Commission Implementing Regulation (EU) No 1172/2013 of 18 November 2013 approving a minor amendment to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Kiwi de l’Adour (PGI)]
Règlement d’exécution (UE) no 1172/2013 de la Commissiondu 18 novembre 2013approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiwi de l’Adour (IGP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée "Kiwi de l’Adour", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 419/2009 de la CommissionJO L 125 du 21.5.2009, p. 60..(2)La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant le mode de fertilisation du plant. Cette modification n’a pas conduit à modifier le résumé publiéJO C 263 du 16.10.2008, p. 5..(3)La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) No 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: