Council Regulation (EU) No 269/2014 of 17 March 2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine

Règlement (UE) no 269/2014 du Conseildu 17 mars 2014concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement au 17 mars 2014 et résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération, et notamment:i)une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération;ii)une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;iii)une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;iv)une demande reconventionnelle;v)une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;b)"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme, quelle que soit la législation qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie ou toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendants ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;c)"autorités compétentes", les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet indiqués à l'annexe II;d)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;e)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;f)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles;g)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; etvii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;h)"territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien.

Article 21.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes physiques ou morales, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent.2.Aucuns fonds ni aucune ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés, énumérés à l'annexe I, ni dégagés à leur profit.

Article 31.L'annexe I comprend:a)les personnes physiques responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, les personnes physiques qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, ainsi que les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés;b)les personnes morales, entités ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine;c)les personnes morales, entités ou organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou les personnes morales, entités ou organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert; oud)les personnes physiques ou morales, entité ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de Sébastopol ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, ou qui tirent avantage de ces décideurs; oue)les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine.2.L'annexe I contient les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés.3.L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations qui sont nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.

Article 41.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont:a)nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l'annexe I et des membres de la famille des personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique;b)destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer le service de juristes;c)destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés; oud)nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l'autorité compétente ait notifié aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle considère qu'une autorisation spéciale devrait être accordée.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

Article 51.Par dérogation à l'article 2, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, si les conditions suivantes sont réunies:a)les fonds ou ressources économiques font l'objet d'une décision arbitrale rendue avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I, d'une décision judiciaire ou administrative rendue dans l'Union ou d'une décision judiciaire exécutoire dans l'État membre concerné, avant ou après cette date;b)les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes;c)la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; etd)la reconnaissance de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

Article 61.Par dérogation à l'article 2 et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation contractée par la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné avant la date de son inscription à l'annexe I, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser, aux conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que l'autorité compétente concernée ait établi que:a)les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste de l'annexe I; etb)le paiement n'enfreint pas l'article 2, paragraphe 2.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation délivrée en vertu du paragraphe 1.

Article 71.L'article 2, paragraphe 2, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte d'une personne physique ou morale, d'une entité ou d'un organisme inscrit dans la liste, à condition que toute majoration de ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe, sans délai, l'autorité compétente concernée de ces opérations.2.L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas au versement sur les comptes gelés:a)d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes;b)de paiements dus en vertu de contrats ou d'accords conclus ou d'obligations contractées avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inclus dans l'annexe I; ouc)de paiements dus en application de décisions judiciaires, administratives ou arbitrales rendues dans un État membre ou exécutoire dans l'État membre concerné;sous réserve que tous ces intérêts, autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 2, paragraphe 1.

Article 81.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations concernant les comptes et montants gelés en vertu de l'article 2, à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire de l'État membre; etb)coopèrent avec l'autorité compétente aux fins de toute vérification de cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée aux États membres.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 9Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures énoncées à l'article 2.

Article 101.Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.2.Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour eux aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans le présent règlement.

Article 111.Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:a)des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe I;b)toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte d'une des personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a).2.Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme cherchant à donner effet à cette demande.3.Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 121.La Commission et les États membres s'informent mutuellement des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, concernant notamment:a)les fonds gelés en vertu de l'article 2 et les autorisations délivrées en vertu des articles 4, 5 et 6;b)les problèmes de violation du présent règlement, les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les jugements rendus par les juridictions nationales.2.Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

Article 13La Commission est habilitée à modifier l'annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 141.Lorsque le Conseil décide de soumettre une personne physique ou morale, une entité ou un organisme aux mesures visées à l'article 2, il modifie l'annexe I en conséquence.2.Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme visé au paragraphe 1 sa décision et l'exposé des motifs, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.3.Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence.4.La liste figurant à l'annexe I est révisée à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois.

Article 151.Les États membres arrêtent le régime des sanctions à appliquer en cas d'infraction aux dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour en garantir la mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.2.Les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission sans délai après l'entrée en vigueur du présent règlement et lui notifient toute modification ultérieure de ce régime.

Article 161.Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe II. Les États membres notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe II.2.Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.3.Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, l'adresse et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe II.

Article 17Le présent règlement s'applique:a)sur le territoire de l'Union, y compris dans son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à toute personne, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union, qui est ressortissante d'un État membre;d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme pour toute activité économique exercée en totalité ou en partie dans l'Union.

Article 18Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 2Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
1.	Sergey Valeryevich AKSYONOV,Sergei Valerievich AKSENOV (Сергей Валерьевич AKCëHOB),Serhiy Valeriyovych AKSYONOV (Сергiй Валерiйович Аксьонов)	Né le 26.11.1972.Né à Beltsy (Bălți), aujourd'hui en République de Moldavie	Sergey Aksyonov a été élu "premier ministre de Crimée" le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d'hommes armés prorusses. Cette "élection" a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov. Sergey Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l'organisation du "référendum" du 16 mars 2014 et a été l'un des cosignataires du "traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé "chef" par intérim de la soi-disant "République de Crimée" par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement "élu" "chef" de la soi-disant "République de Crimée". Sergey Aksyonov a ensuite décidé de regrouper les fonctions de "chef" et de "Premier ministre".Membre du Conseil d'État russe.	17.3.2014
2.	Vladimir Andreevich KONSTANTINOV(Владимир Андреевич Константинов)	Né le 19.11.1956Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd'hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave	En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du "référendum" du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée. Il a été l'un des cosignataires du "traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014.Depuis le 17 mars 2014, il est "président" du "Conseil d'État" de la soi-disant "République de Crimée".	17.3.2014
3.	Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV(Рустам Ильмирович Темиргалиев)	Né le 15.8.1976Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie)	En tant qu'ancien vice-ministre de la Crimée, M. Temirgaliev a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le "Conseil suprême" des décisions relatives au "référendum" du 16 mars 2014 menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l'intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de "premier vice-Premier ministre" de la soi-disant "République de Crimée".	17.3.2014
4.	Denis Valentinovich BEREZOVSKIY(Денис Валентинович Березовский)	Né le 15.7.1974Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine	Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. Berezovskiy a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.Il a ensuite été nommé commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie.	17.3.2014
5.	Aleksei Mikhailovich CHALIY (Алексей Михайлович Чалый)	Né le 13.6.1961Né à Moscou ou Sébastopol	Le 23 février 2014, M. Chaliy est devenu "maire du peuple de Sébastopol" par acclamation populaire, "élection" qu'il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du "référendum" du 16 mars 2014. Il a été l'un des cosignataires du "traité d'adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie" du 18 mars 2014. Il a été "gouverneur" de Sébastopol par intérim du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président "élu" de l'assemblée législative de la ville de Sébastopol.	17.3.2014
6.	Pyotr Anatoliyovych ZIMA(Пётр Анатольевич Зима)	Né le 29.3.1965	Le 3 mars 2014, M. Zima a été nommé par le "Premier ministre", M. Aksyonov, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu'il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB). Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l'homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d'exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d'anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d'un Service de sécurité indépendant de la Crimée.	17.3.2014
7.	Yuriy Gennadyevich Zherebtsov(Юрий Геннадиевич Жеребцов)	Né le: 19.11.1969Né à: Izmail, région d'Odessa, République socialiste soviétique d'Ukraine	Conseiller du président de la Verkhovna Rada de Crimée et un des principaux organisateurs du "référendum" du 16 mars 2014 contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Membre de la chambre civile de la "République de Crimée".	17.3.2014
8.	Sergey Pavlovych TSEKOV (Сергей Павлович Цеков)	Né le 29.9.1953 ou le 23.9.1953 ou le 28.9.1953Né à Simferopol	En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. Tsekov a été à l'origine, avec M. Sergey Aksyonov, de la dissolution illégale du gouvernement de la République autonome de Crimée. Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir Konstantinov en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c'étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s'emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l'un des premiers responsables criméens à demander publiquement l'annexion de la Crimée par la Russie.Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant "République de Crimée".	17.3.2014
9.	Viktor Alekseevich OZEROV(Виктор Алексеевич Озеров)	Né le 5.1.1958Né à Abakan, Khakassie	Président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Ozerov, s'exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
10.	Vladimir Michailovich DZHABAROV(Владимир Михайлович Джабаров)	Né le 29.9.1952	Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Dzhabarov, s'exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
11.	Andrei Aleksandrovich KLISHAS(Андрей Александрович Клишас)	Né le 9.11.1972Né à Sverdlovsk	Président de la Commission du droit constitutionnel du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Klishas a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. Klishas a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que "le président de l'Ukraine sout[enai]t l'appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée".	17.3.2014
12.	Nikolai Ivanovich RYZHKOV(Николай Иванович Рыжков)	Né le 28.9.1929Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Ryzhkov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
13.	Evgeni Viktorovich BUSHMIN(Евгений Викторович Бушмин)	Né le 4.10.1958Né à Lopatino, région de Sergatch, République socialiste fédérative soviétique de Russie	Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Bushmin a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
14.	Aleksandr Borisovich TOTOONOV(Александр Борисович Тотоонов)	Né le 3.4.1957Né à Ordzhonikidze, Ossétie du Nord	Membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.Le 1er mars 2014, M. Totoonov a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.	17.3.2014
15.	Oleg Evgenevich PANTELEEV(Олег Евгеньевич Пантелеев)	Né le 21.7.1952Né à Zhitnikovskoe, région de Kourgan	Ancien premier vice-président de la Commission des affaires parlementaires du Conseil de la Fédération.Le 1er mars 2014, M. Panteleev a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.	17.3.2014
16.	Sergei Mikhailovich MIRONOV(Сергей Михайлович Миронов)	Né le 14.2.1953Né à Pouchkine, région de Leningrad	Membre du Conseil de la Douma d'État; chef du groupe "Russie juste" au sein de la Douma de la Fédération de Russie.Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d'un pays étranger sans l'accord de ce dernier ou sans un traité international.	17.3.2014
17.	Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK(Сергей Владимирович Железняк)	Né le 30.7.1970Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)	Vice-président de la Douma d'État de la Fédération de Russie.Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l'armée russe en Ukraine.	17.3.2014
18.	Leonid Eduardovich SLUTSKI(Леонид Эдуардович Слуцкий)	Né le 4.1.1968Né à Moscou	Président de la Commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).Soutien actif du recours à l'armée russe en Ukraine et de l'annexion de la Crimée.	17.3.2014
19.	Aleksandr Viktorovich VITKO(Александр Викторович Витко)	Né le 13.9.1961Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie)	Commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.	17.3.2014
20.	Anatoliy Alekseevich SIDOROV(Анатолий Алексеевич Сидоров)	Né le 2.7.1958Né à Siva, région de Perm, URSS	Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l'état-major unifié de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).	17.3.2014
21.	Aleksandr Viktorovich GALKIN(Александр Викторович Галкин)	Né le 22.3.1958Né à Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord	District militaire méridional de la Russie, dont des forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. Galkin; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.Commandant du district militaire méridional de la Russie. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d'une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l'Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d'un référendum et l'incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.	17.3.2014
22.	Dmitry Olegovich ROGOZIN(Дмитрий Олегович Рогозин)	Né le 21.12.1963Né à Moscou	Vice-premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.	21.3.2014
23.	Sergey Yurievich GLAZYEV(Сергей Юрьевич Глазьев)	Né le 1.1.1961Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l'annexion de la Crimée.	21.3.2014
24.	Valentina Ivanovna MATVIYENKO (née TYUTINA)[Валентина Ивановна Матвиенко (née Тютина)]	Née le 7.4.1949Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.	21.3.2014
25.	Sergei Evgenevich NARYSHKIN(Сергей Евгеньевич Нарышкин)	Né le 27.10.1954Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Leningrad)	Président de la Douma d'État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.	21.3.2014
26.	Dmitry Konstantinovich KISELYOV,Dmitrii Konstantinovich KISELEV(Дмитрий Константинович Киселёв)	Né le: 26.4.1954Né à: Moscou	Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l'agence de presse nationale de la Fédération de Russie "Rossiya Segodnya".Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.	21.3.2014
27.	Alexander Mihailovich NOSATOV(Александр Михайлович Носатов)	Né le 27.3.1963Né à Sébastopol, (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.	21.3.2014
28.	Valery Vladimirovich KULIKOV(Валерий Владимирович Куликов)	Né le 1.9.1956Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d'Ukraine)	Vice-amiral, commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire.Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l'Ukraine.	21.3.2014
29.	Vladislav Yurievich SURKOV(Владислав Юрьевич Сурков)	Né le 21.9.1964Né à Solntsevo, région de Lipetsk	Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l'organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.	21.3.2014
30.	Mikhail Grigorievich MALYSHEV(Михаил Григорьевич Малышев)	Né le 10.10.1955Né à Simferopol, Crimée	Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.	21.3.2014
31.	Valery Kirillovich MEDVEDEV(Валерий Кириллович Медведев)	Né le 21.8.1946Né à Shmakovka, région du Primorié	Président de la commission électorale de Sébastopol. Responsable de l'organisation du référendum en Crimée. Chargé d'entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.	21.3.2014
32.	Lieutenant-général Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK(Игорь Николаевич Турченюк)	Né le 5.12.1959Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize	Commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain en Crimée (que la Russie continue à désigner officiellement comme des "milices locales d'autodéfense"). Commandant adjoint du district militaire méridional.	21.3.2014
33.	Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA) (Елена Борисовна Мизулина (born Дмитриева)	Née le 9.12.1954Née à Bui, région de Kostroma	Ancienne députée à la Douma. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d'autres pays de rejoindre la Russie sans l'accord préalable de leurs autorités centrales.Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d'Omsk.	21.3.2014
34.	Dmitry Nikolayevich KOZAK(Дмитрий Николаевич Козак)	Né le 7.11.1958Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d'Ukraine	Vice-premier ministre. Responsable de la supervision de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.	29.4.2014
35.	Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV(Олег Евгеньевич Белавенцев)	Né le 15.9.1949Né à Moscou	Représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant "District fédéral de Crimée", membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie. Responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l'État russe sur le territoire de la République autonome de Crimée annexée.	29.4.2014
36.	Oleg Genrikhovich SAVELYEV (Олег Генрихович Савельев)	Né le 27.10.1965Né à Leningrad	Ancien ministre des affaires criméennes. Responsable de l'intégration, dans la Fédération de Russie, de la République autonome de Crimée annexée.Actuellement chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l'organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi-disant "République de Crimée".	29.4.2014
37.	Sergei Ivanovich MENYAILO(Сергей Иванович Меняйло)	Né le 22.8.1960Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord	Gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.	29.4.2014
38.	Olga Fedorovna KOVITIDI(Ольга Фёдоровна Ковитиди)	Née le 7.5.1962Né à Simferopol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Représentante de la République autonome de Crimée annexée au sein du Conseil de la Fédération de Russie.	29.4.2014
39.	Ludmila Ivanovna Shvetsova	Née le 24.9.1949 à Alma-Ata, URSS	Vice-présidente de la Douma, Russie Unie — Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer la République autonome de Crimée annexée dans la Fédération de Russie.	29.4.2014
40.	Sergei Ivanovich NEVEROV(Сергей Иванович Неверов)	Né le 21.12.1961Né à Tashtagol, URSS	Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l'élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la République autonome de Crimée annexée.	29.4.2014
41.	Igor Dmitrievich SERGUN(Игорь Дмитриевич Сергун)	Né le: 28.3.1957Né à: Podolsk (oblast de Moscou)	Directeur du GRU (direction générale du renseignement), chef d'état-major adjoint des forces armées de la Fédération de Russie, général de corps d'armée. Responsable de l'activité des agents du GRU dans l'est de l'Ukraine.	29.4.2014
42.	Valery Vasilevich GERASIMOV(Валерий Васильевич Герасимов)	Né le 8.9.1955Né à Kazan	Chef d'état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, Général de l'armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l'Ukraine et de l'absence d'apaisement de la situation.	29.4.2014
43.	German PROKOPIV(Герман Прокопив)		Dirigeant actif de la "Garde de Lougansk". A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Liens étroits avec "l'Armée du Sud-Est".	29.4.2014
44.	Valeriy Dmitrievich BOLOTOV(Валерий Дмитриевич Болотов)	Né le 13.2.1970Né à Stakhanov, Lougansk	Un des dirigeants du groupe séparatiste "Armée du Sud-Est" qui a occupé le bâtiment du service de sécurité de la région de Lougansk. Officier à la retraite. Avant la prise du bâtiment, il était en possession, ainsi que ses complices, d'armes apparemment fournies illégalement par la Russie et par des groupes criminels locaux.	29.4.2014
45.	Andriy Yevgenovych PURGIN(Андрiй Eвгенович Пургiн),Andrei Evgenevich PURGIN(Андрей Евгеньевич Пургин)	Né le 26.1.1972Né à Donetsk	A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d'une "Initiative civique du Donbass pour l'Union eurasienne". Jusqu'au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk", "premier vice-président du Conseil des ministres".	29.4.2014
46.	Denys Volodymyrovych PUSHYLIN (Денис Володимирович Пушилiн),Denis Vladimirovich PUSHILIN (Денис Владимирович Пушилин)	Né le 9.5.1981 ou le 9.5.1982Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Un des dirigeants de la "République populaire de Donetsk". A participé à la prise de contrôle et à l'occupation de l'administration régionale. Porte-parole actif des séparatistes. Jusqu'au 4 septembre 2015, soi-disant "vice-président" du "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis le 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk".	29.4.2014
47.	TSYPLAKOV Sergey Gennadevich (Цыплаков Сергей Геннадьевич)	Né le 1.5.1983Né à Khartsyzsk, oblast de Donetsk	Un des dirigeants de l'organisation "Milice populaire du Donbass", à l'idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d'un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.	29.4.2014
48.	Igor Vsevolodovich GIRKIN (Игорь Всеволодович Гиркин) alias Igor STRELKOV (Ihor STRIELKOV)	Né le 17.12.1970Né à Moscou	Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public "Nouvelle Russie". Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".	29.4.2014
49.	Vyacheslav Viktorovich VOLODIN(Вячеслав Викторович Володин)	Né le 4.2.1964Né à Alekseevka, région de Saratov.	Premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe. Chargé de superviser l'intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.	12.5.2014
50.	Vladimir Anatolievich SHAMANOV(Владимир Анатольевич Шаманов)	Né le 15.2.1957Né à Barnaoul.	Colonel général, commandant des troupes aéroportées russes. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.	12.5.2014
51.	Vladimir Nikolaevich PLIGIN(Владимир Николаевич Плигин)	Né le 19.5.1960Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS.	Président de la Commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d'avoir facilité l'adoption de la législation relative à l'annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.	12.5.2014
52.	Petr Grigorievich JAROSH(Петр Григорьевич Ярош)	Né le: 30.1.1971 ou 16.3.1966Né à: village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée	Chef de la section "Crimée" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.	12.5.2014
53.	Oleg Grigorievich KOZYURA(Олег Григорьевич Козюра)	Né le 19.12.1962Né à Zaporozhye	Ancien chef de la section "Sébastopol" du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.Actuel adjoint de Mikhail Chaly, membre du conseil municipal de Sébastopol.	12.5.2014
54.	Viacheslav PONOMARIOV,Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV(В'ячеслав Володимирович Пономарьов),Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV(Вячеслав Владимирович Пономарëв)	Né le 2.5.1965Né à Sloviansk (oblast de Donetsk)	Ancien "maire du peuple" autoproclamé de Slaviansk (jusqu'au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma Krat, activiste, et Simon Ostrovsky, reporter du site d'information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l'OSCE). Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	12.5.2014
55.	Igor Nikolaevich BEZLER(Игорь Николаевич Безлер) alias Bes (le diable)	Né le 30.12.1965Né à Simferopol, Crimée	Est un des chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s'est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l'intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor Strielkov, sous les ordres duquel il a participé, selon le SBU, à l'assassinat de Volodymyr Rybak, membre du conseil municipal de Horlivka.	12.5.2014
56.	Igor Evgenevich KAKIDZYANOV(Игорь Евгеньевич Какидзянов),Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV(Игорь Евгеньевич Хакимзянов)	Né le 25.7.1980Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Est un des chefs des forces armées de l'autorité autoproclamée de la "République populaire de Donetsk", lesquelles, selon M. Pushylin, un des dirigeants de celle-ci, ont pour mission de "protéger la population et de défendre l'intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk".	12.5.2014
57.	Oleg TSARIOV, Oleh Anatoliyovych TSAROV (Олег Анатолтович Царьов), Oleg Anatolevich TSAREV (Олег Анатольевич Цаpëв)	Né le 2.6.1970Né à Dnepropetrovsk	Ancien membre de la Rada; à ce titre, a publiquement appelé à créer la "République fédérale de Nouvelle Russie", composée des régions du sud-est de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Ancien "président" du soi-disant "Parlement de l'Union des républiques populaires" ("Parlement de Nouvelle Russie").	12.5.2014
58.	Roman Viktorovich LYAGIN(Роман Викторович Лягин)	Né le 30.5.1980Né à Donetsk, Ukraine	Dirige la Commission électorale centrale de la "République populaire de Donetsk". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Donetsk". Ancien "ministre du travail et des affaires sociales".	12.5.2014
59.	Aleksandr Sergeevich MALYKHIN,Alexander Sergeevich MALYHIN(Александр Сергеевич Малыхин)(Олександр Сергiйович Малихiн)	Né le 12.1.1981	Dirige la Commission électorale centrale de la "République populaire de Lougansk". A pris une part active à l'organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l'autodétermination de la "République populaire de Lougansk".	12.5.2014
60.	Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA(Наталья Владимировна Поклонская)	Née le 18.3.1980Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, RSS d'Ukraine ou Eupatoria, RSS d'Ukraine	Procureur de la Crimée. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de la Crimée par la Russie.	12.5.2014
61.	Igor Sergeievich SHEVCHENKO(Игорь Сергеевич Шевченко)	Né à Sébastopol, Crimée	Procureur de Sébastopol. Prend une part active à la mise en œuvre de l'annexion de Sébastopol par la Russie.	12.5.2014
62.	Aleksandr Yurevich BORODAI (Александр Юрьевич Бородай)	Né le 25.7.1972Né à Moscou	Ancien "Premier ministre de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk" (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014: "Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les "fascistes" ukrainiens."); signataire du protocole d'accord sur "l'Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union"). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes; chef de "l'Union des volontaires du Donbass".	12.7.2014
63.	Alexander KHODAKOVSKY,Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKIY(Олександр Сергiйович Ходаковський),Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII(Александр Сергеевич Ходаковский)	Né le: 18.12.1972Né à: Donetsk	Ancien "ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk"; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.7.2014
64.	Alexandr Arkadievich KALYUSSKY(Александр Аркадьевич Калюсский)Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY(Олександр Аркадiйович Калюський)	Né le 9.10.1975	Ancien soi-disant "vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk". Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk".	12.7.2014
65.	Alexander KHRYAKOV,Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV(Александр Витальевич Хряков),Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV(Олександр ВiTалiйович Хряков)	Né le 6.11.1958Né à Donetsk	Ancien soi-disant "ministre de l'information et des médias de la République populaire de Donetsk". Actuellement, membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". Responsable des activités de propagande pro-séparatistes du soi-disant "gouvernement" de la "République populaire de Donetsk".	12.7.2014
66.	Marat Faatovich BASHIROV(Марат Фаатович Баширов)	Né le: 20.1.1964Né à: Izhevsk, Fédération de Russie	Ancien soi-disant "Premier ministre" du "Conseil des ministres" de la "République populaire de Lougansk", confirmé le 8 juillet 2014.Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".	12.7.2014
67.	Vasyl NIKITIN,Vasilii Aleksandrovich NIKITIN(Василий Александрович Никитин)	Né le 25.11.1971Né à Shargun (Ouzbékistan)	Ancien soi-disant "vice-premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk" (auparavant soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Lougansk", et ancien porte-parole de "l'Armée du Sud-Est").Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".Responsable de la déclaration de l'Armée du Sud-Est selon laquelle l'élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la "République populaire de Lougansk" en raison du "nouveau" statut de la région.Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.7.2014
68.	Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN(Алексей Вячеславович Карякин)	Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979Né à Stakhanov (oblast de Lougansk)	Jusqu'au 25 mars 2016, soi-disant "président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk". Actuellement, membre du soi-disant "Conseil populaire de la République populaire de Lougansk".Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du "Conseil suprême", responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l'indépendance de la "République populaire de Lougansk".Signataire du protocole d'accord sur "l'Union de la nouvelle Russie" ("Novorossiya union").	12.7.2014
69.	Yuriy Volodymyrovych IVAKIN(Юрiй Володимирович Iвакiн),Iurii Vladimirovich IVAKIN(Юрий Владимирович Ивакин)	Né le: 13.8.1954Né à: Perevalsk (oblast de Lougansk)	Ancien soi-disant "ministre de l'intérieur de la République populaire de Lougansk"; à ce titre, responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".	12.7.2014
70.	Igor PLOTNITSKY,Igor Venediktovich PLOTNITSKII(Игорь Венедиктович Плотницкий)	Né le: 24.6.1964 ou 25.6.1964 ou 26.6.1964Né à: Lougansk (éventuellement à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi)	Ancien soi-disant "ministre de la défense" et, actuellement, "chef" de la "République populaire de Lougansk".Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk".	12.7.2014
71.	Nikolay Ivanovich KOZITSYN(Николай Иванович Козицын)	Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956Né à Djerzjinsk, région de Donetsk	Commandant des Forces cosaques.Responsable du commandement de séparatistes dans l'Est de l'Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.	12.7.2014
72.	Oleksiy Borisovych MOZGOVY(Олексiй Борисович Мозговий),Aleksei Borisovich MOZGOVOI(Алексей Борисович Мозговой)	Date de naissance: 3.4.1975	L'un des chefs des groupes armés dans l'Est de l'Ukraine.Responsable de la formation des séparatistes en vue de combattre les forces gouvernementales ukrainiennes.	12.7.2014
73.	Mikhail Efimovich FRADKOV(Михаил Ефимович Фрадков)	Né le: 1.9.1950Né à: Kurumoch, région de Kuibyshev	Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
74.	Nikolai Platonovich PATRUSHEV(Николай Платонович Патрушев)	Né le: 11.7.1951Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg).	Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
75.	Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV(Александр Васильевич Бортников)	Né le: 15.11.1951Né à: Perm	Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
76.	Rashid Gumarovich NURGALIEV(Рашид Гумарович Нургалиев)	Né le: 8.10.1956Né à: Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe	Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
77.	Boris Vyacheslavovich GRYZLOV(Борис Вячеславович Грызлов)	Né le: 15.12.1950Né à: Vladivostok	Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l'élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
78.	Sergei Orestovoch BESEDA(Сергей Орестович Беседа)	Né le 17.5.1954	Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.En tant qu'officier supérieur du FSB (Colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l'activité internationale.	25.7.2014
79.	Mikhail Vladimirovich DEGTYAREV(Михаил Владимирович Дегтярëв)	Né le: 10.7.1981Né à: Kuibyshev (Samara)	Membre de la Douma.Le 23.5.2014, il a annoncé l'inauguration de "l'ambassade de facto" de la soi-disant "République populaire de Donetsk", non reconnue, à Moscou; contribue à compromettre ou menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
80.	Ramzan Akhmadovitch KADYROV(Рамзан Ахматович Кадыров)	Né le: 5.10.1976Né à: Tsentaroy	Président de la République de Tchétchénie. Kadyrov a fait des déclarations en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et en faveur de l'insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu'"il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée". Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille "de la libération de la Crimée" par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu'il était prêt à envoyer 74000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.	25.7.2014
81.	Alexander Nikolayevich TKACHYOV (Александр Николаевич Ткачëв)	Né le 23.12.1960Né à Vyselki, région de Krasnodar	Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.A été décoré de la médaille "de la libération de la Crimée" par le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée pour le soutien qu'il a apporté à l'annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la République autonome de Crimée a déclaré que Tkachyov était l'un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux "dirigeants" de la Crimée.Actuellement ministre de l'agriculture de la Fédération de Russie (depuis le 22 avril 2015).	25.7.2014
82.	Pavel Yurievich GUBAREV(Павел Юрьевич Губарев)Pavlo Yuriyovich GUBARIEV(Павло Юрiйович Губарєв)	Né le 10.2.1983Né à Sievierodonetsk	Un des chefs auto-proclamés de la "République populaire de Donetsk". A demandé l'intervention de la Russie dans l'est de l'Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Est associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple".Malgré son arrestation pour menace de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et sa libération par la suite, a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
83.	Ekaterina Yurievna GUBAREVA(Екатерина Юрьевна Губарева),Katerina Yuriyovna GUBARIEVA(Катерина Юрiйовнa Губарева)	Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983Née à Kakhovka (oblast de Kherson)	En sa qualité d'ancienne soi-disant "ministre des affaires étrangères", elle a été chargée de défendre la soi-disant "République populaire de Donetsk", compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk".	25.7.2014
84.	Fedor Dmitrievich BEREZIN(Фëдор Дмитриевич Березин),Fedir Dmitrovych BEREZIN(Федiр Дмитрович Березiн)	Né le: 7.2.1960Né à: Donetsk	Ancien soi-disant "vice-ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il est associé à Igor Strelkov/Girkin, qui est responsable d'actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Berezin a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.	25.7.2014
85.	Valery Vladimirovich KAUROVВалерий Владимирович Кауров	Né le: 2.4.1956Né à: Odessa	Président auto-proclamé de la soi-disant "République de Nouvelle-Russie" qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
86.	Serhii Anatoliyovych ZDRILIUKСергей Анатольевич Здрилюк	Né le 23.6.1972Né en région de Vinnytsia	Second d'Igor Strelkov/Girkin, responsable d'actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, Zdriliuk a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
87.	Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)Владимир Антюфеев	Né le 19.2. 1951Né à Novosibirsk	Ancien "ministre de la sécurité d'État" dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-premier ministre de la "République populaire de Donetsk", responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre. En cette qualité, il était responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République de Donetsk".	25.7.2014
88.	Alexey Alexeyevich GROMOV(Алексей Алексеевич Громов)	Né le: 31.5.1960Né à: Zagorsk (Sergiev Posad)	En tant que premier chef d'état-major adjoint de l'Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d'adopter une ligne favorable aux séparatistes de l'Ukraine et à l'annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l'est de l'Ukraine et l'annexion de la Crimée.	30.7.2014
89.	Oksana TCHIGRINA,Oksana Aleksandrovna CHIGRINA(Оксана Александровна Чигрина)	Peut-être née le 23.7.1981	Porte-parole du "gouvernement" de la "République populaire de Lougansk", qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d'un avion militaire ukrainien, la prise d'otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.	30.7.2014
90.	Boris Alekseevich LITVINOV(Борис Алексеевич Литвинов)	Né le: 13.1.1954Né à: Dzerzhynsk (oblast de Donetsk)	Membre du soi-disant "Conseil populaire" et ancien président du soi-disant "Conseil suprême" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" qui a été à l'origine des politiques et de l'organisation du "référendum" illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant "République populaire de Donetsk", qui a constitué une violation de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de l'Ukraine.	30.7.2014
91.	Sergey Vadimovich ABISOV(Сергей Вадимович Абисов)	Né le: 27.11.1967Né à: Simferopol, Crimée	En acceptant sa nomination au poste de "ministre de l'intérieur de la République de Crimée" par le président de la Russie (décret no 301) le 5 mai 2014 et dans l'exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l'intérieur", il a compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de l'Ukraine.	30.7.2014
92.	Arkady Romanovich ROTENBERG,Arkadii Romanovich ROTENBERG(Аркадий Романович Ротенберг)	Né le: 15.12.1951Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg).	M. Rotenberg est une connaissance de longue date du président Poutine et son ancien partenaire d'entraînement en judo.Il a développé sa fortune sous la présidence de Vladimir Poutine. Il doit sa réussite économique à l'influence de décideurs clés l'ayant favorisé, notamment lors de l'attribution de marchés publics.Il a tiré profit de sa relation personnelle étroite avec des décideurs russes dans la mesure où il s'est vu attribuer d'importants contrats par l'État russe ou par des entreprises publiques. Ses sociétés se sont notamment vu attribuer plusieurs contrats très lucratifs pour les préparatifs des Jeux olympiques de Sotchi.Il est également propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s'est vu attribuer un marché public en vue de la construction d'un pont entre la Russie et la République autonome de Crimée annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale de l'Ukraine.Il est président du conseil d'administration de la maison d'édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet "To the Children of Russia: Address — Crimea", une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu'ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.	30.7.2014
93.	Konstantin Valerevich MALOFEEV(Константин Валерьевич Малофеев)	Né le 3.7.1974Né à Pouchtchino	M. Malofeev est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l'est de l'Ukraine et de la Crimée. C'est un ancien employeur de M. Borodai, ancien soi-disant "premier ministre" de la "République populaire de Donetsk"; il a rencontré M. Aksyonov, soi-disant "premier ministre" de la "République de Crimée", pendant le processus d'annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l'annexion de la Crimée et de l'intégration de l'Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014: "Vous ne pouvez pas intégrer toute l'Ukraine dans la Russie. L'est (de l'Ukraine) peut-être".Par conséquent, M. Malofeev agit en faveur de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine.	30.7.2014
94.	Yuriy Valentinovich KOVALCHUK(Юрий Валентинович Ковальчук)	Né le: 25.7.1951Né à: Léningrad (Saint-Pétersbourg).	M. Kovalchuk est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de "Ozero Dacha", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.	30.7.2014
95.	Nikolay Terentievich SHAMALOV(Николай Терентьевич Шамалов)	Né le: 24.1.1950Né en: Biélorussie	M. Shamalov est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de "Ozero Dacha", société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.Par ailleurs, Bank Rossiya détient d'importantes participations dans le National MEDIA Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l'Ukraine.	30.7.2014
96.	Alexander Vladimirovich ZAKHARCHENKO(Александр Владимирович Захарченко)	Né le 26.6.1976Né à Donetsk	Le 7 août 2014, il a remplacé Alexander Borodai en tant que soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Donetsk". Actuellement, soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, Zakharchenko a soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
97.	Vladimir KONONOV/alias "Tsar"(Владимир Петровнч Кононов)	Né le 14.10.1974Né à Gorsky	Le 14 août 2014, il a remplacé Igor Strelkov/Girkin, en tant que soi-disant "ministre de la défense" de la "République populaire de Donetsk". Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l'agression militaire de l'Ukraine. Kononov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
98.	Miroslav Vladimirovich RUDENKO(Мирослав Владимирович Руденко)	Né le 21.1.1983Né à Debaltsevo	Associé à la "milice populaire du Donbass". Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. Rudenko a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk".	12.9.2014
99.	Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV,Gennadii Nikolaevich TSYPKALOV(Геннадий Николаевич ЦыПкалов)	Né le 21.6.1973Né dans l'oblast de Rostov (Russie)	Ancien soi-disant "Premier ministre" de la "République populaire de Lougansk". A pris précédemment une part active dans la "milice du sud-est". Tsypkalov a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	12.9.2014
100.	Andrey Yurevich PINCHUK (Андрей Юрьевич Пинчук)	Date possible de naissance: 27.12.1977	Ancien "ministre de la sécurité d'État" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. "Directeur exécutif" de l'"Union des volontaires du Donbass".	12.9.2014
101.	Oleg Vladimirovich BEREZA(Олег Владимирович Берëза)	Né le 1.3.1977	Ancien soi-disant "ministre de l'intérieur" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
102.	Andrei Nikolaevich RODKIN (Андрей Николаевич Родкин)	Né le 23.9.1976Né à Moscou	Représentant à Moscou de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu'elles ont saisi des systèmes d'armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Un des dirigeants de l'"Union des volontaires du Donbass".	12.9.2014
103.	Aleksandr Akimovich KARAMAN(Александр Акимович Караман),Alexandru CARAMAN	Né le 26.7.1956 ou le 26.6.1956Né à Cioburciu, district de Slobozia, aujourd'hui en République de Moldavie	Ancien soi-disant "vice-Premier ministre des affaires sociales" de la "République populaire de Donetsk". Associé à Vladimir Antyufeyev, qui est responsable des activités "gouvernementales" séparatistes du soi-disant "gouvernement de la République populaire de Donetsk". Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Protégé du vice-premier ministre de la Russie, Dimitri Rogozin. "Chef de l'administration du Conseil des ministres" de la "République populaire de Donetsk".	12.9.2014
104.	Georgiy L'vovich MURADOV(Георгий Львович Мурадов)	Né le: 19.11.1954Né à: Kochmes, RSSA des Komis	Soi-disant "vice-premier ministre" de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. Muradov joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l'annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
105.	Mikhail Sergeyevich SHEREMET (Михаил Сергеевич Шеремет)	Né le 23.5.1971Né à Dzhankoy	Soi-disant "premier vice-Premier ministre" de la Crimée. M. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l'organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l'unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les "forces d'autodéfense" promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et les politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	12.9.2014
106.	Yuri Leonidovich VOROBIOV(Юрий Леонидович Воробьев)	Né le: 2.2.1948Né à: Krasnoyarsk	Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.	12.9.2014
107.	Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY(Владимир Вольфович Жириновски)	Né le: 25.4.1946Né à: Alma-Ata, RSS Kazakhe	Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la soi-disant "République populaire de Donetsk".	12.9.2014
108.	Vladimir Abdualiyevich VASILYEV(Васильев Владимир Абдуалиевич)	Né le: 11.8.1949Né à: Klin	Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
109.	Viktor Petrovich VODOLATSKY(Виктор Петрович Водолацкий)	Né le: 19.8.1957Né à: Stefanidin-Dar, région de Rostov	Président ("ataman") de l'Union des forces cosaques russes et étrangères, et député à la Douma. Il a soutenu l'annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
110.	Leonid Ivanovich KALASHNIKOV(Леонид Иванович Калашников)	Né le: 6.8.1960Né à: Stepnoy Dvorets	Premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
111.	Vladimir Stepanovich NIKITIN(Владимир Степанович Никитин)	Né le: 5.4.1948Né à: Opochka	Ancien premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
112.	Oleg Vladimirovich LEBEDEV(Олег Владимирович Лебедев)	Né le: 21.3.1964Né à: Rudny, région de Kostanai, RSS Kazakhe	Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
113.	Ivan Ivanovich MELNIKOV(Иван Иванович Мельников)	Né le: 7.8.1950Né à: Bogoroditsk	Premier vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
114.	Igor Vladimirovich LEBEDEV(Игорь Владимирович Лебедев)	Né le: 27.9.1972Né à: Moscou	Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
115.	Nikolai Vladimirovich LEVICHEV(Николай Владимирович Левичев)	Né le: 28.5.1953Né à: Pushkin	Vice-président de la Douma. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
116.	Svetlana Sergeevna ZHUROVA (Светлана Сергеевна Журова)	Née le 7.1.1972Née à Pavlov-sur-la-Neva	Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
117.	Aleksey Vasilevich NAUMETS(Алексей Васильевич Haумец)	Né le: 11.2.1968	Général de division de l'armée russe. Il commande la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l'Ukraine, notamment pendant l'annexion illégale de la Crimée.	12.9.2014
118.	Sergey Viktorovich CHEMEZOV(Сергей Викторович Чемезов)	Né le: 20.8.1952Né à: Cheremkhovo	Sergei Chemezov est l'un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de "Russie unie". Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l'État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l'État en charge de l'industrie manufacturière et de la défense. À la suite d'une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l'intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l'industrie de la défense russe, consolidant ainsi l'annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.	12.9.2014
119.	Alexander Mikhailovich BABAKOV(Aлександр Михайлович Бабаков)	Né le: 8.2.1963Né à: Chisinau	Député à la Douma, président de la commission de la Douma sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de "Russie unie", cet homme d'affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales la République de Crimée et La Ville fédérale de Sébastopol".	12.9.2014
120.	Sergey Yurievich KOZYAKOV(Сергей Юрьевич Козьяков)Serhiy Yurievich KOZYAKOV(Сергiй Юрiйович Козьяков)	Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982	En sa qualité d'ancien soi-disant "chef de la commission électorale centrale de Louhansk", il a été responsable de l'organisation des prétendues "élections" du 2 novembre 2014 dans la "République populaire de Louhansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En octobre 2015, il a été nommé soi-disant "ministre de la justice" de la "République populaire de Louhansk".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
121.	Oleg Konstantinovich AKIMOV alias Oleh AKIMOV(Олег Константинович Акимов)	Né le 15.9.1981Né à Lougansk	Représentant de l'"Union économique de Lougansk" au sein du "Conseil national" de la "République de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Lougansk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le "chef" de la soi-disant "Fédération des syndicats" et membre du soi-disant "Conseil populaire" de la "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
122.	Larisa Leonidovna AIRAPETYAN, alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN(Лариса Леонидовна Айрапетян)	Née le: 21.2.1970	"Ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
123.	Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO(Юрий Викторович Сивоконенко)	Né le: 7.8.1957Né à: Donetsk	Membre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et actif au sein de l'Union des vétérans du Donbass Berkut (forces de police spéciales). A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
124.	Aleksandr Igorevich KOFMAN alias Oleksandr KOFMAN(Александр Игоревич Кофман)	Né le 30.8.1977Né à Makiivka (oblast de Donetsk)	Ancien soi-disant "ministre des affaires étrangères" et "premier vice-président" du "parlement" de la "République populaire de Donetsk". A participé aux "élections" illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant "chef" de la "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.	29.11.2014
125.	Ravil Zakarievich KHALIKOV(Равиль Закариевич Халиков)	Né le 23.2.1969Né au village de Belozere, raion de Romodanovskiy, URSS	Ancien soi-disant "Premier vice-premier ministre" et ancien "procureur général" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
126.	Dmitry Aleksandrovich SEMYONOV,Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV (Дмитрий Александрович Семенов)	Né le 3.2.1963Né à Moscou	Ancien "vice-Premier ministre chargé des finances" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
127.	Oleg Evgenevich BUGROV(Олег Евгеньевич Бугров)	Né le 29.8.1969	Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
128.	Lesya Mikhaylovna LAPTEVA(Леся Михайловна Лаптева)	Née le 11.3.1976Née à Dzhambul/Jambul (Kazakhstan), actuellement connu sous le nom de Taraz	Ancienne "ministre de l'éducation, des sciences, de la culture et de la religion" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
129.	Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV (ou Yevhen Eduardovych Mychaylov)(Евгений Эдуардович Михайлов)	Né le 17.3.1963Né à Arkhangelsk	Ancien soi-disant "ministre du Conseil des ministres" (chef de l'administration des affaires gouvernementales) de la "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
130.	Ihor Vladymyrovych KOSTENOK Alias Igor Vladimirovich KOSTENOK(Игорь Владимирович Костенок)	Année de naissance: 1961	Ancien soi-disant "ministre de l'éducation" de la "République populaire de Donetsk".En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
131.	Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV (alias Yevhen Vyacheslavovych Orlov)(Евгений Вячеславович Орлов)	Né le 10.5.1980	Membre du "Conseil national" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant ce rôle et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
132.	Vladyslav Nykolayevych DEYNEGO alias Vladislav Nykolayevich DEYNEGO(Владислав Николаевич Дейнего)	Né le: 12.3.1964	"Vice-chef" du "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	29.11.2014
133.	Pavel DREMOV alias Batya(Павел Леонидович ДРËМОВ),Pavlo Leonidovych DRYOMOV(Павло Леонщович Дрьомов)	Né le: 22.11.1976Né à: Stakhanov	Commandant du "Premier régiment cosaque", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
134.	Alexey Yurevich MILCHAKOV alias Fritz, Serbian(Алексей Юрьевич МИЛЬЧАКОВ)	Né le 30.4. 1991Né à St Pétersbourg	Commandant de l'unité "Rusich", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
135.	Arseny Sergeevich PAVLOV (alias Motorola)ApcéHий Сергеевич ПÁВЛОВ (alias Моторoла)	Né le 2.2.1983Né à Ukhta, Komi	Commandant du "Bataillon Sparte", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
136.	Mikhail Sergeevich TOLSTYKH alias Givi(Михаил Сергеевич Толстых)	Né le: 19.7.1980Né à: Ilovaisk	Commandant du bataillon "Somali", groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l'est de l'Ukraine.En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
137.	Eduard Aleksandrovich BASURIN(Эдуард Александрович Басурин)	Né le 27.6.1966Né à Donetsk	Soi-disant "commandant adjoint" du ministère de la défense de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
138.	Alexandr Vasilievich SHUBIN (Александр Васильевич ШУБИН)	Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972Né à Louhansk	Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale. Président de la "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" depuis octobre 2015.En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.	16.2.2015
139.	Sergey Anatolievich LITVIN(Сергей Анатольевич Литвин)	Né le: 2.7.1973	Soi-disant "vice-président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
140.	Sergey Yurevich IGNATOV Alias KUZOVLEV(Сергей Юрьевич Игнатов)	Né le 7.1.1967	Soi-disant "commandant en chef de la milice populaire" de la "République populaire de Louhansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.	16.2.2015
141.	Ekaterina FILIPPOVA (Екатерина Владимировна ФИЛИППОВА)	Née le 20.11.1988Née à Krasnoarmëisk	Ancienne soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
142.	Aleksandr Yurievich TIMOFEEVАлександр Юрьевич ТИМОФЕЕВ	Né le 27.1.1974	Soi-disant "ministre des revenus et des taxes" de la "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage le pays.	16.2.2015
143.	Evgeny Vladimirovich MANUILOV (Евгений Владимирович Мануйлов)	Né le 5.1.1967	Soi-disant "ministre des revenus et des taxes" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
144.	Viktor Vyacheslavovich YATSENKO(Виктор Вячеславович ЯЦЕНКО)	Né le 22.4.1985Né à Kherson	Soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
145.	Olga Igoreva BESEDINA(Ольга Игорева БЕСЕДИНА)	Née le 10.12.1976Née à Lougansk	Ancienne soi-disant "ministre du développement économique et du commerce" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
146.	Zaur Raufovich ISMAILOV(Заур Рауфович Исмаилов)	Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk	Soi-disant "procureur général faisant fonction" de la soi-disant "République populaire de Lougansk".En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.	16.2.2015
147.	Anatoly Ivanovich ANTONOV(Анатолий Иванович Антонов)	Né le: 15.5.1955Né à: Omsk	Vice-ministre de la défense et, en cette qualité, il contribue à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	16.2.2015
148.	Arkady Viktorovich BAKHIN (Аркадий Викторович Бахин)	Né le 8.5.1956Né à Kaunas, Lituanie	Ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu'au 17 novembre 2015); en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Ces politiques menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	16.2.2015
149.	Andrei Valeryevich KARTAPOLOV (Андрей Валерьевич Картaпoлoв)	Né le 9.11.1963Né à RDA (DDR)	Depuis le 10 novembre 2015, commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.Selon les activités déclarées de l'état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il contribue activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	16.2.2015
150.	Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON(Иосиф Дaвьιдoвич Кобзон)	Né le: 11.9.1937Né à: Tchassov Yar, Ukraine	Membre de la Douma.Il s'est rendu dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et, lors de sa visite, il a fait des déclarations en faveur des séparatistes. Il a aussi été nommé consul honoraire de la soi-disant "République populaire de Donetsk" dans la Fédération de Russie.Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	16.2.2015
151.	Valery Fedorovich RASHKIN(Валерий Фëдoрoвич Рашкин)	Né le: 14.3.1955Né à: Zhilino, région de Kaliningrad	Premier vice-président de la commission de la Douma chargée des questions ethniques.Il est le fondateur du mouvement civil "Krassnaya Moskva — Red Moscow — Patriotic Front Aid" ("Moscou la Rouge — Aide Front patriotique"), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l'adhésion de la République de Crimée à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la République de Crimée et la Ville fédérale de Sébastopol".	16.2.2015
152.	Ruslan Ismailovich BALBEKРуслан ИсмаиловичБальбек	Né le 28.8.1977Né à Bekabad, République socialiste soviétique d'Ouzbékistan	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma.En 2014, M. Balbek a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée" et a travaillé, en cette qualité, à l'intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d'être décoré de la médaille "Pour la défense de la République de Crimée". Il a soutenu l'annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti "Russie Unie" et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.	9.11.2016
153.	Konstantin Mikhailovich BAKHAREVКонстантин МихайловичБахарев	Né le 20.10.1972Né à Simféropol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, M. Bakharev a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée", organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les "autorités" de la "République de Crimée" de l'ordre "Pour la fidélité au devoir".	9.11.2016
154.	Dmitry Anatolievich BELIKДмитрий АнатольевичБелик	Né le 17.10.1969Né à Kular, district d'Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute	Membre de la Douma d'État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.Membre de la commission fiscale de la Douma.En tant que membre de l'administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant "maire du peuple" Alexei Chaliy. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site internet nation-news.ru.Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie".	9.11.2016
155.	Andrei Dmitrievich KOZENKOАндрей ДмитриевичКозенко	Né le 3.8.1981Né à Simféropol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.En mars 2014, M. Kozenko a été nommé vice-président du Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée". Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu'il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d'annexion, il a été décoré de la médaille "Pour la défense de la République de Crimée" par les "autorités" locales.	9.11.2016
156.	Svetlana Borisovna SAVCHENKOСветлана БорисовнаСавченко	Née le 24.6.1965Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission de la culture de la Douma.Elle a été membre du Conseil suprême de la République autonome de Crimée à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l'intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme Savchenko a été élue au Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée". À plusieurs occasions, elle a défendu l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l'ordre d'État russe du "Mérite pour la patrie" en 2014, et de l'ordre "Pour la fidélité au devoir" par les "autorités" de la "République de Crimée" en 2015.	9.11.2016
157.	Pavel Valentinovich SHPEROVПавел ВалентиновичШперов	Né le 4.7.1971Né à Simféropol, République socialiste soviétique d'Ukraine	Membre de la Douma d'État, élu de la République autonome de Crimée illégalement annexée.Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la Communauté des États indépendants (CEI), l'intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes.En mars 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d'État de la soi-disant "République de Crimée".Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l'organisation du référendum illégal sur l'annexion illégale de la péninsule.	9.11.2016

Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs de l'inscription	Date de l'inscription
1.	Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Chernomorneftegaz" (anciennement connue sous le nom de "PJSC Chernomorneftegaz")	Prospekt Kirova/per. Sovarkomovskji 52/1 Simferopol, Crimée	Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Chernomorneftegaz pour le compte de la "République de Crimée". Cette société a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Chernomorneftegaz" (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ "ЧЕРНОМОРНЕФТЕГАЗ"). Fondateur: le ministère des carburants et de l'énergie la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО ТОПЛИВА И ЭНЕРГЕТИКИ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).	12.5.2014
2.	Société à responsabilité limitée "Port Feodosia" (anciennement connue sous le nom de "Feodosia")	98107, Crimée, Feodosiya, Geologicheskaya str.2Société fournissant des services de transbordement pour le pétrole brut et les produits pétroliers.	Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté une résolution proclamant l'appropriation d'avoirs appartenant à la société Feodosia pour le compte de la "République de Crimée". Cette société a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 9 février 2015 en tant que société à responsabilité limitée "Port Feodosia" (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ПОРТ ФЕОДОСИЯ"). Fondateur: Yuri Garyevich Rovinskiy (Юрий Гарьевич Ровинский).	12.5.2014
3.	"République populaire de Lougansk""Луганская народная республика""Luganskaya narodnaya respublika"	Site web officiel:http://lugansk-online.infoNuméro de téléphone:+38-099-160-74-14	La "République populaire de Lougansk" a été créée le 27 avril 2014.Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance le 12 mai 2014.Le 22 mai 2014, les "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont créé l'"État fédéral de Nouvelle-Russie".Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de l'"armée du Sud-Est" séparatiste et d'autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
4.	"République populaire de Donetsk""Донецкая народная республика""Donétskaya naródnaya respúblika"	Informations officielles, y compris la Constitution de la République populaire de Donetsk et la composition du Conseil suprêmehttp://dnr-news.com/Médias sociaux:https://twitter.com/dnrpresshttp://vk.com/dnrnews	La "République populaire de Donetsk" a été proclamée le 7 avril 2014.Responsable de l'organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d'indépendance, le 12 mai 2014.Le 24 mai 2014, les "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'"État fédéral de Nouvelle-Russie".Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
5.	"État fédéral de Nouvelle Russie""Федеративное государство Новороссия""Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya"	Communiqués de presse officiels:http://novorossia.su/official	Le 24 mai 2014, les "Républiques populaires" de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création de l'"État fédéral de Nouvelle-Russie".Il s'agit d'une violation de la constitution ukrainienne et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.	25.7.2014
6.	Union internationale des associations publiques "Grande armée du Don"Международный Союз Общественных Объединений"Всевеликое Войско Донское"	Site web officiel:http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/Numéro de téléphone:+7-8-908-178-65-57Médias sociaux:Garde nationale cosaquehttp://vk.com/kazak_nac_guardAdresse: 346465 Russia Rostov Region. October (C) District. St Zaplavskaya. Str Shosseynaya 1	La "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.	25.7.2014
7.	"Sobol""СОБОЛЬ"	Site web officiel:http://soboli.netMédias sociaux:http://vk.com/sobolipressNuméro de téléphone:(0652) 60-23-93.Courriel: SoboliPress@gmail.comAddresse: Crimea, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station " Central").	Organisation paramilitaire radicale, responsable d'avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrìole de l'Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.	25.7.2014
8.	"Garde de Lougansk""Луганская гвардия"	Médias sociaux:https://vk.com/luguardhttp://vk.com/club68692201	Milice d'auto-défense de Lougansk, responsable de l'entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Associée avec M. German PROPOKIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien. À partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l'intention du président Poutine et de la Russie.	25.7.2014
9.	"Armée du Sud-Est""Армии Юго-Востока"	Recrutement:http://lugansk-online.info/statementsMédias sociaux:http://vk.com/lugansksbu	Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine.Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Officier à la retraite.Associé avec M. Valeriy BOLOTOV, identifié comme l'un des dirigeants du groupe.Associé avec M. Vasyl NIKITIN, responsable des activités "gouvernementales séparatistes" du "gouvernement de la République populaire de Lougansk"	25.7.2014
10.	Soi-disant "Milice populaire du Donbass" ("Нарoдное oпoлчéние Дoнбáсса")	Médias sociaux:http://vk.com/polkdonbassa+38-099-445-63-78;+38-063-688-60-01;+38-067-145-14-99;+38-094-912-96-60;+38-062-213-26-60Courriel: voenkom.dnr@mail.rumobilisation@novorossia.coCorrespondants téléphoniques volontaires en Russie:+7 (926) 428-99-51+7 (967) 171-27-09ou courriel: novoross24@mail.ruAdresse: Donetsk. Prospect Zasyadko.13	Groupe séparatiste armé illégal responsable de la lutte contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Ce groupe activiste a notamment pris le contrôle de plusieurs bâtiments gouvernementaux dans l'est de l'Ukraine au début d'avril 2014, portant ainsi atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.Son ancien chef, Pavel Gubarev, est responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces pro-russes et s'est autoproclamé "gouverneur du peuple".	25.7.2014
11.	"Bataillon Vostok""Батальон Восток"	Médias sociaux:http://vk.com/patriotic_forces_of_donbas	Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants de l'est de l'Ukraine. Combat les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine.Il a participé activement aux opérations militaires ayant mené à la prise de contrôle de l'aéroport de Donetsk.Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire de Donetsk".	25.7.2014
12.	Entreprise publique de ferry "Kerch ferry"Государственная судоходная компания "Керченская паромная переправа"Gosudarstvenoye predpriyatiyeKerchenskaya paromnaya pereprava	16 Tselibernaya Street, 98307 Kerch(Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Целимберная, 16)code: 14333981	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14 du 17.3.2014 "sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1802-6/14 du 24.3.2014 "sur l'entreprise publique de ferry Kerch Ferry" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Kerch Ferry" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise est donc effectivement confisquée par les "autorités" de Crimée.	25.7.2014
13.	Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Sevastopol seaport" (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Sevastopol commercial seaport" Государственное предприятие "Севастопольский морской торговый порт" "Gosudarstvenoye predpriyatiye Sevastopolski morskoy torgovy port")	3 Place Nakhimova, 99011 Sevastopol(99011, г. Севастополь, пл. Нахимова, 3)code: 01125548	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14"sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Sevastopol commercial seaport" au nom de la "République de Crimée". Cette société a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 6 juin 2014 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la Ville de Sébastopol, "Sevastopol seaport" (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ ГОРОДА СЕВАСТОПОЛЯ "СЕВАСТОПОЛЬСКИЙ МОРСКОЙ ПОРТ"). Fondateur: Le gouvernement de Sébastopol (Правительство Севастополя).	25.7.2014
14.	Société à responsabilité limitée "Kerch seaport"/"Kamysh-Burun" (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Kerch commercial sea port" Государственное предприятие "Керченский морской торговый порт" Gosudarstvenoye predpriyatiye Kerchenski morskoy torgovy port)	28 Kirova Str., 98312, Kerch, Autonomous Republic of Crimea,(98312, Автономная Республика Крым, г. Керчь, ул. Кирова, 28)Code: 01125554	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 17 mars 2014, le "Parlement de Crimée" a adopté la résolution no 1757-6/14"sur la nationalisation de certaines entreprises appartenant aux ministères ukrainiens de l'infrastructure ou de l'agriculture" et, le 26 mars 2014, la résolution no 1865-6/14 sur l'entreprise publique "Crimean Sea Ports" (О Государственном предприятии "Крымские морские порты") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Kerch Commercial Sea Port" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. En termes de volume d'échanges, il s'agit du deuxième plus grand port maritime commercial de Crimée. Réenregistrée le 9 décembre 2014 en tant que Société à responsabilité limitée "Kerch seaport"/"Kamysh-Burun" (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "КЕРЧЕНСКИЙ МОРСКОЙ ПОРТ" "КАМЫШ-БУРУН"). Fondateurs: la société à responsabilité limitée "Vostok-Capital", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ВОСТОК КЭПИТАЛ"); la société à responsabilité limitée "Vostok", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "ВОСТОК"); la société à responsabilité limitée "Altcom Invest-Stroi", enregistrée à Donetsk, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "АЛЬТКОМ ИНВЕСТ-СТРОЙ") et la société à responsabilité limitée "Altcom-Beton", enregistrée à Borispol, Ukraine (ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ "АЛЬТКОМ-БЕТОН").	25.7.2014
15.	Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Universal-Avia" (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique Universal-Avia Государственное предприятие "Универсал-Авиа" Gosudarstvenoye predpriyatiye "Universal-Avia")	5, Aeroflotskaya street, 95024 Simferopol(Аэрофлотская улица, 5, Симферополь г.)	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 24 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1794-6/14 sur l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye Universal-Avia" ("О Государственном предприятии "Универсал-Авиа"") déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Universal-Avia" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Universal-Avia" (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ "УНИВЕРСАЛ-АВИА"). Fondateur: le ministère des transports de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО ТРАНСПОРТА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).	25.7.2014
16.	Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" Санаторий "Нижняя Ореанда")	Resort "Nizhnyaya Oreanda", 08655, Yalta, Oreanda(08655, г.Ялта, пгт. Ореанда, Санаторий "Нижняя Ореанда")	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 21 mars 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1767-6/14 sur les "Questions relatives à la création de l'association des sanatoriums et des complexes hôteliers" déclarant l'appropriation des avoirs du complexe hôtelier "Nizhnyaya Oreanda" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Sanatorium Nizhnyaya Oreanda" de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ "САНАТОРИЙ НИЖНЯЯ ОРЕАНДА"УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ).	25.7.2014
17.	Entreprise de Crimée "Azov distillery plant"Крымское республиканское предприятие "Азовский ликероводочный Завод"Azovsky likerovodochny zavod	40 Zeleznodorozhnaya str., 96178 town of Azov, Jankoysky districtДжанкойский район, пгт Азовское, ул. Железнодорожная, 40)code: 01271681	La propriété de l'entreprise a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux Amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la "Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise "Azovsky likerovodochny zavod" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise est donc effectivement confisquée par les "autorités" de Crimée.	25.7.2014
18.	Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Production-Agrarian Union "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "National Association of producers "Massandra"" Национальное производственно-аграрное объединение "Массандра" Nacionalnoye proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye "Massandra")	6, str. Mira, Massandra 98600 city of Yalta(98600, г. Ялта, пгт Массандра, ул. Мира, д. 6)code: 00411890	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la "Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Association nationale des producteurs de "Massandra"" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral "Production-Agrarian Union "Massandra"" de l'administration du président de la Fédération de Russie (ФЕДЕРАЛЬНОЕ ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ "ПРОИЗВОДСТВЕННО-АГРАРНОЕ ОБЪЕДИНЕНИЕ "МАССАНДРА""УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ). Fondateur: L'administration du président de la Fédération de Russie (УПРАВЛЕНИЯ ДЕЛАМИ ПРЕЗИДЕНТА РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ).	25.7.2014
19.	Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "National Institute of Wine" Magarach""(anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Magarach of the national institute of wine"Государственное предприятие Агрофирма "Магарач" Национального института винограда и вина "Магарач"Gosudarstvenoye predpriyatiye "Agrofirma Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach")		La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la "Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Gosudarstvenoye predpriyatiye "Agrofirma Magarach" nacionalnogo instituta vinograda i vina "Magarach"" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant qu'entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "National Institute of Wine "Magarach"" (ГОСУДАРСТВЕННОЕ БЮДЖЕТНОЕ УЧРЕЖДЕНИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ НАЦИОНАЛЬНЫЙ НАУЧНО-ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ВИНОГРАДА И ВИНА "МАГАРАЧ"). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).À la suite d'une décision du soi-disant "cabinet des ministres" de la "République de Crimée", le statut de la société a été modifié en janvier 2016, passant d'entreprise d'État, "Agrofirma Magarach", à entreprise unitaire d'État de la République de Crimée, "Agrarian Company of Magarach".	25.7.2014
20.	Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Factory of sparkling wine "Novy Svet"" (anciennement connue sous le nom d'Entreprise publique "Factory of sparkling wine Novy Svet" Государственное предприятиеЗавод шампанских вин "Новый свет" Gosudarstvenoye predpriyatiye "Zavod shampanskykh vin Novy Svet")	1 Shalyapina str., 98032 Sudak, Novy Svet(98032, г. Судак, пгт Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1)Code: 00412665	La propriété de l'entité a été transférée en violation de la loi ukrainienne. Le 9 avril 2014, le "Présidium du Parlement de Crimée" a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux "amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée" du 26 mars 2014 sur la "Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée" déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique "Zavod shampanskykh vin Novy Svet" au nom de la "République de Crimée". L'entreprise a donc de fait été confisquée par les "autorités" de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la République de Crimée "Factory of sparkling wine "Novy Svet"" (ГОСУДАРСТВЕННОЕ УНИТАРНОЕ ПРЕДПРИЯТИЕ РЕСПУБЛИКИ КРЫМ "ЗАВОД ШАМПАНСКИХ ВИН "НОВЫЙ СВЕТ""). Fondateur: le ministère de l'agriculture de la République de Crimée (МИНИСТЕРСТВО СЕЛЬСКОГО ХОЗЯЙСТВА РЕСПУБЛИКИ КРЫМ).	25.7.2014
21.	JOINT-STOCK COMPANY CONCERN ALMAZ-ANTEY (alias ALMAZ-ANTEY CORP; alias ALMAZ-ANTEY DEFENSE CORPORATION; alias ALMAZ-ANTEY JSC;),	41 ul.Vereiskaya, Moscou 121471, Russie;site web: almaz-antey.ru;adresse électronique antey@almaz-antey.ru	Almaz-Antei est une entreprise publique russe. Elle fabrique des armements antiaériens, notamment des missiles sol-air qu'elle livre à l'armée russe. Les autorités russes ont fourni des armes lourdes aux séparatistes de l'est de l'Ukraine, contribuant à la déstabilisation de l'Ukraine. Ces armes sont utilisées par les séparatistes, notamment pour abattre des avions. En tant qu'entreprise publique, Almaz-Antei contribue donc à la déstabilisation de l'Ukraine.	30.7.2014
22.	DOBROLET alias DOBROLYOTДобролет/Добролёт	Airline code QDInternational Highway, House 31, building 1, 141411 Moscou141411, Москва г, Международное ш, дом 31, строение 1site web: www.dobrolet.com	Dobrolet est une filiale d'une compagnie aérienne publique russe. Depuis l'annexion illégale de la Crimée, Dobrolet assure jusqu'ici exclusivement des vols entre Moscou et Simferopol. Elle facilite donc l'intégration de la République autonome de Crimée annexée illégalement dans la Fédération de Russie et compromet la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	30.7.2014
23.	RUSSIAN NATIONAL COMMERCIAL BANKРОССИЙСКИЙ НАЦИОНАЛЬНЫЙ КОММЕРЧЕСКИЙ БАНК	Licence de la Banque centrale de Russie no 1354,Fédération de Russie, 127 030 Moscou, Krasnoproletarskaya street 9/5.	Après l'annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la "République de Crimée". Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu'elle n'était pas présente en Crimée avant l'annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	30.7.2014
24.	République de Donetsk (organisation publique)Донецкая республика		"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Alexander ZAKHARCHENKO et a été fondée par Andriy PURGIN.	29.11.2014
25.	Paix pour la région de Lugansk (en russe: Mir Luganschine)Мир Луганщине		"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Lugansk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine. Elle est dirigée par Igor PLOTNITSKY.	29.11.2014
26.	Donbass libre (Donbas Libre, Svobodny Donbass)Свободный Донбасс		"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
27.	Union populaire (Narodny Soyuz)Народный союз		"Organisation" publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Lugansk" le 2 novembre 2014. Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
28.	Union économique de Lugansk (Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz)		"Organisation sociale" qui a présenté des candidats lors des soi-disant "élections" dans la soi-disant "République populaire de Lugansk" le 2 novembre 2014. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de "Chef" de la soi-disant "République populaire de Lugansk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.En participant officiellement aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.	29.11.2014
29.	Garde nationale cosaqueКазачья Национальная Гвардия		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN).Elle ferait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".	16.2.2015
30.	Bataillon SparteБатальон "Спарта"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Arseny PAVLOV).Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire du Donetsk"	16.2.2015
31.	Bataillon SomaliБатальон "Сомали"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Commandé par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associé à cette personne (Mikhail TOLSTYKH alias Givi).Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire du Donetsk"	16.2.2015
32.	Bataillon Zarya Батальон"Заря"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Il ferait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".	16.2.2015
33.	Brigade Prizrak Бригада"Призрак"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Elle ferait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".	16.2.2015
34.	Bataillon Oplot Батальон"Оплот"	Médias sociaux:http://vk.com/oplot_info	Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire du Donetsk"	16.2.2015
35.	Bataillon Kalmius Батальон"Кальмиус"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Il ferait partie du soi-disant "1er corps d'armée" de la "République populaire du Donetsk"	16.2.2015
36.	Bataillon de la mort Батальон"Смерть"		Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine.Il ferait partie du soi-disant "2e corps d'armée" de la "République populaire de Lougansk".	16.2.2015
37.	Mouvement public "NOVOROSSIYA"Движение Новороссия		Le mouvement public "Novorossiya"/"Nouvelle Russie" a été créé en novembre 2014 en Russie et est dirigé par Igor Strelkov, officier russe (identifié comme membre de la direction centrale du renseignement de l'état-major général des forces armées de la Fédération de Russie (GRU)).Selon ses objectifs déclarés, il s'emploie à fournir une assistance complète effective à "Novorossiya", y compris en aidant les milices qui combattent dans l'est de l'Ukraine, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.Associé à une personne inscrite sur la liste au motif qu'elle compromet l'intégrité territoriale de l'Ukraine.	16.2.2015

ANNEXE IISites web contenant des informations sur les autorités compétentes et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenneBELGIQUEhttp://www.diplomatie.be/eusanctionsBULGARIEhttp://www.mfa.bg/en/pages/135/index.htmlRÉPUBLIQUE TCHÈQUEhttp://www.mfcr.cz/mezinarodnisankceDANEMARKhttp://um.dk/da/politik-og-diplomati/retsorden/sanktioner/ALLEMAGNEhttp://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.htmlESTONIEhttp://www.vm.ee/est/kat_622/IRLANDEhttp://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttp://www.exteriores.gob.es/Portal/es/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Documents/ORGANISMOS%20COMPETENTES%20SANCIONES%20INTERNACIONALES.pdfFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/CROATIEhttp://www.mvep.hr/sankcijeITALIEhttp://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htmCHYPREhttp://www.mfa.gov.cy/sanctionsLETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/4539LITUANIEhttp://www.urm.lt/sanctionsLUXEMBOURGhttp://www.mae.lu/sanctionsHONGRIEhttp://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/MALTEhttp://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.aspPAYS-BASwww.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-vrede-en-veiligheid/sanctiesAUTRICHEhttp://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=POLOGNEhttp://www.msz.gov.plPORTUGALhttp://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-dos-negocios-estrangeiros/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspxROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/SLOVAQUIEhttp://www.mzv.sk/sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttp://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteetSUÈDEhttp://www.ud.se/sanktionerROYAUME-UNIhttps://www.gov.uk/sanctions-embargoes-and-restrictionsAdresse pour les notifications à la Commission européenne:Commission européenneService des instruments de politique étrangère (FPI)SEAE 02/309B-1049 BruxellesBelgiqueCourriel: relex-sanctions@ec.europa.eu

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