Council Implementing Regulation (EU) No 451/2013 of 16 May 2013 implementing Article 11(1) and (4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Règlement d’exécution (UE) no 451/2013 du Conseildu 16 mai 2013mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en AfghanistanLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en AfghanistanJO L 199 du 2.8.2011, p. 1., et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,considérant ce qui suit:(1)Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.(2)Les 16 et 22 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.(3)Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 mai 2013.Par le ConseilLe présidentR. QuinnANNEXEI.Sur la liste qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011, la mention suivante est ajoutée:A.Personnes associées aux Taliban1.Adam Khan Achekzai [aliasa) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam]Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Adresse:Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) fabricant d’engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban, b) mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis, c) auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan, d) lorsqu’il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l’organisation d’attentats-suicides dans des provinces voisines, e) associé à Abdul Samad Achekzai.Date de désignation par les Nations unies: 16.4.2013.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Adam Khan Achekzai a été inscrit sur la liste le 16 avril 2013, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2082 (2012), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l’appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu’ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.Adam Khan Achekzai est un fabricant d’engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin de 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d’engins explosifs artisanaux et de ceintures d’explosifs. Il a été l’adjoint d’Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d’achat pour le compte du réseau.Outre ces fonctions, Adam a assumé d’autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu’il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l’organisation d’attentats-suicides dans des provinces voisines.II.Sur la liste qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011, les mentions relatives aux personnes visées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:A.Personnes associées aux Taliban1.Abdul Latif Mansur [alias a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre de l’agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan, b) district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de mai 2007, membre de la choura Miram Shah des Taliban, b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province de Logar, c) se trouverait dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Sahak (Ghilzai).Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:En mai 2007, Abdul Latif Mansur était membre du "Conseil Miram Shah" des Taliban. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l’est de l’Afghanistan.2.Mohammad Naim Barich Khudaidad [alias a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Ghul Mohammad Kamran, o) Mawlawi Gul Mohammad]Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: ministre adjoint de l’aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Barich.Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Mohammad Naim est membre du "Conseil des Taliban de Gerdi Jangal". Il est l’ancien adjoint d’Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.3.Din Mohammad Hanif [alias a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad]Titre: qari. Motifs de l’inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l’enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1955, b)1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance: a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan, b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité: afghane. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.4.Abdul Jabbar Omari [alias a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar]Titre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Hottak.Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l’adjoint d’Amir Khan Haqqani et commandant d’un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l’ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.5.Mohammad Shafiq Ahmadi Fatih Khan (alias Mohammad Shafiq Ahmadi)Titre: mollah. Motifs de l’inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1956-1957. Lieu de naissance: village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d’Uruzgan, b) membre de la tribu Hottak.Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.6.Shahabuddin DelawarTitre: maulavi. Motifs de l’inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Renseignements complémentaires: a) jusqu’au 25 septembre 1998, il était l’adjoint du chef de l’ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite, b) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.7.Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]Motifs de l’inscription sur la liste: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a)quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b)Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, c)Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Waziristan du Nord, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à la tête du réseau Haqqani à partir de fin 2012, b) fils de Jallaloudine Haqani, c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan, d) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l’un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l’un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004.Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire des Taliban et intermédiaire d’Al-Qaida et des Taliban de part et d’autre de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Alors qu’il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l’aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l’organisation d’opérations terroristes en Afghanistan et d’activités d’appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l’époque l’un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.Sirajuddin Haqqani participe activement à l’organisation et à l’exécution d’attentats dirigés contre la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l’est et le sud de l’Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu’il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktiya et de Paktika.Sirajuddin Haqqani a participé à l’attentat-suicide perpétré contre un car de l’école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police.8.Abdul Aziz Abbasin (alias: Abdul Aziz Mahsud)Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d’Orgun, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) depuis début 2010, gouverneur fantôme des Taliban dans le district d’Orgun, province de Paktika, en Afghanistan, c) il a dirigé un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika, d) il a été impliqué dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:Abdul Aziz Abbasin est l’un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l’est de l’Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Depuis le début de 2010, Abbasin était sous les ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l’a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d’Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et aide à diriger un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il est également impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui ravitaillaient les forces gouvernementales afghanes, ainsi que dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.9.Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim [aliasa) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam]Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) village de Minar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Darweshan, district de Garmsir, province de Helmand. Nationalité: afghane. Numéro d’identification nationale: a) carte d’identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a)Wesh, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b)Safaar Bazaar, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c)Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) propriétaire de Rahat Ltd, b) impliqué dans la fourniture d’armes aux Taliban, y compris des engins explosifs improvisés, c) arrêté en 2012 et en détention en Afghanistan depuis janvier 2013, d) associé à Rahat Ltd.Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.