Article premierLes annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 mars 2012.Par la CommissionLe présidentJosé Manuel BarrosoANNEXE1)L’annexe I, section V (dioxines et PCB), de la directive 2002/32/CE est remplacée par le texte suivant:

"SECTION V:DIOXINES ET PCBConcentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.Tableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:TEF de l’OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue en juin 2005, à Genève [Martin van den Berg et al., "The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds", Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

Abréviations utilisées: "T" = tétra; "Pe" = penta; "Hx" = hexa; "Hp" = hepta; "O" = octa; "CDD" = chlorodibenzodioxine; "CDF" = chlorodibenzofurane; "CB" = chlorobiphényle.Dibenzo-para-dioxines ("PCDD") et dibenzo-para-furanes ("PCDF")PCB "de type dioxine" PCB non ortho + PCB mono orthoPCB non orthoPCB mono ortho

Congénère	Valeur TEF
2,3,7,8-TCDD	1
1,2,3,7,8-PeCDD	1
1,2,3,4,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0,01
OCDD	0,0003

2,3,7,8-TCDF	0,1
1,2,3,7,8-PeCDF	0,03
2,3,4,7,8-PeCDF	0,3
1,2,3,4,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF	0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0,01
OCDF	0,0003

PCB 77	0,0001
PCB 81	0,0003
PCB 126	0,1
PCB 169	0,03

PCB 105	0,00003
PCB 114	0,00003
PCB 118	0,00003
PCB 123	0,00003
PCB 156	0,00003
PCB 157	0,00003
PCB 167	0,00003
PCB 189	0,00003

Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg de produit et de 6,5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à une teneur maximale de 75 μg/kg de produit et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 μg/kg de produit quand ils sont utilisés pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d’aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires."Substances indésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %1.Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005]Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception:0,75—des huiles végétales et leurs sous-produits.0,75Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.0,75Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:—matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,1,50—autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,0,75—huile de poisson,5,0—poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses,1,25—protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.1,75Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants).0,75Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.1,0Prémélanges.1,0Aliments composés pour animaux à l’exception:0,75—des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,1,75—des aliments destinés aux animaux à fourrure.—Substances indésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg (ppt) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %2.Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception:1,25—des huiles végétales et leurs sous-produits.1,5Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.1,0Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:—matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,2,0—autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,1,25—huile de poisson,20,0—poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses4,0—protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.9,0Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants).1,5Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.1,5Prémélanges.1,5Aliments composés pour animaux à l’exception:1,5—des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,5,5—des aliments destinés aux animaux à fourrure.—Substances indésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxTeneur maximale en μg/kg (ppb) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %3.PCB autres que ceux de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (CIEM – 6)]Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale.10Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.10Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:—matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,10—autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,10—huile de poisson,175—poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses,30—protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.50Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants).10Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.10Prémélanges.10Aliments composés pour animaux à l’exception:10—des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,40—des aliments destinés aux animaux à fourrure.—

----------------------

Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.Tableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:TEF de l’OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue en juin 2005, à Genève [Martin van den Berg et al., "The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds", Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

Congénère	Valeur TEF
2,3,7,8-TCDD	1
1,2,3,7,8-PeCDD	1
1,2,3,4,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0,01
OCDD	0,0003

2,3,7,8-TCDF	0,1
1,2,3,7,8-PeCDF	0,03
2,3,4,7,8-PeCDF	0,3
1,2,3,4,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF	0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0,01
OCDF	0,0003

PCB 77	0,0001
PCB 81	0,0003
PCB 126	0,1
PCB 169	0,03

PCB 105	0,00003
PCB 114	0,00003
PCB 118	0,00003
PCB 123	0,00003
PCB 156	0,00003
PCB 157	0,00003
PCB 167	0,00003
PCB 189	0,00003

"ANNEXE II

SEUILS D’INTERVENTION AU-DELÀ DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES PROCÈDENT À DES ENQUÊTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2SECTION: DIOXINES ET PCBTableau des TEF (= facteurs d’équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:TEF de l’OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s’est tenue en juin 2005, à Genève [Martin van den Berg et al., "The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds", Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

Congénère	Valeur TEF
2,3,7,8-TCDD	1
1,2,3,7,8-PeCDD	1
1,2,3,4,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDD	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD	0,01
OCDD	0,0003

2,3,7,8-TCDF	0,1
1,2,3,7,8-PeCDF	0,03
2,3,4,7,8-PeCDF	0,3
1,2,3,4,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,7,8,9-HxCDF	0,1
2,3,4,6,7,8-HxCDF	0,1
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF	0,01
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF	0,01
OCDF	0,0003

PCB 77	0,0001
PCB 81	0,0003
PCB 126	0,1
PCB 169	0,03

PCB 105	0,00003
PCB 114	0,00003
PCB 118	0,00003
PCB 123	0,00003
PCB 156	0,00003
PCB 157	0,00003
PCB 167	0,00003
PCB 189	0,00003

Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères inférieures à la limite de quantification sont égales à la limite de quantification.Détermination de la source de contamination. Après détermination de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer.Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale."Substances indésirablesProduits destinés aux aliments pour animauxSeuil d’intervention en ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (ppt) applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %Observations et informations complémentaires (nature des enquêtes à effectuer, par exemple)1.Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005]Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception:0,5—des huiles végétales et leurs sous-produits.0,5Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.0,5Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:—matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,0,75—autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,0,5—huile de poisson,4,0—poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses,0,75—protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.1,25Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants.0,5Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.0,5Prémélanges.0,5Aliments composés pour animaux à l’exception:—des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,1,25—des aliments destinés aux animaux à fourrure.—2.PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF de l’OMS (facteurs d’équivalence toxique), 2005Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale, à l’exception:0,35—des huiles végétales et leurs sous-produits.0,5Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.0,35Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:—matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,0,75—autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits,0,35—huile de poisson,11,0—poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses,2,0—protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.5,0Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants.0,5Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.0,35Prémélanges.0,35Aliments composés pour animaux à l’exception:0,5—des aliments destinés aux animaux domestiques et aux poissons,2,5—des aliments destinés aux animaux à fourrure.—

Commission Regulation (EU) No 277/2012 of 28 March 2012 amending Annexes I and II to Directive 2002/32/EC of the European Parliament and of the Council as regards maximum levels and action thresholds for dioxins and polychlorinated biphenyls Text with EEA relevance