Council Regulation (EU) No 267/2012 of 23 March 2012 concerning restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EU) No 961/2010

Règlement (UE) no 267/2012 du Conseildu 23 mars 2012concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 CHAPITRE IDÉFINITIONS

Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:a)"succursale" d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit, un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'un établissement financier ou d'un établissement de crédit et qui effectue directement, en tout ou en partie, les opérations inhérentes à l'activité des établissements financiers ou de crédit;b)"services de courtage",i)la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente ou de la fourniture de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris d'un pays tiers vers un autre pays tiers, ouii)la vente ou l'achat de biens et de technologies, ou de services financiers et techniques, y compris si ces biens et technologies se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers;c)"demande", toute demande, sous forme contentieuse ou non, introduite antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et liée à l'exécution d'un contrat ou d'une opération, et notamment:i)une demande visant à obtenir l'exécution de toute obligation résultant d'un contrat ou d'une opération ou rattachée à un contrat ou à une opération;ii)une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie financières, quelle qu'en soit la forme;iii)une demande d'indemnisation se rapportant à un contrat ou à une opération;iv)une demande reconventionnelle;v)une demande visant à obtenir, y compris par voie d'exequatur, la reconnaissance ou l'exécution d'un jugement, d'une sentence arbitrale ou d'une décision équivalente, quel que soit le lieu où ils ont été rendus;d)"contrat ou opération", toute opération, quelle qu'en soit la forme et quelle que soit la loi qui lui est applicable, comportant un ou plusieurs contrats ou obligations similaires établis entre des parties identiques ou non; à cet effet, le terme "contrat" inclut toute garantie et toute contre-garantie, notamment financières, et tout crédit, juridiquement indépendant ou non, ainsi que toute disposition y relative qui trouve son origine dans une telle opération ou qui y est liée;e)"autorités compétentes", les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites internet énumérés à l'annexe X;f)"établissement de crédit", un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exerciceJO L 177 du 30.6.2006, p. 1., y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;g)"territoire douanier de l'Union", le territoire défini à l'article 3 du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1. et dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.;h)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds, mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services;i)"établissement financier",i)une entreprise, autre qu'un établissement de crédit, qui exerce au moins l'une des activités visées aux points 2 à 12 et aux points 14 et 15 de l'annexe I de la directive 2006/48/CE, y compris les activités de bureaux de change;ii)une compagnie d'assurance dûment agréée conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)JO L 335 du 17.12.2009, p. 1., dans la mesure où elle effectue des activités couvertes par cette directive;iii)une entreprise d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiersJO L 145 du 30.4.2004, p. 1.;iv)un organisme de placement collectif qui commercialise ses parts ou ses actions; ouv)un intermédiaire d'assurance au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assuranceJO L 9 du 15.1.2003, p. 3., à l'exception des intermédiaires visés à l'article 2, point 7), de cette directive, lorsqu'ils s'occupent d'assurance-vie et d'autres services liés à des placements;y compris ses succursales à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union;j)"gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher l'utilisation de ressources économiques afin d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, et notamment, mais pas exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque;k)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds, ou accès à ceux-ci, qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, notamment la gestion de portefeuilles;l)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, et notamment, mais pas exclusivement:i)le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement;ii)les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances;iii)les titres de propriété et d'emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu'ils soient négociés en Bourse ou fassent l'objet d'un placement privé;iv)les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs;v)le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers;vi)les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; etvii)tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières;m)"biens", notamment les articles, matières et équipements;n)"opération d'assurance", un engagement par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont tenues, en échange d'un paiement, de fournir à une ou plusieurs autres personnes, en cas de matérialisation d'un risque, une indemnité ou un avantage stipulé dans l'engagement;o)"personne, entité ou organisme iraniens",i)l'État iranien ou toute autorité publique de cet État;ii)toute personne physique se trouvant ou résidant en Iran;iii)toute personne morale, toute entité ou tout organisme ayant son siège en Iran;iv)toute personne morale, toute entité ou tout organisme à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, appartenant à ou contrôlé, directement ou indirectement, par un ou plusieurs des organismes ou personnes susmentionnés;p)"opération de réassurance", l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's" à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;q)"comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies;r)"assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l'entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; l'assistance technique inclut l'assistance orale;s)"territoire de l'Union", les territoires des États membres auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci, y compris leur espace aérien;t)"transfert de fonds",i)toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne. Les termes "donneur d'ordre", "bénéficiaire" et "prestataire de services de paiement" ont le même sens que dans la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieurJO L 319 du 5.12.2007, p. 1.;ii)toute opération effectuée par des moyens non électroniques, tels que le numéraire, les chèques ou les ordres comptables, en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne.u)"commission conjointe", une commission conjointe composée de représentants de l'Iran et de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, ainsi que du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") qui sera créée pour suivre la mise en œuvre du plan d'action global commun du 14 juillet 2015 (ci-après dénommé le "plan d'action") et exercera les fonctions qui y sont énoncées, conformément au point ix "Préambule et dispositions générales" et à l'annexe IV dudit plan d'action.

CHAPITRE IIRESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION

Article 21.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes I ou II, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.L'annexe I comprend les biens et les technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou technologies à double usage définis dans le règlement (CE) no 428/2009, à l'exception de certains biens et technologies énumérés dans la partie A de l'annexe I du présent règlement.2 bis.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées en vertu du règlement (CE) no 428/2009, en ce qui concerne les biens et technologies énumérés dans la partie A de l'annexe I du présent règlement.3.L'annexe II contient d'autres biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) considère comme préoccupantes ou en suspens, notamment celles déterminées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions.4.Les annexes I et II n'incluent pas les biens et les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenneJO C 69 du 18.3.2010, p. 19. ("liste commune des équipements militaires").

Article 31.Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens, ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu du présent article, l'autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l'article 11 du règlement (CE) no 428/2009. L'autorisation est valable dans toute l'Union.3.L'annexe III contient tous les biens et technologies, autres que ceux qui figurent aux annexes I et II, susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, ou à l'exercice d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.4.Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations pertinentes requises concernant leur demande d'autorisation d'exportation.5.Les autorités compétentes ne délivrent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des biens ou des technologies énumérés à l'annexe III, si elles sont fondées à croire que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies est ou pourrait être destiné à un usage lié à l'une des activités suivantes:a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde;b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ouc)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.6.Dans les conditions fixées au paragraphe 5, les autorités compétentes peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation d'exportation qu'elles ont octroyée.7.En cas de refus, d'annulation, de suspension, de limitation substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément au paragraphe 5 ou 6 de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres et à la Commission et partage toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricoleJO L 82 du 22.3.1997, p. 1..8.Avant qu'un État membre ne délivre une autorisation conformément au paragraphe 5 pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un ou d'autres États membres au titre des paragraphes 6 et 7, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide de délivrer l'autorisation, il en informe les autres États membres et la Commission, en apportant toutes les informations pertinentes à l'appui de sa décision.

Article 4Il est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés aux annexes I ou II, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Article 2 bis1.Une autorisation préalable est requise:a)pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe I, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)pour fournir une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe I, ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)pour fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe I, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;d)avant de conclure tout arrangement avec une personne, une entité ou un organisme iranien, ou à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, y compris l'acceptation de prêts ou de crédits par ces personnes, entités ou organismes, susceptible de permettre à ces personnes, entités ou organismes d'acquérir une participation ou d'accroître leur participation dans des activités commerciales, que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d'une entreprise commune ou d'une autre forme de partenariat, portant sur ce qui suit:i)l'extraction d'uranium;ii)la production ou l'utilisation de matières nucléaires figurant dans la partie 1 de la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires.Ces arrangements englobent notamment la fourniture de prêts ou de crédits à ces personnes, entités ou organismes.e)pour l'achat à l'Iran, l'importation ou le transport à partir de l'Iran de biens et de technologies énumérés à l'annexe I, originaires ou non d'Iran.2.L'annexe I comprend les articles, y compris les biens, les technologies et les logiciels, figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires.3.L'État membre concerné soumet, au cas par cas, les projets d'autorisation au titre du paragraphe 1, points a) à d), au Conseil de sécurité des Nations Unies pour approbation et n'accorde pas l'autorisation avant d'avoir reçu cette approbation.4.L'État membre concerné soumet aussi, au cas par cas, les projets d'autorisation concernant les activités visées au paragraphe 1, points a) à d), au Conseil de sécurité pour approbation, si ces activités ont trait à tout autre bien ou technologie qui, selon cet État membre, pourrait contribuer à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde, incompatibles avec le plan d'action. L'État membre n'accorde pas l'autorisation avant d'avoir reçu cette approbation.5.L'État membre concerné notifie à la commission conjointe les autorisations accordées au titre du paragraphe 1, point e), et les autorisations concernant l'achat à l'Iran, l'importation ou le transport à partir de l'Iran des autres biens et technologies énumérés au paragraphe 4, originaires ou non d'Iran.6.L'État membre concerné informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant des autorisations accordées en vertu des paragraphes 1 et 5 ou de tout refus du Conseil de sécurité des Nations unies d'approuver une autorisation conformément au paragraphe 3 ou 4.

Article 2 ter1.L'article 2 bis, paragraphes 3 et 4, ne s'applique pas aux projets d'autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran du matériel destiné aux réacteurs à eau légère, visé au paragraphe 2, point c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015).2.L'État membre concerné informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, dans un délai de quatre semaines, des autorisations accordées en vertu du présent article.

Article 2 quater1.Les autorités compétentes qui accordent une autorisation conformément à l'article 2 bis, paragraphe 1, point a), et à l'article 2 ter veillent:a)à ce que les dispositions pertinentes des directives énoncées dans les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires soient respectées;b)à avoir obtenu de l'Iran et à pouvoir exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation;c)à notifier au Conseil de sécurité des Nations unies, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert; etd)en cas de fourniture de biens et de technologies énumérés à l'annexe I, à notifier, dans un délai de dix jours, la fourniture, la vente ou le transfert à l'AIEA.2.Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu de l'article 2 bis, paragraphe 1, point a), l'autorisation est accordée par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'exportateur est établi. Elle est valable dans toute l'Union.3.Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations utiles, visées à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 428/2009 et spécifiées par chaque autorité compétente, requises concernant leur demande d'autorisation d'exportation.

Article 2 quinquies1.L'article 2 bis, paragraphes 3 et 4, ne s'applique pas aux projets d'autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies, et la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre s'y rapportant, lorsque les autorités compétentes considèrent que ceux-ci ont directement trait:a)à la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;b)à l'exportation par l'Iran d'uranium enrichi au-delà de 300 kilogrammes en échange d'uranium naturel; ouc)à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe convenu et, par la suite, selon le plan final arrêté pour ce réacteur.2.L'autorité compétente qui accorde une autorisation conformément au paragraphe 1 veille:a)à ce que toutes les activités soient menées dans le strict respect du plan d'action;b)à ce que les dispositions pertinentes des directives énoncées dans les listes du Groupe des fournisseurs nucléaires soient respectées;c)à avoir obtenu de l'Iran et à pouvoir exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation.3.L'État membre concerné informe:a)le Conseil de sécurité des Nations unies et la commission conjointe de telles activités dix jours à l'avance;b)l'AIEA dans un délai de dix jours à compter de la fourniture, de la vente ou du transfert, dans le cas d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies figurant sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires.4.L'État membre concerné informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, dans un délai de quatre semaines, des autorisations accordées en vertu du présent article.

Article 3 bis1.Une autorisation préalable est requise, au cas par cas:a)pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)pour fournir une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation des biens énumérés à ladite annexe, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)pour fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe II, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;d)avant de conclure tout arrangement avec une personne, une entité ou un organisme iranien, ou à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, y compris l'acceptation de prêts ou de crédits par ces personnes, entités ou organismes, susceptible de permettre à ces personnes, entités ou organismes d'acquérir une participation ou d'accroître leur participation dans toute activité commerciale liée aux technologies énumérées à l'annexe II, que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d'une entreprise commune ou d'une autre forme de partenariat;e)pour l'achat à l'Iran, l'importation ou le transport à partir de l'Iran de biens et de technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non d'Iran.2.L'annexe II contient la liste des biens et technologies, autres que ceux énumérés aux annexes I et III, susceptibles de contribuer aux activités liées au retraitement, à l'enrichissement ou à l'eau lourde ou à d'autres activités incompatibles avec le plan d'action.3.Les exportateurs mettent à la disposition des autorités compétentes toutes les informations utiles requises concernant leur demande d'autorisation.4.Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 1, points a) à e), si elles ont des motifs raisonnables de penser que les actions concernées contribueront à des activités liées à l'enrichissement, au retraitement, à l'eau lourde ou à d'autres activités en rapport avec le nucléaire, incompatibles avec le plan d'action.5.Les autorités compétentes échangent des informations sur les demandes d'autorisation reçues au titre du présent article. Le système visé à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 428/2009 est utilisé à cet effet.6.L'autorité compétente qui accorde une autorisation conformément au paragraphe 1, point a), veille à ce que, hormis pour les exportations temporaires, le demandeur ait présenté la déclaration d'utilisation finale figurant à l'annexe II bis ou une déclaration d'utilisation finale figurant dans un document équivalent contenant des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et, lorsque cela est possible, sur le lieu de cette utilisation.6 bis.Lorsqu'il n'est pas possible de fournir, avec la demande d'autorisation, conformément au paragraphe 6, des informations sur le lieu de l'utilisation finale de l'article fourni, l'autorité compétente peut inviter le demandeur à fournir ces informations ultérieurement. Le demandeur fournit les informations dans un délai raisonnable.7.L'État membre concerné notifie aux autres États membres, à la Commission et au haut représentant son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant que celle-ci ne soit accordée.

Article 3 ter1.Pour toutes les exportations soumises à autorisation en vertu de l'article 3 bis, l'autorisation est octroyée par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel l'exportateur est établi et conformément aux modalités prévues à l'article 11 du règlement (CE) no 428/2009. L'autorisation est valable dans toute l'Union.2.Dans les conditions fixées à l'article 3 bis, paragraphes 4 et 5, les autorités compétentes peuvent annuler, suspendre, modifier ou révoquer une autorisation d'exportation qu'elles ont accordée.3.En cas de refus, d'annulation, de suspension, de modification substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément à l'article 3 bis, paragraphe 4, de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres, à la Commission et au haut représentant et partage toute information utile avec eux, tout en respectant les dispositions relatives à la confidentialité de ce type d'informations contenues dans le règlement (CE) no 515/97 du ConseilRèglement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (JO L 82 du 22.3.1997, p. 1)..4.Avant que l'autorité compétente d'un État membre n'accorde une autorisation conformément à l'article 3 bis, pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un autre ou d'autres États membres au titre de l'article 3 bis, paragraphe 4, il consulte au préalable le ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide d'accorder l'autorisation, il en informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, en apportant toutes les informations utiles à l'appui de sa décision.

Article 3 quater1.L'article 3 bis ne s'applique pas aux projets d'autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran de biens et de technologies énumérés à l'annexe II qui sont destinés à des réacteurs à eau légère.2.L'autorité compétente qui accorde une autorisation conformément au paragraphe 1, veille à ce que, hormis pour les exportations temporaires, le demandeur ait présenté la déclaration d'utilisation finale figurant à l'annexe II bis ou une déclaration d'utilisation finale figurant dans un document équivalent contenant des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et, lorsque cela est possible, sur le lieu de cette utilisation.2 bis.Lorsqu'il n'est pas possible de fournir, avec la demande d'autorisation, conformément au paragraphe 2, des informations sur le lieu de l'utilisation finale de l'article fourni, l'autorité compétente peut inviter le demandeur à fournir ces informations ultérieurement. Le demandeur fournit les informations dans un délai raisonnable.3.L'État membre concerné informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, dans un délai de quatre semaines, des autorisations accordées en vertu du présent article.

Article 3 quinquies1.L'article 3 bis ne s'applique pas aux projets d'autorisation concernant la fourniture, la vente ou le transfert d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies, et la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre s'y rapportant, lorsque les autorités compétentes considèrent que ceux-ci ont directement trait:a)à la modification nécessaire de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;b)à l'exportation par l'Iran d'uranium enrichi au-delà de 300 kilogrammes en échange d'uranium naturel; ouc)à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe convenu et, par la suite, selon le plan final arrêté pour ce réacteur.2.L'autorité compétente qui accorde une autorisation conformément au paragraphe 1 veille à ce que:a)à toutes les activités soient menées dans le strict respect du plan d'action; etb)hormis pour les exportations temporaires, le demandeur ait présenté la déclaration d'utilisation finale figurant à l'annexe II bis ou une déclaration d'utilisation finale figurant dans un document équivalent contenant des informations sur l'utilisation finale de tout article fourni et, lorsque cela est possible, sur le lieu de cette utilisation.2 bis.Lorsqu'il n'est pas possible de fournir, avec la demande d'autorisation, conformément au paragraphe 2, des informations sur le lieu de l'utilisation finale de l'article fourni, l'autorité compétente peut inviter le demandeur à fournir ces informations ultérieurement. Le demandeur fournit les informations dans un délai raisonnable.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant que celle-ci ne soit accordée.

Article 4 bis1.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou tout autre article que l'État membre juge susceptible de contribuer à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.L'annexe III comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles.

Article 4 terIl est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation des biens énumérés à ladite annexe, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et les technologies énumérés à l'annexe III, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)de conclure tout arrangement avec une personne, une entité ou un organisme iranien, ou à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, y compris l'acceptatiohn de prêts ou de crédits par ces personnes, entités ou organismes, susceptible de permettre à ces personnes, entités ou organismes d'acquérir une participation ou d'accroître leur participation dans toute activité commerciale liée aux technologies énumérées à l'annexe III, que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d'une entreprise commune ou d'une autre forme de partenariat.

Article 4 quaterIl est interdit d'acheter à l'Iran, d'importer ou de transporter à partir de l'Iran, directement ou indirectement, des biens et des technologies énumérés à l'annexe III, que l'article concerné soit originaire ou non d'Iran.

Article 5Il est interdit:a)de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et les technologies figurant dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (ci-après dénommée la "liste commune des équipements militaires"), et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et les technologies figurant dans la liste commune des équipements militaires, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)de conclure tout arrangement en vue d'une participation ou de l'accroissement d'une participation dans une personne, une entité ou un organisme iranien se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur la liste commune des équipements militaires, que ce soit de manière indépendante ou dans le cadre d'une entreprise commune ou d'une autre forme de partenariat. Ces arrangements englobent notamment la fourniture de prêts ou de crédits à ces personnes, entités ou organismes.

Article 6L'article 2, paragraphe 1, et l'article 5, paragraphe 1, ne s'appliquent pas:a)au transfert direct ou indirect, à travers le territoire des États membres, de biens figurant dans la partie B de l'annexe I, lorsque ces biens sont vendus ou fournis à l'Iran, transférés ou exportés dans ce pays, ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, et destinés à un réacteur à eau légère en Iran dont la construction a débuté avant décembre 2006;b)aux opérations prévues dans le cadre du programme de coopération technique de l'AIEA; ouc)aux biens fournis à l'Iran, transférés dans ce pays ou destinés à une utilisation dans ce pays en raison d'obligations incombant aux États parties à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction; oud)à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 22 décembre 2012 et portant sur la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies énumérés dans la partie C de l'annexe I du présent règlement ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution desdits contrats;e)à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 22 décembre 2012 pour la fourniture d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec des biens et technologies énumérés dans la partie C de l'annexe I du présent règlement.

Article 71.Sans préjudice de l'article 1er, point b), du règlement (UE) no 359/2011, les autorités compétentes peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour une opération en rapport avec les biens et technologies visés à l'article 2, paragraphe 1, du présent règlement, ou pour l'assistance ou les services de courtage visés à l'article 5, paragraphe 1, à condition:a)que ces biens et technologies, cette assistance ou ces activités de courtage aient des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire etb)que dans les cas où l'opération porte sur des biens ou des technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions ait déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées en vertu du présent article.

Article 81.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou des technologies essentiels énumérés aux annexes VI et VIA, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.Aux annexes VI et VIA figurent les équipements et technologies essentiels destinés aux secteurs essentiels de l'industrie du pétrole et du gaz en Iran ci-après:a)exploration de pétrole brut et de gaz naturel;b)production de pétrole brut et de gaz naturel;c)raffinage;d)liquéfaction du gaz naturel.3.Aux annexes VI et VIA figurent également les équipements et technologies essentiels destinés à l'industrie pétrochimique en Iran.4.Les annexes VI et VIA ne contiennent pas d'articles figurant sur la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I, II ou III.

Article 9Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens et technologies essentiels énumérés aux annexes VI et VIA, ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés aux annexes VI et VIA, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés aux annexes VI et VIA, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.

Article 101.Les interdictions visées aux articles 8 et 9 ne s'appliquent pas:a)à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel énumérés à l'annexe VI, conclus avant le 27 octobre 2010 ou par les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, ou par les contrats ou les accords, conclus avant le 26 juillet 2010, relatifs à des investissements en Iran réalisés avant le 26 juillet 2010, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent;b)à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VI, conclus avant le 24 mars 2012 ou par les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, ou par les contrats ou les accords, conclus avant le 23 janvier 2012, relatifs à des investissements en Iran réalisés avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent;c)à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des opérations requises par les contrats commerciaux relatifs aux équipements et technologies essentiels pour l'exploration de pétrole brut et de gaz naturel, la production de pétrole brut et de gaz naturel, le raffinage ou la liquéfaction du gaz naturel et pour l'industrie pétrochimique énumérés à l'annexe VIA, conclus avant le 16 octobre 2012 et relatifs à un investissement en Iran dans le domaine de l'exploration de pétrole brut ou de gaz naturel, de la production de pétrole brut et de gaz naturel, du raffinage et de la liquéfaction du gaz naturel avant le 26 juillet 2010 ou relatifs à des investissements en Iran réalisés dans l'industrie pétrochimique avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution des obligations qui en découlent; oud)à la fourniture d'une assistance technique destinée uniquement à l'installation des équipements et technologies livrés conformément aux points a), b) et c),pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations, ait notifié, au moins vingt jours ouvrables à l'avance, l'opération ou l'assistance à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il ou elle est établi(e).2.Les interdictions visés aux articles 8 et 9 s'appliquent sans préjudice de l'exécution des obligations découlant des contrats visés à l'article 12, paragraphe 1, point b), et à l'article 14, paragraphe 1, point b), pour autant que ces obligations résultent de contrats de services ou de contrats accessoires nécessaires à leur exécution, que l'exécution de ces obligations ait été autorisée au préalable par l'autorité compétente concernée et que l'État membre concerné ait informé les autres États membres et la Commission de son intention d'accorder une autorisation.

Article 10 bis1.Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des équipements ou des technologies essentiels dans le domaine naval énumérés à l'annexe VIB, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.L'annexe VIB contient les équipements ou technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, à l'entretien ou à la remise en état de navires, notamment les équipements ou technologies utilisés pour construire des pétroliers.

Article 10 ter1.Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe VIB ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VIB, à toute personne, à toute entité ou à tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements et technologies essentiels énumérés à l'annexe VIB, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.

Article 10 quater1.Les interdictions visées aux articles 10 bis et 10 ter s'appliquent sans préjudice de la fourniture d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval à un navire qui n'appartient pas à, ou n'est pas contrôlé par, une personne, une entité ou un organisme iranien et qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure.2.Les interdictions visées aux articles 10 bis et 10 ter ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 15 février 2013, des contrats conclus avant le 22 décembre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Article 10 quinquies1.Une autorisation préalable est requise pour:a)vendre, fournir, transférer ou exporter les logiciels visés à l'annexe VII bis à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)fournir une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les logiciels visés à l'annexe VII bis ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ceux-ci à toute personne, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les logiciels visés à l'annexe VII bis, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, à toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation au titre du présent article si:a)elles ont des motifs raisonnables de penser que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ces logiciels est ou pourrait être destiné:i)à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement à l'eau lourde ou à d'autres activités en rapport avec le nucléaire, incompatibles avec le plan d'action;ii)au programme militaire ou balistique de l'Iran; ouiii)au bénéfice direct ou indirect du Corps des gardiens de la révolution islamique;b)les contrats de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant que celle-ci ne soit accordée.4.En cas de refus, d'annulation, de suspension, de modification substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément au présent article de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres, à la Commission et au haut représentant et partage toute information utile avec eux.5.Avant que l'autorité compétente d'un État membre n'accorde une autorisation conformément au présent article pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un autre ou d'autres États membres, elle consulte au préalable l'État ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide d'accorder une autorisation, il en informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, en apportant toutes les informations utiles à l'appui de sa décision.

Article 10 sexies1.Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les logiciels énumérés à l'annexe VIIA ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VIIA, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les logiciels énumérés à l'annexe VIIA, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.

Article 10 septies1.Les interdictions visées à l'article 10 quinquies et à l'article 10 sexies ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 15 janvier 2013, des contrats conclus avant le 22 décembre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Article 111.Il est interdit:a)d'importer du pétrole brut ou des produits pétroliers dans l'Union si ceux-ci:i)sont originaires d'Iran, ouii)ont été exportés d'Iran;b)d'acheter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran;c)de transporter du pétrole brut ou des produits pétroliers si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; etd)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.2.Par pétrole brut et produits pétroliers, il faut entendre les produits énumérés à l'annexe IV.3.L'interdiction prévue au paragraphe 1, point c), est suspendue en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe XI.4.L'interdiction prévue au paragraphe 1, point d), est suspendue en ce qui concerne la prestation de services d'assurance et de réassurance en liaison avec l'importation, l'achat ou le transport des produits énumérés à l'annexe XI.

Article 121.Les interdictions visées à l'article 11 ne s'appliquent pas à:a)l'exécution, jusqu'au 1er juillet 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés;b)l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un tel contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre;c)le pétrole brut ou les produits pétroliers exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er juillet 2012 au plus tard; ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b);d)l'achat de carburant de soute produit et fourni par un pays tiers autre que l'Iran, destiné à la propulsion des moteurs de navires;e)l'achat de carburant de soute pour la propulsion des moteurs d'un navire qui a été contraint de mouiller dans un port iranien ou dans les eaux territoriales iraniennes pour une raison de force majeure,pour autant que la personne, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat visé aux points a), b) et c) ait notifié, au moins 20 jours ouvrables à l'avance, l'activité ou l'opération aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel il est établi.2.L'interdiction visée à l'article 11, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, avant le 1er juillet 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

Article 131.Il est interdita)d'importer des produits pétrochimiques dans l'Union si ceux-ci:i)sont originaires d'Iran; ouii)ont été exportés d'Iran;b)d'acheter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont situés en Iran ou sont originaires d'Iran;c)de transporter des produits pétrochimiques si ceux-ci sont originaires d'Iran ou exportés d'Iran vers tout autre pays; etd)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance en rapport avec l'importation, l'achat ou le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques originaires d'Iran ou qui ont été importés d'Iran.2.Les produits pétrochimiques sont ceux énumérés à l'annexe V.3.Les interdictions prévues au paragraphe 1, points a), b), c) et d), sont suspendues.

Article 141.Les interdictions visées à l'article 13 ne s'appliquent pas à:a)l'exécution, jusqu'au 1er mai 2012, de contrats commerciaux conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés;b)l'exécution de contrats conclus avant le 23 janvier 2012, ou de contrats accessoires, notamment des contrats en matière de transport ou d'assurance, nécessaires à l'exécution des contrats considérés, si un contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de produits pétrochimiques iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d'un État membre;c)aux produits pétrochimiques exportés d'Iran avant le 23 janvier 2012 ou, lorsque l'exportation a été effectuée conformément au point a), le 1er mai 2012 au plus tard, ou lorsque l'exportation a été effectuée en vertu du point b),pour autant que la personne, l'entité ou l'organisme souhaitant exécuter le contrat en cause ait notifié, au moins 20 jours ouvrables à l'avance, l'activité ou l'opération à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il est établi.2.L'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas à la fourniture, jusqu'au 1er mai 2012, directement ou indirectement, d'assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

Article 14 bis1.Il est interdit:a)d'importer, de transporter ou d'importer dans l'Union du gaz naturel originaire d'Iran ou exporté d'Iran;b)d'échanger du gaz naturel originaire d'Iran ou exporté d'Iran;c)de fournir, directement ou indirectement, des services de courtage, un financement ou une aide financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance et des services de courtage en rapport avec l'assurance et la réassurance, en ce qui concerne les activités visées aux points a) ou b).2.Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas:a)au gaz naturel qui a été exporté d'un État autre que l'Iran lorsque le gaz exporté a été combiné avec du gaz originaire d'Iran au sein de l'infrastructure d'un État autre que l'Iran;b)l'achat de gaz naturel en Iran par des ressortissants d'États membres à des fins civiles, y compris le chauffage ou l'électricité résidentiels ou pour l'entretien des missions diplomatiques; ouc)l'exécution de contrats de fourniture de gaz naturel originaire d'un État autre que l'Iran dans l'Union.3.On entend par "gaz naturel" les produits énumérés à l'annexe IVA.4.Aux fins du paragraphe 1, on entend par "échanger" le fait d'échanger des courants de gaz naturel de différentes origines.

Article 151.Il est interdit:a)de vendre ou de fournir, directement ou indirectement, de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non de l'Union, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics, à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les transférer ou de les exporter, directement ou indirectement;b)d'acheter de l'or, des métaux précieux et des diamants, figurant sur la liste de l'annexe VII, qu'ils soient originaires ou non d'Iran, au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers, et de les importer ou de les transporter, directement ou indirectement; etc)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage, un financement ou une aide financière, en rapport avec les biens visés aux points a) et b), au gouvernement iranien, à ses organismes, entreprises et agences publics et à toute personne, entité ou organisme agissant pour leur compte ou selon leurs instructions, ou à toute entité ou organisme détenu ou contrôlé par ces derniers.2.L'annexe VII contient la liste de l'or, des métaux précieux et des diamants faisant l'objet des interdictions visées au paragraphe 1.3.Les interdictions prévues au paragraphe 1, points a), b) et c), sont suspendues en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe XII.

Article 15 bis1.Une autorisation préalable est requise pour:a)vendre, fournir, transférer ou exporter le graphite et les métaux bruts ou semi-finis visés à l'annexe VII ter à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)fournir une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec le graphite et les métaux bruts ou semi-finis visés à l'annexe VII ter ou avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ceux-ci à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran;c)fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec le graphite et les métaux bruts ou semi-finis visés à l'annexe VII ter, notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique ou de services de courtage y afférents, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.Les autorités compétentes n'accordent aucune autorisation au titre du présent article si:a)elles ont des motifs raisonnables de penser que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de ce graphite ou de ces métaux bruts ou semi-finis est ou pourrait être destiné:i)à des activités liées au retraitement, à l'enrichissement, à l'eau lourde ou à d'autres activités en rapport avec le nucléaire, incompatibles avec le plan d'action;ii)au programme militaire ou balistique de l'Iran; ouiii)au bénéfice direct ou indirect du Corps des gardiens de la révolution islamique;b)les contrats de fourniture des articles ou de l'assistance concernés ne sont pas assortis de garanties satisfaisantes d'utilisation finale.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant que celle-ci ne soit accordée.4.En cas de refus, d'annulation, de suspension, de modification substantielle ou de révocation d'une autorisation conformément au présent article de la part d'une autorité compétente, l'État membre concerné notifie sa décision aux autres États membres, à la Commission et au haut représentant et partage toute information utile avec eux.5.Avant que l'autorité compétente d'un État membre n'accorde une autorisation conformément au présent article pour une opération globalement identique à une opération faisant l'objet d'un refus toujours valable émanant d'un autre ou d'autres États membres, elle consulte au préalable l'État ou les États membres dont émane le refus. Si, après ces consultations, l'État membre concerné décide d'accorder une autorisation, il en informe les autres États membres, la Commission et le haut représentant, en apportant toutes les informations utiles à l'appui de sa décision.6.Les dispositions des paragraphes 1 à 3 ne s'appliquent pas aux biens énumérés aux annexes I, II et III ni à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

Article 15 ter1.Il est interdit:a)de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les biens énumérés à l'annexe VIIB ou liés à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation de biens énumérés à l'annexe VIIB, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran;b)de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les biens énumérés à l'annexe VIIB, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien, ou aux fins d'une utilisation en Iran.2.Les interdictions visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux biens énumérés aux annexes I, II et III.

Article 15 quaterLes interdictions visées à l'article 15 bis ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 15 avril 2013, des contrats conclus avant le 22 décembre 2012 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats.

Article 16Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des pièces frappées et des billets libellés en monnaie iranienne nouvellement imprimés ou non émis, à la Banque centrale d'Iran ou à son profit.

CHAPITRE IIIRESTRICTIONS AU FINANCEMENT DE CERTAINES ENTREPRISES

Article 171.Sont interdits:a)l'octroi d'un prêt ou d'un crédit à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2;b)l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2;c)la création de toute coentreprise avec toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens visés au paragraphe 2.2.L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à toute personne, toute entité ou tout organisme iraniens qui se livrent:a)à la fabrication de biens ou de technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I ou II;b)à l'exploration ou à la production de pétrole brut et de gaz naturel, au raffinage de combustibles ou à la liquéfaction du gaz naturel; ouc)à des activités dans le secteur pétrochimique.3.Aux fins du paragraphe 2, points b) et c), uniquement, on entend par:a)"exploration de pétrole brut et de gaz naturel", notamment l'exploration, la prospection et la gestion de réserves de pétrole brut et de gaz naturel, ainsi que la fourniture de services géologiques relatifs auxdites réserves;b)"production de pétrole brut et de gaz naturel", notamment les services de transport de gaz en vrac destinés à en assurer l'acheminement ou le transit vers des réseaux directement interconnectés;c)"raffinage", la transformation, le conditionnement ou la préparation de combustibles en vue de leur vente finale;d)"industrie pétrochimique", les usines de production qui fabriquent les articles énumérés à l'annexe V.4.Il est interdit d'instaurer une coopération avec une personne, une entité ou un organisme iraniens participant au transport de gaz naturel visé au paragraphe 3, point b).5.Aux fins du paragraphe 4, on entend par "coopération":a)le partage des coûts d'investissement dans une chaîne d'approvisionnement intégrée ou administrée en vue de la réception ou de la fourniture de gaz naturel en provenance ou à destination directe de l'Iran; etb)la coopération directe en vue d'investir dans des installations de gaz naturel liquéfié sur le territoire de l'Iran ou dans des installations de gaz naturel liquéfié connectées directement à celui-ci.

Article 181.La réalisation d'un investissement au moyen des opérations visées à l'article 17, paragraphe 1, dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies énumérés à l'annexe III est soumise à une autorisation de l'autorité compétente concernée.2.Les autorités compétentes ne délivrent aucune autorisation pour les opérations visées au paragraphe 1, si elles sont fondées à croire que l'action concernée contribuerait à l'une des activités suivantes:a)activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde;b)mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires; ouc)exercice par l'Iran d'activités liées à d'autres questions que l'AIEA considère comme préoccupantes ou en suspens.

Article 191.Par dérogation à l'article 17, paragraphe 2, point a), les autorités compétentes peuvent délivrer, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation pour la réalisation d'un investissement au moyen des opérations visées à l'article 17, paragraphe 1, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:a)l'investissement a des fins alimentaires, agricoles, médicales ou toute autre fin humanitaire; etb)dans les cas où l'investissement est réalisé dans une personne, une entité ou un organisme iraniens se livrant à la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires ou du régime de contrôle de la technologie des missiles, le comité des sanctions a déterminé à l'avance et au cas par cas que l'opération ne contribuerait manifestement pas au développement de technologies susceptibles de soutenir les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération, ni à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.2.L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission, dans un délai de quatre semaines, des autorisations délivrées en vertu du présent article.

Article 20L'article 17, paragraphe 2, point b), ne s'applique pas à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit ni à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:a)l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 26 juillet 2010; etb)l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.

Article 21L'article 17, paragraphe 2, point c), ne s'applique pas à l'octroi d'un prêt ou d'un crédit ni à l'acquisition ou à l'augmentation d'une participation, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:a)l'opération est requise par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012; etb)l'autorité compétente a été informée de cet accord ou de ce contrat au moins 20 jours ouvrables à l'avance.

Article 22Il est interdit d'accepter ou d'approuver, par la conclusion d'un accord ou par tout autre moyen, qu'une ou plusieurs personnes, entités ou organismes iraniens octroient un prêt ou un crédit à une entreprise se livrant à l'une des activités suivantes, acquièrent ou augmentent une participation dans une telle entreprise ou créent une coentreprise avec une telle entreprise:a)l'extraction d'uranium;b)l'enrichissement et le retraitement de l'uranium;c)la fabrication de biens ou de technologies figurant sur les listes du groupe des fournisseurs nucléaires et du régime de contrôle de la technologie des missiles.

CHAPITRE IVGEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

Article 231.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe VIII, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe VIII comprend les personnes, entités et organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).2.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe IX, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe IX comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, ont été reconnus:a)comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, y compris en concourant à l'acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions;b)comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme s'étant soustrait aux dispositions du présent règlement, à la décision 2010/413/PESC du Conseil ou aux résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou les ayant enfreintes, ou ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à se soustraire auxdites dispositions ou à les enfreindre;c)comme étant un membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ou une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l'IRGC ou par un ou plusieurs de ses membres, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour leur compte, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme fournissant des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRGC ou à des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ou qui agissent pour leur compte;d)comme étant d'autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui, notamment matériel, logistique ou financier, au gouvernement iranien et comme des entités qu'ils ou elles détiennent ou contrôlent ou des personnes et entités qui leur sont associées;e)comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte de celle-ci, ou une personne physique ou morale, une entité ou un organisme fournissant des services d'assurance ou d'autres services essentiels à l'IRISL ou à des entités qui sont sa propriété ou sont sous son contrôle ou qui agissent pour son compte.Conformément à l'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui appartiennent à l'IRISL ou qui sont sous son contrôle, il est interdit, dans les ports des États membres, de charger des cargaisons sur des navires détenus ou affrétés par l'IRISL ou de telles entités, ou de décharger des cargaisons de tels navires.L'obligation de geler les fonds et les ressources économiques de l'IRISL et des entités désignées qui lui appartiennent ou qui sont sous son contrôle ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires détenus par ces entités ou des cargaisons qu'ils transportent dans la mesure où ces cargaisons appartiennent à des tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.3.Aucun fonds ni aucune ressource économique n'est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés aux annexes VIII et IX, ni dégagé à leur profit.4.Sans préjudice des dérogations prévues aux articles 24, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 28 ter et 29, il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière, utilisés pour échanger des données financières, aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes VIII et IX.5.Les annexes VIII et IX indiquent les motifs de l'inscription sur la liste des personnes, entités et organismes, qui sont fournis par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions.6.Les annexes VIII et IX contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés, qui sont fournies par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités et les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le lieu d'établissement. En ce qui concerne les compagnies aériennes et les compagnies maritimes, les annexes VIII et IX contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification de chaque navire ou aéronef appartenant à une compagnie figurant sur une liste, comme le nom ou le numéro d'immatriculation d'origine. Les annexes VIII et IX mentionnent également la date de désignation.

Article 23 bis1.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XIII, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe XIII comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 6, point c), de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015).2.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe XIV, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes possèdent, détiennent ou contrôlent. L'annexe XIV comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui, conformément à l'article 20, paragraphe 1, point e), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, ont été reconnus comme:a)ayant participé, ayant été directement associés ou ayant apporté leur concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération, entreprises en violation des engagements auxquels l'Iran a souscrit dans le cadre du plan d'action, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires par l'Iran, notamment en participant à l'acquisition d'articles, de biens, de matériel, de matières et de technologies interdits visés dans la déclaration figurant à l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015), dans la décision 2010/413/PESC ou dans les annexes du présent règlement;b)ayant aidé des personnes ou entités désignées à se soustraire aux obligations imposées par le plan d'action, la RCSNU 2231 (2015), la décision 2010/413/PESC ou le présent règlement; ou à agir de manière incompatible avec ce plan d'action, cette résolution; cette décision ou le présent règlement;c)ayant agi pour le compte de personnes ou d'entités désignées ou sous leurs ordres; oud)ayant appartenu à des personnes morales, à des entités ou à des organismes désignés ou ayant été contrôlés par ceux-ci.3.Nuls fonds ni ressources économiques ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes XIII et XIV, ni dégagés à leur profit.4.Sans préjudice des dérogations prévues aux articles 24, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 28 ter et 29, il est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière, utilisés pour échanger des données financières, aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés aux annexes XIII et XIV.5.Les annexes XIII et XIV contiennent uniquement les motifs d'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes figurant sur celle-ci.6.Les annexes XIII et XIV contiennent aussi, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le lieu d'établissement. Les annexes XIII et XIV contiennent aussi la date de désignation.

Article 24Par dérogation à l'article 23 ou 23 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient rémplies:a)les fonds ou ressources économiques font l'objet d'un privilège d'origine judiciaire, administrative ou arbitrale établi avant la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 ou 23 bis a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil, ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale rendue avant cette date;b)les fonds ou ressources économiques sont exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par un tel privilège ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes admises à présenter de telles demandes;c)le privilège ou la décision ne profite pas à une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII, IX, XIII ou XIV;d)la reconnaissance du privilège ou de la décision n'est pas contraire à l'ordre public de l'État membre concerné; ete)lorsque l'article 23, paragraphe 1, ou l'article 23 bis, paragraphe 1, s'applique, le privilège ou la décision a été notifié par l'État membre au Conseil de sécurité des Naions unies.

Article 25Par dérogation à l'article 23 ou 23 bis et pour autant qu'un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII, IX, XIII ou XIV au titre d'un contrat ou d'un accord conclu ou d'une obligation souscrite par la personne, l'entité ou l'organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e) par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient rémplies:a)l'autorité compétente concernée a établi que:i)les fonds ou les ressources économiques seront utilisés par une personne, une entité ou un organisme cité dans les annexes VIII, IX, XIII ou XIV;ii)le paiement ne contribuera pas à une activité interdite par le présent règlement. Si ledit paiement sert de contrepartie à une activité commerciale déjà exécutée et si l'autorité compétente d'un autre État membre a préalablement confirmé que l'activité n'était pas interdite au moment où elle a été exécutée, il est considéré, de prime abord, que le paiement ne contribuera pas à une activité interdite; etiii)le paiement n'enfreint pas l'article 23, paragraphe 3, ni l'article 23 bis, paragraphe 3; etb)lorsque l'article 23, paragraphe 1, ou l'article 23 bis, paragraphe 1, s'applique, l'État membre concerné a notifié au Conseil de sécurité des Nations unies lesdits éléments et son intention d'accorder une autorisation, et le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas formulé d'objection dans un délai de dix jours ouvrables suivant la notification.

Article 26Par dérogation à l'article 23 ou 23 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:a)l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques en question sont:i)nécessaires pour répondre aux besoins essentiels de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes cités dans les annexes VIII, IX, XIII ou XIV et des membres de la famille des personnes physiques concernées qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique;ii)destinés exclusivement au règlement d'honoraires d'un montant raisonnable ou au remboursement de dépenses engagées pour la prestation de services juridiques; ouiii)destinés exclusivement au règlement de frais ou de commissions liés à la garde ou à la gestion courante des fonds ou des ressources économiques gelés;b)lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe XIII, l'État membre concerné a notifié au Conseil de sécurité des Nations unies les éléments établis visés au point a) et son intention d'accorder une autorisation, et le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas formulé d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification.

Article 27Par dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, ou à l'article 23 bis, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que les fonds ou ressources économiques concernés doivent être versés sur ou depuis le compte d'une mission diplomatique ou consulaire ou d'une organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces versements sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale.

Article 28Par dérogation à l'article 23 ou 23 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que les fonds ou ressources économiques concernés sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, pour autant que, lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe XIII, l'État membre concerné ait notifié les éléments établis au Conseil de sécurité des Nations unies et que celui-ci les ait approuvés.

Article 28 bisPar dérogation à l'article 23, paragraphes 2 et 3, ou à l'article 23 bis, paragraphes 2 et 3, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont nécessaires aux fins d'activités directement liées au matériel destiné aux réacteurs à eau légère visé au paragraphe 2, point c), premier alinéa, de l'annexe B de la RCSNU 2231 (2015).

Article 28 terPar dérogation à l'article 23 ou 23 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:a)l'autorité compétente concernée a établi que les fonds ou les ressources économiques en question étaient nécessaires:i)aux projets de coopération nucléaire civile visés à l'annexe III du plan d'action;ii)à des activités directement liées aux articles visés aux articles 2 bis et 3 bis, ou à toute autre activité nécessaire à l'exécution du plan d'action; etb)lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe XIII, l'État membre concerné a notifié les éléments établis au Conseil de sécurité des Nations unies, qui les a approuvés.

Article 291.L'article 23, paragraphe 3, ou l'article 23 bis, paragraphe 3, n'empêche pas les établissements financiers ou de crédit de créditer les comptes gelés lorsqu'ils reçoivent des fonds versés par des tiers sur le compte de la personne, de l'entité ou de l'organisme figurant sur la liste, à condition que tout somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L'établissement financier ou de crédit informe aussitôt les autorités compétentes de ces opérations.2.Sous réserve que ces intérêts ou autres rémunérations et paiements soient gelés conformément à l'article 23, paragraphe 1 ou 2, ou à l'article 23 bis, paragraphe 1 ou 2, l'article 23, paragraphe 3, ou l'article 23 bis, paragraphe 3, ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:a)d'intérêts ou autres rémunérations de ces comptes; oub)de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations antérieurs à la date à laquelle la personne, l'entité ou l'organisme visé à l'article 23 ou 23 bis a été désigné par le comité des sanctions, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le Conseil.

CHAPITRE VRESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS

Article 301.Il est interdit de transférer des fonds entre, d'une part, des établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application du présent règlement, tels qu'ils sont définis à l'article 49, et, d'autre part:a)des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran;b)des succursales et des filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application du présent règlement, d'établissements financiers et de crédit et de bureaux de change domiciliés en Iran;c)des succursales et des filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application du présent règlement, d'établissements financiers et de crédit et de bureaux de change domiciliés en Iran; etd)des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change qui ne sont pas domiciliés en Iran, mais qui sont contrôlés par des personnes, des entités ou des organismes domiciliés en Iran,à moins que ces transferts relèvent du champ d'application du paragraphe 2 et qu'ils aient été traités conformément au paragraphe 3.2.Les transferts suivants peuvent être autorisés conformément au paragraphe 3:a)les transferts concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires;b)les transferts de fonds individuels;c)les transferts liés à un contrat commercial spécifique pour autant que le transfert en question ne soit pas interdit par le présent règlement;d)les transferts concernant des missions diplomatiques ou consulaires ou des organisations internationales bénéficiant d'immunités conformément au droit international, dans la mesure où ces transferts sont destinés à être utilisés à des fins officielles par la mission diplomatique ou consulaire ou l'organisation internationale bénéficiant d'immunités conformément au droit international;e)les transferts concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations effectuées par ou contre une personne, une entité ou un organisme iranien ou les transferts d'une nature similaire pour autant qu'ils ne contribuent pas aux activités interdites par le présent règlement, au cas par cas, et que l'État membre concerné ait notifié, aux autres États membres et à la Commission, au moins dix jours à l'avance, son intention d'accorder une autorisation;f)les transferts nécessaires à l'exécution des obligations découlant des contrats visés à l'article 12, paragraphe 1, point b).3.Les transferts de fonds qui peuvent être autorisés en vertu du paragraphe 2 sont traités comme suit:a)les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires, d'un montant inférieur à l1000000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant inférieur à 400000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise, sont effectués sans autorisation préalable.Le transfert est préalablement notifié par écrit à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur ou égal à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;b)les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires, d'un montant supérieur ou égal à 1000000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise, ainsi que les transferts de fonds individuels, d'un montant supérieur ou égal à 400000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise, nécessitent une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné conformément au paragraphe 2.Les États membres s'informent mutuellement tous les trois mois des autorisations qu'ils ont accordées;c)tout autre transfert d'un montant supérieur ou égal à 100000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné conformément au paragraphe 2.Les États membres s'informent mutuellement tous les trois mois des autorisations qu'elles ont accordées.4.Aucune autorisation ou notification préalable n'est requise pour les transferts de fonds inférieurs à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise.5.Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une entité relevant du champ d'application du paragraphe 1, points a) à d), sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi.Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application du paragraphe 1, points a) à d), sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi.Si le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application du présent règlement, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une entité relevant du champ d'application du paragraphe 1, points a) à d), par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une entité relevant du champ d'application du paragraphe 1, points a) à d), par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire.6.Les établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application du présent règlement font preuve, dans le cadre de leurs activités avec les entités visées au paragraphe 1, points a) à d), et afin d'empêcher les infractions aux dispositions du présent règlement, d'une vigilance accrue comme suit:a)ils font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes relatifs à l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle;b)ils exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération;c)ils conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales;d)s'ils sont fondés à soupçonner que des activités menées avec des établissements financiers et de crédit sont contraires aux dispositions du présent règlement, ils font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée "CRF") ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice des articles 5 et 23. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national de réception et d'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait à des violations potentielles du présent règlement. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes.

Article 30 bis1.Les transferts de fonds à destination et en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien ne relevant pas du champ d'application de l'article 30, paragraphe 1, sont traités comme suit:a)les transferts relatifs à des opérations concernant des vivres, des soins de santé ou des équipements médicaux ou répondant à des besoins agricoles ou humanitaires sont effectués sans autorisation préalable.Le transfert est préalablement notifié par écrit à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur ou égal à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;b)tout autre transfert d'un montant inférieur à 400000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise est effectué sans autorisation préalable.Le transfert est préalablement notifié par écrit à l'autorité compétente de l'État membre concerné s'il est supérieur ou égal à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise;c)tout autre transfert d'un montant supérieur ou égal à 400000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise nécessite une autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné.Les États membres s'informent mutuellement tous les trois mois des autorisations qu'elles ont refusées.2.Aucune autorisation ou notification préalable n'est requise pour les transferts de fonds inférieurs à 10000 EUR ou l'équivalent dans une autre devise.3.Les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:a)dans le cas de transferts électroniques de fonds traités par des établissements financiers ou de crédit:i)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien qui est situé en dehors de l'Union, sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;ii)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien qui est situé en dehors de l'Union, sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;iii)si, dans les cas visés aux points i) et ii), le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève pas du champ d'application du présent règlement, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, par le bénéficiaire, aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire;iv)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien qui est situé dans l'Union sont adressées par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;v)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds en provenance d'une personne, entité ou d'un organisme iranien qui est situé au sein de l'Union, sont adressées par le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre, ou au nom de celui-ci, aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;vi)si, dans les cas aux points iv) et v), le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ne relève du champ d'application du présent règlement, les notifications et les demandes d'autorisation sont adressées, dans le cas d'un transfert à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, par le donneur d'ordre, et, dans le cas d'un transfert en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, par le bénéficiaire, aux autorités compétentes de l'État membre de résidence du donneur d'ordre ou du bénéficiaire;vii)dans le cas d'un transfert de fonds à destination ou en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien, lorsque ni le donneur d'ordre, ni le bénéficiaire, ni même leur prestataire de services de paiement respectif ne relève du champ d'application du présent règlement, mais lorsqu'un prestataire de services de paiement qui relève bien du champ d'application du présent règlement agit en tant qu'intermédiaire, ce prestataire de services de paiement doit satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas, s'il sait ou est fondé à croire que le transfert provient d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien ou lui est destiné. Lorsque plusieurs prestataires de services de paiement agissent en tant qu'intermédiaire, seul le premier prestataire de services de paiement qui effectue le transfert est tenu de satisfaire à l'obligation de procéder à une notification ou de demander une autorisation, selon le cas. Toute notification ou demande d'autorisation doit être adressée aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le prestataire de services de paiement est établi;viii)lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union font référence à l'autorisation octroyée au titre du présent article;b)dans le cas de transferts de fonds qui sont effectués par des moyens non électroniques, les notifications et les demandes d'autorisation portant sur le transfert de fonds sont traitées comme suit:i)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts à destination d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien sont adressées par le donneur d'ordre aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le donneur d'ordre réside;ii)les notifications et les demandes d'autorisation portant sur les transferts en provenance d'une personne, d'une entité ou d'un organisme iranien sont adressées par le bénéficiaire aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le bénéficiaire réside.

Article 30 ter1.Si une autorisation a été délivrée conformément aux articles 24, 25, 26, 27, 28 ou 28 bis, les articles 30 et 30 bis ne s'appliquent pas.L'obligation d'autorisation préalable des transferts de fonds prévue à l'article 30, paragraphe 3, points b) et c), est sans préjudice de l'exécution des transferts de fonds notifiés à l'autorité compétente ou autorisés par celle-ci préalablement avant le 22 décembre 2012. Ces transferts de fonds sont exécutés avant le 15 avril 2013.Les articles 30 et 30 bis ne s'appliquent pas aux transferts de fonds prévus à l'article 29.2.L'article 30, paragraphe 3, et l'article 30 bis, paragraphe 1, s'appliquent, que le transfert de fonds ait été exécuté en une seule fois ou en plusieurs opérations qui apparaissent liées. Aux fins du présent règlement, on entend notamment par "opérations qui apparaissent liées":a)une série de transferts consécutifs à destination ou en provenance des mêmes établissements financiers ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 30, paragraphe 1, points a) à d), ou à destination ou en provenance d'une même personne, d'une même entité ou d'un même organisme iranien, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds, lorsque chaque transfert pris séparément est inférieur au seuil correspondant fixé aux articles 30 et 30 bis, mais qui, lorsqu'ils sont pris ensemble, répondent aux critères de notification ou d'autorisation; oub)une série de transferts faisant intervenir plusieurs prestataires de services de paiement ou personnes physiques ou morales, qui sont effectués en vertu d'une obligation unique de procéder à un transfert de fonds.3.Aux fins de l'article 30, paragraphe 3, points b et c), et de l'article 30 bis, paragraphe 1, point c), les autorités compétentes délivrent l'autorisation dans les conditions qu'elles jugent appropriées, sauf si elles sont fondées à croire que le transfert de fonds pour lequel l'autorisation est demandée pourrait violer l'une ou l'autre des interdictions ou obligations prévues par le présent règlement.Les autorités compétentes peuvent exiger le paiement d'une redevance pour l'évaluation des demandes d'autorisation.4.Aux fins de l'article 30 bis, paragraphe 1, point c), une autorisation est réputée accordée si une autorité compétente a reçu une demande d'autorisation par écrit et si, dans un délai de quatre semaines, cette autorité ne s'est pas opposée par écrit au transfert de fonds. Si l'objection est soulevée en raison d'une enquête en cours, l'autorité compétente l'indique et communique sa décision dans les plus brefs délais. Les autorités compétentes ont accès directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires nécessaires aux fins de l'enquête.5.Les personnes, entités ou organismes ci-après ne relèvent pas du champ d'application des articles 30 et 30 bis:a)les personnes, entités ou organismes dont l'activité se limite à convertir des documents sur papier en données électroniques, en application d'un contrat conclu avec un établissement financier ou de crédit;b)les personnes, entités ou organismes qui ne fournissent qu'un système de traitement de messages ou un autre système d'aide au transfert de fonds aux établissements financiers ou de crédit; ouc)les personnes, entités ou organismes qui ne fournissent que des systèmes de compensation et de règlement aux établissements financiers ou de crédit.

Article 311.Les succursales et les filiales, relevant du champ d'application du présent règlement (telles qu'elles sont définies à l'article 49), d'établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran informent l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elles sont établies de tout transfert de fonds qu'elles auraient effectué ou reçu, du nom des parties, ainsi que du montant et de la date de l'opération, dans les cinq jours ouvrables suivant la réalisation ou la réception du transfert de fonds en question. Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de l'opération et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte l'opération et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, III, IV, IVA, V, VI, VIA, VIB, VII, VIIA ou VIIB du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.2.Sous réserve des modalités fixées pour l'échange d'informations et conformément à celles-ci, les autorités compétentes informées transmettent sans délai les informations relatives aux notifications visées au paragraphe 1, si nécessaire, pour éviter toute opération pouvant concourir à des activités nucléaires posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux autorités compétentes des autres États membres dans lesquels sont établies les contreparties de ces opérations.

Article 321.Les établissements financiers et de crédit font preuve, dans le cadre de leurs activités avec les entités visées au paragraphe 2 et afin d'empêcher les infractions aux dispositions du présent règlement, d'une vigilance accrue comme suit:a)ils font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes relatifs à l'obligation de diligence à l'égard de la clientèle;b)ils exigent que tous les champs d'information des instructions de paiement qui portent sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire de l'opération en question soient complétés et, si ces informations ne sont pas fournies, refusent l'opération;c)ils conservent pendant cinq ans tous les relevés des opérations et les mettent sur demande à la disposition des autorités nationales;d)s'ils sont fondés à soupçonner que des activités menées avec des établissements financiers et de crédit sont contraires aux dispositions du présent règlement, ils font rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (ci-après dénommée "CRF") ou à une autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné, sans préjudice des articles 5 et 23. La CRF ou l'autre autorité compétente sert de centre national de réception et d'analyse des déclarations d'opérations suspectes ayant trait à des violations potentielles du présent règlement. La CRF ou l'autre autorité compétente a accès, directement ou indirectement, en temps opportun, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoin pour pouvoir exercer correctement cette fonction, qui comprend notamment l'analyse des déclarations d'opérations suspectes.2.Les mesures énoncées au paragraphe 1 s'appliquent aux établissements financiers et de crédit dans leurs activités avec:a)les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit domiciliés en Iran;b)les succursales et filiales, lorsqu'elles relèvent du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran;c)les succursales et filiales, lorsqu'elles ne relèvent pas du champ d'application de l'article 49, des établissements financiers et de crédit et des bureaux de change domiciliés en Iran; etd)les bureaux de change, les établissements financiers et de crédit qui ne sont pas domiciliés en Iran, mais qui sont contrôlés par des personnes et des entités domiciliées en Iran.

Article 331.Il est interdit aux établissements financiers et de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 d'effectuer une des opérations suivantes:a)ouvrir un nouveau compte bancaire auprès d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou auprès de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1;b)nouer une nouvelle relation de correspondant bancaire avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1;c)ouvrir un nouveau bureau de représentation en Iran ou établir une nouvelle succursale ou une nouvelle filiale en Iran;d)créer une nouvelle coentreprise avec un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou avec tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1;2.Il est interdit:a)d'autoriser l'ouverture d'un bureau de représentation ou l'établissement d'une succursale ou d'une filiale, dans l'Union, d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1;b)de conclure des accords au nom ou pour le compte d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou au nom ou pour le compte de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1, en vue de l'ouverture d'un bureau de représentation ou de la création d'une succursale ou d'une filiale dans l'Union;c)de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010.d)d'acquérir ou d'augmenter une participation, ou d'acquérir toute autre part de capital dans un établissement financier ou de crédit relevant du champ d'application de l'article 49 par tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1.

Article 34Il est interdit:a)de vendre ou d'acheter des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010, directement ou indirectement, à:i)l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics;ii)un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou à tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 30, paragraphe 1;iii)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visé aux points i) ou ii);iv)une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par une personne, une entité ou un organisme visé aux points i), ii) ou iii);b)de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);c)d'assister une personne, une entité ou un organisme visé au point a) en vue d'émettre des obligations de l'État ou garanties par l'État, en fournissant des services de courtage, en faisant de la publicité pour ces obligations ou en fournissant tout autre service relatif à celles-ci.

Article 351.Il est interdit de fournir des produits d'assurance ou de réassurance, ou de proposer des services de courtage relatifs à des produits d'assurance ou de réassurance, à:a)l'Iran ou son gouvernement, et à ses organismes, entreprises et agences publics;b)une personne, une entité ou un organisme iraniens, autre qu'une personne physique; ouc)une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, lorsqu'ils agissent pour le compte ou selon les instructions d'une personne morale, d'une entité ou d'un organisme visés aux points a) ou b);2.Le paragraphe 1, points a) et b), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance obligatoire, de responsabilité civile ou de réassurance ou aux services de courtage y relatifs, aux personnes, entités et organismes iraniens basés dans l'Union, ni à la fourniture de services d'assurance à des missions diplomatiques ou consulaires iraniennes dans l'Union.3.Le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas à la fourniture de services d'assurance ou de courtages y relatifs, notamment d'assurance maladie ou voyage ou de réassurance, à des particuliers agissant à titre privé, sauf aux personnes énumérées aux annexes VIII et IX.Le paragraphe 1, point c), n'empêche pas la fourniture de services d'assurance ou de réassurance ou de courtage d'assurance au propriétaire d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule affrété par une personne, une entité ou un organisme visés au paragraphe 1, point a) ou b).Aux fins du paragraphe 1, point c), une personne, une entité ou un organisme n'est pas considéré comme agissant selon les instructions d'une personne, d'une entité ou d'un organisme visés au paragraphe 1, points a) et b) lorsque ces instructions concernent l'amarrage, le chargement, le déchargement ou le transit en toute sécurité d'un navire ou d'un aéronef se trouvant temporairement dans les eaux iraniennes ou l'espace aérien iranien.4.Le présent article interdit la prolongation ou le renouvellement de contrats d'assurance ou de réassurance conclus avant le 27 octobre 2010, mais, sans préjudice de l'article 23, paragraphe 3, il n'interdit pas le respect des contrats conclus avant cette date.

CHAPITRE VIRESTRICTIONS AUX TRANSPORTS

Article 36La personne qui fournit les informations préalables, telles que définies dans les dispositions applicables relatives aux déclarations sommaires et aux déclarations douanières du règlement (CEE) no 2913/92 et du règlement (CEE) no 2454/93, présente également toutes les autorisations requises par le présent règlement.

Article 371.La prestation de services de soutage ou d'approvisionnement des navires, ou de tout autre service, à des navires appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iranien est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces navires transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.2.La prestation de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iranien est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces aéronefs de fret transportent des biens énumérés dans la liste commune des équipements militaires ou des biens dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits au titre du présent règlement, sauf si ces services sont nécessaires à des fins humanitaires ou de sécurité.3.Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée et, au besoin, saisie ou détruite, selon le cas.Les frais afférents à toute saisie ou destruction peuvent, conformément à la législation nationale ou à la décision d'une autorité compétente, être imputés à l'importateur ou recouvrés auprès de toute autre personne ou entité responsable de la tentative de fourniture, de vente, de transfert ou d'exportation illicite.

Article 37 bis1.La fourniture des services suivants est interdite pour les pétroliers et navires de transport de marchandises qui battent pavillon de la République islamique d'Iran, qui appartiennent, directement ou indirectement, à une personne, une entité ou un organisme iranien ou qui sont contrôlés ou exploités, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iranien:a)les services de classification de toute nature, notamment mais pas uniquement:i)l'élaboration et l'application de règles de classification ou de spécifications techniques concernant la conception, la construction, l'équipement et l'entretien de navires, ainsi que les systèmes d'aide à la navigation à bord;ii)la réalisation de contrôles et d'inspections conformément aux règles et procédures de classification;iii)l'attribution d'un signe de classification et la délivrance, le visa ou le renouvellement de certificats de conformité aux règles de classification ou aux spécifications;b)la supervision de la conception, de la construction et de la réparation de navires et de leurs pièces, notamment des modules préfabriqués, des éléments, des machines, des installations électriques et des équipements de contrôle, ainsi que la participation auxdites conception, construction et réparation, et l'assistance technique, le financement et l'aide financière correspondants;c)l'inspection, l'essai et la certification de matériaux, de composants et d'équipements marins, de même que la supervision de l'installation à bord et la supervision de l'intégration de systèmes;d)la réalisation de contrôles, d'inspections, d'audits et de visites et la délivrance, le renouvellement ou le visa des certificats et documents de conformité pour le compte de l'administration de l'État du pavillon, conformément à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS 1974) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78), à la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée (COLREG 1972); à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 1966) et à son protocole de 1988, à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW); et à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 1969).2.L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à compter du 15 janvier 2013.

Article 37 ter1.Il est interdit de mettre à disposition des navires destinés au transport ou au stockage de pétrole et de produits pétrochimiques:i)en faveur de toute personne, toute entité ou tout organisme iranien; ouii)en faveur de toute personne, entité ou organisme, sauf si les fournisseurs des navires ont pris les mesures appropriées pour empêcher les navires d'être utilisés pour transporter ou stocker du pétrole ou des produits pétrochimiques originaires ou exportés d'Iran.2.L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique sans préjudice de l'exécution des obligations découlant des contrats et des contrats accessoires visés à l'article 12, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 14, paragraphe 1, points b) et c), pour autant que l'importation et le transport de pétrole brut, de produits pétroliers ou pétrochimiques aient été notifiés à l'autorité compétente conformément à l'article 12, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1.3.L'interdiction prévue au paragraphe 1 est suspendue.

CHAPITRE VIIDISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Article 381.Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financières, qu'elle qu'en soit la forme, présentée par:a)des personnes, entités ou organismes désignés figurant aux annexes VIII, IX, XIII et XIV;b)toute autre personne ou entité ou tout autre organisme iraniens, y compris le gouvernement iranien;c)toute personne, toute entité ou tout organisme agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une des personnes ou entités ou de l'un des organismes visés aux points a) et b).2.L'exécution d'un contrat ou d'une opération doit être considérée comme ayant été affectée par les mesures instituées en vertu du présent règlement lorsque l'existence ou le contenu de la demande résulte directement ou indirectement de ces mesures.3.Dans toute procédure visant à donner effet à une demande, la charge de la preuve que la satisfaction de la demande n'est pas interdite par le paragraphe 1 incombe à la personne cherchant à donner effet à cette demande.4.Le présent article s'applique sans préjudice du droit des personnes, entités et organismes visés au paragraphe 1 au contrôle juridictionnel de la légalité du non-respect des obligations contractuelles conformément au présent règlement.

Article 39Aux fins des articles 8 et 9, de l'article 17, paragraphe 2, point b), ainsi que des articles 30 et 35, ne sont pas considérés comme des personnes, entités ou organismes iraniens les personnes, entités ou organismes titulaires de droits résultant de l'octroi initial intervenu avant le 27 octobre 2010, par un État souverain autre que l'Iran, d'un accord de partage de production. Dans ce cas, et en liaison avec l'article 8, l'autorité compétente de l'État membre peut exiger, pour les utilisateurs finaux, des garanties appropriées de tout organisme ou de toute entité pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de tout équipement ou toute technologie clés énumérés à l'annexe VI.

Article 401.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information susceptible de faciliter le respect du présent règlement, notamment les informations sur les comptes et montants gelés en vertu de l'article 23 ou 23 bis, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l'intermédiaire des États membres;b)coopèrent avec les autorités compétentes afin de vérifier, le cas échéant, cette information.2.Toute information supplémentaire reçue directement par la Commission est communiquée à l'État membre concerné.3.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.

Article 41Il est interdit de participer, sciemment et volontairement, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les mesures visées à l'article 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 3 bis, 3 ter, 3 quater, 3 quinquies. 4 bis, 4 ter, 5, 10 quinquies, 15 bis, 23, 23 bis et 37 du présent règlement.

Article 421.Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, pour autant qu'ils soient décidés de bonne foi et qu'une telle action soit conforme aux dispositions du présent règlement, n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.2.Les mesures visées dans le présent règlement n'entraînent, pour les personnes morales ou physiques, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dès lors qu'elles ne savaient, ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner qu'elles violeraient ces interdictions par leurs actions.3.La communication de bonne foi, prévue aux articles 30, 31 et 32, par une personne, une entité ou un organisme relevant du présent règlement, ou par la direction ou un employé de cette personne, de cette entité ou de cet organisme, d'informations visées aux articles 30, 31 et 32 n'entraîne, pour ladite personne ou ledit établissement, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.

Article 431.Un État membre peut prendre toute mesure qu'il juge nécessaire pour assurer que les obligations juridiques internationales, de l'Union ou nationales pertinentes concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la protection de l'environnement sont respectées lorsque la coopération avec une personne, une entité ou un organisme iraniens peut être affectée par l'application du présent règlement.2.Aux fins de la mesure prise conformément au paragraphe 1, les interdictions visées aux articles 8 et 9, à l'article 17, paragraphe 2, point b), ainsi qu'à l'article 23, paragraphe 2, et aux articles 30 et 35 ne sont pas applicables.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission, au moins dix jours ouvrables avant la délivrance de l'autorisation, les éléments dont il est question au paragraphe 1 et son intention d'accorder une autorisation. En cas de risque pour l'environnement et/ou la santé et la sécurité des travailleurs dans l'Union, nécessitant des mesures urgentes, l'État membre concerné peut délivrer une autorisation sans notification préalable. Il en informe les autres États membres et la Commission dans les trois jours ouvrables suivant la délivrance de l'autorisation.

Article 43 bis1.Par dérogation aux articles 8 et 9, à l'article 17, paragraphe 1, concernant une personne, une entité ou un organisme iranien visé à l'article 17, paragraphe 2, point b), à l'article 23, paragraphes 2 et 3, dans la mesure où ils font référence aux personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe IX et aux articles 30 et 35, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, des activités d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans l'Union, dans le cadre d'une licence d'exploration ou d'exploitation délivrée par un État membre à une personne, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe IX, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions suivantes:a)la licence d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures dans l'Union a été délivrée avant la date de désignation de la personne, de l'entité ou de l'organisme énuméré à l'annexe IX; etb)l'autorisation est nécessaire pour éviter ou remédier à des dommages environnementaux dans l'Union ou pour empêcher une annihilation permanente de la valeur de la licence, y compris en assurant la sécurité de l'oléoduc et des infrastructures utilisées dans le cadre de l'activité couverte par la licence, à titre provisoire. Cette autorisation peut comprendre des mesures prises en vertu de la législation nationale.2.La dérogation prévue au paragraphe 1 est accordée uniquement pour la période nécessaire et sa durée de validité n'est pas supérieure à celle de la licence délivrée à la personne, à l'entité ou à l'organisme énuméré à l'annexe IX. Lorsque l'autorité compétente estime que la subrogation aux contrats ou l'octroi d'indemnités est nécessaire, la période de validité de la dérogation n'est pas supérieure à cinq ans.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission, au moins dix jours ouvrables avant la délivrance de l'autorisation, son intention d'accorder une autorisation. En cas de risque pour l'environnement dans l'Union, nécessitant des mesures urgentes pour éviter des dommages environnementaux, l'État membre concerné peut délivrer une autorisation sans notification préalable. Il en informe les autres États membres et la Commission dans les trois jours ouvrables suivant la délivrance de l'autorisation.

Article 43 ter1.Nonobstant d'autres dispositions du présent règlement, les autorités compétentes peuvent autoriser la fourniture, la vente ou le transfert d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies, ainsi que la fourniture de toute assistance technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre qui s'y rapporte, lorsqu'elles considèrent que ceux-ci ont directement trait:a)à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables;b)à l'exportation de l'uranium enrichi d'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes; ouc)à la modernisation du réacteur d'Arak selon le plan de principe prévu et, par la suite, selon le plan final arrêté pour ce réacteur.2.L'autorité compétente accordant l'autorisation conformément au paragraphe 1 veille:a)à ce que toutes les activités soient menées dans le strict respect du plan d'action global conjoint du 14 juillet 2015 (ci-après dénommé "plan d'action");b)à ce que, le cas échéant, les exigences visées au paragraphe 22, point c), de la résolution 2231 (2015) du CSNU soient respectées; etc)à avoir obtenu et à être en mesure d'exercer effectivement le droit de vérifier l'utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation.3.L'État membre concerné notifie:a)au comité des sanctions et à la commission mixte, une fois constituée, le cas échéant, l'autorisation dix jours avant que celle-ci ne soit accordée;b)à l'AIEA dans un délai de dix jours à compter de la fourniture, de la vente ou du transfert, dans le cas d'articles, de matières, d'équipements, de biens et de technologies fournis visés au paragraphe 22, point e), de la résolution 2231 (2015) du CSNU.4.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant qu'elle ne soit accordée.

Article 43 quater1.Nonobstant d'autres dispositions du présent règlement, les autorités compétentes peuvent autoriser, cas par cas et dans la mesure nécessaire à leur exécution, les transferts et les activités qui sont:a)directement en rapport avec l'application des mesures liées au nucléaire visées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l'annexe V du plan d'action;b)nécessaires pour préparer l'application du plan d'action; ouc)jugés conformes aux objectifs de la résolution 2231 (2015) du CSNU par le comité des sanctions, le cas échéant.2.L'État membre concerné soumet, le cas échéant, les autorisations proposées au comité des sanctions pour approbation.3.L'État membre concerné notifie aux autres États membres et à la Commission son intention d'accorder une autorisation en vertu du présent article au moins dix jours avant qu'elle ne soit accordée.

Article 441.La Commission et les États membres s'informent mutuellement et tous les trois mois des mesures prises en vertu du présent règlement et se communiquent toute autre information utile dont ils disposent en rapport avec le présent règlement, notammenta)en ce qui concerne les fonds gelés en vertu des articles 23 et 23 bis et les autorisations accordées en vertu des articles 24, 25, 26, 27, 28, 28 bis et 28 ter;b)en ce qui concerne les problèmes de violation et d'application de la loi et les jugements rendus par les juridictions nationales.2.Les États membres se tiennent mutuellement et immédiatement informés de toute autre information utile dont ils disposent et qui serait susceptible d'entraver la mise en œuvre effective du présent règlement et en tiennent de même immédiatement informée la Commission.

Article 45La Commission modifie les annexes I, II, III, VII bis, VII ter et X sur la base des informations fournies par les États membres.

Article 461.Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, le Conseil inscrit la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné à l'annexe VIII.2.Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 23, paragraphes 2 et 3, il modifie l'annexe IX en conséquence.3.Lorsque le Conseil décide d'appliquer à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme les mesures visées à l'article 23 bis, paragraphes 2 et 3, il modifie l'annexe XIV en conséquence.4.Le Conseil communique sa décision à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé au paragraphe 1 ou 2, y compris les motifs de l'inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.5.Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme en conséquence.6.Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme, ou de modifier les données d'identification d'une personne physique ou morale, une entité ou un organisme figurant sur la liste, le Conseil modifie l'annexe VIII ou XIII en conséquence.7.La liste figurant aux annexes IX et XIV est examinée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois.

Article 471.Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir leur mise en œuvre. Les sanctions prévues sont effectives, proportionnées et dissuasives.2.Les États membres notifient ce régime à la Commission dès l'entrée en vigueur du présent règlement et l'informent de toute modification ultérieure.

Article 481.Les États membres désignent les autorités compétentes visées dans le présent règlement et les mentionnent sur les sites internet énumérés à l'annexe X. Ils notifient à la Commission toute modification relative aux adresses de leurs sites internet énumérés à l'annexe X.2.Les États membres notifient à la Commission leurs autorités compétentes, y compris leurs coordonnées, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, ainsi que toute modification ultérieure.3.Lorsque le présent règlement prévoit une obligation de notification, d'information ou de toute autre forme de communication avec la Commission, les adresses et autres coordonnées à utiliser pour ces échanges sont celles figurant à l'annexe X.

Article 49Le présent règlement s'applique:a)au territoire de l'Union, y compris à son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d'un État membre;c)à tout ressortissant d'un État membre, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l'Union;d)à toute personne morale, toute entité ou tout organisme, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, établi ou constitué selon le droit d'un État membre;e)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union.

Article 50Le règlement (UE) no 961/2010 est abrogé. Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 51Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ICATÉGORIE 0 — MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES0AÉquipements, ensembles et composants

Les codes précédés de la mention "TLB" renvoient aux articles répertoriés à l'annexe B de la liste de base, partie 1, du GFN. Les codes précédés de la mention "TLA" renvoient aux articles répertoriés à l'annexe A de la liste de base, partie 1, du GFN. Les codes qui ne sont pas précédés de la mention "TLB" ou "TLA" renvoient aux articles répertoriés sur la liste des biens à double usage du GFN (catégories 1,2 et 6).

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.12/Part 15
0A001	"Réacteurs nucléaires" et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés, comme suit:	TLB1.1	Réacteurs nucléaires complets
0A001.a	"réacteurs nucléaires";	TLB1.1	Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretrenue contrôlée.NOTE EXPLICATIVE Un "réacteur nucléaire" comporte essentiellement les articles se trouvant à l'intérieur de la cuve de réacteur ou fixés directement sur cette cuve, le matériel pour le réglage de la puissance dans le cœur, et les composants qui renferment normalement le fluide de refroidissement primaire du cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage. EXPORTATIONS L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives. Les divers articles de cet ensemble fonctionnellement délimité, qui ne seront exportés que conformément aux procédures énoncées dans les directives, sont énumérés sous 1.2. à 1.11. Le gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées dans les directives à d'autres articles dudit ensemble fonctionnellement délimité.
0A001.b	Cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d'un "réacteur nucléaire";	TLB1.2	Cuves pour réacteurs nucléairesCuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de telles cuves, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le cœur d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, ainsi que les internes de réacteur au sens donné à cette expression sous 1.8. ci-dessous.NOTE EXPLICATIVE Le point 1.2. couvre les cuves pour réacteurs quelle que soit leur pression nominale et inclut les cuves sous pression et les calandres. La plaque de couverture de la cuve de réacteur tombe sous 1.2. en tant qu'élément préfabriqué important d'une telle cuve.
0A001.c	matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d'un "réacteur nucléaire";	TLB1.3	Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaireÉquipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour introduire ou extraire le combustible d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.NOTE EXPLICATIVE Ces équipements peuvent être utilisés en marche ou sont dotés de dispositifs techniques perfectionnés de positionnement ou d'alignement pour permettre des opérations complexes de chargement à l'arrêt, telles que celles au cours desquelles il est normalement impossible d'observer le combustible directement ou d'y accéder.
0A001.d	Barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un "réacteur nucléaire", leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;	TLB1.4	Barres de commande pour réacteurs et équipements connexesBarres spécialement conçues ou préparées pour maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et structures de support ou de suspension, mécanismes d'entraînement ou tubes de guidage des barres de commande.
0A001.e	Tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un "réacteur nucléaire".	TLB1.5	Tubes de force pour réacteursTubes spécialement conçus ou préparés pour contenir à la fois les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.NOTE EXPLICATIVE Les tubes de force sont des parties des canaux de combustible conçues pour fonctionner à pression élevée, parfois au-delà de 5 MPa.
0A001.f	Tubes de zirconium métallique ou tubes en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés comme gaines de combustible dans un "réacteur nucléaire", dans des quantités supérieures à 10 kg;N.B.:Pour les tubes de force en zirconium voir l'alinéa 0A001.e., et pour les tubes de cuve voir l'alinéa 0A001.h.	TLB1.6	Gaines de combustible nucléaireTubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés pour le gainage du combustible d'un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et en quantité supérieure à 10 kg.N.B.:Pour les tubes de force en zirconium, voir 1.5. Pour les tubes de calandre, voir 1.8.NOTE EXPLICATIVE Dans les tubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirconium destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, le rapport hafnium/zirconium est généralement inférieur à 1/500 parties en poids.
0A001.g	Pompes de refroidissement ou accélérateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de "réacteurs nucléaires";	TLB1.7	Pompes ou soufflantes du circuit de refroidissement primairePompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire pour réacteurs nucléaires au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.NOTE EXPLICATIVE Les pompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées comprennent les pompes pour réacteurs refroidis par eau, les soufflantes pour réacteurs refroidis par gaz, et les pompes électromagnétiques et mécaniques pour réacteurs refroidis par métal liquide. Ces équipements peuvent comprendre des systèmes complexes à dispositifs d'étanchéité simples ou multiples destinés à éviter les fuites du fluide de refroidissement primaire, des pompes à rotor étanche et des pompes dotées de systèmes à masse d'inertie. Cette définition englobe les pompes conformes à la sous-section NB (composants de la classe 1), division I, section III du Code de la Société américaine des ingénieurs mécaniciens (ASME) ou à des normes équivalentes.
0A001.h	"internes d'un réacteur nucléaire" spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un "réacteur nucléaire", y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les tubes de cuve, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;Note technique:À l'alinéa 0A001.h., l'expression "internes d'un réacteur nucléaire" désigne toute structure majeure située à l'intérieur d'une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l'alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.	TLB1.8	Internes de réacteur nucléaire"Internes de réacteur nucléaire" spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. Ils incluent, par exemple, les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans thermiques, les déflecteurs, les plaques à grille du cœur et les plaques de répartition.NOTE EXPLICATIVE Les "internes de réacteur nucléaire" sont des structures importantes placées à l'intérieur d'une cuve de réacteur qui remplissent une ou plusieurs fonctions, par exemple le support du cœur, le maintien de l'alignement du combustible, l'orientation du fluide de refroidissement primaire, la protection radiologique de la cuve de réacteur et le guidage de l'instrumentation se trouvant dans le cœur.
0A001.i	échangeurs de chaleur:1.générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit du fluide de refroidissement primaire ou intermédiaire d'un "réacteur nucléaire";2.autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d'un "réacteur nucléaire";Note:L'alinéa 0A001.i. ne vise pas les échangeurs de chaleur destinés aux systèmes auxiliaires du réacteur, par exemple le système de refroidissement d'urgence ou le système de refroidissement par évacuation de la chaleur de désintégration.	TLB1.9	Échangeurs de chaleur(a) Générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit de refroidissement primaire ou intermédiaire d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus. b) Autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans le circuit de refroidissement primaire d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.NOTE EXPLICATIVE Les générateurs de vapeur sont spécialement conçus ou préparés pour transférer la chaleur produite dans le réacteur à l'eau d'alimentation en vue de la production de vapeur. Dans le cas d'un réacteur à neutrons rapides dans lequel se trouve aussi un circuit intermédiaire de refroidissement, le générateur de vapeur est dans le circuit intermédiaire. Dans un réacteur refroidi par gaz, un échangeur de chaleur peut être utilisé pour transférer la chaleur vers un circuit secondaire à gaz entraînant une turbine à gaz. Pour ces articles, les contrôles ne s'appliquent pas aux échangeurs de chaleur des systèmes de support du réacteur tels que le circuit de refroidissement d'urgence ou le circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle.
0A001.j	Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d'un "réacteur nucléaire";	TLB1.10	Détecteurs de neutronsDétecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les flux de neutrons dans le cœur d'un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.NOTE EXPLICATIVE Cette expression désigne les détecteurs se trouvant dans le cœur et hors du cœur qui servent à mesurer les flux dans une large gamme, allant habituellement de 104 neutrons par cm2 par seconde à 1010 neutrons par cm2 par seconde, ou plus. Par "hors du cœur", on entend les instruments qui se trouvent en dehors du cœur du réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, mais à l'intérieur de la protection biologique.
0A001.k	"écrans thermiques externes" spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans un "réacteur nucléaire" afin de réduire la perte de chaleur et d'assurer la protection du récipient de confinement.Note technique:À l'alinéa 0A001.k., "écrans thermiques externes" désigne toute structure majeure placée au-dessus de la cuve du réacteur et destinée à réduire la perte de chaleur du réacteur ainsi que la température dans le récipient de confinement.	TLB1.11	Écrans thermiques externes"Écrans thermiques externes" spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1., pour réduire la perte de chaleur ainsi que pour protéger la cuve de confinement.NOTE EXPLICATIVE Les "écrans thermiques externes" sont des structures importantes placées sur la cuve de réacteur qui réduisent la perte de chaleur du réacteur et la température à l'intérieur de la cuve de confinement.
0B001	Installations de séparation des isotopes de l'"uranium naturel", de l'"uranium appauvri" et des "matières fissiles spéciales", ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:	TLB5	Usines de séparation des isotopes de l'uranium naturel, de l'uranium appauvri ou d'un produit fissile spécial et équipements, autres que les appareils d'analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin
0B001.a	Installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l"uranium naturel", de l'"uranium appauvri" et des "matières fissiles spéciales", comme suit:1.installations de séparation à centrifugeuses à gaz;2.installations de séparation à diffusion gazeuse;3.installations de séparation aérodynamiques;4.installations de séparation par échange chimique;5.installations de séparation à échange ionique;6.installations de séparation des isotopes par "laser" sur vapeur atomique;7.installations de séparation des isotopes par irradiation au "laser" de molécules;8.installations de séparation à plasma;9.installations de séparation électromagnétique;	TLB5
0B001.b	Centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit:Note technique:À l'alinéa 0B001.b., on entend par "matériau ayant un rapport résistance-densité élevé" l'un des matériaux suivants:1.acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1,95 GPa;2.alliages d'aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa; ou3."matériaux fibreux ou filamenteux" ayant un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m et une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 7,62 × 104 m;1.centrifugeuses à gaz;	TLB5.1	5.1.Centrifugeuses à gaz et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses à gazNOTE D'INTRODUCTIONOrdinairement, la centrifugeuse se compose d'un ou de plusieurs cylindres à paroi mince, d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm, placés dans une enceinte à vide et tournant à grande vitesse périphérique de l'ordre de 300 m/s ou plus autour d'un axe vertical. Pour atteindre une grande vitesse, les matériaux constitutifs des composants tournants doivent avoir un rapport résistance/densité élevé et l'assemblage rotor, et donc ses composants, doivent être usinés avec des tolérances très serrées pour minimiser les écarts par rapport à l'axe. À la différence d'autres centrifugeuses, la centrifugeuse à gaz utilisée pour l'enrichissement de l'uranium se caractérise par la présence dans le bol d'une ou de plusieurs chicanes tournantes en forme de disque, d'un ensemble de tubes fixe servant à introduire et à prélever l'UF6 gazeux et d'au moins trois canaux séparés, dont deux sont connectés à des écopes s'étendant de l'axe à la périphérie du bol. On trouve aussi dans l'enceinte à vide plusieurs articles critiques qui ne tournent pas et qui, bien qu'ils soient conçus spécialement, ne sont pas difficiles à fabriquer et ne sont pas non plus composés de matériaux spéciaux. Toutefois, une installation d'ultracentrifugation nécessite un grand nombre de ces composants, de sorte que la quantité peut être une indication importante de l'utilisation finale.
0B001.b		TLB5.1.1	Composants tournants
0B001.b.	2.assemblages de rotors complets;	TLB5.1.1a	a)Assemblages rotors complets:cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section. Lorsqu'ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits sous 5.1.1 c) ci-après. Le rotor est équipé d'une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d'extrémité, comme indiqué sous 5.1.1 d) et e) ci-après, s'il est prêt à l'emploi. Toutefois, l'assemblage complet ne peut être livré que partiellement monté.
0B001.b.	3.cylindres tubes de rotor d'une épaisseur égale ou inférieure à 12 mm, d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm, constitués de "matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé";	TLB5.1.1b	b)Bols:cylindres à paroi mince d'une épaisseur de 12 mm ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section.
0B001.b.	4.bagues ou soufflets d'une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, constitués de "matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé";	TLB5.1.1c	c)Anneaux ou soufflets:composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou moins d'épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et une spire, et fabriqué dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section.
0B001.b.	5.chicanes d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm destinées à être montées à l'intérieur d'un tube de rotor, constituées de "matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé";	TLB5.1.1d	d)Déflecteurs:composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l'intérieur du bol de la centrifugeuse afin d'isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l'UF6 gazeux à l'intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section.
0B001.b.	6.couvercles supérieurs ou inférieurs d'un diamètre compris entre 75 et 650 mm conçus pour s'adapter aux extrémités d'un tube de rotor et constitués de "matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé";	TLB5.1.1e	e)Bouchons d'extrémité supérieurs et inférieurs:composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour s'adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l'UF6 à l'intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la présente section.
		TLB5.1.1	NOTE EXPLICATIVELes matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses comprennent les suivants:a)les aciers martensitiques vieillissables ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 1,95 GPa;b)les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou supérieure à 0,46.GPa;c)des matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m, et une charge limite de rupture spécifique égale ou supérieure à 7,62 × 104 m (le "module spécifique" est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids volumique exprimé en N/m3; la "charge limite de rupture spécifique" est la charge limite de rupture exprimée en N/m2 divisée par le poids volumique exprimé en N/m3).
0B001.b		TLB5.1.2	Composants fixes
0B001.b.	7.supports magnétiques, comme suit:a.assemblages de roulements consistant en un aimant en forme d'anneau suspendu à l'intérieur d'un logement constitué ou revêtu de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", contenant un fluide amortisseur. L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un second aimant fixé au couvercle supérieur du rotor;b.roulements magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour une utilisation avec les centrifugeuses à gaz.	TLB5.1.2A.1	a)Paliers de suspension magnétique:1.assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE du point 5.2). L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d'extrémité supérieur décrit sous 5.1.1. e).L'aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. L'aimant peut avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m, ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d'énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3. Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm) ou que l'homogénéité du matériau de l'aimant soit spécialement imposée.
0B001.b.		TLB5.1.2a2	2.paliers magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour utilisation avec des centrifugeuses à gaz.NOTE EXPLICATIVECes paliers ont les caractéristiques suivantes:ils sont conçus pour maintenir centré un rotor tournant à 600 Hz ou plus; etils sont associés à un système d'alimentation électrique fiable et/ou sans coupure pour pouvoir fonctionner pendant plus d'une heure.
0B001.b.	8.paliers spécialement préparés constitués d'un ensemble pivot-écuelle monté sur un amortisseur;	TLB5.1.2b	b)Paliers de butée/amortisseurs:paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot/coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d'un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit sous 5.1.1. e) à l'autre extrémité. Toutefois, l'arbre peut être équipé d'un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d'une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface.Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l'amortisseur.
0B001.b.	9.pompes moléculaires consistant en cylindres présentant des rainures hélicoïdales usinées ou filées intérieures et des alésages usinés intérieurement;	TLB5.1.2c	c)Pompes moléculaires:cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes:diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm.
0B001.b.	10.stators toriques de moteur pour moteurs multiphase à courant alternatif et à hystérésis (ou à réluctance) destinés à fonctionner sous vide de manière synchrone à une fréquence d'au moins 600 Hz et une puissance d'au moins 40 VA;	TLB5.1.2d	d)Stators de moteur:stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une fréquence de 600 Hz ou plus et une puissance de 40 VA ou plus. Les stators peuvent être constitués par des enroulements multiphasés sur des noyaux de fer doux feuilletés comprenant des couches minces d'épaisseur habituellement inférieure ou égale à 2 mm.
0B001.b.	11.enceintes/enveloppes de centrifugeuses destinées à contenir l'assemblage rotor tubulaire d'une centrifugeuse à gaz, constituées d'un cylindre rigide possédant une paroi d'au plus 30 mm d'épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités qui sont parallèles l'une à l'autre et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cylindre, avec un jeu maximum de 0,05 degré;	TLB5.1.2e	e)Enceintes de centrifugeuse:composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l'assemblage rotor d'une centrifugeuse. L'enceinte est constituée d'un cylindre rigide possédant une paroi de 30 mm d'épaisseur au plus, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et qui est muni d'une ou plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05 degré. L'enceinte peut également être formée d'une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors.
0B001.b.	12.écopes composées de tubes spécialement conçues ou préparées pour l'extraction du gaz UF6 contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot, et pouvant être fixées sur le système d'extraction central de gaz;	TLB5.1.2f	f)Écopes:tubes spécialement conçus ou préparés pour extraire l'UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c'est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l'intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l'extrémité d'un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz.
0B001.b.	13.changeurs de fréquences (convertisseurs ou inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour alimenter les stators de moteur en vue de l'enrichissement par centrifugeuses à gaz et ayant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants spécialement conçus à cet effet:a.une sortie de fréquence multiphase d'au moins 600 Hz; etb.une stabilité élevée (avec contrôle de fréquences supérieur à 0,2 %);	TLB5.2.5	5.2.5.Convertisseurs de fréquenceConvertisseurs de fréquence (également connus sous le nom de convertisseurs ou d'inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour l'alimentation des stators de moteurs décrits sous 5.1.2. d), ou parties, composants et sous-assemblages de convertisseurs de fréquence, ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.fréquence de sortie multiphasée de 600 Hz ou plus; et2.stabilité élevée (avec un contrôle de la fréquence supérieur à 0,2 %).
0B001.b.	14.vannes d'arrêt et de contrôle comme suit:a.vannes d'arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur l'alimentation, le produit ou les rejets dans les flux gazeux d'UF6 d'une centrifugeuse à gaz individuelle;b.vannes à soufflet, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", d'un diamètre interne compris entre 10 mm et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour une utilisation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement utilisant des centrifugeuses à gaz;	TLB5.2.3	5.2.3Vannes spéciales d'arrêt et de réglagea)Valves d'arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur les flux d'UF6 gazeux du gaz d'entrée, du produit ou des résidus de chaque centrifugeuse à gaz.b)Valves à obturateur à soufflet, manuelles ou automatiques, d'arrêt ou de réglage, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et ayant un diamètre intérieur compris entre 10 et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour utilisation dans des systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement par centrifugation gazeuse.NOTE EXPLICATIVELes vannes classiques spécialement conçues ou préparées comprennent les valves à obturateur à soufflet, les vannes à fermeture rapide, les valves à action rapide et d'autres types de vannes.
0B001.c	équipements et composants, comme suit, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par diffusion gazeuse:1.barrières de diffusion gazeuse en matériaux métalliques, polymères ou céramiques poreux "résistant à la corrosion par l'UF6", d'une dimension des pores de 10 à 100 nm, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, pour les configurations tubulaires, d'un diamètre égal ou inférieur à 25 mm;	TLB5.3.1a	Barrières de diffusion gazeuse et matériaux faisant barrièrea)Filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d'un diamètre de 10 à 100 nm, une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l'UF6 (voir NOTE EXPLICATIVE de la section 5.4.), et
0B001.c	2.caissons de diffusion gazeuse constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.3.2	DiffuseursEnceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse, constituées ou revêtues de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la section 5.4.).
0B001.c	3.compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d'aspiration de 1 m3/min ou plus d'UF6, une pression de sortie pouvant atteindre 500 kPa, et un rapport de pression égal ou inférieur à 10:1, et constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.3.3	Compresseurs et soufflantes à gazCompresseurs et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d'aspiration de 1 m3 par minute ou plus d'UF6 et une pression de sortie pouvant aller jusqu'à 500 kPa, conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d'UF6, et assemblages séparés de compresseurs et soufflantes à gaz de ce type. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression de 10/1 ou moins et sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la section 5.4.).
0B001.c	4.garnitures d'étanchéité d'arbre de compresseurs ou de soufflantes spécifiées à l'alinéa 0B001.c.3. et conçues pour un taux de pénétration du gaz tampon inférieur à 1000 cm3/min;	TLB5.3.4	Garnitures d'étanchéité d'arbresGarnitures à vide spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d'entraînement en empêchant l'air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie d'UF6. Ces garnitures sont normalement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1000 cm3 par minute.
0B001.c	5.échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", et conçus pour un taux de perte de pression due à une fuite inférieur à 10 Pa par heure sous une pression différentielle de 100 kPa;	TLB5.3.5	Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l'UF6Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la section 5.4.), et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite qui est inférieur à 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa.
0B001.c	6.vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.4.4	Vannes spéciales d'arrêt et de réglageSoufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires d'usines d'enrichissement par diffusion gazeuse.
0B001.d	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation aérodynamique:1.tuyères de séparation consistant en conduites courbes à fentes avec un rayon de courbure inférieure à 1 mm, résistant à la corrosion par l'UF6 (à l'intérieur de la tuyère se trouve un couteau de répartition qui sépare le flux passant par la tuyère en deux flux);	TLB5.5.1	Tuyères de séparationTuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spécialement conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm, résistant à la corrosion par l'UF6, à l'intérieur desquels un écorceur sépare en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère.
0B001.d	2.tubes cylindriques ou coniques à canaux d'admission tangentiels commandés par le flux (tubes vortex), constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6" et munis d'un ou de plusieurs canaux d'admission tangentiels;	TLB5.5.2	Tubes vortexTubes vortex et assemblages de tubes vortex, spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et munis d'un ou plusieurs canaux d'admission tangentiels. Ils peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à l'une de leurs extrémités ou à leurs deux extrémités.NOTE EXPLICATIVE Le gaz pénètre tangentiellement dans le tube vortex à l'une de ses extrémités, ou par l'intermédiaire de cyclones, ou encore tangentiellement par de nombreux orifices situés le long de la périphérie du tube.
0B001.d	3.compresseurs ou soufflantes à gaz constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", et garnitures de palier correspondantes;	TLB5.5.3TLB5.5.4	Compresseurs et soufflantes à gazCompresseurs ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par le mélange d'UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium).Garnitures d'étanchéité d'arbresGarnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d'entraînement en empêchant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou le gaz d'étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d'UF6 et de gaz porteur.
0B001.d	4.échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.5.5	Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gazÉchangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.
0B001.d	5.enceintes pour les éléments de séparation aérodynamique, constituées ou revêtues de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation;	TLB5.5.6	Enceintes renfermant les éléments de séparationEnceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation.
0B001.d	6.vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d'arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm;	TLB5.5.10	Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ionsSpectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par 320:2.sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel-cuivre contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-chrome;3.sources d'ionisation par bombardement d'électrons;4.présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.
0B001.d	7.systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteur (hydrogène ou hélium) pour réduire la teneur en UF6 à 1 ppm ou moins comprenant les équipements suivants:a.échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (–120 °C);b.appareils de réfrigération cryogénique capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (–120 °C);c.tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l'UF6 du gaz porteur;d.pièges à froid capables de congeler l'UF6.	TLB5.5.12	Systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteurSystèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz porteur (hydrogène ou hélium).NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes sont conçus pour réduire la teneur en UF6 du gaz porteur à 1 ppm ou moins et peuvent comprendre les équipements suivants:a)échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);b)appareils de réfrigération cryogéniques capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);c)tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l'UF6 du gaz porteur; oud)pièges à froid d'UF6 capables d'éliminer celui-ci.
0B001.e	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange chimique:1.colonnes d'échange rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d'hydrocarbures fluorés ou verre);	TLB5.6.1	Colonnes d'échange liquide-liquide (échange chimique)Colonnes d'échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d'énergie mécanique, spécialement conçues ou préparées pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions concentrées d'acide hydrochlorhydrique, ces colonnes et leurs internes sont normalement constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d'hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes ou moins.
0B001.e	2.contacteurs centrifuges rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 secondes ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d'hydrocarbures fluorés ou verre);	TLB5.6.2	Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique)Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange chimique. Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases par application d'une force centrifuge. Afin de les rendre résistants à la corrosion par les solutions concentrées d'acide chlorhydrique, ces contacteurs sont normalement constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d'hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes ou moins.
0B001.e	3.cellules de réduction électrochimique résistant à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré pour la conversion de l'uranium par réduction d'un état de valence en un autre;	TLB5.6.3a	Systèmes et équipements de réduction de l'uranium (échange chimique)(a)Cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour ramener l'uranium d'un état de valence à un état inférieur en vue de son enrichissement par le procédé d'échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions d'acide chlorhydrique concentré.NOTE EXPLICATIVE Le compartiment cathodique de la cellule doit être conçu de manière à empêcher que l'uranium ne repasse à la valence supérieure par réoxydation. Afin de maintenir l'uranium dans le compartiment cathodique, la cellule peut être pourvue d'une membrane inattaquable constituée d'un matériau spécial échangeur de cations. La cathode est constituée d'un matériau conducteur solide approprié tel que le graphite.
0B001.e	4.systèmes situés à l'extrémité de la cascade des cellules de réduction électrochimique conçus pour prélever U+4 sur le flux organique et, pour les parties en contact avec le flux, constitués ou revêtus de matériaux appropriés (par exemple verre, fluorocarbures polymères, sulfate de polyphényle, polyéther sulfone et graphite imprégné de résine);	TLB5.6.3b	(b)Systèmes situés à l'extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever l'U+4 sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes comprennent les équipements d'extraction par solvant permettant de prélever l'U+4 sur le flux organique pour l'introduire dans la solution aqueuse, les équipements d'évaporation et/ou autres équipements permettant d'ajuster et de contrôler le pH de la solution, ainsi que les pompes ou autres dispositifs de transfert destinés à alimenter les cellules de réduction électrochimique. L'un des principaux soucis du concepteur est d'éviter la contamination du flux aqueux par certains ions métalliques. Par conséquent, les parties du système qui sont en contact avec le flux du procédé sont composées d'éléments constitués ou revêtus de matériaux appropriés (tels que le verre, les fluorocarbures polymères, le sulfate de polyphényle, le polyéther sulfone et le graphite imprégné de résine).
0B001.e	5.systèmes de préparation de l'alimentation pour produire des solutions de chlorure d'uranium de grande pureté constitués d'équipements de purification par dissolution, extraction par solvants et/ou échange d'ions, ainsi que de cellules électrolytiques pour réduire l'uranium U+6 ou U+4 en U+3;	TLB5.6.4	Systèmes de préparation de l'alimentation (échange chimique)Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de chlorure d'uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de séparation des isotopes de l'uranium par échange chimique.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes comprennent les équipements de purification par dissolution, extraction par solvant et/ou échange d'ions, ainsi que les cellules électrolytiques pour réduire l'uranium U+6 ou U+4 en U+3. Ils produisent des solutions de chlorure d'uranium ne contenant que quelques parties par million d'impuretés métalliques telles que chrome, fer, vanadium, molybdène et autres cations de valence égale ou supérieure à 2. Les matériaux dont sont constituées ou revêtues les parties du système où est traité de l'uranium U+3 de grande pureté comprennent le verre, les polymères d'hydrocarbures fluorés, le sulfate de polyphényle ou le polyéther sulfone et le graphite imprégné de résine. NSG Partie 1 Juin 2013 — 39 — 5.6.5. Uranium
0B001.e	6.systèmes d'oxydation de l'uranium pour oxyder l'U+3 en U+4;	TLB5.6.5	Systèmes d'oxydation de l'uranium (échange chimique)Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U+3 en U+4 en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d'enrichissement par échange chimique.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants: a) appareils destinés à mettre en contact le chlore et l'oxygène avec l'effluent aqueux provenant de la section de séparation des isotopes et à prélever l'U+4 qui en résulte pour l'introduire dans l'effluent organique appauvri provenant de l'extrémité de la cascade où est prélevé le produit; b) appareils qui séparent l'eau de l'acide chlorhydrique de façon à ce que l'eau et l'acide chlorhydrique concentré puissent être réintroduits dans le processus aux emplacements appropriés.
0B001.f	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange d'ions, comme suit:1.résines à échange d'ions à réaction rapide, résines poreuses macroréticulées ou pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d'échanges chimiques se limitent à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres d'un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm, résistant à l'acide chlorhydrique concentré et conçues pour obtenir une vitesse d'échange à temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes et efficaces à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C);	TLB5.6.6	Résines échangeuses d'ions/adsorbants à réaction rapide (échange d'ions)Résines échangeuses d'ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et/ou structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d'échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils doivent être résistant aux solutions d'acide chlorhydrique concentré et, du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d'échange. Ils sont spécialement conçus pour obtenir de très grandes vitesses d'échange des isotopes de l'uranium (temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes) et sont efficaces à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C).
0B001.f	2.colonnes d'échange d'ions (cylindriques) de plus de 1000 mm de diamètre constituées ou revêtues de matériaux résistant à l'acide chlorhydrique concentré (par exemple titane ou plastiques à base de fluorocarbure) et pouvant fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa;	TLB5.6.7	Colonnes d'échange d'ions (échange d'ions)Colonnes cylindriques de plus de 1000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d'ions/d'absorbant, spécialement conçues ou préparées pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions d'acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa.
0B001.f	3.systèmes d'échange d'ions à reflux (systèmes d'oxydation ou de réduction chimique ou électrochimique) pour la régénération des agents chimiques de réduction ou d'oxydation utilisés dans les cascades d'enrichissement à échange d'ions;	TLB5.6.8	Systèmes de reflux (échange d'ions)a) Systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions. b) Systèmes d'oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) d'oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange d'ions.
0B001.g	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique de vapeur atomique par laser:1.systèmes de vaporisation d'uranium conçus pour atteindre une puissance fournie à la cible égale ou supérieure à 1 kW pour une utilisation en rapport avec l'enrichissement au laser;	TLB5.7.1	Systèmes de vaporisation de l'uranium (méthodes basées sur la vapeur atomique)Systèmes de vaporisation de l'uranium métal spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l'enrichissement par laser.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes, qui pourraient contenir des canons à électrons, sont conçus pour fournir au niveau de la cible une puissance (1 kW ou plus) suffisante pour produire de la vapeur d'uranium métal à un rythme requis pour la fonction d'enrichissement par laser.
0B001.g	2.systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide ou vaporisé spécialement conçus ou préparés pour manipuler l'uranium fondu, les alliages d'uranium fondus ou l'uranium métal vaporisé, pour une utilisation en rapport avec l'enrichissement au laser, et leurs composants spécialement conçus;N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2A225.	TLB5.7.2	Systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide ou de la vapeur d'uranium métal (méthodes basées sur la vapeur atomique)Systèmes de manipulation spécialement conçus ou préparés pour l'uranium fondu, les alliages d'uranium fondu ou la vapeur d'uranium métal destinés à être utilisés dans l'enrichissement par laser, ou composants spécialement conçus ou préparés à cette fin.NOTE EXPLICATIVE Les systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide pourraient comprendre des creusets et des équipements de refroidissement pour ceux-ci. Les creusets et autres parties de ces systèmes qui sont en contact avec l'uranium fondu, les alliages d'uranium fondu ou la vapeur d'uranium métal sont constitués ou revêtus de matériaux ayant une résistance appropriée à la corrosion et à la chaleur. Les matériaux appropriés peuvent comprendre le tantale, le graphite revêtu d'oxyde d'yttrium, le graphite revêtu d'autres oxydes de terres rares (voir le document INFCIRC/254/Part 2, tel qu'amendé) ou des mélanges de ces substances.
0B001.g	3.assemblages collecteurs pour les produits et les rejets pour l'uranium métal liquide ou vaporisé, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium métal vaporisé ou liquide tels que du tantale ou du graphite revêtu d'oxyde d'yttrium;	TLB5.7.3	Assemblages collecteurs du "produit" et des "déchets" d'uranium métal (méthodes basées sur la vapeur atomique)Assemblages collecteurs du "produit" et des "résidus" spécialement conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état liquide ou solide.NOTE EXPLICATIVE Les composants de ces assemblages sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium métal vaporisé ou liquide (tels que le graphite recouvert d'oxyde d'yttrium ou le tantale) et peuvent comprendre des tuyaux, des vannes, des raccords, des "gouttières", des traversants, des échangeurs de chaleur et des plaques collectrices utilisées dans les méthodes de séparation magnétique, électrostatique ou autres.
0B001.g	4.enceintes de modules séparateurs (conteneurs cylindriques ou rectangulaires) pour loger la source de vapeur d'uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus;	TLB5.7.4	Enceintes de module séparateur (méthodes basées sur la vapeur atomique)Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d'uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du "produit" et des "résidus".NOTE EXPLICATIVE Ces enceintes sont pourvues d'un grand nombre d'orifices pour les barreaux électriques et les traversants destinés à l'alimentation en eau, les fenêtres des faisceaux laser, les raccordements de pompes à vide et les appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de moyens d'ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état des composants internes.
0B001.g	5."lasers" ou systèmes "lasers" spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium munis d'un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.	TLB5.7.13	Systèmes laserLasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium.NOTE EXPLICATIVE Les lasers et les composants de laser importants dans les procédés d'enrichissement par laser comprennent ceux qui sont énumérés dans le document INFCIRC/254/Part 2 (tel qu'amendé). Le système laser contient habituellement des composants optiques et électroniques pour la gestion du faisceau (des faisceaux) laser et la transmission vers la chambre de séparation isotopique. Les systèmes laser des méthodes basées sur la vapeur atomique sont habituellement des lasers à colorants organiques accordables pompés par un autre type de laser (laser à vapeur de cuivre ou certains lasers d'état solide, par exemple). Les systèmes laser des méthodes moléculaires peuvent être des lasers à CO2 ou à excimères et des cellules optiques à multipassages. Dans les deux méthodes, il faut stabiliser la fréquence spectrale pour que les lasers ou les systèmes laser puissent fonctionner pendant de longues périodes.
0B001.h	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique moléculaire par laser:1.tuyères de détente supersonique pour refroidir les mélanges d'UF6 et de gaz porteur jusqu'à 150 K (– 123 °C) ou moins et constitués de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.7.5	Tuyères de détente supersonique (méthodes moléculaires)Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d'UF6 et de gaz porteur jusqu'à 150 °K (– 123 °C) ou moins.
0B001.h	2.composants ou dispositifs collecteurs pour les produits ou les rejets spécialement conçus ou préparés pour collecter les rejets de d'uranium et de matériel à base d'uranium produits par l'exposition au flux lumineux du laser, constitués de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6";	TLB5.7.6	Collecteurs du "produit" ou des "déchets" (méthodes moléculaires)Composants ou dispositifs spécialement conçus ou préparés pour recueillir le produit ou les résidus de l'uranium après illumination par laser.NOTE EXPLICATIVE Dans un exemple de séparation moléculaire des isotopes par laser, les collecteurs du produit servent à recueillir le pentafluoride d'uranium (UF5) enrichi, une matière solide. Ces collecteurs peuvent être à filtre, à impact ou à cyclone, ou en des combinaisons de ceux-ci et doivent être résistants à la corrosion en milieu UF5/UF6.
0B001.h	3.compresseurs de chaleur constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6", et garnitures de palier correspondantes;	TLB5.7.7	Compresseurs d'UF6/gaz porteur (méthodes moléculaires)Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d'UF6 et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d'UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.
		TLB5.7.8	Garnitures d'étanchéité d'arbres (méthodes moléculaires)Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d'entraînement en empêchant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou le gaz d'étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est rempli du mélange UF6/gaz porteur.
0B001.h	4.équipement servant à la fluoration d'UF5 (solide) en UF6 (gaz);	TLB5.7.9	Systèmes de fluoration (méthodes moléculaires)Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l'UF5 (solide) en UF6 (gazeux).NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes sont conçus pour fluorer la poudre d'UF5, puis recueillir l'UF6, dans les conteneurs destinés au produit, ou le réintroduire comme produit d'alimentation en vue d'un enrichissement plus poussé. Dans l'une des méthodes possibles, la fluoration peut être réalisée à l'intérieur du système de séparation des isotopes, la réaction et la récupération se faisant directement au niveau des collecteurs du "produit". Dans une autre méthode, la poudre d'UF5 peut être retirée des collecteurs du "produit" et transférée dans une enceinte appropriée (par exemple réacteur à lit fluidisé, réacteur hélicoïdal ou tour à flamme) pour y subir la fluoration. Dans les deux méthodes, on emploie un certain matériel pour le stockage et le transfert du fluor (ou d'autres agents de fluoration appropriés) et pour la collecte et le transfert de l'UF6.
0B001.h	5.systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteur (par exemple azote ou argon ou autres gaz) comprenant les équipements suivants:a.échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);b.appareils de réfrigération cryogénique capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);c.pièges à froid capables de congeler l'UF6.	TLB5.7.12	Systèmes de l'UF6 et du gaz porteur (méthodes moléculaires)Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz porteur. NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants: a) échangeurs de chaleur cryogéniques ou cryoséparateurs capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C); b) appareils de réfrigération cryogéniques capables d'atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C); ou c) pièges à froid d'UF6 capables d'éliminer celui-ci. Ce gaz porteur peut être l'azote, l'argon ou un autre gaz.
0B001.h	6."lasers" ou systèmes "lasers" spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium munis d'un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.	TLB5.7.13	Systèmes laserLasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium.NOTE EXPLICATIVE Les lasers et les composants de laser importants dans les procédés d'enrichissement par laser comprennent ceux qui sont énumérés dans le document INFCIRC/254/Part 2 (tel qu'amendé). Le système laser contient habituellement des composants optiques et électroniques pour la gestion du faisceau (des faisceaux) laser et la transmission vers la chambre de séparation isotopique. Les systèmes laser des méthodes basées sur la vapeur atomique sont habituellement des lasers à colorants organiques accordables pompés par un autre type de laser (laser à vapeur de cuivre ou certains lasers d'état solide, par exemple). Les systèmes laser des méthodes moléculaires peuvent être des lasers à CO2 ou à excimères et des cellules optiques à multipassages. Dans les deux méthodes, il faut stabiliser la fréquence spectrale pour que les lasers ou les systèmes laser puissent fonctionner pendant de longues périodes.
0B001.i	équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation à plasma:1.sources d'énergie hyperfréquence et antennes pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes: fréquence de sortie supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW;	TLB5.8.1	Sources d'énergie hyperfréquence et antennesSources d'énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes: fréquence supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW pour la production d'ions.
0B001.i	2.bobines excitatrices d'ions à haute fréquence pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW;	TLB5.8.2	Bobines excitatrices d'ionsBobines excitatrices d'ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.
0B001.i	3.systèmes générateurs de plasma d'uranium;	TLB5.8.3	Systèmes générateurs de plasma d'uraniumSystèmes spécialement conçus ou préparés pour produire du plasma d'uranium destiné à être utilisé dans les usines de séparation dans un plasma.
0B001.i	4.non utilisé;	TLB5.8.4	plus utilisés — depuis le 14 juin 2013
0B001.i	5.assemblages collecteurs pour les produits et les rejets pour l'uranium métal sous forme solide, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium vaporisé ou liquide tel que du tantale ou du graphite revêtu d'oxyde d'yttrium;	TLB5.8.5	Assemblages collecteurs du "produit" et des "résidus" d'uranium métalAssemblages collecteurs du "produit" et des "résidus" spécialement conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d'uranium métal, tels que le graphite revêtu d'oxyde d'yttrium ou le tantale.
0B001.i	6.enceintes de modules séparateurs (cylindriques) destinées à loger la source de plasma d'uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus, et constituées d'un matériau non magnétique approprié (par exemple acier inoxydable);	TLB.5.8.6	Enceintes de modules séparateurs Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement par séparation dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d'uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du "produit" et des "résidus". NOTE EXPLICATIVE Ces enceintes sont pourvues d'un grand nombre d'orifices pour les barreaux électriques, les raccordements de pompes à diffusion et les appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de moyens d'ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état des composants internes et sont constituées d'un matériau non magnétique approprié tel que l'acier inoxydable.
0B001.j	équipements et composants, spécialement conçus et préparés pour le procédé de séparation électromagnétique, comme suit:1.sources d'ions uniques ou multiples, comprenant la source de vapeur, l'ionisateur et l'accélérateur de faisceau, constituées de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple graphite, acier inoxydable ou cuivre) et capables de fournir un courant d'ionisation total égal ou supérieur à 50 mA;	TLB5.9.1a	Séparateurs isotopiques électromagnétiquesSéparateurs électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l'uranium, et matériel et composants pour cette séparation, à savoir en particulier:a)Sources d'ions. Sources d'ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l'ionisateur et l'accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l'acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d'ionisation total égal ou supérieur à 50 mA.
0B001.j	2.plaques collectrices d'ions comportant des fentes ou des poches (deux ou plus) pour collecter les faisceaux d'ions d'uranium enrichis ou appauvris, et constitués de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple le graphite ou l'acier inoxydable);	TLB5.9.1b	Collecteurs d'ionsPlaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d'ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l'acier inoxydable.
0B001.j	3.enceintes à vide pour les séparateurs électromagnétiques d'uranium, constituées de matériaux non magnétiques (par exemple l'acier inoxydable) et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa;	TLB5.9.1c	Enceintes à videEnceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l'acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa.NOTE EXPLICATIVE Les enceintes sont spécialement conçues pour renfermer les sources d'ions, les plaques collectrices et les chemises d'eau et sont dotées des moyens de raccorder les pompes à diffusion et de dispositifs d'ouverture et de fermeture qui permettent de déposer et de reposer ces composants.
0B001.j	4.pièces polaires d'un diamètre supérieur à 2 m;	TLB5.9.1d	Pièces polairesPièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant à l'intérieur du séparateur électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus.
0B001.j	5.alimentations en haute tension pour sources d'ions ayant toutes les caractéristiques suivantes:a.capables d'un fonctionnement permanent;b.tension de sortie supérieure ou égale à 20000 V;c.courant de sortie supérieur ou égal à 1 A; etd.régulation de tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures;N.B.:VOIR ÉGALEMENT 3A227.	TLB5.9.2	Alimentations haute tensionAlimentations haute tension spécialement conçues ou préparées pour les sources d'ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes: capables de fournir en permanence, pendant une période de 8 heures, une tension de sortie égale ou supérieure à 20000 V avec une intensité de sortie égale ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %.
0B001.j	6.alimentations des aimants (haute intensité, courant continu) ayant toutes les caractéristiques suivantes:a.capables d'un fonctionnement permanent avec un courant de sortie supérieur ou égal à 500 A sous une tension supérieure ou égale à 100 V; etb.régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 3A226.	TLB5.9.3	Alimentations des aimantsAlimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécialement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes: capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, un courant d'intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supérieure ou égale à 100 V, avec des variations d'intensité et de tension inférieures à 0,01 %.
0B002	Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6":
0B002.a	autoclaves d'alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l'UF6 dans le système d'enrichissement;	TLB5.2.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.4.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.5.7	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.7.11	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (méthodes moléculaires)Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
0B002.b	condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l'UF6 du système d'enrichissement pour un transfert par réchauffage;	TLB5.2.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.4.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.5.7	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.7.11	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (méthodes moléculaires)Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
0B002.c	stations pour produits et résidus pour le transfert de l'UF6 dans les conteneurs;	TLB5.2.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.4.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.5.7	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.7.11	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (méthodes moléculaires)Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
0B002.d	stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l'UF6 du système d'enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l'UF6 sous forme liquide ou solide;	TLB5.2.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.4.1	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.5.7	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidusSystèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
		TLB5.7.11	Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (méthodes moléculaires)Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et comprenant: a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire l'UF6 dans le processus d'enrichissement; b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement; c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de l'UF6 à l'état liquide ou solide; d) des stations "produit" ou "résidus" pour le transfert de l'UF6 dans des conteneurs.
0B002.e	tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques;	TLB5.2.2	Collecteurs/tuyauteriesTuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur "triple", chaque centrifugeuse étant connectée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est constitué entièrement de matériaux résistant à l'UF6 ou protégé par ces matériaux (voir la NOTE EXPLICATIVE de la présente section) et est fabriqué suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
		TLB5.4.2	Collecteurs/tuyauteriesTuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de diffusion gazeuse.NOTE EXPLICATIVE La tuyauterie est normalement du type collecteur "double", chaque cellule étant connectée à chacun des collecteurs.
		TLB5.5.8	Collecteurs/tuyauteriesTuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur "double", chaque étage ou groupe d'étages étant connecté à chacun des collecteurs
0B002.f	systèmes et pompes de vide:1.distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide ayant une capacité d'aspiration égale ou supérieure à 5 m3/minute; ou2.pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6; constituées ou revêtues de "matériaux résistant à la corrosion par l'UF6"; ou3.installations de vide constituées de distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide, et conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6;	TLB5.4.3a	Systèmes à vide(a)Distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide, spécialement conçus ou préparés, de capacité d'aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min.
		TLB5.4.3b	(b)Pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d'UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la présente section). Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux.
		TLB5.5.9b	Systèmes et pompes à videPompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d'UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.
		TLB5.5.9a	Systèmes à vide spécialement conçus ou préparés comprenant des distributeurs à vide, des collecteurs à vide et des pompes à vide et conçus pour fonctionner en atmosphère d'UF6.
0B002.g	spectromètres de masse pour l'UF6/sources d'ions capables de prélever des échantillons en ligne dans les flux gazeux d'UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de mesurer des ions de 320 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 1 partie pour 320:2.sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids, ou alliages de nickel-chrome;3.sources d'ionisation par bombardement électronique; et4.ayant un système de collecteur adapté à l'analyse isotopique.	TLB5.2.4	Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ionsSpectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par 320;2.sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel-cuivre contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-chrome;3.sources d'ionisation par bombardement d'électrons;4.présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.
		TLB5.4.5	Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ionsSpectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par 320;2.sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel-cuivre contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-chrome;3.sources d'ionisation par bombardement d'électrons;4.présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.
		TLB5.5.11	Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ionsSpectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par 320;2.sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel-cuivre contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-chrome;3.sources d'ionisation par bombardement d'électrons;4.présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.
		TLB5.7.10	Vannes spéciales d'arrêt et de réglageSoufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et ayant un diamètre de 40 mm ou plus spécialement conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires d'usines d'enrichissement par procédé aérodynamique.
0B003	Usines de conversion de l'uranium et matériel spécialement conçu ou préparé:	TLB7.1	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO3
0B003.a	systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO3;	TLB7.1.1	NOTE EXPLICATIVE La conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO3 peut être réalisée par dissolution du minerai dans l'acide nitrique et extraction de nitrate d'uranyle purifié au moyen d'un solvant tel que le phosphate tributylique. Le nitrate d'uranyle est ensuite converti en UO3 soit par concentration et dénitration, soit par neutralisation au moyen de gaz ammoniac afin d'obtenir du diuranate d'ammonium qui est ensuite filtré, séché et calciné.
0B003.b	systèmes pour la conversion d'UO3 en UF6;	TLB7.1.2	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO3 en UF6 NOTE EXPLICATIVENOTE EXPLICATIVE La conversion d'UO3 en UO2 peut être réalisée par réduction de l'UO3 au moyen d'ammoniac craqué ou d'hydrogène.
0B003.c	systèmes pour la conversion d'UO3 en UO2;	TLB7.1.3	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO3 en UO2NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UO3 en UO2 peut être réalisée par réduction de l'UO3 au moyen d'ammoniac craqué ou d'hydrogène.
0B003.d	systèmes pour la conversion d'UO2 en UF4;	TLB7.1.4	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO2 en UF4NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UO2 en UF4 peut être réalisée en faisant réagir l'UO2 avec de l'acide fluorhydrique gazeux (HF) à une température de 300 à 500 °C.
0B003.e	systèmes pour la conversion d'UF4 en UF6;	TLB7.1.5	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF4 en UF6.NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UF4 en UF6 est réalisée par réaction exothermique avec du fluor dans un réacteur à tour. Pour condenser l'UF6 à partir des effluents gazeux chauds, on fait passer les effluents dans un piège à froid refroidi à – 10 °C. Ce procédé nécessite une source de fluor gazeux.
0B003.f	systèmes pour la conversion d'UF4 en uranium métal;	TLB7.1.6	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF4 en U métalNOTE EXPLICATIVE La conversion d'UF4 en uranium métal est réalisée par réduction au moyen de magnésium (grandes quantités) ou de calcium (petites quantités). La réaction a lieu à des températures supérieures au point de fusion de l'uranium (1130 °C).
0B003.g	systèmes pour la conversion d'UF6 en UO2;	TLB7.1.7	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF6 en UO2NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UF6 en UO2 peut être réalisée par trois procédés différents. Dans le premier procédé, l'UF6 est réduit et hydrolysé en UO2 au moyen d'hydrogène et de vapeur. Dans le deuxième procédé, l'UF6 est hydrolysé par dissolution dans l'eau; l'addition d'ammoniaque à cette solution entraîne la précipitation de diuranate d'ammonium, lequel est réduit en UO2 par de l'hydrogène à une température de 820 °C. Dans le troisième procédé, l'UF6, le CO2 et le NH3 gazeux sont mis en solution dans l'eau, ce qui entraîne la précipitation de carbonate double d'uranyle et d'ammonium; le carbonate est combiné avec de la vapeur et de l'hydrogène à 500-600 °C pour produire de l'UO2. La conversion d'UF6 en UO2 constitue souvent la première phase des opérations dans les usines de fabrication de combustible.
0B003.h	systèmes pour la conversion d'UF6 en UF4;	TLB7.1.8	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF6 en UF4NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UF6 en UF4 est réalisée par réduction au moyen d'hydrogène.
0B003.i	systèmes pour la conversion d'UO2 en UCl4;	TLB7.1.9	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO2 en UCl4NOTE EXPLICATIVE La conversion d'UO2 en UCl4 peut être réalisée par un des deux procédés suivants. Dans le premier, on fait réagir l'UO2 avec du tétrachlorure de carbone (UCl4) à une température de 400 °C environ. Dans le second, on fait réagir l'UO2 à une température de 700 °C environ en présence de noir de carbone (CAS 1333-86-4), de monoxyde de carbone et de chlore pour produire de l'UCl4.
0B004	installations de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés:	TLB6	Usines de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin:
0B004.a	installations de production d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, comme suit:1.installations d'échange eau-sulfure d'hydrogène;2.installations d'échange ammoniac-hydrogène;
0B004.b	équipements et composants, comme suit:
	1.tours d'échange eau-sulfure d'hydrogène d'un diamètre égal ou supérieur à 1,5 m, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa;	TLB6.1	Tours d'échange eau-sulfure d'hydrogène Tours d'échange ayant un diamètre de 1,5 m ou plus, pouvant fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa (300 psi), spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène.
	2.soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c'est-à-dire 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d'hydrogène (c'est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) avec une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu'ils fonctionnent à des pressions d'aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S;	TLB6.2	Soufflantes et compresseursSoufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c'est-à-dire 0,2 MPa ou 30 psi) pour la circulation de sulfure d'hydrogène (c'est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s (120000 SCFM) lorsqu'ils fonctionnent à des pressions d'aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa (260 psi), et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S.
	3.tours d'échange ammoniac-hydrogène d'une hauteur supérieure ou égale à 35 m, ayant un diamètre compris entre 1,5 et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa;	TLB6.3	Tours d'échange ammoniac-hydrogèneTours d'échange ammoniac-hydrogène d'une hauteur supérieure ou égale à 35 m (114,3 pieds) ayant un diamètre compris entre 1,5 m (4,9 pieds) et 2,5 m (8,2 pieds) et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa (2225 psi), spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes de la tour peuvent être insérés ou retirés.
	4.internes de tour, y compris les contacteurs d'étage, et les pompes d'étage, y compris les pompes submersibles, pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène;	TLB6.4	Internes de tour et pompes d'étageInternes de tour et pompes d'étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d'étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d'étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d'ammoniac liquide dans un étage de contact à l'intérieur des tours.
	5.craqueurs d'ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène;	TLB6.5	Craqueurs d'ammoniacCraqueurs d'ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa (450 psi) spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.
	6.analyseurs à absorption d'infrarouge capables d'analyser le rapport hydrogène deutérium en continu avec des concentrations de deutérium égales ou supérieures à 90 %;	TLB6.6	Analyseurs d'absorption infrarougeAnalyseurs d'absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 %.
	7.brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène;	TLB6.7	Brûleurs catalytiquesBrûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.
	8.systèmes complets d'enrichissement de l'eau lourde ou colonnes conçues à cet effet, pour l'enrichissement de l'eau lourde jusqu'au niveau de concentration du deutérium requis pour les réacteurs;	TLB6.8	Systèmes complets de concentration d'eau lourde ou colonnes pour de tels systèmesSystèmes complets de concentration d'eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l'eau lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes, qui utilisent habituellement la distillation de l'eau pour séparer l'eau lourde de l'eau ordinaire, sont spécialement conçus ou préparés pour produire de l'eau lourde de qualité réacteur (c'est-à-dire habituellement de l'oxyde de deutérium à 99,75 %) à partir d'une eau lourde à teneur moindre.
	9.convertisseurs pour la synthèse de l'ammoniac ou unités de synthèse de l'ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.	TLB6.9	Convertisseurs d'ammoniac ou unités à synthétiser l'ammoniacConvertisseurs d'ammoniac ou unités à synthétiser l'ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.NOTE EXPLICATIVE Ces convertisseurs ou unités utilisent du gaz de synthèse (azote et hydrogène) provenant d'une (ou de plusieurs) colonne(s) d'échange ammoniac-hydrogène à haute pression, et l'ammoniac synthétique est renvoyé à la (ou aux) colonne(s) d'échange.
0B005	Installations spécialement conçues pour la fabrication d'éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.Note technique:Les équipements spécialement conçus ou préparés pour la fabrication d'éléments combustibles pour "réacteurs nucléaires" comprennent le matériel qui:1.entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage;2.assure le scellage des matières nucléaires à l'intérieur de la gaine;3.vérifie l'intégrité de la gaine ou du scellage;4.vérifie le traitement de finition du combustible scellé; ou5.sert à l'assemblage des éléments du réacteur.		Usines de fabrication d'éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette finNOTE D'INTRODUCTION Les éléments combustibles sont fabriqués à partir d'une ou de plusieurs des matières brutes ou d'un ou de plusieurs des produits fissiles spéciaux mentionnés à la partie MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS de la présente annexe. Pour les combustibles à oxydes, c'est-à-dire les plus communs, des équipements de compactage des pastilles, de frittage, de broyage et de granulométrie seront présents. Les combustibles à mélange d'oxydes sont manipulés dans des boîtes à gants (ou des enceintes équivalentes) jusqu'à ce qu'ils soient scellés dans le gainage. Dans tous les cas, le combustible est enfermé hermétiquement à l'intérieur d'un gainage approprié, lequel est conçu comme la première enveloppe entourant le combustible en vue de performances et d'une sûreté appropriées pendant le fonctionnement du réacteur. Par ailleurs, dans tous les cas, un contrôle précis des processus, des procédures et des équipements, fait suivant des normes extrêmement rigoureuses, est nécessaire pour obtenir un comportement prévisible et sûr du combustible.NOTE EXPLICATIVE Les équipements désignés par le membre de phrase "et équipements spécialement conçus ou préparés" pour la fabrication d'éléments combustibles comprennent ceux qui: a) normalement se trouvent en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux; b) scellent les matières nucléaires à l'intérieur du gainage; c) vérifient l'intégrité du gainage ou l'étanchéité; d) vérifient le traitement de finition du combustible scellé; ou e) sont utilisés pour l'assemblage des éléments combustibles pour réacteurs. Ces équipements ou ensembles d'équipements peuvent comprendre, par exemple: 1) des stations entièrement automatiques d'inspection des pastilles spécialement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les défauts de surface des pastilles combustibles; 2) des machines de soudage automatiques spécialement conçues ou préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les barres) combustibles; 3) des stations automatiques d'essai et d'inspection spécialement conçues ou préparées pour la vérification de l'intégrité des aiguilles (ou des barres) combustibles; 4) des systèmes spécialement conçus ou préparés pour fabriquer des gaines de combustible nucléaire. Sous 3, on trouve habituellement des équipements: a) d'examen par rayons X des soudures des bouchons d'aiguille (ou de barre); b) de détection des fuites d'hélium à partir des aiguilles (ou des barres) sous pression; et c) d'exploration gamma des aiguilles (ou des barres) pour vérifier que les pastilles combustibles sont correctement positionnées à l'intérieur.
0B006	Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour "réacteurs nucléaires" et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.Note:Le paragraphe 0B006 inclut:a.les installations de retraitement des éléments combustibles nucléaires irradiés, y compris les équipements et composants qui sont normalement en contact direct avec le combustible irradié et qui contrôlent directement les flux les plus importants de traitement des matières nucléaires et des produits de fission;	TLB3	Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés et équipements spécialement conçus ou préparés à cette finNOTE D'INTRODUCTIONLe retraitement du combustible nucléaire irradié sépare le plutonium et l'uranium des produits de fission et d'autres éléments transuraniens de haute activité. Différents procédés techniques peuvent réaliser cette séparation. Mais, avec les années, le procédé Purex est devenu le plus couramment utilisé et accepté. Il comporte la dissolution du combustible nucléaire irradié dans l'acide nitrique, suivie d'une séparation de l'uranium, du plutonium et des produits de fission, que l'on extrait par solvant en utilisant le phosphate tributylique mélangé à un diluant organique. D'une usine Purex à l'autre, les opérations du processus sont similaires: dégainage des éléments combustibles irradiés, dissolution du combustible, extraction par solvant et stockage des solutions obtenues. Il peut y avoir aussi des équipements pour la dénitration thermique du nitrate d'uranium, la conversion du nitrate de plutonium en oxyde ou en métal, et le traitement des solutions de produits de fission qu'il s'agit de convertir en une forme se prêtant au stockage de longue durée ou au stockage définitif. Toutefois, la configuration et le type particuliers des équipements qui accomplissent ces opérations peuvent différer selon les installations Purex pour diverses raisons, notamment selon le type et la quantité de combustible nucléaire irradié à retraiter et l'usage prévu des matières récupérées, et selon les principes de sûreté et d'entretien qui ont été retenus dans la conception de l'installation. L'expression "usine de retraitement d'éléments combustibles irradiés" englobe les équipements et composants qui entrent normalement en contact direct avec le combustible irradié ou servent à contrôler directement ce combustible et les principaux flux de matières nucléaires et de produits de fission pendant le traitement. Ces procédés, y compris les systèmes complets pour la conversion du plutonium et la production de plutonium métal, peuvent être identifiés par les mesures prises pour éviter la criticité (par exemple par la géométrie), les radioexpositions (par exemple par blindage) et les risques de toxicité (par exemple par confinement).
	b.les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c'est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié;	TLB3.1	Machines à dégainer les éléments combustibles irradiésMachines télécommandées spécialement conçues ou préparées pour être utilisées dans une usine de retraitement au sens donné à ce terme ci-dessus, et destinées à désassembler, découper ou cisailler des assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradiés.NOTE EXPLICATIVE Ces machines dégainent le combustible afin d'exposer la matière nucléaire irradiée à la dissolution. Des cisailles à métaux spécialement conçues sont le plus couramment employées, mais des équipements de pointe, tels que lasers, peuvent être utilisés.
	c.les dissolveurs, récipients de sûreté anti-criticité (par exemple récipients de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés pour la dissolution du combustible nucléaire irradié, capables de supporter des liquides chauds et hautement corrosifs et pouvant être chargés et entretenus à distance;	TLB3.2	DissolveursRécipients géométriquement sûrs (de petit diamètre, annulaires ou plats) spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans une usine de retraitement, au sens donné à ce terme ci-dessus, pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds et dont le chargement et l'entretien peuvent être télécommandés.NOTE EXPLICATIVE Les dissolveurs reçoivent normalement les tronçons de combustible irradié. Dans ces récipients dont la sûreté-criticité est assurée, la matière nucléaire irradiée est dissoute dans l'acide nitrique; restent les coques, qui sont retirées du flux de traitement.
	d.extracteurs à solvant, tels les colonnes chargées ou pulsées, mélangeurs-décanteurs ou contacteurs centrifuges, résistant aux effets corrosifs de l'acide nitrique, et spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans une installation de retraitement d'"uranium naturel", d'"uranium appauvri" ou de "matières fissiles spéciales";	TLB3.3	Extracteurs et équipements d'extraction par solvantExtracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les extracteurs doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d'inspection et d'assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à base de carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance.NOTE EXPLICATIVE Les extracteurs reçoivent à la fois la solution de combustible irradié provenant des dissolveurs et la solution organique qui sépare l'uranium, le plutonium et les produits de fission. Les équipements d'extraction par solvant sont normalement conçus pour satisfaire à des paramètres de fonctionnement rigoureux tels que longue durée de vie utile sans exigences d'entretien ou avec facilité de remplacement, simplicité de commande et de contrôle, et adaptabilité aux variations des conditions du procédé.
	e.les cuves de stockage ou d'entreposage spécialement conçues de façon à éviter la criticité ou à résister à l'action corrosive de l'acide nitrique;Note technique:Les cuves de stockage ou d'entreposage peuvent présenter les caractéristiques suivantes:1.parois ou structures internes ayant un équivalent en bore (calculé pour tous les constituants tels qu'ils sont définis dans la note au paragraphe 0C004) d'au moins 2 %;2.un diamètre maximal de 175 mm pour les configurations cylindriques; ou3.une largeur maximale de 75 mm pour une configuration plate ou annulaire.	TLB3.4	Récipients de collecte ou de stockage des solutionsRécipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l'aide de matériaux tels qu'acier inoxydable à base de carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l'entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, les caractéristiques suivantes:1)parois ou structures internes avec un équivalent en bore d'au moins deux pour cent; ou2)un diamètre maximum de 175 mm (7 pouces) pour les récipients cylindriques; ou3)une largeur maximum de 75 mm (3 pouces) pour les récipients plats ou annulaire.NOTE EXPLICATIVE Une fois franchie l'étape de l'extraction par solvant, on obtient trois flux principaux. Dans la suite du traitement, des récipients de collecte ou de stockage sont utilisés comme suit:a)la solution de nitrate d'uranium est concentrée par évaporation et le nitrate est converti en oxyde. Cet oxyde est réutilisé dans le cycle du combustible nucléaire;b)la solution de produits de fission de très haute activité est normalement concentrée par évaporation et stockée sous forme de concentrat liquide. Ce concentrat peut ensuite être évaporé et converti en une forme se prêtant au stockage temporaire ou définitif;c)la solution de nitrate de plutonium est concentrée et stockée avant de passer aux stades ultérieurs du traitement. En particulier, les récipients de collecte ou de stockage des solutions de plutonium sont conçus pour éviter tout risque de criticité résultant des variations de concentration et de forme du flux en question.
	f.systèmes de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour une intégration et une utilisation de systèmes de commande de processus automatisé dans une installation de retraitement d'"uranium naturel", d'"uranium appauvri" ou de "matières fissiles spéciales".	TLB3.5	Systèmes de mesure neutronique pour le contrôle de processusSystèmes de mesure neutronique spécialement conçus ou préparés pour l'intégration et l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle de processus dans une usine de retraitement d'éléments combustible irradiés.NOTE EXPLICATIVE Ces systèmes supposent une capacité de mesure et de discrimination actives et passives des neutrons afin de déterminer la quantité de matières fissiles et leur composition. Le système complet se compose d'un générateur de neutrons, d'un détecteur de neutrons, d'amplificateurs et d'équipement électronique de traitement des signaux. Cette entrée exclut les instruments de détection et de mesure neutroniques conçus pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires ou toute autre application non liée à l'intégration et à l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle de processus dans une usine de retraitement d'éléments combustibles irradiés.
0B007	Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:	TLB7.2.1	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde
0B007.a	a.systèmes de conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium;		NOTE EXPLICATIVE Les principales activités que comporte cette conversion sont les suivantes: stockage et ajustage de la solution, précipitation et séparation solide/liquide, calcination, manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité. Dans la plupart des usines de retraitement, ce procédé comporte la conversion du nitrate de plutonium en dioxyde de plutonium. D'autres procédés peuvent comporter la précipitation de l'oxalate de plutonium ou du peroxyde de plutonium.
0B007.b	b.systèmes de production de plutonium métal.	TLB7.2.2	Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métalNOTE EXPLICATIVE Ce traitement comporte habituellement la fluoration du dioxyde de plutonium, normalement par l'acide fluorhydrique très corrosif, pour obtenir du fluorure de plutonium qui est ensuite réduit au moyen de calcium métal de grande pureté pour produire du plutonium métal et un laitier de fluorure de calcium. Les principales activités que comporte ce procédé sont les suivantes: fluoration (avec par exemple des équipements faits ou revêtus de métal précieux), réduction (par exemple dans des creusets en céramique), récupération du laitier, manutention du produit, ventilation, gestion des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en particulier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et à réduire le plus possible les risques de toxicité. D'autres procédés comportent la fluoration de l'oxalate de plutonium ou du peroxyde de plutonium, suivie d'une réduction en métal.
0C001	"Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.Note:Le paragraphe 0C001 ne vise pas:a.les charges de quatre grammes ou moins d'"uranium naturel" ou d'"uranium appauvri" lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument;b.l'"uranium appauvri" spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes:1.blindage;2.remblai;3.lest d'une masse maximale de 100 kg;4.contrepoids d'une masse maximale de 100 kg;c.les alliages contenant moins de 5 % de thorium;d.les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires.	TLA.1.1	1.1."Matière brute"Par "matière brute", il faut entendre l'uranium contenant le mélange d'isotopes qui se trouve dans la nature; l'uranium dont la teneur en uranium 235 est inférieure à la normale; le thorium; toutes les matières mentionnées ci-dessus sous forme de métal, d'alliage, de composés chimiques ou de concentrés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mentionnées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des gouverneurs fixera de temps à autre; et telles autres matières que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre.
0C002	"Matières fissiles spéciales"Note:Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre "grammes effectifs" ou moins lorsqu'elles sont contenues dans un organe détecteur d'un instrument.	TLA.1.2	1.2."Produit fissile spécial"i)Par "produit fissile spécial", il faut entendre le plutonium 239; l'uranium 233; "l'uranium enrichi en uranium 235 ou 233"; tout produit contenant un ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme "produit fissile spécial" ne s'applique pas aux matières brutes.ii)Par "uranium enrichi en uranium 235 ou 233", il faut entendre l'uranium contenant soit de l'uranium 235, soit de l'uranium 233, soit ces deux isotopes en quantité telle que le rapport entre la somme de ces deux isotopes et l'isotope 238 soit supérieur au rapport entre l'isotope 235 et l'isotope 238 dans l'uranium naturel.Cependant, aux fins des directives, les articles indiqués à l'alinéa a) ci-dessous et les exportations de matières brutes ou de produits fissiles spéciaux à destination d'un pays donné, au cours d'une période de 12 mois, en quantités inférieures aux limites spécifiées à l'alinéa b) ci-dessous, sont exclus:a)plutonium ayant une teneur isotopique en plutonium 238 supérieure à 80 %.Produits fissiles spéciaux utilisés en quantités de l'ordre du gramme ou en quantités inférieures comme élément sensible d'un instrument; etmatières brutes au sujet desquelles le gouvernement s'est assuré qu'elles seront exclusivement utilisées dans des activités non nucléaires, telles que la production d'alliages ou de céramiques;b)produits fissiles spéciaux(50 grammes effectifs);uranium naturel(500 kilogrammes);uranium naturel(1000 kilogrammes); etthorium(1000 kilogrammes).
0C003	Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5000.	TLB2.1	2.1.Deutérium et eau lourdeDeutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1/5000, destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et fournis en quantités dépassant 200 kg d'atomes de deutérium pendant une période de 12 mois, quel que soit le pays destinataire.
0C004	Graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d'"équivalent de bore" et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 pour une utilisation dans un "réacteur nucléaire", dans des quantités dépassant 1 kg.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C107.Note 1Aux fins de contrôler les exportations, les autorités compétentes de l'État membre où est établi l'exportateur détermineront si les exportations de graphite satisfaisant les spécifications précitées sont destinées à une utilisation dans un "réacteur nucléaire" ou non.Note 2Au paragraphe 0C004, "équivalent de bore" (EB) est défini comme le total de EBZ pour les impuretés (à l'exclusion de l'EBcarbone puisque le carbone n'est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:EBZ (ppm) = FC × concentration de l'élément Z en ppm;et où σB et σZ sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l'élément Z, AB et AZ étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l'élément Z, respectivement.	TLB2.2	2.2.Graphite de pureté nucléaireGraphite d'une pureté supérieure à cinq parties par million d'équivalent en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm3, qui est destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, en quantité supérieure à 1 kilogramme.NOTE EXPLICATIVEAux fins du contrôle des exportations, le gouvernement déterminera si les exportations de graphite répondant aux spécifications ci-dessus sont destinées ou non à être utilisées dans un réacteur nucléaire.L'équivalent en bore (EB) peut être déterminé expérimentalement ou calculé en tant que somme de EBz pour les impuretés (à l'exclusion d'EBcarbone, étant donné que le carbone n'est pas considéré comme une impureté) y compris le bore, où:BEz (ppm) = FC × concentration de l'élément Z en ppm;FC est le facteur de conversion (σz × AB) divisé par (σB × Az);σB et σz sont les sections efficaces de capture des neutrons thermiques (en barns) pour le bore naturel et l'élément Z, respectivement, et AB et AZ sont les masses atomiques du bore naturel et de l'élément Z, respectivement
0C005	Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l'UF6 (par exemple nickel ou un alliage contenant 60 % en poids ou plus de nickel,d'oxyde d'aluminium et de polymères d'hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres — mesurée selon la norme B330 de l'ASTM — et un haut degré d'uniformité des dimensions des particules.	TLB5.3.1b	Barrières de diffusion gazeuse et matériaux faisant barrièreb)Composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres.Ces composés et poudres comprennent le nickel et des alliages contenant 60 % ou plus de nickel, l'oxyde d'aluminium et les polymères d'hydrocarbures totalement fluorés résistants à l'UF6 ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, une taille des grains inférieure à 10 μm et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse.
OD001	T* "Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.II*IV*	TLB*	Par "logiciel", il convient d'entendre un ou plusieurs "programmes" ou "microprogrammes" enregistrés sur un support. L'"assistance technique" peut prendre des formes telles que: l'instruction, les qualifications, la formation, les connaissances pratiques, les services de consultation.
0E001	T* "Technologie", au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des biens figurant dans la présente catégorie.II*IV	TLB*	Par "technologie", il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article figurant dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'une "assistance technique".

CATÉGORIE 1 — MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS1AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
1A007	b.détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:1.amorce à pont (AP);2.fils à exploser (FE);3.percuteur;4.initiateur à feuille explosive (IFE).Notes techniques:1.Le terme initiateur ou allumeur est parfois employé au lieu du terme détonateur.2.Au titre de l'alinéa 1A007.b., les détonateurs visés utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu'une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type sans percuteur, l'exploseur amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans3.les détonateurs à percuteur, les gaz d'explosion du conducteur électrique amènent un percuteur à franchir l'espace de séparation et l'impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L'expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur.	6.A.1.	Détonateurs et systèmes d'amorçage à points multiples, comme suit:a.détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:1.amorce à pont (AP);2.fil à exploser (FE);3.percuteur;4.initiateurs à feuille explosive (IFE);
1A007	Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des "matières énergétiques", par des moyens électriques, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 3A229 ET 3A232.a.dispositifs de mise à feu de détonateurs d'explosifs conçus pour actionner les détonateurs d'explosifs visés à l'alinéa 1A007.b.;	6.A.2.	Dispositifs de mise à feu et générateurs d'impulsions équivalents à haute intensité, comme suit:a.dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes d'amorçage, artifices), y compris les dispositifs de mise à feu à charge électrique, à commande pyrotechnique et à commande optique) qui sont conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple spécifiés dans la rubrique 6.A.1. ci-dessus;
1A202	Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110.a.un diamètre intérieur compris entre 75 mm et 400 mm; etb.fabriquées avec l'un des "matériaux fibreux ou filamenteux" visés aux alinéas 1C010.a. ou 1C010.b. ou 1C210.a., ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l'alinéa 1C210.c.	2.A.3.	Structures composites sous la forme de tubes possédant les deux caractéristiques suivantes:a.un diamètre intérieur de 75 à 400 mm; etb.fabriquées dans l'une quelconque des "matières fibreuses ou filamenteuses" spécifiées dans la rubrique 2.C.7.a. ou dans des matières préimprégnées au carbone spécifiées dans la rubrique 2.C.7.c.
1A225	Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.	2.A.2.	Catalyseurs au platine spécialement conçus ou préparés pour favoriser la réaction d'échange d'isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la régénération du tritium de l'eau lourde ou pour la production d'eau lourde.
1A226	Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l'eau lourde et de l'eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:a.fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité; etb.conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.	4.A.1.	Charges spéciales à utiliser lors de la séparation de l'eau lourde de l'eau ordinaire possédant les deux caractéristiques suivantes:a.constituées d'un tamis en bronze phosphoreux traité chimiquement de manière à améliorer sa mouillabilité; etb.conçues pour être utilisées dans des colonnes de distillation à vide.
1A227	Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:a.une "superficie du côté froid" supérieure à 0,09 m2;b.une masse volumique supérieure à 3 g/cm3; etc.une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.Note technique:Au paragraphe 1A227, l'expression "superficie du côté froid" désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l'application.	1.A.1.	Fenêtres de protection contre les rayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matière) possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les cadres spécialement conçus à cet effet:a.un "côté froid" de plus de 0,09 m2;b.une densité supérieure à 3 g/cm3; etc.une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.Note technique:Dans la rubrique 1.A.1.a., l'expression "côté froid" désigne la zone d'observation de la fenêtre, où, de par la conception, l'intensité du rayonnement est la plus faible.

1BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
1B201	Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:a.machines pour le bobinage de filaments présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.les mouvements de mise en position, d'enroulement et d'embobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes;2.spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux"; et3.capables de faire tourner des tubes cylindriques d'un diamètre interne compris entre 75 et 650 mm et d'une longueur égale ou supérieure à 300 mm;b.commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l'alinéa 1B201.a.;c.mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l'alinéa 1B201.a.	3.B.4.	Machines à enrouler les filaments et équipement connexe, comme suit:a.machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.ayant des mouvements de positionnement, d'enveloppement et d'enroulement des fibres coordonnés et programmés en deux axes ou plus;2.spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des feuilles composites avec des "matières fibreuses ou filamenteuses"; et3.capables d'enrouler des tubes cylindriques d'un diamètre interne de 75 à 650 mm et d'une longueur égale ou supérieure à 300 mm;b.commandes de coordination et de programmation pour les machines à enrouler les filaments spécifiées dans la rubrique 3.B.4.a.;c.mandrins de précision pour les machines à enrouler les filaments spécifiées dans la rubrique 3.B.4.a.
1B225	Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure.	3.B.1.	Cellules électrolytiques pour la production de fluor ayant une capacité de production supérieure à 250 g de fluor par heure.
1B226	Séparateurs électromagnétiques d'isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.Note:Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:a.capables d'enrichir des isotopes stables;b.dans lesquels les sources d'ions et les collecteurs se trouvent à l'intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ.	3.B.5.	séparateurs isotopiques électromagnétiques conçus pour ou munis de sources d'ions uniques ou multiples capables de fournir un flux ionique total égal ou supérieur à 50 mA.Notes:1.La rubrique 3.B.5. s'applique aux séparateurs capables d'enrichir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l'uranium.N.B.:Un séparateur capable de séparer les isotopes de plomb avec une différence d'une unité de masse est intrinsèquement capable d'enrichir les isotopes d'uranium avec une différence de masse de trois unités.2.La rubrique 3.B.5. comprend les séparateurs dont les sources et collecteurs d'ions se trouvent tous deux dans le champ magnétique ainsi que les configurations dans lesquelles ils sont extérieurs au champ.Note technique:Une source unique d'ions de 50 mA ne peut pas produire plus de 3 g d'uranium hautement enrichi (UHE) séparé par an à partir d'uranium naturel.
1B228	Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (– 238 °C) ou moins;b.conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);c.fabriquées:1.soit en acier inoxydable de la série 300 avec une faible teneur en soufre, dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5; ou2.soit en matériaux équivalents compatibles avec H2 et la cryogénie; etd.avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 30 cm et une "longueur effective" égale ou supérieure à 4 m.Note technique:Au paragraphe 1B228, le terme "longueur effective" qualifie la hauteur active du matériel d'emballage dans une colonne de type "paquet", ou la hauteur active des plaques de contacteur internes dans une colonne de type "plaques".	4.B.2.	Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.conçues pour fonctionner à des températures intérieures égales ou inférieures à 35 K (– 238 °C);b.conçues pour fonctionner à des pressions intérieures de 0,5 à 5 MPa;c.fabriquées soit:1.en acier inoxydable appartenant à la série 300 à faible teneur en soufre et dont l'austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5; ou2.en matériaux équivalents cryogéniques et compatibles avec H2; etd.ayant un diamètre interne égal ou supérieur à 30 cm et une "longueur effective" égale ou supérieure à 4 m.Note technique:L'expression "longueur effective" signifie la hauteur active du matériau de garnissage dans une colonne à garnissage, ou la hauteur active des plaques des contacteurs internes dans une colonne à plateaux.
1B229	Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et "contacteurs internes", comme suit:N.B.:Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde, voir 0B004.a.colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de fonctionner à des pressions de 2 MPa ou plus;2.fabriquées en acier au carbone dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5; et3.ayant un diamètre de 1,8 m ou plus.b."contacteurs internes" pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique visés à l'alinéa 1B229.a.Note technique:Les "contacteurs internes" des colonnes sont des plateaux segmentés dont le diamètre utile assemblé est égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contrecourant et fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupape, de plateaux à calotte ou de plateaux à turbogrille.	4.B.1.	Colonnes d'échange à plateaux eau-hydrogène sulfure et contacteurs internes, comme suit:N.B.:Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde, voir le document INFCIRC/254/Part. 1 (tel qu'amendé).a.colonnes d'échange à plateaux eau-hydrogène sulfure possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 2 MPa;2.fabriquées en acier au carbone dont l'austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5; et3.un diamètre égal ou supérieur à 1,8 m.b.contacteurs internes pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique spécifiées dans la rubrique 4.B.1.a.Note technique:Les contacteurs internes des colonnes sont des plateaux segmentés ayant un diamètre assemblé effectif égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus pour faciliter le contact à contre-courant et sont fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupapes, de plateaux à cloches ou de plateaux à grille.
1B230	Pompes capables de faire circuler des solutions d'un catalyseur d'amidure de potassium concentré ou dilué dans de l'ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.parfaitement étanches à l'air (c'est-à-dire scellées hermétiquement);b.une capacité supérieure à 8,5 m3/h; etc.l'une des caractéristiques suivantes:1.pour les solutions d'amidure de potassium concentré (1 % ou plus), une pression de fonctionnement de 1,5 à 60 MPa; ou2.pour les solutions d'amidure de potassium dilué (moins de 1 %), une pression de fonctionnement de 20 à 60 MPa.	4.A.2.	Pompes pouvant faire circuler des solutions d'un catalyseur amide de potassium dilué ou concentré dans de l'ammoniac liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantesa.étanchéité totale à l'air (c'est-à-dire hermétiquement scellées);b.capacité supérieure à 8,5 m3/h; etc.l'une des deux caractéristiques suivantes:1.pour les solutions amides de potassium concentrées (1 % ou plus), pression de régime de 1,5 à 60 MPa; ou2.pour les solutions amides de potassium diluées (moins de 1 %), pression de régime de 20 à 60 MPa.
1B231	Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:a.installations, ou unités pour la production, la récupération, l'extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;b.équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:1.unités de refroidissement à l'hydrogène ou à l'hélium, capables de refroidir jusqu'à 23 K (– 250 °C) ou moins, avec une capacité d'extraction de la chaleur supérieure à 150 W;2.systèmes de stockage ou de purification des isotopes de l'hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.	2.B.1.	Installations ou usines pour le tritium, et équipements pour celles-ci, comme suit:a.Installations ou usines de production, régénération, extraction, concentration ou manipulation de tritium;b.Équipements pour ces installations ou ces usines, comme suit:1.unités de réfrigération de l'hydrogène ou de l'hélium capables de refroidir jusqu'à 23 K (250 °C) ou moins, avec une capacité d'évacuation de la chaleur supérieure à 150 W;2.systèmes de stockage et de purification des isotopes d'hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.
1B232	Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:a.conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (– 238 °C); etb.conçus pour un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1000 kg/h.	4.A.3.	Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur possédant les deux caractéristiques suivantes:a.conçus pour fonctionner avec une température de sortie de 35 K (– 238 °C) ou moins; etb.conçus pour un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1000 kg/h.
1B233	Installations ou unités, et systèmes et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:a.installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium;b.équipements pour la séparation des isotopes du lithium à l'aide du processus d'amalgame du lithium et du mercure, comme suit:1.colonnes chargées d'échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium;2.pompes à mercure ou amalgame de lithium;3.cellules d'électrolyse pour amalgame de lithium;4.évaporateurs pour solution concentrée d'hydroxyde de lithium.c.systèmes d'échange d'ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus;d.systèmes d'échange chimique (utilisant des éthers couronnes, des agents cryptants ou des éthers LARIAT), spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus.	2.B.2.	Installations ou usines pour la séparation des isotopes du lithium, et systèmes et équipements pour celles-ci, comme suit:N.B.:Certains équipements et composants pour la séparation des isotopes du lithium aux fins du procédé de séparation dans un plasma (PSP) sont aussi directement utilisables pour la séparation des isotopes de l'uranium et sont soumis à un contrôle en vertu du document INFCIRC/254 Part 1 (tel qu'amendé).a.installations ou usines de séparation des isotopes du lithium;b.équipements pour la séparation des isotopes du lithium reposant sur les procédés d'amalgame de lithium et de mercure, comme suit:1.colonnes garnies pour les échanges liquide-liquide, spécialement conçues pour les amalgames de lithium;2.pompes pour les amalgames de mercure ou de lithium;3.cellules électrolytiques pour les amalgames de lithium;4.évaporateurs pour solution concentrée de lithine.c.systèmes d'échange d'ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et parties de composants spécialement conçus pour ces systèmes;d.systèmes d'échanges chimiques (utilisant des éthers couronnes, des cryptands ou des éthers lariats) spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et parties de composants spécialement conçus pour ces systèmes.
1B234	Cuves, chambres, conteneurs et autres dispositifs similaires de confinement pour contenu hautement explosif conçus pour procéder à des essais sur des explosifs puissants ou d'engins explosifs, et présentant tous les caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.a.conçus pour pouvoir contenir une explosion équivalente à au moins 2 kg de TNT; etb.contenant des éléments ou des caractéristiques de conception permettant le transfert en temps-réel ou différé des informations de diagnostic ou de mesure.	5.B.7.	Cuves, chambres, conteneurs de confinement pour explosifs de grande puissance et autres dispositifs similaires de confinement conçus pour les essais d'explosifs de grande puissance ou de dispositifs explosifs et possédant les deux caractéristiques suivantes:a.conçus pour contenir intégralement une explosion équivalente à 2 kg de TNT ou plus; etb.des éléments ou des caractéristiques de conception permettant le transfert de données de diagnostic ou de mesure en temps réel ou différé.

1CMatières

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
1C202	Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.b.3. ou 1C002.b.4., comme suit:a.alliages d'aluminium présentant les deux caractéristiques suivantes:1."ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); et2.sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm;	2.C.1.	Alliages d'aluminium possédant les deux caractéristiques suivantes:a."capables d'une" résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C);b.et b. sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.Note technique:Dans la rubrique 2.С.1., l'expression "capable d'une" couvre les alliages d'aluminium avant ou après traitement thermique.
1C202	b.alliages de titane présentant les caractéristiques suivantes:1."ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C); et2.sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm.Note technique:L'expression alliages "ayant" couvre les alliages avant ou après traitement thermique.	2.C.13.	Alliages de titane possédant les deux caractéristiques suivantes:a."capables d'une" résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C);sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.Note technique:Dans la rubrique 2.C.13., l'expression "capables d'une" couvre les alliages de titane avant ou après traitement thermique.
1C210	"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C010.a., b. ou e., comme suit:a."matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ou à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" égal ou supérieur à 12,7 × 106 m; ou2.une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 23,5 × 104 m;Note:L'alinéa 1C210.a. ne vise pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" à l'aramide recouverts d'un modificateur d'aspect superficiel à base d'ester, selon une teneur en poids de 0,25 % ou plus.	2.C.7.a	"Matières fibreuses ou filamenteuses", et matières préimprégnées, comme suit:a."matières fibreuses ou filamenteuses" carbonées ou aramides possédant l'une des deux caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" égal ou supérieur à 12,7 × 106 m; ou2.une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 23,5 × 104 m;Note:La rubrique 2.C.7.a. ne s'applique pas aux "matières fibreuses ou filamenteuses" aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
	b."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre, présentant les deux caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" égal ou supérieur à 3,18 × 106 m; et2.une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 7,62 × 104 m;	2.C.7.b	"matières fibreuses ou filamenteuses" en verre possédant les deux caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" égal ou supérieur à 3,18 × 106 m; et2.une "résistance spécifique à la traction" égale ou supérieure à 7,62 × 104 m;
	c."torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone ou à base de verre visés à l'alinéa 1C210.a ou 1C210.b.Note technique:La résine constitue la matrice du composite.Note:Au paragraphe 1C210, les termes "matériaux fibreux ou filamenteux" sont limités aux "monofilaments", "torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus.	2.C.7.c	c."fils" continus, "mèches", "filasses" ou "rubans" imprégnés de résine thermodurcie d'une largeur égale ou inférieure à 15 mm (préimprégnés), faits de "matières fibreuses ou filamenteuses" carbonées ou en verre spécifiés dans les rubriques 2.C.7.a. ou 2.C.7.b.Note technique:La résine forme la matrice du composite.Notes techniques:1.Dans la rubrique 2.C.7., le "module spécifique" est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à une température de 296 ± 2 K (23 ± 2 °C) et à une humidité relative.2.Dans la rubrique 2.C.7., la "résistance spécifique à la traction" est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une température de 296 ± 2 K (23 ± 2 °C) et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
1C216	Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, "ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1950 MPa à 293 K (20 °C);Note:Le paragraphe 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension linéaire n'excède 75 mm.Note technique:L'expression acier maraging "ayant" couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.	2.C.11.	Acier maraging "capable d'une" résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1950 MPa à une température de 293 K (20 °C).Note:La rubrique 2.C.11. ne s'applique pas aux formes dans lesquelles aucune dimension linéaire n'excède 75 mm.Note technique:Dans la rubrique 2.C.11., l'expression "capable d'une" couvre l'acier maraging avant ou après traitement thermique.
1C225	Bore enrichi dans l'isotope bore-10 (10B) au-delà de sa teneur isotopique naturelle, comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore, produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts desdites matières.Note:Au paragraphe 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les matériaux chargés de bore.Note technique:La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d'environ 18,5 pour cent en valeur pondérale (20 pour cent en valeur atomique).	2.C.4.	Bore enrichi en isotope 10 (10B), comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore et produits manufacturés dans ces matières, et déchets et chutes contenant du bore.Note:Dans la rubrique 2.C.4., les mélanges contenant du bore englobent les matières chargées au bore.Note technique:La teneur naturelle du bore en isotope 10 est approximativement de 18,5 % en poids (20 % en atomes).
1C226	Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117, présentant les deux caractéristiques suivantes:a.en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; etb.une masse supérieure à 20 kg.Note:Le paragraphe 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma.	2.C.14.	Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, possédant les deux caractéristiques suivantes:a.dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d'un diamètre intérieur compris entre 100 et 300 mm; etb.une masse supérieure à 20 kg.Note:La rubrique 2.C.14. ne s'applique pas aux pièces spécialement conçues pour servir de poids ou de collimateurs à rayons gamma.
1C227	Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes:a.contenant à la fois moins de 1000 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du calcium; etb.contenant moins de 10 ppm en poids de bore.	2.C.5.	Calcium possédant les deux caractéristiques suivantes:a.contenant moins de 1000 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que le magnésium; etb.contenant moins de 10 ppm en poids de bore.
1C228	Magnésium présentant les deux caractéristiques suivantes:a.contenant à la fois moins de 200 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que du calcium; etb.contenant moins de 10 ppm en poids de bore.	2.C.10.	Magnésium possédant les deux caractéristiques suivantes:a.contenant moins de 200 ppm en poids d'impuretés métalliques autres que le calcium; etb.contenant moins de 10 ppm en poids de bore.
1C229	Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes:a.une pureté de 99,99 % ou plus en poids; etb.contenant moins de 10 ppm (parties par million) en poids d'argent.	2.C.3.	Bismuth possédant les deux caractéristiques suivantes:a.une pureté de 99,99 % ou plus en poids; etb.une teneur en argent de moins de 10 ppm (parties par million) en poids.
1C230	Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium, et produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou rebuts desdites matières, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre.N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.Note:Le paragraphe 1C230 ne vise pas:a.les fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie;b.les formes d'oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques;c.le béryl (silicate de béryllium et d'aluminium) sous la forme d'émeraudes ou d'aigues-marines.	2.C.2.	Béryllium métal, alliages comprenant plus de 50 % de béryllium en poids, composés du béryllium et produits manufacturés dans ces matières, et déchets et chutes contenant du béryllium.Note:La rubrique 2.C.2. ne s'applique pas aux articles suivants:a.fenêtres métalliques pour les machines à rayons X ou les dispositifs de diagraphie des sondages;b.pièces en oxyde fabriquées ou semi-fabriquées spécialement conçues pour des éléments de composants électroniques ou comme substrats pour des circuits électroniques;c.béryl (silicate de béryllium et d'aluminium) sous forme d'émeraudes ou d'aigues-marines.
1C231	Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d'hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières.	2.C.8.	Hafnium correspondant aux descriptions suivantes: métal, alliages et composés de hafnium comprenant plus de 60 % de hafnium en poids, produits fabriqués dans ces matières, et déchets et chutes contenant du hafnium.
1C232	Hélium-3 (3He), mélanges contenant de l'hélium-3 et produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.Note:Le paragraphe 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d'hélium-3.	2.C.18.	Hélium 3 (3He), mélanges contenant de l'hélium 3, et produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces substances.Note:La rubrique 2.C.18. ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1 g d'hélium 3.
1C233	Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu'à une concentration supérieure à 7,5 % d'atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l'une des matières précitées.Note:Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.Note technique:La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d'environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).	2.C.9.	Lithium enrichi en isotope 6 (6Li), et produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire, alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués dans ces matières, et déchets et chutes contenant du lithium.Note:La rubrique 2.C.9. ne s'applique pas aux dosimètres thermoluminescents.Note technique:La teneur naturelle du lithium en isotope 6 est approximativement de 6,5 % en poids (7,5 % en atomes).
1C234	Zirconium contenant de l'hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, comme suit: métal, alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés, produits fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l'une des matières précitées, autres que ceux visés à l'alinéa 0A001.f.Note:Le paragraphe 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm.	2.C.15.	Zirconium ayant une teneur en hafnium inférieure à une partie de hafnium pour 500 parties de zirconium en poids, comme suit: métal, alliages contenant plus de 50 % de zirconium en poids, composés, produits dans ces matières, déchets et chutes contenant du zirconium:Note:La rubrique 2.C.15. ne s'applique pas au zirconium sous la forme de feuilles dont l'épaisseur ne dépasse pas 0,10 mm.
1C235	Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1000, ou produits ou dispositifs comprenant l'un de ces éléments.Note:Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium.	2.C.17.	Tritium, composés de tritium, mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène en atomes est supérieur à 1 partie par millier, et produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces substances.Note:La rubrique 2.C.17. ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 1,48 × 103 GBq de tritium.
1C236	"Radionucléides" appropriés pour créer des sources de neutrons à l'aide d'une réaction alpha-n, autres que ceux visés au paragraphe 0C001 et à l'alinéa 1C0012.a, sous les formes suivantes:a.élémentaires;b.composés dont l'activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;c.mélanges dont l'activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;d.produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.Note:Le paragraphe 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont l'activité est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).Note technique:Au paragraphe 1C236, les "radionucléides" incluent les éléments suivants:Actinium-225 (Ac-225)Actinium-227 (Ac-227)Californium-253 (Cf-253)Curium-240 (Cm-240)Curium-241 (Cm-241)Curium-242 (Cm-242)Curium-243 (Cm-243)Curium-244 (Cm-244)Einsteinium-253 (Es-253)Einsteinium-254 (Es-254)Gadolinium-148 (Gd-148)Plutonium-236 (Pu-236)Plutonium-238 (Pu-238)Polonium-208 (Po-208)Polonium-209 (Po-209)Polonium-210 (Po-210)Radium-223 (Ra-223)Thorium-227 (Th-227)Thorium-228 (Th-228)Uranium-230 (U-230)Uranium-232 (U-232)	2.C.19.	Radionucléides appropriés pour la fabrication de sources de neutrons à partir de la réaction alpha-n:Actinium 225Curium 244Polonium 209Actinium 227Einsteinium 253Polonium 210Californium 253Einsteinium 254Radium 223Curium 240Gadolinium 148Thorium 227Curium 241Plutonium 236Thorium 228Curium 242Plutonium 238Uranium 230Curium 243Polonium 208Uranium 232sous les formes suivantes:a.élémentaire;b.composés ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;c.mélanges ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;d.produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces substances.Note:La rubrique 2.C.19. ne s'applique pas à un produit ou dispositif contenant moins de 3,7 GBq d'activité.
1C237	Radium 226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou dispositifs contenant l'un de ces éléments.Note:Le paragraphe 1C237 ne vise pas:a.les applicateurs médicaux;b.les produits ou dispositifs contenant moins de 0,37 GBq (100 millicuries) de radium 226.	2.C.12.	Radium 226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués dans ces matières, et produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces matières.Note:La rubrique 2.C.12. ne s'applique pas aux articles suivants:a.applicateurs médicaux;b.un produit ou un dispositif ne contenant pas plus de 0,37 GBq de radium 226.
1C238	Trifluorure de chlore (ClF3).	2.C.6.	Trifluorure de chlore (ClF3).
1C239	Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8000 m/s.	6.C.1.o	Tout explosif ayant une densité cristalline supérieure à 1,8 g/cm3 et une vitesse de détonation supérieure à 8000 m/s.
1C240	Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit:a.poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes:1.un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus; et2.une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 μm, mesurée selon la norme B-330 de l'ASTM;b.nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l'alinéa 1C240.a.Note:Le paragraphe 1C240 ne vise pas:a.les poudres de nickel filamenteux;b.les feuilles simples de nickel poreux d'une superficie de 1000 cm2 par feuille ou moins.Note technique:L'alinéa 1C240.b. concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l'alinéa 1C240.a. pour former un matériau à pores fins traversant la structure.	2.C.16.	Poudre de nickel et nickel métal poreux, comme suit;N.B.:Pour les poudres de nickel qui sont spécialement préparées pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse, voir le document INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).a.Poudre de nickel possédant les deux caractéristiques suivantes:1.un titre en nickel égal ou supérieur à 99 % en poids; et2.une granulométrie moyenne inférieure à 10 μm mesurée conformément à la norme ASTM B 330;b.Nickel métal poreux obtenu à partir de matières spécifiées dans la rubrique 2.C.16.a.Note:La rubrique 2.C.16. ne s'applique pas aux articles suivants:a.poudres de nickel filamenteux;b.feuilles simples de nickel métal poreux dont la surface n'excède pas 1000 cm2.Note technique:La rubrique 2.C.16.b. vise le métal poreux obtenu par compactage et frittage des matières visées à la rubrique 2.C.16.a., qui donnent une matière métallique contenant des pores fins reliés entre eux dans toute la structure.
1C241	Rhénium, et alliages contenant au moins 90 % en poids de rhénium; et alliages de rhénium et de tungstène contenant au moins 90 % en poids d'un mélange de rhénium et de tungstène, autres que ceux visés au paragraphe 1C226, et présentant les deux caractéristiques suivantes:a.en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; etb.une masse supérieure à 20 kg.	2.C.20.	Rhénium, et alliages contenant 90 % ou plus de rhénium en poids; et alliages de rhénium et de tungstène contenant 90 % ou plus en poids de toute combinaison de rhénium et de tungstène, et possédant les deux caractéristiques suivantesa.dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d'un diamètre intérieur compris entre 100 et 300 mm; etb.une masse supérieure à 20 kg.

1DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
1D001	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.	1.D.2.	Par "logiciel", il convient d'entendre un ou plusieurs "programmes" ou "microprogrammes" enregistrés sur un support.
1D201	"Logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des produits visés au paragraphe 1B201.	1.D.3.	Par "logiciel", il convient d'entendre un ou plusieurs "programmes" ou "microprogrammes" enregistrés sur un support.

1ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
1E201	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des produits visés aux paragraphes 1A002, 1A007, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B234, aux alinéas 1C002.b.3. ou.b.4., 1C010.b., et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C241 ou 1D201.	1.E.1.	Par "technologie", il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article figurant dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'une "assistance technique".
1E202	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des produits visés aux paragraphes 1A007, 1A202 ou 1A225 à 1A227.	1.E.1.	Par "technologie", il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article figurant dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'une "assistance technique".
1E203	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des produits visés aux paragraphes 1A007, 1A202 ou 1A225 à 1A227.	1.E.1.	Par "technologie", il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article figurant dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'une "assistance technique".

CATÉGORIE 2 — TRAITEMENT DES MATÉRIAUX2AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
2A225	Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:a.creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 50 cm3 et 8000 cm3; et2.constitués ou revêtus de l'un des matériaux suivants, ou d'une combinaison de ces matériaux, ayant un niveau global d'impureté égal ou supérieur à 2 % en poids:a.fluorure de calcium (CaF2);b.zirconate de calcium (métazirconate) (CaZrO3);c.sulfure de cérium (Ce2S3);d.oxyde d'erbium (erbine) (Er2O3);e.oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2);f.oxyde de magnésium (MgO);g.alliage nitruré niobium-titane-tungstène (environ 50 % Nb, 30 % Ti, 20 % W);h.oxyde d'yttrium (yttria) (Y2O3); oui.oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);b.creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 50 cm3 et 2000 cm3; et2.fabriqués ou à revêtement interne en tantale d'une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids;c.creusets présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 50 cm3 et 2000 cm3;2.fabriqués ou à revêtement interne en tantale d'une pureté égale ou supérieure à 98 % en poids; et3.recouverts d'une couche de carbure, nitrure ou borure de tantale, ou d'une combinaison quelconque de ces trois substances.	2.A.1.	Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:a.creusets possédant les deux caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 150 cm3 (150 ml) et 8000 cm3 (8 litres); et2.constitués ou revêtus de l'une quelconque des matières suivantes, ou d'une combinaison de celles-ci, ayant un degré global d'impureté égal ou inférieur à 2 % en poids:a.fluorure de calcium (CaF2);b.zirconate de calcium (métazirconate) (CaZrO3);c.sulfure de cérium (Ce2S3);d.oxyde d'erbium (erbine) (Er2O3);e.oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2);f.oxyde de magnésium (MgO);g.alliage nitruré niobium-titane-tungstène (approximativement 50 % de Nb, 30 % de Ti, 20 % de W);h.oxyde d'yttrium (yttria) (Y2O3); oui.oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);b.creusets possédant les deux caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 50 cm3 (50 ml) et 2000 cm3 (2 litres); et2.constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 % en poids;c.creusets possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.un volume compris entre 50 cm3 (50 ml) et 2000 cm3 (2 litres);2.constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98 % en poids; et3.recouverts de carbure, de nitrure ou de borure de tantale, ou toute combinaison de ces substances.
2A226	Vannes et soupapes présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.une "taille nominale" égale ou supérieure à 5 mm;b.munies d'un obturateur à soufflet; etc.faites entièrement ou revêtues intérieurement d'une couche d'aluminium, d'alliage d'aluminium, de nickel ou d'alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids.Note technique:Pour les vannes et soupapes ayant des diamètres différents à l'entrée et à la sortie, on entend par "taille nominale" au paragraphe 2A226 le diamètre le plus petit.	3.A.3.	Vannes possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.une dimension nominale égale ou supérieure à 5 mm;b.ayant un soufflet; etc.entièrement constituées ou revêtues d'aluminium, d'alliages d'aluminium, de nickel ou d'un alliage contenant 60 % ou plus de nickel en poids.Note technique:Dans le cas des vannes ayant des diamètres d'entrée et de sortie différents, le paramètre dimension nominale visé dans la rubrique 3.A.3.a. renvoie au diamètre le plus petit.

2BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230-2:1997 ou ISO 230-2:2006 doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
2B001	Machines-outils et toute combinaison de celles-ci, pour l'enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande numérique", comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B201.Note 1:Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication d'engrenages. Pour ces machines, voir le paragraphe 2B003.Note 2:Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l'un des composants suivants:a.vilebrequins ou arbres à cames;b.outils ou outils de coupe;c.vers d'extrudeuse;d.pièces de joaillerie gravées ou à facettes; oue.prothèses dentaires.Note 3:Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l'objet d'une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent 2B001.a., b. ou c.N.B.:Pour les machines de finition optique, voir paragraphe 2B002.	1.B.2.	Machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles-ci, pour enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières composites qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées de dispositifs électroniques pour une "commande de contournage" simultanée selon deux axes ou plus:N.B.:Pour les unités de "commande numérique" contrôlées par le "logiciel" associé, voir la rubrique 1.D.3.
	a.machines-outils de tournage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; et2.ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".Note:L'alinéa 2B001 a. ne vise pas les machines de tournage spécialement conçues pour la production de lentilles de contact présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.contrôleur de machine limité à l'utilisation d'un logiciel ophtalmique pour la programmation partielle de la saisie de données; etb.pas de dispositif de succion.b.machines-outils de fraisage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.présentant toutes les caractéristiques suivantes:a."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; etb.trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";2.ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" présentant l'une des caractéristiques suivantes;N.B.:Les "machines-outils à mécanisme parallèle" sont définies à l'alinéa 2B001b.2.d.a."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1 m;b."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m;c."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m; oud.étant une "machine-outil à mécanisme parallèle";Note technique:Une "machine-outil à mécanisme parallèle" est une machine-outil dotée de plusieurs barres reliées à une plate-forme et à des actionneurs; chaque actionneur fait fonctionner la barre correspondante de façon simultanée et indépendante.3."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" pour les machines à pointer égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; ou4.machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:a."faux-rond de rotation" et "voile" de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l'aiguille (TIR); etb.déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d'arc, lecture complète de l'aiguille (TIR), sur 300 mm de déplacement;c.machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.présentant toutes les caractéristiques suivantes:a."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires; etb.trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; ou2.ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage" présentant l'une des caractéristiques suivantes;a."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1 m;b."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m; ouc."répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d'un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m;Note:L'alinéa 2B001.c. ne vise pas les machines de rectification suivantes:a.machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.limitées à la rectification cylindrique; et2.limitées à une dimension ou à un diamètre extérieur maximal des pièces usinables de 150 mm;b.machines spécialement conçues en tant que machines à pointer n'ayant pas d'axe z ni d'axe w, ayant une "répétabilité de positionnement unidirectionnelle" égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm;c.rectifieuses de surfaces planes.d.machines à décharge électrique autres qu'à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";e.machines-outils pour l'enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux "composites", présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.élimination de matériau au moyen de l'un des procédés suivants:a.jets d'eau ou d'autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs;b.électrons; ouc.faisceaux "laser"; et2.au moins deux axes de rotation présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.pouvoir être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; etb."précision" de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003°;f.machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l'alésage supérieure à 5 m.		a.Tours dont la "précision de positionnement", lorsque toutes les compensations sont disponibles, est meilleure que (inférieure à) 6 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global) pour les machines capables d'usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;Note:La rubrique 1.B.2.a. ne s'applique pas aux tours à barres (Swissturn) qui n'usinent les barres qu'en enfilade si le diamètre maximum des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s'il n'est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être à même de percer et/ou de fraiser des pièces d'un diamètre inférieur à 42 mm.
2B006	Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements et "ensembles électroniques" comme suit:	1.B.3.
2B006.b.	instruments de mesure de déplacement linéaire et angulaire, comme suit:	1.B.3.	1.B.3.Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle des dimensions, comme suit:
2B006.b.	1.instruments de mesure de "déplacement linéaire" présentant l'une des caractéristiques suivantes:Note:Les interféromètres "laser" de mesure du déplacement ne sont visés qu'à l'alinéa 2B006.b.1.c.Note technique:Aux fins du paragraphe 2B006.b.1., "déplacement linéaire" signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l'objet mesuré.a.systèmes de mesure de type non à contact, ayant une "résolution" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans une gamme de mesure égale ou inférieure à 0,2 mm;b.systèmes transformateurs différentiels à variable linéaire présentant les deux caractéristiques suivantes:1.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à la "plage de fonctionnement complète" pour les LVDT dont la plage est égale ou supérieure à 5 mm; oub."linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à 5 mm pour les LVDT dont la plage est supérieure à ± 5 mm; et2.dérive égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % par jour à une température ambiante normale de la salle d'essai ± 1 K;Note technique:Aux fins de l'alinéa 2B006.b.1.b., la "plage de fonctionnement complète" correspond à la moitié du déplacement linéaire total possible du LVDT. Par exemple, les LVDT ayant une "plage de fonctionnement complète" égale et supérieure à ± 5 mm peuvent entraîner un déplacement linéaire total possible de 10 mm.c.systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.contenant un "laser"; et2.capables de maintenir, pendant au moins 12 heures, à une température de 20 ± 1 °C, tous les éléments suivants:a.une "résolution" pour la pleine échelle de 0,1 μm ou moins (meilleure); etb.capables de parvenir à une "incertitude de mesure" égale ou inférieure à (meilleure que) (0,2 + L/2000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm) en tout point situé dans la plage de mesure, lorsqu'ils sont compensés pour l'indice de réfraction de l'air; ou	1.B.3.b.	b.dispositifs de mesure du déplacement linéaire, comme suit:1.systèmes de mesure de type sans contact ayant une "résolution" égale ou meilleure que (inférieure à) 0,2 μm à l'intérieur d'une gamme de mesures pouvant atteindre 0,2 mm;2.systèmes à transformateur différentiel à variable linéaire (TDVL) possédant les deux caractéristiques suivantes:a.1.une "linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée à partir de 0 jusqu'au bout de la plage de fonctionnement, pour les TDVL ayant une plage de fonctionnement allant jusqu'à 5 mm; ou2.une "linéarité" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée à partir de 0 jusqu'à 5 mm pour les TDVL ayant une plage de fonctionnement supérieure à 5 mm; etb.une dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température ambiante de référence de la chambre d'essai ± 1 K;3.systèmes de mesure possédant les deux caractéristiques suivantes:a.présence d'un laser; etb.maintien pendant au moins 12 heures avec une gamme de température variant de ± 1 K autour d'une température de référence et une pression de référence:1.d'une "résolution" sur leur étendue de mesure égale à 0,1 μm ou mieux; et2.avec une "incertitude de mesure" égale ou meilleure que (inférieure à) (0,2 + L/2000) μm (L étant la longueur mesurée en millimètres);Note:La rubrique 1.B.3.b.3. ne s'applique pas aux systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.Note technique:Dans la rubrique 1.B.3.b., on entend par "déplacement linéaire" la variation de distance entre le capteur de mesure et l'objet mesuré.
2B006.b.	2.instruments de mesure de déplacement angulaire présentant une "précision" de positionnement angulaire égale ou inférieure à (meilleur que) 0,00025°;Note:L'alinéa 2B006.b.2. ne vise pas les instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la lumière collimatée (par exemple, la lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d'un miroir.	1.B.3.c	c.instruments de mesure du déplacement angulaire ayant une "déviation de position angulaire" égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,00025°;Note:La rubrique 1.B.3.c. ne s'applique pas aux instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la collimation de la lumière (par ex. la lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d'un miroir.
2B116	Systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:a.systèmes d'essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 10 g RMS ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées "table nue";b.commandes numériques, associées aux logiciels d'essais aux vibrations spécialement conçus, avec une "bande passante du contrôle en temps réel" supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;Note technique:À l'alinéa 2B116.b, la "bande passante du contrôle en temps réel" est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.c.pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;d.structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.Note technique:Au paragraphe 2B116, l'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.	1.B.6.	Systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:a.systèmes d'essai aux vibrations électrodynamiques possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une unité de commande2.numérique;3.capables de faire vibrer à 10 g (moyenne quadratique) ou plus entre 20 et 2000 Hz; et4.transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN mesurées "table nue";b.unités de commande numériques, associées au "logiciel" spécialement conçu pour les essais aux vibrations, avec une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour un système spécifié dans la rubrique 1.B.6.a;c.générateurs de vibrations (secoueurs), avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettred.une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", qui peuvent être utilisés pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.6.a.;e.structures de support des pièces d'essai et dispositifs électroniques conçus pour associer des secoueurs multiples afin de constituer un système de secouage complet capable d'impartir une force combinée efficace égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", qui peuvent être utilisés pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.6.a.Note technique:Dans la rubrique 1.B.6., l'expression "table nue" désigne une table, ou une surface, plate, sans équipements ni accessoires.
2B201	Machines-outils et toutes combinaisons de celles-ci, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l'enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux "composites" pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la "commande de contournage" simultanée sur deux axes ou plus:Notes techniques:Les niveaux de "précision de positionnement" garantis tirés, conformément aux procédures ci-dessous, de mesures effectuées selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil s'ils sont fournis aux autorités nationales — et acceptés par celles-ci — en lieu et place des protocoles d'essai individuels. Détermination de la "précision de positionnement" garantie:1.sélectionner cinq machines d'un modèle à évaluer;2.mesurer les précisions d'axe linéaire selon la norme ISO 230/2 (1988);3.déterminer la valeur de la précision (A) pour chaque axe de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur de précision est décrite dans la norme ISO 230/2 (1988);4.déterminer la moyenne de la valeur de la précision pour chaque axe. La moyenne devient la "précision de positionnement" garantie de chaque axe pour le modèle (Âx, Ây …);5.le paragraphe 2B201 se référant à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs de "précision de positionnement" garantie qu'il y a d'axes linéaires;6.si un axe quelconque d'une machine-outil non visée par les alinéas 2B201.a., 2B201.b. ou 2B201.c. a une "précision de positionnement" garantie égale ou inférieure à (meilleure que) 6 μm dans le cas des machines de rectification et égale ou inférieure à (meilleure que) 8 μm dans le cas des machines de fraisage et de tournage, déterminée dans les deux cas conformément à la norme ISO 230-2:1988, le fabricant devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous les dix-huit mois.Note 1:Le paragraphe 2B201 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l'un des composants suivants:a.engrenages;b.vilebrequins ou arbres à cames;c.outils ou outils de coupe;d.vers d'extrudeuse.Note 2:Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l'objet d'une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent 2B201.a., b. ou c.	1.B.2.	1.B.2.Machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles-ci, pour enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières composites qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées de dispositifs électroniques pour une "commande de contournage" simultanée selon deux axes ou plus:N.B.:Pour les unités de "commande numérique" contrôlées par le "logiciel" associé, voir la rubrique 1.D.3.
2B201.	a.machines-outils de fraisage, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1."précisions de positionnement", "avec toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes;2.deux axes de rotation de contournage ou plus; ou3.ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";Note:L'alinéa 2B201.a. ne vise pas les fraiseuses présentant les caractéristiques suivantes:a.un déplacement de l'axe X de plus de 2 m; etb.une "précision de positionnement globale" sur l'axe X supérieure à (pire que) 30 μm.	1.B.2.b	b.Machines-outils à fraiser possédant l'une quelconque des caractéristiques suivantes:1."précision de positionnement", lorsque toutes les compensations sont disponibles, meilleure que (inférieure à) 6 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global);2.deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou3.cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage".Note:La rubrique 1.B.2.b. ne s'applique pas aux machines à fraiser possédant les caractéristiques suivantes:1.course sur l'axe X supérieure à 2 m; et2."précision de positionnement" globale sur l'axe X moins bonne que (supérieure à) 30 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988).
2B201	b.machines-outils de rectification, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1."précisions de positionnement", "avec toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 4 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes;2.deux axes de rotation de contournage ou plus; ou3.ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";Note:L'alinéa 2B201.b. ne vise pas les machines de rectification suivantes:a.machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.limitées à une capacité maximale des pièces usinables de 150 mm de dimension ou de diamètre extérieur; et2.axes limités à x, z et c;b.machines à pointer dépourvues d'axe z ou w dont la "précision de positionnement" globale est inférieure à (meilleure que) 4 μm selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes.c.Machines-outils de tournage ayant des "précisions de positionnement", "avec toutes les corrections disponibles", inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires (positionnement global) selon la norme ISO 230-2:1988 ou des normes nationales équivalentes, pour les machines capables d'usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;Note:L'alinéa 2B201.c. ne vise pas les tours à barre (Swissturn) qui n'usinent les barres qu'en enfilade si le diamètre maximal des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s'il n'est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être à même de percer et/ou de fraiser des pièces d'un diamètre inférieur à 42 mm.	1.B.2.c	c.Machines-outils à rectifier possédant l'une quelconque des caractéristiques suivantes:1."précision de positionnement", lorsque toutes les compensations sont disponibles, meilleure que (inférieure à) 4 μm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire (positionnement global);2.deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou3.cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"Note:La rubrique 1.B.2.c. ne s'applique pas aux machines à rectifier ci-après:1.machines à rectifier les surfaces de révolution extérieures, intérieures et extérieures-intérieures possédant l'ensemble des caractéristiques suivantes:a.capacité limitée à l'usinage de pièces dont le diamètre extérieur ou la longueur ne dépasse pas 150 mm; etb.axes limités à x, z et c.2.machines à rectifier n'ayant pas d'axe z ni d'axe w avec une précision de positionnement globale inférieure à (meilleure que) 4 microns. La précision de positionnement est conforme à la norme ISO 230/2 (1988).
2B204	"Presses isostatiques", autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, et équipements correspondants, comme suit:a."presses isostatiques" présentant les deux caractéristiques suivantes:1.capables d'atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 69 MPa; et2.ayant une chambre d'un diamètre intérieur supérieur à 152 mm;b.mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les "presses isostatiques" visées à l'alinéa 2B204.a.Note technique:Au paragraphe 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n'inclut pas les fixations. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.	1.B.5.	1.B.5."Presses isostatiques" et équipement connexe, comme suit:a."presses isostatiques" possédant les deux caractéristiques suivantes:1.capables d'atteindre une pression de régime maximale égale ou supérieure à 69 MPa; et2.possédant une chambre dont le diamètre intérieur de la cavité est supérieur à 152 mm;b.matrices, moules et commandes spécialement conçus pour les "presses isostatiques" spécifiées dans la rubrique 1.B.5.a.Notes techniques:1.Dans la rubrique 1.B.5., l'expression "presses isostatiques" désigne les équipements capables de pressuriser une cavité fermée en recourant à divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une pression homogène dans toutes les directions à l'intérieur de la cavité sur une pièce ou un matériau.2.Dans la rubrique 1.В.5., la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle tant la température de régime que la pression de régime ont été atteintes et ne comprend pas l'appareillage. Cette dimension sera la plus petite des dimensions soit du diamètre intérieur de la chambre de compression, soit du diamètre intérieur de la chambre isolée du four selon celle des deux chambres qui se trouve à l'intérieur de l'autre.
2B206	Machines, instruments ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006, comme suit:	1.B.3.	1.B.3.Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle des dimensions, comme suit:
2B206.	a.machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à commande numérique présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.ayant seulement deux axes et une erreur maximale admissible de mesure de la longueur le long de tout axe (unidimensionnel) — toute combinaison de E0x,MPE, E0y,MPE, ou E0z,MPE — égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes), conformément à la norme ISO 10360-2:2009; ou2.trois axes ou plus et ayant une erreur maximale admissible de mesure de la longueur (E0,MPE) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/800) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes), conformément à la norme ISO 10360-2:2009;Note technique:L'E0,MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée conformément à la norme ISO 10360-2:2009 par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), avec toutes les corrections disponibles, doit être comparée au seuil de 1,7 + L/800 μm.	1.B.3.a	a.machines à mesurer tridimensionnelles (MMT) commandées par ordinateur ou à commande numérique et possédant l'une des caractéristiques suivantes:1.deux axes uniquement et une erreur maximale tolérée dans la mesure de la longueur sur un axe (unidimensionnel) quelconque, désignée comme une quelconque combinaison de E0x MPE, E0y MPE ou E0z MPE, égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1000) μm (L étant la longueur mesurée en mm) en tout point de la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire sur la longueur de l'axe), conformément à la norme ISO 10360-2(2009); ou2.trois axes ou plus et une erreur maximale tolérée dans la mesure de la longueur en trois dimensions (volumétrique) (E0,MPE) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/800) μm (L étant la longueur mesurée en mm) en tout point de la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire sur la longueur de l'axe), conformément à la norme ISO 10360-2(2009).Note technique:La mesure E0,MPE de la configuration la plus précise de la MMT spécifiée selon la norme ISO 10360-2(2009) par le fabricant (par ex., la meilleure des suivantes: capteur, longueur du palpeur, paramètres de mouvement, environnement) et avec toutes les compensations disponibles sera comparée au seuil de contrôle de 1,7 + L/800 μm.
2B206.	b.systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les deux caractéristiques suivantes:1."incertitude de mesure" sur un axe linéaire quelconque égale ou inférieure à (meilleure que) 3,5 μm par 5 mm; et2."écart de positionnement angulaire" égal ou inférieur à (meilleur que) 0,02°.Note 1:Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.Note 2:Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement.Notes techniques:Toutes les valeurs de mesure figurant dans le paragraphe 2B206 représentent des déviations positives ou négatives autorisées par rapport à la valeur prescrite, c'est-à-dire pas la totalité de la gamme.	1.B.3.d	d.systèmes permettant un contrôle simultané linéaire-angulaire de semi-coques et possédant les deux caractéristiques suivantes:1.une "incertitude de mesure" sur tout axe linéaire égale à ou meilleure que (inférieure à) 3,5 μm par 5 mm; et2.une "déviation de position angulaire" égale ou inférieure à 0,02°.
2B207	"Robots", "effecteurs terminaux" et leurs unités de commande, autres que ceux visés au paragraphe 2B007, comme suit:a."robots" ou "effecteurs terminaux" spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d'explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l'électricité pour les explosifs brisants);	1.A.3.a1	"Robots", "effecteurs terminaux" et unités de commande comme suit: a. "robots" ou "effecteurs terminaux" possédant l'une des deux caractéristiques suivantes: 1. spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sûreté applicables à la manipulation d'explosifs de grande puissance (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l'électricité pour les explosifs de grande puissance);
	b.unités de commande spécialement conçues pour l'un des "robots" ou "effecteurs terminaux" visés à l'alinéa 2B207.a.	1.A.3.b	unités de commande spécialement conçues pour chacun des "robots" ou "effecteurs terminaux" spécifiés dans la rubrique 1.A.3.a.Note:La définition donnée dans la rubrique 1.A.3. ne se rapporte pas au contrôle des "robots" spécialement conçus pour des applications industrielles non nucléaires telles que les cabines de pulvérisation de peinture dans l'industrie automobile.Notes techniques:1."Robots" Dans la rubrique 1.A.3., le terme "robot" désigne un mécanisme de manipulation qui peut être du type à trajectoire continue ou du type point à point, qui peut utiliser des "capteurs" et qui possède toutes les caractéristiques suivantes: a) est multifonctionnel; b) est capable de positionner ou d'orienter des matières, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux grâce à des mouvements variables en trois dimensions; c) comprend trois servo-mécanismes ou plus à boucle ouverte ou fermée, qui peuvent comprendre des moteurs pas à pas; et d) possède une "programmabilité accessible à l'usager" au moyen d'une méthode instruction/reproduction, ou au moyen d'un ordinateur qui peut être contrôlé par logique programmable, c'est-à-dire sans intervention mécanique.N.B.1:Dans la définition ci-dessus, le terme "capteurs" désigne des détecteurs d'un phénomène physique dont les données de sortie sont capables (après conversion en un signal qui peut être interprété par un contrôleur) de produire des "programmes" ou de modifier des instructions programmées ou des données numériques d'un "programme". Cette définition comprend les "capteurs" à vision machine, à imageur à infrarouge, à imageur acoustique, les "capteurs" de contact, les "capteurs" de mesure de la position d'inertie, de classification optique ou acoustique, ou de mesure de la force ou du couple.N.B.2:Dans la définition ci-dessus, le terme "programmabilité accessible à l'usager" désigne la possibilité pour l'usager d'introduire, de modifier ou de remplacer des "programmes" à l'aide de moyens autres:a)qu'un changement matériel au niveau des câbles ou des interconnexions; oub)que l'introduction de commandes de fonctions, y compris l'entrée de paramètres.N.B.3:La définition ci-dessus ne comprend pas les dispositifs suivants:a)les mécanismes de manipulation qui ne peuvent être commandés qu'à la main ou par dispositif de commande à distance;b)les mécanismes de manipulation à séquence fixe qui sont des dispositifs à déplacement automatique fonctionnant conformément à des mouvements fixes programmés mécaniquement. Le "programme" est limité mécaniquement par des arrêts fixes tels que boulons d'arrêt ou cames de butée. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables au moyen de dispositifs mécaniques, électroniques ou électriques;c)les mécanismes de manipulation à séquence variable programmée mécaniquement qui sont des dispositifs à mouvements automatiques fonctionnant conformément à des mouvements fixes programmés mécaniquement. Le "programme" est limité mécaniquement par des arrêts fixes mais réglables, tels que boulons d'arrêt ou cames de butée. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont variables à l'intérieur du schéma du "programme" fixe. Les variations ou modifications du schéma du "programme" (par exemple, changements de boulons d'arrêt ou échanges de cames de butée) dans un ou plusieurs axes de déplacement sont accomplies uniquement au moyen d'opérations mécaniques;d)les mécanismes de manipulation à séquence variable sans servocommande, qui sont des dispositifs à mouvements automatiques fonctionnant conformément à des mouvements fixes programmés mécaniquement. Le "programme" est variable mais la séquence se déroule uniquement à partir d'un signal binaire émis par des dispositifs binaires électriques fixés mécaniquement ou des arrêts réglables;e)les grues d'empilage définies comme étant des systèmes de manutention à coordonnées cartésiennes, fabriquées comme partie intégrante d'un système vertical de récipients de stockage et conçues pour avoir accès au contenu de ces récipients en vue du stockage ou de la récupération. 2. "Effecteurs terminaux" Dans la rubrique 1.A.3., le terme "effecteurs terminaux" englobe les préhenseurs, les "unités d'outillage actives" et tout autre outillage rattaché à la plaque située à l'extrémité du bras de manipulation d'un "robot".N.B.:Dans la définition ci-dessus, l'expression "unités d'outillage actives" désigne des dispositifs d'application d'énergie, motrice ou autre, ou de détection à la pièce à travailler.
2B209	Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, et mandrins, comme suit:a.machines présentant les deux caractéristiques suivantes:1.ayant trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et2.pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d'unités de "commande numérique" ou de commande par ordinateur;b.mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm.Note:L'alinéa 2B209.a. vise les machines qui n'ont qu'un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation.	1.B.1.	Machines à fluotourner et machines à repousser capables d'effectuer des opérations de fluotournage, ainsi que mandrins, comme suit:1.Machines possédant les deux caractéristiques suivantes:a.qui ont trois galets ou plus (actifs ou de guidage); etb.qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une unité de commande par ordinateur;2.mandrins pour former des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur compris entre 75 et 400 mm.Note:La rubrique 1.В.1.a comprend les machines n'ayant qu'un seul galet conçu pour déformer le métal plus deux galets auxiliaires qui servent de support mais qui ne participent pas directement à l'opération de déformation.
2B219	Machines centrifuges d'équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:a.machines centrifuges d'équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d'une longueur égale ou supérieure à 600 mm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre utile ou diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;2.capacité de masse de 0,9 à 23 kg; et3.pouvant effectuer des équilibrages à une vitesse de rotation supérieure à 5000 tours/min;b.machines centrifuges d'équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques, creux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;2.capacité de masse de 0,9 à 23 kg;3.capables de limiter le déséquilibre résiduel à 0,01 kg × mm/kg par plan ou moins; et4.être du type actionné par courroie.	3.B.3.	Machines centrifuges à vérifier l'équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:a.machines centrifuges à vérifier l'équilibrage, conçues pour équilibrer des rotors flexibles d'une longueur égale ou supérieure à 600 mm et possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre utile ou diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;2.masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg; et3.vitesse de révolution d'équilibrage pouvant atteindre plus de 5000 tr/mn;b.machines centrifuges à vérifier l'équilibrage, conçues pour équilibrer les composants cylindriques creux de rotors et possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;2.masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg;3.capacité d'équilibrer jusqu'à un déséquilibre résiduel égal ou inférieur à 0,010 kg × mm/kg par plan; et4.être du type actionné par courroie.
2B225	Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi); oub.la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi).Note technique:Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type "maître/esclave" ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.	1.A.4.	Télémanipulateurs utilisables pour accomplir des actions lors d'opérations de séparation radiochimiques et dans des cellules chaudes, possédant l'une des deux caractéristiques suivantes:a.une capacité de traverser une paroi de cellule chaude de 0,6 m ou plus (passage par le mur); oub.une capacité de passer par-dessus le sommet d'une paroi de cellule chaude ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (passage par-dessus le mur).Note technique:Les télémanipulateurs transmettent les actions des opérateurs humains à un bras manipulateur et à un dispositif terminal à distance. Ils peuvent être du type maître-esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.
2B226	Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous atmosphère contrôlée et leurs systèmes d'alimentation électrique, comme suit:N.B:VOIR ÉGALEMENT 3B.a.fours présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de fonctionner au-dessus de 1123 K (850 °C);2.ayant des bobines d'induction d'un diamètre inférieur ou égal à 600 mm; et3.conçus pour des puissances de 5 kW ou plus;b.systèmes d'alimentation électrique d'une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours visés à l'alinéa 2B226.a.Note:L'alinéa 2B226.a. ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs.	1.B.4.	Fours à induction à atmosphère contrôlée (à vide ou gaz inerte), et alimentations électriques spécialement conçues pour ces fours, comme suit:a.fours possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de fonctionner à des températures supérieures à 1123 K (850 °C);2.possédant des bobines d'induction de 600 mm de diamètre ou moins; et3.conçus pour des puissances absorbées égales ou supérieures à 5 kW;Note:La rubrique 1.B.4.a. ne s'applique pas aux fours conçus pour le traitement des tranches à semi-conducteurs.b.alimentations électriques, qui ont une puissance aux bornes spécifiée de 5 kW ou plus, spécialement conçues pour les fours spécifiés dans la rubrique 1.B.4.a.
2B227	Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à environnement contrôlé pour métallurgie et leurs équipements connexes, comme suit:a.fours de refonte et de coulée à arc présentant les deux caractéristiques suivantes:1.capacité des électrodes consommables comprise entre 1000 cm3 et 20000 cm3; et2.capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1973 K (1700 °C);b.fours de fusion à faisceau d'électrons et fours à atomisation et à fusion de plasma présentant les deux caractéristiques suivantes:1.puissance égale ou supérieure à 50 kW; et2.capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1473 K (1200 °C);c.systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l'un des fours visés aux alinéas 2B227.a. ou b.	1.B.7.	Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour métallurgie, et équipement connexe, comme suit:a.fours de coulée et de refusion à arc possédant les deux caractéristiques suivantes:1.capacité des électrodes consommables comprise entre 1000 et 20000 cm3; et2.capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1973 K (1700 °C);b.fours de fusion à faisceaux d'électrons et fours à atomisation et à fusion à plasma possédant les deux caractéristiques suivantes:1.une puissance égale ou supérieure à 50 kW; et2.capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1473 K (1200 °C);c.systèmes informatiques de commande et de surveillance spécialement configurés pour n'importe lequel des fours spécifiés dans les rubriques 1.B.7.a. ou 1.B.7.b.
2B228	Équipements de fabrication ou d'assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:a.équipements d'assemblage de rotors pour l'assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;Note:L'alinéa 2B228.a. inclut les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d'ajustement fretté.b.équipements à dresser pour rotors en vue de l'alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;Note technique:À l'alinéa 2B228.b, pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l'action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d'aligner les sections de tubes de rotor).c.mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique.Note technique:À l'alinéa 2B228.c, les soufflets présentent toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre intérieur entre 75 et 400 mm;2.longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;3.circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm; et4.fabriqués en alliages d'aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en "matériaux fibreux ou filamenteux" ayant une résistance élevée.	3.B.2.	Équipements de fabrication ou d'assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:a.équipement d'assemblage de rotors pour l'assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;Note:La rubrique 3.B.2.a. comprend les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d'ajustement fretté.b.équipement à dresser pour rotors en vue de l'alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;Note technique:Dans la rubrique 3.B.2.b., pareil équipement comprend normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite, par exemple, l'action de dispositifs de serrage pneumatiques servant à aligner les sections de tubes de rotor.c.mandrins et matrices pour la production de soufflets à circonvolution unique.Note technique:Les soufflets mentionnés dans la rubrique 3.B.2.c. possèdent toutes les caractéristiques suivantes:1.diamètre intérieur de 75 à 400 mm;2.longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;3.circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm; et4.fabriqués en alliages d'aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en "matières fibreuses ou filamenteuses" ayant une résistance élevée.
2B230	"Capteurs de pression" de type quelconque capables de mesurer des pressions absolues et présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.les éléments sensibles constitués ou revêtus d'aluminium, d'alliage d'aluminium, d'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d'alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d'hydrocarbures entièrement fluorés;b.joints, le cas échéant, indispensables pour sceller les éléments sensibles et en contact direct avec le médium de procédé, constitués ou revêtus d'aluminium, d'alliage d'aluminium, d'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d'alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d'hydrocarbures entièrement fluorés; etc.présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou2.une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une "précision" meilleure que ± 130 Pa lorsqu'elle est mesurée à 13 kPa.Notes techniques:1.Au paragraphe 2B230, "capteur de pression" désigne un dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.2.Aux fins du paragraphe 2B230, la "précision" inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.	3.A.7.	Tous les types de transducteurs de pression capables de mesurer les pressions absolues et possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.capteurs de pression constitués ou protégés par de l'aluminium, un alliage d'aluminium, de l'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), du nickel, un alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou des polymères d'hydrocarbures totalement fluoré;b.scellés, le cas échéant, essentiels pour sceller le capteur de pression, et en contact direct avec le milieu auquel est appliqué le procédé, constitués ou protégés par de l'aluminium, un alliage d'aluminium, de l'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), du nickel, un alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou des polymères d'hydrocarbures totalement fluorés; etc.possédant l'une des deux caractéristiques suivantes:1.une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou2.une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une "précision" supérieure à ± 130 Pa lorsqu'on mesure à 13 kPaNotes techniques:1.Dans la rubrique 3.A.7., les transducteurs de pression sont des dispositifs qui convertissent les mesures de pression en un signal.2.Dans la rubrique 3.A.7., la "précision" englobe la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.
2B231	Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.un col d'entrée égal ou supérieur à 380 mm;b.une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m3/s; etc.la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa.Notes techniques:1.La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l'azote ou de l'air.2.Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe, l'entrée de la pompe étant fermée.	3.A.8.	Pompes à vide possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.un col d'entrée de 380 mm ou plus;b.une vitesse de pompage égale ou supérieure à 15 m/s; etc.capables de produire un vide final meilleur que 13,3 mPa.Notes techniques:1.La vitesse de pompage est déterminée au point de mesure avec de l'azote ou de l'air.2.Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe, l'entrée de la pompe étant fermée.
2B232	Systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à propulsion, au gaz, à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à 1,5 km/s ou plus.N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.	5.B.2.	Systèmes à canons à grande vitesse (systèmes à poudre propulsive, à gaz, à bobine, systèmes électromagnétiques et électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à 1,5 km/s ou plus.Note:Cette rubrique ne s'applique pas aux canons spécialement conçus pour des systèmes d'armes à grande vitesse.
2B233	Compresseurs à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide, à vis, à soufflet d'étanchéité, présentant toutes les caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B350.i.a.capables de fournir un débit d'entrée d'un volume égal ou supérieur à 50 m3/h;b.capable d'atteindre un taux de compression égal ou supérieur à 2:1; etc.dont toutes les surfaces entrant en contact avec le gaz de procédé sont constituées de l'un des matériaux suivants:1.aluminium ou alliage d'aluminium;2.oxyde d'aluminium;3.acier inoxydable;4.nickel ou alliage de nickel;5.bronze phosphoreux; ou6.fluoropolymères.	3.A.9.	Compresseurs scroll à obturateur à soufflet et pompes à vide scroll à obturateur à soufflet possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.capables d'avoir un débit volumique d'entrée de 50 m3/h ou plus;b.capables d'avoir un rapport de compression de 2:1 ou plus; etc.ayant toutes les surfaces qui sont en contact avec le gaz de procédé constituées de l'une quelconque des matières suivantes:1.aluminium ou alliage d'aluminium;2.oxyde d'aluminium;3.acier inoxydable;4.nickel ou alliage de nickel;5.bronze phosphoreux; ou6.fluoropolymères.Notes techniques:1.Dans un compresseur ou une pompe à vide scroll, des poches de gaz en forme de croissant se forment entre un ou plusieurs couples de spirales, ou spires, intercalées, dont l'une bouge alors que l'autre reste fixe. La spirale mobile se déplace excentriquement autour de celle qui reste fixe, sans tourner. Pendant ce déplacement, les poches de gaz se réduisent (du fait qu'elles sont comprimées) à mesure qu'elles sont chassées vers l'orifice de refoulement de la machine.2.Dans un compresseur ou une pompe à vide scroll à obturateur à soufflet, le gaz de procédé est totalement isolé des parties lubrifiées de la pompe et de l'atmosphère extérieure par un soufflet métallique. Une extrémité du soufflet est attachée à la spirale mobile et l'autre au corps fixe de la pompe.3.Les fluoropolymères comprennent, sans que cela soit limitatif, les matières suivantes: a. le polytétrafluoroéthylène (PTFE); b. l'éthylène-propylène fluoré (FEP); c. le perfluoroalkoxy (PFA); d. le polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE); et e. le copolymère d'hexafluoropropylène et de fluorure de vinylidène.

2DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
2D001	"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 2D002:a."Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001.b."Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" d'équipements visés à l'alinéa 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009.Note:Le paragraphe 2D001 ne vise pas les "logiciels" de programmation de pièces générant des codes de "commande numérique" pour l'usinage des diverses pièces.	1.D.2.	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" d'équipements spécifiés dans les rubriques 1.A.3., 1.B.1., 1.B.3., 1.B.5., 1.B.6.a., 1.B.6.b., 1.B.6.d. ou 1.B.7.Note:Le "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.3.d. comprend le "logiciel" permettant une mesure simultanée de l'épaisseur et du contour des parois.
2D002	"Logiciels" destinés aux dispositifs électroniques, même lorsqu'ils résident dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu'unité de "commande numérique", capables d'effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la "commande de contournage".Note 1:Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des articles non visés par la catégorie 2.Note 2:Le paragraphe 2D002 ne vise pas les "logiciels" destinés aux produits visés au paragraphe 2B002. Voir les paragraphes 2D001 et 2D003 pour les "logiciels" destinés aux produits visés au paragraphe 2B002.Note 3:Le paragraphe 2D002 ne vise par les "logiciels" exportés avec des articles non visés par la catégorie 2 et constituant le minimum nécessaire pour leur fonctionnement.	1.D.3.	"Logiciel" pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité de "commande numérique" pour machines-outils, capable de commander cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour une "commande de contournage".Notes:1.Le "logiciel" est contrôlé, qu'il soit exporté séparément ou qu'il réside dans une unité de "commande numérique" ou tout dispositif ou système électronique.2.La rubrique 1.D.3. ne s'applique pas au "logiciel" spécialement conçu ou modifié par les fabricants de l'unité de commande ou de la machine-outil pour faire fonctionner une machine-outil qui n'est pas spécifiée dans la rubrique 1.B.2.
2D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9D004.	1.D.1.	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" d'équipements spécifiés dans les rubriques 1.A.3., 1.B.1., 1.B.3., 1.B.5., 1.B.6.a., 1.B.6.b., 1.B.6.d. ou 1.B.7.Note:Le "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.3.d. comprend le "logiciel" permettant une mesure simultanée de l'épaisseur et du contour des parois.
2D201	"Logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B219 ou 2B227.	1.D.1.	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" d'équipements spécifiés dans les rubriques 1.A.3., 1.B.1., 1.B.3., 1.B.5., 1.B.6.a., 1.B.6.b., 1.B.6.d. ou 1.B.7.Note:Le "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.3.d. comprend le "logiciel" permettant une mesure simultanée de l'épaisseur et du contour des parois.
2D202	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 2B201.Note:Le paragraphe 2D202 ne vise par les "logiciels" de programmation de pièces qui génèrent des codes de "commande numérique" mais ne permettent pas l'utilisation directe de l'équipement destiné à usiner diverses pièces.	1.D.2.	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements spécifiés dans la rubrique 1.B.2.Note:La rubrique 1.D.2. ne s'applique pas au "logiciel" de programmation partielle qui génère des codes de "commande numérique" mais ne permet pas l'utilisation directe d'équipements pour l'usinage de diverses pièces.

2ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
2E001	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.Note:Le paragraphe 2E001 inclut la "technologie" permettant d'intégrer les systèmes de capteur aux machines de mesure à cordonnées visées à l'alinéa 2B006.a.	1.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 1.A. à 1.D.
2E002	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B.	1.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 1.A. à 1.D.
2E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.	1.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 1.A. à 1.D.
2E201	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, aux alinéas 2B007.b. et 2B007.c., aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B233, 2D201 ou 2D202.	1.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 1.A. à 1.D.

CATÉGORIE 3 — ÉLECTRONIQUE3AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
3A201	Composants électroniques, autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:a.condensateurs possédant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.a.voltage nominal supérieur à 1,4 kV;b.stockage d'énergie supérieur à 10 J;c.capacité supérieure à 0,5 μF; etd.inductance série inférieure à 50 nH; ou2.a.voltage nominal supérieur à 750 V;b.capacité supérieure à 0,25 μF; etc.inductance série inférieure à 10 nH;	6.A.4.	condensateurs à décharge pulsée possédant l'une des caractéristiques suivantes:a.1.tension nominale supérieure à 1,4 kV;2.accumulation d'énergie supérieure à 10 J;3.capacité supérieure à 0,5 μF; et4.inductance série inférieure à 50 nH; oub.1.tension nominale supérieure à 750 V;2.capacité supérieure à 0,25 μF; et3.inductance série inférieure à 10 nH;
3A201	b.électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de créer des champs magnétiques supérieurs à 2 T;2.ayant un rapport L/D (longueur divisée par diamètre intérieur) supérieur à 2;3.d'un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; et4.possédant un champ magnétique uniforme à moins de 1 % sur la moitié centrale du volume intérieur;Note:L'alinéa 3A201.b. ci-dessus ne vise pas les aimants spécialement conçus et exportés "comme éléments de" systèmes médicaux d'imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN). Il est entendu que les termes "comme éléments de" ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d'exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés "comme éléments de" systèmes d'imagerie médicale.	3.A.4.	électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes:a.capables de créer des champs magnétiques de plus de 2 T;b.avec un rapport longueur divisée par diamètre intérieur supérieur à 2;c.avec un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; etd.possédant un champ magnétique uniforme à moins de 1 % sur la moitié centrale du volume intérieur.Note:La rubrique 3.A.4. ne s'applique pas aux aimants spécialement conçus et exportés comme parties de systèmes médicaux d'imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN).N.B.:Il est entendu que les termes comme parties de ne signifient pas nécessairement faisant matériellement partie du même envoi.Des envois séparés provenant de sources différentes sont autorisés à condition que les documents d'exportation s'y rapportant précisent clairement le rapport comme partie de.
3A201	c.générateurs de rayons X à décharge éclair ou accélérateurs d'électrons à impulsion présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.a.une énergie de crête des électrons de l'accélérateur égale ou supérieure à 500 KeV mais inférieure à 25 MeV; etb.un "facteur de mérite" (K) égal ou supérieur à 0,25, K; ou2.a.une énergie de crête des électrons de l'accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV; etb.une "puissance de crête" supérieure à 50 MW.Note:L'alinéa 3A201.c. ne vise pas les accélérateurs qui sont des composants de dispositifs conçus à des fins autres que l'irradiation par faisceaux électroniques ou par rayons X (par exemple, microscopie électronique), et ceux conçus à des fins médicales.Notes techniques:1.Le "facteur de mérite" K se définit comme suit:K = 1,7 × 103V2,65QV étant l'énergie de crête des électrons exprimée en millions d'électronvolts.Q est la charge totale accélérée exprimée en coulombs lorsque la durée d'impulsion du faisceau de l'accélérateur est inférieure ou égale à 1 μs. Si la durée d'impulsion du faisceau de l'accélérateur est supérieure à 1 μs, Q représente la charge maximale accélérée en 1 μs.Q est l'intégrale de i par rapport à t, pendant une μs ou pendant la durée de l'impulsion du faisceau si celle-ci est inférieure à 1 μs (Q = ò idt) où i représente le courant du faisceau exprimé en ampères et t le temps exprimé en secondes).2."Puissance de crête" = (potentiel de crête en volts) × (courant de crête du faisceau en ampères).3.Dans les machines fonctionnant avec des cavités d'accélération hyperfréquences, la durée de l'impulsion du faisceau est soit 1 μs, soit la durée du paquet de faisceaux produit par une impulsion du modulateur hyperfréquence si celle-ci est inférieure à 1 μs.4.Dans les machines fonctionnant avec des cavités d'accélération hyperfréquences, le courant de crête du faisceau représente le courant moyen pendant la durée d'un paquet de faisceaux groupés.	5.B.1.	Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés d'électrons possédant l'une des deux caractéristiques suivantes:a.1.une énergie électronique de pointe de l'accélérateur égale ou supérieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV; et2.un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25; oub.1.une énergie électronique de pointe de l'accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV; et2.une puissance de pointe supérieure à 50 MW.Note:La rubrique 5.В.1. ne s'applique pas aux accélérateurs qui constituent des composants de dispositifs destinés à d'autres fins que le rayonnement de faisceaux électroniques ou de rayons X (microscopie électronique par exemple) et ceux destinés à des fins médicales.Notes techniques:1.Le facteur de mérite K est défini comme suit: K = 1,7 × 103 V2,65Q. V est l'énergie électronique de pointe en millions d'électronvolts. Lorsque la durée d'impulsion du faisceau d'accélération est inférieure ou égale à 1 μ, Q est la charge totale accélérée en coulombs. Lorsque la durée d'impulsion du faisceau d'accélération est supérieure à 1 μ, Q est la charge maximale accélérée en 1 μ. Q est égale à l'intégrale de i par rapport à t, divisée par 1 μ ou la durée de l'impulsion du faisceau (Q = ò idt ) selon la valeur la moins élevée, i étant le courant du faisceau en ampères et t le temps en secondes.2.Puissance de pointe = (potentiel de pointe en volts) × (courant de pointe du faisceau en ampères).3.Dans les machines basées sur des cavités d'accélération à micro-ondes, la durée de l'impulsion du faisceau est égale soit à 1 μ soit à la durée du groupe de faisceaux résultant d'une impulsion de modulation des microondes, selon la valeur la plus petite.4.Dans les machines basées sur des cavités d'accélération à micro-ondes, le courant de pointe des faisceaux est le courant moyen pendant la durée du groupe de faisceaux.
3A225	Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux visés à l'alinéa 0B001.b.13., utilisable comme moteur à fréquences variables ou fixes, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:N.B. 1:Les "logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d'un changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 sont définis au paragraphe 3D225.N.B. 2:La "technologie" sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances d'un changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 est définie au paragraphe 3E225.a.une sortie polyphasée fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA;b.fonctionnant à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; etc.une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %.Note:Le paragraphe 3A225 ne vise pas les changeurs ou générateurs de fréquence ayant des contraintes matérielles, "logicielles" ou "technologiques" limitant les performances à des valeurs inférieures à celles indiquées plus haut, pourvu qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:1.ils doivent être renvoyés au fabricant d'origine afin d'apporter les améliorations requises ou de libérer les contraintes;2.ils requièrent un "logiciel" tel que spécifié au paragraphe 3D225 pour renforcer ou libérer les performances afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225; ou3.ils requièrent une "technologie" sous la forme de clés ou de codes, tel que spécifié au paragraphe 3E225 pour renforcer ou libérer les performances afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.Notes techniques:1.Les changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 sont aussi appelés convertisseurs ou inverseurs.2.Les changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 peuvent être commercialisés sous le nom de générateurs, équipement d'essai électronique, alimentations CA, moteurs à vitesse variable, entraînements à vitesse variable, entraînements à fréquence variable, entraînements à fréquence réglable ou entraînements à vitesse réglable.	3.A.1.	Changeurs de fréquence ou générateurs, utilisables comme entraînement de moteur à fréquence variable ou à fréquence fixe, possédant toutes les caractéristiques suivantes:N.B.1:Pour les changeurs de fréquence et les générateurs spécialement conçus ou préparés pour le procédé de centrifugation gazeuse, voir le document INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).N.B.2:Le "logiciel" spécialement conçu pour renforcer ou débloquer la performance des changeurs de fréquence ou des générateurs afin qu'ils répondent aux caractéristiques ci-dessous est soumis à un contrôle en vertu des rubriques 3.D.2. et 3.D.3.a.sortie multiphase fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA;b.fonctionnement à une fréquence de 600 Hz ou plus; etc.contrôle des fréquences meilleur que (inférieur à) 0,2 %Notes:1.La rubrique 3.A.1. ne s'applique qu'aux changeurs de fréquence destinés à certaines machines industrielles et/ou biens de consommation (machines-outils, véhicules, etc.) s'ils peuvent répondre aux caractéristiques susmentionnées lorsqu'ils sont retirés, et sous réserve de la note générale 3.2.Aux fins du contrôle des exportations, le gouvernement déterminera si un changeur de fréquence particulier répond ou non aux caractéristiques susmentionnées, en tenant compte des contraintes en termes de matériel et de logiciel.Notes techniques:1.Les changeurs de fréquence visés à la rubrique 3.A.1 sont également connus sous le nom de convertisseurs ou d'inverseurs.2.Certains équipements commercialisés, comme les suivants, peuvent répondre aux caractéristiques spécifiées dans la rubrique 3.A.1.: générateurs, matériel d'essai électronique, alimentations électriques en courant alternatif, entraînements de moteur à vitesse variable, variateurs de vitesse, variateurs de fréquence, entraînements à fréquence réglable ou entraînement à vitesse réglable.
3A226	Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.6., présentant les deux caractéristiques suivantes:a.capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A; etb.une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.	3.A.5.	Alimentations en courant fort continu possédant les deux caractéristiques suivantes:a.capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 500 A; etb.une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.
3A227	Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées à l'alinéa 0B001.j.5., présentant les deux caractéristiques suivantes:a.capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A; etb.une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.	3.A.6.	Alimentations en courant continu haute tension possédant les deux caractéristiques suivantes:a.capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 1 A; etb.une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.
3A228	Commutateurs, comme suit:a.tubes à cathode froide, qu'ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.trois électrodes ou plus;2.tension anodique nominale de crête égale ou supérieure à 2,5 kV;3.courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 100 A; et4.temporisation de l'anode égale ou inférieure à 10 μs;Note:Le paragraphe 3A228 vise également les tubes krytron à gaz et les tubes sprytron à vide.b.éclateurs à étincelle présentant les deux caractéristiques suivantes:1.déclenchés avec une temporisation de l'anode égale ou inférieure à 15 μs; et2.fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;c.modules ou ensembles possédant une fonction de commutation rapide autres que ceux visés à l'alinéa 3A001.g. ou à l'alinéa 3A001.h. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.tension anodique nominale de crête supérieure à 2 kV;2.courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; et3.temps de commutation égal ou inférieur à 1 μs.	6.A.3.	Dispositifs de commutation, comme suit:a.tubes à cathode froide, qu'ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle, possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.comprenant trois électrodes ou plus;2.tension anodique nominale de pointe égale ou supérieure à 2,5 kV;3.courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 100 A; et4.temporisation de l'anode égale ou inférieure à 10 μs;Note:La rubrique 6.A.3.a. comprend les tubes au krytron à gaz et les tubes au sprytron à vide.b.éclateurs à étincelle déclenchés possédant les deux caractéristiques suivantes:1.temporisation de l'anode égale ou inférieure à 15 μs; et2.prévus pour un courant de pointe égal ou supérieur à 500 A;c.modules ou assemblages à commutation rapide possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.tension anodique nominale de pointe supérieure à 2 kV;2.courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 500 A; et3.temps de commutation égal ou inférieur à 1 μs.
3A229	Générateurs d'impulsions à haute intensité, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.a.dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes amorceurs, dispositifs de mise à feu), y compris dispositifs électroniques, explosifs et optiques, autres que les dispositifs visés à l'alinéa 1A007.a., conçus pour actionner les détonateurs d'explosifs visés à l'alinéa 1A007.b;b.générateurs d'impulsions électriques modulaires (contacteurs) présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.portables, mobiles ou pour une utilisation exigeant une robustesse élevée;2.capables de fournir leur énergie en moins de 15 μs dans des charges inférieures à 40 ohms;3.produisant un courant de plus de 100 A;4.n'ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;5.ayant un poids inférieur à 30 kg; et6.conçus pour fonctionner sur une plage de température allant de 223 K (– 50 °C) à 373 K (100 °C) ou conçus pour des applications aérospatiales.Note:L'alinéa 3A229.b. vise également les dispositifs de commande de lampes éclairs au xénon.c.Micro-unités de mise à feu présentant la totalité des caractéristiques suivantes:1.aucune dimension supérieure à 35 mm;2.tension nominale supérieure ou égale à 1 kV; et3.capacitance supérieure ou égale à 100 nF.	6.A.2.	Dispositifs de mise à feu et générateurs d'impulsions équivalents à haute intensité, comme suit:a.dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes d'amorçage, artifices), y compris les dispositifs de mise à feu à charge électrique, à commande pyrotechnique et à commande optique) qui sont conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple spécifiés dans la rubrique 6.A.1. ci-dessus;b.générateurs d'impulsions électriques modulaires (contacteurs à impulsions) possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.conçus pour une utilisation portative, mobile ou exigeant une robustesse élevée;2.capables de fournir leur énergie en moins de 15 μs en charges inférieures à 40 ohms;3.ayant une intensité supérieure à 100 A;4.n'ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;5.pesant moins de 30 kg; et6.conçus pour être utilisés à l'intérieur d'une vaste gamme de températures allant de 223 à 373 K (– 50 °C à 100 °C) ou conçus pour une utilisation aérospatiale;c.micro-unités de mise à feu possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.n'ayant aucune dimension supérieure à 35 mm;2.tension nominale égale ou supérieure à 1 kV; et3.capacité égale ou supérieure à 100 nF.Note:Les dispositifs de mise à feu à commande optique englobent ceux qui font appel à l'amorçage par laser et au chargement par laser. Les dispositifs de mise à feu à commande pyrotechnique englobent ceux qui utilisent des matériaux ferroélectriques et ceux qui utilisent des matériaux ferromagnétiques. La rubrique 6.A.2.b. comprend les dispositifs de commande à lampe-éclair à xénon.
3A230	Générateurs d'impulsions à grande vitesse et leurs "têtes d'impulsion", présentant les deux caractéristiques suivantes:a.tension de sortie supérieure à 6 volts dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms, etb."temps de transition des impulsions" inférieur à 500 ps.Notes techniques:1.Au paragraphe 3A230, le "temps de transition des impulsions" est défini comme le temps nécessaire pour passer de 10 à 90 % d'amplitude de la tension.2.Les "têtes d'impulsion" sont des impulsions formant des réseaux qui sont conçus pour accepter une fonction de saut de tension et la transformer en une variété de formes d'impulsions pouvant inclure des types rectangulaires, triangulaires, de saut, d'impulsion, exponentiels ou monocycles. Les "têtes d'impulsion" peuvent faire partie intégrante du générateur d'impulsions, être un module à brancher au dispositif ou un dispositif connecté extérieurement.	5.B.6.	Générateurs d'impulsions rapides, et têtes d'impulsion pour ces générateurs, possédant les deux caractéristiques suivantes:a.une tension de sortie supérieure à 6 V dans une charge ohmique de moins de 55 ohms; etb.un "temps de transition des impulsions" inférieur à 500 ps.Notes techniques:1.Dans la rubrique 5.B.6.b., le "temps de transition des impulsions" est défini comme étant l'intervalle entre des amplitudes de tension de 10 % à 90 %.2.Les têtes d'impulsion sont des circuits de mise en forme d'impulsions conçus pour accepter une fonction en échelle de tension et la façonner en diverses formes d'impulsions (rectangulaire, triangulaire, en marche d'escalier, impulsion, exponentielle ou monocycle). Elles peuvent faire partie intégrante du générateur d'impulsions, se présenter sous la forme d'un module d'extension de l'appareil ou lui être connectées par un appareil externe.
3A231	Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:a.conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; etb.utilisant au choix:1.une accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium; ou2.une accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium et capable de produire au moins 3 × 109 neutrons/s.	6.A.5.	Systèmes générateurs de neutrons, y compris les tubes, possédant les deux caractéristiques suivantes:a.conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; etb.1.utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium; ou2.utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire deutérium-deutérium et capable d'avoir un débit de 3 × 109 neutrons/s ou plus.
3A232	Systèmes multipoints d'amorçage, autres que ceux visés au paragraphe 1A007, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.N.B.:Voir l'alinéa 1A007.b. pour les détonateurs.a.non utilisé;b.systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi simultanément une surface explosive de plus de 5000 mm2 au moyen d'un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l'amorçage sur toute la surface inférieure à 2,5 μs.Note:Le paragraphe 3A232 ne vise pas les détonateurs faisant appel uniquement à des explosifs primaires, tels que l'azoture de plomb.	6.A.1.	Détonateurs et systèmes d'amorçage à points multiples, comme suit:a.détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit:1.amorce à pont (AP);2.fil à exploser (FE);3.percuteur;4.initiateurs à feuille explosive (IFE);(voir 3A232)b.systèmes utilisant un détonateur unique ou plusieurs détonateurs conçus pour amorcer pratiquement simultanément une surface explosive de plus de 5000 mm2 à partir d'un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l'amorçage sur la surface en question inférieur à 2,5 μs.Note:La rubrique 6.A.1. ne s'applique pas aux détonateurs qui n'utilisent que des explosifs primaires, comme l'azoture de plomb.Note technique:Dans la rubrique 6.А.1., les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu'une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type non percuteur, le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un percuteur à passer au-dessus d'un écartement, et l'impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L'expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, le terme "initiateur" est parfois employé au lieu du terme "détonateur".
3A233	Spectromètres de masse, autres que ceux visés à l'alinéa 0B002.g., capables de mesurer des ions de 230 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230, comme suit, et leurs sources d'ions:a.spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs;b.spectromètres de masse à décharge luminescente;c.spectromètres de masse à ionisation thermique;d.spectromètres de masse à bombardement d'électrons présentant les deux caractéristiques suivantes:1.système d'admission à faisceau moléculaire qui injecte un faisceau collimaté de molécules à analyser dans une zone de la source d'ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d'électrons; et2.un ou plusieurs "pièges à froid" pouvant être refroidis à une température de 193 K (– 80 °C);e.non utilisé;f.spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.Notes techniques:1.Les spectromètres de masse à bombardement d'électrons visés à l'alinéa 3A233.d. sont également connus sous le nom de spectromètres de masse à ionisation par bombardement électronique ou de spectromètres de masse à ionisation électronique.2.Aux fins de l'alinéa 3A233.d.2., un "piège à froid" est un dispositif qui capture les molécules de gaz par condensation ou congélation sur des surfaces froides. Aux fins de l'alinéa 3A233.d.2., une pompe à vide cryogénique à l'hélium gazeux en boucle fermée n'est pas un "piège à froid".	3.B.6.	Spectromètres de masse capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou supérieures à 230 u avec une résolution meilleure que 2 parties par 230, ainsi que des sources d'ions à cette fin, comme suit:N.B.:Pour les spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés pour analyser en continu des échantillons d'hexafluorure d'uranium, voir le document INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).a.spectromètres de masse plasma à couplage inductif (SM/ICP);b.spectromètres de masse à décharge luminescente (SMDL);c.spectromètres de masse à thermo-ionisation (TIMS);d.spectromètres de masse à bombardement d'électrons possédant les deux caractéristiques suivantes:1.un système d'entrée de faisceau moléculaire qui injecte un faisceau collimaté de molécules d'analytes dans une région de la source d'ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d'électrons; et2.un ou plusieurs pièges à froid capables de refroidir à une température de 193 K (– 80 °C) ou moins pour piéger les molécules d'analytes qui ne sont pas ionisées par le faisceau d'électrons;e.spectromètres de masse équipés d'une source ionique à microfluoration conçus pour être utilisés avec des actinides ou des fluorures actinides.
3A234	Guides d'ondes à rubans procurant un chemin à faible inductance vers les détonateurs, et présentant les caractéristiques suivantes:a.voltage nominal supérieur à 2 kV; etb.inductance inférieure à 20 nH.	6.A.6.	Strip-lines destinées à assurer aux détonateurs un chemin à faible inductance, possédant les caractéristiques suivantes:a.tension nominale supérieure à 2 kV; etb.inductance inférieure à 20 nH.

3DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
3D002	"Logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3B001.a. à f., au paragraphe 3B002 ou 3A225.	3.D.1.	"Logiciel" spécialement conçu pour l'"utilisation" d'équipements spécifiés dans les rubriques 3.A.1., 3.B.3. ou 3.B.4.
3D225	"Logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances des changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.	3.D.3.	"Logiciel" spécialement conçu pour renforcer ou débloquer les caractéristiques de performance des équipements soumis à un contrôle dans la rubrique 3.A.1.

3ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
3E001	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés dans les sous-catégories 3A, 3B ou 3C;Note 1:Le paragraphe 3E001 ne vise pas la "technologie" pour la "production" des dispositifs ou composants visés par le paragraphe 3A003.Note 2:Le paragraphe 3E001 ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la "production" des circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.faisant appel à une "technologie" de 0,130 μm ou plus; etb.comprenant des structures multicouches composées d'au maximum trois couches métalliques.	3.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 3.A. à 3.D.
3E201	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés aux alinéas 3A001.e.2., 3A001.e.3., 3A001.g., et aux paragraphes 3A201, 3A225 à 3A234.	3.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 3.A. à 3.D.
3E225	"Technologie" sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances des changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.	3.E.1	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 3.A. à 3.D.

CATÉGORIE 6 — CAPTEURS ET L5ASERS6AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
6A005	"Lasers" autres que ceux visés à l'alinéa 0B001.g.5. ou à l'alinéa 0B001.h.6., composants et équipements optiques, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A205.Note 1:Les "lasers" à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent.Note 2:Les "lasers" à excimères, à semi-conducteurs, chimiques, au monoxyde de carbone, au dioxyde de carbone et les "lasers" à verre au néodyme "pulsés non répétitifs" sont visés uniquement à l'alinéa 6A005.d.Note technique:Par "lasers" "pulsés non répétitifs", on entend les "lasers" qui produisent une impulsion de sortie unique ou dont l'intervalle de temps entre deux impulsions est supérieur à une minute.Note 3:Le paragraphe 6A005 inclut les "lasers" à fibres.Note 4:Le statut des "lasers" utilisant la conversion de fréquence (c'est-à-dire le changement de longueur d'onde) autrement que par le pompage d'un "laser" par un autre "laser" est déterminé par l'application des paramètres de contrôle à la fois à la sortie du "laser" source et à la sortie optique après conversion de fréquence.Note 5:Le paragraphe 6A005 ne vise pas les "lasers" comme suit:a."lasers" à rubis ayant une énergie de sortie inférieure à 20 J;b.lasers à azote;c.lasers à krypton.Note technique:Aux fins du paragraphe 6A005, le "rendement à la prise" est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du "laser" (ou "puissance de sortie moyenne") et la puissance d'entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du "laser", y compris l'alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l'échangeur de chaleur.a."lasers à ondes entretenues" (CW) non "accordables", présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;2.longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus mais non supérieure à 510 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;Note:L'alinéa 6A005.a.2. ne vise pas les "lasers" à argon ayant une puissance de sortie égale ou inférieure à 50 W.3.longueur d'onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; oub.sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 150 W;4.longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;5.longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.sortie monomode transverse et une puissance de sortie supérieure à 50 W; oub.sortie multimode transverse et une puissance de sortie supérieure à 80 W;6.longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1150 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.sortie monomode transverse et puissance de sortie supérieure à 200 W; oub.sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:1."rendement à la prise" supérieur à 18 % et puissance de sortie supérieure à 500 W; ou2.puissance de sortie supérieure à 2 kW;Note 1:L'alinéa 6A005.a.6.b. ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels ayant une puissance de sortie supérieure à 2 kW et non supérieure à 6 kW et une masse totale supérieure à 1200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du "laser", par exemple le "laser", l'alimentation électrique, l'échangeur thermique, mais exclut l'optique externe pour le conditionnement du faisceau et/ou son acheminement.Note 2:L'alinéa 6A005.a.6.b. ne vise pas les "lasers" multimodes transverses industriels présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.une puissance de sortie supérieure à 500 W mais non supérieure à 1 kW, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.produit des paramètres du faisceau (BPP) supérieur à 0,7 mm•mrad; et2."luminosité" n'excédant pas 1024 W/(mm•mrad)2;b.une puissance de sortie supérieure à 1 kW mais non supérieure à 1,6 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,25 mm•mrad;c.une puissance de sortie supérieure à 1,6 kW mais non supérieure à 2,5 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,7 mm•mrad;d.une puissance de sortie supérieure à 2,5 kW mais non supérieure à 3,3 kW, et dont le BPP est supérieur à 2,5 mm•mrad;e.une puissance de sortie supérieure à 3,3 kW mais non supérieure à 4 kW, et dont le BPP est supérieur à 3,5 mm•mrad;f.une puissance de sortie supérieure à 4 kW mais non supérieure à 5 kW, et dont le BPP est supérieur à 5 mm•mrad;g.une puissance de sortie supérieure à 5 kW mais non supérieure à 6 kW, et dont le BPP est supérieur à 7,2 mm•mrad;h.une puissance de sortie supérieure à 6 kW mais non supérieure à 8 kW, et dont le BPP est supérieur à 12 mm•mrad; oui.une puissance de sortie supérieure à 8 kW mais non supérieure à 10 kW, et dont le BPP est supérieur à 24 mm•mrad.Note technique:Aux fins de l'alinéa 6A005.a.6.b., note 2.a., on entend par "luminosité" la puissance de sortie du "laser" divisé par le produit des paramètres du faisceau (BPP) carré, c'est-à-dire, (puissance de sortie)/BPP2.7.longueur d'onde de sortie supérieure à 1150 nm mais non supérieure à 1555 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.sortie monomode transverse et puissance de sortie supérieure à 50 W; oub.sortie multimode transverse et puissance de sortie supérieure à 80 W; ou8.longueur d'onde de sortie supérieure à 1555 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;	3.A.2.	N.B.Voir également en correspondance avec 6A205
	b."lasers pulsés" non "accordables" présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.longueur d'onde de sortie inférieure à 150 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; oub."puissance de sortie moyenne" supérieure à 1 W;2.longueur d'onde de sortie de 150 nm ou plus, mais ne dépassant pas 510 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 30 W; oub."puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;Note:L'alinéa 6A005.b.2.b. ne vise pas les "lasers" à argon ayant une "puissance de sortie moyenne" égale ou inférieure à 50 W.3.longueur d'onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:a.sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 50 W; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; oub.sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 150 W; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 150 W;4.longueur d'onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a."durée d'impulsion" inférieure à 1 ps et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 0,005 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 5 GW; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; oub."durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ps et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 30 W; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;5.longueur d'onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:a."durée d'impulsion" inférieure à 1 ps et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 0,005 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 5 GW; ou2.sortie monomode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W;b."durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ps mais ne dépassant pas 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 50 W;2.sortie monomode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou3.sortie multimode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ouc."durée d'impulsion" supérieure à 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 50 W;2.sortie monomode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou3.sortie multimode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 80 W;6.longueur d'onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1150 nm et présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:a."durée d'impulsion" inférieure à 1 ps et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1."puissance de crête" de sortie supérieure à 2 gW par impulsion;2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W; ou3.énergie de sortie supérieure à 0,002 J par impulsion;b."durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ps mais inférieure à 1 ns, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1."puissance de crête" de sortie supérieure à 5 GW par impulsion;2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 W; ou3.énergie de sortie supérieure à 0,1 J par impulsion;c."durée d'impulsion" égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:a."puissance de crête" supérieure à 100 MW;b."puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W limitée par la conception à une fréquence maximale de répétition des impulsions inférieure ou égale à 1 kHz;c."rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 100 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz;d."puissance de sortie moyenne" supérieure à 150 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; oue.énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion; ou2.sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:a."puissance de crête" supérieure à 400 MW;b."rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W;c."puissance de sortie moyenne" supérieure à 2 kW; oud.énergie de sortie supérieure à 4 J par impulsion; oud."durée d'impulsion" dépassant 1 μs et l'une des caractéristiques suivantes:1.sortie monomode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:a."puissance de crête" supérieure à 500 kW;b."rendement à la prise" supérieur à 12 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 100 W; ouc."puissance de sortie moyenne" supérieure à 150 W; ou2.sortie multimode transverse et l'une des caractéristiques suivantes:a."puissance de crête" supérieure à 1 MW;b."rendement à la prise" supérieur à 18 % et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W; ouc."puissance de sortie moyenne" supérieure à 2 kW;7.longueur d'onde de sortie supérieure à 1150 nm mais non supérieure à 1555 nm et l'un des ensembles de caractéristiques suivants:a."durée d'impulsion" ne dépassant pas 1 μs et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 50 W;2.sortie monomode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 20 W; ou3.sortie multimode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; oub."durée d'impulsion" supérieure à 1 μs et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 50 W;2.sortie monomode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 50 W; ou3.sortie multimode transverse et "puissance de sortie moyenne" supérieure à 80 W; ou8.longueur d'onde de sortie supérieure à 1555 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; oub."puissance de sortie moyenne" supérieure à 1 W;c."lasers" "accordables" présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.longueur d'onde de sortie inférieure à 600 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; oub.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;Note:L'alinéa 6A005.c.1 ne vise pas les lasers à colorants et autres lasers à liquide caractérisés par une sortie multimode, une longueur d'onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 600 nm, ainsi que par toutes les caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie inférieure à 1,5 J par impulsion et "puissance de crête" inférieure à 20 W; et2.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 20 W;2.longueur d'onde de sortie de 600 nm ou plus, mais ne dépassant pas 1400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 1 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 20 W; oub.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou3.longueur d'onde de sortie supérieure à 1400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 1 W; oub.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;d.autres "lasers", non visés aux alinéas 6A005.a., 6A005.b. ou 6A005.c., comme suit:1."lasers" à semi-conducteurs, comme suit:Note 1:L'alinéa 6A005.d.1. comprend les "lasers" à semi-conducteurs ayant des connecteurs d'émission optique (par ex. fibres amorces).Note 2:Le statut des "lasers" à semi-conducteurs spécialement conçus pour d'autres équipements est déterminé par le statut de ces équipements.a."lasers" à semi-conducteurs monomodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde égale ou inférieure à 1510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou2.longueur d'onde supérieure à 1510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 MW;b."lasers" à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde inférieure à 1400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 15 W;2.longueur d'onde égale ou supérieure à 1400 nm et inférieure à 1900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2,5 W; ou3.longueur d'onde égale ou supérieure à 1900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;c."barres" "lasers" à semi-conducteurs individuels, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde inférieure à 1400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100 W;2.longueur d'onde égale ou supérieure à 1400 nm et inférieure à 1900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 25 W; ou3.longueur d'onde égale ou supérieure à 1900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W;d."piles de réseaux" de "lasers" à semi-conducteurs (réseaux bidimensionnels) présentant l'un des ensembles de caractéristiques suivants:1.longueur d'onde inférieure à 1400 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 3 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W/cm2;b.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 3 kW, mais inférieure ou égale à 5 kW avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 350 W/cm2;c.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;d."densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 2500 W/cm2; oue.cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 150 W;2.longueur d'onde supérieure ou égale à 1400 nm, mais inférieure à 1900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 250 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W/cm2;b.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 250 W, mais inférieure ou égale à 500 W avec une "densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;c.puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W;d."densité de puissance" de crête émise en impulsions supérieure à 500 W/cm2; oue.cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 15 W;3.longueur d'onde supérieure ou égale à 1900 nm et l'une des caractéristiques suivantes:a."densité de puissance" de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;b.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ouc.cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou4.au moins une "barre" "laser" visée à l'alinéa 6A005.d.1.c.;Note technique:Aux fins de l'alinéa 6A005.d.1.d., on entend par "densité de puissance" la puissance de sortie "laser" totale divisée par la zone de surface de l'émetteur des piles de réseaux.e."piles de réseau" de "lasers" à semi-conducteurs autres que celles visées à l'alinéa 6A005.d.1.d. présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.spécialement conçues ou modifiées pour être combinées à d'autres "piles de réseau" et former une plus grande "pile de réseau"; et2.connexions intégrées, communes à la fois pour l'électronique et le refroidissement.Note 1:Les "piles de réseau", formées en combinant les piles de réseaux des "lasers" à semi-conducteur visées à l'alinéa 6A005.d.1.e., qui ne sont pas destinées à être combinées ou modifiées, sont indiquées à l'alinéa 6A005.d.1.d.Note 2:Les "piles de réseau", formées en combinant les "piles de réseau" des "lasers" à semi-conducteur visées à l'alinéa 6A005.d.1.e., qui sont destinées à être combinées ou modifiées, sont indiquées à l'alinéa 6A005.d.1.e.Note 3:L'alinéa 6A005.d.1.e. ne vise pas les assemblages modulaires de "barres" uniques destinées à être fabriquées en piles de réseau linéaires de bout en bout.Notes techniques:1.Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers".2.Une "barre", également appelée "barre" de "lasers" à semi-conducteurs, "barre" de diode "laser" ou "barre" de diode, est constituée de plusieurs "lasers" à semi-conducteurs dans un réseau unidimensionnel.3.Une "pile de réseaux" est constituée de multiples "barres" formant un réseau bidimensionnel de "lasers" à semi-conducteurs.2."lasers" à oxyde de carbone (CO) présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et "puissance de crête" supérieure à 5 kW; oub.puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;3."lasers" à anhydride carbonique (CO2) présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 15 kW;b.énergie émise en impulsions avec une "durée d'impulsion" supérieure à 10 μs et l'une des caractéristiques suivantes:1."puissance de sortie moyenne" supérieure à 10 kW; ou2."puissance de crête" supérieure à 100 kW; ouc.énergie émise en impulsions ayant une "durée d'impulsion" égale ou inférieure à 10 μs et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie d'impulsion supérieure à 5 J par impulsion; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 2,5 kW;	3.A.2.	a.lasers à vapeur de cuivre possédant les deux caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 500 et 600 nm; et2.une puissance moyenne de sortie égale ou supérieure à 30 W;
	4."lasers" à excimères présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.longueur d'onde de sortie ne dépassant pas 150 nm et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 1 W;b.longueur d'onde de sortie supérieure à 150 nm mais non supérieure à 190 nm et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 120 W;c.longueur d'onde de sortie supérieure à 190 nm mais non supérieure à 360 nm et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 10 J par impulsion; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 500 W; oud.longueur d'onde de sortie supérieure à 360 nm et l'une des caractéristiques suivantes:1.énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou2."puissance de sortie moyenne" supérieure à 30 W;N.B.:Pour les "lasers" à excimères spécialement conçus pour les équipements lithographiques, voir 3B001.5."lasers chimiques", comme suit:a."lasers" à fluorure d'hydrogène (HF);b."lasers" à fluorure de deutérium (DF);c."lasers à transfert", comme suit:1."lasers" à dioxyde d'iode (O2-I);2."lasers" à fluorure de deutérium-anhydride carbonique (DF-CO2);6."lasers" à verre au néodyme "pulsés non répétitifs" présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."durée d'impulsion" ne dépassant pas 1 μs et énergie de sortie supérieure à 50 J par impulsion; oub."durée d'impulsion" supérieure à 1 μs et énergie de sortie supérieure à 100 J par impulsion;Note:Par "lasers" "pulsés non répétitifs", on entend les "lasers" qui produisent une impulsion de sortie unique ou dont l'intervalle de temps entre deux impulsions est supérieur à une minute.e.composants, comme suit:1.miroirs refroidis par "refroidissement actif" ou par refroidissement par caloducs;Note technique:Le "refroidissement actif" est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en dessous de la surface optique) afin d'évacuer la chaleur de l'optique.2.miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou composants électro-optiques, autres que les combineurs à faisceau conique de fibres fondues et les réseaux multicouches diélectriques, spécialement conçus pour être utilisés avec les "lasers" visés;Note:Les combineurs de fibres et les réseaux multicouches diélectriques sont visés à l'alinéa 6A005.e.3.3.composants de lasers à fibres, comme suit:a.combineurs multimode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une perte par insertion meilleure que (inférieure à) ou égale à 0,3 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues (à l'exclusion de la puissance de sortie transmise par le cœur monomode, s'il existe) supérieure à 1000 W; et2.un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3;b.combineurs monomode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une perte par insertion meilleure que (inférieure à) 0,5 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 4600 W;2.un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3; et3.l'une des caractéristiques suivantes:a.un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 1,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée inférieur ou égal à 5; oub.un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n'excédant pas 2,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée supérieur à 5;c.des réseaux multicouches diélectriques présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.conçus pour assurer la combinaison spectrale ou cohérente des faisceaux de 5 lasers à fibres ou plus; et2.seuil d'endommagement provoqué par laser à onde entretenue supérieur ou égal à 10 kW/cm2.f.Équipements optiques, comme suit:N.B.:En ce qui concerne les éléments optiques à ouverture commune capables de servir dans les applications de "lasers à très grande puissance" ("SHPL"), voir la liste des matériels de guerre.1.équipements de mesure de front d'onde (phases) dynamiques, capables de cadrer au moins cinquante positions sur un front d'onde de faisceau, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.cadences égales ou supérieures à 100 Hz et discrimination de phase d'au moins 5 % de la longueur d'onde du faisceau; oub.cadences égales ou supérieures à 1000 Hz et discrimination de phase d'au moins 20 % de la longueur d'onde du faisceau;2.équipements de diagnostic "laser" capables de mesurer des erreurs d'orientation angulaire du faisceau d'un système de "laser à très grande puissance" ("SHPL") égales ou inférieures à 10 μrad;3.équipements, ensembles et composants optiques spécialement conçus pour un système de "laser à très grande puissance" ("SHPL") à réseau phasé destinés à assurer la combinaison cohérente des faisceaux avec une précision λ/10 à la longueur d'onde prévue ou de 0,1 μm, la valeur retenue étant la plus faible;4.télescopes de projection spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de "laser à très grande puissance" ("SHPL").g."équipements laser de détection acoustique" présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.laser à onde entretenue d'une puissance de sortie égale ou supérieure à 20 mW;2.stabilité de fréquence laser égale ou inférieure à (meilleure que) 10 MHz;3.longueur d'onde de sortie égale ou supérieure à 1000 nm mais ne dépassant pas 2000 nm;4.résolution de système optique inférieure à (meilleure que) 1 nm; et5.rapport signal-bruit optique égal ou supérieur à 103.Note technique:Les "équipements laser de détection acoustique" sont parfois appelés microphones laser ou microphones de détection des écoulements de particules.	3.A.2.	h.lasers à excitation par impulsions (XeF, XeCl, KrF) possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 240 et 360 nm;2.une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz; et3.une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;
6A202	Tubes multiplicateurs de photoélectrons présentant les deux caractéristiques suivantes:a.surface de photocathode supérieure à 20 cm2; etb.temps de montée de l'impulsion anodique inférieur à 1 ns.	5.A.1.	Tubes photomultiplicateurs possédant les deux caractéristiques suivantes:a.une surface photocathodique supérieure à 20 cm2; etb.un temps de montée de l'impulsion anodique inférieur à 1 ns.
6A203	Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:N.B. 1:Les "logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d'une caméra ou d'un dispositif d'imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., sont définis au paragraphe 6D203.N.B. 2:La "technologie" sous forme de codes ou de clés et destinée à renforcer ou libérer les performances d'une caméra ou d'un dispositif d'imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., est définie au paragraphe 6E203.Note:Les alinéas 6A203.a. à 6A203.c. ne visent pas les caméras ou les dispositifs d'imagerie soumis à des contraintes matérielle, "logicielles" ou "technologiques" limitant les performances à un niveau inférieur à celui visé ci-dessus, à condition de remplir l'une des conditions suivantes:1.ils doivent être renvoyés au fabricant d'origine afin d'apporter les améliorations requises ou de libérer les contraintes;2.ils doivent être dotés d'un "logiciel" tel que ceux visés au paragraphe 6D203 afin de renforcer ou de libérer les performances pour répondre aux caractéristiques du paragraphe 6A203; ou3.ils doivent être dotés d'une "technologie" sous forme de clés ou de codes telle que celle visée au paragraphe 6E203 afin de renforcer ou de libérer les performances pour répondre aux caractéristiques du paragraphe 6A203.	5.B.3.	Caméras et appareils d'imagerie à grande vitesse et composants pour ceux-ci, comme suitN.B.:Le "logiciel" spécialement conçu pour renforcer ou débloquer la performance des caméras ou des appareils d'imagerie afin qu'ils répondent aux caractéristiques ci-après est soumis à un contrôle en vertu des rubriques 5.D.1. et 5.D.2.
6A203	a.caméras à balayage et leurs composants spécialement conçus, comme suit:1.caméras à balayage ayant une vitesse d'inscription supérieure à 0,5 mm/μs;2.caméras électroniques à balayage capables d'une résolution temporelle de 50 ns ou moins;3.tubes à balayage pour les caméras visées à l'alinéa 6A203.a.2.;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à balayage dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées aux alinéas 6A203.a.1. ou 6A203.a.2.;5.composants électroniques de synchronisation, ensembles de rotors composés de turbines, miroirs et roulements, spécialement conçus pour les caméras visées à l'alinéa 6A203.a.1.;	5.B.3.a	a.caméras à fente, et composants spécialement conçus pour ces caméras, comme suit1.caméras à fente ayant une vitesse d'inscription supérieure à 0,5 mm/μs;2.caméras électroniques à fente capables d'un pouvoir de résolution temporelle égal ou inférieur à 50 ns;3.tubes à fente pour les caméras spécifiées dans la rubrique 5.B.3.a.2.;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à fente à structure modulaire qui activent les spécifications opérationnelles spécifiées dans les rubriques 5.B.3.a.1. ou 5.B.3.a.2.;5.dispositifs électroniques de synchronisation, assemblages rotors constitués par les turbines, les miroirs et les paliers spécialement conçus pour les caméras spécifiées dans la rubrique 5.B.3.a.1.
6A203	b.caméras à image intégrale, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:1.caméras à image intégrale dont la vitesse d'enregistrement est supérieure à 225000 images par seconde;2.caméras à image intégrale capables d'une durée d'exposition d'encadrage égale ou inférieure à 50 ns;3.dispositifs d'imagerie à tubes électroniques autres tubes à image intégrale et à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns, spécialement conçus pour les caméras visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à image intégrale dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;5.composants électroniques de synchronisation, ensembles de rotors composés de turbines, miroirs et roulements, spécialement conçus pour les caméras visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;Note technique:À l'alinéa 6A203.b., les caméras rapides image par image peuvent être utilisées seules pour obtenir une image unique d'un événement dynamique, ou plusieurs caméras de ce type peuvent être combinées dans un système à déclenchement séquentiel afin d'obtenir plusieurs images d'un même événement.	5.B.3.b	b.caméras à images et composants spécialement conçus pour ces caméras, comme suit:1.caméras à images ayant une cadence d'enregistrement supérieure à 225000 images par seconde;2.caméras à images capables d'une durée d'exposition d'encadrage égale ou inférieure à 50 ns;3.tubes à images et imageurs à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns ou moins spécialement conçus pour les caméras spécifiées dans les rubriques 5.B.3.b.1. ou 5.B.3.b.2.;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à images à structure modulaire et qui activent les spécifications opérationnelles spécifiées dans les rubriques 5.B.3.b.1. ou 5.B.3.b.2.;5.dispositifs électroniques de synchronisation, assemblages rotors constitués par les turbines, les miroirs et les paliers spécialement conçus pour les caméras spécifiées dans les rubriques 5.B.3.b.1. ou 5.B.3.b.2.
6A203	c.caméras à semi-conducteurs ou à tubes électroniques, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:1.caméras à semi-conducteurs ou à tubes électroniques ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 n;2.dispositifs d'imagerie à semi-conducteurs et tubes intensificateurs d'image ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns, spécialement conçus pour les caméras visées à l'alinéa 6A203.c.1.;3.dispositifs obturateurs électro-optiques (cellules de Kerr ou de Pockels) ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées à l'alinéa 6A203.c.1.	5.B.3.c	c.caméras à semi-conducteurs ou à tube électronique et composants spécialement conçus pour celles-ci, comme suit:1.caméras à semi-conducteurs ou caméras à tube électronique ayant un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns ou moins;2.imageurs à semi-conducteurs et tubes intensificateurs d'image ayant un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns ou moins, spécialement conçus pour les caméras spécifiées dans la rubrique 5.B.3.c.1.;3.obturateurs électro-optiques (à cellule de Kerr ou à cellule de Pockels) ayant un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns ou moins;4.modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à structure modulaire qui activent les spécifications opérationnelles spécifiées dans la rubrique 5. B.3.c.1.Note technique:Les caméras image par image à grande vitesse peuvent être utilisées isolément pour produire une seule image d'un événement dynamique, ou plusieurs de ces caméras peuvent être combinées dans un système de déclenchement séquentiel pour produire plusieurs images d'un événement.
6A203	d.caméras de télévision résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, spécialement conçus pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.Note technique:Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à une radiation ionisante.	1.A.2.	Caméras TV résistant aux effets des rayonnements, ou objectifs pour ces caméras, spécialement conçus ou réglés pour résister aux effets des rayonnements, capables de supporter une dose totale de plus de 5 × 104 Gy (silicium) sans dégradation fonctionnelle.Note technique:Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en joules par kilogramme absorbée par un échantillon non protégé de silicium exposé à un rayonnement ionisant.
6A205	"Lasers", amplificateurs "laser" et oscillateurs autres que ceux visés aux alinéas 0B001.g.5, 0B001.h.6. ou au paragraphe 6A005, comme suit:N.B.:Pour les lasers à vapeur de cuivre, voir 6A005.b.	3.A.2.	Lasers, amplificateurs lasers et oscillateurs, comme suitN.B.Voir également en correspondance avec 6A005
6A205	a."lasers" à argon ionisé présentant les deux caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde comprise entre 400 et 515 nm; et2.puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W;	3.A.2.b	lasers à argon ionisé possédant les deux caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 400 et 515 nm; et2.une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;
6A205	b.oscillateurs "lasers" à colorant monomodes à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;2.puissance de sortie moyenne supérieure à 1 W;3.fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et4.durée d'impulsion inférieure à 100 ns.	3.A.2.d	oscillateurs à colorants organiques accordables fonctionnant en mode pulsé unique possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 300 et 800 nm;2.une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W;3.une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 1 kHz; et4.une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.
6A205	c.amplificateurs et oscillateurs de "lasers" à colorant à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;2.puissance de sortie moyenne supérieure à 30 W;3.fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et4.durée d'impulsion inférieure à 100 ns.Note:L'alinéa 6A205.c. ne vise pas les oscillateurs monomodes.	3.A.2.e	amplificateurs lasers et oscillateurs à colorants organiques accordables possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 300 et 800 nm;2.une puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;3.une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 1 kHz; et4.une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.Note:La rubrique 3.A.2.e. ne s'applique pas aux oscillateurs fonctionnant en mode unique.
6A205	d."lasers" à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.longueur d'onde comprise entre 9000 et 11000 nm;2.fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;3.puissance de sortie moyenne supérieure à 500 W; et4.largeur d'impulsion inférieure à 200 ns;	3.A.2.g	lasers à dioxyde de carbone à régime pulsé possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 9000 et 11000 nm;2.une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz;3.une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W; et4.une durée d'impulsion inférieure à 200 ns;Note:La rubrique 3.A.2.g. ne s'applique pas aux lasers industriels à CO2 de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW) utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime continu soit en régime pulsé avec une durée d'impulsion supérieure à 200 ns.
6A205	e.déphaseurs Raman au parahydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d'onde de sortie de 16 μm et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;	3.A.2.i.	déphaseurs Raman à parahydrogène conçus pour fonctionner à une longueur d'onde de sortie de 16 μm avec une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz.
6A205	f."lasers" (autres qu'à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d'onde de sortie comprise entre 1000 et 1100 nm et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.excités par impulsion et déclenchés (Q-switch), avec une durée d'impulsion égale ou supérieure à 1 ns et présentant l'une des caractéristiques suivantes;a.sortie monomode transverse ayant une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W; oub.sortie multimode transverse ayant une puissance moyenne supérieure à 50 W; ou2.utilisant le doublage de fréquence pour produire une longueur d'onde de sortie comprise entre 500 et 550 nm et une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W.	3.A.2.c.	lasers dopés au néodyme (autres que les lasers à verre) à longueur d'onde de sortie comprise entre 1000 et 1100 nm, possédant l'une des deux caractéristiques suivantes1.excitation par impulsions et modulation du facteur Q, avec une durée d'impulsion égale ou supérieure à 1 ns, et possédant l'une des deux caractéristiques suivantes:a.un fonctionnement monomode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W; oub.un fonctionnement multimode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 50 W;ou2.comportant un doubleur de fréquence produisant une longueur d'onde de sortie comprise entre 500 et 550 nm avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;
6A205	g."lasers" à impulsions à oxyde de carbone, autres que ceux visés à l'alinéa 6A005.d.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.longueurs d'onde comprises entre 5000 et 6000 nm;2.fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;3.puissance de sortie moyenne supérieure à 200 W; et4.largeur d'impulsion inférieure à 200 ns.	3.A.2.j	lasers à monoxyde de carbone à régime pulsé possédant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 5000 et 6000 nm;2.une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz;3.une puissance moyenne de sortie supérieure à 200 W; et4.une durée d'impulsion inférieure à 200 ns;Note:La rubrique 3.A.2.j. ne s'applique pas aux lasers industriels à CO de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW) utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime continu soit en régime pulsé avec une durée d'impulsion supérieure à 200 ns.
6A225	Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.Note:Le paragraphe 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la vitesse pour tout réflecteur), les ILD (interféromètres à laser Doppler) et les PDV (célérimètres photoniques à effet Doppler), également connus sous le nom Het-V (célérimètres hétérodynes).	5.B.5.a	Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques, comme suit:a.interféromètres de vitesse pour mesurer les vitesses supérieures à 1 km/s pendant des intervalles inférieurs à 10μs.
6A226	Capteurs de pression, comme suit:a.indicateurs de surpression au coup de bélier capables de mesurer des pressions supérieures à 10 gPa, y compris indicateurs au manganin, ytterbium et polyfluorure de vinylidène (PVDF, PVF2);b.capteurs de pression à quartz destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 gPa.	5.B.5.b.	b.manomètres anti-choc capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, dont des jauges au manganin, à l'ytterbium et en bifluorure de polyvinylidène (PVBF, PVF2;
		5.B.5.c.	c.transducteurs de pression à quartz pour des pressions supérieures à 10 GPa.Note:La rubrique 5.B.5.a. comprend les interféromètres de vitesse tels que VISAR (interféromètres de vitesse pour tout réflecteur), DLI (interféromètres Doppler-laser), et PDV (systèmes de vélocimétrie doppler photonique) aussi connus sous le nom de systèmes de vélocimétrie hétérodyne (VH).

6DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
6D203	"Logiciels" spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d'imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.	5.D.2.	"Logiciel" ou clés/codes de cryptage spécialement conçus pour renforcer ou débloquer les caractéristiques de performance des équipements soumis à un contrôle dans la rubrique 5.B.3.

6ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Liste de contrôle du groupe des fournisseurs nucléaires figurant dans le document INFCIRC/254/Rev.9/Part 2
6E201	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 6A003, aux alinéas 6A005.a.2., 6A005.b.2., 6A005.b.3., 6A005.b.4., 6A005.b.6., 6A005.c.2., 6A005.d.3.c., 6A005.d.4.c., et aux paragraphes 6A202, 6A203, 6A205, 6A225 ou 6A226.	5.D.1.	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 5.A. à 5.D.
6E203	"Technologie", sous forme de codes ou de clés, destinée à renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d'imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.	5.D.1.	"Technologie" conformément aux Contrôles de technologie pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matières ou d'un "logiciel" spécifiés dans les rubriques 5.A. à 5.D.

ANNEXE IIListe des autres biens et technologies, y compris les logiciels, visés à l'article 3 bisNOTES INTRODUCTIVES1.Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée "Désignation" renvoient aux désignations des biens à double usage inscrits à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.2.La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée "Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009" indique que les caractéristiques de l'article désigné dans la colonne "Désignation" ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.3.Les définitions des termes entre "guillemets simples" figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.NOTES GÉNÉRALES1.Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.N.B.:Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)(À lire en liaison avec la partie II.B.)1.La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des "technologies" "nécessaires" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, conformément aux dispositions de la partie II.B.2.La "technologie" "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.3.Les contrôles ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.4.Les contrôles portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances relevant "du domaine public", ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.II.A.BIENS

A0.Matières, installations et équipements nucléaires
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A0.001	Lampes à cathode creuse comme suit:a.Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartzb.Lampes à cathode creuse d'uranium	—
II.A0.002	Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.	—
II.A0.003	Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.	—
II.A0.004	Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.	—
II.A0.005	Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:1.joints2.composants internes3.équipements d'étanchéité, de test et de mesure	0A001
II.A0.006	Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c.	0A001.j1A004.c
II.A0.007	Vannes à soufflets d'étanchéité en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.Note:ce numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001.c.6 et sous 2A226.	0B001.c.62A226
II.A0.008	Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).Note:ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue.	0B001.g.5, 6A005.e
II.A0.009	Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).	0B001.g, 6A005.e.2
II.A0.010	Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1.	2B350
II.A0.011	Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 ou 2B231, comme suit:pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure à 200 m3/h.Compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité.	0B002.f.2, 2B231
II.A0.012	Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).	0B006
II.A0.013	"Uranium naturel" ou "uranium appauvri" ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.	0C001
II.A0.014	Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT.	—
II.A0.015	"Boîtes à gants" spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les sources radioactives ou les radionucléides.Note technique:Le terme "boîte à gants" désigne un dispositif qui offre une protection à l'utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les matériaux situés à l'intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par une personne se trouvant à l'extérieur de celui-ci au moyen de manipulateurs ou de gants intégrés au dispositif.	0B006
II.A0.016	Systèmes d'identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en permanence et pouvoir détecter le sulfure d'hydrogène, et détecteurs spécialement conçus à cet effet.	0A0010B001.c
II.A0.017	Détecteurs de fuites d'hélium.	0A0010B001.c
A1.Matériaux, produits chimiques, "micro-organismes" et "toxines"
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A1.001	Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins.	—
II.A1.002	Fluor gazeux (noCAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins.	—
II.A1.003	Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:a.copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;b.polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;c.élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids de fluor combiné;d.polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®;e.fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®);f.polytétrafluoroéthylène (PTFE).	—
II.A1.004	Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, y compris les dosimètres personnels.Note:ce numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire désignés sous 1A004.c.	1A004.c
II.A1.005	Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.Note:ce numéro ne vise pas les cellules électrolytiques désignées sous 1B225.	1B225
II.A1.006	Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.	1B231, 1A225
II.A1.007	Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); oub.ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).	1C002.b.4, 1C202.a
II.A1.008	Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.	1C003.a
II.A1.009	"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, comme suit:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A1.019.A.a."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone ou d'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" supérieur à 10 × 106 m; ou2.une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17 × 104 m;b."matériaux fibreux ou filamenteux" à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m; ou2.une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 76,2 × 103 m;c."torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b.Note:ce numéro ne couvre pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" désignés sous 1C010.a, 1C010.b, 1C210.a et 1C210.b.	1C010.a1C010.b1C210.a1C210.b
II.A1.010	Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou "préformes de fibre de carbone", comme suit:a.constituées de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés sous II.A1.009 ci-dessus;b.les "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;c.les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.Note:ce numéro ne couvre pas les "matériaux fibreux ou filamenteux" désignés sous 1C010.e.	1C010.e.1C210
II.A1.011	Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les "missiles", autres que ceux visés sous 1C107.	1C107
II.A1.012	Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216, "ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2050 MPa à 293 K (20 °C).Note technique:L'expression "aciers maraging ayant" couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.	1C216
II.A1.013	Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages, présentant les deux caractéristiques suivantes:a.en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; etb.une masse supérieure à 5 kg.Note:ce numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et alliages désignés sous 1C226.	1C226
II.A1.014	Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.	—
II.A1.015	Phosphate de tributyle pur [noCAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.	—
II.A1.016	Aciers maraging, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou II.A1.012.Note technique:Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement.	—
II.A1.017	Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:a.Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;b.Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène;c.Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par 1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants:1.Tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;2.Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou3.Tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.	—
II.A1.018	Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante:a)teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; etb)teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.	—
II.A1.019	"Matériaux fibreux ou filamenteux" ou préimprégnés, non interdits par l'annexe I ou par l'annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement, ou non visés par l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, comme suit:a)"matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone;Note:le numéro II.A1.019.a ne couvre pas les tissus.b)"torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en "matériaux fibreux ou filamenteux" à base de carbone;c)"torons", "nappes", "mèches" ou "bandes" continus en polyacrylonitrile.	—
II.A1.020	Alliages d'acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l'une des caractéristiques suivantes:a)alliages d'acier "ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1200 Mpa, à 293 K (20 °C); oub)acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote.Note:l'expression alliages "ayant" couvre les alliages avant ou après traitement thermique.Note technique:L'"acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote" possède une microstructure biphase, de l'azote étant ajouté aux grains d'acier ferritique et austénitique pour stabiliser la microstructure.	1C1161C216
II.A1.021	Matériau composite carbone/carbone.	1A002.b.1
II.A1.022	Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au moins 60 % en poids de nickel.	1C002.c.1.a
II.A1.023	Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques "ayant" une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293 K (20 °C).Note:l'expression alliages "ayant" couvre les alliages avant ou après traitement thermique.	1C002.b.3
II.A1.024	Propergols et leurs composants chimiques, comme suit:a)diisocyanate de toluène (TDI)b)diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)c)diisocyanante d'isophorone (IPDI)d)perchlorate de sodiume)xylidinef)polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE)g)éther caprolactone à terminaison ydroxyle (HTCE)Note technique:Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l'un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.	1C111
II.A1.025	"Substances lubrifiantes" contenant comme ingrédient principal l'un des produits suivants:a)perfluoroalkyléther (noCAS: 60164-51-4);b)perfluoropolyalkyléther (PFPE) (noCAS: 6991-67-9).On entend par "substances lubrifiantes" des huiles et des fluides.	1C006
II.A1.026	Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément en poids est le cuivre et qui sont également composés d'autres éléments contenant moins de 2 % de béryllium en poids.	1C002.b
A2.Traitement des matériaux
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A2.001	Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:a.systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées "table nue";b.commandes numériques, associées avec les "logiciels" d'essais spécialement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;c.pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;d.structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.Note technique:L'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.	2B116
II.A2.002	Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-outils, comme suit:a.machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement, avec "toutes les corrections disponibles", égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;Note:ce numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification désignées sous 2B201.b et 2B001.c.b.Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a.	2B201.b2B001.c
II.A2.003	Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:a.machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;2.capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12500 tours/min;3.capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et4.capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;b.têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a. ci-dessus.Note technique:Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équilibrage.	2B119
II.A2.004	Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); oub.la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).	2B225
II.A2.006	Fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C, comme suit:a.fours d'oxydationb.fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée.Note:ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure.	2B2262B227
II.A2.007	"Capteurs de pression", autres que ceux visés sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:a.éléments sensibles constitués ou revêtus de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)"; etb.présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que ± 1 % de la pleine échelle; ou2.une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une "précision" meilleure que 2 kPa.	2B230
II.A2.008	Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.0141.acier inoxydable.Note:pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.014.a.	2B350.e
II.A2.009	Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.015échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont constituées des matériaux suivants:1.acier inoxydable.Note 1:pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.015a.Note 2:ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.	2B350.d
II.A2.010	Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.0161.acier inoxydable;Note:pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de chrome en poids, voir le numéro II.A2.016a.Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.	2B350.i
II.A2.011	Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères;3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;5.tantale ou alliages de tantale;6.titane ou alliages de titane; ou7.zirconium ou alliages de zirconium.Note:ce numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés sous 2B352.c.	2B352.c
II.A2.012	Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.Note:ce numéro ne couvre pas les filtres désignés sous 2B352.d.	2B352.d
II.A2.013	Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles contrôlées par 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites machines.Note technique:Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.	—
II.A2.014	Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l'une des manières suivantes:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.008.a.obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères;3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.graphite ou "carbone-graphite";5.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;6.tantale ou alliages de tantale;7.titane ou alliages de titane; ou8.zirconium ou alliages de zirconium; oub.obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.014.a.Note technique:Le "carbone-graphite" est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.	2B350.e
II.A2.015	Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d, comme suit:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.009.échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s) fluide(s) sont obtenues de l'une des manières suivantes:a.obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.fluoropolymères;3.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);4.graphite ou "carbone-graphite";5.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;6.tantale ou alliages de tantale;7.titane ou alliages de titane;8.zirconium ou alliages de zirconium;9.carbure de silicium; ou10.carbure de titane; oub.obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.015.a.Note:ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.	2B350.d
II.A2.016	Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l'une des manières suivantes:N.B.VOIR ÉGALEMENT II.A2.010.a.obtenues à partir de l'un des matériaux suivants:1.alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;2.céramiques;3.ferrosilicium,4.fluoropolymères;5.verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);6.graphite ou "carbone-graphite";7.nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;8.tantale ou alliages de tantale;9.titane ou alliages de titane;10.zirconium ou alliages de zirconium;11.niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou12.alliages d'aluminium; oub.obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux visés sous II.A2.016.a.Note technique:Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.	2B350.i
II.A2.017	Machines d'électroérosion (EDM) destinées à enlever ou à découper des métaux, de la céramique ou des "composites", comme suit, et électrodes spécialement conçues pour l'électroérosion par enfonçage ou par fil:a)machines d'électroérosion par enfonçage;b)machines d'électroérosion par fil.Note:les machines d'électroérosion sont également appelées machines d'usinage par étincelage.	2B001.d
II.A2.018	Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à "commande numérique", ou machines de contrôle dimensionnel, présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur maximale admissible (MPPE) d'indication de la longueur à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/1000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée conformément à la norme ISO 10360-2(2001), et sondes de mesure conçues à cet effet.	2B006.a2B206.a
II.A2.019	Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.	2B001.e.1.b
II.A2.020	Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.	2B001.e.1.c
II.A2.021	Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à "commande numérique", ainsi que leurs composants spécialement conçus.	2B001.e.1
II.A2.022	Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n'importe quelle fréquence comprise entre 600 et 2000 Hz.	2B116
II.A2.023	Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.	2B2312B350.i
II.A2.024	Pompes à vide à palettes, ainsi que leurs composants spécialement conçus.Note 1:le numéro II.A2.024 ne vise pas les pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d'autres équipements spécifiques.Note 2:le statut de contrôle des pompes à vide à palettes qui sont spécialement conçues pour d'autres équipements spécifiques est déterminé par le statut de contrôle de ces derniers.	2B2312B235.i0B002.f
II.A2.025	Filtres à air, comme suit, dont une ou plusieurs des dimensions physiques sont supérieures à 1000 mm:a)filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air);b)filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air).Note:le numéro II.A2.025 ne vise pas les filtres à air spécialement conçus pour les équipements médicaux.	2B352.d
A3.Électronique
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A3.001	Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux caractéristiques suivantes:a.capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; etb.une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.Note:ce numéro ne couvre pas les alimentations désignées sous 0B001.j.5 et sous 3A227.	3A227
II.A3.002	Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 ou 0B002.g, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:a.spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS);b.spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);c.spectromètres de masse à ionisation thermique;d.spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)" ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux;e.spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des deux caractéristiques suivantes:1.possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou2.possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, de "matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)";f.spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.	3A233
II.A3.003	Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.	—
II.A3.004	Changeurs de fréquence, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse électriques, autres que ceux interdits en vertu des numéros 0B001 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:a.une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 10 W;b.une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; etc.une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à) 0,2 %.Note technique:Les changeurs de fréquence sont également connus comme convertisseurs ou inverseurs.Notes:1.Le numéro II.A3.004 ne vise pas les changeurs de fréquence comprenant des protocoles ou interfaces de communication destinés à des machines industrielles spécifiques (telles que machines-outils, machines de filature, machines à circuits imprimés) de sorte que les changeurs de fréquence ne peuvent être utilisés à d'autres fins s'ils répondent aux caractéristiques de performances ci-dessus.2.Le numéro II.A3.004 ne couvre pas les changeurs de fréquence spécialement conçus pour les véhicules et qui fonctionnent selon une séquence de contrôle communiquée mutuellement entre le changeur de fréquence et l'unité de contrôle du véhicule.	3A2250B001.b.13
A6.Capteurs et lasers
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A6.001	Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG)	—
II.A6.002	Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9000 nm – 17000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).	6A0026A004.b
II.A6.003	Systèmes de correction de front d'onde destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et "miroirs déformables", y compris les miroirs bimorphes.Note:ce numéro ne couvre pas les miroirs désignés sous 6A004.a, 6A005.e et 6A005.f.	6A003
II.A6.004	"Lasers" à argon ionisé d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.Note:ce numéro ne couvre pas les "lasers" à argon ionisé désignés sous 0B001.g.5, 6A005 et 6A205.a.	6A005.a.66A205.a
II.A6.005	"Lasers" à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit:a."lasers" à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;b.réseaux de "lasers" à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.Notes:1.Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers".2.Ce numéro ne couvre pas les "lasers" désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.b.3.Ce numéro ne couvre pas les diodes "lasers" dans la gamme de longueurs d'onde 1200 nm - 2000 nm.	6A005.b
II.A6.006	"Lasers" à semi-conducteurs accordables et réseaux de "lasers" à semi-conducteurs accordables, d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de "lasers" à semi-conducteurs comportant au moins un réseau de "lasers" à semi-conducteurs accordables de cette longueur d'onde.Notes:1.Les "lasers" à semi-conducteurs sont communément appelés diodes "lasers".2.Ce numéro ne couvre pas les "lasers" à semi-conducteurs désignés sous 0B001.h.6 et 6A005.b.	6A005.b
II.A6.007	"Lasers" "accordables" solides et leurs composants spécialement conçus, comme suit:a.lasers à saphir-titane,b.lasers à alexandrite.Note:ce numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.c.1.	6A005.c.1
II.A6.008	"Lasers" (autres qu'en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1000 nm mais non supérieure à 1100 nm et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.Note:ce numéro ne couvre pas les "lasers" (autres qu'en verre) dopés au néodyme désignés sous 6A005.c.2.b.	6A005.c.2
II.A6.009	Composants acousto-optiques, comme suit:a.tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;b.accessoires pour la fréquence de récurrence;c.cellules de Pockels.	6A203.b.4.c
II.A6.010	Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.Note technique:Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.	6A203.c
II.A6.011	Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;2.une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;3.une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et4.une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.Notes:1.Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.2.Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant, à impulsions et accordables désignés sous 6A205.c, 0B001.g.5 et 6A005.	6A205.c
II.A6.012	"Lasers" à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 9000 et 11000 nm;2.une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;3.une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et4.une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.Note:ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à dioxyde de carbone à impulsions désignés sous 6A205.d., 0B001.h.6. et 6A005.d.	6A205.d
II.A6.013	"Lasers" à vapeur de cuivre présentant les deux caractéristiques suivantes:1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 500 et 600 nm; et2.une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W.	6A005.b
II.A6.014	"Lasers" à monoxyde de carbone à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 5000 et 6000 nm;2.une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;3.une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W; et4.une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.Note:ce numéro ne couvre pas les lasers à monoxyde de carbone industriels de puissance élevée (généralement de 1 à 5 kW), utilisés dans des applications telles que la découpe et le soudage, qui sont soit des lasers à ondes entretenues, soit des lasers à impulsions dont la durée d'impulsion est supérieure à 200 ns.
II.A6.015	"Manomètres jauges à vide", alimentés électriquement et ayant une précision de mesure égale à 5 % ou moins (mieux).Les "manomètres jauges à vide" englobent les jauges de Pirani, les jauges de Penning et les manomètres à capacitance.	0B001.b
II.A6.016	Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit:a)microscopes électroniques à balayage;b)microscopes Auger à balayage;c)microscopes électroniques à transmission;d)microscopes à force atomique;e)microscopes à balayage à force atomique;f)matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les microscopes visés aux points II.A6.013 a) à e) ci-dessus, utilisant l'une des techniques d'analyse de matériaux suivantes:1.spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);2.spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou3.spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).	6B
A7.Navigation et avionique
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A7.001	Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:I.systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:a.systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et "véhicules spatiaux" pour l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:1.erreur de navigation (inertielle indépendante) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) "erreur circulaire probable" (ECP) ou moins (meilleure); ou2.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g;b.systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs "systèmes de navigation référencée par base de données" ("DBRN") pour l'assiette, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la "DBRN" pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres "erreur circulaire probable" (ECP);c.équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:1.pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés; ou2.pour présenter un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde.Note:les paramètres visés aux points I.a. et I.b. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:1.vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:a.une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1000 Hz; etb.la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1000 à 2000 Hz;2.vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radians/seconde (150 degrés/seconde); ou3.conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.Notes techniques:1.Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins d'amélioration des performances.2."Erreur circulaire probable" (ECP) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence.II.Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus.III.Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.	7A0037A103
II.A7.002	Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique, ayant une sensibilité de 1000 mV/g ou mieux (supérieure).	7A001
A9.Aérospatiale et propulsion
No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.A9.001	Boulons explosifs.	—
II.A9.002	"Dynamomètres" capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée d'une capacité supérieure à 30 kN.Note technique:Par "Dynamomètres", on entend les appareils et transducteurs destinés à la mesure de forces tant en tension qu'en compression.Note:le numéro II.A9.002 ne couvre pas les matériels, appareils ou transducteurs spécialement conçus pour la mesure du poids de véhicules, comme par exemple les ponts de pesage.	9B117
II.A9.003	Turbines à gaz pour la génération de puissance électrique, composants et matériel connexe, comme suit:a)turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW;b)aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant, spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro II.A9.003.a;c)matériel spécialement conçu pour le "développement" et la "production" de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique visées sous le numéro II. A9.003.a.	9A0019A0029A0039B0019B0039B004

II.B.TECHNOLOGIES

No	Désignation	Article connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009
II.B.001	Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.Note technique:La notion de "technologies" englobe les logiciels.	—

ANNEXE II bisDéclaration d'utilisation finale visée à l'article 3 bis, paragraphe 6, à l'article 3 quater, paragraphe 2, et à l'article 3 quinquies, paragraphe 2, point b)(En-tête de l'utilisateur final/du destinataire dans le pays de destination finale)DÉCLARATION D'UTILISATION FINALE(si cette déclaration est fournie par l'autorité gouvernementale, numéro unique d'identification no…)A.PARTIES1.Exportateur (nom, adresse et coordonnées)2.Destinataire (nom, adresse et coordonnées)3.Utilisateur final (si différent du destinataire)4.Pays de destination finaleB.ARTICLES1.Articles (description détaillée des articles)2.Quantité (unités)/poids3.Utilisation finale (fins spécifiques auxquelles les articles seront utilisés. Si les articles doivent être intégrés dans un autre article ou utilisés pour l'élaboration, la production, l'utilisation ou la réparation d'un autre article, veuillez décrire ce dernier, sa finalité et son utilisateur final.)4.Lieu d'utilisation finale des articles (sauf si le destinataire est commerçant, grossiste ou revendeur et n'a pas connaissance du lieu d'utilisation finale des articles)C.DÉCLARATION DU DESTINATAIRE ÉTRANGERC.1Le destinataire est l'utilisateur finalL'article 3 bis, paragraphe 6, l'article 3 quater, paragraphe 2, et l'article 3 quinquies, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil exigent que le demandeur d'une autorisation soumette la présente déclaration d'utilisation finale ou un document équivalent contenant des informations sur l'utilisation finale et le lieu de l'utilisation finale de tout article fourni.Nous déclarons (je déclare) que les articles décrits au point B fournis par l'exportateur visé au point A.1.:1.seront utilisés uniquement aux fins précisées au point B.3. et que les articles ou leur réplique, s'il y a lieu, sont destinés à une utilisation finale dans le pays mentionné au point A.4., dans le lieu mentionné au point B.4.;2.que les articles ou leur réplique, s'il y a lieu:ne seront pas utilisés dans des activités en rapport avec les explosifs nucléaires ou des activités non contrôlées liées au cycle du combustible nucléaire,ne seront pas utilisés à des fins liées aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à des missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes,seront exclusivement destinés à des utilisations finales civiles,ne seront pas transférés ailleurs sur le territoire iranien sans que l'État d'exportation n'en soit préalablement informé.C.2Le destinataire est commerçant, grossiste ou revendeur (à compléter uniquement si le point C.1. n'est pas applicable)L'article 3 bis, paragraphe 6, l'article 3 quater, paragraphe 2, et l'article 3 quinquies, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil exigent que le demandeur d'une autorisation soumette la présente déclaration d'utilisation finale ou un document équivalent contenant des informations sur l'utilisation finale et le lieu de l'utilisation finale de tout article fourni.Nous déclarons (je déclare) que les articles décrits au point B fournis par l'exportateur visé au point A.1.:1.seront utilisés uniquement aux fins précisées au point B.3. et que les articles ou leur réplique, s'il y a lieu, sont destinés à une utilisation finale dans le pays mentionné au point A.4.;2.que les articles ou leur réplique, s'il y a lieu:ne seront pas utilisés dans des activités en rapport avec les explosifs nucléaires ou des activités non contrôlées liées au cycle du combustible nucléaire,ne seront pas utilisés à des fins liées aux armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à des missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes,seront exclusivement destinés à des utilisations finales civiles,ne seront fournis à un tiers (personne physique ou entreprise) que si celui-ci accepte d'être lié par les engagements figurant dans la déclaration ci-dessus et s'il est notoire que ce tiers est digne de confiance et fiable pour ce qui est du respect de tels engagements.

SIGNATURE
…Lieu, date	…Signature originale de l'utilisateur final/du destinataire
…Cachet de l'entreprise/sceau officiel	…Nom et fonctions du signataire en lettres majuscules

S'il y a lieu:Cachet de la chambre de commerce(ou d'une autre autorité chargée de l'authentification)ANNEXE IIICATÉGORIE 1 — MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS1AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
1A002	Structures ou produits laminés "composites":a.constitués d'une "matrice" organique et des matériaux visés aux alinéas 1C010.c, 1C010.d. ou 1C010.e.; oub.constitués d'une "matrice" métallique ou de carbone et de l'un des matériaux suivants:1."matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.un "module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; etb.une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; ou2.matériaux visés à l'alinéa 1C010.c.Note 1:Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés composites fabriqués à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.une superficie ne dépassant pas 1 m2;b.une longueur ne dépassant pas 2,5 m; etc.une largeur supérieure à 15 mm.Note 2:Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:a.matériel de sport;b.industrie automobile;c.industrie de la machine-outil;d.applications médicales.Note 3:L'alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu'à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:a.fours à traitement thermique pour le revenu des métaux;b.équipements de production de boules de silicium.Note 4:Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.	M6A1	Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.
1A102	Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M6A2	Composants pyrolysés resaturés (c'est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour les systèmes de fusée; et b. utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

1BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
1B001	Équipements pour la production ou l'inspection de structures ou produits laminés "composites" visés au paragraphe 1A002 ou de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:Note:VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201.
	a.machines d'enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés "composites" à partir de "matériaux fibreux ou filamenteux";	M6B1a	machines pour le bobinage de filaments ou "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre peuvent être coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, et commandes de programmation et de coordination;
	b."Machines pour la pose de bandes", dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d'avions ou de "missiles";Note:À l'alinéa 1B001.b, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.Note technique:Aux fins de l'alinéa 1B001.b., les "machines pour la pose de bandes" sont capables de poser une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur comprise entre 25 mm et 305 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque "bande de filaments" pendant le processus de pose.	M6B1b	"machines pour la pose de bandes" dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes peuvent être coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, conçues pour la fabrication de structures composites pour cellules d'avions ou de missiles;Note:Aux fins des articles 6.B.1.a. et 6.B.1.b., les définitions ci-après s'appliquent:1.Une "bande de filaments" est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine. Les "bandes de filaments" complètement ou partiellement imprégnées de résine comprennent celles qui sont revêtues d'une poudre sèche qui colle une fois chauffée.2.Les "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" et les "machines pour la pose de bandes" sont des machines qui effectuent des processus similaires, utilisant des têtes guidées par ordinateur pour poser une ou plusieurs "bandes de filaments" sur un moule pour créer une partie ou une structure. Ces machines sont capables de couper et de redémarrer le défilement de chaque "bande de filaments" pendant le processus de pose.3.Les "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" sont capables de placer une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 25,4 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.4.Les "machines pour la pose de bandes" sont capables de placer une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 304,8 mm, mais pas de placer des "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 24,5 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.
	c.machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures "composites";Note technique:Aux fins de l'alinéa 1B001.c, la technique d'entrelacement inclut le tricotage.	M6B1c	machines de tissages multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres en vue de la fabrication de structures composites;Note:L'article 6.B.1.c ne vise pas les machines textiles qui n'ont pas été modifiées en vue des utilisations finales susmentionnées.
	d.équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme suit:		équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme suit:
	1.équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;	M6B1d1	1.équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;
	2.équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;	M6B1d2	2.équipements pour le dépôt en phase vapeur d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;
	3.équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);	M6B1d3	3.équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);
	4.équipements pour la transformation, par traitement thermique, d'aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d'alumine;e.équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa 1C010.e.;f.équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux "composites", comme suit:1.systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts;2.machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les mouvements de positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnés et programmés simultanément selon quatre axes ou davantage afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté;g."machines pour le placement de câbles de filaments", dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes "servo-positionnés primaires", spécialement conçues pour la fabrication de structures "composites" pour cellules d'avions ou de "missiles".Note technique:Aux fins de l'alinéa 1B001.g., les "machines pour le placement de câbles de filaments" sont capables de placer une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 25 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque "bande de filaments" pendant le processus de placement.Note technique:1.Aux fins du paragraphe 1B001, les axes "servo-positionnés primaires" commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l'effecteur final (c'est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité.2.Aux fins du paragraphe 1B001, une "bande de filaments" est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine.	M6B1e	équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés, notamment des rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices "clickers".Note:Les composants et accessoires des machines visées à l'article 6.B.1 comprennent notamment les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.
1B002	Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés visés à l'alinéa 1C002.c.2.Note:VOIR ÉGALEMENT 1B102.	M4B3d	l'"équipement de production" de poudre métallique pouvant servir à la "production", dans un environnement contrôlé, de matières sphériques, sphéroïdales ou atomisées visées aux articles 4.C.2.c., 4.C.2.d. ou 4.C.2.e. Note: L'article 4.B.3.d. couvre: a. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau; b. les équipements d'électro-explosion pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau; c. les équipements pouvant servir pour la "production" de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).Notes:1.Les seuls mélangeurs par charge et en continu utilisables pour les propergols solides ou leurs constituants visés à l'article 4.C et broyeurs à jet liquide visés à l'article 4.B sont ceux visés à l'article 4.B.3.2.Les types d'"équipement de production" de poudres métalliques non visés à l'article 4.B.3.d doivent être évalués en vertu de l'article 4.B.2.
1B101	Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la "production" de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1B201.Note:Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.
	a.machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;	M6B1a	machines pour le bobinage de filaments ou "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;
	b.machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de "missiles";	M6B1b	"machines pour la pose de bandes" dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes peuvent être coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, conçues pour la fabrication de structures composites pour cellules d'avions ou de missiles;Note:Aux fins des articles 6.B.1.a. et 6.B.1.b., les définitions ci-après s'appliquent:1.Une "bande de filaments" est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine. Les "bandes de filaments" complètement ou partiellement imprégnées de résine comprennent celles qui sont revêtues d'une poudre sèche qui colle une fois chauffée.2.Les "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" et les "machines pour la pose de bandes" sont des machines qui effectuent des processus similaires, utilisant des têtes guidées par ordinateur pour poser une ou plusieurs "bandes de filaments" sur un moule pour créer une partie ou une structure. Ces machines sont capables de couper et de redémarrer le défilement de chaque "bande de filaments" pendant le processus de pose.3.Les "machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments" sont capables de placer une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 25,4 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.4.Les "machines pour la pose de bandes" sont capables de placer une ou plusieurs "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 304,8 mm, mais pas de placer des "bandes de filaments" d'une largeur inférieure ou égale à 24,5 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.
	c.équipements spécialement conçus ou adaptés pour la "production" de "matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:1.équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil pendant le chauffage;2.équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;3.équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);	M6B1d	équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme suit:1.équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;2.équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;3.équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);
	d.équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110.Note:Les équipements visés à l'alinéa 1B101.d. incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices "clickers".	M6B1e	équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés, notamment des rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices "clickers".Note:Les composants et accessoires des machines visées à l'article 6.B.1 comprennent notamment les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.
1B102	"Équipements de production" de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1B115.b.a."équipements de production" de poudre de métal pouvant servir à la "production", en environnement contrôlé, de matériaux sphériques, sphéroïdaux ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111.a.1., 1C111.a.2. ou sur la liste des biens à usage militaire;b.composants spécialement conçus pour les "équipements de production" visés au paragraphe 1B002 ou à l'alinéa 1B102.a.Note:Le paragraphe 1B102 comprend:a.les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir pour obtenir des poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;b.les équipements d'électro-explosion utilisables pour l'obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;c.les équipements pouvant servir pour la "production" de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).	M4B3d	l'"équipement de production" de poudre métallique pouvant servir à la "production", dans un environnement contrôlé, de matières sphériques, sphéroïdales ou atomisées visées aux articles 4.C.2.c., 4.C.2.d. ou 4.C.2.e.Note:L'article 4.B.3.d. couvre:a.les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;b.les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;c.les équipements pouvant servir à la "production" de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).Notes:1.Les seuls mélangeurs par charge et en continu utilisables pour les propergols solides ou leurs constituants visés à l'article 4.C et broyeurs à jet liquide visés à l'article 4.B sont ceux visés à l'article 4.B.3.2.Les types d'"équipement de production" de poudres métalliques non visés à l'article 4.B.3.d doivent être évalués en vertu de l'article 4.B.2.
1B115	Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
	a."équipements de production" pour la "production", la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre;	M4B1	"Équipement de production", et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la "production" la manipulation ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés à l'article 4.C
	b."équipements de production" pour la "production", la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.Note:L'alinéa 1B115.b. ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou broyeurs à jet liquide. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet liquide, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119.Note 1:Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.Note 2:Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de "production", de manipulation et d'essai de réception du carbure de bore.	M4B2	"Équipement de production", autre que celui visé à l'article 4.B.3, et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la production, la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés à l'article 4.C.
1B116	Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1573 K (1300 °C) et 3173 K (2900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.	M6B2	Tuyères spécialement conçues pour les procédés visés à l'article 6.E.3.
1B117	Mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:a.une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; etb.au moins un "bras à mélanger/pétrir" excentré.Note:À l'alinéa 1B117.b., le terme "bras à mélanger/pétrir" ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif.	M4B3a	les mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kilopascals et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et2.au moins un "bras à mélanger/pétrir" excentré;Note:À l'article 4.B.3.a.2, le terme "bras à mélanger/pétrir" ne désigne ni un désagglomérateur ni un arbre porte-lames.
1B118	Mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:a.au moins deux bras à mélanger/pétrir; oub.un seul bras rotatif oscillant et présence de dents/broches à pétrir sur le bras et à l'intérieur du caisson de mélange.	M4B3b	les mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kilopascals et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou2.un seul bras de mélange rotatif et oscillant et des dents/tiges fixés à la fois au bras et à l'enveloppe de la chambre de mélange;
1B119	Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.	M4B3c	les broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées par l'article 4.C.

1CMatières

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
1C007	Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C101.a.matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz;Note 1:L'alinéa 1C001.a. ne vise pas:a.les absorbeurs de type "cheveu", constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l'absorption;b.les absorbeurs n'ayant pas de perte magnétique, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées;c.les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.constitués:a.de matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou de matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l'énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 450 K (177 °C); oub.de matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l'énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527 °C);Note technique:Les échantillons pour essais d'absorption concernant l'alinéa 1C001.a, note 1.c.1., devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d'onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante.2.résistance à la traction inférieure à 7 × 106 N/m2; et3.résistance à la compression inférieure à 14 × 106 N/m2;d.les absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.densité supérieure à 4,4; et2.température de fonctionnement maximale de 548 K (275 °C).Note 2:La note 1 de l'alinéa 1C001.a. n'exclut aucunement des contrôles les matières magnétiques assurant l'absorption lorsqu'elles sont incorporées dans la peinture.b.matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 1,5 × 1014 Hz et inférieures à 3,7 × 1014 Hz et non transparents dans le domaine visible;Note:L'alinéa 1C001.b. ne vise pas les matériaux spécialement conçus ou formulés pour l'une des applications suivantes:a.marquage des polymères au laser; oub.soudage des polymères au laser.c.matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une "conductivité électrique volumique" supérieure à 10000 S/m (Siemens par mètre) ou une "résistivité surfacique (superficielle)" inférieure à 100 ohms/m2, à base d'un ou de plusieurs des polymères suivants:1.polyaniline;2.polypyrrole;3.polythiophène;4.polyphénylène-vinylène; ou5.polythiénylène-vinylène.Note:L'alinéa 1C001.c. ne vise pas les matières sous forme liquide.Note technique:La "conductivité électrique volumique" et la "résistivité surfacique (superficielle)" sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.	M17C1	Matières servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.Notes:1.L'article 17.C.1 couvre les matières de structure et les revêtements (y compris les peintures) spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.2.L'article 17.C.1 ne s'applique pas aux revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.
1C007	Poudres céramiques, matériaux céramiques non "composites", matériaux "composites" à "matrice" céramique et matériaux précurseurs, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C107.	M6C5	Matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 100 GHz) utilisables dans les radômes de missiles des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
	a.poudres céramiques constituées de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;b.matériaux céramiques non "composites", sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique;Note:L'alinéa 1C007.b. ne vise pas les abrasifs.c.matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.obtenus à partir de l'un quelconque des matériaux suivants:a.Si-N;b.Si-C;c.Si-Al-O-N; oud.Si-O-N; et2.ayant une "résistance spécifique à la traction" supérieure à 12,7 × 103 m;d.matériaux "composites" céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la "matrice";e.matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés par l'alinéa 1C007.c., comme suit:1.polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium);2.polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);3.polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d'azote);f.matériaux "composites" céramiques-céramiques à "matrice" d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l'un quelconque des systèmes suivants:1.Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou2.Si-C-N.Note:L'alinéa 1C007.f. ne vise pas les matériaux "composites" contenant des fibres correspondant à l'un de ces systèmes qui ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1273 K (1000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1273 K (1000 °C) pendant 100 heures.	M6C6	Matériaux en carbure de silicium, comme suit:a.blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium utilisables dans les nez de pointes avant des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.;composites céramiques renforcés de carbures de silicium non oxydés, usinables, utilisables dans les nez de pointes avant, les corps de rentrée, les volets de tuyère, dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
1C010	"Matériaux fibreux ou filamenteux", comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C210 ET 9C110.a."matériaux fibreux ou filamenteux" organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:1."module spécifique" supérieur à 12,7 × 106 m; et2."résistance spécifique à la traction" supérieure à 23,5 × 104 m;Note:L'alinéa 1C010.a. ne vise pas le polyéthylène.b."matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:1."module spécifique" supérieur à 14,65 × 106 m; et2."résistance spécifique à la traction" supérieure à 26,82 × 104 m;Note:L'alinéa 1C010.b. ne vise pas:a.les "matériaux fibreux ou filamenteux" destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une superficie ne dépassant pas 1 m2;2.une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et3.une largeur supérieure à 15 mm.b.les "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25 mm.c."matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:1."module spécifique" supérieur à 2,54 × 106 m; et2.point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1922 K (1649 °C) en environnement inerte;Note:L'alinéa 1C010.c. ne vise pas:a.les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un "module spécifique" inférieur à 10 × 106 m;b.les fibres de molybdène et d'alliages de molybdène;c.les fibres de bore;d.les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2043 K (1770 °C) en environnement inerte.Notes techniques:1.Afin de calculer la "résistance spécifique à la traction", le "module spécifique" ou le poids spécifique d'un "matériau fibreux ou filamenteux" mentionnés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., la résistance à la traction et le module doivent être définis à l'aide de la méthode décrite par la norme ISO 10618:2004 ou des normes nationales équivalentes.2.L'évaluation de la "résistance spécifique à la traction", du "module spécifique" ou du poids spécifique des "matériaux fibreux ou filamenteux" non unidirectionnels (par ex. tissus, nattes irrégulières ou tresses) au paragraphe 1C010. doit se baser sur les propriétés mécaniques des monofilaments unidirectionnels qui les composent (par ex. monofilaments, torons, nappes ou mèches) avant transformation en "matériaux fibreux ou filamenteux" non unidirectionnels.d."matériaux fibreux ou filamenteux" présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.constitués de l'un des éléments suivants:a.polyétherimides visés à l'alinéa 1C008.a.; oub.substances visées aux alinéas 1C008.b. à 1C008.f.; ou2.constitués de matériaux visés aux alinéas 1C010.d.1.a ou 1C010.d.1.b et "mélangés" à d'autres fibres visées aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c;
	e."matériaux fibreux ou filamenteux" imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), "matériaux fibreux ou filamenteux" revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou "préformes de fibre de carbone", comme suit:1.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."matériaux fibreux ou filamenteux" inorganiques visés à l'alinéa 1C010.c; oub."matériaux fibreux ou filamenteux" organiques ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:1."module spécifique" supérieur à 10,15 × 106 m; et2."résistance spécifique à la traction" supérieure à 17,7 × 104 m; et2.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.résine ou brai visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b;b."température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 453 K (180 °C) et ayant une résine phénolique; ouc."température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" égale ou supérieure à 505 K (232 °C) et ayant une résine ou un brai, non visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b, et n'étant pas une résine phénolique;Note 1:Les "matériaux fibreux ou filamenteux" revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou "préformes de fibre de carbone", non imprégnés de résine ou de brai, sont visés par les "matériaux fibreux ou filamenteux" visés aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c.Note 2:L'alinéa 1C010.e. ne vise pas:a.les "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'"aéronefs civils", présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une superficie ne dépassant pas 1 m2;2.une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et3.une largeur supérieure à 15 mm.b.les "matériaux fibreux ou filamenteux" au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l'utilisation d'une résine ou d'un brai autre que ceux visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.Note technique:La "température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)" des matériaux visés à l'alinéa 1C010.e est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, sur un spécimen d'essai sec. Dans le cas des matériaux thermodurcis, le taux de polymérisation d'un spécimen d'essai sec sera d'au moins 90 % conformément à la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.	M6C1	Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour les produits visés à l'article 6.A.1, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une résistance à la traction spécifique supérieure à 7,62 × 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 × 106 m.Note:L'article 6.C.1 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme nationale équivalente, est supérieure à 145 °C après polymérisation.Notes techniques:1.À l'article 6.C.1., la "résistance spécifique à la traction" est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesurée à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.2.À l'article 6.C.1., le "module spécifique" est le module de Young exprimé en N/m2, divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesuré à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.
1C011	Métaux et composés, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C111.
	a.métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;Note technique:La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.Note:Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.a sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.	M4C2d	poudres métalliques constituées: de zirconium (CAS 7440-67-7), de béryllium (CAS 7440-41-7), de magnésium (CAS 7439-95-4) ou d'alliages de ces métaux, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, contenant au moins 97 % en poids de l'un des métaux susmentionnés;Note:Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.Note technique:La teneur naturelle du zirconium en hafnium (CAS 7440-58-6) (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.
	b.le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:1.le bore d'une pureté de 85 % en poids ou plus;2.les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore;Note:Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.b sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.c.le nitrate de guanine (CAS 506-93-4);d.la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).N.B.:Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d'autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires.	M4C2e	poudres métalliques constituées soit de bore (CAS 7440-42-8) soit d'alliages de bore, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, et ayant un degré minimal de pureté en poids de 85 %;Note:Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.
1C101	Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les "missiles" et leurs sous-systèmes ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.Note 1:Le paragraphe 1C101 couvre:a.les matériaux de structure et les revêtements spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar;b.les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.Note 2:Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.Note technique:Au paragraphe 1C101, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M17A1	Dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.
		M17C1	Matières servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.Notes:1.L'article 17.C.1 couvre les matières de structure et les revêtements (y compris les peintures) spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.2.L'article 17.C.1 ne s'applique pas aux revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.
1C102	Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104.	M6C2	Composants pyrolysés resaturés (c'est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour les systèmes de fusée; et b. utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
1C107	Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:
	a.graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 μm, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:1.cylindres d'un diamètre d'au moins 120 mm et d'une longueur d'au moins 50 mm;2.tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d'au moins 50 mm; ou3.blocs ayant des dimensions égales ou supérieures à 120 mm × 120 mm × 50 mm;N.B.:Voir également 0C004	M6C3	Graphites à grain fin ayant une masse volumique supérieure ou égale à 1,72 g/cm3, mesurée à 15 °C et une granulométrie inférieure ou égale à 100 × 10– 6 m (100 μm), utilisables dans les tuyères de fusée et les nez de corps de rentrée après avoir été intégrés par usinage à l'un des produits suivants:a.cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50;b.cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50; ouc.blocs dont les dimensions sont d'au moins 120 mm × 120 mm × 50 mm;
	b.graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;N.B.:Voir également 0C004	M6C4	Graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et des nez de corps de rentrée, pouvant servir avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
	c.matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à toute fréquence entre 100 MHz et 100 GHz) utilisables sur les radomes utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;	M6C5	Matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 100 GHz) utilisables dans les radômes de missiles des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
	d.blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;	M6C6a	blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium utilisables dans les nez de pointes avant des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.;
	e.matériaux composites céramiques renforcés au carbure de silicium utilisables dans les pointes, les véhicules de rentrée et les volets de tuyère utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M6C6b	composites céramiques renforcés de carbures de silicium non oxydés, usinables, utilisables dans les nez de pointes avant, les corps de rentrée, les volets de tuyère, dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.
1C111	Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:a.substances propulsives:
	1.poudre d'aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal, autre que celle visée sur la liste des matériels de guerre, composée de particules d'une taille de 200 μm, fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591-1:1988 ou des normes nationales équivalentes;Note technique:Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).2.Les poudres métalliques, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre:	M4C2c	poudre d'aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal (CAS 7429-90-5), composée de particules d'un diamètre uniforme inférieur à 200 × 10– 6 m (200 μm), fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591 -1:1988 ou des normes nationales équivalentes comme JIS Z8820;Note technique:Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).
	a.les poudres métalliques de zirconium, béryllium ou magnésium, ou les alliages de ces métaux, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule soient composés de particules d'une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, constitués à 97 % de l'un des matériaux suivants:1.zirconium;2.béryllium; ou3.magnésium;Note technique:La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.	M4C2d	poudres métalliques constituées: de zirconium (CAS 7440-67-7), de béryllium (CAS 7440-41-7), de magnésium (CAS 7439-95-4) ou d'alliages de ces métaux, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, contenant au moins 97 % en poids de l'un des métaux susmentionnés;Note:Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.Note technique:La teneur naturelle du zirconium en hafnium (CAS 7440-58-6) (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.
	b.les poudres métalliques de bores ou d'alliage de bores, avec une teneur en bores d'au moins 85 % par poids, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule soient composés de particules d'une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés;Note:Les alinéas 1C111a.2.a. et 1C111a.2.b. visent les mélanges de poudres présentant une distribution multi-modale des particules (par ex. mélanges de grains de différentes tailles) lorsqu'il s'agit d'un ou de plusieurs modes.	M4C2e	poudres métalliques constituées soit de bore (CAS 7440-42-8) soit d'alliages de bore, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, et ayant un degré minimal de pureté en poids de 85 %Note:Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.
	3.oxydants utilisables dans des moteurs fusée à propergol liquide, comme suit:a.trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7);b.dioxyde d'azote (CAS 10102-44-0)/tétroxyde d'azote (CAS 10544-72-6);c.pentoxyde de diazote (CAS 10102-03-1);d.oxydes d'azote mélangés (MON);Note technique:Les oxydes d'azote mélangés (MON) sont des solutions d'oxyde nitrique (NO) dans des peroxydes d'azote/dioxydes d'azote (N2O4/NO2) pouvant être utilisés dans des systèmes de missiles. Plusieurs compositions peuvent être qualifiées de MONi ou MONij, où i et j sont des nombres entiers représentant le pourcentage d'oxyde d'azote dans le mélange (par exemple MON3 contient 3 % d'oxyde d'azote, MON25 contient 25 % d'oxyde d'azote. Une limite supérieure est MON40, 40 % en poids).e.VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR l'acide nitrique fumant rouge inhibé (ANFRI);f.VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C238 POUR les composés constitués de fluor et d'un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène, azote.	M4C4a	oxydants utilisables dans les moteurs -fusées à propergol liquide, comme suit:1.trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7);2.dioxyde d'azote (CAS 10102 -44-0)/tétroxyde d'azote (CAS 10544-72-6);3.pentoxyde de diazote (CAS 10102-03-1);4.oxydes d'azote mélangés (MON);Note technique:Les oxydes d'azote mélangés (MON) sont des solutions de monoxyde d'azote (NO) dans du tétroxyde d'azote/dioxyde d'azote (N2O4/NO2) qui peuvent être utilisées dans les systèmes de missiles. Les diverses compositions sont représentées par les symboles MONi et MONij où i et j sont des nombres qui représentent le pourcentage de monoxyde d'azote dans le mélange (par exemple, le MON3 contient 3 % de monoxyde d'azote et le MON25 contient 25 % de monoxyde d'azote. La limite supérieure est le MON40 avec 40 % en poids de monoxyde d'azote).5.acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);6.composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote;Note:L'article 4.C.4.a.6 ne vise pas le trifluorure d'azote (NF3) (CAS 7783-542) à l'état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.
	4.dérivés de l'hydrazine, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.a.triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);b.tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);c.N,N-diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);d.allylhydrazine (CAS 7422-78-8);e.éthylène dihydrazine;f.dinitrate de méthylhydrazine;g.nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;h.azoture d'hydrazinium (CAS 14546-44-2);i.azoture de diméthylhydrazinium;j.dinitrate d'hydrazine (CAS 13464-98-7);k.acide diimido oxalique dihydrazine (CAS 3457-37-2);l.nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;m.voir la liste des matériels de guerre pour le perchlorate d'hydrazinium;n.diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0);o.nitrate de méthylhydrazine (CAS 29674-96-2);p.nitrate de diéthylhydrazine;q.nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazino) (nitrate de 1,4-dihydrazine);	M4C2b	dérivés de l'hydrazine, comme suit:1.monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4);2.diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7);3.mononitrate d'hydrazine (CAS 13464-97-6);4.triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);5.tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);6.N,N-diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);7.allylhydrazine (CAS 7422-78-8);8.éthylène dihydrazine (CAS 6068-98-0);9.dinitrate de monométhylhydrazine;10.nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;11.azoture d'hydrazinium (CAS 14546-44-2);12.1,1-azoture de diméthylhydrazinium (CAS 227955-52-4)/1,2-azoture de diméthylhydrazinium (CAS 299177-50-7)13.dinitrate d'hydrazinium (CAS 13464-98-7);14.dihydrazine d'acide diimido-oxalique (CAS 3457-37-2);15.nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;16.perchlorate d'hydrazinium (CAS 27978-54-7);17.diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0);18.nitrate de méthylhydrazine (MHN) (CAS 29674-96-2);19.1,1-nitrate de diéthylhydrazine (DEHN)/1,2-nitrate de diéthylhydrazine (DEHN) (CAS 363453-17-2);20.nitrate de tétrazine (3,6 -dihydrazine) (DHTN);Note technique:Le nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazine) est également appelé nitrate de 1,4-dihydrazine.
	5.Matières à haute densité d'énergie, autres que celles visées sur la liste des matériels de guerre, utilisables dans les "missiles" ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.;a.Carburant mixte contenant des carburants à la fois solides et liquides, tels que des boues au bore, ayant une densité d'énergie massique égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;b.Autres carburants à haute densité d'énergie et additifs pour carburants (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 × 109 J/m3, mesurée à 20 °C et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);Note:L'alinéa 1C111.a.5.b ne vise pas les carburants fossiles raffinés ni les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l'aviation civile, à moins qu'ils ne soient spécialement destinés aux "missiles" ou aux véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.Note technique:À l'alinéa 1C111.a.5, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M4C2f	matières à haute densité d'énergie qui peuvent être utilisées dans les systèmes visés à l'article 1.A ou à l'article 19.A, comme suit:1.carburants mixtes qui contiennent des carburants solides et liquides tels que les bouillies de bore ayant une densité d'énergie égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;2.autres carburants et additifs pour carburants à haute densité d'énergie (par exemple cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie de 37,5 × 109 J/m3 ou plus, mesurée à 20 °C et une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);Note:L'article 4.C.2.f.2 ne couvre pas les carburants fossiles raffinés et les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants moteurs certifiés destinés à un usage dans l'aviation civile, à moins d'avoir été spécialement formulés pour les systèmes visés à l'article 1.A ou à l'article 19.A.
	6.Carburants remplaçant l'hydrazine, comme suit:a.2-azido-N,N-diméthyléthanamine (DMAZ) (CAS 86147-04-8);	M4C2g	carburants de substitution à l'hydrazine, comme suit: 1. 2-azido-N,N-diméthyléthanamine (DMAZ) (CAS 86147-04-8);
	b.substances polymères:1.polybutadiène carboxytéléchélique (y compris polybutadiène carboxylé) (PBCT);2.polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris polybutadiène hydroxylé) (PBHT), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre;3.polybutadiène acide acrylique (PBAA);4.polybutadiène-acrylonitrile (PBAN);5.polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG);Note technique:Le polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG) est un copolymère à blocs constitué de poly 1,4-butanediol (CAS 110-63-4) et de polyéthylène glycol (PEG) (CAS 25322-68-3).6.polynitrate de glycidyle (PGN ou poly-GLYN) (CAS 27814-48-8).	M4C5	Substances polymères, comme suit:a.polybutadiène carboxytéléchélique (y compris le polybutadiène terminé par un carboxyle) (PBTC);b.polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris le polybutadiène terminé par un hydroxyle) (PBTH);c.polymère d'azoture de glycidyle (PAG);d.polybutadiène/acide acrylique (PBAA);e.polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN) (CAS 25265-19-4 / CAS 68891-50-9);f.polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG);Note technique:Le polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG) est un copolymère à blocs constitué de poly 1,4-butanediol (CAS 110-63-4) et de polyéthylène glycol (PEG) (CAS 25322-68-3).g.polynitrate de glycidyle (PGN ou poly-GLYN) (CAS 27814-48-8).
	c.autres additifs et agents de propulsion:
	1.VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POURcarboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;	M4C6c1	carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;
	2.dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);	M4C6d1	dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);
	3.2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);	M4C6e1	2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);
	4.trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);	M4C6d2	trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);
	5.dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);	M4C6d4	dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);
	6.dérivés du ferrocène, comme suit:a.voir la liste des matériels de guerre pour le catocène;b.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène éthylique;c.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène propylique;d.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène n-butylique;e.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène pentylique;f.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dicyclopentylique;g.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dicyclohexylique;h.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène diéthylique;i.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dipropylique;j.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dibutylique;k.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dihexylique;l.voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène acétylique/1,1′-ferrocène diacétylique;m.voir la liste des matériels de guerre pour les acides ferrocènecarboxyliques;n.voir la liste des matériels de guerre pour le butacène;o.autres dérivés du ferrocène utilisables comme modifiants de la vitesse de combustion du propergol pour fusées, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre;Note:L'alinéa 1C111.c.6.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.	M4C6c2	dérivés du ferrocène, comme suit:a.catocène (CAS 37206-42-1);b.éthylferrocène (CAS 1273-89-8);c.propyl ferrocène;d.n-butylferrocène (CAS 31904-29-7);e.pentylferrocène (CAS 1274-00-6);f.dicyclopentylferrocène (CAS 125861-17-8);g.dicyclohexylferrocène;h.diéthylferrocène (CAS 1273-97-8);i.dipropylferrocène;j.dibutylferrocène (CAS 1274-08-4);k.dihexylferrocène (CAS 93894-59-8);l.acétyl ferrocène (CAS 1271-55-2)/1,1′-diacétyl ferrocène (CAS 1273-94-5);m.acides ferrocène-carboxyliques (CAS 1271 -42-7)/acides ferrocène- dicarboxyliques (CAS 1293-87-4);n.butacène (CAS 125856-62-4);o.autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées;Note:L'article 4.C.6.c.2.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel de composés aromatiques à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.
	7.4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso- DAMTR), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre.Note:Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre.	M4C6d5	4,5 diazilométhyle-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso- DAMTR);
1C116	Aciers maraging utilisables dans des "missiles", présentant toutes les caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C216.	M6C8	Aciers maraging, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1., et présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.ayant une résistance maximale à la traction, mesurée à 20 °C, supérieure ou égale à:1.0,9 GPa lors de la phase de mise en solution; ou2.1,5 GPa lors de la phase de durcissement structural; etb.présentant l'une des formes suivantes:1.tôle, plaque ou tube d'une épaisseur inférieure ou égale à 5,0 mm; ou2.une forme tubulaire d'une épaisseur inférieure ou égale à 50 mm et d'un diamètre intérieur supérieur ou égal à 270 mm.Note technique:Les aciers maraging sont des alliages de fer:a.généralement caractérisés par une teneur élevée en nickel, une très faible teneur en carbone et l'utilisation d'éléments de substitution ou de précipitation en vue d'obtenir un durcissement et une meilleure tenue au vieillissement de l'alli; etb.soumis à des cycles de traitement thermique pour favoriser la transformation martensitique (phase de mise en solution), puis durci par vieillissement (phase de durcissement structural).
1C117	Matériaux servant à la fabrication de composants pour "missiles", comme suit:a.tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10– 6 m (50 μm);b.molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10– 6 m (50 μm);c.matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.une des compositions suivantes:a.tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène;b.tungstène infiltré avec du cuivre contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ouc.tungstène infiltré d'argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et2.pouvant servir à la production de:a.cylindres d'un diamètre d'au moins 120 mm et d'une longueur d'au moins 50 mm;b.tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d'au moins 50 mm; ouc.blocs d'une taille égale ou supérieure à 120 mm sur 120 mm sur 50 mm.Note technique:Au paragraphe 1C117, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M6C7	Matériaux pour la fabrication de composants de missiles dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2, comme suit:.a.tungstène et alliages sous forme de particules ayant une teneur en tungstèned'au moins 97 % en poids et une taille de particule de 50 × 10– 6 m (50 μm) ou moins;b.molybdène et alliages sous forme de particules ayant une teneur en molybdène d'au moins 97 % en poids et une taille de particule de 50 × 10– 6 m (50 μm) ou moins;c.Matériaux en tungstène sous forme solide ayant tous les éléments suivants:1.une des compositions ci-après: i. tungstène et alliages contenant 97 % ou plus en poids de tungstène; ii. tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou iii. tungstène infiltré avec de l'argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et2.pouvant être intégrés par usinage à l'un des produits suivants: i. cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50 mm; ii. tubes d'un diamètre intérieur supérieur ou égal à 65 mm, ayant une paroi d'une épaisseur d'au moins 25 mm et mesurant au moins 50 mm de long; ou iii. blocs dont les dimensions sont d'au moins 120 mm × 120 mm × 50 mm;
1C118	Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS):a.présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.contenant de 17,0 à 23,0 pour cent en poids de chrome et de 4,5 à 7,0 pour cent en poids de nickel;2.une teneur en titane supérieure à 0,10 pour cent en poids; et3.une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 pour cent en volume est constitué d'austénite (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes); etb.se présentant sous l'une des formes suivantes:1.lingots ou lames d'une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;2.feuilles d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm et d'une épaisseur égale ou inférieure à 3 mm; ou3.tubes ayant un diamètre extérieur égal ou supérieur à 600 m et une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm.	M6C9	Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS), utilisable dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.ayant:1.une teneur en chrome de 17 à 23 % en poids et une teneur en nickel de 4,5 à 7 % en poids;2.une teneur en titane supérieure à 0,1 % en poids; et3.une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 % en volume est constitué d'austénite (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes); etb.se présentant sous l'une des formes suivantes:1.lingots ou lames d'une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;2.feuilles d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur de 3 mm ou moins; ou3.tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 600 mm et comportant une paroi d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm.
1C238	Trifluorure de chlore (ClF3).	M4C4a6	composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote;Note:L'article 4.C.4.a.6 ne vise pas le trifluorure d'azote (NF3) (CAS 7783-542) à l'état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.

1DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
1D001	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.	M6D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 6.B.1.
1D101	"Logiciel" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119.	M4D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 4.B pour la "production" et la manipulation de matières visées à l'article 4.C.
		M6D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 6.B.1.
1D103	"Logiciels" spécialement conçus pour l'analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.	M17D1	"Logiciel" spécialement conçu pour réduire les variables observables telles que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.Note:L'article 17.D.1 couvre les "logiciels" spécialement conçus pour analyser la réduction de signatures.

1ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
1E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou du matériel visés aux alinéas 1A001.b. et 1A001.c., aux paragraphes 1A002 à 1A005, à l'alinéa 1A006.b. et aux paragraphes 1A007, 1B ou 1C.	M	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de "logiciels" visés aux articles 1.A., 1.B., ou 1.D.
1E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C118, 1D101 ou 1D103.	M	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de "logiciels" visés aux articles 1.A., 1.B., ou 1.D.
1E102	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103.	M6E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matériels ou de "logiciels" visés aux articles 6.A., 6.B., 6.C. ou 6.D.
		M17E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements, de matériels ou de "logiciels" visés aux articles 17.A., 17.B., 17.C. ou 17.D.Note:L'article 17.E.1. couvre les bases de données spécialement conçues pour analyser la réduction de signatures.
1E103	[M6E2] "Technologie" pour le réglage de la température, de la pression ou de l'atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la "production" de "composites" ou de "composites" partiellement traités.	M6E2	"Données techniques" (y compris les conditions de traitement) et procédés pour la régulation de la température, de la pression ou de l'atmosphère dans les autoclaves ou hydroclaves utilisés pour la production des composites ou quasi-composites, utilisables pour l'équipement ou les matières visés aux articles 6.A. ou 6.C.
1E104	"Technologie" relative à la "production" de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1573 K (1300 °C) et 3173 K (2900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.Note:Le paragraphe 1E104 comprend la "technologie" pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus.	M6E1

CATÉGORIE 2 — TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
2A001	Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2A101.Note:Le paragraphe 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées dans la classe 5 de la norme ISO 3290 ou inférieures.a.roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des bagues ainsi que des éléments rotatifs (ISO 5593) en métal monel ou en béryllium;Note:L'alinéa 2A001.a. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.b.non utilisé;c.systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l'un des éléments suivants:1.matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa;2.polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou3.capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus].	M3A7	Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont toutes conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC-9 des normes ANSI/ABMA 20 ou à d'autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui réunissent toutes les caractéristiques suivantes:a)diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure compris entre 12 et 50 mm;b)diamètre extérieur de la bague extérieure compris entre 25 et 100 mm; etc)largeur comprise entre 10 et 20 mm.
2A101	Roulements à billes radiaux, autres que ceux visés au paragraphe 2A001, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant au moins classées suivant la norme ISO 492 dans la classe de tolérance 2 (ou la classe de tolérance ABEC-9 de la norme ANSI/ABMA Std 20, ou autres équivalents nationaux) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.bague intérieure d'un diamètre d'alésage compris entre 12 et 50 mm;b.bague extérieure d'un diamètre externe compris entre 25 et 100 mm; etc.largeur comprise entre 10 et 20 mm.	M3A7	Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont toutes conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC-9 des normes ANSI/ABMA 20 ou à d'autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui réunissent toutes les caractéristiques suivantes:a)diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure compris entre 12 et 50 mm;b)diamètre extérieur de la bague extérieure compris entre 25 et 100 mm; etc)largeur comprise entre 10 et 20 mm.
2B004	"Presses isostatiques" à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204.a.comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; etb.présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;2.un environnement thermique contrôlé supérieur à 1773 K (1500 °C); ou3.une capacité d'imprégnation aux hydrocarbures et d'élimination des produits gazeux de décomposition résultants.Note technique:La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.N.B.:Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre.	M6B3	Presses isostatiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:a)une pression de travail maximale supérieure ou égale à 69 MPa;b)conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 600 °C ou plus; etc)une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.
2B009	Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209.a.trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage"; etb.une force de roulage de plus de 60 kN.Note technique:Aux fins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.	M3B3	Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui:a)selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de commande numérique ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; etb)comportent plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.Note:Cet article ne concerne pas les machines qui ne peuvent pas servir à la "production" d'équipement et de composants de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B104	"Presses isostatiques", autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B204.a.pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa;b.conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; etc.une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.	M6B3	Presses isostatiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:a)une pression de travail maximale supérieure ou égale à 69 MPa;b)conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 600 °C ou plus; etc)une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.
2B105	Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD), autres que ceux visés à l'alinéa 2B005.a, conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone.	M6B4	Fours pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique, conçus ou modifiés pour la densification des matières composites carbone-carbone.
2B109	Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B209.a.machines de fluotournage présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées d'unités de "commande numérique" ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à l'origine; et2.ayant plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la "commande de contournage";b.composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l'alinéa 2B109.a.Note:Le paragraphe 2B109 ne vise pas les machines non utilisables pour la production des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. ou 9A105.a.Note technique:Aux fins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.	M3B3	Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui:a)selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de commande numérique ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; etb)comportent plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.Note:Cet article ne concerne pas les machines qui ne peuvent pas servir à la "production" d'équipement et de composants de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B116	systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:a.systèmes d'essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 10 g RMS ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées "table nue";b.commandes numériques, associées aux logiciels d'essais aux vibrations spécialement conçus, avec une "bande passante du contrôle en temps réel" supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;Note technique:À l'alinéa 2B116.b, la "bande passante du contrôle en temps réel" est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.c.pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;d.structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.Note technique:Au paragraphe 2B116, l'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.	M15B1	Équipement d'essai aux vibrations, utilisable pour les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A, et leurs composants, comme suit:a)systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques de rétroaction ou en boucle fermée et comportant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 10 g rms (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées "table nue";b)organes de commande numériques, associés avec des "logiciels" d'essais spécialement conçus, utilisant une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçus pour être utilisés avec les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a;Note technique:Une "bande passante en temps réel" est définie comme le taux maximal auquel l'organe de commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de commande.c)pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée "table nue", utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a.;d)structures de support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective supérieure ou égale à 50 kN mesurée "table nue", et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a.Note technique:Les systèmes d'essais aux vibrations comportant un contrôleur numérique sont les systèmes dont les fonctions sont partiellement ou entièrement contrôlées de façon automatique par des signaux électriques codés numériquement et stockés.
2B117	Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés au paragraphe 2B004, à l'alinéa 2B005.a, aux paragraphes 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée.	M6B5	Dispositifs de commande de l'équipement et des procédés, autres que ceux visés aux articles 6.B.3 ou 6.B.4, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de corps de rentrée.
2B119	Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 2B219.a.machines d'équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;2.capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12500 tours/min;3.capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et4.capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;Note:L'alinéa 2B119.a. ne vise pas les machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux.	M9B2a	L'équipement suivant:1.machines d'équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;2.capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12500 tours/min;3.capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et4.capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;
	b.têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l'alinéa 2B119.a.Note technique:Les têtes indicatrices sont parfois connues sous le nom d'instruments d'équilibrage.	M9B2b	têtes indicatrices (parfois appelées instruments d'équilibrage) conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l'article 9.B.2.a.;
2B120	Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.deux axes ou plus;b.conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l'alimentation électrique, des signaux d'information ou les deux; etc.présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.pouvant atteindre des taux de 400 degrés/s ou plus, ou 30 degrés/s ou moins; etb.une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;2.ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux égale à ou meilleure que (inférieure à) plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou3.une "précision" de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d'arc.Note 1:Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.Note 2:Les simulateurs de mouvement ou tables rotatives mentionnés au paragraphe 2B120 restent visés, qu'ils soient ou non pourvus de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l'exportation.	M9B2c	simulateurs de mouvement ou tables rotatives (équipement capable de simuler le mouvement) présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.deux axes ou plus;2.conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transmettre un courant électrique ou des informations de signal, ou les deux; et3.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.pouvant atteindre des taux de 400 degrés ou plus, ou 30 degrés ou moins; et2.une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;b.ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux inférieure (meilleure) ou égale à plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10° ou plus; ouc.une "précision" de positionnement égale à ou meilleure que 5 secondes d'arc.
2B121	tables de positionnement (équipements capables d'effectuer un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe) autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.deux axes ou plus; etb.une "précision" de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d'arc.Note:Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.	M9b2d	tables de positionnement (équipements capables d'effectuer un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe) présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.deux axes ou plus; et2.une "précision" de positionnement égale à ou meilleure que 5 secondes d'arc.
2B122	Centrifugeuses capables d'imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l'alimentation électrique, des signaux d'information ou les deux.Note:Les centrifugeuses mentionnées au paragraphe 2B122 restent visées, qu'elles soient ou non pourvues de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l'exportation.	M9B2e	centrifugeuses capables d'accélérations de plus de 100 g et conçues ou modifiées pour comprendre des bagues collectrices ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transmettre un courant électrique et des informations de signal.

2DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
2D001	"Logiciels", autres que ceux visés au paragraphe 2D002:a."Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" ou la "production" d'équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001.b."Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" d'équipements visés à l'a 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009.Note:Le paragraphe 2D001 ne vise pas les "logiciels" de programmation de pièces générant des codes de "commande numérique" pour l'usinage des diverses pièces.	M3D	LOGICIELS
2D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9D004.	M3D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié afin de permettre l'"utilisation" des "équipements d'assistance à la production" et des machines de fluotournage visés aux articles 3.B.1. ou 3.B.3.
		M6D2	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'équipement visé aux articles 6.B.3., 6.B.4. ou 6.B.5.
		M15D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l' "utilisation" de l'équipement visé à l'article 15.B, pouvant servir à faire des essais des systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

2ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
2E001	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.Note:Le paragraphe 2E001 inclut la "technologie" permettant d'intégrer les systèmes de capteur aux machines de mesure à cordonnées visées à l'alinéa 2B006.a.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
2E002	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
2E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou du "logiciel" visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".

CATÉGORIE 3 — ÉLECTRONIQUE3AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
3A001	Composants électriques et leurs composants spécialement conçus, comme suit:a.circuits intégrés d'usage général, comme suit:Note 1:Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l'alinéa 3A001.a.Note 2:Les circuits intégrés comprennent les types suivants:"circuits intégrés monolithiques";"circuits intégrés hybrides";"circuits intégrés à multipuces";"circuits intégrés à film", y compris les circuits intégrés silicium sur saphir;"circuits intégrés optiques";"circuits intégrés tridimensionnels".
	1.circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:a.une dose totale de 5 × 103 Gy (silicium) ou plus;b.un débit de dose de 5 × 106 Gy (silicium)/s ou plus; ouc.une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d'autres matériaux;Note:L'alinéa 3A001.a.1.c. ne vise par les métal-isolant-semi-conducteurs (MIS).	M18A1	"Microcircuits" "résistant aux rayonnements" permettant de protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.
		M18A2	"Détecteurs" spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:On entend par "détecteur" un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.
3A101	Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:a.convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les "missiles", conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés;	M14A1	Convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.A, ayant l'une des caractéristiques suivantes:a)conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés; oub)conçus, modifiés, testés, certifiés ou sélectionnés pour un usage militaire et étant de l'un des types suivants:
		M14A1b1	1."microcircuits" de conversion analogique-numérique "résistant aux rayonnements" ou ayant toutes les caractéristiques suivantes:a.prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 54 °C et supérieures à + 125 °C; etb.hermétiquement fermés; ou
		M14A1b2	2.cartes de circuits imprimés ou modules pour convertisseurs analogique-numérique de type à alimentation électrique, ayant toutes les caractéristiques suivantes:a.prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 80 °C; etb.comportant des "microcircuits" visés à l'article 14.A.1.b.1.
	b.accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs.Note:L'alinéa 3A101.b. ci-dessus ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.	M15B5	Accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et équipement contenant ces accélérateurs, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.Note:L'article 15.B.5 ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.Note technique:À l'article 15.B., l'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.
3A102	"Piles thermiques" conçues ou modifiées pour des "missiles".Notes techniques:1.Aux fins du paragraphe 3A102, le terme "piles thermiques" désigne des piles à usage unique, dont l'électrolyte est un sel inorganique. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, lorsqu'il est en combustion, fait fondre l'électrolyte et active la pile.2.Aux fins du paragraphe 3A102, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M12A6	Piles thermiques conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.Note:L'article 12.A.6 ne vise pas les piles thermiques spécialement conçues pour les systèmes de fusées ou les véhicules aériens sans pilote n'ayant pas une "portée" d'au moins 300 km.Note technique:Les piles thermiques sont des piles à usage unique qui contiennent un sel solide inorganique non conducteur servant d'électrolyte. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, lorsqu'il est en combustion, fait fondre l'électrolyte et active la pile.

3DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
3D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa 3A101.b.	M15D1	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements visés à l'alinéa 3A101.b.

3ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
3E001	"Technologie", selon la note générale relative à la technologie, pour le "développement" ou la "production" des équipements ou matériaux visés dans les sous-catégories 3A, 3B ou 3C;Note 1:Le paragraphe 3E001 ne vise pas la "technologie" pour la "production" des dispositifs ou composants visés par le paragraphe 3A003.Note 2:Le paragraphe 3E001 ne vise pas les "technologies" pour le "développement" ou la "production" des circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.faisant appel à une "technologie" de 0,130 μm ou plus; etb.comprenant des structures multicouches composées d'au maximum trois couches métalliques.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
3E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés aux alinéas 3A001.a.1. ou 2., et aux paragraphes 3A101, 3A102 ou 3D101.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
3E102	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des "logiciels" visés au paragraphe 3D101.	M15E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de logiciels visés aux articles 15.B. ou 15.D.

CATÉGORIE 4 — CALCULATEURS4AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
4A001	Calculateurs électroniques et matériels connexes présentant l'une des caractéristiques suivantes et "ensembles électroniques" et leurs composants spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 4A101.
	a.spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:1.prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (– 45 °C) ou supérieure à 358 K (85 °C); ouNote:L'alinéa 4A001.a.1 ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les automobiles, les trains ou les "aéronefs civils".2.résistance aux radiations à un niveau dépassant l'une quelconque des spécifications suivantes:a.dose totale 5 × 103 Gy (silicium);b.débit de dose 5 × 106 Gy (silicium); ouc.modification par événement unique 1 × 10– 8 erreur/bit/jour;Note:L'alinéa 4A001.a.2. ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les "aéronefs civils".b.non utilisé.	M13A1	Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A, présentant l'une des caractéristiques suivantes:a)prévus pour fonctionner de façon continue à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 55 °C; oub)conçus selon des critères de robustesse ou de "résistance aux rayonnements".
4A003	"Calculateurs numériques", "ensembles électroniques" et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:Note 1:Le paragraphe 4A003 comprend:les "processeurs vectoriels";les processeurs matriciels;les processeurs de signaux numériques;les processeurs logiques;les équipements conçus pour le "renforcement d'image";les équipements conçus pour le "traitement de signal".Note 2:Le statut des "calculateurs numériques" ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:a.les "calculateurs numériques" ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;b.les "calculateurs numériques"ou matériels connexes ne soient pas un "élément principal" de ces autres équipements ou systèmes; etN.B. 1:Le statut des matériels pour le "traitement de signal" ou le "renforcement d'image" spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'"élément principal".N.B. 2:En ce qui concerne le statut des "calculateurs numériques" ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).c.la "technologie" afférente aux "calculateurs numériques" et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E.d.non utilisé
	e.équipements effectuant des conversions analogique-numérique dépassant les limites définies à l'alinéa 3A001.a.5.;	M14A1b2	cartes de circuits imprimés ou modules pour convertisseurs analogique-numérique de type à alimentation électrique, ayant toutes les caractéristiques suivantes:a)prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 80 °C; etb)comportant des "microcircuits" visés à l'article 14.A.1.b.1.
4A101	Calculateurs analogiques, "calculateurs numériques" ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés à l'alinéa 4A001.a.1., à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M13A1b	conçus selon des critères de robustesse ou de "résistance aux rayonnements".
4A102	"Calculateurs hybrides" spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.Note:Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103.	M16A1	"Calculateurs hybrides" spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'intégration des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés à l'article 2.A.Note:La présente mesure de contrôle ne vise que les équipements fournis avec le "logiciel" visé à l'article 16.D.1.

4ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
4E001	a."Technologie", au sens de la note générale de technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements ou "logiciels" visés dans les sous-catégories 4A ou 4D.b."Technologie" autre que celle visée à l'alinéa 4E001.a., spécialement conçue ou modifiée pour le "développement" ou la "production" des équipements, comme suit:1."calculateurs numériques" ayant une "performance de crête corrigée" ("PCC") dépassant 1,0 Téraflops pondérés (TP);2."ensembles électroniques" spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la "PCC" de l'agrégation dépasse la limite définie à l'alinéa 4E001.b.1.c."Technologie" pour le "développement" de "logiciels d'intrusion".	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".

CATÉGORIE 5 — TÉLÉCOMMUNICATIONS ET "SÉCURITÉ DE L'INFORMATION"Partie 1 — TÉLÉCOMMUNICATIONS5A1Équipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
5A101	Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les "missiles".Note technique:Aux fins du paragraphe 5A101, le terme "missile" désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.Note:Le paragraphe 5A101 ne vise pas:a.les équipements conçus ou modifiés pour les aéronefs avec équipage ou les satellites;b.les équipements au sol conçus ou modifiés pour des applications terrestres ou maritimes;c.les équipements conçus pour des services GNSS commerciaux, civils ou liés à la "sécurité de la vie humaine" (par exemple, intégrité des données, sécurité des vols).	M12A4	Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l'équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.Notes:1.L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement conçu ou modifié pour des aéronefs pilotés ou des satellites.2.L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement au sol conçu ou modifié pour des applications terrestres ou marines.3.L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement conçu pour des services GNSS commerciaux, civils ou de "sauvegarde de la vie humaine" (par exemple intégrité des données, sécurité des vols).

5D1Logiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
5D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A101.	M12D3	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 12.A.4 ou 12.A.5, pouvant servir pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

5E1Technologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
5E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" des équipements visés au paragraphe 5A101.	M12E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de logiciels visés aux articles 12.A. ou 12.D.

CATÉGORIE 6 — CAPTEURS ET LASERS6AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
6A002	Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A102.a.détecteurs optiques, comme suit:1.détecteurs semi-conducteurs "qualifiés pour l'usage spatial", comme suit:Note:Aux fins de l'alinéa 6A002.a.1, les détecteurs semi-conducteurs incluent les "matrices plan focal".a.détecteurs semi-conducteurs "qualifiés pour l'usage spatial", présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 10 nm mais ne dépassant pas 300 nm; et2.réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour les longueurs d'onde de plus de 400 nm;	M18A2	"Détecteurs" spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:On entend par "détecteur" un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.
	b.détecteurs semi-conducteurs "qualifiés pour l'usage spatial", présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 900 nm mais ne dépassant pas 1200 nm; et2."constante de temps" de réponse de 95 ns ou moins;c.détecteurs semi-conducteurs "qualifiés pour l'usage spatial" ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1200 nm mais non supérieure à 30000 nm;d."matrices plan focal" "qualifiées pour l'usage spatial" ayant plus de 2048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm;	M11A2	Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.
6A006	"Magnétomètres", "gradiomètres magnétiques", "gradiomètres magnétiques intrinsèques", capteurs de champ électrique sous-marin et "systèmes de compensation", et leurs composants spécialement conçus, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A103.d.Note:Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour des applications relatives à la pêche ou pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux.a."magnétomètres" et sous-systèmes, comme suit:1."magnétomètres" faisant appel à la "technologie" des "supraconducteurs" (SQUID) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.systèmes SQUID conçus pour le fonctionnement stationnaire, sans sous-systèmes, spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement, et ayant une "sensibilité" égale ou inférieure à (meilleure que) 50 fT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; oub.systèmes SQUID ayant une "sensibilité" du magnétomètre en mouvement inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement;2."magnétomètres" faisant appel à la "technologie" du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;3."magnétomètres" faisant appel à la "technologie" de la sonde, ayant une "sensibilité" égale ou inférieure à (meilleure que) 10 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;4."magnétomètres" à bobine d'induction ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que):a.0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz;b.1 × 10– 3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz mais non supérieures à 10 Hz; ouc.1 × 10– 4 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences supérieures à 10 Hz;5."magnétomètres" à fibres optiques ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 1 nT (RMS) par racine carrée de Hertz;b.capteurs de champ électrique sous-marin ayant une "sensibilité" inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu'il est mesuré à 1 Hz;c."gradiomètres magnétiques", comme suit:1."gradiomètres magnétiques" utilisant des "magnétomètres" multiples visés à l'alinéa 6A006.a.;2."gradiomètres magnétiques intrinsèques" à fibres optiques ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,3 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;3."gradiomètres magnétiques intrinsèques" utilisant une "technologie" autre que celle des fibres optiques, ayant une "sensibilité" de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,015 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;d."systèmes de compensation" pour capteurs magnétiques ou capteurs de champ électrique sous-marin ayant pour résultat une performance égale ou supérieure aux paramètres spécifiés aux alinéas 6A006.a., 6A006.b. ou 6A006.c.	M9A8	Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:a)compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).b)capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5° rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; etc)conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.Note:Les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation visés à l'article 9.A.8 comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, pilotes automatiques et systèmes de navigation à inertie.
6A007	Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A107.a.gravimètres conçus ou modifiés pour l'usage terrestre et ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;Note:L'alinéa 6A007.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).b.gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.précision statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et2.précision en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un "temps de montée à l'état stable" de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu;Note technique:Aux fins de l'alinéa 6A007.b., le "temps de montée à l'état stable" (également connu sous le nom de temps de réponse du gravimètre) correspond au temps nécessaire pour que les effets perturbateurs des accélérations dues à la plate-forme (bruit à haute fréquence) diminuent.c.gradiomètres à gravité.	M12A3	Gravimètres ou gradiomètres de gravité, conçus ou modifiés pour une utilisation aéroportée ou marine, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.А., comme indiqué ci-après, et leurs composants spécialement conçus:a)gravimètres ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.une précision statique ou opérationnelle supérieure ou égale à 0,7 milligal, (mgal); et2.un temps de stabilisation inférieur ou égal à 2 minutes;b)gradiomètres de gravité.
6A008	Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6A108.Note:Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants:radars secondaires de surveillance (SSR);radars automobiles civils;affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC);radars météorologiques;matériels radar d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'OACI et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement.	M11A1	Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les radars à laser utilisent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux permettant l'utilisation de lasers pour la télémétrie acoustique, la goniométrie et la discrimination de cibles à partir de l'emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.
	a.fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou2.précision de localisation d'une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur);b.fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la "fréquence de fonctionnement centrale";Note technique:La "fréquence de fonctionnement centrale" correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.c.capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;	M12A5b	radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:1.résolution angulaire meilleure que 1,5 mrad;2.portée supérieure ou égale à 30 km, avec un pouvoir séparateur en portée meilleur que 10 m rms (valeur efficace); et3.pouvoir séparateur en vitesse meilleur que 3 m/s.
6A102	"Détecteurs" résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les effets nucléaires (exemple: impulsion électromagnétique d'explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés) et utilisables pour les "missiles", conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d'irradiation égale ou supérieure à 5 × 105 rads (silicium).Note technique:Au paragraphe 6A102, on entend par "détecteur" un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.	M18A2	"Détecteurs" spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:On entend par "détecteur" un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.
6A107	Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme suit:a.gravimètres, autres que ceux qui sont visés à l'alinéa 6A007.b., conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mGal), et un temps de montée à l'état stable de deux minutes ou moins;b.composants spécialement conçus pour les gravimètres visés à l'alinéa 6A007.b. ou à l'alinéa 6A107.a. et les gradiomètres à gravité visés à l'alinéa 6A007.c.	M12A3	Gravimètres ou gradiomètres de gravité, conçus ou modifiés pour une utilisation aéroportée ou marine, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.А., comme indiqué ci-après, et leurs composants spécialement conçus:a)gravimètres ayant toutes les caractéristiques suivantes:1.une précision statique ou opérationnelle supérieure ou égale à 0,7 milligal, (mgal); et2.un temps de stabilisation inférieur ou égal à 2 minutes;b)gradiomètres de gravité.
6A108	Systèmes radar et systèmes de poursuite, autres que ceux visés au paragraphe 6A008, comme suit:a.systèmes radar et systèmes radar à laser conçus ou modifiés pour être employés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;Note:L'alinéa 6A108.a. inclut les équipements suivants:a.équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;b.matériel capteur d'imagerie;c.équipements pour le mappage et la corrélation de scènes (actifs et passifs);d.équipements de radionavigation Doppler.	M11A1	Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les radars à laser utilisent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux permettant l'utilisation de lasers pour la télémétrie acoustique, la goniométrie et la discrimination de cibles à partir de l'emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.
	b.systèmes de poursuite de précision utilisables pour les "missiles", comme suit:1.systèmes de poursuite utilisant un décodeur en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;2.radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:a.résolution angulaire meilleure que 1,5 milliradians;b.portée égale ou supérieure à 30 km, avec une précision de distance meilleure que 10 m RMS;c.résolution de la vitesse meilleure que 3 m/s.Note technique:À l'alinéa 6A108.b., le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M12A5	Systèmes de poursuite de précision utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2., comme suit:a.systèmes de poursuite utilisant un décodeur embarqué sur la fusée ou le véhicule aérien sans pilote en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;b.radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:1.résolution angulaire meilleure que 1,5 mrad;2.portée supérieure ou égale à 30 km, avec un pouvoir séparateur en portée meilleur que 10 m rms (valeur efficace); et3.pouvoir séparateur en vitesse meilleur que 3 m/s.

6BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
6B008	Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 6B108.	M17B1	Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
6B108	Systèmes, autres que ceux visés au paragraphe 6B008, spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes.Note technique:Au paragraphe 6B108, le terme "missile" des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M17B1	Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

6DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
6D002	"Logiciels" spécialement conçus pour l'"utilisation" d'équipements visés à l'alinéa 6A002.b. ou aux paragraphes 6A008 ou 6B008.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
6D102	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 6A108.	M11D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 11.A.1., 11.A.2. ou 11.A.4.
		M12D3	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 12.A.4 ou 12.A.5, pouvant servir pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.
6D103	"Logiciel" traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de déterminer la position du véhicule d'après sa trajectoire de vol, spécialement conçus ou modifiés pour les "missiles".Note technique:Au paragraphe 6D103, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M12D2	"Logiciel" traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de reconstituer toute la trajectoire du véhicule, spécialement conçu ou modifié pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

6ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
6E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements, matériels ou "logiciels" visés dans les sous-catégories 6A, 6B, 6C ou 6D.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
6E002	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements ou matériels visés dans les sous-catégories 6A, 6B ou 6C.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
6E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements ou des "logiciels" visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et 6A007.c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103.Note:Le paragraphe 6E101 ne vise la "technologie" pour les équipements visés au paragraphe 6A008 que si ceux-ci sont conçus pour des applications aéronautiques à bord et utilisables dans les "missiles".	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".

CATÉGORIE 7 — NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE7AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
7A001	Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A101.N.B.:Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.a.accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."stabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; oub."stabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;2.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:a."répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1250 micro g sur une période d'un an; etb."répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1250 ppm sur une période d'un an; ou3.conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g;Note:Les alinéas 7A001.a.1. et 7A001.a.2. ne visent pas les accéléromètres ne servant qu'à mesurer les vibrations ou les chocs.	M9A3	Accéléromètres linéaires conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, présentant toutes les caractéristiques ci-après, et leurs composants spécialement conçus:a."répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1250 ppm; etb."répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1250 micro g.Note:L'article 9.A.3 ne vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.Notes techniques:1.Le "biais" est défini comme la sortie d'un accéléromètre en l'absence d'accélération.2.Par "facteur d'échelle", on entend le rapport entre une modification à la sortie et une modification à l'entrée.3.La mesure du "biais" et du "facteur d'échelle" correspond à un écart type d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.4.La "répétabilité" est définie comme suit dans la norme 528-2001 de l'IEEE sur la terminologie des capteurs inertiels, au paragraphe 2.214 intitulé répétabilité (gyromètres, accéléromètres) de la section Définitions: "La concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non-fonctionnement surviennent entre les mesures".
	b.accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g.	M9A5	Les accéléromètres ou gyroscopes de tous types, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g et composants spécialement conçus à cette fin.Note:L'article 9.A.5. ne vise pas les accéléromètres conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.
7A002	Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A102.N.B.:Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.a.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."stabilité" de "biais" de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe; oub."parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d'heure; ouNote:L'alinéa 7A002.a.1.b. ne vise pas les "gyroscopes ayant une masse en rotation".2.domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:a."stabilité" de "biais" mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; oub."parcours angulaire aléatoire" inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure; ouNote:L'alinéa 7A002.a.2.b. ne vise pas les "gyroscopes ayant une masse en rotation".	M9A4	Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, ayant une "stabilité" de "vitesse de précession" de moins de 0,5o (1 sigma ou rms) par heure dans un environnement de 1 g et composants spécialement conçus à cet effet.Notes techniques:1.La "vitesse de précession" se définit comme la valeur de sortie d'un gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d'entrée; elle est exprimée en vitesse angulaire. (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.56)2.La "stabilité" se définit comme la mesure de la capacité d'un mécanisme donné ou d'un coefficient de performance de rester invariable lorsqu'il est soumis en continu à une condition de fonctionnement fixe. (cette définition ne fait pas référence à la stabilité dynamique ni à la stabilité d'asservissement) (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.247)
	b.spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.	M9A5	Les accéléromètres ou gyroscopes de tous types, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g et composants spécialement conçus à cette fin.Note:L'article 9.A.5. ne vise pas les accéléromètres conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.
7A003	"Équipements ou systèmes de navigation à inertie" (INS) présentant l'une des caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A103.Note 1:Les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l'orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l'alignement. Les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" incluent:les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS);les compas gyroscopiques;les unités de mesure inertielle (UMI);les systèmes de navigation à inertie (INS);les systèmes de référence à inertie (IRS);les unités de navigation inertielle (IRU);Note 2:Le paragraphe 7A003 ne vise pas les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" qui sont homologués pour une utilisation sur "aéronefs civils" par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs "États participants".Notes techniques:1.Les "références d'aide au positionnement" indiquent la position de façon indépendante, et incluent:a.les systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS);b.les systèmes de "navigation référencée par base de données" ("DBRN").2."Erreur circulaire probable" ("ECP") — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 % de présence.a.conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de "références d'aide au positionnement", et ayant l'une des précisions suivantes après un alignement normal:1."erreur circulaire probable" ("ECP") nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h);2."erreur circulaire probable" ("ECP") égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou3.dérive totale avec "ECP" égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures;Note technique:Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s'appliquent généralement aux "équipements ou systèmes de mesure à inertie" conçus pour les "aéronefs", véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l'utilisation de références spécialisées d'aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3.b.conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, avec une "référence d'aide au positionnement" intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les "références d'aide au positionnement" pendant une période allant jusqu'à 4 minutes, et ayant une précision inférieure à (meilleure que) 10 mètres de "ECP";Note technique:L'alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" et les autres "références d'aide au positionnement" indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d'amélioration des performances.c.conçus pour "aéronefs", véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une précision de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg/s (lat.) (équivalent à 6 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou2.une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une précision de cap sans l'utilisation de "références d'aide au positionnement" égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg/s (lat.) (équivalent à 17 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); oud.fournissant des mesures d'accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d'une dimension, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.performances indiquées au paragraphe 7A001 ou 7A002 le long de tout axe, sans l'utilisation d'aucune référence d'aide quelconque; ou2.étant "qualifiés pour l'usage spatial" et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un "parcours angulaire aléatoire" le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure.Note:L'alinéa 7A003.d.2. ne vise pas les "équipements ou systèmes de mesure à inertie" dotés de "gyroscopes ayant une masse en rotation" comme seul type de gyroscope.	M2A1d	"Sous-ensembles de guidage", utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la "portée" (soit par exemple une erreur circulaire probable — "ECP" — de 10 km ou moins à une "portée" de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une "portée" inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;
		M9A6	Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés aux articles 9.A.3 ou 9.A.5, ou des gyroscopes visés aux articles 9.A.4. ou 9.A.5., systèmes comprenant un tel équipement et composants spécialement conçus à cette fin.
		M9A8	Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:a.compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).b.capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5° rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; etc.conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.Note:Les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation visés à l'article 9.A.8 comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, pilotes automatiques et systèmes de navigation à inertie.
7A004	"Suiveurs stellaires" et leurs composants, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A104.a."suiveurs stellaires" avec une précision d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d'arc tout au long de la durée de vie prévue de l'équipement;b.composants spécialement conçus pour les équipements visés à l'alinéa 7A004.a., comme suit:1.têtes optiques ou écrans acoustiques;2.unités de traitement de données.Note technique:Les "suiveurs stellaires" sont également connus sous le nom de capteurs d'attitude stellaire ou gyro-astro-compas.	M9A2	Gyro-astro-compas et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites et composants spécialement conçus à cette fin.
7A005	Systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A105.N.B.:Pour l'équipement spécialement conçu pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.a.employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d'une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l'heure; oub.employant des "systèmes d'antennes adaptatives".Note:L'alinéa 7A005.b ne vise pas l'équipement de réception GNSS qui utilise uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives.Note technique:Aux fins de l'alinéa 7A005.b les "systèmes d'antennes adaptatives" génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d'antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.	M11A3	Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; par exemple GPS, GLONASS ou Galileo) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:a.conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.; oub.conçus ou modifiés pour des applications aériennes et possédant l'une des caractéristiques suivantes:1.capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;2.utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d'avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou3.spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (par exemple antenne auto-adaptative ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.Note:Les articles 11.A.3.b.2 et 11.A.3.b.3 ne s'appliquent pas aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la "sécurité de la vie humaine" (par exemple intégrité des données, sécurité de vol).
7A006	Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7A106.a."contrôle de puissance rayonnée"; oub.employant de la modulation discrète de phase.	M11A1	Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les radars à laser utilisent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux permettant l'utilisation de lasers pour la télémétrie acoustique, la goniométrie et la discrimination de cibles à partir de l'emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.
7A101	Accéléromètres linéaires, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les "missiles", présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:a."répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1250 micro g; etb."répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1250 ppm;Note:Le paragraphe 7A101 ne vise pas les accéléromètres spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.Notes techniques:1.Au paragraphe 7A101, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.2.Au paragraphe 7A101, la mesure du "biais" et du "facteur d'échelle" fait référence à une déviation standard d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.	M9A3	Accéléromètres linéaires conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, présentant toutes les caractéristiques ci-après, et leurs composants spécialement conçus:a."répétabilité" de "facteur d'échelle" inférieure à (meilleure que) 1250 ppm; etb."répétabilité" de "biais" inférieure à (meilleure que) 1250 micro g.Note:L'article 9.A.3 ne vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.Notes techniques:1.Le "biais" est défini comme la sortie d'un accéléromètre en l'absence d'accélération.2.Par "facteur d'échelle", on entend le rapport entre une modification à la sortie et une modification à l'entrée.3.La mesure du "biais" et du "facteur d'échelle" correspond à un écart type d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.4.La "répétabilité" est définie comme suit dans la norme 528-2001 de l'IEEE sur la terminologie des capteurs inertiels, au paragraphe 2.214 intitulé répétabilité (gyromètres, accéléromètres) de la section Définitions: "La concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non-fonctionnement surviennent entre les mesures".
7A102	Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les "missiles", ayant une "stabilité" de "vitesse de précession" inférieure à 0,5 (1 sigma ou RMS) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.Notes techniques:1.Au paragraphe 7A102, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.2.Au paragraphe 7A102, le terme "stabilité" désigne la mesure de la capacité d'un mécanisme ou d'un coefficient de performance particulier à ne pas varier lorsqu'il est exposé de manière continue à des conditions de fonctionnement fixes (norme IEEE 528-2001, paragraphe 2247).	M9A4	Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, ayant une "stabilité" de "vitesse de précession" de moins de 0,5° (1 sigma ou rms) par heure dans un environnement de 1 g et composants spécialement conçus à cet effet.Notes techniques:1.La "vitesse de précession" se définit comme la valeur de sortie d'un gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d'entrée; elle est exprimée en vitesse angulaire. (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.56)2.La "stabilité" se définit comme la mesure de la capacité d'un mécanisme donné ou d'un coefficient de performance de rester invariable lorsqu'il est soumis en continu à une condition de fonctionnement fixe. (cette définition ne fait pas référence à la stabilité dynamique ni à la stabilité d'asservissement) (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.247)
7A103	Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:a.équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit, et systèmes comportant ces équipements:1.accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.3 et 7A001.b ou au paragraphe 7A101 ou gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102; ou2.accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.1. ou 7A001.a.2., conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tous types et utilisables dans les "missiles";Note:L'alinéa 7A103.a. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés au paragraphe 7A001, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l'utilisation dans des opérations de forage.	M9A6	Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés aux articles 9.A.3 ou 9.A.5, ou des gyroscopes visés aux articles 9.A.4. ou 9.A.5., systèmes comprenant un tel équipement et composants spécialement conçus à cette fin.
	b.systèmes d'instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des "missiles";	M9A1	Systèmes d'instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2. et composants spécialement conçus à cette fin.
	c."systèmes de navigation intégrés" conçus ou modifiés pour des "missiles" et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d'erreur circulaire probable (ECP) ou moins;Note technique:Un "système de navigation intégré" comporte normalement les éléments suivants:1.un dispositif de mesure inertielle (p. ex. un système de référence de cap et d'altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);2.un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (p. ex. récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); et3.des matériels et logiciels d'intégration.	M9A7	"Systèmes de navigation intégrés" conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et capables de fournir une précision de navigation de 200 m ECP ou moins.Note technique:Un "système de navigation intégré" comporte normalement les éléments suivants:a.un dispositif de mesure inertielle (par exemple, un système de référence de cap et d'altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);b.un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (par exemple, récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); etc.des matériels et logiciels d'intégration.N.B.En ce qui concerne le "logiciel" d'intégration, voir 9.D.4.
	d.capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:1.compensation interne d'inclinaison sur les axes de tangage (± 90 degrés) et de roulis (± 180 degrés);2.capables de fournir une précision azimutale supérieure à (meilleure que) 0,5 degré RMS à une latitude de ± 80 degrés, par rapport au champ magnétique local.Note:Les systèmes de commande de vol et de navigation visés à l'alinéa 7A103.d. comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, les pilotes automatiques et les systèmes de navigation inertielle.Note technique:Au paragraphe 7A103, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M9A8	Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:a.compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).b.capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5o rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; etc.conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.Note:Les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation visés à l'article 9.A.8 comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, pilotes automatiques et systèmes de navigation à inertie.
7A104	Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus.	M9A2	Gyro-astro-compas et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites et composants spécialement conçus à cette fin.
7A105	Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; par ex., GPS, GLONASS ou Galileo) autres que ceux visés au paragraphe 7A005, et présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:a.conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a; oub.conçus ou modifiés pour l'usage aéronautique embarqué et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.capables de fournir des informations de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;2.utilisant le déchiffrement, conçu ou modifié pour les services de l'armée ou de l'État, pour avoir accès aux signaux/données sécurisé(e)s du GNSS; ou3.spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (par ex. antenne auto-adaptative ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.Note:Les alinéas 7A105.b.2. et 7A105.b.3. ne sont pas applicables aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la "sécurité de la vie humaine" (par ex. intégrité des données, sécurité de vol).	M11A3	Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; par exemple GPS, GLONASS ou Galileo) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:a.conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.; oub.conçus ou modifiés pour des applications aériennes et possédant l'une des caractéristiques suivantes:1.capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;2.utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d'avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou3.spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (par exemple antenne auto-adaptative ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.Note:Les articles 11.A.3.b.2 et 11.A.3.b.3 ne s'appliquent pas aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la "sécurité de la vie humaine" (par exemple intégrité des données, sécurité de vol).
7A106	Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M11A1	Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.Note technique:Les radars à laser utilisent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux permettant l'utilisation de lasers pour la télémétrie acoustique, la goniométrie et la discrimination de cibles à partir de l'emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.
7A115	Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.Note:Le paragraphe 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les équipements suivants:a.équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;b.équipements de capteurs-imageurs (actifs et passifs);c.équipements d'interféromètres passifs.	M11A2	Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.
7A116	Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.a.systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques, ou électromécaniques (y compris les commandes de vol électriques);	M10A1	Systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques, ou électromécaniques (y compris commandes de vol électriques) conçus ou modifiés pour les systèmes visés à l'article 1.A
	b.systèmes de commande d'attitude;	M10A2	Équipement de stabilisation d'orientation conçu ou modifié pour les systèmes visés à l'article 1.A.
	c.servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz.	M10A3	Servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux articles 10.A.1 ou 10.A.2, et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibration de plus de 10 g rms (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.Note:Les systèmes, l'équipement ou les valves visés à l'article 10.A peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou d'un satellite ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'aéronefs pilotés.
7A117	"Sous-ensembles de guidage", utilisables dans les "missiles", conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une "erreur circulaire probable" de 10 km ou moins à une distance de 300 km).	M2A1d	"Sous-ensembles de guidage", utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la "portée" (soit par exemple une erreur circulaire probable — "ECP" — de 10 km ou moins à une "portée" de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une "portée" inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;

7BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
7B001	Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.Note:Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement de "maintenance de niveau I" ou de "maintenance de niveau II".Notes techniques:1."Maintenance de niveau I"La panne d'une unité de navigation à inertie est détectée sur l'aéronef par les indications de l'unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d'état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d'utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l'unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L'exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange.2."Maintenance de niveau II"L'unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l'atelier d'entretien (celui du constructeur ou celui de l'exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l'atelier, l'équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l'unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l'unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. La "maintenance de niveau II" ne comprend par le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.	M2B2	"Équipement de production" spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
		M9B1	"Équipement de production" et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.Note:L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:a.pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:1.diffusiomètre (10 ppm);2.réflectomètre (50 ppm);3.profilomètre (5 angströms);b.pour les autres équipements à inertie:1.appareil de contrôle de module de centrale inertielle;2.appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;3.dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;4.dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;5.poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;6.poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;7.poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;8.poste de purge et de remplissage des gyroscopes;9.dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;10.poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;11.poste d'essai d'accéléromètre;12.bobineuses de gyroscopes à fibre optique.
		M10B1	Équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement spécialement conçu pour l'équipement visé par l'article 10.A.
7B002	Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 7B102.a.diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;b.profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).	M9B1	"Équipement de production" et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.Note:L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:a.pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:1.diffusiomètre (10 ppm);2.réflectomètre (50 ppm);3.profilomètre (5 angströms);b.pour les autres équipements à inertie:1.appareil de contrôle de module de centrale inertielle;2.appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;3.dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;4.dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;5.poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;6.poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;7.poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;8.poste de purge et de remplissage des gyroscopes;9.dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;10.poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;11.poste d'essai d'accéléromètre;12.bobineuses de gyroscopes à fibre optique.
7B003	Équipements spécialement conçus pour la "production" d'équipements visés dans la sous-catégorie 7A.Note:Le paragraphe 7B003 comprend:les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes;les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes;les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes;les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes;les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres;les bobineuses de gyroscopes à fibre optique.	M2B2	"Équipement de production" spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
		M9B1	"Équipement de production" et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.Note:L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:a.pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:1.diffusiomètre (10 ppm);2.réflectomètre (50 ppm);3.profilomètre (5 angströms);b.pour les autres équipements à inertie:1.appareil de contrôle de module de centrale inertielle;2.appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;3.dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;4.dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;5.poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;6.poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;7.poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;8.poste de purge et de remplissage des gyroscopes;9.dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;10.poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;11.poste d'essai d'accéléromètre;12.bobineuses de gyroscopes à fibre optique.
7B102	Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm.	M9B1	"Équipement de production" et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.Note:L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:a.pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:1.diffusiomètre (10 ppm);2.réflectomètre (50 ppm);3.profilomètre (5 angströms);b.pour les autres équipements à inertie:1.appareil de contrôle de module de centrale inertielle;2.appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;3.dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;4.dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;5.poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;6.poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;7.poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;8.poste de purge et de remplissage des gyroscopes;9.dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;10.poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;11.poste d'essai d'accéléromètre;12.bobineuses de gyroscopes à fibre optique.
7B103	"Équipements d'assistance à la production" et "équipements de production" comme suit:
	a."équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117;	M2B1	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
	b."équipements de production", et autres équipements d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A.	M2B2*	"Équipement de production" spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
		M9B1	"Équipement de production" et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.Note:L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:a.pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:1.diffusiomètre (10 ppm);2.réflectomètre (50 ppm);3.profilomètre (5 angströms);b.pour les autres équipements à inertie:1.appareil de contrôle de module de centrale inertielle;2.appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;3.dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;4.dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;5.poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;6.poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;7.poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;8.poste de purge et de remplissage des gyroscopes;9.dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;10.poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;11.poste d'essai d'accéléromètre;12.bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

7DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
7D002	"Code source" pour l'exploitation ou la maintenance de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d'attitude ("AHRS").Note:Le paragraphe 7D002 ne vise pas le "code source" pour l'"utilisation" des systèmes de référence de cap et d'attitude à cardan.Note technique:Les systèmes de référence de cap et d'attitude ("AHRS") diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l'attitude et ne fournissent habituellement pas d'information ayant trait à l'accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.	M2D3	"Logiciel", spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien des "sous-ensembles de guidage" visés à l'article 2.A.1.d.Note:L'article 2.D.3 vise aussi les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour améliorer la performance des "sous-ensembles de guidage", afin d'atteindre ou de dépasser la précision mentionnée à l'article 2.A.1.d.
		M9D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 9.A. ou 9.B.
7D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu'aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.	M2D	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'"équipement d'assistance à la production" visé à l'article 2.B.1.
		M9D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 9.A. ou 9.B.
		M10D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour l'"utilisation" d'équipement visé aux articles 10.A. ou 10.B.Note:Les "logiciels" visés à l'article 10.D.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou d'un satellite ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.
		M11D1&2	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé aux articles 11.A.1., 11.A.2. ou 11.A.4."Logiciel" spécialement conçu aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé à l'article 11.A.3.
7D102	"Logiciels" d'intégration comme suit:a."logiciels" d'intégration pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.b.;	M9D2	"Logiciel" d'intégration pour l'équipement visé à l'article 9.A.1.
	b."logiciels" d'intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l'alinéa 7A103.a.;	M9D3*	"Logiciel" d'intégration spécialement conçu pour l'équipement visé à l'article 9.A.6.
	c."logiciels" d'intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.c.Note:Une forme courante de "logiciel" d'intégration utilise le filtrage Kalman.	M9D4	"Logiciel" d'intégration, conçu ou modifié pour les 3"systèmes de navigation intégrés" visés à l'article 9.A.7.Note:Une forme courante de "logiciel" d'intégration utilise le filtrage Kalman.
7D103	"Logiciels" spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des "sous-ensembles de guidage" visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.Note:Les "logiciels" visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu'ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.	M16D1	"Logiciel" spécialement conçu pour la modélisation, l'intégration de la conception des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A.Note technique:La modélisation comporte en particulier l'analyse aérodynamique et thermodynamique des systèmes.

7ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
7E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements ou du "logiciel" visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.Note:Le paragraphe 7E001 n'inclut que la "technologie" de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l'alinéa 7A005.a.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
7E002	"Technologie" au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
7E003	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.Note:Le paragraphe 7E003 ne vise pas la "technologie" de maintenance directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'"aéronefs civils", telle que décrite par la "maintenance de niveau I" ou la "maintenance de niveau II".N.B.:Voir notes techniques au paragraphe 7B001.	M2E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de "logiciels" visés aux articles 2.A., 2.B., ou 2.D.
		M9E1	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" d'équipements ou de "logiciels" visés aux articles 9.A., 9.B., ou 9.D.Note:L'équipement ou les "logiciels" visés aux articles 9.A ou 9.D peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté, d'un satellite, d'un véhicule terrestre, d'un véhicule maritime/sous-marin, ou d'équipement d'étude géophysique, ou s'ils sont livrés en quantités appropriées au remplacement de pièces pour ces applications.
7E004	Autres "technologies", comme suit:a."technologie" "nécessaire" au "développement" ou à la "production" de l'un des éléments suivants:1.non utilisé;2.centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c'est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels;3.visuels à trois dimensions pour "aéronefs";4.non utilisé;5.actionneurs électriques (à savoir, ensembles d'actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécialement conçus pour la "commande de vol primaire";6."réseau de capteurs optiques de commande de vol" spécialement conçu pour la mise en œuvre de "systèmes de commande active de vol"; ou7.systèmes de "navigation référencée par base de données" conçus pour naviguer sous l'eau à l'aide d'un sonar ou de bases de données gravimétriques fournissant une précision de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 0,4 mille nautique;b."technologie" de "développement", comme suit, pour les "systèmes de commande active de vol" (y compris les "systèmes de commande de vol électriques" ou les "systèmes de commande de vol à fibres optiques"):1."technologie" photonique pour détecter l'état des composants de commande d'aéronefs ou de vol, transférer les données de commande de vol, ou commander les mouvements de l'actionneur, "nécessaire" pour les "systèmes de commande active de vol" qui sont des "systèmes de commande de vol à fibres optiques";2.non utilisé;3.algorithmes en temps réel permettant d'analyser les informations de détection des composants afin de prévenir et d'atténuer préventivement la dégradation et les pannes imminentes des composants d'un "système de commande active de vol";Note:L'alinéa 7E004.b.3. ne vise pas les algorithmes destinés à la maintenance hors ligne.4.algorithmes en temps réel permettant d'identifier les pannes des composants et de reconfigurer les commandes de force et de moment afin d'atténuer la dégradation et les pannes du "système de commande active de vol";Note:L'alinéa 7E004.b.4. ne vise pas les algorithmes destinés à éliminer les effets des pannes en comparant les sources de données redondantes, ni aux réponses préprogrammées hors ligne face aux pannes anticipées.5.intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la "commande totale de vol";
	Note:L'alinéa 7E004.b.5. ne vise pas:a.la "technologie" de "développement" pour l'intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l'"optimisation de la trajectoire de vol";b.la "technologie" pour le "développement" de systèmes aéronautiques d'instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS.6.non utilisé;7."technologie" "nécessaire" pour établir les exigences opérationnelles des "systèmes de commande de vol électriques" présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.commandes de stabilité de la cellule de l'avion en "boucle interne" nécessitant des fréquences de fermeture de la boucle égales ou supérieures à 40 Hz; etNote technique:"Boucle interne" se réfère à des fonctions des "systèmes de commande active de vol" qui automatisent les commandes de stabilité de la cellule de l'avion.b.présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.corrige, en tout point du domaine de vol prévu, une cellule d'avion instable du point de vue aérodynamique qui ne répondrait plus aux commandes si une correction n'intervenait pas dans un délai de 0,5 seconde;2.couple les commandes sur deux axes ou plus, tout en compensant les "modifications anormales de l'état de l'aéronef".Note technique:Par "modifications anormales de l'état de l'aéronef", on entend notamment les dommages structurels en vol, la perte de poussée du réacteur, une panne de gouverne ou des mouvements du chargement entraînant une déstabilisation.3.exécute les fonctions visées à l'alinéa 7E004.b.5.; ouNote:L'alinéa 7E004.b.7.b.3. ne vise pas les pilotes automatiques.4.permet à l'aéronef de réaliser un vol stable et contrôlé, en dehors du décollage et de l'atterrissage, avec un angle d'incidence supérieur à 18 degrés, une glissade sur l'aile de 15 degrés, un angle de tangage ou de lacet de 15 degrés/seconde ou un angle de roulis de 90 degrés/seconde;8."technologie" "nécessaire" pour établir les exigences opérationnelles des "systèmes de commande de vol électriques" afin de remplir toutes les conditions suivantes:a.pas de perte de contrôle de l'aéronef à la suite de deux anomalies consécutives du "système de commande de vol électrique"; etb.probabilité de perte de contrôle de l'aéronef inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 9 défaillance par heure de vol;Note:L'alinéa 7E004.b. ne vise pas la technologie liée aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d'entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n'offrent aucune fonction spécifique d'un système de commande de vol.c."technologie" pour le "développement" d'organes d'hélicoptère, comme suit:1.commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes:a.commande de pas général;b.commande de pas cyclique;c.commande de lacet;2."systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation";3.pales de rotor d'hélicoptères comportant des "surfaces aérodynamiques à géométrie variable" pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales.	M10E1	"Technologie" de conception pour l'intégration du fuselage, du système de propulsion et des surfaces portantes de véhicules aériens, conçue ou modifiée pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, en vue d'obtenir des performances aérodynamiques optimales avec un véhicule aérien sans pilote à tous les régimes de vol.
7E101	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'"utilisation" des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103 et 7D101 à 7D103.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
7E102	"Technologie" pour la protection des sous-systèmes d'aéro-électronique et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:a."technologie" de conception des systèmes de protection;b."technologie" de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;c."technologie" de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b.	M11E1	"Technologie" de conception pour la protection des sous-systèmes aéro-électroniques et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:a."technologie" de conception des systèmes de protection;b."technologie" de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;c."technologie" de conception pour la détermination des critères de protection contre les rayonnements des éléments ci-dessus.
7E104	"technologie" pour l'intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l'optimisation de la trajectoire d'un système fusée.	M10E2	"Technologie" de conception pour l'intégration des commandes de vol, du guidage et des informations de propulsion dans un système de gestion de vol, conçue ou modifiée pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1, en vue d'optimiser la trajectoire d'un système de fusée.

CATÉGORIE 9 — AÉROSPATIALE ET PROPULSION9AÉquipements, ensembles et composants

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
9A001	Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l'une des caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A101.a.comportant l'une des "technologies" visées à l'alinéa 9E003.a, à l'alinéa 9E003.h ou à l'alinéa 9E003.i; ouNote 1:L'alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:a.certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs"États participants"; etb.destinés à la propulsion d'un aéronef avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs "États participants" pour l'aéronef, avec ce type de moteur spécifique:1.certificat de type civil; ou2.document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).Note 2:L'alinéa 9A001.a. ne vise par les moteurs à turbines à gaz aéronautiques conçus pour les groupes auxiliaires de puissance (GAP) approuvés par les services de l'aviation civile d'un "État participant".b.conçus pour la propulsion d'un aéronef conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.	M3A1	Turboréacteurs et turbopropulseurs légers comme ci-dessous:a.moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:1."poussée maximale supérieure" à 400 newtons (non installés), à l'exception des moteurs civils certifiés ayant une "poussée maximale supérieure" à 8,89 kilonewtons (non installés); et2.consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kilogramme N– 1 h– 1 (à la poussée maximale continue dans des conditions statiques au niveau de la mer sous atmosphère type OACI);Note technique:À l'article 3.A.1.a.1., la "poussée maximale supérieure" correspond à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur (non installé). La poussée maximale des moteurs civils certifiés sera inférieure ou égale à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur.b.Moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant.Note:Les moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.
9A004	Lanceurs spatiaux, "véhicules spatiaux", "modules de service de véhicule spatial", "charges utiles de véhicule spatial", systèmes ou équipements embarqués de "véhicules spatiaux" et équipements terrestres, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A104.a.lanceurs spatiaux;b."véhicules spatiaux";c."modules de service de véhicule spatial";d."charges utiles de véhicule spatial" comprenant les biens précisés aux alinéas 3A001.b.1.a.4., 3A002.g., 5A001.a.1., 5A001.b.3., 5A002.a.5., 5A002.a.9., 6A002.a.1., 6A002.a.2., 6A002.b., 6A002.d., 6A003.b., 6A004.c., 6A004.e., 6A008.d., 6A008.e., 6A008.k., 6A008.l. ou 9A010.c.;e.systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les "véhicules spatiaux" et comportant l'une des fonctions suivantes:1."traitement des données des commandes et de la télémétrie";Note:Aux fins de l'alinéa 9A004.e.1., le "traitement des données des commandes et de la télémétrie" inclut la gestion, le stockage et le traitement des données du module de service.2."traitement des données de la charge utile"; ouNote:Aux fins de l'alinéa 9A004.e.2., le "traitement des données de la charge utile" inclut la gestion, le stockage et le traitement des données de la charge utile.3."commande d'attitude et d'orbite";Note:Aux fins de l'alinéa 9A004.e.3., la "commande d'attitude et d'orbite" comprend la détection et l'activation en vue de déterminer et contrôler la position et l'orientation d'un "véhicule spatial".N.B.:Pour l'équipement spécialement conçu pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.f.équipements terrestres spécialement conçus pour des "véhicules spatiaux", comme suit:1.équipements de télémétrie et télécommande;2.simulateurs.	M1A1	Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes) pouvant transporter une "charge utile" d'au moins 500 kilogrammes sur une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
		M19A1	Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes), autres que ceux visés à l'article 1.A.1, ayant une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
9A005	Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l'un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119.	M2A1a	Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;
		M2A1c	Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;Note:Les moteurs d'apogée à propergol liquide ou les moteurs de maintien en position visés à l'article 2.A.1.c.2., conçus ou modifiés pour des applications pour satellites, peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II si l'exportation du sous-système se fait sous réserve de déclarations d'utilisation finale et des limites quantitatives appropriées à l'utilisation finale prévue ci-dessus, lorsqu'ils ont une poussée à vide égale ou inférieure à 1kN.
		M20A1	Sous-systèmes complets, comme suit:a.étages de fusée individuels, autres que ceux visés à l'article 2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.;b.sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns
9A006	Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A106, 9A108 ET 9A120.a.réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;
	b.réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (– 173 °C) pour des "aéronefs" capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des "véhicules spatiaux";c.systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux;d.turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion;	M3A8	Réservoirs de propergol liquide spécialement conçus pour les propergols soumis à contrôle à l'article 4.C ou d'autres propergols liquides utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.1.
		M3A5	Systèmes de commande de propergol liquide, en pâte et en gel (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., conçus ou modifiés pour fonctionner dans un environnement de vibration de plus de 10 g efficaces (rms) entre 20 hertz et 2 kilohertz.Notes:1.Les seules servovalves, pompes et turbines à gaz visées à l'article 3.A.5. sont les suivantes:a.servovalves conçues pour des débits de 24 litres par minute ou plus, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 mégapascals et dont l'actionneur a un temps de réponse inférieur à 100 millisecondes;b.pompes pour propergols liquides dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8000 tours/minute ou dont la pression de sortie est supérieure ou égale à 7 mégapascals;c.turbines à gaz pour turbopompe à propergol liquide, dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8000 tours/minute.2.Les systèmes et composants visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie d'un satellite.
	e.chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;	M3A10	Chambres de combustion et injecteurs pour moteurs-fusées à propergol liquide utilisables dans les sous-systèmes visés aux articles 2.A.1.c.2 ou 20.A.1.b.2.
	f.dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables);	M3A8
	g.injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10– 3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide;	M3A5
	h.chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.	M3A10
9A007	Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A107 ET 9A119.a.capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;b.impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;c.fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;d.composants visés au paragraphe 9A008; oue.systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe.Note technique:Par "liaison mécanique solide", on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.	M2A1	Sous-systèmes complets utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous:a.Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;b.Corps de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires:1.boucliers thermiques et leurs composants en matières céramiques ou d'ablation;2.dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matières légères et à haute capacité thermique;3.équipement électronique spécialement conçu pour les corps de rentrée;c.Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés à un système de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;Note:Les moteurs d'apogée à propergol liquide ou les moteurs de maintien en position visés à l'article 2.A.1.c.2., conçus ou modifiés pour des applications pour satellites, peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II si l'exportation du sous-système se fait sous réserve de déclarations d'utilisation finale et des limites quantitatives appropriées à l'utilisation finale prévue ci-dessus, lorsqu'ils ont une poussée à vide égale ou inférieure à 1kN.d."Sous-ensembles de guidage", utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la "portée" (soit par exemple une erreur circulaire probable — "ECP" — de 10 km ou moins à une "portée" de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une "portée" inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;Notes techniques:1.Dans un "sous-ensemble de guidage", la mesure et le calcul de la position et de la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire la fonction navigation) sont intégrés au système de calcul et de télécommande du vol du véhicule servant à corriger sa trajectoire.2.L'"ECP" (écart circulaire probable) est une mesure de précision; c'est le rayon du cercle, centré sur la cible se trouvant à une distance spécifique, dans lequel tomberont 50 % des charges utiles.e.Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la "charge utile"/"portée" n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;Note technique:L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:a.tuyère flexible;b.injection de liquide ou de gaz secondaire;c.tuyère ou moteur orientable;d.déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);e.butées flexibles.f.mécanismes de sécurité, d'armement, de déclenchement et de mise à feu de l'arme ou de la tête explosive, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour les systèmes autres que ceux visés à l'article 1.A.Note:Les exceptions mentionnées en 2.A.1.b, 2.A.1.d, 2.A.1.e et 2.A.1.f ci-dessus peuvent être considérées comme appartenant à la catégorie II, si l'exportation du sous-système se fait sous réserve des déclarations d'utilisation finale et dans des limites quantitatives convenant à l'utilisation finale prévue ci-dessus.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;
		M2A1c1
9A008	Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A108.a.systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une "liaison mécanique solide" ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe;Note technique:Par "liaison mécanique solide", on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.	M3A3	Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'"isolation" et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.Note technique:À l'article 3.A.3, l'"isolation" destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.Note:Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'"isolation" en vrac ou en feuilles.
		M3C1	"Revêtement intérieur" utilisable avec les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçu pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.Note technique:À l'article 3.C.1., les "revêtements intérieurs" aptes à assurer l'adhérence à l'interface entre les propergols solides et les enveloppes extérieures, ou les isolants internes, sont généralement des dispersions de matières réfractaires ou isolantes dans une base de polymère liquide; par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson, destinés à être pulvérisés ou étalés sur l'intérieur de l'enveloppe.
	b.enveloppes de moteurs en fibres "composites" bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des "rapports de rendement structurel (PV/W)" supérieurs à 25 km;Note technique:Le "rapport de rendement structurel (PV/W)" est le produit de la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.	M3C2	Matières pour "isolation" en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçues pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.Note technique:À l'article 3.C.2., l'"isolation" destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte visé à l'article 3.A.3.
	c.tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;d.tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d'effectuer l'une des opérations suivantes:1.mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;2.rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou3.accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus;	M2A1e	Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la "charge utile"/"portée" n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;Note technique:L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:a.tuyère flexible;b.injection de liquide ou de gaz secondaire;c.tuyère ou moteur orientable;d.déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);e.butées flexibles.
9A009	Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119.a.capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; oub.niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.	M2A1c1	moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;
		M20A1b	sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;
9A010	Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des "véhicules spatiaux", comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110.a.composants et structures, dépassant chacun 10 kg, et spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:1.matériaux "composites" composés de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés à l'alinéa 1C0010.e. et de résines visées au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.;2."composites" à "matrice" métallique renforcés à l'aide:a.de matériaux visés au paragraphe 1C007;b.de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés au paragraphe 1C010; ouc.d'aluminiures visés à l'alinéa 1C002.a.; ou3.matériaux "composites" à "matrice" céramique visés au paragraphe 1C007;Note:La limitation de poids ci-dessus n'est pas applicable aux cônes avant.	M6A1	Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.
	b.composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:1."matériaux fibreux ou filamenteux" visés à l'alinéa 1C0010.e. et résines visées au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.;2."composites" à "matrice" métallique renforcés à l'aide:a.de matériaux visés au paragraphe 1C007;b.de "matériaux fibreux ou filamenteux" visés au paragraphe 1C010; ouc.d'aluminiures visés à l'alinéa 1C002.a.; ou3.matériaux "composites" à "matrice" céramique visés au paragraphe 1C007;	M6A1	Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.
	c.composants structurels et systèmes d'isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des "véhicules spatiaux";	M6A1	Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.
	d.moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réponse (temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis le démarrage) inférieur à 30 ms.	M3A2	Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à cycles combinés, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.Note technique:À l'article 3.A.2, les moteurs à cycles combinés sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).
9A011	Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118.	M3A2	Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, "moteurs à cycles combinés", y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.Note technique:À l'article 3.A.2, les "moteurs à cycles combinés" sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).
9A012	"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), "dirigeables" sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A112.a."UAV" et "dirigeables" sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de "vision naturelle" direct de l'"opérateur" et présentant l'une des caractéristiques suivantes:1.présentant toutes les caractéristiques suivantes:a.a. une "autonomie" maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; etb.conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou2.une "autonomie" maximale égale ou supérieure à 1 heure;Notes techniques:1.Aux fins de l'alinéa 9A012.a., un "opérateur" est la personne qui entame ou dirige le vol de l'"UAV" ou du "dirigeable" sans équipage;2.Aux fins de l'alinéa 9A012.a., l'"autonomie" est calculée en atmosphère type (ISO 2533:1975), au niveau de la mer et par vent nul;3.Aux fins de l'alinéa 9A012.a., on entend par "vision naturelle" la vision de l'œil humain, avec ou sans verres correcteurs.b.équipements et composants connexes, comme suit:1.non utilisé;2.non utilisé;	M1A2	Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une "charge utile" d'au moins 500 kilogrammes sur une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
		M19A	ARTICLE 19 AUTRES SYSTÈMES DE VECTEURS COMPLETS Équipements, assemblages et composants
	3.équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un "aéronef" avec équipage ou un "dirigeable" avec équipage en un "UAV" ou un "dirigeable" sans équipage visés à l'alinéa 9A012.a.;4.moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des "UAV" ou "dirigeables" sans équipage à des altitudes supérieures à 15240 mètres (50000 pieds).	M9A6	Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés aux articles 9.A.3 ou 9.A.5, ou des gyroscopes visés aux articles 9.A.4. ou 9.A.5., systèmes comprenant un tel équipement et composants spécialement conçus à cette fin.
9A101	Turboréacteurs et turbopropulseurs autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit:a.moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:1."poussée maximale" supérieure à 400 N (moteur non installé) à l'exception des moteurs certifiés pour des applications civiles et dont la poussée excède 8890 N (moteur non installé); et2.consommation spécifique de 0,15 kg/N/h ou moins (mesurée à la puissance continue maximale dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l'OACI);Note technique:Aux fins de l'alinéa 9A101.a.1., la "poussée maximale" correspond à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé. La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur.b.moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des "missiles" ou des véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.,	M3A1	Turboréacteurs et turbopropulseurs légers comme ci-dessous:a.moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:1."poussée maximale supérieure" à 400 newtons (non installés), à l'exception des moteurs civils certifiés ayant une poussée maximale supérieure à 8,89 kilonewtons (non installés); et2.consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kilogramme N– 1 h– 1 (à la poussée maximale continue dans des conditions statiques au niveau de la mer sous atmosphère type OACI);Note technique:À l'article 3.A.1.a.1., la "poussée maximale supérieure" correspond à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur (non installé). La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur.b.moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant.NoteLes moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.
9A102	"Systèmes à turbopropulseur" spécialement conçus pour les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a, et leurs composants spécialement conçus, offrant une "puissance maximale" supérieure à 10 kW.Note:Le paragraphe 9A102 ne vise pas les moteurs certifiés pour des applications civiles.Notes techniques:1.Aux fins du paragraphe 9A102, un "système à turbopropulseur" comprend tous les éléments suivants:a.turbomoteur; etb.système de transmission de puissance pour transmettre la puissance à une hélice.2.Aux fins du paragraphe 9A102, la "puissance maximale" est obtenue moteur non installé, dans des conditions statiques au niveau de la mer, en atmosphère standard de l'OACI.	M3A9	"Systèmes de turbopropulseur" spécialement conçus pour les systèmes visés aux articles 1.A.2 ou 19.A.2 et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, d'une puissance supérieure à 10 kilowatts (non installés au niveau de la mer et dans des conditions statiques sous atmosphère type OACI), à l'exception des moteurs certifiés civils.Note technique:Aux fins de l'article 3.A.9, un "système de turbopropulseur" comprend tous les composants suivants: a. turbomoteur; et b. système de transmission servant à transférer la puissance à une hélice.
9A104	Fusées sondes, d'une portée d'au moins 300 km.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A004.	M1A1	Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes) pouvant transporter une "charge utile" d'au moins 500 kilogrammes sur une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
		M19A1	Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes), autres que ceux visés à l'article 1.A.1, ayant une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
9A105	Moteurs fusée à propergol liquide comme suit:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A119.
	a.moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des "missiles", autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs;	M2A1c2	moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;
	b.moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l'alinéa 9A105.a., intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.	M20A1b2	moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns
9A106	Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide:a.chemises ablatives pour chambres de poussée ou de combustion, utilisables dans les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;b.tuyères de fusée, utilisables dans les "missiles", dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;	M3A3	Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'"isolation" et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.Note technique:À l'article 3.A.3, l'"isolation" destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.Note:Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'"isolation" en vrac ou en feuilles.
	c.sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les "missiles";Note technique:Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l'alinéa 9A106.c sont, par exemple:1.tuyère flexible;2.injection de fluide ou de gaz secondaire;3.moteur ou tuyère mobile;4.déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou5.correcteurs de poussée.	M2A1e	Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la "charge utile"/"portée" n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;Note technique:L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:a.tuyère flexible;b.injection de liquide ou de gaz secondaire;c.tuyère ou moteur orientable;d.déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);e.butées flexibles.
	d.systèmes de commande de propergol liquide, en suspension et en gel (y compris les oxydants), et leurs composants spécialement conçus, utilisables dans les "missiles", conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10 g efficaces entre 20 Hz et 2 kHz.Note:L'alinéa 9A106.d ne vise que les servovalves, pompes et turbines à gaz suivantes:a.servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 l/min, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l'actionneur inférieur à 100 ms;b.pompes, pour propergols liquides, dont l'arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal ou dont la pression de sortie est égale ou supérieure à 7 MPa;c.turbines à gaz, pour turbopompes à propergols liquides, dont l'arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal;	M3A5	Systèmes de commande de propergol liquide, en pâte et en gel (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., conçus ou modifiés pour fonctionner dans un environnement de vibration de plus de 10 g efficaces (rms) entre 20 hertz et 2 kilohertz.Notes:1.Les seules servovalves, pompes et turbines à gaz visées à l'article 3.A.5. sont les suivantes:a.servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 l/min, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l'actionneur inférieur à 100 ms;b.pompes pour propergols liquides dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8000 tours/minute ou dont la pression de sortie est supérieure ou égale à 7 mégapascals;c.turbines à gaz pour turbopompe à propergol liquide, dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8000 tours/minute.2.Les systèmes et composants visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie d'un satellite.
	e.chambres de combustion et tuyères, utilisables dans les "missiles", dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M3A10	Chambres de combustion et injecteurs pour moteurs-fusées à propergol liquide utilisables dans les sous-systèmes visés aux articles 2.A.1.c.2 ou 20.A.1.b.2.
9A107	Moteurs fusée à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A119.	M20A1b1	moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;
9A108	Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide:a.enveloppes de moteurs fusées et leurs composants "isolation", utilisables dans les "missiles", dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;b.tuyères de fusée, utilisables dans les "missiles", dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;	M3A3	Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'"isolation" et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.
		M3A3	Note technique:À l'article 3.A.3, l'"isolation" destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.Note:Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'"isolation" en vrac ou en feuilles.
	c.sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les "missiles".Note technique:Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l'alinéa 9A108.c. sont, par exemple:1.tuyère flexible;2.injection de fluide ou de gaz secondaire;3.moteur ou tuyère mobile;4.déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou5.correcteurs de poussée.	M2A1e.	Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la "charge utile"/"portée" n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;Note technique:L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:a.tuyère flexible;b.injection de liquide ou de gaz secondaire;c.tuyère ou moteur orientable;d.déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);e.butées flexibles.
9A109	Moteurs fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus comme suit:a.moteurs fusées hybrides, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A009, ayant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs, et leurs composants spécialement conçus;b.composants spécialement conçus pour les moteurs fusées hybrides visés au paragraphe 9A009 et utilisables dans les "missiles".N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A009 ET 9A119.	M3A6	Composants spécialement conçus pour les moteurs-fusées hybrides visés aux articles 2.A.1.c.1. et 20.A.1.b.1.
		M20A1b	sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns
		M2A1c	Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:1.moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;2.moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés à un système de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;Note:Les moteurs d'apogée à propergol liquide ou les moteurs de maintien en position visés à l'article 2.A.1.c.2., conçus ou modifiés pour des applications pour satellites, peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II si l'exportation du sous-système se fait sous réserve de déclarations d'utilisation finale et des limites quantitatives appropriées à l'utilisation finale prévue ci-dessus, lorsqu'ils ont une poussée à vide égale ou inférieure à 1 kN.
9A110	structures composites, produits laminés, et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, spécialement conçus pour être utilisés dans les "missiles" ou dans les sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1A002.Note technique:Au paragraphe 9A110, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M6A1	Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.
9A111	Réacteurs pulsés utilisables dans les "missiles" et les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a., et leurs composants spécialement conçus.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A011 ET 9A118.	M3A2	Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, "moteurs à cycles combinés", y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.Note technique:À l'article 3.A.2, les "moteurs à cycles combinés" sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).
9A112	"Véhicules aériens sans équipage" ("UAV"), autres que ceux visés au paragraphe 9A012, comme suit:a."véhicules aériens sans équipage" ("UAV") ayant une portée de 300 km;b."véhicules aériens sans équipage" ("UAV") présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.autonomie de contrôle et de navigation; oub.possibilité d'un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain; et2.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.intégration d'un système/dispositif de pulvérisation d'aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres; oub.conçus ou modifiés pour intégrer un système/dispositif de pulvérisation d'aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres.Notes techniques:1.Un aérosol est une matière particulaire ou un liquide autre que le carburant, les sous-produits ou les additifs, qui forme la "charge utile" qui sera dispersée dans l'atmosphère. Les pesticides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d'aérosol.2.Un système de pulvérisation d'aérosol contient tous les dispositifs (mécaniques, électriques, hydrauliques, etc.) nécessaires pour le stockage et la dispersion de l'aérosol dans l'atmosphère. Cela inclut la possibilité d'une injection d'aérosol dans les gaz d'échappement de combustion et le souffle d'hélice.	M19A2	Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins cibles et les engins de reconnaissance), autres que ceux visés à l'article 1.A.2, ayant une "portée" d'au moins 300 kilomètres.
		M19A3	Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote, autres que ceux visés aux articles 1.A.2 ou 19.A.2, ayant toutes les caractéristiques suivantes:a.remplissant l'une des conditions suivantes:1.ayant une autonomie de contrôle et de navigation; ou2.pouvant effectuer un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain; etb.remplissant l'une des conditions suivantes:1.comportant un système/mécanisme de pulvérisation d'aérosol d'une capacité supérieure à 20 litres; ou2.2. conçus ou modifiés pour comporter un système/mécanisme de pulvérisation d'aérosol d'une capacité supérieure à 20 litres.Note:L'article 19.A.3 ne vise pas les modèles réduits d'aéronef, en particulier ceux spécialement conçus à des fins récréatives ou de compétition.Notes techniques:1.Un aérosol est constitué de particules ou de liquides n'entrant pas dans la composition du carburant, de sous-produits ou d'additifs et fait partie de la "charge utile" à disperser dans l'atmosphère. Les pesticides liquides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d'aérosol.
9A115	Équipements de soutien pour le lancement, comme suit:a.appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.;	M12A1	Appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1., ou 19.A.2.
	b.véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.	M12A2	Véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.
9A116	Véhicules de rentrée, utilisables dans les "missiles", et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit:a.véhicules de rentrée;b.boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;c.dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique;d.équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.	M2A1b	Corps de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires:1.boucliers thermiques et leurs composants en matières céramiques ou d'ablation;2.dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matières légères et à haute capacité thermique;3.équipement électronique spécialement conçu pour les corps de rentrée;
9A117	Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les "missiles".N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9A121.	M3A4	Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.A.Note:Voir également 11.A.5.Note technique:Les dispositifs de séparation d'étages et de séparation visés à l'article 3.A.4. peuvent comprendre certains des composants ci-après:boulons, écrous et manilles pyrotechniques;mécanismes de verrouillage à billes;dispositifs de coupe circulaire;charges souples de forme linéaire.
9A118	Dispositifs de réglage de la combustion utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les "missiles" ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.	M3A2	Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, "moteurs à cycles combinés", y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.Note technique:À l'article 3.A.2, les "moteurs à cycles combinés" sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).
9A119	Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109.	M2A1a	Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;
		M20A1a	Sous-systèmes complets, comme suit: a. étages de fusée individuels, autres que ceux visés à l'article 2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.
9A120	Réservoirs à propergol liquide, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, spécialement conçus pour les propergols visés au paragraphe 1C111 ou les "autres propergols liquides", utilisés dans des systèmes de fusées pouvant servir de vecteurs à une charge utile d'au moins 500 kg jusqu'à une portée de 300 km au moins.	M3A8	Réservoirs de propergol liquide spécialement conçus pour les propergols soumis à contrôle à l'article 4.C ou d'autres propergols liquides utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.1.
9A121	Connecteurs électriques ombilicaux et interétages spécialement conçus pour les "missiles", les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.Note technique:Les connecteurs interétages visés au paragraphe 9A121 incluent aussi les connecteurs électriques installés entre le "missile", le lanceur spatial ou la fusée-sonde et leur charge utile.	M11A5	Connecteurs électriques ombilicaux et intermédiaires spécialement conçus pour les systèmes visés aux articles 1.A.1. ou 19.A.1.Note technique:Les connecteurs intermédiaires visés à l'article 11.A.5 comprennent également les connecteurs électriques installés entre les systèmes visés aux articles 1.A.1 ou 19.A.1 et leur "charge utile".

9BÉquipements d'essai, d'inspection et de production

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
9B005	Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec l'un des dispositifs suivants:N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9B105.a.souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieurs à Mach 1,2;Note:L'alinéa 9B005.a. ne vise pas les souffleries spécialement conçues à des fins d'enseignement et ayant une "dimension de la veine d'essai" (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm.Note technique:La "dimension de la veine d'essai" est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de la veine.b.dispositifs pour la simulation d'environnement d'écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ouc.souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 106.	M15B2	"Installations d'essai aérodynamique" conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19. A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.Note:L'article 15.B.2 ne vise pas les tunnels aérodynamiques conçus pour les vitesses de Mach 3 ou moins où la "dimension de la section transversale" est inférieure ou égale à 250 mm.Notes techniques:1.L'expression "installations d'essai aérodynamique" comprend les tunnels aérodynamiques et les tubes à chocs utilisés pour étudier l'écoulement de l'air sur les objets.2.L'expression "dimension de la section transversale" désigne le diamètre du cercle, le côté du carré, le côté le plus long du rectangle ou le grand axe de l'ellipse à l'emplacement le plus large de la "section transversale". L'expression "section transversale" désigne la section perpendiculaire au sens de l'écoulement de l'air.
9B006	Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 μPa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à 1273 K (1000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9B106.	M15B4b	Chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:1.environnement acoustique à un niveau global de pression sonore de 140 dB (par rapport à 2 × 10– 5 N/m2) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et2.l'une des conditions suivantes: a. altitude d'au moins 15 km; ou b. fourchette de températures allant d'au moins – 50 °C à + 125 °C.
9B105	"Installations d'essais aérodynamiques" conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 0,9, utilisables pour les "missiles" et leurs sous-systèmes.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 9B005.Note:Le paragraphe 9B105 ne vise pas les souffleries conçues pour des vitesses égales ou inférieures à Mach 3 avec une "dimension de la veine de croisement d'essais" égale ou inférieure à 250 mm.Notes techniques:1.Au paragraphe 9B105, les "installations d'essais aérodynamiques" incluent les souffleries et les souffleries à ondes de choc destinées à l'étude du flux d'air sur des objets.2.Dans la note du paragraphe 9B105, la "dimension de la veine de croisement d'essais" est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, soit l'axe principal de l'ellipse mesuré à la partie la plus grande de la veine. La "veine de croisement d'essais" est la partie perpendiculaire au sens du flux.3.Au paragraphe 9B105, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M15B2	"Installations d'essai aérodynamique" conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.Note:L'article 15.B.2 ne vise pas les tunnels aérodynamiques conçus pour les vitesses de Mach 3 ou moins où la "dimension de la section transversale" est inférieure ou égale à 250 mm.Notes techniques:1.L'expression "installations d'essai aérodynamique" comprend les tunnels aérodynamiques et les tubes à chocs utilisés pour étudier l'écoulement de l'air sur les objets.2.L'expression "dimension de la section transversale" désigne le diamètre du cercle, le côté du carré, le côté le plus long du rectangle ou le grand axe de l'ellipse à l'emplacement le plus large de la "section transversale". L'expression "section transversale" désigne la section perpendiculaire au sens de l'écoulement de l'air.
9B106	Chambres d'environnement et chambres anéchoïdes, comme suit:a.chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:1.présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.altitude égale ou supérieure à 15 km; oub.amplitude thermique allant de moins de 223 K (– 50 °C) à plus de 398 K (+ 125 °C). et2.comportant, ou "conçues ou modifiées" pour comporter, une unité vibrante ou d'autres équipements d'essai aux vibrations pour produire des environnements vibratoires égaux ou supérieurs à 10 g RMS, mesuré "table nue", entre 20 Hz et 2 kHz tout en communiquant des forces égales ou supérieures à 5 kN;Notes techniques:1.L'alinéa 9B106.a.2. décrit des systèmes capables de créer un environnement vibratoire avec une onde simple (par exemple une onde sinusoïdale) et des systèmes capables de créer une vibration aléatoire en large bande (c'est-à-dire un spectre de puissance).2.À l'alinéa 9B106.a.2., les termes "conçues ou modifiées" signifient que la chambre d'environnement offre des interfaces appropriées (par ex., dispositifs de fermeture) pour comporter une unité vibrante ou d'autres équipements d'essai aux vibrations, tels que visés au paragraphe 2B116.3.À l'alinéa 9B106.a.2., l'expression "table nue" désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.b.chambres d'environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes:1.environnements acoustiques à un niveau de pression de bruit total de 140 dB (par rapport à 20 μPa) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et2.altitude égale ou supérieure à 15 km; ou3.amplitude thermique allant de moins de 223 K (– 50 °C) à plus de 398 K (+ 125 °C).	M15B4	Chambres d'environnement comme suit, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.:a.chambres d'environnement présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.capables de simuler une des conditions de vol suivantes:a.altitude supérieure ou égale à 15 km; oub.fourchette de températures d'au moins – 50 °C à + 125 °C. et2.incorporant, ou conçues ou modifiées pour incorporer un générateur de vibrations ou autre dispositif d'essai aux vibrations en vue de produire un environnement de vibration supérieur ou égal à 10 g rms (valeur efficace), mesuré "table nue", entre 20 Hz et 2 kHz, en communiquant des forces supérieures ou égales à 5 kN;Notes techniques:1.L'article 15.B.4.a.2 décrit des systèmes capables de créer un environnement de vibration avec une onde simple (par exemple une onde sinusoïdale) et des systèmes capables de créer une vibration aléatoire à large bande (c'est-à-dire un spectre de puissance).2.À l'article 15.B.4.a.2, les termes "conçues ou modifiées" signifient que la chambre d'environnement fournit les interfaces appropriées (dispositifs d'étanchéité, par exemple) pour incorporer un générateur de vibrations ou autre dispositif d'essai aux vibrations visés à cet article.b.Chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:1.environnement acoustique à un niveau global de pression sonore de 140 dB (par rapport à 2 × 10– 5 N/m2) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et2.l'une des conditions suivantes:a.altitude d'au moins 15 km; oub.fourchette de températures allant d'au moins – 50 °C à + 125 °C.
9B115	"Équipements de production" spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120.	M2B2	"Équipement de production" spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
		M3B2	"Équipements de production" spécialement conçus pour l'équipement ou les matières visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.3., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6., 3.A.8., 3.A.9., 3.A.10. ou 3.C.
		M20B2	"Équipement de production" spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 20.A.
9B116	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120, ou pour les "missiles".Note technique:Au paragraphe 9B116, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M1B1	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les systèmes visés à l'article 1.A.
		M2B1	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.
		M3B1	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour l'équipement ou les matières visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.3., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6., 3.A.8., 3.A.9., 3.A.10. ou 3.C.
		M19B1	"Installations de production" spécialement conçues pour les systèmes visés aux articles 19.A.1 ou 19.A.2.
		M20B1	"Équipements d'assistance à la production" spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 20.A.
9B117	Bancs d'essai et bancs d'essai à frein pour fusées et moteurs fusées à propergol solide ou liquide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:a.capables de soutenir une poussée supérieure à 68 kN; oub.capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée.	M15B3	Bancs d'essai, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A, capables d'accepter les fusées et moteurs-fusées à propergol solide ou liquide ayant une poussée de plus de 68 kN ou de mesurer simultanément les trois composantes du vecteur poussée.

9CMatières

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
9C108	Matériau d'"isolation" en vrac et "revêtements intérieurs", autres que ceux visés au paragraphe 9A008, destinés aux enveloppes de moteurs fusées utilisables dans des "missiles" ou spécialement conçues pour des "missiles".Note technique:Au paragraphe 9C108, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M3C1	"Revêtement intérieur" utilisable avec les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçu pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.Note technique:À l'article 3.C.1., les "revêtements intérieurs" aptes à assurer l'adhérence à l'interface entre les propergols solides et les enveloppes extérieures, ou les isolants internes, sont généralement des dispersions de matières réfractaires ou isolantes dans une base de polymère liquide; par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson, destinés à être pulvérisés ou étalés sur l'intérieur de l'enveloppe.
		M3C2	Matières pour "isolation" en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçues pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.Note technique:À l'article 3.C.2. l'"isolation" destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte visé à l'article 3.A.3.
9C110	Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour structures composites, produits laminés et produits fabriqués visés au paragraphe 9A110, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une "résistance à la traction spécifique" supérieure à 7,62 × 104 m et un "module spécifique" supérieur à 3,18 × 106 m.N.B.:VOIR ÉGALEMENT 1C010 ET 1C210.Note:Le paragraphe 9C110 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après polymérisation.	M6C1	Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour les produits visés à l'article 6.A.1, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une résistance à la traction spécifique supérieure à 7,62 × 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 × 106 m.Note:L'article 6.C.1 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme nationale équivalente, est supérieure à 145 °C après polymérisation.Notes techniques:1.À l'article 6.C.1., la "résistance spécifique à la traction" est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesurée à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.2.À l'article 6.C.1., le "module spécifique" est le module de Young exprimé en N/m2, divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesuré à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

9DLogiciels

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
9D001	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le "développement" des équipements ou de la "technologie", visés aux paragraphes 9A001 à 9A119, dans la sous-catégorie 9B ou au paragraphe 9E003.	M3D3	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins du "développement" de l'équipement visé aux articles 3.A.2., 3.A.3. ou 3.A.4.
9D002	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour la "production" des équipements visés aux paragraphes 9A001 à 9A119 ou dans la sous-catégorie 9B.	M2D2	"logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de moteurs-fusées visés à l'article 2.A.1.c.
9D004	Autres "logiciels", comme suit:a."logiciels" d'écoulement 2D ou 3D visqueux, validés avec des données d'essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaires à la modélisation détaillée de l'écoulement dans les moteurs;b."logiciels" pour l'essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, spécialement conçus pour l'acquisition, la compression et l'analyse de données en temps réel, et capable de commande rétroactive, y compris les ajustements dynamiques à apporter aux matériels subissant l'essai ou aux conditions d'essai, pendant l'essai;c."logiciels" spécialement conçus pour commander la solidification dirigée ou la croissance de matériaux monocristallins dans les équipements visés à l'alinéa 9B001.a. ou 9B001.c.;d.non utilisé;e."logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés au paragraphe 9A012;f."logiciels" spécialement conçus pour la conception des canaux de refroidissement internes des aubes mobiles, aubes fixes et "carénages d'extrémité" de turbines à gaz aéronautiques;g."logiciels" présentant toutes les caractéristiques suivantes:1.spécialement conçu pour prévoir les conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion dans les moteurs de turbines à gaz aéronautiques; et2.dont les prévisions de modèles théoriques des conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion ont été validées sur la base de données de performances réelles de moteurs à turbines à gaz aéronautiques (expérimentaux ou de série).	M19D1	"Logiciel" assurant la coordination de la fonction de plus d'un sous-système, spécialement conçu ou modifié pour "utilisation" dans les systèmes visés aux articles 19.A.1. ou 19.A.2.
9D101	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117.	M1D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" d'"équipements d'assistance à la production" visés à l'article 1.B.
		M2D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'"équipement d'assistance à la production" visé à l'article 2.B.1.
		M3D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié afin de permettre l'"utilisation" des "équipements d'assistance à la production" et des machines de fluotournage visés aux articles 3.B.1. ou 3.B.3.
		M12D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de l'équipement visé à l'article 12.A.1.
		M15D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l' "utilisation" de l'équipement visé à l'article 15.B, pouvant servir à faire des essais des systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.
		M20D1	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour les systèmes visés à l'article 20.B.1.
9D103	"Logiciels" spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou des fusées sondes visées au paragraphe 9A104, ou des "missiles", ou des sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.Note:Les "logiciels" visés au paragraphe 9D103 restent soumis à contrôle lorsqu'ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.	M16D1	"Logiciel" spécialement conçu pour la modélisation, l'intégration de la conception des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A.Note technique:La modélisation comporte en particulier l'analyse aérodynamique et thermodynamique des systèmes.
9D104	"Logiciels" spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" des biens visés au paragraphe 9A001, au paragraphe 9A005, à l'alinéa 9A006.d., à l'alinéa 9A006.g., à l'alinéa 9A007.a., à l'alinéa 9A008.d., à l'alinéa 9A009.a., à l'alinéa 9A010.d., au paragraphe 9A011, au paragraphe 9A101, au paragraphe 9A102, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., à l'alinéa 9A106.d., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A109, au paragraphe 9A111, à l'alinéa 9A115.a., à l'alinéa 9A116.d., au paragraphe 9A117 ou au paragraphe 9A118.	M2D2M2D4M3D2M2D5M20D2	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" de moteurs-fusées visés à l'article 2.A.1.c."Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de sous-systèmes ou d'équipements visés à l'alinéa 2.A.1.b.3."Logiciel" spécialement conçu ou modifié aux fins de l'"utilisation" d'équipements visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6. ou 3.A.9.Notes:1.Les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés aux fins de l'"utilisation" de moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'aéronefs pilotés ou s'ils viennent en remplacement de "logiciels" utilisés dans ceux-ci.2.Les "logiciels" spécialement conçus ou modifiés aux fins de l'"utilisation" de systèmes de commande de carburant visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie de satellites ou s'ils viennent en remplacement de "logiciels" utilisés dans ceux-ci."Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de sous-systèmes visés à l'article 2.A.1.e."Logiciel", autre que celui visé à l'article 2.D.2, spécialement conçu ou modifié aux fins de l' "utilisation" de moteurs-fusées visés à l'article 20.A.1.b.
9D105	"Logiciels" qui coordonnent le fonctionnement de plus d'un sous-système, autres que ceux visés à l'alinéa 9D003.e., spécialement conçus ou modifiés pour l'"utilisation" dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les "missiles".Note technique:Au paragraphe 9D105, le terme "missile" désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.	M1D2	"Logiciel" spécialement conçu ou modifié pour assurer la coordination de la fonction de plus d'un sous-système des systèmes visés à l'article 1.A.
		M19D1	"Logiciel" assurant la coordination de la fonction de plus d'un sous-système, spécialement conçu ou modifié pour "utilisation" dans les systèmes visés aux articles 19.A.1. ou 19.A.2.

9ETechnologie

Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage		Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies
9E001	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des équipements	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
9E002	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des équipements. Pour les matières, voir 1E002.f.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
9E101	a."Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour le "développement" des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.b."Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour la "production" des "UAV" visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.Note technique:À l'alinéa 9E101.b., le terme "UAV" désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".
9E102	"Technologie", au sens de la note générale relative à la technologie, pour "l'utilisation" des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des produits visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, des "UAV" visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. et aux paragraphes 9A115 à 9A121, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103.Note technique:Au paragraphe 9E102, le terme "UAV" désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.	M	Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de "données techniques" ou d'"assistance technique".

ANNEXE IV

Liste des "pétrole brut et produits pétroliers" visés à l'article 11 et à l'article 31, paragraphe 1

Code SH	Désignation
2709 00	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles (étant entendu que l'achat, en Iran, de carburéacteur du code NC 27101921 n'est pas interdit pour autant que ce dernier soit destiné à la poursuite du vol de l'aéronef dans lequel il est embarqué et utilisé à cette seule fin).
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole micro-cristalline, "slack wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés.
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
2714	Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.
2715 00 00	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple).

ANNEXE IVAProduits visés à l'article 14 bis et à l'article 31, paragraphe 1Gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux

Code SH	Désignation
2709 00 10	Condensats de gaz naturel
2711 11 00	Gaz naturel - liquéfié
2711 21 00	Gaz naturel - à l'état gazeux
2711 12	Propane
2711 13	Butanes
2711 19 00	autres

ANNEXE VListe des "produits pétrochimiques" visés à l'article 13 et à l'article 31, paragraphe 1

Code SH	Désignation
2812 10 94	Phosgène (chlorure de carbonyle)
2814	Ammoniac
3102 30	Nitrate d'ammonium
2901 21 00	Ethylène
2901 22 00	Propène (propylène)
2902 20 00	Benzène
2902 30 00	Toluène
2902 41 00	o-Xylène
2902 42 00	m-Xylène
2902 43 00	p-Xylène
2902 44 00	Mélange d'isomères de xylène
2902 50 00	Styrène
2902 60 00	Ethyl benzène
2902 70 00	Cumène
2903 11 00	Chlorométhane
2903 29 00	Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliquesautres
2903 81 00	Hexachlorocyclohexane [(HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
2903 82 00	Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
2903 89 90	Autres dérivés halogénés des hydrocarbures
2903 91 00	Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
2903 92 00	Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]
2903 99 90	Autres dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
2909	Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909 41	Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
2909 43	Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
2909 44	Autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
2909 49	Autres Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2905 11 00	Méthanol (alcool méthylique)
2905 12 00	Propan-1-ol (alcool propylique) et propan-2-ol (alcool isopropylique)
2905 13 00	Butane-1-ol (alcool n-butylique)
2905 31 00	Ethylène glycol (éthanediol)
2907 11 – 2907 19	Phénols
2910 10 00	Oxirane (oxyde d'éthylène)
2910 20 00	Méthyloxirane (oxyde de propylène)
2914 11 00	Acétone
2917 14 00	Anhydride maléique (MA)
2917 35 00	Anydride phthalique (PA)
2917 36 00	Acide téréphthalique et ses sels
2917 37 00	Téréphtalate de diméthyle (DMT)
2926 10 00	Acrylonitrile
Ex 2929 10 00	Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)
Ex 2929 10 00	Diisocyanate d'hexaméthylène (HDI)
Ex 2929 10 00	Diisocyanate de toluène (TDI)
3901	Polymères de l'éthylène, sous formes primaires

HS code	Description
2707 10	Benzol (benzene)	All codes
2707 20	Toluol (toluene)	All codes
2707 30	Xylol (xylenes)	All codes
2707 40	Naphthalene	All codes
2707 99 80	Phenols
2711 14 00	Ethylene, propylene, butadiene

ANNEXE VIListe des équipements clés utilisés dans l'industrie du pétrole et du gaz visés à l'article 8 et l'article 31, paragraphe 1NOTES GÉNÉRALES1.Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.N.B.:pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.2.Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.3.Les définitions des termes entre 'guillemets simples' figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.4.Les définitions des termes entre "guillemets doubles" figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)1.La "technologie""nécessaire" au "développement", à la "production" ou à l'"utilisation" de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.2.Les interdictions ne s'appliquent pas à la "technologie" minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits ou dont l'exportation a été autorisée conformément au règlement (CE) no 423/2007 ou au présent règlement.3.Les interdictions portant sur les transferts de "technologie" ne s'appliquent ni aux connaissances "relevant du domaine public" ni à la "recherche scientifique fondamentale", pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.EXPLORATION ET PRODUCTION DE PÉTROLE BRUT ET DE GAZ NATUREL1.AÉquipements1.Équipements, véhicules, navires et aéronefs d'étude géophysique spécialement conçus ou adaptés aux fins de l'acquisition de données pour la prospection de pétrole et de gaz, ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.Capteurs spécialement conçus pour les opérations de fond de puits dans les puits de pétrole et de gaz, notamment les capteurs de mesure en cours de forage et les équipements associés spécialement conçus pour l'acquisition et le stockage de données provenant de ces capteurs.3.Équipements de forage conçus pour la perforation de formations rocheuses à des fins spécifiques de prospection ou de production de pétrole, de gaz et d'autres hydrocarbures naturels.4.Trépans, tiges de forage, masses-tiges, centreurs et autres équipements, spécialement conçus pour être utilisés dans et avec les équipements de forage de puits de pétrole et de gaz.5.Têtes de puits de forage, "blocs obturateurs de puits" (BOP) et "arbres de Noël ou arbres de production", ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux "spécifications API et ISO" et destinés aux puits de pétrole et de gaz.Notes techniques:a.Le 'bloc obturateur de puits' est un dispositif installé en principe en surface (ou, en cas de forage sous-marin, au fond de la mer) destiné à empêcher l'écoulement accidentel de pétrole et/ou de gaz s'échappant du puits lors du forage.b.L''arbre de Noël ou arbre de production' est un dispositif normalement utilisé pour réguler l'écoulement des fluides provenant du puits lorsqu'il est terminé et que la production de pétrole et/ou de gaz a commencé.c.Aux fins de la présente rubrique, les 'spécifications API et ISO' concernées sont les spécifications 6A, 16A, 17D et 11IW de l'American Petroleum Institute et/ou les spécifications 10423 et 13533 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les blocs obturateurs de puits, les têtes de puits et les arbres de Noël destinés à équiper les puits de pétrole et/ou de gaz.6.Plateformes de forage et de production de pétrole brut et de gaz naturel.7.Navires et barges contenant des équipements de forage et/ou de traitement du pétrole utilisés pour la production de pétrole, de gaz et d'autres matières inflammables naturelles.8.Séparateurs liquides/gaz répondant à la spécification 12J de l'API, spécialement conçus pour traiter la production de puits de pétrole ou de gaz, afin de séparer le pétrole liquide de l'eau et les gaz des liquides.9.Compresseurs de gaz d'une pression nominale supérieure ou égale à 40 bars (PN 40 et/ou ANSI 300), ayant une capacité d'aspiration d'au moins 300000 Nm3/h, destinés au premier traitement et au transport du gaz naturel, à l'exclusion des compresseurs de gaz destinés aux stations-service de gaz naturel comprimé (GNC), ainsi que leurs composants spécialement conçus.10.Équipements de contrôle de production immergés ainsi que leurs composants spécialement conçus, répondant aux 'spécifications API et ISO' et destinés aux puits de pétrole et de gaz.Note technique:Aux fins de la présente rubrique, on entend par 'spécifications API et ISO' la spécification 17F de l'American Petroleum Institute et/ou la spécification 13268 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les commandes pour équipements immergés.11.Pompes, généralement à haute capacité et/ou à haute pression (supérieure à 0,3 m3 par minute et/ou 40 bars), spécialement conçues pour pomper les boues de forage et/ou le ciment dans les puits de pétrole et de gaz.1.BÉquipements d'essai et d'inspection1.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les boues de forage, les ciments pour la cimentation des puits et autres matériaux spécialement conçus et/ou formulés pour être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.2.Équipements spécialement conçus pour le prélèvement d'échantillons, les essais et l'analyse des propriétés effectués sur les roches, liquides, gaz et autres matériaux extraits d'un puits de pétrole et/ou de gaz, soit pendant soit après le forage, ou provenant des installations de premier traitement s'y rattachant.3.Équipements spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation d'informations concernant l'état physique et mécanique d'un puits de pétrole et/ou de gaz et pour la détermination des propriétés "in situ" de la formation rocheuse et de la couche pétrolifère.1.CMatériaux1.Boues de forage, additifs de boues de forage et leurs composants, spécialement formulés pour stabiliser les puits de pétrole et de gaz pendant le forage, pour récupérer les déblais de forage à la surface et pour lubrifier et refroidir les équipements de forage dans le puits.2.Ciments et autres matériaux répondant aux 'spécifications API et ISO' et destinés à être utilisés dans les puits de pétrole et de gaz.Note technique:Les 'spécifications API et ISO' en question sont la spécification 10A de l'Institut américain du pétrole ou la spécification 10426 de l'Organisation internationale de normalisation concernant les ciments et autres matériaux spécialement formulés pour la cimentation des puits de pétrole et de gaz.3.Agents anticorrosion, désémulsifiants, antimousse et autres produits chimiques spécialement formulés pour être utilisés lors du forage de puits de pétrole et/ou de gaz et du premier traitement du pétrole extrait.1.DLogiciels1."Logiciels" spécialement conçus pour la collecte et l'interprétation de données provenant des études sismiques, électromagnétiques, magnétiques ou gravimétriques destinées à déterminer le potentiel de production de pétrole ou de gaz.2."Logiciels" spécialement conçus pour le stockage, l'analyse et l'interprétation d'informations acquises lors du forage et de la production afin d'évaluer les caractéristiques physiques et le comportement des gisements de pétrole ou de gaz.3."Logiciels" spécialement conçus pour l'"exploitation" d'installations de production et de traitement du pétrole ou de sous-éléments particuliers de telles installations.1.ETechnologies1."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" des équipements visés aux points 1.A.01 à 1.A.11.RAFFINAGE DU PÉTROLE BRUT ET LIQUÉFACTION DU GAZ NATUREL2.AÉquipements1.Échangeurs de chaleur, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:a.échangeurs de chaleur à ailettes-plaques présentant un rapport surface/volume supérieur à 500 m2/m3, spécialement conçus pour le prérefroidissement du gaz naturel;b.échangeurs de chaleur à serpentin spécialement conçus pour la liquéfaction ou le sous-refroidissement du gaz naturel.2.Pompes cryogéniques pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C présentant une capacité de transport supérieure à 500 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.3.'Boîte froide' et équipements de "boîte froide" non compris au point 2.A1.Note technique:Les équipements de 'boîte froide' désignent une construction spécialement conçue, qui est propre aux installations GNL et prend en charge la phase de liquéfaction. La 'boîte froide' comprend des échangeurs de chaleur, des tuyauteries, divers instruments et des isolants thermiques. La température à l'intérieur de la 'boîte froide' est d'environ – 120 °C (conditions de condensation du gaz naturel). Elle a pour fonction d'assurer l'isolation thermique des équipements décrits plus haut.4.Équipements pour terminaux de transport de gaz liquéfié à une température inférieure à – 120 °C, ainsi que leurs composants spécialement conçus.5.Conduite de transfert, souple ou non, d'un diamètre supérieur à 50 mm pour le transport de matières à une température inférieure à – 120 °C.6.Navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de GNL.7.Unités de dessalage électrostatique spécialement conçues pour éliminer les contaminants présents dans le pétrole brut, tels que les sels, les substances solides et l'eau, ainsi que leurs composants spécialement conçus.8.Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.9.Appareils d'hydrogénation spécialement conçus pour la désulfuration de l'essence et du kérosène, ainsi que leurs composants spécialement conçus.10.Reformeurs catalytiques spécialement conçus pour la conversion d'essence désulfurée en essence à haut indice d'octane, ainsi que leurs composants spécialement conçus.11.Unités de raffinage pour l'isomérisation de coupes C5-C6, et unités de raffinage pour l'alkylation d'oléfines légères, destinées à améliorer l'indice d'octane des coupes d'hydrocarbures.12.Pompes spécialement conçues pour le transport de pétrole brut et de combustibles, d'une capacité égale ou supérieure à 50 m3/h, ainsi que leurs composants spécialement conçus.13.Tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 0,2 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:a.aciers inoxydables contenant au minimum 23 % en poids de chrome;b.aciers inoxydables et alliages de nickel présentant un "indice PRE de résistance à la corrosion par piqûres" supérieur à 33.Note technique:L'indice PRE ('Pitting Resistance Equivalent') de résistance à la corrosion par piqûres caractérise la résistance des aciers inoxydables et des alliages du nickel à la corrosion par piqûration ou à la corrosion caverneuse. La résistance à la corrosion des aciers inoxydables et des alliages de nickel est déterminée en premier lieu par leur composition, à savoir: chrome, molybdène et azote. La formule mathématique de l'indice PRE est la suivante: 14.'Racleurs', ainsi que leurs composants spécialement conçus.15.Gares de lancement et de réception de 'racleurs' pour l'introduction ou l'extraction des 'racleurs'.Note technique:Le 'racleur' est un appareil normalement utilisé pour nettoyer ou inspecter l'intérieur d'un pipeline (état de corrosion ou formation de fissures) et qui est propulsé par la pression du produit dans le pipeline.16.Réservoirs de stockage de pétrole brut et de combustibles d'un volume supérieur à 1000 m3 (1000000 litres), comme suit, ainsi que leurs composants spécialement conçus:a.réservoirs à toit fixe;b.réservoirs à toit flottant.17.Conduites sous-marines souples spécialement conçues pour le transport d'hydrocarbures et de fluides d'injection, d'eau ou de gaz, d'un diamètre supérieur à 50 mm.18.Conduites flexibles à haute pression pour applications sous-marines et de surface.19.Équipements d'isomérisation spécialement conçus pour la production d'essence à haut indice d'octane à partir d'hydrocarbures légers ainsi que leurs composants spécialement conçus.2.BÉquipements d'essai et d'inspection1.Équipements spécialement conçus pour les essais et analyses de qualité (propriétés) du pétrole brut et des combustibles.2.Systèmes de contrôle d'interface spécialement conçus pour le contrôle et l'optimisation du processus de dessalage.2.CMatériaux1.Diéthylèneglycol (CAS: 111-46-6), triéthylèneglycol (CAS: 112-27-6).2.N-méthyl-pyrrolidone (CAS 872-50-4), le sulfolane (CAS: 126-33-0).3.Zéolithes, d'origine naturelle ou de synthèse, spécialement conçus pour le craquage catalytique sur lit fluide ou pour la purification et/ou la déshydratation de gaz, y compris de gaz naturels.4.Catalyseurs de craquage et de conversion d'hydrocarbures, comme suit:a.métal unique (groupe du platine) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçu pour le procédé de reformage catalytique;b.espèce métallique mixte (platine combiné à d'autres métaux nobles) sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçue pour le procédé de reformage catalytique;c.catalyseurs au cobalt ou au nickel dopé au molybdène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé de désulfuration catalytique;d.catalyseurs au palladium, au nickel, au chrome et au tungstène sur support de type alumine ou zéolithe, spécialement conçus pour le procédé d'hydrocraquage catalytique.5.Additifs pour essence spécialement formulés pour accroître l'indice d'octane de l'essence.Note:Cette rubrique comprend l'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) (CAS: 637-92-3) et le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) (CAS: 1634-04-4).2.DLogiciels1."Logiciels" spécialement conçus pour "l'exploitation" d'installations de GNL ou de sous-éléments particuliers de telles installations.2."Logiciels" spécialement conçus pour le "développement", la "production" ou "l'exploitation" d'installations (ainsi que leurs sous-éléments) de raffinage du pétrole.2.ETechnologies1."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" pour le conditionnement et la purification du gaz naturel brut (déshydratation, adoucissement, élimination des impuretés).2."Technologies" de liquéfaction du gaz naturel, y compris les "technologies" nécessaires au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" d'installations de GNL.3."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements pour le transport du gaz naturel liquéfié.4."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'exploitation" de navires de transport maritime spécialement conçus pour le transport de gaz naturel liquéfié.5.Technologie "nécessaire" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" de réservoirs pour le stockage du pétrole brut et des combustibles.6."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" et à "l'exploitation" d'une raffinerie comme par exemple:6.1.Technologie de conversion des oléfines légères en essence;6.2.Technologies de reformage catalytique et d'isomérisation;6.3.Technologies de craquage catalytique et thermique.INDUSTRIE PÉTROCHIMIQUE3.AÉquipements1.Réacteursa.spécialement conçus pour la production de phosgène (CAS 506-77-4), et leurs composants spécialement conçus;b.de phosgénation spécialement conçus pour la production de HDI, TDI et MDI, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;c.spécialement conçus pour la polymérisation de l'éthylène et du propylène à basse pression (maximum de 40 bars), et leurs composants spécialement conçus;d.spécialement conçus pour le craquage thermique de l'EDC (dichlorure d'éthylène), et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;e.spécialement conçus pour la chloration et l'oxychloration lors de la production de chlorure de vinyle, et leurs composants spécialement conçus, à l'exception des réacteurs secondaires;2.Évaporateurs à couche mince et évaporateurs à film tombant composés de matériaux résistants à l'acide acétique concentré à chaud, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet;3.Installations destinées à la séparation d'acide chlorhydrique par électrolyse, et leurs composants spécialement conçus, et les logiciels appropriés créés à cet effet;4.Colonnes ayant un diamètre supérieur à 5000 mm, et leurs composants spécialement conçus;5.Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique en céramique, d'un diamètre nominal de 10 mm ou plus, et leurs composants spécialement conçus;6.Compresseur centrifuge et/ou alternatif ayant une puissance installée supérieure à 2 MW et respectant les normes API 617 ou API 618;3.BÉquipements d'essai et d'inspection3.CMatériaux1.Catalyseurs intervenant dans les processus de production du trinitrotoluène et du nitrate d'ammonium et dans d'autres processus chimiques et pétrochimiques utilisés dans la fabrication des explosifs, et les logiciels appropriés créés à cet effet;2.Catalyseurs utilisés dans la production de monomères tels que l'éthylène et le propylène [unités de vapocraquage et/ou unités de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP)], et les logiciels appropriés créés à cet effet;3.DLogiciels1."Logiciels" spécialement conçus pour "le développement", "la production" ou "l'utilisation" des équipements visés au point 3.A;2."Logiciels" spécialement conçus pour "l'utilisation" dans les usines de méthanol;3.ETechnologies1."Technologies" destinées à la "création", à la "production" ou à l'"utilisation" de processus ou d'unités de liquéfaction de gaz (GTL) ou de transformation du gaz en produits pétrochimiques (GTP);2."Technologies""nécessaires" au "développement", à la "production" ou à "l'utilisation" des équipements conçus pour produire de l'ammoniaque et des usines de méthanol;3."Technologies" pour la "production" de MEG (monoéthylèneglycol), OE (oxyde d'éthylène)/EG (éthylène glycol)Note:Par "technologies" on entend les informations spécifiques requises pour la "création", la "production" ou l'"utilisation" d'un bien. Ces informations consistent en une "documentation technique" ou une "assistance technique".ANNEXE VIA

Équipements et technologies essentiels visés à l'article 8, à l'article 10, paragraphe 1, point c), et à l'article 31, paragraphe 1

Code SH	Désignation
	– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
7304 22	– Tiges de forage en aciers inoxydables
7304 23	– – autres tiges de forage
7304 24	– – autres, en aciers inoxydables
7304 29	– – autres
ex 7305	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier, contenant 1 % ou plus de chrome et résistant à des températures inférieures à - 120 °C
	– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 11	– – soudés, en aciers inoxydables
7306 19	– – autres
	– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
7306 21 00	– – soudés, en aciers inoxydables
7306 29 00	– – autresRécipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:
7311 00 99	– Autres, d’une contenance de 1000 l ou plus
ex 7613	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés, d'une contenance de 1000 l ou plus

ANNEXE VIB

Équipements et technologies essentiels visés à l'article 10 bis, à l'article 10 ter, à l'article 10 quater et à l'article 31, paragraphe 1

Code SH	Désignation
8406 10 00	Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
ex 8406 90	Parties de turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
8407 21	Moteurs pour la propulsion de bateaux, moteurs du type hors bord
ex 8407 29	Moteurs pour la propulsion des bateaux, autres
8408 10	Moteurs pour la propulsion de bateaux
ex 8409 91 00	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 21 ou 8407 29
ex 8409 99 00	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs du numéro 8408 10
ex 8411 81	Autres turbines à gaz d'une puissance n'excédant pas 5000 kW, pour la propulsion de bateaux
ex 8411 82	Autres turbines à gaz d'une puissance excédant 5000 kW, pour la propulsion de bateaux
ex 8468	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
ex 8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation, conçus pour la propulsion de navires d'un port en lourd à tirant d'eau d'échantillonnage de 55000 tonnes de port en lourd ou plus
8487 10	Hélices pour bateaux et leurs pales
ex 8515	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets
ex 9014 10 00	Boussoles, y compris les compas de navigation, uniquement pour l'industrie maritime
ex 9014 80 00	Autres instruments et appareils de navigation, uniquement pour l'industrie maritime
ex 9014 90 00	Parties et accessoires des produits des nos 9014 10 00 et 9014 80 00, uniquement pour l'industrie maritime
ex 9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres, uniquement pour l'industrie maritime

ANNEXE VII

Liste d'or, de métaux précieux et de diamants visés à l'article 15 et à l'article 31, paragraphe 1

Code SH	Désignation
7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
7106	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7108	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7109	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7111	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux.

ANNEXE VII BISLogiciels visés à l'article 10 quinquies1.Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, expressément conçus pour être utilisés dans les industries nucléaire et militaireNote explicative:les logiciels de planification des ressources de l'entreprise sont des logiciels utilisés pour la comptabilité financière et la comptabilité de gestion, pour la gestion des ressources humaines, de la production et de la chaîne logistique, pour la gestion de projets, pour la gestion des relations avec la clientèle, pour le service de données ou pour le contrôle d'accès.ANNEXE VII TERGraphite et métaux bruts, fabriqués, semi-finis visés à l'article 15 bisCodes et désignations dans la nomenclature SH1.Graphite sous forme brute ou de demi-produits

2504	Graphite naturel
3801	Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

2.Acier fin résistant à la corrosion (teneur en chrome > 12 %) sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 72 19	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
ex 72 20	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
ex 72 21	Fil machine en aciers inoxydables
ex 72 22	Barres et profilés en aciers inoxydables
ex 72 25	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
ex 72 26	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
ex 72 27	Fil machine en autres aciers alliés
ex 72 28	Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
ex 73 04	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
ex 73 05	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
ex 73 06	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
ex 73 07	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

3.Aluminium et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 76 04	Barres et profilés en aluminium
ex 7604 10 10	–en aluminium non allié
	– –Barres
ex 7604 29 10	–en alliages d'aluminium:
	– –Profilés creux
	– – –Barres
7606	Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
7608	Tubes et tuyaux en aluminium
7609	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium

4.Titane et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 8108 90	Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
	–autres

5.Nickel et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 75 05	Barres, profilés et fils, en nickel
ex 7505 11	Barres
ex 7505 12
7506	Tôles, bandes et feuilles, en nickel
ex 75 07	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel
7507 11	–Tubes et tuyaux
	– –en nickel non allié
7507 12	–Tubes et tuyaux
	– –en alliages de nickel
7507 20	–Accessoires de tuyauterie

Note explicative: les alliages métalliques cités aux points 2, 3, 4 et 5 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.ANNEXE VIIIListe des personnes et entités visées à l'article 23, paragraphe 1A.Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiquesPersonnes physiques1)Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction: chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance: a) 1958 b) 1959. Lieu de naissance: Abadan, Iran (République islamique d'). Autres informations: "a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi".Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.2)Dawood Agha-Jani. Fonction: Responsable de l'usine pilote d'enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.3)Ali Akbar Ahmadian. Titre: vice-amiral. Fonction: chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Kerman, Iran (République islamique d'). Alias: Ali Akbar Ahmedian. Autres informations: a changé de fonction.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.4)Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de l'assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).5)Behman Asgarpour. Fonction: Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.6)Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires: Participe à la production du carbonate double d'ammonium et d'uranyle et à la gestion du complexe d'enrichissement de Natanz.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).7)Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires: Haut responsable du Bureau de l'exploration et des mines de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.8)Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction: directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 31 décembre 1952. Nationalité: iranienne. Numéro de passeport: a) I0005159, délivré en Iran b) 10005159, délivré en Iran.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.9)Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires: Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).10)Morteza Behzad. Renseignements complémentaires: Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).11)Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction: président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 15 janvier 1954. Numéro de passeport: A0002987, délivré en Iran. Autres informations: a été vice-ministre de la défense.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.12)Ahmad Derakhshandeh. Fonction: président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui apporte un appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance: 11 août 1956. Adresse: 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d').Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.13)Mohammad Eslami. Titre: Docteur. Autres informations: directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense. Alias: Mohammad Islami; Mohamed Islami; Mohammed Islami. Autres informations: a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.14)Reza-Gholi Esmaeli. Fonction: directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance: 3 avril 1961. Alias: Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport: A0002302, délivré en Iran (République islamique d').Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.15)Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport: a) A0009228 (pays non confirmé, probablement Iran) b) 4229533 (pays non confirmé, probablement Iran). Autres informations: l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.16)Mohammed Hejazi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammed Hijazi.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.17)Mohsen Hojati. Fonction: chef du Groupe industriel Fajr, qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 28 septembre 1955. Numéro de passeport: G4506013, délivré en Iran (République islamique d').Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.18)Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires: Responsable de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).19)Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires: Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).20)Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction: chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance: 10 septembre 1958. Numéro de passeport: A0030940, délivré en Iran (République islamique d').Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.21)Ali Hajinia Leilabadi. Fonction: Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.22)Naser Maleki. Fonction: chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques. Date de naissance: 1960. Numéro de passeport: A0003039, délivré en Iran (République islamique d'). Numéro national d'identification: Iran (République islamique d') 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.23)Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion de la production dans l'usine de conversion de l'uranium à Ispahan.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).24)Jafar Mohammadi. Fonction: Conseiller technique de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.25)Ehsan Monajemi. Fonction: Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.26)Mohammad Reza Naqdi. Titre: général de brigade. Date de naissance: a) 11 février 1949 b) 11 février 1952 c) 11 février 1953 d) 11 février 1961. Lieu de naissance: a) Najaf, Iraq b) Téhéran, Iran (République islamique d'). Autres informations: ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle; chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les RCSNU 1737 (2006) et 1747 (2007).Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.27)Houshang Nobari. Renseignements complémentaires: Participe à la gestion du complexe d'enrichissement de combustible de Natanz.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).28)Mohammed Mehdi Nejad Nouri. Titre: général de corps d'armée. Fonction: recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations: la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.29)Mohammad Qannadi. Fonction: Vice-président pour la recherche et le développement de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.30)Amir Rahimi. Fonction: Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan. Renseignements complémentaires: Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, qui concourt aux activités d'enrichissement de l'uranium.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.31)Javad Rahiqi. Fonction: Président du Centre de technologie nucléaire d'Ispahan de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires: Date de naissance: 24.4.1954; Lieu de naissance: Marshad).Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010 (UE: 24.4.2007).32)Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires: Participe aux activités d'enrichissement de combustible à Natanz.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).33)Morteza Rezaie. Titre: général de brigade. Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance: 1956. Alias: Mortaza Rezaie; Mortaza Rezai; Morteza Rezai.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.34)Morteza Safari. Titre: contre-amiral. Fonction: commandant des forces navales de l'IRGC. Alias: Mortaza Safari; Morteza Saferi; Murtaza Saferi; Murtaza Safari.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.35)Yahya Rahim Safavi. Titre: général de division. Fonction: commandant de l'IRGC (Pasdaran). Date de naissance: 1952. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Yahya Raheem Safavi.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.36)Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires: Directeur de l'usine d'enrichissement de Natanz.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.37)Hosein Salimi. Titre: général. Fonction: commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Alias: Husain Salimi; Hosain Salimi; Hussain Salimi; Hosein Saleemi; Husain Saleemi; Hosain Saleemi; Hussain Saleemi; Hossein Salimi; Hossein Saleemi. Numéro de passeport: D08531177, délivré en Iran (République islamique d').Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.38)Qasem Soleimani. Titre: général de brigade. Fonction: commandant de la force Qods. Date de naissance: 11 mars 1957. Lieu de naissance: Qom, Iran (République islamique d'). Alias: Qasim Soleimani; Qasem Sulaimani; Qasim Sulaimani; Qasim Sulaymani; Qasem Sulaymani; Kasim Soleimani; Kasim Sulaimani; Kasim Sulaymani; Haj Qasem; Haji Qassem; Sarder Soleimani. Numéro de passeport: 008827, délivré en Iran. Autres informations: promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.39)Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires: Directeur des opérations d'extraction de l'uranium à la mine d'uranium de Saghand.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.40)Mohammed Reza Zahedi. Titre: général de brigade. Fonction: commandant des forces terrestres de l'IRGC. Date de naissance: 1944. Lieu de naissance: Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias: Mohammad Reza Zahidi; Mohammad Raza Zahedi.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.41)Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction: général; officier du Corps des gardiens de la révolution islamique; vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias: Mohammad Bakr Zolqadr; Mohammad Bakr Zolkadr; Mohammad Baqer Zolqadir; Mohammad Baqer Zolqader.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.42)Azim Aghajani. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias: Azim Adhajani; Azim Agha-Jani. Nationalité: Iran (République islamique d'). Numéro de passeport: a) 6620505, délivré en Iran (République islamique d') b) 9003213, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.43)Ali Akbar Tabatabaei. Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance: 1967. Alias: a) Sayed Akbar Tahmaesebi; Syed Akber Tahmaesebi b) Ali Akber Tabatabaei; Ali Akber Tahmaesebi; Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité: Iran (République islamique d'). Numéro de passeport: a) 9003213, délivré en Iran / inconnu b) 6620505, délivré en Iran / inconnu. Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.Entités1)Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires: Participe à la production de composants de centrifugeuses.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.2)Complexe industriel Amin: le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d'être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).Adresse: P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, IranAlias: Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.3)Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) Alias: Groupe des industries des munitions. Autres informations: l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l'Iran. L'AMIG est la propriété et se trouve sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense (DIO), qui est visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.4)Groupe des industries de l'armement: le Groupe des industries de l'armement fabrique et assure l'entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l'essentiel de ses activités d'achat par l'intermédiaire de Hadid Industries Complex.Adresse: Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran; Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).5)Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires: Participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.6)Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires: Bank Sepah est une entité d'appui de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.7)Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires: a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d'acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.8)Groupe de l'industrie des missiles de croisière. Alias: Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale. Autres informations: entité s'occupant de la conception et de la production de missiles de croisière. Elle est chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.Date de désignation par les Nations unies: 3.3.2008.9)Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations: entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.10)Centre de recherche en science et technologie de la défense: le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d'entretien, d'exportation et d'achat liées à la défense du pays.Adresse: Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 9.6.2010).11)Doostan International Company: Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.12)Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.13)Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d'Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires: Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI).Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.14)Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.15)Groupe industriel Fajr. Autres informations: a) Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.16)Farasakht Industries: Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.Adresse: P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.17)Farayand Technique. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.18)First East Export Bank, P.L.C.: First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d'armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d'USD.Adresse: Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie; numéro d'inscription au registre du commerce de Malaisie: LL06889.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.19)Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires: Utilisée par l'Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d'acquisition.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.20)Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires: laboratoire de l'AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008 (UE: 24.4.2007).21)Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires: Société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.22)Kala-Electric. Alias: Kalaye Electric. Autres informations: fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.23)Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires: Entité relevant de la division de la recherche de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.24)Kaveh Cutting Tools Company: Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.Adresse: 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.25)Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires: Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.26)Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires: a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.27)M. Babaie Industries: filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l'Organisation iranienne des industries aérospatiales. L'Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).Adresse: P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.28)Université Malek Ashtar: institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l'AIEA n'ont pas reçu l'autorisation de s'entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu'elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.Adresse: Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, IranDate de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).29)Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires: a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 – Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.30)Ministère de l'exportation de logistique de la défense: le Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.Adresse: PO Box 16315-189, Téhéran, Iran; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.Date de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).31)Mizan Machinery Manufacturing: Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.Adresse: P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran.Alias: 3MGDate de la désignation par l'UE: 24.6.2008 (Nations unies: 9.6.2010).32)Modern Industries Technique Company: Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.Adresse: Arak, Iran.Alias: Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.33)Centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine: le centre de recherche nucléaire pour l'agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l'AEOI, il est engagé dans des activités liées à l'enrichissement de l'uranium.Adresse: P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran.Alias: Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.34)Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires: a) filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l'armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.35)Novin Energy Company (alias Pars Novin). Renseignements complémentaires: entité relevant de l'AEOI.Date de la désignation par les Nations unies: 24.3.2007.36)Parchin Chemical Industries. Autres informations: filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.37)Pars Aviation Services Company. Autres informations: entité assurant la maintenance d'aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.38)Pars Trash Company. Renseignements complémentaires: a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l'AIEA.Date de la désignation par les Nations unies: 23.12.2006.39)Pejman Industrial Services Corporation: Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.Adresse: P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.40)Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires: a participé à la construction de l'installation de conversion d'uranium d'IspahanDate de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.41)Industries aéronautiques Qods. Autres informations: entité produisant des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.42)Sabalan Company: Sabalan est un prête-nom de SHIG.Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.43)Groupe industriel Sanam. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), au nom de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.44)Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires: société-écran de l'Organisation des industries de la défense; participe au programme de missiles balistiques.Date de la désignation par les Nations unies: 3.3.2008.45)7th of Tir. Autres informations: entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.46)Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO): SAPICO est un prête-nom de SHIG.Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.47)Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.48)Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations: entité placée sous le contrôle de l'AIO.Date de désignation par les Nations unies: 23.12.2006.49)Shahid Karrazi Industries: Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.Adresse: Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.50)Shahid Satarri Industries: Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.Adresse: Sud-est de Téhéran, Iran.Alias: Shahid Sattari Group Equipment Industries.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.51)Shahid Sayyade Shirazi Industries: Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l'Organisation des industries de la défense.Adresse: Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran; Babaei Highway — Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.52)Sho'a' Aviation. Autres informations: entité produisant des avions ultralégers, que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.53)Groupe des industries spéciales: le Groupe des industries spéciales dépend de l'Organisation des industries de la défense.Adresse: Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.Date de la désignation par l'UE: 24.7.2007 (Nations unies: 9.6.2010).54)TAMAS Company: Renseignements complémentaires: a) concourt à des activités liées à l'enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l'une est chargée des phases allant de l'extraction à la concentration de l'uranium et une autre du traitement et de l'enrichissement de l'uranium, ainsi que des déchets.Date de la désignation par l'UE: 24.4.2007 (Nations unies: 3.3.2008).55)Tiz Pars: Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d'acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.Adresse: Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.56)Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations: entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe à l'acquisition, au niveau international, d'équipements pour les missiles.Date de désignation par les Nations unies: 24.3.2007.57)Yazd Metallurgy Industries: Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l'Organisation des industries de la défense.Adresse: Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.Alias: Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.58)Behineh Trading Co.Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d'armes.Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone: +98 9195382305. Site web: htt://www.behinehco.ir.Date de désignation par les Nations unies: 18 avril 2012.59)Yas Air: Yas Air est le nouveau nom de Pars Air, une compagnie aérienne qui était détenue par Pars Aviation Services Company, laquelle avait à son tour été désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1747 (2007). Yas Air a aidé Pars Aviation Services Company, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).Adresse: Aéroport international de Mehrabad, près du terminal 6, Téhéran, Iran.Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.60)SAD Import Export Company: SAD Import Export Company a aidé Parchin Chemical Industries ainsi que 7th of Tir Industries, une entité désignée par les Nations unies, à violer les dispositions du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).Adresse: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No 3/1, Téhéran, Iran; (2) Boîte postale 1584864813.Date de désignation par les Nations unies: 10.12.2012.B.Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique1)Institut Fater (ou Faater): Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA); Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d'autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.2)Gharagahe Sazandegi Ghaem: Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.3)Ghorb Karbala: Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.4)Ghorb Nooh: Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.5)Société Hara: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.6)Institut de conseil en ingénierie Imensazan: est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.7)Khatam al-Anbiya Construction Headquarters: Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d'autres activités d'ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l'Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d'enrichissement de l'uranium à Qom (Fordow).Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.8)Makin: Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.9)Omran Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.10)Oriental Oil Kish: Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.11)Rah Sahel: Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.12)Institut d'ingénierie Rahab: Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.13)Conseils en ingénierie Sahel: appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.14)Sepanir: Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.15)Société d'ingénierie Sepasad: Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.C.Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)1)Irano Hind Shipping Company:Adresse: 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, IranDate de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.2)IRISL Benelux NV:Adresse: Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.3)South Shipping Line Iran (SSL):Adresse: Apt. No. 7, 3rd Floor, No. 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.Date de la désignation par les Nations unies: 9.6.2010.ANNEXE IXListe des personnes et entités visées à l'article 23, paragraphe 2I.Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran

A.Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Reza AGHAZADEH	Date de naissance: 15.3.1949.Numéro de passeport: S4409483, valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran.Numéro de passeport diplomatique: D9001950, délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013; lieu de naissance: Khoy.	Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
2.	Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI)		Président de la banque Mellat (voir partie B, no 4)	26.7.2010
3.	Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN	Adresse du NFPC: AEOI-NFPD, P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran	Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.	23.4.2007
4.	Mojtaba HAERI, ingénieurå		Ingénieur, adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.	23.6.2008
5.	Mahmood JANNATIAN	Date de naissance: 21.4.1946.Numéro de passeport: T12838903	Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique.	23.6.2008
6.	Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI)	Date de naissance: 24.11.1945.Lieu de naissance: Langroud.	Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
7.	Ali Reza KHANCHI	Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O. Box: 11365-8486, Téhéran/Iran;fax: (+9821) 8021412	Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
8.	Ebrahim MAHMUDZADEH		Ancien directeur général d’Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20). Actuellement directeur général de l’Armed Forces Social Security Organization.	23.6.2008
9.	Fereydoun MAHMOUDIAN	Né le 7.11.1943 en Iran.Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010Nationalité française acquise le 7.5.2008.	Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13).	26.7.2010
10.	Général de brigade Beik MOHAMMADLU		Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29).	23.6.2008
11.	Mohammad MOKHBER	4th Floor, No 39 Ghandi street, Téhéran/Iran 1517883115	Président de la fondation Setad Ejraie, un fonds d'investissement lié à Ali Khameneï, le Guide suprême. Membre du conseil d'administration de la banque Sina.	26.7.2010
12.	Mohammad Reza MOVASAGHNIA		Ancien directeur de Samen Al A’Emmeh Industries Group (SAIG), également connu sous le nom de Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l’annexe I de la position commune 2007/140/PESC.	26.7.2010
13.	Anis NACCACHE		Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).	23.6.2008
14.	Général de brigade Mohammad NADERI		Président de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO). Ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens.	23.6.2008
15.	Ali Akbar SALEHI		Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).	17.11.2009
16.	Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI		Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29).	23.6.2008
17.	Abdollah SOLAT SANA		Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.	23.4.2007
18.	Mohammad AHMADIAN		Ancien chef par intérim de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), et chef adjoint actuel de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
19.	Naser Rastkhah (ingénieur)		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
20.	Behzad SOLTANI		Chef adjoint de l'AEOI. Celle-ci supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
21.	Massoud AKHAVAN-FARD		Chef adjoint de l'AEOI pour les questions de planification, internationales et parlementaires. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.5.2011
22.	Dr Ahmad AZIZI		Président adjoint et administrateur délégué de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.	1.12.2011
23.	Davoud BABAEI		Actuel chef de la sécurité à l'institut de recherche du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées pour l'Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), dirigé par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire de l'Iran, à propos duquel l'Iran refuse de coopérer. En sa qualité de chef de la sécurité, Babaei a pour responsabilité d'empêcher la divulgation d'informations, y compris à l'AIEA.	1.12.2011
24.	Hassan BAHADORI		Président-directeur général de l'Arian Bank, désignée par l'UE	1.12.2011
25.	Sayed Shamsuddin BORBORUDI(alias Seyed Shamseddin BORBOROUDI)	Date de naissance: 21.9.1969	Ancien chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, désignée par les Nations unies, où il était le subordonné de Feridun Abbasi Davani, désigné par les Nations unies. Il a participé au programme nucléaire iranien depuis 2002 au moins, y compris en qualité d’ancien chef des achats et de la logistique de l’AMAD, où il était responsable de l’utilisation de sociétés écrans telles que Kimia Madan pour l’achat d’équipement et de matériel pour le programme d’armement nucléaire de l’Iran.	1.12.2011
26.	Dr Peyman Noori BROJERDI		Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la banque Refah, désignée par l'UE.	1.12.2011
27.	Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU)		Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. Il a apporté son concours à des activités nucléaires iraniennes posant un risque de prolifération.	1.12.2011
28.	Dr Abdolnaser HEMMATI		Administrateur délégué et président-directeur général de la banque Sina, désignée par l'UE.	1.12.2011
29.	Milad JAFARI	Date de naissance: le 20.9.1974.	Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement des métaux, aux sociétés écrans de la SHIG, désignée par l'ONU. A livré des marchandises à la SHIG entre janvier et novembre 2010. Les paiements pour certains biens ont été effectués auprès de la Export Development Bank of Iran (EDBI) à Téhéran après novembre 2010.	1.12.2011
30.	Dr Mohammad JAHROMI		Président et administrateur délégué de la banque Saderat, désignée par l'UE.	1.12.2011
31.	Ali KARIMIAN		Ressortissant iranien qui fournit des biens, essentiellement de la fibre de carbone, à la SHIG et à la SBIG, désignées par l'ONU.	1.12.2011
32.	Majid KHANSARI		Administrateur délégué de la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
33.	Mahmoud Reza KHAVARI		Président et administrateur délégué de la banque Melli, désignée par l'UE.	1.12.2011
34.	Mohammad Reza MESKARIAN		Président directeur général, à Londres, de la Persian International Bank, désignée par l'UE.	1.12.2011
35.	Mohammad MOHAMMADI		Administrateur délégué de MATSA.	1.12.2011
36.	Dr M H MOHEBIAN		Administrateur délégué de la banque de poste, désignée par l'UE.	1.12.2011
37.	Mohammad Sadegh NASERI		Chef de l'Institut de recherche en physique (anciennement: Institut de physique appliquée).	1.12.2011
38.	Mohammad Reza REZVANIANZADEH		Administrateur délégué de la Nuclear reactors Fuel Company (société des combustibles pour réacteurs nucléaires - SUREH). Il est également l'un des responsables de l'AEOI. Il supervise et publie des marchés publics à l'intention de sociétés d'achat, pour des achats sensibles destinés à l'usine de fabrication de combustible, l'usine de fabrication de poudre de zirconium et l'installation de conversion de l'uranium.	1.12.2011
39.	A SEDGHI		Président et administrateur non exécutif de la Melli Bank PLC, désignée par l'UE.	1.12.2011
40.	Hamid SOLTANI		Administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA).	1.12.2011
41.	Bahman VALIKI		Président du conseil d'administration et administrateur délégué de la Export Development Bank of Iran, désignée par l'UE.	1.12.2011
42.	Javad AL YASIN		Chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ)	1.12.2011
43.	S ZAVVAR		Administrateur général faisant fonction, à Dubaï, de la Persia International Bank, désignée par l'UE.	1.12.2011
44.	Majid NAMJOO	Né le 5 janvier 1963 à Téhéran, Iran	Ministre de l'énergie. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale, qui élabore la politique nucléaire de l'Iran	16.10.2012
45.	Babak Zanjani	Date de naissance: 12 mars 1971	Babak Zanjani a fourni un soutien au financement des transactions de pétrole brut iranien menées par le ministère iranien du pétrole, qui est une entité désignée par l'UE. En outre, il a aidé la Banque centrale d'Iran et la National Iranian Oil Company (NIOC), entités également désignées par l'UE, à se soustraire aux mesures restrictives de l'UE.Il a été un médiateur dans les transactions pétrolières de l'Iran et a transféré des fonds liés au pétrole, notamment par l'intermédiaire de la Naftiran Intertrade Company (NICO) et de la Hong Kong Intertrade, qui sont contrôlées par le gouvernement de l'Iran et également désignées par l'UE.En outre, il a fourni des services essentiels au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en permettant des transferts de fonds au bénéfice de Khatam al-Anbiya, une société appartenant à l'IRGC et soumise aux sanctions des Nations unies et de l'UE.	8.11.2014

B.EntitésConformément au règlement d'exécution (UE) 2016/603 du Conseil, la présente mention s'applique jusqu'au 22 octobre 2016.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère 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personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Organisation des industries aérospatiales, AIO	AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, IranLangare Street, Nobonyad Square, Téhéran, Iran	L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.	23.4.2007
2.	Organisation géographique des forces armées		Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.	23.6.2008
3.	Azarab Industries	Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran	Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.	26.7.2010
4.	Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales)	Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;P.O. Box 11365-5964, Téhéran, 15817, Iran.	Au travers de ses activités, la banque Mellat soutient et facilite les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a fourni des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur instruction de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Il s'agit de la société mère de la banque First East Export, qui est visée dans la résolution 1929 du CSNU.	26.7.2010
	a)Mellat Bank SB CJSC	P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie	Détenue à 100 % par la banque Mellat.	26.7.2010
	b)
5.	Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales)	Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Téhéran, Iran	Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La banque Melli sert d'intermédiaire pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. Bon nombre des sociétés précitées sont visées dans les résolutions (2006) 1737 et (2007) 1747 du CSNU.La banque Melli poursuit ce rôle, au travers d'opérations qui sont de nature à soutenir et faciliter les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.	23.6.2008
	a)Arian Bank (alias Aryan Bank)	House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan	La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.	26.7.2010
	b)Assa Corporation	ASSA CORP, 650 (ou 500) Fifth Avenue, New York, États-Unis; Tax ID no 1368932 (États-Unis).	Assa Corporation est une société-écran créée et contrôlée par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-Unis.	26.7.2010
	c)Assa Corporation Ltd	6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes	Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	d)Bank Kargoshaie (alias Bank Kargoshaee (alias Kargosai Bank, alias Kargosa'i Bank)	587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Téhéran 11986, Iran	La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.	26.7.2010
	e)Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC)	No 1 - Didare ShomaliHaghani Highway1518853115 Téhéran Iran;ou:No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Téhéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;ou:Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Téhéran, Iran 15116;ou:Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Téhéran, Iran;Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.	Affiliée à des entités qui, depuis 2000, font l'objet de sanctions imposées par les États-Unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.	26.7.2010
	f)Bank Melli Iran ZAO (alias Mir Business Bank)	Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie; ou: Mashkova St. 9/1 Moscou 105062 Russie	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
	g)Bank Melli Printing and Publishing Company (BMPPC)	18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Téhéran, Iran, P.O. Box 37515-183;ou:Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran;Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231.	Visée par les États-Unis car elle est la propriété de la banque Melli ou est placée sous son contrôle.	26.7.2010
	h)Cement Investment and Development Company (CIDCO) (alias: Cement Industry Investment and Development Company, CIDCO, CIDCO Cement Holding)	No 20, West Nahid Blvd.Vali Asr Ave.Téhéran, Iran, 1967757451No 241, Mirdamad Street, Téhéran, Iran	Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par BMIIC.	26.7.2010
	i)First Persian Equity Fund	Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman;ou:Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104 Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce:ou:Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Téhéran, 15116, Iran, P.O. Box 15875-3898	Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.	26.7.2010
	j)Mazandaran Cement Company	No 51, Sattari st.Afric Ave. Téhéran Iran;ou:Africa Street, Sattari Street No 40, P.O. Box 121, Téhéran, Iran 19688;ou:40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Téhéran, Iran	Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.	26.7.2010
	k)Mehr Cayman Ltd. Îles Caïman;	Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman).	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	l)Melli Agrochemical Company PJS (alias Melli Shimi Keshavarz)	5th Floor No 2315th Street, Gandi Ave. Vanak Sq., Téhéran, Iran;ou:Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Téhéran, Iran	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	m)Melli Bank plc	London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni	Propriété de la banque Melli.	23.6.2008
	n)Melli Investment Holding International	514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis;Certificat d'inscription no 0107 (Dubaï), délivré le 30 novembre 2005.	Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.	26.7.2010
	o)Shemal Cement Company (alias Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)	No 269 Dr Beheshti Ave. P.O. Box 15875/4571 Téhéran - 15146 Iran;ou:Dr Beheshti Ave No 289, Téhéran, Iran 151446;ou:289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Téhéran, Iran	Placée sous le contrôle de la Bank Melli Iran.	26.7.2010
6.
7.
	a)Bank Saderat PLC (Londres)	5 Lothbury, London, EC2R 7HD, Royaume-Uni	Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.
7a.
	a)Bank Saderat PLC (Londres)	5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, Royaume-Uni	Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.
8.	Sina Bank	187, avenue Motahhari, Téhéran, 1587998411, IranTél.: +9821 88532434-7, +9821 88532434-6Courriel: infor@sinabank.irInternet: http://www.sinabank.ir/	Sina Bank est contrôlée par la Fondation Mostazafan, entité parapublique iranienne de premier plan contrôlée directement par le Guide suprême et détenant une participation de 84 % dans Sina Bank. Elle fournit des services financiers à la Fondation Mostazafan et à son groupe de filiales et de sociétés. En conséquence, Sina Bank fournit un soutien financier au gouvernement de l'Iran par l'intermédiaire de la Fondation Mostazafan.	26.7.2010
9.	ESNICO (Equipment Supplier for Nuclear Industries Corporation)	No 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran	Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes visées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (visé dans la résolution 1803 du CSNU).	26.7.2010
10.	Etemad Amin Invest Co Mobin	Pasadaran Av. Téhéran, Iran	Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.	26.7.2010
11.
12.	Fajr Aviation Composite Industries	Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran	Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL, tous deux désignés par l'Union; elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique.	26.7.2010
13.	Fulmen	167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran	Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo avant que l'existence de ce site ne soit révélée.	26.7.2010
	a)Arya Niroo Nik		Arya Niroo Nik est une société-écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.	26.7.2010
14.	Future Bank BSC	Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785;Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn), arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn).	Deux tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux visées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une vigilance particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.	26.7.2010
15.	Industrial Development & Renovation Organization (IDRO) (Organisation pour la rénovation et le développement industriel)		L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'industrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaire et balistique ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.	26.7.2010
16.	Iran Aircraft Industries (IACI)		Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-Unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.	26.7.2010
17.	Iran Aircraft Manufacturing Company (alias HESA, HESA Trade Center, HTC, IAMCO, IAMI, Iran Aircraft Manufacturing Company, Iran Aircraft Manufacturing Industries, Karkhanejate Sanaye Havapaymaie Iran, Hava Peyma Sazi-e Iran, Havapeyma Sazhran, Havapeyma Sazi Iran, Hevapeimasazi)	P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan - Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;P.O. Box 14155-5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).	26.7.2010
18.	Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)	156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran	L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
19.	Iran Communications Industries (ICI)	PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;ou:PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;ou:Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran	Iran Communications Industries, filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
20.	Iran Electronic Industries(y compris toutes ses succursales et filiales):	P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran	Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIO et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.	23.6.2008
	a)Isfahan Optics	P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - IranP.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran	Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.	26.7.2010
	b)Iran Communications Industries (ICI)	PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran	Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l'Union), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles.	26.7.2010
21.
22.	Iranian Aviation Industries Organization (IAIO)	Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Téhéran, IranAve. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Téhéran, Iran107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran	Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.	26.7.2010
23.	Javedan Mehr Toos		Société d'ingénierie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, visée dans la résolution 1737 du CSNU. Kala Naft	26.7.2010
24.	Kala Naft	Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;No 242 Shahid Kalantri Street — Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran;Kish Free Zone, Trade Center, Kish Island, Iran;Kala Ltd., NIOC House, 4 Victoria Street, Londres Sw1H1	Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire iranien.	26.7.2010
25.	Machine Sazi Arak	4th km Tehran Road, PO Box 148, Arak, Iran	Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-Uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une "tige de quenouille en alumine-graphite". En mai 2009, la Suède a refusé d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des "revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression".	26.7.2010
26.	Marine Industries	Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran	Filiale de la DIO.	23.4.2007
27.	Power Plants' Equipment Manufacturing Company (Saakhte Tajhizate Niroogahi)	No. 10, Jahanara Alley, after Hemmat Bridge, Abbaspour St. (précédemment appelée Tavanir), Téhéran, Code postal 1435733161, Iran	Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.	26.7.2010
28.	Mechanic Industries Group		A participé à la production de composants pour le programme balistique.	23.6.2008
29.	Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF)	situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran	Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire.	23.6.2008
30.	Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)	AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/IranP.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran	La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI mène des activités de recherche et développement dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D; dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.	23.4.2007
31.	Parchin Chemical Industries		A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.	23.6.2008
32.	Parto Sanat Co	No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran	Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.	26.7.2010
33.	Organisation de défense passive (PDO)		Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO.	26.7.2010
34.
35.	Raka		Département de la Kalaye Electric Company (visée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondé à la fin de 2006, il a été chargé de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).	26.7.2010
36.	Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)	AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran	Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).	26.7.2010
37.	Schiller Novin	Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran	Agit pour le compte de la DIO (Organisation des industries de la défense).	26.7.2010
38.	Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group		SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et fournit des biens en provenance de Russie, de Biélorussie et de Corée du Nord.	26.7.2010
39.	Shakhese Behbud Sanat		Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.	26.7.2010
40.	Organisation des achats publics (SPO)		La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL.	23.6.2008
41.	Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office (Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien)(alias Center for Innovation and Technology (CITC))	Téhéran, Iran	Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaire et de missiles.	26.7.2010
42.	Yasa Part (y compris toutes ses succursales et filiales)		Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaire et balistique.	26.7.2010
	a)Arfa Paint Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	b)Arfeh Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	c)Farasepehr Engineering Company		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	d)Hosseini Nejad Trading Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	e)Iran Saffron Company or Iransaffron Co.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	f)Shetab G.		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	g)Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar)	Adresse: Norouzi Alley, no 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran	Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	h)Shetab Trading		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
	i)Y.A.S. Co. Ltd		Société agissant pour le compte de Yasa Part.	26.7.2010
43.	Europäisch-Iranische Handelsbank (EIH)	Siège central: Depenau 2, D-20095 Hambourg; Kish branch, Sanaee Avenue, PO Box 79415/148, Kish Island 79415Tehran branch, No. 1655/1, Valiasr Avenue, PO Box 19656 43 511, Téhéran, Iran	L'EIH a joué un rôle clé en aidant un certain nombre de banques iraniennes à trouver d'autres options pour mener à bien des transactions interrompues par les sanctions de l'UE infligées à l'Iran. On a constaté que l'EIH a fait office de banque conseil et de banque intermédiaire dans le cadre de transactions avec des entités iraniennes désignées. Par exemple, l'EIH a gelé, début août 2010, les comptes que détiennent auprès d'elle à Hambourg la Bank Saderat Iran et la Bank Mellat, désignées par l'UE. Peu de temps après, l'EIH a recommencé à effectuer des opérations libellées en euros avec la Bank Mellat et la Bank Saderat Iran en utilisant des comptes qu'elle détient dans une banque iranienne non désignée. En août 2010, l'EIH a créé un système permettant d'effectuer des paiements courants à la Bank Saderat de Londres et à la Future Bank de Bahreïn, de manière à éviter les sanctions de l'UE.En octobre 2010, l'EIH continuait à réceptionner les paiements effectués par des banques iraniennes sanctionnées, notamment les banques Mellat et Saderat. Ces banques sanctionnées doivent envoyer leurs paiements à l'EIH par l'intermédiaire de l'Iran's Bank and Industry and Mine. En 2009, l'EIH a été utilisée par la Post Bank dans le cadre d'un système permettant d'échapper aux sanctions qui consistait à traiter des opérations au nom de la Bank Sepah désignée par les Nations unies. La Bank Mellat désignée par l'UE est l'une des banques mères de l'EIH.	23.5.2011
44.	Onerbank ZAO (alias Onerbank ZAT, Eftekhar Bank, Honor Bank, Honorbank, North European Bank)	Ulitsa Klary Tsetkin 51- 1, 220004, Minsk, Biélorussie	Banque établie en Biélorussie, détenue par la Bank Refah Kargaran, la Bank Saderat et la Bank Toseeh Saderat Iran	23.5.2011
45.	Aras Farayande	Unit 12, No 35 Kooshesh Street, Téhéran	Participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
46.	EMKA Company		Filiale de la TAMAS, sanctionnée par l'UE, responsable de la découverte et de l'extraction d'uranium.	23.5.2011
47.	Neda Industrial Group	No 10 & 12, 64th Street, Yusef Abad, Téhéran	Entreprise d'automatisation industrielle qui a travaillé pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par l'UE, à l'usine d'enrichissement de l'uranium à Natanz.	23.5.2011
48.	Neka Novin (alias Niksa Nirou)	Unit 7, No 12, 13th Street, Mir-Emad St, Motahary Avenue, Téhéran, 15875-6653	Participe à l'achat d'équipements et de matériels spécialisés qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	23.5.2011
49.	Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra)		Participe à l'achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d'enrichissement de l'uranium.	23.5.2011
50.	Noor Afza Gostar, (alias Noor Afzar Gostar)	Opp Seventh Alley, Zarafrshan Street, Eivanak Street, Qods Township	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies. Participe à l'achat d'équipements pour le programme nucléaire.	23.5.2011
51.	Pouya Control	No 2, Sharif Alley, Shariati Street, Téhéran	Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran.	23.5.2011
52.	Raad Iran (alias Raad Automation Company)	Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran	Société participant à l'achat d'inverseurs pour le programme d'enrichissement interdit de l'Iran. Créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, RaadIran assure la vente et l'installation d'inverseurs et d'unités de programmation logique.	23.5.2011
53.	Sureh (alias Soreh) Nuclear Reactors Fuel Company (alias Nuclear Fuel Reactor Company; Sookht Atomi Reactorhaye Iran; Soukht Atomi Reactorha-ye Iran)	Siège central: 61 Shahid Abtahi St, Karegar e Shomali, TéhéranInstallations: Persian Gulf Boulevard, Km20 SW Esfahan Road, Ispahan	Société relevant de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI) (sanctionnée par l'ONU) comprenant les installations de conversion d'uranium, l'usine de fabrication du combustible et l'usine de production de zirconium.	23.5.2011
54.	Sun Middle East FZ Company		Société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question.	23.5.2011
55.	Ashtian Tablo	Ashtian Tablo — no 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran	Participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien.	23.5.2011
56.	Bals Alman		Fabricant d'équipements électriques (appareillage de commutation) associé à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
57.	Hirbod Co	Hirbod Co - Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316	Société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies.	23.5.2011
58.	Iran Transfo	15 Hakim Azam St, Shirazeh, Shomali St, Mollasadra, Vanak Sq, Téhéran	Fabricant de transformateurs participant à la construction en cours de l'installation de Fordow (Qom), sans que cette construction ait été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
59.	Marou Sanat (alias Mohandesi Tarh Va Toseh Maro Sanat Company)	9, Ground Floor, Zohre Street, Mofateh Street, Téhéran	Entreprise d'achat qui a agi pour la société Mesbah Energy, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.	23.5.2011
60.	Paya Parto (alias Paya Partov)		Filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser.	23.5.2011
61.	Safa Nicu, alias "Safa Nicu Sepahan", "Safanco Company", "Safa Nicu Afghanistan Company", "Safa Al-Noor Company" et "Safa Nicu Ltd Company".	Safa Nicu Building, Danesh Lane, 2nd Moshtagh Street, Ispahan, IranNo 38, Third floor, Molla Sadra Street, Vanak Square, Téhéran, IranNo 313, Farvardin Street, Golestan Zone, Ahvaz, IranPO Box 106900, Abu Dhabi, UAENo 233, Lane 15, Vazir Akbar Khan Zone, Kaboul, AfghanistanNo 137, First floor, Building No 16, Jebel Ali, EAU.	Entreprise de communications qui a fourni du matériel pour l'installation de Fordow (Qom), construite sans avoir été déclarée à l'AIEA.	23.5.2011
62.	Taghtiran		Société d'ingénierie qui achète des équipements pour le réacteur iranien de recherche à eau lourde IR-40.	23.5.2011
63.	Pearl Energy Company Ltd	Level 13(E) Main Office Tower, Jalan Merdeka, Financial Park Complex, Labuan 87000 Malaisie	Pearl Energy Company Ltd. est une filiale détenue à 100 % par First East Export Bank (FEEB), qui a été désignée par la résolution 1929 du CSNU en juin 2010. Pearl Energy Company a été créée par la FEEB afin de faire des recherches économiques sur un grand nombre d'industries mondiales.	23.5.2011
64.	Pearl Energy Services, SA	15 Avenue de Montchoisi, Lausanne, 1006 VD, Suisse Certificat d'inscription au registre du commerce #CH-550.1.58.55-9	Pearl Energy Services S.A., filiale détenue à 100 % par Pearl Energy Company Ltd, est établie en Suisse; sa mission est de fournir un financement et des compétences spécialisées aux entités cherchant à entrer dans le secteur pétrolier iranien.	23.5.2011
65.	West Sun Trade GMBH	Winterhuder Weg 8, Hambourg 22085, Allemagne;Téléphone: 0049 40 2270170; Certificat d'inscription au registre du commerce # HRB45757 (Allemagne)	Détenue ou contrôlée par Machine Sazi Arak	23.5.2011
66.	MAAA Synergy	Malaisie	Participe à l'achat de composants pour les avions de combat iraniens	23.5.2011
67.	Modern Technologies FZC (MTFZC)	PO Box 8032, Sharjah, Émirats arabes unis	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
68.
69.	Bonab Research Center (BRC)	Jade ye Tabriz (km 7), East Azerbaijan, Iran	Affilié à l'AEOI	23.5.2011
70.	Tajhiz Sanat Shayan (TSS)	Unit 7, No. 40, Yazdanpanah, Afriqa Blvd., Téhéran, Iran	Participe à l'achat de composants pour le programme nucléaire iranien	23.5.2011
71.	Institute of Applied Physics (IAP)		Effectue des recherches sur des applications militaires du programme nucléaire iranien.	23.5.2011
72.	Aran Modern Devices (AMD)		Affilié au réseau MTFZC.	23.5.2011
73.	Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG)	8, Shahin Lane, Tavanir Rd., Valiasr Av., Téhéran, Iran	Participe aux démarches d'achats pour le programme de missiles iraniens.	23.5.2011
74.	Electronic Components Industries (ECI)	Hossain Abad Avenue, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
75.	Shiraz Electronics Industries	Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz, Iran	Filiale d'Iran Electronics Industries	23.5.2011
76.	Iran Marine Industrial Company (SADRA)	Sadra Building No. 3, Shafagh St., Poonak Khavari Blvd., Shahrak Ghods, P.O. Box 14669-56491, Téhéran, IRAN	Contrôlée de fait par Sepanir Oil & Gas Energy Engineering Company, qui est désignée par l'Union européenne comme étant une société de l'IRGC. Fournit un appui au gouvernement de l'Iran au travers des activités qu'elle mène dans le secteur énergétique iranien, y compris dans le champ gazier de South Pars.	23.5.2011
77.	Shahid Beheshti University	Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran, IRAN	La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies. Effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.	23.5.2011
78.	Aria Nikan (alias Pergas Aria Movalled Ltd)	Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561	Il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran Centrigude Technology Company (société iranienne de technologie centrifuge -TESA). La société a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
79.	Bargh Azaraksh (alias Barghe Azerakhsh Sakht)	No 599, Stage 3, Ata Al Malek Blvd, Emam Khomeini Street, Ispahan	Société qui travaille en sous-traitance sur les sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow, pour des travaux d'électricité et d'installation de conduites. Cette société était responsable de la conception, de l'achat et de l'installation d'équipement de contrôle électrique à Natanz en 2010.	1.12.2011
80.	Behineh Trading Co	Téhéran, Iran	A participé à la livraison de munitions d'Iran via le Nigeria à destination d'un pays tiers.	1.12.2011
81.	Eyvaz Technic	No 3, Building 3, Shahid Hamid Sadigh Alley, Shariati Street, Téhéran, Iran	Producteur d'équipements de traitement sous vide qui a été un fournisseur des sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow. En 2011, la société a fourni des transducteurs de pression à la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
82.	Fatsa	No 84, Street 20, North Amir Abad, Téhéran	La société iranienne de traitement de l'uranium et de production de combustible nucléaire. Contrôlée par l'organisation iranienne pour l'énergie atomique (AEOI), désignée par l'ONU.	1.12.2011
83.	Ghani Sazi Uranium Company (alias Iran Uranium Enrichment Company)	3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran	Travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
84.	Iran Pooya (alias Iran Pouya)		Société d'État qui a géré la plus grande extrudeuse d'aluminium d'Iran et a fourni du matériel destiné à être utilisé dans la production d'enveloppes pour les centrifugeuses IR-1 et IR-2. Grand fabricant de cylindres d'aluminium pour centrifugeuses, qui a notamment pour clients l'AEOI, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE.	1.12.2011
85.
86.	Karanir (alias Moaser, alias Tajhiz Sanat)	1139/1 Unit 104 Gol Building, Gol Alley, North Side of Sae, Vali Asr Avenue. PO Box 19395-6439, Téhéran	Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
87.	Khala Afari Pars (alias Pishro Khala Afarin Company)	Dernière adresse connue: Unit 5, 2nd Floor, No 75, Mehran Afrand St, Sattarkhan St, Téhéran	Participe à l’achat d’équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
88.	MACPAR Makina San Ve Tic	Istasyon MH, Sehitler cad, Guldeniz Sit, Number 79/2, Tuzla 34930, Istanbul	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
89.	MATSA (Mohandesi Toseh Sokht Atomi Company)	90, Fathi Shaghaghi Street, Téhéran, Iran	Société iranienne travaillant en sous-traitance pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU, à laquelle elle fournit des services de conception et d'ingénierie pour l'ensemble du cycle du combustible nucléaire. Dernièrement, elle a fourni de l'équipement pour le site d'enrichissement d'uranium de Natanz.	1.12.2011
90.	Mobin Sanjesh	Entrée 3, no 11 12th Street, Miremad Alley, Abbas Abad, Téhéran	Participe à l'achat d'équipements et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
91.	Multimat lc ve Dis Ticaret Pazarlama Limited Sirketi		Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
92.	Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ)	44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751	Dépendant de l'Université Malek Ashtar désignée par l'UE, ce centre supervise des activités liées à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien, au sujet de laquelle l'Iran ne coopère pas avec l'AIEA.	1.12.2011
93.	Saman Nasb Zayendeh Rood; Saman Nasbzainde Rood	Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan, Iran	Société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses.	1.12.2011
94.	Saman Tose'e Asia (SATA)		Société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom/Fordow.	1.12.2011
95.	Samen Industries	2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad, Iran, Tél.: +98 511 3853008,+98 511 3870225	Nom d'emprunt de la Khorasan Metallurgy Industries, désignée par les Nations unies et filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG).	1.12.2011
96.	Soreh (Nuclear Fuel Reactor Company)	61 Shahid Abthani Street – Karegar e Shomali, Téhéran; Persian Gulf Boulevard, KM 20 SW, Ispahan	Filiale de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), sanctionnée par les Nations unies.	1.12.2011
97.	STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.	79/2 Tuzla, 34940, Istanbul, Turquie	Société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans.	1.12.2011
98.	SURENA (alias Sakhd Va Rah-An-Da-Zi)		Société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU.	1.12.2011
99.	TABA (Iran Cutting Tools Manufacturing company - Taba Towlid Abzar Boreshi Iran)	12 Ferdowsi, Avenue Sakhaee, avenue 30 Tir (sud), no 66 – Téhéran	Société détenue ou contrôlée par TESA, sanctionnée par l'Union européenne. Participe à la fabrication d'équipements et matériels ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.	1.12.2011
100.	Test Tafsir	No 11, Tawhid 6 Street, Moj Street, Darya Blvd, Shahrak Gharb, Téhéran, Iran	Cette société produit des conteneurs spéciaux UF6 et en a fourni aux sites d'enrichissement d'uranium de Natanz et Qom/Fordow.	1.12.2011
101.	Tosse Silooha (alias Tosseh Jahad E Silo)		Participation au programme nucléaire iranien sur les sites de Natanz, de Qom et d'Arak.	1.12.2011
102.	Yarsanat (alias Yar Sanat, alias Yarestan Vacuumi)	No. 101, West Zardosht Street, 3rd Floor, 14157 Téhéran; No. 139 Hoveyzeh Street, 15337, Téhéran.	Société d'achat pour la Kalaye Electric Company désignée par l'ONU. Participe à l'achat d'équipement et de matériels qui ont une application directe dans le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter des produits sous vide et des transducteurs de pression.	1.12.2011
103.	Oil Turbo Compressor Company (OTC)	No. 12 Saee Alley Vali E Asr Street, Téhéran, Iran.	Succursale de Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG), société désignée par l'UE.	1.12.2011
104.	Central Bank of Iran(alias Central Bank of the Islamic Republic of Iran)	Adresse postale: Mirdamad Blvd., No. 144,Téhéran,République islamique d'IranP.O. Box: 15875 / 7177;Switchboard: +98 21 299 51;Adresse télégraphique: MARKAZBANK;Télex: 216 219-22 MZBK IR;Adresse SWIFT: BMJIIRTH;site web: http://www.cbi.irAdresse électronique: G.SecDept@cbi.ir	Impliquée dans des activités visant à contourner les sanctions. Apporte un soutien financier au gouvernement iranien.	23.1.2012
105.	Bank Tejarat	Adresse postale: Taleghani Br. 130, Taleghani Ave. P.O.Box: 11365-5416, Téhéran; Tél. 88826690; Télex 226641 TJTA IR; Fax 88893641; site web: http://www.tejaratbank.ir	La Bank Tejarat fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier. Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et plusieurs projets financés par la Bank Tejarat sont menés par des filiales d'entités détenues et contrôlées par le gouvernement iranien. En outre, la Bank Tejarat continue à être partiellement détenue par le gouvernement iranien et étroitement liée à celui-ci, qui est donc en mesure d'influencer les décisions de la Bank Tejarat, notamment quant à sa participation au financement de projets que le gouvernement iranien juge hautement prioritaires.Par ailleurs, dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l'acquisition d'équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l'acquisition de biens et de technologies interdits.	8.4.2015
106.	Tidewater (a.k.a. Tidewater Middle East Co; Faraz Royal Qeshm Company LLC)	Adresse postale: No. 80, Tidewater Building, Voraza Street, Next to Saie Park, Téhéran, Iran	Entité détenue et contrôlée par l'IRGC.	23.1.2012
107.	Turbine Engineering Manufacturing (TEM) (alias T.E.M. Co.)	Adresse postale: Km 16 Karaj Special Road, Téhéran, Iran	Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Iran Aircraft Industries (IACI) aux fins d'activités clandestines en matière d'achat.	23.1.2012
108.	Sad Export Import Company (alias SAD Import & Export Company)	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 31, Téhéran/IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Utilisée comme société-écran par l'entité désignée Organisation des industries de la défense (DIO). Impliquée dans des transferts d'armements à destination de la Syrie. Il a également été constaté que la société était impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchegorsk.	23.1.2012
109.	Rosmachin	Adresse postale: Haftom Tir Square, South Mofte Avenue, Tour Line No; 31, Téhéran, IranP.O. Box 1584864813 Téhéran, Iran	Société-écran de la Sad Export Import Company. Impliquée dans des transferts illicites d'armements à bord du M/V Monchgorsk.	23.1.2012
110.	Ministère de l'énergie	Palestine Avenue North, près de Zarathustra Avenue 81,tél. 9-8901081.	Responsable de la politique dans le secteur de l'énergie, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
111.	Ministère du pétrole	Taleghani Avenue, près de Hafez Bridge,tél. 6214-6153751	Responsable de la politique dans le secteur du pétrole, qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien	16.10.2012
112.	National Iranian Oil Company(NIOC)	NIOC HQ, National Iranian Oil Company Hafez Crossing,Taleghani Avenue Téhéran - Iran/First Central Building,Taleghan St., Téhéran, Iran,Code postal: 1593657919P.O. Box 1863 et 2501	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est directeur du conseil d'administration de la NIOC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général de la NIOC.	16.10.2012
113.	National Iranian Oil Company(NIOC) PTE LTD	7 Temasek Boulevard #07-02,Suntec Tower One 038987,Singapour;Immatriculation 199004388C(Singapour)	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
114.	National Iranian Oil Company(NIOC)International Affairs Limited	NIOC House,4 Victoria Street,LondonSW1H 0NE,Royaume-Uni;Numéro de la société auRoyaume-Uni 02772297	Filiale de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
115.	Iran Fuel Conservation Organization(IFCO)	23 East Daneshvar St.North Shiraz St.Molasadra St.Vanak Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188604760-6	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
116.	Karoon Oil & Gas Production Company	Karoon Industrial ZoneAhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114446464	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
117.	Petroleum Engineering & Develop-ment Company(PEDEC)	61 Shahid Kalantari St.Sepahbod Qarani Ave.TéhéranIranTél.: (+98) 2188898650-60	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
118.	North Drilling Company (NDC)	No 8 35th St.Alvand St.Argentine Sq.TéhéranIRANTél. +98 2188785083-8	North Drilling fournit un soutien financier au gouvernement iranien étant donné qu'elle appartient indirectement à la Fondation Mostazafan, entité parapublique de premier plan contrôlée par le gouvernement iranien. North Drilling est une importante entité du secteur de l'énergie, qui est une source substantielle de revenus pour le gouvernement iranien. Qui plus est, North Drilling a importé des équipements clés pour l'industrie du pétrole et du gaz, y compris des biens interdits. Dès lors, North Drilling fournit un soutien aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération.	23.4.2014
119.	Khazar Expl & Prod Co(KEPCO)	19 11th St.Khaled Eslamboli St.TéhéranIranTél.: (+98) 2188722430	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
120.	National Iranian Drilling Company(NIDC)	Airport Sq.Pasdaran Blvd.AhwazKhouzestanIranTél.: (+98) 6114440151	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
121.	South Zagros Oil & Gas Production Company	Parvaneh St.Karimkhan Zand Blvd.ShirazIranTél.: (+98) 7112138204	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
122.	Maroun Oil & Gas Company	Ahwaz-Mahshahr Rd.(Km 12)AhwazIranTél.: (+98) 6114434073	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
123.	Masjed-soleyman Oil & Gas Company(MOGC)	Masjed SoleymanKhouzestanIranTél.: (+98) 68152228001	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
124.	Gachsaran Oil & Gas Company	GachsaranKohkiluye-va-BoyerAhmadIranTél.: (+98) 7422222581	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
125.	Aghajari Oil & Gas Production Company(AOGPC)	Naft Blvd.OmidiehKhouzestanIranTél.: (+98) 611914701	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
126.	Arvandan Oil & Gas Company(AOGC)	Khamenei Ave.KhoramsharIranTél.: (+98) 6324214021	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
127.	West Oil & Gas Production Company	42 Zan Blvd.Naft Sq.KermanshahIranTél.: (+98) 8318370072	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
128.	East Oil & Gas Production Company(EOGPC)	18 Payam 6 St.Payam Ave.Sheshsad DastgahMashhadIranTél.: (+98) 5117633011	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
129.	Iranian Oil Terminals Company(IOTC)	17 Beyhaghi St.Argentine Sq.TéhéranIranTél.: (+98) 2188732221	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
130.	Pars Special Economic Energy Zone(PSEEZ)	Pars Special Economic Energy Zone Org.AssaluyehBoushehrIranTél.: (+98) 7727376330	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC)	16.10.2012
131.
132.	Naftiran Intertrade Company (alias Naftiran Trade Company) (NICO)	5th Floor, Petropars Building, No. 35 Farhang Boulevard, Snadat Abad Avenue, Téhéran, IRAN Tél. +98 21 22372486; +98 21 22374681; +98 21 22374678; Fax +98 21 22374678; +98 21 22372481 Courriel: info@naftiran.com	Filiale (100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC).	16.10.2012
133.	Naftiran Intertrade Company Srl	Avenue de la Tour-Haldimand, 6, 1009 Pully, SuisseTél.: +41 21 3106565Fax: +41 21 3106566/67/72Courriel: nico.finance@naftiran.ch	Filiale (100 %) de la Naftiran Intertrade Company Ltd.	16.10.2012
134.	Petroiran Development Company (PEDCO) Ltd(alias PetroIran; alias "PEDCO")	National Iranian Oil Company - PEDCO,P.O. Box 2965,Al Bathaa Tower,9th Floor, Apt. 905, Al Buhaira Corniche, Sharjah,Émirats arabes unis;P.O. Box 15875-6731,Téhéran,Iran; 41,1st Floor, International House,The Parade,St. Helier JE2 3QQ,Jersey;No. 22, 7th Lane,Khalid Eslamboli Street,Shahid Beheshti Avenue,Téhéran,Iran;No. 102, près de Shahid Amir Soheil Tabrizian Alley,Shahid Dastgerdi (Ex Zafar) Street,Shariati Street,Téhéran 19199/45111,Iran;Kish Harbour,Bazargan Ferdos Warehouses,Kish Island,Iran;Immatriculation 67493 (Jersey)	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
135.	Petropars Ltd.(alias Petropasr Limited; alias "PPL")	Calle La Guairita, Centro Profesional Eurobuilding,Piso 8,Oficina 8E,Chuao,Caracas 1060,Venezuela;No. 35, Farhang Blvd.,Saadat Abad,Téhéran,Iran;P.O. Box 3136,Road Town,Tortola,les îles Viergesbritanniques;tous les bureaux dans le monde	Filiale de Naftiran Intertrade Company Ltd	16.10.2012
136.	Petropars International FZE(alias PPI FZE)	P.O. Box 72146,Dubaï,Émirats arabes unis;tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
137.	Petropars UK Limited	47 Queen Anne Street,London W1G 9JG,Royaume-Uni;Numéro de la société auRoyaume-Uni 03503060;tous les bureaux dans le monde	Filiale de Petropars Ltd	16.10.2012
138.	National Iranian Gas Company(NIGC)	1)National Iranian Gas Company Building,South Aban Street,Karimkhan Boulevard,Téhéran,Iran2)P.O. Box 15875,Téhéran,Iran3)NIGC Main Bldg.South Aban St.Karimkhan Ave.,Téhéran 1598753113,Iran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit des ressources financières au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIGC et le ministre adjoint du pétrole est le directeur général et le vice-président de la NIGC.	16.10.2012
139.	National Iranian Oil Refining and Distribution Company(NIORDC)	4 Varsho Street,Téhéran 1598666611,P.O .Box 15815/3499Téhéran	Entité détenue et gérée par l'État qui fournit un soutien financier au gouvernement iranien. Le ministre du pétrole est président du conseil d'administration de la NIORDC.	16.10.2012
140.	National Iranian Tanker Company (NITC)	35 East Shahid Atefi Street, Africa Ave., 19177 Téhéran, P.O. Box: 19395-4833,tél. +98 2123801,courriel: info@nitc- tankers.com; tous les bureaux dans le monde.	La National Iranian Tanker Company fournit un soutien financier au gouvernement iranien par l'intermédiaire de ses actionnaires, à savoir l'Iranian State Retirement Fund, l'Iranian Social Security Organization et l'Oil Industry Employees Retirement and Savings Fund qui sont des entités contrôlées par le gouvernement. En outre, la NITC est un des plus grands exploitants transporteurs de pétrole brut dans le monde et un des principaux transporteurs de pétrole brut iranien. En conséquence, la NITC fournit un appui logistique au gouvernement iranien en transportant du pétrole iranien.
141.	Trade Capital Bank	220035 BiélorussieTimiriazeva str. 65ATél: +375 (17) 3121012Fax +375 (17) 3121008e-mail: info@tcbank.by	Filiale (99 %) de la Tejarat Bank.	16.10.2012
142.	Bank of Industry and Mine	2817 Firouzeh Tower (above park way junction)Valiaar St.TéhéranTél. 021-22029859Fax: 021-22260272-5	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
143.	Cooperative Development Bank(alias Tose’e Ta’avon Bank)	Bozorgmehr St.Vali-e Asr AveTéhéranTél: +(9821) 66419974 / 66418184Fax: (+9821) 66419974e-mail: info@sandoghtavon.gov.ir	Entreprise d'État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien	16.10.2012
144.	National Iranian Oil Company Nederland (alias NIOC Netherlands Representation Office)	Blaak 512, 3011 TA and Weena 333, 3013 AL Rotterdam, Pays-Bas.Tél. +31 (10) 225 0177, +31 (10) 225 0308.http://www.nioc-intl.com/Offices_Rotterdam.htm.	Filiale de la Compagnie nationale iranienne du pétrole.	7.11.2012
145.	National Iranian Oil Products Distribution Company (NIOPDC)	No 1, Téhéran, Iranshahr Ave. Shadab. St,P. O. Box: 79145/3184Tél. +98-21-77606030Internet: www.niopdc.ir	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
146.	Iranian Oil Pipelines and Telecommunications Company (IOPTC)	No 194, Téhéran, Sepahbod Gharani Ave.Tél. +98-21-88801960/ +98-21-66152223Fax +98-21-66154351Internet: www.ioptc.com	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
147.	National Iranian Oil Engineering and Construction Company (NIOEC)	No 263, Téhéran, Ostad Nejatollahi Ave.P. O. Box: 11365/6714Tél. +98-21-88907472Fax +98-21-88907472Internet: www.nioec.org	Filiale de la National Iranian Oil Refining and Distribution Company (NIORDC).	22.12.2012
148.	Iran Composites Institute	Iran Composites Institute,Iranian University of Science and Technology,16845-188, Téhéran, Iran,Tél. 98 217 3912858Fax 98 217 7491206Courriel: ici@iust.ac.irInternet: http://www.irancomposites.org	L'Iranian Composites Institute (ICI, alias Composite Institute of Iran) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès 2011, l'ICI a signé un contrat de fourniture de rotors de centrifugeuses IR-2M à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
149.	Jelvesazan Company	22 Bahman St., Bozorgmehr Ave., 84155666, Ispahan, IranTél. 98 0311 2658311 15Fax 98 0311 2679097	La Jelvesazan Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2012, Jelvesazan a eu l'intention de fournir des pompes à vide à commande à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
150.
151.	Simatec Development Company		La Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE.	22.12.2012
152.	Aluminat	1.Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine)2.Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, TéhéranTél. 98 212 2049216 / 22049928 / 22045237Fax 98 21 22057127Internet: www.aluminat.com	Aluminat aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Au début de 2012, Aluminat a signé un contrat pour la fourniture d'aluminium 6061-T6 à l'Iran Centrifuge Technology Company (TESA), désignée par l'UE.	22.12.2012
153.	Organisation of Defensive Innovation and Research (SPDN)		L'Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense (SPND) soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND est dirigée par Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l'Union.	22.12.2012
154.	First Islamic Investment Bank	Succursale: 19A-31-3A, Level 31 Business Suite, Wisma UOA, Jalan Pinang 50450, Kuala Lumpur; Kuala Lumpur; Wilayah Persekutuan; 50450 Tél. +603-21620361/2/3/4, +6087417049/417050, +622157948110Succursale: Unit 13 (C), Main Office Tower, Financial Park Labuan Complex, Jalan Merdeka, 87000 Federal Territory of Labuan, MALAISIE; Labuan F.T; 87000Investor Relations: Menara Prima 17 th floor Jalan Lingkar, Mega Kuningan Blok 6.2 Jakarta 12950 — INDONÉSIE; South Jakarta; Jakarta;12950	La First Islamic Investment Bank (FIIB) apporte un soutien financier et logistique au gouvernement de l'Iran. Elle a été utilisée par Babak Zanjani pour acheminer d'importants paiements liés au pétrole iranien au nom du gouvernement de l'Iran.	22.12.2012
155.	International Safe Oil		L'International Safe Oil (ISO) aide des entités désignées à enfreindre les dispositions du règlement de l'UE sur l'Iran et apporte un soutien financier au gouvernement iranien. L'ISO fait partie du groupe Sorinet, détenu et dirigé par Babak Zanjani. Elle est utilisée pour acheminer des paiements liés au pétrole iranien.	22.12.2012
156.	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. (SCT) (alias: SCT Bankers; SCT Bankers Kish Company (PJS); SCT Bankers Company Branch; Sorinet Commercial Trust)	Sorinet Commercial Trust Bankers, Sadaf Tower, 3rd Floor, Suite No. 301, Kish Island, IranSorinet Commercial Trust Bankers, No.1808, 18th Floor, Grosvenor House Commercial Tower, Sheikh Zayed Road, Dubaï, EAU, P.O. Box 31988Succursale de Téhéran: Reahi Aiiey, First of Karaj, Maksous Road 9, Téhéran, Iran. Codes SWIFT: SCERIRTH KSH (succursale de Kish Island), SCTSAEA1 (succursale de Dubaï), SCERIRTH (succursale de Téhéran)Autre adresse pour la succursale de Kish Island: Kish Banking Fin Activities Centre, No 42, 4th floor, VC25Autres adresses pour la succursale de Dubaï: 1) SCT Bankers Kish Company (PJS), Head Office, Kish Island, Sadaf Tower, 3rd floor, Suite 301, P.O. Box 87. 2) Sheykh Admad, Sheykh Zayed Road, 31988, Dubaï, Port, Kish Island.Tél.: 09347695504 (succursale de Kish Island)09347695504/97-143257022-99 (succursale de Dubaï)09347695504 (succursale de Téhéran)Courriels: info@sctbankers.comzanjani@sctbankers.com	Sorinet Commercial Trust Bankers Ltd. est contrôlée par M. Babak Zanjani, désigné pour le soutien financier qu'il apporte au gouvernement de l'Iran pour le compte duquel il agit comme médiateur dans le paiement des transactions pétrolières.	8.11.2014
157.	HK Intertrade Company Ltd (HK Intertrade)	HK Intertrade Company, 21st Floor, Tai Yau Building, 181 Johnston Road, Wanchai, HONG KONG	HK Intertrade est détenue et contrôlée à 100 % par la National Iranian Oil Company, entité publique désignée qui fournit un appui au gouvernement de l'Iran. Par ailleurs, HK Intertrade a apporté un soutien logistique et financier au gouvernement de l'Iran en facilitant le transfert de fonds liés au pétrole au nom de ce dernier.	22.12.2012
158.	Petro Suisse	Petro Suisse, Avenue De la Tour- Halimand 6, 1009 Pully, SUISSE	Petro Suisse, société active dans le secteur pétrolier et gazier iranien, est détenue à 100 % par la National Iranian Oil Company (NIOC), entité désignée qui apporte un soutien financier au gouvernement de l'Iran. Petro Suisse est également associée à Naftiran Intertrade Co (NICO), désignée comme filiale (à 100 %) de la National Iranian Oil Company (NIOC).	22.12.2012
159.	Oil industry Pension Fund Investment Company (OPIC)	No 234, Taleghani St., Téhéran, Iran	L'OPIC apporte un appui important au gouvernement iranien en fournissant des moyens financiers et des services de financement pour des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier à diverses entités liées au gouvernement iranien, y compris des filiales d'entreprises publiques (NIOC). Par ailleurs, l'OPIC détient l'IOEC (Iranian Offshore Engineering & Construction Co.), qui a été désignée par l'UE au motif qu'elle fournit un appui logistique au gouvernement iranien.Le secteur pétrolier et gazier constitue une source importante de financement pour le gouvernement iranien et il existe un lien potentiel entre les recettes pétrolières que l'Iran tire de son secteur de l'énergie et le financement de ses activités posant un risque de prolifération.L'administrateur délégué de l'OPIC est Naser Maleki, qui a été désigné par les Nations unies en raison de sa qualité de chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et également de responsable du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3 (missile balistique iranien de longue portée actuellement en service). Le SHIG est une entité désignée par les Nations unies au motif qu'il est une entité placée sous le contrôle de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO, entité désignée par l'UE) et qu'il participe au programme iranien de missiles balistiques. En conséquence, l'OPIC est directement associée aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.	1.12.2015
160.	CF Sharp and Company Private Limited		Cette entité a apporté son soutien à l'Irano-Hind Shipping Company (IHSC) (désignée par les Nations Unies le 9 juin 2010) pour contourner les sanctions adoptées à son égard. Après sa désignation, IHSC a cherché à dissimuler sa propriété de trois tankers, en en confiant la gestion à Noah Ship Management, puis à Marian Ship Management. CF Sharp and Co a participé à ces efforts en concluant un contrat de gestion de personnel avec l'IHSC pour l'équipe de navigation de ces trois tankers. Ce contrat a été exécuté par Noah Ship Management et Marian Ship Management.	22.12.2012
161.	Sharif University of Technology	Dernière adresse connue: Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran, Iran Tél. +98 2166161 Courriel: info@sharif.ir	La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l’UE et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Organisation des industries aérospatiales (AIO), désignée par l’UE, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardes de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux "intelligents"; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle; la SUT est partie à un accord entre six universités en vue de soutenir le gouvernement iranien par la recherche liée à la défense.L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines liés, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.	8.11.2014
162.
163.	Petropars Iran Company (ou PPI)	Adresse: No. 9, Maaref Street,Farhang Blvd, Saadet Abad,Téhéran, Iran.Tél. +98-21-22096701- 4,http://www.petropars.com/Subsidiaries/PPI.aspx	Filiale de Petropars Ltd, entité inscrite.	8.6.2013
164.	Petropars Oilfield Services Company (ou POSCO)	Adresse: Kish harbor,PPI Bldg.Tél. +98-764-445 03 05,http://www.petropars.com/Subsidiaries/POSCO.aspx.	Filiale de Petropars Iran Company, entité inscrite.	8.6.2013
165.		.
166.
167.	Iranian Oil Company (UK) Limited (IOC)	Iranian Oil Company (UK) Limited (ou IOC).Adresse: NIOC House 6th Floor,4 Victoria Street,Londres, Royaume-Uni,SW1H 0NE	L'IOC appartient entièrement à la Naftiran Intertrade Company (NICO). Celle-ci est elle-même inscrite au titre de sanctions de l'UE car elle est entièrement détenue par la National Iranian Oil Company (NIOC), qui est à son tour également une entité inscrite par l'UE au motif qu'elle fournit des moyens financiers au gouvernement iranien. À la date du 18 décembre 2012, les trois membres du conseil d'administration de l'IOC étaient des personnes ayant précédemment exercé des fonctions de direction au sein de la NIOC, ce qui confirme les liens étroits unissant l'IOC et la NIOC.	8.6.2013
168.	Post Bank of Iran (alias Post Bank Iran, Post Bank)	237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118Site web: www.postbank.ir	Entreprise qui est détenue majoritairement par le gouvernement iranien et qui lui fournit un soutien financier.	16.11.2013
169.	Iran Insurance Company (alias Bimeh Iran)	121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Téhéran, IranP.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
170.	Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales)	Export Development Building, 21e étage, Tose’e tower, 15th st, Ahmad Qasir Ave, Téhéran – Iran, 15138-35711 next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran; Tose’e Tower, corner of 15th St, Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran; No. 129, 21 ’s Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran; C.R. No. 86936 (Iran)	Entreprise d’État fournissant un soutien financier au gouvernement iranien.	16.11.2013
171.	Persia International Bank Plc	6 Lothbury, Londres EC2R 7HH, Royaume-Uni	Entité détenue par les entités désignées Bank Mellat et Bank Tejarat.	16.11.2013
172.	Iranian Offshore Engineering & Construction Co. (IOEC)	18 Shahid Dehghani Street, Qarani Street, Téhéran 19395-5999ou: No 52 North Kheradmand Avenue (Corner of 6th Alley) Téhéran, IranWeb: http://www.ioec.com/	Entité importante dans le secteur énergétique qui fournit des revenus substantiels au gouvernement iranien. En tant que telle, IOEC fournit un soutien financier et logistique au gouvernement iranien.	16.11.2013
173.	Bank Refah Kargaran (alias Bank Refah)	40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, IranSwift: REF AIRTH	Entité apportant un soutien financier au gouvernement iranien. Elle est détenue à 94 % par l’Iranian Social Security Organisation, qui est elle-même contrôlée par le gouvernement iranien, et elle fournit des services bancaires aux ministères du gouvernement.	16.11.2013

II.Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

A.Personnes

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC		Ancien ministre adjoint et inspecteur général du MODAFL.	23.6.2008
2.	Contre-amiral Ali FADAVI		Commandant de la marine de l'IRGC.	26.7.2010
3.	Parviz FATAH	Date de naissance: 1961	Membre de l'IRGC. Ancien ministre de l'énergie.	26.7.2010
4.	Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC		Ancien président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et ancien directeur général de l'Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l'IRGC et adjoint au ministère iranien de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL).	23.6.2008
5.	Général de brigade Ali HOSEYNITASH, IRGC		Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.	23.6.2008
6.	Mohammad Ali JAFARI, IRGC		Ancien commandant de l’IRGC.	23.6.2008
7.	Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC		Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Actuellement, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées.	23.6.2008
8.	Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC	Lieu de naissance: Nadja, IraqDate de naissance: 1953	Coordinateur adjoint de l’IRGC. Ancien commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l’IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij.	26.7.2010
9.	Général de brigade Mohammad PAKPUR		Commandant des forces terrestres de l'IRGC.	26.7.2010
10.	Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI)	Né en 1961	Ancien commandant de Khatam al-Anbiya	26.7.2010
11.	Général de brigade Hossein SALAMI, IRGC		Commandant de l’IRGC.	26.7.2010
12.	Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC		Membre de l'IRGC. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL.	23.6.2008
13.	Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC		Président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL.	23.6.2008
14.	Azim AGHAJANI (également orthographié ADHAJANI)		Membre de l'IRGC qui a participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria.	1.12.2011
15.	Abolghassem Mozaffari SHAMS		Ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters.	1.12.2011
16.	Ali Akbar TABATABAEI (alias Sayed Akbar TAHMAESEBI)		Membre de l'IRGC ayant participé à la fourniture de munitions par l'Iran à un pays tiers via le Nigeria.	1.12.2011
17.	Ali Ashraf NOURI		Commandant adjoint de l'IRGC, chef du bureau politique de l'IRGC	23.1.2012
18.	Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat- al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi		Représentant du guide suprême auprès de l'IRGC.	23.1.2012
19.	Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC		Commandant de la force aérienne de l'IRGC	23.1.2012

B.Entités

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)	Téhéran, Iran.	Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des acquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.	26.7.2010
2.	Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique		Gèrent les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes de l'IRGC est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.	23.6.2008
3.	IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command [Commandement des missiles Al Ghadir des forces aériennes de l'IRGC]		Il s'agit d'un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (visé dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balistiques à courte portée FATEH 110 et ceux à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.	26.7.2010
4.	Naserin Vahid		Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société-écran de l'IRGC.	26.7.2010
5.	IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)	Téhéran, Iran.	La force Qods de l'IRGC est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods – roquettes, missiles de croisière antinavires (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV) – lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles antiaériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée.Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.	26.7.2010
6.	Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company (alias Sepah Nir)		Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).	26.7.2010
7.	Bonyad Taavon Sepah (alias IRGC Cooperative Foundation; Bonyad-e Ta'avon-Sepah; Sepah Cooperative Foundation)	Niayes Highway, Seoul Street, Téhéran, Iran.	La société Bonyad Taavon Sepah, également appelée IRGC Cooperative Foundation, a été créée par les commandants de l'IRGC pour structurer les investissements de l'IRGC, qui le contrôle. Le conseil d'administration de Bonyad Taavon Sepah est composé de neuf membres, dont huit sont des membres de l'IRGC. Ces officiers incluent le commandant en chef de l'IRGC, qui est le président du conseil d'administration, le représentant du guide suprême auprès de l'IRGC, le commandant de la force Basij, le commandant des forces terrestres de l'IRGC, le commandant des forces aériennes de l'IRGC, le commandant des forces navales de l'IRGC, le chef de l'organisation de la sécurité des informations de l'IRGC, un officier supérieur de l'IRGC issu de l'état-major des forces armées et un officier supérieur de l'IRGC issu du MODAFL.	23.5.2011
8.	Ansar Bank (alias Ansar Finance and Credit Fund; Ansar Financial and Credit Institute; Ansae Institute; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund)	No 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran, Iran.	Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC. À l'origine, l'Ansar Bank fonctionnait comme une coopérative de crédit et elle est devenue une banque à part entière au milieu de 2009, lorsqu'elle a reçu une autorisation de la banque centrale d'Iran. L'Ansar Bank, anciennement appelée Ansar al Mojahedin, est liée à l'IRGC depuis plus de 20 ans. Les membres de l'IRGC ont reçu leur salaire par son intermédiaire. En outre, l'Ansar Bank a accordé des avantages spéciaux au personnel de l'IRGC, notamment des taux réduits pour l'équipement du foyer et des soins de santé gratuits ou à un coût réduit.	23.5.2011
9.	Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank)	No. 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Tehran 1666943, Iran	La Mehr Bank est contrôlée par Bonyas Taavon Sepah et l'IRGC. Elle fournit des services financiers à l'IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec le directeur de Bonyad Taavon Sepah, Parviz Fattah (né en 1961), Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l'IRGC).	23.5.2011
10.	Yas Air	Aéroport de Mehrabad, Téhéran.	Nouveau nom de la Pars Aviation Service Company de l'IRGC, sanctionnée par l'ONU et l'UE. En 2011, un avion des Yas Air Cargo Airlines, en route d'Iran vers la Syrie, a été inspecté en Turquie et il a été constaté qu'il transportait des armes conventionnelles.	1.12.2011
11.	Behnam Sahriyari Trading Company	Adresse postale: Ziba Buidling, 10th Floor, Northern Sohrevardi Street, Téhéran, Iran	Impliqué dans le transport d'armes pour le compte de l'IRGC.	23.1.2012
12.	Etemad Amin Invest Co Mobin	Pasadaran Av. Téhéran, Iran	Société détenue ou contrôlée par l'IRGC qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime.	26.7.2010

III.Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL)

A.PersonnesInformation effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère 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	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Mohammad Hossein Dajmar	Date de naissance: 19 février 1956.Passeport: K13644968 (Iran), expire en mai 2013.	Président-directeur général d'IRISL. Il est également président de Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Co. (SSA), de Safiran Payam Darya Shipping Co. (SAPID), et de Hafiz Darya Shipping Co. (HDS), qui sont des filiales de l'IRISL.	23.5.2011
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8.	Gholam Hossein Golparvar	Né le 23 janvier 1957, iranien. Carte d'identité no 4207.	M. Golparvar agit au nom de l'IRISL et des sociétés qui lui sont associées. Il a été directeur commercial de l'IRISL ainsi que directeur exécutif et actionnaire de SAPID Shipping Company, directeur adjoint et actionnaire de HDSL et actionnaire de Rhabaran Omid Darya Ship Management Company, qui sont désignées par l'Union européenne comme agissant pour le compte de l'IRISL.
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B.EntitésInformation effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère 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personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.Information effacée dans le cadre de la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.
	k)IRITAL Shipping SRL	Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italie); Numéro de TVA: 12869140157 (Italie).Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie.	Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est visée dans la résolution 1737 du CSNU.	26.7.2010
2.	Darya Capital Administration GMBH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; certificat d'inscription au registre du commerce no HRB94311 (Allemagne) délivré le 21 juillet 2005; Schottweg 6, 22087 Hambourg, Allemagneno d'inscription au registre du commerce HRB96253, délivré le 30 janvier 2006	Darya Capital Administration est une filiale détenue à 100 % par IRISL Europe GmbH. Mohammad Talai en est le directeur général.	23.5.2011
3.	Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;certificat d'inscription au registre du commerce no HRA102485 (Allemagne) délivré le 19 août 2005;téléphone: 004940278740.	Détenue par Ocean Capital Administration et IRISL Europe. Ahmad Sarkandi est également le directeur d'Ocean Capital Administration GmbH et de Nari Shipping and Chartering GmbH & Co. KG.	23.5.2011
4.	Ocean Capital Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 92501 (Allemagne), délivré le 4 janvier 2005	Holding de l'IRISL établi en Allemagne, détenu et contrôlé par IRISL.	8.4.2015
5.	First Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94311 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
5 bis.	First Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 102601 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI 9349576	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6.	Second Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94312 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
6 bis.	Second Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102502 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349588.	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7.	Third Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94313 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
7 bis.	Third Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102520 (Allemagne), délivré le 29 août 2005; No OMI 9349590	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8.	Fourth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94314 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
8 bis.	Fourth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102600 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9.	Fifth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94315 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
9 bis.	Fifth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102599 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005; No OMI: 9349667	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10.	Sixth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94316 (Allemagne), délivré le 21 juillet 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
10 bis.	Sixth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102501 (Allemagne), délivré le 24 août 2005; No OMI: 9349679	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11.	Seventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94829 (Allemagne), délivré le 19 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
11 bis.	Seventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102655 (Allemagne), délivré le 26 septembre 2005; No OMI: 9165786	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12.	Eighth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94633 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
12 bis.	Eighth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102533 (Allemagne), délivré le 1er septembre 2005; No OMI: 9165803	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13.	Ninth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94698 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
13 bis.	Ninth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102565 (Allemagne), délivré le 15 septembre 2005; No OMI: 9165798	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14.	Tenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
14 bis.	Tenth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102679 (Allemagne), délivré le 27 septembre 2005; No OMI: 9165815	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15.	Eleventh Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94632 (Allemagne), délivré le 24 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
15 bis.	Eleventh Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102544 (Allemagne), délivré le 9 septembre 2005; No OMI 9209324	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16.	Twelfth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRB 94573 (Allemagne), délivré le 18 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
16 bis.	Twelfth Ocean GmbH & Co. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne; Certificat d'immatriculation au registre du commerce no HRA 102506 (Allemagne), délivré le 25 août 2005	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
17.	Thirteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
17.a.	Thirteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104149 (Allemagne) délivré le 10 juillet 2006;adresse électronique: smd@irisl.net;site web: www.irisl.net;téléphone: 00982120100488;fax: 00982120100486.No OMI: 9328900.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
18.	Fourteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
18.a.	Fourteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104174 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006;adresse électronique: smd@irisl.net;site web: www.irisl.net;téléphone: 00982120100488;fax: 00982120100486.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
19.	Fifteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
19.a.	Fifteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;certificat d'inscription au registre du commerce no HRA104175 (Allemagne) délivré le 12 juillet 2006;adresse électronique: smd@irisl.net;site web: www.irisl.net;téléphone: 00982120100488;fax: 00982120100486.No OMI: 9346536.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
20.	Sixteenth Ocean Administration GmbH	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne	Détenue par IRISL par l'intermédiaire d'Ocean Capital Administration GmbH, holding d'IRISL.	8.4.2015
20.a.	Sixteenth Ocean GmbH & CO. KG	Schottweg 5, Hambourg 22087, Allemagne;c/o Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), No 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;adresse électronique: smd@irisl.net;site web: www.irisl.net;téléphone: 00982120100488;fax: 00982120100486.	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.5.2011
21.	Loweswater Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA.	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Insight World Ltd, Kingdom New Ltd, Logistic Smart Ltd, Neuman Ltd et New Desire Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
21.a.	Insight World Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309634; 9165827.	Insight World Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.b.	Kingdom New Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309622; 9165839.	Kingdom New Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.c.	Logistic Smart Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 9209336.	Logistic Smart Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.d.	Neuman Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309646; 9167253.	Neuman Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
21.e.	New Desire LTD	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8320183; 9167277.	New Desire LTD est une société établie à Hong Kong, détenue par Loweswater Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.	Mill Dene Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA.	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Gholamhossein Golpavar, directeur général de la SAPID shipping lines et directeur commercial d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés de Hong Kong sont les suivantes: Advance Novel, Alpha Effort Ltd, Best Precise Ltd, Concept Giant Ltd et Great Method Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
22.a.	Advance Novel	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8320195.	Advance Novel est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.b.	Alpha Effort Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8309608.	Alpha Effort Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.c.	Best Precise Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309593; 9051650.	Best Precise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.d.	Concept Giant Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309658; 9051648.	Concept Giant Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
22.e.	Great Method Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309610; 9051636.	Great Method Ltd estGreat Method Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Mill Dene Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.	Shallon Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man. IM1 3DA.	Great Method Ltd estSociété gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), sanctionnée par l'UE; cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Mehdi Rasekh, membre du conseil d'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: Smart Day Holdings Ltd, System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd), Trade Treasure et True Honour Holdings Ltd. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
23.a.	Smart Day Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8309701.	Smart Day Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.b.	System Wise Ltd (alias Sysyem Wise Ltd)	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.	System Wise Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.c.	Trade Treasure	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8320157.	Trade Treasure est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
23.d.	True Honour Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8320171.	True Honour Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Shallon Ltd, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.	Springthorpe Limited	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, Île de Man, IM1 3DA.	Société gérée à partir de l'Île de Man, qui contrôle des sociétés propriétaires de navires à Hong Kong. Les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus par IRISL. Mohammed Hossein Dajmar, le directeur général de l'IRISL, en est un des actionnaires. Les sociétés à Hong Kong sont les suivantes: New Synergy Ltd, Partner Century Ltd, Sackville Holdings Ltd, Sanford Group et Sino Access Holdings. La gestion technique des navires est assurée par Soroush Saramin Asatir (SSA), sanctionnée par l'UE.	23.5.2011
24.a.	New Synergy Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8309696; 9167291.	New Synergy Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.b.	Partner Century Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8309684.	Partner Century Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.c.	Sackville Holdings Ltd	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.Numéros OMI: 8320169; 9167265.	Sackville Holdings Ltd est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.d.	Sanford Group	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.	Sanford Group est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
24.e.	Sino Access Holdings	15th Floor, Tower One, Lippo Centre, 89 Queensway, Hong Kong.No OMI: 8309672.	Sino Access Holdings est une société établie à Hong Kong, détenue par Springthorpe Limited, dont les navires sont exploités par la compagnie maritime Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID); cette compagnie a repris les services de transport de marchandises en vrac et les itinéraires d'IRISL et elle utilise des navires précédemment détenus et exploités par IRISL.	23.5.2011
25.
26.			.
26.a.
26.b.
26.c.
26.d.
27.
28.	Ashtead Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce 108116C,Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.	Ashtead Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
29.	Byfleet Shipping Company Ltd	Byfleet Shipping Company Ltd - No d'inscription au registre du commerce 118117C, Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.	Byfleet Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
30.	Cobham Shipping Company Ltd	No d'inscription au registre du commerce 108118C,Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.	Cobham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
31.	Dorking Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.Numéro d'inscription au registre du commerce 108119C.	Dorking Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
32.	Effingham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C.	Effingham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
33.	Farnham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.Numéro d'inscription au registre du commerce 108146C.	Farnham Shipping Company Ltd est une société-écran de l'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
34.	Gomshall Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de Man.Numéro d'inscription au registre du commerce 108120C.	Gomshall Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
35.	Horsham Shipping Company Ltd	Manning House, 21 Bucks Road, Douglas, IM1 3DA, Île de ManHorsham Shipping Company Ltd. Numéro d'inscription au registre du commerce 111999C.No OMI: 9323833.	Horsham Shipping Company Ltd est une société-écran d'IRISL située sur l'Île de Man. Elle est détenue à 100 % par IRISL et est la propriétaire inscrite d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Ahmad Sarkandi est un des directeurs de la société.	23.5.2011
36.	E-Sail alias E-Sail Shipping Company alias Rice Shipping	Suite 1501, Shanghai Zhong Rong Plaza, 1088 Pudong South Road, Shanghai, Chine.	Nouveaux noms de Santexlines, alias IRISL China Shipping Company Limited, sanctionnée par l'UE. Agit pour le compte d'IRISL. Agit pour le compte de SAPID (désigné par l'UE) en Chine, en affrétant des navires d'IRISL pour d'autres sociétés.	1.12.2011
37.	IRISL Maritime Training Institute	No 115, Ghaem Magham Farahani St. P.O. Box 15896-53313, Téhéran (Iran)	IRISL Maritime Training Institute est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 90 % des actions de la société et dont le représentant est vice-président du conseil d'administration. Elle participe à la formation des employés d'IRISL.	8.4.2015
38.	Kara Shipping and Chartering Gmbh (KSC)	Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne.	Société-écran d'HTTS, sanctionnée par l'UE.	1.12.2011
39.	Kheibar Co.	Iranshahr shomali (North) avenue, nr 237, 158478311, Téhéran (Iran)	Kheibar Co. est détenue et contrôlée par IRISL, qui détient 81 % des actions de la société et dont le représentant est membre du conseil d'administration. Elle fournit les navires en pièces détachées.	8.4.2015
40.	Kish Shipping Line Manning Co.	Sanaei Street Kish Island Iran	Kish Shipping Line Manning Co. est détenue et contrôlée par l'IRISL. Elle s'occupe du recrutement et de la gestion du personnel d'IRISL.	8.4.2015
41.	Boustead Shipping Agencies Sdn Bhd	Suite P1.1, Level 1 Menara Trend, Intan Millennium Square, 68, Jalan Batai Laut 4, Taman Intan, 41300 Klang, Selangor, Malaisie.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Boustead Shipping Agencies effectue des transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
42.	Diamond Shipping Services (DSS)	5 Saint Catharine Sq., El Mansheya El Soghra, Alexandrie, Égypte.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Diamond Shipping Services a effectué et bénéficié de transactions initiées par IRISL ou par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
43.
44.	Ocean Express Agencies Private Limited	Ocean Express Agencies - Ground Floor, KDLB Building, 58 West Wharf Road - Karachi - 74000, Sindh, Pakistan.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Ocean Express Agencies Private Limited a utilisé des documents de transport utilisés par IRISL et par des entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL pour contourner les sanctions.	1.12.2011
45.	OTS Steinweg Agency	Steinweg - OTS, Iskele Meydani, Alb. Faik Sozdener Cad., No:11 D:8 Kat:4 Kadikoy - 34710 Istanbul.	Société agissant pour le compte d'IRISL. OTS Steinweg Agency a effectué des transactions pour le compte d'IRISL et d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à la création de sociétés-écrans détenues ou sous le contrôle d'IRISL, a participé à l'acquisition de navires au profit d'IRISL ou d'entités détenues ou sous le contrôle d'IRISL.	1.12.2011
46.	Universal Transportation Limitation Utl	21/30 Thai Wah Tower 1, South Sathorn Road, Bangkok 10120 Thaïlande.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Universal Transportation Limited (UTL) a émis de faux documents de transport libellés au nom d'une société-écran détenue ou sous le contrôle d'IRISL et a effectué des transactions pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
47.	Walship SA	Cité Les Sources 400 logts, Promotion, Sikh cage B no3 - 16005 Bir Mourad Rais, Algérie.	Société agissant pour le compte d'IRISL. Walship SA a effectué des transactions pour le compte d'IRISL au profit de ses clients, a émis des documents des documents de transport et des factures libellés au nom d'une société-écran d'IRISL, a prospecté des clients susceptibles d'effectuer des liaisons en leur nom mais au profit exclusif d'IRISL ou d'entités détenues ou contrôlées par IRISL.	1.12.2011
48.	Acena Shipping Company Limited	Adresse: 284 Makarios III avenue, Fortuna Court, 3105 Limassol.Numéros OMI: 9213399; 9193185.	Acena Shipping Company Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
49.	Alpha Kara Navigation Limited	171, Old Bakery Street, La Valette - No d'enregistrement C39359.	Alpha Kara Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Filiale de Darya Capital Administration GmbH désignée par l'UE. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
50.	Alpha Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte. No d'enregistrement C38079.	Alpha Nari Navigation Limited est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
51.	Aspasis Marine Corporation	Adresse: 107 Falcon House, Dubaï Investment Park, PO Box 361025 Dubaï.	Aspasis Marine Corporation est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
52.	Atlantic Intermodal		Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. A fourni une assistance financière pour des navires d'IRISL saisis ainsi que pour l'acquisition de nouveaux conteneurs de transport.	1.12.2011
53.	Avrasya Container Shipping Lines		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
54.	Azores Shipping Company alias Azores Shipping FZE LLC	P.O. Box 113740 – Office no 236,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU	Contrôlée par Mohammad Moghddami Fard. Fournit des services pour Valfajre Shipping Company, une filiale d'IRISL désignée par l'Union. Société-écran détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu ou contrôlé par IRISL. Moghddami Fard est l'un des directeurs de la société.	1.12.2011
55.	Beta Kara Navigation Ltd	Adresse: 171, Old Bakery Street, La Valette.No d'enregistrement C39354.	Beta Kara Navigation Ltd est une société-écran, détenue ou contrôlée par IRISL. Elle est la propriétaire inscrite de plusieurs navires détenus par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
56.	Bis Maritime Limited	No OMI: 0099501.	Bis Maritime Limited est une société-écran d'IRISL située à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL. Gholam Hossein Golparvar est un administrateur de la société.	1.12.2011
57.	Brait Holding SA	Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46270.	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
58.	Bright Jyoti Shipping		Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
59.	Bright Ship FZC	Saif zone, Dubai.	Société-écran d'IRISL, utilisée dans l'acquisition d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL et pour des transferts de fonds au profit d'IRISL.	1.12.2011
60.	Bright-Nord GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
61.	CF Sharp Shipping Agencies Pte Ltd	15 New Bridge Road, Rocha House, Singapour 059385	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL.	1.12.2011
62.	Chaplet Shipping Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte.	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
63.	Cosy-East GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
64.	Crystal Shipping FZE	Dubaï, Émirats arabes unis.	Propriété de Pacific Shipping, agent d'IRISL. Créée en 2010 par Moghddami Fard, dans le cadre de tentatives de contourner la désignation d'IRISL par l'UE. Utilisée en décembre 2010 pour transférer des fonds dans le but de libérer des navires d'IRISL saisis et de masquer la participation d'IRISL.	1.12.2011
65.	Damalis Marine Corporation		Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
66.	Delta Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette.No d'enregistrement C39357.	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
67.	Delta Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte.No d'enregistrement C38077.	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
68.	Elbrus Ltd	Manning House - 21 Bucks Road - Douglas - Île de Man - IM1 3DA.	Holding détenu ou contrôlé par IRISL et regroupant des sociétés-écransd'IRISL basées sur l'île de Man.	1.12.2011
69.	Elcho Holding Ltd	Enregistrée aux îles Marshall en août 2011 sous le numéro 46041.	Société-écran d'IRISL enregistrée aux îles Marshall, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
70.	Elegant Target Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.No OMI du navire: 8320195.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL. Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
71.	Epsilon Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, Malte.No d'enregistrement C38082.	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
72.	Eta Nari Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette.No d'enregistrement C38067.	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
73.	Eternal Expert Ltd	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
74.	Fairway Shipping	83 Victoria Street, Londres, SW1H OHW.	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Haji Pajand est un des directeurs de Fairway Shipping.	1.12.2011
75.	Fasirus Marine Corporation		Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
76.	Galliot Maritime Incorporation		Société-écran d'IRISL à la Barbade. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
77.	Gamma Kara Navigation Ltd	171, Old Bakery Street, La Valette.No d'enregistrement C39355.	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
78.	Giant King Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.No OMI du navire: 8309593.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
79.	Golden Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.No OMI du navire: 8309610.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
80.	Golden Summit Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.No OMI du navire: 8309622.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
81.	Golden Wagon Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong.No OMI: 8309634.	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
82.	Grand Trinity Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309658	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISLSociété-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
83.	Great Equity Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320121	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISLSociété-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
84.	Great Ocean Shipping Services (GOSS)	Suite 404, 4th Floor, Block B-1 PO Box 3671, Ajman Free Trade Zone, Ajman, EAU	Cette société a servi à créer des sociétés-écrans pour IRISL dans les EAU, y compris Good Luck Shipping. Son administrateur délégué est Moghddami Fard.	1.12.2011
85.	Great Prospect International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309646	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
86.	Great-West GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
87.	Happy-Süd GmbH und Co. KG	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
88.	Harvest Supreme Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320183	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISLSociété-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
89.	Harzaru Shipping	No OMI du navire: 7027899	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
90.	Heliotrope Shipping Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C45613No OMI du navire: 9270646	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
91.	Helix Shipping Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C45618No OMI du navire: 9346548	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
92.	Hong Tu Logistics Private Limited	149 Rochor Road 01 - 26 Fu Lu Shou Complex, Singapore 188425	Société-écran d'IRISL. Détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
93.	Ifold Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C38190No OMI: 9386500	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
94.	Indus Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, PanamaNo OMI: 9283007	Société-écran d'IRISL à Panama. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
95.	Iota Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNo d'enregistrement C38076	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
96.	ISIM Amin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C40069	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
97.	Isim Atr Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34477	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
98.	Isim Olive Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34479	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
99.	Isim Sat Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34476	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
100.	ISIM Sea Chariot Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45153	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
101.	ISIM Sea Crescent Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C45152	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
102.	ISIM Sinin Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C41660	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
103.	ISIM Taj Mahal Ltd	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C37437No OMI du navire: 9274941	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
104.	Isim Tour Company Limited	147/1 Ste Lucia Street, 1185, La Valette - No d'enregistrement C34478No OMI du navire: 9364112	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
105.	Jackman Shipping Company	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No C 38183No OMI du navire: 9387786	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
106.	Kalan Kish Shipping Company Ltd		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
107.	Kappa Nari Navigation Ltd	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNo d'enregistrement C38066	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
108.	Kaveri Maritime Incorporation	PanamaNo d'enregistrement: 5586832No OMI: 9284154	Société-écran d'IRISL à Panama, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
109.	Kaveri Shipping Llc		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
110.	Key Charter Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong Kong	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
111.	King Prosper Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320169	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
112.	Kingswood Shipping Company Limited	171, Old Bakery Street, La ValetteNo OMI: 9387798	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
113.	Lambda Nari Navigation Limited	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNo d'enregistrement C38064	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
114.	Lancing Shipping Company limited	Adresse: 143/1 Tower Road, Sliema - No C 38181No OMI du navire: 9387803	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
115.	Magna Carta Limited		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
116.	Malship Shipping Agency	No d'enregistrement C43447	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
117.	Master Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320133	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
118.	Melodious Maritime Incorporation	47st Bella Vista and Aquilino de la Guardia, Panama City, PanamaNo OMI: 9284142	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
119.	Metro Supreme International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309672	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
120.	Midhurst Shipping Company Limited (Malte)	SPC qui est la propriété de Hassan Djalilzaden – No d'enregistrement C38182No OMI du navire: 9387815	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
121.	Modality Ltd	No: C 49549	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
122.	Modern Elegant Development Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8309701	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
123.	Morison Menon Chartered Accountant	204 Tower A2, Gulf Towers, Dubaï, POBox 5562 et 8835 (Sharjah)	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
124.	Mount Everest Maritime Incorporation	No d'enregistrement: 5586846No OMI: 9283019	Société-écran d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
125.	Narmada Shipping	Aghadir Building, room 306, Dubaï, EAU	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
126.	Newhaven Shipping Company Limited	No OMI du navire: 9405930	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
127.	NHL Basic Ltd.	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
128.	NHL Nordland GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
129.	Oxted Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C38783No OMI du navire: 9405942	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
130.	Pacific Shipping	P.O. Box 127137 – Office no 334,Sultan Business Center,Oud Mehta,Dubaï, EAU	Société agissant pour le compte d'IRISL au Moyen-Orient. Filiale d'Azores Shipping Company. Son administrateur délégué est Mohammad Moghaddami Fard. En octobre 2010, la société a été impliquée dans la création de sociétés-écrans; les noms de ces nouvelles sociétés devaient être utilisés sur les connaissements dans le but de contourner les sanctions. La société continue de participer à la programmation des transports par les navires d'IRISL.	1.12.2011
131.	Petworth Shipping Company Limited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte – No d'enregistrement C38781No OMI du navire: 9405954	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
132.	Prosper Basic GmbH	Kattrepelsbrücke 1, 20095 Hambourg, Allemagne	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.	1.12.2011
133.	Prosper Metro Investments Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320145	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
134.	Reigate Shipping Companylimited	Dieudonnee No 1, Triq Tumas Fenech, Qormi, 19635-1114 Malte - No d'enregistrement C38782No OMI du navire: 9405978	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
135.	Rishi Maritime Incorporation	No d'enregistrement: 5586850	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
136.	Seibow Logistics Limited (alias Seibow Limited)	111 Futura Plaza, How Ming Street, Kwun Tong, Hong KongNo d'enregistrement: 92630	Société-écran d'IRISL à Hong-Kong, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
137.	Shine Star Limited		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
138.	Silver Universe International Ltd.	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320157	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
139.	Sinose Maritime	200 Middle Road 14-03/04, Prime Centre, Singapore 188980	Bureau principal d'IRISL à Singapour, agissant comme représentant exclusif d'Asia Marine Network. Agit pour le compte de HDSL à Singapour.	1.12.2011
140.	Sparkle Brilliant Development Limited	Room 1601, Workington Tower, 78 Bonham Strand, Sheung Wan, Hong KongNo OMI du navire: 8320171	Société détenue ou contrôlée par IRISL, ou agissant pour le compte d'IRISL.Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
141.	Statira Maritime Incorporation		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
142.	Tamalaris Consolidated Ltd	P.O. Box 3321, Drake Chambers, Road Town, Tortola, Îles vierges britanniques	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
143.	TEU Feeder Limited	143/1 Tower Road, Sliema No d'enregistrement C44939	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
144.	Theta Nari Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNo d'enregistrement C38070	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
145.	Top Glacier Company Limited		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
146.	Top Prestige Trading Limited		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
147.	Tulip Shipping Inc		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
148.	Western Surge Shipping Company Limited (Chypre)		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
149.	Wise Ling Shipping Company Limited		Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL. Elle est la propriétaire d'un navire détenu par IRISL ou une filiale d'IRISL	1.12.2011
150.	Zeta Neri Navigation	143 Tower Road - 1604 Sliema, MalteNo d'enregistrement C38069	Société-écran d'IRISL, détenue ou contrôlée par IRISL ou une filiale d'IRISL.	1.12.2011
151.	BIIS Maritime Limited	Adresse postale: 147/1 St. Lucia, La Vallette, Malte	Société détenue ou contrôlée par l'entité désignée Irano Hind	23.1.2012
152.	Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (alias Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL ou Daryaye Khazar (Caspian Sea) Co. ou Darya-e-khazar shipping Co.)	Adresse postale: M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, IranNo 1, End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, P.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran	Détenue ou contrôlée par IRISL.	23.1.2012
153.	Good Luck Shipping Company LLC(alias Good Luck Shipping Company)	P.O. Box 5562, Dubaï; ou P.O. Box 8486, Dubaï, Émirats arabes unis	Good Luck Shipping Company LLC, en tant qu’agent d’Hafize Darya Shipping Lines (HDS Lines) dans les Émirats arabes unis, fournit des services essentiels à HDS Lines, qui est une entité désignée agissant pour le compte d’IRISL.	16.11.2013
154.
155.	Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL)	No. 37, Aseman Tower (Sky Tower), Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., P.O. Box 19395-1311, Téhéran, Iran;Numéros OMI d'IRISL: 9051624; 9465849; 7632826; 7632814; 9465760; 8107581; 9226944; 7620550; 9465863; 9226956; 7375363; 9465758; 9270696; 9193214; 8107579; 9193197; 8108559; 8105284; 9465746; 9346524; 9465851; 8112990.	IRISL a participé au transport de matériel lié à des armes en provenance d'Iran, en violation des dispositions du point 5 de la résolution 1747 (2007) du CSNU. Trois violations manifestes de ces dispositions ont été rapportées au Comité des sanctions contre l'Iran du CSNU en 2009.	27.11.2013
156.	Bushehr Shipping Company Limited (alias Bimeh Iran)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte;No d'enregistrement C 37422;c/o Hafiz Darya Shipping Company, No 60, Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;No OMI 9270658.	Bushehr Shipping Company Limited est détenue par IRISL.	27.11.2013
157.	Hafiz Darya Shipping Lines (HDSL)(alias HDS Lines)	No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran.	HDSL a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). HDSL agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
158.	Irano Misr Shipping Company(alias Nefertiti Shipping)	6, El Horeya Rd., El Attarein, Alexandrie, Égypte;Inside Damietta Port, New Damietta City, Damiette, Égypte;403, El NahdaSt., Port-Saïd, Port-Saïd, Égypte.	En tant qu'agent d'IRISL en Égypte, Irano Misr Shipping Company fournit des services essentiels à IRISL.	27.11.2013
159.	Irinvestship Ltd	10 Greycoat Place, London SW1P 1SB, Royaume-Uni;No d'enregistrement # 41101 79	Irinvestship Ltd est détenue par IRISL.	27.11.2013
160.	IRISL (Malta) Ltd	Flat 1, 143 Tower Road, Sliema SLM 1604, Malte;No d'enregistrement C 33735	IRISL (Malta) Ltd est détenue majoritairement par IRISL, par l'intermédiaire d'IRISL Europe GmbH, elle-même détenue par IRISL. IRISL Malte Ltd est donc contrôlée par IRISL.	27.11.2013
161.	IRISL Europe GmbH (Hambourg)	Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne;numéro de TVA:. DE217283818Nod'enregistrement: HRB 81573	IRISL Europe GmbH (Hambourg) est détenue par IRISL.	27.11.2013
162.	IRISL Marine Services and Engineering Company	Sarbandar Gas Station, P.O. Box 199, Bandar Imam Khomeini, Iran;Karim Khan Zand Avenue (ou: Karimkhan Avenue), Iran Shahr Shomai (ou: Northern Iranshahr Street), No 221, Téhéran, Iran;Shahaid Rajaee Port Road, Kilometer of 8, Before Tavanir Power Station, Bandar Abbas, Iran.	IRISL Marine Services and Engineering Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
163.	ISI Maritime Limited (Malte)	147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte;No d'enregistrement C 28940c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, Sedaghat St., opp. Park Mellat vali-e-asr Ave., Téhéran, Iran.	ISI Maritime Limited (Malte) est entièrement détenue par Irano Hind Shipping Company, elle-même majoritairement détenue par IRISL. ISI Maritime Limited (Malte) est donc contrôlée par IRISL. Irano Hind Shipping Company est désignée par les Nations unies comme étant la propriété ou sous le contrôle ou agissant pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
164.	Khazar Shipping Lines (Bandar Anzali)	End of Shahid Mostafa, Khomeini St., Tohid Square, Bandar Anzali 1711-324, Iran, P.O. Box 43145.	Khazar Shipping Lines est détenue par IRISL.	27.11.2013
165.	Marble Shipping Limited(Malte)	143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte;No d'enregistrement C 41949.	Marble Shipping Limited(Malte) est détenue par IRISL.	27.11.2013
166.	Safiran Payam Darya (SAPID) Shipping Company(alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, SAPID Shipping Company)	33241 - Narenjestan 8th ST, Artesh Blvd, Aghdasieh, P.O. Box 19635-1116, Téhéran, Iran.	Safiran Payam Darya (SAPID) a repris en tant que bénéficiaire effectif un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SAIPD agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
167.	Shipping Computer Services Company (SCSCOL)	No 37, Asseman, Shahid Sayyad Shirazees Ave, P.O. Box 1587553-1351, Téhéran, Iran.	Shipping Computer Services Company est contrôlée par IRISL.	27.11.2013
168.	Soroush Saramin Asatir (SSA)(alias Soroush Sarzamin Asatir Ship Management Company, Rabbaran Omid Darya Ship Management Company, Sealeaders)	No 14 (alt. 5), Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, P.O. Box 196365-1114, Téhéran, Iran.	Soroush Saramin Asatir (SSA) exploite et gère un certain nombre de navires de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (IRISL). SSA agit donc pour le compte d'IRISL et lui fournit des services essentiels.	27.11.2013
169.	South Way Shipping Agency Co. Ltd(alias Hoopad Darya Shipping Agent)	Hoopad Darya Shipping Agency Company, No 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran;Succursale de Bandar Abbas: Hoopad Darya Shipping Agency building, Imam Khomeini Blvd, Bandar Abbas, Iran;Succursale de Bandar Imam Khomieni: Hoopad Darya Shipping Agency building B.I.K. port complex, Bandar Imam Khomeini, Iran;Sucursale de Khorramshahr: Flat no.2-2nd floor, SSL Building, Coastal Blvd, between City Hall and Post Office, Khorramshahr, Iran;Succursale de Assaluyeh: Opposite to city post office, no.2 telecommunication center, Bandar Assaluyeh, Iran;Succursale de Chabahar: pas d'adresse disponible;Succursale de Bushehr: pas d'adresse disponible.	South Way Shipping Agency Co Ltd gère des opérations de terminaux à conteneurs en Iran et fournit des services de personnel de la flotte à Bandar Abbas pour le compte d'IRISL. South Way Shipping Agency Co Ltd agit donc pour le compte d'IRISL.	27.11.2013
170.	Valfajr 8th Shipping Line(alias Valjafr 8th Shipping Line, Valfajr)	No 119, Corner Shabnam Alley, Shoaa Square, Ghaem Magam Farahani, Téhéran, Iran P.O. Box 15875/4155;Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave., Téhéran, Iran;Shahid Azodi St., Karim Khan Zand Ave., Abiar Alley, P.O. Box 4155, Téhéran, Iran.	Valfajr 8th Shipping Line est détenue par IRISL.	27.11.2013

ANNEXE XSites internet contenant des informations sur les autorités compétentes et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenneBELGIQUEhttps://diplomatie.belgium.be/nl/Beleid/beleidsthemas/vrede_en_veiligheid/sanctieshttps://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes_politiques/paix_et_securite/sanctionshttps://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctionsBULGARIEhttps://www.mfa.bg/en/101RÉPUBLIQUE TCHÈQUEhttp://www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.htmlDANEMARKhttp://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/ALLEMAGNEhttp://www.bmwi.de/DE/Themen/Aussenwirtschaft/aussenwirtschaftsrecht,did=404888.htmlESTONIEhttp://www.vm.ee/est/kat_622/IRLANDEhttp://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttp://www.exteriores.gob.es/Portal/en/PoliticaExteriorCooperacion/GlobalizacionOportunidadesRiesgos/Paginas/SancionesInternacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/CROATIEhttp://www.mvep.hr/sankcijeITALIEhttps://www.esteri.it/mae/it/politica_estera/politica_europea/misure_derogheCHYPREhttp://www.mfa.gov.cy/mfa/mfa2016.nsf/mfa35_en/mfa35_en?OpenDocumentLETTONIEhttp://www.mfa.gov.lv/en/security/4539LITUANIEhttp://www.urm.lt/sanctionsLUXEMBOURGhttps://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/mesures-restrictives.htmlHONGRIEhttp://www.kormany.hu/download/9/2a/f0000/EU%20szankci%C3%B3s%20t%C3%A1j%C3%A9koztat%C3%B3_20170214_final.pdfMALTEhttps://foreignaffairs.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/Sanctions-Monitoring-Board.aspxPAYS-BAShttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sanctiesAUTRICHEhttp://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=POLOGNEhttps://www.gov.pl/web/dyplomacjaPORTUGALhttp://www.portugal.gov.pt/pt/ministerios/mne/quero-saber-mais/sobre-o-ministerio/medidas-restritivas/medidas-restritivas.aspxROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepiSLOVAQUIEhttps://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttp://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteetSUÈDEhttp://www.ud.se/sanktionerROYAUME-UNIhttps://www.gov.uk/sanctions-embargoes-and-restrictionsAdresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:Commission européenneService des instruments de politique étrangère (IPE)SEAE 07/99B-1049 Bruxelles, BelgiqueCourriel: relex-sanctions@ec.europa.euANNEXE XI

Liste des produits visés à l'article 11, paragraphes 3 et 4

Code SH	Désignation
270900	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux

ANNEXE XII

LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 3

Code SH	Désignation
7106	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7108	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7109	Plaqués ou doublés d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7110	Platine, brut, mi-ouvré ou en poudre
7111	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux

ANNEXE XIIIListe des personnes, entités et organismes visés à l'article 23 bis, paragraphe 1A.Personnes physiquesB.Entités et organismesANNEXE XIVListe des personnes, entités et organismes visés à l'article 23 bis, paragraphe 2A.Personnes physiquesB.Entités et organismes