Council Implementing Regulation (EU) No 74/2014 of 28 January 2014 implementing Article 16(2) of Regulation (EU) No 204/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Libya
Règlement d'exécution (UE) no 74/2014 du Conseildu 28 janvier 2014mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeJO L 58 du 3.3.2011, p. 1., et notamment son article 16, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011.(2)Le Conseil considère qu'il y a lieu de retirer une entité de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011.(3)Il y a lieu de modifier dès lors l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence.A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'entité ci-après est supprimée de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe III du règlement no 204/2011:Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure).Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.Par le ConseilLe présidentG. Stournaras