Commission Implementing Regulation (EU) No 515/2013 of 5 June 2013 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (TSG))
Règlement d’exécution (UE) no 515/2013 de la Commissiondu 5 juin 2013enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1..(2)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta", déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 257 du 25.8.2012, p. 4..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: