Council Implementing Regulation (EU) No 74/2014 of 28 January 2014 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 74/2014 du Conseildu 28 janvier 2014mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.(2)Le Conseil considère qu'il y a lieu de retirer une entité de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(3)Il y a lieu de modifier dès lors l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: