Commission Implementing Regulation (EU) No 515/2013 of 5 June 2013 entering a name in the register of traditional specialities guaranteed (Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (TSG))
Règlement d’exécution (UE) no 515/2013 de la Commissiondu 5 juin 2013enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (STG)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1..(2)Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta", déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 257 du 25.8.2012, p. 4..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 juin 2013.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXEProduits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, point II, du règlement (UE) no 1151/2012:Classe 2.3.Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterieESPAGNETortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (STG)