Commission Implementing Regulation (EU) No 892/2012 of 27 September 2012 fixing the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector for the 2012/2013 marketing year Basic information CELEX number: 32012R0892Official Journal: JOL_2012_263_R_0037_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 28, 2012 Entry into force - Date pub. See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement d'exécution (UE) n ° 48/2013 de la Commission du 21 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 2/2013 de la Commission du 3 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n o 1201/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n o 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 963/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 63/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1087/2012 de la Commission du 20 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 906/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 11/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 1092/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 940/2012 de la Commission du 12 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 903/2012 de la Commission du 2 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) n ° 892/2012 pour la campagne 2012/2013
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detail Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Beet sugar Common organisation of markets Representative price White sugar Cane sugar CCT duties Sugar product Import (EU)