l’aviation de première ligne. JSC Region produit des moteurs navals et aéronautiques et des armements navals et aéronautiques, ainsi que des systèmes de lutte contre les mines pour le ministère de la défense russe. En outre, JSC Region est une filiale de JSC "Tactical Missile Armament Corporation", qui contribue de manière significative au renforcement des capacités militaires et de défense de la Russie.Par conséquent, JSC Region apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Elle apporte également un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
340.Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov(Акционерное Общество "машиностроительное конструкторское бюро "искра" имени Ивана Ивановича Картукова")Adresse: 125284, Moscou, pr-t Leningradsky, 35, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 3.12.2002Numéro d’enregistrement: 1027714027395Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 7714288059"Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov" est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a développé et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État."Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
341.OJSC "Krasnoe Znamya" PlantPublic Joint Stock Company("Krasnoe Znamya"en russe: Завод "Красное Знамя", ПАО)Adresse: Fédération de Russie, 390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2aType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 30.9.2002Numéro d’enregistrement: 6229004711Principal établissement: Fédération de RussieCourriel: post@kz.ryazan.ruTéléphone:+7(4912)93-85-17Site internet: https://www.kznamya.ru/OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro-industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision.L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5. L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie.Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
342.Rostov helicopter production complex public joint-stock company "Rostvertol" named after B.N. SlyusarPJSCautrement connue sous le nom de Rosvestol(Ростовский Вертолетный Производственный Комплекс Публичное Акционерное Oбщество "Роствертол" имени Б.Н. Слюсаря;ou ПАО "Росвестол")Adresse: Fédération de Russie, Rostov region, Rostov-on-Don, Rostov-on-Don, Novatorov str., vld. 5Type d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: Rostov, Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 23.9.2002Numéro d’enregistrement: 6161021690PJSC Rostvertol (Rostov Helicopter Production Complex Public Joint-Stock Company Rostvertol) est un constructeur d’aéronefs russe.PJSC Rostvertol produit des aéronefs à voilure tournante de la marque "Mi", à savoir les Mi-35M, Mi-28N et Mi-26. Ces hélicoptères sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, PJSC Rostvertol apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
Principal établissement: Fédération de RussieSite internet: http://rostvertolplc.ruTéléphone:+7(863)272-72-21Courriel: v.myshevskaya@rostvert.rug.bunyaeva@rostvert.ru
343.Joint-Stock Company "Corporation "Moscow Institute of Thermal Technology""autrement connue sous le nom deJSC "Corporation Moscow Institute of Heat Technology"ouJSC Corporation MIHTouJSC "Corporation "MIT""Adresse: Fédération de Russie, 127273, Moscou, Berezovaya alleya, 10Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 14.12.2010Numéro d’enregistrement: 5107746017033Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Corporation "Moscow Institute of Thermal Technology"" (JSC Corporation MIT), par les commandes du ministère de la défense de la Fédération de Russie, améliore l’efficacité et le niveau technique des armements de missiles. JSC Corporation MIT a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol-M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés au combat par les forces armées russes. En outre, JSC Corporation MIT a mené une campagne de collecte d’aide intitulée "MIT Helps!" visant à aider les soldats et les milices des soi-disant "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk".JSC Corporation MIT apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
ouAO Korporatsiya Moskovskiy Institut Teplotekhniki(Акционерное Общество "Корпорация "Московский Институт Теплотехники""Московский институт теплотехникиouAО "Корпорация МИТ")Numéro d’identification fiscale: 7715842760KPP: 771501001Site internet: http://corp-mit.ru/Téléphone:+8 (499) 907-37-74Télécopieur: +8 (499) 907-37-29Courriel: info@corp-mit.ru
344.FSE "KGKPZ"autrement connue sous le nom deFederal State Enterprise "Kazan State-Owned Gunpowder Plant"(ФКП "КГКПЗ", Федеральное Казенное Предприятие "Казанский Государственный Казенный Пороховой Завод")Adresse: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14Type d’entité: entreprise fédérale d’ÉtatLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420032, Republic of Tatarstan, city of Kazan, Pervogo Maya Street, 14Date d’enregistrement: 25.6.2003Numéro d’enregistrement: 1031624002937Principal établissement: Fédération de RussieFSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant est une usine chimique russe qui produit une variété de poudres et de charges de pyroxyline pour presque tous les types d’armes. L’usine fabrique des cartouches d’un calibre compris entre 5,45 et 14,5 mm pour fusils (fusils d’assaut Kalashnikov), des charges pour lance-grenades, des charges propulsives pour canons navals (AK-100, AK-130 et AK-726) et de l’artillerie terrestre d’un calibre compris entre 76 et 152 mm (mortiers 2S9 et 2S12, obusiers D-20, D-30, ML-20, 2S1, 2S3 et 2S19). L’usine fabrique des munitions pour chars d’un calibre de 115 mm, de 122 mm et, surtout, de 125 mm, qui sont utilisées dans les chars T-64, T-72, T-80 et T-90 des forces armées russes. FKP KGKPZ fournit des munitions aux forces armées russes et aux systèmes d’armes qu’elles utilisent en Ukraine.Par conséquent, FSE Kazan State-Owned Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
345.FSE "TGP", Federal State Enterprise "Tambov Gunpowder Plant"(ФКП "ТПЗ", Федеральное Казенное Предприятие "Тамбовский Пороховой Завод")Adresse: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23Type d’entité: entreprise fédérale d’ÉtatLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 393192, Tambov region, Kotovsk, Truda Ave., 23Date d’enregistrement: 16.8.2000Numéro d’enregistrement: 1026801010994Principal établissement: Fédération de RussieFSE Tambov Gunpowder Plant est une entreprise russe qui produit des poudres de pyroxyline, utilisées dans différents types de munitions employées par les forces armées russes. L’usine fabrique des poudres de pyroxyline pour un large éventail de munitions, allant de cartouches et grenades de 7,62 mm pour fusils Kalashnikov à des munitions pour tanks de 125 mm pour chars de combat T-90 et des obus d’artillerie pour obusiers et unités d’artillerie 2S3 Akatsia, 2S19 Msta-S, Msta-B et 2S5 Guiatsint. L’usine est détenue par le conglomérat russe de la défense Rostec State Corporation. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et a été en mesure d’accroître sa capacité de production au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, FSE Tambov Gunpowder Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
346.Joint Stock Company National Helicopter Center Mil and Kamovautrement connue sous le nom deJSC Mil Moscow Helicopter PlantouJSC National Helicopter Center Mil & Kamov(АО "НЦВ Миль и Камов"Акционерное Oбщество “Национальный центр вертолетостроения им. М.Л. Миля и Н.И. Камова)Adresse: 140070, Fédération de Russie, région de Moscou, Lyubertsy District, Tomilino Village, Garshina St., 26/1Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, MoscouDate d’enregistrement: 8.2.1993Numéro d’enregistrement: 7718016666JSC National Helicopter Manufacturing Center Named After M.L. Mil and N.I. Kamov comprend deux bureaux de recherche et de conception (OCB de Mil et OCB de Kamov), une production expérimentale, ainsi qu’un complexe expérimental et de recherche, et un centre d’essai en vol. L’entreprise mène des recherches scientifiques, conçoit, construit et teste des prototypes d’hélicoptères, lance leur production en série et modernise et soutient la production et l’exploitation des hélicoptères militaires "Mi" et "Ka", utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.JSC National Helicopter Center Mil and Kamov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
Principal établissement: Fédération de RussieSite internet: http://www.russianhelicopters.aero/www.mi-helicopter.ru/Téléphone:+7 (495) 627 55 45Télécopieur: +375-17-389-11-24Courriel: mvz@mi-helicopter.ru
347.JSC Tula Cartridge Plant, JSC TCP(Акционерное Общество "Тульский Патронный Завод", АО "ТПЗ")Adresse: 300004, Fédération de Russie, Tula Region, Tula, Marata St., 47-bType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.10.1993Numéro d’enregistrement: 1027100507268Principal établissement: Fédération de Russie, TulaJSC Tula Cartridge Plant est une entreprise russe produisant et distribuant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris la Garde nationale et le ministère de l’intérieur. JSC Tula Cartridge Plant offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe.JSC Tula Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
348.JSC 163 Armor Repair Plant(АО "163 Бронетанковый ремонтный завод")Adresse: pl. Tankistov, 1, Kushchevskaya village, 352030 Krasnodar Territory, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 5.6.2009Numéro d’enregistrement: 2340020470Principal établissement: Fédération de Russie, KrasnodarSite internet: https://163btrz.ru/Téléphone:+7 (86168) 5-78-05Courriel: 163btrz@mail.ruJSC 163 Armor Repair Plant a pour activité principale l’entretien des chars de combat principaux T-72 et des véhicules de combat d’infanterie amphibies BMP-2. L’usine fait partie de la société holding High Precision Systems de Rostec. Divers modèles de véhicules de combat d’infanterie BMP-2 et de chars de combat T-72 sont utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC 163 Armor Repair Plant a atteint un record de maintenance de BMP-2 en 2023.Par conséquent, JSC 163 Armor Repair Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
349.Closed Joint Stock Company Klimovsk Specialised Cartridge Plant, CJSC KSCPautrement connue sous le nom deCJSC KSPZ(Закрытое Акционерное Общество Климовский Специализированный Патронный Заводautrement connue sous le nom deЗАО КСПЗ)Adresse: 249100, Kaluga region, Tarusa district, Tarusa, 18, R. Luxemburg str.Type d’entité: société par actions non publiqueLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 29.8.2001Numéro d’enregistrement: 1025002689205Principal établissement: Fédération de Russie, TarusaCJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant est une entreprise russe produisant des cartouches pour différents types d’armes utilisées par les forces armées russes. L’usine est le principal fournisseur de munitions aux services répressifs russes, y compris l’unité militaire no 55056 (Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie) et le service pénitentiaire fédéral. CJSC KSCP offre un large éventail de cartouches de différents calibres utilisées par les forces armées russes et les services de sécurité. L’usine exerce ses activités dans un secteur d’importance stratégique dans l’industrie militaire et ses activités renforcent directement les capacités en matière de combat de l’armée russe.Par conséquent, CJSC Klimovsk Specialised Cartridge Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
350.FKP AHK, FSE AHKautrement connue sous le nom deFederal State Enterprise Aleksinsky Chemical Plant(ФКП АХКouФедеральное Казенное Предприятие "Алексинский Химический Комбинат")Adresse: Fédération de Russie, 301361, Tula region, Aleksinsky district, Aleksin city, Pobedy st., 21Type d’entité: entreprise publique fédéraleLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 30.3.1992Numéro d’enregistrement: 1027100507510Principal établissement: Fédération de Russie, TulaFSE Aleksin Chemical Plant est une entreprise russe qui fabrique toute une série de produits chimiques industriels utilisés dans la fabrication de poudre noire et de charges. Elle approvisionne des usines publiques produisant de la poudre noire, des cartouches et des munitions pour les forces armées russes. Il s’agit d’un grand producteur et fournisseur de matières chimiques d’importance stratégique pour le secteur russe de la défense.Par conséquent, FSE Aleksin Chemical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
351.JSC "CNIIM"autrement connue sous le nom deJoint Stock Company "Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev"ouJoint Stock Company "Central Research Institute of Materials"(АО "ЦНИИМ"ouАкционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов Имени Д.И. Менделеева"ouАкционерное Общество "Центральный Научно-Исследовательский Институт Материалов")Adresse: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 191014, Saint-Pétersbourg, Paradnaya st., 8Date d’enregistrement: 16.8.2010Numéro d’enregistrement: 1107847269045Principal établissement: Fédération de RussieJSC "Central Research Institute of Materials Named After D.I. Mendeleev" (JSC CNIIM) est une entreprise de pointe spécialisée dans la recherche et le développement de nouveaux matériaux et technologies. Elle fait partie du plus grand conglomérat russe de défense, Rostec. La JSC CNIIM développe et produit des matériaux largement utilisés dans l’industrie militaire: le carbure de silicium, utilisé dans les gilets militaires et la protection des véhicules blindés, l’acier à haute résistance, utilisé pour produire des tubes de canons et les produits en caoutchouc, utilisés pour recouvrir les équipements militaires afin qu’ils échappent aux radars ennemis. Les activités de JSC CNIIM élargissent et renforcent les capacités technologiques de l’armée russe en introduisant de nouveaux matériaux ou en modernisant les matériaux existants.Par conséquent, JSC CNIIM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
352.Joint Stock Company "Globus"(РКБ "Глобус"ouАО Акцiонерне товариство “Рязанське конструкторське бюро "Глобус")Adresse: Ul. Vysokovoltnaya D. 6, Ryazan, 390013, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de RussieJSC "Globus" est une entreprise spécialisée dans le développement, la production et la mise en œuvre de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise participe au développement et à la fabrication de complexes conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et des systèmes de missile de défense aérienne et navale et contrôler leur état technique.L’entreprise fait partie de la société publique par actions russe Tactical Missile Armament Corporation, qui appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.23.2.2024
Date d’enregistrement: 18.2.2008Numéro d’enregistrement: 6229060995Principal établissement: Fédération de RussieCourriel: office@rkbglobus.ruTéléphone:+74912765216Site internet: https://rkbglobus.ru/Globus développe et produit des complexes Oka et Oka-E-1, conçus pour préparer l’utilisation au combat des armes guidées aéroportées et contrôler leur état technique, des stations de contrôle et d’essai automatisées (ACIS) pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne Buk-M1, Buk-M2 et Buk-M1-2 et des systèmes de défense aéronavale Kashmir, Shtil et Shtil-1, des stations ACIS pour contrôler l’état technique des systèmes de défense aérienne S-300V et S-300VM; et des systèmes ACIS pour contrôler l’état technique des produits 3M-24 et leurs modifications du complexe Uran-E et d’autres produits militaires. Ces produits sont utilisés par la Russie.Par conséquent, JSC Globus apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
353.JSC Saratovautrement connue sous le nom deRadio Instrument PlantJoint Stock Company Saratov Radio Instrument PlantouJSC SRZ (Aкционерное Oбщество "Cаратовский Радиоприборный Завод"ouAO "Саратовский Радиоприборный Завод"ouAO СРЗAdresse: Saratov, prosp. 50 let oktyabrya, d 108, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 13.3.2009Numéro d’enregistrement: 6453104288Principal établissement: Fédération de Russie, SaratovJSC Saratov Radio Instrument Plant est l’une des principales entreprises de production de systèmes modernes d’illumination de la surface observée et de désignation de cibles pour la marine russe. L’usine fait partie de Granit-Electron Concern, qui, depuis 2018, fait partie de la Tactical Missile Armament Corporation.L’entreprise développe et produit des radars côtiers mobiles MYS-M1E et des radars côtiers fixes MR-10M1E conçus pour détecter des bâtiments de surface et des cibles de petite taille se déplaçant à grande vitesse et déterminer leurs coordonnées et leur nationalité.Par conséquent, JSC Saratov Radio Instrument Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. JSC Saratov Radio Instrument Plant est également associée à Tactical Missile Corporation Joint Stock Company.23.2.2024
354.JSC "SMP"autrement connue sous le nom deJoint Stock Company "Serov Mechanical Plant"(АО "СМЗ"ouАкционерное Общество "Серовский Механический Завод")Adresse: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 624981, Sverdlovsk region, Serov city, Aglomeratchikov str. 10Date d’enregistrement: 23.12.2011Numéro d’enregistrement: 1116680000470Principal établissement: Fédération de RussieJSC Serov Mechanical Plant est une usine russe qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. L’usine est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des enveloppes de projectiles de calibre 152 mm pour le canon d’artillerie automoteur Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Serov Mechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
355.JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov"(АО "Гос МКБ "Вымпел" им. И.И. Торопова")Adresse: Fédération de Russie, 125424, Moscou, volokolamskoye sh., 90Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 22.6.2005Numéro d’enregistrement: 7733546058Principal établissement: Fédération de RussieJSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" est une entreprise spécialisée dans le développement et la production de systèmes automatisés pour la maintenance et le contrôle des armes et des équipements militaires. L’entreprise est active dans le développement et la fabrication de missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés.La JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" participe à la production de plusieurs missiles, par exemple les missiles APU-305 et APU-L, ainsi que les missiles aériens non guidés B13L, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, JSC "State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
356.Open Joint Stock Company "Peleng"autrement connue sous le nom deJSC Peleng(en biélorusse: Вiдкрите акцiонерне товариство "Пеленг")(en russe: Открытое Акционерное Общество "Пеленг" (ОАО "Пеленг"))Adresse: République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25Type d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: République de BiélorussieDate d’enregistrement: 11.9.1991Numéro d’enregistrement: 100230519Principal établissement: République de BiélorussieSite internet: https://peleng.by/Téléphone:+375-17-389-11-37Télécopieur: +375-17-389-11-24Courriel: info@peleng.byOJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
357.LLC "SMT-iLogic"autrement connue sous le nom deLLC SMT-AilogikouLLC SMT iLogic(ООО "СМТ-Айлогик")Adresse: 195220, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Nepokorennykh Avenue, 17, building 4, letter V, room 5-NType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 27.11.2015Numéro d’identification fiscale: 7804552300Entité associée: Special Technology Center Ltd. (autrement connu sous le nom de STC, Ltd)Principal établissement: Fédération de RussieSite internet: http://smt-ilogic.ru/Téléphone/télécopieur:+7 (812) 244-19-87Courriel: info@smt-ilogic.ruLLC SMT-iLogic fournit divers services dans le domaine du développement électronique. L’entreprise fournit des services pour le développement d’électronique et fabrique des systèmes de collecte et de traitement d’informations. LLC SMT-iLogic fournit des composants étrangers à LLC STC, fabricant des drones Orlan-10 affilié à l’armée russe. Les forces armées russes utilisent des drones Orlan-10 dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, LLC SMT-iLogic apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.En outre, LLC SMT-iLogic est associée à LLC STC.23.2.2024
358.The 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924)(924-й центр беспилотных летательных аппаратов (воинская часть 20924))Adresse: 140415, Fédération de Russie, Moscow Oblast, Kolomna, 5 Proezd ArtilleristovType d’entité: fait partie du ministère russe de la défenseLieu d’enregistrement: Fédération de RussieNuméro d’enregistrement: 1165022050808Numéro d’identification fiscale: 5022050639Principal établissement: Fédération de RussieLe 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) fait partie du ministère russe de la défense. Des militaires sont actuellement formés au Centre pour compléter les compagnies de véhicules aériens sans pilote (UAV) en cours de constitution dans les districts militaires occidentaux et centraux. Par ailleurs, le Centre participe à la réalisation d’essais militaires sur des complexes équipés d’UAV (Zastava, Navodchik-2, Forpost, Orlan-10), qui, à l’issue des essais, sont transférés aux compagnies UAV. Le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center, qui relève du ministère russe de la défense, forme les opérateurs d’UAV pour les forces armées de la Fédération de Russie. Nombre d’entre eux ont pris part à des opérations de combat dans le Caucase du Nord et en Syrie, et se trouvent à présent dans la zone de l’opération militaire spéciale.Par conséquent, le 924th Unmanned Aerial Vehicle Center (Military Unit 20924) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
359.All-Russian public-state movement of children and youth "Movement of the First"autrement connu sous le nom de"Movement of the First" ("Mouvement des Premiers")(Движение первых)Adresse: Fédération de Russie, 109028, Moscou, Zemlyanoy Val street, 50A, building 2Téléphone:+7 495 565 30 10,+8 800 333 63 11Site internet: https://будьвдвижении.рфCourriel: zabota@rddm.teaminfo@rddm.teamLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieLe "Mouvement des Premiers" est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur "des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes". Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat.Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.Par conséquent, le "Mouvement des Premiers" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.23.2.2024
360.Military-patriotic centre "Vympel" (Centre patriotique militaire "Vympel")(Военно-патриотический центр "Вымпел")Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Street 1905, building 1, entrance from the yardTéléphone:+7 (977) 990 46 96,+7 (963) 602-90-32Site internet: https://впцвымпел.рф/Courriel: lager@vpc-vympel.ruLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 8.9.2005Numéro d’enregistrement: 1057748152439Le Centre patriotique militaire "Vympel" est une organisation créée par d’anciens membres des services de sécurité russes dans le but de dispenser une éducation patriotique aux enfants, y compris une éducation militarisée. Cela comprend une éducation militaire pour les adolescents et l’organisation de camps pour les enfants plus jeunes. Ce Centre est financé par le gouvernement russe.Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans la région de Donetsk illégalement occupée. Ainsi, par ses différents programmes, Vympel rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie.Par conséquent, Vympel apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.23.2.2024
361.Askon JSCautrement connue sous le nom deAscon JSCouAutomated Design Systems(АО "СКОН"autrement connue sous le nom deАкционерное Общество "Аскон"ouАвтоматизированная Система Конструирования)Adresse: Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 literaType d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 12.9.2002Numéro d’identification fiscale: 7809009923Principal établissement: Fédération de RussieAskon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla.Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
362.Azia Shipping Company LLCautrement connue sous le nom deAzia Shipping CoouAsia Shipping Company(ООО Судоходная Компания Азиа)Adresse: Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st., 29Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 17.9.2013Principal établissement: Fédération de RussieAzia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
363.JSC MAK Vympelautrement connue sous le nom deInterstate Joint Stock Corporation "Vympel"ouPublic Joint Stock Company VIMPEL Interstate CorporationouInterstate Joint Stock Corporation "Vympel"ouVympel Central Science and Production Association(Открытое Акционерное Общество Межгосударственная Акционерная Корпорация Вымпел)Adresse: Fédération de Russie, 125480, Moscou, st. Geroev Panfilovtsev, 10/1Type d’entité: société par actions cotéeDate d’enregistrement: 29.9.1992Numéro d’identification fiscale: 7714041693Principal établissement: Fédération de RussieJSC MAK Vympel (autrement connue sous le nom de Public Joint Stock Company Vympel Interstate Corporation) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles antibalistiques et des systèmes de contrôle spatial déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MAK Vympel fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC MAK Vympel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC MAK Vympel est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
364.JSC NMZautrement connue sous le nom deNizhny Novgorod Machine-Building Plant(АО "НМЗ"ouАкционерное Общество "Нижегородский Машиностроительный Завод")Adresse: Fédération de Russie, 603052, Nizhny Novgorod region, Nizhny Novgorod, Sormovskoe highway, no. 21Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 15.2.1994Numéro d’identification fiscale: 5259008768Principal établissement: Fédération de RussieJSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC NMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC NMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
365.JSC RIRVautrement connue sous le nom deRussian Institute of Radio Navigation and Time (Institut russe de radionavigation et du temps)ouRIRT(Акционерное Общество "Российский Институт Радионавигации И Времени"ouАО "РИРВ")Adresse: Fédération de Russie, 192012, St. Pétersbourg, Obukhovskaya Oborona Ave., 120Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 5.5.2003Numéro d’identification fiscale: 7825507108Principal établissement: Fédération de RussieJSC RIRV (autrement connue sous le nom de Russian Institute of Radio Navigation and Time [Institut russe de radionavigation et du temps]) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de navigation pour le système russe GLONASS déployé par les forces armées russes pour mener des frappes de haute précision sur des infrastructures civiles et militaires en Ukraine. En outre, JSC RIRV fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC RIRV apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RIRV est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
366.JSC RPTP Granitautrement connue sous le nom deRyazan Production and Technical Enterprise Granit(АО РПТП ГранитouАкционерное Общество "Рязанское Производственно-Техническое Предприятие "Гранит"")Adresse: Fédération de Russie, 390039, Ryazan region, Ryazan city, Internationalnaya st., 1Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 29.11.2002Numéro d’identification fiscale: 6229031754Principal établissement: Fédération de RussieJSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC RPTP Granit apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC RPTP Granit est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
367.JSC UMZautrement connue sous le nom deUlyanovsk Mechanical Plant(ОАО "УМЗ"ouОткрытое Акционерное Общество "Ульяновский Механический Завод"ouУльяновский Механический ЗаводouUlyanovskiy Mekhanicheskiy Zavod)Adresse: Ulyanovsk, Fédération de Russie, 432008, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Moskovskoe highway, no. 94Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 14.10.2002Numéro d’identification fiscale: 7303026762Principal établissement: Fédération de RussieJSC UMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de missiles, notamment le système de missiles Buk-M2, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC UMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC UMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC UMZ est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
368.JSC VMP AVITEKautrement connue sous le nom deVyatka Machine-Building Enterprise AVITEKouAvitek(ОАО "ВМП "АВИТЕК""ouАкционерное Общество "Вятское машиностроительное предприятие "Авитек"")Adresse: Kirov, Fédération de Russie, 610047, Kirov region, Kirov, Oktyabrsky pr-kt, 1aType d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 3.10.2002Numéro d’identification fiscale: 4345047310Principal établissement: Fédération de RussieJSC VMP Avitek (ou Vyatka Machine-Building Enterprise Avitek) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point et produit des missiles guidés antiaériens sol-air déployés par les forces armées russes. En outre, JSC VMP Avitek met au point et produit des sièges éjectables pour des avions de combat déployés par les forces armées russes. En particulier, JSC VMP Avitek fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC VMP Avitek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VMP Avitekest est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
369.JSC VNIIRTautrement connue sous le nom deAll-Russian Research Institute of Radio Engineering(Открытое Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт Радиотехники"ouОАО "ВНИИРТ")Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Bolshaya Pochtovaya st., 22Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 6.11.2002Numéro d’identification fiscale: 7701315700Principal établissement: Fédération de RussieJSC VNIIRT (ou "All-Russian Research Institute of Radio Engineering") est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes radar déployés par les forces armées russes, y compris des systèmes radar utilisés pour le système russe de missiles Pantsir-S1. En outre, JSC VNIIRT fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC VNIIRT apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, JSC VNIIRT est associée au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
370.M Leasing LLC(ООО М ЛИЗИНГautrement connue sous le nom deОбщество С Ограниченной Ответственностью "М Лизинг"ouOOO "M Lizing")Adresse: Fédération de Russie, 105005, Moscou, Baumanskaya street, 7 building 1, floor/room/room 2/I/2Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 18.3.2021Numéro d’identification fiscale: 9701173086Principal établissement: Fédération de RussieM Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers un dépôt de minutions dans la ville de Tikhoretsk, à la frontière occidentale de la Russie, afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, M Leasing LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
371.Marine Trans Shipping LLC(ООО Марин Транс Шиппингautrement connue sous le nom deОбщество С Ограниченной Ответственностью "Марин Транс Шиппинг")Adresse: Fédération de Russie, Astrakhan region, Astrakhan, st. Embankment of the Tsarev River, 1, office 2Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 11.9.2020Numéro d’identification fiscale: 3025037914Principal établissement: Fédération de RussieMarine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Marine Trans Shipping LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
372.MFI Soft LLC(ООО "Мфи Софт"autrement connue sous le nom deОбщество С Ограниченной Ответственностью "МФИ Софт")Adresse: Fédération de Russie, 119454, Moscou, Koshtoyantsa str., 12, premises. 3Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 25.12.2006Numéro d’identification fiscale: 7710657509Principal établissement: Fédération de RussieMFI Soft LLC est une société informatique russe qui met au point et fabrique du matériel et des logiciels destinés aux capacités du système russe de mesures pour enquêtes opérationnelles (SORM). Le SORM permet aux services russes de renseignement intérieur et extérieur de recueillir des renseignements et de surveiller et réprimer les activités dissidentes; il a été installé sur des infrastructures dans les parties occupées de l’Ukraine afin de faciliter davantage les tentatives russes visant à intégrer le territoire ukrainien dans la Russie. Par conséquent, MFI Soft LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.En outre, MFI Soft LLC est titulaire d’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Les licences du FSB sont délivrées aux sociétés informatiques qui mettent au point des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés informatiques qui mettent au point des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, MFI Soft LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.23.2.2024
373.MG-Flot LLCautrement connue sous le nom deTransMorFlotouTransMorFlot shipping companyouTransseaport(ООО МГ-ФЛОТouООО Трансморфлот)Adresse: Fédération de Russie, 368730, Republic of Dagestan, Akhtynsky district, Akhty village, st. Lenina, 18 "d", premises. 1Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 17.2.2005Numéro d’identification fiscale: 3017041900Principal établissement: Fédération de RussieMG-Flot LLC (précédemment connue sous le nom de TransMorFlot LLC) est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, MG-Flot LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par MG-Flot LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, des navires appartenant à MG-Flot LLC ont été impliqués dans l’expédition d’armes depuis l’Iran pour contribuer à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.Par conséquent, MG-Flot LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
374.PSV Technologies LLC(Общество С Ограниченной Ответственностью "ПСВ Технологии"autrement connue sous le nom deПСВ Технологии)Adresse: Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 27.3.2023Numéro d’identification fiscale: 7718927027Principal établissement: Fédération de RussiePSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes.Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
375.Razdolye Implementation Center LLCautrement connue sous le nom de Razdolieou Razdoleou VC Razdolyeou VC Razdolieou VC Razdole(Oбщество С Ограниченной Ответственностью "Внедренческий Центр "Раздолье""ouООО "ВЦ "Раздолье"")Adresse: Fédération de Russie, 432001, Ulyanovsk region, Ulyanovsk, Marata street, 13, office 1Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 24.3.2008Numéro d’identification fiscale: 7325078348Principal établissement: Fédération de RussieRazdolye Implementation Center LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Razdolye Implementation Center LLC met au point des logiciels de planification et d’automatisation des ressources d’entreprise pour Morinformsystem Agat JSC, PJSC United Engine Corporation, JSC Tactical Missile Weapons Corporation, JSC Almaz-Antey Air and Space Defence Corporation, JSC Ratep, PJSC "Scientific and Production Association "Almaz", qui porte le nom de l’académicien A.A. Raspletin", PJSC Stavropol Radio Plant "Signal", et Production Association Strela. Les logiciels d’automatisation mis au point et mis en œuvre par Razdolye Implementation Center LLC sont utilisés par des fabricants d’armes russes pour exécuter des commandes de défense de l’État et réduire les coûts de production.Par conséquent, Razdolye Implementation Center LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
376.Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLCautrement connue sous le nom deResearch and Production Center Business AutomationouNPC BiznesAvtomatika(ООО "НПЦ "Бизнесавтоматика""ouНаучно-Производственный Центр "Бизнесавтоматика")Adresse: Fédération de Russie, 119619, Moscou, Aviatorov street, 9/2Type d’entité: société à responsabilité limitéeDate d’enregistrement: 25.3.2010Numéro d’identification fiscale: 7729652455Principal établissement: Fédération de RussieResearch and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une société informatique russe qui met au point des produits pour le complexe militaro-industriel russe. L’entité se classe parmi les plus grands fournisseurs de technologies de l’information pour le secteur russe de la défense. En particulier, l’entité met au point des outils d’intelligence artificielle, des systèmes de sécurité de l’information et des logiciels destinés à traiter et analyser les mégadonnées pour, entre autres, le 46e Institut central de recherche du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui est chargé de la mise au point de systèmes d’armes de haute technologie pour les forces armées russes, ainsi que pour l’institution budgétaire de l’État fédéral “Centre national de recherche de l’État fédéral, institut qui porte le nom de N.E. Zhukovsky.Il est important de noter que l’entité détient une licence pour "la mise au point, la production, l’essai, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires" administrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour mener des travaux liés à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État et une autre pour mener des travaux sur la mise au point, la production et la diffusion de technologies de cryptage (cryptographiques).23.2.2024
Par conséquent, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Research and Production Center BiznesAvtomatiki LLC est une entité exerçant des activités dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), ainsi que d’une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
377.Sovfracht JSCautrement connue sous le nom deSovfracht PJSCouSovfrakht JSC(АО СОВФРАХТouАкционерное Общество "Совфрахт")Adresse: Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 30.11.1992Numéro d’identification fiscale: 7702059030Principal établissement: Fédération de RussieSovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
378.Joint Stock Company "Concern Granit-Electron"autrement connue sous le nom deJSC Concern Granit-ElectronouJSC Granit-ElectronouGranit-Electron(АО "Концерн "Гранит-Электрон""ouАкционерное Общество "концерн "гранит-электрон""ouГранит-Электрон)Adresse: Gospitalnaya 3, Saint Pétersbourg, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.5.2006Numéro d’identification fiscale: 7842335610Principal établissement: Fédération de RussieJSC Concern Granit-Electron met au point et produit des systèmes de guerre destinés à être utilisés dans le cadre du complexe militaro-industriel russe. Elle produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Concern Granit-Electron apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Concern Granit-Electron est associée à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
379.JSC Design Bureau of Mechanical Engineeringautrement connue sous le nom deJSC KBM(Акционерное Общество "Конструкторское бюро машиностроения"ouАО "КБМ")Adresse: Sosinskaya street 43, Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 18.7.2005Numéro d’identification fiscale: 7722307636Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieJSC Design Bureau of Mechanical Engineering est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point d’armes pour les forces armées russes. Elle est l’entreprise dominante dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
380.Joint Stock Company "Military-Industrial Corporation "Research and Production Association of Mechanical Engineering""autrement connue sous le nom deJSC MashinostroyeniyaouNPO Mashinostroyeniya(Акционерное Общество "военно-промышленная корпорация "научно-производственное объединение машиностроения""ouНПО машиностроения)Adresse: Gagarina street 33, Reutov, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Reutov, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 28.2.2007Numéro d’identification fiscale: 5012039795Principal établissement: Fédération de RussieJSC Mashinostroyeniya est chargée de produire et de concevoir le missile P-800 Oniks (Onyx), qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Mashinostroyeniya apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Mashinostroyeniya est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
381.JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot"(Акционерное Общество "петровский электромеханический завод "Молот""ouАО "ПЕТРОВСКИЙ ЭЛЕКТРОМЕХАНИЧЕСКИЙ ЗАВОД "Молот""ouАО "ПЭМЗ "МОЛОТ"")Adresse: Gogolya street 40, Petrovsk, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Petrovsk, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 21.1.2014OGRN: 1146444000010Numéro d’identification fiscale: 6444009038Principal établissement: Petrovsk, Fédération de RussieJSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" est une entreprise de l’industrie militaire qui produit divers composants et instruments pour les armes utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Petrovsky Electromechanical Plant "Molot" est également associée à JSC Concern Granit-Electron et à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
382.Joint stock company Zavod Dagdizelautrement connue sous le nom deJoint stock company Zavod Dagdiesel(Акционерное Общество "завод "Дагдизель""ouАО "Завод "Дагдизель"")Adresse: Lenina 1, Kaspiysk, Republic of Dagestan, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 24.11.2000OGRN: 1020502130351Numéro d’identification fiscale: 0545001919Principal établissement: Kaspiysk, République du Daghestan, Fédération de RussieJSC Zavod Dagdizel est une entreprise de l’industrie militaire impliquée dans la mise au point et la production d’armes sous-marines pour la marine russe utilisées dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC Zavod Dagdizel est une filiale de MPO-Gidropribor, qui fait partie de JSC Tactical Missiles Corporation. Par conséquent, JSC Zavod Dagdizel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Zavod Dagdizel est également associée à MPO-Gidropribor et à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
383.Joint Stock Company Central Design Bureau of Automaticsautrement connue sous le nom deJoint Stock Company TsKBA(Акционерное Общество "Центральное конструкторское бюро автоматики"ouАО "ЦКБА")Adresse: Kosmicheskiy prospekt 24A, Omsk, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Omsk, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 31.1.2008Numéro d’enregistrement: 5506202219Principal établissement: Fédération de RussieJSC Central Design Bureau of Automatics (TsKBA) est une entreprise russe qui conçoit et produit des composants pour les missiles Kh-31P, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Central Design Bureau of Automatics apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, JSC Central Design Bureau of Automatics est également associée à JSC Tactical Missiles Corporation.23.2.2024
384.JSC NPO Elektromashina(АО НПО "Электромашина")Adresse: Mashinostroiteley street 2, 454119 Chelyabinsk, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 351 255 20 78Télécopieur: +7 351 253 78 42Courriel: sale@npoelm.ruSite internet: www.npoelm.ruJSC NPO Elektromashina est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit du matériel électrique pour des équipements militaires, tels que des kits d’alimentation électrique, des générateurs électriques et des systèmes de conduite de tir.JSC NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d’armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet "Gibka". JSC NPO Elektromashina exécute les commandes du ministère russe de la défense.JSC NPO Elektromashina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
385.Joint-Stock Company Arzamas Scientific Production Enterprise "TEMP-AVIA"autrement connue sous le nom deJSC Arzamasskoe Nauchno Proizvodstvennoe Predpriyatie "Temp-Avia"(Акционерное Общество Арзамасское научно-производственное предприятиеou"ТЕМП-АВИА")Adresse: 26 Kirov St., Arzamas, Nizhny Novgorod region, 607220 Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (83147) 7-13-35,7-83-19Télécopieur: +7 (83147) 9-46-42Courriel: ao@temp-avia.ruSite internet: https://www.temp-avia.ru/Temp-Avia est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique plus de 300 types de produits utilisés sur des aéronefs, des hélicoptères, des véhicules aériens sans pilote et des véhicules marins et des véhicules blindés russes.Temp-Avia est spécialisée dans la production de systèmes de navigation et de contrôle automatique, de systèmes de navigation inertielle, d’unités de mesure inertielle, de stabilisateurs gyroscopiques, de capteurs d’informations primaires, d’indicateurs d’attitude et de systèmes intégrés d’instruments de navigation de secours. Les parties contractantes sont d’autres entreprises de l’industrie militaire russe et le gouvernement russe lui-même. En particulier, Temp-Avia produit l’indicateur d’attitude de base AGB-96, qui est utilisé sur les hélicoptères Mi-8 dont se servent les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Temp-Avia apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
386.JSC Tomsk Electrotechnical Plant(АО "Томский электротехнический завод")Adresse: 634041, Tomsk, 51a Kirov Ave., Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (3822) 55-43-95Courriel: info@tetz.uvz.ruSite internet: https://tetz.ruJSC Tomsk Electrotechnical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie. Cette société modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière.Par conséquent, JSC Tomsk Electrotechnical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
387.OJSC "Ural Design Bureau of Transport Engineering"autrement connue sous le nom deOJSC "UKBTM"(ОАО "УКБТМ" Открытое Акционерное Обществоou"Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения")Adresse: Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de RussieType d’entité: société publique par actionsTéléphone:+7 (3435) 34-40-41Télécopieur: +7 (3435) 97-70-19Courriel: mail@ukbtm.uvz.ruSite internet: http://ukbtm.ruUKBTM est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
388.JSC Uralcryomashautrement connue sous le nom deJSC Uralkriomash(АО "Уралкриомаш")Adresse: Vostochnoe shosse 24, 622051 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (3435) 499-080Courriel: сrуont@ucm.uvz.ruSite internet: https://www.cryont.ruUralcryomash est une société russe qui produit des technologies à double usage. C’est l’un des principaux fabricants russes d’équipements cryogéniques, de cuves fonctionnant sous pression et de matériel de stockage de gaz et de liquides explosifs et inflammables.Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Uralcryomash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
389.Zavod no 9autrement connue sous le nom dePlant no 9 (Usine no 9)(Завод № 9)Adresse: 620012, Ploshchad’ Pervoy Pyatiletki, Yekaterinburg, Sverdlovsk Oblast, Fédération de RussieTéléphone:+ 7 (343) 327-59-00Télécopieur: +7 (343) 336-66-84Courriel: ural@9.uvz.ruSite internet: http://zavod9.comZavod no 9 est une entreprise de l’industrie militaire russe. Il s’agit d’un fournisseur des forces armées de la Fédération de Russie.La société fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, Zavod no 9 apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
390.OJSC Arsenal Machine-Building Plantautrement connue sous le nom deJSC Machine-Building Plant Arsenal(ОАО "Машиностроительный Завод "Арсенал"")Adresse: Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3Type d’entité: société publique par actionsTéléphone:+7 (812) 292 40 11Télécopieur: +7 (812) 292 46 56Courriel: arsenal@mzarsenal.comSite internet: https://mzarsenal.comOJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes.Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
391.JSC NPO Elektromechaniki(АО "Научно-Производственное Объединение Электромеханики")Adresse: Chelyabinsk region, Miass, Mendeleeva street 31, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+ 7 8 (3513) 28-86-68Courriel: root@npoe.ruSite internet: https://npoe.ru/JSC NPO Elektromechaniki est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des pièces pour les missiles Iskander qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC NPO Elektromechaniki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
392.LLC "Proekt-technika"(ООО "Корпорация "Проект-техника"";autrement connue sous le nom deАкционерное Общество Центр электротехнических решений "Проект-Техника")Adresse: Svobody str. 35, building 22, 125362 Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeTéléphone: + 7 495 775-62-90Courriel: info@pr-t.ru,sales@pr-t.ru, otm@pr-t.ruSite internet: www.pr-t.ru/LLC "Proekt-technika" est une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise produit des véhicules à usage spécial, tels que le MTP-A2.7 et le MTP-A2.1, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine.Par conséquent, LLC "Proekt-technika" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
393.Joint Stock Company Special Design Bureau Turbinaautrement connue sous le nom deJSC SDB Turbinaautrement connue sous le nom deJSC SKB Turbina(Акционерное Общество "Специальное Конструкторское Бюро "Турбина"")Adresse: Fédération de Russie, 454085, Chelyabinsk region, Chelyabinsk, Lenin Avenue, 2BType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (351) 7751037Courriel: jur@skb-turbina.comSite internet: https://www.skb-turbina.com/JSC Special Design Bureau Turbina est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des solutions électriques qui sont ensuite utilisées par d’autres entreprises de l’industrie militaire russe pour exécuter les commandes de défense de l’État. JSC SDB Turbina produit des turbines à gaz pour les obusiers MSTA-S qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Special Design Bureau Turbina apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
394.NPO BAZALT(Научно-производственное объединение "Базальт"autrement connue sous le nom deОАО НПО "Базальт")Adresse: 105318 Moscou, Velyaminovskaya St., 32, Fédération de RussieTéléphone:+7 (499) 369-01-22Télécopieur: +7 (499) 369-24-18Courriel: moscow@bazalt.ruSite internet: https://www.bazalt.ru/NPO Bazalt est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fabrique des bombes aériennes non guidées, des systèmes de lance-grenades, des munitions pour mortiers, des munitions pour systèmes d’artillerie automoteurs et tractés fonctionnant en mode mortier, ainsi que des grenades à main.NPO Bazalt est un fournisseur des forces armées russes depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. NPO Bazalt fournit aux forces armées de la Fédération de Russie, entre autres, des grenades RPG-30, des armes à sous-munitions autoguidées Motiv-3M, des munitions d’attaque directe commune et des bombes FAB-1500. Ces armes sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, NPO Bazalt apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
395.JSC Production Association Strela(Производственное Объединение "Стрела")Adresse: Shevchenko St. 23, 460005 Orenburg, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (3532) 75-51-22Télécopieur: +7 (3532) 75-54-60Courriel: infopos@orgstrela.ruSite internet: https://orgstrela.ru/JSC Production Association Strela est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. JSC Strela produit des missiles Oniks et des pylônes pour Su-30. Les Oniks comme les Su-30 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Strela apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
396.JSC Polyus Research Institute of M. F. Stelmakh(АО "НИИ "Полюс" им. М.Ф Стельмаха")Adresse: Vvedenskogo St. 3, 117342 Moscou, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 495 333-91-44Télécopieur: +7 495 333-00-03Courriel: bereg@niipolyus.ruSite internet: https://niipolyus.ru/enPolyus Research Institute est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle produit des installations technologiques laser, des lasers à semiconducteurs et à l’état solide, des télémètres laser et des indicateurs de cibles pour les armes de haute précision. Les produits de Polyus Research Institute se trouvent, par exemple, dans les missiles Sosna-1 et les mortiers automoteurs 2S9 "Nona" utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, l’entreprise fournit des armes au ministère de la défense de la Fédération de Russie dans le cadre de la commande de défense de l’État russe.Par conséquent, Polyus Research Institute apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
397.JSC Federal Research and Production Center "Titan-Barrikady"(АО Федеральный научно-производственный центр "Титан-Баррикады")Adresse: Lenina Ave, 400071, Volgograd, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (8442) 74-93-26Télécopieur: +7 (8442) 27-57-36,27-40-20Courriel: cdb@cdbtitan.ruSite internet: https://cdbtitan.ruJSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady est une entreprise de l’industrie militaire russe. L’entreprise produit des armes destinées aux forces terrestres russes, aux forces de missiles stratégiques et à la marine, y compris des obusiers Msta-B et des obusiers automoteurs Msta-S. Les Msta-B et Msta-S sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Federal Research and Production Center Titan-Barrikady apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
398.JSC Novosibirsk Cartridge Plant(АО Новосибирский Патронный Завод)Adresse: 30A, Stantsionnaya Str., office. 307, Novosibirsk, 630108, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsTéléphone:+7 (383) 364-01-33Télécopieur: +7 (383) 364-03-89Courriel: otdel_prodag@lveplant.ruSite internet: https://sibfire.com https://www.lveplant.ruJSC Novosibirsk Cartridge Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des cartouches à la Rosgvardia.JSC Novosibirsk Cartridge Plant fabrique des munitions de petit calibre. Les cartouches produites par JSC Novosibirsk Cartridge Plant sont utilisées par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, Novosibirsk Cartridge Plant fait des dons à une "campagne de charité" visant à soutenir les soldats et volontaires russes luttant contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC Novosibirsk Cartridge Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
399.Non-governmental organization "Delfini"autrement connue sous le nom de(Общественная организация "Дельфины")Type d’entité: organisation non gouvernementaleSite internet: https://t.me/s/delfini2022Delfini est une organisation non gouvernementale en République de Biélorussie fondée par Olga Volkova, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Olga Volkova et l’organisation Delfini ont coordonné le transfert de nombreux groupes d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont participé à soumettre les enfants à une rééducation et une formation militaire. Par conséquent, l’organisation Delfini apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.23.2.2024
400.Limited Liability Company Sonatekautrement connue sous le nom de(Общество С Ограниченной Ответственностью Сонатек)Adresse: 125315, Moscou, Ulitsa Usiyevicha, 20, apt. 3Type d’entité: société à responsabilité limitéeTéléphone:+7 (495) 540-56-46Site internet: https://sonatec.ru/Courriel: info@sonatec.ruLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 29.9.2009Numéro d’enregistrement: 1095027010242Principal établissement: Moscou, Fédération de RussieLLC Sonatek est une société à responsabilité limitée en Russie, qui offre des services de fourniture et de maintenance à un nombre important d’entreprises russes de défense présentant un intérêt pour les efforts déployés par la Russie pour poursuivre la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Dans le cadre de ses activités, LLC Sonatek s’est vue attribuer de nombreux contrats du gouvernement russe et en a donc tiré profit.Par conséquent, LLC Sonatek apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Sonatek apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
401.Alexey Talay Foundationautrement connue sous le nom deAlexei Talai Foundation(en russe: Фонд Алексея Талая;en biélorusse: Фонд Аляксея Талая)Type d’entité: fondation caritativeTéléphone:+375 (33) 679-24-64Site internet: https://www.instagram.com/talai_fond/https://wetogether.by/https://alexeytalai.by/Courriel: chl.marketing111@gmail.comLieu d’enregistrement: Minsk, République de BiélorussieLa Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.Par conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
402.Open Joint Stock Company “State Airline "224th Flight Detachment"(Открытое Акционерное Общество "Государственная авиакомпания "224 Лётный отряд"")Adresse: 10, Matrosskaya Tishina, B-14, p/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014Type d’entité: société publique par actionsTéléphone:+7 (499) 268-40-13Site internet: https://224lo.com/ruCourriel: info@224lo.ruLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 8.5.2009Numéro d’enregistrement: 1097746281160Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense.Par conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
403.185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces "Ashuluk"(185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС "Ашулук")Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces "Ashuluk" est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres types de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
404.JSC NPO PRZType d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1025201420012Date d’enregistrement: 29.10.2002Adresse: Ul Gorkovo 34 Balakhna, 606408 Nishni Novgarod region, Fédération de RussiePar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC NPO PRZ fait partie de cette société.JSC NPO PRZ fabrique, répare et modernise des équipements radar pour les troupes de défense aérienne; pour un certain nombre de produits, elle est le seul fabricant. Avec ses partenaires, elle produit des systèmes et stations radar, des systèmes d’antennes et des équipements radar de différents types utilisés par les forces armées russes dans le cadre de leur guerre d’agression menée contre l’Ukraine.NPO PRZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
405.JSC NPO MRTZautrement connue sous le nom deJSC "Scientific and Production Association "Moscow Radio Engineering Plant""Type d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1027739090708Date d’enregistrement: 20.8.2002Adresse: Ul. Vereyskaysa 29, 121357 Moscou, Fédération de RussieDirecteur général: Victor Victorovich BranchugovPar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC "Scientific and Production Association Moscow Radio Engineering Plant" (JSC NPO MRTZ) fait partie de cette société.Les principaux produits de JSC NPO MRTZ sont des composants pour les radars d’illumination et de guidage des systèmes de défense aérienne, pour les postes de commandement des systèmes de défense aérienne, des composants pour les systèmes de lancement, la guerre électronique et les bases de réparation mobiles. Un grand nombre de ces produits sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.NPO MRTZ apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
406.JSC FNPTS NNIIRTType d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1085261002628Date d’enregistrement: 7.5.2008Adresse: Ul. Geroya Shaposhnikova 5, Nishni Novgorod, Fédération de RussiePar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC FNPTS NNIIRT fait partie de cette société.Les 1L125 "Niobium-SV" de la famille de détection des "Nebo", créés par JSC FNPTS NNIIRT, sont utilisés dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC FNPTS NNIIRT a mis au point un nouveau radar pour la défense aérienne militaire, qui a reçu la dénomination actuelle de "Niobium-SV". Ces stations sont en service dans l’armée russe.JSC FNPTS NNIIRT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
407.JSC GPTP GRANITType d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1027731005323Date d’enregistrement: 18.10.2002Adresse: Ul Molodogvardeyskaya, 7, Moscou, Fédération de RussiePar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC GPTP GRANIT fait partie de cette société.Le principal client de JSC GPTP GRANIT est la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, déployée dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. JSC GPTP GRANIT effectue non seulement la réparation d’équipements militaires, mais aussi la maintenance de systèmes antiaériens modernes qui sont mis en service.JSC GPTP GRANIT surveille le fonctionnement des nouveaux systèmes Triumph S-400 et S-300 PM et fournit des services aux unités militaires des forces terrestres.JSC GPTP GRANIT apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
408.JSC MZ RIPType d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1023302153456Date d’enregistrement: 16.10.2002Adresse: Karacharovskoe Chaussee 2, Murom, région de Vladimir, Fédération de RussiePar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC MZ RIP fait partie de cette société.JSC MZ RIP produit des systèmes de défense aérienne, des radars, des équipements de radionavigation et des équipements de radiotélécommande, des armements et munitions et des systèmes de communication. Il s’agit de systèmes qui ont été déployés dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. MZ RIP est également membre de la ligue de l’industrie de la défense de la région de Vladimir.JSC MZ RIP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
409.JSC DNPPType d’entité: société par actionsNuméro d’enregistrement: 1025001202544Date d’enregistrement: 15.12.2002Adresse: Ploschad Sobina 1, 141701 Dolgaprudni, Moscow region, Fédération de RussieDirecteur général: Oleg Yurevitsh MartinovPar le décret présidentiel no 412 du 23 avril 2023, le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a créé le groupe Almaz-Antey, qui est devenu l’une des plus grandes sociétés holding du complexe militaro-industriel russe. JSC DNPP fait partie de cette société.La principale activité de JSC DNPP est la création et la production de produits de défense de haute technologie pour les forces armées russes qui sont déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine.PJSC DNPP apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
410.Limited Liability Company "Favorit" Research And Production CompanyLLC "Favorit" Research And Production Company(ООО "Фаворитъ" НПКОбщество С Ограниченной Ответственностью "Фаворитъ" Научно-Производственная Компания)Adresse: Fédération de Russie, 111123, Moscou, Entuziastov highway, 56 bldg. 22Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 27.10.2003Numéro d’enregistrement: 1037723044039Principal établissement: Fédération de RussieLLC Favorit Research and Production Company crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation en surface et au sol d’objets géographiquement dispersés, fonctionnant sur la base de logiciels spéciaux. LLC Favorit Research and Production Company produit des systèmes d’appréciation de la situation, des systèmes mobiles, des systèmes automatisés fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage et des systèmes de navigation multifonctions (Azimuth-F) ainsi que des systèmes de maintenance mobile (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle.En outre, certains des produits de LLC Favorit Research and Production Company (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi qu’à des fins de patrouille à la frontière.Par conséquent, LLC Favorit Research and Production Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
411.Missile General BureauAdresse: Pyongyang, République populaire démocratique de CoréeLieu d’enregistrement: République populaire démocratique de CoréePrincipal établissement: République populaire démocratique de CoréeLe Missile General Bureau est la seule institution en République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui supervise la mise au point, la planification et la production du programme illégal de missiles balistiques de la RPDC. Compte tenu du caractère centralisé de la production de missiles balistiques par la RPDC et de la responsabilité de ce type dévolue au Missile General Bureau, cette entité joue un rôle central dans les transferts de missiles balistiques à des tiers. Les missiles balistiques conçus, mis au point et produits sous la direction du Missile General Bureau ont depuis été utilisés contre l’Ukraine par les forces armées russes et identifiés comme des dispositifs fabriqués en RPDC.Par conséquent, le Missile General Bureau apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
412.LLC NOVELCOautrement connue sous le nom deLimited liability company Novelko(Общество С Ограниченной Ответственностью новелко)Adresse: 125493 Fédération de Russie, Moscou, Smolnaya street, 1411 floor 24 office; Aeroportovskaya St., Office 210-2, 141580, Solnechnogorsk, Moscow Region, Fédération de RussieType d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 6.9.2010Numéro d’enregistrement: 1107746720322Numéro d’identification fiscale: 7733744331OGRN: 1107746720322KPP: 504401001LLC NOVELCO est une société de logistique établie dans la Fédération de Russie. Cette société participe à l’"importation parallèle" en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. LLC NOVELCO porte donc gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.23.2.2024
413.Federal State Enterprise "Avangard"autrement connue sous le nom deFKP "Avangard",ouThe Sterlitamak plant "Avangard",ouFSUE "Avangard"(Федеральное Казенное Предприятие "Авангард"ouФКП "Авангард", стерлитамакский завод "Авангард")Adresse: Fédération de Russie, 453102, 53102, Republic of Bashkortostan, city of Sterlitamak, str. Oleg Koshevogo, d.2Type d’entité: entreprise d’État fédéraleLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 13.12.2002Numéro d’enregistrement: 1020202089115Principal établissement: Fédération de RussieL’entreprise d’État fédérale Avangard (FKP Avangard) est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements et d’armes militaires. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de la Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production.Par conséquent, FKP Avangard apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
Numéro d’identification fiscale: 0268005588KPP: 026801001Site internet: avangard-fkp.ruCourriel: avangard2004@yandex.rufkpavangard-buh@mail.ru,fkp-avangard-ppo@yandex.ruTéléphone:+7 (3473) 25-18-93,+7 (3473) 21-56-38,+7 (3473) 21-64-14Télécopieur: +7 (3473) 21-69-99,+7 (3473) 25-23-45
414.Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiberautrement connue sous le nom deJSC NZIV(Акционерное Общество Новосибирский Завод Искусственного ВолокнаouАО НЗИВ)Adresse: 101, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de RussieType d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: 01, Yuzhny mkr, Iskitim, Novosibirsk region, 633208, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 1.7.2011Numéro d’enregistrement: 1115483001567Principal établissement: Fédération de RussieJSC Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV) est une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes.Par conséquent, JSC NZIV apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
415.Joint Stock Company Research and Production Enterprise "RADAR MMS"autrement connue sous le nom de JSC "NPP "Radar MMS""ou Radar MMS(Акционерное общество научно-производственное предприятие "РАДАР ММС"ou АО "НПП "Радар ММC""ou Радар ММС)Adresse: Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Yuntolovo Municipal District, Novoselkovskaya St., 37Type d’entité: société par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Saint-PétersbourgDate d’enregistrement: 13.5.1992Numéro d’enregistrement: 7814027653Principal établissement: Fédération de RussieSite internet:https://radar-mms.com/Téléphone: +78127775051E-mail: radar@radar-mms.comJoint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS) est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans le domaine de l’avionique, de la surveillance et de la navigation.JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E pour guider avec précision des missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M-14E ou les autres missiles de la famille de Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou l’ARGS-54E, plus avancé, et le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires.Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine.Par conséquent, JSC NPP Radar MMS apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.23.2.2024
416.2566 Radioelectronic Armament Repair Plant(2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения;autrement connue sous le nom deOJSC 2566 ZRREVouОАО "2566 ЗРРЭВ")Adresse: 54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de BiélorussieType d’entité: société publique par actionsLieu d’enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54Date d’enregistrement: 25.6.1998Numéro d’enregistrement: 600012284OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires.OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes.Par conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.23.2.2024
417.JSC NPP Iskra Plantautrement connue sous le nom deResearch and Production Enterprise "Iskra Plant"ouRPE Iskra Plant(АО "НПП "Завод Искра"ouАкционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Завод Искра")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 432030, Ulyanovsk region, Ulyanovsk city, Narimanov Ave., 75Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 26.6.2008Numéro d’identification fiscale: 7325081527Principal établissement: Fédération de RussieJSC NPP Iskra Plant est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des diodes, des transistors et d’autres dispositifs à semi-conducteurs pour le secteur russe de la défense. En outre, JSC NPP Iskra Plant fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC NPP Iskra Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, elle est associée à Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
418.JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuzégalement connue sous le nom deKazan OKB SoyuzouKazan Design Bureau SoyuzouKazan Experimental Design Bureau Union(Открытое Акционерное Общество “Казанское Опытное Конструкторское Бюро "Союз"ouОАО “Казанское ОКБ "Союз")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 420036, Republic of Tatarstan, Kazan, Dementyeva st., 1Type d’entité: société par actionsDate d’enregistrement: 23.4.2002Numéro d’identification fiscale: 1661008339Principal établissement: Fédération de RussieJSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des moteurs-fusées à propergol solide pour les systèmes de missiles déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation (Société par actions Entreprise de défense aérienne et spatiale Almaz-Antey), un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Kazan Experimental Design Bureau Soyuz est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
419.JSC MMZégalement connue sous le nom deMariyskiy Machine-Building PlantouMariyskiy Mashinostroitelniy Zavod(Открытое Акционерное Общество "Марийский Машиностроительный Завод"ouОАО "ММЗ")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 424003, Republic of Mari El, Yoshkar-Ola, st. Suvorova, 15Date d’enregistrement: 18.4.2002Numéro d’identification fiscale: 1200001885Principal établissement: Fédération de RussieJSC MMZ (également connue sous le nom de Mariyskiy Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes de contrôle pour la défense aérienne, y compris le système de missiles antiaériens S-300V, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MMZ fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC MMZ apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC MMZ est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
420.JSC MZIKégalement connue sous le nom deKalinin Machine-Building PlantouKalinin Machine PlantouPublic Joint Stock Company "Machine-Building Plant named after M.I. Kalinin, Yekaterinburg"ouKMZouMashzavod imeni KalininLieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 620091, Sverdlovsk region, Yekaterinburg, Kosmonavtov Ave., building 18Date d’enregistrement: 31.5.1994Numéro d’identification fiscale: 6663003800Principal établissement: Fédération de RussieJSC MZIK (également connue sous le nom de Kalinin Machine-Building Plant) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de combat pour les systèmes de missiles antiaériens S-300V et BUK-M1 déployés par les forces armées russes. En outre, JSC MZIK fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC MZIK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC MZIK est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
ouYekaterinburg Machine-Building PlantouYekaterinburg United EnterprisesouPlant No. 8(ПАО "Мзик"ouПубличное Акционерное Общество "Машиностроительный Завод Имени М.И. Калинина, Г. Екатеринбург")
421.JSC Saturn(Публичное Акционерное Общество "Сатурн"également connue sous le nom de ПАО "Сатурн")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Omsk region, Omsk, Karl Marx Avenue, 41Date d’enregistrement: 24.7.2002Numéro d’identification fiscale: 5508000955Principal établissement: Fédération de RussieJSC Saturn est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements radio-électroniques pour les systèmes de missiles antiaériens déployés par les forces armées russes. En outre, JSC Saturn fait partie de la Joint Stock company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC Saturn apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC Saturn est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
422.JSC STC Promtekhaeroégalement connue sous le nom deScientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation SystemsouNTC Promtehaero(Акционерное Общество "Научно-Технический Центр Промышленных Технологий И Аэронавигационных Систем"ouАО "НТЦ Промтехаэро")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 105120, Moscou, Syromyatnichesky pr-d, 6 k.1Date d’enregistrement: 25.3.2009Numéro d’identification fiscale: 7709827690Principal établissement: Fédération de RussieJSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe.Par conséquent, JSC STC Promtekhaero apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, JSC STC Promtekhaero est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
423.JSC GosNIIPégalement connue sous le nom deJSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making(Акционерное Общество "Государственный Научно-Исследовательский Институт Приборостроения"ouАО "Госниип")Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, 129226, Moscou, Mira Avenue, 125Date d’enregistrement: 24.2.2011Numéro d’identification fiscale: 7717693545Principal établissement: Fédération de RussieJSC GosNIIP (également connue sous le nom de JSC State Scientific Research Institute Of Instrument Making) est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point, entre autres, des systèmes de contrôle pour les missiles anti-sous-marins et les missiles de croisière déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC GosNIIP apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.En outre, JSC GosNIIP est une filiale du groupe Almaz-Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des armements antiaériens et des systèmes de missiles de croisière pour l’armée russe. De plus, JSC GosNIIP est associée à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.23.2.2024
424.Open Joint Stock Company "Orsha Aircraft Repair Plant"(en biélorusse: Адкрытае акцыянернае таварыства "Аршанскi авiярамонтны завод";en russe: Открытое Акционерное Общество "Оршанский авиаремонтный завод")Adresse: République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1Lieu d’enregistrement: République de BiélorussieDate d’enregistrement: 16.6.1992Numéro d’enregistrement: 300072763Principal établissement: République de BiélorussieSite internet: https://www.oarz.byTél.: +375-216-23-70-05Télécopieur: +375-216-23-80-12Courriel: priemnaya@oarz.byOJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.23.2.2024
425.Limited liability company "Testkomplekt"également connue sous le nom deLLC Testkomplekt(Общество С Ограниченной Ответственностью "Tесткомплект")Adresse: 107140, Fédération de Russie, Moscou, st. Upper Krasnoselskaya, 2/1, building 1, fl. 3, room 317Lieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 24.2.2016Numéro d’enregistrement: 5029208152Principal établissement: Fédération de Russie, MytishchiCourriel: info@test-komplekt.ruTéléphone:+74954090595Site internet: test-komplekt.ruLLC Testkomplekt fournit à la Fédération de Russie des biens qui sont sous le coup de mesures restrictives de l’Union. LLC Testkomplekt propose notamment un large éventail de composants analogiques-numériques, de microcontrôleurs, de diodes et de capteurs dont les produits ne peuvent être exportés vers la Fédération de Russie. En outre, LLC Testkomplekt est un fournisseur de Radiopriborsnab, une filiale de Concern Radioelectronic Technologies (KRET), l’une des principales entreprises russes qui met au point et fabrique des produits radio-électroniques militaires.Par conséquent, LLC Testkomplekt apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Par ailleurs, LLC Testkomplekt porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.23.2.2024
426.VOICE OF EUROPE S.R.O.Adresse: Krakovská 583/9, 110 00 Prague, République tchèqueLieu d’enregistrement: Prague, République tchèqueDate d’enregistrement: 14.3.2023Numéro d’enregistrement: CZ05185327Principal établissement: République tchèqueVoice of Europe est un média en ligne, qui a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l’Ukraine, ainsi que de l’Union et de ses États membres, et de justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Voice of Europe gère un site internet et a des comptes sur Facebook, Youtube, Telegram et X qui diffusent activement de la désinformation liée à l’Ukraine et mettant en avant des discours mensongers pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.Voice of Europe est secrètement financée et dirigée par Viktor Medvedchuk, via son associé Artem Marchevskyi. Voice of Europe est un outil déterminant pour diffuser de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie.En outre, Voice of Europe est utilisé comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe.Par conséquent, Voice of Europe soutient matériellement et financièrement les actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.27.5.2024
427.LLC Vostochnaya Stevedoring Companyautrement connue sous le nom de VSCou VSK(Общество с ограниченной ответственностью "восточная стивидорная компания"autrement connue sous le nom deООО "ВСК")Adresse: Fédération de Russie, région de Primorsky, Nakhodka, Vnutriportovaya ul. 14 aType d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Nakhodka, Fédération de RussieNuméro d'enregistrement: 2508064833Principal établissement: Nakhodka, Fédération de RussieLLC Vostochnaya Stevedoring Company exploite l'expédition de conteneurs dans le port de Vostochny, dans la région russe de Primorsky. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a expédié des armes et des munitions par conteneurs vers des ports de l'Extrême-Orient russe, notamment le port de Vostochny. La Russie utilise les armes et les munitions expédiées depuis la RPDC dans la guerre d'agression qu'elle mène contre l'Ukraine. En tant que société d'exploitation pour l'expédition de conteneurs vers le port de Vostochny, LLC Vostochnaya Stevedoring Company apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
428.LLC R-STROY(ООО "Р-СТРОЙ")Adresse: Fédération de Russie, 121357, Moscou, Vereiskaya ul. 29, bât. 33, 2e étage, salle 23Téléphone: + 79495530001Adresse électronique: info@ooorstroy.ruType d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 18.5.2022Numéro d'enregistrement: 1227700284470LLC R-Stroy est une entreprise de construction chargée de la reconstruction de zones résidentielles de Marioupol, ce pour quoi elle a reçu des contrats du gouvernement de la Fédération de Russie à des conditions préférentielles. Elle exerce des activités dans les territoires occupés de l'Ukraine, sans l'autorisation des autorités ukrainiennes.Par conséquent, LLC R-Stroy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
429.Joint Stock Company "United Instrument Manufacturing Corporation"autrement connue sous le nom deJSC "OPK"; JSC UIMC(Акционерное Общество "Объединенная Приборостроительная Корпорация";autrement connue sous le nom deАО "ОПК")Adresse: 121357, Fédération de Russie, Moscou, Vereyskaya ul. 29, bât. 141Type d'entité: Société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 26.3.2014Numéro d'enregistrement: 1147746324340Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7704859803JSC United Instrument Manufacturing Corporation (JSC OPK) est une entreprise publique. C'est une société de gestion spécialisée, qui réunit les structures scientifiques et de production du secteur radioélectronique russe. Elle est associée à des entreprises russes du secteur de la défense (JSCs Ruselectronics, NPP Istok, Concern Sozvezdie) qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, et gère de telles entreprises. Par conséquent, JSC OPK apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
430.Joint Stock Company "Scientific and Technical Center "ATLAS""autrement connue sous le nom deJSC "STC Atlas"(Акционерное Общество "Научно-Технический Центр "АТЛАС"autrement connue sous le nom deАО "НТЦ Атлас")Adresse: Fédération de Russie, 127018, Moscou, Obraztsova ul. 38Type d'entité: Société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 7.9.2020Numéro d'enregistrement: 1207700325590Principal établissement: Fédération de RussieJSC Scientific and Technical Center "Atlas" (JSC STC Atlas) est une entreprise russe opérant dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d'équipements et d'infrastructures d'information et de communication sécurisées utilisés dans le secteur de la défense. JSC STC Atlas détient des licences lui permettant de développer et de fabriquer des équipements militaires. JSC STC Atlas produit des téléphones mobiles capables de protéger et de chiffrer les messages afin d'assurer la transmission sécurisée d'informations entre les autorités russes. Ces appareils mobiles font l'objet d'une licence délivrée par les services de renseignement russes (SVR et FSB). Le ministère russe de la défense a acheté une quantité importante de téléphones mobiles M-633S dotés de fonctionnalités de communication sécurisée, qui ont été conçus et produits par JSC STC Atlas. En outre, JSC STC Atlas compte parmi ses clients les services de renseignement, le FSB et le SVR.Les activités et les équipements de JSC STC Atlas renforcent les capacités opérationnelles et améliorent la sécurité de l'information des institutions et des forces armées russes. Le 4 mai 2022, JSC STC Atlas a reçu du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine un certificat de reconnaissance pour ses activités et sa contribution au secteur de la défense du pays. Par conséquent, JSC STC Atlas apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
431.Joint Stock Company "Research and Production Enterprise "Istok" Named After A.I. Shokin"autrement connue sous le nom de NPP Istok;ouJSC "NPP "Istok" named after Shokin";ouPublic Joint Stock Company Research & Production Corporation Istok Named After AI ShokinType d'entité: Société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 31.12.2013Numéro d'enregistrement: 1135050007400Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 5050108496JSC "Research and Production Enterprise "Istok" Named After A.I. Shokin" (JSC NPP Istok) est un grand producteur russe de composants électroniques à usage spatial et militaire.Les produits (dispositifs hyperfréquences) et les technologies (plateforme numérique IIoT.Istok) développés par l'entreprise sont utilisés à des fins militaires. En 2022, JSC NPP Istok a été modernisée et élargie avec l'aide du programme d'État pour le développement de l'industrie de la défense. Par conséquent, JSC NPP Istok apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
ouJSC "Scientific and Production Enterprise "Istok" named after A.I. Shokin"(Акционерное Общество "Научно-Производственное Предприятие "Исток" имени А.И. Шокина"autrement connue sous le nom deАО "НПП "Исток" им. Шокина"ouНПП "Исток")
432.Joint-Stock Company "103 Armoured Repair Plant"(Aкционерное общество "103 Бронетанковый ремонтный завод")Adresse: Fédération de Russie, région de Tchita, district de Tchita, village d'Atamanovka, ul. Zavodskaya, 1Type d'entité: Société par actionsLieu d'enregistrement: 672530, territoire de Transbaïkalie, district de Tchita, 1 Atamanovskoye, Atamanovka, ul. Zavodskaya, d.1Date d'enregistrement: 11.6.2009Numéro d'identification fiscale: 7524015624Principal établissement: Fédération de RussieJSC 103 Armoured Repair Plant est spécialisée principalement dans la réparation et l'entretien de chars et de véhicules blindés. Il s'agit de la plus grande entreprise de réparation et de modernisation de véhicules blindés de l'Extrême-Orient russe, située dans le village d'Atamanovka, sur le territoire de Transbaïkalie. L'usine a reçu une commande du gouvernement pour la réparation et la modernisation de 800 chars au cours des trois prochaines années. Des fonctionnaires du gouvernement ont salué le travail de l'usine en matière de préparation des chars T-62 sortis des stocks en vue de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, JSC 103 Armoured Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
433.Nizhny Novgorod Joint-Stock Company "Hydromash" named after V.I. Luzyaninautrement connue sous le nom deJSC Hydromash; NJSC Hydromash; Nyzhehorodske aktsionerne tovarystvo "Hidromash" imeni V.I. Luzianina(Нижегородское Акционерное Общество "Гидромаш" имени В.И. Лузянина;ouНАО "Гидромаш")Adresse: 603022, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, av. Gagarine, 22Type d'entité: Société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 2.7.1990 (date de constitution: 30.7.2002)Numéro d'enregistrement: 1025203720189Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 5262008630Adresse électronique: info@hydromash.ruNuméro de téléphone: + 78314337511Site internet: www.hydromash.ruNizhny Novgorod JSC "Hydromash" named after V.I. Luzyanin (JSC Hydromash) est une entreprise russe de premier plan active dans l'élaboration, la production et l'essai de trains d'atterrissage, de vérins hydrauliques et d'agrégats hydrauliques pour tous les types d'appareils aériens. Cette entreprise participe à pratiquement tous les projets nationaux de construction d'aéronefs (tant dans le domaine civil que dans le domaine militaire). JSC Hydromash répond aux commandes de défense de l'État russe et ses produits (trains d'atterrissage et autres agrégats hydrauliques) sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Hydromash apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
434.Federal State Budgetary Scientific Institution ""Federal Research Center Institute of Applied Physics" A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences"autrement connu sous le nom deIAP RAS;ouA.V. Gaponov-Grekhov Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences;Adresse: 603950, Fédération de Russie, région de Nijni Novgorod, Nijni Novgorod, ul. Ulyanova, 46Type d'entité: établissement scientifique relevant du budget de l'État fédéralLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 12.4.1993 (date de constitution: 11.9.2002)Numéro d'enregistrement: 1025203020193""Federal Research Centre Institute of Applied Physics" A.V. Gaponov-Grekhova of the Russian Academy of Sciences" (IAP RAS) est un institut d'État dont les principaux domaines de recherche scientifique comprennent l'électronique de forte puissance, l'électrodynamique du plasma, la physique laser et l'optique non linéaire et les systèmes quantiques. L'IAP RAST est financé par l'État russe et ses inventions sont utilisées dans le traitement de précision de matériaux, le contrôle des processus de production, et des tâches militaires et techniques. Par ailleurs, l'IAP RAS dispose de licences pour l'entretien et la mise au point d'armes et d'équipements militaires. Par conséquent, l'IAP RAS apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
ouFederal Research Center Institute of Applied Physics of the Russian Academy of Sciences(Федеральное Государственное Бюджетное Научное Учреждение "Федеральный Исследовательский Центр Институт Прикладной Физики им. А.В. Гапонова-Грехова Российской Академии Наук";ou ФИЦ ИПФ РАН)Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 5260003387Site internet: https://www.ipfran.ru/Adresse électronique: dir@ipfran.ruNuméro de téléphone: + 7 (831) 436-62-02, + 7 (831) 416-06-16
435.Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre "Artek"(Международный детский центр "Артeк")Adresse: Leningradskaya ul., bâtiment 41, Hurzuf, Yalta, Crimée,UkraineNuméro de téléphone: + 7 800 600 20 85Site internet: https://artek.org/adresse électronique: center@artek.orgLieu d'enregistrement: Leningradskaya ul., bâtiment 41Gourzouf, Yalta,CriméeUkraineDate d'enregistrement: 15.8.2014Numéro d'enregistrement: 9103003070Principal établissement: Crimée, UkraineLe Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre "Artek" (centre international pour enfants "Artek", établissement d'enseignement relevant du budget de l'État fédéral) est placé sous le contrôle du ministère russe de l'éducation depuis l'annexion illégale de la Crimée et de la ville de Sébastopol en 2014. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en 2022, il organise des camps d'enfants ukrainiens, y compris à partir des territoires occupés de Kherson, Donetsk, Louhansk et Zaporijjia. Dans ces camps, les enfants préparent du matériel de soutien aux soldats russes participant à la guerre. Dans certains cas, les enfants ukrainiens n'ont pas été autorisés à rentrer chez eux et ont été poussés à manifester leur soutien à la Russie.Par conséquent, le Federal State Budgetary Educational Institution International children's centre "Artek" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
436.Federal State Unitary Enterprise "Novorossiya Railways"(ФГУП "Железные дороги Новороссии")Adresse:Artema ul. 68, Donetsk, 283001, UkraineNuméro de téléphone: (+7856) 319-56-31Site internet: https://gd-n.ru/Adresse électronique: press_gdn@mail.ruType d'entité: entreprise unitaire publique fédéraleLieu d'enregistrement: Donetsk, UkraineDate d'enregistrement: 8.6.2023Numéro d'enregistrement: 1239300005988Principal établissement: UkraineL'entreprise unitaire publique fédérale "Novorossiya Railways" ("Federal State Unitary Enterprise "Novorossiya Railways"") a été créée par un décret du gouvernement de la Fédération de Russie le 29 mai 2023 afin de consolider les chemins de fer des territoires de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement ukrainien et d'en transférer le contrôle aux autorités russes. Novorossiya Railways est financée par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Son objectif est de créer d'autres liaisons de transport, qui peuvent ensuite être utilisées pour transporter, entre autres, du matériel militaire aux fins de son utilisation dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, Novorossiya Railways apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
437.OJSC Ural Airlines(Уральские Авиалинии)Adresse:Per. Utrenniy 1G, 620025 Ekaterinburg, Fédération de RussieType d'entité: Compagnie aérienne / Société par actions ouverteLieu d'enregistrement: Iekaterinbourg, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 28.12.1993Numéros d'enregistrement: 6608003013, 668501001Principal établissement: Fédération de RussieUral Airlines est une compagnie aérienne civile russe. Dès le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Ural Airlines a fourni un soutien logistique, notamment en transportant du personnel militaire vers la zone de guerre pendant la phase de mobilisation. En cette qualité, Ural Airlines a également mis en place un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. Ural Airlines apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
438.Volga-Dnepr Groupautrement connu sous le nom deVolga-Dnepr Moscow(Группа компаний "Волга-Днепр",ouВолга-Днепр Москва")Adresse: Fédération de Russie41411, Moscou, Sh. Mezhdunarodnoye, 28B, bâtiment 3Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 9.1.2016Numéro d'identification fiscale: 774301001KPP: 7704223366Numéro OGRN: 1027700590521Le groupe Volga-Dnepr ("Volga-Dnepr Group") est une société holding russe de transport aérien de premier plan, spécialisée dans le transport cargo lourd par charters nationaux et internationaux et par vols réguliers. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le groupe Volga-Dnepr joue un rôle déterminant dans les services offerts au complexe militaro-industriel russe et dans la fourniture de services de transport aérien à des fins militaires russes. Le groupe Volga-Dnepr est également la société mère de Volga-Dnepr Airlines LLC. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et fournit des services de transport dans des secteurs d'importance stratégique pour le gouvernement russe, en important depuis des pays tiers des équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont d'utilité pour les efforts déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. En raison de son rôle déterminant dans le soutien apporté à la Fédération de Russie, le groupe Volga-Dnepr a bénéficié de subventions du gouvernement russe.24.6.2024
Par conséquent, le groupe Volga-Dnepr apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
439.Volga-Dnepr Airlines LLC(ООО "Авиакомпания "Волга-Днепр"")Adresse: 432064, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, Oulianovsk, ul. Karbysheva, 14Numéro d'enregistrement: 1077328004841Volga-Dnepr Airlines LLC appartient au groupe Volga-Dnepr, un groupe de sociétés russes de premier plan spécialisé dans les vols de fret et les vols charter. La flotte du groupe Volga-Dnepr se compose de douze avions de type Antonov An-124, de cinq Boeing 747-8F et de cinq IL-76TD-90VD (IV). Volga-Dnepr Airlines LLC effectue des opérations aériennes d'un volume non négligeable et exerce des activités dans un secteur d'importance stratégique pour le gouvernement russe. Il fournit des services de transport, depuis des pays tiers, d'équipements électroniques, informatiques et de communication qui sont utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et aident la Russie à contourner les sanctions existantes.Par conséquent, Volga-Dnepr Airlines LLC est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
440.Public Joint-Stock Company "Chelyabinsk Forge and Press Plant"autrement connue sous le nom dePJSC "CHKPZ"(Публичное Акционерное Общество "Челябинский Кузнечно-Прессовый Завод"ou ПАО "ЧКПЗ")Adresse: 454012, Fédération de Russie, région de Tcheliabinsk, Tcheliabinsk, ul. Gorelova, 12Type d'entité: société par actions cotéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 10.11.1993 (date de constitution: 12.9.2002)Numéro d'enregistrement: 1027402696023Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7449006184Adresse électronique: com@chkpz.ruNuméro de téléphone: + 7 (351) 259-70-16Site internet: https://www.chkpz.ru/PJSC "Chelyabinsk Forge and Press Plant" (PJSC CHKPZ) est l'une des plus grandes entreprises russes dans le secteur de la construction mécanique et dans l'industrie duforage. Les activités de PJSC CHKPZ dans les secteurs économiques sont une source de revenus importante pour la Fédération de Russie. En 2012, PJSC CHKPZ a adhéré à l'association des entreprises du complexe militaro-industriel de la région de Tcheliabinsk. Dans le cadre de la commande de défense de l'État, l'entreprise produit des obus pour les munitions d'artillerie destinées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC CHKPZ apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.En outre, PJSC "CHKPZ" est associée à Valery Karlovich Gartung.24.6.2024
441.PV Bridge(ООО ПВ Бридж)Adresse: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1Type d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 105082, Moscou, Rubtsovskaya nab., 3 p. 1Date d'enregistrement: 29.4.2011OGRN: 1117746345166Principal établissement: Moscou, Fédération de RussiePV Bridge est une société de livraison de fret basée en Russie. Elle participe à l'"importation parallèle" en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l'Union. PV Bridge participe activement au contournement des sanctions en jouant le rôle de facilitateur essentiel tant dans les transactions financières que dans la livraison à la Russie de biens de l'Union interdits, dans le cadre de son partenariat avec des pays tiers. Par conséquent, PV Bridge porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014.24.6.2024
442.LLC TC "Fly Bridge"autrement connue sous le nom deLimited Liability Company Technology Company "Fly Bridge"(OOO ТК Флай-БриджouОбщество с Ограниченной Ответственностью Технологическая Компания "Флай Бридж")Adresse: 141707, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Dolgoprudny, av. Patsaeva, 7 bâtiment 1, bureau 28/1Type d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 18.6.2010Numéro d'enregistrement: 1105047006954Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 5008054416LLC TC Fly Bridge est un importateur d'équipements électroniques. Grâce à un système logistique bien établi, cette entreprise livre des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger au complexe militaro-industriel russe, qui fabrique des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, LLC TC Fly Bridge apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.Par ailleurs, LLC TC Fly Bridge porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014.24.6.2024
443."Engineering Center of Innovative Technologies"autrement connu sous le nom deLLC "Center of Innovative Technologies and Engineering";ou"Engineering Center for Innovative Technologies";ouLLC "CITI";ou"ECITECH"(ООО "Центр Инновационных Технологий и Инжиниринга";ou"Инженерный Центр Инновационных Технологий"ou ООО "ЦИТИ")Adresse: 141190, Fédération de Russie, région de Moscou, ville de Fryazino, Zavodskoy pr-d, 2, espace de bureaux 632Type d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 26.9.2016Numéro d'enregistrement: 1165050054949Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 5050127869Site internet: www.ecitech.ruAdresse électronique: info@ecitech.ruNuméro de téléphone: + 7 499 390-19-63L'Engineering Center of Innovative Technologies (centre d'ingénierie pour les technologies innovantes) est spécialisé dans le domaine de la radioélectronique et produit de nouvelles lignes technologiques intégrées et des composants électroniques. Elle participe au système logistique bien établi pour livrer des biens visés par des sanctions (puces électroniques) obtenus à l'étranger aux entreprises du complexe militaro-industriel russe qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Compte tenu des sanctions occidentales, le gouvernement russe a apporté un soutien substantiel à toutes les entreprises russes actives dans le secteur de la microélectronique, qui revêt une importance stratégique pour les efforts de guerre de la Russie. Par conséquent, l'Engineering Center of Innovative Technologies apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine. En outre, l'Engineering Center of Innovative Technologies, en tant que filiale de LLC TC Fly Bridge, est associé à l'importateur électronique LLC TC Fly Bridge.24.6.2024
444.Akmat Kadyrov Foundationautrement connue sous le nom deKadyrov Foundationautrement connue sous le nom d'AKFautrement connue sous le nom de Regional Public Foundation named after the hero of Russia Akhmat KadyrovAdresse: République tchétchène, Gudermes, Kommunisticheskaya ul. 9Date d'enregistrement: 17.9.2004Numéro d'identification fiscale: 2005504830KPP: 200501001La Fondation Akmat Kadyrov ("Kadyrov Foundation") mène des programmes de rééducation pour les enfants et adolescents ukrainiens, soumettant ceux-ci à une formation militaire dans le but de les aliéner de leur pays d'origine et de leurs familles. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des incitations financières aux familles des combattants tchétchènes participant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine afin d'attirer de nouveaux volontaires et de maintenir la motivation de ceux qui sont déjà engagés dans les combats.Depuis le début de la guerre d'agression, la Fondation Akmat Kadyrov fournit des denrées alimentaires et des équipements techniques aux combattants russes et séparatistes en Ukraine.Par conséquent, la Fondation Akmat Kadyrov apporte un soutien matériel et financier à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Fondation Akmat Kadyrov réalise des transactions avec les groupes séparatistes dans la région ukrainienne du Donbass. Elle est également associée à Ramzan Akhmadovitch Kadyrov et à Aimani Nesievna Kadyrova.24.6.2024
445.Belarusian Republican Youth Union(en russe: Белорусский республиканский союз молодёжиen biélorusse: Беларускі рэспубліканскі саюз моладзі)Adresse: 40-79 vul. Karla Marxa, Minsk, Biélorussie, 220030Type d'entité: organisation non gouvernementale Numéro de téléphone: 8 (017) 371 04 64Site internet: http://www.brsm.by/ruAdresse électronique: okrckbrsm@gmail.comL'Union de la jeunesse républicaine biélorusse (Belarusian Republican Youth Union) est une organisation biélorusse et l'un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d'enfants ukrainiens des territoires ukrainiens illégalement occupés vers la Biélorussie. Cette organisation est impliquée dans la rééducation et l'endoctrinement politique d'enfants, ainsi que dans la coordination d'aspects pratiques, tels que l'hébergement d'enfants en Biélorussie. Par conséquent, l'Union de la jeunesse républicaine biélorusse apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
446.Limited Liability Company "Inkotech"autrement connue sous le nom de LLC "Incotech"(Общество с ограниченной Ответственностью "Инкотех"ou ООО "Инкотех")Adresse: 194100, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, quai Vyborgskaya, 55 k. 3 lettre a, locaux. 5-nType d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 3.2.2016Numéro d'enregistrement: 1167847076825Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7811285656Site internet: www.inkotech.ruNuméro de téléphone: 8 (812) 779-18-88Adresse électronique: contact@inkotech.ruLLC Inkotech est un fournisseur russe de composants électroniques et de circuits imprimés importés de différents niveaux. Cette entreprise russe livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC Inkotech apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
447.Limited Liability Company "IQ Components"autrement connue sous le nom deLLC "IQ Components"ouLLC "I Q Components"ou"Ai Kyu Komponents"(Общество с Ограниченной Ответственностью "Ай Кью Компонентс"ouООО "Ай Кью Компонентс")Adresse: 192102, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, ul. Salova, 45 lettre Ya, local 1N, salle 35Type d'entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 6.3.2019Numéro d'enregistrement: 1197847052963Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7816691806Site internet: https://iqcomponents.ru/Numéro de téléphone: 8 (812) 779-18-18Adresse électronique: contact@iqcomponents.ruLLC IQ Components est un importateur russe de composants électroniques. Cette entreprise livre des articles obtenus à l'étranger, tels que des composants semi-conducteurs et des composants hyperfréquences, aux principales entreprises du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent des équipements utilisés dans la guerre d'agression que la Russie mène contre l'Ukraine. Par conséquent, LLC IQ Components apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.LLC IQ Components est en outre associée à LLC Inkotech.24.6.2024
448.JSC "Aeroelektromash"autrement connue sous le nom deJSC "Aeroelectromach"(АО "Аэроэлектромаш")Adresse: 127015 Moscou, Bolshaya Novodmitrovskaya str. 12, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTél. + 7 (495) 980-65-00Adresse électronique: info@aeroem.ruSite internet: https://www.aeroem.ru/JSC Aeroelektromash possède une expérience de longue date dans la conception d'équipements électriques destinés à l'aviation et à l'ingénierie spatiale. Elle se consacre au développement, à la fabrication et à la réparation d'équipements électriques et de systèmes de contrôle automatique pour le matériel aéronautique national. Le bureau de conception de JSC Aeroelektromash possède des innovations internes uniques dans le domaine des systèmes de production d'électricité et de leurs unités destinés aux aéronefs, tels que des générateurs, des matériels de commutation et de contrôle dans le domaine des commandes électriques à usages divers, y compris des matériels de levage et de transport.Parmi les activités principales et autres de l'entreprise figurent la production de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, à l'exclusion des réparations; la production d'installations nucléaires et de leurs composants, y compris pour les véhicules; la production d'armes et de munitions; la fabrication d'autres équipements électriques; la production de pièces et accessoires pour aéronefs et véhicules spatiaux.24.6.2024
Certaines pièces produites par JSC Aeroelektromash sont utilisées dans des hélicoptères qui participent activement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, tels que des Mi-26, Mi-28, Mi-28N et des Ka-52.Par conséquent, JSC Aeroelektromash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
449.JSC Concern Avtomatika(АО "Концерн "Автоматика"")Adresse: Botanicheskaya st. 25, Moscou 127106, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone: + 7(495) 250 33 33Télécopieur: + 7(495) 619 33 04Adresse électronique: mail@ao-avtomatika.ruSite internet https://www.ao-avtomatika.ruJSC Concern Avtomatika est une entreprise de l'industrie militaire russe qui développe et fabrique, entre autres, les systèmes d'armes anti-drones.JSC Concern Avtomatika fournit aux forces armées russes un canon manuel portable contre les drones, le Pishchal-PRO. Ce canon particulier est utilisé dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre Ukraine.Par conséquent, JSC Concern Avtomatika apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
450.JSC Bryansk Electromechanical Plant(Брянский электромеханический заводautrement connue sous le nom deАО БЭМЗ)Adresse: Vokzalnaya street 136, 241017 Bryansk, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone: (4832)53-01-01Télécopieur: (4832)53-08-01Adresse électronique: mail@aobemz.ruSite internet: http://aobemz.ru/JSC Bryansk Electromechanical Plant est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique le Krasukha, un dispositif de guerre électronique mobile terrestre. Le dispositif Krasukha est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, JSC Bryansk Electromechanical Plant apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
451.OJSC Barnaultransmash(Барнаульский завод транспортного машиностроения)Adresse: Fédération de Russie, 656037, Barnaoul, Kalinina Ave. 28Type d'entité: Société par actions ouverteTéléphone: + 7 (3852) 39-80-00Adresse électronique: SecrBTM@barnaultransmash.ruSite internet: Error! Hyperlink reference not valid.OJSC Barnaultransmash est une entreprise de l'industrie militaire russe qui fabrique des moteurs diesel pour véhicules militaires et elle est un fournisseur des forces armées russes.L'entreprise a conçu et produit le moteur diesel UTD-29, qui est principalement utilisé comme système de propulsion pour le véhicule de combat d'infanterie BMP-3. Ces véhicules sont les principaux véhicules de combat d'infanterie de l'armée russe et jouent un rôle crucial dans l'invasion de l'Ukraine. Ils sont utilisés sur le front dans toutes les actions de combat.Par conséquent, OJSC Barnaultransmash apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
452.JSC "Central Research Institute of Precision Engineering",autrement connu sous le nom de TsNIITochMash(АО "Центральный научно-исследовательский институт точного машиностроения"autrement connu sous le nom deЦНИИТОЧМАШ)Adresse: Fédération de Russie, 142181, région de Moscou, ville de Podolsk, Zavodskaya str. (Klimovsk mkr.), building 2, block 707, office 66Type d'entité: société par actionsTél. + 7 (495) 996-59-09, +7 495 249-49-99Télécopieur: + 7 (495) 996-59-10Adresse électronique: info@cniitm.ru, 223ctm@gmail.com, ctm76@rambler.ru, tsniitochmash@podolsk.ruJSC "Central Research Institute of Precision Engineering" (ci-après dénommée "JSC TsNIITochMash") fait partie de Rostec State Corporation et est connue pour ses activités scientifiques et techniques dans le domaine du développement et de la production d'armes et d'équipements militaires pour diverses branches des forces armées russes. Plus de 150 modèles et systèmes d'armes de petit calibre, d'artillerie, d'armes antichars, de moyens techniques de combat et de munitions de différents types ont été développés, produits en série et transférés aux fins de l'armement et de l'approvisionnement de l'armée russe, des forces aéroportées, de l'armée de l'air, de la marine et des unités spéciales des services répressifs, sous la houlette de JSC TsNIITochMash.Parmi les armes les plus inhabituelles connues créées sous la houlette de JSC TsNIITochMash, figurent des armes sous-marines (cartouche SPS de 4,5 mm et pistolet sous-marin SPP-1, cartouche MPS de 5,66 mm et fusil d'assaut sous-marin APS), des armes silencieuses (pistolet PSS-SP4), des armes destinées à équiper les unités anti-terroristes (pistolet semi-automatique SR1M avec cartouche SP10/"Gyurza"/, pistolet-mitrailleur SR-2 et fusil d'assaut compact SR-3/Vikhr") et les armes de combat de deuxième génération "Ratnik".24.6.2024
Site internet: www.cniitm.ruVK: https://vk.com/official_cniitmFacebook: https://www.facebook.com/profile.php?id=100063824414668JSC TsNIITochMash comprend des unités de recherche, de conception, de production et d'essais industriels.Par conséquent, JSC TsNIITochMash est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
453.JSC "Ulyanovsk Instrument Design Bureau",autrement connu sous le nom deUKBP(АО "Ульяновское конструкторское бюро приборостроения"autrement connu sous le nom deУКБП)Adresse: 432071, Fédération de Russie, région d'Oulianovsk, ville d'Oulianovsk, Krymova Str. 10 "A"Type d'entité: société par actionsTél. + 7 (8422) 31-42-69Télécopieur: + 7 (8422) 41-33-84Adresse électronique: inbox@ukbp.ruSite internet: http://www.ukbp.ru/JSC Ulyanovsk Instrument Design Bureau (JSC UKBP) est une société russe de premier plan qui met au point et fabrique du matériel électronique embarqué pour les aéronefs et les hélicoptères, des systèmes de contrôle automatique pour l'hydroélectricité, des composants automobiles et du matériel médical. L'histoire de l'entreprise remonte au 1er septembre 1941.JSC UKBP a créé un dispositif de navigation unique appelé "compteur de vitesse et de dérive Doppler" ou "DISS", qui est un système complexe radiotechnique de l'aviation qui informe le pilote en temps réel, dans toutes les conditions météorologiques, des composantes de la vitesse et du vecteur de déplacement par rapport à la surface du sol. En 2018, le DISS a été testé sur l'hélicoptère MI-8. La production en série du dispositif a débuté en septembre 2020.JSC UKBP a remporté le prix national "Priority-2017" pour la mise au point de l'unité de génération d'informations de navigation BNFI-1 pour le Mi-8. Le BFNI-1 fournit aux pilotes des informations complètes sur la situation météorologique, le terrain et la présence d'objets artificiels au sol.24.6.2024
En 2020, JSC UKBP a obtenu un contrat pour la fourniture d'un nouveau système d'affichage de données destiné au bombardier stratégique modernisé Tu-160M.L'hélicoptère Mi-8 et le bombardier stratégique Tu-160 sont tous deux utilisés par l'armée russe dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine.Les équipements de JSC UKBP sont installés sur les avions et les hélicoptères du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et du gouvernement russe ainsi que de compagnies aériennes de la Fédération de Russie et de pays étrangers.Par conséquent, JSC UKBP est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.
454.JSC Armour Repair Plant no 144autrement connue sous le nom deJSC 144 BTRZ(АО "144 БТРЗ")Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 620024, Ekaterinbourg, ulitsa Simkaya, d. 2Type d'entité: société par actionsDate d'enregistrement: 18.5.2009Numéro d'identification fiscale: 6674331056Principal établissement: Fédération de RussieJSC Armour Repair Plant no 144 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 144 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
455.Armour Repair Plant no 560 JSCautrement connue sous le nom deJSC 560 BTRZ(АО "560 БТРЗ")Lieu d’enregistrement: 676811 Amurskaya oblast, Belogorskiy Rayon, Vozhaevka, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 25.5.2009Numéro d'identification fiscale: 2811005250Principal établissement: Fédération de RussieJSC Armour Repair Plant no 560 JSC est une entreprise militaro-industrielle russe produisant des véhicules blindés, qui sont déployés par les forces armées russes. Par conséquent, JSC Armour Repair Plant no 560 apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement.24.6.2024
456.Burovaya Kompaniya Evraziya LLCautrement connue sous le nom deBurovaya Kompaniya Eurasiaautrement connu sous le nom deBKE LLC(ООО Буровая Компания Евразияautrement connu sous le nom deООО БКЭ)Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 123298, Moscou, ulitsa Narodnogo Opolcheniya, d. 40, k. 2Type d'entité: société à responsabilité limitéeDate d'enregistrement: 25.11.2002Numéro d'identification fiscale: 8608049090Principal établissement: Fédération de RussieBurovaya Kompaniya Evraziya LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Étant l'une des plus grandes entreprises de forage en Russie, Burovaya Kompaniya Evraziya LLC contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Burovaya Kompaniya Evraziya LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
457.Siberian Service Company JSCautrement connue sous le nom deAO Sibirskaya Servisnaya Kompanyautrement connu sous le nom deAO "SSK"(АО Сибирская Сервисная Компанияautrement connu sous le nom de АО "ССК")Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 125284, Moscou, Leningradskiy Prospekt, d. 31a, str. 1Type d'entité: société par actionsDate d'enregistrement: 20.12.2002Numéro d'identification fiscale: 0814118403Principal établissement: Fédération de RussieLa Siberian Service Company JSC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. La Siberian Services Company détient une part de marché importante dans les services de forage pétrolier et contribue de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. La Siberian Services Company JSC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
458.Neftegazpromstroy LLCautrement connue sous le nom de NGPS LLC(ООО Нефтегазпромстройautrement connue sous la dénomination ООО НГПС)Lieu d'enregistrement: 630004, Ulitsa Lenina d. 52, Novossibirsk, Fédération de RussieType d'entité: société à responsabilité limitéeDate d'enregistrement: 27.4.2015Numéro d'identification fiscale: 5407223338Principal établissement: Fédération de RussieNeftegazpromstroy LLC est une entreprise de premier plan dans le secteur énergétique russe. Depuis sa création en 2015, cette entreprise participe à la construction de nombreux oléoducs et gazoducs et au développement de gisements pétroliers, contribuant ainsi de manière substantielle au développement du secteur énergétique russe. Neftegazpromstroy LLC est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
459.Joint Stock Company All-Russian Scientific Research Institute "Gradient" (Institut panrusse de recherche scientifique "Gradient")(Акционерное Общество "Всероссийский Научно-Исследовательский Институт "Градиент"")Adresse: Prospekt Sokolova 96, Rostov-na-Donu, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone:+7 (863) 232-78-21Télécopieur: + 7 (863) 232-03-45JSC All-Russian Scientific Research Institute "Gradient" est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle produit des équipements radiotechniques. JSC All-Russian Scientific Research Institute "Gradient" est un développeur du complexe multifonctionnel mobile de répression radio-électronique REP Krassoukha-4 qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression contre l'Ukraine.Par conséquent, JSC All-Russian Scientific Research Institute "Gradient" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cet institut apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
460.Institute for Internet Development (IID) (Institut pour le développement de l'internet)(Институт развития интернета (ИРИ))Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 19.9.2014Numéro d'enregistrement: 1147799015231Principal établissement: Fédération de RussieL'Institut pour le développement de l'internet est une organisation autonome à but non lucratif, qui figure dans le registre russe des organisations à vocation sociale sans but lucratif.L'Institut pour le développement de l'internet a été créé avec le soutien de l'administration présidentielle russe en 2015 et reçoit chaque année plusieurs milliards de roubles de l'État russe. En 2020, le ministère russe de l'éducation et des sciences est devenu l'un des cofondateurs de l'Institut pour le développement de l'internet, qui vise "à la création et à la promotion de contenus sur l'internet visant à renforcer l'identité civique et les valeurs spirituelles et morales chez les jeunes". Cela témoigne du fait que l'Institut pour le développement de l'internet est sous l'influence directe du gouvernement russe.24.6.2024
L'Institut pour le développement de l'internet finance des projets dans le secteur audiovisuel, tels que des séries télévisées, des jeux vidéo et des films qui soutiennent la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Son budget a constamment augmenté depuis le début de l'invasion russe à grande échelle de l'Ukraine en février 2022. À cette fin, l'Institut pour le développement de l'internet est un élément essentiel de la propagande du Kremlin sur la guerre en Ukraine; il soutient et met donc en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En raison du financement et du budget reçus du gouvernement russe, l'Institut pour le développement de l'internet bénéficie en outre financièrement du gouvernement russe, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
461.OJSC "Machine-building plant "Mayak""(OАО "Машиностроительный завод "Маяк"")Adresse: Fédération de Russie,105318 Moscou, ul. Ibragimova, 31Type d'entité: société par actions ouverteTéléphone: Tél. + 7 (495) 899-08-11Adresse électronique: mail@mzmayak.ruSite internet: https://mzmayak.ru/index.htmlOJSC "Machine-building plant "Mayak"" est une société de l'industrie militaire russe qui livre des composants aux autres usines militaires produisant des avions militaires pour le ministère russe de la défense. OJSC "Mayak" fait partie de l'Aviation Equipment Holding. L'Aviation Equipment Holding est l'une des 14 structures intégrées faisant partie de la Rostec State Corporation. OJSC "Mayak" fabrique des unités et instruments électriques pour les avions de combat de l'armée russe, les bombardiers de combat et les hélicoptères d'attaque, y compris les Su-25, Su-27, Su-30, MiG-31, Mi-28 et Ka-50/52, qui sont exploités dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, OJSC "Machine-building plant "Mayak"" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
462.JSC Kizlyar Electromechanical Plant(АО "Концeрн Кизлярский электромеханический завод";autrement connue sous le nom deАО "Концерн КЭМЗ")Adresse: ul. Kutuzova 1, ville de Kizlyar, République du Daghestan, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone: + 7 (87239) 2-22-77; + 7 (87239) 2-23-03Adresse électronique: koncern_kemz@mail.ruSite internet: https://concern-kemz.ru/; https://kizlyar-kemz.ru/JSC Kizlyar Electromechanical Plant (usine électromécanique de Kizlyar) est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle est spécialisée dans le développement et la fabrication de systèmes de contrôle et de diagnostic des aéronefs au sol, et la production d'accessoires et d'équipements embarqués.Cette société produit des verrouillages DZ-UM pour les avions d'attaque SU-25 qui sont utilisés par les forces militaires russes pour attaquer l'Ukraine. JSC Kizlyar Electromechanical Plant répond à des commandes de défense de l'État russe.Par conséquent, JSC Kizlyar Electromechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
463.JSC RT-Techpriemka(РТ-Техприемка)Adresse: Fédération de Russie, 123557, Moscou, Electritchesky per., d. 1, str. 12Type d'entité: société par actionsTéléphone: + 7(495) 927 07 55Adresse électronique: info@rt-techpriemka.ru, pr@rt-techpriemka.ru, rostecsert@rt-techpriemka.ruSite internet: https://www.rttec.ruJSC RT-Techpriemka est une entreprise de l'industrie militaire russe. En vertu d'un accord avec le ministère russe de la défense, cette entreprise fournit des services de certification pour les composants destinés aux entreprises de l'industrie militaire. En outre, JSC RT-Techpriemka produit des alliages métalliques (par exemple de type VNS9-Sh) pour les entreprises qui produisent des hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52. Les hélicoptères Mi-26, Mi-28 et Ka-52 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.Par conséquent, JSC RT-Techpriemka apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.24.6.2024
464.JSC "Specchemistry",autrement connue sous le nom deJSC "Spetschemiya",autrement connue sous le nom deJSC "Spetschemiya";autrement connue sous le nom deJSC "Spetskhimiya"(АО "Спецхимия")Adresse: 115184, Moscou, Bolshaya Tatarskaya ul. 35, bât. 5, bureau 110, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone: + 7 (495) 782-30-07, + 7 (499) 782-32-51Télécopieur: Tél.: + 7 (495) 782-30-07JSC Specchemistry fait partie du circuit de gestion de JSC "Tekhnodinamika" de la Rostec State Corporation. Il s'agit d'une société holding dont les entreprises sont spécialisées dans les produits chimiques spéciaux et les explosifs industriels, y compris le développement et la production de poudres balistiques et de propergol (comme à l'usine de Solikamsk "Ural"), d'explosifs, de produits pyrotechniques et de moyens d'amorçage de charge.JSC Specchemistry participe à des activités liées à la sécurité militaire, à la production d'armes et de munitions, à la production d'explosifs et à la production de combustible nucléaire. Ses produits sont utilisés dans les lance-grenades anti-chars Uragan, Grad MLRS et Kornet, qui sont tous en service au sein des forces russes dans leur guerre d'agression menée contre l'Ukraine.Par conséquent, JSC Specchemistry est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
465.LLC "Automation and Programming Technologies"autrement connue sous le nom de LLC "Automation Technology and Programming"autrement connue sous le nom deLLC "Technologies of Automation and Programming"(ООО "Технологии Автоматизации и Программирования")Adresse: 195256, Saint-Pétersbourg, ul. Sophia Kovalevskaya 20, bâtiment 1, lettre A, Fédération de RussieType d'entité: société à responsabilité limitéeTél./Fax + 7 (812) 244-33-19Adresse électronique: info-service@taip.su; ICD@taip.suSite internet: https://taip.suLLC "Automation and Programming Technologies" (ci-après dénommée "LLC TAiP") a été fondée en 2005. Elle est spécialisée dans le développement d'équipements électroniques radio et dans la microélectronique à diverses fins.Les principaux domaines d'activité scientifique et de production de LLC TAiP sont les suivants: développement et fabrication de dispositifs de réception et de transmission dans la gamme de 1 MHz à 40 GHz; développement de logiciels spéciaux; développement et production de dispositifs et de complexes d'antenne; et développement et production de dispositifs électroniques radio.LLC TAiP a mis au point le système antidrone "Harpoon": "Harpoon-1", "Harpoon-2M", "Harpoon-3" et la version compacte du système est également en cours de développement. Tous les modèles du système "Harpoon" sont activement utilisés par les troupes russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.24.6.2024
Par conséquent, LLC Automation and Programming Technologies est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de la déstabilisation de l'Ukraine.
466.Tallamkho Design Bureau ("Pathfinder")autrement connu sous le nom de Tallamkho Design Bureau;autrement connu sous le nom de Tallamho Design Bureau(Конструкторское бюро "Талламхо" ("Следопыт")autrement connu sous le nom deКонструкторское бюро "Талламхо")Adresse: Grozny, République tchétchèneLe Tallamkho Design Bureau ("Pathfinder") a été créé en 2022 et est basé à Grozny, en République tchétchène. Cette organisation est spécialisée dans les développements informatiques à double usage et fonctionne sous les auspices de l'équipe de Ramzan Kadyrov, chef de la Tchétchénie.Le Tallamkho Design Bureau a développé le système BUKH1a "Sova" ("la chouette"), qui est une modification du système de reconnaissance acoustique/infrarouge Penicilline 1B75. La société a confirmé que le système était en service pour les combats dans la zone de l'opération militaire spéciale.En outre, le Tallamkho Design Bureau a mis au point un nouveau détecteur de drones acoustique "Malik" destiné à être utilisé dans la zone de l'opération militaire spéciale. L'appareil détecte par le son les véhicules aériens sans pilote. Le détecteur est disponible en deux versions: une version stationnaire pour une installation en tranchée, en abri ou dans un véhicule, et une version portable accrochée sur un gilet pare-balles. Le détecteur est également capable de détecter les télémètres, les lasers PTRK et les mires de tireurs embusqués.24.6.2024
Par conséquent, le Tallamkho Design Bureau est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et il tire avantage de ce gouvernement.
467.JSC "L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau"autrement connue sous le nom deJSC KBALautrement connue sous le nom deJSC "Automatic Line Design Bureau"autrement connue sous le nom deJSC "Automatic Lines Design Bureau"(Акционерное Общество "Конструкторское Бюро Автоматических Линий имени Льва Николаевича Кошкина")Adresse: Fédération de Russie, 142184 oblast de Moscou, Podolsk, Klimovsk mkr., Prospekt 50 Let Oktyabrya 21aType d'entité: société par actionsTéléphone: +7 495 858 56 29Adresse électronique: kbal@kbal.ruSite internet: http://www.kbal.ru/JSC "L. N. Koshkin Automatic Line Design Bureau" (JSC KBAL) est une entreprise de l'industrie militaire russe. JSC KBAL produit des machines et des chaînes de fabrication qui permettent la production de cartouches et les cartouches produites par ces machines et chaînes de fabrication sont utilisées dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette entreprise fournit également des munitions à l'armée russe dans le cadre de commandes de défense de l'État.Par conséquent, JSC KBAL apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, cette entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
468.JSC Moscow Machine-Building Plant "Vpered"(Московский машиностроительный завод "Вперёд")Adresse: Moscou, Proezd Entuzyastov 15, 111024, Fédération de RussieType d'entité: société par actionsTéléphone: + 7 (495) 673-44-27Télécopieur: + 7 (495) 673-36-18Adresse électronique: company@mmz-vpered.ruSite internet: https://mmz-vpered.ruJSC Moscow Machine-Building Plant "Vpered" est l'une des plus anciennes entreprises du secteur de l'aviation russe, dont les activités remontent à 1931. Cette entreprise figure au premier plan et produit des rotors arrières et des pales pour les hélicoptères de la famille Mi, qui sont largement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.JSC Vpered est la seule entreprise russe à produire des rotors arrières 8-3901-000, 8-3904-000, 246-3901-000 et 246-3904-000 pour les hélicoptères Mi-8, Mi-14, Mi-17 et Mi-24 h et leurs versions modifiées. Par conséquent, JSC Vpered est responsable de l'apport d'un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
469.OJSC "Belarusian Optical and Mechanical Association"autrement connue sous le nom deBelOMO(ОАО "Белорусское оптико-механическое объединение"autrement connue sous le nom deБелОМО)Adresse: Minsk, vul. Makaenka, 23, BiélorussieType d'entité: Société par actions ouverteLieu d'enregistrement: BiélorussieDate d'enregistrement: 24.3.1992.UNP: 100185185OKPO: 14541426Principal établissement: BiélorussieAdresse électronique: belomo@belomo.byNuméros de téléphone: + 375 17 348-44-71, + 375 17 272-31-63Site internet: https://belomo.byOJSC Belarusian Optical and Mechanical Association BelOMO est une entreprise publique qui opère dans le secteur de la défense en Biélorussie, qui produit et vend des viseurs optiques pour armes légères, y compris des viseurs télescopiques et optiques à réticule lumineux.BelOMO opère en tant que société de gestion pour plusieurs autres entités du secteur de la défense.OJSC "Minsk Mechanical Plant named after S.I. Vavilov" est une entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle assemble des dispositifs de contact rotatif d'entraînement PVKU-210. Le PKVU-210 est un élément d'un viseur panoramique utilisé pour les modèles avancés de chars modernes. Le produit est fourni à JSC Peleng, une entité faisant l'objet de mesures restrictives qui fournit des viseurs militaires à l'usine de chars Uralvagonzavod.24.6.2024
JSC "Zenit-BelOMO" (Vileyka) est une autre entreprise de la holding BelOMO spécialisée dans les équipements optiques à usage militaire. Elle fabrique des viseurs militaires, y compris des viseurs PM-10 et des viseurs de mortier PM-25, des viseurs optiques PGO-7V3 pour lance-grenades et des viseurs optiques PSO-1M2 pour tireurs embusqués. Ces produits sont largement utilisés et compatibles avec l'armement militaire utilisé par la Russie.JSC BelOMO LEMT EMT fait également partie de la holding BelOMO. Elle est spécialisée dans la recherche et le développement, la production et la modernisation de dispositifs optoélectroniques et laser pour véhicules aériens sans pilote, de systèmes laser optiques pour les systèmes de défense aérienne et de systèmes intégrés de sécurité et de protection des frontières. BelOMO LEMT EMT produit également des viseurs optiques et des systèmes optiques pour l'armement à lumière, des télémètres laser, des modules de télémétrie basés sur des lasers à diode, et des systèmes de conduite de tir laser, et plus particulièrement pour les armes russes. BelOMO LEMT EMT exporte également vers la Russie et met au point de nouvelles armes à laser avec la Russie.Par conséquent, OJSC "Belarusian Optical and Mechanical Association" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
470.LLC "Novaport Holding"(ООО "Новопорт Холдинг")Adresse: Fédération de Russie, 19146, Moscou, 1-YA Frunzenskaya ul., 3A, Bât. 5KPP: 770401001Numéro d'identification fiscale: 7704857789Date d'enregistrement: 2007Novaport Holding est une société de transport russe qui exploite des aéroports régionaux et qui détient des intérêts dans l'exploitation de plusieurs autres aéroports. Divers aéroports détenus et exploités par Novaport Holding sont en utilisation partagée avec l'armée de l'air russe. En particulier, l'aéroport de Pskov, qui appartient à Novaport, voit décoller des vols commerciaux à destination de Simferopol, en Crimée illégalement annexée. Novaport soutient donc le gouvernement fédéral russe en fournissant des infrastructures logistiques à l'armée de l'air russe et elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine en promouvant des vols entre ses aéroports et des aéroports situés en Crimée illégalement annexée.24.6.2024
471.JSC Sovcomflot(ПАО Современный коммерческий флотautrement connue sous le nom deПАО Совкомфлот)Adresse: Nab. reki Moïki, 3a, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie 191186; Ul. Gacheka, 6, Moscou, Fédération de Russie 125047Type d'entité: société par actionsLieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg et Moscou, Fédération de RussieDate d'enregistrement: 1988Numéro d'enregistrement: 1027739028712Téléphone: + 7 (495) 660-40-00Site internet: https://www.sovcomflot.ruAdresse électronique: info@scf-group.ruSovcomflot est la plus grande compagnie maritime russe, spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d'énergie marine en amont. Sovcomflot concentre ses activités sur le fret intérieur et est spécialisée dans les segments du marché des pétroliers qui sont particulièrement nécessaires pour le commerce extérieur russe. Sovcomflot est un acteur de premier plan dans le secteur des pétroliers Aframax (80000 à 120000 tonnes de port en lourd) et des pétroliers pour produits. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, Sovcomflot est l'une des principales sociétés gérant et exploitant les transports maritimes de pétrole russe. Dans la mesure où Sovcomflot est une compagnie maritime russe d'État, la Fédération de Russie est le bénéficiaire final de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d'agression contre l'Ukraine.Par conséquent, Sovcomflot apporte un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, Sovcomflot exerce des activités dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.24.6.2024
472.JSC Compelautrement connue sous le nom deJSC Kompel(Акционерное Общество Компэл)Adresse: 109316, Fédération de Russie, Moscou, Volgogradsky Ave., 28A, pom. I, floor. 3, com. 6Bureaux:109052, Fédération de Russie, Moscou, Novokhokhlovskaya str., 23 bldg. 1 (Ring Park Business Park), 3rd floor199034, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, VO, Bolshoy Prospekt, 18, lit. A (Andriyivskyi Shopping and Office Center)JSC Compel est l'une des plus grandes entreprises russes fournissant des composants et des modules à des fabricants d'équipements électroniques. Elle participe à des régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d'importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. Par conséquent, JSC Compel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
Type d’entité: société par actionsLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 12.11.1993Numéro d'enregistrement: 1027700032161Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7713005406Site internet: https://www.ipfran.ru/Téléphone: + 7 (495) 995-0901, + 7 (812) 327-9404Adresse électronique: msk@compel.ru, spb@compel.ru
473.LLC RBA Management(Общество с Ограниченной Ответственностью "РБА-Менеджмент")Adresse: 109052, Fédération de Russie, Moscou, St. Novokhokhlovskaya, 23, building 1, office 326Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d'enregistrement: Fédération de RussieDate d'enregistrement: 9.7.2007Numéro d'enregistrement: 1077757722206Principal établissement: Fédération de RussieNuméro d'identification fiscale: 7725611507Site internet: https://www.rbamanagement.ru/Téléphone: + 7 (495) 221-78-05Adresse électronique: info@rbamanagement.ruLLC RBA-Management est une société de gestion russe qui fournit des services juridiques, comptables, de sécurité d'entreprise et d'autres services de gestion, et qui travaille avec des clients spécialisés dans la fourniture de composants électroniques. LLC RBA-Management gère JSC Compel, et lui est donc associée. JSC Compel participe aux régimes d'importation de composants électroniques et fournit des composants microélectroniques d’importance stratégique à l'industrie russe, y compris l'industrie militaire. De par sa qualité d'organisme gestionnaire de JSC Compel, LLC RBA-Management est responsable de ses actes et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.24.6.2024
474.PJSC TransContainer(ПАО Трансконтейнер)Adresse: 141402, Fédération de Russie, région de Moscou, Khimki, Leningradskaya st., vld. 39Type d’entité: société anonyme par actionsLieu d’enregistrement: Fédération de RussieDate d’enregistrement: 4.3.2006PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et elle a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est "Geran").28.6.2024
Numéro d’enregistrement: 1067746341024Principal établissement: Khimki, Fédération de RussieNuméro d’identification fiscale: 7708591995Site web: www.trcont.ruNuméro de téléphone: + 7 495 788 17 17Courriel: trcont@trcont.comEn outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à l’appui du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC TransContainer ont en outre été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk, installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions plus proches du front ukrainien pour les forces armées russes.Par conséquent, PJSC TransContainer soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
475.LLC "TITUL"(ООО "ТИТУЛ")Adresse: 123056, Fédération de Russie, Moscou, ul. Krasina, 7 str. 2, kom. 3Type d’entité: société à responsabilité limitéeLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 23.4.2019Numéro d’enregistrement: 1197746281897LLC Titul est une société établie en Russie détenue par Dimitry Beloglazov. Sa filiale Joint Stock Company (JSC) Iliadis (établie en Russie) a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLCRasperia Trading Limited (ci-après dénommée "Rasperia", établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création d’une filiale de LLC Titul afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.28.6.2024
Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.Par conséquent, LLC Titul facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
476.JSC ILIADIS(АО "Илиадис")Adresse: 105120, Fédération de Russie, Moscou, per. 3-i Syromiatnicheskii, 3/9 str. 1Type d’entité: société par actionsCourriel: aoiliadis@rambler.ruLieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de RussieDate d’enregistrement: 12.7.2023Numéro d’enregistrement: 1237700470842JSC Iliadis est une société établie en Russie. Elle a été créée en tant que filiale de LLC Titul, une société établie en Russie détenue par Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, et elle a acquis la participation d’Oleg Deripaska dans International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée "Rasperia", établie en Russie). Rasperia détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.Dimitry Beloglazov et Oleg Deripaska ont coordonné la création de la filiale JSC Iliadis afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis, qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.28.6.2024
Dimitry Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.Par conséquent, JSC Iliadis facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
477.International LLC "Rasperia Trading Limited"(МКАО "Распериа Трейдинг Лимитед")Adresse: 236006, Région de Kaliningrad, Kaliningrad, Solnechny blvd., 25, premisch. A/60Type d’entité: société à responsabilité limitée internationaleDate d’enregistrement: 20.5.2019, (enregistrement en tant que petite et moyenne entreprise)10.7.2023 (enregistrement en tant que petite entreprise)Numéro d’enregistrement: 1193926007153International LLC Rasperia Trading Limited (ci-après dénommée "Rasperia", établie en Russie) détient 28,5 millions d’actions de la société européenne STRABAG SE. Ces actions ont été gelées, au motif que Rasperia était contrôlée par Oleg Vladimirovich Deripaska, une personne soumise aux mesures restrictives de l’Union.Oleg Deripaska a coordonné un mécanisme complexe de fraude avec Dimitry Aleksandrovich Beloglazov, afin de vendre les actions gelées de STRABAG. À cette fin, la société LLC Titul (établie en Russie) de Beloglazov a créé une filiale, JSC Iliadis (établie en Russie), qui a acquis la participation de Deripaska dans Rasperia, et donc également les actions gelées de STRABAG. Deripaska a reçu une contrepartie économique équivalente pour la vente de Rasperia.28.6.2024
Beloglazov et les sociétés impliquées LLC Titul, JSC Iliadis et Rasperia ont utilisé ce mécanisme complexe pour vendre, en dehors de l’Union, une société n’appartenant pas à l’Union contrôlée par une personne inscrite sur la liste et détenant des actions gelées d’une société de l’Union dans le seul but d’obtenir la levée du gel de ces actions dans l’Union, contournant ainsi les mesures restrictives de l’Union.Par conséquent, Rasperia facilite des violations de l’interdiction de contournement du règlement (UE) no 269/2014.
ANNEXE IISites web contenant des informations sur les autorités compétentes et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenneBELGIQUEhttps://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctionsBULGARIEhttps://www.mfa.bg/en/EU-sanctionsTCHÉQUIEwww.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.htmlDANEMARKhttp://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/ALLEMAGNEhttps://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaft/embargos-aussenwirtschaftsrecht.htmlESTONIEhttps://vm.ee/et/rahvusvahelised-sanktsioonidIRLANDEhttps://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttps://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/CROATIEhttps://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955ITALIEhttps://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/CHYPREhttps://mfa.gov.cy/themes/LETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/4539LITUANIEhttp://www.urm.lt/sanctionsLUXEMBOURGhttps://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.htmlHONGRIEhttps://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztatoMALTEhttps://foreignandeu.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/SMB-Home.aspxPAYS-BAShttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sanctiesAUTRICHEhttps://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/POLOGNEhttps://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowehttps://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctionsPORTUGALhttps://www.portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivasROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepiSLOVAQUIEhttps://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttps://um.fi/pakotteetSUÈDEhttps://www.regeringen.se/sanktionerAdresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:Commission européenneDirection générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)Rue de Spa 21049 Bruxelles, BelgiqueCourriel: relex-sanctions@ec.europa.eu
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